C 334/160
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Journal officiel de l’Union européenne
1.9.2022
renforcer le déploiement des énergies renouvelables ainsi que la capacité du réseau nécessaire pour transporter l'énergie renouvelable des sites de production vers les sites de consommation.
Le renforcement des capacités du réseau est particulièrement important étant donné que les contraintes de capacité sur le réseau électrique ont continué d'augmenter en 2021, ce qui a entraîné des retards dans la mise en œuvre des projets liés aux énergies renouvelables.
Les procédures administratives encadrant le déploiement de capacités en matière d'énergies renou­ velables pourraient être davantage simplifiées et rationalisées.
Il est recommandé que les investissements dans les nouvelles infrastructures et les nouveaux réseaux liés au gaz soient, dans la mesure du possible, à l'épreuve du temps afin de faciliter leur viabilité à long terme grâce au recyclage futur des combustibles durables.
En outre, l'amélioration de l'efficacité énergétique constitue un moyen économique de réduire davantage les émissions de carbone et la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, notamment ceux importés de Russie.
En particulier, des améliorations sont possibles en ce qui concerne la rénovation des bâtiments et le déploiement de pompes à chaleur et de chauffage urbain dans le secteur du bâtiment, ainsi que par l'électrification et la fourniture d'énergie propre aux industries à forte intensité énergétique.
Une nouvelle révision à la hausse des ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'augmentation de la part des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique sera nécessaire pour que les PaysBas se conforment aux objectifs du paquet «Ajustement à l'objectif 55».
(26)
De nouveaux investissements dans les infrastructures de transport pourraient contribuer à supprimer les goulets d'étranglement et à soutenir la mobilité durable.
Les infrastructures ferroviaires et routières sont saturées.
Le réseau ferroviaire néerlandais est le plus utilisé d'Europe.
Les Pays-Bas sont en train de déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire pour soutenir l'augmentation de la capacité de leur réseau ferroviaire.
En 2019, la congestion routière, quoique légèrement inférieure à la moyenne de l'Union, a représenté, selon les estimations, un coût équivalant à 4 % du PIB annuel des Pays-Bas.
Les investissements dans les infrastructures de mobilité durable peuvent avoir des retombées positives sur le marché unique compte tenu de l'importance des plateformes de transport néerlandaises (port de Rotterdam, aéroport de Schiphol) et réduire encore la forte dépendance du pays à l'égard du pétrole (39 % du bouquet énergétique en 2020).
(27)
Les dépôts excessifs d'azote nuisent à l'environnement et freinent la construction et les activités agricoles.
L'excé­ dent d'azote est quatre fois supérieur à la moyenne de l'Union, tandis que les émissions d'ammoniac par hectare sont les plus élevées d'Europe.
Les dépôts d'azote sont trop élevés pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité, nuisent à la qualité de l'eau et entraînent le dépassement, par les Pays-Bas, des seuils fixés par la directive 91/676/CEE (20) («directive nitrates»).
À la suite d'une décision du Conseil d'État en 2019, le gouvernement néerlandais doit prendre des mesures pour réduire les dépôts d'azote dans les zones Natura 2000.
Pour continuer à réduire les dépôts d'azote, il est nécessaire de s'orienter vers une agriculture durable, ce qui nécessite des inves­ tissements importants.
L'agriculture est responsable de 45 % des dépôts d'azote, en particulier en raison de l'élevage intensif.
Les Pays-Bas sont ainsi l'État membre de l'Union où la densité de cheptel est la plus élevée.
(28)
Étant donné que l'accélération de la transition vers la neutralité climatique et vers l'abandon des combustibles fossiles entraînera des coûts de restructuration importants dans plusieurs secteurs, les Pays-Bas peuvent recourir au mécanisme pour une transition juste dans le contexte de la politique de cohésion, afin d'atténuer l'impact socioéconomique de la transition dans les régions les plus touchées.
Ils peuvent également recourir au Fonds social européen plus, établi par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (21), pour améliorer les possibilités d'emploi et renforcer la cohésion sociale.
(29)
À la lumière de l'évaluation de la Commission, le Conseil a examiné le programme de stabilité pour 2022, et son avis (22) est exprimé dans la recommandation figurant au point 1.
(30)
Compte tenu de la forte interdépendance entre les économies des États membres de la zone euro et de leur contribution collective au fonctionnement de l'Union économique et monétaire, le Conseil a recommandé que les États membres de la zone euro prennent des mesures pour mettre en œuvre les recommandations énoncées dans la recommandation pour la zone euro de 2022.
Pour les Pays-Bas, cela se traduit en particulier dans les recomman­ dations 1 et 3.
(31)
À la lumière du bilan approfondi réalisé par la Commission et de son évaluation, le Conseil a examiné le programme de stabilité pour 2022.
Les recommandations figurant aux points 1 et 4 reflètent ses recommandations formulées en vertu de l'article 6 du règlement (UE) no 1176/2011.
La recommandation 1 contribue également à la mise en œuvre des recommandations pour la zone euro de 2022, en particulier de la première recommandation pour la zone euro.
Les politiques budgétaires et autres visées dans les recommandations 1 et 4 contribuent notamment à corriger les déséquilibres liés à l'excédent important de la balance courante.
Les politiques visées dans la recommandation 1 contribuent également à remédier aux déséquilibres liés au niveau élevé de la dette privée,
(20) Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (JO L 375 du 31.12.1991, p. 1).
(21) Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 (JO L 231 du 30.6.2021, p. 21).
(22) Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1466/97.