Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CROIX 45
Rue Armand Campenhout 61
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles, associé de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le deux mai deux mil dix-huit, il résulte que :
1. Monsieur OTTE Nicholas Marc Frédéric Serge Léon, né à Schaerbeek le 14 novembre 1972,
célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue Armand Campenhout 61,
2. Madame TABUTAUT Claire Alberte Alice Marie, née à Schaerbeek le 14 octobre 1949, célibataire,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons 131 boîte 22,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DÉNOMINATION
La société est dénommée « CROIX 45 ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Armand Campenhout 61.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La promotion immobilière.
2. La gestion ou gérance d’immeubles en qualité de syndic ou autre qualité pour compte propre ou
compte de tiers.
3. La gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier et mobilier.
4. L’activité d’administrateur de biens et de marchand de biens.
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
0695720226
Volet B
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation, à ses
filiales ou à toutes autres sociétés.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital social est fixé à soixante-huit mille six cents euros (€ 68.600,00). Il est représenté par mille
(1.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social, souscrites, en espèces et entièrement libérées.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque KBC.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à
des mandataires spéciaux, associés ou non.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le cinquième jour du mois de
juin de chaque année, à quinze heures, et pour la première fois en deux mille vingt. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous
forme électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de
commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Aucune règle particulière n’est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
NOMINATION
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur OTTE Nicholas, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 17 août 2017.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) Ken PENNE, notaire associé
Déposées en même temps : une expédition et une procuration.