Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : FLUXYS INTERNATIONAL
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Guimardstraat 4
 : 1040 Brussel
Onderwerp akte :
OPRICHTING
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-six mars .
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
 La société anonyme "FLUXYS", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, avec
numéro d'entreprise 0827.783.746.   
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée "Fluxys
International".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 4.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par a société anonyme "FLUXYS", prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est libérée à concur-rence de
cent pour cent (100 %).
La société dispose par conséquent d’une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
(…)
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Fluxys International".
Article 2. SIEGE.       
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
1) de transporter par canalisations ou tout autre moyen et de stocker tout type de gaz quel qu'en soit
la forme, la nature ou la provenance ainsi que d’exercer l’activité de terminalling;
2) de transformer par gazéification, compression, mélange, hydrolyse ou tout autre moyen, le gaz ou
autres combustibles, qu'ils soient solides, liquides ou gazeux;
0765763926
Luik B
3) d'utiliser, de traiter, de transformer de la façon la plus étendue, le gaz et les produits et sous-
produits de sa fabrication, la vapeur, l'électricité ou autres formes d'énergie;
 
4) de passer avec les particuliers, les sociétés et les pouvoirs publics, tout contrat de concession, de
fourniture, de distribution, de transport, d'achat ou de vente de matières premières ou produits et
sous-produits quelconques ainsi que tout contrat de prestation de services dans le domaine
concerné tant comme prestataire que comme bénéficiaire;
5) d'entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes constructions ou installations
visant totalement ou partiellement les buts énoncés ci-dessus;
6) d'acquérir, de prendre à bail, d'exploiter et de céder en tout lieu et pays, tous gisements de
combustibles quelconques, de prendre, d'acquérir ou de céder tous brevets ou licences;
7) de fabriquer, d'acheter, de vendre tous appareils, outils, tuyaux ou autres accessoires pouvant se
rattacher à son exploitation;
8) de placer ses fonds disponibles ou de réserve comme bon lui semblera;
9) de faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social ou présentant avec
lui un rapport direct ou indirect;
10) de s'intéresser soit par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de création de sociétés
nouvelles, soit par tout autre moyen dans toute entreprise poursuivant en tout ou en partie un objet
similaire au sien ou susceptible de développer son activité;
11) d'acquérir, de détenir, de gérer et de céder, à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire de l’Union
Européenne, de quelque manière que ce soit, toutes sortes de participations dans des sociétés
existantes ou à créer ainsi que dans toutes les autres sortes de personnes morales, quelle que soit
leur forme juridique, qui sont principalement actives dans le transport, le transit, la distribution, le
stockage, le terminalling, la conversion et l’utilisation de tout type de gaz  quel qu'en soit la forme, la
nature ou la provenance (en ce compris le GNL) ou d’autres combustibles, qu'ils soient solides,
liquides ou gazeux. La société peut également collaborer, participer ou de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des entreprises ayant une autre
activité, moyennant l'autorisation préalable de l'assemblée générale statuant dans les conditions de
quorum et de majorités prévues pour la modification des statuts;
12) d'assurer, sous toute forme, tout service et toute assistance utile aux sociétés et autres
personnes morales dans lesquelles elle détient des participations ainsi qu'à d'autres sociétés actives
dans le secteur de l’énergie, en ce compris du financement. Ainsi, la société peut se constituer
caution ou octroyer des sûretés pour garantir tant ses propres engagements que ceux de tiers, entre
autres en mettant ses biens en hypothèque ou en gage.
L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et non limitative.
La société peut d'une façon générale accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière en lien direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à en
faciliter complètement ou partiellement la réalisation.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à eenenzestigduizend vijfhonderd euro (€ 61.500,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
 
(…)
      TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d’administration,
à moins que l'assemblée générale décide de confier l'administration à un administrateur unique, qui
dispose de tous les pouvoirs d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la décision de l'assemblée générale et
la publication aux Annexes du Moniteur belge doivent clairement indiquer que la société est
administrée par un administrateur unique.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou
morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil
d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Luik B
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
- s'il y a un conseil d'administration: par deux administrateurs agissant conjointement;
- l'administrateur unique, agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à dix heures trente.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
   TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
Luik B
DIVI-DENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
 
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
       TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'as-semblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res :
- Monsieur DAUBIES Nicolas Christian, domicilié à 3090 Overijse, Vanderweydendreef 60 ; et
- Monsieur  DE WAELE Ben, demeurent à 9600 Renaix, Edouard Jolystraat 20
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Sven De Cuyper,
Gerd Swaegers, et Ruth Van Walle, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la société
anonyme "Fluxys", à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, avec numéro d'entreprise 0827.783.746,
chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter Van Melkebeke
Notaire