N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « MBE optical » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 238 Bte 6
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le trente-et-un 
mai deux mille dix, 1/ Monsieur BASSEILLE, Emerson Christiaan Denise Gaston, né à Louvain le deux août 
mille neuf cent septante-trois (inscrit au registre national sous le numéro 730802-303-62), domicilié à 7170 
Manage, Rue de Nivelles 85, Et, 2/ Madame PIRARD, Sandra Fabienne Raïssa, née à Ottignies-Louvain-la-
Neuve le dix-sept octobre mille neuf cent quatre-vingts (inscrite au registre national sous le numéro 
801017-130-43),
domiciliée à 7170 Manage, Rue de Nivelles 85.Lesquels déclarent avoir établi une 
déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de Manage en date du six mars deux mille six. 3/ 
Monsieur SÏEGA, Christophe Michaël, né à Charleroi le vingt-quatre novembre mille neuf cent septante-
six (inscrit au registre national sous le numéro 761124-285-86), domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Chaussée de 
Namur,Sart 14, et son épouse Madame YPERSIER, Audrey Myriam, née à Charleroi(D 1) le sept janvier 
mille neuf cent quatre-vingt-deux (inscrite au registre national sous le numéro 820107-186-72), domiciliée à 
1495 Villers-la-Ville, Chaussée de Namur,Sart 14. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat Civil de la Ville de 
Charleroi en date du cinq janvier deux mille deux, sous le régime de la séparation des biens pure et simple 
suivant contrat de mariage reçu par le notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, en date du vingt-sept décembre 
deux mille un, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« MBE optical », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 238/6, au capital de vingt mille 
euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux 
articles 215, 229 et 440 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. 
Le plan a été dressé par Madame Françoise JUVEL domiciliée à 3078 Everberg, Fazantenlaan, 38. Le notaire 
soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 du Code des Sociétés) prévoit et de 
la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité 
limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des fondateurs :- sur les questions d'accès à la 
profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-huit comportant l'exigence 
de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de base dans le chef de la personne physique 
chargée de la gestion journalière de la société ;- de leur intérêt de contacter, préalablement à la signature du 
présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ;- sur l'utilité d'un plan financier contenant (1) les prévisions des 
besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour faire face à ces besoins (capital de départ 
etc.) utilement complété par un projet de rentabilité (et il est moyennant ces explications, donné décharge 
entière, par les fondateurs, au notaire soussigné) ;- sur le contenu de l'article 220 du Code des Sociétés 
concernant les quasi-apports ;- et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de la société non 
déjà usitée. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les deux cents 
(200) parts sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : Monsieur Emerson BASSEILLE pour 
cinquante parts (50) ; Madame Sandra PIRARD pour cinquante parts (50) ; Monsieur Christophe SIEGA pour 
cinquante parts (50) ; Madame Audrey YPERSIER pour cinquante parts (50). Soit deux cents parts sur deux 
cents parts. Ils déclarent que chacune des parts souscrites est libérée en totalité par un versement en espèces 
effectué à un compte spécial portant le numéro 109-6528143-82 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque BKCP scrl dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 16 ; de 
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000,00-
€). Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce vingt-sept mai deux mille dix, demeurera ci-
annexée.
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE Article 1. Forme –
dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est formée sous la 
dénomination «MBE optical». Article 2. Siège social Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de 
0826262925
Bruxelles 238/6. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la 
région de Bruxelles-Capitale) ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les termes 
des lois sur l'emploi des langues qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en diverses 
langues et ce alors par décision de l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision de la 
gérance agissant en collège s'il échet, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant 
en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’activité 
d’opticien (achat/vente, réparation et toutes prestations connexes), l’achat/vente en matière immobilière et 
l’import/export en matière de décoration, soit directement soit par sous-traitance. Pour faciliter cet objet, elle 
pourra en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes 
opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement et 
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment, sans que 
l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds 
de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont 
l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
La société pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions. Le notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un 
Guichet d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La société est 
constituée pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est 
fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales avec 
droit de vote, sans désignation de valeur nominale. La partie libérée du capital, à la constitution, est de vingt 
mille euros (20.000,00-€) par apport en espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de 
souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé 
comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées 
conformément aux articles 9 et 10 des présents statuts. TITRE III. TITRES Article 7. Registre des parts 
sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au 
registre des parts, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre 
de parts lui appartenant. Tout associé ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance 
de ce registre. Les associés sont tenus d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les 
versements effectués. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés 
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas 
de transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires 
des titres. Article 8. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à 
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une 
copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne 
soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. Article 9. Cession de parts entre vifs – Droit de 
préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou 
partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. Si la société 
est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux qui désire 
céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en 
indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont 
la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de 
préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de 
son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne 
cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant 
éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce 
son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas 
être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser 
la cession. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les 
associés, il sera procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, 
sous pli recommandé, de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou 
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans 
les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, qu’il 
autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception 
de la lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, 
soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa 
décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, 
il est réputé refuser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés 
ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur 
décision. L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si la totalité des 
parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la 
cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare accepter de 
céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent 
simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des 
parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition 
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la 
gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des 
intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de 
préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix 
établi à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque 
part. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des 
parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut 
d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du 
siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera 
nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la 
gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur 
décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les 
cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié mais le cédant peut alors 
exiger le rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 10 concernant les cessions 
pour cause de mort. En cas de refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la 
demande d’agrément n’ouvrira aux autres associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de 
préemption. Article 10. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé décédé ne peuvent être 
transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés et 
donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou transmission. Cet agrément est 
requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce par dérogation à l’article 251 du 
Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se faire connaître sans délai à la 
gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le refus d’agrément ne doit pas 
être justifié. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas obtenu le 
consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent 
en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société ou au 
siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance 
ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société convoquera une assemblée générale 
extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, en cas de refus d’agrément, fixera, 
en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part (parmi lesquelles 
–mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou légataires de parts non agréés- la question de 
savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires 
d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut 
par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou 
à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de 
commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux 
experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront 
faire connaître à la gérance ou, à défaut de gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze 
jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts 
en question seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) 
endéans les six mois, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe 
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 12. 
Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 13. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à 
la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les 
limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans 
lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés. TITRE V. 
ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de mois de juin de 
chaque année, à dix heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant deux/cinquièmes du capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les 
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne 
peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si 
elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire 
ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette 
prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement. Article 17. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant 
ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux 
constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu 
au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations § 1. Dans les assemblées, 
chaque part donne droit à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait 
plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut 
voter par lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de 
l'assemblée. § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations 
le mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle 
que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété 
relativement à une part, ou de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) 
relativement à une ou plusieurs parts, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu 
jusqu'à ce qu'une seule personne par part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette 
part. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 19. Exercice social L'exercice 
social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les 
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces comptes annuels sont 
présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus; laquelle assemblée entendra les rapports 
de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote séparé sur la décharge 
à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni 
omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société). Comme de droit, les comptes annuels 
devront être déposés dans les délais requis. Article 20. Répartition – réserves L'excédent favorable du 
compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges, taxes et amortissements, résultant des 
comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale peut fixer les émoluments, 
traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds 
de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du 
fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il 
redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve devait être entamée. Le solde du bénéfice de 
l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous 
réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation. TITRE VII. DISSOLUTION –
LIQUIDATION Article 21. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. La 
société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 22. 
Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à 
l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code des sociétés en vue d’améliorer la procédure de 
liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet d’une confirmation par le Tribunal de commerce.
Article 23. Répartition de l’actif net Après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS 
DIVERSES Article 24. Election de domicile Chaque associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou 
porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître leur domicile actuel ainsi que tout changement de 
Volet B - Suite
domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire 
élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par recommandé. Faute de quoi, toutes
communications, sommations, assignations, significations pourront leur être faites valablement au dernier 
domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société. Article 25. Compétence 
judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26. Droit commun Les dispositions du 
Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts 
et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente-et-un décembre deux mille dix. 2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 
deux mille onze. 3° Monsieur Emerson BASSEILLE, soussigné, et Monsieur Christophe SÏEGA, soussigné, 
sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée. Leur mandat n’est pas 
rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. Ils acceptent leur mission. 4° Monsieur 
Emerson BASSEILLE, Madame Sandra PIRARD, Monsieur Christophe SÏEGA, et Madame Audrey 
YPERSIER reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution et de subdélégation 
vers Madame Françoise JUVEL, précitée, pour accomplir au nom de la société présentement constituée toutes 
démarches et formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations 
légales telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires 
économiques. 5° Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: - avant la signature 
du présent acte constitutif, reprise de tous engagements pris au nom de la société en formation : néant ; - entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code des Sociétés. Dès 
dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le notaire rappelle que le gérant 
devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société 
en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas nommer de commissaire 
aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent quinze euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné 
confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de 
l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées 
au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à 
l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué depuis moins de cinq jours 
ouvrables mais dans un délai qui leur parait suffisant pour en prendre pleinement connaissance. Et après que 
lecture commentée et intégrale ait été donnée des présentes, les requérants ont signé ainsi que nous, Notaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.