Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
I.T.D.
(en entier) :
(adresse complète)
International Transmission and Distribution
Avenue Hamoir 12 C 25
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Yves TYTGAT, notaire associé à Gent le 17 juin 2016 qu’entre :
Monsieur LIBERT Patrick, domicilié à 1180 Uccle, avenue Hamoir 12C 25.
Il a été constitué une société privée à responsabilité limitée "International Transmission and
Distribution" en abrégé « L.T.D. » à 1180 Uccle, avenue Hamoir 12 C 25;
* La société a pour objet:
• Les conseils, l’expertise et l'engineering,
• Le consulting,
• Le management,
• L’import-export en gros et au détail,
• L’achat et la vente pour son compte et/ou pour compte de tiers,
• La gestion immobilière,
• La détention de titres de sociétés avec un objet similaire et/ou autre, les transactions de titres.
Et tout ce qui s'y rapporte de près ou de loin.
La société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet
social.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au
sien.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Elle peut accomplir la fonction ou le mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur d'autres
sociétés.
Elle peut se porter garant pour ses propres gérants, associés ou autres sociétés ou personnes.
L'objet peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale, tenue en présence d'un Notaire en
moyennant les prescriptions du Code des Sociétés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
* La société est constituée pour une durée illimitée, et elle débute ses activités le jour de sa
constitution.
* Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux cents (200) parts égales sans mention de valeur.
Le capital est entièrement souscrit par le fondateur, savoir Monsieur LIBERT Patrick, pour deux
cents (200) parts sociales.
Le capital est libéré pour un montant de vingt mille euros (€ 20.000,00).
0656826986
Volet B
 Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit de la
liquidation.
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
 Chaque gérant peut, conformément au Code des Sociétés, poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
La fonction de gérant implique que chacun d'entr'eux peut effectuer seul toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois
recommandés, des mandats postaux et autres (choses) et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
Les gérants ont le droit pour certaines actions ou fonctions de donner procuration à un ou plusieurs
d'entr'eux ou à un tiers afin d'agir séparément.
 Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société avec pouvoir de représentation
générale de la société Monsieur LIBERT Patrick, domicilié à 1180 Uccle, avenue Hamoir 12 C 25,
qui déclare accepter. Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
 L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le troisième mercredi  du mois de juin à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
 La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier
exercice.
 Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, le comparant déclare explicitement, à l'occasion
de cette constitution, que la société reprend tous les droits et obligations qui découlent des actes,
posés avant la constitution en son nom et pour son compte, depuis le 1 avril 2016, et ceci sous la
condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce
dans le ressort judiciaire dans lequel la société a son siège social, et ce en application de l'article 2
du Code de Sociétés.
Sur les engagements, pris dans cette intervalle, l'article 60 du Code de Sociétés et d'application, et,
seront, une fois la société a acquis la personnalité juridique, ratifiés.
 La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pourcent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcent du capital social;
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires.
Le slde, s'il y en a un, sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.
PROCURATION
Il est donné pouvoir spécial au gérant, avec pouvoir de déléguer, afin d'accomplir les formalités
suivantes:
- l'inscription de la société à la Banque Carrefour d'Entreprises;
- l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Stijn RAES,
notaire.
Déposées en même temps:
- expédition de l'acte.