2022/C 73/33
2022/C 73/34
2022/C 73/35
Affaire C-800/21 P: Pourvoi formé le 17 décembre 2021 par Infineon Technologies AG et Infineon Technologies Dresden GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 6 octobre 2021 dans les affaires jointes T-233/19 et T-234/19, Infineon Technologies Dresden GmbH & Co. KG et Infineon Technologies AG/Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire C-803/21 P: Pourvoi formé le 17 décembre 2021 par Versobank AS contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) rendu le 6 octobre 2021 dans les affaires T-351/18 et T-584/18, Ukrselhosprom PCF et Versobank/BCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
Affaire C-828/21 P: Pourvoi formé le 22 décembre 2021 par European Union Copper Task Force contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 13 octobre 2021 dans l’affaire T-153/19, European Union Copper Task Force/Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Tribunal
2022/C 73/36
2022/C 73/37
2022/C 73/38
2022/C 73/39
2022/C 73/40
2022/C 73/41
Affaire T-627/16 RENV: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — République tchèque/Commission («FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la République tchèque – Aides directes découplées – Contrôles sur place traditionnels et par télédétection – Écarts entre les résultats des contrôles – Secteur vitivinicole – Contrôles sur place des investissements par échantillonnage») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire T-693/16 P RENV-RX: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2021 — HG/Commission («Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Affectation dans un pays tiers – Logement familial mis à disposition par l’administration – Non-respect de l’obligation d’y résider en famille – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire de suspension d’avancement d’échelon – Réparation du préjudice subi par l’Union – Article 22 du statut – Rejet du recours au fond – Annulation sur pourvoi – Arrêt sur pourvoi réexaminé par la Cour et annulé – Renvoi au Tribunal») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire T-127/19: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — Dyson e.a./Commission [«Responsabilité non contractuelle – Énergie – Directive 2010/30/UE – Indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie – Règlement délégué (UE) no 665/2013 – Étiquetage énergétique des aspirateurs – Efficacité énergétique – Méthode de mesure – Annulation par le Tribunal – Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit ayant pour objet de conférer des droits aux particuliers»] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire T-556/19: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — Chypre/EUIPO — Fontana Food (GRILLOUMI) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GRILLOUMI – Marques de certification nationales verbales antérieures ΧΑΛΛΟΥΜΙ HALLOUMI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des services et des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire T-593/19: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — Chypre/EUIPO — Fontana Food (GRILLOUMI BURGER) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GRILLOUMI BURGER – Marques de certification nationales verbales antérieures ΧΑΛΛΟΥΜΙ HALLOUMI – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire T-595/19: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2021 — Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO — Fontana Food (GRILLOUMI BURGER) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GRILLOUMI BURGER – Marque collective de l’Union européenne verbale antérieure HALLOUMI – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001]»] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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