N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GUSTO B.D.
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Fraternité - HALANZY 9
Aubange (Halanzy)
6792
Le 19 mars. 2024, a été signé l’acte sous seing privé ci-après, constituant une société en nom collectif.
Ont pris part à cet acte :
- Jean-Gilles DEMEESTER, domicilié 55 rue de la Comète à 6769 Robelemont
- Julien BURNOTTE, domicilié 9 rue de la Fraternité à 6792 Halanzy (Aubange)
Et ont convenu de constituer une société en nom collectif conformément au Nouveau Code des Sociétés et
Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts :
CHAPITRE I : dénomination - durée - siège - objet
Article 1 : 
La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination « GUSTO B.D.».
Article 2
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 3
Le siège social de la société est établi en Région wallonne.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique dans la région de langue française ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire, par décision
de l'administrateur délégué.
Si le siège social est transféré dans une autre région linguistique, l'assemblée générale doit en décider à la
majorité simple.
Tout transfert du siège de la société sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 4
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou de
fournir à des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
- fabrication, l'achat et la vente de produits alimentaires en général, notamment dans le domaine de la pizzeria
et de la restauration au détail, principalement à emporter, sur place et livraison à domicile. 
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter,
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directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.
Accepter et exercer des mandats relatifs à l'administration, la gestion, le contrôle et la liquidation de sociétés,
d'entreprises ou d'associations.
La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut entreprendre toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et y participer de
quelque manière que ce soit.
A cet effet, la société peut coopérer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, de
quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, contracter des engagements de toute nature,
contracter des emprunts, bref, faire tout ce qui se rapporte à l'objet précité ou qui peut contribuer à sa
réalisation.
CHAPITRE II : capital initial de la société
Article 5 :
Le capital social est fixé à 100 euros représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Les 100 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Julien BURNOTTE : 99 € (99 parts), soit 99 % du capital. (Gérant)
2. Jean-Gilles DEMEESTER : 1 € (1 part), soit 1 % du capital.
Article 6
Sauf avec le consentement de tous les coassociés, les associés ne peuvent céder leurs droits dans la société
ou charger un tiers de les représenter dans la société.
CHAPITRE III : gouvernance
Article 7 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont
nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat des gérants peut être rémunéré.
Article 8
Chaque gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels seule l'assemblée générale des associés est habilitée.
La société est représentée en justice et à l'extérieur par un gérant agissant seul.
Article 9
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société sans limitation.
CHAPITRE IV : Contrôle
Article 10 : 
Chaque associé a le droit d'exercer un contrôle illimité sur la société.
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut prendre connaissance sur place des comptes, de la comptabilité, des lettres, des procès-
verbaux et, en général, de tous les documents de la société.
CHAPITRE V : Assemblée générale
Article 11
Une assemblée générale des associés, dite assemblée annuelle, est convoquée chaque année dans le courant
du mois de
juillet.
juin
Article 12
L'assemblée générale est habilitée à délibérer et à statuer sur :
- L'examen et l'approbation des comptes annuels ;
- L'octroi de la décharge aux gérants ;
- L'affectation des bénéfices disponibles ;
- La rémunération des gérants ;
- La révocation et la nomination des gérants ;
- la modification des statuts.
Chaque associé dispose d'un droit de vote proportionnel à sa part dans l'actif de la société. Toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 13
L'exercice social de la société commence le 1
er
mars 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
L'exercice social de la société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
CHAPITRE VI : dissolution et liquidation
Article 14 : Dissolution et liquidation
Si aucun liquidateur n'a été désigné, les gérants en fonction au moment de la dissolution sont liquidateurs de
plein droit. Le(s) liquidateur(s) est (sont) autorisé(s) à effectuer toutes les opérations mentionnées dans le Code
des Sociétés.
Article 15
Sur le produit net de la liquidation, les associés prélèvent leurs apports. Le solde est réparti en fonction de leur
part d'actif.
La perte nette éventuelle sera répartie entre les associés selon le même rapport.
Disposition transitoires
Confirmation de la nomination du gérant et du siège social
L'Assemblée générale confirme la nomination de Julien BURNOTTEen tant que gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré à hauteur de 200€ par mois.
Julien BURNOTTE reste en fonction jusqu'à sa démission.
L'Assemblée Générale confirme que le siège social de la société est rue de la Fraternité 9 à 6792 Halanzy
(Aubange).
L’assemblée générale mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Julien Burnotte
Rue de la Fraternité - HALANZY 9, 6792 Aubange