N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BASILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Cultes 6
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronque Bonehill, Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique
BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036,  en date quatre juin 
2018, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été
constaté la constitution d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale
«BASILS »,  dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles) rue des Cultes, 6 , et au
capital de NONANTE MILLE EUROS (€.90.000,00) , représenté par neuf cent (900) parts sociales
sans mention de valeur nominale, intégralement souscrit et libéré par les associés suivants :
1) Monsieur DI RENZO Santino, né à Saint-Pierre Les Nemours le 22 février 1969, passeport
numéro 485153514, domicilié à, 45th Avenue, Long Island City (New York), célibataire et déclarant
ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale
2) Madame DI RENZO Sabrina, née à Saint-Pierre Les Nemours (France) le 26 août 1962, carte d’
identité italienne numéro AU8810041, épouse de Monsieur BASILE Maurizio, mariés à Chieti le 21
août 1982 sous le régime italien de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage, non
modifié jusqu'à présent, ainsi déclaré, tous deux domiciliés à Via Corsi, 38, 66010 Roccamontepiano
(Italie).
3) Monsieur BASILE Maurizio, né à Manoppello le 27 janvier 1961, carte d’identité italienne numéro
AX0701 845 époux de Madame DI RENZO Sabrina mariés à Chieti le 21 août 1982 sous le régime
italien de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi
déclaré, tous deux domiciliés à Via Corsi, 38, 66010 Roccamontepiano (Italie).
4) Monsieur BASILE Filippo, né à Atri (Italie) le 17 novembre 1991, carte d’identité numéro AS
4186768, domicilié à, Via Corsi, 38, 66010 Roccamontepiano (Italie), célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
5) Monsieur VALENTINI Ivan, né à Pescara (Italie) le 8 février 1992, carte d’identité numéro B
264059561, domicilié à, 1000 Bruxelles, Place des Barricades, 8, célibataire et déclarant ne pas
avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Etant ici fait observer que les comparants sub1), sub2), sub3) et sub4), préqualifiés, sont ici
représentés par Monsieur VALENTINI Ivan, préqualifié, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du premier juin 2018 ci-annexée.
Extraits des Statuts
- Forme et Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
«BASILS».
 - Siège
Bruxelles (1000 Bruxelles) rue des Cultes, 6
 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations, généralement
quelconques, pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers, seule et/ou avec des tiers, se
rattachant à :
0698616863
Volet B
    •  l’exploitation, la gestion, la prise à bail, la location, l’acquisition, la vente, la construction, la
transformation, la création, l’installation d’hôtels, motels, de tavernes, restaurants, cafés, snack-bars,
bars, brasseries, tea-rooms, salons de dégustation, friteries, ainsi que l’organisation, la production, la
diffusion de spectacles, le tout sans restriction et dans le sens le plus large du mot,
    •  la vente et l’achat, la fabrication et l’installation, l’importation et l’exportation, en gros, demi-gros
et au détail, la représentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et l’
entreposage, le transport de :
    •  tous produits de grande consommation,
    •  tous produits liés à l’alimentation au sens large du terme, comme la nourriture, les boissons
    •  l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option/en
location/en sous-location, d’immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur
construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition, ainsi que tous travaux d’expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassement et de voierie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction,
    •  l’exploitation de tous les moyens nécessaires pour assurer l’écoulement et la mise en œuvre de
ses produits, la constitution de toutes agences de production, de préparation, d’achat et de vente, l’
achat, la vente, la concession et l’exploitation de tous procédés de fabrication et de marques de
fabrique, de commerce, brevets et licences, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
    •  la société peut ouvrir ou se faire ouvrir, tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se
faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, échanger prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en
participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant, directement ou indirectement à l’
objet social,
    •  la société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, de commandite, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toute
entreprise, opération ou affaire quelle qu’en soit la forme, existante ou à créer et dont l’objet social
serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement,
    •  les services repris dans l’objet social pourront être prestés soit par la société pour elle-même,
soit par des tiers pour compte de la société, soit par la société pour compte de tiers,
    •  les activités nécessitant des autorisations administratives ne seront exercées qu’après l’
obtention desdites autorisations,
    •  la prestation de tous services, études, conseils et d’organisation en vue de l’implantation d’unités
et/ou de réseaux de distribution liés aux objets ci-avant, l’énumération ci-avant est exemplative et
non limitative.
 - Capital souscrit - libération
Les comparants déclarent constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination «BASILS», dont le siège social sera établi à, Bruxelles (1000 Bruxelles) rue des
Cultes, 6 et au capital nonante mille euros (€.90.000,00), représenté par neuf cent (900) parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont entièrement souscrites au pair, en espèces, par :
o Madame DI RENZO Sabrina (100 parts sociales)
o Monsieur DI RENZO Santino (300 parts sociales)
o Monsieur BASILE Maurizio (100 parts sociales)
o Monsieur BASILE Filippo (100 parts sociales)
o Monsieur VALENTINI Ivan (300 parts sociales
soit au total neuf cent (900) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de Belfius ; Une
attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 25 mai 2018 a été remise au notaire conformément
aux dispositions du Code des Sociétés.
- Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
Volet B
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
-   Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
-  Répartition des bénéfices - constitution des réserves
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais, charges, amortissements et
provisions jugées nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
-   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle – conditions d’admission – exercice du droit de vote
Et à l'instant, l’associé unique déclare se réunir en assemblée générale extraordinaire qui prend les
résolutions suivantes:
1/ Nomination d’un gérant non statutaire - rémunération du gérant:
Les comparants fixent le nombre des gérants à un et décident de nommer Monsieur VALENTINI
Ivan, préqualifié, en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, ce que Monsieur Valentini Ivan,
ici présent accepte.
L'assemblée décide que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le 1
janvier 2018.
Les comparants déclarent autoriser la personne nommée gérant à souscrire pour le compte de la
société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
en ce compris les formalités auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et accomplir
toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
Le notaire attire l’attention du gérant sur le fait qu’il doit veiller à ratifier dans un délai de deux mois à
compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été
souscrits au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Véronique Bonehill
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.