N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Combattants 230
 : 1332 Genval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 17 novembre 2023 par Marie-Julie Delforge, Notaire à la résidence de
Lasne que :
 Madame RATZ Angélique, née à Messancy le 3 avril 1977.
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « ARG », ayant son siège à 1332
Genval, Avenue des Combattants 230, aux capitaux propres de départ de mille euros (1.000 €),
représenté par 100 actions, au prix de dix euros (10 €), chacune, entièrement libérées.
Le comparant a arrêté comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 -   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARG ». 
ARTICLE 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet :
1- l’exercice de la profession de notaire en participant en tant qu’actionnaire   administrateur de la
société à responsabilité limitée, « Bernard LACONTE et Angélique RATZ, Notaires associés » ,  ci-
après dénommée la « société professionnelle notariale » ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)
t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l’exclusion de toute activité en
dehors de la société professionnelle notariale à laquelle elle participe.
En ce sens, elle est une société notariale de gestion (d’administration) et de participation. 
2- la gestion de son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les
limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements,
acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens
mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son administrateur d’un bien immeuble à
titre de résidence).
3- la conclusion d’emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui
précèdent en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.
4- l’acquisition d’un bien immeuble en tant qu’élément de rémunération de son administrateur.
ARTICLE 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - Apports.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives et elles portent un numéro d’ordre. Le registre des actions
pourra être tenu en la forme électronique.
ARTICLE 6 – Propriété des actions.
Les actions ne peuvent être souscrites que par un seul notaire ou notaire associé au sens de l’article
50 et 52§2 de la loi organique sur le notariat ; elles ne peuvent appartenir qu’à un seul notaire ou
notaire associé.
1002490545
ARTICLE 7 – Cession d’actions.
Les actions de la présente société de participation , dès qu’elle est et tant qu’elle sera actionnaire  de
la société à responsabilité limitée « Bernard LACONTE et Angélique RATZ, Notaires associés», ne
peuvent faire l’objet d’un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à
cause de mort, qu’au profit d’un Notaire titulaire ou associé de ladite société professionnelle
notariale, et moyennant l’accord préalable de tous les autres actionnaires de ladite société, qui
constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.
À défaut d’accord sur une cession proposée, les actionnaires de la société professionnelle notariale,
autres que la présente société a le droit de racheter, au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent
dans cette société professionnelle notariale sauf autrement agréé préalablement par la Chambre, les
actions de cette société de participation, dans le respect des mêmes délais et règles d’évaluation
que celles régissant la cession des actions de la société professionnelle notariale.
À défaut de reprise de toutes les actions, celles-ci peuvent être conservées, cédées ou transmises
selon les règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l’obligation de modifier immédiatement
ses statuts pour en ôter toute référence à l’activité notariale.
Par dérogation au premier alinéa, les actions de la présente société de participation appartenant à un
notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit peuvent être cédées librement à tout notaire
titulaire qui serait nommé par le Roi pour pourvoir à son remplacement.     
En cas de décès de l’administrateur unique de la présente société, ses héritiers ont la même
obligation de modifier les statuts de la société pour en ôter toute référence à l’activité notariale dans
les plus brefs délais à partir du décès.
ARTICLE 8 – Organe d’administration.
L’administration de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé, étant
l’actionnaire unique.
La nomination d’une tierce personne comme administrateur est exclue aussi longtemps que l’
exercice de la fonction de notaire est repris dans l’objet.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par
l'assem-blée générale.
ARTICLE 9 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale ; l’administrateur représente seul la société à l’
égard des tiers ainsi qu’en justice, soit en demandant, soit en défendant.
ARTICLE 10 - Contrôle.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 11 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 2e lundi de novembre à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi à la même heure. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette date qu’il signe pour
approbation les comptes annuels.
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 12 - Exercice social.
L'exercice social commence le 1ier juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
ARTICLE 13 - Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration et dans le respect de l’éventuel règlement d’ordre intérieur,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. 
ARTICLE 14 - Acomptes sur dividendes.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
ARTICLE 15 – Dissolution - Liquidateurs.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par l’administrateur en exercice.
Aussi longtemps que l’objet n’a pas été modifié pour en ôter toute référence à l’activité notariale, et
les statuts adaptés en général, le liquidateur sera nécessairement l’administrateur unique. 
ARTICLE 16 - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1332 Genval, Avenue des Combattants 230.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
Angélique RATZ, précitée, présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Représentant permanent
Madame Angélique RATZ, précitée est désignée comme représentant permanent de la présente
société dans le cadre de l’exercice du mandat d’administrateur par celle-ci dans la SRL « Bernard
LACONTE et Angélique RATZ, Notaires associés », ayant son siège social à 1332 Genval, Avenue
des Combattants 230, dont le numéro d’entreprise est RPM 0678.842.424.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire Marie-Julie Delforge, précité, d’établir
et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
8. Pouvoirs
Madame Angélique RATZ, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- les statuts initiaux
Signé Marie-Julie Delforge, Notaire à Lasne