N° d'entreprise : 0818283486
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DU CHEMIN DU GRAND MAITRE
(en abrégé) : IGM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos de la Bergerie 8
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du huit décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré quatorze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 11 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 29434. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «
IMMOBILIERE DU CHEMIN DU GRAND MAITRE » en abrégé « IGM », ayant son siège à 4130
Esneux, Clos de la Bergerie 8.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Liège
division Liège sous le numéro 0818.283.486 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE0818.283.486.
a pris les résolutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS –
ADOPTION DU SYSTEME ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cadre, l’assemblée décide d’opter notamment pour le système de l’administrateur unique,
conformément aux articles 7 :101 et suivants du Code des sociétés et des associations
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIERE DU CHEMIN DU GRAND MAITRE », en abrégé « IGM ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre la constitution et la
gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus
précisément sa mise en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non,
sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme,
caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
Elle peut aussi réaliser une activité immobilière d’achats et de ventes, le cas échéant en tant que
marchand de biens moyennant les autorisations requises, et faire toutes opérations en relation avec
cette activité et notamment du courtage, de la gestion ou de la location immobilière.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières directement ou indirectement en rapport avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement
en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et
études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle
elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en
location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou
partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital de la société est fixé à soixante-deux mille cinq cent euros (62.500 €).
Il est représenté par cent actions (100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à
100.  (...) 
ARTICLE 11 – Système d’administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique.
L'assemblée générale des actionnaires détermine l’administrateur unique et, le cas échéant, sa
qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et l'étendue de ses pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par l’administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 12 : CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit dans la Région de Bruxelles-Capitale chaque année, au
siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 4ième mardi du mois de mai à dix-huit heures. 
(...) 
ARTICLE 14 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’ils soient
inscrits dans le registre des actions nominatives.
Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession
est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention
d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE 16 : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au
moins un scrutateur. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment
ensemble le bureau.  (...) 
ARTICLE 19 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le
secrétaire et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE 20 : ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente un décembre de chaque année. 
(...) 
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 4130 Esneux, Clos de la Bergerie
8.
III. FIN DE MANDAT ET NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
1/ L’assemblée prend acte de la fin de mandat de Monsieur DARDENNE Didier, ayant eu pour
dernier domicile 5100 Jambes (Namur), Rue Marcel Lecomte 265, à la suite de son décès en date du
9 novembre 2023.
2/ Etant entendu que la société est dès à présent administrée par un administrateur unique,
conformément aux articles 11 et suivants des statuts tels qu’ils viennent d’être adoptés dans la
résolution précédente, l’assemblée générale confirme que l’administrateur existant, à savoir Madame
DARDENNE Valérie, prénommée, devient administrateur unique de la société à partir de ce jour,
pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé est rémunéré.
La société est dorénavant représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par l’
administrateur unique.
IV. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.