Nº d'entreprise : 898 277 309
Nom
(en entier) : Asbl Kwa!
(en abrégé) : Kwa !
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rué Léon Dopéré, 67 - 1090 Jette
Objet de l'acte : STATUTS (coordination, autres modifications ... ), CESSATION,
NOMINATIONS ET REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS, NOMINATION
DELEGUE GESTION JOURNALIERE
L'assemblée générale de l'asbl Kwal, s'est réunie en date du 13 février 2023 et le quorum des 2/3 étant
atteint, elle a procédé à la discussion des modifications statutaires proposées et les a approuvées, à
l'unanimité.
Suite à ces modifications, la version coordonnée des statuts est établie comme suit :
TITRE ler - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée : Kwa !
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré à toute
adresse en Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration. Il peut être transféré
à toute autre adresse en Belgique par décision de l'assemblée générale.
Article 3 - But
L'association a pour but désintéressé de promouvoir et d'encourager l'intégration sociale, la
multiculturalité, la cohésion sociale, le développement durable et l'accès à la culture pour tous.
Article 4 - Objet
Afin de réaliser son but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger :
- concerts et festivals ;
- expositions et manifestations artistiques ;
- cours et stages ;
- actions citoyennes et d'éducation permanente ;
- consultance (information, conseil, orientation) ;
- événements de rencontre, d'échange, de soutien, d'information ou de formation ;
- création et exploitation de revues, de journaux ou de locaux destinés à accueillir des activités qui relèvent
de l'objet de l'association ;
- réalisation d'études, d'analyses et de recherches ;
- location ou acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques ;
- mise en état et exploitation de terrains ;
- création et gestion de tout service ou de toute institution destiné à réaliser son but ;
- toutes démarches visant à obtenir des apports de fonds ;
- toute opération financière, immobilière ou autre relative à son patrimoine et aux fonds qui lui sont confiés	.
pour la réalisation directe ou indirecte de son but ;
- s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de contribuer à la réalisation de son but ;
- toute activité similaire à l'une des activités énumérées ci-dessus et pouvant favoriser directement ou
indirectement la réalisation du but de l'association.
L'association agit en toute indépendance en dehors de toute ingérence politique ou philosophique.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - COMPOSITION
Article 6 - Nombre de membres
Le nombre de membres n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à trois. Les droits et obligations des
membres sont définis par la loi et les présents statuts.
Article 7 - Admission
Devient membre toute personne physique âgée de minimum 18 ans ou toute personne morale qui, après
avoir introduit une demande écrite en ce sens auprès du conseil d'administration, a été agréée en cette
qualité par celui-ci. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par écrit, dans les huit jours suivant la décision. Toute candidature refusée peut
toutefois être représentée après écoulement d'un délai d'un an.
Article 8 - Démission
Tout membre est libre de démissionner à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration moyennant un préavis de minimum deux mois.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration :
- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit par le conseil d'administration ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales
consécutives.
Le conseil d'administration notifie cette décision au membre par écrit.
Article 9 - Exclusion
Le membre qui, par son comportement, porte préjudice ou nuit à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le vote sur l'exclusion d'un
membre est secret. L'assemblée générale ne peut valablement statuer sur l'exclusion d'un membre qu'à
condition que :
- l'ordre du jour joint à la convocation de l'assemblée générale mentionne la proposition d'exclusion ainsi
que les motifs de cette proposition ; et que
- le membre dont l'exclusion est proposée ait été entendu, si celui-ci en a exprimé la volonté.
Article 10 - Conséquences de la démission ou de l'exclusion
Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu ne peut rien réclamer sur l'avoir de
l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais, apports ou cotisations. Il ne peut réclamer ou
requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11 - Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres reprenant notamment les mentions suivantes :
- le nom, le prénom et le domicile de chaque membre. S'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège ;
- une adresse e-mail de contact pour chaque membre ;
- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres, accompagnées,
s'agissant de démissions ou d'exclusions, du motif de ladite démission ou exclusion.
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Ce registre est tenu au siège de l'association et peut y être consulté par tous les membres sur demande
écrite adressée au conseil d'administration.
TITRE III - RESSOURCES
Article 12 - Cotisation annuelle
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixè par
l'assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 250 € par an.
Article 13 - Autres ressources
D'autres ressources de l'association peuvent notamment provenir de contributions privées et publiques, de
dons et du sponsoring.
TITRE IV - RESPONSABILITE
Article 14 - Responsabilité
Le patrimoine de l'association répond seul de toutes les obligations de l'association. Toute responsabilité
personnelle des membres pour les obligations de l'association est exclue.
TITRE V - ORGANISATION
Article 15 - Organes
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale ;
- le conseil d'administration.
SECTION I - ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 17 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, ainsi que la fixation de sa rémunération ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer cu accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Toute autre décision non réservée à l'assemblée générale par la loi relève de la compétence du conseil
.
d'administration.
Article 18 - Réunions
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois qui
suivent la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice suivant.
L'organe d'administration convoque également l'assemblée générale lorsqu'au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Dans ce cas, la convocation est envoyée dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Article 19 - Convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée. Cette convocation est adressée à chaque membre à l'adresse e-mail reprise
dans le registre des membres. Tous les membres, administrateurs et commissaires doivent être convoqués à
l'assemblée générale.
La convocation contient le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour. Si des
modifications des statuts sont proposées, celles-ci doivent être indiquées avec précision dans l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Article 20 - Procurations
Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale ou de se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration. Cette procuration peut avoir été donnée par e-mail. Chaque membre
ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21 - Délibérations et votes
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation
peut participer au vote. Les membres n'ont pas le droit de vote pour les décisions qui les concernent
personnellement.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sous
réserve de dispositions légales ou statutaires contraires. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'une délibération à la condition que
les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale, que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour et que ce point ne concerne pas une modification des statuts, la
dissolution de l'association ou sa transformation en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée .
En principe, les suffrages s'expriment à main levée sauf lorsqu'il est question de personnes, auquel cas le
vote secret est de rigueur. Tout vote sera également secret si un membre en fait la demande.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 22 - Procès-verbaux
Toute assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par un administrateur désigné à cet effet
par le conseil d'administration. Le procès-verbal est consigné dans un registre des procès-verbaux et
communiqué aux membres par e-mail dans le mois suivant l'assemblée générale. Le registre des procès-
verbaux est conservé au siège de l'association.
SECTION II - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration qui est composé d'au moins trois membres
de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Ils
sont rééligibles au terme de leur mandat. Le mandat d'administrateur est révocable à tout moment par
l'assemblée générale.
A défaut de renouvellement de leurs mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent
à exercer leur mission jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers. Tout administrateur démissionnaire est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplacement au terme d'une période raisonnable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit. de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 - Rémunération
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Toutefois, l'administrateur a droit au remboursement des frais raisonnables et prévisibles exposés dans
l'accomplissement des missions qui relèvent de son mandat.
Article 25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris en justice. L'association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 26 - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, le conseil d'administration détermine si
elles agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Le conseil d'administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 27 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. La convocation à une réunion
du conseil d'administration est envoyée par e-mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
L'ordre du jour est communiqué avec la convocation. Une décision concernant un sujet en dehors de l'ordre
du jour ne peut être prise qu'à l'unanimité.
Artiole 28 - Décisions
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d'administration par un
autre administrateur porteur d'une procuration. Cette procuration peut avoir été donnée par e-mail. Chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité absolue des voix des administrateurs
.présents ou représentés, sous réserve de dispositions légales ou statutaires contraires. Les votes blancs et
, les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les décisions se prennent à main
levée.
Les réunions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par au moins
un administrateur et consignés dans un registre qui est conservé au siège de l'association.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par e-mail.
Article 29 - Conflits d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer
cette décision.
L'administrateur en question ne peut prendre part aux délibérations, ni au vote du conseil d'administration
sur le point faisant l'objet du conflit d'intérêts. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Article 30. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association débute chaque année le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les
comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés au 31 décembre de chaque année, et le budget du prochain
exercice social est dressé à partir du 1er janvier.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa
réunion annuelle et au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice social.
TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS
Article 32 - Modification des statuts
Le conseil d'administration peut proposer des modifications des statuts mais seule l'assemblée générale
est habilitée à approuver lesdites modifications.
Pour que l'assemblée générale puisse statuer valablement sur une proposition de modification des statuts,
au moins deux tiers de ses membres doivent être présents ou représentés. Toutefois, si ce quorum n'est pas
atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Il doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux assemblées
générales.
Une modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 33 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration. Son approbation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une
TITRE IX - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 34 - Dissolution
La dissolution de l'association peut uniquement être décidée par une assemblée générale, aux mêmes
conditions que pour une modification des statuts qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association.
Article 35 - Liquidation
L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir de l'association. Cette affectation devra nécessairement se faire à une
association sans but lucratif poursuivant un but similaire.
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
A la même réunion du 13 février 2023, l'assemblée générale valablement représentée, a acté les
modifications dans la composition de l'organe d'administration :
L'assemblée générale a acté la fin de mandat de :
Dragan Markovic, domicilié rue des vétérinaires 38a à 1070 anderlecht, né le 12 avril 1982 à Messancy
La même assemblée générale a renouvelé les mandats de :
VANHAMME Olivier, domicilié rue Léon Dopéré 67 à 1090 Jette, né le 1er juin 1982 à Etterbeek
CAMPOLINI Philippe, domicilié rue de la natation 35 à 1050 Ixelles, né le 27 avril 1983 à Liège
DEFRANCE Sébastien, domicilié rue de la Loyauté 34 à 1090 Jette, né le 9 septembre 1983 à Ottignies
VEYS Bertrand, domicilié rue Léon Théodor 219 bte 3 à 1090 Jette, né le 14 août 1986 à Jette
La même assemblée générale a nommé les nouveaux administrateurs suivants :
DE SCHAETZEN Grégory, domicilié rue de l'obus 187 à 1070 Anderlecht, né le 31 juillet 1978 à
Anderlecht
CUVELIER Aurore, domiciliée avenue de l'exposition universelle 4 bte 4 à 1083 Ganshoren, née le 27 juin
1983 à Etterbeek
VEYS Kate, domiciliée drève du château 11 à 1083 Ganshoren, née le 22 mai 1984 à Anvers
DELORY Hélène, domiciliée chaussée de Vleurgat 91 à 1050 Ixelles, née le 19 septembre 1984 à
Mouscron
Le Conseil d'administration se compose désormais de :
VANHAMME Olivier, administrateur
CAMPOLINI Philippe, administrateur
DEFRANCE Sébastien, administrateur
VEYS Bertrand, administrateur
DE SCHAETZEN Grégory, administrateur
CUVELIER Aurore, administratrice
VEYS Kate, administratrice
DELORY Hélène, administratrice
Conformément aux statuts de l'association, l'organe d'administration a également décidé, en réunion du
13/02/2023 de déléguer à la gestion journalière, pour une durée indeterminée
Olivier VANHAMME, domicilié rue Léon Dopéré 67 à 1090 Jette, né le 1er juin 1982 à Etterbeek
Olivier Varlane - Adminiskolem