N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FOVEA FILMS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Odeghien 175
Braine-l'Alleud
1420
L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le trois février
Les soussignés :
Monsieur DUPRET Benjamin, née à Etterbeek le 19 décembre 2000 et domicilié rue du Tir à l’Arc, 30 à 7181
Arquennes,
Et
Monsieur DUPRET Jean-Guy, né à Rhode-Saint-Genèse le 28 octobre 1969 et domicilié rue d’Odeghien, 175 à
1420 Braine-l’Alleud,
Ont établi les statuts suivants afin de régir leur projet de société en nom collectif.
ARTICLE 1 - FORME
La société revêt la forme d'une société en nom collectif.
Cette dernière est régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : 
- La production de films cinématographiques, pour la télévision, le web, etc ;
- Conseil en relations publiques et communication ;
- Activités de design graphique ;
- Production photographique et sonore ;
- Autres activités photographiques ;
- Création artistique ;
- Activités d'agence de publicité ;
- Prise en location et mise en location de matériel audio-visuel ;
- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique, audiovisuel
et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique ;
- La réalisation, la production et la distribution d'œuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
- Le développement et la distribution de solutions logicielles ;
- L'étude d'organisation et de conseil en matière d'informatique, audiovisuelle, de management, de consulting,
etc ;
- Tous travaux d'édition et de publicité, de créations graphiques, de photocomposition, de travaux
rédactionnels, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou rédactionnels, d'organisations
d'expositions photographiques, d'arts plastiques et autres et de tous travaux parallèles à ce qui précède ;
1019690229
- Le développement d'applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-dessus ;
- La conception, la création et la gestion de sites internet, intranet  et de bases de données, plateformes ERP,
CMS, CRM et logiciels associés ;
- La production de contenu ;
- Le community management ;
- Toutes activités de sous-traitance pour des entreprise liées au domaine de la photographie, de la vidéo et du
son ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a ;
- Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
La société peut également exercer toutes activités immobilières, notamment l’acquisition, la gestion, la location
et la cession de biens immeubles, ainsi que le développement de projets immobiliers, en conformité avec les
dispositions légales en vigueur. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à
des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement à
l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés ou entreprises. 
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles
elle possède une participation, ou, plus généralement, des intérêts. La société pourra également exercer les
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société a également pour objet, et sans que l’énumération qui suit soit limitative, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser tous
brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
ARTICLE 3 - DUREE
La durée de la société est illimitée, et ce, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 - DENOMINATION
La dénomination de la société est FOVEA FILMS.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention "société en nom collectif' ou de l'abréviation "SNC".
ARTICLE 5 - SIEGE
Le siège social de la Société est établi en Région Wallonne.
L'adresse du siège peut être modifiée lors d'une assemblée générale extraordinaire réunissant les associés.
La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports en numéraires.
• Monsieur DUPRET Benjamin apporte à la société la somme de deux cent quarante-neuf (249) euros.
• Monsieur DUPRET Jean-Guy apporte à la société la somme d’un (1) euro.
Le montant total des apports en numéraire s'élève à deux cents cinquante (250) euros et il sera déposée au
crédit d’un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de cinq cents (250) euros, lequel est divisé en cent 
(100) parts sociales.
• Monsieur DUPRET Benjamin est propriétaire de nonante-neuf (99) parts.
• Monsieur DUPRET Jean-Guy est propriétaire d’une (1) part.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre
des parts.
Des certificats d’inscription sont délivrés aux détenteurs des effets.
Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date
d’inscription dans le registre précité.
ARTICLE 9 – COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toute somme dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute
nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d'une décision collective des associés. Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par
création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.
Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision prise collectivement
par les associés.
ARTICLE 9 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'un des associés doit être constatée par écrit
dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil, ou être déposée au siège social contre remise par le
gérant d'une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu'elle soit, est soumise à l'agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d'agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la
production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
Ces derniers doivent notifier le décès à la société par lettre recommandée.
L'agrément, donné à l'unanimité des associés, est notifié aux héritiers et le cas échéant au conjoint de l'associé
décédé dans le délai de 3 mois à compter de la notification du décès.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
A défaut de réponse dans ce délai ou en cas de refus d'agrément, la société annule les parts litigieuses et la
somme correspondant à leur valeur est versée aux héritiers.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la
production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
ARTICLE 10 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes
et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
ARTICLE 11 - FAILLITE ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des
associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l'associé frappé par l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède, laquelle est
calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE 12 - GERANCE
12.1 Nomination et pouvoirs de gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés, prise à
l'unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu'il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l'unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ARTICLE 13 - DECISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l'unanimité.
13.2 Assemblées générales
1. Les convocations à l'assemblée générale sont effectuées par e-mail quinze jours au moins avant la date
fixée pour la réunion.
Les e-mails de convocation indiquent l'indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du
jour.
2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation
du ou des Gérants.
3. L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont
présents ou régulièrement représentés.
4. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
5. L'assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le
Président de l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
6. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur.
Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par
un Gérant.
7. L'assemblée générale ordinaire annuelle, se tiendra le dernier lundi du mois de juin à 20 heure. Si ce jour
tombe sur un jour férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que
les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui
des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le premier janvier pour être clos le trente et un décembre de chaque
année. Toutefois, le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés et se clôturera le 31 décembre 2025.
ARTICLE 15 – COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT
Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l'exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux.
L'assemblée générale peut toutefois décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la
constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
ARTICLE 20 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2025 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
ARTICLE 21 : POUVOIRS SPECIAUX
L'organe d'administration donne tous pouvoirs à la SRL « DNEXX », dont le siège est établi à 1420 Braine-
l’Alleud, rue du Dessus, 20, inscrite à la BCE sous le numéro 0727.529.890, valablement représentée par
Monsieur DUPRET Dominique pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises en vue de l'inscription à la BCE.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous documents et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
**
*
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commencera le jour de l’immatriculation de la société au registre du commerce et
des sociétés et pour se terminer le 31 décembre 2025.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2026.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire qui accepte, Monsieur DUPRET Benjamin, prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale et le montant des prélèvements
périodiques sera ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
4. Est désigné en qualité de gérant non statutaire qui accepte, Monsieur DUPRET Jean-Guy, prénommé.
Il est nommée jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale
5. Le siège de la société est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue d’Odeghien, 175.
6.L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur. 
DONT ACTE.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux
associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l’enregistrement.
Fait en quatre exemplaires à Bruxelles, le 3 février 2025.
Déposé par Dupret Jean, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean DUPRET
Rue d'Odeghien 175, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Benjamin DUPRET
Rue du Tir à l'Arc 30, 7181 Seneffe