N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GUHATEK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Henry Dunant 5 33
Evere
1140
En ce jour, 01er Janvier 2025,
&&
les parties :
1. Monsieur Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi, ayant élu domicile au siège de la société.
2. Madame Pavithra Govindan, ayant élu domicile au siège de la société
&&
&&
.
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée « Guhatek »
3. Le siège de la société est établi en en région de Bruxelles Capitale, Avenue Henry Dunant 5 bte 33, 1140
Evere
&&
.
&&
4. Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 (cent) €. La société est fondée pour une durée indéterminée,
à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     le fondateur Monsieur Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi apporte 99 € au moyen d’un apport
en argent, pour lequel il reçoit 99 parts sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur Madame Pavithra Govindan apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1
partie sans mention de valeur nominale.
5. Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est « Guhatek ».
1018144563
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en Avenue Henry Dunant 5 bte 33, 1140 Evere, en région de Bruxelles
Capitale.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : info@guhatek.be
L’adresse du site web de la société est la suivante :
http://www.guhatek.be/
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute
par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
1. Premièrement la société a pour objet :
La conception, la réalisation et la mise en œuvre de programmes informatiques (ICT);
Le développement, la gestion et le déploiement de sites web ou applications pour mobile;
Le conseil à l’organisation de services informatiques, à la conception d’architecture et la gestion des flux
d’informations, à toute opération liée de près ou de loin à l’automatisation des processus et procédures ou à
l’acquisition de matériel;
La gestion de parc informatique pour compte de tiers;
La formation à l’utilisation de matériel informatique ou de programmes;
Le management d'équipes informatiques;
La sélection et le recrutement pour compte de tiers de personnels informatiques;
Autres services d'information;
Développement ServiceNow, tests, automatisation des tests;
2. Les conseils aux entreprises et autres conseils de gestion.
3. Services de taxi, courrier, transport.
4. Complémentairement, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la société peut, de manière générale,
s'approprier, donner ou prendre en location, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles,
d'exploitation ou d'équipement. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles,
corporels ou incorporels ainsi que tout droit, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la
société.
5. Complémentairement, la société peut d'une manière générale entreprendre toute opération civile,
commerciale, industrielle,  financière ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de biens corporels et
incorporels. La société pourra réaliser toute opération et/ou transaction financière nécessaire à cet égard, pour
la gestion de son patrimoine
La société peut exercer son activité tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers ou bien en participation avec des tiers.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à l’unanimité .
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont
&&
:
1.
Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi
2.
Pavithra Govindan
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Les apports n’ont pas encore été entièrement libérés. Les montants devant encore être libérés sont les
suivants :
99 € par
3.
Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi
            1 € par Pavithra Govindan
-
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 (cent)
parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
- les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
·
Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi
·
Pavithra Govindan
Il déclare accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Les mandats de gérants sont rémunérés, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, dernier
vendredi de mois de juin à 18h00
.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le 01er Janvier 2025
&&
et prend fin le 31 décembre 2025.
& [IN    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.
Le premier exercice comptable commence le 01er Janvier 2025 et prend fin le 31 décembre 2025.
2.
La première assemblée générale ordinaire prendra lieu le dernier vendredi de mois de juin 2026.
3.
Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au
nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
4.
À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
-
Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi
-
Pavithra Govindan
Les mandats sont rémunérés. L’assemblée générale peut changer cet aspect de rémunération à quelconque
moment.
5.
Tous les pouvoirs sont accordés à la société privée à responsabilité limitée "BRUSSELS ACCOUNTANTS BV"
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des deux maisons 73-3, TVA 0831 802 120 pour représenter la société
dans les différentes administrations fiscales, TVA et autres aux guichets, à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la sécurité sociale, etc., ainsi qu'à remplir toutes autres formalités, signer et déposer tous les
documents et déclarations, présents et à venir au Tribunal de Commerce, au Moniteur Belge et autres et ceci
dans la mesure où l'intervention du notaire n'est pas requise. La personne qui représente Brussels Accountants
est Ive Cleuren, ou un autre employé de Brussels Accountants BV. Brussels Accountants peut mandater des
sous-mandataires pour des publications au moniteur belge.
6.
Les associés mandatent J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée
à la constitution de la société en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du
Moniteur belge.
7.
Le guichet d’entreprise Partena peut activer le numéro d’entreprise vàv la banque carrefour d’entreprise et vàv
l’administration de TVA. 
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Déposé par de Crombrugghe de Schipsdaele Marion Nicole Paule Marie Ghislain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@guhatek.be
Site internet : https://www.guhatek.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Venkateswarasamy Chandrasekaran Kalaiselvi
Avenue Henry Dunant 5 B033, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Pavithra Govindan
Avenue Henry Dunant 5 B033, 1140 Evere