N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JF KREIT CONSULT
(en abrégé) : JFKC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Av des Quatre Bonniers 9
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
  En date du 28 juillet 2014
Entre les soussignés :
1. Monsieur Jean-François KREIT, NN : 52 06 25 155  35, né à Verviers le 25 juin 1952, Consultant, domicilié
avenue des Quatre Bonniers, 9, 1348 Louvain-la-Neuve.
2. Mademoiselle Marguerite KREIT, NN : 85 12 21 276 90, née à Liège le 21 décembre 1985, Biologiste,
domiciliée rue de la Barre 35, 1457 Walhain-Saint-Paul.
Tous de nationalité belge.
Il est constitué, conformément au Code des Sociétés une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.
 
Article 1 - Forme et dénomination
 
Il est formé par ces présentes, une société commerciale adoptant la forme de société en commandite simple,
dénommée "SCS JF KREIT CONSULT", laquelle existera entre Monsieur KREIT Jean-François comme associé
commandité solidairement responsable d'une part, et Mademoiselle KREIT Marguerite, comme associée simple
commanditaire, d'autre part.
 
Article 2 - Objet
 
1° Prestation de services en conseil, intervention, formation et missions opérationnelles en matière de
développement durable et protection de l'environnement
2° Prestation de services en conseil, intervention, formation et missions opérationnelles en matière de
management en général et management environnemental de manlière plus particulière
3° Prestation de services en conseil, intervention, formation et missions opérationnelles en matière de production
agricole et de réalisation de projets de développement basés sur l'agriculture
4° L'achat, la vente, l'importation, la location de tout matériel informatique, didactique et bases de données et tout
ce qui touche de près ou de loin au développement durable sans que la liste ne soit limitative.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de cessions, d'acquisitions, de
participations, de fusions, de scissions, d'interventions financières ou autrement dans toutes affaires, entreprises,
sociétés et associations existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
identique ou connexe au sien, susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de
lui procurer une source d'approvisionnement, de matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et
de lui offrir une possibilité de débouchés.
0556930547
 
Article 3 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents
statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.
 
Le siège de la société est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue des Quatre Bonniers 9. Il pourra être transféré
en tout autre endroit du pays par l'associé commandité responsable.
 
Article 5 -  Gestion
 
Monsieur KREIT Jean-François est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Lui seul aura
la signature sociale. Il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Il pourra faire tous les achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés,
tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances, ester
en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, natissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
queconques avec ou sans constatation de paiement. 
 
Il pourra également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions
qu'il jugera convenables, payer tous prix d'acquisition.
 
Il pourra vendre de gré à gré ou par adjudication publique au prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
Il pourra emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêt
qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs autres garanties.
 
Article 6 - Non-concurrence
 
L'associé commandité devra consacrer le temps nécessaire pour conserver et assurer la pérennité de la société.
 
Quant à Mademoiselle Marguerite KREIT, associée commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de
la société, mais elle aura le droit de prendre communication  à tout moment, soit par elle-même, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banques et
chèques postaux.
 
Article 7 - Capital
 
Le capital est fixé à 1.500,00 �
Les apports des associés sont constitués comme suit :
1° Monsieur KREIT Jean-François  apporte à la société une somme de 1.490 �
2° Mademoiselle KREIT Marguerite apporte à la société une somme de 10 �
 
La somme totale sera déposée avant la constitution de la société, sur un compte ouvert à la banque "BELFIUS
BANQUE "de Ottignies au nom de la société en formation.
 
Article 8 - Cession de parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement expres et par écrit de ses co-associés , et ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
 
Articel 9 - Frais, répartition des bénéfices
 
Monsieur KREIT Jean-François, associé commandité, pourra avoir droit à un prélèvement mensuel pour la
rémunération de son activité.
 
Les frais généraux de la société comprendraient alors entre autres :
 
1° Les prélèvements mensuels de l'associé commandité
2° Tous les frais de fonctionnement et relatifs à l'activité
 
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports
respectifs entre associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la même proprtion,
sans néanmoins que Mademoiselle KREIT Marguerite, associée commanditaire, puisse être engagée au-delà de
sa mise sociale.
 
Article 10 - Exercice social et assemblée générale
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement,
le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et se
terminera le 31 décembre 2015.
 
Il sera établi chaque année un inventaire de l'actif et du passif de la société qui devra être approuvé par les
associés cxommandités et commanditaires lors de l'assemblée générale.
 
Les investissement seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par le gérant.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année le 1er lundi du mois de juin, à 19 h, au siège social. La
première assemblée générale ordinaire se déroulera donc le 01 juin 2015.
 
Article 11 -  Dissolution et liquidation
 
Outre la possibilité de dissolution judiciaire pouvant avoir lieu conformément au code des sociétés, la dissolution
et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un des associés pour de justes motifs. La
dissolution ne pourra résulter que d'une décision prise par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas de
dissolution, la liquidation est confiée au gérant en exercice  à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou
plusisuers liquidateurs dont elle déterminera les émoluments. 
 
Article 12 - décès des associés  
 
Sous réserve des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant
l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au
remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés
 
Article 13 -  Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'entre eux, toutes
modifications qu'il jugeront opportunes. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital
social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.  
 
 
 Article 14 - Application du droit commun
 
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés, lequel est présumé intégralement joint aux présentes.