N° d'entreprise : 0834 314 519
Nom
(en entier) : Tremblement Essentiel-Belgique Asbl
(en abrégé) : TE.be.asbl
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 51, rue de Caraman. 7020 NIMY
Objet de l'acte : Modification des statuts et de l'organe d'administration
STATUTS MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 1 JUIN 2024
Section I : Dénomination et siège
Article 1 :
L'association est dénommée Tremblement Essentiel - Belgique asbl
Article 2
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région Wallonne
L'organe d'administration peut déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la région
mentionnée ci-dessus. Cette modification doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Section II : Buts et activités
Article 4
L'association a pour but :
-d'assister et d'accompagner les personnes concernées par tremblement essentiel
-d'informer et sensibiliser le public et les professionnels de santé sur le tremblement essentiel
-de représenter les personnes atteintes du tremblement essentiel auprès des pouvoirs et institutions publics,
des organisations de professionnels de santé et de toutes organisations nationales et internationales utiles.
-de soutenir la recherche scientifique sur le tremblement essentiel et les traitements médicaux adaptés
Article 5
Pour atteindre ses buts, l'association s'appuie en priorité sur les actions régulières suivantes :
-animation d'un forum privé, reservé aux personnes concernées par le tremblement essentiel
-création d'un site internet d'information sur le tremblement essentiel et la vie de l'Asbl
-ligne d'écoute pour les personnes malades
-publications à destination du grand public et des professionnels de santé
conférences
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres
personnes morales, ayant des activités similaires.
Section III : Les membres
Article 6 : les membres effectifs
Les membres effectifs sont :
-toute personne à jour de cotisations dont l'adhésion a été validée par l'organe d'administration.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, à l'organe d'administration.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'organe d'administration. En cas de refus,
l'organe d'administration doit en informer le candidat, sans avoir à justifier sa décision.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur s'il existe.
Article 7 : les membres de droit
L'association comporte également des membres de droit. Sont membres de droit et dispensées de satisfaire
aux conditions énumérées précédemment, les personnes ou catégories de personnes suivantes :
-les membres du Conseil scientifique
Article 8 : démission
Tout membre effectif et de droit peut, à tout moment, quitter l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre ou courriel.
Par ailleurs, est réputé démissionnaire :
-Le membre dont le dernier paiement de cotisation remonte à plus de 18 mois
Il appartient à l'organe d'administration de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire
La démission entraîne de fait la fin de tout mandat au sein de l'association.
Article 9 : exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
minimum deux tiers des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix
exprimées des membres présents ou représentés. Le membre susceptible d'être exclu a le droit de demander
à être entendu.
L'exclusion d'un membre de droit est décidée par l'organe d'administration.
Article 10 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès
Article 11 : suspension des droits
L'organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale
la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
Article 12 : le registre des membres
L'association tient, en son siège , un registre des membres en format électronique. L'admission, la démission
et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre.
L'administration de ce registre peut être confié à un administrateur
Article 13 : le droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et les comptes dans
les conditions prévues par le Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration
avec lesquels ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation. Tous les documents ne peuvent être
déplacés.
Section IV : cotisations
Article 14 : financement
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 500 €.
L'association peut recevoir des dons, des subventions privées ou publiques, des aides matérielles.
Les membres de droit n'ont aucune obligation en matière de cotisation.
Section V : l'assemblée générale
Article 15 : organisation
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Article 16 : participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de vote à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur au maximum de 3 procurations
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation au 31 décembre de l'année n-1 ..
Les membres de droit sont invités, sans droit de vote
Article 17 : fréquence
L'assemblée générale se réunit une fois par an, au cours du 1er semestre
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'1/5ème des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Article 18 : convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée
à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par 1/20 éme des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 19 : délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que 50 % des membres effectifs sont présents ou
représentés et délibère à la majorité absolue des présents ou représentés. S'il s'avère nécessaire de convoquer,
faute de quorum une seconde assemblée, celle-ci devra respecter les règles fixées par le Code des Sociétés
et des Associations
Article 20 : majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21 : ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 22 : majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification du but ou de l'objet de l'association,
des statuts, de la dissolution, la fusion, la scission, de l'apport d'universalités, de la transformation de
l'association, de l'exclusion d'un membre que si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs, présents
ou représentés et conformément aux règles de quorum prévues par la loi.
Article 23 : procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire . Ces procès-
verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par l'organe d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire. Ces copies ou extraits sont délivrés,
sur demande écrite à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Article 24 : publicité
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 25 : compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de nommer et révoquer les administrateurs,
- d'exclure un membre actif
- d'approuver Is comptes annuels , le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion
- de donner annuellement la décharge aux administrateurs, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs.
- de modifier les statuts,
- de nommer et de révoquer le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou
tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
- de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- dans tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Section VI : l'organe d'administration,
Article 26 : désignation des administrateurs
L'association est gérée par un organe d'administration composé de 3 à 10 administrateurs,
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées.
Article 27 : conditions
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit être membre effectif de l'association.
Article 28 : durée du mandat
Le mandat d'administrateur, révocable, est prévu pour une durée de 4 ans. Il se termine à la date de
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Article 29 : démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'organe d'administration peut y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté.
Article 30 : rémunération
Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction gratuitement.
Article 31 : la responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 32 : président, secrétaire et trésorier
L'organe d'administration désigne en son sein un président, chargé de convoquer et de présider l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut désigner un secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier l'organe d'administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre , intérimaire.
Article 33 : convocation
L'organe d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un membre du
conseil d'administration. L'organe d'administration se réunit au moins 3 fois par an .L'organe d'administration
peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si
l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 34 : délibération et représentation
L'organe délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un(e) autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un(e) autre administrateur.
Article 35 : conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Dans ce cas, l'administrateur concerné ne participe ni aux délibérations, ni au vote sur ce point.
Article 36 : procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président
et le secrétaire de séance. Ce registre est conservé au siège de l'association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse où
aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Article 36 : compétences
L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Section VII : délégation et représentation
Article 37 : délégation de pouvoir
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou
à des tiers.
Article 38 : représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard de tiers, en ce compris un officier public par le
Président
Article 39 : libéralités
Le trésorier, et en son absence, n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
Section VIII : comptabilité et budget
Article 40 : exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre
Les comptes annuels de l'asbl ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les 6 mois qui
suivent la clôture de l'exercice social.
Article 41 : vérification des comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Section IX - le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 42 : adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code des sociétés et des association l'interdit, l'assemblée générale peut
adopter un règlement d'ordre intérieur sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
Article 43 : affichage
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Section X : dissolution et liquidation
Article 44 : affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 45 : publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
Section XI : dispositions diverses
Article 46 : application du Code
A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des associations
trouveront à s'appliquer.
Article 47 : attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive du tribunal de l'Entreprise du Hainaut - division de Mons.
MODIFICATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Suite à la démission de Mme Pascale DE VISSCHER, rue des Briosart 30,5340 GESVES, l'organe
d'administration se compose de :
- Véronique Struylaert, Présidente
- Michel Socié, Trésorier
- Virginie Kurcharski, Secrétaire
- Isabelle Spiette et Jean Louis Tirtiat, Administrateurs