C 421/32
FR
Journal officiel de l’Union européenne
4.11.2022
Les programmes du FEDER peuvent-ils soutenir l’adhésion à d’autres organes ou réseaux de l’Union (par exemple, les partenariats de l’EIT) ou les frais de participation à ceux-ci?
Une opération cofinancée par le FEDER doit relever du champ d’application du règlement relatif au FEDER.
L’article 5, paragraphe 1, point f), du règlement relatif au FEDER autorise le FEDER à soutenir des actions de mise en réseau, de coopération et d’échange d’expériences et d’activités impliquant des pôles d’innovation (y compris ceux qui rassemblent des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics).
Une telle coopération peut être encouragée par l’intermédiaire d’une organisation internationale.
Conformément à l’article 63, paragraphe 4, du RPDC, tout ou partie d’une opération peut être mis en œuvre en dehors d’un État membre, y compris en dehors de l’Union, pour autant que l’action contribue à la réalisation des objectifs du programme.
Les cotisations à des organisations internationales ne remplissent donc pas les conditions susmentionnées et ne sont pas éligibles au soutien du FEDER étant donné que les objectifs poursuivis par les organisations internationales sont généralement trop larges pour correspondre à une opération spécifique qui poursuit les objectifs du programme de financement.
En revanche, les droits de participation sont généralement associés à des activités plus spécifiques et concrètes et peuvent donc être éligibles au soutien au titre du FEDER, s’ils sont liés à une action concrète menée par une organisation internationale qui relève du champ d’application du règlement relatif au FEDER et contribue à la réalisation de l’objectif ou des objectifs du programme de financement.
5.
Financement combiné (formation d’équipes)
Il est important d’optimiser et de maximiser les avantages que la R&I peut apporter à la société, à l’environnement et à l’économie dans son ensemble, ainsi que sa contribution à la réalisation des objectifs de l’Union.
Le financement de l’Union doit donc être cohérent et exploiter les synergies potentielles.
C’est particulièrement le cas de l’action de formation d’équipes qui soutient la création ou la modernisation d’un centre d’excellence dans un pays de l’élargissement en l’associant à un établissement de recherche de premier plan (partenaire avancé) dans un autre pays.
Un financement complémentaire provenant d’une source nationale, régionale, européenne ou privée est nécessaire.
Une telle action est donc considérée comme une action de «synergie» dans le programme de travail d’Horizon Europe.
Les actions de formation d’équipes devraient devenir un pont influent et utile, en particulier entre les S3 et l’excellence en recherche et innovation et, dès lors, renforcer l’EER.
Législation connexe
Article 25 quinquies (aides d’État) du RGEC
Principales étapes du processus
Préparation/ programmation
Le programme de travail d’Horizon Europe désigne les actions de formation d’équipes comme des actions de «synergie».
Les programmes de la politique de cohésion peuvent fournir un financement complémentaire à un projet de formation d’équipes pour un ensemble de coûts éligibles distincts des coûts couverts par Horizon Europe, pour autant que les exigences de l’article 73, paragraphe 4, du RPDC soient respectées.
Attribution du soutien
Deux appels à propositions distincts sont ouverts (FEDER et Horizon Europe).
La proposition au titre d’Horizon Europe doit comprendre une description claire du projet complémentaire soutenu par le FEDER ou par d’autres sources de financement.
Le cas échéant, la description devrait inclure les catégories de coûts, les spécifications techniques de l’infrastructure, la planification préliminaire des bâtiments et des installations, l’analyse coûts-avantages, etc.
Cette description sera également soumise à l’évaluation effectuée par des experts indépendants conformément aux règles et aux critères de sélection d’Horizon Europe.