N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C.O.M.O.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Rue de la Blanchisserie,Liernu 18
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 15 juin 2010
1) Monsieur BLAES Axel François, domicilié à 5310 Eghezée, Rue de la Blanchisserie, 18 
(Liernu).
2) Madame LECOMTE Véronique Agnès, domiciliée à 5310 Eghezée, Rue de la Blanchisserie, 18 
(Liernu).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée C.O.M.O..
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 5310 Eghezée, Rue de la Blanchisserie, 18 (Liernu). (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
- l'activité de conseil en management;
- le management de plusieurs sociétés ;
-
-
l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la fabrication, la 
commercialisation, et d’une manière générale le négoce en gros ou en détail de toutes espèces de 
marchandises ;
- le commerce sous toutes ses formes, notamment le commerce de gros, de détail, de demi-gros, 
l’importation, l’exportation, le courtage, la commission, la représentation, de tous produits 
manufactures;
- l’agence d’assurances
- le courtage d’assurances et de tous produits financiers;
- l’exploitation d’un bar-café, tearoom, restaurant, snackbar…;
- l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines qui précèdent.
- l'achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, 
la construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de 
quelque nature qu'ils soient.
-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et 
mise en valeur.
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeubles construits, ainsi que la 
maintenance d'immeubles.
- toutes entreprises dont le caractère ou le but principal serait de faire valoir les immeubles pour son 
compte et pour le compte de tiers, en s'occupant notamment de la construction d'immeubles à diviser 
par appartements ou autres, de leur aménagement intérieur, tant immobilier que mobilier, et après 
parachèvement, de leur gérance et exploitation.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
0826690022
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, en 
espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit:
- Monsieur BLAES Axel, prénommé, souscrit nonante-trois (93) parts;
- Madame LECOMTE Véronique, prénommée, souscrit nonante-trois (93) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un tiers par 
des versements déposés en espèces à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Dexia Banque.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Volet B - Suite
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2011.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
- Monsieur Axel BLAES, prénommé ;
- Madame Véronique  LECOMTE, prénommée.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Monsieur 
Martin 
Maes, 
administrateur-délégué 
de 
la 
SA 
Cormafisk, 
8200 
Bruges, 
Torhoutsesteenweg 367, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
afin d’immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la 
T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances sociales et, si nécessaire, de l’enregistrer auprès de toutes 
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.