N° d'entreprise : 0401782512
Nom
(en entier) : NEXANS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Vital Françoisse 218
 : 6001 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le douze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NEXANS BENELUX", ayant son siège à
6001 Marcinelle (Charleroi), Rue Vital Françoisse 218, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIEME RESOLUTION :  Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de 23.779.972,92 EUR, pour le
ramener de 23.779.972,92 EUR à 0,00 EUR, sous la condition suspensive de l’augmentation de
capital à concurrence de 23.000.000 EUR et l’émission de vingt-trois mille (23.000) nouvelles
actions.
Cette réduction du capital entraînera l’annulation subséquente de l’ensemble des 653.803 actions
existantes, sous la condition suspensive de l’émission des vingt-trois mille (23.000) nouvelles
actions.
DEUXIEME RESOLUTION :  Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIEME RESOLUTION : Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 23.000.000,00 EUR, pour
le porter de 0,00 EUR, à 23.000.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 23.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1.000,00 EUR par action, comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total 23.000.000,00 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 23.000.000,00.
CINQIEME RESOLUTION : Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
SIXIEME RESOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée à concurrence de 100%, soit au total 23.000.000,00 EUR.
(…)
SEPTIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
                 HUITIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt-trois millions d’euros (€ 23.000.000,00).
 Il est représenté par vingt-trois mille (23.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale."
NEUVIEME RESOLUTION :  Réduction du compte "réserves disponibles".
L'assemblée décide de réduire le compte "réserves disponibles" par apurement des pertes subies, à
concurrence de 12.909.509,12 EUR, faisant ainsi passer le compte "réserves disponibles" de
12.909.509,12 EUR à 0,00 EUR.
DIXIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction du compte "réserves
disponibles".
(…)
ONZIEME RESOLUTION : Réduction du compte indisponible "primes d’émission".
L'assemblée décide de rendre le compte indisponible "primes d’émission" disponible et de le réduire
par apurement des pertes subies, à concurrence de 15.059.909,50 EUR, faisant ainsi passer le
compte "primes d’émissions" de 15.059.909,50 EUR à 0,00 EUR.
DOUZIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction du compte "primes d’
émission".
(…)
TREIZIEME RESOLUTION : Réduction du compte "réserve légale".
L'assemblée décide de réduire le compte "Réserve légale" par apurement des pertes subies, à
concurrence de 3.078.000,00 EUR, faisant ainsi passer le compte "réserve légale" de 5.378.000,00
EUR à 2.300.000,00 EUR.      
QUATORZIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation de la réduction du
compte "réserve légale".
                (…)
QUINZIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(…)
               SEIZIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire