N° d'entreprise : 0502860668
Nom
(en entier) : ALEXIA MODA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Brogniez 71
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « ALEXIA MODA », ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1070
Anderlecht, Rue Brogniez, 71, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0502.860.668., reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le douze avril deux
mil vingt deux, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le dix-neuf
avril suivant, volume 0 folio 0, case 9565, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Fin du mandat du gérant et renouvellement du mandat comme administrateur
et nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat du gérant, à savoir Madame XU Yinxiang, qui
a accepté et procède au jour de l'acte au renouvellement de son mandat comme administrateur non
statutaire pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée décide également de nommer un second administrateur, Madame WU Jiaowei,
prénommée, qui accepte pour une durée indéterminée, à partir du 1er avril 2022.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
Volet B
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ALEXIA MODA ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en gros
ou en détail :
- à l’ import - export en général ainsi que toutes activités de conseils et assistance en matière
d'importation/exportation, y compris toutes activités commerciales d'import-export, missions à
l'étranger, négociations de contrats, participations à toutes opérations généralement quelconques
d'achat et de vente, études des aspects financiers, techniques et contractuels de toutes missions à
assumer hors de Belgique ; toutes activités d'assistance à l'établissement d'offres, au triple point de
vue financier, commercial et administratif ; Etudes de tous plans de financement de projets
commerciaux divers, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des conditions d'assurance,
élaboration des contrats de sous-traitance, négociations avec les banques et tous organismes de
crédit; Etude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet ; Etablissement
des plans stratégiques d'exportation, soit sélection des pays à prospecter, sélection des types de
clientèle et sélection de projets; D'une manière générale, toutes opérations commerciales se
rapportant à l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation, l'exportation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, de tous services, marchandises, biens et produits quelconques.
- à la culture du coton ou d'autres plantes textiles ; le rouissage de plantes à fibres végétales ; le
moulinage et texturation de la soie et des textiles synthétiques ou artificiels ; la fabrication de fils à
coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges ; la préparation et la filature d'autres
fibres textiles telles que les fibres de jute ou les fibres libériennes ; tissage d'autres textiles ;
ennoblissement de textile ; le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le
mercerisage, et caetera de textiles fabriqués par des tiers.
- à la confection de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique ; la fabrication de la
partie textile des couvertures chauffantes électriques ; confection et fabrication de tous articles en
textile ;
- à la fabrication de bâches, tentes, voiles pour bateaux de plaisance, parasols, auvents, housses
amovibles pour véhicules et machines,etc., y compris les articles similaires en matières textiles
imprégnées,et la fabrication de sacs d'emballage en textile ; - la fabrication de revêtements de sols
Volet B
en matières textiles, y compris les feutres aiguilletés : tapis, carpettes, paillassons et carreaux ; - la
fabrication de ficelles, de cordes et de cordages en fibres textiles, lames ou formes similaires, même
imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique ; - la fabrication
d'ouates en matière textile et d'articles d'ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques ; - la fabrication
de fils métalliques et de fils métallisés, même guipés, de fils et de cordes de caoutchouc recouverts
de textiles, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés,enduits ou gainés ; - la fabrication
d'articles divers en matières textiles, mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires
servant à leur fabrication,tuyaux pour pompes,courroies transporteuses ou de transmission ; - la
fabrication de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée ; - la fabrication d'articles de
voyage, de maroquinerie et articles similaires en cuir naturel ou reconstitué ou autre matériau, par
exemple les matières plastiques, textiles, carton etcaetera ; - la fabrication de revêtements muraux
en matières textiles ; - la fabrication de préparations tensioactives, de produits pour lessives sous
formes solides ou liquides, détergents; préparations pour la vaisselle et/ou adoucissants pour textiles
; - la fabrication de produits utilisés pour l'apprêt ou le finissage des textiles et du cuir ; - la fabrication
de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou
artificielles ; - la fabrication de textiles caoutchoutés ; - la fabrication de machines pour les industries
du textile, de l'habillement et du cuir ; de machines pour la préparation, la fabrication, le filage
(extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, matières ou fils textiles,synthétiques ou
artificiels ; fabrication de machines pour la préparation des fibres textiles: égreneuses de coton,
machines brise-balles,effilocheuses, batteurs-étaleurs à coton, machines à désuinter ou à carboniser
la laine, peignage ; - la fabrication de machines pour la préparation des fils textiles: bobinoirs,
ourdissoirs et machines similaires ; la fabrication de machines et appareils auxiliaires pour les
machines de l'industrie textile: ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames,
mécanismes de changement de navettes, broche ; - la fabrication de machines et appareils pour le
traitement des tissus: lavage, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation des
tissus en matière textile; machines à enrouler,dérouler et autres ;
- aux autres industries textiles ;
- à la récupération, recyclage et/ou réutilisitation de tout textile ;
- aux intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et demi-produits ;
- aux intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir ;
- à la location de textiles, tissus, d'habillement et de chaussures ;
- à la création de modèles pour le textile, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de
décoration ;
- au lavage, blanchissage, nettoyage à sec,repassage,teinture,etcaetera, des habits-vètements et
textiles pour les entreprises, les utilisateurs professionels ou les exploitants de dépôts qui acceptent
le linge des particuliers ;
- à la réparation, transformation, amélioration de vêtements et d'autres articles textiles et/ou les
retouches apportées à ces articles éventuellement lorsqu'elles sont faites en liaison avec le
nettoyage ;
- aux salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles
pour particuliers ;
- aux magasins-dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers ;
- à toute opération ayant trait à l’horeca, à l’exploitation et l’entreprise de débit de boissons, de
restauration générale et de spécialités culinaires, l’exploitation d’un restaurant, snack, sandwicherie,
service traiteur et/ou autre ; la restauration traditionnelle et/ou rapide; la vente au comptoir d'aliments
et de boissons à consommer sur place, présentés ou non dans des conditionnements jetables:
établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous
contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ;
organisation de banquet, réceptions, dîners et autres événements similaires et de cantine ainsi que l’
achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries,
gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques ;
- à toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
- à l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration ;
- à l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de discothèques, clubs
services, salles de jeux, de sports et/ou de détente, de cafés avec machines à jeux;
- l’étude, le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente, l’
expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en
gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires specialisés du
commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets,
œuvres artistiques, tels que :
- tous textiles, matières premières textiles et fibres textiles, tissus, machines pour l'industrie textile et
Volet B
l'habillement, machines à coudre et à tricoter ; de bâches, housses, parasols, cabas, etcaetera, de
textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etcaetera, de rideaux,
tentures, vitrages et articles d'ameublement et décoration divers en matières textiles et autres,
d'habillement et d'articles textiles sur marchés et éventaires, tous produits de teintures, de nettoyage,
blanchissement et autres, d’ objets de décoration, de meubles, d’oeuvres d’art, de plantes de tous
genres ainsi que tous matériaux nécessaires à l’exercice des activités précitées;
- commerce de tous textiles, vétements et autres de seconde main, de réutilisation ou autres ;
- machines, matériels, installations et autres relatifs aux services de restauration, snack, traiteur et
autres;
- véhicules (camionnettes) et remorques ;
- objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres ;
- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité de
marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
d) tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations ;
- à toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne
tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes
prestations administratives.
La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à
toute société, même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou
lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner
en gage, à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’
épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Volet B
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.