N° d'entreprise : 0862415419
Nom
(en entier) : BUREAU D.A.V.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pétralis 31
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé le six février deux mille vingt-quatre par le notaire Fernand
FYON à Liège (1er canton), enregistré  au Bureau de Sécurité juridique de Liège 1, le 12 février 2024
réf ACP (5) Volume 0 Folio 0 case 3704 droit perçu  50 € il résulte que l'associé unique de la société
à responsabilité limitée « BUREAU D.A.V.», dont le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, rue
des Pétralies, 31, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises BE 0862.415.419, exerçant
les pouvoirs d'une assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
société à responsabilité limitée (SRL).
DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, le comparant constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution, dans les conditions légales. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société
TROISIEME RESOLUTION : Possibilité de verser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts afin de permettre à l'organe de gestion de
décider de la distribution d’un acompte sur dividendes tel que permis par l’article 5 :141. du Code des
sociétés et des associations.
Le notaire attire l’attention de l’assemblée sur le fait que qu’un dividende ne peut être versé qu’à
condition que la solvabilité et la position de liquidité de la société ne le permettent. L’organe de
gestion devra ainsi procéder au double test prévu par l’article 5 :142. et 5 :143. du Code des sociétés
et des associations :
- L'actif net doit rester positif après la distribution et ne peut pas risquer de devenir négatif (test du
bilan ou test de l'actif net).
- La société doit être en mesure de payer toutes les dettes exigibles sur une période d'au moins 12
mois après la distribution sur la base d'évolution raisonnablement attendue (test de liquidité).
QUATRIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations.
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.+
Elle est dénommée « Bureau D.A.V. ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Dans tous documents écrits, sous forme électronique ou non,  émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société à
Responsabilité Limitée" ou des initiales "SRL", l’indication précise du siège social ainsi que de la
mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social/adresse et du numéro
d’entreprise, suivi le cas échéant de l’adresse électronique et du site internet de la société, suivis, le
cas échéant de l’indication que la personne morale est en liquidation.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout lieu de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la
région francophone par simple décision de l’organe de direction, qui a tous pouvoirs pour faire
procéder à la modification des statuts qui en résulterait de manière authentique, sans que cela
entraîne un changement de langue des statuts.
Objet
La société a pour objet en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde
entier, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, dans les conditions légales et/ou le cas
échéant en sous-traitance l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la
construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les
applications de résine et autres, les travaux en étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou
commerciale, la sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
forestiers, étangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation,
l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la
maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles. l'entreprise générale, gros
œuvres fermés et clés sur portes d'immeubles d'habitation ou non, clefs sur porte, gros couvre
fermés, en ce compris les halls industriels, les halls d'assemblée, de réunion, halls pour tous engins
de locomotion et les utilisateurs, tous travaux de maçonnerie, bétonnage, cimentage, stuckage,
plafonnage, travaux de chapage, carrelage rejointoyage, charpenterie, toiture, sous toiture, sanitaire,
plomberie, zinguerie, chauffage, électricité, menuiserie, vitrerie, ferronnerie, clôtures etc...) la
coordination, l'organisation et l'exécution de tous travaux publics et privés, tous travaux de
terrassement et de pose de câbles et canalisations, travaux de drainage, d'égouttage, caniveaux,
constructions, aménagement, réfection, entretien de voiries, tous travaux de création,
d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, l'aménagement paysager, la fourniture et pose de
tous articles de décoration, gloriettes, pergolas, chalets et autres biens et articles, vérandas,
piscines, cuisines, salles de bains, meubles d'équipement, usines, bureaux, habitations etc.., budgets
de tous bâtiments et ouvrages d'art en général, l'étude et l'établissement de tous plans d'ensemble
ou particuliers, devis et marchés. l'exécution de tous travaux et entreprises relatifs à l'objet social,
tous travaux tant extérieurs qu'intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main d'œuvre,
l'entreprise de peinture, notamment de peinture industrielle sur charpentes métalliques, de tapissier,
de poseur de revêtements de murs et de sols, tous travaux de décoration, l'ensemble tant intérieur
qu'extérieur, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de cloisons et
de faux plafonds, entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de maisons, locaux divers,
sites industriels, monuments, ouvrages généralement quelconques, meubles, ameublements et
objets divers, de lavage de vitres, fenêtres, châssis et cloisons, de vidange et de nettoyage de toutes
fosses et autres, le ravalement de façades, d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de
façades, de sablage, de recouvrement de corniches, pignons et façades, de plastic ou autres
produits synthétiques, de cheminées, de nettoyage et démoussage de toitures et de corniches
d'installation de signalisations routières non électriques et de marquages de route, de débouchage
d'égouts et de canalisations, d'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins,
et de restauration de monuments, de placement de clôtures, l'aménagement de vitrines, magasins
etc, tous travaux de gamissage, d'ensemblier, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la
distribution de tout mobilier d'intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de
télécommunication, d'objets et meubles d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits
résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration,
d'aménagement d'immeubles, bureaux, etc ...
L'étude, La rénovation, la consultance énergétique, la bio géologie, toutes activités en rapport avec
les énergies renouvelables, l'installation de panneaux solaires et autres produits connus ou encore
inconnus à ce jour, pompes à chaleur et autres..
Elle a aussi pour objet, pour compte propre, la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier,
toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, de leasing, d'échange, d'exploitation,
de gestion de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles. la gestion et
l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, pour son propre compte, l'acquisition de
toutes valeurs financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou
étrangère et toutes opérations financières, l'accomplissement de toutes opérations immobilières
quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le
lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le
négoce en matière immobilière, le courtage, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale,
la sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs,
cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de
tous droits immobiliers.
L'entreprise de lavage de vitres, châssis et cloisons, le nettoyage et l'entretien de toutes parties
d'immeubles, halls industriels, immeubles par destination, bureaux, toutes installations mobilières ou
immobilières, véhicules, le rafraichissement de peintures, tous travaux de désinfection pour tous
bâtiments agricoles et compte de tiers, les activités de vidange et de nettoyage de toute fosse
domestique ou industrielle
La société a également pour objet la conclusion et l'exploitation de tous contrats de représentation
industrielle et commerciale de tous biens et services notamment en rapport avec l'objet social et
toutes fonctions, tous services commerciaux, la fourniture de main d'œuvre aux entreprises.
Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes agences de vente et d'achat, en
relation avec cet objet.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie, directement ou indirectement, en sous-
traitance, pour elle-même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, et en prenant des
participations dans toutes autres entreprises, en s'intéressant à toutes opérations de nature à
développer son objet social.
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits,
méthodes de fabrication, de représentation et services. Elle peut, sans que cette énumération soit
limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce,
acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences et marques de fabriques ou de commerce
relatifs à son objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies, (association, apport, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement) dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui serait susceptible de constituer
pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner au échanger tous biens
meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles financières, agricoles, forestières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous
biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports
En rémunération des apports, six cent (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
Les apports ont été comptabilisés sur des comptes de capitaux propres disponibles.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont comptabilisés sur un
compte de capitaux propres disponibles ou indisponibles. Si les conditions d’émission ne précisent
rien ou en cas d’apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur le
compte de capitaux propres disponibles.
ADMINISTRATION – CONTROLE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le/les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.  
Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre lieu
désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de
vote du titulaire des titres est suspendu, celui-ci peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Séances – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les administrateurs
présents. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée générale et y voter en ses lieu
et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points à l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.                                                                  
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition du bénéfice.
L’organe d’administration pourra, sous sa propre responsabilité et si les conditions légales pour la
distribution sont remplies, décider du paiement d'acompte(s) sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l'exercice en cours.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
La liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en exercice, sauf pour l’assemblée générale
à désigner un ou plusieurs liquidateurs, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments
éventuels.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par appel de fonds complémentaires à charge
des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CINQUIEME RESOLUTION :  ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée décide que l’adresse du siège est maintenue à 4140 SPRIMONT, rue des Pétralies, 31.
SIXIEME RESOLUTION : ADMINISTRATEUR : NOMINATION ET DEMISSION
1) L’assemblée générale procède à l’instant à la désignation d’un administrateur sans limitation de
durée, soit Monsieur Marcel LECOCQ, N.N. 55.12.05-067.52, domicilié rue des Pétralis, 31 à 4140
Sprimont.
Son mandat est rémunéré.
L’administrateur  faisant élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de son mandat.
2) L’assemblée confirme la démission de leur mandat de gérants de :
- Monsieur Patrick RENSON NN 69.08.21-177.19 domicilié à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de
Velroux,115
- Monsieur Sébastien GUIOT, NN 78.10.02-133.60, domicilié 4130 ESNEUX, rue de Dolembreux, 63.
SEPTIEME RESOLUTION : EFFET
Les six résolutions qui précèdent prennent effet au 31 décembre 2023. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON à Liège
Acte et doucment déposé en même temps que le présent extrait : 
- expédition procès-verbal du 6 février 2024
- statuts coordonnés.