Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
G.M. BATI -Starter
Chaussée de la Cour 61
7340 Colfontaine
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine Cogneau à Wavre, le 10 novembre 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Mademoiselle MARRAS Gwendoline, célibataire, née à Boussu le vingt-cinq septembre mil neuf
cent quatre-vingt-huit, domiciliée à 7340 Colfontaine, Chaussée de la Cour 61.
2. Monsieur MANGIAVILLANO Mario, célibataire, né à LICATA (Italie) le sept mars mil neuf cent
nonante, de nationalité italienne, domicilié à 7000 Mons, Boulevard Albert-Elisabeth 16 bte 12.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter,
dénommée "G.M. BATI " ayant son siège social à 7340 Colfontaine, Chaussée de la Cour 61, au
capital de 4 euros représenté par 4 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un /4 ème de l’avoir social.
Les fondateurs déclarent qu’ils ne détiennent pas de titres dans une autre société à responsabilité
limitée qui représenteraient cinq pourcent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre
société à responsabilité limitée.
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent que le plan financier a été rédigé avec l’assistance d’un professionnel à
savoir : Monsieur HANNEUSE Detlef, Comptable fiscaliste agréé IFPC, rue Chevauchoir 45 à 7387
Honnelles.
Les fondateurs reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article
229 du Code des Sociétés, concernant la responsabilité du ou des fondateurs en cas de faillite de la
société constituée avec un capital manifestement insuffisant.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 4 parts sociales, en espèces, au prix de un euro chacune,
comme suit :
par Mademoiselle MARRAS Gwendoline, préqualifiée, trois parts sociales, soit pour trois euros
par Monsieur MANGIAVILLANO Mario préqualifié, une part sociale, soit pour un euro
Soit ensemble : 4 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
la totalité par un versement en espèces.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quatre (4) euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter en abrégé « SPRL-
0666461066
Volet B
S ».
Elle est dénommée " G.M. BATI – Starter " 
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société privée à responsabilité limitée Starter" ou des initiales
"SPRL-S". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, Chaussée de la Cour 61.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'entreprise générale de construction, de démolition et de rénovation au sens le plus large en ce
compris le ferraillage et le coffrage, le béton, le gros oeuvre, la toiture, la menuiserie générale, le
plafonnage, l'électricité, le carrelage, le chauffage, la plomberie, le sanitaire et l'isolation.
-Les aménagements des abords, l'installation de toutes citernes et stations d'épuration.
-Tous les conseils dans les domaines précités, le commerce en général de tous matériaux de
construction, la promotion immobilière.
- La vente, la revente, la location de véhicules neufs et d’occasions toutes marques. L’entretien, la
réparation, la remise en état, mécanique et carrosserie, le dépannage, la vente de pièces détachées
automobiles modernes et anciennes ainsi que les motos, quads, vélos et plus généralement tous
véhicules à moteur thermique, hybrides, électriques ou autres.
La société a encore pour objet social pour son compte propre toutes activités se rapportant à la
gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière
en ce compris l’activité de marchand de biens, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre
personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme
l’achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l’échange,
l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste
étant énonciative et non limitative.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus
large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à quatre euros (4 EUR). Il est représenté par 4 parts
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 4ème
de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de quatre euros (4 €). Chaque part
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
"On omet"
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
Volet B
physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le trente du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
"On omet"
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents cinquante euros
et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
Volet B
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
"On omet"
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31/12/2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur
MANGIAVILLANO Mario   prénommé. Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur MANGIAVILLANO Mario ou toute autre personne désignée par elles, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé