4.11.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 421/9
Cette approche offre de nouvelles possibilités de stimuler l’innovation dans toutes les régions et de mieux intégrer les régions moins développées et périphériques dans l’Espace européen de la recherche (EER) et les écosystèmes européens d’innovation (EIE).
La communication de la Commission sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation (3) a constitué une étape importante dans la création de l’EER.
L’EER entend développer l’excellence, la coopération transnationale entre les chercheurs, une masse critique dans les domaines stratégiques clés et des possibilités de mobilité pour les chercheurs et, en fin de compte, créer un marché unique ouvert pour la R&I.
Le nouveau plan axé sur l’avenir exposé dans la communication comporte un ensemble ambitieux de quatre objectifs stratégiques: accorder la priorité aux investissements et aux réformes; améliorer l’accès à l’excellence et renforcer les systèmes de recherche et d’innovation dans l’ensemble de l’Union; améliorer le transfert des résultats de la recherche et de l’innovation vers l’économie; et approfondir l’intégration des politiques nationales.
En outre, la Commission a adopté le 16 juillet 2021 une proposition de recommandation du Conseil sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe (4).
La recommandation définit un certain nombre de domaines prioritaires d’action commune à l’appui de l’EER.
Il s’agit notamment de travailler ensemble pour relever les défis de la transition numérique et écologique (par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre de missions et de partenariats européens au titre d’Horizon Europe).
Pour que des synergies puissent voir le jour, les autorités de gestion des programmes pertinents en matière de R&I doivent se connaître et connaître leurs programmes.
De même, les représentants nationaux du domaine de la R&I doivent connaître les priorités et les actions d’Horizon Europe (telles que les nouvelles missions et les nouveaux partenariats) et les priorités régionales en matière de spécialisation intelligente.
Ces priorités et actions constituent un excellent point de référence pour le développement de complémentarités.
Les synergies entre le cadre de la R&I et les programmes de cohésion peuvent maximiser la quantité, la qualité et l’impact des investissements dans la R&I, par la conception de plans stratégiques complémentaires et par le recours à différents flux de financement (conformément aux objectifs spécifiques de chaque programme/fonds).
Les stratégies de spécialisation intelligente (S3) sont essentielles pour les synergies utilisant des instruments liés à la croissance intelligente au niveau de l’Union (en particulier Horizon Europe).
L’établissement de priorités en matière de S3 selon une approche ascendante devrait faciliter la recherche de partenaires dans d’autres États membres en vue de coopérer sur des sujets et des chaînes de valeur connexes.
En ce qui concerne le FEDER, l’article 11, paragraphe 1, point b) iii), du règlement portant dispositions communes (RPDC) (5) impose aux États membres de préciser dans leurs accords de partenariat stratégique: «les complémentarités et les synergies entre les fonds couverts par l’accord de partenariat [...] et d’autres instruments de l’Union [...], ainsi que, le cas échéant, les projets financés au titre d’Horizon Europe».
De même, pour chaque programme de la politique de cohésion, l’article 22, paragraphe 3, point a) iii), du RPDC exige un résumé des principaux défis, tenant compte des «besoins en matière d’investissements ainsi que de la complémentarité et des synergies avec d’autres formes de soutien».
Dans tous les cas, il appartient aux autorités de gestion de décider de recourir ou non à des mécanismes de synergie.
TYPES DE SYNERGIES 1.
Label d’excellence
Le label d’excellence est un label de qualité attribué par la Commission à une proposition soumise dans le cadre d’un appel à propositions concurrentiel au titre d’un instrument de l’Union et jugée conforme aux exigences minimales de qualité de cet instrument de l’Union, mais qui n’a pas pu être financée en raison de contraintes budgétaires.
Le label d’excellence indique qu’un projet pourrait être un bon candidat susceptible de bénéficier du soutien d’autres sources de financement de l’Union ou nationales.
Un label d’excellence décerné au titre d’Horizon Europe reconnaît la valeur de la proposition et aide d’autres organismes de financement à tirer parti du processus d’évaluation d’Horizon Europe.
Il peut par exemple être attribué à des propositions soumises dans le cadre de l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation (CEI) d’Horizon Europe (un ancien instrument PME), du dispositif Transition du CEI, des actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC), de la formation d’équipes et de la validation de concept par le Conseil européen de la recherche (CER).
(3) COM(2020) 628 final du 30 septembre 2020.
(4) COM(2021) 407 final.
(5) Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (JO L 231 du 30.6.2021, p. 159).