FR
C 243/16
Journal officiel de l’Union européenne
iii)
pays/région(s) de l’organisme de délivrance;
iv)
organisme(s) de délivrance;
v)
date de délivrance;
vi)
acquis d’apprentissage;
27.6.2022
vii) charge de travail théorique nécessaire pour obtenir les acquis d’apprentissage (en crédits ECTS, dans la mesure du possible); viii) niveau (et cycle, le cas échéant) de l’expérience d’apprentissage donnant lieu à la microcertification (cadre européen des certifications, cadres des certifications dans l’espace européen de l’enseignement supérieur), le cas échéant; ix)
type d’évaluation;
x)
forme de participation à l’activité d’apprentissage;
xi)
type d’assurance qualité utilisée pour étayer la microcertification;
c) les principes européens applicables à la conception et à la délivrance des microcertifications (tels que décrits à l’annexe II).
Développement de l’écosystème de microcertifications 7.
Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, de faciliter le développement actuel et émergent de microcerti­ fications dans des cadres d’apprentissage formels, notamment: a) en apportant un soutien aux établissements d’enseignement supérieur dans leur étude du rôle que jouent les microcertifications pour ce qui est d’offrir des possibilités d’apprentissage à différents apprenants, en particulier en élargissant une offre d’activités d’apprentissage tout au long de la vie attrayante, accessible, inclusive et axée sur l’apprenant, y compris par l’intermédiaire des activités des alliances entre «universités européennes» (25), le cas échéant; b) en apportant un soutien aux établissements d’enseignement et de formation professionnels et à d’autres prestataires d’EFP dans leur étude du rôle que jouent les microcertifications dans l’enseignement et la formation professionnels continus pour ce qui est d’appuyer la reconversion et le perfectionnement professionnels des adultes, y compris par l’intermédiaire des activités des centres d’EFP d’excellence professionnelle, le cas échéant; c) en envisageant d’accorder un financement public, en fonction des situations nationales, pour la création et la fourniture de petites activités d’éducation et de formation donnant lieu à des microcertifications, à tous les niveaux d’éducation et de formation, tout en tenant compte de l’autonomie institutionnelle afin de permettre la diversité et la créativité.
8.
Il est recommandé aux États membres, le cas échéant, de faciliter le développement actuel et émergent de microcerti­ fications dans des cadres d’apprentissage non formels et informels, notamment: a) en facilitant la conception et la délivrance de microcertifications par des prestataires autres que ceux cités au paragraphe 7 (ces prestataires peuvent inclure: les entreprises, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les autorités locales, les centres communautaires, les associations professionnelles, les organismes de recherche et d’innovation et les prestataires privés), y compris en promouvant la diversité des sources de financement; b) en encourageant l’élaboration de microcertifications conçues et approuvées par des représentants des employeurs et des travailleurs à travers le dialogue social, le cas échéant; c) en envisageant d’adapter les procédures de reconnaissance des acquis et de validation de l’apprentissage non formel et informel afin de permettre la délivrance de microcertifications.
9.
Les États membres sont encouragés à favoriser la qualité et la transparence des microcertifications, le cas échéant, notamment: a) en appliquant, adaptant et élaborant des mécanismes d’assurance qualité pour les microcertifications délivrées par différents types de prestataires, en recourant, dans la mesure du possible, à des mécanismes existants (voir annexe 2);
(25) JO C 221 du 10.6.2021, p. 14.