N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AU BON ARTISAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Marronniers 144
 : 7380 Baisieux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du six mai deux mille
dix-neuf, à enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur MONTAGNA Michel, Marcel, célibataire, né à Mons le vingt-cinq novembre mil neuf cent
soixante-sept, domicilié à 7380 Quiévrain, rue de Bavay 58.
2. Monsieur DECLERCK Cyril, célibataire, né à Boussu le deux août mil neuf cent nonante-huit,
domicilié à 7350 Hensies (Thulin), rue Emile Vandervelde 14.
Ont constitué une société comme suit :
 
II : STATUTS:
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article un : DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « AU BON ARTISAN» en abrégé AU BON ARTISAN SRL.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article deux : SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article trois : OBJET
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à :
Toute activité de travaux de menuiserie et ses dérivés, comprenant notamment :
- l’entreprise de menuiserie-charpenterie, tous travaux de menuiserie et de charpenterie du bâtiment
d’habitation ou bâtiment industriel, bois, p-v-c et aluminium ;
- fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments en bois (abris de jardin,
saunas, ….)
- l’entreprise de pose de châssis bois, plastiques, métalliques, et autres matériaux ;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures (portes, fenêtres, escaliers, tous placards,
dressing, placards de cuisines équipées, meubles sur mesures, équipements pour magasins,
dormants de portes et fenêtres, etc.) ;
- la pose de vitres et l’entreprise de vitrage ;
- le montage de cloisons mobiles, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de
0726617102
Volet B
grillages, de grilles, … en bois ou en matière plastique ou aluminium ou tous autres matériaux ;
- l’installation de stores et bannes ;
- le montage de portes blindées et de portes coupe-feux en bois ou en matière plastique ou autre ;
- le montage de serres de vérandas en bois, en matière plastique, ou métalliques ;
- la fourniture et la pose des produits réalisés, ainsi que toute mission de consultance dans la
menuiserie en général en vue de la réalisation d’études ;
- tous travaux d’isolation, la mise en oeuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de
matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le placement de cloisons et de faux-plafonds, la
pose de plaques en plâtre, montage de cloisons mobiles ou non ; et enduisage de ces travaux,
- la pose de parquets en bois, de lambris et tous revêtements sols et murs ;
- l’installation de cuisines équipées et de placards de salle de bains ou tout autre type de mobilier ;
- l’ébénisterie ;
- la fabrication et garnissage de meubles non métalliques ;
- le négoce de tous matériaux liés aux activités ci-dessus, négoce de bois et négoce de portes ;
- les travaux liés aux installations électriques, l’installation de capteurs électriques et non électriques
de capteurs solaires ;
- tous travaux de finition ;
- fabrication de charpentes, de couverture, de poutres, poutrelles et chevrons,
- tous travaux de couverture de tout type, plateformes, membranes en epdm, travaux d’
étanchéification des murs.
- placement de serrureries et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes.
- placement, fabrication, restauration et commerce de tous éléments intérieurs à la construction, de
tous éléments de décoration ou d’ameublement,
- le parachèvement et la rénovation de bâtiments.
La société pourra coordonner tous ces travaux énumérés, sans que cette liste soit limitative, et en
confier l’exécution à des sous-traitants.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Cette énumération n’est pas limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article quatre : DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article cinq : APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article six : APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article sept : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Article huit : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III : TITRES
 
Article dix : NATURE DES PARTS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. L’organe de gestion pourra décider de tenir ce
registre des actions sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article douze : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
    1.  Nomination :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire pour toute la durée de la société : Monsieur
MONTAGNA Michel, Marcel, préqualifié, qui le reconnait et qui l’accepte.
 
    1.  Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article quinze : TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de mai, à 19h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article seize : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article dix-sept : REPRESENTATION
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
 
Article quinze : SÉANCES ET PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article seize : DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard … jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article dix-sept : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
Article dix-huit : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article dix-huit : RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article vingt et un : RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
    1.  PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débute le 6 mai 2019 et finit le 31 décembre 2019.
    1.  PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi de mai 2020.
    1.  ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est située en région wallonne, 7380 Baisieux rue des Maronniers 144.
    1.  REMUNERATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’administrateur désigné dans les statuts accepte son mandat. Son mandat est exercé à titre gratuit.
    1.  COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
    1.  POUVOIRS
Monsieur MONTAGNA Michel, Marcel, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à
QUAREGNON