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C 207/46
Journal officiel de l'Union européenne
23.5.2022
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative «NATIONAL GEOGRAPHIC» — Marque de l’Union européenne no 2 148 799 Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2021 dans l’affaire R 972/2020-1 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
Recours introduit le 22 mars 2022 — Dehaen/EUIPO — National Geographic Society (NATIONAL GEOGRAPHIC) (Affaire T-158/22) (2022/C 207/61) Langue de dépôt de la requête: l’anglais Parties Partie requérante: Karolien Dehaen (Schilde, Belgique) (représentants: T. van Innis et A. Van der Planken, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: National Geographic Society (Washington, District of Columbia, États-Unis) Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «NATIONAL GEOGRAPHIC» — Marque de l’Union européenne no 9 419 731 Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2021 dans l’affaire R 975/2020-1 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.