N° d'entreprise : 0847450101
Nom
(en entier) : POLSKIE DELIKATESY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 49
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 13 novembre 2023,
en cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “POLSKIE DELIKATESY”, ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Chaussée de Waterloo, 49, Que :
1. Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit neuf mille soixante euros (€.9.060,00), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit onze mille quatre cents euros (€.11.400,00), a été convertie
en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "POLSKIE DELIKATESY".
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La boulangerie et/ou la pâtisserie artisanale ; la fabrication de pain et de pâtisserie fraiche ; la
fabrication de pâtes destinées à la cuisson ; la fabrication artisanale de pains, et petits pains, de
gâteaux frais, de tartes, et d’autres produits frais de pâtisserie ; la fabrication de biscottes, de
biscuits, de pains d’épices ; la fabrication de pâtisserie et de gâteaux de conservation ; la fabrication
de produits apéritifs, sucrés ou salés ;
- le commerce de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire ;
- le commerce de détail en magasins ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires
surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées ;
- le commerce de détail non spécialisés d’alimentation générale ;
- d’autres commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire ;
- l’importation et l’exportation de produits en général ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société, la
commercialisation, l’encouragement et la promotion sous toutes leurs formes des activités
mentionnées ci-dessus ;
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie ; produits de boulangerie/pâtisserie ; articles de ménage et articles
cadeaux ; épices, herbes aromatiques ; de vidéothèques ; location de produits de divertissements,
fims et tout autre produit assimilé ; tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration ;
- solderie permanente, articles cadeaux de tous genres ;
- tous articles en métaux précieux et bijoux, montres ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
- de cartes téléphoniques, d’unités téléphoniques mobiles et fixes de recharges ainsi que toutes
activités de la téléphonie mobile et fixe ;
- tous appareils électroniques, de satellites ;
- la fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin, à seize (16) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
4. Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Madame KOWALSKA Beata, née à Siemiatycze (Pologne), le 28 mai 1965, domiciliée à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue de Messidor, 213/31, ici présente et qui accepte.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
Chaussée de Waterloo, 49.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.