FR
C 78/40
Journal officiel de l’Union européenne
18.2.2022
9. la proportion de chaque ingrédient alcoolique est indiquée au moins une fois: dans le même champ visuel que l’allusion et dans l’ordre décroissant des quantités utilisées.
Cette proportion est égale au pourcentage par volume d’alcool pur qu’elle représente dans la teneur totale en alcool pur du produit final.
3.5.3.
Sur des liqueurs Production: 1. la denrée alimentaire faisant allusion à la/aux boisson(s) spiritueuse(s) est une liqueur, c.-à-d. une boisson spiritueuse qui satisfait aux exigences des catégories 33 à 40 de l’annexe I du RBS (liqueurs); 2. le produit obtenu reste une liqueur, c.-à-d. une boisson spiritueuse qui satisfait aux exigences de la catégorie 33 de l’annexe I (liqueur); 3. la/les boisson(s) spiritueuse(s) visée(s) dans l’allusion satisfait/satisfont à toutes les exigences établies pour sa/leur production dans la catégorie pertinente de boissons spiritueuses de l’annexe I ou dans la fiche technique/le cahier des charges de l’IG pertinente, y compris son/leur titre alcoométrique minimal, c.-à-d. que seules les boissons spiritueuses authentiques peuvent être visées dans une allusion; 4. tout l’alcool ajouté provient de la/des boisson(s) spiritueuse(s) visée(s) dans l’allusion (c.-à-d. en plus de l’alcool naturellement présent dans la liqueur initiale), à l’exception de l’alcool qui peut être présent dans d’éventuels arômes, colorants ou autres ingrédients autorisés.
Étiquetage: 5.
la dénomination légale est «liqueur» car la boisson spiritueuse obtenue continue de satisfaire aux exigences pertinentes de la catégorie 33 de l’annexe I ou une des dénominations légales prévues par l’autre catégorie de liqueurs dont elle respecte les exigences;
6.
la dénomination légale de la liqueur doit être mentionnée à un endroit apparent de manière à être facilement visible, clairement lisible et, le cas échéant, indélébile.
Elle n’est en aucune façon dissimulée, voilée, tronquée ou séparée par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant;
7.
l’allusion est toujours accompagnée de la dénomination légale de la liqueur, qui apparaît dans le même champ visuel (33);
8.
l’allusion ne figure pas sur la même ligne que la dénomination légale de la liqueur;
9.
l’allusion apparaît dans une taille de caractères qui n’est pas plus grande que la moitié de celle utilisée pour la dénomination légale de la liqueur et pour les termes composés, lorsque des termes composés sont utilisés;
10. le terme «cream» (en anglais uniquement) n’apparaît ni dans la dénomination légale de la liqueur ni dans la dénomination légale de la/des boisson(s) spiritueuse(s) visée(s) dans l’allusion; et 11. la proportion de chaque ingrédient alcoolique est indiquée au moins une fois: dans le même champ visuel que l’allusion et dans l’ordre décroissant des quantités utilisées.
Cette proportion est égale au pourcentage par volume d’alcool pur qu’elle représente dans la teneur totale en alcool pur du produit final.
3.5.4.
Sur les boissons spiritueuses autres que des liqueurs Production: 1. la denrée alimentaire faisant allusion à (l’unique) boisson spiritueuse est une boisson spiritueuse autre qu’une liqueur; 2. dans ce cas, l’allusion peut avoir lieu dans les deux cas suivants: a. lorsque la boisson spiritueuse visée dans l’allusion a été utilisée comme base alcoolique unique pour la production de la boisson spiritueuse finale à condition que: i.
aucune autre boisson spiritueuse ou aucun alcool éthylique ou distillat n’aient été ajoutés (ce qui relèverait plutôt des dispositions en matière de mélanges) et que la boisson spiritueuse finale satisfasse aux exigences établies à l’annexe I pour une catégorie de boissons spiritueuses et porte donc la dénomination légale de cette catégorie (et jamais la dénomination générique «boisson spiritueuse»);
(33) Les liqueurs relevant de cette disposition qui ne satisfont pas à cette exigence mais qui satisfont à celles du règlement (CE) no 110/2008 et qui ont été produites et étiquetées avant le 31 décembre 2022 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.