N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lohmüller
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Remblai 7 bte 1
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 2 juillet 2020.
Monsieur Carciuc Traian-Gabriel, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), Rue Pierre Mattheussens,
11/02, et déclarant qu’il demeure à 1700 Dilbeek, Kleinekapellaan 10/10.
constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « Lohmüller », ayant son siège à 1480
Tubize, Place du Remblai, 7, boîte 1.
Le comparant émet cent (100) actions au prix de quarante euros (40,00 EUR) par action et déclare
qu’il souscrit immédiatement les cent (100) actions, en numéraire.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire et que le montant de ce versement, soit quatre mille euros (4.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre mille euros
(4.000,00 EUR).
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (suit un extrait):
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Lohmüller ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
1. Le service de transport de personnes et marchandises et les services logistiques, dont le transport
national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et
produits, le transport de personnes, la manutention, le stockage de marchandises et la location
d'entrepôts et autres activités de logistique, les activités d'auxiliaires du transport, comme le
courtage, les activités de commissionnaire et l'affrètement en général, ainsi que tous services
auxiliaires des transports, l’activité par matériel propre ou appartenant à des tiers, de
commissionnaires au transport, l’affrêtement, la consignation, l’entreposage, la messagerie express,
l’assurance et la manipulation de toutes marchandises, le transport terrestre de voyageurs et des
biens, régulier, à la demande, excursions touristiques par autocar, véhicules automobiles,
limousines, service de taxis national et international, etcetera, le courrier express. Transports routiers
de fret et services de déménagement: les activités de transport de marchandises par route, tel que le
transport frigorifique, le transport lourd, le transport en vrac, le transport de voitures, le transport de
déchets (sans collecte) et de béton, les services de déménagement par transport routier fournis aux
entreprises et aux ménages, les gardes-meubles, la livraison de meubles et équipements ménagers.
La location de camions avec chauffeur, le transport de marchandises par véhicules à traction
humaine ou animale.
3. Toute activité d’entreposage, de stockage et de logistique, y compris frigorifique. Les services
auxiliaires tel que: exploitation des infrastructures de transport, d’installations d’entreposage pour
tous les types de produits (y compris les produits agricoles, silos à grains, entrepôts généraux,
0749776643
Volet B
entrepôts frigorifiques, hangars, citernes, réservoirs...)
Agences de transport et de manutention des marchandises et du fret. Entreposage de marchandises
dans des zones franches.
Installations de stationnement pour véhicules automobiles, installations d’entreposage libre-service,
la location d’espaces libres, la location d'espaces commerciaux.
4. Toute activité de manutention, tel que chargement, transbordement et déchargement de
marchandises et de bagages (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports). L’
exploitation d’installations de terminaux telles que gares ferroviaires et routières, ports, quais,
aéroports et autres.
5. Services auxiliaires des transports: expédition de marchandises, organisation ou exécution d’
opérations de transport par route, par eau ou par air, organisation d’envois individuels et groupés (y
compris l’enlèvement, la livraison de marchandises et le groupage des envois), les activités des
commissionnaires en douane, les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et
aérien, l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport, les activités des
commissionnaires-expéditeurs, la livraison de fret express, le courtage maritime et aérien, les
opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné uniquement à
protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’échantillons et le
pesage.
6. Autre services auxiliaires des transports terrestres tel que le remorquage et le dépannage des
véhicules, l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de
caravanes et des bateaux durant l’hiver.
7. Le courrier express.
8. Le service de garage (réparation de véhicules), dont, la réparation générale et spécifique et l’
entretien de véhicules automobiles, le rechapage et le resculptage des pneumatiques, la réparation
de carrosseries y compris la peinture, les services spécialisés relatifs aux pneus, les activités de
garagiste réparateur, les activités de carrossier réparateur, les activités de négociant en véhicule
neuf et d’occasion.
9. Les activités de nettoyage, dont, sans que cette énumération soit limitative, les activités de
nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de
nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de
machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les
activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations
industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés,
jardins publics etcetera, le déblaiement de neige et de la glace, le nettoyage de nouveaux bâtiments
immédiatement après leur construction, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues concernant les parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de tapis, des moquettes,
des tentures et des rideaux, le nettoyage de vitres, les activités de nettoyage et d’entretien de
piscines, de trains, d’autobus, d’avions, de véhicules, le lavage, lustrage, polissage et nettoyage
intérieur de véhicules automobiles.
10. L’importation, l’exportation, la vente au détail, de demi-gros, de gros, le commerce intermédiaire
de tous articles, produits, machines, appareils ayant un rapport direct ou indirect avec les activités
décrites dans le présent objet.
La société peut pourvoir à l’administration à la supervision, au conseil et au contrôle de toutes
sociétés affiliées, liées (directement ou indirectement) ou avec laquelle il existe un lien de
participation.
Elle a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
Volet B
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs ainsi que le caractère collégial ou non de l’organe d’administration. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 10 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1480 Tubize, Place du Remblai, 7 boîte 1.
3. Désignation des administrateurs
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur CARCIUC Traian Gabriel, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
6. Pouvoirs
Madame Monica CIUFU, domiciliée Avenue Armand Huysmans, 185 à 1050 Bruxelles, et/ou
Madame Larisa CIUFU, demeurant rue de l’Inquisition, 21 à 1000 Bruxelles, agissant séparément,
avec pouvoir de substitution, sont désignées en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts coordonnées