1013.411 062
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Afro-Européen
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 12 avenue Victor Olivier 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Constitution
AFRO-EUROPEEN
Association sans but lucratif de droit belge selon le code des sociétés et des associations
12 avenue Victor Olivier 1070 Anderlecht
STATUTS JURIDIQUES
TITRE I : PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 - FONDATEUR
- Madame ESSENDE LIOMBI Akele Elisabeth résidant au 30 Fazantenstraat 9100 Sint Niklaas de
nationalité Belge
- Monsieur NITU Bisadidi résidant au 44 rue du lieutenant Dagorno 94440 Villecresnes (France) de
nationalité congolaise.
ARTICLE 2 - NOM
Il est fondé selon l'article 1:2 du code des sociétés et des associations belge entre adhérents des présents
statuts une association sans but lucratif dont le nom est : Afro-Européen
ARTICLE 3 - OBJET ET MOYENS D'ACTION
Cette association a pour objet :
- Organiser des évènements culturels et artistiques à visée éducative ou de divertissement ;
- Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants en travaillant en étroite collaboration avec tous les
partenaires de la communauté éducative ;
- Fédérer et promouvoir l'activité artistique de ses membres au sein d'un collectif d'artistes, par le biais
d'expositions de groupe, d'un site internet ;
Pour ce faire, l'association se donne comme moyen d'action :
- La mise en commun des compétences de ses membres
- Les échanges avec d'autres associations et collectifs du même type
- L'information auprès des publics intéressés mais non adhérents
- L'élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets éducative
- La location de salle de spectacle
- Le recrutement de personnel pour la réalisation de spectacle
- La mise en commun et l'écriture d'œuvres de spectacle vivant
Cette liste est non exhaustive.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de cette association est fixé au :
12 avenue Victor Olivier 1070 Anderlecht
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à tout autre lieu en Belgique.
ARTICLE 5 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
·membres fondateurs
·membres d'honneur
·membres adhérents
·membres bienfaiteurs
Sont membres fondateurs, le président et le fondateurs de l'association ainsi que tous les membres du
conseil d'administration. Ils s'acquittent de leur cotisation tous les ans.
Les membres d'honneur apportent leur soutien quelque soit la forme (en numéraire, en nature ou en
compétence) à l'association. Ils ne sont pas obligés d'adhérer à l'association.
Sont membres adhérents ceux qui règlent une cotisation annuelle. Peut adhérer toute personne montrant
un intérêt pour l'éducation, l'art et la création et souhaitant être informée régulièrement des activités
collectives. Les adhérents peuvent bénéficier de certaines activités de celui-ci, notamment des sorties
culturelles.
Les membres bienfaiteurs ont accepté de soutenir financièrement l'association en s'acquittant d'une
cotisation annuelle supérieure à celle des autres adhérents et fixée au minimum à 20 euros.
ARTICLE 7 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration qui statue sur toutes les
demandes d'admission présentées.
ARTICLE 8 - RADIATION
Le statut de membre se perd par :
· La démission,
.	Le décès ;
·La radiation après décision du conseil d'administration pour non-paiement des cotisations ou tout motif
grave. L'intéressé ayant été invité avant la décision par lettre recommandée à fournir des explications orales
ou écrites devant le bureau
TITRE III : LES RESSOURCES
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1.Le montant des cotisations et droits d'entrée ;
2.Les subventions d'état, de régions et de communes
3.Le fruit des concours, appels d'offre etc. ...
4.Les recettes des événements organisés
5.Les partenariats sous forme financière ou en nature
6.Les dons et libéralités dont elle bénéficie
7.Des rétributions des services rendus
8.Du mécénat privé ou d'entreprise
9. Toutes les ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou par vote organisé en ligne.
Les décisions des assemblées générales s'imposent a tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations
sont prises a la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil composé de 2 personnes parmi des membres fondateurs,
membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil peut être renouvelé chaque année par moitié.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou
à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 12 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau compose de :
1) Un président
2)Un vice-président
3) Un secrétaire
4) Un trésorier
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le mandat dure un an. Les membres du
bureau sont rééligibles.
Le président représente l'ASBL auprès des tiers et passe avec eux les conventions pour permettre à
l'association d'exercer les activités prévues par ses objets. Lorsque le président n'est pas disponible ou par
soucis d'organisation le vice-président peut aussi être amené à accomplir cette fonction et à effectuer la
représentation de l'ASBL.
Le trésorier est charge de la gestion financière de l'association, il ouvre et gère le compte bancaire de
l'association, rémunère les prestataires et le salariés dans le cadre de l'objet de l'association, il peut aussi
donner les coordonnées bancaires de l'association aux tiers pour récupération des différentes ressources
(paiement, aides, subventions).
Le secrétaire de l'association est en charge de la rédaction des actes de l'ASBL et du suivi de son
fonctionnement.
A la création de l'association est désignée présidente Madame ESSENDE LIOMBI Akele Elisabeth
résidant au 30 Fazantenstraat 9100 Sint Niklaas de nationalité Belge
A la création de l'association est désigné vice-président et trésorier Monsieur NITU Bisadidi résidant au
44 rue du lieutenant Dagorno 94440 Villecresnes (France) de nationalité congolaise.
Les membres du bureau et du conseil d'administration peuvent exercer un mandat salarié ou non salarié
rémunéré pour l'association après décision à l'unanimité du bureau.
ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés,
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue
sur la dissolution.
ARTICLE 16 - LITIGES
Tous litiges pouvant se produire entre les membres de l'association relèveront du Tribunal de commerce
de Bruxelles
A la création de l'association est désignée présidente Madame ESSENDE LIOMBI Akele Elisabeth
résidant au 30 Fazantenstraat 9100 Sint Niklaas de nationalité Belge
A la création de l'association est désigné vice-président et trésorier Monsieur NITU Bisadidi résidant au
44 rue du lieutenant Dagorno 94440 Villecresnes (France) de nationalité congolaise.
- Organiser des évènements culturels et artistiques à visée éducative ou de divertissement ;
- Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants en travaillant en étroite collaboration avec tous les
partenaires de la communauté éducative ;
- Fédérer et promouvoir l'activité artistique de ses membres au sein d'un collectif d'artistes, par le biais
d'expositions de groupe, d'un site internet ;
Pour ce faire, l'association se donne comme moyen d'action :
- La mise en commun des compétences de ses membres
- Les échanges avec d'autres associations et collectifs du même type
- L'information auprès des publics intéressés mais non adhérents
- L'élaboration, la mise en œuvre et la promotion de projets éducative
- La location de salle de spectacle
- Le recrutement de personnel pour la réalisation de spectacle
- La mise en commun et l'écriture d'œuvres de spectacle vivant
- La recherche d'investissements public et privé
Cette liste est non exhaustive.
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 Août 2024
Le 11 août 2024 à 14 heures à Anderlecht s'est réunie l'assemblée générale constitutive ci-après relatée
pour statuer sur la création d'une association.
L'assemblée générale désigne Madame ESSENDE LIOMBI Akele Elisabeth, en qualité de président de
séance et Monsieur NITU Bisadidi, en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des membres de l'assemblée :
-la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;
-les pouvoirs des personnes représentées ;
-le projet de statuts de l'association ;
-le texte des résolutions proposées.
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
-présentation de l'objet de l'association ;
-présentation et discussion de la structure de l'association, de son organisation et de son fonction- nement
-constitution de l'association ;
-présentation, discussion et adoption de ses statuts ;
-nomination des membres des organes de direction ;
-pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.
Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l'ordre du jour.
Il commence par présenter l'objet de l'association puis invite les membres de l'assemblée à prendre la
parole. Une discussion s'engage.
Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l'association, son organisation et son
fonctionnement, après quoi il invite les membres de l'assemblée à s'exprimer. Une nouvelle dis- cussion
s'engage.
Puis, le président de séance appelle l'assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.
1.Première résolution - Constitution de l'association
L'assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association sans but lucratif régie
l'article 1:2 du code des sociétés et des associations belge entre adhérents des présents statuts une
associatio et ses textes d'application.
Sa dénomination est : AFRO-EUROPÉEN Son objet est :
- Organiser des évènements culturels et artistiques à visée éducative ou de divertissement ;
- Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants en travaillant en étroite collaboration avec tous les
partenaires de la communauté éducative ;
- Fédérer et promouvoir l'activité artistique de ses membres au sein d'un collectif d'artistes, par le biais
d'expositions de groupe, d'un site internet ;
Cette liste étant non exhaustive.
Son siège social est fixé : 12 avenue Victor Olivier 1070 Anderlecht
L'association sera déclarée et rendue publique et disposera donc de la personnalité morale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2.Deuxième résolution - Adoption des statuts
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l'examen de l'assemblée générale.
L'assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de
statuts sans modification.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les membres de l'assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de
l'association.
3.Troisième résolution - Nomination des membres du conseil d'administration
Le président de séance sollicite des candidatures en vue de composer le conseil d'administration.
Il rappelle que conformément aux statuts, le conseil d'administration est élu par l'assemblée géné- rale.
Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote s'est exprimé comme
suit :
-Madame ESSENDE LIOMBI Akele Elisabeth, Président
-Monsieur NITU Bisadidi, vice-président et Trésorier
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu'ils acceptent leurs fonctions et qu'ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4.Quatrième résolution - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour
accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
***
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17 heures.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le
secrétaire de séance.