N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CAP HUMANITAIRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Maubeuge 239
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
je soussignés;
1.KASSEM Farid, à 239 rue de Maubeuge 7390 Quaregnon
2.KASSEM Jamal, à 180 rue des Alliés 7340 Colfontaine
3.OUBAD Btissame, à 53 rue de l'incroyable 7340 Colfontaine
 
STATUTS
TITRE 1er - Dénomination, siège social.
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée Cap Humanitaire.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots " Association Sans But Lucratif " ou des
initiales " ASBL " ainsi que l'indication du siège social.
Art. 2. Son siège social est établi à 7390 QUAREGNON, Rue de Maubeuge 239.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration avec approbation de l'assemblée générale dans
tout autre lieu en Belgique.
TITRE II. - But, durée
Art. 3. L'association a pour objet la promotion en Belgique ou à l'étranger de l'intégration des personnes
handicapées, à travers la rencontre entre personne valides et handicapées et plus particulièrement, de participer
a une aide humanitaire, d'organiser des séjours, voyages ou excursions en Belgique ou à l'étranger, d'organiser
ou de participer à des activités récréatives ou de loisirs, adaptées ou accessible aux personnes handicapées, de
susciter la réflexion ou interpeller les autorités fédérales, régionales ou locales et public sur les difficultés
rencontrées par les personnes handicapées, d'acquérir elle-même ou de récolter des fonds en vue de
l'acquisition de matériel adapté permettant à ses membres de participer à ses activités ( véhicule adapté,
élévateur,...) ou financer en tout ou en partie ses activités.
Elle peut poser tous les actes et faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son
objet et peut donner son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
Art. 4 Elle pourra faire appel à des tiers, valides ou non, en vue d'entourer et d'encadrer ses participants. Elle
pourra gérer ou administrer tous services infirmiers, même extérieurs.
Art. 5. L'association pourra s'adonner à des activités commerciales équitables à condition que les gains soient
consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association à été constituée, pourront accomplir
tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, notamment acquérir en pleine propriété,
en jouissance, en dépôt ou sous tout autre forme, tout meuble ou immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de
son objet, accepter des dons ou des legs, et agir en justice.
Art. 6. l'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III. - Associés 
Art.7. L'association est composée de membre effectifs et adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois et n'est pas limité. Les premiers membres sont
les fondateurs soussignés.
0661568011
Art.9 . Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Art.10 . Les membre effectifs et adhérents sont libres à tout moment de se retirer de l'association.
Les démissions et exclusions des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membre qui
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.
Art.11 . L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
même en cas de liquidation.
TITRE IV - Assemblée générale
Art.12 . L'assemblée générale est composée de tous les associés et de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-président ou à son
défaut, par une personne désignée par le conseil d'administration.
Les décisions son prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27/06/1921 et du 02/05/2002 ou les présents statuts. En cas de partage de voix,
celle du président ou, à son défaut, du Vice président.
Sont réservées à la compétence de l'assemblée Générale :
a) Les modifications aux statuts de l'Assemblée Générale,
b) La nomination et la révocation des administrateurs,
c) L'approbation des budgets et des comptes,
d) Les exclusions d'associés
Art.13 . Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année, durant le 1er semestre
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par email adressée à chaque membre ( ou
par lettre, fax si le(s) membre(s) en font la demande écrite) et signée par le Président ou son remplaçant désigné
par procuration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art.14 . Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre
de l'association.
 Art.15 . Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Art.16 . L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.
Art.17 . Le Conseil d'Administration délègue le président Administrateur pour détenir les pouvoirs de gestion de
l'association et il pourra aussi la représenté dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Celui-ci pourra
cependant déléguer la gestion journalière à une autre personne qui aura été choisie par le Conseil
d'Administration, cette personne pourra être membre ou non, et le Conseil d'administration lui fixera ces pouvoirs.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président uniquement
Il est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve (Art. 1382 du Code civil)
explicitement à l'assemblée générale.
Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers par la
signature du président uniquement ou, s'il est absent, par le Vice-président, ou une autre personne désigné par
le conseil d'administration
Le Conseil d'administration établit tous les règlements intérieur qu'il juge nécessaire.
Art.18 . Les procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'assemblée générale sont conservés au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Néanmoins, toute reproduction, complète ou
partielle est interdite sauf autorisation du Conseil d'Administration.
Art.19 . Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administration.
TITRE V. - Administration
Art.20 . L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de trois membre au moins,
nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par le décès, démission ou
révocation.
Art.21 . En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé, à titre provisoire, par l'assemblée
générale.
Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace ( éventuellement, les administrateurs sortant
son rééligibles).
Art.22 . Le Conseil d'Administration a les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts : acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles et immeubles, accepter et recevoir subsides et
subventions privés ou officiels; recevoir et accepter tous dons et donations; consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente; contracter tous emprunts non usuraire, avec ou sans garantie.
Art.23 . Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit mandataire, tous les agents, employés et
membre du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement en respect des lois en vigueur.
Art.24 . Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'asbl par le Conseil d'Administration.
Art.25 . Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président
a moins d'une délégation spéciale du conseil qui n'aura pas à justifier son pouvoir à l'égard d'un tiers.
Art.26 . Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucunes obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat.
Les biens mobiliers et immobiliers des administrateurs ne sauraient en aucun cas être pris en considération en
cas de litige, liquidation ou faillite de l'association.
TITRE VI. -Règlement d'ordre intérieur
Art.27 . Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblé général
pour approbation.
TITRE VII. -Dispositions diverses
Art.28 . L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 10 Août 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016
Art.29 . Le Conseil d'Administration pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Il déterminera la durée de son mandat.
Art.30 . En cas de dissolution de l'association, ce sera avec une majorité que l'assemblée générale désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art.31 .Dans le cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires désignées par l'assemblée
générale.
Art. 33 . Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale du 10 Août 2016 a élu à l'unanimité le Conseil d'administration :
Président du Conseil d'Administration : KASSEM Farid
Le Trésorier :  KASSEM Jamal
Le Secrétaire : OUBAD Btissame