N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cars & Trucks International
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Marche 586 bte 11
5101 Erpent
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 21 août 2018, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Francis Remy Edmond HOLLOGNE, né à Couvin le 03 juin 1954, domicilié d’après le
registre national à l’adresse : Villa 28, rue D48, Les versants, Riviera ABIDJAN - (CI) Côte d'Ivoire.
Toutefois, Monsieur HOLLOGNE a indiqué qu’il était actuellement domicilié Villa 26.
2° Monsieur Yoboue Aime Fabrice KONAN, né à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 02 juillet 1982, qui a
déclaré être domicilié Rue Académie Mimos Sifcan - Abidjan - Cocody Mpouto - (CI) Côte d'Ivoire.
Les comparants sous 1° et 2° sont représentés par Monsieur Marcel Sellier, expert-comptable,
domicilié à 5081-La Bruyère, rue Pré Hordel, 8 en vertu de deux procurations sous seing privé
contenant les mentions prescrites par la loi qui restent annexées à l'acte de constitution.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Cars & Trucks International.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Namur (5101-Erpent), Chaussée de Marche 586 bte 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte d’autrui, l’
achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation de tous véhicules neufs et d’
occasion, de camions et poids lourds, de remorques, de véhicules de tourisme, de véhicules
utilitaires, de véhicules ou matériel de génie civil, de matériel portuaire et de manutention, de
véhicules et de matériel agricole, de motos, ainsi que tout autre type de véhicule à moteur à
combustion ou électrique, de pneumatiques, pièces de rechange et accessoires automobiles pour
tout type de véhicule ainsi que toute citerne destinée à stocker tout type de carburant et de gaz.
La société effectuera également la commercialisation tant en Belgique qu’à l’étranger de tous
produits, de matériel et de services en rapport direct ou indirect avec son activité, ainsi que tout
matériel électronique ou non, informatique software et accessoires en rapport direct ou indirect avec
l’activité.
La société pourra en outre louer tout type de véhicule en ce compris les véhicules de cérémonies. La
société pourra encore prendre en location-gérance tout fonds de commerce ayant un rapport direct
0701632573
Volet B
ou indirect avec l’activité.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la construction, la reconstruction, la location et la
gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, l’exploitation et l’affermage de tous immeubles non bâtis. Toutefois, en Belgique, cette
activité ne pourra être exercée que pour compte propre.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération à caractère commercial,
industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement, intégralement ou
partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la réalisation de ce
dernier, notamment en tant qu’intermédiaire de commerce en général.
La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans n'importe quelle
société belge ou de droit étranger, existante ou à constituer. La société peut également contrôler la
gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut également
contrôler la gestion de l'entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et la
réalisation de l'objet social de cette entreprise.
Toutes les énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient
limitatives en aucune façon.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession existant en Belgique ou à l’étranger.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
Volet B
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Volet B
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  Monsieur Francis HOLLOGNE, précité.
    •  Monsieur Yoboue KONAN, précité.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Chaque gérant agissant seul peut engager valablement la
société sans limitation de sommes et dispose des pouvoirs les plus étendus sans limitation.
Leur mandat est gratuit sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.
Les gérants reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er juin 2018
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.