Nº d'entreprise : 0865 122 511
Nom
(en entier) : AVENIR ET PROMOTION
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Jardin École 87 - 4820 DISON
Objet de l'acte : Démissions, nominations, modification du statut
DÉMISSION(S) - NOMINATION(S) - MODIFICATIONS DES STATUTS
1°Composition de l'Assemblée générale
L'assemblée générale réunie le 15/02/2025 a acté la démission de l'administrateur suivant:
·Monsieur Alex Gotfryd, rue de la Chapelle 125 à 4630 Soumagne au poste de Président et administrateur.
Elle nomme les administrateurs suivants:
· Monsieur Olivier Dupaix, né à Mons, le 17/03/1974, sis, rue Sauvage 29 à 4800 Ensival
· Madame Cindy Chiaradia, née à Rocourt le 05/08/1981, sise, rue Baudrihaye 25 B à 4630 Soumagne
· Madame Jennifer Piret, née à Verviers le 30/12/1981, sise, rue du Tilleul 37 à 4681 Hermalle-Sous-
Argenteau·Monsieur
· Monsieur Eric Barsi, né à Liège le 17/06/1974, sis, Herdavoie 23 à 4877 Olne
· Monsieur Frédéric Lambert, né à Liège le 22/01/1975, sis, rue César de Paepe 11 à 4630 Soumagne
· Monsieur Stéphane Gotfryd, né le 25/08/1988, sis, rue de la Chapelle 125 à 4630 Soumagne
· Madame Valérie Levaux, née le 16/06/1973, sise, chaussée Charlemagne 6 à 4890 Thimister
Désormais, l'assemblée générale se compose des administrateurs suivants:
· Madame Catherine Leclercq,
· Monsieur Luc Blondel,
· Monsieur Olivier Dupaix,
· Madame Cindy Chiaradia,
· Madame Jennifer Piret,
· Monsieur Éric Barsi,
· Monsieur Frédéric Lambert,
· Monsieur Stéphane Gotfryd,
· Madame Valérie Levaux.
Tous précités.
2°Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 15/02/2025 à décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "AVENIR ET PROMOTION ASBL".
Tous les actes, factures, site Internet et autres documents officiels émanant de l'association doivent contenir
les indications suivantes:
1ºla dénomination de la personne morale;
2°la forme légale (en entier ou en abrégé);
3ºle siège social;
4ºle numéro d'entreprise;
5°les termes "registre des personnes morales" ou "RPM" suivi de l'indication du tribunal du siège de la
personne morale;
6°l'adresse électronique et le site Internet de l'association;
7ºle cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation;
8ºle numéro de compte en banque.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne dans l'arrondissement judicière de Verviers
et plus précisément à l'adresse suivante; Dison, 4820, avenue Jardin École 87.
Son adresse électronique est la suivante: aveniretpromotion4820@gmail.com
La compétence de déplacer le siège social de l'association relève exclusivement de la compétence de
l'assemblée générale.
Article 3 - But désintéressé et objet
L'Association a pour objectif: de veiller à la défense de EAFC Ardenne bleue et ses implantations, prendre
toutes initiatives propres à assurer sa prospérité, son bon renom en développant toutes les activités susceptibles
d'améliorer les conditions matérielles, sociales et culturelles de l'établissement, de promouvoir le
développement de l'enseignement de Promotion sociale du réseau de la Communauté française, en dehors de
tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance politique, philosophique, confessionnelle ou syndicale.
Elle développe son activité en faveur des élèves et des enseignants directement ou par le biais de l'aide qu'elle
apporte à l'école.
Elle peut apporter une aide sociale et matérielle aux élèves ainsi qu'aux membres du personnel de EAFC
Ardenne bleue et ses implantations. Elle facilite une collaboration active entre les implantations et favorise
l'échange des idées et des expériences vécues.
Elle réalise cet objectif notamment:
· en collaboration avec les organismes d'utilité publique ou/et les partenaires sociaux qui peuvent l'aider à
cette fin;
· par tous les moyens de promotion autorisés;
· par le don, l'acquisition de matériel, d'interventions financières diverses à caractère social en faveur de
l'enseignement de la Communauté française;
· par le pilotage de toute action favorisant l'objectif cité ci-avant;
· par la perception d'une cotisation.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: MEMBRES
Section I: Admission
Article 5 - Membres
L'association est composée de "Membres Effectifs" et de "Membres Adhérents". Le nombre de membres ne
peut être inférieur à trois dont au moins trois membres effectifs.
Sont Membres Effectifs:
- les fondateurs;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l'article 8, admission comme
membre effectif des présents statuts.
Sont Membres Adhérents:
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l'article 8, admission comme
membre adhérent des présents statuts.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
Article 6 - registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. (art 9 :3, §1 CSA)
Article 7 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1 CSA)
Article 8 - Procédure d'admission
Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme "Membre Effectif", la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des
membre(s) effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Admission comme Membre Adhérent
Sont admis automatiquement comme "Membre Adhérent" tous les élèves qui paient une cotisation à l'EAFC
Ardenne bleue.
Sont admis automatiquement comme "Membre Adhérent" les enseignants et le personnel administratif de
l'EAFC Ardenne.
Un membre adhérent peut refuser son adhésion moyennant un courrier ou un mail.
Section Il: Démission et exclusion
Article 9 - Démission
Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de l'association.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 10 - Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La proposition
d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par courriel à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier,
la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d'exclusion par courriel à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 11 - Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.
Membres effectifs
Les membres effectifs sont exemptés de la cotisation.
Membres adhérents
Les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est calculé au prorata du nombre de périodes
suives par année scolaire à l'EAFC Ardenne bleue.
Les enseignants et le personnel administratif de l'EAFC Ardenne bleue sont exemptés de toute cotisation et
sont membres d'office pour leur période d'engagement.
TITRE III: ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12 - Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 13 - Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président(e).
Le conseil peut également nommer un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et/ou un(e) secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le(la) vice-président(e) ou, à défaut de vice-
président(e), par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 14 - Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 15 - Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16 - Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 17 des présents statuts.
Article 17 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 18 - Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 19 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20 - Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 - Composition
L'assemblée générale est composée des "Membres Effectifs".
Article 22 - Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
9 °effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10 °tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 23 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de janvier.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier samedi suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse électronique, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 24 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 25 - Séances
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le secrétaire.
Article 26 - Délibérations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont droit
à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 27 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V: FINANCEMENT - EXERCICE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29 - Exercice social
L'exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31 - Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32 - Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33 - Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé identique ou le plus proche
du but de la présente association ou ayant un lien connexe ou indirect avec le but de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 35 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 36 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 37 - BCE
L'assemblée générale confère à l'administrateur tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui
précèdent et aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Article 38 - Dispositions non prévues
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Disposition transitoire
L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité de Président:
· Monsieur Olivier Dupaix qui accepte ce mandat.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de Secrétaire:
· Madame Cindy Chiaradia qui accepte ce mandat.
Fait à Dison en triple exemplaire, le 28 février 2025