N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Musprom
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4682
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye (Houtain-Saint-Siméon)
Rue Lavaux 9
Statuts d’une association sans but lucratif
 Musprom ASBL
 Registre des personnes morales : Liège Adresse du siège de l’association :
 Rue Lavaux 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon
Les fondateurs :
     •    Clerebaut Noémie, domiciliée Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon
     •    Lachapelle Michèle, domiciliée Rue du Progrès 17, 4041 Milmort
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtéles statuts comme suit.
 STATUTS DE l’ASBL « Musprom »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « Musprom »
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne à l’adresse suivante : Rue Lavaux, 9, 4682
Houtain-Saint-Siméon.
Elle a pour email l’adresse suivante :
 Musprom2022@gmail.com
 Article.3    – But social et objet.
L’association a pour but : de promouvoir les ensembles vocaux, orchestraux, les jeunes chanteurs lyriques, et
l’art sous toutes ses formes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Actions de promotion de créations artistiques et musicales. Promotions d’ensembles musicaux. Organisation de
concerts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
Article.5    – Conditions d’admission des membres effectifs
0790415386
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifsest illimité et ne peut être
inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte et toute personne morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée
par l’organe d’administration.
Article.6 – Registre des membres
 L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction graveaux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisationsversées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sontinscrites au registre
 à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 Article.10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.Elle est présidée par
 le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle aitété acceptée par
 l’assemblée généralestatuant à la majorité absolue.
 Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
     •    La modification des statuts
     •    L'approbation des comptes annuels et du budget
     •    La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurrémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
     •    La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
     •    L’admission et l’exclusion des membres effectifs
     •    La dissolution volontaire de l'association
     •    Latransformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée commeentreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
     •    Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
     •    Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
     •    La présentation du rapport annuel de l’organe d’administration ;
     •    L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout momentpar décision de l’organe
d'administration ou à la demande d’un membre effectif. Dans ce dernier cas, l’organe d'administrationconvoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé
 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Lesdocuments dont il
 sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portéeà l'ordre du jour, pourvu qu’elle
 soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pasmentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présentsestiment que l’urgenceempêchede les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
 membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit êtreconvoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquéedans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le membre président se voit conféré un pouvoir décisionnel.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif présent demande que le scrutin soit secret. Lorsque le
vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin esttoujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présentsou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la premièreréunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul desmajorités.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit
 d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en sociétécoopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprisesociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance destiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocationdes administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolutionou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 5
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association pour une
durée indéterminée.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter
plusdu tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission, faillite, nullité, dissolution ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit auxautres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Sila démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent àplus de 3 réunions de l’organesans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans quecelui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenneune décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposédoivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbationde la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de mêmenature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doitle
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organed’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision del’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
 par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclusde sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’assemblée générale
 fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdentpas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisionsqui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs.
 Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signésconjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siègesocial ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement auxengagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
 l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août 2023.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au LivreIII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’annéesuivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermineleurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similairenon lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon
 Adresse électronique de l’association  : Musprom2022@gmail.com
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
     •    Clerebaut Noémie, domiciliée à Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon, née à Liège le 12 février 1989
     •    Lachapelle Michèle, domiciliée à Rue du Progrès 17, 4041 Milmort, née à Liège le 16 août 1962 plus
amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président : Clerebaut Noémie, domiciliée à Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon, née à Liège le 12 février
1989
Trésorier : Clerebaut Noémie, domiciliée à Rue Lavaux, 9, 4682 Houtain-Saint-Siméon, née à Liège le 12 février
1989
Secrétaire : Lachapelle Michèle, domiciliée à Rue du Progrès 17, 4041 Milmort, née à Liège le 16 août 1962
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. Fait à
Houtain-Saint-Siméon, le 04 septembre 2022.