N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMO VANBUG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Houba de Strooper 74
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 18 février 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur VAN BUGGENHOUDT Yves Louis Henri, né à Ixelles le 15 octobre 1960, domicilié à
1780 Wemmel, Ruiterweg 64 ; et
2) Monsieur VAN BUGGENHOUDT Luc Louis Antoine, né à Etterbeek le 30 juillet 1955, domicilié à
1780 Wemmel, Ruiterweg 61,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination : IMMO
VANBUG.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 74.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’
acquisition et la gestion, par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés, de
tout ou partie d’un immeuble, puis, si l’opportunité s’en présentait, de tout bien et droit immobilier
susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants (et notamment
de tout immeuble mitoyen et de tout emplacement de stationnement situé à proximité), ainsi que
toute opération civile pouvant se rattacher directement à cet objet.
Etant précisé qu’en cas d’impossibilité de devenir ou de rester propriétaire de l’immeuble
susmentionné, la société pourra acquérir, en tout ou partie, un autre bien immobilier d’importance
comparable.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur VAN BUGGENHOUDT Yves, prénommé, à concurrence de cinquante parts
sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
0721409883
Volet B
2. par Monsieur VAN BUGGENHOUDT Luc, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales,
soit pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers (1/3).
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation en date du 15 février 2019, a été
remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier
vendredi du mois de décembre à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier
jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque
année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 juin 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
- Monsieur VAN BUGGENHOUDT Yves Louis Henri, domicilié à 1780 Wemmel, Ruiterweg 64 ; et
- Monsieur VAN BUGGENHOUDT Luc Louis Antoine, domicilié à 1780 Wemmel, Ruiterweg 61 ;
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. Madame Teuta Stas, et tout autre employé de la société Rens Accountants,
Schaliënhoevedreef 20C, B-2800 Mechelen, ont été constitués mandataires spéciaux, avec faculté
de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.