Nº d'entreprise : 430 948 432
Nom
(en entier) : Fédération Nationale Belge de Nunchaku de Contact
(en abrégé) : FNBNC
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jean-Baptiste Baeck, 55 - 1190 Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts suite à la loi du23 mars 2019-Démission,
élections et reconduction des administrateurs.
L'assemblée générale du 19 janvier 2023 a adopté à l'unanimité les adaptations relatives aux nouveaux
statuts de l'assocication. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit
Titre 1er - Dénomination, Siège Social
Article 1er : Entre les sous-signés et toutes les personnes qui, pour le même objet, adhéreront au présent
acte, il a été fondé pour une durée indéterminée à Bruxelles (Région de Bruxelles Capitale), sous la
dénomination de "Fédération Belge de Nunchaku de Contact", une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02/05/2002 et 23/3/2019.
Les premiers membres en ont été les membres fondateurs.
Article 2 : Son Siège social est établi à Forest (Bruxelles 19), Rue Jean-Baptiste Baeck, 55. Il est situé
dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'ASBL a un site internet www.nunchaku.be et l'adresse mail de contact est sensei@nunchaku.be
Titre 2 - But Social et Objet Social
Article 3 : But Social
L'association a pour but désinteressé de promouvoir la pratique du Ko-Budo d'Okinawa dont la
manipulation des différentes armes comme le Nunchaku, les Tonfas, le Bô, les Saïs.
Article 4 : Objet Social
L'association donne des cours dans un dojo, organise des ateliers, des compétitions, participe à diverses
manifestations en rapport direct ou indirect à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire à son but et à son objet social. Elle accomplit son but également par la diffusion
multimédia de la pratique du Ko-Budo d'Okinawa sans se limiter à l'un ou l'autre canal existant ou à venir.
Titre 3 - Membres
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents définis selon le
règlement d'ordre intérieur. Il peut être créé d'autres catégories de membres. Le titre de membre d'honneur de
la Fédération peut être conféré par le conseil d'administration, à titre exceptionnel, à toute personne ayant
rendu des services signalés à la fédération.
Le nombre de membres effectifs ne peut-être inférieur à 3 et est limité à 20.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Le nombre des membres adhérents n'est pas limité. Les membres adhérents peuvent participer aux diverses
activités de l'ASBL, mais n'ont pas le droit de vote lors de l'AG.
Tous les membres doivent respecter le ROI.
Un membre effectif peut être exclu et devenir un membre adhérent s'il y a non respect du ROI à plusieurs
reprises et que malgré 3 avertissements par écrit (mail ou lettre) une ou plusieurs infractions sont encore
commises.
Un membre adhérent peut être exclu de l'ASBL. S'il y a non respect du ROI à plusieurs reprises et que
malgré 3 avertissements par écrit (mail ou lettre) une ou plusieurs infractions sont encore commises.
Dans le cas d'une infraction grave définie dans le ROI, l'exclusion du membre pourra être immédiate et
confirmée lors d'une AG extraordinaire dans les 30 jours à dater de la notification par écrit (lettre ou mail).
L'exclusion d'un membre devra être indiquée dans la convocation de l'AG. Les membres exclus doivent
ne prendra pas part au vote de l'exclusion. L'exclusion devra être approuvée par les deux tiers des membres
présents ou représentés.
Tout membre peut adresser par courrier ou courrier electronique sa démission au CA.
Article 6 : Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 7 : Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande
d'admission écrite sous forme du formulaire d'adhésion dûment complété et signé (par mail, lettre) au conseil
d'administration.
Titre 4 - Cotisations
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale chaque année.
Titre 5 - Assemblée générale (AG)
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés par la loi, les statuts ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'assemblée générale est convoquée par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique permettant un archivage ou une trace de la convocation. La convocation doit être envoyée
minimum 15 jours avant la date définie.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour la modification des statuts, la décharge à octroyer
aux administrateur·rice·s, l'approbation des comptes annuels, du budget et de tous les autres cas où la loi
l'exige.
L'assemblée générale sera réputée valide si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés. Lors de vote pour les décisions de l'AG (hors modification des statuts) la majorité sera
nécessaire pour enterriner la décision.
Un membre effectif pourra donner une procuration à un autre membre effectif en avisant par mail ou lettre
le CA au plus tard la veille de l'assemblée.
L'assemblée générale est compétente pour fixer la rémunération des administrateurs. Ceux-ci travaillant à
titre volontaire, il n'y a pas de rémunération.
L'assemblée générale peut décider de la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise.
C'est l'assemblée générale qui accorde la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
Les décisions prises lors de l'assemblée générale se feront en général par vote anonyme.
Exceptionnellement et à l'unanimuté des présents, une question posée durant l'AG pourra être effectuée à
main levée.
Le PV et les les décisions prises lors de l'AG seront communiqués à l'ensemble des membres par mail.
Titre 6 - Conseil d'administration
Article 10 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins, membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Les administrateurs nommés sont révocables en tous temps par l'assemblée générale. Le mandat
d'administrateur est de six ans. Il est exercé à titre gratuit. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Les membres du CA ont une responsabilité solidaire. Néanmoins, un administrateur peut se désolidariser
d'une décision prise par le CA.
Le Président peut représenter l'ASBL et signer les documents nécessaires pour tout ce qui est relatif à la
gestion quotidienne. Dans les autres cas, la signature du Président et du Trésorier sont nécessaires ou à
défaut celles de deux membres du CA.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 11 : Dans le respect de la loi et des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être
soumis à l'assemblée générale par le conseil d'administration.
Titre 8 - Dispositions diverses
Article 12 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 13 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net. Cette fin
devra néanmoins rester dans le domaine des arts martiaux et du sport.
Article 14 : Les statuts ne peuvent être changés que par le conseil d'administration et les membres
effectifs. L'approbation des modifications se fera lors de l'AG par le vote des membres effectifs. La majorité
des 2/3 est nécessaire pour l'adoption.
Article 15 : Lors de la même assemblée du 19 janvier 2023, il a été décidé ce qui suit:
Démissions :
- Pretlot Roger, Avenue Josse GOFFIN 193, 1082 Bruxelles
Réélection des membres du CA:
Le conseil d'administration se compose à ce jour de :
- Président : Demoulin Pierre-Bernard
- Secrétaire : Cirlig Victor
- Trésorier: Dedigon Frédérik
- Vice-Présidente : Becker Régine
- Administrateur : Vangulick Stéphane