N° d'entreprise : 0445988677
Nom
(en entier) : ECOMAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Fundus(M.E) 10 bte B
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen, le 29 août 2023, à enregistrer, que l’assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
1. L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, de sorte qu’
elle se tiendra dorénavant le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures (18h00).
2. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société revêt
dorénavant les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : ECOMAR
- FORME JURIDIQUE : Société anonyme
- SIÉGE SOCIAL : Région wallonne
- DURÉE : illimitée
- OBJET : La société a pour objet :
    •  L’octroi de conseils et de services aux sociétés et secteurs. Ceci dans le domaine du marketing,
de la gestion générale d’entreprise, de la gestion financière, des ressources humaines, de la
logistique, de la production, de la vente, de la promotion, des services.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, la commercialisation, la
représentation de produits de distribution.
Le tout tant au niveau national qu’international.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous les biens
mobilières et les biens immeubles, matériaux et outillage, et en général, effectuer toutes les activités
commerciales, industrielles ou financières, qui sont directement ou indirectement liées à son objet, y
compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle et
industrielle ou de propriétés commerciales qui y ont trait.
                Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles comme investissement, même si
ces derniers n’ont ni directement ni indirectement un lien avec l’objet de la société.
                La société peut assurer la direction et la liquidation dans toutes sociétés liées, avec
laquelle un ou l’autre lien de participation existe et peut octroyer  à ces dernières tous les prêts, de
quelconque nature et pour n’importe quelle durée ou fournir des cautions à ces sociétés.
Elle peut par apport en espèces ou en nature, par fusion inscription, participation, intervention
financière ou de toute autre manière, prendre une part dans toute les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, similaire ou apparenté
au sien, ou est de nature à favoriser l’exercice de son objet.
Cette liste est à titre exemplatif et pas limitative. L’objet de la société peut être élargi ou limité par
modification des statuts.
-  CAPITAL : Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents
(€ 61.973,38). Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur
nominale, chaque action représentant un mille deux cent cinquantième (1.250ème) du capital.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat
et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seul. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant par deux administrateurs qui agissent conjointement. Dans ce cadre et afin d’obtenir les
deux signatures, les administrateurs peuvent se donner mutuellement procuration sous seing privé
par tout moyen de communication ayant un support matériel.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier
vendredi du mois de septembre à dix-huit heures (18h00).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le re-gistre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être sus-pendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
- EXERCICE COMPTABLE : L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se
termine le trente juin de l’année suivante
- AFFECTATION DES BÉNÉFICES : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
- MODE DE LIQUIDATION : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou
après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en
espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
4. L’assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs non statutaires, à
savoir Monsieur Jean WELSCH, domicilié à 1755 Gooik (Oetingen), Frankrijkstraat 13B, Madame
Maria NIJSSEN, domiciliée à 1755 Gooik (Oetingen), Frankrijkstraat 13B, et Monsieur Dries
WELSCH, domicilié à 1850 Grimbergen, Koveris 40, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se
tiendra dans l’année 2028.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7882 Ath (Ghislenghien),
Chemin du Fundus 10B.
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant, c’est réunie le conseil d’administration qui, après délibération, décide à l’unanimité de
nommer, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans l’année 2028, comme président
du conseil d’administration et administrateur délégué Monsieur Dries WELSCH.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(signé) Paul DE MAN, notaire
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte de modification des statuts et statuts
coordonnés.