6.4.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 152/47
3.10.
Le CESE estime qu’il convient de s’efforcer de coordonner le soutien apporté par l’intermédiaire de la FRR en vue de transformer les industries à forte intensité de ressources et d’énergie à l’aide des programmes de financement public-privé existants tels que SPIRE ou le «Partenariat européen pour un acier propre».
Les alliances industrielles devraient servir de plateformes pour favoriser les synergies à long terme entre les projets financés au titre de la FRR et les programmes existants de l’UE, afin de catalyser la transformation des industries à forte intensité de ressources et d’énergie. 3.11.
La nécessité d’accompagner le soutien financier apporté par l’intermédiaire de la FRR d’une réforme fiscale ambitieuse a été mise en évidence.
Cette disposition devrait être alignée sur l’accord de l’OCDE afin de garantir que les entreprises très rentables seront soumises à un taux effectif d’imposition des sociétés de 15 % à partir de 2023. 3.12.
Le principal objectif du versement de subventions aux entreprises devrait être de préserver la compétitivité de l’industrie de l’UE sur la scène internationale tout en veillant au respect des normes sociales, économiques et environnementales de l’Union, afin que la double transition soit bénéfique pour les citoyens européens. 3.13.
Comme indiqué plus haut, le plan de relance de l’UE jouera un rôle essentiel dans la transformation de ces industries tout en contribuant à la métamorphose d’autres secteurs économiques en vue de la double transition.
Cette vaste conversion nécessitera des périodes d’adaptation et de transition sur le long terme, en particulier pour toutes les questions ayant trait au capital humain.
Le CESE suggère vivement que les mécanismes d’investissement soient étendus au-delà de 2026 et que l’on établisse entre chacun d’entre eux des liens étroits et bien définis.
4.
Observations particulières Le CESE invite les États membres et l’industrie à proposer des investissements et des réformes susceptibles d’avoir le plus grand effet transformateur, pour ce qui est de réaliser les objectifs finaux fixés, dans les principaux domaines phares définis par la Commission.
On ne peut ignorer que les coûts liés à la réalisation des objectifs associés à cette double transition doivent être abordables pour l’ensemble de la société.
4.1.
MONTER EN PUISSANCE — technologies propres et énergies renouvelables 4.1.1.
La transition industrielle ne pourra pas être pas réalisée si la transition énergétique n’est pas mise en œuvre.
La décarbonation de l’industrie dépendra directement de la disponibilité de sources d’énergie à faibles émissions de carbone en quantité suffisante et abordables qui rendent possible la production industrielle sobre en carbone.
Il sera essentiel de garantir une production suffisante d’énergie décarbonée d’une manière fiable pour atteindre les objectifs en matière de climat et de numérique.
De même, des investissements massifs s’imposent pour développer ou créer les infrastructures nécessaires au transport, au stockage et à la distribution de ces volumes sans précédent d’énergie à faible intensité de carbone.
Il conviendrait, lors de la mise en œuvre des plans nationaux de relance, et notamment des réformes proposées, de mettre l’accent sur la garantie de prix de l’énergie compétitifs, stables et prévisibles et l’atténuation de l’impact des prix élevés de l’énergie sur l’inflation, qui pourrait compromettre la reprise des industries à forte intensité de ressources et d’énergie et de la société en général.
4.1.2.
Le CESE convient que la neutralité technologique est une nécessité dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance: toutes les technologies sobres en carbone (énergie renouvelable, hydrogène vert, réacteur à fusion, etc.) devraient être incluses dans ce processus de transition pour autant qu’elles soient en accord avec les objectifs climatiques à l’horizon 2030 et 2050, de même qu’avec les objectifs de développement durable des Nations unies.
Aucune technologie ne devrait être exclue a priori ou de manière arbitraire.
Les critères d’affectation des ressources devraient être axés sur la garantie de prix de l’énergie compétitifs pour les consommateurs finaux, quelle que soit la technologie elle-même.
4.1.3.
À cette fin, il pourrait être nécessaire d’envisager non seulement de combiner différentes sources d’énergie renouvelables compétitives, mais aussi de les conjuguer avec des technologies de captage, de stockage et d’utilisation du carbone, sans oublier le rôle que jouera l’interconnexion énergétique entre les différents États membres.
Une réglementation assez étoffée et homogène doit être mise en place pour créer un cadre favorable de nature à justifier et encourager les investissements et permettre la mise en œuvre de ces technologies.
4.1.4.
Outre la disponibilité d’énergie et de solutions technologiques abordables, l’efficacité énergétique doit être dûment prise en compte.
Tous les scénarios définis dans la stratégie de réduction des émissions à long terme de l’UE pour atteindre les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050 confèrent un rôle important aux économies d’énergie (1).
Le passage à une économie plus circulaire a également un rôle majeur à jouer dans la réduction de la consommation d’énergie et de ressources des industries dont les besoins en la matière sont importants.
(1)
https://knowledge4policy.ec.europa.eu/publication/depth-analysis-support-com2018-773-clean-planet-all-european-strategic-longterm-vision_en