21.3.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 126/3
Ainsi, lorsqu’une espèce animale terrestre biologique productrice de denrées alimentaires est traitée avec un médicament vétérinaire utilisé conformément aux termes de l’autorisation de mise sur le marché pour cette espèce, le temps d’attente qui s’applique à la production biologique de denrées alimentaires à partir de cet animal est le double du temps d’attente fixé pour cette espèce animale terrestre productrice de denrées alimentaires dans le résumé des caractéristiques de l’autorisation de mise sur le marché d’un tel médicament vétérinaire, et au minimum de 48 heures.
Dans le cas particulier où le temps d’attente fixé pour une espèce d’animal terrestre producteur de denrées alimentaires dans le résumé des caractéristiques de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire est nul, il devrait être de 48 heures dans la production biologique.
À partir du 28 janvier 2022, le règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE s’appliquera en combinaison avec les dispositions spécifiques du règlement (UE) 2018/848 relatives à la production biologique, et la situation restera identique à celle décrite ci-dessus.
Question no 3: lorsqu’un animal terrestre biologique producteur de denrées alimentaires appartenant à une espèce donnée est traité avec un médicament vétérinaire utilisé en dehors des termes de l’autorisation de mise sur le marché pour cette espèce, quel temps d’attente faudrait-il appliquer entre la dernière administration d’un médicament vétérinaire allopathique chimique de synthèse, y compris d’un antibiotique, dans des conditions normales d’utilisation, et la production biologique de denrées alimentaires à partir de cet animal?
Dans le cas où un animal terrestre biologique producteur de denrées alimentaires appartenant à une espèce donnée est traité avec un médicament vétérinaire utilisé en dehors des termes de l’autorisation de mise sur le marché pour cette espèce, entre le 1er janvier et le 27 janvier 2022, le temps d’attente spécifié ne doit pas être inférieur à: — quatorze jours pour les œufs, — quatorze jours pour le lait, — cinquante-six jours pour la viande de volaille et de mammifères, y compris les graisses et les abats, ce qui correspond au minimum au double des temps d’attente fixés à l’article 11 de la directive 2001/82/CE pour les espèces animales non biologiques productrices de denrées alimentaires.
À partir du 28 janvier 2022, le règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE s’appliquera en combinaison avec les dispositions spécifiques du règlement (UE) 2018/848 relatives à la production biologique.
Les articles 113 et 115 du règlement (UE) 2019/6 fixent respectivement les règles applicables à l’utilisation de médicaments en dehors des termes de l’autorisation de mise sur le marché pour les espèces animales terrestres productrices de denrées alimentaires et au temps d’attente pour les médicaments utilisés en dehors des termes de l’autorisation de mise sur le marché chez les espèces animales productrices de denrées alimentaires.
L’article 115 dispose notamment que: «à moins que le résumé des caractéristiques du médicament utilisé ne spécifie le temps d’attente pour l’espèce animale en question, un temps d’attente est fixé par le vétérinaire conformément aux critères suivants: a) pour les viandes et les abats provenant de mammifères et de volailles et de gibier d’élevage à plumes producteurs d’aliments, le temps d’attente n’est pas inférieur: i)
au temps d’attente le plus long prévu pour la viande et les abats dans le résumé des caractéristiques du produit, multiplié par 1,5;
ii) à vingt-huit jours si le médicament n’est pas autorisé pour les animaux producteurs de denrées alimentaires; iii) à un jour si le temps d’attente pour le médicament donné est nul et que ce médicament est utilisé chez des animaux d’une famille taxinomique autre que les espèces cibles autorisées; b) pour le lait provenant d’animaux producteurs de lait destiné à la consommation humaine, le temps d’attente n’est pas inférieur: i)
au temps d’attente le plus long pour le lait prévu dans le résumé des caractéristiques du produit pour n’importe quelle espèce animale, multiplié par 1,5;