N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kids me five
(en abrégé) : KM5
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Obaix)
Rue des Oiseaux (OB) 109
Nom: Kids me five
Abrégé du nom : KM5
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des oiseaux n°109 Obaix 6230 Pont-à-celles
Objet de l'acte : Constitution ASBL
Les soussignés :
1. Monsieur Lahaye Gauthier, Enseignant, Rue des oiseaux n°109 6230 Obaix.
2. Monsieur Burteau Pierrre, Enseignant , Rue de Saint Martin n°47 5032 Mazy.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Kids me five»,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
L'adresse électronique est la suivante : kidsmefive@gmail.com
0804915896
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but l'organisation d'activités et de stages dans le milieu sportif, artistique, culturel ou ludique
dans le but d'un développement physique, intellectuel et social de l'individu.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes:
- Cours extra-scolaire
- Stages
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
par des organisations qui poursuivent un but similaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but
de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer
aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts,
    et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit
une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se
retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. (art 9 :23 CSA)
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée
à l’organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
 
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association. (art 9 :1 CSA)
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
 
Article.11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du 1er semestre qui suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de juillet.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les 30 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
envoyé par l’organe d’administration, adressé 10 jours (nombre) au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum 15 jours à l'avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.13 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Article.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association (voir la
règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à
cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.16 - Composition
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration,
mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
Article.17 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès,
démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement
dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.18 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.19 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
 
Article.20 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.21 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association (voir la règle
établie par l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article.22 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointment.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.  
 
Article.23 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.24 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article.25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.26 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article.27 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 01 septembre
pour se terminer le 31 aout.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.28 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net.
 
Article.29 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
 
 
Siège social: Rue des oiseaux n°109 6230 Obaix.
Adresse électronique de l’association : kidsmefive@gmail.com
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Burteau Pierre, Rue de Saint Martin n°47 5032 Mazy.
Né à Namur le 20 avril 1987.
2. Lahaye Gauthier, Rue des oiseaux n°109 6230 Obaix.
Né à Namur le 21 juin 1989.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l’association en formation.
 
Fait à Obaix, le 19/08/2023, en 3 exemplaires originaux.