Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BP TAX-AUDIT & ACCOUNTING
Avenue Louise 137 bte 16
1050 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 27 janvier 2017, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1. Monsieur BAHIZI Paulin, demeurant à
Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Edmond Machtens 8 boîte 9, et 2. Monsieur
NIYONSABA Jamuel, demeurant à 9500 Geraardsbergen, Warandestraat 51, ont constitué une
société civile dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes:
 
- Forme juridique: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: BP TAX-AUDIT & ACCOUNTING
 
- Siège social: à 1050 Ixelles, avenue Louise 137 boîte 16
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et
fiscales compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des
missions réservées par la loi à l’expert-comptable externe.
La société a pour objet les activités civiles mentionnées par la loi du 22 avril 1999, à savoir :
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’
l’établissement des comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• l’assistance à l’établissement du plan financier.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social
de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations
professionnelles et la déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y
rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens
meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal
stagiaire ne s’y oppose pas.
 
0670496167
Volet B
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 100 parts sociales égales sans valeur nominale, dont 99
ont été souscrites par Monsieur BAHIZI et 1 par Monsieur NIYONSABA. Chaque part sociale a été
libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING Belgique
SA
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2017
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant : a été nommé gérant non-statutaire unique: Monsieur BAHIZI Paulin, prénommé. Son
mandat a une durée illimitée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le dernier vendredi de mai à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution