Nº d'entreprise : 0410 197 855
Nom
(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES MEMBRES DE L'ORDRE
SOUVERAIN MILITAIRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN
DE JERUSALEM DE RHODES ET DE MALTE
(en abrégé) . ASSOCIATION BELGE DE L'ORDRE DE MALTE
Forme légale : Association sans but lucratif
Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Huart Hamoir 43	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS - Assemblée Générale
extraordinaire
D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 23/06/2024, Notaire à Bruxelles, premier
canton, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « NOTABEL », ayant son siège
à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65 bte 5, TVA BE 0469.948.271 RPM Bruxelles. il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l' Association sans but lucratif "ASSOCIATION
BELGE DES MEMBRES DE L'ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN DE
JERUSALEM DE RHODES ET DE MALTE", a adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS
L'assemblée entend le rapport verbal du président sur les modifications à apporter aux statuts pour les
adapter à la nouvelle Charte Constitutionnelle de l'Ordre de Malte.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association :
L'assemblée adopte les nouveaux statuts, en français et en néerlandais, pour les mettre en concordance
avec la nouvelle Charte Constitutionnelle de l'Ordre de Malte, comme suit :
Modification de l'article 3 alinéa 2 qui désormais est libellé comme suit : Les admissions des candidats dans
l'association sont décidées par le Conseil.
Modification de l'article 6 § 2 par l'ajout de la phrase suivante : L'absence de paiement de la cotisation peut
également entraîner, selon le Code de l'Ordre, la perte de la qualité de membre de l'Ordre outre celle de la
qualité de membre de l'Association belge.
Modification de l'article 10 § 1er qui est désormais libellé comme suit : Sauf dans les cas où, soit le Code
des sociétés et des associations (ci-après « le CSA »), soit les statuts en décident autrement, l'assemblée
générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix (la moitié plus une).
Modification de la première phrase de l'article 13 qui est désormais libellée comme suit : L'association est
administrée, conformément aux dispositions de l'article 9:5 du CSA, par un organe d'administration collégial
qualifié aux présents statuts de « Conseil d'administration » ou « Conseil » composé de douze administrateurs
au moins.
Ajout d'un article 14 libellé comme suit : Les administrateurs sont élus pour trois ans pour autant qu'ils n'aient
pas atteint l'âge de 77 ans, sauf exception justifiée par les besoins de la représentation des différentes
catégories d'administrateurs.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi les membres de l'association comme suit :
1.le président, le vice-président, le trésorier, l'hospitalier et le secrétaire général (ci-après « les Hautes
Charges ») sont élus sur proposition du conseil d'administration ; ils sont élus de préférence parmi les membres
de la Première et Deuxième Classes de l'Ordre ; ils sont rééligibles deux fois, étant entendu que la deuxième
réélection doit être approuvée à un vote à la majorité des deux tiers ;
2.les membres de la Première Classe de l'Ordre qui résident en Belgique ;
3.le chapelain principal désigné par l'assemblée des chapelains de l'association ;
4.trois représentants de la Deuxième Classe (Obédients) élus parmi les candidats présentés par l'assemblée
des Obédients de l'association ;
5.trois représentants de la Troisième Classe élus parmi les candidats présentés par l'assemblée des
membres de la Troisième Classe de l'association.
L'assemblée générale veillera à élire des administrateurs ayant de l'expérience en diverses matières telles
la communication, les technologies de l'information, les soins médicaux et infirmiers, diverses matières
juridiques, les finances, la comptabilité, les activités de l'Association etc. En cas de besoin, le conseil
d'administration pourra désigner des conseillers en ces matières qui seront invités à assister avec voix
consultative à ses réunions.
Les membres souhaitant être élus administrateurs doivent faire connaître leur candidature au président au
moins deux mois avant l'assemblée générale annuelle, laquelle se tient généralement le dimanche avant ou
après la fête de la Saint-Jean le Baptiste.
En cas de vacance, le conseil peut coopter, conformément aux dispositions de l'article 9:6 § 2 du CSA, un
nouvel administrateur pour pourvoir au remplacement, qualitate qua, jusqu'à la plus prochaine assemblée
générale, en ce compris le remplacement, au besoin en son sein, des Hautes Charges.
Ajout d'un article 15 pour y intégrer les quatre derniers alinéas de l'ancien article 13.
Modification corrélative de la numérotation des articles 14 à 22 qui deviennent désormais les articles 16 à
24.
Modification de l'ancien article 17, désormais article 19, qui est désormais libellé comme suit : Le président
représente l'association, tant devant toutes autorités et institutions y compris celles de l'Ordre de Malte que
devant la justice; il préside les assemblées générales et les séances du Conseil d'administration de
l'Association. Dans la gestion de l'Association, le président est assisté du vice-président, de l'hospitalier, du
trésorier et du secrétaire général, ce sans préjudice des dispositions des articles 9:5 et 9:7 § 1 du CSA sur la
gestion collégiale de l'Association par le conseil d'administration et de l'artiole 9:7 § 2 du CSA sur la
représentation de l'Association par le conseil d'administration.
Modification de l'ancien article 18, désormais article 20, qui est désormais libellé comme suit : Le vice-
président remplace le président en cas d'indisponibilité ou d'absence de celui-ci.
Modification de l'ancien article 19, désormais article 21, qui est désormais libellé comme suit : Le secrétaire
général est chargé de la correspondance et de la gestion journalière au sens de l'article 9 :10 du CSA et de la
représentation de l'association à cet effet. Il tient les procès-verbaux des séances et le registre des membres
de l'association et a la garde des archives.
Suppression du texte de l'ancien article 23, désormais intégré comme dernier alinéa de l'article 14.
Ajout d'un article 25 comme suit : Le conseil d'administration constitue une commission disciplinaire
permanente pour les membres de la Deuxième et de la Troisième Classe, composée de trois membres de
l'association et assistée par un secrétaire pour l'instruction et la décision des procédures disciplinaires. Elles
s'exercent selon les conditions exposées dans la Charte constitutionnelle et le Code.
Ajout d'un article 26 comme suit : Le Conseil d'administration peut constituer des comités (permanents) ou
commissions (temporaires) dont il fixe les attributions et désigne les membres ainsi que la durée de leur mandat,
Modification corrélative de la numérotation des articles 23 à 29, qui deviennent désormais les articles 27 à
33.
Modification de l'ancien article 23, désormais l'article 27 libellé comme suit : A la requête d'un dixième au
moins des membres, le tribunal compétent peut, pour motif grave à charge de tout le conseil d'administration,
nommer un administrateur provisoire ayant pour mission de gérer temporairement l'Association jusqu'à
l'installation d'un nouveau conseil d'administration, de convoquer une assemblée générale ayant pour objet
mettre en cause la responsabilité du conseil d'administration et de procéder à la révocation de celui-ci et à
l'élection d'un nouveau conseil d'administration. L'administrateur provisoire sera choisi sur une liste présentée
par le Grand Maître de l'Ordre de Malte.
Modification de l'ancien article 28, désormais l'article 32 libellé comme suit : L'assemblée générale
désignera, lorsque l'association tombera dans le champ d'application de l'article 3 :47 § 2 et 6 du CSA un
commissaire-réviseur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel
conformément aux dispositions du CSA. A défaut, le conseil d'administration désigne un commissaire-
vérificateur chargé de vérifier la situation financière et les comptes annuels ainsi que la régularité des opérations
à y constater et de faire rapport à l'assemblée générale.
(on omet)
DEUXIEME RESOLUTION NOMINATIONS
L'assemblée confirme la composition du conseil actuel. Les membres du Conseil restent ainsi désignés
comme tels, jusqu'à échéance de leur mandat accordé sous l'empire des statuts antérieurs aux modifications
adoptées ce jour, à l'exception de ce qui suit :
L'assemblée prend acte de la non-reconduction du mandat d'administrateur de : Comtesse Isabelle de
T'Serclaes, née Isabelle Papeians de Morchoven dit van der Strepen.
L'assemblée prend acte de la nomination, pour une durée de trois ans, des personnes suivantes :
Président (et administrateur): Comte Henry t'Kint de Roodenbeke, président sortant
Secrétaire Général (et administrateur): Monsieur Marc de Hemptinne, chancelier sortant
Trésorier : Monsieur Arnoud Roberti, administrateur élu en 2023
Administrateurs :
Fra' Philippe de Bounam de Ryckholt
Madame Marie-Hélène de Maere d'Aertrycke, née Comtesse de Limburg Stirum
Baron Michel t'Kint de Roodenbeke
Baron Serge de Radzitzky d'Ostrowick
En conséquence, le conseil d'administration est désormais composé comme suit :
Président : Comte Henry t'Kint de Roodenbeke, mandat échéant en 2027
Vice-président : Monsieur Hubert André-Dumont, mandat échéant en 2027
Secrétaire Général : Monsieur Marc de Hemptinne, mandat échéant en 2027
Trésorier : Monsieur Arnoud Roberti, mandat échéant en 2026
Hospitalier : Vicomte Bernard le Hardy de Beaulieu, mandat échéant en 2026
Administrateurs :
Représentant de la Première Classe
Fra' Philippe de Bounam de Ryckholt, mandat échéant en 2027
Chapelain principal
Père Francis Dierckxsens, mandat échéant en 2027
Représentants de la Deuxième Classe
Madame Benoît de Maere d'Aertrycke, née Comtesse Marie-Hélène de Limburg Stirum, mandat échéant en
2027
Baron Michel t'Kint de Roodenbeke, mandat échéant en 2027
Baron Serge de Radzitzky d'Ostrowick, mandat échéant en 2027
Représentants de la Troisième Classe
Madame Franz van Rijckevorsel, née Marie-Elizabeth de Séjournet de Rameignies, mandat échéant en
2025
Monsieur Jean-Baptiste Watelet, mandat échéant en 2025
Monsieur Ludovic Goffinet, mandat échéant en 2025
Comte Jean-Pierre de Beauffort, mandat échéant en 2026
Comte Christian de Briey, mandat échéant en 2026
TROISIEME RESOLUTION - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée confirme avoir adopté par acte séparé de l'assemblée générale ordinaire de ce 23 juin 2024
des amendements au règlement d'ordre intérieur de l'association.
QUATRIÈME RESOLUTION - POUVOIRS A CONFERER
L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de l'association pour constater l'accord du
Souverain Conseil de l'Ordre de Malte sur les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur et, le
cas échéant, faire des adaptations de minime importance.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent
ainsi que tous pouvoirs au notaire instrumentant pour faire tous dépôts et toutes publications ensuite desdites
résolutions.
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.
Déposé en même temps :
- Une expédition.