N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IndieFresh
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Villas 5
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
STATUTS DE L’ A.S.B.L IndieFresh
 
Les fondateurs soussignés :
1. Nestor Delpino
2. François Lambot
3. Mathieu Lambin
réunis en assemblée le 02 avril 2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
Article 1. - L’association
 
1.1. Forme juridique
  
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2. Dénomination
  
L'ASBL est dénommée IndieFresh.
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
 
1.3. Siège
  
Le siège de l’ASBL est sis à Avenue des Villas 5, 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire de Saint-
Gilles.
  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
0724616823
réunion suivante.
 
1.4. Durée
  
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
  
L'ASBL a pour but d’organiser des concerts et évènements musicaux en Belgique.
 
2.2. Activités
  
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : l’organisation de concerts et la
promotion d’évènements musicaux.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres
  
3.1. Membres effectifs
  
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
  
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
qu’elle partage les mêmes buts de l’ASBL comme décrit à l’Article 2.
  
Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d’administration d’IndieFresh.
Le Conseil d’administration d’IndieFresh se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors
de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées. Au moins 3 membres actifs d’IndieFresh seront présents à cette réunion. La décision est prise à la
majorité de 3 des membres présents.
  
IndieFresh peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
  
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts.
 
3.2. Membres adhérents
  
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande d’adhésion afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration d’IndieFresh peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
  
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts.
  
 
3.3. Démission
  
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration d’IndieFresh. La démission prendra cours immédiatement à
compter de la date de cet écrit.
  
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
notification verbale ou écrite . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de
cette notification.
 
Article 4. – Assemblée générale
  
4.4 Composition de l’Assemblée générale
  
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
  
4.2 Pouvoir de l’Assemblée générale
  
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
  
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
  
4.3 Reunion de l’Assemblee generale
 L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par semestre. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation.
 L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle
doit être portée à l'ordre du jour.
  
 
4.4 Participation à l’Assemblée générale
  
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
  
4.5 Décisions prises
  
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
  
4.6 Décisions de l’Assemblée générale
  
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 5. – Les comptes
  
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Fait à Bruxelles le 02 avril 2019
 
 
Nestor Delpino                                               François Lambot                                             Mathieu Lambin