N° d'entreprise : 0477 049 364
Nom
(en entier) : Théâtre de l'Escalier des Doms en Avignon
Théâtre des Doms	(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 46 rue de Flandre 1000 Bruxelles Belgique
Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - NOMINATIONS
TITRE ler. -- Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1er. L'association est dénommée « Théâtre de l'Escalier des Doms en Avignon ».
Art. 2. Le siège de l'association est fixé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, actuellement à
la Maison du Spectacle - La Bellone, rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles. Il est situé dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu de la Communauté française, par décision de
l'assemblée générale.
Art. 3. L'association a pour but la gestion du théâtre des Doms, situé en Avignon, la promotion et la diffusion
des artistes et des productions artistiques de la Communauté française et, plus particulièrement dans ce cadre,
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la mise en œuvre, dans la limite des moyens dont elle dispose, des missions définies ci-dessous.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Dans le cadre du Festival d'Avignon :
1.la programmation, après appel à propositions et en collaboration avec le comité de programmation de
l'association, d'un éventail de productions et d'initiatives artistiques, essentiellement théâtrales et
chorégraphiques, reflétant le dynamisme, la richesse, la diversité et la singularité culturels de la Communauté
française;
2.l'offre d'un encadrement professionnel aux artistes, tant sur le plan technique que sur le plan de la
promotion globale;
3.la collaboration, le cas échéant, avec toute personne ou association susceptible d'aider à établir une
programmation conforme aux objectifs recherchés.
Durant toute l'année :
1.la promotion des artistes et créations de la Communauté française et la prospection de toute opportunité
de leur diffusion;
2.le renforcement de la visibilité des artistes et créations de la Communauté française pendant le Festival
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par des collaborations et des échanges avec des opérateurs locaux ou régionaux;
3.le rôle d'interface, dans le sud de l'Europe, entre les artistes de la Communauté française et les
professionnels de la diffusion;
4.l'organisation d'événements thématiques ou liés à des formes d'expression particulières;
5.l'organisation de résidences pour artistes au Théâtre de l'Escalier et plus généralement en Avignon.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée
Elle peut en tout temps être dissoute, sur décision de l'assemblée générale prise à la majorité des quatre
cinquièmes des membres présents pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, il peut être convoqué, au plus tôt quinze jours et au plus tard un mois après
la première réunion, une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.TITRE II. - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs de l'association est fixé à minimum vingt et un et maximum trente
membres. Onze de ces membres effectifs sont désignés pour refléter la diversité des tendances politiques
démocratiques représentées par un groupe reconnu au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Leur
mandat est renouvelé quatre mois maximum après les élections régionales. Les autres membres
effectifs(maximum 19) sont admis sur proposition d'associations représentatives du secteur des Arts de la
Scène ou en vertu d'une expertise.
Tous les membres effectifs, quel que soit leur mode de désignation, doivent pouvoir faire état d'une
expérience dans le domaine de la culture. Ils exercent leur mandat dans l'objectif de promouvoir et de
développer le projet culturel des Doms.
Art. 6. Les membres sont admis pour une période de cinq ans renouvelable une fois.
Sauf avis contraire du Gouvernement, les membres sortants qui ont été proposés par lui sont reproposés
pour une nouvelle période.
Art. 7. Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin
d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite auprès de l'organe
d'administration. L'organe d'administration examine la demande lors de sa réunion suivante. Sa décision, prise
à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée par lettre missive, à la connaissance du candidat.
Art. 8. Le membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts de l'association ou lui cause un
préjudice moral ou matériel grave, peut en être exclu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les
absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
Est considéré comme démissionnaire, tout membre effectif qui, sans motif valable, n'a pas assisté ou ne
s'est pas fait représenter à deux assemblées générales consécutives.
En cas de démission, l'admission de nouveaux membres effectifs est effectuée dans le respect de la
répartition prévue à l'article 5. La démission ne sera effective que dans un délai de 3 mois après sa notification
adressée par écrit au conseil d'administration, ou après que le conseil d'administration ait pris acte de la
situation mentionnée à l'alinéa 2 du présent article et en ait informé le membre concerné par lettre
recommandée. Le Gouvernement de la Communauté Française ou les associations représentatives du secteur
des Arts de la scène disposent de ce délai pour proposer l'admission d'un nouveau membre.
Est réputé démissionnaire :
-tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé
par courrier ;
-tout membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-tout membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 11. L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Art. 12. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. TITRE
III. - Cotisation
Art. 13. Les membres effectifs ne sont pas tenus de s'acquitter d'une cotisation annuelle. Les membres
adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il
ne peut être inférieur à 100 EUR ni supérieur à 2500 EUR (deux mille cinq cents).
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président de l'organe d'administration. Une représentant-e de WBI et une représentant-e de
l'Administration Générale de la Culture sont invités à participer aux réunions de l'assemblée générale, à titre
d'expert·e·s et avec voix consultative.
Art. 15. Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
1º La modification des statuts et la prononciation de la dissolution volontaire de l'association, dans le respect
des règles établies par le Code des sociétés et des associations ;
2º La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º La cooptation de membres experts sur base d'actes de candidatures motivés ;
4º La faculté de nommer, parmi les membres honoraires, des Membres d'Honneur avec voix consultative,
sur proposition d'au moins cinq membres effectifs ;5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; 6°
l'évaluation annuelle du fonctionnement du lieu;
7º La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
8ºL'exclusion des membres effectifs et adhérents ;
9º La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10°Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 11º L'exercice de tous autres pouvoirs
derivant de la loi ou des statuts.
Art. 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales. Ils peuvent s'y faire
représenter par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration qui spécifie les points de l'ordre du jour
sur lesquels ils autorisent leur représentant à voter en leur nom. Nul membre effectif ne peut être porteur de
plus d'une procuration.
Art. 17. La convocation aux assemblées générales est faite par courrier ou par email, envoyée par l'organe
d'administration, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elle est signée par
le président de l'organe d'administration.
L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'assemblée générale sont joints à la convocation.
Art. 18. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile et au moins
une fois par an, à la date fixée conformément à l'article 45 des présents statuts.
Art. 19. L'assemblée générale doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs au moins en fait la demande ou dans les cas prévus par les présents statuts. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 21 jours qui suivent cette demande.
La demande doit être écrite et signée par les membres effectifs la soutenant. Elle doit contenir l'indication
des objets à inscrire à l'ordre du jour et être transmise au président de l'organe d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 10 jours à l'avance.
Art. 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont
prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans
un registre de procès-verbaux signés au moins par le président et par le secrétaire de l'organe d'administration,
ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social de
l'association. Il peut être consulté par les membres sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.En outre, les procès-verbaux de l'assemblée générale sont
adressés par lettre missive au plus tard deux mois après la tenue de l'assemblée générale, aux membres de
l'association qui en font la demande.
Art. 25. Les décisions relatives aux modifications statutaires sont déposées sans délai au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateurs et de délégués à la gestion journalière, ainsi que de la dissolution ou
la transformation de l'association.
Art. 26. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par courrier signé par le président ou par le secrétaire de l'organe d'administration.
TITRE V. - Organe d'administration
Art. 27. L'association est administrée par un organe d'administration composé de onze administrateurs, élus
parmi les membres effectifs, dont cinq membres parmi les membres désignés pour refléter la diversité des
tendances politiques visée à l'article 5, en respectant la diversité des tendances représentées à l'Assemblée
Générale et six parmi les membres représentant les associations du secteur des arts de la scène et les membres
désignés comme experts.
Ces membres sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés. Un représentant de l'Administration générale de la Culture du Ministère de la
Communauté française et un représentant de Wallonie-Bruxelles International (WBI) sont invités aux réunions
de l'organe d'administration, à titre d'expert et avec voix consultative.
Art. 28. La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans, renouvelable. En cas de vacance d'un
mandat d'administrateur, la plus proche assemblée générale nomme un remplaçant qui achève le mandat en
cours.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Art. 29. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Au moins l'un de ces quatre administrateurs est choisi parmi les membres effectifs représentant le
secteur des arts de la scène.
Le vice-président assiste le président dans l'exécution de ses tâches.
En cas d'empêchement du président, le vice-président assume ses fonctions.
Art. 30. L'organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président. Il
peut également être réuni à la demande de la moitié des administrateurs.
L'organe d'administration a notamment pour tâches :
1º d'assurer la gestion et l'animation du Théâtre de l'Escalier des Doms, dans le but de contribuer au
rayonnement, notamment en France, des artistes et de la création de la Communauté française, tant en ce qui
concerne les arts de la scène, l'écriture et le cinéma, que tout autre forme nouvelle de production artistique
contemporaine ;
2º de sélectionner le-la directeur-rice suivant une procédure d'appel public qu'il détermine, de procéder à la
nomination de la personne, après accord du gouvernement, d'évaluer le travail du-de la directeur-rice et, le cas
échéant, de révoquer le la directeur rice ;
3º de procéder à l'engagement et au licenciement des autres membres du personnel cadre ; 4° d'approuver
les grandes lignes de la politique artistique ;
5° de conseiller le la directeur rice dans le cadre de la mission de rayonnement de la Fédération Wallonie
Bruxelles.Art. 31. L'organe d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des administrateurs
soit présente. Nul administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Hormis le cas visé à l'article 7 des présents statuts, les décisions de l'organe d'administration sont prises à
la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 32. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 33. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association visés à l'article 35 des présents statuts, et tous les
administrateurs qui le désirent Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Art. 34. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 35. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont soumis à la
signature conjointe, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, du président de l'organe d'administration et
du trésorier, après décision de l'organe d'administration. Ces représentants généraux n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 36. L'organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, au· à la directeur rice, agissant individuellement. Pour ce
faire, il constitue un bureau chargé de superviser le directeur dans l'accomplissement de ses tâches. Le bureau
est constitué des administrateurs visés à l'article 29.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et par un administrateur. Ils agissent conjointement.
Art. 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Art. 39. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
TITRE VI. - Directeur
Art. 40. Le la directeur-ice, est engagé e et licencié-e par l'organe d'administration et a pour mission de
réaliser, quotidiennement, les actions relatives à l'objet de l'association détaillées à l'article 3. Il-Elle assiste de
droit avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du bureau et
du conseil de programmation.
TITRE VII. - Conseil de programmation
Art. 41. Un conseil de programmation consultatif est désigné par l'assemblée générale pour la période
correspondant au mandat du-de la directeur-ice. Ce conseil est renouvelable à chaque période du
renouvellement du mandat du de la directeur-ice.
Il est désigné parmi une liste présentée conjointement par le directeur et le conseil d'administration. Cette
liste est constituée pour un tiers de membres de l'assemblée générale, dont un administrateur au moins, et pour
deux tiers de professionnels de la programmation artistique et de journalistes culturels qui ne sont pas impliqués
directement dans le processus de création et de mise en marché.
La composition du conseil de programmation garantira la représentativité de tous les pôles de création
artistique prévue pendant le festival et hors festival.
Le conseil de programmation est présidé par un administrateur de l'association et convoqué au moins une
fois par an le directeur.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 42. Sur proposition de l'organe d'administration et dans le respect de la loi et des présents statuts,
l'assemblée générale arrête le règlement d'ordre intérieur de l'association.
TITRE IX. -- Dispositions diverses
Art. 43. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 44. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire qui se tient dans le courant du 1er trimestre de chaque année.
Art. 45. L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Le vérificateur aux comptes est nommé pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Art. 46. Tout vote portant
sur une personne est pris à bulletin secret.
Art. 47. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale qui prononce la dissolution désigne les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net de l'avoir
social est attribué à la Communauté française.Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses des
liquidateurs sont publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 48. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
2.Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie le 15/02/2024 a acté la fin de mandat des administrateurs suivants:
BOERMANS Michel, domicilié 39 rue de la Ruche à 1030 Bruxelles - 56050304905, né le 3/05/1956 à
Liège
DEVASTER Virginie, domiciliée Drève Pittoresque, 5 bte 8 à 1180 Bruxelles - 592-2028628-51 née le
21/05/1971 à Anderlecht
GOBIN Erik domicilié Place Louis Morichar 18, 1060 Bruxelles - 600316-469.41 , né à Astrida (Rwanda) le
16/03/60 -
PEETERS Maurice domicilié 12 rue Gambetta - 59240 Malo Les Bains - 450302 407 14, né à Bruxelles le
2/03/1945
WYNANTS Bernadette domiciliée 167 avenue Milcamps à 1030 Bruxelles - 59.07.12-266.80 - née à
Waremme le 12-07-1959
Elle acte également la démission des administrateurs suivants: SOMEN Sylvie née le 14/10/1955 à Carmaux
(France) - 55101437839
Elle renouvelle le mandat des administrateurs suivants:
BOERMANS Michel, précité
DEVASTER Virginie, précitée
GOBIN Erik, précité
Elle nomme les administrateurs suivants:
ARCAS Stéphane domicilié Rue Berkendael, 31, 1190 FOREST ,NN 70071156344 , né le 11/07/1970 à
Nérac
HAVELANGE Françoise domiciliée Avenue Maurice 31 bte 4 à 1050 Bruxelles , NN 63011410826 ,
née le
14/01/1963 à Uccle
KNITTEL Margaux, domiciliée Rue des Champs-Élysées 85, 1050 Ixelles,NN (France) 95102464818 née le
24/10/2024 à Haguenau
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
né le 11/07/1970 à Nérac
NN 70071156344
BOERMANS Michel, domicilié Rue de la Ruche 39, 1030 Bruxelles
né le 3/05/1956 à Liège
NN 56050304905,
DEKEYSER Bénédicte domiciliée Rue du Moulin à vent, 2 à 6230 Obaix
née à Pont à Celles le 08/04/83
NN 83040831453
DEVASTER Virginie, domiciliée Drève Pittoresque, 5 bte 8 à 1180 Bruxelles
née le 21/05/1971 à Anderlecht
NN 71052137437
GOBIN Erik, domicilié Place Louis Morichar 18, 1060 Bruxelles
né le 16/03/1960 à Astrida
NN 60031646941
HAVELANGE Françoise, domiciliée Avenue Maurice 31 bte 4 à 1050 Bruxelles
née le 14/01/1963 à Uccle
NN 63011410826
KNITTEL Margaux , domiciliée Rue des Champs-élysées 85, 1050 Ixelles
née le 24,10,2024 à Haguenau France
NN 95102464818
LIGOT Bernard , domicilié Rue aux Laines 130, 1000 Bruxelles
NN 63041303355
VAN DEN EEYNDE Jean-Michel
domicilié Rue des Argentines, 14 - 6110 Montigny-Le-Tilleul.
NN 73020807370
VANWINDEKENS Alice domiciliée Avenue des Sept Bonniers, 109 bte 1 - 1190 Forest NN 86052025219
L'organe d'administration réuni le 15/02/2024 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
Secrétaire : Alice VANWINDEKENS, précitée
Trésorier : Erik GOBIN, précité
Vice-présidente : Virginie DEVASTER, précitée
Président : Michel BOERMANS, précité
Nice BOERMANS
administrateur, président DA