6.9.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 342/173 Jeudi 17 février 2022
Missions et opérations au titre de la PSDC en 2020 — évaluation et recommandations
8. rappelle que onze missions civiles et sept missions et opérations militaires de l’Union sont déployées actuellement; rappelle que, parmi celles-ci, seules trois sont des opérations dotées d’un mandat exécutif: l’EUNAVFOR (force navale placée sous la direction de l’Union européenne) Somalie opération ATALANTA, l’EUNAVFOR Méditerranée opération IRINI (EUNAVFOR MED IRINI) et l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (EUFOR ALTHEA); rappelle que l’Union est largement présente au Sahel et dans la Corne de l’Afrique grâce à six missions civiles (mission de l’Union visant au renforcement des capacités au Mali (EUCAP Sahel Mali), EUCAP Sahel Niger, EUCAP Somalia) et à six missions militaires (mission de formation de l’Union au Mali (EUTM Mali), EUTM Somalia, EUNAVFOR ATALANTA, EUNAVFOR MED IRINI); fait observer que ces missions et opérations n’ont pas encore déployé tout leur potentiel et subissent les effets de la pandémie de COVID-19, qui a entravé leur activité et nuit à leur efficacité; suggère que le budget, la planification et l’équipement des missions et opérations de la PSDC de l’Union soient évalués à la lumière des enseignements tirés de la COVID-19 et, partant, que, dans le cadre de l’examen stratégique standard des missions, les résultats soient passés en revue et, éventuellement, les mandats adaptés;
9. souligne combien il importe de préserver durablement la stabilité, la sécurité humaine et la prospérité dans le voisinage de l’Union; constate que les opérations militaires de la PSDC sont désormais quasi exclusivement axées sur la formation des forces armées (EUTM), sans dimension exécutive, et avec un appui limité; considère que, sans préjudice de la dimension non exécutive de ces missions, leur mandat devrait être renforcé, en insistant sur la notion d’accompagnement, afin de permettre aux conseillers européens de vérifier, aussi précisément que possible, sur le terrain si les programmes de formation sont correctement mis en œuvre et s’ils sont conformes aux besoins opérationnels des forces armées locales;
10. souligne que toute livraison d’armes dans le cadre de la facilité européenne pour la paix doit se faire dans le plein respect de la position commune de l’Union sur les exportations d’armes, du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire, et être assortie de dispositions rigoureuses en matière de transparence;
11. déplore l’action des putschistes au Mali; est profondément préoccupé par la présence insuffisante des services essentiels de l’État sur le territoire du Mali et au Sahel en général; exprime sa profonde inquiétude face à la dégradation sécuritaire dans la région; est vivement préoccupé par les rapports du secrétaire général des Nations unies qui font état de graves violations passées et en cours des droits de l’homme et de graves violations du droit international humanitaire, notamment de crimes de guerre présumés, commises par des groupes armés, dont des groupes terroristes, les forces armées maliennes et d’autres forces armées du G5 Sahel; regrette profondément l’impunité en la matière et souligne que ces crimes commis actuellement nuisent également aux efforts européens et internationaux visant à instaurer un environnement sûr et sécurisé et à combattre les groupes armés et les terroristes; fait observer que des acteurs hostiles interviennent toujours plus dans une région vitale pour notre sécurité et pourraient mettre à mal l’objectif commun de l’Union et du Mali, à savoir instaurer la sécurité humaine, la paix, la stabilité et le développement durable dans le pays, où d’autres acteurs qui ne partagent pas nécessairement les mêmes principes éthiques que l’Union et ses États membres entendent combler les lacunes en matière de capacités, en faisant fi des normes internationales en matière d’état de droit ou du droit des conflits armés; se déclare vivement préoccupé par l’influence grandissante des sociétés militaires privées étrangères et par les projets éventuels du gouvernement malien d’entamer une coopération avec une société militaire privée russe, le groupe Wagner, proche du Kremlin, pour la formation de ses forces armées; fait remarquer qu’une telle coopération est incompatible avec la coopération de l’Union dans les domaines de la sécurité et de la défense, notamment avec l’EUTM Mali, et que l’Union devrait donc réévaluer son engagement au Mali; demande instamment aux autorités maliennes en place de s’abstenir de conclure tout contrat avec le groupe Wagner et de ne pas autoriser son personnel à entrer sur le territoire malien; insiste, de manière plus générale, sur la nécessité de suivre de près les actions des sociétés militaires et de sécurité privées qui étendent leur influence à l’échelle mondiale dans des régions vulnérables, notamment en Afrique, en Amérique latine et en Europe orientale, et rappelle qu’il importe de tenir le Parlement informé de la situation;
12. prend acte de l’annonce de la réorganisation de l’action militaire française au Sahel, entreprise après consultation de nos partenaires internationaux et africains et en coordination avec eux; souligne que ces processus doivent se dérouler en étroite concertation avec tous les partenaires internationaux, notamment européens, présents au Sahel; salue l’engagement continu de l’Union et de ses États membres en faveur de la stabilisation des pays du G5 Sahel, prenant la forme notamment de l’appui à la Force conjointe du G5 Sahel, du renforcement des missions de la PSDC de l’Union et de la participation toujours plus importante des forces armées des États membres de l’Union à la task force Takuba;
13. salue l’adaptation du nouveau mandat élargi de l’EUTM Mali; demande le renforcement de la coopération structurelle et du soutien non exécutif aux forces armées ainsi que l’accélération du processus de régionalisation qui permet à la mission d’apporter une assistance militaire aux forces armées des pays du G5 et en particulier au Burkina Faso et au Niger, ce qui aura des implications pour les partenaires internationaux, européens et africains; met en avant les possibilités qu’offre la facilité européenne pour la paix quant à la livraison de matériel destiné à la formation des forces armées maliennes, qui