N° d'entreprise : 0441240033
Nom
(en entier) : MANAGEMENT INFORMATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 1078 bte 1
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "MANAGEMENT INFORMATION",
ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove 1078 1, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l’objet.
(…)
Décision
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société par remplacement de l’article 3 des statuts tel
que repris dans le nouveau texte des statuts.
DEUXIÈME RESOLUTION: Annulation d’action propres et suppression de la réserve indisponible.
L'assemblée décide d'annuler les 50 actions détenues par la Société, en application de l'article 7:
219, §4 du Code des sociétés et des associations. Suite à cette annulation, le nombre total d'actions
de la Société est effectivement porté à 1.570 actions.
L'assemblée décide que la réserve indisponible créée suite à l'acquisition par la Société de ses
propres actions sera supprimée pour un montant de 17.353 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, le Code des sociétés et des associations et dans lequel notamment les règles
relatives à la composition et aux pouvoirs de représentation externe de l'organe d’administration sont
modifiés, ainsi que la suppression des restrictions au transfert d’actions, afin de permettre le transfert
libre d’actions.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
FORME ET DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA. Elle est dénommée «
MANAGEMENT INFORMATION ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
OBJET
La société a pour objet l’assurance qualité, l’évaluation, le rassemblement et la validation de
données, l’élaboration et la mise à disposition d’informations et de leurs supports, le transfert de
connaissance et son implémentation, relatifs à des produits, des services, des personnes ou des
organisations, en nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’
autrui. La société peut effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise.
Elle peut par n’importe quel moyen prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés, qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou
qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits et services.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autre avec de telles sociétés ou entreprises. Elle pourra de même conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises. La
société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
L’administrateur unique, le cas échéant, le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature
et l'étendue de l'objet.
DUREE
La société a une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €), représenté par
mille six cent vingt actions (1.620) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/mille six cent vingtième (1/1.620ème) du capital.
(…)
COMPOSITION
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
L’assemblée générale peut accorder aux administrateurs la qualification d'administrateur A et
d'administrateur B respectivement, qui seront autorisés par les statuts de la société.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
3.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
(…)
REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera).
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, comprenant au moins un administrateur A.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir
compte des abstentions, comprenant au moins un vote de l’administrateur A.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion (et toujours un administrateur A) est
prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
(…)
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
(…)
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes
annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les
cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés
et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24
dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant
dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s)
par la loi.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant ensemble, dont au moins un administrateur A;
- soit par deux administrateurs agissant ensemble, de tout type, mais seulement si l'assemblée
générale le prévoit au moment de la nomination et, dans ce cas, dans les limites fixées par
l'assemblée générale;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(…)
REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du moi de mai à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
(…)
ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par l’organe
d'administration pour être admis à l'assemblée ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote à
distance, par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à
disposition par la société.
Les copropriétaires, les créanciers et les actionnaires dont les titres sont gagés, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
(…)
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
(…)
LIQUIDATION
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Constatation de la composition invalide de l'organe d’administration -
régularisation des décisions prises - démission et nomination des administrateurs.
L'assemblée constate que l'organe d'administration de la Société n'a pas été valablement constitué
conformément à l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations depuis le 1er janvier 2020.
L'assemblée décide de démissionner tous les administrateurs :
- La société anonyme « CERTUP », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de
Ninove 1078, boîte 2, représenter par son représentant permanent Monsieur DELFERRIÈRE
Dominique Edouard Elie Marie Ghislain, domicilié à 1731 Zellik, Jan De Keermaeckerstraat 223 ;
- La société en commandite « DOMINIQUE DELFERRIÈRE », ayant son siège à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Chaussée de Ninove 1078, boîte 2, représenter par son représentant permanent
Monsieur DELFERRIÈRE Dominique ; et
- La société à responsabilité limitée « RANSBECK MANAGEMENT », ayant son siège t à 1380
Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 4, représenter par son représentant permanent par Monsieur
HAMER Philippe Bernard Maurice Maria Eric, demeurant à 1380 Lasne, Chemin de Bas - Ransbeck
4.
L'assemblée décide de nommer comme administrateur :
- Madame SCHUURS Britt Denise, de nationalité néerlandaise, née à Amstelveen (les Pays-Bas) le
4 juillet 1988, en tant qu’Administrateur A;
- Madame VAN SCHAIK Mariska Henrica Maria, de nationalité néerlandaise, née à Gouda (les Pays-
Bas) le 14 mai 1985, en tant qu’Administrateur A;
- Madame DE VYLDER Sophie Marie Pierre Nicole, née à Uccle le 8 décembre 1971, domiciliée à
1070 Anderlecht, Sylvain Dupuislaan 225 0024, en tant qu’Administrateur B ; et
- La société en commandite, “Dominique Delferrière”, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Chaussée de Ninove 1078 Boîte 1, représenter par son représentant permanent, Monsieur
DELFERRIÈRE Dominique Edouard Elie Marie Ghislain, né à Berchem-Saint-Agathe, le 22 juin
1961, domicilié à te 1731 Zellik, Jan De Keermaeckerstraat 223, en tant qu’Administrateur B.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’année 2030.
Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée déclare que les administrateurs ne font l'objet d'aucune interdiction de mandat, ni en
Belgique ni à l'étranger.
Ils choisissent leur lieu de résidence au siège social de la société.
Dans la mesure nécessaire, l'assemblée demande à l'organe administratif de ratifier toutes les
actions que l'organe administratif a prises de quelque manière que ce soit depuis le 1er janvier 2020.
Conformément à l'article 26 des statuts, la société est représentée par deux administrateurs, dont au
moins un administrateur A ou par deux administrateurs agissant conformément à Tier III de la
matrice d'autorisation de la société qui reste annexé au présent procès-verbal.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Sayanah Staelens, Klaas Thibaut, Vincent Denoncin et tout
autre avocat de la SRL “Quinz”, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1800 Vilvoorde, Medialaan
28B, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le Tier III de la matrice d’
autorisation, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire