N° d'entreprise : 0738815049
Nom
(en entier) : JUSTICE FOR JAMAL
(en abrégé) : JFJ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Ducale 41
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
AVIS RECTIFICATIF
Le notaire Van den Wouwer soussigné, confirme que lors de la publication des statuts de la dite
association sans but lucratif, l’article 7 des statuts n’a pas été publié en son entièreté (du moins pas
au même endroit suite à saut de page) .
Les statuts sont dès lors les suivants :
Chapitre I : FORME LÉGALE -_DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Article 1 – FORME et DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
L’association sans but lucratif est dénommée JUSTICE FOR JAMAL, en abrégé JFJ.
Les dénominations complètes et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’ASBL
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle «ASBL» ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du
conseil d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
CHAPITRE II : BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 3 : BUT DÉSINTERESSÉ et OBJET
L’association a pour but désintéressé :
L’objectif de l’association est de :
• Faire des campagnes pour la justice et l’identification des responsabilités pour le meurtre de Jamal
KHASHOGGI ;
    •  Faire des campagnes pour la justice et la responsabilité des exécutions extrajudiciaires et des
disparitions forcées dans le monde entier ;
    •  Faire des campagnes pour le droit à la liberté d'expression, y compris la liberté de rechercher,
de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de
frontières, sous une forme orale, écrite ou imprimée, artistique ou par tout autre moyen de leur choix
;
    •  Soutenir la réadaptation et la réinsertion des victimes de la violence, y compris sous couvert de
la loi, de leurs familles et de leurs communautés ;
    •  Soutenir les défenseurs des droits humains, les journalistes, les universitaires qui sont en
danger pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels, nationaux ou
internationaux, propres à permettre de remplir sa mission, à l’instar des initiatives et activités
suivantes :
    •  L’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation publique, de conférences, de
forums de débats et d’ateliers de réflexion thématiques, en partenariat avec les acteurs
Volet B
académiques, sociaux et institutionnels, dans des organisations nationales, régionales et
internationales et/ou dans des universités ou instituts de recherche dans différentes régions du
monde ;
    •  L’organisation de visites d’étude et d’échange et le développement de réseaux et de canaux de
communication entre différents acteurs académiques, sociaux et institutionnels ;
    •  L’établissement de partenariats ou toute autre forme de coopération avec d’autres associations
qui poursuivent des objectifs analogues ;
    •  L’assistance et le soutien aux institutions internationales, régionales et nationales existantes ou
futures visant à promouvoir les mêmes objectifs que l’association ;
    •  La réalisation d’études et de recherches spécialisées ainsi que leur publication sur des supports
différentiels ;
    •  Le financement et bourses d'études pour chercheurs, étudiants, journalistes travaillant pour la
vérité et la justice ;
    •  L'établissement d'un prix périodique nommé "Justice pour Jamal" pour les journalistes ou autres
défenseurs et militants travaillant pour la vérité et la justice ;
    •  Le soutien et la réhabilitation des victimes de violence et d'oppression, y compris les familles
des victimes et leurs communautés ;
    •  La constitution de librairies électroniques et de bases de données en version multilingue.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. L'organisation est autorisée à acquérir des actifs
et des droits de propriété aux fins de la réalisation de son objectif organisationnel, de conclure des
accords et des contrats, et d'accepter des ressources financières. Elle peut ester en justice, en
défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la
défense de ses intérêts, dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux ainsi que dans la
défense de ses membres, mais ce uniquement à titre accessoire et sans préjudice de l’objet social
de l’association.
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE III : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5 : MEMBRES
L’association comprend uniquement des membres effectifs. Le conseil d‘administration statue sans
recours sur les demandes d’admission.
Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et
usages de leurs pays d’origine.
L’association comprend au moins trois membres.
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION
Sont considérés comme membres effectifs les membres fondateurs qui ont signé le présent acte, et
toute personne acceptée en cette qualité par le Président du Conseil d’administration.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd
    1.  En cas de décès lorsqu’il s’agit d’un membre individuel
    2.  par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou courrier électronique avec
accusé de réception, adressé au conseil d’administration
    3.  celle-ci peut être prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés à la réunion, en raison de circonstances particulières pouvant
nuire au prestige ou aux intérêts de l’association.
    4.  elle ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à celui qu’elle concerne de faire
valoir ses moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de tel membre décédé, n’
ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelle, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GENERALE
Article 9 : COMPOSITION
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 10 : POUVOIRS
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des statuts, l’approbation des
comptes et des budgets, l’exclusion des membres, nomination et révocation des administrateurs et
s'il y a lieu des commissaires, décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires,
Volet B
dissolution volontaire de l'association, et d’autres compétences comme, par exemple, adopter un
règlement d'ordre intérieur.
Article 11 : REUNION
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la
clôture de l'exercice comptable (année civile).
L’assemblée générale se tient au siège de l’ASBL. La participation via internet ou tout autre moyen
de communication électronique simultanée est admise.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du
conseil d’administration ainsi que suite à la manifestation de volonté de la moitié au moins des
membres effectifs de l’association. Cette manifestation de volonté des membres effectifs s’exprime
par le biais d’un envoi recommandé signé par les membres exigeant la réunion d’une Assemblée
générale extraordinaire et adressé, au Président, au siège social de l’association.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d’
administration par e-mail ou bien par poste, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours
avant la date de l’assemblée.
Le Président peut convoquer des réunions dans un lieu précis ou organiser des forums de discussion
via Internet.
Chaque réunion se tiendra aux jours, à l’heure et à l’adresse, localisée dans un lieu ou via Internet,
tel que mentionnés dans la convocation.
Si L’Assemblée générale et L’Assemblée générale extraordinaire se déroulent sur base d’un forum
de discussion via Internet, celui-ci doit pouvoir être accessible uniquement aux personnes ayant droit
à participer à la réunion, y compris aux éventuels invités.
Le forum dit être opérationnel pendant au moins 96 heures dont minimum 24 doivent être
consacrées aux opérations de vote.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le Président du
conseil d’administration ou, s’il est absent, par le Secrétaire général.
L’exposé sommaire des points portés à l’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
Article 12 : PROCURATION
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre. Celui-ci ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 14 : DECISION
L’assemblée ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent, connecté via internet ou
représenté. Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf
dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les AISBL, la majorité des suffrages
valablement exprimés par les membres effectifs est requise pour les résolutions et les élections.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 15 : PROCES-VERBAUX
La décision de l’assemblée générale est consignée dans des procès-verbaux signés par le Président
et un administrateur.
Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale seront consignés au siège social de l’
association. Les procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l’assemblée des membres,
indiqueront les membres présents, et incluront toutes les décisions prises par l’assemblée générale.
Les procès-verbaux sont soumis à l'approbation du vote de l’assemblée générale lors de sa
prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par l’assemblée générale seront distribués par
voie électronique ou par la poste à tous les membres.
Article 16 : PUBLICATION DE MODIFICATION
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral
Justice en vue d'être déposés au dossier et son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes
du Moniteur belge.
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 17 : LE CONSEIL
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de trois membres au
moins et d’autant d’autres membres supplémentaires si jugé nécessaire, choisis parmi les membres
effectifs et nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles.
Volet B
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire Général.
Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier peuvent être cumulées.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire ou expiration du mandat.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre
minimum légal requis, à la suite du décès, en raison d’un décès, d’un retrait, d’une révocation, d’une
démission ou expiration d’un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
Article 18 : REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers, en tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de l’
association. La révocation doit être appuyée par une justification motivée.
Article 19 : VACANCE
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, jusqu’a la décision de l’Assemble générale la plus proche.
Article 20 : POUVOIRS ET DEVOIRS
- Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion non journalière et
journalière de l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
- Le Président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux administrateurs délégués.
Représentation à l’égard des tiers :
- Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
Président ou par deux administrateurs délégués nommés par le Président et qui n'auront pas à
justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
- Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont signés par le Président ou par un
administrateur délégué.
- Le Président peut limiter les pouvoirs de l’administrateur délégué.
- Le Président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association. Il en informe le conseil d’administration.
- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant au nom de l’association sont intentées
ou soutenues par le Président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.
- Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à l’Assemblée générale le compte
de l’exercice écoule et le budget du prochain exercice.
Article 21 : REUNION
- Le conseil se réunit sur convocation du Président. Les réunions peuvent être tenues via Internet ou
autre moyen de communication électronique simultanée.
- La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressé à chaque administrateur au
moins 8 jours avant la date de la réunion.
- Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté ou représentée. Les
décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du
Président, en cas de partage, est prépondérante.
- Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
- Les réunions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre.
- Les résolutions seront inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et
conservé au siège social où il sera à la disposition des membres effectifs de l’association.
CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 22 : MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande
écrite de la moitié des membres de l’assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir
au moins les deux tiers des voix des membres présents justifiant de leur qualité ou régulièrement
représentés à l’assemblée générale.
Article 23 : DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l’association ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d’administration.
Précisant cet ordre du jour au moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige la majorité
des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu’
Volet B
en soit la cause, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des
objectifs similaires au but social de l’association, désignées par l’assemblée générale.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis
par le conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus
prochaine réunion pour approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Exceptionnellement, pour l’année 2019, l’exercice commencera le jour de la constitution de l’
association et se terminera le 31 décembre 2020.
Article 25 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des
membres ou des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
Article 26 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
Article 27 : SOUMISSION A LA LOI
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Fait à Bruxelles, le 13/01/2020.
Signé : Jean Van den Wouwer, notaire.