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16.5.2022
Journal officiel de l'Union européenne
C 198/35
Arrêt du Tribunal du 16 mars 2022 — Kühne/Parlement (Affaire T-468/20) (1) («Fonction publique – Fonctionnaires – Politique de mobilité du personnel du Parlement – Réaffectation dans l’intérêt du service») (2022/C 198/48) Langue de procédure: l’allemand Parties Partie requérante: Verena Kühne (Berlin, Allemagne) (représentant: O. Schmechel, avocat) Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Darie et B. Schäfer, agents)
Objet Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 2 juillet 2020 portant réaffectation de la requérante au bureau de liaison à Luxembourg (Luxembourg).
Dispositif 1) Le recours est rejeté.
2) Mme Verena Kühne est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
(1)
JO C 304 du 14.9.2020.
Arrêt du Tribunal du 9 mars 2022 — LD/Commission (Affaire T-474/20) (1) («Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère pour l’évaluation de l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury») (2022/C 198/49) Langue de procédure: l’italien Parties Partie requérante: LD (représentant: M. Velardo, avocate) Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Lilamand et I. Melo Sampaio, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du jury du 31 octobre 2019 rejetant la demande de réexamen du refus d’admission de la requérante à l’étape suivante du concours général EPSO/AD/371/19 et, d’autre part, de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination du 22 avril 2020 rejetant la réclamation de la requérante à l’encontre de ladite décision.
Dispositif 1) La décision du jury du 31 octobre 2019 portant rejet de la demande de réexamen de l’exclusion de LD du concours EPSO/AD/371/19 est annulée.