N° d'entreprise :
0472747019
Dénomination :
(en entier) :
DEBATING EUROPE'S WORLD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Square de Meeûs 5-6
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DENOMINATION
Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Jean Van den Wouwer, à Bruxelles, (premier
canton), le 18 décembre 2018, déposé avant enregistrement, il résulte que l’assemblée générale
extraordinaire des membres effectifs de l’association sans but lucratif DEBATING EUROPE’S
WORLD, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 5-6, identifiée sous le numéro
d’entreprise 0472.747.019 conformément aux dispositions des statuts.
Première Résolution : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle en TOWNHALL EUROPE –
Davignon Centre for New Leadership.
Deuxième Résolution : MODIFICATION DU BUT SOCIAL
L’assemblée générale décide de modifier le but social actuel, comme suit :
« L’association a pour but :
- de créer un lieu de rencontre, de débat et de collaboration pour les décideurs économiques,
politiques, culturels ainsi que les médias, la société civile et les citoyens;
- de promouvoir le concept de leadership et de citoyenneté responsable, et d’aider surtout les jeunes
leaders à se développer en organisant des échanges, des discussions, des formations, etc… ;
- de mettre à disposition à des tiers des salles et des lieux de rencontre ainsi que les facilités
nécessaires pour le bon fonctionnement du centre (sonorisation, hôtesses, etc…) afin d’y permettre l’
organisation d’événements, notamment des débats, des conférences, des activités de networking et
de collaboration, des activités culturelles etc… ;
- d’améliorer la connaissance parmi les citoyens des questions européennes et des défis auxquels
sont confrontés notre continent européen et le monde ;
- de stimuler des nouvelles approches collaboratrices par rapport aux grand défis sociétaux
(inégalités, développement durable, éducation et emplois, sécurité,…).
Ces objectifs doivent s’entendre de la façon la plus large possible, l’association pouvant remplir toute
tâche et toute activités destinées à favoriser et à atteindre ces objectifs.
Pour atteindre ses objectifs, l’association met en œuvre les actions nécessaires, notamment :
- la mise à disposition des salles et des services annexes pour l’organisation d’événements,
notamment des débats, des conférences, des activités de networking et de collaboration, des
activités culturelles, etc…;
- la mise à disposition et l’utilisation des technologies connectivité de distance afin de toucher un
public plus large partout dans le monde (y inclus des efforts spéciaux pour toucher les jeunes) ;
- l’organisation même d’événements, etc…
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses
objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s’impliquer dans toute activité susceptible de
concourir à la réalisation de ses objectifs. »
Troisième Résolution : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS.
STATUTS
TITRE PREMIER – DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
ARTICLE 1. Dénomination.
L'association prend pour dénomination : « TOWNHALL EUROPE – Davignon Centre for New
Volet B
Leadership ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Association Sans But
Lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2. Siège social.
Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 5-6 et l’arrondissement
judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de
l'assemblée générale.
ARTICLE 3. But.
L'association est formée avec pour but de :
L’association a pour but :
- de créer un lieu de rencontre, de débat et de collaboration pour les décideurs économiques,
politiques, culturels ainsi que les médias, la société civile et les citoyens;
- de promouvoir le concept de leadership et de citoyenneté responsable, et d’aider surtout les jeunes
leaders à se développer en organisant des échanges, des discussions, des formations, etc… ;
- de mettre à disposition à des tiers des salles et des lieux de rencontre ainsi que les facilités
nécessaires pour le bon fonctionnement du centre (sonorisation, hôtesses, etc…) afin d’y permettre l’
organisation d’événements, notamment des débats, des conférences, des activités de networking et
de collaboration, des activités culturelles etc… ;
- d’améliorer la connaissance parmi les citoyens des questions européennes et des défis auxquels
sont confrontés notre continent européen et le monde ;
- de stimuler des nouvelles approches collaboratrices par rapport aux grand défis sociétaux
(inégalités, développement durable, éducation et emplois, sécurité,…).
Ces objectifs doivent s’entendre de la façon la plus large possible, l’association pouvant remplir toute
tâche et toute activités destinées à favoriser et à atteindre ces objectifs.
Pour atteindre ses objectifs, l’association met en œuvre les actions nécessaires, notamment :
- la mise à disposition des salles et des services annexes pour l’organisation d’événements,
notamment des débats, des conférences, des activités de networking et de collaboration, des
activités culturelles, etc…;
- la mise à disposition et l’utilisation des technologies connectivité de distance afin de toucher un
public plus large partout dans le monde (y inclus des efforts spéciaux pour toucher les jeunes) ;
- l’organisation même d’événements, etc…
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses
objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s’impliquer dans toute activité susceptible de
concourir à la réalisation de ses objectifs.
ARTICLE 4. Durée.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE DEUXIEME – DES MEMBRES
ARTICLE 5. Catégories de membres.
L’association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à trois (3).
Sont membres effectifs, les membres et toute personne admise en cette qualité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
ARTICLE 6. Admission.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
selon les conditions définies par ce dernier. Sa décision est sans appel et n’a pas à être motivée.
Le candidat membre est tenu d’adresser une demande écrite d’admission au conseil d’
administration. La forme et les modalités d’admission sont précisées dans le règlement d’ordre
intérieur.
La qualité de membre de l’association emport de plein droit adhésion aux présents statuts et au
règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.
ARTICLE 7. Cotisation.
Les membres ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
ARTICLE 8. Démission – Exclusion.
Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
sa démission au conseil d'administration par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le non-respect d’une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur
éventuel, pourra entrainer la perte de qualité de membre de l’association.
Volet B
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le
fonds social de l’association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.
ARTICLE 9. Registre des membres.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les nom, prénom(s), numéro de registre national et domicile des membres ou,
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège
social et le numéro d’entreprise.
Une copie de ce registre est en outre déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé
le siège social de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
TITRE TROISIEME – ADMINISTRATION ET GESTION.
ARTICLE 10. Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale parmi
ses membres effectifs et composé d’au moins trois membres pour la durée qu’elle détermine et en
tout temps révocables par elles.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l’assemblée
annuelle de l’année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
Si seulement trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux membres. Le nombre d’administrateur doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l’association.
A défaut de renouvellement des mandats, à l’expiration du délai prévu, les administrateurs continuent
leur mandat jusqu’au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance d’un mandat au cours d’un exercice, l’assemblée générale suivante pourvoira au
remplacement nécessaire.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à cette vacance, n’est nommé que pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur remplacé.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la
personne morale dans le conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 11. Réunion du conseil d’administration.
Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire-général.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice-
président.
ARTICLE 12. Convocations – Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire général ou de deux administrateurs.
La convocation contient l’ordre du jour et est adressé, cinq jours avant la réunion, par lettre, courrier
électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document
écrit.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président, ou à défaut, par le Secrétaire-général.
    1.  ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté. Tout
administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou
courrier électronique, mais uniquement par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut,
cependant, représenter plus d’un autre administrateur. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire-général et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du
président et du Secrétaire-général.
ARTICLE 13. Pouvoir du conseil d’administration – Gestion journalière.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association et la réalisation de son but.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs
à un ou plusieurs administrateurs ou à un Managing Director qui ne fait pas partie du Conseil d’
Administration mais qui relève du Conseil d’Administration représenté par le Secrétaire-général.
Volet B
Dans ce cas, le conseil d’administration déterminera par écrit l’étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s), ainsi que la durée du mandat conféré.
Pour sa part, le conseil d’administration agit en collège.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le secrétaire-général exerce les pouvoirs de gestion journalière de l’
association au nom du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la
matière.
ARTICLE 14. Représentation.
Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes
d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président ainsi
que le secrétaire-général, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Le président pourra se faire substituer par le Vice-président.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le président ou la personne qui a la gestion journalière dans ses attributions.
Pour des engagements financiers, le Managing Director pourra signer des contrats jusque soixante
mille euros. Pour des engagements supérieurs, il aura besoin de la cosignature du Secrétaire-
général.
Pour des transactions financières (paiements,…), au moins deux signatures sont toujours requises.
Pour des montants jusque soixante mille euros, une approbation du responsable financier au sein de
l’organisation ainsi que du Managing Director suffit.
En l’absence d’un Managing Director (pendant une longue période), le secrétaire-général signera à
sa place, au nom du conseil d’administration et avec un deuxième administrateur pour tout montant
au-dessus de cent mille euros.
ARTICLE 15. Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association sera, si nécessaire, établi par le conseil d’
administration. La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d’administration. Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre
intérieur éventuellement en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 16. Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservés à sa compétence exclusive :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation d'administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si
une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci ;
    4.  l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  l'exclusion d'un membre ;
    7.  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.
ARTICLE 17. Assemblée ordinaire – extraordinaire.
Il doit être tenu au moins chaque année une assemblée générale ordinaire, dite « annuelle », au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, à la date, au lieu et à l’heure déterminée
par le conseil d’administration.
Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l’association ayant eu lieu au cours
de l’année écoulée ainsi que sur l’état des comptes et sur le projet de budget pour l’année suivante.
Elle donne également décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la
réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ainsi qu’
aux éventuelles nominations et prend toutes les décisions reprises dans les points à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’
administration, chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige. Elle doit l'être lorsqu’un cinquième au
moins des membres du conseil d'administration en fait la demande écrite et motivée.
Tous les membres doivent y être convoqués.
ARTICLE 18. Convocation.
Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre
Volet B
missives ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du
jour. Elles sont signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par le secrétaire-général du
conseil.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Tous les membres doivent être convoqués.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous les associés sont
présents et pour autant qu’il en soit décidé à l’unanimité de voix.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le Vice-
président.
Le président désigne le secrétaire.
ARTICLE 19. Droit de vote.
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
ARTICLE 20. Quorum de présence.
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que le nombre des membres
présents ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d’une unité.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues
expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux
statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant
les conditions spéciales de présence, et de majorité requise par la loi.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux/tiers des voix des
membres présents ou représentés et quatre/cinquième en cas de modification du but social.
Les votes nuls, blanc, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des
majorités.
En ce cas parité des voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du président
sera prépondérante.
ARTICLE 21. Procès-verbaux.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire-général du conseil d'administration.
Si ce dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre
administrateur présent à l'assemblée visée.
Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent
en prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil
d'administration et un administrateur.
TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES.
ARTICLE 22. Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’
association et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle
statutaire.
Le conseil d’administration établit, en outre, le budget de l’exercice suivant et, pour autant que l’
association y soit légalement tenue, un rapport de gestion comprenant, notamment un commentaire
sur les comptes annuels en vue d’exposer à l’assemblée l’utilisation du budget au regard de son ou
ses buts.
TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.
ARTICLE 23. Dissolution – Liquidation.
L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité de quatre/cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l’
association.
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit en vertu d’une résolution de l’
assemblée générale, soit à défaut, en vertu d’une décision judiciaire.
ARTICLE 24. Affectation de l’actif.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
que ce soit, la destination de l’actif de l’association sera déterminée par l’assemblée générale ou à
défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée
se rapprochant autant que possible des buts de l’association. Cette appréciation est de la seule
compétence de l’assemblée générale prononçant la dissolution.
TITRE SEPTIEME – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 25. Droit de consultation.
Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés à
l’article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.
Volet B
ARTICLE 26. Election de domicile.
Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l’association, sera censé avoir élu domicile au
siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l’association n’ayant
pas d’autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations
et notifications sera également adressée, à titre d’information, à l’adresse de la résidence du
destinataire à l’étranger.
ARTICLE 27. Référence légale.
Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La loi à
laquelle se réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.
Quatrième résolution : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’assemblée générale confirme que le conseil d’administration est actuellement composé de 6
membres, étant :
- Le Comte DAVIGNON Etienne, domicilié à 1050 Ixelles, avenue d'Italie, 35/b1 jusqu’au 31 mars
2021 ;
- Monsieur LEYSEN Thomas, domicilié à 2000 Antwerpen, Rosier, 21, jusqu’au 31 mars 2021 ;
- Monsieur de DONNÉA Fernand, domicilié à 1350 Orp-Jauche, (Jauche), rue du Pont Ferré, 5,
jusqu’au 31 mars 2021 ;
- Monsieur JANSSENS Patrick, domicilié à 9250 Waasmunster, Groenstraat, 37, jusqu’au 31 mars
2021 ;
- Monsieur MERRITT Giles, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Drève du Triage Bruyère, 46, jusqu’au
31 mars 2021 ;
- Monsieur CAMI Geert, domicilié à 9340 Lede, Blokstraat, 24, jusqu’au 31 mars 2021.
Les administrateurs ici présents et/ou représentés, confirment le mandat qui leur est conféré.
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Le Comte DAVIGNON Etienne, prénommé ;
Vice-président : Monsieur LEYSEN Thomas, prénommé ;
Secrétaire-général : Monsieur CAMI Geert, prénommé ;
L'Assemblée Générale confirme également la nomination comme commissaire de la société civile
SCRL Vandelanotte Réviseurs d’Entreprises, dont le siège social est situé à 8500 Courtrai, President
Kennedypark 1a, et ceci pour une durée de trois exercices comptables à savoir les exercices 2018,
2019 et 2020, se terminant à l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels clôturés au 31
décembre 2020, et ce pour un montant d’EUR 2.900, indexé chaque année selon l'indice des prix à
la consommation. Vandelanotte Réviseurs d’Entreprises SCRL civile a désigné Monsieur Jan
Degryse (inscrit à l’IRE sous le n° A01695) comme représentant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: expédition, procurations, coordination de statuts.