N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Happy Fami'lie ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Clos Fernand Debouck 3
31
STATUTS DE L’ A.S.B.L. L’Happy Fami’lie,
 Les fondateurs soussignés :
1.Monsieur Pecqueur Florian, de nationalité Française, domicilié au Clos Fernand Debouck 3 boite 31, 7000
Mons.  N° National : 93.03.12-681.60
2. Madame Wauters Olivia, de nationalité belge, domiciliée à Avenue du site, 3, 1200 Bruxelles. N° National :
93.08.30-384.46
3. Madame Rivière Coraline, de nationalité belge, domiciliée à Rue des Américains 55, 7022 Hyon . N°National :
83.05.09-378.63
4. Monsieur Schoukens Luc, de nationalité belge, domicilié au 18 Les Hauts du RY-Ternel à 1461 Haut-Ittre N°
national 56.03.14-309.80
5. Madame Laure-Moumal, de nationalité belge, domiciliée à Avenue de juillet, 68/4, 1200 Bruxelles. N° National :
93.12.26-348-36.
6. Madame Lezy Camille, de nationalité belge, domiciliée à Rue du Pourcelet 25, 7000 Mons. N° National :
94.12.21-368.90
7. Madame Coenen Cassandra, de nationalité belge, domiciliée à  rue des échelles 3, 7000 Mons. N° National :
94.12.30-368.14
réunis en Assemblée le 31 octobre 2020, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. L’Happy Fami’lie, ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée L’Happy Fami’lie et ne possède pas d’abréviation. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et
en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, situé en région Wallonne, au clos Fernand
Debouck 3, boite 31, 7000 Mons. L’Assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de
la région de langue française. Ce changement devra être notifié dans les statuts.
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L’ASBL a pour objet de créer du lien entre les citoyens, associations et entreprises situées dans la région de
Mons qui s’inscrivent dans toutes formes de projets situés dans l’économie locale, l’économie verte et qui
0758355205
participent de près ou de loin à l’amélioration du vivre ensemble et de la qualité de vie.
Elle réalise sa mission dans une démarche de citoyenneté participative et soutient les initiatives citoyennes qui
ont pour but l’épanouissement des habitants de la région.
L’ASBL réalise son but :
Au sein de l’ASBL, en ayant une structure décisionnelle participative et en sollicitant ses membres dans les
réflexions et les prises de décision stratégique permettant l'évolution des projets menés par l’ASBL.
Par l’intermédiaire d’un magazine mensuel à destination de ses membres et de l’ensemble des citoyens de la
région de Mons. Celui-ci permet de mettre en avant les projets en lien avec l’objet social. Le magazine propose
des outils et du contenu permettant d’explorer les différentes dimensions de la citoyenneté, de la participation
citoyenne et du vivre ensemble.
Par la mise en avant des acteurs locaux, comme les ASBL, les indépendants, les petites entreprises,
coopératives et collectifs de citoyens et autres formes s’apparentant, disposant d'un siège social établi dans la
région du grand Mons, qui sont réellement engagés dans au moins l’un des 4 critères suivants :
      Être dans une démarche de circuit court (approvisionnement local, partenaires de proximité)
      Être dans la vente de produits de qualité (biologiques, objets de longue durée…)
      Participer à l'amélioration qualitative de la relation à soi ou aux autres.
      Être dans la protection de l’environnement et/ou le développement durable.
En accomplissant tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Mettre en avant un
projet, financer une initiative locale, etc. 
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au code des sociétés et des
associations.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres peuvent être des
personnes physiques et des personnes morales.
Seuls les membres effectifs font partie de l’Assemblée générale.
 
 Article 6 :
Les membres effectifs  et les membres adhérents de l’ASBL sont toutes personnes physiques ou morales en
ordre de cotisation et dont les informations nécessaires au registre des membres sont transmises au Conseil
d’administration par l’un des moyens préconçus (formulaire d’inscription).
Dans le cas d’une personne morale membre effective, celle-ci sera représentée par une personne physique,
toujours la même, pour participer à l’Assemblée générale ou en tant qu’administratrice. La personne morale peut
changer de représentant en communiquant par écrit, au conseil d’administration, les coordonnées du nouveau
représentant.
Les nouveaux membres seront informés et sensibilisés au fonctionnement participatif de l’ASBL.
Les organismes et entreprises qui souhaitent devenir membres doivent faire partie de « la liste des organismes et
entreprises agréés », présentée plus bas, pour devenir membre. Cependant, dans l'attente de la prochaine
Assemblée générale, les organismes et entreprises peuvent devenir membre adhérent sur la période précédant
l’Assemblée générale, dans l’attente de réguler leur situation.
 
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres et des adhérents. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association. Ils soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 70 euros annuellement pour les personnes physiques
et 1000 euros annuellement pour les personnes morales et les indépendants. Il existe deux niveaux de cotisation
pour les personnes morales et les indépendants qui correspondent à la visibilité octroyée aux membres dans le
cadre de l’objet social. 
Les membres adhérents, en tant qu’organisme,  qu’entreprise ou  en tant que personne physique, ont la
possibilité de cotiser à l’association de manières mensuelles, trimestrielles et semestrielles.
 
Article 9 :
Chaque membre effectif et membre adhérent de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa
démission écrite au Conseil d'administration. Les membres effectifs qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont
tenus de payer ne sont plus considérés comme membres dès le commencement de la première Assemblée
générale de l’année. Les personnes non présentes ou non représentées à 2 assemblées générales consécutives
seront requalifiées d’adhérentes.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.  Le membre exclu doit laisser un laps de deux ans avant
de faire une demande pour reprendre une place de membre.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est animée par le
président du conseil d'administration.
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
      Les modifications des statuts sociaux
      La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
      La nomination et la révocation des administrateurs
      L'exclusion d'un membre
      L'approbation du budget et des comptes
      L'octroi de la décharge aux administrateurs
      La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Mais également :
       L’ajout ou le retrait d’un organisme ou une entreprise à la « liste des organismes et des entreprises agréés ».
       La réadmission d’une personne exclue en tant que membre effectif.
 
Article 12 :
L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en
Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième
des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique (mail) au moins quinze jours avant la date de la
réunion, ou par courrier postal s’il y a eu au préalable une demande écrite par le membre et transmise au Conseil
d’administration pour recevoir la convocation par courrier. L'invitation est signée par le président du conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
 Article 13 :
Chaque membre effectif  est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 14 :
Les décisions sont prises par le consentement  des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
au code des sociétés et des associations ou les statuts.
En cas de crise, l’Assemblé générale peut décider par vote à la majorité absolue que les décisions prises durant
la période de crise se font à la majorité absolue. Les critères définissant la crise et la fin de crise devront être
précisés.
 
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par le président
du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux
annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations,
des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que
les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiées sous forme d'extraits aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
Article 17 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de 7 au plus, choisis
parmi les membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont
désignés, par consentement, un à un, à main levée, par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans et sont
en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont rééligibles 1 fois. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au conseil d'administration (3 absences non représentées ou
un total cumulé de 5 absences sur la durée d’un mandat) .
 
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par le code des sociétés et des associations ou les statuts.
Le Conseil d’administration veille à appliquer une démarche participative dans la prise de décision, elle informe,
sonde et demande l’avis aux membres de l’Assemblée générale, soit directement en Assemblée générale, soit
par l’intermédiaire de sondages ou de votes informatiques après une présentation complète de la problématique.
Le conseil d’administration ne peut aller à l’encontre d’un avis majoritaire rendu de l’Assemblé générale.
 
Article 19 :
La personne déléguée à la gestion journalière est choisie par le conseil d’administration par consentement. Elle
prendra le titre de coordinateur/coordinatrice. Celle-ci est une personnalité juridique extérieure ou un employé
salarié, qui peut être membre de l’ASBL, mais en aucun cas administrateur et la rémunération est plafonnée à
4000 euros, TTC ou charge patronale incluse, par mois. 
À titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
      signer la correspondance journalière ;
      représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
      signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
      prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’Assemblée générale.
 
Le coordinateur ou la coordinatrice pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs
spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre
personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant
que telle.
 
Le coordinateur ou la coordinatrice favorisera l’intégration et la participation des membres dans les activités de
l’ASBL, et pourra former des groupes de travail ou de réflexion, dans le but de présenter des projets à
l’Assemblée générale ou au Conseil d’administration.  
 
Le coordinateur ou la coordinatrice jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence
toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés qui ne dépasseront pas
les limites du budget approuvé, ci-dessous:
        prendre ou donner tout bien meuble en location à concurrence d’un montant maximal de 1000 EUR par
opération ;
       réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en
donner quittance à concurrence d’un montant maximal de 5000 EUR par opération ;
       négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter l’association en justice (en ce compris devant le
Conseil d’État) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure
nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.
 
Reste sous la compétence stricte du conseil administratif le fait :
      d’engager et de licencier tout salarié de l’association, quelles que soient ses fonctions ou sa position
hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d’emploi, de promotion ou
de licenciement ;
 
Le Conseil d'administration délègue, par la création de ces statuts, sous sa responsabilité, la gestion journalière
de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à Florian Pecqueur, en tant d’indépendants,
numéro d’entreprise et de TVA 0635.835.693, domicilié au clos Fernand Debouck 3, boite 31, 7000 Mons.
 
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, dans une élection sans candidat, un président, un
trésorier, un secrétaire pour la durée du mandat. Les fonctions peuvent être cumulées dans le cas où il y a
seulement deux administrateurs.
Le président a pour mission de veiller au suivi des réunions du conseil, préparer l’ordre du jour, s’assurer de la
bonne exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et de présider l’Assemblée générale.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’Assemblée générale et toutes autres
tâches qui incombent à un ou une secrétaire.
Le trésorier s’assure de la tenue des comptes en bonne et due forme et de la viabilité financière de l’ASBL.
 
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président, de deux administrateurs ou de la personne déléguée à la
gestion journalière (coordinateur). Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un
autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Le coordinateur est
présent aux réunions du conseil, mais ne prend pas part aux délibérations.
 
Article 23 :
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 24 :
L'administrateur qui possède des intérêts personnels relatifs à une décision présentée au Conseil d'administration
est tenu d'en avertir le Conseil. Celui-ci se positionnera sur la possibilité ou non de sa participation à la
délibération.
 
 Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux délégués à la gestion journalière, sont signés par le
président.
 
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, par
consentement.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter
l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et
révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiement, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste tout colis. Le Conseil d’administration ne peut prendre toute décision inhabituelle
et importante pour l’association, sans consulter au préalable les membres effectifs de l’association.
 
Article 28 :
La participation, d’une personne extérieure, non membre, à titre consultatif, sur un sujet précis, doit être validée
en amont du conseil par 1/3 des membres du conseil d’administration. Il sera présent et s’exprimera seulement
sur le point à l’ordre du jour qui le concerne.
Tout membre est tenu informé de la date, heure et l’ordre du jour du conseil d’administration. Il peut assister en
tant que spectateur ou pour s’exprimer sur un point à l’ordre du jour en informant au préalable, 3 jours calendrier,
de sa présence au président, pour que celui-ci s’assure de conditions adéquates à la tenue du conseil.   
 
Titre VI : Liste des organismes et des entreprises agréés
Article 29 :
L’association a défini, lors de l’Assemblée générale constitutionnelle, une liste exhaustive des organismes et
entreprises  pouvant bénéficier des avantages de l’ASBL en devenant membre ou adhérent. Ils sont référencés
dans une liste nommée « liste des organismes et des entreprises agréés. L’ajout ou le retrait de personne à cette
liste se fait par vote à l’Assemblée générale à la majorité absolue.
La demande d’ajout ou du retrait d’un acteur à cette liste se fait par l'intermédiaire d'une demande écrite, par
l’acteur lui-même ou un tiers, transmis au conseil d’administration, ou par décision interne du conseil
administratif, qui le portera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.
La personne émettrice de la demande d’ajout ou du retrait présentera les arguments qui soutiennent sa demande
lors de l’AG. La prise de décision se fait par consentement.  
Faire partie de la « liste des organismes et des entreprises agréés» n'entraîne aucune obligation de la part de
l’acteur, d’agir en lien, de près ou de loin, avec l’ASBL. Cette liste permet seulement de définir avec qui l’ASBL
peut s’engager dans le cadre de l'objet social, créer des partenariats ou d’accepter comme membre effectif.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres et adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2021. Les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. 
Article 32 :
L’Assemblée générale désigne, parmi ses membres qui se sont portés volontaires et qui ne font pas partie du
Conseil d’administration, un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
 
Autres dispositions
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er novembre 2020 et se clôturera le 31 décembre
2021. 
 
Les premiers administrateurs nommés lors de cette assemblée constitutive sont :
       Madame Wauters Olivia, administratrice.
       Monsieur Schoukens Luc, administrateur.
       Madame Lezy Camille, administratrice.
       Madame Coenen Cassandra, administratrice.
 
La gestion journalière de l’ASBL est déléguée à :
       Monsieur Pecqueur Florian, Coordinateur.
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait en 3 exemplaires originaux. Le 31 octobre 2020, à Mons.
Noms et Signatures des fondateurs :