N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCTEUR ZERIOUH NABILA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Géomètre 5
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du cinq juillet deux mille dix-neuf, il
résulte que Madame ZERIOUH Nabila, née à Bruxelles le 14 novembre 1983, domiciliée à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue du Géomètre 5, a constitué une société à responsabilité limitée et en a
arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " DOCTEUR
ZERIOUH NABILA".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet:
    1.  L’exercice de la médecine générale, en particulier l’activité de médecin par des médecins-
associés en nom et pour compte de la société en respectant les règles de la déontologie médicale et
contre une rémunération normale du travail presté par les médecins-associés, sans regard à la
distribution des actions. Les médecins-associés, qui tous doivent être membre de l’Ordre de
Médecins, apportent toute leur activité médicale en société et les honoraires qui en résultent seront
perçus par et pour la société.
    2.  La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
    3.  Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
    4.  La mise à disposition de tout moyen nécessaire aux médecins-associés. L’installation du
cabinet pour exercice de la médecine en général.
    5.  La constitution de réserves afin d’acquérir tout appareil et immeuble nécessaire à l’exercice des
disciplines médicales.
    6.  Créer la possibilité au médecin-associé de continuer à s’instruire afin de rester au sommet de l’
évolution dans son domaine.
La société peut effectuer toute opération immobilière ou mobilière qui est de nature de faciliter la
réalisation de son objet et, moyennant l’accord du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins,
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt de quelque manière que ce soit, dans toute
association, personnes morales ou société qui ont un objet similaire ou qui contribuent à la
réalisation totale ou partielle de l’objet social. Ces opérations ne peuvent être qu’un objet accessoire.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
En cas de société pluripersonnelle les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au
0730815123
Volet B
préalable, par les associés à une majorité de deux-tiers minimum.
Des conventions que des médecins ne peuvent conclure avec d’autres médecins ou tiers ne pourront
être conclues par la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Les médecins peuvent à présent
apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.
La société peut accomplir tous actes juridiques et effectuer toutes opérations nécessaires à la
réalisation de son objet social, que ces opérations soient mobilières ou immobilières, qu’elles
favorisent de manière directe ou indirecte cet objet ou la gestion du patrimoine de la société.
Elle peut, notamment, créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle
et médicale pour les patients.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, CENT (100) actions ont été émises en rémunération des apports. le
fondateur a souscrit les 100 actions en espèces au prix de 5 euros chacune. En application de la
faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement n'a
été effectué sur les actions au moment de la constitution.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2020.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux et le traitement des problématiques relatives au secret médical et/ou au secret
professionnel des associés, de même que pour le traitement de toute autre problématique à portée
médicale qui lui serait soumise dans le cadre de sa mission.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Exclusion d'un associé.
Un associé médecin sera exclu temporairement ou définitivement s’il fait l’objet de toute sanction
disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en
commun de la profession.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à
donner à ces décisions.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette
interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée.
XII. Règles particulières.
L'exercice de la médecine, objet de la société, est confié au sein de cette dernière au(x) médecin(s)
associé(s) dont elle se compose. Tout associé doit être docteur en médecine inscrit au Tableau de
l'Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre
des médecins.
Les présents statuts, ainsi que toute modification qui leur serait apportée, doivent recueillir
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leurs
contrats au Conseil Provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Nomination – adresse du siège
La fondatrice, Madame ZERIOUH Nabila, a décidé d’exercer personnellement la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. Le mandat est rémunéré.
L’adresse du siège est établie à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Géomètre 5.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés.