N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FANNY LEMPEREUR SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Avenue Albert-Ier 87
ACTE SOUS SEING PRIVE – CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
FONDATEURS
1) Mme LEMPEREUR Fanny, NN 98.02.09.388.56, née à Liège, le 09 février 1998, indépendant, domicilié à
4000 Liège , Rue des Bruyères 155
2) Mme LURSON Michèle , NN 65.,03.09.286.54 , née à Liège, le 09 mars 1965 , employée, domicilié à 4000
Liège , Rue des Bruyères 155
CONSTITUTION
Les associées décident d’acter, sous seing privé, qu’ils constituent entre eux une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société en nom collectif sous la dénomination " FANNY LEMPEREUR SNC " ayant son
siège social en Région wallonne, au capital de 1000,00 Euro, représenté par 100 parts sociales, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Elles déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euro chacune comme suit:
a) par Madame LEMPEREUR Fanny , à concurrence de 990 EURO, soit 99 parts
b) par Madame LURSON Michèle, à concurrence de 10 EURO, soit 1 part
Le capital de départ est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les actionnaires et le gérant peut
déterminer librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les
versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif (SNC)
Article 2 - Dénomination
Elle sera dénommée “ FANNY LEMPEREUR SNC ”
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, Avenue Albert 1er , n°87 à 4030 Grivegnée
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du
siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet social
La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger, les activités suivantes :
La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la profession
de logopède, l’exécution de l’activité soit au domicile des patients, soit dans un établissement scolaire ou tout
autre lieu accueillant des enfants ou des adultes, soit au siège social, soit en tout autre siège d’exploitation, en ce
compris la mise à disposition des moyens nécessaires à exercer cet activité et la facturation aux tiers.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment.
0797881220
Le conseil aux entreprises, les travaux de secrétariat et d'encodage, tous les travaux de support aux
entreprisesou de prospection.
La formation en général, aux particuliers ou aux entreprises, l'élaboration de supports de cours sous n'importe
quelle forme, la diffusion de syllabi, de livres ou de brochures, création et exploitation de sites internet ou
hébergement de plateformes numériques
L'achat et la vente de jouets sous toutes les formes, matériel didactique, supports électroniques, tout matériel
pouvant être utile dans l'exercice de son objet social.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux professionnels, l’achat de
matériel, l’engagement du personnel administratif, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. Elle peut se
porter caution et donner sûreté personnelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire
ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités. La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles, pour compte propre ou pour compte
d'un tiers.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant en matière de modification des statuts ou
par la réunion de parts en une seule main.
Article 6 Capital
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre .
Les actions seront reprises dans le registre des actionnaires
Le capital est représenté par 100 parts sans dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100 ème
de l’avoir social .
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque
action dispose d’un droit de vote équivalent à une voix.
Article 7 - Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer
au gérant des émoluments fixes ou variables.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, Mme Fanny LEMPEREUR, prénommée, qui accepte. La durée
de la fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
Article 8 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale qui
les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir d’agir
seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la société. Il
en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes
dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des postes, autres administrations ou
personnes privées tout objet assuré ou commandé.
Article 9 – Cessions des parts
Cession des parts libre 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à l’autre actionnaire
fondateur.
Cession des parts soumise à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle reprise à l’alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des autres actionnaires, à l’unanimité des droits de vote.
c) En cas de cession de parts, le nouvel actionnaire reprend en totalité, sans recours possible, tout engagement,
dette, créances diverses, passés ou à venir, toute charge fiscale ou sociale liée à la détention des dites parts. Il
se substituera, en tout, au précédent possesseur des parts qu'il aura acquises.
Article 10 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, dans le courant du mois de mai et pour la
première fois en deux mille vingt quatre.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.
Article 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social se
clôturera le 31 décembre 2023.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout.
Article 12 - Affectation du résultat
La gérance peut proposer à l’assemblée générale qu’avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du
bénéfice net, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à
l’attribution de tantième au profit de la gérance.
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées tant au gérant en fonction qu’aux associés actifs, et
portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements,
charge sociales pour travailleurs indépendants et caetera.
Article 13 - Compétence judiciaire
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans
recours.
Article 14 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 15 - Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, déterminer
le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
La dissolution sortira ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d’exister de plein droit.
Article 16 – Disposition transitoire
La société reprend à son compte, les revenus et dépenses exposées par le gérant ou les associés, dans le cadre
de l'activité de la société, à partir du 01 janvier 2023.
Acté sous seing privé à Liège, le 01/01/2023
Fanny LEMPEREUR (signé)                                    Michèle LURSON (signé)