N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6040 Charleroi, Rue Sohier 62
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte 
COLLARD
à Fontaine-l'Evêque le quatre octobre deux mille 
douze:
1. FONDATEURS
1) Madame HARAFA Nadjet Salima, née à Setif (Algérie) le onze 
avril mille neuf cent soixante-neuf (numéro national 690411-
362-09), 
divorcée, 
domiciliée 
à
6040 
Charleroi, 
Rue 
Sohier,62. 
2) Madame VERLÉ Joëlle, née à Pont-à-Celles le neuf mars 
mille neuf cent cinquante-deux (numéro national 520309-068-
96), épouse de Monsieur DEPASSE Vincent, domiciliée à
6040 
Charleroi, Rue du Sarty, 62. 
Mariée à Pont-à-Celles le 2 juillet 1971 sous le régime de 
légal de la communauté à défaut de contrat de mariage, lequel 
régime n’a pas été modifié à ce jour, ainsi qu’elle le 
déclare.
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée HARAFA SALLY SOINS A DOMICILE
3. SIEGE SOCIAL
6040 Charleroi, Rue Sohier 62
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
-
tous actes et opérations généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement aux prestations de 
soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout 
ailleurs, 
ainsi 
que 
toutes 
les 
activités 
connexes, 
accessoires, 
similaires 
ou 
analogues 
à 
l’activité 
d’infirmier, dans le respect des prescriptions de l’INAMI ;
- pour son propre compte, la constitution et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le 
lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée 
ou 
non, 
la 
vente, 
la 
cession, 
la 
transformation, 
la 
construction et la destruction de biens immobiliers à la 
condition que le caractère civil soit respecté;
0849364464
- l’exploitation d’une crèche pour enfants.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la 
réalisation de son objet social.
Elle pourra faire, de façon générale toutes opérations 
civiles, mobilières et immobilières de nature à favoriser la 
réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, 
associations 
ou 
entreprises 
ayant 
un 
objet 
identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de ses activités.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au 
profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle 
possède 
une 
participation, 
ou 
plus 
généralement, 
des 
intérêts.
La 
société 
peut 
être 
outre 
administrateur 
ou 
gérant, 
liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), et est représenté par six cents 
(600) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, 
souscrites en numéraire:
-
par Madame Nadjet HARAFA à concurrence de DIX-HUIT MILLE 
CINQ CENT SOIXANTE-NEUF (18.569) euros et il lui est attribué 
CINQ CENT NONANTE-NEUF (599) parts sociales libérées à 
concurrence 
de 
SIX 
MILLE 
CENT 
QUATRE-VINGT-NEUF 
euros 
SOIXANTE-SEPT cents (6.189,67) euros (DOUZE MILLE TROIS CENT 
SEPTANTE-NEUF euros TRENTE-TROIS cents (12.379,33) encore à 
libérer);
- par Madame Joëlle VERLE à concurrence de TRENTE ET UN (31) 
euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale libérée à 
concurrence de DIX euros TRENTE-TROIS cents (10,33) (VINGT 
euros SOIXANTE-SEPT cents (20,67) encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit 
du compte numéro BE79 0688 9573 7433 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de BELFIUS. Le Notaire soussigné 
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La 
société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa 
disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit par 
l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est 
tenue 
de 
désigner 
parmi 
ses 
associés, 
gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent 
conformément aux dispositions légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de 
gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers 
et en justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi 
que dans tous les actes où intervient un officier ministériel 
ou un fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 
quinze décembre à dix-huit heures au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est 
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable 
suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire 
ou émettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année 
et finit le trente  juin de l’année suivante.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le 
bénéfice 
annuel 
net 
de 
la 
société 
est 
déterminé 
conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins 
destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura 
atteint 
un 
dixième 
du 
capital 
social. 
Il 
redevient 
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre 
tous les associés au prorata de leur participation dans le 
capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de 
toute autre affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de 
réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre 
affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif 
net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de 
leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale 
proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement 
au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris 
les décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de 
Volet B - Suite
l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour 
se terminer le trente juin deux
mille treize. Il est censé 
avoir pris cours le 1er juillet 2012.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 
décembre 2013.
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler
à ces 
fonctions, Madame HARAFA Nadjet, ici présente et qui accepte.
Elle 
est 
nommée 
jusqu'à 
révocation 
et 
peut 
engager 
valablement la société conformément aux statuts. Son mandat 
est rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN 
FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juillet 2012 par Madame Nadjet HARAFA au nom et pour compte 
de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Madame Nadjet HARAFA et prises 
pour compte de la société en formation, conformément à 
l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine 
par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des 
statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux 
fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.