1.3.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 100/21
Note: Le point ML9.a.1. comprend les véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l’acheminement de plongeurs. 2.
Navires de surface, non visés au point ML9.a.1, auxquels est fixé ou incorporé un des éléments suivants: a. arme automatique visée au point ML1, arme visée aux points ML2, ML4, ML12 ou ML19, ou ’affût’ ou point de fixation pour une arme d’un calibre égal ou supérieur à 12,7 mm; Note technique ’Affût’ vise un support d’armes ou un renforcement structurel destiné à l’installation d’une arme.
b. système de conduite du tir visé au point ML5; c.
présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1.
’Protection nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)’; et 2. ’système d’arrosage’ conçu à des fins de décontamination; ou Notes techniques 1.
’Protection NRBC’ désigne un espace intérieur autonome comportant des caractéristiques telles que: surpressurisation, isolation des systèmes de ventilation, ouvertures de ventilation réduites munies de filtres NRBC et points d’accès limités équipés de sas étanches pour le personnel.
2. ’Système d’arrosage’ désigne un système d’arrosage à l’eau de mer capable de mouiller simultanément la superstructure ainsi que les ponts d’un navire.
d. système de contre-mesure active visé aux points ML4.b, ML5.c ou ML11.a présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. ’protection NRBC’; 2. coque et superstructure, spécialement conçues pour réduire la surface équivalente radar; 3. dispositifs de réduction de la signature thermique (ex: système de refroidissement des gaz d’échappement) excepté les systèmes spécialement conçus aux fins d’améliorer l’efficacité globale d’une centrale électrique ou de réduire l’incidence sur l’environnement; ou 4. système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique globale du navire; b.
Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l’usage militaire, et leurs composants spécialement conçus pour l’usage militaire: 1. diesels spécialement conçus pour sous-marins; 2. moteurs électriques spécialement conçus pour sous-marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. puissance supérieure à 0,75 MW (1 000 CV); b. à inversion rapide; c. refroidis par liquide; et d. hermétiques; 3. diesels présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. puissance égale ou supérieure à 37,3 kW (50 CV); et b. au moins 75 % de la masse constitutive est ’amagnétique’; Note technique Aux fins du point ML9.b.3, on entend par ’amagnétique’ la perméabilité relative inférieure à 2.