Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Fast Event
Rue Géréon,Faymonville 36
4950 Waimes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : Fast Event
    •  Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée
    •  Siège : Waimes(Faymonville), rue Géréon, 36.
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
L’an deux mille quinze le  vingt-deux avril
Devant Nous, Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY,
Premier feuillet double
Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Robert LEDENT &
Florence GODIN, notaires associés » ayant son siège à Malmedy.
A COMPARU :
    Monsieur HUBY Marc Claude Léon Marcel, né à Malmedy le quatre novembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, (numéro national 89110417501), célibataire, n’ayant pas fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 4960 Malmedy, Route du Circuit, 2.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée Fast Event ayant son
siège à Waimes(Faymonville), rue Géréon, 36, au capital de dix-huit mille sept cent cinquante euros
(18.750,00 €) et représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le fondateur a remis le plan financier au Notaire soussigné préalablement aux présentes, et ce
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Il déclare souscrire vingts (20) parts sociales pour un total de dix-huit mille sept cent cinquante euros
(18.750,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts a été libérée à concurrence de la totalité par un apport
en numéraire, pour un montant total de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €), en
rémunération duquel il lui sera attribué vingt (20) parts sociales.
La somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €) représentant la fraction libérée
du capital a fait l'objet d'un versement en espèces au compte numéro BE34 7320 3609 7690 ouvert
auprès de la Banque CBC au nom de la société en formation.
L'attestation bancaire relative à ce versement de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00
€) est à l’instant remise par le comparant au Notaire soussigné aux fins d’être versée et conservée
au dossier de la société en constitution.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à mille deux cents euros (1200 €).
II. STATUTS.
Article 1 - Forme.
0628835855
Volet B
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée « Fast Event».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
et du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 4950, Waimes (Faymonville), rue Géréon, 36.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
La promotion et la gestion de tout événement ou spectacle liés à l'organisation de manifestations
sportives, artistiques, culturelles, commerciales et ou conférences de tout type.
L’organisation de stages, séminaires, incentives, activités récréatives pour tout public.
Le conseil pour l'organisation et la direction des affaires et prospection en sponsoring.
Deuxième feuillet double
La location de biens meubles à destination récréative
La société a également pour objet la constitution, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise
en valeur des patrimoines mobilier et immobilier de même que pour son propre compte la gestion de
biens mobiliers et immobiliers. Elle pourra, pour son propre compte :
Acquérir, gérer, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers.
La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire au connexe ou qui seront de nature à favoriser son
développement.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, administratives, techniques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social, ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle
pourra donc participer d’une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés par
achats, souscriptions, apports, fusions, financements, ou par quelques formes commerciales et
financières de participation, avec le but de développer, favoriser ou faciliter la réalisation de son objet
social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle pourra se porter caution ou donner son aval pour des tiers, ou donner des sûretés hypothécaires
ou autres pour autant qu’elle y ait intérêt.
Article 5 - Durée.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €).
Il est divisé en 20 parts sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un vingtième
(1/20ème) de l'avoir social.
Le capital souscrit a été libéré à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00
€) par un apport en numéraire.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts en cas de pluralité d’associés.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Troisième feuillet double
Article 9 - Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant pourra être rémunéré.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 31 mai à 18h00 heures, au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 23 - De l'associé unique.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2017 à 18h00.
3° Est désigné :
Monsieur HUBY Marc prénommé, inscrit au registre national sous le numéro 89110417501 en qualité
de de gérant unique pour une durée illimitée :
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant sera gratuit.
4° Reprise d'engagements : néant.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
AUTORISATIONS PREALABLES.
Le Notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison de règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
CONSENTEMENT – APPROBATION GLOBALE
ET FINALE
1. Primauté de l’acte notarié.
Le comparant déclare que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de
celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement et ayant le même
objet, le présent acte, qui est le reflet de sa volonté, prévaudra.
2. Déclarations des parties.
En outre, le Notaire est tenu d'informer le comparant de ses droits et obligations, en toute
Volet B
impartialité.
Après avoir été informées, par le Notaire instrumentant, des droits, obligations et charges découlant
du présent acte, le comparant déclare considérer les engagements pris comme proportionnels et en
accepter l'équilibre.
CERTIFICAT D’IDENTITE.
Le Notaire soussigné certifie l’identité du comparant sur le vu des documents légaux, ainsi qu'après
avoir consulté le registre national.
Le comparant autorise expressément le Notaire soussigné à faire mention aux présentes de son
numéro de registre national.
DROITS D’ECRITURE.
Le Notaire soussigné déclare que les droits d’écriture relatifs au présent acte s’élèvent à nonante-
cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à MALMEDY, en l'étude du Notaire soussigné, à la date ci-dessus.
Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
Pour extrait analytique conforme