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3.10.2022
Journal officiel de l'Union européenne
C 380/25
Recours introduit le 18 août 2022 — Levantur/EUIPO — Fantasia Hotels & Resorts (LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don Pablo Collection) (Affaire T-505/22) (2022/C 380/30) Langue de dépôt de la requête: l’espagnol Parties Partie requérante: Levantur, SA (Murcie, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal, E. Armero Lavie et C. Caballero Pastor, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Fantasia Hotels & Resorts, SL (Saragosse, Espagne) Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal Marque litigieuse concernée: marque figurative LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don Pablo Collection — marque de l’Union européenne no 16 020 547 Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2022 dans l’affaire R 1973/2020-1 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO, et, le cas échéant, la partie intervenante (FANTASÍA HOTELS & RESORTS, SL), aux dépens afférents au présent recours devant le Tribunal; — condamner la demanderesse en nullité, FANTASÍA HOTELS & RESORTS, SL, aux dépens afférents aux procédures de recours R 1973/2020-1 et d’annulation no 36444 C. Moyens invoqués — Violation de l’article 16, paragraphe 1, sous b), de l’article 7, paragraphe 2, sous d), de l’article 8, paragraphe 5, et de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, ainsi que des principes de motivation, de sécurité juridique et de bonne administration; — violation de l’article 60, paragraphe 1, sous c), de l’article 8, paragraphe 4, de l’article 95, paragraphe 1, et de l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, de l’article 7, paragraphe 2, sous d), et de l’article 10, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, ainsi que de la jurisprudence constante; — violation de l’article 8, paragraphe 1, de l’article 60, paragraphe 1, sous c), et de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 22 août 2022 — Sastela/EUIPO — Zenergo (Tante Mitzi Caffè CAFFÈ — STRUDEL — BARETTO) (Affaire T-510/22) (2022/C 380/31) Langue de dépôt de la requête: l’anglais Parties Partie requérante: Sastela, proizvodnja peciva in tort, d.o.o.
(Ljutomer, Slovénie) (représentant: U. Pogačnik, avocat)