N° d'entreprise : 0474379686
Nom
(en entier) : Monument Immo Management
(en abrégé) : M.I.M.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Saint-Jacques 11 bte 103
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme MONUMENT IMMO MANAGEMENT, en abrégé M.I.M., ayant son siège à B-4000
Liège, Place Saint-Jacques 11, boîte 103, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro d'entreprise TVA BE (0)474.379.686/RPM Liège (constituée sous la dénomination
INTÉGRALE IMMO MANAGEMENT aux termes de l’acte authentique reçu par le Notaire Daniel
Begasse de Dhaem, ayant résidé à Liège, le 08 mars 2001, publié aux Annexes au Moniteur Belge
du 30 mars 2001, sous le numéro 20010330-418), dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à
Bruxelles, le 6 juin 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Titre A.
Approbations des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 (assemblée ordinaire annuelle)
Après discussions à propos du rapport de gestion annuel établi par l’organe d’administration et du
rapport du commissaire afférents aux comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023 ; ainsi que
desdits comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023, à savoir deux rapports et lesdits comptes
annuels (soit trois pièces qui resteront ci-annexées pour constituer les annexes 1 à 3 du présent
procès-verbal), l’assemblée générale a décidé :
1. de ratifier de la décision de l’organe d’administration de fixer exceptionnellement l’heure de l’
assemblée générale ordinaire à 10.00 heures plutôt qu’à l’heure statutaire de tenue de l’assemblée
générale ordinaire.
2. d’approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2023.
3. de faire constater expressément par le notaire instrumentant que, dès lors que la présente Société
est une filiale d’une société-mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels les
comptes sont intégrés par consolidation, elle tombe dans le champ d’application des conditions d’
exemption prévues à l’article 3 :24§2 et §3 du Code des sociétés et des associations et est dès lors
exemptée de consolidation, étant elle-même une sous-filiale d’une entreprise établissant des
comptes consolidés.
Titre B.
Décision afférente à l’affectation du résultat.
L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix, en ce compris les six cent vingt mille deux cent trente-
sept (620.237) voix de l’actionnaire étant la société à responsabilité limitée de droit anglais BRIDGE
STRATEGIC HOLDINGS LIMITED, d’affecter le bénéfice net de l’exercice clôturé le 31 décembre
2023, comme suit :
- une somme est affectée à la réserve légale,
le solde est distribué intégralement à titre de dividendes au profit du sel actionnaire majoritaire étant
la société anonyme MONUMENT ASSURANCE BELGIUM, étant expressément stipulé que l’autre
actionnaire, étant la société à responsabilité limitée BRIDGE STRATEGIC HOLDINGS LIMITED,
confirme expressément et irrévocablement être parfaitement conscient du fait que la distribution au
profit du seul autre actionnaire étant la société anonyme MONUMENT ASSURANCE BELGIUM,
entraîne au profit de cette dernière un transfert de fonds propres inégalitaire, et ce faisant, est
contraire au respect du principe du traitement strictement égalitaire des actionnaires tel qu’il est
organisé par l’article 7 :208 du Code des sociétés et des associations, principe auquel il renonce
présentement définitivement et irrévocablement ;
Laquelle somme sera mise en paiement et versée audit actionnaire, le cas échéant sous déduction
de tout précompte mobilier à retenir sur ledit montant, dans les meilleurs délais après la tenue de la
présente assemblée, par les soins de l’organe d’administration.
Titre C.
Décharge aux membres de l’organe d’administration et au commissaire – changement du
représentant permanent du commissaire et détermination de sa rémunération..
L’assemblée a décidé de donner décharge expresse aux membres de l’organe d’administration et au
commissaire pour l’exercice de leurs mandats respectifs au cours de l’exercice clôturé le 31
décembre 2023.
L’assemblée rappelle que lors de l’assemblée générale ordinaire tenue le 1er juin 2023, le mandat du
commissaire étant la société à responsabilité limitée PricewaterhouseCoopers Reviseurs
d'Entreprises, ayant son siège à B-1831 Diegem, Cullighanlaan, 5, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE 0429.501.944/RPM Bruxelles, a été
renouvelé pour un nouveau terme de trois ans venant à échéance lors de l’assemblée à tenir en
2026 et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025.
Pour sa mission afférente à l’exercice comptable 2023, le commissaire était représenté aux fins de l’
exercice de son mandat par la société à responsabilité limitée TOM MEULEMAN, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE 0687.470.870 / RPM Leuven,
représentée elle-même par Monsieur Tom Meuleman, réviseur d’entreprises (B00967).
Le commissaire a informé la Société que dorénavant pour la poursuite de sa mission, il sera
représenté aux fins de l’exercice de son mandat par la société à responsabilité limitée DAMIEN
WALGRAVE, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE
0687.470.870 / RPM Leuven, représentée elle-même par Monsieur Damien Walgrave, réviseur d’
entreprises (B00966), et ce pour les deux exercices se clôturant respectivement le 31 décembre
2024 et le 31 décembre 2025.
Le changement de représentant permanent sera publié aux annexes au Moniteur belge.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Titre A.
Distribution d’une partie des fonds propres par voie de réduction de capital par remboursement à l’un
des actionnaires
1. L’assemblée générale a décidé à l’unanimité des voix, en ce compris les six cent vingt mille deux
cent trente-sept (620.237) voix de l’actionnaire étant la société à responsabilité limitée de droit
anglais BRIDGE STRATEGIC HOLDINGS LIMITED, lequel confirme expressément et
irrévocablement être parfaitement conscient du fait que la distribution au profit du seul autre
actionnaire étant la société anonyme MONUMENT ASSURANCE BELGIUM, entraîne au profit de
cette dernière un transfert de fonds propres inégalitaire, et ce faisant, est contraire au respect du
principe du traitement strictement égalitaire des actionnaires tel qu’il est organisé par l’article 7 :208
du Code des sociétés et des associations, principe auquel il renonce présentement définitivement et
irrévocablement de la distribution d'une partie des fonds propres par voie de réduction du capital de
la Société – afin de le ramener de quatre cent septante millions quatre cent nonante-et-un mille
quatre cent septante-quatre euros neuf cents (€ 470.491.474,09-) à trois cent nonante-cinq millions
quatre cent nonante-et-un mille quatre cent septante-quatre euros neuf cents (€ 395.491.474,09-), la
réduction de capital s’effectuant sans annulation d’actions mais avec une réduction proportionnelle
du pair comptable des actions et la réduction de capital s’effectuant au moyen d’un remboursement
en espèces au profit du seul actionnaire MONUMENT ASSURANCES BELGIUM.
Exclusivement à des fins fiscales et en application des principes énoncés à l'article 18, §7 du CIR
1992, la réduction du capital de la Société s’impute sur :
- le capital fiscal, au sens de l’article 184 du CIR 1992, à concurrence d’un montant de septante-
quatre millions cinq cent quatre-vingt mille cent treize euros huit cents (€ 74.580.113,08-)
les réserves taxées incorporées au capital, au sens de l’article 18, 2° du CIR 1992, à concurrence d’
un montant de quatre cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-six euros nonante-deux cents (€
419.886,92-).
Conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, le remboursement du
capital décidé sous le point i. ne peut être effectué aussi longtemps que les créanciers ayant fait
valoir leurs droits dans le délai légal de deux mois suivant la publication aux Annexes du Moniteur
belge de la décision réduction du capital n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
Le capital de la Société est donc effectivement ramené à trois cent nonante-cinq millions quatre cent
nonante-et-un mille quatre cent septante-quatre euros neuf cents (€ 395.491.474,09-) mais reste
représenté par trois cent dix mille deux cent vingt (310.220) actions, qui sont intégralement libérées
et qui représentent chacune une fraction équivalente du capital.
Titre B.
Modification des statuts
L’assemblée a décidé, compte tenu de l’adoption de la proposition dont question au titre A, de
remplacer le texte du premier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à trois cent nonante-cinq millions quatre cent nonante-et-un mille quatre cent
septante-quatre euros neuf cents (€ 395.491.474,09-) ».
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés