N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mechelen Taekwondo Academy
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Luzerne 31
Schaerbeek
1030
Titre 1. Entre les soussignés, 1.KETBI Si Mohamed, Schorsemolenstraat 3, Bus 4 à 2860 Sint-Katelijne-Waver
2.GAMGAMI Ilham, Schorsemolenstraat 3, Bus 4 à 2860 Sint-Katelijne-Waver 3.KETBI Younes, Rue de la
Loyauté 15, à 1090 Bruxelles il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit: Titre 2. Dénomination, siège social. Article 1. L'association prend la dénomination
Mechelen Taekwondo Academy Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue de la Luzerne 31 à
1030 Bruxelles, Région de Bruxelles Capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe
d’administration. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée
aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la première modification des statuts suivante. Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la personne morale; la
forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale; le numéro
d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
morale; le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la promotion du Sport, particulièrement le Taekwondo, la
Formation et l’Aide sociale Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi
lesquelles la partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but
désintéressé : -Organisation de cours, entraînements, stages pour des personnes de tout âge et tout milieu
socioéconomique de façon à rendre le sport accessible au plus grand nombre. -Organisation et participation à
des événements et manifestations sportives : tournois, compétitions, démonstrations à l’échelle nationale et
internationale. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Article 4. L'association
est constituée pour une durée indéterminée. Titre 4. Membres. Article 5. L'association est composée de
personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres
d'honneur ou autres. Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs
sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs
peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers La décision sera
souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit à l’organe d'administration, exprimer son adhésion
aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. L’organe d'administration accepte la
demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les
personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
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d'exclusion des membres dans ce registre. Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux
personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se
conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe d'administration pourra accorder le titre de
membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association. Article 9. La
cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure à 500 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration. Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des
cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être
présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui
nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L’organe d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Article 12. Les membres
démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire. Titre 5. Assemblée générale. Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Article 14. L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à
sa compétence: - les modifications aux statuts sociaux; - la nomination et la révocation des administrateurs; -
l'approbation des budgets et des comptes; - la décharge à octroyer aux administrateurs; - la dissolution
volontaire de l'association; - l'exclusion d'un membre effectif. Article 15. Il doit être tenu au moins une
assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie
en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de l’organe d'administration ou sur demande
du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par
l’organe d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15
jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour
et comprend tous les documents nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut
être titulaire que de deux procurations au maximum. Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à
l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents
statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 20. L'assemblée générale ne
peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou l’exclusion d’un membre que si les
modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet
ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Article 21.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés
et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour,
tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il
doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée,
accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète. Article 22. Les décisions des
assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont
rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits. Titre 6.
Organe d'administration. Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial
composé de trois membres au moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois
membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale. Article 24. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Article 25.
L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres
de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d'administration. Article 26.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Article 27. L’organe d’administration délibère valablement
dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions de l’organe
d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter à l’organe
d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur qui, dans le
cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent
ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l’organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable
lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Article 28. L’organe
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de
ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. L'organe
d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière. La gestion journalière
comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi
que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article 30. Les décisions de
l’organe d’administration sont contresignées par les administrateurs qui en font la demande. Elles sont
rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de
l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits. Article 31.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet. Article 32.
A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Article 33. Les
administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère
extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe d’administration Ils répondent
solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils
n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette dénonciation devant
figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Titre 7.
Exercice social, budget et comptes. Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er juin 2024 pour se terminer
le 31 décembre 2024. Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration. Titre 8.
Dissolution, liquidation. Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou
les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-
ci devra être affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association. Titre 9.
Règlement d'ordre intérieur. Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés. Titre 10. Dispositions
transitoires. Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: 1.KETBI Si
Mohamed, Schorsemolenstraat 3 Boite 4 à 2860 Sint-Katelijne-Waver, né le 27/12/1997 à Ixelles 2.GAMGAMI
Ilham, Schorsemolenstraat 3 Boite 4 à 2860 Sint-Katelijne-Waver, né le 18/09/1998 à Malines 3.KETBI Younes,
Rue de la Loyauté 15 à 1120 Bruxelles, né le 06/08/1999 à Jette Lors de sa première réunion, l’organe
d'administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué à la gestion journalière : KETBI Si Mohamed
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires originaux, le 1/3/2024, chaque signataire ayant reçu le sien.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ilham Gamgami
Schorsemolenstraat 3 0004, 2860 Sint-Katelijne-Waver
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Younes Ketbi
Rue de la Loyauté 15 0001, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Si Ketbi
Schorsemolenstraat 3 0004, 2860 Sint-Katelijne-Waver