N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Emilie&Compagnie
(en abrégé) : E&Co
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Wavreille)
Rue Belle-Vue,Wavreille 25
Entre les soussignés : tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif
(ASBL) conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE Ier Nom, siège social, exercice financier et adhésion
 
Article 1. L’association porte le nom E&Co, ou “Emilie & Compagnie”. L’association est inscrite comme
association sans but lucratif en conformité avec les dispositions de la législation belge.
Article 2. Le siège social est Rue Belle - Vue 25, 5580 Rochefort, arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être
transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social sera publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa prise d'effet.
Article 3. L’exercice financier correspond à l’année civile. L’association sans but lucratif est fondée pour une
durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE II. Buts de l’association
 
Article 4. L’association poursuit exclusivement des buts non lucratifs, conformément à la législation belge sur les
associations sans but lucratif. Les buts des statuts seront atteints par : Le développement de l'activité artistique,
pédagogique, culturelle et le développement personnel.
 Pour ce faire, l'association s'adonnera à la production, la réalisation et la promotion de spectacles, que ce soit de
différentes formes théâtrales, d'animations et, d’œuvres littéraires, cinématographiques, multimédia ou autre
discipline artistique.
L'association pourra également utiliser la formation, la diffusion, l'organisation, le conseil en programmation et
diffusion artistique. Elle pourra assurer aussi la production, l'édition, la promotion et la diffusion de tous produits
dérivés des œuvres, des spectacles et des animations, sur tous supports actuels ou à venir.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet telles que :
• La pédagogie vocale dans tous les genres musicaux ;
*Le développement corporel dans tous les genres théâtraux,
*Le développement personnel dans tous les genres de courants de pensées et de méthodes ayant pour objectif
l'amélioration de la connaissance de soi, la valorisation des talents et potentiels, la confiance et l'estime de soi,
l'amélioration de la qualité de vie, la réalisation de ses aspirations et de ses rêves.
*La gestion et la médiation de conflits afin d'améliorer la communication et la connaissance de soi,
l'apprentissage et les résultats de groupe, y compris la performance dans un contexte organisationnel afin
d'anticiper, de reconnaître et de régler les conflits de façon efficace.
• L’enseignement en école primaire et secondaire, la formation d'adultes dans le cadre privé ou professionnel, en
groupe ou en individuel, des étudiants, d’orateurs professionnels, d’acteurs et d’artistes utilisant leur corps et leur
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voix ; toute personne désireuse d'acquérir des techniques dans le but d'améliorer sa relation à elle-même et aux
autres. 
• La création, le soutien, le suivi et la promotion de spectacles musicaux, théâtraux ou toute autre performance
mettant en scène ou illustrant les cas mentionnés ci - dessus et tout partage d'expérience d'évolution personnelle
permettant la catharsis, la rencontre, les échanges, les débats ou l'émancipation et participant à
l’épanouissement de l’individu et du public ;
• La stimulation de la communication entre les membres et d’autres associations professionnelles ;
• L’organisation de colloques, de conférences, de congrès, de cours, de formation, de stages et de séminaires
ayant pour but d’échanger et de divulguer des idées, des techniques et de l’information ;
• L’encouragement de projets de recherche et la distribution de toute information et toute idée pertinente sur le
développement personnel, corporel et vocal dans les communautés européennes et internationales ;
• Le soutien, le suivi et la promotion d'artistes.
*La création, le soutien, le suivi et la promotion d'outils et de modules de formation dans les milieux scolaires,
associatifs, d'éducation continue et en entreprise.
Article 5. Les membres ne peuvent ni profiter des bénéfices de l’association, ni bénéficier, en tant que membres,
d’autres formes de paiement provenant des fonds de l’association. Personne ne peut réaliser de bénéfice inutile
en faisant des dépenses étranges des buts de l’association ou en acceptant des compensations inutilement
élevées. Toute décision relative aux dépenses sera prise par le Conseil d’Administration.
 
TITRE III. Membres, associés, nombre, admission, démission, cotisations
 
Article 6. Les personnes qui sont membres de L'ASBL E&Co peuvent participer à tous les événements organisés
par Emilie & Compagnie ASBL. Le type d'adhésion détermine s’il faut oui ou non verser une contribution ou si
une réduction est prévue.
 
Article 7. Il existe deux types de membres :
• Les membres effectifs : Les comparants au présent acte, les personnes admises souverainement et
ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas
être motivée. Les candidats membres effectifs doivent soumettre leur candidature par écrit au président de
l'association. Ils recevront une réponse par communication électronique dans les 8 jours suivant la décision. Les
premiers membres effectifs sont les fondateurs sous - signés qui ont composé l'assemblée générale constitutive.
• Les membres adhérents : Les personnes qui, désirant participer aux activités de l’association et s’engageant à
en respecter les statuts. Tout nouveau membre doit être parrainé par un autre membre de l'association. Toute
nouvelle demande d'adhésion doit être envoyée par courrier au siège de l'ASBL ou courriel, est soumise à la
discrétion du conseil d'administration dont la décision d'agrément relève de leur seul pouvoir et les décisions de
refus d'admission n'ont pas à être motivées. Dès lors que l'adhésion du membre est approuvée par le conseil
d'administration et que le paiement de la cotisation est effectué, le membre a rejoint l'association pour l'année en
cours. Les membres adhèrent à l'association dans l'unique but de bénéficier des prestations proposées par
l'association E&Co.
Article 8. Le Conseil d'Administration détermine le montant de la cotisation annuelle, qui ne devrait pas être plus
de 1.000 Euro.
Article 9. Les frais d'adhésion sont précisés dans le règlement domestique. Le Conseil d'Administration peut tenir
compte du statut de l’étudiant pour déterminer le montant de l’adhésion.
Article 10. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Les membres effectifs sont au minimum trois.
Article 11. Seuls les membres effectifs ont les pleins pouvoirs dans l’ASBL. Seuls les membres effectifs
composent l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration.    
Les membres effectifs sont exemptés de payer les frais d'adhésion.
Article12. La démission volontaire d'un membre effectif doit être communiquée par écrit. La lettre de démission
doit être reçue par le Comité d’Exécution avant le 30 novembre pour que la démission soit effective l’année civile
suivante. En cas de démission, le membre ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune autre transaction
financière. Un membre effectif peut être exclu de l'association par décision de l'Assemblée générale si violation
flagrante des intérêts de l'association a eu lieu, en particulier, par un comportement déshonorant, inapproprié ou
non professionnel. Cette liste est non exhaustive.
Article 13. Un membre qui est expulsé de l'association ou qui a volontairement démissionné ne peut utiliser en
aucune façon le nom de l’ASBL Emilie & Compagnie et s'engage à rendre tous les documents de l'association ou
matériel prêté par l'association qui lui seront réclamés, le détail des rendez - vous et le carnet d'adresse
concernant les contacts pris pour l'association. Il reste tenu par le devoir de réserve inhérent à la fonction qu'il a
occupée. 
Article 14. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 3 assemblée générales
consécutives, les paroles ou comportements qui nuiraient gravement aux intérêts ou la réputation de l'association
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration
peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 15. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou créanciers du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Article 16. Les membres adhérents doivent payer leur cotisation annuelle, paient une contribution pour leur
participation à des activités de l'ASBL E&Co déterminés par le conseil d'administration et bénéficient d'une
réduction sur les frais de participation par rapport aux non-membres. L'adhésion sera terminée à la fin d'une
année civile et doit être réaffirmée pour chaque année civile suivante. Le fait de terminer l'adhésion avant la fin
de l'année civile, ne donne pas droit à une rétribution.
 
TITRE IV : Le Conseil d’Administration
 
Article 17. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, en tout temps révocable par elle.
Article 18. La durée d’un mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qui le remplace.
Article 19. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut –être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par vice-président ou, à défaut, par la plus âgé des
administrateurs présents.
Article 20. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. La
notification doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la réunion. Participation à la réunion peut aussi avoir lieu
par l'intermédiaire de la participation virtuelle (par exemple Skype et d’autres moyens électroniques). Ensuite, les
procès-verbaux sont signés par les participants pour confirmer leur présence. Le conseil ne pourra statuer
valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si un
conseil ne réunissait pas le nombre requis, un nouveau conseil serait convoqué dans les quinze jours qui
délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions seront
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et seront consignées dans les procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Les administrateurs pourront se faire représenter par un autre
administrateur porteur d'une procuration spéciale. Chaque administrateur ne pourra cependant être porteur de
plus d'une procuration. Toutes ces décisions doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion
suivante. 
Article 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Article 22. Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Par ailleurs, le conseil peut faire appel à des prestataires extérieurs afin d'assurer des missions pour le
compte de l'association. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement
Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration, représenté par le président ou l'administrateur désigné à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Article 24. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.  L'association est
légalement représentée par au moins un membre du Conseil d'Administration.
 
TITRE V. Assemblée générale, composition, compétences, résolution
 
Article 26. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, s’il est absent du plus âgé des administrateurs présents.
Article 27. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des membres effectifs ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres.
Article 28. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Les convocations aux assemblées
générales sont adressées à chacun des membres effectifs au moins quinze jours avant la réunion par lettre
ordinaire ou par courriel et contient l'ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 29. Le Conseil peut organiser une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale à tout moment si
l'association l’exige.
Article 30. Chaque membre effectif a droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 31. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Article 32. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le président du conseil
d'administration ou par le conseil lui-même à la majorité des deux tiers en cas de modification des statuts ou de
dissolution de l'association.
Article 33. L'assemblée se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. L'assemblée ne pourra
statuer valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si
une assemblée ne réunissait pas le nombre requis, une nouvelle assemblée serait convoquée dans les quinze
jours qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI. Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 34. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Dans quel cas, l’assemblée
statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 35. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont
attrait à l'administration interne de l'association.
Article 36. Il est fait obligation en cas de litige entre membres d'avoir recours à la médiation avant d'aller en
justice.
Article 37. Le règlement d'ordre intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
 
TITRE VII. Ressources
 
Article 38. Les ressources de l'association sont constituées :
* Du produit des prestations de service, de ventes ou locations d'articles aux membres et non membres.
* Des produits de toute création par l'association,
* De dons et de legs
* De subventions éventuelles de l'état, de fondations, de communes, de régions, d'établissements publics, de la
communauté européenne et autres.
* Du produit des cotisations et droits d'entrée versés par les membres,
* Du produit des fêtes et manifestation exceptionnelles et redevance des biens et valeurs qu'elle pourrait
posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
                                                                                                                                                       
TITRE VIII. Modification des statuts, dissolution, liquidation
 
Article 39. La modification des statuts a lieu conformément aux prescriptions de la loi. La convocation doit être
envoyée au moins un mois avant la date de l'assemblée. La modification de ces présents statuts requiert l'accord
des trois quarts des membres.
Article 40. La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
conformément aux prescriptions de la loi ; elle désigne le ou les liquidateurs et en détermine les pouvoirs et leur
rémunération éventuelle. Elle indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation ne peut
être faite qu’à des fin désintéressées.
Article 41. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera attribué à
l'association sans but lucratif.
 
TITRE VIII En conclusion :
 
Article 42. Pour tous les cas non prévus dans le Statut, les décisions de La législation pour ASBL., notamment la
loi du 27 Juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, seront appliquées.
 
<PP>--Nominations<O>-- -- Conseil d'administration
Première assemblée générale
A l'instant, l'association étant constituée, les soussignés se sont réunis en première assemblée générale et : ont
nommé en qualité d'administrateurs: Joseph Collard, Patricia Massinon et Anne-Sophie Vandevoorde , lesquels
ont déclaré accepter leurs fonctions;
Le conseil d'administration étant constitué, les administrateurs ont procédé ainsi qu'il suit à la répartition de leurs
mandats :
 
* Administrateur - Président :Joseph Collard
* Administrateur - Secrétaire : Patricia Massinon
* Administratrice - Trésorière: Anne-Sophie Vandevoorde
 
Ainsi fait à Wavreille
 Signatures