N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Repaire des Loups
(en abrégé) : LRL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue Albert 1,Roi des Belges(L.L) 2
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LE REPAIRE DES LOUPS »
 
Les soussignés :
 
FACHERIS Cassiopée
Rue Henri Aubry 86
7100 Haine-Saint-Paul
Née à 1040 Etterbeek le 2 Mai 1987
 
 
PIERART Camille
Rue des Ateliers 52/101
7100 La Louvière
Née à 7100 La Louvière le 4 février 1989
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Le Repaire Des Loups ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, Rue Albert Ier 2, 7100 La Louvière.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
L’association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes, la création et la production
de spectacles et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
0789819827
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l’organisation d’actions de sensibilisation
et de promotion de créations artistiques, la mise en place d’ateliers créatifs, de spectacles, performances et
concerts, de conférences, expositions et vente de produits en relation avec les arts et/ou les artistes qu’elle
promeut.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée.      
 
 
 
Titre II—Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, et le cas échéant par les autres catégories de membres
décrites ci-après. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle ; ils ne sont pas engagés
personnellement par les obligations de l’association    
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don ;
Les membres bienfaiteurs : personnes qui ont rendu des services importants à l'association :
Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
Les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art 8. Admission des membres
 
La demande d’admission des membres doit être adressée par écrit au président ou au conseil d’administration.
Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision. La
cotisation est fixé chaque année par le conseille d’administration. Le montant maximum de la cotisation est de
500 euros.
 
Art. 9     . Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n     ’ont aucun droit sur le
fonds social de l     ’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Est également réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le Conseil d’Administration constate la réalisation de ces conditions
 
Art. 10. Exclusion des membres
 
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but
de l’association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Art 11. Suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres qui
ont commis ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
 
Art.      12. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
Titre III—Cotisations
 
Art.      13. Cotisations
La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation est de
500 euros.
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art.      14. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art.      15.      Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts;
l’exclusion de membres;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
l’approbation des comptes et des budgets;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation      de l’association en société à finalité sociale    
la décision de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l'association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art.      16. Convocation – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du président ou, en cas d’empêchement
de celui-ci, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.    
L’assemblée générale est convoquée      par courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.  Il peut
se faire représenter par un autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il
remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute.
 
Art. 17     . Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un
membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
     Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la
gestion journalière qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
                    Art. 18     . Modifications statutaires et dissolutions
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.    
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur, détermine ses pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui succèdent à
l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui
poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin
désintéressée. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le
liquidateur.
    
          
Titre V - Conseil d’administration
 
Art.      19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale en son sein.
La durée du mandat d’administrateur est illimitée.
Le conseil d’administration comprend au moins deux personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours
être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs de l’association.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un trésorier, un secrétaire. Le président du
conseil d’administration assume également la présidence de l’assemblée générale.
Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d’Administration
sont gratuites.
    
Art.      20.      Cessation de fonctions
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président ou au conseil
d’administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.    
 
Art.      21.      Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.    
 
Art.      22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration qui devra se tenir dans le
mois qui suit.
 
Art.      23. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art.      24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes). Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art.      25. Représentation
Le conseil  d’administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité absolue des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres
soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si
plusieurs personnes sont désignées). Il peut s’agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la
gestion journalière.          
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
 
Art.      26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art.      27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art.      28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art.      29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022
 
Art.      30. Comptes et budgets
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.    
 
Art.      31. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art.      32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association
étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution,
aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur, à la clôture
de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art.      33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
FACHERIS Cassiopée
Rue Henri Aubry 86
7100 Haine-Saint-Paul
Né à 1040 Etterbeek le 2 Mai 1987
 
PIERART Camille
Rue des Ateliers 52/101
7100 La Louvière
Née à 7100 La Louvière le 4 février 1989
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
 
FACHERIS Cassiopée
Rue Henri Aubry 86
7100 Haine-Saint-Paul
Né à 1040 Etterbeek le 2 Mai 1987
 
PIERART Camille
Rue des Ateliers 52/101
7100 La Louvière
Née à 7100 La Louvière le 4 février 1989
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
FACHERIS Cassiopée
Rue Henri Aubry 86
7100 Haine-Saint-Paul
Né à 1040 Etterbeek le 2 Mai 1987
 
PIERART Camille
Rue des Ateliers 52/101
7100 La Louvière
Née à 7100 La Louvière le 4 février 1989
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à La Louvière, Hainaut, Belgique, le 19 août 2022
    
 
 
 
Cassiopée Facheris                    Camille Piérart
Administrateur                         Administrateur