FR
17.1.2022
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/29
Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2021 — KV/Commission (Affaire T-430/20) (1) («Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours général EPSO/AD/371/19 – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à l’étape suivante du concours – Critère d’admission lié à l’expérience professionnelle – Conformité avec l’avis de concours du critère utilisé par le jury») (2022/C 24/36) Langue de procédure: l’italien Parties Partie requérante: KV (représentant: M. Velardo, avocate) Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Gattinara, T. Lilamand et I. Melo Sampaio, agents)
Objet Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du jury du 19 septembre 2019 rejetant la demande de réexamen du refus d’admission du requérant à l’étape suivante du concours général EPSO/AD/371/19 et, d’autre part, de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination du 31 mars 2020 rejetant la réclamation du requérant à l’encontre de ladite décision.
Dispositif 1) La décision du jury du 19 septembre 2019 portant rejet de la demande de réexamen de l’exclusion de KV du concours EPSO/AD/371/19 est annulée.
2) La Commission européenne est condamnée aux dépens.
(1)
JO C 279 du 24.8.2020.
Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2021 — Włodarczyk/EUIPO — Ave Investment (dziandruk) (Affaire T-434/20) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative dziandruk – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] (2022/C 24/37) Langue de procédure: l’anglais Parties Partie requérante: Piotr Włodarczyk (Pabianice, Pologne) (représentants: M. Bohaczewski et A. Zalewska, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Walicka et V. Ruzek, agents) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ave Investment sp. z o.o.
(Pabianice) (représentant: K. Błach Morysińska, avocate)
Objet Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2020 (affaire R 2192/2019-4), relative à une procédure de nullité entre M. Włodarczyk et Ave Investment.