4.3.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 105/145
3.2.
Le CESE soutient le plan de la Commission et ses initiatives phares visant à traiter de manière globale les différents types de pollution et à respecter les engagements de l’accord de Paris et les objectifs de développement durable.
Pour que le plan soit véritablement ambitieux, il convient que ses objectifs soient pleinement alignés sur les recommandations de l’OMS. 3.3.
Le CESE souscrit à l’approche qui consiste à renforcer la législation existante dans différents domaines et à l’adapter lorsqu’elle n’a pas été mise en œuvre avec succès, par exemple en ce qui concerne la qualité de l’air et de l’eau.
Nous réaffirmons que la politique de l’Union européenne en matière d’environnement a révélé que, dans de nombreux États membres, l’application insuffisante, morcelée et inégale de la législation environnementale européenne constitue un problème sérieux (4).
Qui plus est, là où le bât blesse, ce n’est pas de savoir ce qu’il conviendrait de faire, mais de mettre en œuvre de mesures bien connues, souvent décidées de longue date, ainsi que de faire preuve de la volonté politique (5). 3.4.
Le CESE invite instamment la Commission à commencer à collecter des données afin de pouvoir présenter sous peu des propositions législatives dans des domaines où elles font défaut, comme, entre autres exemples, la pollution lumineuse et vibratoire. 3.5.
Le degré de réalisation des objectifs sera évalué à l’aune des résultats obtenus au moyen du cadre de surveillance et de prospective «zéro pollution» en 2024.
Cette démarche ouvrira le débat visant à évaluer le niveau d’ambition et, si nécessaire, revoir plus en profondeur les objectifs et la législation.
Le CESE craint que ce processus ne soit trop long, compte tenu du peu de temps qui reste pour réaliser les objectifs fixés à l’horizon 2030, et il estime que le niveau d’ambition devrait être relevé dès le départ, c’est-à-dire maintenant. 3.6.
Les objectifs en matière de pollution atmosphérique établis pour 2030 sont fondés sur des années de référence bien trop anciennes, lesquelles diffèrent par ailleurs d’un objectif à l’autre car elles reposent sur des données et des législations différentes.
Bien que de longues périodes de données cumulées facilitent les projections, le CESE estime qu’il conviendrait, pour tous les objectifs, d’unifier les points de départ chronologiques servant à évaluer les progrès accomplis dans leur mise en œuvre, afin d’obtenir une image réaliste quant à leur taux de réalisation. 3.7.
Ce cadre de référence devra aider les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) à mettre en œuvre la législation en matière de lutte contre la pollution, tout en maintenant les charges administratives à un niveau aussi faible que possible.
La pollution de l’Union européenne ne s’arrêtant pas aux frontières, il est également nécessaire d’établir un cadre réglementaire harmonisé au niveau international. 3.8.
Le CESE estime que le processus de coopération entre les secteurs revêt une importance essentielle pour assurer la transition.
Par conséquent, il se félicite de la mise en place de la plateforme des parties prenantes «zéro pollution» et souhaite collaborer avec elle, par l’intermédiaire de la plateforme européenne des acteurs de l’économie circulaire ou par d’autres moyens.
Il recommande également de mettre en place une coopération étroite avec les pays tiers et des espaces de coopération entre les sociétés civiles de régions différentes, étant donné que la pollution n’a pas de frontières. 4.
Observations particulières 4.1.
Le soutien de l’Union européenne à l’innovation, aux investissements et à la recherche sur de nouveaux équipements et technologies est important pour toutes les entreprises, ainsi que pour la création de nouveaux emplois de qualité.
Toutefois, il convient d’investir dans la nature et la biodiversité (restauration des écosystèmes et agriculture réparatrice), la prospérité (infrastructures durables et transitions énergétiques vers les sources renouvelables, bâtiments et mobilité verte et publique) et les personnes (éducation et réduction de la fracture en matière numérique, recherche et développement, et réformes fiscales visant à ouvrir des perspectives sur une base plus juste et plus équitable dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’environnement). 4.2.
Le CESE regrette que la hiérarchie «zéro pollution» ait prêté un moindre degré d’attention à la réparation et l’indemnisation des dommages liés à la pollution.
Le principe du pollueur-payeur ne s’est pas avéré très efficace, comme en atteste le nombre élevé de sites pollués qui subsistent dans l’Union européenne.
Il y a lieu de définir des actions à mener lorsqu’il n’est pas possible d’identifier les pollueurs ou qu’ils ne peuvent pas indemniser les dommages. 4.3.
En ce qui concerne la pollution atmosphérique, le CESE souhaite attirer l’attention de la Commission sur les particules, qui sont en rapport avec des millions de décès prématurés dans le monde.
Dans le cadre de l’évaluation des effets toxicologiques des particules sur la santé humaine, il conviendrait d’établir une mesure normalisée qui soit fondée non seulement sur leur concentration massique, mais aussi sur leur taille et leur composition chimique.
Les sources des particules, leur potentiel d’oxydation et celles qui sont ultrafines constituent des éléments importants à évaluer, car ils influencent leur degré de dangerosité et devraient dès lors être inclus dans la législation et le suivi de la pollution qui leur est imputable.
(4) (5)
JO C 110 du 22.3.2019, p. 33.
JO C 123 du 9.4.2021, p. 76.