N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : REUB  Asbl
(en abrégé) : REUB Asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Allée du Rivage(AMA) 23
4540
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Amay
STATUTS
FONDATEURS
Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : «Réseau d’enquête
ufologique Belge», ci-après dénommée «REUB».
 
Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :
 
Nom Prénom, Domicile
Bovy Gaëtan, Allée du rivage, 23/36 4540 Amay ( Belgique)
Gaspard Pascal, Chaussée de Tongres,174 4540 Amay ( Belgique)
Henikenne Aurore, Allée du rivage, 23/36 4540 Amay ( Belgique)
 
 
Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une
Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au
Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme
suit :
DENOMINATION DE L’ASSOCIATION
Article 1.
L’association est dénommée: Association Sans But Lucratif
« Réseau d’enquête ufologique Belge » ou encore :« REUB ASBL ».
Dans ses relations avec les tiers, elle pourra être identifiée par l’abréviation suivante :
« REUB asbl ».
L’association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.
 
SIEGE SOCIAL
Adresse du siège social
Article 2.
Le siège social de l’association est établi à 4540 Amay, Allée du rivage, 23/36 , situé dans l’arrondissement
judiciaire de Huy.
Transfert du siège social
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur
proposition du Conseil d’administration.
Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule Assemblée
0502367651
Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.
Toutefois, par dérogation à l’alinéa 2, si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 10 km autour du lieu
du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur simple décision du Conseil
d’Administration, à charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal
des nouveaux statuts coordonnés.
Le siège social ne sera pas considéré comme transféré, tant que la décision de l’Assemblée, Générale modifiant
ce siège social, n’a pas été intégrée, selon les formalités légales, dans les documents déposés au Greffe du
Tribunal de commerce.
Tant que le siège social de l’association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait
exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l’association.
DUREE
Article 3.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de
modification des statuts.
OBJET SOCIAL
Article 4.
L’association a pour objet :
1. Etude du phénomène ovni et problèmes connexes
 
L’association peut également prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l’alinéa premier du présent article.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels,
donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des
actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :
1. Ventes de publications
 
Ces actes commerciaux n’auront d’autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l’association. Ils seront
rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l’alinéa premier du présent article, et leurs bénéfices seront
affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association.
MEMBRES
Sortes de membres
Article 5.
L’association comprend des membres adhérents et des membres effectifs. Hors ces deux catégories, il ne sera
pas créé d’autre type de membres.
Membres effectifs
Statut des membres effectifs
Article 6.
Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi
du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent
seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.
Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées « membres » par cette loi sont donc attribués
aux membres effectifs de l’association.
Article 7.
Les membres effectifs ne peuvent être que des personnes physiques.
Ou :
Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S’ils sont des
personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les représentera au sein
de l’Assemblée Générale de l’association.
Participation des membres effectifs à l’Assemblée Générale
Article 8.
Les membres effectifs composent seuls l’Assemblée Générale.
Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou modificatrice des
statuts, chaque membre effectif disposant d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d’une assemblée générale délibérative, par un autre
membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d’administration
avant ou à l’ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au
représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette
décision.
Nombre de membres effectifs
Article 9.
Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois.
Il n’y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs.
Conditions pour devenir membre effectif
Article 10.
Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et
directement à la réalisation de l’objet social.
Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l’Assemblée Générale et le
règlement d’ordre intérieur.
Il n’est pas indispensable d’être membre adhérent pour devenir membre effectif.
Admission des membres effectifs
Article 11.
Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l’association.
Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l’Assemblée Générale des membres effectifs,
décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.
 
Sont par conséquent seuls membres effectifs :
1° les fondateurs soussignés, comparants au présent acte de constitution de l’association ;
2° Toute personne [physique ou morale] qui est admise en qualité de membre effectif par seule décision de
l’Assemblée Générale, décision prise dans les conditions de modifications des statuts.
Article 12.
Toute personne [physique ou morale] qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou
non, doit en faire la demande écrite au Conseil d’administration, lequel la transmettra à l’Assemblée Générale,
après avoir vérifié la réalisation de la condition formelle imposée à l’alinéa 4 du présent article.
Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu’elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en
introduire la demande à l’Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil
d’administration, soit par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, soit par deux membres effectifs au
moins ; cet appui doit être exprimé par écrit à l’Assemblée Générale.
Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l’Assemblée Générale sans avoir
été appuyée par le Conseil d’administration, ou par l’Administrateur délégué, ou par deux membres effectifs au
moins, ne sera pas considérée par l’Assemblée Générale.
La personne [physique ou morale] dont l’admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa
candidature qu’après [une année] à dater de la session de l’Assemblée Générale ayant refusé son admission.
Cotisations et apports des membres effectifs
Article 13.
En raison de leur contribution active à l’objet social de l’association, les membres effectifs doivent verser à
l’association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation périodique qui peut être inférieure, égale
ou supérieure à celle versée par les membres adhérents.
Le Conseil d’administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation ; cette périodicité sera au
moins annuelle.
La cotisation des membres effectifs est fixée chaque année par l’Assemblée Générale, à la majorité [simple]
[requise pour la modification des statuts].
Cette cotisation ne sera pas supérieure à [30€ par an].
Le Conseil d’administration présentera à l’Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la périodicité
de la cotisation. L’Assemblée générale pourra, s’il échet, demander des justifications complémentaires au Conseil
d’Administration concernant le montant et la périodicité de la cotisation, et éventuellement augmenter ou diminuer
celle-ci.
Article 14.
Outre leurs cotisations dont les modalités sont définies à l’article 13 des présents statuts, les membres effectifs
peuvent être astreints à un droit d’entrée, dont le montant minimum est fixé à 30€, et qui alimentera le fonds
associatif ou « capital » de l’association.
Le montant de ce droit d’entrée peut être redéfini à chaque Assemblée Générale statutaire.
Le nouveau montant du droit d’entrée sera imposé à chaque membre effectif dont l’admission sera agréée par
une Assemblée Générale ultérieure.
Article 15.
Outre les cotisations et le droit d’entrée, les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l’association des
biens en numéraire ou en nature, aux fins de permettre à l’association de mieux réaliser son objet social.
Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d’administration.
Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association doit être qualifiée soit d’apport, soit de
prêt. Il ne pourra y avoir d’autre qualification de mise à disposition d’un ou de plusieurs biens par le membre
effectif à l’association.
La qualification de la mise à disposition de biens par un membre à l’association, doit être effectuée conjointement
par le membre et par le Conseil d’administration.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association, et la qualification de cette mise à
disposition, fera l’objet d’un procès-verbal du Conseil d’administration, signé par tous les membres du Conseil.
Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le
montant de l’évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.
S’il s’agit d’un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la
mention manuscrite apposée par le membre : « Bon pour apport de … » suivie de la description sommaire et du
montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention
manuscrite apposée par le membre : « Prêt de  … €, selon le contrat en date du … » s’il s’agit d’un prêt en
numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de matériel, d’une valeur estimée à
 … €, selon le contrat en date du … », s’il s’agit d’un prêt d’un bien d’équipement. Cette mention manuscrite sera
suivie de la description sommaire et du montant de ce prêt, de la date et de la signature du membre prêteur.
S’il s’agit d’un apport, l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être
contrainte à restitution des dits biens à l’apporteur.
S’il s’agit d’un prêt, la mise à disposition devra faire l’objet d’un contrat sur document distinct, précisant le
montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur.
La mise à disposition de biens par un membre effectif à l’association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par
l’association au membre effectif.
Démission des membres effectifs
Article 16.
Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu’en respectant la formalité de l’envoi d’une lettre
recommandée adressée au Conseil d’administration de l’association. La date de la démission sera celle de cette
lettre de démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Il n’est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.
Article 17.
Le non paiement de la cotisation des membres effectifs n’équivaut pas à l’affirmation d’une démission. Le
membre effectif qui n’a pas versé les paiements qui lui incombent sera toujours considéré comme membre
effectif tant qu’il n’a pas démissionné selon les conditions et formes définies à l’article 14 des présents statuts, ou
tant qu’il n’a pas été exclu.
Ou :
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe [dans le mois du rappel
qui lui sera adressé par courrier ordinaire, par le Conseil d’administration].
Article 18.
Le membre effectif démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 19.
Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d’administration.
Exclusion des membres effectifs
Article 20.
En vertu de l’article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule
Assemblée Générale à la majorité des [deux tiers] [trois quarts] [quatre cinquièmes] des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
L’exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
recommandée.
L’exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Article 21.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires
de l’honneur et de la bienséance. Les critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la
suspension sont laissés à l’entière et libre appréciation de l’Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir
l’avis d’une autre instance.
En cas de suspension d’un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de
cette suspension, Assemblée dont l’ordre du jour contiendra la décision de l’exclusion ou du maintien du membre
suspendu.
Article 22.
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de l’association ni
remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports qu’il a effectués, ni
aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement
de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d’un membre
exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports ou
des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Article 23.
Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non versées et autres versements dus non
effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était membre effectif, y
compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date où l’exclusion a été
prononcée par l’Assemblée Générale.
Obligation faite à l’association d’information des membres effectifs
Article 24.
En application de l’article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents
nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d’une décision à prendre par l’Assemblée Générale dont ils font
partie, à condition d’en exprimer la requête précise par écrit, qu’ils adressent à l’Administrateur Délégué à la
gestion journalière.
Tant que dure sa participation à l’association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut
individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette
comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.
Article 25.
Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir
un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter
le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir
des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de
l’association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l’exclusion par l’Assemblée Générale.
Registre des membres effectifs
Article 26.
Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d’administration, seul Registre dont la copie sera
déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre contiendra les mentions exigées par l’article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des
apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l’article 15 des présents
statuts.
Membres adhérents
Statut des membres adhérents
Article 27.
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
S’ils sont des personnes morales, ces membres adhérents doivent mandater une personne physique qui les
représentera au sein de l’Assemblée Générale de l’association.
Article 28.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l’association,
et/ou qui souhaitent aider l’association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l’association, , et/ou qui
souhaitent bénéficier des activités de l’association, et qui s’engagent à respecter les présents statuts, les
décisions de l’Assemblée Générale et le Règlement intérieur.
Article 29.
Les membres adhérents n’auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront déterminés par l’Assemblée
Générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur proposition du Conseil
d’administration.
Une fois déterminés par l’Assemblée Générale, les droits et devoirs des membres adhérents seront transcrits
dans le Règlement Intérieur, par les soins du Conseil d’administration.
Ou:
Les membres adhérents n’auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipulés au Règlement Intérieur, dont
les articles sont proposés par le Conseil d’administration et sont adoptés par l’Assemblée Générale à la majorité
simple.
Article 30.
Le lien avec l’association, demandé aux personnes qui désirent être membres adhérents de l’association, peut
être actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent à aider
l’objet social de l’association, ces membres sont réputés avoir un « lien actif » avec l’association.
Le lien avec l’association demandé aux membres adhérents peut être passif : si les membres adhérents
manifestent par leur présence ou leur expression directe, même à distance par voie électronique, leur volonté de
bénéficier des activités formant l’objet social de l’association, sans que cette manifestation s’accompagne
d’effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adhérents sont réputés avoir un « lien
passif » avec l’association.
Article 31.
Le Règlement Intérieur peut distinguer les droits et avantages offerts par l’association aux membres adhérents de
catégories différentes, selon que ces membres adhérents ont présenté avec l’association, durant une année
complète au moins avant de bénéficier de ces avantages, soit un « lien actif », soit un « lien passif ».
Article 32.
C’est l’Administrateur Délégué à la gestion journalière qui déterminera si le membre adhérent présente un « lien
actif » ou un « lien passif » avec l’association.
L’Administrateur Délégué à la gestion journalière mentionnera dans le Registre des membres adhérents si le
membre adhérent présente un « lien actif » ou un « lien passif » avec l’association.
L’Administrateur Délégué à la gestion journalière ne pourra déterminer la qualité du lien que le membre adhérent
présente avec l’association, en l’occurrence soit un « lien actif », soit un « lien passif » avec l’association,
qu’après l’écoulement d’une année complète d’inscription du membre adhérent au Registre des membres
adhérents.
L’Administrateur Délégué à la gestion journalière est tenu de faire connaître au membre adhérent, à la seule
demande de celui-ci, quelle catégorie de lien il est réputé entretenir avec l’association. L’Administrateur Délégué
à la gestion journalière n’est pas tenu de justifier au membre adhérent l’interprétation qu’il a donnée de son lien
avec l’association.
Si la qualification donnée par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière du lien du membre adhérent avec
l’association est contestée par ce membre adhérent, celui-ci pourra requérir la redétermination de cette
qualification par le Conseil d’administration, laquelle statuera en dernière instance après avoir entendu
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière et le membre adhérent.
Article 33.
Les membres adhérents, non les membres effectifs, peuvent être qualifiés plus spécifiquement de « membres
d’honneur », « membres protecteurs » ou « membres sympathisants », ces trois dernières qualifications donnant
lieu à des droits et obligations qui peuvent être différents des droits et obligations des membres adhérents non
précisément qualifiés.
L’attribution de cette qualification du membre adhérent appartient au Conseil d’administration.
Le Règlement Intérieur précisera quels sont les droits et obligations dévolus spécifiquement aux membres
adhérents qualifiés plus spécifiquement de « membres d’honneur », « membres protecteurs » ou « membres
sympathisants ».
En aucun cas, l’octroi d’une de ces trois qualifications n’emportera automatiquement pour le membre la
qualification de membre effectif.
L’Administrateur Délégué à la gestion journalière indiquera dans le Registre des membres adhérents si le
membre adhérent a été qualifié par le Conseil d’administration de « membre d’honneur », « membre protecteur »
ou « membre sympathisant ».
Conditions pour être membre adhérent
Article 34.
L’agréation d’un tiers comme membre adhérent, par les organes de l’association, doit précéder toute fourniture à
ce tiers d’un avantage relevant de l’objet social de l’association.
Article 35.
Le paiement d’une cotisation de membre adhérent est une condition nécessaire pour être accepté ou maintenu
comme membre adhérent.
En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut être considéré comme une condition suffisante pour être
agréé ou maintenu comme membre adhérent de l’association.
 
Article 36.
Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d’administration, sur
proposition de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration est seul souverain pour agréer des tiers comme membres adhérents. Toutefois, il
peut déléguer pour une durée déterminée ce pouvoir d’agréation des membres adhérents à l’Administrateur
Délégué à la gestion journalière. Il doit donner à cet effet un mandat spécial et exprès à l’Administrateur Délégué
à la gestion journalière.
Article 37.
Toute personne qui désire être membre adhérent de l’association doit adresser une demande écrite à
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière de l’association, laquelle la transmettra, s’il échet, au Conseil
d’administration.
Participation financière des membres adhérents
Article 38.
Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s’acquitter d’une cotisation périodique
qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres effectifs.
Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration dans le Règlement Intérieur,
sans que ce montant puisse excéder [30 euros par an] par personne physique.
Le Conseil d’Administration déterminera la périodicité du paiement de cette cotisation ; cette périodicité sera au
moins annuelle.
Les membres adhérents qui sont des personnes morales et qui font office d’intermédiaire pour faire bénéficier
des tiers personnes physiques de l’objet social de l’association, devront verser une cotisation qui sera multipliée
par le nombre de personnes physiques bénéficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera considéré que ces
personnes morales ont uniquement fait office d’intermédiaire.
Des personnes physiques ayant bénéficié de l’objet social de l’association par l’intermédiaire de personnes
morales, ne pourront jamais être considérées comme membres adhérents pour la seule raison qu’ils ont bénéficié
de l’objet social de l’association.
Article 39.
Outre le paiement de la cotisation, il peut être demandé au membre adhérent une participation dans les frais
directs suscités par les activités [formations] faisant l’objet social de l’association, au moment où ce membre
adhérent en bénéficie.
La cotisation est demandée au membre adhérent pour permettre à l’association de couvrir les frais indirects
généraux des activités ; les frais directs de ces activités sont spécifiquement générés par l’activité fournie
ponctuellement au membre adhérent.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent ne permet en rien d’affranchir ce membre du paiement des
frais directs générés par les activités faisant l’objet social de l’association, dont bénéficie ledit membre adhérent.
Le Conseil d’administration présentera à l’Assemblée Générale, les raisons justifiant le montant et la périodicité
de la cotisation des membres adhérents.
Nombre de membres adhérents
Article 40.
Le nombre des membres adhérents est illimité.
Il n’y a pas de nombre minimum de membres adhérents.
Participation des membres adhérents à l’Assemblée Générale
Article 41.
La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d’assister à l’Assemblée Générale, que ce
soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d’observateur passif.
Un membre adhérent n’assistera à l’assemblée générale que sur demande expresse du Conseil d’administration
à l’Assemblée Générale, et après agréation de cette Assemblée Générale, prise à la majorité simple.
Démission du membre adhérent
Article 42.
Tout membre adhérent est libre de quitter l’association au moment où il le désire, à condition que cette démission
soit signifiée à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière [au Conseil d’administration] par simple lettre
missive. La date de démission est alors réputée être celle de cette lettre de démission.
Le défaut de paiement d’une cotisation, un mois après la date de la simple missive invitant le membre adhérent à
exécuter ce paiement, est assimilé par l’association comme une déclaration de démission, sans que l’association
soit pour cela tenue d’envoyer au membre adhérent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.
La démission d’un membre adhérent par défaut de paiement de cotisation ne nécessite pas la reconnaissance
expresse de cette démission par l’Assemblée Générale.
Ou :
Tout membre adhérent, qui n’acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera réputé
démissionnaire, et perdra donc la qualité de membre, après un délai de préavis fixé par le Conseil
d’Administration et prenant cours à la date à laquelle la cotisation était due au plus tard. Ce délai de préavis sera
d’un mois minimum.
Article 43.
Ne sera jamais considérée comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre adhérent, la
démarche effectuée par le membre adhérent en défaut de paiement de cotisation, d’opérer tardivement un simple
paiement de la cotisation déjà demandée par l’association.
Article 44.
Le membre adhérent qui a fait défaut de paiement de cotisation, et qui désire devenir à nouveau membre
adhérent, devra procéder à nouveau aux formalités d’adhésion et se soumettre aux conditions d’agréation et à la
nécessaire participation financière décrites aux articles 34 à 39 des présents statuts.
Article 45.
Après sa démission, le membre adhérent démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
Article 46.
Le membre adhérent démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un
quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même,
les ayants droit d’un membre adhérent démissionnaire, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds
associatif ni l’avoir social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent démissionnaire sous prétexte de compenser
des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Exclusion des membres adhérents
Article 47.
Le Conseil d’administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction à
la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l’honneur et de la bienséance. Les
critères d’évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la exclusion sont laissés à l’entière et libre
appréciation du Conseil d’administration, sans que celui-ci doive requérir l’avis d’une autre instance.
Le fait de ne plus répondre aux exigences énoncées aux article 34 à 37 (Conditions pour être membre adhérent)
et aux articles 39 et 40 (Participation financière des membres adhérents), entraîne de droit l’exclusion du membre
adhérent de l’association.
Article 48.
L’exclusion sera signifiée au membre adhérent par simple lettre missive, adressée par l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière au membre adhérent exclu. L’exclusion sera effective à la date d’envoi de cette lettre
missive.
L’exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.
Article 49.
Après son exclusion, le membre adhérent exclu reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre adhérent, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre de démission par le Conseil d’administration.
Article 50.
Le membre adhérent exclu n’a aucun droit sur le fonds associatif ni l’avoir social, et ne peut exiger de
l’association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu’il a versées ou des apports
qu’il a effectués, ni aucune part des biens de l’association.
Les héritiers d’un membre adhérent exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque
remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants
droit d’un membre adhérent exclu, vif ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l’avoir
social de l’association.
Tout prélèvement effectué sur l’avoir social par un membre adhérent exclu sous prétexte de compenser des
apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.
Registre des membres adhérents
Article 51.
Il sera tenu un Registre des membres adhérents par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.
Ce Registre mentionnera la date d’admission du membre adhérent, et toutes les indications que les présents
statuts imposent d’y mentionner, ainsi que toutes les indications qu’il semblera utile à l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière d’y inscrire, pour l’identification du membre adhérent, de ses droits et de ses devoirs.
Le Conseil d’administration et tout membre effectif pourront à tout moment obtenir, de l’Administrateur Délégué à
la gestion journalière, la consultation du Registre des membres adhérents.
Information des membres adhérents
Article 52.
Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adhérents ne pourront être consultés par aucun
membre adhérent, ni par tout autre tiers à l’association.
Aucun membre adhérent, admis comme tel dans l’association, ou démissionnaire, ou exclu, non plus que ses
héritiers ou ayants droit, ne pourra requérir un quelconque document de l’association, ni consulter la comptabilité
ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le
Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, réclamer une reddition de comptes, ou requérir une
apposition de scellés sur les biens de l’association, à quelque moment que ce soit.
ASSEMBLEE GENERALE
Composition – Quorum de présence
Article 53.
L’Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d’assister et
de voter à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale ordinaire, ne délibérant pas de la modifications des statuts, est valablement composée,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ou :
L’Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la moitié des membres
effectifs inscrits dans l’association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle
Assemblée sera convoquée dans les quinze jours, qui, elle, délibérera quelle que soit le quorum de voix
présentes ou représentées.
Article 54.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire, à la
double condition d’avoir introduit la proposition de représentation du membre effectif au Conseil d’administration
et que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant.
Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif, un administrateur, un
membre adhérent ou un tiers.
Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra représenter qu’un seul membre effectif.
Article 55.
L’Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d’organiser et de présider les débats, et
de traduire les délibérations et décisions de l’Assemblée en procès-verbaux.
Si le président d’Assemblée Générale est membre du Conseil d’administration, il exercera également au sein de
ce Conseil la fonction de Président.
Si le président d’Assemblée Générale est absent, l’Assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Modalités de prise de décision
Article 56.
Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix
présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l’Assemblée Générale dispose
d’une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, il sera acté les noms des personnes présentes, absentes et
excusées. Pour toute proposition ponctuelle, il sera acté scrupuleusement quel était le nombre de votes en faveur
de la décision, le nombre de votes en défaveur, et le nombre d’abstentions. Le procès-verbal ne pourra globaliser
les décomptes des votes favorables, défavorables et des abstentions pour toutes les décisions d’une même
Assemblée Générale, chaque décision devant faire l’objet d’un vote et donc d’un décompte distinct.
Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s’abstiennent au vote lors d’une décision particulière sont
bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial.
Si les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au vote
lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n’aura lieu qu’une seule fois.
Lors d’un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s’abstiennent au vote seront
considérés comme n’étant pas présents.
A tout procès-verbal d’Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial, il sera acté au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et quelle
majorité a été réellement atteinte lors du vote.
Modifications des statuts
Article 57.
En dérogation à l’article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront être
adoptées par l’Assemblée Générale que si les [trois quarts] des membres effectifs sont présents ou représentés,
et si les [trois quarts] des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.
Pour faire l’objet d’une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été introduites par le
Conseil d’administration auprès de l’Assemblée Générale sous forme d’une proposition écrite et motivée, quinze
jours au moins avant la date de l’assemblée générale énoncée dans la convocation.
Conformément à l’article 8 de la loi, toute modification de l’objet social ne pourra être adoptée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Attributions
Article 58.
[L’Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par
l’article 4 de la loi sur les ASBL, en l’occurrence :
• toute modification des statuts ;
• toute nomination et la révocation des administrateurs ;
• toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• l’exclusion d’un membre effectif ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale.]
Outre les compétences prévues à l’article 4 de la loi sur les ASBL, l’Assemblée Générale est seule compétente
pour tous les actes qui engagent l’association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques
des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l’Actif du Bilan des Comptes Annuels de
l’association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d’amortissements ou de réductions de
valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations.
Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d’administration ou à l’Administrateur Délégué à la gestion
journalière pour effectuer lesdites opérations.
Article 59.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l’association, sur
éventuelle propositions du Conseil d’administration, de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un
membre effectif.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les
statuts, en ce compris :
• l’agréation ou l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
• les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d’Immobilisations corporelles,
incorporelles et financières de l’Actif du Bilan, hormis les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;
Mode de convocation
Article 60.
Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l’ordre du jour doit comporter au minimum
l’approbation des comptes annuels de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, ainsi que la décision
de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires.
Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le deuxième samedi de janvier à 14h00.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil
d’administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque
fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent.
Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Toutefois ces Assemblées extraordinaires ne seront réunies que si la moitié des membres effectifs ne manifeste
pas le refus de cette réunion, refus exprimé à l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, par toute voie
écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet.
Article 61.
L’Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite. Chaque membre effectif doit être convoqué
personnellement.
Elle est convoquée par toute voie autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le
média Internet.
Pour être valables, les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire
doivent être signées par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière, ou par le Président, ou par deux
administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.
Les convocations à l’Assemblée Générale autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire établissent le lieu,
l’heure et la durée de l’Assemblée Générale et leur ordre du jour.
Le Règlement Intérieur établit le délai minimum d’envoi de la convocation avant la date de l’Assemblée Générale
autre que l’Assemblée Générale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.
Lorsque l’Assemblée Générale est convoquée pour l’approbation des comptes annuels, la date d’envoi de ces
comptes annuels par le Conseil d’administration aux membres effectifs doit précéder de quinze jours la date de
l’Assemblée Générale.
Article 62.
La convocation à l’Assemblée Générale contient l’ordre du jour, lequel précisera toujours la décision
d’approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ; éventuellement, il sera procédé alors
séance tenante aux modifications du procès-verbal.
La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée Générale, quelle qu’elle soit.
Toute proposition ne sera portée à l’ordre du jour que si elle est présentée soit par l’Administrateur Délégué à la
gestion journalière, soit par un seul membre effectif. La proposition portée à l’ordre du jour doit être exprimée de
manière détaillée dans la convocation à l’Assemblée Générale.
Ou :
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL, l’Assemblée Générale peut
valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre du jour.
Communication des résolutions de l’assemblée générale
Article 63.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite
autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous les
membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président, ou, à défaut, par l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du
procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales ne seront envoyés aux membres
adhérents, par toute voie écrite autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques utilisant le
média Internet, que si ceux-ci en font expressément la demande au Conseil d’administration ou à l’Administrateur
Délégué à la gestion journalière.
L’Assemblée Générale peut refuser expressément, dans une décision prise à la majorité simple, que le procès-
verbal soit inaccessible aux membres adhérents.
Les tiers reçoivent une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande écrite et motivée
au conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide souverainement d’accéder ou non à cette
demande, en évaluant seul la légitimité du motif.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition et nomination
Article 64.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, sauf si
les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux
administrateurs.
La durée du mandat des administrateurs est d’un an, prorogeable ou révocable par l’Assemblée Générale
statutaire, appelée à approuver les comptes annuels.
[Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l’association ne bénéficiera d’aucune rémunération,
à quelque titre que ce soit.]
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.
Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former
un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le
nombre d’administrateurs restants ne soit pas égal à un.
Article 65.
L’administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu’à son
remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Fonctionnement
Article 66.
Le Conseil d’administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que
cet administrateur puisse être l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Cet administrateur peut également être le président désigné par l’Assemblée Générale pour présider ses débats,
tels que décrit à l’article 53 des présents statuts.
Article 67.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation
spéciale, en collège.
Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d’administration sera délivré dans le mois de cette réunion à tous
les membres effectifs de l’association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous moyens
de diffusion, y compris électroniques.
Article 68.
Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint lors
de la première réunion, le conseil d’administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaires entre les deux réunions.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul administrateur
président.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en
prendre connaissance, sans déplacement du registre.
ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE
Article 69.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Administrateur délégué à la gestion journalière, à la majorité
simple des voix.
L’Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d’administration, et par lui, de l’Assemblée Générale, pour
signer au nom de l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association et pour lequel les statuts
n’imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l’assemblée générale.
Il possède la signature de l’association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les actes
et contrats qui ont engagé l’association.
Le Conseil se réunit sur convocation de l’Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convocation contient
l’ordre du jour.
Article 70.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies à la diligence de l’administrateur
délégué à la gestion journalière ou de l’administrateur désigné par le conseil.
Article 71.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de
même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association.
Article 72.
Les administrateurs, l’administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
DESTINATION DU FONDS SOCIAL
Article 73.
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.
Article 74.
L’Assemblée Générale déterminera, [à la majorité simple] [au quorum et à la majorité requis pour la modification
des statuts] ce qu’il adviendra de l’actif net de l’association à la dissolution volontaire ou involontaire de
l’association.
L’actif net sera, en application de l’article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à
celui de l’association.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 75.
Le Conseil d’administration élaborera un Règlement Intérieur et le soumettra à l’Assemblée Générale, laquelle
l’adopte à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Des modifications à ce Règlement Intérieur pourront être apportées par toute Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple, et réunie à tout moment à l’appel à la demande expresse du Conseil d’administration, de
l’Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d’un cinquième au moins des membres effectifs.
COMPTABILITE
Article 76.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31 décembre.
Article 77.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport d’activités, sont
préparés par le conseil d’administration, éventuellement à l’intervention de l’administrateur délégué à la gestion
journalière, et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui se tiendra au mois de mars de chaque
année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple
Ils sont tenus et déposés conformément à l’article 17 de la loi.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 78.
Le cas échéant, lorsque la loi l’exige, un commissaire au compte sera choisi par l’assemblée générale parmi les
membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. elle déterminera la durée du mandat.
Article 79.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 80.
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.
Article 81.
La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration de l’association.
Article 82.
La première Assemblée générale des membres effectifs de l’association désignera le premier Conseil
d’administration et le premier Administrateur délégué à la gestion journalière.