N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cohésion S+  a.s.b.l.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Paul Deschanel 158
Nom et prénom:  Cohésion S+  a.s.b.l.
Abrégé                             
Juridique:             Association sans but lucratif
Siège:                   Avenue Paul Deschanel 158, 1030 Schaerbeek
RPM:
Objet de l'acte:    Constitution
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF “COHSON S+  A.S.B.L.”
 
Les fondateurs soussignés :
 
1. Karatas Okyay, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 201, de nationalité belge, numéro national
65.01.01-677.83
2. Sayin Seden, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de l'Union 6 /02ét, de nationalité belge, numéro
national 73.09.26-339.89
3. Sönmez Döne, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 158, de nationalité belge, numéro
national 72.06.19-310.92
 
Le 12.11.2019, il a été convenu de créer une association à but non lucratif (ci-après dénommée "organisation à
but non lucratif") conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommée "CSA"), et
d'accepter à l'unanimité les lois suivantes:
 
TITRE I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1
L'association sans but lucratif porte le nom “Cohésion S+”
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant d’une personne morale, doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l’indication précise du siège de la personne morale;
4° le numéro d’entreprise;
5° les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale;
6° le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale;
7° le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
0737620959
Article 2
Son siège sociale est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Avenue Paul Deschanel 158, 1030
Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3
L'association vise à:
1. Cohésion S+ entend pour mission apporter un changement positif, permettant aux gens de tous les milieux
devenir des citoyens conscients et 
    critiques d'une manière complète et à participer à la société belge dans toute sa diversité.
2. Les activités de l'association sont très diverses: l'autonomisation par l'éducation de la langue, l'art et le sport,
l'organisation de l'origine ethnique des
    événements interculturels et la promotion de l'égalité des chances.
3. Défendre la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lutter contre la
discrimination raciale et la xénophobie.
4. Être non stigmatisé par son origine ethnique, sa religion ou son athéisme, privilégiant la fraternité, la tolérance,
la paix, la démocratie et la
    solidarité internationale, dans laquelle aucune activité est abordée dans une perspective religieuse sectaire ou
nationaliste.
5. Réaliser des activités visant à améliorer la vie sociale et culturelle des personnes issues de l'immigration, en
encourageant le dialogue et
    l'intégration dans la société belge ainsi que le profil de la culture en gardant les traditions vivantes.
6. Construire une société plus forte dans la diversité par les activités des associations.
7. Pour créer un environnement en termes de rencontre entre les membres et  d'échanges culturels entre les
peuples de différentes origines en
    Belgique à travers des événements musicaux, et des cours de formation, des conférences, des expositions,
des cours de langue, l’aide aux devoirs,
    des ateliers, des cours d'art, des séances  littéraires, des voyages , le cinéma, la photographie, le design, la
peinture, le théâtre, folklore, débats,
     ateliers, formations diverses, et sports, .
8. Soutien de l'art, de la jeunesse, des projets humanitaires -et culturels à travers l'organisation de campagnes de
sensibilisation et la promotion de la
    conception artistique, séances d'information sur la drogue et l'abus d'alcool.
9. L’émancipation des femmes afin qu'elles puissent se développer et trouver leur place dans la société.
10.Coopérer avec d'autres organisations socio-culturelles similaires en Belgique et à l'étranger.
 
Article 4
L’a.s.b.l peut accomplir tous les actes juridiques utiles ou nécessaires à la réalisation de la finalité sociale, et ce,
sans limite de temps ni de fréquence. À cette fin, il peut également acquérir et conserver tous les biens meubles
ou immeubles et en disposer de quelque manière que ce soit. L’a.s.b.l peut également exercer des activités
économiques dans la mesure où celles-ci restent accessoires et que le produit de ces activités est entièrement
affecté à la réalisation de l'objectif fixé par la loi.peut accomplir tous les actes juridiques utiles ou nécessaires à la
réalisation de la finalité sociale de l’a.s.b.l, et ce, sans limite de temps ni de fréquence.
 
TITRE II: Cotisation des membres
Article 5
1. Le nombre minimum de membres est de deux.
2. L’a.s.b.l a des membres effectifs et associés. Les membres effectifs, sur recommandation de l’organe
d’administration, sont acceptés à la majorité
    simple des membres présents et représentés de l'assemblée générale.
3. L’organe d’administration peut, sous réserve de conditions à déterminer par lui et ratifiées par l'assemblée
générale, admettre d'autres personnes
    en tant que membres honoraires, membres de soutien ou conseillers à l’a.s.b.l. Ces membres sont des
membres adhérents.
4. L'adhésion est de durée indéterminée. Cependant, tout membre peut démissionner à tout moment. Le renvoi
doit être signalé par écrit à l’organe
    d’administration.
5. Un membre ne peut être exclu par l'Assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
et représentés. L'exclusion d'un
    membre doit être mentionnée à l'ordre du jour. Un membre proposé à l'exclusion a le droit d'être entendu par
l'assemblée générale.
 
Article 6
Pour les membres, l’a.s.b.l. ne demande pas de frais d'adhésion.
 
Article 7
Membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ont aucune part dans l'actif de l'association et ne
peuvent donc prétendre à aucun remboursement ou une compensation pour les cotisations payées ou engagées.
 
TITRE III: Assemblée générale
 
Article 8
1. Le nombre minimum de membres est de deux.
2. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
3. Chaque membre effectif dispose d'une voix, mais peut être représenté par un autre membre effectif par
procuration écrite. Un membre effectif peut
    transporter une seule procuration.
4. Les membres associés ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais sans droit de vote. Avec les
membres effectifs, ils sont invités aux
    réunions.
5. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le vice-président ou le membre le
plus ancien.
 
Article 9
Seule l'Assemblée générale est responsable de:
1.   L'adoption de la Constitution et toute modification des statuts.
2.   (re) nomination des administrateurs.
3.   Décharger les administrateurs et  mettre en place toute réclamation contre les administrateurs en raison de la
gestion défectueuse.
4.   L’exclusion des administrateurs.
5.   L'approbation des états financiers et le budget.
6.   L'acceptation et l'exclusion des membres actifs.
7.   La dissolution volontaire de l'a.s.b.l.
8.   Tous les autres pouvoirs explicitement conférés à l'assemblée générale par les statuts.
 
Article 10
1.   L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les sept mois après la fin de l'année.
2.   Tous les membres doivent être appelés, par courrier électronique, lettre ordinaire ou lettre recommandée au
moins quinze jours avant la réunion.
      La lettre de convocation indique toujours l'ordre du jour, l'heure et le lieu déterminés par l’organe
d’administration.
 
Article 11
À l'exception des cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des personnes
présentes et des votes représentés. En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la personne qui préside
la réunion est décisif.
 
Article 12
Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président et le secrétaire, est conservé dans un registre au
secrétariat de l’a.s.b.l. Ce registre peut être consulté au siège social de l’a.s.b.l. par les membres et les tiers
intéressés.
 
 
TITRE IV: - Organe d’administration
Article 13
L'association est gérée par un organe d’administration d'au moins deux administrateurs (un de moins que le
nombre minimal de membres à l'article 5.2) qui sont membres effectifs de l’a.s.b.l. Ils sont nommés par
l'Assemblée Générale à durée indéterminée.
 
Article 14
La fin des mandats
1.   Automatiquement lorsqu'ils n’ont plus rempli les conditions du mandat.
2.   En cas de décès.
3.   Dans le cadre de l'Assemblée générale, qui peut décider cela à tout moment.
4.   Pour des raisons juridiques.
5.   En cas de démission, si elle est présentée par écrit.
 
Article 15
1. L’organe d’administration choisit un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le président
ou, en son absence, deux
    administrateurs, convoque le conseil et préside la réunion. En cas d'absence, la réunion est convoquée par le
plus ancien des administrateurs.
2. L’organe d’administration se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité
    simple. En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la personne qui le remplace est décisif. Un
administrateur peut être représenté par un
    autre administrateur, mais personne ne peut détenir plus d'une procuration..
 
Article 16
L’organe d'administration dirige les affaires de l’a.s.b.l. et les représente, de plein droit , sans autorisation
supplémentaire de l'assemblée générale. Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles qui
sont expressément réservées par la loi à l'assemblée générale..
 
TITRE V: Échéances, périodes et fin de l’a.s.b.l.
Article 17
L’a.s.b.l. est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 18
L'exercice court du 1er Janvier au 31 Décembre.
 
Article 19
1.   Lors de la dissolution, les actifs sont transférés à un a.s.b.l. qui à un but similaire.
2.   En cas de dissolution volontaire de l'Assemblée générale, il doit nommer un liquidateur.
 
Article 20
Le Président est autorisé à représenter l'association envers les tiers.
 
TITRE VI: Divers
 
Article 21
 
Le Code des sociétés et associations reste en vigueur (ci-après dénommé "CSA").
L’organe d’administration est nommée pour une durée indéterminée par l'assemblée générale.
Les personnes suivantes ont été nommées aux titres d’administrateurs le 12/11/2019, à Bruxelles:   
 
-     Présidente: Mme. Sönmez Döne,
-     Secrétaire: M. Sayin Seden
-     Trésorier: M. Karatas Okyay
 
Fait en 5 exemplaires originaux
Le 12/11/2019 à Bruxelles
 
Signatures
 
 
 
Karatas Okyay                                               Sayin Seden                                      Sönmez Döne