Nº d'entreprise : 0722 899 230
Nom
(en entier) : United Sport Impact
(en abrégé): TAS
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : MISE A JOUR DES STATUTS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION
Les fondateurs :
- Abdelkarim Akodad, domicilié(e) à Dworpsestraat 187, 1651 Lot
- Jawad Akodad, domicilié(e) à Brusselbaan 251, 1790 Affligem
Extraits des décisions adoptées lors de l'assemblée générale du 22-12-2024
1)Modifications des statuts : ok à l'unanimité
2)Modification du nom : ok à l'unanimité
TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 -Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Belgium Minifootball Federation", en abrégé "BMF ASBL".
Article 2 -Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue Rogier 191 1030
Article 3 - But
La Fédération belge de minifootball est l'organe national de gouvernance du minifootball en Belgique. Son
vivante et inclusive de minifootball à travers le pays.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
1.Promouvoir le minifootball à l'échelle nationale
oAugmenter la prise de conscience et la participation au minifootball à travers la Belgique.
oMettre en avant les bienfaits du minifootball, y compris la santé physique, l'interaction sociale et
2.Développer le sport
oÉtablir et maintenir des normes pour la formation des entraîneurs, les officiels et la pratique du
minifootball.
oEncourager l'innovation et l'amélioration des techniques et stratégies de jeu.
oEncourager le sport en générale.
3.Organiser des compétitions
oCoordonner des ligues et des tournois locaux, régionaux et nationaux pour différentes tranches d'âge et
oOrganiser des événements internationaux de minifootball pour renforcer la présence de la Belgique dans
la communauté mondiale du minifootball.
4.Établir et appliquer des règlements
oDévelopper des règles et des règlements régissant le minifootball en Belgique, conformément aux
normes internationales.
5.Promouvoir l'intégrité et l'éthique
oMaintenir les normes les plus élevées en matière de fair-play et de conduite éthique.
oMettre en place des politiques pour prévenir la corruption, le dopage, la manipulation des matchs et
6.Encourager l'inclusivité et la non-discrimination
oOffrir des opportunités égales de participation, indépendamment de l'âge, du sexe, de la race, de l'origine
oCombattre la discrimination et promouvoir la diversité au sein de la communauté du minifootball.
7.Soutenir le développement des jeunes
oCréer des programmes et des initiatives pour développer les jeunes talents et encourager une passion à
oCollaborer avec les écoles, les organisations de jeunesse et les groupes communautaires pour
8.Offrir des ressources éducatives et des formations
oProposer des ressources pédagogiques, des formations d'entraîneurs et des formations d'arbitres pour
oRester informé des dernières évolutions du sport pour fournir des méthodes de formation de pointe.
9.Faciliter les échanges culturels et la construction communautaire
oUtiliser le minifootball comme un outil pour promouvoir la compréhension culturelle et la cohésion sociale.
oOrganiser des événements qui réunissent différentes communautés autour de la passion partagée pour
10.Participer à la collaboration internationale
oNouer des relations avec des organisations d'autres pays.
oParticiper à des compétitions internationales et à des programmes d'échange pour améliorer le profil
Toutes les activités, à but non lucratif, directement ou indirectement liées à l'objectif de l'association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
Article 4 -Durée
La Fédération est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE II - MEMBRES
Article 5 -Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
Article 6 -Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Abdelkarim Akodad, domicilié(e) à Dworpsestraat 187, 1651 Lot
Jawad Akodad, domicilié(e) à Brusselbaan 251, 1790 Affligem
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 -Membres Pleins
Clubs : Clubs de minifootball officiellement reconnus par la Fédération.
Associations : Associations régionales ou locales de minifootball affiliées à la Fédération.
Individus : Personnes ayant apporté une contribution significative au minifootball et admises comme
membres pleins.
Article 8 -Membres associés
Joueurs : Joueurs inscrits participant aux événements sanctionnés par la Fédération.
Entraîneurs et officiels : Entraîneurs, arbitres et officiels certifiés impliqués dans les activités de
minifootball.
Article 9 -Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 -Admission des Membres Pleins et associés
Critères d'éligibilité
·Engagement à respecter les objectifs et les valeurs de la Fédération.
·Conformité aux statuts, règlements et code de déontologie de la Fédération.
·Pour les clubs et associations : Enregistrement approprié et respect des normes de gouvernance établies
par la Fédération.
Processus de demande
·Soumettre une demande écrite au Comité Exécutif, incluant la documentation pertinente requise.
·Accepter de se conformer aux statuts, règlements et décisions de la Fédération.
·Le Comité Exécutif examine les demandes et fait des recommandations à l'Assemblée Générale.
Décision
·L'Assemblée Générale décide de l'admission des membres pleins par un vote à la majorité simple.
·Le Comité Exécutif décide de l'admission des membres associés.
·Les décisions sont communiquées par écrit et ne nécessitent pas de justification en cas de refus.
Article 11 -Droits et Obligations des Membres pleins et associés
Membres pleins :
Droits :	.
oParticiper et voter
oProposer des candidats pour l'élection au Comité Exécutif.
oAccéder aux ressources, programmes de formation et événements de la Fédération.
oRecevoir soutien et orientation de la Fédération.
· Obligations :
oRespecter les statuts, règlements et code de déontologie de la Fédération.
oPromouvoir les objectifs de la Fédération.
oPayer les cotisations annuelles comme déterminées.
oSoumettre les rapports et informations requis à la Fédération.
Membres associés :
Droits :	.
oParticiper aux événements et programmes sanctionnés par la Fédération.
oAssister à l'Assemblée Générale sans droit de vote.
oAccéder aux opportunités de formation et de développement.
· Obligations :
oRespecter les statuts, règlements et code de déontologie de la Fédération.
oPromouvoir le fair-play et l'intégrité dans le minifootball.
oPayer les frais ou cotisations applicables.
Article 12 -Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres
visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 13 -Cotisation
·Déterminées annuellement par le Comité Exécutif.
·Des cotisations différenciées peuvent s'appliquer selon les catégories de membres.
·Les membres sont informés des cotisations et des dates limites de paiement.
·Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du membre.
Article 14 -Droit d'entrée
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 -Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 16 -Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 17 -Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 18 -Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 19 -Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 20 -Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 21 -Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 22 -Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 23 -Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 24 -Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 25 -Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 26 -Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 27 -Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 28 -Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 29 -Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
Article 30 -Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Article 31 -Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 32 -Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 33 -Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 -Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Article 35 -Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36 -Conformité et Éthique
·Tous les membres et participants doivent respecter le code de déontologie et de conduite de la
·La Fédération s'engage à garantir l'intégrité, la transparence et la responsabilité.
Article 37 -Résolution des Conflits
·Les conflits internes sont réglés par médiation ou arbitrage selon les règlements de la Fédération.
·L'action légale externe est une solution de dernier recours après avoir épuisé les recours internes.
Article 38 -Langue
·Les langues officielles de la Fédération sont le français et le néerlandais.
·Les communications peuvent également se faire en anglais si nécessaire.
·En cas de divergences, la version française des documents officiels prévaut.
Article 39 -Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 40 -Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
Article 41 -Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Abdelkarim Akodad, domicilié(e) à Dworpsestraat 187, 1651 Lot
- Jawad Akodad, domicilié(e) à Brusselbaan 251, 1790 Affligem
Qui acceptent ce mandat.