N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : E-LEARNERS.BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Trois Rois 147
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Laurent WETS, Notaire à Uccle, le 7 février 2022, en cours
d'enregistrement, que :
Monsieur DURAND Nicolas Georges André, né à Laxou (France) le 21 février 1980, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), Rue des Trois Rois, 147.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « E-LEARNERS.BE » aux
capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (€4.000,00).
Le comparant a déclaré souscrire les quatre-vingts (80) actions, en espèces, au prix de cinquante
euros (€. 50,00) chacune, représentant l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, auprès de la société anonyme KBC Bank (Brussels), à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) Toutes activités relatives à l’enseignement dans le sens le plus large, et aux prestations dans le
domaine du e-learning ;
2) Toutes activités de consultance, de management et de marketing, savoir :
- le conseil et l’intervention au sens le plus large du terme ;
- le coaching et la formation, l'organisation de cours et de séminaires au le sens le plus large ;
- le conseil et l’accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion
des ressources humaines, de gestion des salaires, de gestion financière et de communication;
- la formation multidisciplinaire dans ces domaines ;
- la consultance, le conseil et la formation en stratégie, en gestion financière et en ressources
humaines, de façon générale ;
- la consultance en management incluant notamment l’étude de besoins, cahiers de charge,
recherche et installation de produits adaptés ;
- les études et l’application du marketing au sens le plus large, à savoir, les études et les recherches
de marchés et actions de marketing, de publicité et de communications, gestion de l’information,
gestion des relations publiques, gestion de projets divers, publications diverses par tous les moyens
de communication actuels et leur gestion, création de supports informatiques, ces énumérations
étant non exhaustive.
3) Toutes activités relatives à l’informatique, la digitalisation, la photographie et le e-commerce,
savoir :
0781871270
Volet B
- l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type
d'ordinateurs ou de réseaux informatiques ;
- la création, l’installation de logiciels ;
- l’adaptation de logiciels existants sur le marché afin de les personnaliser à la demande du client ;
- la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériel informatique et
électronique ;
- l'expertise et le conseil en informatique, télécommunication, matériel et logiciel ;
- l'étude de besoins informatiques pour tout type d'entreprises ;
- la formation sur tout type de logiciel informatique ou tout autre domaine de sa compétence ;
- le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique, de
télécommunication, et des accessoires périphériques ;
- le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques, de télécommunication, et de leurs
périphériques ;
- l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes et de
systèmes informatiques ;
- la coordination de projets digitaux ;
- les services Internet, Web-Site hosting, e-commerce et systèmes d’applications pour sociétés, ainsi
que le commerce, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
- la réalisation, la production, la création, la publication, l’édition, la distribution ou l’exploitation de
films, vidéo, textes, photos, designs, scénarios, musiques ou montage musical pour le cinéma, la
télévision, la radio, le spectacle, ou l’internet.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
Volet B
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
Adresse du siège : L’adresse du siège est située à Uccle (1180 Bruxelles), Rue des Trois Rois, 147.
Désignation de l'administrateur(s)
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un, et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DURAND Nicolas, prénommé, qui a
déclaré accepter.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Site internet et adresse électronique :
L’adresse électronique de la société est info@e-learners.be
Le site internet de la société est www.e-learners.be
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif