Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDS PETRA ET KARL ERIK HEDBORG
Square d'Argenteuil 5
1410 Waterloo
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU
- Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le douze février deux mil
seize, enregistré au bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES3-AA, le vingt-trois février suivant,
volume 0 folio 0 case 3594, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur, a été
constituée la Fondation d’Utilité Publique dénommée « FONDS PETRA ET KARL ERIK HEDBORG
», dont le siège social sera établi à Square d’Argenteuil numéro 5 à 1410 Waterloo.
FONDATEUR
-Baron ROLIN Eric Johan Edouard Marie Joseph, né à Uccle le 24 avril 1943, domicilié à 1390 Grez-
Doiceau, Ruelle des Croix 73, titulaire du numéro de registre national 43.04.24-157.54.
Les statuts de la Fondation d’Utilité Publique sont arrêtés comme suit:
ARTICLE 1 – DENOMINATION
 La Fondation adopte la dénomination: « FONDS PETRA ET KARL ERIK HEDBORG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " fondation d'utilité
publique " ainsi que l'adresse de son siège.
ARTICLE 2 - SIEGE
 Le siège de la Fondation est situé à 1410 Waterloo, Square d’Argenteuil 5.
Le siège pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - DUREE
 La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 – CAPITAL
Le capital de départ est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 €). Le capital de départ ne peut être
distribué ou entamé.
ARTICLE 5
La Fondation a pour but de coordonner, de développer et de promouvoir toute activité humaine,
notamment culturelle, pédagogique visant à favoriser les liens, maintenir et développer les relations
entre la Belgique et la Suède ainsi que de lancer des appels de fonds, de recevoir des fonds, de les
gérer et de les répartir entre les institutions, projets et bénéficiaires servant ce but en vue de
contribuer au développement de ceux-ci.
La Fondation peut également venir en aide à des Suédois résidant en Belgique de même qu’à des
citoyens belges ayant des liens avec la Suède, ou des personnes nées en Suède.
La Fondation a enfin pour but de soutenir en Belgique, les missions d’éducation et la vie culturelle
suédoise, nordique et belge par tous les moyens qui lui paraîtront appropriés, notamment en mettant
à la disposition des personnes morales ou physiques opérant dans ces domaines, des locaux,
bâtiments et terrains dont elle est propriétaire.
0652830784
Volet B
D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la
Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention
d'agir pour un but compatible avec celui qu’elle s’est fixé.
ARTICLE 6 - INDICATION DU/DES FONDATEUR(S)
Le fondateur de la Fondation est le Baron ROLIN Eric Johan Edouard Marie Joseph, prénommé.
ARTICLE 7 – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé des trois (3) membres au
moins, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés lors de la constitution
par les fondateurs. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par les membres du Conseil
d’administration, délibérant conformément à l’article 10 des statuts.
2. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée.
3. Le mandat d'administrateur prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix de l’administrateur concerné qui ne prendra pas part
à la délibération.
d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le
Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité
persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.
5. Le mandat d'administrateur s’exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil
d'administration et ce qui est prévu à l'article 15 des statuts
ARTICLE 8 – PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER
 Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président, et un trésorier.
Leur mandat est d'une durée de trois ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application
de l'article 17 des statuts.
 
ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 1. Le Conseil d’administration se réunit au siège de la Fondation au moins une fois par an, et
chaque fois que les nécessités de la Fondation l’exigent et chaque fois qu'un tiers de ses membres
au moins en fait la demande par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.
 2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux
membres du Conseil d’administration par le Président ou le Vice-président. Les convocations sont
envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au  procès-verbal de la réunion. Les
convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.
        3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent,
par le Vice-Président ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier
cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par un autre membre du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou
les présents statuts, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la
moitié de ses membres plus un sont présents ou représentés.  Lorsque le quorum de présence
requis n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier
après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du
jour de la première réunion quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration écrite donnée
à un mandataire lui-même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration.
 4. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la
loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est
prépondérante.
 5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil
d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par
Volet B
tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la
signature apposée par le dernier administrateur.
ARTICLE 11 – PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal
signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être
annexées.
 Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil
d'administration.
  Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le
conseil d’administration.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés
conjointement par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 12 – CONFLITS D'INTERETS
 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à
cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes
relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si
la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Fondation.
Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION
1. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature y
afférente, et la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.
2. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :
a. par démission volontaire;
b. par décès;
c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est
également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.
d. par révocation judiciaire prononcée  par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement
judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas
de négligence grave.
3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation
par le Conseil d'administration, représenté par le Président, ou le Secrétaire ou l'administrateur
délégué à cet effet par le Conseil d'administration.
4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
5. Le Président, et en son absence, le Vice-Président ou le secrétaire est habilité à accepter, à titre
provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à cet effet.
ARTICLE 15 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS
1. La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.
2. Toutefois, la Fondation pourra rembourser les frais et dépenses exposés par les administrateurs
dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.
 
ARTICLE 16 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - VERIFICATEUR AUX COMPTES OU
COMMISSAIRE
 1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ou
Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur
régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s)
est(sont) nommé(s) pour un mandat d’un an, renouvelable à n’importe quel moment par la Conseil d’
Volet B
Administration. Le vérificateur aux comptes ou Commissaire remet au Conseil d'administration le
rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.
2. Le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la
décision du Conseil d'administration. Si le mandat du vérificateur aux comptes ou Commissaire est
rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son
renouvellement par le Conseil d'administration.
ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
3. Le rapport du (des) vérificateur(s) aux comptes ou Commissaire(s), les comptes annuels et le
budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
ARTICLE 18
1. Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.
2. Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué
une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui
délibèrera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés. 
3. Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu’une
modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu’à l’unanimité de
tous les administrateurs en fonction.
4. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doit
être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette
loi doit être constatée dans un acte authentique.
ARTICLE 19 - GENERALITES
 Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège
pourra prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation :
  1° dont les buts ont été réalisés;
  2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;
  3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
  4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;
  5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à l'article 31, § 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices
consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des
débats;
  6° dont la durée vient à échéance.
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte
incriminé.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal
autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la clôture de la
liquidation.
L'action en dissolution fondée sur l’alinéa 1er, 5° ci-avant, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
ARTICLE 20 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
 L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.
ARTICLE 21
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux
sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les
Volet B
Fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont nommés à ces fonctions :
-Baron ROLIN Eric Johan Edouard Marie Joseph;
- Monsieur SANDGREN Tord Erik Daniel, né à Stockholm (Suède) le 26 juin 1942, domicilié à 69496
Asbro (Suède), Vissboda 232, titulaire du numéro de registre national 42.06.26-191.50 ;
- Monsieur BERNER Nils Anders, né à Göteborg (Suède) le 1er octobre 1942, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Muguets 3, titulaire du numéro de registre national 42.10.01-
347.90 ;
-Madame ROMARE Ina Yvonne Gunilla, née à Stockholm (Suède) le 14 juin 1942, domiciliée à 1640
Rhode-Saint-Genèse, Heidelaan 74, titulaire du numéro de registre national 42.06.14-244.66.
II. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31 décembre
2016.
PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER ET SECRETAIRE
Au jour de l'acte, il a été décidé de procéder à la nomination d’un Président, Vice-président, trésorier
et secrétaire, comme suit :
 . Président : Baron ROLIN Eric Johan Edouard Marie Joseph, ;
 . Vice-Président : Monsieur SANDGREN Tord Erik Daniel, é;
 . Trésorier : Monsieur BERNER Nils Anders, ;
 . Secrétaire : Madame ROMARE Ina Yvonne Gunilla.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 25
mars 2016.