C 323/40
FR
Journal officiel de l'Union européenne
26.8.2022
2.9.
Dans un grand nombre de pays européens, les entités de l’économie sociale sont présentes dans tous les secteurs économiques, de la production industrielle et artisanale à l’économie circulaire, en passant par le tourisme durable et la production d’énergie à partir de sources renouvelables, les transports ou encore les services de communication et d’information, et elles remplissent des fonctions décisives pour l’innovation sociale et le transfert de technologies au profit de populations ou de territoires défavorisés.
Face à la diversité des formes juridiques et organisationnelles, il est nécessaire d’éviter une approche «passe-partout», sans pour autant renoncer à une forme de coordination sous la direction de la Commission. 2.10.
Les entreprises de l’économie sociale sont en grande partie ancrés dans le tissu local, où elles contribuent à la cohésion sociale en rendant les territoires plus résilients et inclusifs.
Du fait de cette proximité qui leur est propre, les entreprises de l’économie sociale sont aussi particulièrement efficaces pour accompagner la transition écologique et numérique en rendant les technologies numériques plus accessibles pour tous, y compris les plus fragiles et les personnes exposées au risque d’exclusion sociale, et notamment les technologies génériques qui favorisent la participation à l’emploi des personnes handicapées. 2.11.
Il convient en outre de porter une attention particulière à la participation et à la mise en avant des jeunes, lesquels devraient être soutenus par des actions de formation destinées à développer l’esprit d’entreprise des jeunes générations. 2.12.
Pour concrétiser ces possibilités, il y a lieu de renforcer l’accès des entités de l’économie sociale aux capitaux d’investissement, afin surtout de mieux déployer les investissements dans les infrastructures sociales (logements à prix abordables, santé et soins de longue durée, éducation et formation continue, réduction de la pauvreté, amélioration de l’accessibilité).
Ces infrastructures doivent être consolidées pour réduire les inégalités et l’exclusion sociale, qui se sont aggravées en Europe à la suite de la pandémie. 2.13.
Le plan d’action offre une occasion de développer l’économie sociale grâce à une meilleure politique industrielle et de reconnaître le rôle joué, tout particulièrement, par les coopératives dans les services et l’industrie en Europe, où elles constituent également d’importants pôles de production et déploient une forte capacité d’innovation. 2.14.
Le CESE juge important que la Commission se soit engagée à réaliser des études et travaux de recherche sur l’économie sociale, dans l’objectif d’aboutir à une recommandation du Conseil en 2023, et il se félicite dans le même temps qu’une évaluation de la mise en œuvre du plan d’action soit prévue en 2025.
Néanmoins, pour assurer l’efficacité des études et évaluations, il serait utile d’exposer plus clairement, dans le plan d’action, les objectifs visés à moyen et long termes afin de mieux cerner les effets sociaux qui en sont attendus, y compris en rapport avec la stratégie européenne à l’horizon 2030. 2.15.
Le CESE salue et soutient les objectifs de la Commission visant à promouvoir les relations transfrontalières et l’internationalisation de l’économie sociale en soutenant et en encourageant la participation des entreprises de ce secteur aux plateformes européennes de partenariat par la mise en service d’un portail unique de l’économie sociale. 2.16.
Dans le cadre des initiatives destinées à promouvoir la culture de l’entrepreneuriat, en particulier pour accroître la participation des jeunes à la création de nouvelles entreprises, il est indispensable de faire mieux connaître les possibilités offertes par l’économie sociale dans les programmes d’études des établissements de l’enseignement supérieur et des universités.
À ce titre, le Comité soutient la proposition de lancer une nouvelle académie en faveur de l’entrepreneuriat des jeunes qui accorde une place à l’économie sociale.
3.
Observations particulières 3.1.
Les rapports entre les administrations publiques et les entités de l’économie sociale 3.1.1.
Par sa reconnaissance du potentiel que revêt l’économie sociale pour les futures politiques sociales et industrielles, le plan d’action consacre l’importance des missions d’intérêt général auxquelles l’économie sociale contribue, et il importe à ce titre de définir des objectifs afin d’améliorer la collaboration entre l’administration publique, les entités de l’économie sociale et les acteurs du dialogue social.
3.1.2.
À cet égard, le CESE juge nécessaire d’investir dans le renforcement de l’administration partagée entre les pouvoirs publics et les entreprises sociales, qui travailleraient autour d’objectifs d’intérêt commun dans le respect de leurs compétences propres et de leur autonomie.
Il y a donc lieu d’encourager des formules d’élaboration de programmes et de projets qui, dans une logique de gouvernance inclusive, reconnaîtraient le rôle joué par les entités de l’économie sociale, en particulier dans les systèmes territoriaux de coopération entre l’économie sociale et les administrations locales.
De telles formules innovantes doivent nécessairement se construire dans le respect des exigences relatives à la transparence, à l’égalité de traitement, à la rationalité économique et à l’ouverture aux parties intéressées, en application des principes régissant la subsidiarité.