N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MICHAUX PIGEONS TRADE & RACING
(en abrégé): M.P.T.R.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5660 Couvin, Rue de Mathysoy, Mar. 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le deux janvier deux mille 
treize en cours d'enregistrement, il appert que la Société privée à responsabilité limitée 
MICHAUX PIGEONS TRADE & RACING, siège à 5660 Couvin, Rue de Mathysoy, Mar. 
3, a été constituée pour une durée illimitée au capital libéré à concurrence d'un/tiers de 
18.600 euros, représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces au prix de cent euros 
chacune comme suit:
* 185 parts sociales par Monsieur MICHAUX François,  domicilié à 5660 Couvin, Rue de 
Mathysoy, Mar. 3, soit pour 18.500 euros;
* 1 part sociale par Monsieur MICHAUX Olivier, domicilié à 5660 Couvin, Rue de la 
Marcelle, 16, soit pour 100 euros.
Il est extrait des statuts :
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. - Dénomination
"MICHAUX PIGEONS TRADE & RACING ", en abrégé "M.P.T.R.".
Cette dénomination est toujours suivie ou précédée des mots "Société privée à responsabilité 
limitée" ou par le sigle "SPRL".
Article 3. Siège
Le siège est établi à 5660 Couvin, Rue de Mathysoy, Mar. 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société pourra sur 
simple décision de la gérance, établir en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales, dépôts, agences ou comptoirs.
Article 4. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
-
Production d'œufs de volailles
-
Élevage de volailles, sauf poules 
-
Élevage d’autres animaux
-
Services de conduite de troupeaux, services de paissance, services de nettoyage des 
poulaillers, etc.
-
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, 
matières premières textiles et produits semi-finis.
0508871797
-
Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
-
Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces 
animaux en magasin spécialisé
-
Commerce de détail d'animaux de compagnie et de fournitures pour animaux
-
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
-
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
-
Autres formes d'enseignement
-
Activités liées aux courses et concours d'animaux (chevaux, lévriers, pigeons, etc.)
-
Autres activités sportives
-
Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le 
compte de tiers
-
Activités de services connexes
-
Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
-
Autres services personnels
-
Organisation de vente publique en Belgique et étranger de pigeons voyageurs
-
Rédaction d'articles pour journal ou revue colombophile.
-
Import / Export pigeons voyageurs et tout le commerce en général de tout pigeon
Elle peut notamment se porter ca
ution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant 
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modifications des statuts.
TITRE II. - CAPITAL 
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l’avoir social.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu’un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il le 
souhaite.
Si la société compte plus d’un associé, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux 
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à 
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont 
la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre 
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative 
par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner 
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée 
par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à 
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus 
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé 
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmissions de parts.
TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale et révocables par elle. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11. Pouvoirs de la gérance
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et 
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf 
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication 
de la qualité de représentant de la personne morale étant suffisante.
Article 12. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 14. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 
20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
Article 18. Exercice
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 19. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du 
capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20. Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
TITRE VII. - DIVERS
Article 21. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs 
domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège social.
Article 22. Dispositions impératives
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions 
suivantes qui ne seront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la 
personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille treize.
2/ Première assemblée générale ordinaire
- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze
3/ Nomination de commissaires
- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire
4/ Nomination de gérants non statutaires.
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur François MICHAUX, 
prénommé.
Ici présent et qui accepte ces fonctions.
Volet B - Suite
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société dans les limites 
prévues aux statuts.
Ratification d’engagements souscrits
Le gérant déclare que la société reprend le premier, ainsi que les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mil douze par Monsieur 
MICHAUX François, précité, au nom de la société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au 
greffe prévanté
Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin Monsieur MICHAUX François, 
prénommé, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits 
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, notaire à Couvin
Déposée en même temps une expédition de l’acte.