C 341/12
FR
Journal officiel de l’Union européenne
6.9.2022
Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (2022/C 341/06)
La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).
COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD «Priorat/Priorato» PDO-ES-A1560-AM03 Date de la communication: 10.6.2022
DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE 1.
Introduction de nouvelles unités géographiques plus petites.
DESCRIPTION: De nouvelles unités géographiques plus petites sont introduites pour les «parajes» (lieux-dits) et les vignobles.
Le point 4.2 du cahier des charges est modifié en conséquence, en ajoutant les points b) et c), et le document unique reste inchangé.
Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2018.
MOTIFS: Outre les unités géographiques plus petites actuellement reconnues dans le cahier des charges, le Conseil régulateur de l’appellation d’origine qualifiée «Priorat» (AOP) a œuvré à l’identification des noms des lieux-dits du territoire de l’AOP, repris dans les références cadastrales et/ou dans la cartographie officielle, avec la volonté de préserver et de faire connaître la toponymie locale.
À cet égard, le Conseil régulateur a établi et approuvé, sur la base de la documentation cadastrale et cartographique en vigueur et passée, la liste des lieux-dits relevant du champ d’application territorial de l’appellation d’origine qualifiée «Priorat» (AOP) afin de disposer, conformément aux dispositions de l’article 55 du règlement (UE) no 33/2019, d’une «délimitation précise» des lieux-dits par l’identification graphique et l’indication des polygones et parcelles cadastraux correspondant à chaque lieu-dit.
En outre, il a également été observé que, à une échelle encore plus réduite, certains vignobles reçoivent également un nom particulier et propre permettant de les identifier.
En ce qui concerne l’identification de certaines vignes possédant un toponyme ou un nom traditionnel propre, il est renvoyé à la nécessité de la vérifier par leur inscription par le Conseil régulateur au registre des viticulteurs, qui, conformément à l’article 20, paragraphe 2, du règlement relatif à l’appellation d’origine qualifiée «Priorat» (arrêté ARP/188/2006 du 18 avril 2006 du gouvernement de la communauté autonome de Catalogne), doit contenir, entre autres, «le nom de la vigne, le lieu et la commune où est située la parcelle de vigne, la superficie en production, les données du registre vitivinicole de Catalogne, du polygone et des parcelles, le ou les cépages et autant d’informations que nécessaire pour la classification et la localisation».
Les dénominations désignant les lieux d’un territoire (partie de commune) ont une fonction à la fois technique et culturelle.
Technique parce qu’elles identifient géographiquement ces lieux, et culturelle parce qu’elles transmettent des informations sur la culture, la langue ou les coutumes de ceux qui les ont nommés.
À cet égard, la toponymie est un patrimoine collectif qui doit être préservé en tant que partie du patrimoine linguistique et culturel d’un territoire.
(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.