27.10.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 413/923 Jeudi, 17 février 2022
23.
Modifications de saisine (article 56 du règlement) commission CULT — Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable (ODD) (2022/2002(INI)) renvoyé au fond: DEVE, ENVI avis: CULT commission AFET — Future architecture financière européenne pour le développement (2021/2252(INI)) renvoyé au fond: DEVE avis: AFET, BUDG (article 57 du règlement) commission AGRI — Restructuration du cadre de l'Union pour la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (refonte) (COM(2021)0563 — C9-0362/2021 — 2021/0213(CNS)) renvoyé au fond: ECON avis: ENVI, TRAN, AGRI, PECH, JURI (article 110 du règlement), ITRE (article 57 du règlement)
24.
Commissions associées (article 57 du règlement) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 février 2022) commission AGRI — Nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts pour 2030 — Gestion durable des forêts en Europe (2022/2016(INI)) (avis: DEVE, ENVI (article 57 du règlement), REGI)
25.
Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 février 2022) — Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (2016/0062R(NLE)) commissions: LIBE, FEMM (article 58 du règlement) (avis: JURI)
26.
Procédure d'approbation (article 105 du règlement) Rapports comprenant une proposition de résolution non-législative concernant une procédure d'approbation (article 105, paragraphe 2, du règlement) (Suite à la notification de la Conférence des présidents de commissions du 18 janvier 2022) commissions LIBE/FEMM — Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (2016/0062R(NLE) — 2016/0062(NLE)) (avis: JURI)