5.8.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 298/33
ANNEXE 2
Exemples de dangers pour la santé et pour l’environnement et de voies d’exposition La présente annexe donne des exemples de dangers et d’événements dangereux, de voies d’exposition et de récepteurs courants susceptibles d’être présents dans un système de réutilisation de l’eau dans l’irrigation agricole.
Elle contient aussi une liste de vérification afin d’évaluer l’applicabilité des directives et règlements répertoriés dans le règlement à un système de réutilisation de l’eau particulier.
Ces éléments sont tirés des directives et règlements de l’Union pertinents, et de normes et directives publiées [ISO 20426 (2018) (1), ISO 16075-1 (2020) (2), Directives de l’OMS (2006) (3), Manuel de planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement de l’OMS (2016) (4), directives australiennes (2006) (5)].
L’objectif est de proposer des exemples afin d’aider à déterminer les éléments requis pour élaborer une évaluation des risques.
Les éléments indiqués ici sont donnés à titre d’exemples uniquement: leur détermination correcte et l’évaluation doivent être fondées sur le système de réutilisation de l’eau concerné.
Directives et règlements répertoriés au point 5 de l’annexe II du règlement Tableau 2.1 Directives et règlements répertoriés au point 5 de l’annexe II et évaluation de leur application à un système de réutilisation de l’eau
Directive/règlement
Obligations au titre de l’annexe II, point 5
Applicabilité
DIRECTIVE SUR LES NITRATES (91/676/CEE) concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
Réduire et prévenir la pollution de l’eau par les nitrates.
Si l’évaluation des risques met en évidence des eaux de surface et des eaux souterraines régies au titre de cette directive (par exemple, désignées comme zone vulnérable aux nitrates) et susceptibles d’être exposées du fait de la réutilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (par exemple, par ruissellement ou infiltration, respectivement).
DIRECTIVE SUR L’EAU POTABLE [(UE) 2020/2184] relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Satisfaire aux exigences applicables aux zones protégées d’alimentation en eaux destinées à la consommation humaine, à savoir les zones protégées pour la production d’eau potable.
Si l’évaluation des risques met en évidence des eaux de surface et des eaux souterraines qui sont classifiées comme zones protégées pour la production d’eau potable et qui sont susceptibles d’être exposées du fait de l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole (par exemple, par ruissellement ou infiltration, respectivement).
DIRECTIVE-CADRE SUR L’EAU (2000/60/CE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Atteindre les objectifs environnementaux en matière d’eaux de surface et d’eaux souterraines et satisfaire aux normes de qualité environnementale pour les polluants d’intérêt national (polluants propres aux bassins hydrographiques) pour les eaux de surface.
Si l’évaluation des risques met en évidence des risques potentiels pour les eaux de surface et les eaux souterraines (par exemple, par ruissellement ou infiltration, respectivement) pour lesquelles un état chimique a été déterminé (bon état chimique des eaux de surface et bon état chimique des eaux souterraines).
DIRECTIVE SUR LES EAUX SOUTERRAINES (2006/118/CE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Prévenir la pollution des eaux souterraines.
Si l’évaluation des risques met en évidence des ressources en eaux souterraines régies au titre de la directive qui sont susceptibles d’être exposées du fait de l’utilisation d’eau de récupération à des fins d’irrigation agricole.
(1) ISO 20426:2018.
Lignes directrices pour l’appréciation et la gestion du risque pour la santé relative à la réutilisation de l’eau pour des usages non potables.
(2) ISO 16075-1, 2020.
Lignes directrices pour l’utilisation des eaux usées traitées dans les projets d’irrigation Partie 1: Les bases d’un projet de réutilisation pour l’irrigation.
(3) OMS, 2006.
Directives de l’OMS pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères – Volume II: Utilisation des eaux usées en agriculture.
(4) OMS, 2016.
Planification de la gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement: Manuel pour une utilisation et une élimination sûre des eaux usées, des excréta et des eaux ménagères.
(5) NRMMC–EPHC–AHMC, 2006.
Australian guidelines for water recycling: managing health and environmental risks (phase 1).
National Water Quality Management Strategy.