Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FOLQUET CONSULTING SPRL
Rue Jean Wellens 38
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 24 octobre
2014.
1. Madame VERNAZA GARCIA Rosa Alegria, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
Rue Jean Wellens 38 et
2. Monsieur FOLQUET GIL Xavier, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Jean
Wellens 38 et domicilié à Barcelone (Espagne), Crer. Camp Arriassa 75 boîte 6.4.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1:  Forme  Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FOLQUET CONSULTING SPRL ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Jean Wellens 38. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toute activité informatique au sens large et notamment :
    •  Toute opération d’achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software),
de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou
indirectement à son objet ;
    •  La création, le développement, la distribution, l’installation, la mise en service des supports
informatiques, aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l’installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
    •  Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des
programmes ainsi que du choix et matériels et logiciels informatiques ;
    •  L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de
fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
    •  L’organisation, l’élaboration et l’animation de conférences, de séminaires, de formations
générales professionnelles ou techniques ;
    •  Toute opération concernant l’information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de
documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
    •  toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;
La société a également pour objet, à titre patrimonial, l'achat, la vente, la gestion, la location,
l'entretien et la rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0565971046
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la  réalisation
de ces conditions,
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du
capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 100 parts, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
- Madame VERNAZA, prénommée, souscrit 1 part, soit au total pour un montant de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00), libéré à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) ;
- Monsieur FOLQUET Xavier, prénommé, souscrit 99 parts, soit au total pour un montant de dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit
euros (EUR 6.138,00).
Total: 100 parts, soit l’entièreté du capital social.
Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces,
mentionnés ci-dessus, a été versé sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation
auprès de BELFIUS banque.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
Article 6: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 7: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Article 8: Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 10: Représentation externe
Lorsqu’un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.
Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de
tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant
conjointement.
Le gérant ou les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Article 13: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 14: Représentation - Délibération
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Volet B
Article 15: Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 17: Procès-verbaux
(…) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 18: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 20: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société:
Monsieur FOLQUET GIL Xavier, prénommé, ici présent, qui accepte son mandat.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Procuration
Thollebeke & Partners sprl ayant son siège social à Zaventem, Leuvensesteenweg 533 boîte 1 ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en
qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations. de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.