N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S-Bild
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Meyerbeer 112 03
Uccle
1180
Les soussigne.e.s :
1.
BONNARME Marie, 112  rue Meyerbeer, 1180 Uccle
           
2.
COYARD        Marie,  35, rue du lycée , 1060 Saint Gilles
3.
SMITH            Léo, 30 rue Lambert Crickx, 1070 Anderlecht
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL S-BILD
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1 – Denomination et mentions
L’association est denommee « S-Bild»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir:
-  la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-  l'indication precise du siege de la personne morale,
-  le numero d'entreprise,
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege
de la personne morale,
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
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figure pas, peut être declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles au 112 rue Meyerbeer, 1180
Uccle. 
Son adresse electronique est la suivante :
s.bild.compagnie@gmail.com
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but de faire rencontrer une pratique théâtrale et une pratique sociale, en rendant compte
d’une réalité économique ou de société, en partageant à un public large des histoires concrètes des personnes
que nous rencontrons et interviewons selon la pratique de notre recherche.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes au sens large :  créations de spectacles
vivants, interventions dans l’espace public, ateliers, rencontres avec les publics…
La compagnie pourra effectuer les rôles et mener à bien les fonctions suivantes: participer à la recherche en Art
(organisation de séminaires, de conférences, de rencontres, de laboratoires ou toute autre activité de recherche
et de réflexion sur l’Art et sur les Arts vivants ou les sujets en lien avec les spectacles en cours de création);
organiser des festivals, réaliser ou participer à la réalisation de films (documentaires, fictions, courts, longs et
moyens-métrages); réaliser des podcasts ou émissions radiophoniques; mener à bien des actions culturelles de
toutes sortes (ateliers, interventions, sensibilisation…); mener des formations (stages, ateliers de découverte,
cours…).
La compagnie effectuera aussi :
-La formation, l’insertion professionnelle et la formation continue aux métiers du théâtre
- La production, la création et la diffusion d’oeuvres théâtrales professionnelles, notamment dans une
perspective d’élargissement des publics
- L;information, la documentation dans les domaines susdits
- La publication de documents, revues et ouvrages, et en général, toute activité qui peut faciliter la réalisation
de son but et la diffusion d’un art dramatique de qualité.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personnes morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours à toute association et gouvernement, dont le but social est similaire au
sein ou de nature à en favoriser la réalisation.
Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a 3 minimum dans le Conseil d’administration.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
-
les membres fondateurs
-  les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale , statuant a la majorite
simple.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui
participent aux activites de l'association..
Afin d’être admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont acceptees par l
’assemblée générale statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite  à l'assemblée générale.. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
-  Le membre effectif ou adhérentqui ne remplit plus les conditions d’admission ou ne respecte pas les statuts
de l’ASBL
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret,
a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le
desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numerateur, ni au denominateur
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’assemblée générale ou le Conseil d’administration
statuant aux votes des deux tiers de l’assemblée.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prenoms et domicile de leur representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.10 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Les membres adherents peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par
l’assemblee generale statuant a la majorite simple
.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
-  La modification des statuts
-  L'approbation des comptes annuels et du budget
-  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
-  La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
-  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-  La dissolution volontaire de l'association
-  La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee
-  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
-  Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale deux fois chaque annee dans le courant du mois de
septembre et de février
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblee
generale dans les 21 jours endéans la
demande de
convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard
dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, par l’administrateur designe a cet effet, adresse
15 jours
au moins avant
l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquee aux membres au
minimum 15 jours a l’avance. L’ordre du jour doit être envoyé minimum 15 jours avant.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simpledes membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee
.
Article.14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de
une voix
procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la moitié des membres
sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit être convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la
majorite simple
des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte, comme groupe votant à part entière, ré-
engageant un vote ou d'une discussion sur le sujet en question, en cas de majorité simple du groupe
susmentionnée.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite
simple des
membres effectifs presents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut être convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents
ou representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des
deux tiers des voix des membres présents ou représentes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut être tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont pris en compte, comme groupe votant à part entière, ré-engageant un vote ou d'une
discussion sur le sujet en question, en cas de majorité simple du groupe susmentionnée.
Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete
constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agree conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agree, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont pris en compte,
comme groupe votant à part entière, ré-engageant un vote ou d'une discussion sur le sujet en question, en cas
de majorité simple du groupe susmentionnée.
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees et signées au moins par les representants generaux de
l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le desirent. Ces procès verbaux et leurs
annexes sont conservés sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège. Les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe
d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour être publiees au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et
de 10 personnes
au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de
deux ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces (ou dans le cas de personnes morales la faillite, la nullite ou la dissolution) d’un administrateur a
pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une
assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 4
reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Article.22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur
.
Il ne peut statuer que si ...
des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la
majorite simple
des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites
.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d’uneprocuration(s).
Article.23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'intérêt, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale oppose a celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un vote auquel
l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote. La
decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Article.24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere
est de deux ans
renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut être remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera
le montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l'association par
le président et les deux administrateurs.  Il
s agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par
le président et les deux administrateurs
lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissanceou, au
cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise
et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. La dernière version du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le
1er janvier pour se terminer le 31 décembre
.
Par
exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 1er novembre 2025
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : s.bild.compagnie@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 01/11/2025
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Payet
Rue Saint-Séverin 127 0011, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Merida Lopez Varela
Rue des Hayettes 5, 4577 Modave
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Josépha Sini
Rue Wazon 82 0001, 4000 Liège