N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Hunter & Sailor Real Estate
(en abrégé) : HSRE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Pasteur 11
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 18 mars
2019, il résulte que :
I.CONSTITUTION
La société privée à responsabilité limitée « HUNTER & SAILOR HOLDINGS »
A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société est dénommée : « Hunter & Sailor Real Estate », en abrégé « HSRE ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
Société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité
Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise au
registre des personnes morales.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Pasteur 11.
Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue française par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts
qui en résulte. Il peut être transféré en Belgique dans la région de langue néerlandaise par décision
de l'Assemblée générale statuant conformément aux dispositions du Code des Sociétés adoptant les
statuts de la Société rédigés en néerlandais.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La Société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, agences, et
autres, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations relatives à :
a) L’achat, l’échange, la vente, la mise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrements, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
0722956143
Volet B
b) La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier :
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au premier tiret ;
de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’
huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconque de garage.
c) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les plus appropriées.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques. La gestion des participations comprend
notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion de
l'entreprise. Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de
particuliers ou d'autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et est
représenté par dix-huit mille six cents (18.600,00) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par la société privée à responsabilité
limitée « Hunter & Sailor Holdings ». Celle-ci a déclaré souscrire dix-huit mille six cents (18.600,00)
parts sociales, soit un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
La société privée à responsabilité limitée « Hunter & Sailor Holdings » a déclaré que les parts
sociales représentatives de l'apport en numéraires souscrites par elle pour un montant de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €).
DUREE
La société est constituée pour illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
S’il n’en est disposé autrement par l’assemblée, la nomination du ou des gérants vaut pour une
durée indéterminée. En toute hypothèse, il peut être mis fin en tout temps au mandat du ou des
gérants par décision de l'Assemblée générale statuant dans les mêmes conditions. Les gérants sont
rééligibles.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/ gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut
accomplir à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants, chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’
un seul ou par un gérant s’il en est plusieurs.
Volet B
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de mai à 10
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant
ensemble au moins le cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou
ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Les convocations à toute Assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettre
recommandée à la poste et adressées aux associés quinze jours francs au moins avant la date de
l'Assemblée générale. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.
L'Assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du ou des
commissaires en cas de désignation de ce ou de ces derniers conformément à l'article 18 des
présents statuts et discute les comptes annuels. Le ou les gérants répondent aux questions posées
par les associés au sujet du rapport de gestion ou des points portés à l'ordre du jour. Le ou les
commissaires, s'il en est de désignés, répondent également aux questions qui leur sont posées au
sujet de leur rapport.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures de la Société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un
état descriptif constituant les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultats
et l'annexe et forment un tout.
Sauf si la Société se trouve dans les conditions prévues aux Code des Sociétés pour bénéficier de la
dispense, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la Société. Le rapport comporte également
des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant
qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la Société, des indications sur les
circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.
La gérance remet les pièces, avec, le cas échéant, le rapport de gestion, un mois au moins avant
l'Assemblée générale annuelle au commissaire, si un commissaire a été désigné conformément aux
stipulations de l'article 18 ci-avant.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra
l'affectation que lui donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la Société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera le jour de la publication du présent acte pour se terminer le
31 décembre 2019, toutes les opérations conclues à partir du 1er décembre 2018 ayant été
effectuées pour compte de la société en formation.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an 2020.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée
indéterminée : la société privée à responsabilité limitée « Hunter & Sailor Holdings », prénommée,
qui a déclaré expressément accepter.
La société privée à responsabilité limitée « Hunter & Sailor Holdings », prénommée, a par décision
antérieure aux présentes, désigné comme représentant permanent chargé de l’exécution de la
mission de gérance en son nom et pour son compte, à savoir Monsieur Stéphane Battaille, domicilié
à 1180 Uccle, rue Groeselenberg 190, lequel accepte expressément.
2) que, conformément à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.
Volet B
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi,
que la Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie notamment par la publication au Moniteur belge des extraits du présent acte
conformément à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en
son nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la
personnalité morale par la société.
IV. FORMALITES ADMINISTRATIVES – PROCURATION
La société privée à responsabilité limitée « Hunter & Sailor Real Estate » a déclaré donner
procuration, à Monsieur Olivier Noël, né à Namur le 27 juillet 1967, domicilié à 1380 Ohain, route de
Genval, 102, pour :
    •  effectuer au nom et pour compte de la Société, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises
agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises auprès de la « Banque-
Carrefour des Entreprises », ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur
ajoutée ;
    •  ouvrir tous comptes bancaires au nom et pour le compte de la société ;
    •  accomplir toutes formalités auprès du secrétariat social au nom et pour le compte de la société.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 18 mars 2019