Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SFSE
(en entier) :
(adresse complète)
Sink Float Solutions Europe
Rue de Boignée(WB) 42
6224 Fleurus
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 23 février 2017 par devant Françoise Montfort, notaire de Résidence à Rixensart,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur STEVENS Christophe Stéphane André, né à Uccle le 4 janvier 1979, époux de Madame
SANCHEZ CAMACHO Angie Paulina, domicilié au lieu-dit le Peyrou à 03140 CHARROUX (France).
Marié à CaChi, Cartago, Costa-Rica le 10 octobre 2009 sous le régime de communauté légale, non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2. Madame SANCHEZ CAMACHO Angie Paulina, née à Cartago (Costa Rica)  le 26 novembre
1980, épouse de Monsieur STEVENS Christophe  précité, domiciliée à la même adresse.
3. Monsieur STEVENS Louis Marie Léon Joseph André Ghislain, né à Schaerbeek le 3 mars 1947,
époux de Madame LEBLANC Bernadette Anne Marie Ghislaine, domicilié à 1330 Rixensart, Clos du
Verger 14.
Marié à Ixelles le 7 mai 1977 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce
jour, ainsi déclaré.
4. Madame LEBLANC Bernadette Anne Marie Ghislaine, née à Ixelles le 16 juillet 1948, épouse de
Monsieur STEVENS Louis précité, domiciliée à la même adresse.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée comme suit :
Dénomination
Il est constitué par les présentes, une société coopérative à responsabilité limitée sous la
dénomination de « Sink Float Solutions Europe » en abrégé « SFSE ».
Siège social
Le siège est établi à 6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet), rue de Boignée 42.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-      L’installation, l’étude, le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes de
stockage d’énergie
-      la promotion et l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE),
-      la réalisation d’investissements durables dans le domaine des énergies renouvelables (EnR),
-      la production, l’achat et/ou la vente d'électricité et de chaleur prioritairement renouvelables, à
savoir photovoltaïque, éolienne,  hydraulique  ou  utilisant  la biomasse,
-      la location de systèmes de production d’Energies Renouvelables,
-      le conseil en choix énergétiques liés à la mise en œuvre de solutions de production et de
consommation durables d’énergie,
-      la production de chaleur et/ou la (micro) co-génération, utilisant le solaire, la biomasse, les
systèmes de pompe à chaleur,
-      le stockage de ces énergies durables,
-      le développement de solutions de mobilités durables,
0671996697
Volet B
-      le traitement des eaux, des déchets solides organiques ou non,
-      le développement de solutions informatiques, logicielles et matérielles dans le domaine du
développement durable.
Elle peut également effectuer des activités de conseils et de management.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
Capital
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600€)  représentée par 93 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/nonante-troisième du capital,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
Composition du conseil
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, élus  pour une
durée indéterminée par l'assemblée générale qui peut toujours les révoquer.
Le conseil d’administration devra en outre être composé majoritairement de membres dont la
candidature au poste d’administrateur aura été présentée par les associés garants.
S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, leur rémunération éventuelle et la durée
de leur mandat.
Les administrateurs sont rééligibles et, sauf délibération de l'assemblée générale, leurs mandats sont
gratuits.
Pouvoirs
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration ou de l’administrateur unique 
possède les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et
accomplir tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société ou se rapportant
à son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi est de la compétence
du conseil d'administration.
Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière, ou une partie de celle-ci, à un ou plusieurs de ses
membres, qui porte alors le titre d'administrateur délégué et auront pouvoir pour agir
individuellement.
Il peut également déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes choisies hors de son
sein et qui porteront alors le titre de directeur, fondé de pouvoir, délégué à la gestion journalière.
Ces derniers, comme le conseil d'administration peuvent également conférer des mandats spéciaux
à toute personne de leur choix.
Les restrictions apportées au pouvoir de gestion des délégués à la gestion journalière ne sont pas
opposables aux tiers.
Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées en charges des
personnes à qui il confère des délégations.
L’administrateur unique dispose du même pouvoir de délégation.
Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par l’administrateur unique ou
s’il y a plusieurs administrateurs par deux administrateurs agissant conjointement ou par
l'administrateur délégué agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
A moins d'une délégation spéciale, l’administrateur unique ou en cas de pluralité d’administrateurs,
deux administrateurs agissant conjointement ou l'administrateur délégué agissant seul peuvent ouvrir
et disposer de tout compte en banque.
Réunion
L'assemblée générale ordinaire se réunira au siège social, ou en tout autre endroit en Belgique
indiqué dans les convocations, de plein droit chaque année le troisième vendredi du mois de janvier,
Volet B
à 18 heures, ou le premier jour ouvrable suivant à la même heure, s'il y a lieu.
Admission à l'Assemblée.
Les associés doivent notifier par écrit au conseil d'administration 3 jours francs au moins avant la
date fixée pour l’assemblée,  de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix et chaque associé possède un nombre de voix égal au
nombre de ses parts sociales sauf ce qui sera dit ci-après.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter par son organe officiel, ou un mandataire spécial
qui sera un associé ou non, qui aura accompli les modalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des
époux par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants
légaux.  Les copropriétaires et les usufruitiers doivent se faire représenter par une seule et même
personne.
Les votes se font à main levée, à l'exception des votes
relatifs aux personnes (nominations d'administrateurs, exclusions, litiges) qui se font par bulletin
secret.
Délibération
L'assemblée générale ne délibère que sur des objets portés à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.
Sauf dispositions légales plus strictes, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
des voix quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Lorsque l'assemblée est appelée à décider d'une augmentation de capital, d'une réduction du capital
social, de la fusion ou de la scission de la société, de la dissolution anticipée ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et une
nouvelle assemblée délibère valablement quelque soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix. 
Cependant, la décision de soumettre au vote de l’assemblée générale une modification des statuts
portant sur l’objet social ou la mise en liquidation de la société, prérogatives réservées aux associés
garants,  doit d’abord être approuvée à la majorité des deux-tiers des parts A présentes ou
représentées.
En cas d’approbation par les associés garants, la proposition de décision est ensuite soumise au
vote de tous les coopérateurs et devra recueillir les trois-quarts des voix présentes ou représentées
pour être approuvée.
Ecritures sociales
L'exercice social débutera le premier août de chaque année  et se finira le 31 juillet de l’année
suivante.
Répartition bénéficiaire
Le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes constitue l'actif net.
Aucune distribution ne peut être faite tant que l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels clôturés
au dernier exercice, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Si conformément à la loi, une distribution peut être faite, elle le sera comme suit:
l' Cinq pour cent pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le
fonds de réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
2' Le solde sera éventuellement réservé, provisionné, reporté à nouveau ou distribué aux associés,
suivant décision de l'assemblée générale.
Liquidation
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opèrera
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l'assemblée générale, qui en
déterminera le nombre, les pouvoirs et les émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, l'excédent favorable sera distribué aux
associés, au prorata des parts de chacun après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à
leur libération , soit par appel complémentaire soit par remboursement partiel.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 juillet 2018.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2019.
3° Assemblée générale extraordinaire
Nomination de 3 administrateurs.
Volet B
1/ Monsieur Christophe STEVENS, précité ;
2/ Monsieur Louis STEVENS, précité ;
3/ Monsieur André Georges Louis Victor Marie LANDSBERG, (NN470208-01171), domicilié à 1180
Uccle, avenue Jean & Pierre Carsoel 89/8.
Les mandats des administrateurs sont  gratuits.
Les comparants ratifient tous les engagements souscrits précédemment au nom de la société en
formation pour son compte propre conformément à l’article 60 du code des sociétés.
4° Bureau du conseil d’administration
Est nommé comme administrateur délégué Monsieur Louis Stevens, précité, et comme président du
conseil d'administration Monsieur Christophe Stevens, précité.
Le mandat du président est gratuit et celui de l'administrateur délégué est gratuit.
Pour extrait littéral conforme
Délivrée en même temps une expédition.