N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GAZ-MAZOUT-PELLETS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Chenois 14
 : 1430 Quenast
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht (2ème canton), le 6 février
2024, en cours d’enregistrement. Que :
Monsieur LEBORGNE Johnny David Edmond, né à Anderlecht le 25 novembre 1986, époux de
Madame VAN dER BIEST Déborah, domicilié à 1430 Rebecq, Chemin du Chenois 14. 
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “GAZ-MAZOUT-PELLET” aux
capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00 €)
chacune, comme suit : 
1. Monsieur LEBORGNE Johnny, domicilié à 1430 Rebecq, Chemin du Chenois 14, titulaire de cent
(100) actions, soit pour trois mille euros (3.000,00 €) ;
Soit ensemble :   cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BELFIUS sous le numéro BE44 0689 5094 1345.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
Le notaire attire l’attention du fondateur, qui le reconnait, quant au prescrit de l’article 5 :3 du Code
des sociétés et des associations, à savoir que « Les fondateurs veillent à ce que la société à
responsabilité limitée dispose lors de sa constitution de capitaux propres qui, compte tenu des autres
sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. »
 
Statuts
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GAZ-MAZOUT-PELLETS".
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
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exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l'étranger :
o Le commerce de détail de combustibles solides tels que le charbon, le bois de chauffage, le
charbon de bois, etc.. ;
o Le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux tels que le mazout, le gaz en
bonbonnes ;
o Le commerce de détail de pellets ;
o La vente, l’installation, le dépannage, l’entretien de chaudières au gaz, au mazout, de poêles aux
pellets, de poêles à bois, y compris les conduites ;
o Toutes les activités liées au ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
(fumisterie) ;
o Toutes les activités relatives au chauffage, au sanitaire, à la ventilation et à la climatisation (HVAC)
et à la régularisation ;
o Toutes les activités de formation dans ces différents domaines ;
La société a aussi pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’étranger
:
o La fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles ;
o L’aménagement de tous types de véhicules automobiles ;
o La construction d’habitat léger : véhicules aménagés ;
o La transformation d’un véhicule ordinaire en camion frigorifique ; l’aménagement de tous types de
véhicules ;
o La réparation et l’entretien de turbines et moteurs autres que de véhicules automobiles ; de
pompes, compresseurs et équipements similaires ; de machines hydrauliques ; La réparation de
soupapes ; La réparation d’organes mécaniques de transmission ; de fours industriels ; de matériel
de levage et de manutention des matériaux ; d’équipements industriels de réfrigération et de
purification de l’air ; de machines d’usage général de type commercial ;
o La réparation de divers outillages portatifs à moteur incorporé ; de machines-outils de découpe et
de formage des métaux et de leurs accessoires ; de diverses machines-outils ;
o La réparation et l’entretien de tracteurs agricoles ; de machines agricoles et forestières ; de
motoculteurs et de tondeuses à gazon ;
o La réparation et l’entretien de machines pour la métallurgie ;
o La réparation et l’entretien de machines des industries extractives, pour la construction et les
champs de pétrole et de gaz ;
o La réparation et l’entretien de machines de transformation des aliments, des boissons et du tabac ;
o La réparation et l’entretien de machines pour la production de vêtements en tissus et de cuir ;
o La réparation et l’entretien de machines pour la papeterie ;
o La réparation et l’entretien de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques ;
o La réparation et l’entretien de matériels de pesage ;
o La réparation et l’entretien de distributeurs automatiques ;
o La réparation et l’entretien de caisses enregistreuses ; de photocopieuses ; de calculateurs,
électroniques ou non ; de machines à écrire ; d’appareils de projection, y compris les extincteurs ;
o La réparation de nettoyeurs à haute pression, matériel industriel de nettoyage au sable et similaires
;
o L’affûtage de lames et de scies ;
o La réparation d’éolienne ;
o L’entretien et la réparation du matériel roulant ;
o La réparation et l’entretien des locomotives et des wagons (à l’exception de la reconstruction ou de
la conversion en usine) ; la réparation de véhicules à traction animale ; la réparation de véhicules
pour personnes invalides ; la réparation et la maintenance d’autres équipements de transport
o Les travaux sur le matériel roulant (trains régionaux) : remplacement de parties de plancher bois et
leur revêtement de sol ;
o La récupération de déchets métalliques : le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets
métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc... ; la réduction
par des procédés mécaniques notamment le découpage et le pressage, d’objets métalliques
volumineux tels que les wagons de chemin de fer ; le déchirage de déchets métalliques, de véhicules
en fin de vie, etc...
o Tous les travaux d’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
- plomberie et appareils sanitaires ;
- conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz ;
- conduites d’eau dans les locaux ;
- conduites de distribution de vapeur ;
- installations d’extinction automatique d’incendie ;
- systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
- nettoyage et débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments ;
- le placement et l’entretien d’équipement hygiénique ;
- le placement et le remplacement de jauges numériques ;
- l’installation de filtres à eau sur les robinets (pour boire de l’eau pure détartrée, entre autres) ;
- installation d’adoucisseurs d’eau ;
o Tous les travaux d’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
- Matériaux d’isolation thermique ; matériaux d’isolation acoustique et anti-vibrations ;
- Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; les travaux d’isolation de
chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
- Le recouvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures)
- Rendre les bâtiments et les fenêtres étanches à l’air ;
o Tous les travaux de nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
o Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers ; (= 3.5
tonnes), véhicules neufs ou usagés : véhicules automobiles pour le transport des personnes, y
compris les véhicules spéciaux : ambulances, minibus, ... , camionnettes ;
o Intermédiaires du commerce de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés (= 3.5 tonnes) ;
o Commerce de détail de véhicules neufs ou usagés (= 3,5 tonnes) : véhicules automobiles pour le
transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux, ambulances, minibus, ..., camionnettes ;
le commerce de détail de véhicules automobiles tout terrain neufs ou usagés (= 3.5 tonnes) ;
o Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles
tous terrains, etc., neufs ou usagés ;
o Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc.…, neufs ou usagés
;
o Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (> 3.5 tonnes) ;
o Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains, neufs ou usagés ;
o Commerce de détail d’autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc..., neufs ou usagés ;
o Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ; de véhicules neufs ou usagés
pour le camping tels que camping-cars, etc...
o Entretien et réparation générale d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (= 3.5
tonnes) ;
o Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ;
o Réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation électrique ;
o Révision du moteur des véhicules automobiles ;
o Réparations de carrosseries ;
o Services spécialisés relatifs au pneu ;
o Lavage de véhicules automobiles ;
o Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. ;
o Montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation ;
o Commerce de détail d’équipements automobiles ;
o Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
o Intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs ;
o Commerce de détail de motocycles, de cyclomoteurs neufs ou usagés ;
o Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ;
o Intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériels agricoles ;
o Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisés ;
o Commerce de détail de produits de nettoyage ;
o Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisés n.c.a. ;
o Commerce de détail par correspondance ou par internet ;
o Remorquage et dépannage routier ;
o Conseil informatique comprenant : la planification et la conception de systèmes informatiques
intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications, les services
peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés. Cela comprend également la
fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que les
services d’assistance technique informatique.
o Les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou traitement des
données du client ainsi que les services d’assistance connexes ; la programmation des dispositifs de
suivi et gestion du serveur ;
o Nettoyage courant des bâtiments : le nettoyage intérieur des bâtiments, même si le nettoyage des
espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs peut en faire partie ; les activités de
nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux, les maisons ou
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial et
professionnel ;
o Les autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel : le nettoyage extérieur de
bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions,
les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements ; les
activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des
cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ; le nettoyage de machines industrielles ; les
autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel ; tubage de cheminées,
chemisage mécanique ou chimique de type CLV ou autre ; protection et imprégnation des sols
o Les autres activités de nettoyage et d’entretien des piscines ; le nettoyage des trains, des autobus,
des avions, etc.… ; le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer ; les
activités de désinfection et des destruction de parasites ; le nettoyage de bouteilles ; le balayage et l’
arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, parc, etc... ; l’enlèvement de la neige et
de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage, y compris l’épandage de sel et de sable, etc... ;
la destruction de nids de guêpes ;
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment : - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non ; - l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeuble non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Cette énumération est énonciative et non limitative. Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes
les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen
de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers. 
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
Article 9. Cession d’actions 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.  
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies. 
 
Article 23. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaires a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1430 Rebecq (Quenast), Chemin du Chenois 14. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur LEBORGNE Johnny David Edmond, domicilié à 1430 Rebecq, Chemin du Chenois 14, ici
présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
La SRL ABH COMPTA, à 7850 Enghien, rue de la Station 54, ou toute autre personne désignée par
lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Benoît BODSON, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif. L'attestation bancaire est annexée à l'acte.