Nº d'entreprise . 0456 520 503
Nom
Lingua e Arti d'Italia
ten entien .
(en abrège)
Association Sans But Lucratif	Forme légale
1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies 135/sous-sol	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Modification aux statuts - Mise en conformité
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 24 mars 2025, que l'association sans but lucratif
« Lingua e Arti d'Italia », a pris les décisions suivantes :
« PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DES BUTS ET DE L'OBJET ET MODIFICATION
CORRELATIVE DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
Les membres de l'ASBL, réunis en assemblée générale, décident de modifier les buts désintéressés et
objets de l'association et, partant, l'article 3 des statuts, par ce qui suit :
« L'association a pour but la diffusion de la langue et de la culture italienne.
Elle poursuit la réalisation de ce but par le biais de cours de langue et de civilisation ainsi que par
l'organisation de conférences, de visites guidées, de séminaires et d'activité culturelles diverses, aussi en
dialogue avec d'autres langues et cultures. »
DEUXIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE
NOUVEAU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET DES DÉCISIONS PRISES
Conformément à l'article 39 §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et Associations
et portant disposition diverses, l'association doit mettre ses statuts en conformité avec les dispositions du Code
des sociétés et associations.
En conséquence, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, comme suit,
qui sont en concordance avec le Code des sociétés et associations :
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Lingua e Arti d'Italia»
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but la diffusion de la langue et de la culture italienne.
Elle poursuit la réalisation de ce but par le biais de cours de langue et de civilisation ainsi que par
l'organisation de conférences, de visites guidées, de séminaires et d'activité culturelles diverses, aussi en :
dialogue avec d'autres langues et cultures.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs, de Membres Adhérents, de membres bienfaiteurs
et de membres d'honneur.
Le nombre de membres est illimité mais le nombre des Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
§2. Sont Membres Effectifs :
-Les fondateurs qui n'ont pas encore démissionné.
- Les personnes désignées comme membres effectifs et qui n'ont pas encore démissionné.
-Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif
la personne présentée par deux membres effectifs à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par une
§3 Membres Adhérents
Les Membres Adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion (cotisation), sauf décision contraire de l'organe d'administration.
§4 Membres Bienfaiteurs
Les Membres Bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui veulent participer à la vie de
l'association en versant des cotisations d'un minimum de trois cents euros (300,00 €), sauf décision contraire
de l'organe d'administration. Les Membres Bienfaiteurs n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale mais
peuvent y assister, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.
§5 Membres d'Honneur :
Les Membres d'Honneur sont des personnalités du monde de la culture et de la société civile qui prêtent
leur notoriété à l'association. Ils sont désignés par l'assemblée générale à l'unanimité des membres effectifs.
Ils ne payent pas de cotisation et peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative,
conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.
Pour chacune des catégories de membres, le refus d'agrément ou d'adhésion est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 6. Démission
§1er. Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association. Tout Membre Effectif absent sans
justification écrite à trois assemblées générales consécutives est considéré comme démissionnaire
§2. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 7. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre, à la majorité des
deux-tiers des voix valablement exprimées. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 8. Cotisations des membres
Les membres devront payer une cotisation, décidée par l'assemblée générale, à l'exception des membres
d'honneur.
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9. Composition du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration est nommé par l'assemblée générale. Les membres sont nommés pour une
durée indéterminée. Le nombre minimum des membres est de trois (3).
Le mandat d'administrateur prend fin :
- par démission volontaire;
- par décès;
- par mise sous administration provisoire;
- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel l'Association
a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave;
- par révocation décidée par l'Assemblée Générale, pour faute de gestion et/ou non-respect des orientations
de l'association.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 10. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, ainsi qu'un chargé
de relations publiques.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 11. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Il exerce ses compétences de manière collégiale.
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.
L'Association ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs, mais l'Association remboursera les
frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens de l'Association. L'Association
pourra conclure un contrat de travail avec les administrateurs.
Article 15bis : conflit d'intérêt
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte,
avec l'association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d'Administration.
L'administration ayant ce conflit d'intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à ce
sujet.
Article 16. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs. Les Membres d'Honneur peuvent y
assister avec voix consultative. Les Membres Bienfaiteurs peuvent y assister sans voix consultative.
Article 18. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° sur proposition du Conseil d'Administration, l'élaboration ou la modification du règlement d'ordre
intérieur, qui pourra être modifié à condition que les deux tiers de ses membres soient présents et avec l'accord
des deux tiers de ses membres présents.
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de mai
à 9h30. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent se tenir à distance, sur décision du Conseil d'Administration,
par vidéo-conférence ou par un autre moyen électronique.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs, aux membres Bienfaiteurs, aux Membres d'Honneur et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif (droit de vote), Membre d'Honneur (voix consultative) ou Membre Bienfaiteur (pas de droit
de vote ni de voix consultative) et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres, lequel pourra
être tenu de manière électronique.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 21. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 22. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 23. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 24. Financement
Outre les contributions éventuelles qui seraient payées par les membres, l'association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 26. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l'assemblée générale, sur présentation par le conseil
d'administration. et présenté pour approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux-tiers des Membres
Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
TROISIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
Les membres déclarent transférer l'adresse du siège à 1050 Ixelles, Avenue de la Folle Chanson 15 boîte
11.
QUATRIEME RESOLUTION : COORDINATION
A l'unanimité, les membres confèrent à Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de
coordonner les statuts de l'association, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.
CINQUIEME RESOLUTION : DEMISSION DES MEMBRES ACTUELS ET ELECTIONS DE NOUVEAUX
MEMBRES
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'admettre les nouveaux membres effectifs suivants :
-Monsieur OGUNDIJI Olanrewaju Adisa, (on omet), domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Folle Chanson
15/11, ici présent et qui accepte
-Madame CANNOVA Donatella, (on omet), domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de la Folle Chanson 15/11, ici
présente et qui accepte
- Madame PATANE Elina, (on omet), domiciliée à 1180 Uccle, Rue Xavier de Bue 30 A 8, ici présente et qui
accepte.
Ensuite, l'assemblée générale prend acte de la démission des membres effectifs suivants :
-Madame NEGRI Antonia, prénommée,
-Madame FERK Irena, prénommée,
-Madame SCHELSTRAETE Isabelle, prénommée
SIXIEME RESOLUTION : DEMISSION DES ANCIENS ADMINSITRATEURS ET ELECTIONS DE
NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat des administrateurs actuels, savoir :
-Madame NEGRI Antonia, prénommée,
-Madame FERK Irena, prénommée,
-Madame SCHELSTRAETE Isabelle, prénommée
De même, il est décidé de mettre fin au mandat de Président et de délégué à la gestion journalière de
Madame NEGRI, de trésorier de Madame SCHELSTRAETE et de secrétaire de Madame FERK.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
Dans la foulée, l'assemblée générale procède à la nomination de 3 nouveaux administrateurs, savoir
-Madame CANNOVA Donatella, prénommée, laquelle est également nommée Présidente et déléguée à la
gestion journalière, ici présente et qui accepte.
-Monsieur OGUNDIJI Olanrewaju, prénommé, lequel est également nommé secrétaire, ici présent et qui
accepte.
-Madame PATANE Elina, prénommée, laquelle est également nommée trésorière, ici présente et qui
accepte.
Leur mandat sera gratuit sans décision contraire de l'assemblée générale ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe (dépôt
simultané d'une copie de l'assemblée générale extraordinaire et des statuts coordonnés).
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles ..