N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAISON DE SANTE ROCHEREAU TABU LEY
(en abrégé) : MS-RTL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Rue Paul Bossu 1
1
Entre les soussignées:
 
Tabu Ley Karbel Yollande, née à Kinshasa, le 14 /04/79, domiciliée Rue Paul Bossu 1 1150 Woluwe-Saint Pierre
 
 
Mulembwe kapafule Harry ,né en Belgique,le 08/05/1999,domicilié PaulBossu1 1150WoluweSaint-Pierre
 
Mona Mpembele née à kinshasa le 3/03/1975  domiciliée 195, avenue Eugène Plasky 1030 Bruxelles
 
L’an deux mille vingt-un, le premier avril s’est réuni l’Assemblée générale ordinaire des membres de l’asbl «
MAISON DE SANTE ROCHEREAU TABU LEY.
L’assemblée dispense la Présidente de donner lecture détaille des rapports établis dont ces membres
reconnaissent avoir connaissance depuis la convocation à cette réunion envoyée le 19 octobre 2021. 
Après avoir  délibéré l’assemblée adopte la résolution suivante :
 
PREMIERE RESOLUTION :
Le changement d'adresse du siège sociale dorenavant  à Paul Bossu 1 woluwe saint pierre 1150 Bruxelles .
Auparavant ladresse était à l' Avenue du Suffrage Universel 39  boite 2 1030 Schaerbeek.
 
DEUXIEME RESOLUTION
  L’Assemblée décide à l’unanimité de révoquer Monsieur Dimitri Lesnicki en ses  article 5 C et article 19.  
 
TROISIEME RESOLUTION
La nomination de Monsieur Harry Mulembwe KAPAFULE en tant que membre de l'asbl en son article 5 C.
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Article 1.  Dénomination
La dénomination nouvelle :MAISON DE DE SANTE ROCHEREAU TABU LEY Asbl
En abrégé MS - RTL 
N° Entreprise : 842.667.209
 
Article 2.  Siège social
Le  nouveau siège social est établi à   Paul Bossu  1  1150 Woluwe Saint-Pierre  Bruxelles Avenue   Bruxelles,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l’Assemblée générale.
0775936058
 
Article 3.  Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires
 
 
TITRE II : LE BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4.  But
Dans une perspective d’aide au développement entre la Belgique et les pays de l’Afrique subsaharienne
 
L'association a pour objet :
1. Développer des échanges Nord/Sud dans le domaine médical
2. Récolter les dons de matériels de soins et de médicaments pour les pays d’Afrique Subsaharien
3. Aider à la mise en place de toute action ayant pour but de favoriser la coordination des soins, la prévention et
l’éducation en matière de santé dans ces territoires,
4. Promouvoir les prises en charge pluridisciplinaires ;
5. Améliorer la qualité de prise en charge des patients et les relations entre la médecine locale, les structures
hospitalières et l’ensemble des intervenants médico-sociaux,
6. Favoriser l’installation, faciliter l’exercice et la formation des professionnels de santé  dans ces pays.
 
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son  objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations,  entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
ou au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou  mobile, situé tant en Belgique qu'en RDC qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De
même, elle  pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de pour y développer ses objectifs statutaires
Article  4 bis : Moyens d’action
Les moyens d'action de l'association sont :
- Création de Maison de Santé Pluridisciplinaire ;
- Dispensation des soins curatifs et préventifs en médecine générale, kinésithérapie et infirmerie,
- Organisation d’activités en lien avec la santé prise dans sa globalité,
- Participation à des activités jugées pertinentes dans le but de promouvoir les objectifs de l'association, en
collaboration avec le tissu associatif local ou avec la Fédération des Maisons de santé ou avec toute autre
association dont la collaboration serait pertinente.
- tout moyen susceptible de l’aider dans sa mission (des dons, subsides et legs)
 
TITRE II. -- Assemblée générale et conseil d'administration
 
Article 5 .
a) L'assemblée générale, est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle fixe les lignes
directrices de ses activités.
b) L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi non prévus par les
statuts.
c)Elle peut notamment : Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales en la matière ; nommer et révoquer les administrateurs et le ou les vérificateur(s) aux
comptes ; approuver annuellement les budgets et les comptes.
Article 6.
 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Elle élit le conseil d'administration.
 
Article 7
. L'assemblée générale se tient une fois l'an.
 
Article 8.
Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les pouvoirs expressément prévus par la loi ou les présents
statuts.
 
Article 9.
 Le conseil d'administration se réunit le dernier samedi du mois et en session extraordinaire sur convocation de
l'assemblée générale.
 
Article 10.
 Le conseil d'administration prépare et convoque les réunions administratives et de l'assemblée générale, en
indiquant la date, le lieu, l'heure et l'objet de la réunion, au moins sept jours à l'avance, par courrier.
 
Article 11.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.
 
Article 12.
a) Le conseil d'administration est nommé pour trois ans au plus par l’assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Les membres sont rééligibles.
b) Les décisions prises par le conseil d'administration sont validés par la signature de l'administrateur déléguée.
 
TITRE III. -- Droit, devoir, droit de vote
 
Article 13.
L'association est composée de : membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur. Les
comparants aux présents statuts sont déclarés membres fondateurs. Seuls les membres effectifs munis de leur
carte de membre ont le droit de vote.
 
Article 14.
Peut être membre effectif toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par
l'association.
Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée, adressée au conseil d'administration qui doit
se prononcer à l'unanimité.
 
Article 15.
Les membres fondateurs, sont déclarés de facto membres effectifs.
 
Article 16.
a) Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui désire participer aux activités de
l'association.
b) Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 250 euros par
mois.
 
Article 17.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qui aura rendu un
service éminent à l'association.
 
Article 18.
 Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale.
Cependant, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 19 Toute appartenance à l'a.s.b.l. prend fin, soit par démission ou révocation signifiée par lettre
recommandée, soit par décès.
 
TITRE IV. -- Rapport de gestion
 
Article 20.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice
débutera le jour de la signature de la présente pour se clôturer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque année.
Ce compte sera au préalable vérifié par au moins deux vérificateurs.
 
Article 21.
 L'a.s.b.l. vit du fruit de ses activités, des dons, subsides et legs.
 
Article 22.
Le rapport de gestion est rédigé par le conseil d'administration et est présenté à l'assemblée générale.
 
TITRE V. -- Modifications aux statuts, dissolution
 
Article 23.
Des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale, statuant aux
trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.
Au moins la moitié des membres effectifs doivent être présents afin de délibérer.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Article 24.
 L'a.s.b.l. est dissoute dans les cas suivants : si les conditions de l'article 7 ne sont plus réunies; sur démission de
l'assemblée générale. Dans ce cas la décision est prise à la majorité qualifiée.
 
Article 25.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une œuvre ou association ayant le même objet.
 
Article 26.
Tout document émanant de l'association est signé par le président et la secrétaire. Les documents engageant les
finances de l'association sont signés par le président, la secrétaire et le trésorier.
 
Article 27.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE VI. -- Dispositions transitoires
 
Article 28.
Le conseil d'administration est composé actuellement de :
 
Mona Mpembele  née à Kinshasa le: 28/3/1975
Registre National:75.03.28-498.64
 
Tabu Ley Karbel Yollande, née à Kinshasa, le 14/ 04 /1979
Registre National : 79.04.14-364.30
 
Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du conseil administration
 
Tabu Ley Karbel Yollande, née à Kinshasa, le 14 avril 1979, domiciliée Paul Bossu 1  1150 Woluwe Saint-Pierre
 
Mona Mpembele née à kinshasa le 3/03/1975  domiciliée 195, avenue Eugène Plasky 1030 Bruxelles
 
 
qui acceptent.
 
Les membres du conseil d’administration désignent en qualité de :
 
Mona Mpémbelé : Fondatrice
 
Tabu Ley Karbel Yollande Administrateur Déléguée (représentant)
 
qui acceptent.
L'exercice de leur mandat est limité à 3 ans renouvelables.
Fait à Bruxelles le 19 octobre 2021
 
(Suit la signature)
 
 Administrateur Deléguée