N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Papeti
(en abrégé) : PAP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Rue des Archers 24
13
Statuts de l’Asbl Papeti
 
Les soussignés :
Gharbi Khammal Sanah ; Rue des archers 24/13, 1081 Koekelberg
Gharbi Khammal Bilal ; Rue des palais outre-ponts 367, 1020 Laeken
Dubois Julien ; Rue Timmermans 78, 1190 Forest
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme au code des sociétés et des associations,
dont le siège est à
Rue des archers 24/13, 1081 Koekelberg, et dont ils ont arrêté les statuts comme suite :
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1            
 
L’association est dénommée Papeti, en abrégé PAP
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2
                          
Son siège social est établi sur le territoire de la région de Bruxelles Capitale à rue des archers, 24 bte 13 1081
Koekelberg
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l'assemblée générale
0782382697
son adresse électronique est la suivante :  papeti.asbl@gmail.com
 
Article 3
 
L'association a pour but
L'émancipation du citoyen et prioritairement des jeunes de 12 a 26 ans, sans être excluant sur l'âge.
Objectif C.R.A.C.S (Citoyen.Responsable.Actif.Critique et Solidaire)
Pour réaliser ce but, les actions suivantes seront:
 
- Sensibiliser les jeunes à la participation active et à la citoyenneté, donner la parole aux jeunes, et leur permettre
de participer a la vie publique.
- Promouvoir et faire connaitre les droits sociaux/humains aux jeunes, les moyens à mettre en œuvre pour les
rendre réels et ce qu'il faut faire pour les protéger.
- Promouvoir une citoyenneté responsable et solidaire visant l'engagement dans un projet.
- Encourager et favoriser l'expression artistique et sportive, sous toutes ses formes
- Initier les jeunes dans le domaine de l'audio-visuel, du cinéma et du théâtre en favorisant la créativité, et le
développement des compétences.
- La Lutte contre l'exclusion sociale en intégrant le public dans les différents projets, actions et activités de l'asbl
peu importe leurs revenus ;
- La mise en pratique de l’Egalité Hommes-Femmes en incluant les deux genres dans la plupart des projets de
l'ASBL ;
- La promotion du dialogue et de la rencontre interculturelle ;
- La responsabilisation des plus de 18 ans par l’encadrement des plus jeunes, groupe de pairs ;
- Le développement de l’esprit entrepreneurial et créatif du jeune
- Un travail de réconciliation entre les origines et la nationalité des jeunes et de réflexion sur l’identité ; - un
décloisonnement du jeune avec des projets de voyages culturels et de rencontres en Belgique et à l'étranger ;
- La gestion de micro budgets et d'actions d'autofinancements pour les projets de l'asbl ;
- Un travail sur la participation, la solidarité et le travail de groupe via des projets sportifs ou des projets citoyens
impliquant les jeunes à chaque étape de leur élaboration ;
- Développer l'émancipation des jeunes par la mise en place de différents ateliers créatifs artistiques d'expression
ainsi que des activités socioculturelles.
- Développer l'esprit critique des jeunes à travers différents ateliers, activités ou projets, ex: éducation aux
médias, ateliers d'expression, débats, conseil de jeunes, etc.
- Organiser des activités ludiques et multiculturelles, ainsi que des évènements culturels et sportifs.
- Développer avec les jeunes leurs potentialités et leurs possibilités, afin qu'ils deviennent porteurs de projets.
- Mettre en place un accueil adapté pour les jeunes de 12 à 26 ans.
- L'organisation d'événements de diffusions de projets artistiques et autres.
- L'accompagnement personnalisé de jeunes dans leurs projets de développement artistique et créatif.
- L'accompagnement dans leurs projets de réinsertion socio-professionnel, de développement artistique et sportif.
- Toutes ces finalités demandent des activités objectivement attractives, qui tiennent compte de différents
facteurs (économiques, sociologiques, culturels...)
- Nous voulons aussi offrir un lieu d'accueil et un encadrement de qualités.
- La volonté de l'association est d'assurer une diversité d'activités ouvertes à plusieurs tranches d'âge quel que
soit leurs origines, convictions religieuses, âges, sexes, genres et classes sociales.
- La réalisation de projets intergénérationnels a une importance pour l'asbl, par l’organisation de projets
intergénérationnels et d’évènements culturels et festifs cela permettra de créer des interactions entre les
habitants peu importe leurs différences, précédemment citées.
- L’association mène une activité continue de prestations de services, consistant en l’organisation de formations
informatiques et audiovisuelles ainsi que de stages de vacances et évènements socio-culturels inclusifs,
permettant à des jeunes de 12 à 26 ans de devenir des citoyens responsables, critiques et solidaires (c.r.a.c.s.).
- Ces activités tendent également vers la mise à l’emploi d’un public allophone précarisé ainsi que vers la
diminution du décrochage scolaire, de la fracture numérique et de l’isolement générationnel et/ou communautaire
des habitants du quartier où est établi le siège de l’association et ses environs.
- Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
- Les bénéfices éventuellement retirés de ses activités statutaires ne peuvent servir que la finalité désintéressée
poursuivie.
- L’action de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique.
- Elle peut accorder son aide à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
- Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
Afin d’atteindre le but qu’elle s’est fixée, l’association mène une activité continue de  production de biens et/ou
prestation de services. Plus précisément, elle organise des événements, des formations, des activités récréatives
et met en œuvre des prestations de service de type artistique (réalisation, enregistrement, diffusion). Les activités
éventuellement bénéficiaires ainsi menées ne peuvent servir que la finalité désintéressée poursuivie.
 
Article.4
                          
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5
                          
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres du personnel peuvent être membres de l’association.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association
et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers.
 
Article.6
                          
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7
                          
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8
                            
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent par le plus ancien des
administrateurs présents.
Chaque membre de l'organe d'administration possède deux voix tandis que les autres membres de l'assemblée
générale possède une voix chacun.
Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une décision
ou une opération relevant de l’assemblée générale, il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération de l’assemblée générale. Si elle le juge préférable, l’assemblée générale peut choisir d’exclure le
membre des délibérations et du vote qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait être impliqué.
L’assemblée générale ne peut être composée de plus de 49% de représentants d’entreprises qui n’ont pas de
finalité sociale explicite ni de plus de 25% de représentants des pouvoirs publics.
 
Article.10
                            
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
La détermination de la politique générale (notamment les orientations politiques, ainsi que la politique de
représentation)
- L’adoption d’un rapport d’activités passées et projetées.
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article.11
                            
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation
. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée et dans les autres cas prévus par la loi.  
 
Article.12
                          
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix sauf les membres
de l'ogane d'administration en possèdent deux.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.13
                          
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée ou son objet.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article.14
                          
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.15
                            
L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre membres au moins et de quinze
au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Sauf dans le cas où
l'asbl n'est composé que de trois membres, auquel cas le Conseil d'Administration sera composé d'un nombre
équivalent aux membres.
Les salariées de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mails ils peuvent être invités à
ses réunions avec voix consultative
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
L'organe d’administration ne peut être composé :
- de plus de 49% de représentants d’entreprises qui n’ont pas de finalité sociale explicite.
- de plus de 25% de représentants des pouvoirs publics.
 
L'organe d’administration doit être composé d’un administrateur qui ne représente ni un pouvoir public ni une
entreprise privée sans finalité sociale
En présentant leur candidature, les administrateurs s’engagent à respecter les conditions et interdictions visées à
l’article 11, 4° de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales.
La durée du mandat est indéterminée.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
Article.16
                            
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l’association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la
personne morale qu’ils représentent au sein de l’association ou qui les a mandatés. 
Le président a notamment pour compétence : - Présider les organes de l’association.
Le président anime les réunions des instances de l’association qu’il prépare avec le directeur/secrétaire général.
Le président est le garant de l’aboutissement de la prise des décisions, de l’équilibre du débat entre les
administrateurs et du respect des règles statutaires et internes de l’association.
- Garantir le respect des règles.
Le président veille au respect des statuts et du ROI et à la bonne exécution des mesures décidées par les
organes.
Le trésorier a notamment pour compétence :
- Participer au contrôle et au suivi budgétaire interne.
Il participe aux réunions organisées avec le réviseur d’entreprise.
- Préparer le budget.
Le trésorier prépare le budget ordinaire sur base des propositions du secrétaire général.
- D’organiser avec le comptable et le secrétaire la présentation annuelle du bilan et du budget aux instances
concernées. Le secrétaire a notamment pour compétences :
- Rédiger les procès-verbaux (PV) du conseil d’administration.
- Vérifier la tenue et l’archivage des documents légaux imposés.
- Vérifier et assurer le suivi des obligations de l’association en collaboration avec le délégué à la gestion
journalière.
 
Ces divers rôles s’exercent sous le contrôle du conseil d’administration.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.18
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
 
Article.19
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
                          
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20
                            
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21
                            
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir.
Dans les limites définies par la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association, en raison de leurs fonctions. Ils sont responsables de la bonne exécution du
mandat qu'ils ont reçu. Envers l’association, ils sont responsables des fautes commises dans l’accomplissement
de leur mission.
Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
La collégialité a pour conséquence la solidarité des administrateurs par rapport aux décisions et manquements
du Conseil d’administration.
Dans tous les cas, les administrateurs répondent solidairement, tant envers l’association qu'envers les tiers, de
tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés et associations ou aux statuts. Ils ne
sont déchargés de leur responsabilité que s'ils ont dénoncé la faute ou violation en question à tous les membres
du Conseil d’administration ou, le cas échéant, au Conseil d’administration collégial.
La dénonciation et les discussions auxquelles elles ont donné lieu sont alors mentionnées dans le procès-verbal
de réunion du Conseil d’administration.
 
Article.22
                            
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée, sauf au cas où celui-ci n'est plus
capable d'en assurer la gestion, dans ce cas, c'est l'assemblée générale qui est responsable de son
remplacement.
 
Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée à l’assemblée générale.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 000 euros.
La gestion journalière comprend aussi la réception des courrier auprès de la poste.
 
Article.23
                          
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article.24          
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article.25          
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
                            
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit.
Les débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont en principe confidentiels. Les administrateurs
doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils sont donc tenus envers
l’association à un devoir de discrétion.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.27
                            
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.28
                            
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.29
                            
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
                            
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - De la relation avec les travailleurs
 
Article.31
 
L’association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux.
La tension salariale est :
- de 1 à maximum 4 lorsque l’association compte jusqu'à 50 travailleurs;
- de 1 à maximum 5 lorsque l’association compte 51 à 250 travailleurs;
- de 1 à maximum 6 lorsque l’association compte plus de 250 travailleurs et plus.
 Le calcul de la tension salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums et
maximums. Ce calcul intègre :
- la rémunération brute;
- les avantages divers et de toutes natures;
La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération la plus basse en équivalent temps plein au
sein de la personne morale.
La disposition relative à la tension salariale modérée doit-être intégrée telle que rédigée ci-dessous. Elle reprend
textuellement ce qu’il est prévu par l’arrêté d’application.
 
Article 32
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes se
tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les thèmes suivants :
- le développement économique et social en cours et futur de la personne morale;
- le bien-être au travail;
- une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale;
- la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.                  
 
TITRE 9 -Dispositions finales, démissions,
 
Article 33
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Compétence résiduelle : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code
des sociétés et des associations.
En suite de quoi, l’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Gharbi Khammal Sanah ; Rue des archers 24/13, 1081 Koekelberg – Née à Bruxelles le 4 mars 1989
Gharbi Khammal Bilal ; Rue des palais outre-ponts 367, 1020 Laeken – Né à Bruxelles le 5 novembre 1987
Dubois Julien ; Rue Timmermans 78, 1190 Forest – Né à Bruxelles le 21 août 1998
 
Fait à Bruxelles, le 20/02/2022, en 3 exemplaires originaux.
Lu et approuvé
Gharbi Khammal Sanah
Gharbi Khammal Bilal
Dubois Julien