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C 380/26
Journal officiel de l'Union européenne
3.10.2022
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Zenergo d.o.o.
(Zgornja Polskava, Slovénie) Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Tante Mitzi Caffè CAFFÈ — STRUDEL — BARETTO» — Marque de l’Union européenne no 11 425 394 Procédure devant l’EUIPO: Procédure de déchéance Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2022 dans l’affaire R 1413/2021-2 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — faire droit au recours introduit en l’espèce, réformer la décision attaquée afin de faire droit au recours introduit par la partie requérante devant la chambre de recours et réformer la décision rendue par la division d’annulation afin de revenir sur la déchéance de la marque litigieuse; — à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire à l’EUIPO pour réexamen; — condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 24 août 2022 — Vitromed/EUIPO — Vitromed Healthcare (VITROMED Germany) (Affaire T-514/22) (2022/C 380/32) Langue de dépôt de la requête: l’allemand Parties Partie requérante: Vitromed GmbH (Iéna, Allemagne) (représentant: M. Linß, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Vitromed Healthcare (Jaipur, Inde) Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative VITROMED Germany — Demande d’enregistrement no 18 209 244 Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2022 dans l’affaire R 1670/2021-2 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée;