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17.1.2022
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/41
4) TN, TF, TG, TH et TI, Jean Gouezo et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, Stefano Del Gaudio et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, TR et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, VH et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II et Dieter Achtschin et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II ainsi que Moderna Biotech Spain supporteront chacun leurs propres dépens afférents aux demandes d’intervention.
(1)
JO C 148 du 26.4.2021.
Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2021 — Amort e.a./Commission (Affaire T-165/21) (1) [«Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché conditionnelle pour le médicament à usage humain “COVID-19 Vaccine AstraZeneca – Vaccin COVID-19 (ChAdOx1-S [recombinant])” – Absence d’intérêt à agir – Défaut d’affectation directe – Défaut d’affectation individuelle – Acte non réglementaire – Irrecevabilité»] (2022/C 24/54) Langue de procédure: l’allemand Parties Parties requérantes: Heidi Amort (Jenesien, Italie) et les 31 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’ordonnance (représentant: R. Holzeisen, avocate) Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B.-R. Killmann et A. Sipos, agents)
Objet Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision d’exécution C(2021) 698 (final) de la Commission, du 29 janvier 2021, portant autorisation de la mise sur le marché conditionnelle conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil pour le médicament à usage humain «COVID-19 Vaccine AstraZeneca — Vaccin COVID-19 (ChAdOx1-S [recombinant])».
Dispositif 1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Il n’y a plus lieu de statuer sur les demandes en intervention présentées par TN, par TR et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, par VH et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, par Stefano Del Gaudio et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II et par Dieter Achtschin et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II.
3) Mme Heidi Amort et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe I sont condamnées aux dépens.
4) TN, TR et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, VH et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II, Stefano Del Gaudio et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II et Dieter Achtschin et les autres personnes dont les noms figurent à l’annexe II supporteront chacun leurs propres dépens afférents aux demandes d’intervention.
(1)
JO C 189 du 17.5.2021.