N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PROMODIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien 64
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 25 octobre 2013, notamment ce 
qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur SPAAS Jozef Jacques Jean Theodore, né à Tongres le vingt-trois 
septembre mille neuf cent quarante-quatre, domicilié à 3910 Neerpelt, Hork(SHL), 5.
2. Madame SPAAS Olga Anne-Marie Jean-Claude, née à Bruges le dix-sept 
février mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 3090 Overijse, Tenots, 2.
3. Monsieur SPAAS Alexis Arnold Marie-Thérèse, né à Bruges le quatre juillet 
mille neuf cent septante-six, domicilié à 3090 Overijse, Tenots, 18.
Le comparant sous 3, Monsieur SPAAS Alexis, est ici représenté par la comparante 
sous 2, Madame SPAAS Olga ,en vertu d’une procuration sous seing privé restée annexée à 
l’acte de dépôt du plan financier reçu ce jour antérieurement aux présentes par le Notaire 
Pierre STERCKMANS et dont question ci-après.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « PROMODIS », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue 
Père Damien, 64, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur SPAAS Jozef prénommé,
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), soit soixante-deux
parts sociales
62
0541450139
- par Madame SPAAS Olga prénommée,
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), soit soixante-deux
parts sociales
62
- par Monsieur SPAAS Alexis prénommé,
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €), soit soixante-deux
parts sociales
+    62
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts
186
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la 
Banque KBC sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 11 octobre 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.350 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « PROMODIS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien, 64.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la construction, l’entretien et la réparation, l’achat, la vente, la gérance, toute 
transaction portant sur tous bien meubles et immeubles, routes et ouvrages d’art ;
- l’importation et l’exportation de biens et services, la fabrication, le montage, 
l’assemblage de tout appareil électrique ou électronique, la prestation de services 
informatiques (hard et software) la représentation en Belgique et à l’étranger, le courtage et 
tout ce qui s’y rapporte de près ou de loin ;
- la gestion de terres agricoles ;
- la consultance en matière immobilière.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels et financiers qui 
se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout ou en 
parie la réalisation. 
Elle peut participer par voie d’apport, fusion, souscription ou autre intervention à 
toute société créée ou a créer en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet social est similaire 
ou accessoire au sien. 
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être comprise dans son 
sens le plus large. 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, 
libérées à concurrence d’un/tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois 
de novembre à quatorze heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année 
suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quinze.
2. Première assemblée générale
Volet B - Suite
La première assemblée générale annuelle se réunira en novembre deux mille 
quinze.
3. Gérant
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur SPAAS Jozef, 
qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandats est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.