N° d'entreprise : 0696967368
Nom
(en entier) : Plateau d’Erpent
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Fort d'Andoy(WD) 5
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du neuf février deux mille vingt-quatre.
Enregistré neuf rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 13 février 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 4072. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
Plateau d’Erpent ", ayant son siège à 5100 Namur, Rue du Fort d'Andoy(WD) 5.
inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège Division Namur sous le numéro 0696.967.368
et assujettie  à la TVA sous le numéro BE0696.967.368.
a pris les résolutions suivantes : 
1. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence les nouveaux statuts coordonnés suivants :
STATUTS
CHAPITRE PREMIER – DENOMINATION – FORME – DUREE – SIEGE – OBJET
ARTICLE 1
La société a été constituée, pour une durée illimitée, sous la forme juridique d’une société anonyme
de droit belge et sous la dénomination « Plateau d’Erpent ».
   Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront également
contenir l’indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans
le ressort duquel la société a son siège
Son siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
sièges d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 2
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger d’accomplir en général toute mission de
promotion et de développement de projets immobiliers et plus spécialement: toutes opérations et
toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou
par destination et à tous biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent ainsi que toutes
opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la vente, la cession, l’échange, la négociation, la
transaction, la transformation, la construction, le lotissement, la promotion, l’exploitation, la mise en
valeur, l’amélioration, la gestion, la commercialisation de quelque manière que ce soit de tous droits
réels et de biens immobiliers, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,
l’expertise et la distribution de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en
Belgique ou à l'étranger. La société peut conseiller d’un point de vue financier, fiscal, juridique et
technique dans le cadre de sa mission.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution pour ses propres engagements, entre autres, en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage ; ces sûretés ne pouvant cependant être concédées que dans le cadre du
développement d’un actif immobilier sur lequel la société dispose d’un droit réel.
En général, la société pourra exercer toutes activités financières, commerciale ou industrielle ayant
un lien avec son objet.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
CHAPITRE DEUX - CAPITAL
ARTICLE 3
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par cent (100) actions, sans
désignation de valeur nominale, avec droit de vote et conférant les mêmes droits dans les bénéfices
et le produit de la liquidation, dont cinquante (50) actions de classe A et cinquante (50) actions de
classe B, libérées intégralement et représentant chacune une fraction équivalente du capital.  (....) 
CHAPITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 7
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de maximum six (6) membres, actionnaires ou non, nommés pour
six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Une moitié des membres sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les
candidats proposés par les actionnaires titulaires d’actions de classe A (les « administrateurs de
classe A ») et l’autre moitié des membres sont désignés par l'assemblée générale des actionnaires
parmi les candidats proposés par les actionnaires titulaires d’actions de classe B (les «
administrateurs de classe B »).
Le conseil d’administration compte, en tout temps, un même nombre d’administrateurs de classe A,
que d’administrateurs de classe B ; en cas de vacance d’un poste d’administrateur d’une classe, l’
administrateur (ou les administrateurs) peu(ven)t pourvoir provisoirement à son remplacement et ce,
jusqu’à la plus prochaine assemblée générale (qui pourvoira elle-même à ladite vacance).
Lorsque la société assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat en son nom et pour son compte.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la société et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux
gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant
permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La disposition qui précède s’applique également en cas d’élection d’une personne morale au conseil
d’administration de la présente société.
ARTICLE 8
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à deux de ses membres, l’un étant un administrateur de
classe A et le deuxième étant un administrateur de classe B.
ARTICLE 9
De manière générale et notamment dans toutes les actions judiciaires et administratives, tant en
demandant qu’en défendant, ainsi que dans tous les actes et procurations, en ce compris ceux où
interviennent un fonctionnaire ou un officier ministériel ou en justice, la société est valablement
représentée par un administrateur de classe A et un administrateur de classe B agissant
conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d’une habilitation préalable si ce n’est leur
nomination.
De manière identique, les procès-verbaux et les extraits des décisions du conseil d’administration et
ceux de l’assemblée générale sont signés conformément à ce qui est indiqué dans l’alinéa
précédent. Pour tous les actes relevant de la gestion journalière, la société est valablement
représentée par un administrateur-délégué de classe A et par un administrateur-délégué de classe
B, agissant conjointement.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
ARTICLE 10
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou lorsque deux
administrateurs le demandent, auquel cas la convocation se fait par son président ou par l’
administrateur investi de cette fonction.
La notification doit avoir lieu au moins endéans le délai légal par lettre recommandée, sous réserve
de l’acceptation préalable de tout autre moyen de communication.
Dans le cas où tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration, laquelle
comprend l’ordre du jour, il n’y a pas lieu de justifier de l’accomplissement des formalités relatives
aux convocations.
Chaque administrateur peut donner mandat spécial par écrit ou par tout autre moyen de
communication, à la condition que cela se fasse au moyen d’un document imprimé, à l’un de ses
collègues pour le représenter et voter en son nom et pour son compte.
Chaque décision du conseil d’administration nécessite la présence, soit personnelle, soit par mandat,
d’au moins la moitié des administrateurs avec un minimum d’un (1) administrateur de classe A et d’
un (1) administrateur de classe B, et la majorité simple des voix exprimées.
En cas de partage des voix, celle du président ne sera pas prépondérante.
Lorsque le conseil se réunit quinze jours au moins suivant une réunion lors de laquelle le quorum de
présence ne fut pas atteint, il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés et pour autant qu’il puisse être démontré que les administrateurs absents
furent convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception aux deux réunions.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit ou via toute autre moyen de communication à la condition que ce
soit fait au moyen d’un document imprimé, tel que le fax, le télex ou l’email.
Afin de permettre l’organisation de réunions entre différents participants géographiquement éloignés
les uns des autres et leur permettre de communiquer simultanément, chaque membre du conseil d’
administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations
d'un conseil d'administration et voter.
ARTICLE 11
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n’a été et/ou ne doit être nommé.
CHAPITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12
L’assemblée générale ordinaire se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, le premier mardi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est un jour férié, l’
assemblée a lieu le premier jour ouvrable qui précède.  (....) 
CHAPITRE CINQ – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.  (....) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 5100 Namur, Rue du Fort d'Andoy
(WD) 5.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-              à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent ;
-              au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-              au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-              à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés