N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kin-Ball Club Hannut-Lincent asbl
(en abrégé) : K.B.C.H.L. asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Landen 59
4287
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lincent (Racour)
Entre les soussignés :
 
M. Michel Lemaire, né à Liège le 04 novembre 1981, résidant à 4020 Bressoux, Rue de l’Armistice 1/31
M. Sébastien Boyen, né à Waremme le 29 décembre 1989, résidant à 4287 Racour, Rue de Landen 59
M. Maxime Catoul, né à Tirlemont le 28 octobre 1990, résidant à 1357 Linsmeau, Rue de Pellaines 5
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – DURÉE
 
Article 1er –  L’association prend pour dénomination : « Kin-Ball Club Hannut-Lincent asbl », en abrégé
« K.B.C.H.L. asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue de Landen n°59 à 4287 Racour, dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II
 
BUT SOCIAL POURSUIVI - OBJET
 
Article 4 – L’association a pour buts : la pratique et la promotion du sport Kin-Ball.
 
0673790110
Article 5 – Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : entrainements ; participation, et
éventuellement organisation, de matchs, compétitions, évènements, initiations, formations ; publicités ; etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés d’honneur, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés dans le cadre des présents statuts.
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus des obligations qui sont précisées par la loi ou dans
le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront
figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2. tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :   
- être majeur                    
- être en contact avec le milieu du Kin-Ball (joueur, parent de joueur, etc.) ou à défaut apporter une compétence
jugée nécessaire à l’association.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
 
§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la Fédération
Francophone Belge de Sport Kin-Ball.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit s’inscrire auprès du Conseil d’administration par le biais
de l’entraineur et payer sa cotisation.
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :
- être en ordre de cotisation
- être en ordre administrativement (fiche joueur, etc.)
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage.
Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
 
Droits et obligations des membres adhérents
 
Article 8 –  Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts, dont notamment le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses adhérents et
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que les décisions prises conformément à
ceux-ci. Ils ont également le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative.
 
 
Section III
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 – Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant
par écrit sa démission au Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision
de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courrier postal ou électronique, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, tout comportement ou parole qui porterait préjudice ou nuirait à
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou
adhérent.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
- la mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous
les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
 
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 13 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle,
éventuellement identique ou différente suivant les catégories de membres, dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale. 
Cette cotisation ne pourra pas être inférieure à 1�  et supérieure à 500 �.
 
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ; 
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant ;
5. l’approbation des comptes et des budgets ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. l’exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;
8. la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
9. tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 16 –  Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, au cours du premier semestre de l’année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social écoulé.
L’association doit être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d’administration,
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par écrit au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de l’Assemblée. La lettre
ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera
transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou l’administrateur
désigné par lui.
 
Article 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 21 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 22 – Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont
signés par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre,
après requête écrite motivée au Conseil d’administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommées par l’Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis
parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de
l’association.
 
Article 24 – La durée du mandat des administrateurs est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 26 – Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l’association l’exigent. Il est convoqué par le
Président ou à la demande d’un administrateur. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par l’administrateur désigné par lui.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la
voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, le
point est reporté au prochain conseil d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
Article 29 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
La gestion journalière de l’association est assurée par chaque administrateur agissant individuellement à
concurrence de 500 �, par deux administrateurs agissant conjointement au-delà de ce montant.
 
Article 30 – Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins, désignés par le Conseil d’administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 31 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Article 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 33 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 34 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 – En complément des statuts, un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le Conseil
d’administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 39 – L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible. Le
vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Il est
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 40 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s),
déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 41 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE VIII 
 
LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 42 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 43 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste, et chacune de ses mises à jour, de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif
de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2
avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la Fédération Francophone Belge de Sport Kin-Ball applique en cas d’infraction
à cette législation.
 
Article 44 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
 
Article 45 –  L’association s’engage à ce que ses membres ne pratiquent leurs activités sportives que dans des
infrastructures sportives équipées d’un DEA et de veiller à l’information et à la formation régulière à l’usage d’un
DEA de membres de l’association, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
 
Article 46 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de la Fédération
Francophone Belge de Sport Kin-Ball concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 47 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la Fédération Francophone Belge de Sport
Kin-Ball, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Michel Lemaire
M. Sébastien Boyen
M. Maxime Catoul
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Michel Lemaire
Trésorier : Michel Lemaire
Secrétaire : Sébastien Boyen
 
 
Fait à Racour, le 01 avril 2017 en deux exemplaires.
 
 
 
 
Michel Lemaire                                 Sébastien Boyen                                    Maxime Catoul