N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgium E-Sport Association
(en abrégé) : B.E.S.A.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Glands 75
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Statuts De L'A.S.B.L
 
 
Les Fondateurs soussignés :
 
1º Costa Dias José, né le 16 Mai 1997 à Paredes Portugal, domicilié aux boulevard Général Jacques 28 1050
Bruxelles
 
2º Frennet Geoffroy, né le 17 Octobre à Woluwe Saint Lambert, domicilié à Rue Augustin Delporte 87 1050
Bruxelles
 
3º Lopez Herranz Ivan, né le 12 Mars 1997 à Uccle, domicilié à Rue des Glands 75 1190 Bruxelles.
 
 
4º Torres Gabriel, né le 3 Septembre 1997 à Maringà Brésil, domicilié à Rue François Delcoigne 59 1081
Bruxelles
 
5º Bresinski Nathan, né le 18 Novembre 1997 à Bruxelles, domicilié à Rue De Venise 88 1050 Bruxelles
 
 
Réunis en assemblée le 16/12/2016, tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont unanimement accepté les statuts suivants.  
 
 
Article 1- Dénomination, siège social
 
1.1- Dénomination
 
L'association est dénommée Belgium E-Sport Association, l'abrégé B.E.S.A.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
1.2- Siège
 
0669543290
Son siège social est établi à Rue des Glands 75 1190 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,
Hal-Vilvorde.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion.
 
 Durée
 
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
Article 2- But et activités
 
2.1- Buts
 
L'association a pour but : La promotion et le développement de l'E-Sport.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Evènements, Lan Party,
Tournois Online, Diffusion en direct, Cours E-sport Online.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
 
 
Article 3- Membres
 
3.1- Membres effectifs
 
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs.
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
3.2- Membres adhérents
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
3.3- Démission
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
3.4- Suspension et exclusion de membres.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
3.4- Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
Article 4- Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
Article 5- Assemblée générale
 
 5.1- L'assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
5.2- Compétence
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux.
 
La nomination et la révocation des administrateurs.
 
Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée.
 
La décharge à octroyer aux administrateurs.
 
L'approbation des budgets et des comptes.
 
La dissolution volontaire de l'association.
 
Les exclusions de membres.
 
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
5.3- Date
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’ 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) choisis.
 
5.4- Décision et vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
La voix des fondateurs compte double et celle du président compte triple.
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées à l'annexe du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
 
 
Article 6- Administration
 
6.1- Composition du conseil d'administration
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 an, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
6.2- Réunions, Délibération et décision
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
6.3- Conflit d'intérêts
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissants conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
6.4- Gestion journalière
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
Article 7- Règlement d'ordre intérieur
 
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Dispositions diverses
 
Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er janvier 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Le compte d'exercice social
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Sans préjudice de l’article 17, de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
L’article 17 de loi impose que les comptes soient soumis à l’assemblée générale dans les 6 mois de leur clôture.
 
Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Loi
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
ADMINISTRATEUR
  
Ils désignent en qualité d’administrateurs
M. Costa Dias José
M. Lopez Herranz Ivan
M. Frennet Geoffroy
M. Torres Gabriel
M. Bresinski Nathan
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir
 
-Président : Costa Dias José (C'est le chef qui vas louer la salle, partenariat, faire les assemblées générales et
coordonner les autres membres.)
 
-Trésorier : Lopez Herranz Ivan (Il à la tache de gérer les ressources financières de l'association, il a
responsabilité du tenu de la comptabilité)
 
-Secrétaire : Lopez Herranz Ivan (c'est lui qui assiste le Président, il peut gérer les partenariats, contacter les
journaux etc…)
 
-Admin Réseau : Frennet Geoffroy (il a la responsabilité du réseau informatique)
 
-Admin électricité : Frennet Geoffroy (il a la responsabilité du réseau électrique)
 
-Organisateur : Bresinski Nathan (il gère les tournois avec l'assistance d'autres membres)
 
-Webmaster : Torres Gabriel (il gère la communication extérieure de l'association par le biais du site et des
réseaux sociaux)
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Rue des Glands 1190 Bruxelles,
En deux exemplaires, le 16 Décembre 2016
 
Signatures
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  Le Président, José Costa Dias.