Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LUNGAM
Rue Dernier Patard 79
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le seize janvier
deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,
 Il résulte que :
 Monsieur RASSE Gregory Michel Joël, indépendant, né à Etterbeek le 8 janvier 1968 (NN680108-
479.37), époux de Madame SERVAIS Virginie Chantal Ignace Marie, née à Uccle  le 5 mai 1975 ; 
 Domicilié et demeurant à (1380) Lasne, 11, rue du Bois Mastrade,
 A constitué une so¬ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « LUNGAM », dont
le siège social sera établi à Genappe (1.470 Baisy-Thy), 79, rue Dernier Patard,
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 
   a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de
cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;
  
  b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires,
de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une
manière générale de/sur tous droits mobiliers ainsi que de tous droits intellectuels;
  
   c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes
études en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts,
d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,
administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;
  
   d) la réalisation de toutes opérations mobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles,
en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de tout bien mobilier, utiles
à la réalisation de son objet social, tant pour son compte propre que pour le compte de ses filiales ou
sous-filiales;
  
  e) la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en son
nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations
de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient une participation.
   La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et, d’
0568832447
Volet B
une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi. Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir,
aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
 La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
  
                 La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
                 Le capital social a été fixé lors de la constitution à sept cent cinquante mille (750.000,00 €)
euros et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans attribution de valeur nominale,
portant les numéros un (1) à sept cent cinquante (750), qui furent souscrites en numéraire et  
libérées totalement à la constitution.
                Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
                Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
                 L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le
reporter à nouveau, en tout ou en partie.
                Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquida¬teurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
 Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
                  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
                  L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures, 
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du
mois de mai 2016 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
 a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Le vote peut aussi être émis par correspondance.
 Chaque part ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel¬les il est pris part au vote.
 b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
                   La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.
                   Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
Volet B
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                   S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
                   S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
                  Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés
ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance
des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
                 Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
 -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
 -  s'ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
               Monsieur Gregory RASSE, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour
une durée illimitée ; il exercera ses fonctions de gérant  non statutaire à titre onéreux  selon les
modalités à déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.             
               Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
               Procuration
               L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « Comptabilité Fiscalité Gestion Saintenoy Marc », en abrégé «
C.F.G.S. », ayant son siège social établi à (1300) Wavre, 2, avenue Molière, boîte b, portant le
numéro d’entreprise 0474.338.908,  représentée par l’un de ses gérants, savoir Monsieur Marc
Saintenoy, demeurant à (5310) Eghezée, 54, rue Sous La Vaux aux fins de procéder aux formalités
liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d’enregistrement de son arrondissement
ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier
et/ou de modifier les inscriptions.
               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.