N° d'entreprise : 0417759303
Nom
(en entier) : BRASSERIE DE L'ABBAYE DE LOBBES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montavaux 125
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Martin DELPLANCHE, à La Louvière, le douze avril deux mille
vingt et un, en cours d’enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BRASSERIE DE L’ABBAYE DE LOBBES »,
ayant son siège à 7080 FRAMERIES, rue Montavaux, 125, immatriculée à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0417 759 303.
Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
1) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) Confirmation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des associations
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société anonyme (en abrégé SA).
3) Modification de la dénomination de la société
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société en « DL EVENTS ».
4) Extension de l'objet social
L'assemblée dispense le Notaire soussigné de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification dé-taillée de l'extension proposée à l'objet social.
A l'instant l'assemblée décide d'étendre l'objet social de la société et de le remplacer par ce qui suit :
« La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte des tiers
ou en association, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
a) à la fabrication, à la vente et à la distribution en gros ou en détail, y compris l’importation et l’
exportation, de toutes boissons, de tous produits alimentaires et non alimentaires et principalement
bières, eaux de boisson, limonades, jus de fruits, vins, spiritueux, cafés, confiseries, industrie du
tabacs et articles pour fumeurs, combustibles et de tous produits ou articles s’y rattachant,
directement ou indirectement ;
b) la gérance des droits de desserte d’établissements HORECA et points de vente ;
c) à l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, clubs privés, estaminets, dancings, hôtel, restaurants,
salon de consommation, bar et, en général, de tous débits de boissons ainsi que de magasins de
boissons à rayons multiples (alimentaires et non-alimentaires) ;
d) à la vente et à la location de matériels divers aux entreprises ayant pour objet l’exploitation d’
établissements tels que ceux visés sous c) ;
e) de tous transports pour compte de tiers des produits dont la fabrication et le commerce sont
prévus aux alinéas a) et d) du présent article, ainsi que du matériel ci-dessus prévu à l’alinéa c) ;
f) au financement et au cautionnement de tous tiers et de toutes entreprises ayant pour objet l’
exploitation d’établissements tels que ceux visés sous c), par l’octroi de crédits ou de prêts, avec ou
sans garanties, les sûretés consenties par les débiteurs pouvant notamment consister dans l’
Volet B
affectation en gage de fonds de commerce.
g) l’organisation d’évènements publics ou privés, en ce compris la vente, la location, le transport et le
montage et démontage de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques
et électronménagers, de matériel (mobile ou fixe) et de mobilier au sens le plus large du terme
nécessaires à l’organisation d’évènements en tous genres.
h) la fabrication, l’acquisition, le transport, la location et le placement de machine, appareils et
équipements destinés aux débits de boisson et, de manière générale, aux établissements du secteur
HORECA, en ce compris les équipements aérauliques et frigorifiques industriels ;
i) tous types de nettoyage et entretien d’installation de débit de pour HORECA ;
j) la mise à disposition de personnel pour autrui dans le cadre de services HORECA ou d’autres
services ;
k) l’installation de dispositifs de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
l) l’exploitation de toutes activités de loisirs, de jeux, et de divertissements de quelque nature qu’ils
soient, en rapport avec l’objet principal.
La société a également pour objet l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
aménagement, la location, l’exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes
affaires immobilières.
Elle pourra notamment, et sas que l’énumération qui va suivre soit limitative, faire toute opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières, ayant un rapport
quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie offerte par la société ou par tous tiers quelconques, acquérir, prendre et donner à bail,
vendre aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, droits d’
auteur, licences et marques de fabrique ; s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes associations,
organisations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe
au sien, ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés, ou un moyen de réaliser l’objet social.
Elle pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés. »
5) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Article un : dénomination
La société prend la forme d'une société anonyme sous la dénomination « DL EVENTS ».
Article deux : siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
La société pourra établir par simple décision de l’organe d’administration, en tous lieux, en Belgi-que
ou à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, ateliers ou dépôts.
Article trois : objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour compte des tiers
ou en association, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
a) à la fabrication, à la vente et à la distribution en gros ou en détail, y compris l’importation et l’
exportation, de toutes boissons, de tous produits alimentaires et non alimentaires et principalement
bières, eaux de boisson, limonades, jus de fruits, vins, spiritueux, cafés, confiseries, industrie du
tabacs et articles pour fumeurs, combustibles et de tous produits ou articles s’y rattachant,
directement ou indirectement ;
b) la gérance des droits de desserte d’établissments HORECA et points de vente ;
c) à l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, clubs privés, estaminets, dancings, hôtel, restaurants,
salon de consommation, bar et, en général, de tous débits de boissons ainsi que de magasins de
boissons à rayons multiples (alimentaires et non-alimentaires) ;
d) à la vente et à la location de matériels divers aux entreprises ayant pour objet l’exploitation d’
établissements tels que ceux visés sous c) ;
e) de tous transports pour compte de tiers des produits dont la fabrication et le commerce sont
prévus aux alinéas a) et d) du présent article, ainsi que du matériel ci-dessus prévu à l’alinéa c) ;
f) au financement et au cautionnement de tous tiers et de toutes entreprises ayant pour objet l’
exploitation d’établissements tels que ceux visés sous c), par l’octroi de crédits ou de prêts, avec ou
sans garanties, les sûretés consenties par les débiteurs pouvant notamment consister dans l’
affectation en gage de fonds de commerce.
g) l’organisation d’évènements publics ou privés, en ce compris la vente, la location, le transport et le
Volet B
montage et démontage de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques
et électroménagers, de matériel (mobile ou fixe) et de mobilier au sens le plus large du terme
nécessaires à l’organisation d’évènements en tous genres.
h) la fabrication, l’acquisition, le transport, la location et le placement de machine, appareils et
équipements destinés aux débits de boisson et, de manière générale, aux établissements du secteur
HORECA, en ce compris les équipements aérauliques et frigorifiques industriels ;
i) Tous types de nettoyage et entretien d’installation de débit de pour HORECA ;
j) la mise à disposition de personnel pour autrui dans le cadre de services HORECA ou d’autres
services ;
k) L’installation de dispositifs de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles ;
l) l’exploitation de toutes activités de loisirs, de jeux, et de divertissements de quelque nature qu’ils
soient, en rapport avec l’objet principal.
La société a également pour objet l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
aménagement, la location, l’exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes
affaires immobilières.
Elle pourra notamment, et sas que l’énumération qui va suivre soit limitative, faire toute opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières, ayant un rapport
quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie offerte par la société ou par tous tiers quelconques, acquérir, prendre et donner à bail,
vendre aliéner tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, brevets, concessions, droits d’
auteur, licences et marques de fabrique ; s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes associations,
organisations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe
au sien, ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une
possibilité de débouchés, ou un moyen de réaliser l’objet social.
Elle pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur de sociétés.
Article quatre : durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article cinq : actions
Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) EUROS
représenté par deux cent cinquante (250) actions de capital sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ème) de l'avoir social et numérotées un à un
(1) à deux cent cinquante (250).
Article six
Lors de la constitution de la société le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-sept, le capital
initial, a été fixé à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 BEF).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Anne RUELLE, ayant résidé à Thuin, en date du
trente juillet mil neuf cent nonante-huit, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le
capital à concurrence de un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 BEF) par
incorporation de réserves disponibles et sans création d’actions nouvelles, pour le porter de un
million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 BEF) à deux millions cinq cent mille francs
belges (2.500.000 BEF).
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Anne RUELLE, ayant résidé à Thuin, en date du
vingt et un décembre deux mille quatre, l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le
capital à concurrence de :
- vingt-six euros et soixante-deux cents (26,62 EUR) pour le porter à soixante-deux mille euros
(62.000 EUR) par incorporation de réserve ;
- cent mille euros (100.000 EUR) par apport en espèces sans création de nouvelles actions pour le
porter ainsi à cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR).
De telle sorte que le capital est actuellement représenté par deux cent cinquante (250) actions
représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ème) de l’avoir social de la société.
Article sept
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
Volet B
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article sept bis : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article huit : souscription
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article neuf des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article neuf : cession
§ 1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte
ayant pour objet un transfert certain ou éventuel, immédiat ou futur.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
Volet B
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article dix : administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 4 membres.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article onze : convocation et délibération
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Volet B
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s).
Article douze
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement.
4. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article treize
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article quatorze
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article quinze : assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à dix-sept
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à le
conseil d’administration et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article seize
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article dix-sept
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article dix-huit
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
§6 En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§7 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article dix-neuf
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’admiistration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Article vingt : exercice
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article vingt-et-un
Chaque année à la fin de l'exercice, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article vingt-deux : répartition
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article vingt-trois : dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Article vingt-quatre : dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Article vingt-cinq : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article vingt-six : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Article vingt-sept: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article vingt-huit : élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
Volet B
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-neuf
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.»
6) Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
7) Démission et nominations des administrateurs :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
1/ La société à responsabilité limitée « Brasserie Leveugle », ayant son siège social à 7712
Herseaux, rue des Croisiers, 55 immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0890.804.250,
Ici représentée par Monsieur LEVEUGLE Marc, domicilié à 7712 Mouscron (Herseaux), rue de l’
Epeule, 23 et qui accepte.
2/ La société à responsabilité limitée « BRASSERIE TROLL & BUSH PIPAIX » ayant son siège
social à 7904 Pipaix, Chaussée de Mons, 28, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises
sous le numéro 0457.291.454,
Ici représentée par Monsieur DUBUISSON Hugues domicilié à 7906 Leuze-en-Hainaut (Gallaix), rue
d’En Bas, 9, et qui accepte.
3/ La société à responsabilité limitée « Kapp Gestion » ayant son siège social à 7021 Mons (Havré),
Chaussée du Roeulx, 1184/3, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0419.549.150,
Ici représentée par Monsieur KAPP Frédéric, domicilié à 7021 Mons (Havré), Avenue du Bois, 31 et
qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Immédiatement après cette nomination, le conseil d’administration nomme comme administrateur-
délégué la société à responsabilité limitée « Kapp Gestion » ayant son siège social à 7021 Mons
(Havré), Chaussée du Roeulx, 1184/3, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le
numéro 0419.549.150,
Ici représentée par Monsieur KAPP Frédéric, domicilié à 7021 Mons (Havré), Avenue du Bois, 31 et
qui accepte.
8) Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 6540 Lobbes, rue des
Nerviens 3.
Toutes les résolutions ont été prises à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
 
Martin DELPLANCHE, Notaire.