FR
C 51/34
Journal officiel de l'Union européenne
31.1.2022
Recours introduit le 26 novembre 2021 — Beauty Biosciences/EUIPO — Société de Recherche Cosmétique (BIO-BEAUTÉ) (Affaire T-750/21) (2022/C 51/47) Langue de dépôt de la requête: l’anglais Parties Partie requérante: Beauty Biosciences LLC (Dallas, Texas, États-Unis d’Amérique) (représentant: D. Mărginean, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Société de Recherche Cosmétique SARL (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Marque verbale de l’Union européenne «BIO-BEAUTÉ» — Marque de l’Union européenne no 13 609 631 Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 septembre 2021 dans les affaires jointes R 1871/2020-4 et R 1891/2020-4.
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler, en partie, la décision attaquée et déclarer la marque attaquée invalide pour les produits dans la classe 3: «dentifrices; huiles essentielles; parfums, eaux de toilette, eau de Cologne; encens; eaux de senteur»; — annuler, en partie, la décision attaquée et déclarer la marque attaquée invalide pour les produits dans la classe 3: «Cosmétiques; Désodorisants pour le corps; Extraits de plantes à usage cosmétique; Savons, laits de toilette; Crèmes, gels, laits, lotions, masques, pommades, poudres, sérums et préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques anti-rides; Produits cosmétiques pour le soin des lèvres; Produits cosmétiques antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits cosmétiques après-solaires; Préparations cosmétiques pour l’amincissement; Produits épilatoires; Produits capillaires (préparations pour le soin des cheveux et du cuir chevelu); Préparations cosmétiques pour le bain; Produits de maquillage et de démaquillage; Préparations pour le rasage et préparations après-rasage»; — amender la décision attaquée en déclarant que la marque attaquée est invalide pour les produits dans la classe 3: «dentifrices; huiles essentielles; parfums, eaux de toilette, eau de Cologne; encens; eaux de senteur»; — amender la décision attaquée en déclarant que la marque attaquée est invalide pour les produits dans la classe 3: «Cosmétiques; Désodorisants pour le corps; Extraits de plantes à usage cosmétique; Savons, laits de toilette; Crèmes, gels, laits, lotions, masques, pommades, poudres, sérums et préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Produits cosmétiques anti-rides; Produits cosmétiques pour le soin des lèvres; Produits cosmétiques antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits cosmétiques après-solaires; Préparations cosmétiques pour l’amincissement; Produits épilatoires; Produits capillaires (préparations pour le soin des cheveux et du cuir chevelu); Préparations cosmétiques pour le bain; Produits de maquillage et de démaquillage; Préparations pour le rasage et préparations après-rasage»; — condamner la Société de Recherche Cosmétique S.A.R.L. aux dépens exposés par Beauty Biosciences LLC dans le cadre du présent recours, de la procédure devant la chambre de recours et de la procédure devant la division d’annulation.