C 421/54
FR
Journal officiel de l’Union européenne
4.11.2022
V (Avis)
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
COMMISSION EUROPÉENNE Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine (2022/C 421/06) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1) des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2) (ci-après le «règlement de base»).
1.
Demande de réexamen La demande a été introduite le 2 août 2022 par Tech-Fab Europe (ci-après le «demandeur»), au nom de l’industrie de l’Union de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Une version publique de la demande et l’analyse du degré de soutien à la demande exprimé par les producteurs de l’Union sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées.
Le point 5.6 du présent avis donne des informations concernant l’accès au dossier pour les parties intéressées.
2.
Produit faisant l’objet du réexamen Le présent réexamen porte sur les tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l’exclusion des disques en fibre de verre (ci-après «produit faisant l’objet du réexamen») relevant actuellement des codes NC ex 7019 63 00, ex 7019 64 00, ex 7019 65 00, ex 7019 66 00 et ex 7019 69 90 (codes TARIC 7019 63 00 19, 7019 64 00 19, 7019 65 00 18, 7019 66 00 18 et 7019 69 90 19).
Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif.
(1) JO C 63 du 7.2.2022, p. 11.
(2) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.