Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOFT INTERIEUR
Ancienne rue de Comines(HTM) 8
7781 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 10 juin 2015, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur NUYTIN Samuel Jean, né à Mouscron le 26 octobre 1976, registre national des
personnes physiques numéro 76.10.26-007.06, époux de monsieur ROUSSEL Franck, domicilié à
7781 Comines-Warneton (Houthem), Ancienne rue de Comines 8.
2. Monsieur ROUSSEL Franck Georges Francis, né à Armentières (France) le 6 août 1978, registre
national des personnes physiques numéro 78.08.06-403.44, de nationalité française, époux de
monsieur NUYTIN Samuel, domicilié à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Ancienne rue de
Comines 8.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « SOFT INTERIEUR ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7781 Comines-Warneton, Ancienne rue de Comines 8. Le siège
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la
région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à :
- la conception, la fabrication et l’installation de cuisines, appareils de cuisine, meubles de cuisine,
éléments d’intérieur et autres objets apparentés ;
- l’exploitation d’un showroom en ce qui concerne des cuisines et matériaux d’intérieurs domestiques
dont entre autres cuisines encastrées ou non, sanitaires et/ou meubles de salle de bains et appareils
électriques s’y rapportant ;
0631958364
Volet B
- l’achat, la vente, la location, la distribution, le transport, le courtage, l’importation et l’exportation, la
fabrication et la création de tous meubles en quelque matériau que ce soit, ainsi que tous objets et
accessoires d’ameublement et de décoration, et notamment la lustrerie et les revêtements de sol ou
muraux, et les mêmes opérations concernant les équipements de cuisine ou les éléments de
sanitaire ;
- l’achat et la vente, en gros ou au détail, l’importation ou l’exportation de machines et meubles de
bureaux, de tous mobiliers et équipements professionnels, de fournitures et de matériel de bureau,
ou d’une manière générale, tout ce qui ressort du domaine de la bureautique ;
- l’exploitation d’une entreprise de montage pour son propre compte ; l’installation et placement de
cuisines et salles de bains ; l’entreprise de travaux d’intérieur et de travaux d’aménagement intérieur
(en ce compris le montage de meubles et tous services accessoires) ;
- le conseil en matière de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente et le négoce de tous objets de  décoration intérieure ;
- l’entreprise d’aménagement intérieur de bâtiments ;
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le négoce de tous matériaux de construction, de
matériaux relatifs au sol, de faïences, de meubles et éléments décoratifs, d’aménagements de
cuisine et magasins, d’appareils électriques, ainsi que l’étude, le courtage et la représentation dans
le cadre de ces activités au sens le plus large ;
- le commerce de gros ainsi que l’importation et exportation de ces produits, produits d’intérieur ainsi
que tous aménagements de confort d’habitation et de décoration d’habitation ; le commerce de gros
ou de détail, l’importation et exportation de cuisines, mobilier de cuisine et accessoires ; le commerce
de gros ou de détail en meubles sanitaires et articles sanitaires, salles de bains, meubles de salle de
bains et accessoires ;
- toutes opérations immobilières et foncières, et notamment, l’achat, la vente, l’échange, le leasing
immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte et pour le compte d’autrui ;
- toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens
meubles, pour son compte et pour le compte d’autrui ;
- toutes opérations de prestations de service comme le stockage, la livraison, et le montage de
mobilier, le transport pour le compte d’autrui sans que cette énumération ne soit limitative ;
- la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier propre ;
- le conseil en management et gestion de sociétés ;
- l’organisation d’évènements, d’expositions, et la création de supports visant à promouvoir ses
activités et ses produits ;
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ;
- l’acquisition, cession et/ou possession de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,
Volet B
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société,
entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son
propre objet ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur NUYTIN Samuel, prénommé, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00
EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93)
parts sociales lui sont attribuées.
- Monsieur ROUSSEL Franck, prénommé, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00
EUR), libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93)
parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du trois juin deux mille
quinze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
Volet B
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier samedi du mois de
juin à dix heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier juin deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après
l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’un gérant - Rémunération
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur NUYTIN Samuel Jean, né à
Mouscron le 26 octobre 1976, registre national des personnes physiques numéro 76.10.26-007.06,
domicilié à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Ancienne rue de Comines 8.
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
Mandat
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Accountantskantoor Van Hoecke »
Volet B
ayant son siège à 9880 Aalter, Bosheide 51, représentée par monsieur Van Hoecke Willy, avec droit
de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises par
l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le cas échéant, les formalités relatives à
l’immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.