N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SANI HERO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Scaillée 1
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 29 août 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :
FONDATEURS:
1. Monsieur TOUIL Ismaël, né à Bruxelles le 16 mai 1986, de nationalité belge, registre national
numéro *****************, célibataire, domicilié à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), rue de la
Scaillée, 1.
2. Monsieur AKHDIM Youcef, né à Bruxelles le 16 novembre 1971, de nationalité belge, registre
national numéro *******************, époux de Madame DAHAR Houda, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Eksterstraat, 16.
 
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « SANI HERO ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine), rue de la Scaillée, 1.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers d’effectuer directement ou indirectement toutes les transactions et
prestations suivantes :
Débouchage ; sanitaire ; plomberie ; électricité ; rénovation ; construction ; châssis ; menuiserie ;
transformation ; gros-œuvre ; finitions ; marchand de bien ; agent immobilier ; assurance et courtage
; maintenance ; nettoyage et désinfection ; location de matériaux ; échafaudage ; vente ; transport ;
valorisation des matières première de récupération ; déchetterie ; industrie du ciment, entreprise de
garage ; industrie chimique ; industrie et commerce du pétrole ; industrie et commerce alimentaire ;
horeca ; industrie du bois, ameublement et industrie transformatrice du bois ; production des pâtes ;
papiers et cartons ; transformation du papier et du carton ; imprimerie des arts graphiques et
journaux ; transport ; transport de personne ; transport de marchandise ; agriculture ; entreprises
agricoles ; entreprise d'assurance ; hôtellerie ; import - export ; immobilier ; administrateur de bien et
régisseur ; syndic ; boucher ; boulanger ; service aux personnes ; blanchisserie ; livraison ;
organisation d’événement ; banque ; vente de marchandise ; agence de voyage ; informatique ;
marketing et coaching ; le conseil juridique, l’ouverture d’un cabinet d’avocat ainsi que son
exploitation et sa gestion ; l’achat et vente d’or et diamant ; l’exploitation de bijouterie.
 
0701965343
Volet B
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et compte de
tiers en participation avec ceux-ci, la gestion d’un patrimoine tant mobilier qu’immobilier. Dans ce
cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de transformation, d’aménagement,
de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de mise en valeur, de gestion, d’exploitation, de
lotissement, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’
achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et
comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession
et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
 
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelles qu’elles soient.
 
La société pourra également exercer un mandat de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
 
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 
Article 8 : Cession des parts
Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
 
Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 
Article 11 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des associés.
 
Article 12 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Volet B
 
Article 13 : Clause de non-concurrence
Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 
Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 15 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
 
Article 16 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par l’
assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 
Article 17 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mai de chaque année, à 18
heures ; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 
Article 18 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
 
Article 19 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BNB ».
 
Article 21 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 
Volet B
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 
Article 23 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
 
Article 24 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 
Article 25 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
 
Article 27 : Référence au Code des Sociétés
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
NOMINATION DE GERANT(S)
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée, Monsieur TOUIL Ismaël,
prénommé.
Ici présent et qui accepte son mandat.
Chaque mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte