PoreffGreffier
Nº d'entreprise : BE0446.105.275
Nom ASSOCIATION DE VALORISATION HUMAINE
(en entier) :
EN ABREGE, SOVALUE ASBL
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DE TIRLEMONT 75/18 - 5030 GEMBLOUX
Objet de l'acte :
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL « ASSOCIATION DE
VALORISATION HUMAINE » en abrégé « SOVALUE > 0446.105.275
conformément à la nouvelle loi Loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Objet de l'acte :
Modification des statuts.
L'assemblée L'assemblée générale qui s'est tenue le 14 décembre 2023 a
Gembloux a adopté à l'unanimité les dispositions relatives aux nouveaux
statuts de l'ASBL conformément à la législation des Codes des Sociétés et
Associations. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.
Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
TITRE I - Dénomination, Siège, Objet, Durée
Article der.
L'association a pour dénomination « Association de Valorisation Humaine » en abrégé
* Sovalue ASBL ».
Article 2.
Le siège social de l'association est sis chaussée de Tirlemont, 75 bte 18 à 5030 Gembloux et
dépend de l'arrondissement de Namur. Il pourra, en tout temps, être transféré à tout autre
endroit de Belgique.
Article 3.
* L'association aura comme objet principal la réinsertion ainsi que l'orientation
socioprofessionnelle des chercheurs ou futurs chercheurs d'emploi. L'association a créé en
date du lundi 29 mars 1993 un comité de chercheurs d'emploi sous la dénomination de
CODEM (Comité de Demandeurs d'Emploi actifs). Celui-ci a pour but de maintenir en activité
des chercheurs d'emploi qui le souhaitent. Ce comité chapeauté par l'ASBL. par l'Interinédia[re
d'un de ses membres aura également pour vocation de mettre sur pied des activités comme.
conférences, débats, mint-formations, bourse à l'emploi, ... (Cette énumération n'étant pas
(Imitative). La finalité étant la réinsertion dans le monde du travail des chercheurs d'emploi
membre de l'ASBL et participant aux réunions et activités dy comité. Il permettra de créer
des liens et des relations entre chercheurs d'emploi Il favorisera les contacts avec les
entreprises et les employeurs potentiels. *.
L'association aura également pour objet la valorisation du potentiel humain. Elle se veut
d'améliorer l'atmosphère de travail, la rentabilité, la qualité, la sécurité, le bien-être au travail
et la productivité des entreprises, des associations et de toutes autres personnes, en
favorisant la communication, la formation, l'information et en améliorant le recrutement du
personnel. Elle pourra aussi s'occuper de la mise en -celivre de toute action pouvant
concourir à prévenir ou atténuer l'absentéisme, de même que les aoclients tarit sur les lieux
que sur le chemin de travail.
Les moyens envisagés peuvent être de tout ordre comme, par exemple : l'étude,
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abrégé « SOVALUE » conformément à la nouvelle loi Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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l'enseignement, l'emploi de tous procédés de diffusion, la création de journaux d'entreprise,
l'organisation de manifestations culturelles, sportives ... , cette énumération n'étant pas
limitative.
L'association peut créer tous services nécessaires ou utiles à la réalisation d'ojets
désintéressés et prendre toutes mesures susceptibles d'aider directement ou indirectement à
la réalisation de son objet.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par
l'assemblée générale.
TITRE II - Associés
Article 5.
Le nombre d'assoclés est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux. Les premlers membres
sont les constituants de 1992.
Article 6.
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les premiers
membres effectifs sont les membres constituants. Ceux-ci ne sont astreints à aucune
cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Un ROI complémentaire peut-être rédigé si nécessaire.
Article 7.
Tout membre candidat désirant devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration. La décision du conseil d'administration sera envoyée par mail avec
accusé de réception par lettre recommandée au membre candidat. Cette décision sera sans
appel et ne devra pas être motivée. Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après
une année à compter de la date de la décision.
Les membres adhérents sont toutes personnes, sociétés, institutions ou associations qui
paient feur cotisation.
Article 8.
Les demandes d'admission des membres adhérents, qui impliquent adhésion sans réserve
aux statuts et règlement de l'association, sont adressées au président de l'association.
Le conseil d'administration statue sans avoir à motiver sa décision. Le conseil
d'administration peut Imposer au demandeur un droit d'entrée, destiné à assurer sa
participation aux frais d'investissement déjà exposés. Celui-ci ne peut excéder 2500 €.
Article 9.
La qualité d'assoclé se perd soft par démission, solt par exclusion. Tout associé peut se retirer
de l'association en adressant par écrit, sa démission à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et que la décision réunit au
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Au recto . Not et oughte ou ntotaire instrumentant ou de la personne du des personnes
ayant pouvon de representer la personne morate à l'égard des tiers
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moins deux tiers des voix exprimées sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu, démis ou exclu à l'égard de l'association, si celles-ci
découlent de services fournis par l'association.
Un registre des membres peut être tenu par vole électronique. Tous les membres peuvent
consulter te registre des membres au siège de l'association ou demander à recevoir une
cople. A cette fin, Ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration.
TITRE III - Assemblées Générales
Article 10.
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle est le pouvoir souverain de
l'association.
Organisation et compétences
Article 11.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration chaque fois que	a)
l'intérêt de l'association le requiert. La convocation doit être envoyée au moins 15
jours avant la tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour doit toujours être joint à
la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au 20ème
doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée est au minimum convoque une fois l'an
pour :
1. Approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année à venir, dans le
courant du premier semestre de l'année soit au mois de juin ;
2. Modifier éventuellement les statuts ;
3. Nommer et/ou réviquer des administrateurs ;
4. Fixer les éventuelles rémunérations des administrateurs ;
5. Décharger les administrateurs (et commissaire si c'est le cas) ainsi que, le cas
échéant ;
6. En cas de nécessité, introduire une action contre les administrateurs (et commissaires
si c'est le cas) ;
7. Dissoudre l'asbl
8. Exclure un membre
9. Trosformer l'ASBL et aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
10. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
11. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'assemblée générale peut être tenue à distance grâce à un moyen de	b)
communication électronique qui peut être mis à disposition par l'association. Elle
garantit le contrôle de la qualité et de l'identité des membres et leur permet le droit
de vote. La convocation précise le moyen choisl.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, en cas	c)
d'empêchement, par le vice-président.
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sociétés ct des associations et portant des dispositions diverses. MAJ au 04/12/2023
Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des liers
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Article 12.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que les intérêts de
l'association l'exigent. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième, au moins, des membres effectifs en
font la demande; celle-ci, adressée au président de l'association, contient les points de l'ordre
du jour proposés à l'assemblée.
Délibérations
Article 13.
Les membres effectifs ont voix deliberative. Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne
sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Quorum
L'AG ne peut valablement délibérer et statuer que sur les modifications statutaires ou
l'exclusion d'un membre que si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être
convoquée minimum 15 jours après. Celle-ci pourra délibérer ou statuer, quel que soit le
nombre de membres présents et représentés
Majorité :
Modification des statuts ou exclusion d'un membre : 2/3 des voix exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité
des voix, le président de séance tranchera.
Proces-verbaux
Article 14.
1 Les délibérations et résolutions sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un
recueil spécial conservé au siège social.
2. Ils sont signés par le président de l'association et par les associés qui le demandent.
3. Les associés peuvent en prendre connaissance au siège social de l'association.
TITRE IV - L'organe d'Administration
Article 15.
L'organe d'administration est composé de minimum deux personnes physiques ou morales,
nommés par les associés de l'assemblée générale,
Le nombre d'administrateurs dolt en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membre de l'association.
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Dans le cas où il y a une personne morale au sein de l'organe d'administration, elle désignera
une personne physique comme représentant permanent chargée de l'exécution de ce mandat
au nom et pour compte de cette personne morale.
Article 16.
En cas de vacance de la place d'administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont fe droit de nommer un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur désigné. En cas de
confirmation, l'administrateur désigné termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement et tul octrole un nouveau mandat. Si l'assemblée
générale ne confirme pas, le mandat de l'administrateur prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
Article 17.
La durée du mandat des membres de l'organe d'administration est de six ans, en tout temps
révocable par les associés de l'assemblée générale. L'administrateur sortant est rééligible.
Organisation
Article 18.
1. Le président de l'association préside l'organe d'administration. Ce demler élit en son sein
un vice-président, une secrétaire et/ou un trésorier. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont exercées par priorité par le vice-président ou à défaut par
le plus ancien des administrateurs.
2. L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige
mais au minimum une fois pas l'an. Il doit l'être lorsque deux de ses membres en font la
demande. La convocation mentionne l'ordre du jour, le lieu et heure de la réunion.
3. En plus d'une éventuelle indemnistation, un défraîment pour leurs frais est prévu
mensuellement sur base soit de la législation sur le bénévolat, de présentation de
factures et/ou d'encodage de prestations via un contrat de travail cette énumération
n'étant pas ilmitative.
Délibération
Article 19.
1. L'organe ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
2. Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une volx. Chaque
administrateur peut déléguer un autre membre de l'organel pour le représenter et
voter à sa place. Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un
administrateur empêché .ou absent. Ce dernier devra en aviser au préalable le
Président.
3. Les associés peuvent en prendre connaissance au siège social.
4. Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages ; en cas de parité des volx,
celle du Président de séance est prépondérante. Les votes nuls, blancs et
abstentions ne seront pas pris en compte dans le calcul des majorités.
REŞ
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Proces-Verbaux
Article 20.
1. Les délibérations et résolutions sont constatées par des procès-verbaux consignés
dans un recueil spécial conservé au siège social.
2. Ils sont signés par le président de l'association et par les associés qui le demandent.
3. Les associés peuvent en prendre connaissance au siège social de l'association.
Pouvoirs
Article 21.
1. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les
actes, tant d'administration que de disposition, en vue de la réalisation de l'objet
social. Tout ce qui n'est pas expréssement réservé à l'assemblée générale par la loi
ou par les statuts est de la compétence de l'organe.
2. L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de
ses membres, au directeur ou même à des tiers.
3. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, à moins de délégation spéciale de l'organe ou de l'assemblée générale, par
deux administrateurs.
Article 22.
L'organe d'administration présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport de son activité
pendant l'exercice écoulé.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un Intérêt direct ou indirect
de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, dolt en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
a un conflit d'intérêts, la décision ou opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Les 2 alinéas précédents ne sont pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent les opérations habituellement conclues dans les conditions
normales du marché pour les opérations courantes.
TITRE V - Gestion journalière
Article 23.
La gestion journalière de l'association ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette
gestion peuvent être déléguées par le conseil d'administration a un directeur ou un
administrateur dont il fixera le statut et les attributions.
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belge
Le Président ou un administrateur délégué (si désigné) peut (peuvent) engager l'association
pour un montant maximum de 30.000 euros par facture (hors frais salariaux et de secrétariat
social). Au-delà Il faut l'accord du président avec un autre administrateur. Pour tout montant
de plus de 100.000 euros par facture, li faut l'accord du conseil d'administration.
TITRE VI - Comptes annuels, cotisations
Article 24.
L'année sociale coïncide avec l'année civile.
Article 25.
1. Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercie social, l'organe
d'administation soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes
de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours.
2. L'excédent favorable du compte est porté aux réserves, à moins qu'il n'en soit décidé
autrement.
3. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.
Cotisations
Article 26.
Les membres fondateurs ne sont astrients à aucune cotisation.
Les membres adhérents peuvent-être astreints à une cotisation annuelle pour couvrir les frais
de gestion et de fonctionnement de l'association. Cette cotisation pour les membres
adhérents est fixée par l'assemblée générale, mais en aucun cas ce montant ne pourra
dépasser 2.500 €. Ce montant est lié à l'indice des prix à la consommation et sera revu en
début de chaque année civile, en proportion des variations de l'indice du mois de janvier, par
rapport à l'indice du mois de constitution.
TITRE VIL - Responsabilité des mandataires
Article 27.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat
conformément aux règles générales du mandat.
TITRE VIII - Dissolution, liquidation
Article 28.
La dissolution ne peut être prononcée par l'assemblée générale que si les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Article :29.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) chargé(s)
de la liquidation des biens de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
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judiciaire, l'actif social net, après acquittement de toutes les dettes et apurement des charges
sociales de l'association, devra obligatoirement être faite entre les membres fondateurs de
1992 proportionnelement à leur apport respectif.
TITRE IX - Dispositions diverses
Article 30.
Les tribunaux de Namur sont seuls compétents pour connaître des différends ou l'association
serait partie.
Article 31,
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés s'en référent à la
législation sur la nouvelle loi Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L'assemblée générale tenue 14 décembre 2023 a approuvé la coordination et mise à jour des
statuts conformément à la nouvelle lol Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses. Elle a désigné en qualité
d'Administrateurs :
DEBEN Olivier, DINON Madeleine, PAINDAVOINE Freddy, RENVERSEZ Laurence et
TERRANOVA Angelo, HIRSOIL Aurélle
L'organe d'administration, réuni immédiatement après l'assemblée générale, a désigné
comme :
Président	DEBEN Olivier
Vice-Présidente :	DINON Madeleine
Trésorier	TERRANOVA Angelo
.. .. ..
Secrétaire	RENVERSEZ Laurence
Vérificateur	PAINDAVOINE Freddy
Fait à Gembloux le 14 décembre 2023
Signé DEBEN Olivier	DINON Madeleine
Vice-Présidente	.Président
RENVERSEZ Laurence
Secrétaire
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