N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SILVA & CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Fôret 17
6980
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Roche-en-Ardenne
L’an deux mille dix septe, le deuxième jour du mois de mai, à La Roche
Ont comparu :
Monsieur Layon José, né le 13/02/1956 à Samrée, NN 560213-1285.33
Monsieur Layon Emmanuel, né le 29/05/1979 à Saint-Vith, NN 790529-283.56
Madame Dubois Hélène, née le 09/09/1991 à Libramont, NN 910909-212.37
Lesquels ont décidé de constituer la société suivante :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Forme et dénomination :
La société adopte la forme d’une société en nom collectif, sous la dénomination de SILVA & CONSULT. Dans
tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
Siège :
Le siège social est établi à B-6980 La Roche-en-Ardenne, rue de la forêt 17.
Objet :
La société a pour objet la gestion forestière, de la nature et des entreprises. Ces activités comprennent :
Gestion forestière
Expertises forestière, Conseils, Aménagements
Conseils en investissement forestier
Travaux forestiers
Exploitation forestière
Achat et vente de bois
Import et Export
Inventaires
Estimations de la valeur de parcelles agricole et forestière en vue d’un achat, d’une vente, d’une succession, d’un
partage, d’un échange, d’une donation ou autre
Estimations de dégâts et préjudices divers liés aux : gibiers, tempêtes, exploitations, erreurs d’abattage,
pollutions,
Expertises privées et judiciaires
Plans de Gestion
Gestion Cynégétique
Pêche
Pisciculture
Certification
Cartographie (SIG)
Rédaction d’articles
Recherche
0676581037
Vulgarisation
Formation
Guide Nature
Découverte sensorielle
Animations pour enfants et adultes
Parcs et Jardins
Aides aux entreprises. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en
faciliter l’extension ou le développement.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par
décision de l’assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts
selon la loi. Cependant, la mort d’un associé entraînera la dissolution immédiate de la société.
 
TITRE II : ASSOCIES – PARTS – RESPONSABILITE
Capital :
Le capital social est illimité. Il s’élèvera initialement à  mille cinq cent euros (1500 �) et est divisé en 3 parts
sociales de cinq cent euros (500�), chacune intégralement souscrite et entièrement libérée. Le capital social se
compose comme suit :
1 part appartenant à Monsieur Layon José
1 part appartenant à Monsieur Layon Emmanuel
1 part appartenant à Madame Dubois Hélène
Le capital pourra à tout moment être modifié moyennant un accord à l’unanimité lors de l’assemblée générale.
Responsabilité :
Les associés sont solidairement responsables pour tous les engagements de la société pour autant que ce soit
sous la dénomination sociale et qu'un des associés au moins ait signé.
Cession des parts :
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir leurs parts sans l'accord, toujours à l’unanimité,  des autres associés.
 
TITRE III : LES ASSOCIES
Titulaires de la qualité :
Les titulaires de la qualité d’associés sont les signataires du présent acte, personne physique ou morale, reconnu
et identifié durant la constitution de la société qui ont, au minimum, souscrit à une part sociale et qui ont
entièrement libéré celle-ci.
Registre :
La société doit tenir à son siège social un registre des associés que ces derniers peuvent consulter à tout
moment. C’est l’organe de gestion, présidé par Monsieur Layon José en personne, qui rédige et tiendra à jour ce
registre des associés. Cette gestion s’effectuera sur base de documents probants datés et signés. Il
comprendra :
Nom, prénom et domicile
Date d’admission, de démission ou d’exclusion
Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date.
Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION
Généralités :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés, nommés dans les présents statuts ou
par l’assemblée générale des associés. L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des
administrateurs. L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables.
Conseil d’administration :
Les associés forment le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé. Le conseil
se réunit sur convocation par lettre recommandée au siège social de la société. Les décisions sont toujours
prises avec la majorité absolue des voix.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au siège social de la société, se réunira une fois
par an pour l’approbation des comptes annuels, elle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont,
après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
 
TITRE VII : BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
L’année sociale de la société commence le premier janvier et se termine le dernier jour de décembre de chaque
année. Chaque année, au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant dresse un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la société. Les comptes approuvés par l’AG
ne seront pas déposé à la Banque Nationale de Belgique, ceci n’étant pas une obligation pour les sociétés en
nom collectif.
Les profits bruts de la société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux,
amortissements et autres charges, constituent le bénéfice net. De ce bénéfice net, ne doit pas être affecté 5% à
la réserve légale comme l’impose la loi à d’autres formes de sociétés. Le bénéfice nets sera donc entièrement
reporté ou distribué, suivant la décision prise à l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Par dérogation, le premier exercice social commence aujourd’hui, date de constitution de la société, et finira le 31
décembre 2017.
Dans ce même acte, l’Assemblée Générale décide de nommer Mr Layon José gérant de la société. Aucun gérant
n’est statutaire.
Dont acte, passé à La Roche le 10 mai 2017, fait en trois exemplaires,
 
LAYON JOSE, Gérant                     LAYON EMMANUEL, Associé                     DUBOIS HELENE, Associée