4.2.2022
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Journal officiel de l'Union européenne
C 61/3
8. souhaite mettre en évidence les avantages de cette «nouvelle normalité», dans la mesure où la pandémie a également accéléré la transition numérique.
Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, il existe toutefois une fracture numérique considérable entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne les infrastructures et l’utilisation de l’internet et des services d’administration en ligne, ainsi qu’une forte concentration de l’industrie technologique dans certaines régions de l’Union européenne.
Pour une reprise durable, il est nécessaire de réduire cette fracture numérique au moyen de stratégies globales associant tous les niveaux de gouvernement.
La pandémie a montré la valeur de la connectivité numérique et la nécessité de la cohésion numérique, un concept qui devrait être placé sur un pied d’égalité avec la cohésion économique, sociale et territoriale.
À cet égard, il est essentiel de constituer un ensemble solide et complet de données au niveau local et régional afin de transposer les objectifs à l’horizon 2030 de la «boussole numérique» aux niveaux infranationaux, de manière à refléter le rôle joué par les collectivités locales et régionales dans la transformation numérique.
Ces objectifs contraignants dans le domaine du numérique devraient être pris en compte dans le rapport de mise en œuvre de la Commission européenne sur la vision à long terme pour les zones rurales; 9. préconise de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans l’intégration des réfugiés et des migrants.
Compte tenu de la nécessité de relever les défis mondiaux que sont la migration et l’intégration par des mesures locales, de nombreuses collectivités locales et régionales jouent un rôle actif dans l’accueil et l’intégration des réfugiés et des migrants en leur fournissant des infrastructures et des services urbains vitaux répondant à leurs besoins, tels que des logements sociaux et abordables, une éducation de qualité et des services de santé.
Par conséquent, les politiques d’accueil et d’intégration des migrants doivent être élaborées en partant du terrain, en concertation avec les collectivités locales et régionales, afin de veiller à ce que ces politiques ne soient pas déconnectées des réalités vécues par les communautés d’accueil.
En outre, il est nécessaire de faciliter l’accès des collectivités locales et régionales aux fonds de soutien, et les municipalités qui participent au programme de relocalisation de l’Union européenne et/ou mettent au point leurs propres projets d’intégration devraient pouvoir bénéficier d’un financement direct; 10. constate avec inquiétude que les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne résultant de l’accord de commerce et de coopération (ACC) manquent de «profondeur» territoriale.
Le CdR est prêt à contribuer à un programme positif de coopération territoriale avec les collectivités locales et régionales du Royaume-Uni, qui soit fondé sur de nouvelles perspectives ne reposant pas uniquement sur le cadre institutionnel de l’ACC.
Pour ce faire, plusieurs initiatives concrètes pourraient être lancées, telles que la modification du règlement relatif aux groupements européens de coopération territoriale (GECT), afin de faciliter la création de tels groupements avec le Royaume-Uni, ou encore l’octroi d’un soutien spécifique à la capacité administrative des institutions publiques pour les aider à s’engager dans des projets de coopération avec des partenaires britanniques.
Il sera également essentiel de surveiller la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit afin de s’assurer qu’il soit remédié aux incidences territoriales du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne; 11. souligne que, selon la toute première enquête menée au nom du CdR auprès de plus d’un million d’élus au niveau infranational, près de deux tiers des responsables politiques locaux (64 %) estiment que les régions, villes et villages n’influencent pas suffisamment l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
Par conséquent, l’Europe peut sortir de la crise de la COVID-19 plus résiliente sur les plans démocratique et environnemental si elle reconnaît et applique formellement le principe de subsidiarité active pour garantir que les mesures soient prises à un niveau auquel elles produiront une valeur ajoutée maximale pour les citoyens, et pour veiller à ce que des processus décisionnels coordonnés et efficaces soient mis en place; 12. indique que la conférence sur l’avenir de l’Europe est une occasion de renforcer la maison de la démocratie européenne.
En tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre et du développement de pratiques de démocratie participative et de démocratie délibérative, lesquelles complètent et renforcent la démocratie représentative, les villes et régions sont cruciales pour accroître la confiance du public dans le processus décisionnel démocratique; demande dès lors aux institutions européennes de saisir l’occasion offerte par la conférence de tester des mesures innovantes (comme la plateforme numérique multilingue interactive et le panel de citoyens) qui pourraient devenir des éléments permanents des processus décisionnels de l’Union européenne, et d’en apprendre davantage sur les besoins des collectivités locales et régionales, tout en tenant compte de la nécessité de modifier les traités; 13. souligne que le développement des régions dépend en grande partie de la qualité de leur connectivité physique; met en évidence, dans ce contexte, la nécessité de promouvoir le rail en tant que solution fondamentale pour résoudre le problème du manque d’accès aux transports publics dans les régions périphériques et moins développées; insiste sur la nécessité d’approfondir l’intégration entre les moyens de transport sûrs, innovants et respectueux de l’environnement; reconnaît que les aéroports régionaux jouent un rôle de premier plan dans la cohésion territoriale de l’Union européenne pour les régions moins densément peuplées, périphériques ou moins développées; ajoute que, compte tenu des défis mondiaux qui ne peuvent être relevés qu’au moyen de la coopération, les régions et les villes de l’Union doivent traiter à la fois les questions internes et externes à l’Union européenne; 14. estime que les élus locaux et régionaux, au nombre d’un million dans l’Union, peuvent contribuer à la maison de la démocratie européenne, et relève, à la lumière de son enquête la plus récente, qu’une écrasante majorité de ces élus affirment que le renforcement de leur participation permettra d’améliorer le fonctionnement de la démocratie dans l’Union;