N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Louvain-la-Neuve Mahjong Club
(en abrégé) : LLN Mahjong Club
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Huy 48 5
Chaumont-Gistoux
1325
Les soussignés :
1
Joël Linh Van Leuven
2
Henri Devillez
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Louvain-la-Neuve Mahjong Club », en abrégé
« LLN Mahjong Club »
.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
1006119731
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article. 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus
précisément à l’adresse suivante : Chaussée de Huy 48/5, 1325 ChaumontGistoux.
Article. 3 – But social et objet.
L’association a pour but : la promotion et la popularisation de la pratique du jeu de
société stratégique communément appelé « Mah-Jong » (également orthographié
« Mahjong ») dans toutes ses variantes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en organisant et participant, non limitativement,
aux activités suivantes :
Activités et évènements ponctuels ou récurrents permettant la découverte, la
diffusion et la pratique du Mah-Jong, principalement, et autres jeux de société,
STATUTS DE l’ASBL « Louvain-la-Neuve
Mahjong Club »
accessoirement, à tous les niveaux. Ceci comprend, sans être limité à, la tenue de
stands, la dissémination d’informations relatives au Mah-Jong, l’organisation et la
participation à de séances d’initiation ou de jeu, et l’organisation et la participation
à de tournois et évènements compétitifs ou amicaux.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires
à son but.
Article. 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article. 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
ne peut être supérieur à douze et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-
les membres fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
et s'engageant à respecter ses statuts qui peuvent prouver un
investissement conséquent et persistant dans les activités de l’association,
et qui peuvent justifier d’une volonté active de faire développer l’association,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article. 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
-
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire
.
Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article. 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article. 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
adhérents est fixé par l’organe d'administration/l'assemblée générale sans pouvoir
être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant
le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver
les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé
15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles par cette convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20
jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise
sociale agréée.
Article. 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si la majorité simple des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes ou que les statuts le prévoient, le scrutin est
toujours secret.
Article. 15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi
que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur
désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article. 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux
personnes au moins, si l’association est composée de deux membres effectifs, et
de 5 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association
.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article. 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts. Il peut également prendre des décisions par
écrit dans le respect de l’article 9 :9 CSA.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
désigné à cet effet.
Article. 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité simple des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article. 23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article. 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article. 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article. 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière, en vertu de l’article 9 :10 CSA, comprend aussi bien les actes
et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 250 euro
s.
Article. 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article. 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article. 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article. 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Dans l’éventualité de son établissement, la dernière version approuvée du règlement
d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur
simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article. 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer
le 31 août 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article. 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article. 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Chaussée de Huy 48/5, 1325 Chaumont-Gistoux
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
1.
Van Leuven Joël Linh, Chaussée de Huy 48/5, 1325 Chaumont-Gistoux,
20/04/1992, Bruxelles ;
2.
Devillez Henri, Rue Champ Vallée 11, 1348 Louvain-la-Neuve, 11/03/1996,
Namur .
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-
Président et Trésorier : Joël Linh Van Leuven ;
-
Vice-président et Secrétaire : Henri Devillez.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Van Leuven Joël Linh, Chaussée de Huy 48/5, 1325 Chaumont-Gistoux, 20/04/1992,
Bruxelles.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
Fait à Louvain-la-Neuve, le 12/02/2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures :
Joël Linh Van Leuven Henri Devillez
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : linh_vl@hotmail.fr
Site internet : https://lln-mahjong-club.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/08/2024
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joël Van Leuven
Chaussée de Huy, Dion-V. 48 0005, 1325 Chaumont-Gistoux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Henri Devillez
Rue de Mosanville(LI) 81, 5101 Namur