N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M3SOFT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Bara 107 2
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Entre les soussignés :
Benjamin Minet,
Né à Bruxelles le 26/03/1983 et habitant à 1070 Anderlecht, Rue Bara 107 bte 2;
Associé commandité
Et
Elisabeth Minet,
Née à Duffel le 03/05/1955 et habitant à 1050 Ixelles, Rue Wiertz 6 bte 31;
Associé commanditaire
Il est constitué à partir du 02/10/2017, une société empruntant la forme de SOCIETE EN COMMANDITE
SIMPLE.
TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.
Article 1.- La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
Tous services d’analyse, d’expertise, de conseil, de gestion des projets, de développement des applications
informatiques tant logicielles qu’infrastructures ;
Toutes prestations en matière de consultance, de programmation, de traitement ou de gestion des bases de
données et activités connexes aux technologies de l’information ;
Gestion et exploitation des matériels appartenant à des tiers ;
Location, achat, vente des matériels, produits et équipements informatiques, ainsi que leur dépannage,
réparation ou montage ;
Tous services de traitement d’images, de dessins, de publicité assistée par des outils informatiques ;
D’une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales, financières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra de façon générale accomplir toute opération civile, financière mobilière ou immobilière se
rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestations de ces actes, à la réalisation de ces
conditions ;
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire ;
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
0682538619
Article 2.- Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue Bara 107 bte 2;
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, établir des sièges
administratifs en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. – La société existe sous la dénomination de Société en commandite simple « M3soft », elle devra
toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « SCS ».
TITRE II. ASSOCIES
Article 4.- Monsieur Benjamin Minet est associé commandité : -  il est indéfiniment responsable et solidaire pour
tous les engagements de la société.
La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs
parts.
TITRE III. COMMANDITE
Article 5.- La commandite est fixée à 1.000 euros.  Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites
mais elles ne seront totalement libérées. Les parts sont à l’instant souscrites en espèces comme suit : Elisabeth
Minet: propriétaire de 1 part ; Benjamin Minet: propriétaire de 999 parts.
TITRE IV. Augmentation de commandite et cession de part
Article 6. - Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.
Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable
de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE V.- ADMINISTRATION, DECES DU GERANT
Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en
qualité de gérant statutaire Benjamin Minet. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au
courant de la situation comptable et de la marche de la société.
Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après
consultation des commanditaires.
Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.
Article 9.- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement,
l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la
société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION
Article 11; La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 12.- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des
associés commanditaires.
Article 13.- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.
Article 14.- Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les
associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires
puissent être tenus au-delà de leur mise; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.
TITRE VII . ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE
Article 15.- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés.
Celle-ci se tiendra le premier vendredi du mois de juin à 19 heures.
Article 16.- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales.
Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.
Article 17. - L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la
marche et l'avenir de la société.
Il est dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance.  Les extraits des procès-
verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant. L'assemblée a le droit de modifier les présents
statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.
TITRE VIII BENEFICES ET PERTES
Article 18.- L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera le 2 octobre 2017 et se clôturera le 31 décembre 2018.
A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet
1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les
associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de
l'exercice.
Article 19.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.
TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES
Article 20.- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
Fait à Bruxelles le 2 octobre 2017, en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités
légales, un pour chaque associé et un pour les archives.
Benjamin Minet                                                  Elisabeth Minet