N° d'entreprise : 0473835595
Nom
(en entier) : ENTREPRISE MAHIEU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Balance(AW) 7
 : 7910 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 13 décembre 2023 par le Notaire Marie-Christine DERONNE à
Tournai (2ème canton), enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Tournai, le 15 décembre
2023, Référence ACP (5) Volume 0000 Folio 000 Case 27299, que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ENTREPRISE MAHIEU » ayant son siège à
7910 Frasnes-Lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Rue de la Balance, 7. Immatriculée auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.835.595 ; a pris à l’unanimité les décisions
suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2° Modification de l’objet
- Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 7 :
154 du Code des Sociétés et des associations justifiant en détail la modification proposée.
- Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations et de le libeller désormais de la
manière suivante:
« La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement et sans que cette énumération ne soit
limitative à :
* l’entreprise de travaux agricoles,
* l’achat, la vente et la location de matériel agricole,
* l’exploitation agricole,
La société aura également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de toutes fournitures, matériel, accessoire,
dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou indirectement de l’objet de la
société.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet;
- Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens
immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers,
terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de
vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ; la société pourra
entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. »
3° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent et le Code des
sociétés et des associations.
4° Statuts coordonnés.
5° Adresse du siège à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing (Arc-Wattripont), Rue de la Balance, 7.
6° Pouvoirs d’exécution conférés à l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, Rapport de l’Organe d’administration, Statuts coordonnés
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai, 2ème canton.