N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION PARATGE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Haute 70
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 3 août 2023,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur FAUVEAUX Geoffroy Victor Ghislain, né à Huy le deux octobre mil neuf cent septante-huit,
divorcé et non remarié, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert.
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIÈGE - DURÉE
Article 1er : Dénomination
La Fondation est une fondation privée et porte la dénomination suivante : «FONDATION
PARATGE».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège.
Le fondateur déclare avoir été informé par le Notaire soussigné que toute personne qui intervient
pour une fondation dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une des mentions ne figure pas,
peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par
la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est situé en Région Wallonne.
Le siège de la Fondation peut sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre lieu dans la même région linguistique.
Moyennant simple décision du conseil d’administration, publiée aux annexes du Moniteur Belge, la
fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT – ACTIVITÉS 
Article 4 : Buts et activités principales  
A titre principal, la Fondation poursuit les buts désintéressés suivants : 
    1.  Recherche scientifique 
Considérant que les modes de vie humains actuels ne sont plus assez en lien avec l’état de la
planète et sous-valorisent le potentiel humain, la Fondation a pour but désintéressé de promouvoir la
recherche scientifique appliquée dans les différents aspects de ces modes de vie humains et de
contribuer, par le résultat de ces recherches, à la mise en place de nouvelles pratiques individuelles
et collectives plus respectueux de l’environnement, de la nature et des êtres humains.     
Cette recherche appliquée visera notamment la gestion, la production et le recyclage des ressources
de base (eau, énergie, aliments, habitat), la mobilité, les paradigmes économiques, la gestion des
déchets, et les organisations humaines, dans la perspective de démontrer la faisabilité des
changements proposés et de mettre à disposition du plus grand nombre les résultats des
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développements réalisés.
Pour réaliser ce but, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à celui-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  
La Fondation peut notamment exercer les activités suivantes :
    •  Financer et héberger des programmes de recherche scientifique appliquée, 
    •  développer des technologies, outils, dispositifs organisationnels et sociétaux,
    •  Financer, déposer et gérer des brevets scientifiques,
    •  Aider et investir dans des entreprises développant et réalisant des produits et services en lien
avec son but désintéressé dont notamment dans les sociétés dans lesquelles les fondations d’utilité
publique Fondation Tealium  et Fondation Innotopia détiennent directement ou indirectement une
participation,
    •  Apporter des garanties à des entreprises développant et réalisant des produits et services en
lien avec son but désintéressé dont notamment aux  sociétés dans lesquelles les fondations d’utilité
publique Fondation Tealium  et Fondation Innotopia détiennent directement ou indirectement une
participation,   
    •  Détenir des participations et gérer des entreprises développant et réalisant des produits et
services en lien avec son but désintéressé,
    •  Réaliser toute action de promotion, partage, échange sur le but désintéressé de la fondation et
ses réalisations.
    •  Développer des partenariats avec des universités, écoles, centre de recherches, laboratoires,
sociétés investies dans de l’innovation,
    •  Réaliser les actions financières nécessaires au financement de ses activités (campagne de
dons, crowdfunding, …).
2.  Bien-être des personnes au travail
La Fondation a aussi pour but désintéressé de promouvoir et d’augmenter le bien-être des
personnes au travail en favorisant la création, le développement et la pérennité d’entreprises qui
mettent en place des modèles de production de biens et services, de fonctionnement interne et de
répartition des bénéfices qui tendent à permettre l'augmentation du bien-être commun des
personnes au travail.   
Ces modèles partent du principe éthique et sociétal qu’une entreprise est un outil de développement
collectif, au service du bien-être commun, intégrant le développement des collaborateurs dans les
métriques de l'organisation et appliquant un répartition des richesses qui favorise la rémunération du
travail plutôt que celle du capital.
Pour réaliser ce but, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à celui-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  
La Fondation peut notamment exercer les activités suivantes :
 - réaliser, coordonner ou financer des projets, des formations, des actions, des initiatives et des
événements liés à ce but,
- organiser ou participer à des campagnes de sensibilisation, 
- soutenir et accompagner des entreprises qui adhèrent à ce modèle de production, de
fonctionnement et de répartition des bénéfices,
 - détenir des participations dans le capital de ces entreprises,
Plus généralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou
étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de ses buts précitées.
Elle peut notamment récolter les fonds, faire ou recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre
ses buts. 
3.  Rapprochement interculturel
Considérant que l’ouverture à la différence est un enrichissement pour l’évolution des
fonctionnements humains, la Fondation a également pour but de promouvoir les rapprochements
interculturels. 
Elle pourra ainsi œuvrer pour susciter l’ouverture à des cultures différentes que la culture
occidentale, dans l’optique d’un enrichissement mutuels interculturel au service du développement
de nouvelles pratiques de vie plus respectueuses des humains et de leur environnement de vie.
Pour réaliser ce but, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à celui-ci en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  
La Fondation peut notamment exercer les activités suivantes :
 - réaliser, coordonner ou financer des projets, des formations, des actions, des initiatives et des
événements liés à ce but,
- organiser ou participer à des campagnes de sensibilisation, 
- soutenir et accompagner des organisations qui adhèrent à cette démarche d’enrichissement mutuel
interculturel,
Plus généralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou privé, belge ou
étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de ses buts précitées.
Elle peut notamment récolter les fonds, faire ou recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre
ses buts. 
Article 5 : Autres buts et activités 
La Fondation poursuit également les deux autres buts désintéressés suivants 
    1.  Bien-être du fondateur et de son conjoint 
Si cela devient un jour nécessaire, la Fondation a aussi pour but désintéressé d’assurer, pendant
toute sa vie, le bien-être du fondateur Monsieur Geoffroy Fauveaux et de lui fournir à cette fin toute
aide et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou
psychologique.
Si cela devient un jour nécessaire, la Fondation a aussi pour but désintéressé d’assurer, pendant
toute sa vie, le bien-être de sa conjointe, Madame Isabelle Vandenbroucke, née à Soest (Allemagne)
le neuf décembre mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 70, ,
et de lui   fournir à cette fin toute aide et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel,
juridique, médical ou psychologique. La fondation pourra assurer ce but désintéressé à l’égard
Madame Isabelle Vandenbroucke aussi longtemps que le fondateur et elle seront cohabitants légaux
ou après le décès du fondateur, s’ils étaient cohabitants légaux au jour de ce décès.       
Afin de réaliser ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
    •  Prendre toutes les mesures, qu’elles soient d’ordre humain, matériel, financier ou autre, en vue
d’assurer le bien-être du fondateur et de Madame Isabelle Vandenbroucke,
    •  Affecter les ressources financières de la Fondation au financement du bien-être du fondateur et
de Madame Isabelle Vandenbroucke ; pourvoir à leurs  besoins et leur assurer un confort matériel, 
    •  Organiser, financer et gérer l’encadrement humain destiné à l’assistance personnelle de du
fondateur et de Madame Isabelle Vandenbroucke,
    •  assurer l'administration judiciaire ou extrajudiciaire du fondateur et de Madame Isabelle
Vandenbroucke, dans les deux aspects distincts de leur vie : a) la gestion, l’administration et l’
organisation pratique de la vie quotidienne et/ou  b) la gestion et l’administration de leurs   revenus et
dépenses personnels (en application de la loi du 17 mars 2013 instaurant un nouveau statut de
protection conforme à la dignité humaine). 
    2.  Aide aux descendants du fondateur  
Si cela est un jour nécessaire, la Fondation a aussi pour but désintéressé d’aider financièrement les
enfants du fondateur et leurs descendants afin de leur permettre d’acquérir leur premier logement
principal (primo habitat) ou à commencer ou développer leur activité professionnelle.
La Fondation a aussi pour but désintéressé de leur accorder toute aide et soutien nécessaires,
notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou psychologique si cela devient un jour
nécessaire au regard de leur état de santé ou de leurs difficultés financières.
Afin de réaliser ces buts, la Fondation peut leur attribuer des aides financières, remboursables ou
non, dont les montants et les modalités d’attribution sont fixés par le conseil d'administration. Si
nécessaire, elle pourra exercer aussi les activités précitées sous le point n°1 ci-avant. 
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  Elle peut
notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, récolter des fonds, faire et
recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier ou tous prêts, en nature ou en espèces
constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre ses buts.
 La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 6 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs
La fondation est administrée par un organe d’administration, dénommé « conseil d'administration »
dans les présents statuts, composé d’une personne physique et/ou morale, au moins et huit
personnes physiques et/ou morales, au plus.
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses fonctions dans le respect
de la loi et des présents statuts. 
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 7 : Nomination des administrateurs
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction du processus de
décision dont question ci-après à l’article 11.
Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
La désignation d’un nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur s’il est
encore en fonction au sein du conseil d’administration.  
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la fondation désigne
un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d’administration. Son vote
éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.
Article 8 : Durée du mandat 
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable, à l’exception du mandat
du fondateur qui est d’une durée illimitée. 
Article 9 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin :
- par démission volontaire, un administrateur étant libre de se retirer à tout moment de la fondation
en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration;
- par décès ;
- par incapacité civile ;
- par révocation décidée par le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a
son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
- par révocation décidée par les autres administrateurs du conseil d’administration en fonction en
suivant la procédure de décision fixée à l’article 11 des statuts, à l’exception du fondateur,
administrateur de droit, qui ne peut être démis de sa fonction que par révocation judiciaire. En cas d’
activation du processus d’escalade, l’administrateur concerné ne prendra pas part au vote mais aura
la possibilité d’être entendu avant la délibération.  Préalablement à l’exercice de ce droit d’exclusion,
 le conseil d’administration et l’administrateur concerné tenteront de régler à l’amiable leur différend
en suivant cette procédure : ils devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure
solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre
des avocats du barreau du Brabant Wallon.
- par expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
S’il devait advenir que le conseil d’administration n’est plus en mesure de nommer des
administrateurs ou de renouveler le mandat de ses membres en raison du décès ou de la démission
de l’ensemble des administrateurs en fonction,   les nouveaux administrateurs   seront nommés par
un collège de personnes  composé   de tous les administrateurs en fonction au sein des conseils d’
administration de la fondation d’utilité publique TEALIUM (numéro d’entreprise 641.014.227) et de la
fondation d’utilité publique INNOTOPIA (numéro d’entreprise 749.821.777), constituées notamment
par le fondateur.   
Article 10 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
    •  ou lorsque au moins un tiers des administrateurs en font la demande par écrit au président, le
conseil devant alors être réuni dans les quarante jours de cette demande. 
Il doit se réunir au moins deux fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas d’
extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. 
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de
ses membres, par l’usage de vidéoconférence ou d’une autre moyen électronique de communication
entre ceux-ci.
Lorsque tous les administrateurs sont présents physiquement ou virtuellement ou représentés,
physiquement ou virtuellement, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour, si l’administrateur concerné en fait la demande, via note de frais dûment
introduite auprès du président ou trésorier.
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration, à l’
exception des procurations établies lors de la constitution de la fondation. 
Article 11: Mode de décision 
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, sauf lorsque la loi ou les statuts en décident autrement.
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera
valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion quel que soit le nombre d’
administrateurs présents. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit  ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, si nécessaire,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs, à l’exception des décisions
concernant la modification des statuts et la dissolution de la fondation. Ces décisions sont datées du
jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
En cohérence avec son objet statutaire, la Fondation privilégie une procédure de décision basée sur
le consentement à l’unanimité de ses administrateurs en vue d’assurer un soutien actif de ceux-ci
aux dites décisions. Les modalités de cette  procédure sont décrites ci-dessous.
Afin de garantir le caractère constructif de cette procédure de décision au service de la pérennité de
la Fondation, le conseil d’administration définit un ensemble de critères qu’il doit respecter pour
prendre une décision. Ceux-ci peuvent être revus annuellement sur base de l’expérience de ces
prises de décision. Les critères fondamentaux auxquels le conseil d’administration ne peut déroger
sont mentionnés ci-dessous. 
Afin d’assurer le bon fonctionnement du conseil d’administration, un dispositif de « régulation » et d’«
escalade » est défini ci-après. Son fondement repose sur la protection de l’objectif commun et de l’
objet statutaire de la Fondation, au-delà des personnes qui l’administrent au moment de la décision. 
Les critères fondamentaux auxquels le conseil d’administration ne peut déroger sont les suivants :
- La procédure de décision ne peut avoir pour conséquence un quelconque retard dans le respect
des engagements légaux de la fondation,
- Les membres du conseil d’administration s’engagent à parvenir par consentement à une décision
dans un certain délai qui est fixé de commun accord (critère de temporalité).  
Si au moins un de ces deux critères n’est pas respecté, le processus d’escalade est poursuivi d’office
suivant les modalités fixées ci-après.
Une décision est prise par consentement des administrateurs présents ou représentés, s'il n'y a
aucune objection importante et motivée qui lui est opposée. 
Une objection est considérée importante lorsqu’elle est en lien avec l’objectif commun poursuivi par
le projet de décision ou avec les critères fondamentaux ou complémentaires visés ci-avant. 
Le président ou un autre administrateur choisi par consentement anime le processus menant à la
décision.
Tout administrateur participant au processus de décision par consentement peut demander l’
activation du processus d’escalade en invoquant le non-respect des critères fondamentaux ou
complémentaires visés ci-avant.
Processus de régulation: 
Ce processus est activé lorsque le conseil d’administration est confronté à un blocage qui ne peut
manifestement être résolu par la voie du consentement et vise à activer le processus d’escalade. Ce
blocage est établi sur base des critères suivants :
    •  le constat du dépassement de la temporalité définie pour la prise décision.
    •  l’expression d’un refus de consentement sans expression d’une objection importante (voir ci-
avant) 
    •  l’utilisation manifeste du processus de consentement à des fins de blocage : expression réitérée
de propositions contre-productives ou sans lien avec le sujet débattu ; expression réitérée d’
objections sans lien manifeste avec les critères fondamentaux ou complémentaires visés ci-avant.
Chaque membre du conseil d’administration présent à une réunion du conseil d’administration peut
demander l’activation du processus d’escalade. L’activation de ce processus est validée par un vote
à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration présents ou représentés sur au
moins l’un des trois critères ci-dessus, sauf lorsque l’activation de ce processus est demandée par le
fondateur auquel cas il y est recouru  sans cette validation préalable.  
Processus d’escalade :
Le processus d’escalade utilise :
- un vote à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés pour aboutir à une
décision, les abstentions n’étant pas comptées ;
- un vote à la majorité des trois quart des administrateurs présents ou représentés pour la
modification des statuts, les abstentions n’étant pas comptées ;
En cas de parité des voix des administrateurs sur ce vote, celle du fondateur sera prépondérante. 
Article 12 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui devra prendre la décision. Il n’est pas permis
au conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur concerné ne peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à
ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. 
Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
Cet article n’est pas d’application lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature. 
Les autres administrateurs décrivent, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération
et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
fondation. Le rapport de gestion ou le document déposé en même temps que les comptes annuels
contient l’entièreté du procès-verbal. 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau du Brabant Wallon.
Article 13 : Gestion journalière 
Les actes de gestion journalière comprennent les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’
importance, soit eu égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention
du conseil d’administration.
Ils comprennent notamment le pouvoir d’ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de
crédit tel qu’une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant
maximum fixé par le conseil d’administration au moment de la désignation de l’administrateur-
délégué, de faire et de recevoir tous les paiements et d’en donner quittance.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son sein ou même en dehors
(il portera alors le titre de « directeur de la fondation ») et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de
trois ans selon le processus de décision fixé à l’article 11. Cependant cette nomination est faite pour
une durée illimitée lorsque le fondateur est nommé à cette fonction.   
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
11. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, nommé
suivant le processus de décision fixé à l’article 11 des statuts.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Article 14 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d’administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration, ou dans les actes notariés :
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont l’un au moins est le Président ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que le fondateur exercera une fonction d’administrateur au sein de la fondation, il pourra
 également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur. 
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 15 : Rémunération
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs de sorte que les administrateurs
exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué à la gestion journalière
(s’il en existe un) qui peut être rémunéré. Le montant de sa rémunération est fixé par le conseil d’
administration en suivant la procédure de décision établie à l’article 11 et sur base d’une proposition
formulée par l’intéressé. 
La fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la fondation. 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
TITRE 4 – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 17 : Commissaire – Mode de nomination - Fonction
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.  Le conseil d’administration est
compétent pour la nomination et la cessation des fonctions du commissaire.  Le conseil d’
administration statue à la majorité simple des voix des membres du conseil d’administration,
présents ou représentés.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration.  Il doit le convoquer
lorsque les fondateurs ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Le commissaire assiste à la réunion du conseil d’administration lorsque ce dernier doit délibérer sur
la base d’un rapport établi par lui. 
Article 18 : Gestion du patrimoine
Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou
plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas, ce
(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.  
TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 19: Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels conformément à la loi,
ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 20 : Modification des statuts
Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes :
1. Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés. 
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées en suivant la procédure de décision établie par l’article 11.
Tant que le fondateur exercera la fonction d’administrateur, aucune modification statutaire ne pourra
être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
2. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 21 : Généralités
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément à la loi.
Article 22 : Destination du patrimoine
L’actif net de liquidation sera affecté à la fin désintéressée suivante : à la fondation d’utilité publique
TEALIUM (numéro d’entreprise 641.014.227) ou à la fondation d’utilité publique
INNOTOPIA (numéro d’entreprise 749.821.777) , ou dans les cas où les fondations précitées
n'existeraient plus ou refuseraient le patrimoine,  à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d’administration conforme au Code
des sociétés et des associations et aux présents statuts.
Article 24 : Comité consultatif de la fondation
Le conseil d‘administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs de la Fondation dont il fixe
la composition et les compétences. 
Article 25 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
1) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute, 70.
2) Exercice social
Par exception à l’article 19, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le trente et un décembre
2024.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
3) Administrateurs 
 En application de l’article 7, est désigné en qualité d’administrateur de droit en sa qualité de
fondateur et ce, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur Fauveaux Geoffroy Victor Ghislain, né à Huy le deux octobre mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 70. 
 En application des articles 7 et 8, est désignée en qualité d’administrateur pour une durée de trois
ans à compter du jour du dépôt des documents relatifs à la fondation auprès du greffe du tribunal de
l’entreprise compétent :
    •  Madame Vandenbroucke Isabelle, née à Soest (Allemagne) le neuf décembre mil neuf cent
septante-trois, domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 70. 
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée
indéterminée :  
    1.  Président: Monsieur Geoffroy Fauveaux ;
    2.  Secrétaire et trésorière: Madame Isabelle Vandenbroucke.
Tous ici présents et qui acceptent. 
 4) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière
En application de l’article  13, est désigné en qualité d’administrateur délégué pour une durée
indéterminée :
    •  Monsieur Fauveaux Geoffroy Victor Ghislain, précité. 
Il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre
de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant maximum de 10.000,00 euros par acte.
5) Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
6) Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et les activités entreprises depuis le
1er juillet 2023 par Monsieur Geoffroy Fauveaux au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la
période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera dotée de la personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.