N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Compagnie I Donati
(en abrégé) : I DONATI
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Taciturne 58
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUS A.S.B.L. COMPAGNIE « I DONATI » GEZELSCHAP V.Z.W.
 
Préambule
 
Les soussignés : DE ALMEIDA BARROS, Wellington, demeurant Rue de Theux 131, 1050 Ixelles, né à São
Paulo, Brésil, le 16 mars 1983, numéro d’identification du Registre national 83.03.16-553.52 ; LEITE DA SILVA
FREITAS, Raphael, demeurant Rue Éperonniers 39, 1000 Bruxelles, né à Brasília, Brésil, le 16 février 1983,
numéro d’identification du Registre national 83.02.16-555.43 ; et SILVA RESENDE, Bruno, demeurant Rue du
Taciturne 58, 1000 Bruxelles, né à Brasília, Brésil, le 23 septembre 1984, numéro d’identification du Registre
national 84.09.23-421.37, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
§ 1er. L'association sans but lucratif adopte la dénomination « Compagnie I Donati » en français et « I Donati
Gezelschap » en néerlandais.
§ 2. Elle est également dénommée en abrégé « I DONATI » dans les deux langues.
§ 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de cette association mentionneront
l'une de ces dénominations précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou «
Vereniging zonder winstoogmerk », lisiblement et en toutes lettres ou sous la forme abrégée « A.S.B.L. » ou «
V.Z.W. », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
§ 1er. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue du Taciturne 58, 1000
Bruxelles.
§ 2. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
§ 1er. L’association a pour but :
a) la création, la production de spectacles, l´enseignement et la recherche de la musique vocale et, d’autre part ;
b) la sensibilisation du public aux différentes expressions de cette forme d’art.
§ 2. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la production de spectacles,
concerts, festivals, cours, stages, conférences et expositions.
§ 3. L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
0655807793
§ 4. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps, selon ce qui a été
décidé à l’article 28 et 33.
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
§ 1er. L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
§ 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
§ 1er. Sont membres effectifs:
a) les comparants au présent acte ;
b) toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
c) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
§ 2. La décision d’admission ou de refus est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par
courriel.
 
Art . 7. Membres adhérents
§ 1er. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
§ 2. Les types de membres adhérents peuvent être :
a) les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
b) les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
c) les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, ou qui ont rendu
des services importants à l'association ;
 
Art . 7 bis. Membres honoraires
Sont membres honoraires les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.
 
Art. 8. Cotisations
§ 1er. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle.
§ 2. Le montant est fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser cinq-cents euros.
 
Art. 9. Démission, suspension et exclusion des membres
§ 1er. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au conseil d’administration.
§ 2. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
§ 3. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
§ 4. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
§ 5. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
§ 6. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
a) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
b) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
c) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
d) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
§ 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
§ 8. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9bis  Membres réputés démissionnaires
Est réputé démissionnaire:
a) le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre recommandé ;
b) le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
§ 1er. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
§ 2. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Titre III - Conseil d’administration
 
Art. 11. Nomination et composition
§ 1er. L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres (ci-après dénommés «
administrateurs ») au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou
des tiers.
§ 2. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
 
Art. 12. Convocation
§ 1er. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
§ 2. Il est convoqué à la demande de deux tiers de ces membres au moins.
§ 3. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 13. Délibération
§ 1er. Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
§ 2. Les décisions du conseil d’administration sont prises à deux tiers des voix présentes ou représentées.
§ 3. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Art. 14. Durée du mandat
§ 1er. La durée du mandat sera fixé par l’assemblée générale.
§ 2. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation par l’assemblée générale.
§ 3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 15. Démission, suspension et révocation des administrateurs
§ 1er. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
§ 2. La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès.
§ 3. L’assemblée générale peut, à tout moment et sans qu’elle doive se justifier, mettre fin au mandat d’un
administrateur.
 
Art. 16. Pouvoirs
§ 1er. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
§ 2. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
§ 3. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:
a) faire et passer tous les actes et contrats ;
b) ouvrir et gérer tous comptes bancaires ;
c) transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles ;
d) hypothéquer, emprunter, conclure des baux ;
e) accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;
f) renoncer à tous droits ;
g) représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant ;
h) nommer et révoquer le personnel de l’association.
§ 4. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 17. Délégation à la gestion journalière
§ 1er. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement ou en collège.
§ 2. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
a) qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
b) qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une  prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
§ 3. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
§ 4. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
§ 5. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 18. Représentation générale de l’association
§ 1er. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes et contrats, ou en justice par un ou
deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, nommés et révocables par l’assemblée
générale.
§ 2. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales.
§ 3. Ils peuvent également représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
§ 4. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’assemblée générale.
§ 5. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
§ 6. L’assemblée générale peuvent, à tout moment et sans qu’elle doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à l’administrateur (aux administrateurs) chargé(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 19. Les registres de l’association
§ 1er. Le registre des membres, les actes de nomination et cessation des fonctions ainsi que tous les procès-
verbaux, et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables, sont conservés par le conseil d’administration dans un registre au siège de l’association.
§ 2. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, tous les registres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
§ 3. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès et le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres.
 
Art. 20. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 21. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 22. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association ou d’un vérificateur aux comptes
sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les 30 jours de sa date, en vue de leur publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 23. Composition
§ 1er. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre  désigné en
préambule à chaque réunion.
§ 2. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 24. Pouvoirs
§ 1er. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
§ 2. Elle est notamment compétente pour :
a) l’admission de nouveaux membres, selon ce qui a été décidé aux articles 6 et 7 ;
b) la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres, selon ce qui a été décidé à l'article 8 ;
c) l’exclusion de membres, selon ce qui a été décidé à l’article 9 ;
d) considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent, selon ce qui a été décidé à l'article 9bis ;
e) la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs,
selon ce qui a été décidé à l’article article 15 § 3. ;
f) l’approbation des comptes et des budgets ;
g) la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
h) la modification des statuts, selon ce qui a été décidé à l’article 28 ;
i) la dissolution volontaire de l’association, selon ce qui a été décidé à l’article 28 ;
j) la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
k) l’approbation du règlement d’ordre intérieur ainsi que ses modifications, selon ce qui a été décidé à l’article 30 ;
l) la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association, selon ce qui a été décidé à l’article
33 et conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 ;
m) décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, ou commissaires aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
n) la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
o) tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 25. Convocation - Assemblée générale ordinaire
§ 1er. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au
plus tard le 30 juin de l’année.
§ 2. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
§ 3. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§ 4. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite.
 
Art. 26. Délibération
§ 1er. L’assemblée générale délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présents ou
représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présences et un quorum de votes.
§ 2. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
§ 3. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 27. Représentation
§ 1er. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
§ 2. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
§ 3. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
§ 4. Les décisions sont prises à deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
§ 5. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 28. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 29. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
§ 1er. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un des administrateurs.
§ 2. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers selon ce qui a été décidé à l’article 20 § 2 et § 3.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Art. 32. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour une durée indéterminée, chargé
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 33. Dissolution de l’association
§ 1er. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
§ 2. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une autre A.S.B.L., fondation privée ou
publique, une association internationale sans but lucrative ou une association étrangère dotée de la personnalité
juridique ayant un but similaire au sien.
§ 3. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 34. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Fait à Bruxelles,  le 4 mai 2016.
 Wellington DE ALMEIDA BARROS
 
 
Raphael LEITE DA SILVA FREITAS
 
 
Bruno SILVA RESENDE
  
 
 
ACTE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 
Suite à sa délibération du 4 mai 2016, l’assemblée générale a décidé de consolider et de faire publier la liste des
administrateurs du conseil d'administration de l’association, comme suit :
 
 
MORTIER, Edwig José Balthazar, demeurant Rue Edmond Delcourt 59, 1070 Anderlecht, né à Anderlecht,
Belgique, le 9 mai 1959, numéro d’identification du Registre national 59.05.09-581.35 ;
 
 
SILVA RESENDE, Bruno, demeurant Rue du Taciturne 58, 1000 Bruxelles, né à Brasília, Brésil, le 23 septembre
1984, numéro d’identification du Registre national 84.09.23-421.37.
 
 
Conformément l’article 16 des status, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association et, conformément à l'article 18, les deux administrateurs  peuvent
représenter l’association dans tous les actes et contrats, ou en justice.
 
 
Le présent acte de nomination est convenue pour une durée indéterminée, selon ce qui a été décidé à l'article 14
des status de l'association.
 
 
Les membres de l’assemblée donnent tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire du présent acte de nomination
pour accomplir les formalités de publication de la présente décision auprès du Moniteur Belge.
 
 
Fait à Bruxelles le 4 mai 2016.
 
 
 
 
 
Edwig José Balthazar MORTIER
 
 
 
 
administrateur
 
 
 
Bruno SILVA RESENDE
 
 
 
administrateur