N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): On Set
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Place Adolphe Sax 4
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Thibaut Muret, Notaire associé de résidence à Schaerbeek, 
le cinq mars deux mille quatorze, en cours d’enregistrement au premier bureau de 
l’enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:
1) Monsieur GRAUER Ronald, de nationalité belge, né à Uccle, le quatorze septembre 
mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1180 Uccle, Rue Geleytsbeek, 181, boite 2, numéro 
du Registre National 770914-049-47.
2) Monsieur GRAUER Samuel, de nationalité belge, né à Schaerbeek, le six janvier 
mille neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt, 8, numéro du 
Registre National 490106-253-21.
Ont constitués, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée « On Set », dont le siège social sera établi Place Adolphe Sax, 4, à 1050, Ixelles, et 
dont le capital social s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et sera représenté 
par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l'avoir social.
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00) chacune, comme suit :
1)
Monsieur GRAUER Ronald, pour nonante-neuf (99) parts sociales.
2)
Monsieur GRAUER Samuel, prénommé, pour une (1) part sociale.
TOTAL : cent parts sociales.
Les comparantes déclarent :
a) que les parts sociales sont libérées à concurrence d’un tiers, soit d’un montant de six mille 
deux cents euros (6.200,00€).
b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque ING 
c) qu'en conséquence, la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme 
de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Statuts :
Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société  privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée : « On Set ».
0547690209
Siège social
Le siège social est établi à 1050, Ixelles, Place Adolphe Sax 4.
Il peut être transféré en toute autre localité de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région 
de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges 
administratifs, agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte 
d'autrui ou en participation : 
-
Tous services généraux pouvant être rendus à des personnes morales ou physiques, 
associations ou sociétés, en Belgique et  à l’étranger et notamment en gestion, organisation, 
implantation , assistance en stratégie , artistique , managériale, financière, commerciale, 
administrative, sociale ; 
-
Le développement  de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la 
création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l’organisation, la 
participation, et la conception de toute activité de communication artistique, 
cinématographie, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, ou 
tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce 
jour ;
-
La production, les éditions d’enregistrement sonores et visuels, la vente ,dans les 
domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d’artistes et de tous supports de 
reproduction on-line et off-line et, d’autre part, la promotion, la représentation des membres 
du label sur tous marchés ;
-
La fabrication, l’impression, l’édition, la distribution, l’importation, l’exportation, la 
prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l’image 
qui en permet l’enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et 
accessoires relatifs à ces supports ;
-
Elle peut produire , créer, assister, régir et diffuser des spectacles, animations, foires 
,concerts, shows, projections, expositions, formations, stages , enregistrements publics et 
privés, et peut découvrir, produire et promouvoir les artistes.
-
Elle pourra également procéder à la gestion des droits d’auteurs en qualité d’ayant droit 
intellectuel. 
-
Toute activité de développement, reportage, promotion , expérimentation, labelisation, 
recherche de prototypes, organisation et manifestations dans le domaine  artistique , 
publicitaire et photographique  au sens le plus large ,
-
La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l’industrie  de 
biens et services, visuels, artistiques , informatiques, médiatiques, télématiques, techniques,  
domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelle technologies,
-
Le conseil, la consultance, la formation, l’information des biens, services et techniques 
prédécrits sous quelque support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour
-
L’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, le commerce (gros, 
détail, électronique ou tout autre type de support.. ) des biens, services et techniques 
prédécrits.
-
La gestion, l’acquisition et la transmission, de licences, de  franchises , de  
représentation en agences et intermédiaires ,  de brevets, de marques ainsi que toute 
recherche relatives à de nouveaux produits, services ou procédés
-
l’exercice des fonctions d’administrateurs et autres mandats dans d’autres sociétés  
Au cas où la prestation de certains actes étaient soumis à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
services, à la réalisation de ces conditions
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le 
compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la 
réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à 
faciliter l’écoulement des services et produits.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de 
l'avoir social.  
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.
Les titres sont indivisibles.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le trente et un mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est 
affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient 
à être entamée.
Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde 
du bénéfice net.
Toute distribution doit être décidée dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Dissolution - liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et transitoires.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mille 
quinze.
2. Gérance 
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur GRAUER Ronald, comparant aux 
présentes, qui accepte.
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, reprendre au 
nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations 
effectuées ou reçus au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés 
depuis le 01 Janvier 2014. Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de 
l’obtention par la société de la personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Volet B - Suite
L’assemblée donne mandat à la société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée « BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable » ayant son siège social à Forest 
(1190 Bruxelles), chaussée de Bruxelles, 400, représentée par son gérant Monsieur Thierry 
Kahn ainsi qu’à la sprl Kréanove ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek, 
308, représentée par son gérant Monsieur Arnaud Trejbiez, à l’effet de remplir toutes les 
formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de 
l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition
Signé Thibaut Muret, Notaire associé