25.8.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 321/7
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10850 – ASMENT DE TEMARA / VEOM / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2022/C 321/05)
1.
Le 16 août 2022, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Asment de Temara (« AdT », Maroc), contrôlée par Votorantim S.A. (« Votorantim », Brésil), — Veolia Services à l’Environnement Maroc (« VEOM », Maroc), contrôlée par Veolia Environnement S.A. (« Veolia », France), — une entreprise commune nouvellement créée aux fins de l’opération de concentration (« l’entreprise commune », Maroc), AdT et VEOM acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune.
La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant l’entreprise commune.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— AdT est active dans la production de ciment, béton et granulats au Maroc, — VEOM est une société holding qui rassemble les sociétés marocaines du groupe Veolia, lui-même actif dans les prestations de services énergétiques et de services liés à l’eau (captage, distribution, traitement d’eau potable, collecte et épuration des eaux usées, etc.) et aux déchets (collecte et traitement des déchets banals, dangereux et réglementés), — l’entreprise commune développera et exploitera une plateforme de prétraitement de déchets non dangereux et dangereux au Maroc. 3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.
Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.10850 – ASMENT DE TEMARA / VEOM / JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal.
Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301 (1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.