C 275/6
FR
Journal officiel de l'Union européenne
18.7.2022
3.
Pour des politiques européennes «nouvelle génération» en matière de tourisme et de transport 3.1.
Il est nécessaire d’adopter une approche de «nouvelle génération», à savoir une approche plus harmonisée, fondée sur les options politiques établies aux niveaux européen et national en faveur d’une résilience à court, moyen et long terme et aussi d’une reprise complète du tourisme et des transports.
De grands principes communs devraient être au cœur d’un nouveau programme politique, social et économique de l’Union visant à: — rétablir la confiance des travailleurs, des citoyens, des touristes ou des voyageurs et des investisseurs privés et publics européens et mondiaux dans les écosystèmes touristiques et de transport de l’Union (qui sont principalement constitués de microentreprises et de travailleurs indépendants); — contribuer à repenser les écosystèmes existants de l’industrie européenne du tourisme et des transports pour promouvoir la résilience et la reprise vers une «triple transition» (sanitaire, numérique, écologique); — revenir aux niveaux de demande antérieurs à la COVID-19 et promouvoir de nouveaux investissements, financièrement accessibles au PME, orientés vers une croissance durable et à long terme dans les deux secteurs au-delà de la période 2021-2027. 3.2.
Le récent paquet «Ajustement à l’objectif 55» de la Commission entend permettre à l’Union d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre prescrits pour le continent dans la loi européenne sur le climat.
Les propositions de ce train de mesures ont également une incidence sur les écosystèmes européens de transport et de tourisme.
Si ces mesures passent à côté des choix stratégiques pertinents, les propositions ne déboucheront pas sur des politiques européennes du tourisme et des transports de nouvelle génération.
Au contraire, les mesures proposées pourraient entraîner d’importantes augmentations des charges réglementaires pour les entreprises de l’Union, qu’elles soient grandes ou petites, et nuire à leur compétitivité par rapport aux entreprises de transport et de tourisme de pays tiers situées autour des frontières européennes, mettant ainsi en péril les emplois de l’Union dans ces secteurs.
Les régions de l’Union qui dépendent fortement du tourisme seraient donc particulièrement touchées.
Par conséquent, il y a lieu de veiller à ce qu’une nouvelle approche de «nouvelle génération» tienne compte de l’incidence financière de ce paquet législatif sur les écosystèmes européens de transport et de tourisme, et à ce que leur compétitivité (internationale) ne soit pas compromise.
C’est la seule manière de préserver l’emploi et la compétitivité en Europe, d’éviter les fuites de carbone et de garantir le succès de la nouvelle approche «Next Generation UE». 4.
Un bon départ: une nouvelle prise de conscience de l’Union 4.1.
Il convient de garantir la possibilité de bénéficier entièrement, jusqu’à fin 2022, de la flexibilité offerte par l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État, en veillant à ce que l’important programme de lutte contre le chômage (SURE) reste opérationnel sur la même période.
Néanmoins, les acteurs sociaux et les organisations de PME devraient être davantage associés afin que le train de mesures réponde aux attentes pour ce qui est de son impact et de son efficacité. 4.2.
Cela étant dit, les dispositifs de liquidité, de financement et de recapitalisation qui sont destinés aux petites entreprises et aux PME de l’Horeca nécessitent encore, dans les meilleurs délais, une intervention politique visant à étendre ces mesures et programmes jusqu’à la fin de 2022-2023. 4.3.
Dans leur ensemble, les PNRR et le nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) nécessitent un système renforcé et harmonisé d’échange de méthodes et de pratiques communes (y compris le semestre européen) pour garantir la reprise économique symétrique nécessaire dans l’Union, la concurrence loyale entre les acteurs publics et privés (en particulier les PME de la restauration et de l’Horeca en général) au niveau national, régional et local, la convergence et l’inclusion sociales. 4.4.
Les PNRR détermineront comment les fonds seront alloués et dépensés dans les délais existants.
Selon l’État membre considéré, le tourisme est couvert soit par des mesures spécifiques au tourisme destinées à moderniser le secteur, soit par des mesures horizontales qui concernent tous les secteurs.
C’est pourquoi nous avons élaboré un cadre à court, moyen et long termes comprenant quatre grands piliers politiques sur lesquels nous fonderons nos conclusions et recommandations finales: 4.5.
PILIER I: Trésorerie, reprise de l’emploi et rétablissement de la confiance des entreprises 4.5.1.
Étant donné qu’il n’existe pas d’informations claires et actualisées sur l’impact attendu du soutien financier alloué par le programme de relance de la Commission européenne au titre du Fonds européen d’investissement (FEI) pour les microentreprises et les PME, le CESE se dit inquiet et propose: — que soit créé un groupe de travail chargé de superviser la mise en œuvre des mesures de relance, en particulier celles destinées aux microentreprises et aux petites entreprises du secteur du tourisme et des transports; — qu’un suivi des PNRR des États membres soit assuré afin d’évaluer s’ils prévoient des réformes en matière de tourisme;