Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GAS TRANSPORT
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 13 juillet
2016, il résulte que :
…/…
1. Monsieur BUCUMI Aimé-Napoléon, né à Muyinga (Burundi), le 26 décembre 1970, domicilié à
3012 Wilsele, Armand Meyswijk 2,
…/…
2. Madame NTAVYIBUHA Aline, née à Bujumbura (Burundi), le 04 août 1971, domiciliée à 1050
Ixelles, rue Elise, 82,
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée GAS TRANSPORT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, avenue Louise, 523.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cent mille cent quatre-vingts euros (100.180 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré entièrement.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de mille un euros et
quatre-vingts cents (1.001,80 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur BUCUMI Aimé-Napoléon déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère
entièrement.
- Madame NTAVYIBUHA Aline déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'elle libère
entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de cent mille cent quatre-vingts euros (100.180 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination GAS TRANSPORT.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise, 523, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
0659664633
Volet B
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- Le transport par route, la distribution, l’entreposage, la prise et remise à domicile de tous courriers,
plis, colis et documents de tout volume; l’activité d’intermédiaire commercial en matière de transport,
le transport routier de tous les biens et marchandises, l’entreposage, le magasinage, le transport de
taxis-colis, de personnes, ainsi que l’activité de garde-meuble, le déménagement, l’exploitation de
matériel de transport ainsi que l’activité d’intermédiaire de transport;
- L’expédition de colis de toute manière, la messagerie, le mailing, et toutes activités connexes
généralement quelconques, sur tous supports même électroniques;
- L’exploitation, la gestion de magasin de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export
en gros, semi gros et détail de tous produits de textile, tissus, cuir, vêtements pour hommes, pour
dames, pour enfants, articles et accessoires de couture;
- L’exploitation et  la gestion de supermarchés, de boucheries,  d’épiceries, de night-shop, en ce
compris l’achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la
location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution,
l’édition, le placement de tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale,
aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs et aux produits de tabacs;
- L’exploitation, et la gestion de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tout plat à
emporter, etc.
- L’exploitation et la gestion de « Car-Wash » en ce compris le nettoyage de tous véhicules (camions,
voitures…) ;
- Tous travaux immobiliers, rénovation, démolition, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage,
peinture, électricité, … sans que cette liste soit limitative.
- L'exploitation et la gestion de snack-bars, de restaurants, de débits de boissons, les salons de
consommation, les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, les
friteries,   les hôtels, les motels, les maisons de logements;
- L’exploitation, la gestion de garages, succursales, démolitions autos, en ce compris l’achat, la
vente, l’import, l’export de voitures automobiles, pièces détachées, machines agricoles, horticoles
ainsi que les réparations mécaniques et de carrosseries et le placement de pneus;
- L’exploitation, la gestion de magasin d’articles de sport en ce compris l’achat, la vente, l’import,
l’export en gros, semi gros et détail de tous produits relatifs à tous sports;
- L’exploitation, la gestion, de cabines téléphoniques, de services photocopies et services en tout
genre;
-  La création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la
gérance, et l’exploitation d’établissements de type Horeca, sans que cette liste soit limitative;
- La gestion et l’exploitation de pompes à essence et la vente de carburants, lubrifiants et  dérivés;
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cent mille cent quatre-vingts euros (100.180 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Volet B
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur BUCUMI Aimé-Napoléon, prénommé ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.