Nº d'entreprise : 0645.821.050
Nom
(en entier) : AR PRODUCTION
(en abrégé) : AR PRODUCTION
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Jamiolle 101G - 5630 Villers-Deux-Eglises
Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification du siège social - Démission
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « AR PRODUCTION »
s'est réunie le 15 décembre 2023 à 5630 Villers-Deux-Eglises, Rue de Jamiolle, 101G.
L'assemblée a décidé :
1. d'adapter les statuts de l'association aux dispositions du C.S.A.
2. De refondre les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA FORME JURIDIQUE - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1ª - L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la
personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but
lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
L'ASBL est dénommée AR PRODUCTION.
Article 2 - Le siège social de l'ASBL est établi en Belgique rue Houpière nº 242B à 5630
Senzeilles. L'ASBL est située en Région Wallonne de langue française.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification
statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés
coordonnés au greffe du Tribunal de l'entreprise territorialement compétent.
Le siège administratif de l'ASBL est identique au siège social de l'association.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps par l'Assemblée générale.
TITRE JI
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'ASBL a pour but la création d'évènements, le soutien logistique à d'autres
évènements, l'organisation d'évènements de tout type.
Elle réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but.
L'association peut poursuivre son but soit par son action propre, soit par une aide,
contribution, coopération ou participation à des organisations similaires poursuivant des
buts similaires ou complémentaires.
Article 4 - L'association a notamment pour objet(s) :
a) D'acquérir, posséder, vendre, louer et prêter tous biens mobiliers et immobiliers
nécessaires à la réalisation de ses buts, soit en pleine propriété soit selon tout autre
droit réel ;
b) D'organiser des évènements (programmation artistique, bal, gestion de bar, fêtes,
braderies, activités à caractère social ou culturel, activités permettant des rencontres
intergénérationnels) ou d'en faciliter la réalisation ;
c) De faire de la diffusion d'artistes, du conseil en organisation et autres missions
diverses se rattachant à son objet.
L'association étend son action au niveau local mais peut également agir au niveau
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
L'ASBL peut prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l'infrastructure nécessaire et
apporter toute aide financière, logistique et administrative contribuant à son but.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des objets précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits objets.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et
de membres d'honneur.
Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à 3.
Article 6
Sont membres fondateurs les personnes à l'origine de la création de l'association et
reprises aux statuts originaux publiés au Moniteur Belge. Ils sont au nombre de 3 à cette
date de création.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs à l'origine de la création de l'association,
- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale, sur
présentation du conseil d'administration.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des Sociétés
et des Associations et les présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
- Adhérer aux présents statuts ;
- Être présenté par au moins 2 membres fondateurs ;
- Être majeur ;
- S'acquitter de la redevance fixée à l'article 11 des présents statuts.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article Z - Les membres effectif sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration,
Est réputé démissionnaire le membre effectif :
- décédé ;
- ou en défaut de paiement de cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste ;
- ou qui n'est pas présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives de
l'Assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif menacé d'exclusion est préalablement entendu par l'Assemblée
générale si il le souhaite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois
de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont
des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre
adhérent.
Article 8 - Le membre effectif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
personnes à charge du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article
9 :3 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - L'Assemblée générale peut décider pour les membres effectifs d'une
cotisation annuelle, qui ne peut toutefois pas excéder 25,00 EUR.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée générale est compétente pour :
1. Modifier les statuts de l'association ;
2. Nommer et révoquer les administrateurs ;
3. Nommer et révoquer le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs, ainsi
que, le cas échéant, le ou les commissaires ;
4. Nommer et exclure les membres effectifs ;
5. Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6. Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et vérificateurs et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
7. Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8. Prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux
dispositions légales et statutaires en la matière ;
9. Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
10. Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;
11. Exercer tous autres pouvoirs dérivant des statuts.
Article 14 - L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être tenue, à tout moment, par décision du
Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs de l'association. Une telle demande devra être adressée
au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l'avance. L'ASBL doit tenir une assemblée générale dans les 6 mois de la
clôture comptable.
Article 15 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. Les
convocations sont envoyées par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins quinze jours
avant la réunion de l'Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle est signée par le
Président.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Articie 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif de l'Assemblée qui doit être muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, hors le cas
du membre effectif disposant d'une procuration.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 1Z - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
d'administration.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité
absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
Les votes portant sur des personnes, membres de l'association, sont toujours secrets.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté
d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Article 19 - Par dérogation à l'article précédent, l'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts,
sur l'exclusion des membres ou sur la transformation des buts que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité suivantes :
1. Conditions spéciales de quorum de présences :
L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement de modifications aux statuts et de
la dissolution de l'association que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de
15 jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous
réserve de l'application in casu des dispositions légales.
2. Conditions spéciales de majorité :
Les décisions comportant modifications des statuts seront prises à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
Les décisions comportant exclusions de membres effectifs, modifications des statuts
portant sur les buts de l'association ou dissolution volontaire de l'association seront
prises à la majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux
Annexes du Moniteur comme dit à l'article 2.15 du Codes des Sociétés et des
Associations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 2
personnes nommées en son sein par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en
tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 22 - Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.
L'administrateur élu en remplacement d'un administrateur décédé, démissionnaire ou
exclu achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 23 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et peut
désigner un secrétaire et un Trésorier.
Chaque administrateur peut exercer plusieurs fonctions.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par année sur
convocation du Président par lettre ordinaire, fax ou courriel.
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est
également mentionné dans la convocation.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les votes portant sur des personnes, membres de l'association, sont toujours secrets.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En
cas de partage des votes, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les
actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.
La gestion journalière de l'association est confiée, par délégation et sous la supervision
du Conseil d'Administration, au Président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans
délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge
comme requis à l'article 2.15 du Code des Sociétés et des Associations.
Le Président a également qualité pour faire face au besoin administratif et présenter au
Conseil d'administration toutes propositions qui se rapportent aux buts poursuivis.
C'est le Président qui nomme et révoque tous agents, employés et membres du
personnel de l'association, fixe leurs attributions et rémunérations.
Le Trésorier a la direction technique, comptable et administrative de l'association. En
cette qualité, il opère le placement, le déplacement et le retrait des fonds et la gestion
de l'avoir social. Il signe les documents relatifs aux opérations bancaires.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une
délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée
vis-à-vis des tiers, de la signature du Président, sans que celui-ci aie à justifier d'aucune
délibération ou pouvoir spécial.
Article 2Z - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Cette représentation de l'association est confiée au
Président.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou
soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et
diligences du Président.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à
l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de
la loi et aux dispositions des statuts.
Les fonctions d'administrateur et de membre de l'Assemblée générale sont gratuites.
Toutefois, l'Assemblée générale peut décider d'allouer aux membres de ces assemblées
statutaires, dans les limites légales, outre le remboursement de leurs frais, des jetons de
présence.
Article 29 - Le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Budgets et comptes
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Livre
3 du Codes des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et
au Livre III, Chapitre 2 du Code du droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Président
du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure
de la consultation. Lors de de la consultation de ces documents comptables, aucune
pièce comptable ou document comptable ne pourra être emporté ou faire l'objet d'une
copie ou de quelque autre moyen de reproduction.
Article 34 - L'Assemblée générale peut désigner désigne un collège de deux vérificateurs
aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en dehors du Conseil
d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter
un rapport annuel. Ils sont nommés pour six ans et rééligibles.
Le cas échéant, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et
est rééligible.
Capital social et apports
Article 35 - Le capital de l'association est illimité ; il est formé :
- Des cotisations versées par les membres effectifs et les membres adhérents ;
- Des dons, subsides et legs qui pourront être consentis à l'association ;
- Des intérêts des fonds placés ;
- Des autres produits.
Dissolution et liquidation
Article 36 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale
désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif net de
l'avoir social, après acquittement des dettes et apurement des charges, doit
obligatoirement être faite en faveur d'un organisme ou d'une autre association sans but
lucratif, poursuivant un but et un objet analogues à l'association dissoute.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 2:15 et 2:118 et ss du Code des Sociétés et des Associations.
Divers
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
Article 38 - Sont membres fondateurs :
M. Hanoulle Rémy, Rue de Jamiolle 101G, 5630 Villers-Deux-Eglises, né le 28/08/1993 à
Charleroi
M. Buisset Brigitte, Rue de Jamiolle 101G, 5630 Villers-Deux-Eglises, né le 19/03/1961 à
Yves-Gomezée
M. Dotreppe Adrien, Rue Ry Del Praile 65, 5651 Somzée, né le 31/08/1994 à Charleroi
3. De modifier le siège social à l'adresse : Rue Houpière 242B, 5630 Senzeilles.
4. Acte la démission de Mme Brigitte Buisset de l'assemblée générale et du conseil
d'administration à compter du 15 décembre 2023.
5. Acte la démission de M. Dotreppe Adrien de l'assemblée générale à compter du 15
décembre 2023.
Hanoulle Rémy
Président