N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AkouStream
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Comptoir 14
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Constitution
Se sont réunis ce jour :
1. M. KOUSTOULIDIS Alexis, domicilié au 15, avenue des Chasseurs Ardennais à 6791 ATHUS n° national 70
09 22 – 315 73  ci-après dénommé le commandité,
2. Mme MULLER Fabienne, domiciliée au 15, avenue des Chasseurs Ardennais à 6791 ATHUS n° national 73 05
09 – 016 21 ci-après dénommé le commanditaire,
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite simple et sous la dénomination sociale
‘AkouStream ’.
 
Article 2.
 
Le siège social est établi au 14, rue du comptoir à 1081 Koekelberg
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision des associés.
 
Article 3.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:
• l’étude, la pratique, la diffusion et l’enseignement de la musique sous toutes ses formes ;
• toutes opérations de production, coproduction, post-production, production exécutive, réalisation, distribution,
exploitation, vente, importation et exportation, location, prêt, de toutes œuvres cinématographiques, audio-
visuelles, produits d’information, produits culturels, produits à caractère pédagogique, les films d’animation, de
films publicitaires, promotionnels, quel que soit le support de diffusion ;
• l’acquisition, l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce
soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication, l’édition, la
reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous
procédés connus (papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, etc.) et par tous
procédés qui seront découverts à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audiovisuelles, sous quelques forme qu’elles se présentent, opéras, ballets, chansons, films
long-métrages, films court-métrages, supports publicitaires et spots, clip vidéo, articles de presse, etc.,
0719404359
• le conseil et la réalisation d’études, de prestations de services et de travaux en rapport avec les systèmes
d’informations distribués, les réseaux, les télécommunications, le groupware, l’élaboration de sites internet, et
plus généralement le traitement et la diffusion de l’information par le biais des ordinateurs et des nouvelles
technologies, plus particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel et de plateforme d’apprentissage par
internet ;
• l’édition, la production, la diffusion, sous toutes ses formes et par tous procédés existants ou à venir, et par tous
usages, d’œuvres de l’esprit et en particulier d’œuvres de caractère artistique, culturel, pédagogique ou
scientifique ;
• l’édition, la conception, l’élaboration, la fabrication, et la commercialisation de tous les produits sur tous les
supports, destinés aux loisirs, à la formation et à l’enregistrement ;
• l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’installation, l’entretien,
l’importation et l’exportation et plus généralement le commerce de matériels et d’appareils servant à
l’enregistrement, à la reproduction, à la diffusion des sons et des images, en particulier de disques, cassettes, ou
autres supports de sons et d’images, ainsi que toutes autres activités se rapportant aux domaines sonores,
audiovisuels, et pédagogique y compris la publicité ; toutes prestations de services et de consultance au profit
des professionnels des médias, de l’audiovisuel, des amateurs de cinéma, de musique, de l’enseignement, des
éditions musicales, graphiques, photographiques ou autres et tout ce qui se rapporte aux activités artistiques et
pédagogiques ;
• l’organisation, la promotion, et/ou la gestion de manifestations événementielles, culturelles, sportives, etc., et
d’événements de tous types (commerciaux, congrès, conférences, réunions, séminaires, etc.)  se rapportant
directement ou indirectement à l’objet social ;
• toutes études particulières, marchés, gestions et autres formes concernant l’industrie du spectacle
cinématographiques, disque, édition ou toutes formes de spectacles ;
• l’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la production, l’exploitation et
la distribution de tous les droits en ce compris les droits intellectuels et audiovisuels ;
• la production de films cinématographiques, de films pour la télévision, de films autres que cinématographiques
et pour la télévision ;
• la production de programmes pour la télévision ;
• la post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
• la distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; 
• Les activités de studio d’enregistrement y compris la production d’émissions de radio enregistrées, de podcast
ainsi que l’activité de radiodiffusion par internet.
• Les activités d’édition comprenant l’acquisition des droits d’auteurs sur les contenus (produits d’information) et
leur mise à disposition du grand public en en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes.
• L’édition de livres sous forme imprimée, électronique ou audio, sur internet ou sous la forme de produit
multimédias
• L’édition de périodiques, de magazines, de matériel publicitaire, d’affiches, sous forme imprimée ou
électronique, y compris sur internet
• L’édition musicale
• Les activités de traduction
• Le commerce de détail de tous types de produits par correspondance et par internet
• La réalisation de messages publicitaires pour la radio
• La prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant) notamment le conseil, la
création publicitaire, la production publicitaire, etc.
• La conception, réalisation et diffusion de campagnes publicitaires, de publicités dans les journaux, la télévision,
la radio, internet, etc.
• La réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les
consommateurs
• La promotion de produit et le conseil en marketing
• Toutes prestations de consultance dans les domaines les plus divers qui soient
• L’enseignement des arts du spectacle vivant
• La formation continue pour adultes dans le cadre de la vie professionnelle
• La formation socio-culturelle, formation formelle ou informelle dans le domaine de la vie personnelle ainsi que
toutes autres formes d’enseignement
• La production, la promotion et la réalisation des arts du spectacle vivant et de la création artistique ainsi que les
activités associées
• La réalisation de spectacles par des artistes indépendants,
• L’activité de soutien au spectacle vivant pour la production de spectacle, de concerts, de productions théâtrales,
et autres productions analogues ainsi que d’autres activités de soutien au spectacle vivant
• Des activités de promoteurs, de producteurs et d’organisateurs de spectacle vivant y compris des festivals de
musique de tous types
•  Des activités des services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage pour les arts du spectacle vivant.
• Les activités de création artistique exercées par des artistes indépendants, la société peut être auteur ou
compositeur ainsi qu’interprète
• Les activités de soutien à la création artistique
 
2. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
 
3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,
notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la
promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.
 
4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment
la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
 
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite
 
La société pourra également,
• consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
• se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
• donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce ;
 
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations économiques,
juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en
favoriser l’extension et le développement.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans
toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement
utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
 
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Dans ce cas, M. KOUSTOULIDIS Alexis en est le représentant permanent.
 
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Article 5.
 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
 
M. KOUSTOULIDIS Alexis est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale
mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
 Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
 
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée.
 
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société. 
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
 
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
 
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à mille euros (1000 �) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination
de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. Chaque part représente une
fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
 
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales comme suit :
1- M. KOUSTOULIDIS Alexis souscrit 95 parts sociales
2- Mme MULLER Fabienne souscrit 5 parts sociales
 
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte bancaire,
ouvert au nom de la société en formation, auprès d’un organisme bancaire.
 
Article 7.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société. 
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
 
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article
1690 du Code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au Moniteur belge.
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 30 juin 2020.
 
Article 10.
 
Chaque année, le premier lundi du mois de décembre à 18h, il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat. Elle décide de
l’affectation du résultat de l’exercice.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, l’assentiment de la moitié des associés possédant les trois
quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
 
Article 14.
 
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par M. KOUSTOULIDIS
Alexis avant sa formation.
 
M. KOUSTOULIDIS Alexis est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la
société, notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la
TVA ou l’enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à ATHUS le 21/01/2019 en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités de
l’enregistrement.
 
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
 
Lecture faite, les comparants signent.