N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Plastic Offsetting Worldwide Organization
(en abrégé) : POWO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Loi 223 bte 2
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Charleroi (Jumet), le 21 septembre 2020,
il résulte ce qui suit :
COMPARAISSENT :
1° Monsieur FRANCK Alexis Marie Joseph Thérèse Jacques, né à Bruxelles le 18 juillet 1974,
célibataire non cohabitant légal, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Maurice Wilmotte numéro 20 TM
2° Madame LE COURTÈS Magali Gaëtane Hermine, née à Treguier (France) le 05 janvier 1976,
domiciliée à 1180 Uccle, rue Vanderkindere numéro 566/14
Tous deux (2) fondateurs. 
Les comparants sub 1 et 2 sont ici valablement représentés par Madame Sylvie GOBEAUX, clerc du
Notaire Patrick Linker, en vertu de procurations sous seing privé datées du 18 septembre 2020, qui
resteront dans le dossier « papier » du Notaire Patrick Linker.
 
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une Association
internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la
dénomination « The Plastic Offsetting Worldwide Organization », en abrégé “ POWO”, et dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, 1040 Bruxelles, rue de la Loi numéro 223 boîte 2.
 
Les comparants déclarent :
1°- que l’association est constituée pour une durée indéterminée.
2° - que la présente association sera dotée de la personnalité juridique à la date de l’arrêté royal
portant sa reconnaissance. A cet effet, les comparants mandatent le notaire soussigné aux fins de
communiquer une expédition de l’acte constitutif au ministre qui a la Justice dans ses attributions
avec la demande d’octroi de la personnalité juridique et d’approbation des statuts.
3° - que, conformément à l’article 2.2 du Code des sociétés et des associations, ils reconnaissent
savoir que l’association présentement constituée peut reprendre le(s) engagement(s) effectué(s) à
quelque titre que ce soit, au nom de l’association en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans
de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par l’
association dans les trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
4°- qu'ils reconnaissent savoir i) que la dénomination de l’association doit être différente de celle de
toute autre personne morale et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 2:3 du Code des
sociétés et des associations stipulant que la dénomination est identique à une autre, ou si la
ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-
intérêts, s’il y a lieu ; ii) qu'ils ont pris connaissance des formalités administratives nécessaires pour
l'immatriculation de l’association à la Banque Carrefour des Entreprises.
5°- que l’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
0755494101
Volet B
nulle.
6°- qu’à l’exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l’association dont la
valeur excède cent mille euros (100.000,00 €) doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son
délégué.
7°- que le montant de la provision pour frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à l’
association à raison de sa constitution est estimé à mille quatre cent soixante-deux euros et nonante-
sept centimes (1.462,97 EUR).
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « The Plastic Offsetting
Worldwide Organization », en abrégé “ POWO”.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale, ce qui suit :
Proposer la compensation plastique au secteur privé, aux institutions publiques et à toutes les entités
utilisant le plastique comme matière première dans leurs activités commerciales habituelles, en
entreprenant plusieurs initiatives qui impliquent la collecte et le recyclage des déchets plastiques,
selon un modèle d'économie circulaire.
Objectifs :
- Intégrer la compensation plastique dans tous les emballages plastiques pour permettre une
économie mondiale « zéro déchet plastique ».
- Communiquer et promouvoir les programmes de compensation plastique avec les gouvernements,
les institutions internationales et les producteurs et distributeurs de produits plastiques.
- Réaliser des audits des programmes de collecte de plastique pour garantir une collecte de
plastique 100% fiable de la communauté.
- Réaliser des audits des programmes de transformation plastique pour garantir une transformation
plastique 100% fiable.
- Soutenir les innovations de transformation du plastique pour décupler le coût de la gestion des
déchets plastiques pour le rendre durable pour l’économie mondiale.
- Soutenir les programmes de collecte de plastique pour développer une dynamique de collecte de
plastique à terre et en mer.
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités et recourir aux services
suivants :
-     Audit pour le compte de tiers de quantité(s) de plastique mis sur le marché et/ou utilisé.
-     Développement de programme de compensation carbone.
-     Développement et/ou Financement de projets de collectes de déchets plastiques.
-     Développement et/ou Financement de projets de transformation de déchets plastiques en
intrants dans une logique d’économie circulaire.
-     Participation et/ou Coordination de projets de R&D en matière de Collecte/transformation de
déchets plastiques.
-     Conseils aux entreprises, institutions et gouvernements en matière d’économie circulaire et de
gestion des déchets
-     Gestion d’un label de certification de compensation plastique
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Volet B
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
Article 5 : Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres honoraires. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au
moins deux membres effectifs.
    •  Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
    •  Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée
comme membre libre pour une durée d’un an. Les membres adhérents sont invités à participer aux
activités de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de
vote.
    •  Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités
ou ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires
peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 : Admission
Membres effectifs
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du conseil d’administration,
qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre aucune
possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par l’assemblée générale.
 
Membres adhérents
Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement d’une cotisation,
renouvelable d’année en année.
 
Membres honoraires
Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Article 7 : Démission - exclusion 
L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
    •  par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
    •   
 
par avis de démission par le membre
    •  par exclusion de l’association
    •  par décision judiciaire
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
Volet B
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
Article 9 : Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
    1.  L’établissement des principes de base de la politique de l’association ;
    2.  Les modifications aux statuts ;
    3.  La nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation
et la fixation de la rémunération du commissaire ;
    4.  L’approbation des budgets et des comptes annuels ;
    5.  La décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
    6.  La dissolution volontaire de l'association ;
    7.  L’exclusion d’un membre ;
    8.  La fixation des montants des cotisations
 
Article 10 : Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du conseil d’administration, une fois par an, le quinze avril de chaque année à dix heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’association le demande.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote  - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 : Délibérations
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
Volet B
l’assemblée générale.
 
Article 13 : Procès-verbaux
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou
deux administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
Article 14 : Composition, nomination, retrait
La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué de deux administrateurs,
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Tant que le conseil
d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés pour une période de trois (3) ans et sont rééligibles.
Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président et éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration,
    •  expiration de son terme,
    •  dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateurpersonne morale
    •  révocation décidée par l’assemblée générale
    •  perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
    •  décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’
Administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du conseil d’administration – Représentation
Volet B
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou
deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit.
 
Article 18 : Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
    •  soit par le président du conseil d’administration, agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit par un mandataire ad hoc désigné par le conseil d’administration ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget – Contrôle
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
Volet B
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts – Dissolution
Article 23 : Modifications aux statuts – Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à proportions égales entre les quatre associations suivantes : The
Ocean Cleanup, Unicef, Sea Shepperd et Rainforest Alliance, ou à une autre fin désintéressée se
rapprochant autant que possible du but de la présente association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
Article 25 : Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée le 15 avril 2022.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2023 :
1) Madame Magalie LE COURTÈS, prénommée ;
2) Monsieur Alexis FRANCK, prénommé ;
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
    •  Délégué à la gestion journalière et Président : Monsieur Alexis FRANCK, prénommé.
    •  Viceprésidente : Madame Magalie LE COURTÈS, prénommée.
Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.
Ici représentés et qui déclarent, via leur représentant, chacun accepter le mandat qui leur est
Volet B
conféré.
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 septembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
 
Déposé en même temps : expédition avant enregistrement.