guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0456501202
Nom
(en entier) : SHOPIMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
membre de « Van Halteren, notaires associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 novembre
2022, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7:179, paragraphe 3, du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’actionnaire unique, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de quarante-cinq millions d’euros
(45.000.000 EUR) pour le porter de vingt-huit millions neuf cent quarante-cinq mille cinq cents euros
et vingt cents (28.945.500,20 EUR) à septante-trois millions neuf cent quarante-cinq mille cinq cents
euros et vingt cents (73.945.500,20 EUR) par l’émission de mille cent vingt-huit (1.128) nouvelles
actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à
compter du 1er janvier 2022 sans préjudice des dividendes déjà décrétés.
    1.  actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de quarante-cinq millions d’euros
(45.000.000 EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital :
Le capital est fixé à septante-trois millions neuf cent quarante-cinq mille cinq cents euros et vingt
cents (73.945.500,20 EUR).
Il est représenté par quatre mille vingt et une (4.021) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
QUATRIEME ET DERNIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- à tout employé de l’étude des notaires VAN HALTEREN, agissant séparément, pour l'établissement
du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration, attestation bancaire et coordination des statuts
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0798896453
Nom
(en entier) : SYENSQO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Fusée 98
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 5 décembre 2024, il résulte que :
(…)
a) Annulation d’actions.
Conformément à l’article 7:217, §1er du Code des sociétés et des associations, les 658.488 actions
propres qui ont été achetées dans le cadre de la première tranche du programme sont annulées.
Les réserves constituées conformément à l’article 7 :217 § 2 du Code des sociétés et des
associations sont supprimées.
b) Modification des statuts.
En conséquence, les statuts sont modifiés comme suit :
- l’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le capital est d’un milliard trois cent cinquante et un millions six cent vingt-quatre mille deux cent
nonante-deux euros quatre-vingt-deux cents (1.351.624.292,82 EUR). Il est représenté par cent cinq
millions deux cent dix-sept mille neuf cent vingt-neuf (105.217.929) actions sans mention de valeur
nominale.
- Le premier paragraphe de l’article 6 est remplacé par le texte suivant :
§1. Ces cent cinq millions deux cent dix-sept mille neuf cent vingt-neuf (105.217.929) actions sans
mention de valeur nominale sont entièrement libérées. Elles sont dématérialisées ou nominatives
dans les limites prévues par la loi. Leur titulaire peut, à tout moment demander la conversion de ses
titres en titres dématérialisés (à ses frais) ou en titres nominatifs (gratuitement).
c) Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de subdéléguer :
 -       à tout administrateur, ainsi qu’à Madame Aminata Kaké, Corporate Secretary et Deputy
General Counsel et Madame Olivia Szerer, Senior Legal Counsel, pour l’exécution de l’annulation
des actions, en particulier la modification du registre des actions.
-        à tout employé de l’études des notaires « Van Halteren Notaires », agissant séparément, pour
l’établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0422672748
Nom
(en entier) : SENEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Ruisbroek 85
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 juillet 2023,
il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par
ce même article.
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 1.000.000 EUR pour le porter de
2.307.000 EUR à 3.307.000 EUR sans émission de nouvelles actions et par augmentation du pair
comptable des actions existantes.
Le montant de 1.000.000 EUR sera intégralement souscrit et intégralement libéré en espèces lors de
la souscription.    
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Ensuite la société BELUX INNOVATION HOLDING SA, préqualifiée et représentée comme il a été
exposé, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare par l'organe de son représentant
:
a) avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation
financière;
b) et souscrire le montant de 1.000.000 EUR.
Ensuite la souscriptrice libère entièrement sa souscription par un versement en espèces, de sorte
que la somme de 1.000.000 EUR se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société à un
compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de Deutsche Bank.
Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.
CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE  L’AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assemblée constate et requiert le notaire instrumentant d'acter que l’augmentation de capital est
effectivement réalisée et que le capital est ainsi porté à 3.307.000,00 EUR.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 6 des
statuts de la société comme suit :
Le capital est fixé à trois millions trois cent sept mille euro (3.307.000,00 €) et est représenté par
soixante et un mille trois cent septante (61.370) actions sans mention de valeur nominale. »
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à chaque employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », agissant 
séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition + 2 annexes
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0476349479
Nom
(en entier) : CRYSTAL - CORTENBERG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 58
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 29
septembre 2020, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7:179, paragraphe 3, du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée, représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par
ce même article.
.../…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de trois cent vingt mille euros (320.000
EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à trois cent quatre-vingt-deux mille
euros (382.000 EUR) par la création de trois cent vingt (320) nouvelles actions ordinaires, identiques
à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à compter du 1er janvier 2020 sans
préjudice des dividendes déjà décrétés.
Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix global de trois cent vingt mille euros (320.000
EUR) et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.       
.../…
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux cent vingt-sept mille quatre-vingt-
cinq euros et trente-deux cents (227.085,32 EUR) pour le ramener de trois cent quatre-vingt-deux
mille euros (382.000 EUR) à cent cinquante-quatre mille neuf cent quatorze euros et soixante-huit
cents (154.914,68 EUR) par apurement à due concurrence des pertes figurant aux comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2019, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 14 avril 2020, sans
annulation d’actions et par réduction du pair comptable des actions existantes.
…/…
QUATRIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
Le capital est fixé à cent cinquante-quatre mille neuf cent quatorze euros et soixante-huit cents
(154.914,68 EUR).
Il est représenté par neuf cent quarante (940) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
.../…
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen, Madame Myriam Tebarint et Monsieur Martin Pierreux,
agissant  séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
Volet B
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et attestation bancaire.
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0878265120
Nom
(en entier) : DALENYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Jourdanstraat 41
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le huit décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société DALENYS, ayant son siège à 1060 Sint-Gillis, Rue
Jourdan 41, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
10.000.002,90 EUR, dans le but de répondre aux exigences de fonds propres réglementaires du
groupe Dalenys, pour le porter de 49.399.110,75 EUR à 59.399.113,65 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport d'émission.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
10.000.002,90 EUR.
Ensuite, l’actionnaire unique, la société de droit français "BPH SAS", a déclaré connaître les statuts
et la situation financière de la Société, et souscrire à l’augmentation du capital aux conditions
susmentionnés.
Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’augmentation
du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 10.000.002,90 EUR.
Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 8 décembre 2022, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinquante-neuf millions trois cent nonante-neuf mille cent treize euros soixante-
cinq cents (€ 59.399.113,65).
Il est représenté par dix-huit millions huit cent cinquante-trois mille neuf cent nonante-trois
(18.853.993) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
Volet B
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise : 0820318310
Nom
(en entier) : COBIB
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatre juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "COBIB", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Scission des actions ordinaires.
L'assemblée décide de la scission des 10.000 actions ordinaires existantes et de les convertir en
15.000 nouvelles actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
En conséquence de cette décision de scission d'actions, l'assemblée constate que l'actionnariat dans
la société est réparti comme suit:
- COBEPA: 15.000 actions ordinaires.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts comme suit :
"Le capital est fixé à deux millions huit cent cinquante-quatre mille cinq cents euros (€ 2.854.500,00).
Il est représenté par quinze mille (15.000) actions ordinaires, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d’entreprise :
0837.558.277
Dénomination (en entier): Verbo-B
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
7783 Comines-Warneton, Rue du Touquet(Biz) 228
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
augmentation de capital
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, 
en date du 22/04/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les 
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait : 
(…)
Seconde résolution - Augmentation de capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence d’un montant de huit 
cent cinquante mille euros (€ 850.000) pour le porter du montant actuel, soit un million sept cent 
soixante-deux mille euros (1.762.000 €) au montant nouveau de deux millions six cent douze mille 
euros (€ 2.612.000,00), sans création de parts sociales nouvelles. 
Immédiatement, les associés déclarent souscrire à l’augmentation de capital en proportion du 
nombre de parts que chaque associé possède, comme suit :
-
La société BRIQUETERIES DE PLOEGSTEERT: pour un montant de huit cent quarante-neuf 
mille neuf cent septante euros neuf cents (€ 849.970,09)
-
La société DEBINVEST, pour un montant de vingt-neuf euros nonante-et-un cents (€ 29,91). 
Ainsi que dit ci-avant, il n’est pas créé d’actions nouvelles, puisque chaque associé actuel a 
souscrit en proportion du nombre d’actions possédées à ce jour. 
(…)
Troisième résolution – Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital – Adaptation 
et modification de l’article 5 des statuts
Il est constaté que l’augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital 
est porté à deux millions six cent douze mille euros (€ 2.612.000,00), représenté par vingt-huit mille 
quatre cent dix-neuf (28.419) actions sans désignation de valeur nominale.
Par conséquent, le premier alinéa de l’article 5 des statuts est modifié et adapté comme suit:
Le capital social est fixé à deux millions six cent douze mille euros (€ 2.612.000,00).
Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour exécuter les résolutions 
prises ci-dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce 
compétent, le texte coordonné des statuts.
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire
N° d'entreprise :
0463478965
Dénomination :
(en entier) :
Emakina.BE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Middelbourg 64A
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 18 décembre 2018.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de réduire le capital à concurrence d’un million d’euros (EUR 1.000.000,00) pour le ramener de
trois millions cinq cent mille euros (EUR 3.500.000,00) à deux millions cinq cent mille euros (EUR
2.500.000,00), sans annulation d’actions, par apurement, à due concurrence, des pertes figurant
dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017.
2. d’augmenter le capital à concurrence de sept cent cinquante mille euros (EUR 750.000,00) pour
porter le capital  à trois millions deux cent cinquante mille euros (EUR 3.250.000,00), par la création
de sept mille neuf cents (7.900) actions du même type, libérée par un virement effectué à un compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la KBC Bank SA, de sorte que la société a, dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de sept cent cinquante mille euros (EUR
750.000,00).
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
3. de remplacer l’article 6 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est fixé à trois millions
deux cent cinquante mille euros (EUR 3.250.000,00). Il est représenté par trente-quatre mille deux
cent trente-quatre (34.234) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/trente-quatre mille deux cent trente-quatrième (1/34.234ème) du capital social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition et une coordination des statuts.
Ondernemingsnr : 0401222385
Naam
(voluit) : SAINT BRICE
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Prins Boudewijnlaan 65
 : 9100 Sint-Niklaas
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
L'an deux mille vingt-trois.
Le 1er août
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l’actionnaire unique de
la société anonyme SAINT BRICE, ayant son siège à 9100 Sint-Niklaas, Prins Boudewijnlaan 65, a
tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
1. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de un million deux cent soixante et un mille
deux cent quatre-vingt-un euros (EUR 1.261.281,00), pour le ramener de trente-quatre millions
soixante-trois mille neuf cent neuf euros deux cents (34.063.909,02 EUR) à trente-deux millions huit
cent deux mille six cent vingt-huit euros et deux cents (EUR 32.802.628,02), sans annulation d’
actions, par apurement à due concurrence des pertes figurant dans les comptes annuels arrêtés au
28 février 2023, à imputer sur le capital effectivement libéré du point de vue fiscal.
2. Modification des statuts
L'assemblée décide d’adapter les statuts à la réduction du capital. Elle décide de remplacer l’article 5
des statuts par le texte suivant :
ARTICLE 5
Le capital est fixé à trente-deux millions huit cent deux mille six cent vingt-huit euros et deux cents
(EUR 32.802.628,02), représenté par 128.118.431 actions de capital, sans attribution de valeur
nominale, entièrement libérées, représentant chacune une fraction de l’avoir social.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts
N° d'entreprise : 0768552477
Nom
(en entier) : Neckermann Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 257
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Filip HOLVOET, notaire associé à la résidence d’Anvers, Mechelsesteenweg 271
boîte 093, le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
- toutes les actions sont réunies en une seule main et l'actionnaire unique, la société anonyme
"House of Travel", avec siège à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 257, numéro d’entreprise
(RPM Brabant wallon Division Nivelles) 0769.443.590 - TVA numéro BE0769.443.590, était présent
ou valablement représenté à l'assemblée générale extraordinaire;
- l’assemblée a décidé d’augmenter le capital d’un million deux cent cinquante mille euros (€
1.250.000,00) pour le porter de six millions d'euros (€ 6.000.000,00) à sept millions deux cent
cinquante mille euros (€ 7.250.000,00),  par la création de douze mille cinq cents (12.500) actions
avec un prix d’émission de cent euros (€ 100,00) chacune, à libérer en numéraire à concurrence d’un
million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00), soit cent pour cent (100,00%).
- à titre de preuve de ce versement une attestation bancaire a été délivré par Belfius Bank laquelle
démontre que la somme de un million deux cent cinquante mille euros (€ 1.250.000,00) a été versée
au compte spécial ouvert au nom de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
FILIP HOLVOET – NOTAIRE ASSOCIE.-
 
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
- l’expédition de l’acte délivrée avant enregistrement
- coordination des statuts et une liste des actes de constitution et de modification des statuts
N° d'entreprise : 0455878917
Nom
(en entier) : ALARME INCENDIE VOL SECURITEC
(en abrégé) : A.I.V. SECURITEC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Avenir 5
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 13 octobre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « ALARME INCENDIE VOL
SECURITEC » ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’Avenir 5.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- ANNULATION D’ACTIONS PROPRES
 
1- L’assemblée générale décide d’annuler six cents vingt-cinq (625) actions détenues en propre par
la société suite à la décision de l’assemblée générale du 10 juillet 2023, dont un extrait a été publié
aux annexes du Moniteur belge du 7 septembre suivant, sous le numéro 0115231.
 
2- L’assemblée générale décide de diminuer en conséquence la réserve indisponible constituée à l’
occasion des rachats d’actions propres, à concurrence d’un million quarante-et-un mille huit cent
septante-cinq euros (1.041.875 €).
 
II MODIFICATION AUX STATUTS
 
En conséquence du point qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 €).
Il est représenté par mille huit cent septante-cinq (1.875) actions avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale représentant chacune un / mille huit cent septante-cinquième (1/1.875e) du
capital. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0551891891
Nom
(en entier) : ELYSIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Sart-Tilman 375
 : 4031 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses
fonctions au sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son
siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en date du 16 avril 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que
deux administrateurs de la société anonyme « ELYSIA » ayant son siège à 4031 Liège (Angleur), rue
du Sart Tilman, 375, T.V.A. numéro 551.891.891. RPM Liège (division Liège), ont requis de constater
ce qui suit :
1- Il résulte du relevé des demandes d’exercice des warrants dressé par le Conseil d'administration
le dix avril deux mille vingt-quatre que les titulaires des droits de souscription suivants émis lors de l’
assemblée générale du 15 avril 2019, ont demandé d’exercer la totalité de leurs droits de
souscription et ont souscrit et libéré l’augmentation de capital qui en résulte.
Les souscriptions s’élèvent ainsi à cent septante-quatre mille euros (174.000 €), libérées par des
apports en numéraire du même montant.
 
2- On omet.
 
3- Ensuite de ce qui précède, les comparants ont constaté l’augmentation du capital à concurrence
de cent septante-quatre mille euros (174.000 €) pour le porter de quatre millions six cent vingt mille
huit cents euros (4.620.800,00 €) à quatre millions sept cent nonante-quatre mille huit cents euros
(4.794.800 €) par l’émission de quatre cent vingt-huit mille six cent seize (428.616) actions de classe
A sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées pour la totalité comme dit
ci-avant.
 
4- On omet.
 
5- En conséquence, l’article 5 §1er des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à quatre millions sept cent nonante-quatre mille huit cents euros (4.794.800 €). Il
est divisé en huit millions quatre cent cinquante-huit mille quatre cent huit (8.458.408) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ huit millions quatre cent cinquante-huit
mille quatre cent huitième  (1/8.458.408eme) de l'avoir social.
Les huit millions quatre cent cinquante-huit mille quatre cent huit (8.458.408) actions sont réparties
en 5.431.721 actions de classe A et 3.026.687 actions de classe B. Les actions des différentes
classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport du CA.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0523969551
Nom
(en entier) : REAL IMPACT ANALYTICS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 31 juillet 2019.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. d’augmenter le capital social à concurrence d’un million deux cent mille euros (EUR 1.200.000,00)
pour le porter d’un million deux cent mille euros (EUR 1.200.000,00) à deux millions quatre cent mille
euros (EUR 2.400.000,00), par la création de douze mille (12.000), actions libérées chacune à
concurrence d’un quart par un virement effectué au compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de trois cent mille euros (EUR 300.000,00).
2. de remplacer l'article 5 par le texte suivant : « Le capital social est fixé à quatre millions deux cent
quatre-vingt-six mille cinq cents euros (4.286.500,00 EUR) et est représenté par deux millions sept
mille cinquante (2.007.050) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux millions sept mille cinquantième de l'avoir social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition, une procuration et une coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0849872824
Nom
(en entier) : IBANFIRST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 350
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IBANFIRST", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 350, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:             Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 4.500.000,00 EUR, pour
le porter de 28.874.943,00 EUR à 33.374.943,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 4.500.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 1,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
4.500.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:            Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 4.500.000,00 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trente-trois millions trois cent septante-quatre mille neuf cent quarante-trois
euros (€ 33.374.943,00).
Il est représenté par trente-trois millions trois cent septante-quatre mille neuf cent quarante-trois (€
33.374.943) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0449543728
Dénomination :
(en entier) :
WESTINGHOUSE ELECTRIC BELGIUM
(en abrégé) : WEB
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Industrie 43
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 juillet
2018, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
"WESTINGHOUSE ELECTRIC BELGIUM", en abrégé "WEB", ayant son siège social à B-1400
Nivelles, rue de l’Industrie 43, a décidé :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence de trois millions huit cent mille euros (3.800.000 EUR),
pour le porter de vingt-trois millions euros (23.000.000,00 EUR) à vingt-six millions huit cent mille
euros (26.800.000,00 EUR), par la création de septante-quatre mille deux cent dix-neuf (74.219)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la
société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles sont souscrites au pair comptable (soit 51,20 EUR par action) et intégralement
libérées en espèces pour un montant de trois millions huit cent mille euros (3.800.000 EUR), sans
création de prime d'émission.
Les actions nouvelles sont numérotées de 449.219 à 523.437.
2/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à vingt-six millions huit cent mille euros (26.800.000,00 EUR), représenté
par cinq cent vingt-trois mille quatre cent trente-sept (523.437) actions, sans mention de valeur
nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1
à 523.437.".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
- 2 procurations sous seing privé;
- attestation bancaire.
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0751677150
Nom
(en entier) : GESTONE CO 11
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE CO 11", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
3.100.000,00 EUR, pour le porter de 824.000,00 EUR à 3.924.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
3.100.000,00 EUR.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 décembre
2023, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à trois millions neuf cent vingt-quatre mille euros (€ 3.924.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.".
CINQUIÈME RESOLUTION : Modification de l’article 1 des statuts.
Afin de mettre l’article 1 des statuts en concordance avec la législation relative aux fonds
d'investissement immobiliers spécialisés, l’assemblée décide d’y ajouter un dernier alinéa rédigé
comme suit :
"La société s'engage à respecter les dispositions de la Loi du 19 avril 2014 qui concernent le statut
des FIIS ainsi que les dispositions de l’Arrêté du 9 novembre 2016, et toutes leurs modifications
éventuelles.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0403754481
Dénomination :
(en entier) :
DELFOOD
(en abrégé) : DELFOOD
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Espérance 84
6061 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « DELFOOD » ayant son siège social à B-6061 Montignies-sur-Sambre, rue de l’
Espérance, 84, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d’entreprise TVA
BE 0403.754.481 /RPM Charleroi (Constituée suivant acte reçu par le notaire Auguste Van
Ormelingen, ayant résidé à Tongres, le 17 mai 1910, publié aux annexes au Moniteur belge des 6 et
7 juin suivant, sous le numéro 3737 ) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de
résidence à Bruxelles, le 13 décembre 2018, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises
:
Titre A
Augmentation de capital par souscription en espèces.
L’assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence deux millions d’euros (€
2.000.000,00-), pour le porter de deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00-) à quatre
millions huit cent mille euros (€ 4.800.000,00-), par apport en espèces et partant sans création d’
actions nouvelles.
La société anonyme SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION en abrégé
DELFIPAR, a souscrit intégralement et seule l’augmentation de capital décidée comme acté ci-avant
et la libérée immédiatement intégralement par un apport en espèces de deux millions d’euros (€
2.000.000,00-) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société
auprès de la Belfius Banque sous le numéro BE85 0689 3268 2006.
Titre B
Réduction de capital par apurement des pertes.
L’assemblée a décidé de réduire le capital social de la présente société à concurrence de deux
millions d’euros (€ 2.000.000,00-), pour le ramener de quatre millions huit cent mille euros (€
4.800.000,00-) à deux millions huit cent mille euros (€ 2.800.000,00-), par apurement à due
concurrence d’une partie de la perte reportée figurant au dernier bilan approuvé de la Société, arrêté
à la date du 31 décembre 2017, sans annulation des actions existantes, à imputer prioritairement sur
les réserves taxées antérieurement incorporées au capital social dès lors qu’il en existe et ensuite
sur le capital social réellement libéré, restant à rembourser, et enfin sur les réserves immunisées
antérieurement incorporées au capital social, le cas échéant.
Titre C.
Pouvoirs d'exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposées en même temps :
- une expédition (1 procurations, 1 attestation)
- statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0866926117
Dénomination :
(en entier) :
FRI-PHARMA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Quai de Mariemont 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "FRI-PHARMA" à 1080 Bruxelles, Quai de Mariement, 45, a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de trois cent trente-trois mille euros
(€ 333.000,00) pour le ramener de neuf cent nonante-quatre mille quarante-neuf euros soixante
cents (€ 994.049,60) à six cent soixante et un mille quarante-neuf euros soixante cents (€
661.049,60), sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des six cent quarante
(640) actions existantes d'une somme en espèces d’environ cinq cent vingt euros trente et un cents
(€ 520,31).
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé suivant le régime
de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts relatif au
capital comme suit :
Le capital social est fixé à six cent soixante et un mille quarante-neuf euros soixante cents (€
661.049,60).
Il est représenté par six cent quarante (640) actions sans mention de valeur nominale.
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0683499810
Nom
(en entier) : TWIN SQUARE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montoyer 23 bte 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le quatorze avril deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TWIN SQUARE INVEST", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue Montoyer 23 boîte 3, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Suppression de toutes les classes d’actions existantes.
(…)
Décision
L’assemblée décide de supprimer toutes les classes d’actions existantes de sorte que le capital de la
Société est représenté par 2.000 actions, ayant toutes les mêmes droits et obligations.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l’article 5 des statuts et de le remplacer comme suit :
"Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions, sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de 1 à 2.000 et représentent chacune un/deux millième du capital.”.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport de l'organe
d'administration établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0722901804
Nom
(en entier) : GESTONE 5
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société d’investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d’investissement immobilier spécialisé sous la forme d’
une société anonyme "GESTONE 5", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles),
Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 7.400.000,00 EUR, pour
le porter de 1.200.000,00 EUR à 8.600.000,00 EUR.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 7.400.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 7.400.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
(…)
     QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à huit millions six cent mille euros (€ 8.600.000,00).
     Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire