N° d'entreprise : 0563638987
Nom
(en entier) : Fondation privée Gaye Saint-Cosme
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Roi-Soldat 87
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes du procès-verbal du 12 décembre 2023, reçu par le Notaire CAROLINE COUNET, à
Fleurus, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Fondation privée  «
Fondation privée Gaye Saint-Cosme ». L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré,
prend les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :   
 
PREMIERE RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’organe d’administration décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, entrées en vigueur le 1er janvier
2020.
 
DEUXIÈME RESOLUTION – REFONTE DES STATUTS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’organe d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, outre le retrait de l’adresse du siège des statuts.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
« TITRE I – FORME – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE
 
Article 1 : Fondation
La fondation est une fondation privée.
 
Article 2 : Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation privée Gaye Saint-Cosme ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation, le numéro d’
entreprise et les termes "registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM », suivis de l’
indication du tribunal du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à l'étranger
moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux annexes
du Moniteur Belge.
 
Article 4 : But désintéressé
La fondation a pour but désintéressé :
1° d’entreprendre, promouvoir, encourager, favoriser et financer, sous quelque forme que ce soit, en
Belgique et/ou à l'étranger, l’art sous toutes ses formes.
2° de protéger le patrimoine familial, particulièrement l'exploitation viticole et le patrimoine
pharmaceutique, dans l'intérêt du fondateur et de ses ayants droits.
 
Article 5 : Activités
Afin de réaliser ces buts désintéressés, la fondation a pour objet les activités qui suivent, sans que
cette énumération ne soit limitative :
En ce qui concerne le premier but :
- L'organisation de conférences, vernissages, expositions, séminaires, colloques, relatifs à l'art sous
toutes ses formes ;
- Le soutien financier de toute personne disposant de la personnalité juridique dans le cadre de
projets notamment culturels et artistiques, en Belgique ou à l'étranger.
En ce qui concerne le second but :
-L'exploitation au sens large de ce patrimoine, en ce compris l'acquisition de biens meubles et
immeubles susceptibles de favoriser cette exploitation ;
-La vente des produits de l'exploitation ;
La poursuite des buts de ta fondation se réalisera également par les activités suivantes, sans que
cette énumération soit limitative :
-récolter des fonds et recevoir des dons et legs destinés à soutenir et développer ses activités,
moyennant les autorisations requises par la loi ;
-prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou œuvre similaire à son objet ;
-faire appel au public et à toutes institutions publiques et privées pour collecter des dons en
cohérence avec ses projets ;
-faire appel à différents bailleurs de fonds pour le montage de projets ;
-faire toutes libéralités et consentir tous prêts à toutes institutions publiques et privées, susceptibles
de réaliser le but de la fondation ;
-prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
 
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - ADMINISTRATION
 
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de quatre personnes
(physiques et/ou morales) au moins et à la majorité des trois quarts héritiers du fondateur.
 
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Tant que Monsieur Christian Gaye sera en vie, il aura le pouvoir décisionnaire quant à la qualité des
œuvres acquises. A compter du jour de son décès, ce pouvoir sera attribué, à un comité constitué, à
part égale, d'une part d'au moins deux experts étrangers ou administrateurs honoraires qui seront
désignés par le Conseil d'Administration et d'autre part d'au moins deux membres du Conseil
d'Administration engagés artistiquement.
Tant que Monsieur Christian Gaye sera en vie, il aura le pouvoir de nommer d'autres administrateurs
honoraires indépendamment du Conseil d'administration
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
§ 1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des trois quarts des voix de l’ensemble de ses membres, sur proposition du président ou de
deux administrateurs. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
 
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans, renouvelable à l’exception du mandat du
fondateur de durée illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A la fin des mandats de Madame Jacqueline Fleurot, Monsieur Christian Gaye exercera la fonction
de Président à vie.
Le fondateur, lors de la nomination, décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, le fondateur détermine le montant de cette rémunération
fixe ou proportionnelle.
 
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§ 1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
 
§ 2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
§ 3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
 
§ 4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent le 26 septembre aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui
doit être envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la
réunion, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’
envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
 
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§ 1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
 
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 
Article 20 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne à la
majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en
fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante.
 
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
TITRE III. – CONTRÔLE
 
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 26 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
 
Article 27 : Modifications statutaires
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
 
§ 2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les trois quarts des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux
tiers des voix. Si les trois-quarts des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
 
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée, à savoir à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par
le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.)
 
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 31 : Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
TROISIÈME RESOLUTION - ADMINISTRATEURS
L’organe d’administration décide, à l’exception de Monsieur Jean-Jacques GAYE, prédécédé, de
renouveler les mandats de ses membres de droit et honoraires pour six ans, ici présents ou
valablement représentés, et qui acceptent. 
Pour la bonne forme, l’organe d’administration rappelle qu’il est composé comme suit :
- Madame FLEUROT Jacqueline ;
- Monsieur GAYE Christian ;
- Madame TILQUIN Bernadette ;
- Madame GAYE Annick ;
- Monsieur KORENBLIT Allen ;
- Monsieur GAYE Alexandre ;
- Monsieur GAYE Jean-Charles ;
- Madame GAYE Hélène ;
- Madame KORENBLIT Claire ;
- Madame KORENBLIT Anne ;
- Monsieur KORENBLIT Remi ;
- Madame KORENBLIT Marguerite ;
- Monsieur GAYE Jean-Jacques, prédécédé.
 
Sont en outre membres honoraires avec titre de consultant :
- Monsieur COUCK Bruno ;
- Monsieur DE CATERS Jacques ;
- Monsieur DEFLORENNE Fabien. 
 
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
QUATRIÈME RESOLUTION – SIEGE
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège actuellement situé à 1070 Anderlecht,
avenue du Roi Soldat 87 pour l’établir à 1070 Anderlecht, avenue du Roi Soldat 112.
 
A toute fin utile, les administrateurs confirment que trois succursales demeurent ouvertes :
1. À 21590 Santenay (France), Le Passe-Temps, route de Chassagne 9 ;
2. À 21190 Chassagne – Montrachet (France), Château de Morgeot, rue du hameau de Morgeot 5 ;
3. À 6591 Macon, Pharmacie Gaye Saint-Cosme depuis 1833, route de Chimay 1.
 
CINQUIÈME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ DE DÉPOSER LA
COORDINATION DES STATUTS.
L’organe d’administration charge le notaire soussigné du dépôt des statuts coordonnés après le
présent procès-verbal.
 
Déposé en même temps qu'une expédition du procès-verbal, copie du rapport spécial de l’organe d’
administration.
 
 Caroline COUNET
Notaire à Fleurus