francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 478 361 636
Nom
(en entier) : Active Sports
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Rue Volta 18 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Statuts coordonnés conformément au Code des Sociétés et Associations
Texte
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale
extraordinaire du 17 octobre 2024 a modifié les statuts de l'ASBL et adopté la nouvelle version coordonnée de
ceux-ci à l'unanimité.
Ce texte annule et remplace intégralement les statuts antérieurs.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1
L'association est dénommée « Active Sports ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue Volta 18 à 1050 Ixelles.
L'adresse de son site internet est https://www.xltc-dta.be et son adresse électronique est la suivante :
daniel@isea.tc
Article.3
L'association a pour but de développer, par tous les moyens légaux, l'enseignement et la pratique des
sports en général, et du tennis en particulier.
Elle poursuit la réalisation de ce but par l'organisation de cours, stages, compétitions sportives, séjours,
etc.
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite et motivée
à l'organe d'administration.
Article.6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par recommandé.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé
par l'organe d'administration et ne peut être supérieur à 25 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
· L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article. 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire ou courrier
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article. 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article. 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article. 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
Article. 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou, à défaut, par
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
Article. 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Pour des missions spécifiques définies par lui, l'organe d'administration peut mandater un de ses
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
A ce jour, l'organe d'administration est composé de :
- GEIRNAERT Daniel, domicilié Avenue Henri Houssaye 58 à 1410 Waterloo, né à Saint-Josse-ten-Noode
le 4 juillet 1965.
- GUISLAIN Daniele, domiciliée Avenue Henri Houssaye 58 à 1410 Waterloo, née à Momignies le 27
décembre 1964.
- MAES Didier, domicilié Esselaer 11 à 1630 Linkebeek, né à Ixelles le 28 juillet 1970.
Lesquels se répartissent les postes comme suit :
-Président et Trésorier : GEIRNAERT Daniel
-Secrétaire : GUISLAIN Daniele
-Administrateur : MAES Didier
Fait à Ixelles, le 17 octobre 2024, en 3 exemplaires originaux.
GEIRNAERT Daniel	GUISLAIN Daniele
Administrateur (Président)	Administrateur (Secrétaire)