N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité Sainte-Odile
(en abrégé) : CSO
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Hierdeau 11
Rochefort
5580
Constitution:
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF(ASBL) « Comité Sainte-Odile»
Article 1 : Dénomination
La dénomination de l'association est: Comité Sainte-Odile
Les statuts ainsi que les actes émanant de l'association doivent mentionner les termes« association sans but
lucratif»ou l'abréviation«ASBL». Cette mention est obligatoire sur tous les documents officiels, y compris les
factures, correspondances, et publications.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2: Siège social
Le siège social de l'association est établi en Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante: Rue du
Hierdeau, 11 - 5580 Rochefort.
Le conseil d'administration peut décider de modifierl'adresse du siège social à l'intérieur de la même région,
sous réserve de communication aux autorités compétentes.
L'association dispose d'une adresse électronique pour la gestion de la communication: sainte-
odile@gmail.com.
Article 3 : But social et objet
L'association sans but lucratif participe à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population de la
commune de Rochefort et ses environs. Son but est d'animerle village d'Hamerenne par l'organisation de fêtes
et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes: organisation de festivités,
soirées, animations sportives et ludiques, repas, ainsi que toute autre activité pertinente.
Elle peut collaborer avec d'autres entités dans le cadre de projets partagés.
Article 4: Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions
prévues dans les statuts.
Article 5 : Membres de l'ASBL- Formalités d'admission et de sortie
Membres de l'ASBL
L'association se compose de membres effectifs dont 7 personnes font partie du conseil d'administration. Le
nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 6. Les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, sous condition du respect de leurs
obligations. Ils doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale, et qui ne peut
dépasser un montant de 100
€.
Sont membres effectifs: les personnes physiques ou morales participant aux activités mises en place dans le
but poursuivi par l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en
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cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.
L'association est également composée de membres adhérents pour un nombre illimité. Ces personnes
soutiennent l'association bénévolement lors des événements, sans droit de vote et sont dispensées de
cotisations.
Formalités d'admission
Toute personne désirant devenir membre effectif ou membre adhérent, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande motivée écrite au conseil d'administration, sous réserve d'approbation. En
cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Formalités de sortie
La qualité de membre de l'association se perd par:
• Une lettre de démission adressée au conseil d'administration.
• Le décès.
• Une radiation décidée par l'assemblée générale pour motifs graves. La décision est prise à la majorité des
deux tiers des votes. L'intéressé pourra présenter sa défense avant la décision.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 6 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Les
administrateurs ne peuvent être tenus responsables que pour des fautes graves commises dans l'exercice de
leur mandat.
Article 7: Ressources
Les ressources de l'association proviennent de:
• Cotisations des membres.
• Dons.
• Subventions publiques ou privées.
• Revenus tirés des activités de l'association (ventes, événements, etc.).
Article 8 : Assemblée générale
Composition
L'assemblée générale regroupe tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par un
administrateur désigné à cet effet.
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année. Une assembléegénérale extraordinaire peut être
convoquée à tout moment par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
effectifs. Les membres sont convoqués par voie électronique au moins 15 jours avant la date.
Vote
Les décisions se prennent à la majorité simple, sauf dispositions contraires. En cas d'égalité, la voix du
président est prépondérante.
Article 9: Conseil d'administration
Composition et organisation
Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, choisis parmi les membres effectifs de
l'association. Il comprend :
• Deux co-présidents
• Un vice-président
• Un trésorier et un trésorier adjoint
• Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Pouvoirs
Le conseil d'administration est l'organe de gestion et de décision de l'association. Il est chargé de:
• Assurer la gestion quotidienne et la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale.
• Représenter l'association dans tous les actes juridiques et administratifs.
• Superviser les activités et la gestion financière.
Nomination et mandat
Les membres du conseil d'administration sont élus parl'assemblée générale à la majorité simple pour un
mandat renouvelable de trois ans. En cas de vacance d'un poste, le conseil peut désigner un remplaçant
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Démission et révocation
Un administrateur peut démissionner en adressant une lettre au conseil d'administration. Il peut être révoqué
par l'assemblée générale pour faute grave, après avoir été entendu.
Gestion journalière
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs désignés par le conseil
d'administration. Ces administrateurs exercent leurs missions sous la supervision du conseil et rendent compte
de leurs actions lors de chaque réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
Article 10: Comptabilité etfinances
L'association tient une comptabilité conforme à la législation. L'exercice social commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre.
Article 11 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne des liquidateurs. Le solde éventuel sera affecté à une
association poursuivant un objectif similaire.
Article 12: Dispositions diverses
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, l'association se réfère au Code des sociétés et des
associations.
Fait à Rochefort, le 12/02/2025
Déposé par Hutin François, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : sainte-odile@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Hutin
Place Roi Albert Ier 24 0011, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandre Laurent
Rue du Hierdeau 11, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Albert
Rue de Tellin,Wavreille 59, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bashkim Jakupi
Avenue Montrival 13, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Lardot
Rue du Pachy 2 A, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louise Mertz
Rue de France 88, 5580 Rochefort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mathilde Laurent
Rue de Grupont,Bure 52 A, 6927 Tellin