N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INTERACT TEAM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rond-Point Robert Schuman 2-4
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
« INTERACT TEAM »
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 1040 Etterbeek (Bruxelles), Rond Point Schuman 2-4 (levels 5 & 6)
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
Il résulte d’un acte passé devant Maître Alexandra JADOUL, notaire à la résidence de Tervuren,
exerçant sa fonction dans la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée JADOUL & KESTELYN, notaires associés à Tervuren, ayant son siège à 3080 Tervuren,
Duisburgsesteenweg, 18, le 2 avril 2019, lequel acte sera prochainement déposé électroniquement
pour l’enregistrement, que :
Monsieur MUTSAARS, Alec Patrick André Louis, né à Leuven le 2 octobre 1970, époux de Madame
BEECKMANS dE WEST-MEERBEECK Caroline Geneviève Marianne François, domicilié à 3080
Tervuren, Morrenweg 32.
Marié à Destelbergen le 30 mai 1998 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur
contrat de mariage reçu par le notaire Philippe De Keukelaere à Eeklo le 12 mai 1998, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
Monsieur PENSON, Sebastien Claude Simon, né à Cologne (Allemagne) le 7 novembre 1978,
divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5020 Namur
(Vedrin), Avenue Charles Capelle 51.
Monsieur DUMONT, Sylvain Jean Félix, né à Bruxelles le 31 janvier 1977, cohabitant légal de
Madame PREUDHOMME Sophie Catherine, domicilié à 5020 Namur (Daussoulx), Rue de Vedrin (V.
29.04.1980 Rue du Moulin ou Amérique) 57, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à
Namur le 23 avril 2018.
Lesquels fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater par acte authentique ce qui suit :
CONSTITUTION - APPORT
Les fondateurs ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination de “INTERACT TEAM” et au capital social de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00
€), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles
ils souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante :
1) Monsieur Alec MUTSAARS, à concurrence de six mille neuf cent septante-cinq Euros (6.975,00
€), soit pour septante-cinq parts sociales : 75
2) Monsieur Sébastien PENSON, à concurrence de six mille neuf cent septante-cinq Euros (6.975,00
€), soit pour septante-cinq parts sociales : 75
3) Monsieur Sylvain DUMONT, à concurrence de quatre mille six cent cinquante Euros (4.650,00 €),
soit pour cinquante parts sociales : 50
Ensemble : deux cents parts sociales : 200
0723987808
Volet B
Libération de l’apport en numéraire
Les fondateurs ont déclaré et reconnu que chaque part a été libérée à concurrence de 31,00 Euros
et donc au moins d’un tiers et que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 €), déposée au compte numéro BE74 0689 3373
9407 à la Banque Belfius SA ouvert au nom de la présente société en formation, tel qu’il résulte de l’
attestation bancaire, datée le 1er avril dernier, remise au notaire instrumentant afin d’être conservée
dans son dossier.
Les fondateurs ont requis dès lors le notaire soussigné d’acter que les conditions reprises aux
articles 214, 216, 223 et 224 du Code des Sociétés ont été respectées.
Plan financier
Les fondateurs ont remis le plan financier, daté de ce jour et signé par eux, dans lequel ils justifient le
capital social de la présente société. Ce plan financier sera conservé par le notaire soussigné
conformément aux dispositions de l’article 215 du Code des Sociétés.
STATUTS
Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - DUREE – OBJET
Article 1.
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «INTERACT TEAM».
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek (Bruxelles), Rond Point Schuman 2-4 (levels
5 & 6).
Il peut être transféré à d’autres endroits dans la région Wallonne ou dans la région de Bruxelles par
simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation : toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la
consultance et le service informatique, la consultance et le management d'entreprises, la formation et
les recyclages en gestion, en informatique, en marketing, en communication et en orientation
technologique.
Elle s'occupera également de conseil de gestion et d'audit interne et externe, de l'achat et de la vente
de produits informatiques tant hardware que software, de l'organisation d'évènements, de séminaires
et de conférences.
Elle peut faire toutes opérations commerciales industrielles et financières, immobilières et mobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur
prodiguer des avis.
Elle peut faire pour son compte propre toutes opérations d'achat et de vente de droits réels portant
sur des biens immeubles.
Elle peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises, associations,
institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra en outre :
- constituer des garanties personnelles ou réelles, au profit de tiers, personnes physiques ou morales
;
- donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce ;
- exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de « intérim-manager », de cadre, d’expert, de
liquidateur, de membre du comité de direction ou autre comité dans d’autres sociétés et/ou
organisations ;
Article 4.
La société existe pour une durée indéterminée à partir de la date d’acquisition de la personnalité
juridique.
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale ayant une
valeur fractionnelle d’1/200ième du capital.
Article 5 bis.
L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.
La gérance décide souverainement des appels de fonds.
Volet B
Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront
aux époques et pour les montants fixés par la gérance.
L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au
versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé
au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.
Article 6.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de chaque augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles parts sociales sont en
premier lieu offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs parts.
Lorsque le droit de préférence n’est pas exercé pour l’entièreté, les parts restantes sont offertes dans
la même proportion aux autres associés.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, à moins qu’
il n’en soit convenu autrement.
Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le
nu-propriétaire n’use pas de son droit de préférence, l’usufruitier peut l’exercer. Les parts sociales
que celui-ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété.
Le droit est négociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilité des
parts sociales, pendant la période de souscription dont la durée est fixée par l’assemblée générale
des associés, mais qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts sociales qui n’ont pas été souscrites comme dit ci-avant ne peuvent être souscrites que par
les personnes mentionnées à l’article 249 du Code des Sociétés, sauf assentiment d’au moins la
moitié des associés possédant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l’article 9
ci-après.
En cas d’augmentation de capital avec création d’une prime d’émission, le montant de cette prime
doit être intégralement libéré à la souscription et sera affecté sur un compte indisponible « primes d’
émission » qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et
dont, sauf possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux
dispositions du Code de Sociétés pour une réduction du capital.
Article 7.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège
social.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 8.
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, l’exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à l’égard de la
société propriétaire de la part.
Article 9.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de décès de parts d’un associé s’opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Sociétés.
Les héritiers ou légataires qui ne sont pas acceptés comme associé ont droit à la valeur des parts.
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers d’
opposition, ni s’immiscer en rien dans son administration ; Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits,
s’en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de l’assemblée
générale.
GERANCE.
Article 11.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques ou morales), associés
ou non, nommés par l’assemblée générale qui détermine également leur rémunération éventuelle.
Article 12.
Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l’effet d’
accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de l’objet
social.
Chaque gérant représente individuellement la société envers les tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Chaque gérant peut déléguer, à ses risques et périls et, le cas échéant moyennant respect des
Volet B
restrictions imposées, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son choix.
Article 13.
Pour autant qu’il est légalement requis le contrôle de la société se fera par un commissaire.
Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d’un
commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un
commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à
18.00 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Chaque gérant est tenu de convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige ou à la demande d’associés représentant au moins un/cinquième du capital. Chaque
assemblée générale sera tenue au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que les sujets à traiter.
Elles seront, le cas échéant, envoyées ensemble avec les pièces qui doivent être communiquées
conformément au Code des Sociétés, par lettre recommandée aux associés, aux gérants, aux
titulaires éventuels de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs éventuels d’
obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, expressément et par
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Ce consentement sera communiqué à la société de la manière suivante :
    •  pour les associés et les porteurs d’obligations : par une annotation au registre des associés,
respectivement le registre des porteurs d’obligations ;
    •  pour les gérants ainsi que les commissaires : dans le document dans lequel ils ont marqué l’
acceptation de leur mandat ;
Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas nécessaires si tous les associés
consentent à se réunir.
Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité des voix.
Article 15.
Tout associé peut lui-même voter aux assemblées ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire.
Sauf dispositions légales contraires, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
passées par un acte authentique.
Article 16.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des associés présents.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS Article 17. Exercice Social.
L’exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et un décembre de chaque
année.
Article 18.
A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire par les soins de l’organe de gestion.
Pour autant que ce soit légalement requis l’organe de gestion rédige en plus un rapport dans lequel il
rend compte de sa gestion.
Article 19.
Le bénéfice net est partagé comme suit :
    1.  au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;
    2.  le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation;
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Article 21.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale des
associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
Volet B
de liquidation. Toutefois, un liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation ou homologation
par le Tribunal de l’Entreprise.
Article 22.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires au payement des dettes et après approbation du plan de répartition par le
tribunal, l’actif net est réparti de manière égale entre toutes les parts à condition que les parts se
trouvent libérées dans une égale proportion.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 23.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, demeurant à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et les
clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A) Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l’acte de constitution au greffe du
tribunal de l’Entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2019 ;
B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020 ;
C) Reprise d’engagements : Les fondateurs déclarent conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, créances ou
facturations faits en général au nom et pour compte de la présente société en formation à partir du 1
novembre 2018 ;
D) Sont nommés comme gérants non-statutaires : les trois fondateurs, prénommés, à savoir :
1) Monsieur MUTSAARS, Alec ;
2) Monsieur PENSON, Sébastien ;
3) Monsieur DUMONT, Sylvain ;
qui déclarent tous accepter leur mandat et ne pas être frappés de quelque mesure que ce soit s’y
opposant ;
Les mandats des gérants ne seront pas rémunérés sauf décision différente ultérieure de l’assemblée
générale.
    1.  Les fondateurs-fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire puisqu’il résulte d’
estimations faites de bonne foi que la société présentement constituée ne répondra pas aux critères
légaux imposant la nomination d’un commissaire ;
    2.  Pour autant que de besoin et conformément à l’article 14 des statuts les associés ainsi que les
gérants marquent leur accord express de recevoir toute convocation par courrier électronique.
    3.  Tous pouvoirs généralement quelconques sont conférés au bureau d’expertise comptable
“Fema -Fiduco” SPRL, représenté par Monsieur Stéphane Vander Elst, établi à 1150 Bruxelles,
Avenue de Tervueren 412 bte 3, ainsi qu’à ses gérants, employés et préposés, chacun avec faculté
d’agir séparément et avec faculté de substitution, aux fins d'opérer l'immatricu-la-tion de la société à
la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administra-tion de la taxe sur la
valeur ajoutée et les secrétariats sociaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Est déposé en même temps pour ne pas être publié :
    •  Expédition de l’acte de constitution.