N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MOREXFOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Chavée 64 bte 1
5660 Couvin
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 18 juillet 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"MOREXFOR" au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale souscrite en numéraire et libérée à concurrence de douze mille quatre cents –
12.400,00 – EUROS, soit au minimum de deux tiers.
 
IDENTIFICATION DU FONDATEUR
Monsieur MORAUX Mathieu, né à Chimay, le 17 août 1984, numéro national : 84.08.17-081.65,
célibataire, domicilié à 5660 Frasnes-lez-Couvin, rue de la Chavée, numéro 64, agissant en qualité
de fondateur.
Le comparant a requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une SOCIETE
COMMERCIALE sous forme de société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare former comme
suit.
Il est constitué une société commerciale sous la dénomination MOREXFOR dont le siège social est
établi à 5660 Frasnes-lez-Couvin, rue de la Chavée, 64 boite 2 au capital social de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites par le comparant.
 
STATUTS
 
Dénomination.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
MOREXFOR.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
 
Siège.
Le siège de la société est établi à 5660 Frasnes-lez-Couvin, Rue de la Chavée, 64 boite 2.
 
Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- la sylviculture dans son sens le plus large ;
- le commerce en gros de bois brut et de bois travaillé ;
- la transformation du bois et la vente de produits dérivés provenant de la sylviculture ;
- le travail et traitement du bois au sens le plus large, tant pour compte propre que pour des tiers ;
- le conseil et l’assistance concernant la production, le commerce et la transformation du bois et de
produits du bois ;
- l’importation et exportation, ainsi que le commerce en gros de produits de l’exploitation forestière,
0700234486
Volet B
comprenant entre autres : le commerce en gros et au détail de produits du bois, de bois scié, de
produits du bois ou bois amélioré semi-manufacturés ;
- l’entreprise d’exploitation forestière : comprenant la prise en charge de l’abattage et la coupe d’
arbres ;
- l’entreprise de fondations, de battage de pieux, plaques de retenue, et de la solidification des sols
selon diverses méthodes ;
- l’entreprise de culture de l’industrie ;
- l’entreprise d’élagage et de taille d’arbres ;
- le transport de fret routier national et international : le traitement du fret, comprenant le chargement,
le déchargement, le contrôle, la pesée, la surveillance et l’emballage des biens ;
- l’exploitation d’une entreprise agricole au sens le plus large, en ce compris l’élevage ;
- les travaux de plantation ;
- les travaux de coupe et élagage ;
- les travaux d’entretien des abords des routes (ramassage des déchets, fauchage, etc.) ;
- tous les travaux en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture;
- tous les travaux agricoles pour le compte de tiers ;
- tous les travaux de sol : tous travaux hydrologiques, le nettoyage de cours d’eau et autres, tous
travaux de construction de routes, en ce compris l’égouttage, le drainage et autres ;
- la démolition de bâtiments ;
- tous travaux de transport ;
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Capital social - Représentation
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution
de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
Gestion.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle,
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Les gérants agissant conjointement peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
Volet B
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier lundi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
 
Répartition-réserves
L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
 
Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
 
Election de domicile.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
 
Droit commun.
Volet B
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
Article 20 : Procédue judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
3. Le comparant déclare que le montant de la provision pour frais, dépenses, rémunérations ou
charges qui incombent à la société à raison de sa constitution s'élève à la somme de mille sept cent
cinquante et un euros et nonante-cinq cents (1.751,95 EUROS), en ce compris les honoraires, les
droits d'enregistrement, les frais de Moniteur.
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le comparant, constituant l’assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
 
A. Mandat :
Est ici nommé gérant, Monsieur MORAUX Mathieu, ici présent et qui accepte.
 
B. Reprise :
Le comparant désigne le gérant avec faculté de subdélégation, comme personne habilitée à engager
la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives
généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour
des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques.
 
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
Acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien Le CLERCQ (Notaire)