C 323/98
FR
Journal officiel de l'Union européenne
26.8.2022
3.8.
Le CESE considère ainsi que la proposition de modification du règlement UTCATF sera vitale pour assurer l’équilibre climatique à long terme, et que le rôle de la séquestration agricole du carbone devrait être considéré non seulement comme une opportunité commerciale, mais aussi comme un élément fondamental pour l’avenir de l’agriculture européenne. 3.9.
Tout en assurant le maintien de la sécurité alimentaire mondiale, la valorisation du carbone recouvre trois enjeux différents: — la séquestration du carbone atmosphérique dans les sols, — l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, — l’adaptation du secteur agricole au changement climatique. 3.10.
Il est possible d’améliorer la séquestration du carbone grâce à plusieurs pratiques de gestion des terres, parmi lesquelles figurent: — le boisement et le reboisement, — l’agroforesterie et d’autres formes de polyculture associant végétation ligneuse et systèmes de production végétale ou animale, — le recours aux cultures dérobées, cultures de couverture et cultures de conservation, — la conversion de terres cultivées en jachère ou en prairies permanentes, — la restauration des tourbières et zones humides. 3.11.
Le potentiel est important: d’après l’initiative 4/1000 de l’Institut national français de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), par exemple, le potentiel maximal du stock additionnel agricole au niveau français atteint 8,43 millions de tonnes de carbone par an sur les trente premiers centimètres du sol. 3.12.
En lien avec l’objectif de zéro artificialisation nette de terres d’ici à 2050 qui a été fixé dans la stratégie de l’Union européenne en faveur des sols (8), et afin de garantir cette fonction de puits de carbone et de production de biomasse, le CESE recommande d’assurer une gestion et une protection adéquates des terres arables, et il note avec satisfaction que certains États membres y travaillent: en Estonie par exemple, une législation sur le foncier est en cours de rédaction. 3.13.
La communication discerne, sans toutefois donner de réponse quant à la manière de parvenir à les résoudre, plusieurs problèmes auxquels sont confrontés les projets de séquestration du carbone certifiés, à savoir: — la non-permanence, dès lors que le carbone séquestré et stocké dans les sols et la biomasse peut être relâché dans l’atmosphère, annulant les avantages concernant l’atténuation du changement climatique, — la quantification précise des coûts réels supplémentaires qui doit être mise en place, étant donné que l’action de suivi, de rapport et de vérification concernant le carbone capté reste un défi, — la prise en compte des coûts des pratiques séquestrant du carbone et atténuant les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. 3.14.
Enfin, il convient de ne pas oublier la réduction des émissions du secteur agricole grâce à des pratiques adaptées ou de nouvelles technologies, la priorité étant la sobriété et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Les solutions fondées sur le captage, l’utilisation et le stockage industriel du carbone 3.15.
La communication propose comme objectifs qu’il faudra que d’ici à 2028, toute tonne de CO2 captée, transportée, utilisée et stockée par les industries soit déclarée et comptabilisée en fonction de son origine fossile, biogénique ou atmosphérique, qu’au moins 20 % du carbone utilisé dans les produits chimiques et plastiques proviennent de sources non fossiles durables d’ici à 2030 et, enfin, qu’à cette même date, 5 millions de tonnes de CO2 soient retirées chaque année de l’atmosphère et stockées de manière permanente dans le cadre de projets pilotes. 3.16.
Le carbone fossile devra être remplacé par des flux plus durables de carbone recyclé issu de déchets, d’une biomasse durable ou directement de l’atmosphère.
(8)
Avis du CESE sur la «Nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de sols» (JO C 290 du 29.7.2022, p. 131).