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C 72/22
Journal officiel de l’Union européenne
14.2.2022
Afin de protéger le consommateur et de garantir l’authenticité du fromage AOP “Taleggio” mis sur le marché sous forme préemballée et en portions, les opérations de découpe en portions ainsi que de conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée visée au point 3.
Le Consorzio attribue un numéro allant de 1 à 299 aux membres producteurs et un numéro allant de 301 à 499 aux membres affineurs.»
Conditionnement La modification concerne l’article 4, point 2 h), du cahier des charges et le point 3.5 du document unique.
Le texte suivant: «[...] la société assurant le conditionnement, qui doit se dérouler exclusivement dans l’aire d’origine, de telle sorte qu’elle puisse être identifiée pendant la phase de commercialisation.» est remplacé par: «Article 8 — Conditionnement et étiquetage Lors de sa mise à la consommation, chaque fromage AOP “Taleggio” conditionné, entier et/ou en portions, doit porter l’appellation “Taleggio”.
Il doit également porter le logo reproduit ci-après dans la figure 2, avec le bord intérieur de couleur rouge, le bord intermédiaire blanc et le bord extérieur vert, et au centre le sigle CTT en noir, en dessous duquel le numéro attribué par le Consorzio di Tutela à la société titulaire de la marque commerciale peut être inséré.
Le logo peut également être imprimé en une seule couleur.
Figure 2 Le logo doit être suivi de la référence du règlement relatif à l’enregistrement de l’AOP “Taleggio”, à savoir “Règlement (CE) no 1107/96”.
Ce logo a été déposé conformément à la loi.
Afin de protéger le consommateur et de garantir l’authenticité du fromage AOP “Taleggio” mis sur le marché sous forme préemballée et en portions, les opérations de découpe en portions ainsi que de conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée visée au point 3.
Le Consorzio attribue un numéro allant de 1 à 299 aux membres producteurs et un numéro allant de 301 à 499 aux membres affineurs.»
Motif: La première partie, relative à la marque, a été reformulée pour en faciliter la compréhension.
En ce qui concerne la découpe en portions, nous entendons maintenir ce qui a déjà été autorisé au stade de l’enregistrement de l’AOP et qui est prévu dans le cahier des charges en vigueur.
Afin de protéger le consommateur et de garantir l’authenticité du fromage AOP «Taleggio» mis sur le marché sous forme préemballée et en portions, les opérations de découpe en portions ainsi que de conditionnement doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée, ces opérations risquant, sans cela, de faire perdre au «Taleggio» les marques distinctives qui apparaissent sur le produit entier et qui en garantissent l’originalité.