N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OOPO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maizeret 166
 : 5101 Loyers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 30 janvier
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « OOPO » :
[…]
COMPARAIT
La Société à responsabilité limitée « ALIXILA », ayant son siège à 5101 Loyers, rue de Maizeret 166,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0821.019.084, et assujettie à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE821.019.084. 
REQUISITION 
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « OOPO », dont le
siège sera établi en Région wallonne, à 5101 Loyers, rue de Maizeret, 166 (ci-après désignée « la
Société ») ;
B. Qualité 
Il agit avec la qualité de fondateur ;
C. Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise l’apport en nature détaillé ci-
après et justifie de celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous remet.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
En exécution de ce qui précède, le fondateur nous requiert d’acter ce qui suit :
Formalités préalables
S’agissant de l’apport d’une branche d’activité, le fondateur a satisfait aux formalités prévues par la
loi à savoir que :
    •    conformément à l’article 12:93 du Code des sociétés et des associations, un projet d’apport de
branche d’activité a été rédigé par l’organe d’administration de la société à responsabilité limitée «
ALIXILA », préqualifiée, et a été déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, division
Namur, le 12 décembre 2023, soit six semaines au moins avant les présentes, et publié à l'Annexe
au Moniteur belge du 22 décembre suivant, sous le numéro 0163968 ;
    •   le réviseur d’entreprises « F.C.G. Réviseurs d’Entreprises », ayant ses bureaux à 5100
Naninne, rue de Jausse, 49, représenté par Monsieur Olivier RONSMANS, a dressé le 19 janvier
2024, le rapport prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations. Ce rapport conclut
dans les termes suivants: 
«  7. CONCLUSION 
Conformément à l'article 5:7, §1, du CSA, nous présentons notre conclusion à la fondatrice de la
société à responsabilité limitée « OOPO » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de
notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission
du 10 janvier 2024. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
1005511007
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à l’apport en nature ». 
7.1. Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de la fondatrice et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant : 
•          la description des biens à apporter,
•          l’évaluation appliquée,
•          les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le (projet) d’acte.
 
Conformément à l’article 3:56 de l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des
sociétés et des associations, la valeur retenue pour l’apport en nature, à savoir 1.630,01 EUR,
correspond à la valeur comptable des éléments de l’actif et du passif telle qu’elle figurait dans les
comptes de la société apporteuse et le mode d’évaluation appliqué trouve sa justification dans la loi. 
La rémunération réelle consiste en 100 actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, de
la nouvelle société, la SRL « OOPO ». Elles seront intégralement attribuées à l’apporteuse, la SRL «
ALIXILA ». 
7.2. No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
7.3. Responsabilité de la fondatrice relative à l’apport en nature 
La fondatrice est responsable : 
•          d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
•          de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
•          de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
7.4. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature 
Le Réviseur d’Entreprises est responsable : 
•          d’examiner la description fournie par la fondatrice de chaque apport en nature ; 
•          d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
•          d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
•          de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
7.5. Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 CSA dans le cadre de la constitution de la SRL «
OOPO » par l’apport d’une branche d’activité autonome de développement informatique et de
gestion de réseau appartenant à la SRL « ALIXILA » et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
 -           le fondateur a établi le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose une
description de chaque apport, en donne une évaluation motivée, ainsi que la rémunération attribuée
en contrepartie, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du
Réviseurs d’Entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps
que les présentes.
Objet et conditions de l’apport
1. Raison d’être de l’apport
La décision de l’organe d’administration de la SRL « ALIXILA » d’effectuer un apport de branche d’
activité à la SRL « OOPO » est motivée par une volonté d’individualiser l’activité de développement
informatique et de gestion de réseau et qui sera exercée par la SRL « OOPO ».
2. Renseignements relatifs aux sociétés concernées par l’apport de branche d’activité
a) La société apporteuse
La Société à responsabilité limitée « ALIXILA », ayant son siège à 5101 Loyers, rue de Maizeret 166,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0821.019.084, et assujettie à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE821.019.084. 
Objet :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même soit pour compte de
tiers ou en participation :
 -           la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou d'échange ou de toute autre manière
d'actions, d'obligations, de bon de valeurs immobilières, de bons de valeur mobilières de toutes
espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en oeuvre de portefeuille
qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
 -           rechercher ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités ;
 -           toute activité quelconque de management ;
 -           la gestion, dépôt, la commercialisation sous toute forme, de tous droits intellectuels, droits
d'auteurs, dessins et modèles et marque de fabriques, brevets ;
 -           la société a également pour objet l'exploitation et le développement des nouvelles
technologies de l'information en ce compris le réseau internet ;
 -           elle peut servir d'outil de gestion commerciale tant en Belgique qu'à l'étranger dans la
commercialisation, dans l'achat et vente en gros, en détail et via internet de tout objet publicitaire ;
 -           la société peut exercer ou participer à la gestion d'une ou plusieurs sociétés ou entreprises,
et notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion ;
 -           elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
avec de telles entreprises ;
 -           elle pourra réaliser ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit par
l'entremise de tiers ;
 -           elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations, sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. »
b) La société bénéficiaire
La société à responsabilité limitée « OOPO », dont le siège sera établi à 5101 Loyers, rue de
Maizeret 166
Son objet sera, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
 -           le commerce en gros et détail, y compris l’importation et l’exportation, la réparation et l’
installation de tout le matériel et l’équipement bureautique, d’informatique, de meubles de bureau et
accessoires, de téléphonie et de matériel de télécommunication ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
logiciels et de systèmes / matériels hardware ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
software ;
 -           l’analyse de programmes informatiques ;
 -           la consultance en bureautique et informatique ;
 -           l’installation de tout réseau informatique ;
 -           la formation, la maintenance de tout système informatique, de tout logiciel et de tout support
informatique ;
 -           la conception et la fourniture de tous services d’encodage, de dactylographie, de secrétariat,
de conseils et d’intermédiaire en matière commerciale ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
systèmes de télécommunication de toute nature ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
services en ligne par internet ou tous autres réseaux publics ou privés ;
 -           ainsi que toute autre prestation informatique.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. »
3. Description de l’apport
Le fondateur déclare que les éléments actifs et passifs de la SRL « ALIXILA », apporté à la société
nouvelle bénéficiaire, à leur valeur nette comptable sur base de la situation comptable arrêtée au 30
juin 2023 sont les suivants :
A. Description des éléments transférés :
L’activité de développement informatique et de gestion de réseau de la société apporteuse. 
Ce transfert comprendra, en général, relativement à cette activité :
1. tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices d’
expropriation éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire
pour quelque cause que ce soit, la société apporteuse à l’égard de tous tiers, y compris les
administrations publiques,
2. la charge de tout le passif s’y rapportant de la société apporteuse envers les tiers, y compris le
passif pouvant résulter ultérieurement d’obligations contractées avant la date des présentes ainsi
que l’exécution de toutes les obligations de la société apporteuse, envers tous tiers pour quelque
cause que ce soit, de telle manière que la société apporteuse ne puisse jamais être recherchée ni
inquiétée de ce chef et en soit tenue indemne, 
3. les archives et documents comptables de l’activité apporteuse à charge pour la société
bénéficiaire de les conserver. 
Ce transfert comprendra, en particulier, les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette
énumération soit limitative :
ACTIF
Immobilisation incorporelles (clientèle) : 0,01
Immobilisation corporelles : 1.630,00
 -  Mobilier et matériel roulant : 1.630,00
Total: 1.630,01
PASSIF
Dettes à plus d’un an : 0,00
Dettes à un an au plus : 0,00
 Total:  0,00
ACTIF NET : 1.630,01
B. Conditions générales du transfert :
 1.       Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de
la société apporteuse arrêtée au 30 juin 2023. Toutes les opérations réalisées par la société
apporteuse relativement aux activités transférées, à dater du 1er juillet 2023, sont considérées, du
point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à charge pour
cette dernière d’exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société apporteuse
afférents auxdits éléments. La présente société aura donc la propriété de l’activité transférée, en ce
compris des biens inclus dans celle-ci, transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter
du 1er juillet 2023.  
 2.       L’activité transférée, en ce compris des biens inclus dans celle-ci, sont transférés dans l’état
où ils se trouvent. Aucune description plus détaillée n’est exigée par le fondateur. 
 3.       Le transfert dans la comptabilité de la société bénéficiaire d’une partie du patrimoine actif et
passif de la société apporteuse est comptabilisé à la valeur pour laquelle ces éléments d’actif et de
passif et ces capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au 30
juin 2023.    
 4.       La société bénéficiaire sera propriétaire de tous les éléments corporels et incorporels affectés
à l’objet qui sera développé par elle et viendra aux droits, contrats, créances et dettes afférents audit
objet, lui transférés par la société apporteuse à compter de la prise d’effet de l’apport de branche,
sans qu’il puisse en résulter de novation.  
 5.       Le présent transfert est fait à charge pour la présente société de :
 -           supporter tout le passif de la société apporteuse envers les tiers, d’exécuter tous les
engagements et obligations de la société apporteuse relativement aux éléments transférés ; 
 -           respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société apporteuse aurait pu
conclure relativement à l’activité transférée, en ce compris des biens inclus dans celle-ci ; 
 -           supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d’assurance, généralement
toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever l’activité transférée,
en ce compris des biens inclus dans celle-ci. 
 6.       Conformément à l’article 12:99 du Code des sociétés et des associations, les créanciers de la
société apporteuse - dont la créance est antérieure à la publication (à l’Annexe au Moniteur belge) du
projet d’apport de branche d’activité, tant au sein de la société apporteuse que de la société nouvelle
bénéficiaire et non encore échue - peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication,
exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités du dit article.   
 7.       En vue d’éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du
patrimoine de la société apporteuse entre celle-ci et la société bénéficiaire, dans la mesure où la
répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l’attribution faite serait
susceptible d’interprétation, soit parce qu’il s’agit d’éléments du patrimoine n’ayant pas été repris
dans le relevé des éléments attribués par suite d’omission, il est expressément convenu, eu égard à
la règle d’attribution subsidiaire de l’article 12:97 du Code des sociétés et des associations, que tous
les éléments du patrimoine actif et passif non identifiés seront :
 -           transférés vers la société à responsabilité limitée « OOPO » si elles concernent directement
ou indirectement l’activité de développement informatique et de gestion de réseau ;
 -           maintenus dans la société apporteuse s’ils se rapportent à une des activités qui subsistent
au sein de la société existante.
Rémunération du transfert
En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, d’une valeur
nette de mil six cent trente euros un cent (1.630,01 eur), il est attribué immédiatement et directement
à la société apporteuse, cent (100) actions de la société à responsabilité limitée « OOPO ». La
société apporteuse devient dès lors directement actionnaire de la présente société.
D. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer 100 actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « OOPO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
 -           le commerce en gros et détail, y compris l’importation et l’exportation, la réparation et l’
installation de tout le matériel et l’équipement bureautique, d’informatique, de meubles de bureau et
accessoires, de téléphonie et de matériel de télécommunication ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
logiciels et de systèmes / matériels hardware ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
software ;
 -           l’analyse de programmes informatiques ;
 -           la consultance en bureautique et informatique ;
 -           l’installation de tout réseau informatique ;
 -           la formation, la maintenance de tout système informatique, de tout logiciel et de tout support
informatique ;
 -           la conception et la fourniture de tous services d’encodage, de dactylographie, de secrétariat,
de conseils et d’intermédiaire en matière commerciale ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
systèmes de télécommunication de toute nature ;
 -           la conception, le développement, la vente, la location, la maintenance et l’installation de
services en ligne par internet ou tous autres réseaux publics ou privés ;
 -           ainsi que toute autre prestation informatique.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 100 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier mardi du mois de juin à neuf
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 5101 Loyers, rue de Maizeret 166. 
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-quatre. 
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq. 
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
La SRL « ALIXILA », préqualifiée, est nommée à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour
une durée illimitée, laquelle sera représentée par Monsieur BERSEZ François en sa qualité de
représentant permanent dans l’exercice de son mandat.  Son mandat est rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.