N° d'entreprise :
0889651732
Dénomination :
(en entier) :
DRUEZ SAUSSOY OBE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Vignette 88
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du trente novembre deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DRUEZ SAUSSOY OBE",
ayant son siège social à 1160 Auderghem, Rue de la Vignette, 88,
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0889.651.732.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du vingt-
sept avril deux mille sept, publié aux annexes du moniteur belge du 5 juin suivant sous le numéro
07079060, et dont les statuts ont été modifiés depuis :
    •  Par acte du notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du onze mars deux mille quatorze,
publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-cinq avril suivant sous référence 14088119.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 14 heures 30 sous la présidence du gérant, Monsieur DRUEZ Vincent
Edmond Charles Robert, né à Oostende le vingt-quatre février mille neuf cent soixante-sept, inscrit
au registre national sous le numéro 67.02.24-203.13, domicilié à 1160 Auderghem, Rue de la
Vignette, 88, 
 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts sociales, à savoir:
    1.  Monsieur DRUEZ Vincent Edmond Charles Robert, précité, titulaire de 1.062,00 parts sociales ;
    2.  Madame SAUSSOY Pascale Bérengère Pulchérie Ghislaine, née à Etterbeek le trente octobre
mille neuf cent soixante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 67.10.30-042.50,
domiciliée à 1160 Auderghem Rue de la Vignette, 88,  titulaire de 118,00 parts sociales.
Ici représentée par Monsieur DRUEZ Vincent, plus amplement qualifié ci-avant, justifiant d’une
procuration sous seing privé portant date du cinq novembre deux mille dix-huit, qui demeurera
annexée aux présentes.
Soit ensemble: 1.180,00 parts sociales soit l'intégralité du capital social.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Volet B
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de deux cent mille huit cent quatre-vingts
euros (200.880 EUR) pour le ramener de deux cent dix-neuf mille quatre cent quatre-vingts euros
(219.480 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à chacune
des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de cent septante euros
et vingt-trois cents (170,23 EUR), le solde étant inscrit en compte courant des associés.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du onze mars deux mille
quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-cinq avril suivant sous référence
14088119, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, le gérant est présent, de sorte qu'il n'y a pas lieu de
justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par I' assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
 
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de deux cent
mille huit cent quatre-vingts euros (200.880 EUR) pour le ramener de deux cent dix-neuf mille quatre
cent quatre-vingts euros (219.480 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de
remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une
somme de cent septante euros et vingt-trois cents (170,23 EUR), le solde étant inscrit en compte
courant des associés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du onze mars deux mille
quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le vingt-cinq avril suivant sous référence
14088119, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2° Modification de l'article 6 des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des
statuts comme suit:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 1.180 parts
sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
 
Volet B
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 45.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.