N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BI New Co
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place Charles Rogier 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du cinq juillet deux mille dix-huit que :
La société anonyme dénommée"Belfius INSURANCE" en anglais, "Belfius ASSURANCES" en
français, "Belfius VERZEKERINGEN" en néerlandais, "Belfius VERSICHERUNGEN" en allemand, en
abrégé "BELINS", ayant son siège social à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Place Charles
Rogier 11; immatriculée dans le Registre des Personnes morales de Bruxelles sous le Numéro d’
Entreprise 0405.764.064 et à la T.V.A. numéro BE405.764.064
et  la société anonyme dénommée Belfius Banque, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles,
Place Charles Rogier 11, immatriculée dans le Registre des Personnes morales de Bruxelles sous le
Numéro d’Entreprise et assujettie à la TVA sous le numéro NA BE0403.201.18, Lesquels ont remis
au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de
constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :
Article 1 : Forme - Dénomination
La Société est une société anonyme. Elle est dénommée « BI New CO».
Article 2 : Siege social
Le siège social de la Société est établi à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Place Charles
Rogier 11
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, dans le respect des réglementations
régionales sur l’emploi des langues, par simple décision du Conseil d’administration qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La Société peut établir, par simple décision de son conseil d’administration, des sièges administratifs
ou d’exploitation et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- le développement d’une plateforme qui met en contact les personnes physiques ou morales (des
clients) et des corps de métier (réparateurs en différents domaines) ;
- le développement et la gestion de places de marché électroniques (‘marketplace’);
- le développement et la gestion de sites marchands électroniques (‘e-shop’) ;
- le développement et la commercialisation en ligne d’offres de produits et de services à destination
de clients particuliers et professionnels
- vente de lead clients aux corps de métier – paiement par lead ou souscription mensuelle où les
lead sont compris
- la facturation aux corps de métier
Le développement, la diffusion et la commercialisation, notamment au travers de canaux digitaux et
par l’intermédiaire d’abonnements, de ces opérations et activités, ainsi que de tous produits
afférents, matériels, logiciels ou autres.
Les activités de recherche et la création, l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, de
brevets, de licences, de savoir-faire et plus généralement de droits de propriété intellectuelle se
rapportant auxdites activités.
0699693365
Volet B
La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités
déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou
qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.
La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Dans le cadre des activités précitées, la Société peut veiller au développement de la personne
humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires et la
participation à des conférences, des cours, et des journées d'études.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit.
La Société peut procéder, pour compte propre ou pour compte de tiers, à toutes opérations
financières, même si elles n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société, telles
qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances,
parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales,
tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou
garanties généralement quelconques.
La Société peut émettre tout type de valeurs mobilières, instruments de dette, sans que ces termes
ne soient limitatifs, afin de financer le développement de son activité, sa restructuration, sans que la
cause de ces opérations ainsi reprise ne soit limitative.
La Société peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou utiles ou se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement
ou indirectement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou d’agrément spécifique, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La Société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 5 : Capital social et nature des actions
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).(...)
ARTICLE 9 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le
conseil d'administration peut être limité à deux (2) membres. Cette limitation à deux (2)
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.(...)
ARTICLE 10-Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste
vacant jusqu’à ce que l’assemblée générale nomme un nouvel administrateur.(...)
ARTICLE 11 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.(...)
ARTICLE 14 – Procès-verbaux des conseils d’administration(...)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par
le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.(...)
ARTICLE 16 – Gestion journalière et Comité de direction
Gestion journalière
a) Le conseil d'administration, ou si un comité de direction a été institué et que le conseil d’
administration ne s’est pas réservé la compétence de déléguer la gestion journalière, le comité de
Volet B
direction, peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.(...)
Comité de direction
Conformément à l’article 524bis du Code des sociétés, le conseil d’administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en vertu d’
autres dispositions de la loi. (...)
ARTICLE 17 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le
ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ;
- soit, mais dans les limites des compétences déléguées au comité de direction, par deux (2)
membres du comité de direction agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.(...)
ARTICLE 20 – Réunion - Quorum
Outre les conditions plus restrictives imposées par la loi, aucune assemblée générale ne pourra
valablement délibérer si aucune action A n’est présente ou représentée à la réunion. Si aucun
titulaire d’actions A n’est présent ou représenté à la réunion, une nouvelle réunion devra être
convoquée avec le même ordre du jour, et dans les formes légales. A nouveau, cette assemblée ne
pourra délibérer valablement que si un titulaire d’actions A est présent ou représenté à ladite réunion.
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois d’avril à onze heures. S'il s'agit
d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L’assemblée générale
annuelle se tient au siège social de la société ou dans la commune du siège social de la société.(...)
ARTICLE 23 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 24 – Procès-verbaux des assemblées générales (...)
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par
deux administrateurs. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de
la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 25 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
TITRE IX : SOUSCRIPTION LIBERATION
Les mille (1.000) actions sont à l’instant souscrites en espèces.(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est intégralement
libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque Belfius au compte
numéro BE80 0689 1035 0077 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00) en espèces.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 03 juillet 2018 demeure conservée par le
notaire.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée annuelle
Volet B
La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille vingt
3. Mandats des administrateurs
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent que le notaire a attiré leur attention sur:
    1.  les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq (et de ses lois
modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes;
    2.  les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre août mil
neuf cent septante-huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats;
    3.  les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés
commerciales;
    4.  les dispositions de la loi du dix février mil neuf cent nonante-huit pour la promotion de
l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en
matière de connaissances de base de gestion.
4. Administration – Gestion journalière - Contrôle
    1.  Le nombre des administrateurs est fixé à trois
Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de deux mille vingt-quatre, approuvant les comptes annuels arrêtés au trente
juin deux mille dix-vingt-quatre :
    •  Madame Cécile SCALAIS
    •  Monsieur Bernard CROISIER
    •  Monsieur Pieter-Jan THIRION
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
4.2. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire
5. Reprise d’engagements
5.1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 1er
mai 2018 sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits
engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux
présentes.
5.2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à
l'article 60 du Code des sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.
    1.  Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
6. Formalités administratives - Procuration
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société anonyme Belfius Fiduciaire qui, à cet
effet, élit domicile à 1210 Bruxelles, Place Charles Rogier , 11 ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire Associé.
Déposé en même temps : 1 expédition, 2 procurations
 
 
 
Volet B