C 152/156
FR
Journal officiel de l'Union européenne
6.4.2022
3.4.
Réinvestissement des recettes du SEQE 3.4.1.
Les recettes tirées du SEQE doivent être investies dans le secteur afin de soutenir sa durabilité sociale et environnementale ainsi qu’une transition juste.
Il est notoire que la transition du secteur de l’aviation vers la neutralité carbone nécessitera des investissements importants, auxquels le SEQE permettra de contribuer.
Ces investissements devraient être axés sur une disponibilité et une utilisation accrue des CAD, tout en faisant baisser leurs coûts afin que les utilisateurs puissent conserver leur rentabilité tout en décarbonant le secteur.
3.4.2.
Nous saluons l’ambition générale de la Commission en ce qui concerne les aspects liés à l’aviation dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et soutenons le développement continu de mesures durables dans le domaine de l’aviation, tant dans le cadre de la révision de la directive SEQE que dans la proposition de règlement visant à garantir des conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable.
Ces deux propositions étant complémentaires, les recettes tirées du SEQE devraient servir leurs objectifs.
Par conséquent, les recettes du SEQE devraient être utilisées pour promouvoir l’accès aux CAD et réduire leur coût dans l’ensemble de l’EEE.
Par ailleurs, le SEQE pourrait fournir une aide financière aux aéroports, ravitailleurs et prestataires de services au sol pour leur permettre de se conformer aux nouvelles exigences en matière de disponibilité des CAD dans les aérodromes.
3.4.3.
Les recettes devraient également être réinvesties dans des projets de développement qui réduiront encore l’impact environnemental de l’aviation.
Les technologies telles que l’hydrogène représentent une solution permettant de réduire l’impact de l’aviation à long terme.
Toutefois, le coût de cette technologie est prohibitif et elle est toujours loin de pouvoir être appliquée sur le marché, même si les investissements dans des projets relatifs à l’hydrogène et à d’autres carburants de substitution favoriseront la réduction des coûts et un recours accru à ces technologies au fil du temps.
3.4.4.
Les recettes doivent en outre soutenir une transition juste pour les travailleurs du secteur de l’aviation qui ont subi les conséquences négatives du changement climatique.
Certaines infrastructures aéronautiques devraient devenir caduques au fil du temps, à mesure que la technologie évoluera.
Les travailleurs pourraient se retrouver sans emploi, et il convient de leur offrir des possibilités de reconversion et de perfectionnement professionnels pour leur permettre de passer à de nouveaux emplois verts et durables.
À cette fin, un fonds social pourrait être créé dans le domaine de l’aviation pour permettre la formation et la transition des travailleurs du secteur.
Un tel fonds pourrait être géré par la Commission européenne, avec le soutien des employeurs et des syndicats.
3.4.5.
La Commission devrait en outre dialoguer avec les comités d’entreprise européens, les comités de dialogue social sectoriel et d’autres forums conjoints, tels que la table ronde sur l’aviation, sur les effets persistants du SEQE révisé tout au long de sa mise en œuvre.
Il conviendrait d’accorder une attention particulière au dialogue social avec les travailleurs et de chercher à comprendre leurs besoins et leurs préoccupations en matière d’aviation durable et de transition juste dans le secteur.
3.5.
Expansion du transport intermodal 3.5.1.
Le transport intermodal est un moyen facile et rentable de réduire rapidement l’incidence des transports sur le climat.
Aujourd’hui, de nombreuses compagnies aériennes permettent déjà aux passagers d’acheter des billets intermodaux, notamment dans le cadre d’accords avec des opérateurs ferroviaires.
De tels accords permettent une réduction globale des vols, mais encouragent également le recours à des transports de masse durables en toute efficacité.
3.5.2.
La proposition devrait inciter les opérateurs à développer des réseaux de transport intermodaux dans leurs bases principales afin d’étendre leur réseau tout en réduisant les vols ultra-court-courriers inutiles.
Pour les y encourager, le niveau des quotas gratuits octroyés ailleurs dans le réseau de la compagnie aérienne pourrait être augmenté dans les zones ne disposant pas de connexions ferroviaires pratiques lorsque la compagnie déplace certaines liaisons vers des modes de transport autres que l’avion.
3.6.
Connectivité régionale 3.6.1.
En l’absence d’un autre mode de transport, le SEQE risque d’entraîner une réduction de la connectivité vers les régions reculées d’Europe.
Il est essentiel qu’aucune des mesures prises ne menace la connectivité avec les régions périphériques européennes et les États membres.
3.6.2.
Les régions périphériques dépendent de l’aviation pour assurer leur connectivité et leur développement économique.
En effet, en raison de leur éloignement, de leur faible superficie et de leur insularité, elles ont besoin d’être reliées au continent pour les marchandises, l’accès aux services, la connectivité avec d’autre régions et la cohésion territoriale.