N° d'entreprise : 0467219009
Nom
(en entier) : Francois de Broc
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hugo (Victor) 196
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, OBJET
D'un acte reçu le 10 mai 2019 par Maître Benjamin DEKEYSER, notaire associé à Andenne, étant
procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL "François de Broc", il
résulte notamment ce qui suit :
Première résolution – Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et des associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit respectivement dix-neuf mille euros (19.000,00 €) et mille quatre cent nonante-cinq
euros (1.495,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution - Démission et nomination
L’assemblée générale prend acte des événements ci-dessous :
- Madame Isabelle de BROC a démissionné de sa fonction de gérant en date du 9 avril 2019.
- Monsieur François de BROC, est décédé le vingt-huit novembre deux mille dix-sept.
L’assemblée générale décide de donner décharge aux gérants démissionnaire et défunt pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Madame Marie-
Hélène DIERICK, comparante préqualifiée, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection
de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
Quatrième résolution – Modifications de la dénomination
L’assemblée décide de modifier à l’article premier la dénomination de la société pour adopter la
dénomination « MELVENN ».
Cinquième résolution – Rapport de l’administrateur concernant l’extension projetée de l'objet social
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’administrateur
contenant une justification détaillée de la modification proposée de l’objet social ; tous les
actionnaires présents reconnaissent en outre avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris
Volet B
connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps
qu'une expédition des présentes.
L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.
Sixième résolution – Extension de l’objet social
L'assemblée décide d’ajouter à l'objet social par insertion de ce qui suit à l’article 3 des statuts après
l’objet social actuel :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
SEXOLOGIE
- l’activité de sexothérapeute, l’exploitation d’un cabinet ou centre de sexothérapies ;
-la dispense de soins de santé para-médicaux, de soin d'entretien corporel et de soins de bien-être
au sens large tels que – à titre illustratif et non exhaustif – pédicure, manucure, modelage d'ongles,
soins esthétiques, bronzages maquillage, blanchiment des dents... ;
-la relaxation psychique et le bien-être de l'esprit ;
-la dispense de tous types de soins corporels : à titre exemplatif, massage, relaxation, yoga,
gymnastique au sens large (en piscine, en salle...) ;
COIFFURE
- L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, produits de salon, institut de
beauté; esthétique ; les prestations de coiffure, de manucure, de podologie, de soins esthétiques ;
- la vente d’articles de coiffure; toute opération commerciale, de gestion de conseil, d’achat et de
vente en gros ou au détail de produits se rapportant à l’activité de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
COACHING
-La prestation de services de coaching, de formation, de conseil, pour tout public, et notamment de
services d'accompagnement au développement personnel ou professionnel ;
- La consultance en développement personnel, coaching, pour son propre compte ou pour le compte
d’entreprises ou des particuliers ;
- Toutes activités offrant de l’aide et des services hors médicaux aux personnes.
- le coaching individuel et de groupe, l’assistance individuelle à caractère professionnel ou privé, l’
accompagnement en développement personnel, l’assistance à la gestion de ressources humaines et
à l’organisation, la sélection, la supervision, la restructuration ;
- toutes prestations en matière de coaching sportif, de conseils en relaxation, détente et bien être,
optimalisation des performances individuelles ou en groupe, de personal trainer.
- la conception, l’installation, l’organisation et l’exploitation d’un club de sport, d’une salle d’
entrainement sportif et de remise en condition physique ;
- le coaching sportif et le team building.
- la prestation de cours de sport en général ;
- l’aide aux écoles et aux associations pour l’organisation et le déroulement de toute activité qui a
pour finalité l’activité physique, la promotion de la santé, la promotion du fair-play, la découverte par
le jeu et le développement les relations sociales ;
- le développement de la pratique sportive et le développement d’un style de vie actif au sein de l’
entreprise ;
- l’ouverture, la tenue, la gestion, l’exploitation de salles de sport, de fitness et d’entrainement sportif
par le biais de toutes méthodes.
- l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités
connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de la bonne condition
- l’organisation, la promotion et la production d’évènements sportifs, ainsi que toutes les activités
accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
- l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion du sport, la mise en place d’ateliers
créatifs, de formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la
réalisation, la production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense des sports, au sens
le plus large du terme.
COURS PARTICULIERS & SERVICES ADMINISTRATIFS
- la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le soutien
de formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des universités, des
entreprises, …
La société a également pour objet :
-De donner des cours, des formations et des trainings à destination des entreprises et des
particuliers ;
Volet B
-De prodiguer du coaching et de faire de la consultance à destination des entreprises et des
particuliers, notamment en matière de « worklifebalancing », « lifecoaching », «jobcoaching »,
accompagnement de carrière, marketing et vente ;
-De faire de la consultance, de donner des avis, de donner des formations et du support en rapport
avec les ressources humaines, avec l’administration du personnel, avec l’administration des
entreprises et avec l’organisation des entreprises ;
- De fournir des services administratifs aux entreprises et aux particuliers ;
- D’être un bureau d’études, d’organisation et de conseils
- toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières
COMPTABILITE
a) les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
b) les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
c) l'activité de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
d) toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (I.P.
C.F.).
HORECA
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurants, tavernes, café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries,
pizzéria, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un
rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité
de traiteur.
ŒUVRES D’ART
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’expertise, le dépôt, la location, la remise en état d’
œuvres d’art, antiquités, objets déteriorés par l’usage, frippes, vieux livres, bijoux, orfèvrerie,
contenus de caves (vins compris).
- le commerce d’objets anciens, objets de valeur ou de luxe, les œuvres d’art ou de décoration ou
tout type d’objets mobiliers de même nature ;
- l’exploitation directe ou indirecte de galeries de vente de tels objets ou de magasins d’antiquités ou
d’objets d’art ou de valeur au sens large.
EBENISTE
- La fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, en gros ou
au détail, de tout élément de menuiserie, d’ébénisterie, de cuisine équipée et de manière générale
de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l’activité d’ébéniste ;
- toute activité de menuiserie générale ;
– tous travaux de conception, de fabrication et d’installation de pièces de mobilier, d’articles de
menuiserie extérieure et intérieure, d’objets de décoration, de placards, de rayonnages, de
présentoirs, de cloisons, de terrasses, carports, pergolas, clôtures, balustres, d’articles de plaines de
jeux, de mobilier de jardin, de planchers, de parquets, de revêtements de sols, de charpentes, de
jouets ;
- la conception, la fabrication et l’installation de toute construction en bois ou ossature bois, la pose
de panneaux de bois, de plâtre ou de toute autre matière, la pose de revêtement d’étanchéité sur
toiture, de fenêtres de toiture ;
– la conception, le conseil et la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement intérieur
et extérieur;
– la commercialisation, l’achat et la vente de tous biens meubles, accessoires, d’articles de
quincaillerie du bâtiment, d’objets de décoration de quelque nature qu’elle soit;
- toutes activités d’aménagement et de décoration intérieure ;
Volet B
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,
financières ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer,
cautionner.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par voie, d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, à lui constituer une source de débouchés, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Septième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, compte tenu également de la modification qui précède concernant sa dénomination et
son objet social.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MELVENN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
L'achat, la vente et le négoce en gros, l’import, l'export, la fabrication, l’édition et la
représentation de tous produits de tous biens et services, de toutes marchandises et matières
diverses pour son compte le compte d'autrui.
L'exploitation d'un bureau de représentation, d'intermédiaire commercial dans les matières.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers :
- l'exploitation de tavernes, de snack-bars (hors restauration), petite restauration, de débits de
boissons ;
- la reprises I ’achat, la vente et la location de tous fonds de commerce ;
- les activités d'intermédiaire du commerce en denrées alimentaires et en tabac, le commerce de
gros d'autres produits alimentaires, le commerce de gros de pâtes alimentaires et de riz, tous autres
commerce de gros alimentaire spécialisés, le commerce de gros d'une gamme de produits
alimentaires surgelés (viandes et charcuteries, volailles et gibiers, poissons et crustacés fruits et
légumes et plats cuisinés desserts; glaces, etc.), tous autres commerces de gros non spécialisés de
produits alimentaires, tous autres commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé tous autres
commerce de détail alimentaires en magasins spécialisés n.a.d ainsi que le commerce et de détail
d'article n.d.a autres que produits alimentaires ;
- la conception, le développement, rachat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la
fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et
consommables informatiques, prograrnrnes, ordinateurs, systèmes de communication et de
télécommunication, périphériques et services
Elle peut réaliser son objet pour son compte pour le compte d'autrui, en tous lieux= de toutes
Volet B
manières et suivants les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. elle pourra s’intéresser
par toutes voies d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation
financière ou autrement, dans toutes affaires entreprises ou sociétés, ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle,
D'une manière générale, la société ç pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation,
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à :
SEXOLOGIE
- l’activité de sexothérapeute, l’exploitation d’un cabinet ou centre de sexothérapies ;
-la dispense de soins de santé para-médicaux, de soin d'entretien corporel et de soins de bien-être
au sens large tels que – à titre illustratif et non exhaustif – pédicure, manucure, modelage d'ongles,
soins esthétiques, bronzages maquillage, blanchiment des dents... ;
-la relaxation psychique et le bien-être de l'esprit ;
-la dispense de tous types de soins corporels : à titre exemplatif, massage, relaxation, yoga,
gymnastique au sens large (en piscine, en salle...) ;
COIFFURE
- L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, produits de salon, institut de
beauté; esthétique ; les prestations de coiffure, de manucure, de podologie, de soins esthétiques ;
- la vente d’articles de coiffure; toute opération commerciale, de gestion de conseil, d’achat et de
vente en gros ou au détail de produits se rapportant à l’activité de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
COACHING
-La prestation de services de coaching, de formation, de conseil, pour tout public, et notamment de
services d'accompagnement au développement personnel ou professionnel ;
- La consultance en développement personnel, coaching, pour son propre compte ou pour le compte
d’entreprises ou des particuliers ;
- Toutes activités offrant de l’aide et des services hors médicaux aux personnes.
- le coaching individuel et de groupe, l’assistance individuelle à caractère professionnel ou privé, l’
accompagnement en développement personnel, l’assistance à la gestion de ressources humaines et
à l’organisation, la sélection, la supervision, la restructuration ;
- toutes prestations en matière de coaching sportif, de conseils en relaxation, détente et bien être,
optimalisation des performances individuelles ou en groupe, de personal trainer.
- la conception, l’installation, l’organisation et l’exploitation d’un club de sport, d’une salle d’
entrainement sportif et de remise en condition physique ;
- le coaching sportif et le team building.
- la prestation de cours de sport en général ;
- l’aide aux écoles et aux associations pour l’organisation et le déroulement de toute activité qui a
pour finalité l’activité physique, la promotion de la santé, la promotion du fair-play, la découverte par
le jeu et le développement les relations sociales ;
- le développement de la pratique sportive et le développement d’un style de vie actif au sein de l’
entreprise ;
- l’ouverture, la tenue, la gestion, l’exploitation de salles de sport, de fitness et d’entrainement sportif
par le biais de toutes méthodes.
- l’organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités
connexes permettant l’entraînement physique et le maintien de la bonne condition
- l’organisation, la promotion et la production d’évènements sportifs, ainsi que toutes les activités
accessoires s’y rapportant directement ou indirectement.
- l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion du sport, la mise en place d’ateliers
créatifs, de formations, de conférences, de séminaires, de colloques, de foires et d’expositions, la
réalisation, la production, l’information, la promotion et la diffusion et la défense des sports, au sens
le plus large du terme.
COURS PARTICULIERS & SERVICES ADMINISTRATIFS
- la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le soutien
de formations, stages, conférences, séminaires, dispensées notamment dans des universités, des
entreprises, …
Volet B
La société a également pour objet :
-De donner des cours, des formations et des trainings à destination des entreprises et des
particuliers ;
-De prodiguer du coaching et de faire de la consultance à destination des entreprises et des
particuliers, notamment en matière de « worklifebalancing », « lifecoaching », « jobcoaching »,
accompagnement de carrière, marketing et vente ;
-De faire de la consultance, de donner des avis, de donner des formations et du support
en rapport avec les ressources humaines, avec l’administration du personnel, avec l’administration
des entreprises et avec l’organisation des entreprises ;
- De fournir des services administratifs aux entreprises et aux particuliers ;
- D’être un bureau d’études, d’organisation et de conseils
- toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières
COMPTABILITE
a) les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
b) les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
c) l'activité de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
d) toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (I.P.
C.F.).
HORECA
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurants, tavernes, café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries,
pizzéria, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un
rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres:
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité
de traiteur.
ŒUVRES D’ART
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’expertise, le dépôt, la location, la remise en état d’
œuvres d’art, antiquités, objets déteriorés par l’usage, frippes, vieux livres, bijoux, orfèvrerie,
contenus de caves (vins compris).
- le commerce d’objets anciens, objets de valeur ou de luxe, les œuvres d’art ou de décoration ou
tout type d’objets mobiliers de même nature ;
- l’exploitation directe ou indirecte de galeries de vente de tels objets ou de magasins d’antiquités ou
d’objets d’art ou de valeur au sens large.
EBENISTE
- La fabrication, la conception, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le placement, en gros ou
au détail, de tout élément de menuiserie, d’ébénisterie, de cuisine équipée et de manière générale
de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l’activité d’ébéniste ;
- toute activité de menuiserie générale ;
– tous travaux de conception, de fabrication et d’installation de pièces de mobilier, d’articles de
menuiserie extérieure et intérieure, d’objets de décoration, de placards, de rayonnages, de
présentoirs, de cloisons, de terrasses, carports, pergolas, clôtures, balustres, d’articles de plaines de
jeux, de mobilier de jardin, de planchers, de parquets, de revêtements de sols, de charpentes, de
jouets ;
- la conception, la fabrication et l’installation de toute construction en bois ou ossature bois, la pose
de panneaux de bois, de plâtre ou de toute autre matière, la pose de revêtement d’étanchéité sur
toiture, de fenêtres de toiture ;
– la conception, le conseil et la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement intérieur
et extérieur;
Volet B
– la commercialisation, l’achat et la vente de tous biens meubles, accessoires, d’articles de
quincaillerie du bâtiment, d’objets de décoration de quelque nature qu’elle soit;
- toutes activités d’aménagement et de décoration intérieure ;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,
financières ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer,
cautionner.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par voie, d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses affaires, à lui constituer une source de débouchés, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-neuf mille euros (19.000,00 €,
savoir le montant des apports effectivement libérés).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
Volet B
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, ou descendants en ligne directe des actionnaires. En revanche, l’agrément est
nécessaire pour le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants au conjoint du cédant ou du
testateur et les ascendants
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
mai à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
Volet B
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux Rue du
Brocsous, 46.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps :
- une expédition électronique du procès-verbal du 10 mai 2019
- le rapport de l'administrateur
- les statuts coordonnés
Benjamin Dekeyser, notaire associé