C 166/8
FR
Journal officiel de l’Union européenne
20.4.2022
Avis aux importateurs Importations dans la Communauté de produits textiles en provenance du Bangladesh (2022/C 166/06) Par un avis aux importateurs publié au Journal officiel C 41 du 15 février 2008, p. 8, la Commission a conseillé aux opérateurs de l’Union européenne qui déclarent l’origine/ qui présentent des preuves documentaires de l’origine afin de bénéficier d’un traitement préférentiel pour les produits textiles relevant des chapitres 61 et 62 du SH importés du Bangladesh de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, étant donné qu’il existait des doutes fondés quant à l’origine des produits faisant l’objet d’une demande d’application du traitement tarifaire préférentiel (SPG) de l’UE.
La mise en libre pratique de ces produits pourrait ainsi donner naissance à une dette douanière et conduire à une fraude au détriment des intérêts financiers de l’Union.
Sur la base des informations disponibles, les doutes fondés susmentionnés ne sont plus étayés par des éléments de preuve qui démontreraient que la persistance des risques sous-jacents.
En outre, depuis le 1er janvier 2021, tous les exportateurs des pays bénéficiaires du SPG qui exportent dans le cadre du SPG appliquent le système d’autocertification REX (1) et délivrent donc des attestations d’origine comme seules preuves documentaires permettant de prétendre à l’origine préférentielle.
Les certificats d’origine «formule A» ne peuvent plus être délivrés par les autorités gouvernementales des pays bénéficiaires du SPG.
L’avis aux importateurs publié au Journal officiel C 41 du 15 février 2008 est donc devenu sans objet en ce qui concerne les lots des produits concernés déclarés pour la mise en libre pratique à compter de la date de publication du présent avis, et est retiré.
(1) Articles 80 et 81 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).