N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KAREN ROSIER AVOCATE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Comte Gérard d'Ursel 36
1390 Grez-Doiceau
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le quatorze décembre deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « KAREN ROSIER
AVOCATE »
2. SIEGE SOCIAL : 1390 Grez-Doiceau, avenue Comte Gérard d’Ursel, 36.
3. ASSOCIE :
Madame ROSIER Karen Monique Jacqueline, née à Thionville (France), le 18 novembre 1974,
domiciliée à 1360 Perwez, rue de la Frête, 9, avocate
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros, et représenté par
sept cent cinquante parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant
chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à
concurrence de douze mille cinq cents euros par l’associé sur un compte ouvert auprès de la Banque
ING sous le numéro BE47 3631 8273 2680 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une
attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal d’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
0715965512
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) à l’
un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou
à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peu(t)vent
s'associer conformément aux règles déontologiques régissant l’exercice de la profession d’avocat.
La société a également pour objet toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat
comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur,
titulaire de cours d'enseignement, la publication d'articles ou de livres, ou la participation à des
programmes de formations ou à des conférences.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet, ou pouvant contribuer à son développement.
La société peut exercer des mandats d’administration, de surveillance ou de liquidation de toute
personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la
profession d'avocat.
Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer
avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Maître ROSIER Karen, née à Thionville (France), le 18 novembre 1974,
domiciliée à 1360 Perwez, rue de la Frête, 9, avocate, ici présente et qui accepte.
2.- Le mandat de la gérante est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Madame ROSIER Karen, prénommée, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Maître ROSIER Karen, prénommée, depuis le 1er octobre
2018.
4.- Les comparants confèrent à Maître ROSIER Karen, prénommée avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Maître ROSIER Karen, prénommée, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme
aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
Volet B
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire