28.9.2022
2.
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 370/9
Types de produit Au III du chapitre I du cahier des charges, le texte a été modifié pour indiquer que les appellations d’origine contrôlées visées par le présent cahier des charges ne sont plus exclusivement des appellations réservées aux vins blancs tranquilles.
Les appellations d’origine contrôlées «Alsace grand cru» réservées aux vins blancs et rouges tranquilles sont nommément citées («Alsace grand cru Hengst» et «Alsace grand cru Kirchberg de Barr»).
Le document unique est modifié dans plusieurs de ces parties, notamment au point 4, en raison de la reconnaissance des vins rouges tranquilles pour l'appellation «Alsace grand cru Kirchberg de Barr».
3.
Aire géographique Au 1° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est ajouté pour faire référence aux dates de validation de l'aire géographique par le comité national compétent de l'INAO, et pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges.
Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.
L’introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes.
Ainsi, les communes Kientzheim et Sigolsheim sont supprimées, leur territoire étant désormais rattaché à la commune Kaysersberg Vignoble.
Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire géographique.
Au 1° les phrases suivantes sont également ajoutées : «Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.
Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique est déposé en mairie pour la commune retenue en partie.»
Ces modifications entraînent une modification du document unique au point 6.
4.
Aire parcellaire délimitée Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges : — au premier paragraphe, afin de corriger un oubli est ajoutée l'information «6 et 7 septembre 2006» qui correspond à une date d'approbation de l'aire parcellaire par le comité national compétent. — au deuxième paragraphe la rédaction est modifiée pour prendre en compte les changements de noms de communes opérés au 1° du IV. — la colonne «Communes» du tableau est mise à jour pour correspondre avec les noms de communes cités au 1° du IV.
Ces modifications n'affectent pas le document unique.
5.
Aire de proximité immédiate Au 3° du IV du chapitre I du cahier des charges un paragraphe est modifié pour indiquer le référentiel de définition, le code officiel géographique 2021, du périmètre de l'aire telle qu'inscrite dans le cahier des charges.
Cette indication permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire.
L'introduction de la référence au code officiel géographique 2021 entraîne la mise à jour de la liste des noms de communes.
Ainsi la suppression du nom de la commune de Kaysersberg et l’ajout de celui de la commune de Kaysersberg Vignoble, avec l'information que cette commune est retenue en partie pour le seul territoire de la commune déléguée de Kaysersberg.
Ces modifications rédactionnelles ne modifient pas le périmètre de l'aire de proximité immédiate.
Ces modifications entraînent une modification du document unique au point 9.