frar.cophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0718.663.397
Dénomination
(en entier) : Pas à Pas - Permaculture
(en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : Place des Carabiniers 5 - 1030 Bruxelles
Objet de l'acte : Mise à jour des statuts
L'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2022 a procédé à la mise à jour des statuts et à
l'adaptation au code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale a reformulé l'intégralité des statuts rédigés lors de la constitution de l'asbl le 6
janvier 2019.
TITRE I - Dénomination, siège social, objet, durée de l'association
Article 1er : L'association porte le nom de PAS A PAS - PERMACULTURE. Cette
dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL »,
avec l'indication précise de l'adresse de l'association, du numéro d'entreprise, des termes
« registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du
tribunal de l'entreprise compétent et le site internet.
Art. 2 : Le siège de l'association est établi Place des Carabiniers, nº5 à 1030 Schaerbeek
dans la région de Bruxelles-Capitale. Tous les documents prescrits par le code des sociétés
et associations sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise de
l'arrondissement judiciaire précité. Toute modification du siège de l'association relève de la
compétence de l'Organe d'administration.
Art. 3 : L'association a pour objet de sensibiliser des associations, maisons ou
mouvements de jeunes et des écoles de la région bruxelloise et de la région wallonne aux
questions environnementales et climatiques. Elle apporte son soutien sous forme de
formation ou de consultance à la création de potagers nourriciers selon les démarches
notamment de permaculture et agro-écologie. Elle sensibilise aussi aux questions des
circuits circulaires, d'économie d'énergie et d'éco-construction. Elle peut aussi apporter ce
même type d'appui aux mêmes structures dans des pays européens ou d'autres continents
en développement.
Art. 4 : L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l'objet. L'association peut notamment, acquérir, louer ou
donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des
contrats valables, récolter des fonds, recevoir des legs, des subventions publiques ou
privées, en résumé exercer, faire exercer, prêter son concours et/ou s'intéresser à toutes
les activités qui sont justifiées par son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet,
l'association peut même accomplir des activités industrielles et commerciales pour financer
son objet social désintéressé. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme
de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Art. 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois en
tout temps être dissoute. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre
de chaque année dans le respect des dispositions légales et du titre VI des présents
statuts.
TITRE II - Des membres de l'association
Art. 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les
membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'association,
ils font partie de l'Assemblée Générale et disposent d'un droit de vote. Les membres
adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral, financier, matériel ou humain à
l'association. L'association compte minimum trois membres effectifs. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les
personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans
l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Art. 7 : Des droits et obligations des membres :
a. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de : (1) respecter les
statuts de l'association, ainsi que les décisions de ses organes ; (2) de ne pas porter
atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
b. Est membre effectif toute personne qui en fait une demande écrite conformément aux
dispositions des présents statuts et qui est admise en cette qualité par décision à
l'Organe d'administration. Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par
leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social. Les demandes
d'adhésion comme membre effectif doivent être adressées exclusivement par écrit
(courrier, e-mail) à l'Organe d'administration avec mention du nom, prénom et adresse
et mention des raisons pour lesquelles le/la candidat(e) pense pouvoir entrer en
considération. L'Organe d'administration statue souverainement sur l'adhésion au plus
tard dans les trois mois suivant la demande et en informe le/la candidat(e) par écrit
(courrier, e-mail). L'Organe d'administration n'est tenu de communiquer sa motivation
au/à la candidat(e) que s'il refuse l'adhésion dudit/de ladite candidat(e). Le/la
candidat(e) évincé(e) peut interjeter appel à l'encontre de la décision de l'Organe
d'administration ayant repoussé sa candidature. Cet appel doit se faire par écrit
(courrier, e-mail) et être motivé. Il doit être déposé à l'Organe d'administration dans le
mois suivant la notification de la décision de refus. Ces conditions sont prévues sous
peine d'irrecevabilité de l'appel. S'il est recevable, l'appel sera tranché par l'Assemblée
Générale lors de sa prochaine séance. L'Assemblée Générale statuera souverainement
à la majorité des deux tiers et sa décision sera sans recours. L'appel interjeté à
l'encontre de la décision de l'Organe d'administration ne sera pas suspensif de ladite
décision. Les membres effectifs ont le droit de vote aux Assemblées Générales, et d'une
manière générale, les droits accordés aux associés/membres par la loi et les présents
statuts. La qualité de membre effectif vaut pour une durée de trois ans. A l'issue de ces
trois ans, le membre effectif doit faire savoir par lettre, envoyée à l'Organe
d'administration, son intention d'être toujours membre effectif de l'association et réélu
par l'Organe d'administration.
c. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Cette cotisation est fixée chaque
année par l'Assemblée Générale. Elle ne peut être supérieure à 100€. Ce montant est
indexé annuellement au débit de l'exercice sur base de l'indice des prix à la
consommation. L'indice de base est celui du mois de décembre 2003.
Art. 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout
moment de l'association. Les membres adhérents peuvent se retirer de l'association
sans le notifier à quiconque. Les membres effectifs peuvent se retirer en adressant, par
écrit, leur démission à l'Organe d'administration. Ce retrait n'ouvrira dans leur chef aucun
droit au remboursement, même partiel, de cotisations versées.
Par ailleurs, est réputé démissionnaire le membre effectif :
Qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est	a.
adressé par lettre
Ou qui ne se présente pas à trois Assemblées Générales successives sans	b.
envoi de procuration.
Concernant les membres effectifs : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Cette Assemblée Générale doit réunir les 2/3 des membres
présents ou représentés. Il faudra assurer le respect des droits de la défense, c'est-à-
dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite. L'usage
ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. La
suspension sera notifiée par écrit au membre concerné et reste valable jusqu'à la
décision finale de l'Assemblée Générale qui suit la notification de la suspension. Si
l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension prend fin
d'office et est censée n'avoir jamais eu lieu.
Concernant les membres adhérents : l'Assemblée Générale est compétente pour
l'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance ; elle peut
déléguer ce pouvoir à l'Organe d'administration.
Les membres effectifs démissionnaires, suspendus, exclus ou défunts, ainsi que leurs
héritiers, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 9 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est
composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents
peuvent également y assister, mais ils ont exclusivement une voix consultative. Sont
réservés à la compétence de l'Assemblée Générale, conformément à la loi :
a) La modification des statuts ;
b) La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
c) La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
d) La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et
les commissaires ;
e) L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l'association ;	f)
g) L'exclusion d'un membre effectif ;
h)	La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
i) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
j)	Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 10 : L'Assemblée Générale est convoquée par l'Organe d'administration chaque fois
que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois
qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée une fois par an
pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante
en un lieu et à une date à déterminer par l'Organe d'administration et qui tombe avant le
30 juin de l'année en cours. Celle-ci se fera par écrit à l'attention de tous les membres,
au moins 15 jours avant l'assemblée ; cette convocation contiendra l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale, établi par l'Organe d'administration et mentionnant la date, l'heure
et le lieu de l'Assemblée Générale. Cette convocation sera signée par un administrateur
au nom de l'Organe d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres
effectifs au moins égal au vingtième du nombre total de membres effectifs est portée à
l'ordre du jour.
L'Organe d'administration peut établir des instructions concernant l'organisation de et la
participation à l'Assemblée Générale, notamment en ce qui concerne les conditions,
procédures et délais requis pour participer à l'Assemblée Générale, poser des questions
et, le cas échéant, pour participer et voter à distance par des moyens de communication
électroniques, de manière directe, simultanée et continue et/ou avant l'assemblée
générale.
membre effectif muni du pouvoir écrit. Chaque membre effectif ne peut toutefois
représenter qu'un seul autre membre effectif. L'Assemblée Générale se réunit
valablement que si la moitié au moins de ses membres y sont présents ou représentés.
Art. 11 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale,
chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple (la moitié
plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix des membres effectifs présents ou
représentés, à l'exception des résolutions relatives à l'exclusion d'un membre effectif, à
une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, lesquelles résolutions
sont soumises par la loi et/ou les présents statuts à des quorums spécifiques. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président de l'Organe d'administration
ou de l'administrateur qui le remplace est prédominante. Les résolutions sont portées à la
connaissance des tiers intéressés par écrit, au plus tard dans les quinze jours après le
vote.
Art. 12 : Les votes ont lieu à main levée.
Art.13 : L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe
d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 14 : Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre tenu au
siège social et signées par le président et le secrétaire de l'association ainsi que par les
membres qui en font la demande. Ces procès- verbaux sont conservés au siège social
où tous les membres pourront en prendre connaissance. Toute modification aux statuts
doit être déposée dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège
de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un
administrateur.
TITRE IV - Administration de l'association
Chapitre 1er - Organe d'administration
Art. 15 : L'association est administrée et représentée par un Organe d'administration
composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Le nombre
d'administrateur doit en tous cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres
effectifs de l'association. Les administrateurs sont élus, et en tout temps révocables, par
l'Assemblée Générale.
Art. 16 : La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission,
incapacité civile ou expiration de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à
titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Organe d'administration.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination
devra être confirmée par la première Assemblée Générale.
Art. 17 : L'Organe d'administration peut inviter à titre consultatif à ses réunions ou à des
groupes de travail d'autres personnes de nationalité belge ou étrangère qu'il juge
qualifiées.
Art. 18 : L'Organe d'administration détermine la politique générale de l'association. Il se
réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Sans préjudice de ses autres
pouvoirs, obligations et responsabilités, l'Organe d'administration prépare les comptes et
les budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social. Après approbation des comptes annuels de
l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant, l'Assemblée Générale se
prononce par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et le cas
échéant, au commissaire.
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Ce registre peut être tenu de manière électronique. En outre, toutes les décisions
d'admission, de démission, d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins de l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
L'Organe d'administration vieille à ce que les comptes annuels et les autres pièces
mentionnées dans le code des sociétés et associations soient déposés dans les trente
jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de l'entreprise et d'une manière
générale, veille à ce que toutes les formalités de publicité des actes et documents de
l'association soient respectées.
Art. 19 : L'Organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente. Il
est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association notamment pour faire tous les actes d'administration (judiciaires,
extrajudiciaires) et de disposition (y compris l'aliénation, même à titre gratuit, de biens
mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations
commerciales ou bancaires, la levée d'hypothèque, etc.) qui intéressent l'association
dans le cadre de la capacité la plus large reconnue par le code des sociétés et
associations. Ceci à l'exclusion de ce qui est réservé par la loi et/ou par les présents
statuts à la compétence de l'Assemblée Générale.
Pour certaines opérations et tâches et pour des actes de gestion journalière, l'Organe
d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou
plusieurs personne(s), membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de
pouvoir est de maximum quatre ans renouvelables. L'Organe d'administration fixera les
pouvoirs desdites personnes et, éventuellement, leur salaire ou appointements.
L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du
président ou conjointe de deux administrateurs ou, mais uniquement pour la gestion
journalière, de celle d'une des personnes déléguées à la gestion journalière, ou conjointe
de plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière. Les administrateurs qui
agissent au nom de l'Organe d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou
d'autorisation à l'égard des tiers.
Art. 20 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et
suivies au nom de l'association par l'Organe d'administration, poursuites et diligence de
son président ou de deux administrateurs ou des personnes déléguées à la gestion
journalière désignées à cet effet.
Art. 21 : L'Organe d'administration choisit en son sein un président appelé « président
de l'association », un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de président, de secrétaire
et de trésorier, prennent fin en tout cas avec les fonctions d'administrateurs de leurs
titulaires.
Art. 22 : Le président ou, à défaut, l'administrateur le plus âgé, convoque et préside
l'Organe d'administration. L'Organe d'administration doit être convoqué à la diligence du
président ou dans tous les cas où un quart des membres de l'Organe d'administration en
font la demande.
Art. 23 : Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion de l'Organe d'administration.
Art. 24 : L'Organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
membres au moins sont présents. Le conseil arrête, s'il y a lieu, son règlement d'ordre
intérieur. L'Organe d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les
règles reprises aux articles 21, 22 et 23 ci-dessus sont d'application.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les
décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime
des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre ou par e-mail.
Cette procédure ne peut toutefois être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
Art. 25 : Les administrateurs prennent les décisions en collège à la majorité simple. En
cas de partage, la voix de l'administrateur qui assume la présidence est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer
l'Organe d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à
l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la
non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-
participation au vote.
Les administrateurs, de même que les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 26 : Les délibérations de l'Organe d'administration sont constatées par des procès-
Chapitre 2 - Du président et du secrétaire
Art. 27 : La gestion journalière de l'association incombe au président ou au secrétaire
selon une répartition des tâches fixée par l'Organe d'administration. Ces derniers peuvent
toutefois déléguer à une ou plusieurs personnes leurs prérogatives de gestion journalière.
Titre V - Droit de regard des membres
Art. 28 : Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou la
copie des procès-verbaux de l'Assemblée Générale. Tous les membres effectifs peuvent
consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, de l'Organe d'administration et des
personnes exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans
l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils
conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-
ci ne pourront être déplacés.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Art. 29 : Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule
l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution, de la façon décrite par la loi. En cas
de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut le tribunal, nomme un ou
plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation.
Art. 29 bis : En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont
transférés à une association qui vise un objectif similaire à celui de l'association.
L'Assemblée Générale qui décide la dissolution désignera l'association qui recevra le
solde de la liquidation.
Art. 30 : Le code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019 ou la
législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association ainsi que les
dispositions légales générales d'ordre intérieur et les usages en la matière sont
d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présents statuts.
Titre VII - Dispositions transitoires
Depuis l'Assemblée Générale du 2 janvier 2019, l'Organe d'administration se compose
des membres suivants et les mandats au sein de l'Organe d'administration sont
distribués comme suit :
Depuis l'Assemblée générale du 6 janvier 2019, l'Organe d'administration se compose des
membres suivants et les mandats au sein, de l'Organe d'administration sont distribués
comme suit :
Président : Florian t'Serstevens
Secrétaire : Géry de Broqueville
Trésorier : Xavier de Wasseige