N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROCLIMA BELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.
Que 1.- La SRL dénommée « AP SMART CONSULT », ayant son siège à Rue d'Hubinne 30, 5360
Hamois, RPM Liège Division Dinant 1022.433.547, TVA BE 1022.433.547, ici représentée par son
administrateur unique à savoir Monsieur PATIEZ Adrien, domicilié à 1160 Auderghem, Boulevard
des Invalides 188 b002, ici présent ;
2.- La SRL dénommée « JVista Consulting », ayant son siège à Bovenbosstraat 126, 3053 Oud-
Heverlee, RPM Leuven 1022.497.190, TVA BE 1022.497.190 ici représentée par son administrateur
unique à savoir Monsieur VRIJDERS Jan, domicilié à 3001 Leuven (Heverlee), Geldenaaksebaan
138 0202, ici présent ;
3.- La société de droit italien dénommée « EUROCLIMA SPA », ayant son siège à via San Lorenzo
36, CAP 39031 Brunico (Italie), inscrite sous le numéro fiscal et de registre : 00628930216 (numéro
bis : 1023.397.906), ici représentée par Monsieur PICHLER Roland, domicilié à Via Castelliere 23,
Bressanone (Italie), ici présent, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée
dans le dossier du Notaire soussigné.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 20 mai 2025 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les deux cents (200) actions, numérotées de 1 à 200, en
espèce, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune et faire apport à la présente société à constituer de
vingt mille euros (€ 20.000,00). (....) 
TITRE II – STATUTS
1023771256
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « EUROCLIMA
BELUX ». 
ARTICLE 2 : SIEGE 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et au Luxembourg.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’au Luxembourg, tant pour son compte que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
•
La prestation de conseils et la réalisation d'études dans les domaines du refroidissement,
de la ventilation, du chauffage, de l’électricité et des installations sanitaires, tant pour des
particuliers que dans un contexte B2B.
•
La fourniture de conseils et la réalisation d'études au sens le plus large, tant pour des
particuliers que pour des entreprises, en matière d’installations techniques, de gestion de
l’énergie, de solutions de construction et dans d’autres domaines de conseil technique,
économique, commercial ou organisationnel.
•
Le développement, la production, l’achat, la vente, la location, l’installation et l’entretien
de systèmes HVAC, d’installations de refroidissement, de systèmes de ventilation, d’
installations sanitaires et électriques, y compris la vente d’équipements et de machines
sur mesure.
•
L’organisation, la coordination et la participation à des salons, séminaires, ateliers et
autres événements en lien avec les activités de la société.
•
L’organisation, la dispense et la coordination de formations, de cours, de séances
d'information et d'autres activités pédagogiques, tant dans un cadre professionnel que
non professionnel, en rapport avec les domaines d’activité de la société ou tout domaine
connexe.
•
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
•
L’achat, vente, location et constitution des droits réelles, location des biens mobiliers &
immobiliers
•
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale
belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par
voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ;
•
Elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises
et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes
commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou
de faciliter la réalisation de l'objet, le développement de son entreprise. 
•
La société pourra se porter garant.
•
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice
de ces activités à la réalisation de ces conditions. 
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (...) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à vingt mille euros (€
20.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres disponible.  (...) 
ARTICLE8 : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis deux cents (200) actions, numérotées de 1 à 200, toutes intégralement
libérées.  (....) 
ARTICLE 11 : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un organe collégial composé de deux (2) administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle. 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
L’organe d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément la loi applicable) et qui a été communiqué par écrit, par fax, e-mail ou par tout
autre moyen mentionné à l’article applicable du Code civil, donner mandat à un autre membre de l’
organe d’administration afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à l’unanimité des voix des
administrateurs. Toutefois, conformément à la Convention d’Actionnaires, l’accord préalable de tous
les actionnaires de la société devra être obtenu pour les « questions réservées » reprises dans la
Convention d’Actionnaires.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. 
ARTICLE 12 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : POUVOIRS 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale. L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la
gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire,
y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 14 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis : 
- par un administrateur agissant seul, pour les achats des marchandises ainsi que pour les
opérations d’un montant inférieur à 20.000 euros ; Pour les opérations d’un montant de 20.000 euros
ou plus, par deux (2) administrateurs agissant conjointement. Les achats au sein du groupe
EUROCLIMA SPA ne nécessitent la signature que d’un administrateur agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 15 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois d’avril à 17 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires.  (....) 
ARTICLE 20 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE 21 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 22 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 25 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
1. - La SRL dénommée « AP SMART CONSULT », préqualifiée, dont le représentant permanent
sera Monsieur PATIEZ Adrien, prénommé ;
2. - La SRL dénommée « JVista Consulting », dont le représentant permanent sera Monsieur
VRIJDERS Jan, prénommé ;
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
Conformément à l'article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au registre central des interdictions
administratives, les comparants déclarent qu'aucune condamnation n'a été prononcée à l'encontre
des personnes susmentionnées par une juridiction d'un État membre de l'Espace économique
européen pour une interdiction telle que visée à l'article 6 de la loi précitée.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième vendredi du mois d’avril 2026.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2025.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500.  (.....)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis 12 mai 2025.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la société anonyme « Fidiaz S.A. », ayant son siège à Leuvensesteenweg 149, 3070 Kortenberg,
RPM Louvain 0831.832.408, TVA BE 0831.832.408, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes
autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés