C 24/48
FR
Journal officiel de l'Union européenne
17.1.2022
Recours introduit le 12 novembre 2021 — Łosowski /EUIPO — Skawiński (KOMBI) (Affaire T-730/21) (2022/C 24/62) Langue de dépôt de la requête: le polonais Parties Partie requérante: Sławomir Łosowski (Gdańsk, Pologne) (représentant: K. Czub, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Grzegorz Skawiński (Sopot, Pologne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «KOMBI» — Marque de l’Union européenne no 12 534 491 Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 septembre 2021 dans l’affaire R 381/2017-5
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO et Grzegorz Skawiński aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 19 novembre 2021 — Alcogroup et Alcodis/Commission (Affaire T-740/21) (2022/C 24/63) Langue de procédure: le français Parties Parties requérantes: Alcogroup (Bruxelles, Belgique) et Alcodis (Bruxelles) (représentants: P. de Bandt, C. Binet et M. Nuytten, avocats) Parties défenderesses: Commission européenne
Conclusions Les requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal: — ordonner à la Commission la production des décisions attaquées, au titre de mesures d’organisation de la procédure;