Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GESYMO
Avenue d' Esneux 64
4130 Esneux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan
GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le trente septembre deux mille
quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que : la société anonyme « INVEPAT HOLDING »,
ayant son siège social à 4130 Esneux (Tilff), Avenue d’Esneux 64, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Liège, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0472.111.866,
constituée sous la dénomination « MARC DEVOGE CONSTRUCTIONS » suivant acte reçu par
Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le six juin deux mille, publié aux annexes du Moniteur
Belge du vingt-trois juin suivant sous le numéro 62, dont la dénomination a été modifiée à plusieurs
reprises et pour la dernière fois en « INVEPAT HOLDING » suivant procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le même notaire le premier mars deux mille sept, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt mars suivant sous le numéro 07042674 ; dont les statuts ont été
modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé par le même notaire le neuf mars deux mille onze, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-huit mars suivant sous le numéro 11046596, représentée par
son administrateur-délégué, Monsieur DEVOGE Marc, domicilié à 4130 Esneux (Tilff), Avenue
d’Esneux 72, confirmé à cette fonction par procès-verbal d’assemblée générale du neuf mars deux
mille onze dont question ci-avant ; a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination "GESYMO", ayant son siège social à 4130 Esneux (Tilff), Avenue d'Esneux 64, au
capital de 18.600,00 €, dans laquelle elle a fait l'apport suivant en espèces, pour lequel il lui a été
attribué le nombre de parts sociales suivant :
Souscription :
La société anonyme « INVEPAT HOLDING » a déclaré souscrire seule les CENT (100) parts
sociales en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, soit pour DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Libération :
La société anonyme « INVEPAT HOLDING » a libéré la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
euros (12.400,00 €).
La comparante a déclaré que chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de deux/tiers
(2/3) par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit DOUZE MILLE QUATRE
CENTS euros (12.400,00 €), a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS sous le numéro BE57-0017-3692-4335, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la
disposition de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant pour être conservée au
dossier.
Rémunération :
En rémunération de son apport, il a été attribué à la comparante le nombre de parts sociales qu'elle a
souscrites, savoir :
0563483589
Volet B
La société anonyme « INVEPAT HOLDING » : CENT parts sociales (100 P.S.)
TOTAL : CENT parts sociales (100 P.S.)
Préalablement à l’élaboration des statuts de la société privée à responsabilité limitée « GESYMO »,
s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l’associé-fondateur, la société anonyme «
INVEPAT HOLDING », qui a pris les résolutions suivantes :
Première résolution :
L'assemblée a décidé à l’unanimité de conférer à Monsieur DEVOGE Marc, dans les statuts de la
société privée à responsabilité limitée « GESYMO » à constituer, un droit de préemption à l’occasion
de toute cession ou transmission de parts sociales, et ce prioritairement aux associés et à toutes
autres personnes physiques ou morales.
L’assemblée a décidé à l’unanimité que ce droit de préemption sera formulé comme suit dans les
statuts de la société privée à responsabilité limitée « GESYMO » à constituer :
 « Toutefois, conformément à l’article 249 § 1er, 2ème alinéa, 4° du Code des Sociétés, cet
agrément ne sera pas requis lorsque les parts seront cédées à la personne suivante, expressément
agréée dans les présents statuts :
Monsieur DEVOGE Marc, Frédéric, Gérard, Marie, né à Rocourt le deux avril mil neuf cent septante-
cinq, célibataire, domicilié à 4130 Esneux, Avenue d’Esneux 72.
Celui-ci bénéficiera d’un droit de préemption à l’occasion de toute cession ou transmission de parts
sociales, et ce prioritairement aux associés et à toutes autres personnes physiques ou morales.
Le gérant devra informer Monsieur DEVOGE Marc de la cession envisagée, par courrier
recommandé à la poste.
Dans les quinze jours à dater de ce courrier, Monsieur DEVOGE Marc fera savoir au gérant s'il
exerce ou non son droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'il désire acquérir. 
L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts proposées par le cédant.
Les parts  sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des
Sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de commerce statuant
comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent à celui proposé
dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les
parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure. »
Deuxième résolution :
L'assemblée a décidé à l'unanimité de désigner un mandataire ad hoc, en vue de représenter la
société audit acte de constitution, uniquement pour ce qui concerne la confection et l’acceptation
dudit droit de préemption.
Ensuite, la comparante a requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société.
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GESYMO ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4130 Esneux (Tilff), Avenue d'Esneux 64, dans le ressort du Tribunal de
commerce de Liège.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
Volet B
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait au domaine immobilier au sens le
plus large du terme, en ce compris notamment :
- l’activité d’administrateur de biens assurant, soit la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou
de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ;
- la négociation immobilière rétribuée par commission ;
- la surveillance, la vérification et l’assistance dans toute opération immobilière ;
- l’exploitation d’une agence immobilière et/ou d’un bureau expert-conseil en valeur immobilière ;
- l’expertise immobilière ;
- le courtage en crédit.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social. Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant
que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution.
En particulier, elle peut réaliser les opérations commerciales, financière,  mobilières et immobilières
nécessaires au développement et/ou au maintien de son activité de base.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que conclure toute convention de
collaboration en ce compris des conventions de franchising, tant en Belgique qu’à l’étranger pour
autant que celle-ci soient compatibles avec la législation en vigueur.
Elle pourra exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement, même partiellement, à
son objet.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation,
de fusion, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger. La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de
gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables  d'accès à la
profession, la  société subordonnera  son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
ARTICLE 9 - INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 10 - CESSIONS DE PARTS ENTRE VIFS
Les cessions et transmissions de parts sociales à des tiers non associés de la société, fussent-elles
même envisagées en faveur des ascendants de l'associé cédant sont soumises aux dispositions du
présent article.
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou
à titre gratuit, en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété, de parts sociales.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
Volet B
recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière
adresse connue de la société.
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser le(s) gérant(s) en indiquant le
nombre de parts qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat cessionnaire,
personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
L’assemblée générale devra être réunie sur convocation du (des) gérant(s) et les parts ne pourront, à
peine de nullité, être cédées qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les
trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
La décision de l’assemblée n'est pas motivée ; elle est notifiée au cédant dans les huit jours.
Toutefois, conformément à l’article 249 § 1er, 2ème alinéa, 4° du Code des Sociétés, cet agrément
ne sera pas requis lorsque les parts seront cédées à la personne suivante, expressément agréée
dans les présents statuts :
Monsieur DEVOGE Marc, Frédéric, Gérard, Marie, né à Rocourt le deux avril mil neuf cent septante-
cinq, célibataire, domicilié à 4130 Esneux, Avenue d’Esneux 72.
Celui-ci bénéficiera d’un droit de préemption à l’occasion de toute cession ou transmission de parts
sociales, et ce prioritairement aux associés et à toutes autres personnes physiques ou morales.
Le gérant devra informer Monsieur DEVOGE Marc de la cession envisagée, par courrier
recommandé à la poste.
Dans les quinze jours à dater de ce courrier, Monsieur DEVOGE Marc fera savoir au gérant s'il
exerce ou non son droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'il désire acquérir. 
L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts proposées par le cédant.
Les parts  sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des
Sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de commerce statuant
comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent à celui proposé
dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les
parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
En cas non exercice de son droit de préemption par Monsieur DEVOGE Marc, et en cas de refus
d'agrément de l’assemblée générale quant à la cession des parts à un autre candidat-cessionnaire,
l’associé cédant doit notifier aux autres associés s'il renonce ou non à son projet de cession dans les
huit jours à dater du non exercice du droit de préemption de Monsieur DEVOGE Marc ou de l'envoi
de la notification de refus d’agrément. A défaut de notification, le cédant est réputé avoir renoncé à
son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit des autres associés un droit
de préemption portant sur les parts mises en vente, ce dont le(s) gérant(s) avise(nt) dans les trois
jours de l'expiration du délai prévu à l'alinéa qui précède les associés.
Dans les quinze jours de cette information, les associés font savoir à celui ci s'ils exercent ou non
leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils désirent acquérir.  L'absence de
réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des parts proposées par le cédant.
Le droit de préemption s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans
fractionnement. Le non exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît
celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du
nombre de parts dont ces associés sont déjà propriétaires. Le(s) gérant(s) en avise(nt) les intéressés
sans délai.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de
parts offertes, celles ci sont réparties entre les associés proportionnellement à leur participation dans
le capital et sans fractionnement. Le(s) gérant(s) en avise(nt) les intéressés sans délai.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de
parts offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts peuvent être librement cédées
au tiers candidat cessionnaire.
Les parts  sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des
Sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de commerce statuant
comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent à celui proposé
Volet B
dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les
parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
Les frais de procédure sont à charge de la société.
ARTICLE 13 - GÉRANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
ARTICLE 14 - POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce
qui est précisé au paragraphe suivant.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier  vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 20 - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de mai, à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
Volet B
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 26 - RÉPARTITION – RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
ARTICLE 27 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 29 - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai 2016, à
dix-sept heures.
2/ Gérance :
La société étant constituée, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE, a pris les décisions suivantes :
• Il est décidé de fixer le nombre de gérant à un.
• Est nommée en qualité de gérant :
La société privée à responsabilité limitée « MNM’s MANAGEMENT », en abrégé « MNM’s », ayant
son siège social à 4130 Esneux (Tilff), Avenue d’Esneux 64, dans le ressort du Tribunal de
Commerce de Liège, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 870.467.112,
constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le deux
décembre deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux décembre suivant,
sous le numéro 20041222/175892, dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal
d’assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire, le vingt-trois avril deux mille neuf,
publié aux annexes du Moniteur Belge du sept mai suivant, sous le numéro 20090507/064727,
suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le même notaire, le neuf mars
deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mars suivant, sous le numéro
11045941, et pour la dernière fois suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé
par le même notaire, le vingt-six janvier deux mille douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du
treize février suivant, sous le numéro 20120213/036275.
Avec pour représentant permanent, Monsieur DEVOGE Marc, domicilié à 4130 Esneux (Tilff),
Avenue d’Esneux 72.
Laquelle société a déclaré accepter cette nomination, par la voix de son représentant permanent.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur DEVOGE Marc,  domicilié à 4130 Esneux (Tilff), Avenue d’Esneux 72, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le
notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le trente septembre deux mille quatorze.