N° d'entreprise : 0820876356
Nom
(en entier) : DEFANDIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare(WAR) 17
 : 4608 Dalhem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «DEFANDIS», inscrite
à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0820.876.356, dont le siège est situé Rue de
la Gare 17 à 4608 Dalhem (Warsage), mieux qualifiée ci-dessous. 
Constituée suivant acte reçu par Maître Alain MEUNIER, alors notaire à Dalhem, le 21 novembre
2009, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 4 décembre suivant sous le numéro
09171250. 
Dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Assemblée avenue par devant Maître Marianne TYBERGHEIN, notaire à Dalhem, en date du 13
décembre 2023, dont il est extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Présidente expose ce qui suit : 
I. COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE
Sont ici présents ou représentés les actionnaires de la société, mieux identifiés ci-dessous, ainsi que
le nombre d’actions détenues par chacun, à savoir :
- Monsieur DENIS Dominique Remy Marie Ghislain
Propriétaire de nonante-trois (93) actions nominatives sans désignation de valeur nominale. 
- Madame DELWICK Bernadette Francine Anne-Marie
Propriétaire de nonante-trois (93) actions nominatives sans désignation de valeur nominale.  
Soit, ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions nominatives, soit l’entièreté des actions émises à
ce jour par la société. 
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujette à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur provisoire ou autre.
II. ORDRE DU JOUR
Le président expose que :
• La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des associations :
forme légale de la société.
2. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles 
3. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent
et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations. 
4. Démission du gérant unique – Nomination en qualité d’administrateur unique statutaire.
5. Adresse du siège.
• La société a émis cent quatre-vingt-six (186) actions, intégralement souscrites et libérées. Il résulte
de la composition de l’Assemblée que celle-ci réunit l’intégralité des droits de vote attachés aux
actions émises et qu’il n’y a par conséquent pas lieu de justifier des formalités de convocation.
• Le gérant unique, Monsieur Dominique DENIS, est présent, il n’y a donc pas lieu de justifier de sa
convocation.
• De ce qui précède, il résulte que l’assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les
points inscrits à son ordre du jour.
• Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les trois quarts des voix
présentes ou représentées. 
• Chaque action, sans distinction, donnant droit à une voix. 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée et celle ci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les points portés à son ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
DELIBERATIONS
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide 
d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles 
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- la capital, qui s’élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), 
- et la réserve légale, s’élevant à la somme de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €), 
ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
Dont acte.
Après quoi, l’assemblée générale décide immédiatement de supprimer les comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de
rendre ces fonds, d’un montant total de vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €)
disponibles pour distribution. 
Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.  
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations. 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’
adapter son libellé au Code des sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article
3, les modifications suivantes :
- Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ». 
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEFANDIS ».
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
De même, la société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet 
La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en in¬frac¬tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo¬sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres : 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour
son compte propre que pour compte de tiers, à :
• la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
• la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
• l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
• la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
• toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
• l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
• l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
• la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
• l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
• Les activités liées au brassage, à la fabrication, au soutirage, au conditionnement, à l’expédition et
à la logistique de toute brasserie et producteur de boissons ; ceci intégrant la maintenance des outils
et infrastructures, la gestion du personnel, l’administration en général, les achats, la coordination des
contacts fournisseurs, l’établissement des cahiers de charges, la proposition, la mise en place et le
suivi budgétaire, la participation active à la stratégie de l’entreprise, aux développement de nouveaux
produits, à la politique environnementale, aux choix en matière d’énergies et fluides, aux contrôles
Qualité.
• toutes opérations se rapportant à la création, l’exploitation, l’acquisition, la cession de commerces
ayant trait à l’activité HoReCA et hôtelière, soit hotel, gîte, café, taverne, restaurant, brasserie, bar,
ventes de toutes boissons et denrées alimentaires, organisation de toutes festivités, expositions,
séminaires, banquets, accueil de visiteurs professionnels, au sens large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports 
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions nominatives sans désignation de
valeur nominale ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
Article 6 : Apports supplémentaires – Emission d’actions nouvelles – droit de préférence - Affectation
En cas d’apport supplémentaire avec émission d’actions nouvelles, les actions nouvellement émises
doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites, et entièrement libérées à leur
émission.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Les conditions d’émission des actions nouvelles détermineront si les apports réalisés sont, ou non,
inscrits au compte de capitaux propres statutairement indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, les apports sont présumés être inscrits au compte de capitaux
propres « apport disponible ».
Titre III : Titres
Article 7 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre et sont numérotées de 1 à 186.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. 
Ce registre contient les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Il sera
conservé au siège de la société.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. 
Le registre des actions nominatives pourra prendre la forme électronique sur simple décision du
conseil d’administration. 
Article 8 : Indivisibilité des titres
I. Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire. 
II. Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique
n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage des dites
actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
Article 9 : Cession d’actions 
Les dispositions du présent article s’appliquent, sauf accord unanime et formel de toutes les parties
concernées, à toute cession ou transmission, volontaire ou forcée (exclusion ou retrait/démission d’
un actionnaire), entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété, d’actions à des tiers n’ayant pas la qualité d’actionnaire. De
même, les présentes dispositions sont applicables aux cessions ou transmissions ayant pour objet
des titres ou droits permettant l’acquisition ou la souscription d’actions, en ce compris des droits de
souscription préférentielle et/ou obligations convertibles. 
Nonobstant la présente disposition, si la société ne comprend qu’un seul actionnaire, celui-ci reste
libre de céder tout ou partie des actions/titres à qui il l’entend. 
9.1. Préemption (en cas de pluralité d’actionnaires) 
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une transmission pour cause de
mort à un tiers sans avoir préalablement offertes aux autres actionnaires. 
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, doit en informer l’organe d’administration.
Il communique le nombre d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix demandé et autres éventuelles
modalités de la cession en ce compris le délai de paiement du prix de cession. 
L’organe d’administration transmet ces informations aux autres actionnaires dans les 8 jours de leur
réception.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 15 jours de sa
notification par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à
l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation à l’exercice du droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata des actions qu’ils détiennent dans la
société et sans fractionnement d’actions. Le droit de préemption ne peut être exercé qu’entièrement.
La quote-part des actions délaissées par les actionnaires qui n’exercent pas leur droit de préemption
accroît le droit de préemption des autres actionnaires, dans les mêmes conditions et proportions que
dessus. L’organe d’administration notifie au besoin aux actionnaires qui ont exercé leur droit de
préemption le nom des actions restantes et le délai dans lequel ils peuvent exercer à nouveau leur
droit de préemption.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle et sans fractionnement,
les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si, au terme des délais qui précèdent, le droit de préemption n’est pas exercé sur la totalité des
actions à céder, l’actionnaire cédant pourra, moyennant agrément des autres actionnaires
conformément au § 9.2. ci-après, céder les actions restantes à un tiers candidat-cessionnaire aux
mêmes prix et conditions que ce qui a été préalablement proposé aux actionnaires conformément à
ce qui précède.
9.2. Agrément :
Les actions ne peuvent, à peine de nullité de l’opération, faire l’objet d’une cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un tiers que moyennant l'agrément préalable de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession/transmission est proposée.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposé(s)
ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
De même, les héritiers, légataires et ayants droit d’un actionnaire décédé sont tenus de faire
connaître à l’organe d’administration, dans les mêmes formes, leur qualité d’héritiers ou légataires et
de communiquer leur identité complète, coordonnées ainsi que le nombre d’actions concernées par
la transmission pour cause de mort dans les trois mois du décès, cette communication valant
demande d’agrément auprès de l’organe d’administration.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative,
par recommandé, adressée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément sur la
cession/transmission envisagée.
Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé, sur
base des trois derniers bilans, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce
choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont
plusieurs. 
Les héritiers et légataires d’un actionnaire décédé qui n’obtiendraient pas l’agrément des
actionnaires survivants et qui, par conséquent, ne sont pas admis en qualité d’actionnaire auront
droit à la valeur des actions de l’actionnaire décédé. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus, sauf convention
contraire entre les parties concernées.
Par dérogation à ce qui précède, les actions peuvent être cédées librement et sans agrément
préalable dans les cas suivants :
- au cas où la société ne compterait qu’un actionnaire, 
- dans le cas de cession(s) d’actions entre personnes, physique ou morales, ayant la qualité d’
actionnaire, sans préjudice du §9.1. qui précède.
- Dans le cas de cession(s) d’actions à un descendant en ligne directe jusqu’au premier degré ou
conjoint d’un actionnaire.
9.3 Transmission pour cause de mort
En cas de pluralité d’actionnaires et du décès de l’un d’eux, personne physique, les actionnaires
survivants ont pour le rachat des actions du prédécédé un droit de préemption s’exerçant
conformément à l’article 9.1.
Les actions restantes pourront, le cas échéant être attribuées à des tiers agréés conformément à l’
article 9.2 et selon le prix fixé comme il est dit à cet article.
 
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 11 ci-après.
Est à l’instant nommé comme administrateur unique statutaire, avec effet immédiat et sans limitation
de durée, Monsieur DENIS Dominique Remy Marie Ghislain, comparant plus amplement prénommé,
ici présent et qui accepte.
Le mandat de Monsieur DENIS Dominique n’est révocable que moyennant son consentement,
hormis le cas de révocation pour de justes motifs, et sur décision de l’Assemblée générale
extraordinaire statuant à l’unanimité des voix. 
En cas de décès ou d’incapacité, temporaire ou définitive, de Monsieur DENIS Dominique, est
nommée dès ce jour en qualité de remplaçant de l’administrateur statutaire unique, sans limitation de
durée excepté les limites précisées ci-après, Madame DELWICK Bernadette Francine Anne-Marie,
plus amplement prénommée, qui accepte car ici présente. 
Le mandat de Madame DELWICK Bernadette ne sera effectif que dans les cas strictement énoncés
ci-avant et uniquement pour la durée de l’incapacité de Monsieur DENIS Dominique si ce dernier ne
pouvait exercer son mandat pour cause d’incapacité temporaire, les pouvoirs accordés à Madame
DELWICK Bernadette cessant immédiatement dès l’instant où l’incapacité de DENIS Dominique
prend fin et laissée à l’appréciation souveraine de ce dernier, ce que Madame DELWICK Bernadette
accepte dès à présent, sans exception ni réserve.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Sans préjudice de l’article 13 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t conjointement, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : Assemblée Générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe, pour approbation, les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et exercés
par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’hypothèse
où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’assemblée
générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou, en
cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas avoir la qualité d’actionnaire.
Si le nombre d’actionnaire présent le permet, le président désigne un scrutateur. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, procurations ou votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier
et le nu-propriétaire.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 22 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Tels seront les statuts de la société.
Abordée article par article, la présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : Démission du gérant unique - Nomination en qualité d’administrateur unique
non statutaire.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant unique, actuellement exercée par
Monsieur Dominique DENIS, comparant plus amplement prénommé, ici présent et qui accepte,
lequel a été nommé, à l’article 10 des statuts adoptés dans la résolution qui précède, en qualité d’
administrateur statutaire unique, avec effet immédiat et sans limitation de durée.  
Ce mandat sera, le cas échéant, rémunéré par décision ultérieure de l’assemblée générale
conformément à l’article 12 des statuts adoptés dans la résolution qui précède. 
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive au
gérant démissionnaire et sortant pour l’exécution de son mandat.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Cinquième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Rue de la Gare 17 à 4608 Dalhem
(Warsage).  
La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
(S) Marianne TYBERGHEIN