N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES AMIS DE CADRE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Cligneval 5 bte B
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé du 29 septembre 2023, l'association sans but lucratif "LES
AMIS DE CADRE" a été constituée par
    •  Monsieur LEMAITRE Gauthier Francis Béatrice Ghislain, né à Verviers, le 29 novembre 1991,
célibataire cohabitant légalement, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège, 97.
    •  Madame FRANSOLET Christiane Maria Fernande, née à Spa, le 15 mai 1955, épouse de
Monsieur STATTROPP Patrick Jacques Isabelle Otto, domiciliée à 4845 Jalhay, rue Sur Les
Champs, 8. 
    •  Monsieur STATTROPP Patrick Jacques Isabelle Otto, né à Montegnée, le 11 janvier 1955,
époux de Madame FRANSOLET Christiane Maria Fernande, domicilié à 4845 Jalhay, rue Sur Les
Champs, 8.
    •  Mademoiselle HSIA Shan (prénom unique), née à Woluwe-Saint-Lambert, le 19 juillet 1984,
célibataire cohabitant légalement, domiciliée à 4960 Malmedy, Bellevue, 2 A.
    •  Monsieur COLLETTE Jean-Paul Joseph Léon, né à Verviers, le 19 décembre 1954, époux de
Madame STAELENS-DUPREZ Martine Jeanine Henriette, domicilié à 4845 Jalhay, route de la Croix
du Baron, 56.
    •  Monsieur DEFAYS Christian Georges Louis Marie, né à La Calamine, le 19 juin 1958, époux de
Madame WILLEMS Jeannine Agnès Gérardine Rita, domicilié à 4880 Aubel, Prévent, 352 A. 
    •  Madame LISBOURG Michelle Henriette Raymonde Ghislaine, née à Verviers, le 26 mars 1963,
épouse de Monsieur RUBENS Pascal Christian Albert Jacques, domiciliée à 4801 Stembert, rue des
Sports, 29.
    •  Monsieur LISBOURG Bernard Robert José Louis Ghislain, né à Verviers, le 25 mai 1958, époux
de Madame DEBLIRE Isabelle Christiane, domicilié à 4801 Verviers, rue des Caussettes, 10.
    •  Monsieur CORNE Alain Maurice Joseph, né à Verviers, le 21 février 1968, époux de Madame
MARECHAL Catherine Jeanine Marie, domicilié à 4910 Theux, Rondehaie, 12.
    •  L’association sans but lucratif « C.A.D.R.E. » ayant son siège social à 4960 Malmedy, Cligneval
53, immatriculée au Registre des Personnes Morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous
le numéro 0869556795, et à la T.V.A. sous le numéro 869556795.
DONT LES STATUTS SONT LES SUIVANTS:
Article 1   – Dénomination et mentions
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
L’association est dénommée « Les amis de Cadre ».
Conformément à l’article 2 :20 du Code des sociétés et associations,
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
    •  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie       de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
    •  l'indication précise du siège de la personne morale,
    •  le numéro d'entreprise,
1000637152
    •  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale, 
    •  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un  établissement de
crédit établi en Belgique,
    •  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne            morale,
    •  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un acte ou site internet qui ne respecterait pas
les conditions prescrites par l’article 2 :20 du Code des sociétés et associations peut être déclarée
responsable des engagements qui y sont pris par la personne morale.
 Article 2   – Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
 
Article 3         – But social et objet.
 
L’association a pour but désintéressé de soutenir l’Association C.A.D.R.E., dans la reconnaissance
de ses projets sociaux, de son activité d’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, de
sensibiliser les divers services généraux et spécialisés aux difficultés rencontrées par cette
population, notamment par la mise à disposition d’un bâtiment destiné à l’accueil de personnes en
situation de handicap dans un environnement favorisant leur épanouissement, et ceci dans le cadre
d’un accompagnement éducatif individuel en fonction de leur potentiel et meilleure autonomie. 
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association peut également se livrer à toute activité qui
contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y
compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et rentables, dont le produit
sera entièrement alloué à la réalisation des dits objectifs à but non lucratif. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de  personnes physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4   – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article 5         – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs           est illimité
et ne peut être inférieur à trois.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres         par la loi et
les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
    •  les membres fondateurs 
    •  les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts 
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin        d’être admises en
cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Article 7   - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. 
Article 8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est  inscrite au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article 9   - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article 10 - Cotisation
Aucune cotisation ne sera réclamée aux membres effectifs et adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les
présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
    •  La modification des statuts
    •  L'approbation des comptes annuels et du budget
    •  La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur  rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,  l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs
    •  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
    •  La dissolution volontaire de l'association
    •  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme  entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
    •  Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
 
Article 13 – Tenue et convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou r
eprésentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres  présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première  réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’
objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des  majorités.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’
association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le
Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’
universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signé
au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et  motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des  tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur
s et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’
association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins
(deux si l’association compte moins de trois membres), nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association 
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. 
 
Conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et associations, lorsque l’association assume
un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion journalière, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que l’association et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en
matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger
au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne
morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de l’association
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 19 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, est
indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont  rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administ
rateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande       d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procuration(s).
 
Article 23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé  doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation          de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même  nature.
 
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus   de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un
ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées
ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés  conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile
de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’
exercice de leur mandat.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le  présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31
décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre  III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année  suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine  leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à  l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à l’asbl Cadre ou, si celle-ci n’existait plus, à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 
Dispositions diverses de l’acte constitutif
 1) Siège social : Cligneval 5B à 4960 Malmedy
2) L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs pour
une durée illimitée qui acceptent ce mandat : 
    1.  Monsieur LEMAITRE Gauthier, prénommé
    2.  Madame FRANSOLET Christiane, prénommée
    3.  Monsieur STATTROPP Patrick, prénommé
    4.  Mademoiselle HSIA Shan, prénommée
    5.  Monsieur LISBOURG Bernard, prénommé
    6.  Monsieur CORNE Alain, prénommé
    7.  L’association sans but lucratif « C.A.D.R.E. », prénommée
 3) L’organe d’administration acte la reprise de tous les engagements pris au nom de l’association en
formation.
 4) Le conseil d’administration désigne comme mandataires spéciaux de l’association Messieurs
STATTROPP Patrick et LEMAITRE Gauthier, avec pouvoirs d’agir ensemble ou séparément,
lesquels acceptent et ce aux fins de mener à bien le projet de construction d’un centre d’accueil sur
les terrains situés à Cligneval-Malmedy, à savoir notamment :
    •  Prendre tout contact avec l’(les) entreprise(s) de construction
    •  Participer aux réunions de chantier
    •  Décider des orientations à choisir en cours de construction
    •  Superviser le bon déroulement de l’exécution desdits travaux
Les actes de ces mandataires spéciaux engagent l’association, dans les limites du pouvoir leur
délégué.