Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SEBASTIEN DELMARCELLE
Route de la Hesbaye,Noville 30
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-quatre avril
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE
(0)536.952.012.
A COMPARU:
Monsieur DELMARCELLE Sébastien Marie Ghislain, né à Namur le treize juin mille neuf cent
septante-six, célibataire, domicilié à 5310 Eghezée (Noville-sur-Méhaigne), Route de la Hesbaye, 30.
Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR”.
I.CONSTITUTION
Le fondateur a requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société
commerciale  et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"SEBASTIEN DELMARCELLE".
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Reginald
WAUTERS soussigné, un plan financier établi le vingt-quatre avril deux mille dix-sept et signé par lui
ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour
une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme par :
1. Monsieur DELMARCELLE Sébastien, prénommé et comparant aux présentes, titulaire de cent
(100) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Le comparant déclare et reconnait que le capital  a été libéré à concurrence de quinze mille euros
(15.000,00€), de sorte que la somme de quinze mille euros (15.000,00€), se trouve à la disposition
de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE70 3630 6799 5525 ouvert en date du
20 mars 2017 au nom de la société en formation auprès de la Banque de la banque ING.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire
0674796633
Volet B
soussigné.
C. QUASI-APPORTS
Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l’a éclairé sur l'obligation de faire établir un
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un
gérant.
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:
""SEBASTIEN DELMARCELLE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5310 Eghezée (Noville-sur-Méhaigne), Route de la Hesbaye, 30.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, la réalisation de toutes
entreprises qui relèvent de la construction, de la démolition, de la transformation ou de
1’aménagement de bâtiments, ouvrages et biens immobiliers, en ce compris:
- l'installation sanitaire, de la plomberie et zinguerie ;
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et appareils
sanitaires conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage  au gaz, de conduite d'eau dans les
locaux, de conduites de distribution de vapeur, d’installations d’extinction automatique d’incendie, de
systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans les bâtiments ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, ceci comprenant notamment,
sans que l’énonciation ne soit limitative,  l’installation dans des bâtiments ou autres projets de
construction de systèmes de chauffage au gaz, à l’électricité et au mazout, l’installation de
chaudières, conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris
les systèmes de régularisation, l’installation de tours de refroidissement et de capteurs d’énergies
solaires non électriques ;
-  tous types de travaux de maçonnerie, de charpente, de toiture et de couverture ceci comprenant le
montant de charpente, la pose de couverture en tout matériaux et la mise en place des évacuations
des eaux de pluies ;
- tous types de travaux de restauration des bâtiments ceci comprenant notamment les travaux
d’étanchéification des murs, le ravalement des façades, la construction de cheminées décoratives et
de feux ouverts, la pose de châpes et de manière générale tous les types de construcitons
spécialisées ;
- tous types de travaux d’étanchéités, et notamment les travaux de déshumidification des bâtiments, 
les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs
contre l'humidité ;
- les réparations d’ouvrages en métaux, ceci comprenant notamment la réparation de réservoirs,
citernes et conteneurs métalliques, la réparation et l’entretien de conduites et pipelines, les services
de réparation par soudure mobile, la réparation de fûts métalliques de transport, la réparation et
l’entretien de générateurs produisant de la vapeur d’eau ou d’autres types de vapeur, la réparation et
l’entretien d’appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condensateurs, économiseurs,
surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur, la réparation et l’entretien de réacteurs
nucléaires, à l’exception des séparateurs d’isotopes, la réparation et l’entretien de pièces destinées
aux chaudières de navires ou de centrales électrique, la réparation de chaudières et de radiateurs de
chauffage central, etc. Cette énonciation n’étant pas limitative ;
- toutes opérations se rapportant à l’étude, à la production, à la vente, à l’installation, au placement,
Volet B
et à l’entretien de cellules et de modules liés à l’énergie renouvelable ainsi que tous travaux de
finition et de parachèvement qui comprennent entre autres la menuiserie, le plafonnage, la peinture
et tapisserie et la pose de revêtements ;
- tous types de travaux en matière d’électricité en ce compris les travaux d’installation électrique,
l’installation de câbles et appareils électriques, de systèmes d’alimentation de secours, de
télécommunication et installations informatiques, les installations électriques de chauffage,
l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques, l'installation de systèmes de surveillance et
d’alarme contre les effractions, l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres, le commerce
et le placement d’électro-ménagers et de tout matériel électrique ;
- de manière générale, tous travaux d'entrepreneur en bâtiment qui lui sont autorisés ;
Elle pourra réaliser les activités et opérations ciavant mentionnées, soit pour son propre compte soit
pour le compte de tiers, en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra assurer la gestion et la mise en valeur de son propre patrimoine mobilier ou immobilier
qu'elle pourra développer tant à titre de support à son activité initiale qu'à titre d'activité autonome. A
cet égard, il est précisé qu'elle pourra acheter, vendre, louer ou commercialiser matières premières,
outils et matériaux dont l'usage est lié directement ou indirectement à l'activité principale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières. mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou toute autre manière dans toutes affaires,
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à lui procurer des matières premières
ou à favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social. 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social,
souscrites en espèces et libérées à concurrence de quinze mille euros (15.000,00€)
     Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
     Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal
Volet B
de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la
société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
 Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.   
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 11
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Volet B
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, réuni en assemblée générale, prend/ ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DELMARCELLE Sébastien Marie Ghislain, prénommé et
comparant aux présentes. qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé
d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur DELMARCELLE Sébastien Marie Ghislain, prénommé, ici présent qui accepte.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.