N° d'entreprise : 0898148932
Nom
(en entier) : IT TEKTON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ry-des-Mines, Rhisnes 26
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE,
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt et un
juin deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de la société à responsabilité limitée « IT
TEKTON » :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité
limitée « IT TEKTON », ayant son siège à 5080 Rhisnes, rue du Ry-des-Mines, 26, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0898.148.932. Société constituée aux termes d’un
acte reçu par le notaire Jean Tytgat, à Spy, le 15 mai 2008, publié à l’Annexe au Moniteur belge le 5
juin suivant, sous la référence 0808604, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non
encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros, a été converti en un compte de
capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et qu’il convient d’en dispenser libération.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Troisième résolution : Modification de l’exercice et de la date de l’assemblée générale annuelle –
Disposition transitoire
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice, pour le faire courir du 1er janvier au 31
décembre de chaque année, avec effet à dater du 1er juillet 2021. En conséquence, l’exercice en
Volet B
cours courra jusqu’au 30 juin 2021 et le prochain exercice courra du 1er juillet 2021 au 31 décembre
2021.
Elle décide dans la foulée de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra
désormais le quatrième mardi du mois de mai, à 18h00, chaque année.
En conséquence, elle décide d’amender les statuts.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. Elle en profite pour ramener le
nombre d’actions de 186 à 100.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IT TEKTON ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L'expertise en informatique et télécommunications et tous les services qui y sont liés. y compris
la consultance et l'audit en informatique, électronique et en télécommunication, la recherche et le
développement et l'écolage;
    •  Le matériel informatique : l'achat, la vente, la construction, le développement, la modification de
matériel existant, la maintenance et l'écolage:
    •  La programmation, l'achat, la vente, l'édition, la distribution, l'exploitation, la commercialisation
de logiciels et de progiciels et de brevets existants, de matériel informatique et multi-médias ainsi
que de toutes technologies liées à l'informatique et à la télécommunication, sous toutes leurs formes
    •  l'analyse, la conception, la création et la modification de logiciels et de progiciels, l'écolage et la
maintenance de logiciels et progiciels vendus ou non par la société;
    •  L'analyse, le développement, l'installation de sites Internet, leur maintenance et l'écolage ;
    •  L'expertise de matériel et de logiciels, ainsi que des audits en informatique. électronique et
télécommunications;
    •  La formation et l'enseignement ;
    •  La rédaction, l'édition et la publication de tous documents ayant trait à ces matières.
    •  L'achat, la vente, la location d'appareils utilisés dans le domaine du traitement de l'image, le
commerce de matériels et appareils utilisés dans le domaine de la téléphonie, de la transmission de
données et de la vidéoconférence sur réseaux Puces, mobiles ou par internet, le commerce de
capacités de transmission voix et/ou données sur des réseaux téléphoniques fixes, mobiles ou par
internet, l'organisation de cours, séminaires ou conférences relatifs à l'informatique, aux
télécommunications, et plus généralement à la gestion de parc informatique ;
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
Volet B
Exercer la qualité d'administrateur ou de liquidateur de société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut dans leurs rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le quatrième mardi du mois de mai à dix-
huit heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
Volet B
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5080 Rhisnes, rue du Ry-des-Mines, 26.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur LEONARD Laurent, à la fonction de
gérant (actuellement administrateur) et lui (leur) donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur(s), la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus
par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée : Monsieur LEONARD Laurent, il
accepte.
Sa fonction sera rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Madame la baronne LE BAILLY de TILLEGHEM Bénédicte, prénommée est désignée en qualité d’
administrateur suppléant pour une durée indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son
mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’
avec la publication de la vacance, pour la durée de celle-ci, à la diligence et sous la respopnsabilité
de la suppléante.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.