Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
New Life Factory
Rue des Palmiers 49
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le dix août deux mille quinze, que :
Monsieur SWINE Robin Jean François, né à Etterbeek, le 8 octobre 1984, de nationalité
belge, cohabitant légalement avec Madame PATERNOSTRE Eléonore Martine aux termes d’une
déclaration effectuée à la commune de Woluwe-Saint-Pierre, le 20 novembre 2013, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Palmiers, 49. (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "New
Life Factory".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Palmiers, 49.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
• La commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente (en ce compris la
vente sur l’Internet), le courtage et la commission des produits et marchandises manufacturés par
d’autres entreprises ;
• La conception, la fabrication et la commercialisation (en ce compris sur l’Internet) d’objets anciens
ou « d’occasion » et plus généralement de tous types de marchandises ;
• L’import-export, la vente en gros ou au détail de matières premières, produits semi-finis, ou
marchandises destinés à la commercialisation ;
• L’organisation, la supervision ou la participation à tous types d’événements, foires, salons, se
rapportant directement ou indirectement à la création ou la vente d’objets et d’inventions, en ce
compris les marché de Noël de créateurs, etc.
• La consultance et/ou la prestation de services en entreprises, au sens le plus large du terme,
portant sur la gestion, l'administration, la restructuration, le développement, la reconversion ou le
management d'entreprises, de même qu’en matière de développement et de commercialisation de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
• La consultance dans le domaine immobilier, notamment quant à la définition des modalités d’
0634940323
Volet B
acquisition et à la recherche des primes ou subventions publiques ;
• L’élaboration d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme. A l'exception des conseils de placement d'argent et autres, la société peut également
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
• L’ensemble des missions incombant à la fonction d’agent commercial ; la représentation, la
distribution ou la diffusion de marques en Belgique ;
• La prise de participation directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles,
financières, immobilières commerciales ou civiles ;
• La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient
une participation ;
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut acquérir, gérer et alénier tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe
ou indirecte avec son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger d'une manière générale toutes opérations
industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et pouvant faciliter ou étendre directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, de souscription, d'apport, de fusion, d’absorption, de
coopération, de participation, d'intervention financière ou toutes autres manières dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien ou susceptible de faciliter la réalisation de son objet, même indirectement, ou de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
 Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
 ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
 Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
 Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
Volet B
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant,
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
 Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
 L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
 Il est tenu chaque année le vingt-cinq mai à dix-huit heures une assemblée générale ordinaire des
associés. Si ce jour est férié, l’assemblée générale sera tenue la veille à la même heure.
 ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
 Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. (...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes et tantièmes se fait aux époques et aux endroits désignés par la
gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont
prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
Volet B
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix unitaire de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) par le comparant, Monsieur Robin SWINE, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque
CBC en un compte numéro BE51 7320 3710 3662, ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 août 2015
demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
 L’associé unique décide :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler aux fonctions de gérant
non statutaire avec effet à partir de ce jour et pour une durée illimitée :
 Monsieur Robin SWINE, prénommé.
 Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 24 mai 2017 à dix-huit heures.
 4. Exercice social
 Les activités de la société débuteront ce jour, sous réserve de la reprise des engagements souscrits
par Monsieur Robin Swine depuis le 1er mars 2015, comme indiqué au point II ci-dessous. En
conséquence, le premier exercice social commencera (juridiquement) ce jour et se clôturera le 31
décembre 2016. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Robin Swine au
nom de la société en formation et ce, depuis le 1er mars 2015.
 Le gérant décharge Monsieur Robin Swine de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Robin SWINE, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)
Pour extrait conforme
Stijn JOYE - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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