4.11.2022
FR
Mise en œuvre
Journal officiel de l’Union européenne
C 421/33
Le programme du FEDER soutient des projets de recherche et développement qui complètent Horizon Europe, mais avec un ensemble différent de coûts éligibles.
L’article 25 quinquies du RGEC modifié établit des conditions de compatibilité pour l’octroi d’aides d’État (y compris à partir de ressources du FEDER) à des projets de R&D cofinancés qui complètent les actions de formation d’équipes (les coûts éligibles et les taux de financement définis par Horizon Europe s’appliquent dans de tels cas).
En outre, l’article 25 quinquies du RGEC modifié autorise les aides publiques à l’investissement à couvrir jusqu’à 70 % des investissements d’infrastructure réalisés dans le cadre d’une action de formation d’équipes (sous certaines conditions également).
La proposition de projet fait l’objet d’une évaluation unique couvrant les deux parties du projet (c’est-à-dire la partie Horizon Europe et la partie relative à une source de financement complémentaire choisie, telle qu’un programme de la politique de cohésion).
Cette évaluation est nécessaire pour pouvoir appliquer l’article 25 quinquies du RGEC modifié, qui permet aux gestionnaires de la source de financement complémentaire d’appliquer à l’opération en question les catégories, les montants maximaux et les méthodes de calcul des coûts éligibles établis dans le cadre d’Horizon Europe.
6.
Synergies en amont et en aval Des synergies en amont/en aval apparaissent lorsque le soutien de l’Union fournit (principalement par l’intermédiaire des programmes au titre d’Horizon Europe et du FEDER) un cadre coordonné et continu pour toutes les étapes du processus d’innovation en matière de R&I (depuis le renforcement des capacités et la recherche fondamentale jusqu’à la commercia­ lisation et l’adoption de solutions innovantes par les entreprises privées).
Ces synergies apportent une valeur ajoutée particulière lorsqu’elles voient le jour dans des domaines liés à des objectifs stratégiques clés de l’Union et offrent des perspectives d’améliorations substantielles à l’ensemble de l’économie.
Le développement de telles synergies nécessite une coopération étroite entre les acteurs concernés, en particulier l’Union et les autorités nationales participant à la programmation et à la mise en œuvre du soutien au titre d’Horizon Europe et du FEDER.
Par exemple, les domaines de mission d’Horizon Europe (18) offrent de nouveaux moyens de relever les défis recensés dans le cadre de leurs missions, ainsi que des solutions transformatrices susceptibles de contribuer à accélérer l’adoption des meilleures technologies disponibles.
Des exemples concrets de synergies possibles entre les cinq missions de l’Union et le FEDER sont présentés dans l’annexe à la présente note.
Pour stimuler cette adoption, la nouvelle stratégie de dissémination et d’exploitation d’Horizon Europe favorisera une approche intégrée en créant et en maintenant des portefeuilles de résultats de missions et en les combinant avec un écosystème intégré de services (par exemple, la plateforme des résultats Horizon et l’amplificateur des résultats Horizon) et d’initiatives (par exemple, des événements et des ateliers).
Des ensembles clairs de résultats en matière de R&I seront de la sorte portés à l’attention des investisseurs et des décideurs politiques nationaux et régionaux.
La nouvelle stratégie de dissémination et d’exploitation d’Horizon Europe met également l’accent sur les thèmes du programme de travail d’Horizon Europe, afin que les candidats aux appels à propositions examinent s’ils peuvent exploiter des synergies potentielles avec d’autres programmes de l’Union.
Les enseignements tirés du quatrième appel à propositions Interreg pour l’Europe centrale concernant l’exploitation des résultats des projets existants dans le cadre d’Horizon 2020 (et d’autres programmes de l’Union) seront pris en compte lorsqu’il s’agira de décider de quelle manière exploiter les résultats en matière de R&I d’Horizon Europe au moyen des programmes Interreg (en tant que moyen supplémentaire d’accroître l’accès des régions à des résultats de qualité en matière de R&I).
Les futurs efforts en ce sens tireront parti des connaissances et de l’expérience acquises dans le cadre des initiatives de mise en relation (par exemple, le nouvel outil de cartographie des synergies Horizon-Interreg qui combine des informations thématiques et régionales afin de déterminer les synergies potentielles entre ces deux sources de financement).
Ces approches et solutions peuvent également aider les administrations publiques à mettre en place de nouvelles capacités et à fournir de nouveaux services.
Cet aspect est particulièrement important dans les régions moins développées et périphériques, qui sont moins à même d’absorber les nouvelles technologies et de gérer la transformation systémique.
(18) Pour de plus amples informations sur les missions de l’Union dans le cadre d’Horizon Europe, voir: https://ec.europa.eu/info/researchand-innovation/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe/eu-missions-horizoneurope_fr#what