C 310/6
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Journal officiel de l'Union européenne
16.8.2022
28.
L’UE a continué de soutenir l’Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire (GICNT) et de l’aider dans l’accomplissement de sa mission consistant à renforcer, au niveau mondial, les capacités permettant de prévenir et détecter le terrorisme nucléaire et d’y faire face.
L’UE et ses États membres participent activement aux travaux de la GICNT dans tous les domaines: la détection nucléaire, la criminalistique nucléaire, ainsi que la réaction et l’atténuation. 29.
L’UE a signé, en 2013, des arrangements pratiques avec l’AIEA pour la coopération sur les questions techniques liées à la sécurité nucléaire, qui visent, entre autres objectifs, à renforcer la coordination des activités de formation et de renforcement des capacités en vue de promouvoir et de mettre en œuvre des pratiques durables en matière de culture de la sécurité nucléaire. 30.
Le centre européen de formation en sécurité nucléaire (CEFSN), qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, est entièrement opérationnel depuis 2013, au service des États membres de l’Union européenne et de pays partenaires, dont plusieurs membres de la GICNT.
Le centre est géré par le JRC de la Commission européenne sur ses sites de Karlsruhe (Allemagne) et d’Ispra (Italie), en étroite coopération avec d’autres initiatives internationales promues par l’AIEA et plusieurs pays partenaires de la GICNT.
Le centre est aussi utilisé pour des exercices pratiques liés essentiellement à la lutte contre le trafic de matières nucléaires.
Le CEFSN s’efforce de répondre aux besoins de formation des États membres de l’UE et des partenaires de l’UE, notamment en dispensant des formations coordonnées, qui sont destinées aux délégués des États membres et portent sur les pratiques douanières et les mesures prises pour faire respecter la législation, qu’elles soient déjà mises en œuvre ou prévues pour la période 2019-2022 (en collaboration directe avec la DG Migration et affaires intérieures et la DG Fiscalité et union douanière de la Commission européenne).
Le CEFSN renforce l’infrastructure utilisée pour dispenser les formations, développe des outils d’apprentissage virtuel et fournit une évaluation des performances des équipements à la demande des États membres de l’UE.
La pandémie a limité les formations en présentiel.
Une approche hybride a été mise au point à l’aide de moyens modernes, en mettant l’accent sur des exercices de terrain avec utilisation à distance d’instruments et utilisation réelle de matières nucléaires et radioactives afin de soutenir les efforts de lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et le terrorisme nucléaire. 31.
La Commission européenne et les États membres de l’UE ont poursuivi leurs activités de criminalistique nucléaire concernant la caractérisation des matières nucléaires interceptées, en utilisant des capacités avancées de criminalistique nucléaire sur le site du JRC à Karlsruhe (Allemagne). 32.
Le JRC et l’ESARDA ont apporté une contribution substantielle au livre sur la non-prolifération nucléaire et la vérification du contrôle des armements — concepts de systèmes innovants, publié en 2020. 33.
La Commission européenne a continué de renforcer la capacité des États membres de l’UE à tester et à évaluer les performances des équipements utilisés pour détecter le trafic de matières nucléaires et radioactives dans le cadre de son programme ITRAP+10 phase II, qui a conduit à une harmonisation et à une normalisation accrues et a contribué de manière substantielle aux normes internationales. 34.
La Commission européenne continue de jouer un rôle majeur au sein du groupe de travail sur la surveillance aux frontières (BMWG) pour la sécurité nucléaire.
Elle copréside à la fois ce groupe de travail et ses deux sous-groupes sur les technologies de détection et le renforcement des capacités. 35.
La Commission européenne a poursuivi ses activités de recherche sur le développement d’une nouvelle technique d’analyse non destructive, à savoir la spectrométrie des gamma retardés pour la vérification des signatures des matières nucléaires, en collaboration avec l’AIEA.
Une action commune a été présentée dans le cadre du programme de soutien à l’AIEA. 36.
En 2020, la DG TAXUD de la Commission européenne, soutenue par le JRC et le CEFSN, a lancé un programme interactif d’apprentissage en ligne pour aider les agents des douanes à acquérir des connaissances sur le contrôle des matières radioactives et nucléaires aux frontières.
Le module de base met en exergue le rôle important que jouent les agents des douanes dans la détection des matières nucléaires et radioactives, en les sensibilisant aux risques et aux menaces, et contient une introduction de base aux matières, équipements et processus pertinents.
Le module avancé examine plus en détail les mêmes sujets.
Les deux cours comprennent des scénarios réalistes, impliquant des ports maritimes, des aéroports, des chemins de fer et des frontières terrestres, dans lesquels les participants peuvent tester leur prise de décision.
La collaboration entre la DG TAXUD et le JRC a permis de renforcer les synergies entre les administrations douanières des États membres.
Les formations dispensées au CEFSN serviront de base aux experts nationaux pour échanger les bonnes pratiques en matière de sécurité nucléaire pour la protection des frontières, contribuant ainsi à l’élaboration de procédures harmonisées.
Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’une action visant à lutter de manière collaborative contre le trafic nucléaire et à faciliter les échanges par les points de contrôle douaniers.
Au final, l’objectif est d’empêcher des individus d’avoir accès à des matières dangereuses en promouvant une culture commune de la sécurité nucléaire.