4.8.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 297/1
I (Résolutions, recommandations et avis)
RECOMMANDATIONS
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 juillet 2022 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (BCE/2022/27) (2022/C 297/01)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1, considérant ce qui suit: (1)
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
En 2018, la Nederlandsche Bank a sélectionné KPMG Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat jusqu’à l’exercice 2025 (1).
(3)
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank, KPMG Accountants N.V., expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2022.
Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.
(4)
La Nederlandsche Bank a l’intention de proroger le mandat de KPMG Accountants N.V. pour l’exercice 2025.
Cette prorogation est possible conformément aux dispositions contractuelles entre la Nederlandsche Bank et KPMG Accountants N.V.,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :
Il est recommandé de désigner KPMG Accountants N.V. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2023 à 2025.
(1) Recommandation BCE/2018/25 de la Banque centrale européenne du 19 octobre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank (JO C 394 du 30.10.2018, p. 1).