Nº d'entreprise	0550 865 671
Nom
Les Ateliers Paysans-Artisans	(en entier) :
(en abrégé) . APA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Célestin Hastir 107, 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
Nominations de 5 nouveaux administrateurs lors de l'AG du 11/04/2024 :
Bouchat Thérèse-Marie
rue de Fosses, 22
5150 Floreffe
NISS : 65080711232
Dave Benoît
rue Elie Delire, 1
5150 Floreffe
NISS : 54052411905
Destatte Julien
Rue de l'Escaille, 130
5002 Namur
NISS : 87022536349
Liépin Véronique
rue de la Barrière, 5
5150 Franière
NISS : 73100317280
Volvert Christine
rue de la Gare, 7
5170 Lustin
Cessation de 2 administrateurs lors de l'AG du 11/04/2024 :
Dereine Anne
rue de Malonne, 20
5150 Floreffe
NISS : 53061613852
Hardy Gordon
rue de Naugimont, 7c
5150 Floreffe
NISS : 76040328981
Nominations de 2 nouvelles administratrices lors de l'AG extraordinaire du 28/01/2025 :
Defourny Hélène
rue Emile Lorent 8
5150 Soye
NISS : 92012523878
Valentin Marie-Béatrice
Taille des Sarts Gd Babin, 29
5020 Malonne
NISS : 62011708238
Modification des statuts:
Statuts de l'asbl Les Ateliers Paysans-Artisans
TEXTE COORDONNE : Statuts approuvés par l'Assemblée générale du 27 janvier
2014, modifiés par l'Assemblée générale du 5 septembre 2015 et l'Assemblée
générale du 28 janvier 2025.
TITRE I : DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er
L'association prend pour dénomination : « LES ATELIERS PAYSANS-ARTISANS, Association sans
but lucratif ou asbl »
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « APA, asbl ».
Article 2
Son siège social est établi rue Célestin Hastir, 107 à 5150 Floreffe dans l'arrondissement judiciaire de
Namur, en Wallonie. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La
publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal
de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : LE BUT SOCIAL POURSUIVI ET L'OBJET SOCIAL
Article 3
L'association a pour but d'inventer, de discuter, d'informer et d'expérimenter collectivement de
nouvelles façons de produire, de consommer, de vivre, d'organiser les relations sociales.
Elle fait le pari de l'ouverture et des solidarités culturelles, générationnelles et sociales. Elle mise sur la
création de réseaux d'échanges de savoir-faire et de connaissances. Elle veut susciter la réflexion mais
surtout l'action collective, concrète et joyeuse.
Ses activités se développent sur le territoire visé par les activités de la coopérative Paysans-Artisans.
Elle est favorable à l'établissement de partenariats multiples avec des associations poursuivant des
objectifs proches ou complémentaires, et prioritairement avec la coopérative Paysans-Artisans à
laquelle elle est historiquement liée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
L'association réalise son objet social, notamment :
par l'organisation de formations, ateliers collectifs d'échanges de savoirs et d'expériences ;	-
par l'organisation d'actions de sensibilisation, d'échanges et de recherche-action sur des	-
thématiques sociales et économiques ;
par l'organisation d'activités de diffusion culturelle et d'appui à la production artistique ;
par toute action permettant d'atteindre son but.	1
Pour l'ensemble de ces activités, l'association donne la priorité aux thématiques de l'alimentation et de
l'agriculture.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I : admission
Article 5
L'association est composée de membres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre.
Article 6
§ 1. Est membre toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Organe
d'Administration, ou, qui est admis par décision de l'Assemblée statuant à la majorité des voix présentes
ou représentées.
Toute personne désirant devenir membre de l'association doit présenter une demande écrite au Président
de l'Organe d'Administration ou, à défaut, à l'Organe d'Administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
§ 2. Tout membre adhère aux objectifs de l'association tels que définis à l'article 3.
Section II : démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'Administration de l'association.
Le membre qui, à la date de la réunion ordinaire de l'assemblée, n'a pas payé la cotisation annuelle qui
lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l'assemblée générale. Toute démission est inscrite dans
les huit jours au registre des membres par les soins de l'organe d'administration.
En cas de non-respect des statuts ou de la loi ou d'actions contraires aux intérêts de l'association,
l'exclusion d'un membre peut être prononcée, sur proposition de l'Organe d'Administration, par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8
Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les 8 jours qui suit la modification. Le
registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association.
Article 9
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV : DES COTISATIONS
Article 10
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale. Ils ne peut être
supérieurs à 50€.
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 12
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;	1)
la nomination et la révocation des administrateurs ;	2)
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération	3)
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;	4)
l'approbation des budgets et des comptes ;	5)
la dissolution volontaire de l'association ;	6)
7)	les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;	8)
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.	9)
Article 13
§ 1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du er semestre qui
suit la fin de l'exercice social.
§ 2. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Article 14
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par l'Organe d'Administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le
courriel sera signé par le Président ou deux administrateurs au nom de l'Organe d'Administration. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par 3 membres effectifs et adressée par écrit au président de l'Organe
d'Administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour dans la convocation, pour autant que l'unanimité de ses
membres présents et représentés en décident en début de réunion.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 16
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à défaut, par un administrateur
désigné.
Article 17
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix à égalité, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée sera organisée au plus tôt 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
le Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019.
Article 19
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, aux extraits aux Annexes du
Moniteur selon les dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20
L'association est dirigée par un Organe d'Administration composé de trois membres au moins, nommés
par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'association, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur
démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que l'organe puisse organiser
la réunion de l'Assemblée Générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, l'organe
fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'Assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier et doit être publiée, comme toute
autre modification de la composition de l'Organe d'Administration, dans le mois qui suit au Greffe du
tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 21
· L'Organe peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné.
L'Organe d'Administration peut inviter à ses réunions une personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22
L'Organe se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses
membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.
Les convocations sont envoyées par le Président ou par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire ou par 2 administrateurs, et insérées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 23
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 24
L'Organe peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par l'Organe d'Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au Greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
Article 25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à
cet effet, chacun pouvant agir individuellement.
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge
de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s)
déléguée(s) à cet effet.
L'Organe veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la
composition de l'organe, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des
personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou
autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.
Article 27
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Article 31
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 32
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne deux un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
Si elle ne désigne pas de commissaire, l'Assemblée Générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux
comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en-dehors de l'Organe d'Administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, et détermine
leurs pouvoirs.
Les actifs nets de l'association seront affectés au Fonds de solidarité créé par la Coopérative Paysans-
Artisans afin de soutenir l'accès à une alimentation de qualité pour les plus démunis.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 34
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que les modifications qui y sont apportées, sont approuvés par
l'Organe d'Administration, qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale. Il entre en vigueur à
la date de son approbation par l'Organe d'Administration.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations du 23 mars 2019.