N° d'entreprise : 0507913774
Nom
(en entier) : Real J.K.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Seghers 107
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 16 mai 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « Real J.K. », dont le siège est établi à 1081
Koekelberg, Avenue Seghers 107, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille
cinquante-cinq euros (€ 8.055,00),ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et
- que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent cinquante euros (€
12.350,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Ce point vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au 16
mai 2023 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. de modifier les statuts de la société en remplaçant l’article 1 par le texte mentionné sous le point 5,
‘Nom et Forme’, ci-dessous.
4. - de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire comme suit : dorénavant, l’assemblée
générale ordinaire a lieu le deuxième vendredi du mois de juin à 14 heures.
- que la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2024 à 14 heures.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
« Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Real J.K.».
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivants :
- « Immo Real Properties »
- « Immo Real J.K. »
- « Immo Real Offices »
Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
l’intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers, l’activité d’
agent immobilier, de syndic et de régisseur ;
- la promotion immobilière en Belgique et à l'étranger ;
- les activités de marchand de biens immobiliers ;
- la consultance en immobilier ;
- les conseils en toutes matières juridiques ;
- la consultance pour les affaires et la gestion en général ;
- l’enseignement en toute matière, par tous moyens, notamment par internet, et en particulier la
dispense de cours de langues ;
- les activités de traduction et d'interprétation ;
- la vente en commerce, sur éventaires et marchés, ou à distance de tous biens de consommation et
de production à usage domestique et/ou professionnel ;
- tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir
travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou location
qui est la suite d'un tel achat;
- l’importation, l’exportation, le commerce de détail, de demi-gros, de gros, l’intermédiation dans le
commerce, par tous les canaux de distribution, de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures,
de produits alimentaires, de boissons, de vin et de spiritueux, de tabac et en général de tous biens
repris sous les codes 45, 46 et 47 des Codes Nace-Bel 2008;
- la production, l’édition et la commercialisation de livres et articles ;
-l’édition, la production, la publication, la distribution et la diffusion d’œuvres d’art.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
A été désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée: Monsieur DENEU
Jacques, né à Etterbeek, le 16 janvier 1974.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
6. de ratifier le renouvellement de l’ancien gérant statutaire comme administrateur statutaire.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à Monsieur Bizac Emmanuel.
En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, historique + coordination.
Fr. de GRAVE