N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : New Basket Club La Bruyère
(en abrégé) : NBCLB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
Rue Derrière-les-Monts, Rhisnes 39
Statuts New Basket Club La Bruyère
 Entre :
 - Madame Aurore Matagne, née le 15/04/1974,
 domiciliée Rue Derrière-les-Monts, 39 à 5080 Rhisnes
 - Madame Marie Christine Collard, née le 14/09/1959,
 domiciliée Rue de l’Europe, 24 à 5081 Bovesse
 Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément au Code des
 Sociétés et des Associations.
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 Art. 1 - L'association est dénommée : New Basket Club La Bruyère, NBCLB en abrégé.
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
 mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but
 lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro
 d’entreprise, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son
 matricule.
 Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallonne
 Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire
 de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II : BUT - OBJET
 Art. 4 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage du
 basketball en particulier. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la
 formation d’encadrants sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration
 avec divers partenaires en vue de répondre à ses missions.
 Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général
 aux moyens d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages,
 d’encadrements sportifs et socio-sportifs
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
 prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 TITRE III : MEMBRES
 Section 1 : Admission
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
 présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
0795553220
 l'association.
 Art. 7 - Sont membres effectifs :
 1. Les comparants au présent acte ; le président, le vice-président (signataire) le secrétaire, le trésorier.
 2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
 d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif
 s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration
 présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
 d’administration soient présents ou valablement représentés.
 Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 Art. 8 - Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
 satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est
 admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre adhérent s’opère par un vote à la majorité des
 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que
 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
 Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
 l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 Les joueurs, coaches, arbitres et, plus largement tout affilié, peuvent avoir la qualité de membre
 adhérent sans pour autant participer à la gestion de l’ASBL.
 Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
 adressant par écrit leur démission à l’association.
 Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
 lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu
 coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
 un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
 bienséance.
 L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
 secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3
 des membres soient présents ou représentés.
 En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif,
 l’organe d’administration peut suspendre ce membre.
 La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité
 des 2/3 des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au
 moins des administrateurs soient présents ou représentés.
 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant
 que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
 temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
 générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 La sanction est dûment motivée.
 Art. 10 – S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie
 (dont la sanction).
 Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
 Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
 l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des
 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au
 moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement
 suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être
 prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et
 pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
 devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être
 assisté d'un conseil de son choix.
 Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
 temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par
 lettre recommandée.
 Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
 droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
 inventaire.
 Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des
 Sociétés et des Associations.
 TITRE IV : COTISATIONS
 Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
 cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle ne
 pourra être supérieure à 500 euros.
 Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
 cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. Les modifications aux statuts ;
 2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 3. La dissolution volontaire de l’association ;
 4. Les exclusions des membres effectifs ;
 5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 6. L’apport gratuit d’une universalité ;
 7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
 les cas où une rémunération leur est attribuée.
 Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
 semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
 pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par
 visioconférence. Toutefois, le président et le secrétaire doivent obligatoirement se trouver au lieu où
 est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
 d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
 deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
 respectant les prescrits légaux.
 Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
 Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par
 courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au
 nom de l’organe d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
 membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
 effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
 procuration.
 Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut
 par l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents
 ou représentés.
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
 en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la
 majorité.
 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut
 prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent
 obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des
 modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les
 formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
 modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que
 conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
 signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social
 où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont
 la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
 par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
 L’organe d’administration est composé de minimum 4 personnes, nommées par l’assemblée générale
 parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
 Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
 d’administration.
 La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
 absolue des voix des membres présents ou représentés.
 Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par
 l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la
 plus proche.
 Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un
 trésorier et un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus
 âgé/le secrétaire
 Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme
 un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un
 autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de
 l’organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
 ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
 par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit,
 lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les
 réunions de l’organe d’administration par visioconférence uniquement pour un administrateur
 empêché d’être présent physiquement.
 Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
 de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents
 statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage
 de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en
 dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
 besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de
 l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
 l'intervention de l'organe d'administration.
 Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou
 les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 Art. 29 –
 Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
 par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de
 leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
 délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
 l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes
 du Moniteur belge.
 Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
 habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
 personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
 gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005
 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite
 Loi.
 Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
 définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
 acquisition.
 Art. 32 - Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur
 une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
 indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en
 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
 Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procèsverbal
 de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
 L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du
 conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce
 point.
 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou
 l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération
 par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 33 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre
 intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe
 d’administration, statuant à la majorité simple
 Art. 34 – L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
 soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
 l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur
 belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
 Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
 édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
 TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 Art. 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
 réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
 dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 Art. 39 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies
 de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
 1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline,
 ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et
 moyens visés au 2° ;
 2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la
 législation en vigueur en Communauté française.
 3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce
 règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
 Art. 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la
 sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
 responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
 matérielles et sportives de l’organisation.
 Art. 41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa
 fédération concernant :
 1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
 2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
 3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 L’association s’engage en outre à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Association
 Wallonie-Bruxelles de Basketball, fédération à laquelle elle est affiliée.
 Art. 42 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire
 des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle
 elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un
 aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
 L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont
 tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 AUTRES DISPOSITIONS
 Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
 qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
 nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
 représenter l’association.
 Siège social :
 En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé
 Rue Derrière les monts, 39 à 5080 Rhisnes dans l’arrondissement judiciaire de Namur
 L’adresse courriel officielle de l’association est newbclabruyere@gmail.com
 Administrateurs :
 - Jean-Michel Cappe, né le 17.12.1969 et domicilié Rue Derrière les Monts, 39 à 5080 Rhisnes
 - Cédric Fagot, né le 06.08.1977 et domicilié Rue Sainte-Geneviève, 1a à 5334 Florée
 - Aurore Matagne, née le 15.04.1974 et domiciliée Rue Derrière les Monts, 39 à 5080 Rhisnes
 - Marie Christine Collard, née le 14.09.1959 et domiciliée Rue de l’Europe, 24 à 5081 Bovesse
 - Valérie Booms, née le 26.05.1981 et domiciliée Rue Sainte-Geneviève, 1a à 5334 Florée
 - Pierre Derclaye, née le 06.04.1966 et domiciliée Rue Tripsée, 7 à 5081 Meux
 - Patrick Dhaene, né le 03.09.1958 et domicilié Rue de l’Europe, 24 à 5081 Bovesse
 Ces personnes acceptent le mandat.
 Sont nommés pour les différents mandats :
 Jean-Michel Cappe, Président
 Cédric Fagot, Vice-Président
 Aurore Matagne, Secrétaire
 Marie-Christine Collard, Trésorière
 Valérie Booms, Administratrice
 Pierre Derclaye, Administrateur
 Patrick Dhaene, Administrateur
 Fait à Rhisnes, le 23.12.2022 en deux exemplaires.
 Aurore Matagne Marie Christine Collard