18.2.2022
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 78/35
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Dans les exemples ci-dessus, le nom de la denrée alimentaire (bière, cidre, vins aromatisés, liqueur de chocolat, crème de brandy, liqueur, eau-de-vie de vin) et les termes composés (crème de brandy – qui peut être à la fois un terme composé et la dénomination légale –, liqueur de chocolat et liqueur à base d’œufs et de cannelle) ne sont pas sur la même ligne que l’allusion (Genièvre, punch au rhum, Cognac, Maraschino, gin, brandy, Irish Whisky, rhum, fût de bourbon).
(29) L’article 12, paragraphe 3 bis, point b), iv), du règlement (UE) 2019/787 s’applique uniquement à partir du 31 décembre 2022.
Entretemps, l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 716/2013 (qui dispose que l’allusion apparaît dans une taille de caractères inférieure à celle utilisée pour la dénomination de vente et le terme composé) reste d’application.