N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : XCELLYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trieu Mélun 39
 : 5060 Velaine-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 4 juin 2020 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur PATOUT Yannick (prénom unique), né à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-neuf décembre
mille neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicilié à 5060 Velaine-sur-Sambre/ Sambreville,
rue Trieu-Mélun, 39 , a constitué une société à responsabilité limitée dénommée XCELLYS, ayant
son siège à 5060 Velaine-sur-Sambre/ Sambreville, rue Trieu-Mélun, 39, aux capitaux propres de
départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire le plan financier de la société, réalisé le vingt-trois mars deux mille vingt et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces, au prix de trente euros (30,00 EUR) chacune, soit
l'intégralité de l’apport. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et le montant de ce versement, soit trois mille euros (3.000,00 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR).
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée XCELLYS.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la Région de Bruxelles-
Capitale de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en participation avec ceux-ci, l’exercice des activités correspondant aux Codes NACE-BEL
suivants :
* 62020 - Conseil informatique ;
* 62090 - Autres activités informatiques ;
* 70220 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
* 71121 - Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
0747880985
Volet B
* 72110 - Recherche-développement en biotechnologie ;
* 74909 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
* 41101 - Promotion immobilière résidentielle ;
* 41102 - Promotion immobilière non résidentielle ;
* 43211 - Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
* 43221 - Travaux de plomberie ;
* 43222 - Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
* 43291 - Travaux d'isolation ;
* 43310 - Travaux de plâtrerie ;
* 43320 - Travaux de menuiserie ;
* 43331 - Pose de carrelages de sols et de murs ;
* 43332 - Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
* 43333 - Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
* 43390 - Autres travaux de finition ;
* 43995 - Travaux de restauration des bâtiments ;
* 45112 - Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers
(inférieur ou égal à 3,5 tonnes) ;
* 45113 - Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou
égal à 3,5 tonnes) ;
* 45201 - Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
(inférieur ou égal à 3,5 tonnes) ;
* 45206 - Lavage de véhicules automobiles ;
* 45320 - Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
* 47410 - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisé ;
* 49390 - Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. ;
* 49420 - Services de déménagement ;
* 55100 - Hôtels et hébergement similaire ;
* 55203 - Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
* 55204 - Chambres d'hôtes ;
* 55209 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. ;
* 58290 - Édition d'autres logiciels ;
* 61900 - Autres activités de télécommunication ;
* 62010 - Programmation informatique ;
* 63110 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ;
* 63120 - Portails Internet ;
* 68201 - Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
* 68203 - Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains ;
* 68311 - Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
* 68321 - Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;
* 68322 - Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;
* 71112 - Activités d'architecture d'intérieur ;
* 71113 - Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin ;
* 71209 - Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
* 74104 - Décoration d'intérieur ;
* 74201 - Production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
* 74209 - Autres activités photographiques ;
* 74901 - Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités
publiques ;
* 77110 - Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à
3,5 tonnes) ;
* 77292 - Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels ;
* 77330 - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
* 77392 - Location et location-bail de tentes ;
* 80100 - Activités de sécurité privée ;
* 80200 - Activités liées aux systèmes de sécurité ;
* 82300 - Organisation de salons professionnels et de congrès ;
* 85531 - Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ;
* 85592- Formation professionnelle ;
* 85599 - Autres formes d'enseignement ;
* 93129 - Activités de clubs d'autres sports ;
Volet B
* 93199 - Autres activités sportives n.c.a. ;
* 95110 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
* 47910 - Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
* 82990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
* 94120 - Activités des organisations professionnelles ;
* 96099 - Autres services personnels ;
* 20411 - Fabrication de savons et de détergents ;
* 20412 - Fabrication de produits d'entretien ;
* 22290 - Fabrication d'autres articles en matières plastiques ;
* 27401 - Fabrication de lampes ;
* 27402 - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;
* 32130 - Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires ;
* 32990 - Autres activités manufacturières n.c.a. ;
* 35110 - Production d'électricité ;
* 35140 - Commerce d'électricité ;
* 43299 - Autres travaux d'installation n.c.a. ;
* 43341 - Peinture de bâtiments ;
* 43999 - Autres activités de construction spécialisées ;
* 46150 - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
* 46190 - Intermédiaires du commerce en produits divers ;
* 47420 - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
* 47430 - Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
* 47770 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
* 47782 - Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin
spécialisé ;
* 47787 - Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé ;
* 47890 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés ;
* 47990 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
* 55900 - Autres hébergements ;
* 56102 - Restauration à service restreint ;
* 58140 - Édition de revues et de périodiques ;
* 58190 - Autres activités d'édition ;
* 59113 - Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision ;
* 62030 - Gestion d'installations informatiques ;
* 71111 - Activités d'architecture de construction ;
* 72190 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ;
* 72200 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales ;
* 74109 - Autres activités spécialisées de design ;
* 77210 - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ;
* 77291 - Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
;
* 77293 - Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers ;
* 77295 - Location et location-bail de matériel médical et paramédical ;
* 77299 - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. ;
* 77320 - Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
* 77391 - Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines
automatiques de vente de produits ;
* 77399 - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels ;
* 77400 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres
soumises au droit d'auteur ;
* 81100 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
* 82190 - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau ;
* 88911 - Activités des crèches et des garderies d'enfants ;
* 88912 - Activités des gardiennes d'enfants ;
* 90031 - Création artistique, sauf activités de soutien ;
* 90032 - Activités de soutien à la création artistique ;
* 93110 - Gestion d'installations sportives ;
* 93299 - Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. ;
* 94992 - Associations et mouvements pour adultes ;
* 94999 - Autres associations n.c.a.
La société peut, d’une façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger accomplir toutes
Volet B
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations immobilières au sens le plus large
du terme et notamment : acheter, vendre, gérer, lotir, prendre ou donner à bail ou en emphytéose,
tous biens immeubles, construits ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager et, d’une
manière générale, les mettre en valeur, négocier et promouvoir toutes opérations immobilières, ainsi
que la prestations de conseils dans ces domaines.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à quiconque devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Volet B
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatorze juin deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 5060 Velaine-sur-Sambre/ Sambreville, rue Trieu-Mélun, 39.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.xcellys.com.
L’adresse électronique de la société est info@xcellys.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de ne désigner qu’un seul administrateur, à savoir, Monsieur PATOUT Yannick,
domicilié à 5060 Velaine-sur-Sambre/ Sambreville, rue Trieu-Mélun, 39, comparant ici présent et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Monsieur PATOUT Yannick ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pièce déposée en même temps :
- expédition de l'acte de constitution.
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.