N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GORI TIFFANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Maximilien Wattelar 59
 : 6040 Jumet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 06 janvier 2021, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de
Courcelles (exTrazegnies), il a été extrait ce qui suit :
CONSTITUTION
Madame GORI Tiffany Rodolphine Mercédes Lidia, née à Charleroi(D 4), le 6 juillet 1989, domiciliée
à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Wattelar Maximilien, 68.
A requis le Notaire d'acter qu'elle constitue une société à responsabi-lité limitée dénommée « GORI
TIFFANY », ayant son siège à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Maximilien Wattelar, 59, au moyen d’
apports de fonds à concurrence de quatre mille euros (4.000,00 €), représentés par deux cents (200)
actions sans va¬leur nominale, représentant chacune un/deuxcentième (1/200ème) de l'avoir social.
Elle a déclaré souscrire les deux cents (200) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues
au prix de vingt euros (20,00 €) chacune.
La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
GORI TIFFANY
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins
vétérinaires.
La société a pour but de permettre de pratiquer une médecine vétérinaire de qualité dans le respect
de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel notamment :
- En assurant le gestion d’une clinique vétérinaire ou d’un cabinet de médecine vétérinaire, en ce
compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipements, la
facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire
à la pratique de la médecine vétérinaire.
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin vétérinaire.
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins vétérinaires
0760926792
Volet B
travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet la recherche scientifique en procédant à toutes
recherches ou toutes études en rapport avec son objet, en organisant des activités de recyclages et
en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la
réalisation de son objet.
D’une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet. Et moyennant l’accord de Conseil Régional compétant de l’Ordre des
médecins vétérinaires, s’intéresser par toutes voies (soutien, promotion, acquisition ; participation par
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription d’actions, d’interventions
financière ou de toute autre manière) dans toutes entreprises ou institutions dont le but se
rattacheraient à l’objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à l’
aménagement de ses propres activités.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes les opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financière, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son
objet.
Elle peut réaliser son objet en Belgique de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
conviennent.
La formation et la gestion du patrimoine, consistant tant en biens meubles, qu’immeubles dans le
sens plus large du mot, et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la
gestion de son propre patrimoine.
La présente liste est énonciative et non limitative.
En tout état de cause, l’objet de la société devra toujours respecter les règles du Code de
déontologie en vigueur.
But(s)
Le but poursuivi au-delà de distribuer et procurer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct
ou indirect est de constituer un entreprise autonome ayant la capacité de prendre des engagements
indépendamment de l’administrateur lui-même.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
200 actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
Les parts ne doivent appartenir et n’être cédée qu’à des médecins vétérinaires.
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
Volet B
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de la
demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L’(es) administrateur(s) doit (doivent) être un médecin vétérinaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non à l’
exception des actes vétérinaires.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 – Représentation
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise dans les conditions prévues par
l’article 2:71. CSA) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe et se terminera le 31
décembre 2021.
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2022.
 A été désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame
Gori Tiffany, prénommée, présente et qui a déclaré accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
 La comparante n’a pas désigné de commissaire.
- Le siège de la société est établi à 6040 Charleroi (Jumet), Rue Maximilien Wattelar, 59.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire
résidant à Courcelles (ex.Trazegnies).
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte
Statuts initiaux