N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DT SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6953 Nassogne, Voie Notre-Dame,Forrières 7
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Michaux à Andenne du 13 avril 2011, en cours d’enregistrement, que 
s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée DT 
SOLUTION :
1.
Monsieur LEMINEUR Vincent, né à Namur le vingt-deux janvier mille neuf cent 
septante-deux, (NN : 720122-251-26), demeurant et domicilié à 5300 Andenne, 
Rue des Pipiers 32
2. Monsieur DELBROUCK Stéphane Jean Auguste, né à Aye le vingt-sept juillet 
mille neuf cent septante et un, (NN : 710727-303-39), demeurant et domicilié à 
6953 Nassogne, Voie Notre-Dame,Forrières 7
A.—CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
dénommée "DT SOLUTION" ayant son siège social à 6953 Nassogne, Voie Notre-
Dame,Forrières, 7 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Euro, 
représenté par cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune 
un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
Les comparants ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 
215 du Code des sociétés
Les comparants nous ont déclaré qu’à ce jour, ils ne sont pas associé unique 
d’aucune autre SPRL
 
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent parts sociales soit dix-huit 
mille six cent euros de cent quatre-vingt-six euros (186 Eur) chacune, comme suit :
-
par  Monsieur LEMINEUR Vincent, prénommé, à concurrence de neuf mille 
trois cents euros (9.300), soit cinquante (50) parts
-
par  Monsieur DELBROUCK Stéphane, prénommé, à concurrence de neuf 
mille trois cents euros (9.300), soit cinquante (50) parts
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à 
concurrence de sept mille cent euros (7.100 EUR)  par un versement en espèces 
effectué au compte numéro 751-2053444-91 ouvert au nom de la société en 
formation auprès de AXA Banque.
0835497523
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations 
et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 
mille deux cents euros.
B.—STATUTS
 Article 1—Forme
Société privée à responsabilité limitée 
 Article 2—Dénomination
"DT SOLUTION"
 Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 6953 Nassogne, Voie Notre-Dame,Forrières, 7
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement  la modification des statuts 
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
 Article 4 - Objet
 
 La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte 
propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: 
- l’entreprise de zinguerie et de couvertures, métalliques ou non, de constructions; 
- la fabrication, la pose de charpentes et autres menuiseries, la fabrication, la pose 
de portes et châssis en métal; 
- la réalisation de travaux d’isolation, de travaux de couvertures en tous matériaux, 
de travaux de plomberie; 
- la pose de matériaux d’isolation thermique, acoustique, antivibratile et 
économiseurs d’énergie; 
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre; 
- le nettoyage à la vapeur le sablage et les activités analogues appliquées aux 
parties extérieures des bâtiments, ainsi que le rejointoiement; 
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail; 
- I ‘entreprise de carrelage, d’étanchéité, de maçonnerie et de béton, de peinture, 
de vitrage, déplafonnage et cimentation, d’électricité, de tapisserie et pose de 
revêtements des murs et sols, de chauffage central, de chauffage à gaz par 
appareils individuels; 
- l’exécution de travaux de démolition; 
- l’achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation et 
autres de biens immobiliers pour compte propre. 
La société peut en outre accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger  toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation. 
Elle peut également s ‘intéresser par toutes voies (‘d’association, d ‘apport, de 
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière, etc, ...) dans 
toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou
connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement 
de 
ses 
activités. 
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au 
partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la 
profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, 
immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son 
développement.
De manière générale la société peut , sans que cette énumération soit limitative, 
acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeuble ou fonds de 
commerce, acquérir, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de 
commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous 
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont 
l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à 
l’extension de ses opérations ou à la résiliation de toute ou partie de son objet 
social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie 
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à 
créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des 
Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de 
liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser 
le développement de ses activités.
 Article 5—Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
 Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur). Il est divisé 
en cent parts (100) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) de l'avoir social, libérées à concurrence dix-huit mille six cents euros 
(18.600).
 Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 Article 8—Cession et transmission de parts
 A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires 
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix 
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant 
le sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associes aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter selon Ies mêmes formalités, 
I'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, 
I'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans 
les six mois du refus.
 Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont 
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
 Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée.
 Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non. 
 Article 12—Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le 
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui 
sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par 
un contrat d’emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
 Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
 Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du
mois de décembre à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requete d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations 
sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire 
non associé.
 Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
 Article 17—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion 
du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
 Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente juin
 Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, 
il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
 Article 21—Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
 Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans 
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives 
en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
C.—DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les
comparants prennent
à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe 
du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1°` Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
trente juin deux mil douze
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi du 
mois de décembre deux mil douze
3°- sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée
-
Monsieur LEMINEUR Vincent, prénommé
-
Monsieur DELBROUCK Stéphane, prénommé
Les mandats des deux gérants sont gratuits.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la 
société chacun séparément jusqu’à une somme maximum de trente mille euros.
Au dessus de cette somme, les deux gérants devront signer tout engagement pour 
représenter la société. 
Volet B - Suite
 
La société reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation à compter du premier mars deux mil onze par les 
gérants.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme
Maître Etienne michaux à Andenne
Une expédition de l'acte authentique est déposée en même temps que les 
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.