N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fructus Pacis ASBL
(en abrégé) : Fructus Pacis
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Thier 2 b
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux (Polleur)
N° d’entreprise :
Dénomination : Fructus Pacis
Forme juridique : ASBL
Siège : Thier, 2 b – 4910 Theux
 
Statuts de l’ASBL
Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, les soussignés Charlotte Lecloux, domiciliée Thier 2 b à 4910 Theux, Jeannine
Didier, épouse Lecloux, domiciliée rue Fontaine-au-Biez, 49 à 4802 Verviers et Henri Lecloux, domicilié rue
Fontaine-au-Biez, 49 à 4802 à Verviers, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social, objet, durée.
Article 1
Dénomination
L’Association est dénommée « Fructus Pacis ». Ce nom sera précédé ou suivi des termes « Association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « A.S.B.L. ». L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée
« Fructus Pacis » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de
l’association.
Article 2
Siège social
Le siège social est établi Thier, 2 b à 4910 Theux dans l’arrondissement judiciaire de Verviers
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Article 3
Objet
L’association a pour objet de gérer, développer et promouvoir les activités artistiques de Maxime Alessio Lecloux,
connu sous le nom d’artiste de Slim Lessio, et ci-après dénommé l’artiste.
Elle a pour but, notamment :
- de participer à la réalisation par l’artiste d’œuvres musicales en solo ou en groupe
- d’aider l’artiste dans la création, la promotion et la diffusion de ses œuvres musicales, y compris la vente et le
merchandising
- d’encourager l’expression artistique de l’artiste, sous toutes ses formes et d’y sensibiliser le public
- de permettre la création et la production de spectacles
- de gérer les rentrées et sorties financières de l’artiste et lui assurer un salaire
- de gérer ou faire gérer par un prestataire l’administration, la comptabilité, le secrétariat social et la fiscalité de
0707743771
l’artiste
- de gérer toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
…/..
Article 6
Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, à savoir :
- Charlotte Lecloux, domiciliée Thier 2 b à 4910 Theux
- Henri Lecloux, domicilié rue Fontaine-au-Biez, 49 à 4802 Verviers
- Jeannine Didier, épouse Lecloux, domicilée rue Fontaine-au-Biez, 49 à  4802 Verviers
…/..
Article 11
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association
- l’admission et l’exclusion d’un membre
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 12
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
…/..
Article 18
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres, à savoir :
- Charlotte Lecloux
- Henri Lecloux
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
…/..
Article 26
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27
Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre
Article 28
Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Article 29
Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes de l’association désigné parmi
les membres de l’ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée générale avant
l’approbation des comptes.
Article 30
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Article 31
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a nommé comme administrateurs :
- Charlotte Lecloux, née le 15/03/1988, domiciliée Thier, 2 à 4910 Theux,
  désignée en qualité de présidente.
- Henri Lecloux, né le 21/10/1933, domicilié Rue Fontaine-au-Biez, 49
  à 4802 Verviers, désigné en qualité de trésorier.
Fait à Theux, le 2 octobre 2018, en autant d’exemplaires que de parties.