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16.5.2022
Journal officiel de l'Union européenne
C 198/41
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1)
JO C 128 du 12.4.2021.
Arrêt du Tribunal du 9 mars 2022 — Telefónica Germany/EUIPO (LOOP) (Affaire T-132/21) (1) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LOOP – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement 2017/1001 – Caractéristiques objectives et inhérentes à la nature des produits et des services – Rapport suffisamment direct et concret – Obligation de motivation – Article 94 du règlement 2017/1001»] (2022/C 198/58) Langue de procédure: l’allemand Parties Partie requérante: Telefónica Germany GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Scardocchia et E. Markakis, agents)
Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 17 décembre 2020 (affaire R 644/2020-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal LOOP comme marque de l’Union européenne.
Dispositif 1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 décembre 2020 (affaire R 644/2020-4) est annulée tant qu’elle concerne les produits relevant de la classe 9 et les services relevant des classes 38 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Telefónica Germany GmbH & Co. OHG supportera un tiers de ses propres dépens, y compris un tiers des dépens exposés par elle aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
4) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, deux tiers de ceux exposés par Telefónica Germany, y compris deux tiers des dépens exposés par cette dernière aux fins de la procédure devant la chambre de recours.
(1)
JO C 148 du 26.4.2021.