1013.244.380
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chorale citoyenne " Les Motivés"
(en abrégé) : Les Motivés
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Pont à Nole, 115 bt 1 à 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
Anne Cattiez rue Navarre 7/1302 6238 Liberchies
Anne-Marie Cassart Place du Nord Michel Lévie 9 6000 Charleroi
Annie Dubreucq rue de la Chapelle 35 6280 Joncret
Christine Philippart rue Baudouin Leprince, 71, 6120 Jamioulx
Dominique Pestiaux rue Navarre 7/1302 6238 Liberchies
Elisabeth Roisin rue François Dewiest 38 6040 Jumet
Emile Lorent rue François Dewiest 38 6040 Jumet
Françoise Farcy Grand Rue 37 6530 Thuin
Marie-Christine Lothier rue Pont-à-Nole 115/1	6032 Mont-sur-Marchienne
Marie-Jeanne Marotta rue Malvoz 63	6001 Marcinelle ?
Mireille Bayartrue du Pays noir 2 6030	Marchienne-au-Pont
Nicole Thibautavenue de l'Hôtel de ville 53 6183 Trazegnies
Simone Timmermans rue des Résistants 48b	5190 Ham-sur-Sambre
Sophie Debauve avenue Jean Calluwaert 41 6042 Lodelinsart
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 15 mai 2024 pour une durée indéterminée une;
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 publié au!
Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
Titre I: Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage!
patrimonial à ses fondateur.trice.s, ses membres, ses administrateur.trice.s ni à toute autre personne sauf dans.
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui;
s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Chorale citoyenne « Les Motivés » », en abrégé, « Les Motivés ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
-l'adresse précise du siège social,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
région. Dans ces derniers cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a
le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Titre Il. But, objet social et durée
Article 4 - Buts
L'association a pour but :
-De permettre à un large public, parfois éloigné de la culture et de ses lieux traditionnels, qu'il ait ou non des
connaissances musicales ou des prédispositions vocales, avec une ouverture à la différence, de partager le
plaisir de chanter en chœur.
-De participer, par le chant, à une société solidaire équitable et tolérante.
Article 5 - Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts :
-En développant et en faisant vivre une chorale citoyenne
-En organisant des concerts et autres activités culturelles et socio-culturelles
-En menant des projets et en proposant des animations et des réflexions sur des thèmes de société,
généralement avec des groupes composés de personnes vulnérables,
-En organisant toutes activités et en menant toutes actions permettant à un large public de se rassembler
autour du plaisir de chanter en chœur et d'œuvrer, à travers le chant, pour l'accès à la culture et à une société
juste et solidaire.
-En vendant des articles à l'effigie de l'ASBL (goodies) en vue de participer au financement de ses missions.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
Article 6 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 7 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 8 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration donne un avis et le
soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un
moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du, de la, candidat.e par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 9 - Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui
lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que
par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'asbl qu'au membre ainsi
exclu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils ou elles doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur
possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 - Registre de membres
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le conseil d'administration peut décider
que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 11 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du ou
de la délégué.e à la gestion journalière ou de tout.e mandataire agissant au sein et pour le compte de
l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les
documents auxquels membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de
la réception de la demande par le conseil d'administration.
Titre IV. Les cotisations
Article 12 - Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle.	Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.
Titre V. L'assemblée générale
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le ou la présidente du conseil d'administration ou, à défaut, par un.e
administrat.eur.trice désigné.e à cet effet par le conseil d'administration.
Article 14 - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, le conseil d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
40ème jour suivant cette demande.
Article 15 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins quinze jours calendaires
avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être
envoyée par mail et/ou par courrier simple. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateur.trice.s et, le cas
échéant, aux commissaires qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 16 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être port.eur.euse que d'une
seule procuration.
Article 17 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux "
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée
sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 18- Administrat.eur.trice.s et commissaire
Les administrat.eur.trice.s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils ou elles
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de
confidentialité.
Le ou la commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à
propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il ou elle est tenu.e ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la
parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrat.eur.trices et le ou la commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
Article 19 - Vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité de voix, celle du ou de la président.e ou de l'administrateur.trice qui le ou la remplace est
prépondérante.
Article 20 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le ou la secrétaire du conseil d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement,
par un.e autre administrat.eur.trice désigné.e à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le ou
la présidente et le ou la secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateur.trices présent.e.s, et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout.e mandataire habilité. e, en vertu d'une décision du conseil
d'administration, à signer un tel document.
Article 21 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur.trice, d'un.e représentant.e ou d'un ou d'une délégué.e à la gestion journalière.
Article 22 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle le conseil d'administration
expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur.trice.s et du ou de la commissaire. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que
l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 23 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
-modifier les statuts ;
-nommer et révoquer des administrat.eur.trices et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
-le cas échéant, nommer et révoquer le ou la commissaire et fixer sa rémunération ;
-prononcer la décharge à octroyer aux administrat.eur.trices et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrat.eur.trices et les commissaires;
-approuver les comptes annuels et le budget ;
-exclure un.e membre ;
-transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VI. Le conseil d'administration
Article 24 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateur.trices, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administratrice.teurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le ou la candidate adresse sa demande de
candidature écrite et motivée au conseil d'administration.
Le mandat d'administrateur.trice, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date l'assemblée générale ordinaire qui se tient
l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur.trice sortant.e est rééligible.
Article 25 - Domicile
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué.e à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 26 - Mandats
Le conseil d'administration peut désigner en son sein un.e président.e, un.e co-président.e ,un.e vice-
président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.e.
Le ou la présidente ou le ou la co-président.e est chargé.e notamment de convoquer et de présider le
conseil d'administration.
Le ou la secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de commerce.
Le ou la trésorier.e est notamment chargé.e de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du ou de la président ouy de la co-président.e, ses fonctions sont
assumées par le ou la vice-président.e ou par un administrateur.rice désigné.e par le conseil d'administration.
A défaut d'avoir désigné président.e, co-président.e, vice-président.e, secrétaire et trésorier.e, le conseil
d'administration désigne en séance des administrat.eur.rice.s qui assument les tâches précitées.
Les administrat.eur.rice.s exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 27 - Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le ou la présidente ou, en cas d'empêchement ou à défaut,
par un.e administrat.eur.rice
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présent.es et représenté.es marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, le conseil d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur.rice aura reçu, par écrit, un exposé de la situation,
les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 28 - Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le ou la secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un ou
une autre administrateur.rice désigné.e à cet effet par le conseil d'administration. Le procès-verbal des
réunions du conseil d'administration est signé par le ou la présidente et les administrat.eur.rices qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 29 - Quorum, vote et majorités
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrat.eur.rices sont
présent.e.s ou représenté.e.s.
Chaque administrateur.rice dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrat.eur.rice.s présent.e.s et représenté.e.s.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du ou de la président ou de la co-président.e ou de l'administrateur.rice qui
le ou la remplace est prépondérante.
Article 30- Procuration
Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par une autre administrateur.rice
porteur.euse d'une procuration écrite dûment signée. Un.e administrateur.rice ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 31 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 32 - Démission
Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur.rices devient inférieur au
nombre minimum prévu par le code ou par les statuts, l'administrateur.rice démissionnaire doit néanmoins
rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur.rice qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
deux conseils d'administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'administrateur.rice mettent fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Article 33 - Vacance et cooptation
En cas de vacance de la place d'un.e administrateur.rice avant la fin de son mandat, les
administrateur.rice.s restant.e.s ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice. La 1ère assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur.rice coopté.e termine le mandat de son ou sa prédécesseur.e, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur.rice coopté.e prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 34 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.rice doit être déposée dans les trente jours au
greffe du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 35 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 36 - Invitation
Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la
présence lui paraîtrait nécessaire.
Titre VII. Gestion journalière et représentation
Article 37 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration et est de 3 ans.
Quand le ou la délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur.rice, la fin
du mandat d'administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué.e à la gestion
journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision,
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre VIII La représentation générale
Article 38 : Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrat.eur.rices, membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement,
collégialement ou conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration est de 3 ans.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si le
conseil d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrat.eur.rice.s qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son
objet, sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
Titre IX. Le règlement d'ordre intérieur
Article 39 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présent.e.s et représenté.e.s.
Titre X. Dissolution et liquidation
Article 40 : Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3° par une décision judiciaire.
Article 41: Dissolution volontaire.
Une ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 42 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1º par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2° par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Article 43 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une
affectation qui se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les
membres, les tiers intéressés et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des
liquidateurs.
Article 44 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations.
Titre XI. Dispositions diverses
Article 45 : Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code
des sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le
code des sociétés et associations.
Article 46 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Titre XII. Dispositions transitoires
A.Désignation des administrateurs
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
Marie-Christine Lothierrue Pont-à-Nole 115/1	6032 Mont-sur-Marchienne
Anne Cattiez rue Navarre 7/1302 6238 Liberchies
Françoise Farcy Grand rue 37/3 6530 Thuin
Sophie Debauve avenue Jean Calluwaert 41 6042 Lodelinsart
B.Décisions du conseil d'administration
1.Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à rue du Pont à Nole, 115 bt 1 à 6032 Mont-sur-Marchienne
2.Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
-Présidente : M-C Lothier
-Secrétaire ; Françoise Farcy
-Trésorière : Anne Cattiez
3.Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne Marie-Christine Lothier, Sophie Debauve et Anne Cattiez comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Fait ce 12/06/2024 à Mont-sur-Marchienne
Marie-Chistine Lothier, Administratrice, Présidente, Organe de gestion journalière