FR
C 78/20
Journal officiel de l’Union européenne
18.2.2022
NB: Par exemple, un rhum contenant des produits édulcorants dans une proportion dépassant le seuil autorisé de 20 grammes par litre, qui n’est donc plus un rhum mais doit porter la dénomination légale «boisson spiritueuse», ne peut pas afficher le terme composé «rhum de sucre» ou «rhum de sucre de canne».
Lorsque d’autres denrées alimentaires non autorisées dans la catégorie 1 de l’annexe I sont ajoutées, le terme «rhum» peut apparaître dans un terme composé comme «rhum & épices».
Si ce n’est pas le cas, le produit obtenu devra être étiqueté en tant que, par exemple, «boisson spiritueuse avec sucre de canne» (pour indiquer que du sucre y a été ajouté) ou «boisson spiritueuse à base de sucre de canne» (pour indiquer que du sucre a été distillé pour produire la boisson spiritueuse qui, toutefois, ne satisfait pas aux autres exigences de production pour le rhum).
#22 – Exemples de termes composés interdits:
1) Brandy & alcool
ou
Cognac et alcool
2) Spiritueux à base de whisky
ou
Spiritueux de Scotch Whisky
3) Boisson à base de rhum
ou
Boisson de Ron de Guatemala
4) Rhum de sucre de canne
ou
Rhum de Cuba et sucre
5) Boisson spiritueuse à base de liqueur
ou
Boisson spiritueuse à base de Irish Cream
6) Eau de gin
ou
Eau de Genièvre
En vertu de l’article 10, paragraphe 6, point c), un terme composé peut uniquement compléter la dénomination légale d’une boisson spiritueuse.
Par conséquent, un terme composé ne peut pas être utilisé comme dénomination légale de boisson spiritueuse.
La seule exception à cette règle consiste dans les termes composés qui comportent les termes «liqueur» ou «crème», qui, conformément à l’article 10, paragraphe 5, point b), peuvent remplacer la dénomination légale pour autant que la boisson obtenue satisfait aux exigences pertinentes établies à l’annexe I, catégorie 33 des boissons spiritueuses (liqueur).
#23 - Exemples de termes composés autorisés qui comportent le terme «liqueur» ou «crème»:
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Vodka liqueur (EN) Wodkalikör – Likör aus/mit Wodka (DE) Liqueur à la vodka (FR) Liquore alla vodka (IT) Licor de vodka (ES) Likier na bazie wódki (PL)
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Irish Whiskey Cream (EN) Berliner Kümmelcream (DE) Crème de Cognac (FR) Crema di Grappa (IT) Crema de Orujo de Galicia (ES) Krem na bazie Polskiej Wódki (PL)
Dans chacun des cas énumérés ci-dessus, les exigences suivantes doivent être respectées: a) la boisson spiritueuse visée doit être authentique, par exemple elle doit satisfaire aux exigences établies par la catégorie ou IG de boisson(s) spiritueuse(s) respective, y compris son titre alcoométrique minimal -> à savoir pas de dilution avec de l’eau la faisant passer sous le minimum prévu; et b) l’alcool utilisé dans sa production provient exclusivement de la boisson spiritueuse visée dans le terme composé (à l’exception de l’alcool qui peut être présent dans les arômes, les colorants ou les autres ingrédients autorisés utilisés pour la production de cette boisson) -> à savoir pas d’adjonction d’autres boissons spiritueuses ou d’alcool éthylique d’origine agricole ou de distillats d’origine agricole quels qu’ils soient; et c) les exigences établies dans la catégorie 33 de l’annexe I pour l’utilisation de la dénomination légale «liqueur» (c.-à-d.
un titre alcoométrique volumique minimal de 15 % et une teneur minimale en produits édulcorants de 100 grammes par litre) ou «crème» (c.-à-d. tout ce qui précède + utilisation de lait ou de produits laitiers).
2.2.
Conditions d’utilisation L’article 11, paragraphe 1, prévoit les conditions suivantes d’utilisation de la dénomination d’une (catégorie ou IG de) boisson(s) spiritueuse(s) dans un terme composé: «a) l’alcool utilisé dans la production de la boisson alcoolisée provien[t] exclusivement de la boisson spiritueuse visée dans le terme composé, à l’exception de l’alcool qui peut être présent dans les arômes, les colorants ou les autres ingrédients autorisés utilisés pour la production de cette boisson alcoolisée; et