Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GD PROJECT
Quai Marcellis 37
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 4 octobre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur DELRUE Gilles Jacques André Dominique, né à Malmedy le trois juin mil neuf cent
septante-quatre, célibataire et déclarant avoir établi une déclaration de cohabitation légale avec
Mademoiselle THONON Joanne, domicilié à 4950 WAIMES, Walk 13.
 
2- Monsieur HELLEMANS Andy Alain François, né à Etterbeek le vingt-sept septembre mil neuf cent
septante-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 7800 Ath Chaussée de Valenciennes, 51.
 
Ont constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GD PROJECT  ».
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur DELRUE Gilles, à concurrence de nonante (90) parts sociales qu'il libère partiellement à
concurrence d’un/tiers par un apport en numéraire de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros
(5.580,00 €). Il reste ainsi redevable envers la société d’une somme de onze mille onze cent soixante
euros (11.160,00 €).
 Monsieur HELLEMANS Andy, à concurrence de dix (10) parts sociales qu'il libère immédiatement à
concurrence d’un/tiers par un apport en numéraire de six cent vingt euros (620,00 €).  Il reste ainsi
redevable envers la société d’une somme de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €)
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GD PROJECT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai Marcellis, 37.
 
0682622157
Volet B
Objet
La société a pour objet l'entreprise générale du bâtiment tant en Belgique qu'à l'étranger. Ces
activités seront exercées par la société elle-même ou en sous-traitance. Les activités comporteront
plus particulièrement les travaux suivants :
- Le commerce et placement de cuisines;
- L'entreprise de maçonnerie et de béton armé;
- L'entreprise de pose de carrelage et de mosaïque:
- L'entreprise de démolition et de rénovation d'immeuble;
- L'entreprise de tous travaux de terrassement;
- L'entreprise de réfection et d'entretien des routes;
- L'entreprise de fondation, de battage de pieux et de consolidation du sol par tous systèmes;
- L'entreprise de placement et de réparation d'égouts;
- L'entreprise de pose de câbles et de canalisations diverses;
- L'entreprise de rejointoiement;
- L'entreprise de construction d'ouvrage d'art non métallique;
- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux, de parcs et de jardins;
- L'entreprise de menuiserie et de charpenterie;
- L'entreprise de plafonnage et de cimentage;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
- L'entreprise de peinture et de décoration:
- L’entreprise de vitrerie;
- L'entreprise d'installation de chauffage central;
- L'entreprise de sanitaires et chauffage au gaz,
- L'entreprise de plomberie et de zinguerie;
- L'entreprise de couverture métallique de construction:
- L'entreprise de couverture non métallique de construction;
- L'entreprise de travaux d'étanchéité et recouvrement de construction par asphaltage et bitumage:
- L'entreprise de taille de pierres et de marbres;
- L'entreprise d'électricité du bâtiment.
Et plus généralement, toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec la construction de
bâtiment soit directement soit en sous-traitance.
 
La société pourra aussi exercer les activités suivantes :
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- intermédiaires du commerce en produits divers ;
- intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
- intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services ;
- intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d’installation à usage industriel ;
- la démolition, la construction, la transformation, l’échange et la vente de tous immeubles;
- location d’habitations, à l’exclusion de logements sociaux ;
- location d’immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition;
- location de terres et terrains ;
- assistance administrative à toutes personnes physiques pour morales ;
- travail de secrétariat à toutes personnes physiques ou morales.
- toutes les activités d’achat, de vente, d’importation, d’exportation, de négoce et de représentation
de tous matériaux de constructions
- l’importation et l’exportation de biens et services,
- l’achat, la vente, la construction, la location et la valorisation de tous immeubles,
La société n’exercera aucune des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre  mil
neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
Volet B
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Volet B
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier septembre deux
mille dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avoir toutefois prise
en comptes ds engagements contractés au nom de la société à dater du premier septembre deux
mille dix-sept) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-neuf à vingt heures.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur DELRUE Gilles.
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l’assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
- désigne, pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur
ou de gérant dans une autre société, en qualité de représentant permanent pour exercer lesdits
mandats, Monsieur Gilles DELRUE prénommé. La durée de sa fonction n'est pas limitée. Ce mandat
sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
O JACQUES, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.