C 217/4
FR
Journal officiel de l’Union européenne
1.6.2022
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Par lettres du 16 février 2022 et du 7 mars 2022, l’Allemagne a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Les installations DE-485, DE-486, DE-202664, DE-202665 et DE-202667 ont été fusionnées avec l’installation DE-410.
Les activités ont été fusionnées pour l’installation DE-410, tandis que des cessations totales ont été signalées pour les installations DE-485, DE-486, DE-202664, DE-202665 et DE-202667.
Des erreurs dans le calcul du niveau d’activité historique des sous-installations des installations DE-460 et DE-461 ont été détectées et corrigées.
La portée de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre de l’installation DE-1726 a été modifiée, ce qui a entraîné une augmentation du niveau d’activité de sa sous-installation.
Le statut de l’installation DE-1126 a été modifié en «producteur d’électricité».
Le facteur d’échange d’électricité a été corrigé pour l’installation DE-3597.
(8)
Par lettre du 22 février 2022, la Grèce a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
L’installation GR-205354 avait été déclarée dans le tableau national d’allocation initial sous un mauvais numéro d’identification du compte du registre.
Le nouveau numéro permanent remplace le numéro d’identification GR-64.
(9)
Par lettre du 10 mars 2022, la France a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
L’installation FR-205923 a été fusionnée avec l’installation FR-206056.
Les activités ont été fusionnées sous l’installation FR-206056, tandis qu’une cessation totale a été signalée pour l’installation FR-205923.
L’installation FR-216100 avait été déclarée dans le tableau national d’allocation initial sous son numéro d’identification provisoire du compte du registre.
La France a communiqué le nouveau numéro permanent.
Des erreurs dues à des versions incorrectes des données relatives aux mesures nationales d’exécution ont été corrigées pour les installations FR-475 et FR-67.
La répartition entre les sous-installations de l’installation FR-205864 a été corrigée, ce qui a conduit à une réduction du niveau d’allocation de l’installation.
La quantité de chaleur exportée par l’installation FR-111 a été corrigée, de sorte que cette installation ne peut plus bénéficier de quotas à titre gratuit.
(10)
Par lettre du 4 février 2022, les Pays-Bas ont notifié des modifications apportées à leur tableau national d’allocation.
Des erreurs dans le calcul du niveau d’activité historique de la sous-installation pour le testliner et le papier pour cannelure ainsi que de la sous-installation pour la pâte fabriquée à partir de papier recyclé, dues à une normalisation incorrecte de la teneur en humidité attribuée à l’installation NL-83, ont été corrigées.
Des erreurs dans le calcul du niveau d’activité historique de la sous-installation pour le carton couché de l’installation NL-86, dues à une normalisation erronée de la teneur en humidité, ont été corrigées.
(11)
Par lettre du 20 janvier 2022, l’Autriche a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Le statut de l’installation AT-60 a été modifié en «non-producteur d’électricité».
(12)
Par lettre du 11 mars 2022, la Pologne a notifié une correction apportée dans son tableau national d’allocation.
Les omissions dans les flux de chaleur des installations PL-31, PL-861 et PL-203089 ont été corrigées, et une sousinstallation avec référentiel de combustibles qui manquait initialement a été ajoutée pour l’installation PL-203089 et une sous-installation avec référentiel de chaleur manquante a été ajoutée pour l’installation PL-31.
(13)
Par lettre du 4 mars 2022, la Roumanie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
La répartition de la chaleur produite entre les sous-installations exposées au risque de fuite de carbone et celles qui ne sont pas exposées à ce risque a été corrigée pour l’installation RO-9.
(14)
Par lettre du 2 mars 2022, la Finlande a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Une erreur dans le calcul du niveau d’activité historique de la sous-installation de l’installation FI-496 a été détectée et corrigée.
Les erreurs constatées dans la répartition de la chaleur et du combustible dans l’installation FI-407 ont été corrigées.
(15)
Par lettre du 22 novembre 2021, la Suède a notifié des corrections apportées à son tableau national d’allocation.
Les corrections concernant l’installation SE-350 portaient sur les valeurs déclarées pour la consommation d’électricité qui sont utilisées pour calculer le facteur d’échange d’électricité.
Les corrections concernant l’installation SE-426 portaient sur des erreurs dans la détermination des valeurs CWT pour la production de propylène.
En ce qui concerne l’installation SE-428, l’exploitant n’avait pas déclaré le carton non couché en tonnes séchées à l’air (teneur en eau de 6 %), mais avait déclaré le carton non couché présentant une teneur en eau comprise entre 1,2 et 1,4 %.
En ce qui concerne l’installation SE-812, le statut déclaré en rapport avec la production d’électricité aurait dû être «True» au lieu de «False».
(16)
Les tableaux nationaux d’allocation notifiés sont conformes à la directive 2003/87/CE, au règlement délégué (UE) 2019/331 et à la décision (UE) 2021/355,