N dertremise : 0403 357 276
Nom
Le Logement Bruxellois
LBW
SC agréée par la SLRB sous le numéro 2140	Forme legale
Rue du Cardinal Mercier 37 à 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Extrait du PV du CA du 18/09/2024 - "DG - Pouvoirs de représentation et de
signature"
"18. Pouvoirs de représentation et de signature
Les articles 33 à 35 des statuts du Logement Bruxellois prévoient ce qui suit :
ARTICLE 33 : GESTION JOURNALIÈRE
"Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion, au Président du Conseil d'Administration et au Directeur
Général, agissant conjointement. La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la société, les actes et les décisions qui ont un intérêt mineur et les
actes et décisions qui ont un caractère urgent.
ils représentent conjointement la société dans tous les actes, opérations ou engagements qui relèvent de
la gestion journalière.
Eu égard à ce qui précède, le Président du Conseil d'Administration pourra également porter le titre
d'administrateur-délégué.
Les rémunérations du Président sont déterminées conformément à l'article 28 des présents statuts. Les
rémunérations du Directeur Général sont déterminées par le Conseil d'administration dans le respect des
dispositions applicables en la matière.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d'Administration peut révoquer en tout temps les mandats précités".
ARTICLE 34 : REPRÉSENTATION
"Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général agissant conjointement ou
deux administrateurs agissant de même sont chargés de l'exécution de toutes les décisions prises par le
Conseil d'Administration, sous la réserve de la stipulation qui fait l'objet de l'article 35, sans devoir justifier vis-
à-vis des tiers d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial.
lis peuvent, sous la réserve de la stipulation qui fait l'objet de l'article 35, prendre sous leur
propre responsabilité, une décision qu'ils porteront à la connaissance du Conseil d'Administration lors de sa
plus prochaine séance".
ARTICLE 35 : CONGÉ D'UN MEMBRE DU PERSONNEL
"Quand un membre du personnel commet une faute justifiant un congé pour motif grave, le
Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, agissant conjointement, auront le droit de lui
notifier ce congé.
Ils devront en informer le Comité de Gestion lors de la première réunion qui suit la prise de
décision".
Conformément à l'article 33 des statuts, il est proposé au Conseil d'Administration d'approuver les
modifications suivantes relatives aux pouvoirs de signature et de représentation :
·Suppression, à compter du 31 décembre 2024, du pouvoir de signature et de représentation de Monsieur
Philip VEEVAETE, actuellement Directeur du Pôle Technique, en raison de son départ à la pension.
·Octroi, à partir du 1er janvier 2025, du pouvoir de signature et de représentation à Madame Stéphanie
DEWACHTER, Manager du Département Investissements.
·Octroi, à partir du 1er janvier 2025, du pouvoir de signature et de représentation à Madame Yolande
FRANÇOIS, Manager du Département Locataires.
Au recto · Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
ลม
Les pouvoirs de signature et de représentation accordés précédemment à :
·Monsieur Karim TAFRANTI, Président du Conseil d'Administration,
·Monsieur Lionel GODRIE, Directeur Général,
·Madame Sylvia S. NAGY, Manager du Département Ressources Humaines,
·Madame Annik PIERRE, Manager du Département Finances,
restent inchangés. Ces personnes continueront à exercer leurs pouvoirs de signature et de représentation
de la société, agissant conjointement, par deux.
Le Conseil d'Administration approuve les modifications des pouvoirs de signature et de représentation
telles que décrites ci-dessus."
Lionel Godrie, Directeur général
Karim Tafranti, Président
..
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention » ).