FR
C 207/40
Journal officiel de l'Union européenne
23.5.2022
Arrêt du Tribunal du 30 mars 2022 — Établissement Amra/EUIPO — eXpresio (Forme d’une botte de rebond) (Affaire T-264/21) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une botte de rebond – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001 – Présence d’éléments verbaux – Absence de caractéristiques essentielles non fonctionnelles»] (2022/C 207/52) Langue de procédure: l’espagnol Parties Partie requérante: Établissement Amra (Vaduz, Liechtenstein) (représentant: M. Gómez Calvo, avocate) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: eXpresio, estudio creativo, SL (La Nucia, Espagne) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 mars 2021 (affaire R 1083/2020-1), relative à une procédure de nullité entre Établissement Amra et eXpresio, estudio creativo.
Dispositif 1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 mars 2021 (affaire R 1083/2020-1) est annulée.
2) L’EUIPO est condamné aux dépens.
(1)
JO C 263 du 5.7.2021.
Arrêt du Tribunal du 30 mars 2022 — Hesse/EUIPO — Wedl & Hofmann (Testa Rossa) (Affaire T-451/21) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Testa Rossa – Marque de l’Union européenne figurative antérieure TESTA ROSSA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] (2022/C 207/53) Langue de procédure: l’allemand Parties Partie requérante: Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et E. Markakis, agents) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wedl & Hofmann GmbH (Mils/Hall en Tyrol, Autriche) (représentant: T. Raubal, avocat) Objet Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2021 (affaire R 878/2020-1), relative à une procédure d’opposition entre Wedl & Hofmann et M. Hesse.