N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CréaDys
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue au Bois 210
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
 
Les soussignés :
Mesdames DAVIES Patricia, domiciliée à Speelberghof, 9 à 3090 OVERIJSE ; GONZE Mélodie, domiciliée
avenue des Rogations, 85 à 1200  BRUXELLES ; MAQUESTIAU Muriel, domiciliée avenue d’Oppem, 54/2 à
1950 KRAAINEM ; WAUTIER Isabelle, domiciliée Stationlaan, 13 à 1980 ZEMST ; Messieurs CHERPION
Claude, domicilié rue de l’Angle Jaune, 23 bte 24 à 1150 BRUXELLES et DAVIES Réginald, domicilié rue au bois
210 à 1150 BRUXELLES.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les satuts comme suit :
Titre Ier : DÉNOMINATION & SIÈGE SOCIAL
Art. 1er - Dénomination sociale
 Elle est dénommée « CréaDys ASBL ».
 Tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de CréaDys mentionnent obligatoirement la
dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Siège social
 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue au bois 210 à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre.  
 Le siège social ne pourra être déplacé que dans le Brabant Wallon ou en région bilingue de Bruxelles Capitale
tout en respectant toute disposition légale de la loi du 2 mai 2002. L’association s’administre en langue
française. 
 Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
Titre II : BUTS & DUREE
Art. 3 - But
 L’association a pour buts : Former et accompagner de manière spécifique des enfants et adolescents souffrant
de troubles « DYS » et/ou « TDA/H » dans les arts.  Etudier l’impact sur leur bien-être, confiance en soi,
épanouissement et les bienfaits possibles sur leur parcours scolaire.  L’objectif principal restera leur bien-être.
Promouvoir cet état de chose grâce à des représentations (concerts, pièces de théâtre, expositions, parutions de
revues, …)
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
 Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation.
 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Art. 4 - Durée
 L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute en tout temps.  L’exercice social
0557964586
s’étendra du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.
Titre III : MEMBRES
Section 1 :   Catégories de membres
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Art. 6 - Sont qualifiés de membres effectifs de catégorie I, les fondateurs ; de catégorie II, les éventuels futurs
thérapeutes supplémentaires et les formateurs de l’association, et de catégorie III, toute personne qui en aura fait
la demande.
Art. 7 - Sont qualifiés de membres adhérents les parents d’élèves.
Section 2 :   Admission des membres
Art. 8 - De l'admission des membres effectifs
 Toute personne qui désire devenir membre effectif de catégorie III doit en faire la demande par écrit, adressée
au Président du Conseil d’Administration (CA).
 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, dont un de catégorie I, est admis en
qualité de membre effectif de catégorie III par décision du CA.
 Dans les trois mois de la réception de la demande d’admission, le CA statuera souverainement sur l’acceptation
ou non du candidat au sein de l’association.  Le CA n’a pas à justifier ni vis-à-vis du candidat, ni vis-à-vis de tiers
sur sa décision.
Section 3 :   Démission, exclusion, suspension des membres
Art. 9 - Démission, exclusion et suspension des membres
 La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi.  L'exclusion
d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
 Est réputé démissionnaire, le membre qui n’a pas payé sa cotisation et qui n’est pas présent, représenté ou
excusé à trois réunions successives.
Art. 10 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au CA.
Art. 11 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi.
Titre IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale (AG)
sur proposition du CA sans pouvoir dépasser 50 EUR.
Titre V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 12 - Composition de l'Assemblée Générale
 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale
 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1. les modifications des présents statuts ainsi que le déplacement du siège de l’association ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3. la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération
;
 4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux vérificateurs aux comptes ;
 5. la dissolution volontaire de l'association ;
 6. les exclusions de membres ;
 7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
 8. l’adoption d’un Règlement d’Ordre intérieur ;
 9. tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Art. 14 - Fréquence de la réunion de l'Assemblée Générale
 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture
de l'exercice social.
 L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale
 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par voie électronique
adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président, l'Administrateur-délégué ou le
Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres au
moins doit être portée à l'ordre du jour
Art. 16 - Présence ou représentation à l'Assemblée Générale
 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 17 - Présidence de l'Assemblée Générale
 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou l'Administrateur-délégué, et
à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Art. 18 - Prise des résolutions de l'Assemblée Générale
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 - Quorum et majorité
 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer
 1. sur la modification des statuts ;
 2. sur la dissolution de l'association ;
 3. sur l'exclusion d'un membre ;
 4. sur la transformation en société à finalité sociale,
 que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.  Aucune modification ne peut
être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion
peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues.  La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion.
Immédiatement après la décision de l'Assemblée Générale de transformation en société à finalité sociale, les
nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions.  A défaut, la décision de transformation reste sans effet.
Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que sur la
dissolution volontaire de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
Art. 20 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président ou l'Administrateur-délégué.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant
une demande écrite au Président du Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 21 - Actes et extraits d'actes à publier
 Les actes et extraits d'actes sont déposés par le Conseil d'Administration ou les personnes qu'il délègue et
publiés conformément à la loi.
 Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai
et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
 Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas
échéant, des vérificateurs aux comptes.
Titre VI : ADMINISTRATION
Art. 22 - Composition du Conseil d'Administration
 Le Conseil d'Administration est composé de quatre personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs
par l'Assemblée Générale.  
 Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Art. 23 - Vacance d'un mandat d'administrateur
 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'Assemblée
Générale qui suit.
 Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 24 - Président, Vice-Président, Administrateur-délégué, Secrétaire et Trésorier.
 Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Présidents, un Administrateur-
délégué, un Secrétaire et un Trésorier.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'Administrateur-délégué, ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 25 - Réunion, quorum et majorité
 Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de
son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès--verbaux, signés par le
Président ou le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Art. 26 - Pouvoirs du Conseil d'Administration
 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 27 - Délégation de la gestion journalière par le Conseil d'Administration
 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à son Président ou à son Administrateur-délégué, et éventuellement à deux
administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.  S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Art. 28 - Représentation de l'association
 Le Président seul, l'Administrateur-délégué seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, signent
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis
des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Art. 29 - Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 30 - Libéralités
 Le Président et, en son absence l'Administrateur-délégué, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre VII : COMPTABILITÉ ET COMPTES ANNUELS
Art. 31 - Exercice comptable et règles d'évaluation comptable
 L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
 Le Conseil d'Administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.
Art. 32 - Comptes annuels, budget et rapport d'activités
 Avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration arrête, en vue de les soumettre pour
approbation à cette assemblée :
 1. les comptes annuels de l'exercice écoulé ;
 2. le budget de l'exercice suivant et ;
 3. le rapport d'activités de l'exercice écoulé.
 Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
 Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels.  Le rapport
d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds, l'affectation des
ressources et les comptes annuels.
Art. 33 - Contrôle des comptes annuels
 L'Assemblée Générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle à un
membre effectif ou un collège de trois membres effectifs.
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 34 - Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Art. 35 - Dissolution de l'association
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Après acquittement du passif net, les biens composant l'actif net, recevront la destination que lui assignera
l’Assemblée générale.
 Celle-ci devra leur donner une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe
du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Art. 36 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
 Par exception, le premier exercice social débutera à dater de la date du dépôt des présents statuts et se
terminera le 30 septembre 2015.
Art. 37 - Durée des mandats
 La durée d’un mandat d’administrateur est de 4 années et la moitié des membres sont sortants tous les deux
ans. La première liste sortante est déterminée en fonction de l’ordre alphabétique et comprend au moins trois
personnes. Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.
Titre IX : DISPOSITION TRANSITOIRE
Art. 38 - Composition des organes statutaires
 L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Mesdames DAVIES P., GONZE M., MAQUESTIAU M., WAUTIER I. et Monsieur CHERPION Cl., plus
amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Présidente :            Madame DAVIES Patricia ;
 Vice-Présidente :     Madame WAUTIER Isabelle ;
 Secrétaire :             Madame MAQUESTIAU Muriel ;
 Trésorier :                          Monsieur CHERPION Claude.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par
la loi du 2 mai 2002, régissant les Associations Sans But Lucratif.
Fait à Woluwe-Saint-Pierre en autant d'exemplaires que de parties, le 25 juillet 2014