C 15/268
FR
Journal officiel de l'Union européenne
12.1.2022
Mercredi 19 mai 2021 ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Déclarations de la Commission
Dans le contexte du considérant 23 et de l’annexe I, article 1er, actions spéciales e), et de l’article 7, paragraphe 5, du règlement susmentionné, comme convenu par les colégislateurs le 14 décembre 2020, la Commission européenne confirme son intention de lancer des appels à propositions invitant à présenter des demandes de subventions de fonctionnement pluriannuelles, auxquels l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne et d’autres entités pourraient répondre et qui garantiraient la stabilité nécessaire au bon fonctionnement de ces entités.
Ces appels seront subordonnés à l’adoption de programmes de travail, qui fixeront des conditions précises, telles que le calendrier des appels ou la durée des conventions de subvention prévues.
La Commission confirme en outre son intention de lancer le premier de ces appels dans le cadre du programme de travail annuel 2021.
Cette intention est subordonnée à l’adoption du règlement susmentionné et à un accord définitif sur le budget de l’Union pour 2021.
La Commission déplore que les colégislateurs aient décidé de conserver le logo MEDIA.
Cela va à l’encontre de l’approche horizontale qui consiste à ne pas prévoir de logos spécifiques aux programmes dans le cadre du futur budget à long terme.
Le but de la Commission est que les Européens puissent s’identifier à l’Union dans sa globalité, moyennant l’utilisation dans tous ses programmes de l’emblème européen unique.
Cet emblème est commun à toutes les institutions de l’Union et sera une composante importante du respect des exigences en matière de communication simple, cohérente et obligatoire et de visibilité dans tous les programmes.
Pour parvenir à un accord global sur le programme, la Commission peut accepter la conservation du logo MEDIA, à condition qu’elle soit limitée à la durée de la période de programmation concernée.
La Commission reste convaincue que la diffusion et la visibilité de l’action de l’UE auprès d’un large public sont plus efficaces en l’absence de logos spécifiques aux programmes.
La Commission se tient à la disposition des colégislateurs pour démontrer ce fait bien avant les négociations relatives à la prochaine période de programmation.