C 198/60
FR
Journal officiel de l'Union européenne
16.5.2022
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Marque litigieuse concernée: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale GENERAL PIPE CLEANERS — demande d’enregistrement no 1 577 530 Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2022 dans l’affaire R 1452/2021-5 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — accueillir le présent recours; — annuler la décision attaquée en ce que la cinquième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours dont elle a été saisie par la partie requérante et n’a pas annulé partiellement la décision de l’EUIPO en ce qui concerne le rejet de la demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 577 530 GENERAL PIPE CLEANERS pour les produits contestés compris dans les classes 7 et 9.
Moyens invoqués — Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. — Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 21 mars 2022 — Volkswagen AG/EUIPO — XTG (XTG) (Affaire T-153/22) (2022/C 198/86) Langue de dépôt de la requête: l’anglais Parties Partie requérante: Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne) (représentants: S.Machei et G. Orsoni, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: XTG S.A. (Wrocław, Pologne) Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Marque figurative de l’Union européenne «XTG» — demande d’enregistrement no 18 120 223 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 décembre 2021 dans l’affaire R 1387/2021-5 Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.