FR
C 198/62
Journal officiel de l'Union européenne
16.5.2022
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 15 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.
Recours introduit le 23 mars 2022 — Sanetview/EUIPO — 2boca2catering (Las Cebras) (Affaire T-159/22) (2022/C 198/89) Langue de dépôt de la requête: l’espagnol Parties Partie requérante: Sanetview, SLU (Andorre-la-Vieille, Andorre) (représentants: J. Gallego Jiménez, E. Sanz Valls, P.
Bauzá Martínez, Y. Hernández Viñes et C. Marí Aguilar, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: 2boca2catering, SL (Séville, Espagne) Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante devant le Tribunal Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative Las Cebras — demande d’enregistrement no 18 169 269 Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 janvier 2022 dans l’affaire R 1070/2021-5 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — rejeter l’opposition formée contre la demande de marque contestée et constater la possibilité d’une coexistence pacifique entre les marques en cause; — condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens.
Moyen invoqué Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 25 mars 2022 — Ortega Montero/Parlement (Affaire T-161/22) (2022/C 198/90) Langue de procédure: le français Parties Partie requérante: Maria Del Carmen Ortega Montero (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. de Montigny, avocate)