N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOCIETE MEDICALE SABRINA JOACHIM
(en abrégé) : SMSJ
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Victor-Croisier 99
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 19 mai 2020 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
A COMPARU: 
Mademoiselle JOACHIM Sabrina Marie Pierre Carole, docteur en médecine, domiciliée à 4000
Liège, Rue Victor-Croisier, 99.
Laquelle comparante agissant en qualité de fondateur a requis le Notaire soussigné d'acter
authentiquement ce qui suit: 
1. La comparante a requis le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE MEDICALE SABRINA
JOACHIM », en abrégé « SMSJ », ayant son siège à 4000 Liège, Rue Victor-Croisier, 99, aux
capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €), représentés par quarante (40)
actions.
2.(...) Conformément à l’article 5:8 CSA :
La comparante a déclaré souscrire les quarante (40) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de cent euros (100,00 €) chacune. Soit :  quarante (40) actions ou l'intégralité des
apports. Soit pour quatre mille euros (4.000,00 €).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée, par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit quatre mille euros (4.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation (...).
    1.  STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOCIETE MEDICALE SABRINA JOACHIM », en abrégé « SMSJ ». Les
dénominations  complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément (...)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne (...)
Article 3 : Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’ordre des
Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,
ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société, en son nom et pour son compte propre.
L’exercice de l’Art de guérir est réservé aux médecins, à l’exception de la société en tant que telle.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
0747522976
Volet B
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille. (...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, quarante (40) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Article 11 : Actionnaires
La société ne peut compter comme actionnaire que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine et exerçant ou appelé à exercer la médecine dans le cadre de la société, ou
des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés
par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
Le nombre d’actions doit correspondre à une mise en commun réelle des moyens. (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 16 : Organe d’administration
A/Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, choisis parmi les médecins
actionnaires pour les actes de gestion ayant une incidence sur l’activité médicale des actionnaires,
parmi les actionnaires ou non pour les autres activités de gestion et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les mandats d’administrateurs d’une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats des
administrateurs non actionnaires auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée
générale pour exercer le mandat d’administrateur pour la durée de son activité médicale au sein de
la société.
L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Le décès de l’administrateur ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction ou de son incapacité prolongée d’
administrateur ; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions de l’administrateur.
En cas de vacance de la place d’un administrateur, l’assemblée générale pourvoit à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/ Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Volet B
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, étant
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non
médecins de l’administrateur. Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient
en contradiction avec la déontologie médicale. (...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.(...)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. (...)
Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.(...)
Article 21 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. (...)
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 10. (...)
Article 24 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 27 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année (...)
Article 28 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA).(...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 18 juin 2021.
Volet B
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue Victor-Croisier, 99.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour la durée de son activité médicale au sein
de la société: Mademoiselle Sabrina JOACHIM, préqualifiée.
Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
Pouvoirs 
Madame JOACHIM et Monsieur David MAQUET, expert-comptable, ou toute autre personne
désignée par lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
pour extrait anlytique conforme.
Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 19 mai 2020