N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : One Circle IT Solutions
(en abrégé) : OCITS
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Acacias 93
 : 5101 Erpent
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par le Notaire Gautier HANNECART, de résidence à Farciennes, en date du 24 mai
2019, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
A COMPARU
 
Monsieur DELVIGNE Olivier Emile Joseph Ghislain, domicilié à 5101 Namur, section d’Erpent,
avenue des Acacias, 93.
 
Lequel Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CONSTITUTION
 
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « One Circle IT Solutions », en abrégé «
OCITS », ayant son siège à 5101 Erpent, avenue des Acacias, 93, aux capitaux propres de départ
de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
 
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
 
3. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions en espèces, soit l'intégralité des apports, au
prix de cinquante euros (50 EUR) chacune.
 
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros
(5.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « One Circle IT Solutions », en abrégé « OCITS ».
 
0727530187
Volet B
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
La dénomination complète ou abrégée devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société à
Responsabilité Limi-tée" ou des initiales "SRL".
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- la Gouvernance, les conseils et l'assistance apportés aux entreprises et autres organisations dans
les technologies de l’information, l'informatique, la sécurité informatique et de l’information, la gestion
de projets, la gestion de services, l'IT Service management, le management, le team management et
le recrutement.
- l'étude, la définition, l'analyse, le conseil et la création de Cahiers des Charges, de Cahiers
Spéciaux des Charges dans le cadre de tout type de Marché Public sans limitation de coût global.
- l'étude, la définition, l'analyse, le conseil, la rédaction de Schémas Directeurs de tout type (ie.
Informatique, de l'information, de sécurité,...).
- le coaching de professionnels et de particuliers en gestion, management, recrutement, gestion de
conflit, communication, communication non violente et marketing, tous secteurs confondus ; le
conseil et la formation en gestion des affaires.
- le conseil à l'implémentation de normes ISO.
- la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de
la restructuration, du développement, de la reconversion et du management de toutes
administrations et de tous types d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le cadre
d'une activité de développement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de
management d'entreprises en général.
- la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la
mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en
application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la
gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.
- l'octroi de conseils et de services relatifs à la gestion des ressources humaines, le recrutement de
personnel et sa formation.
- la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte.
- l'exécution de tous travaux de secrétariat en général.
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques,
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la création d'activités, la communication, la
publicité, l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes consultances en entreprises.
- la prestation de tous avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ; la société peut fournir
son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l' administration
et des finances, de la vente, de la production, du recrutement de personnel et de la gestion en
général.
- fournir toutes prestations de service, la recherche, la conception, le développement, l'engineerning,
la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels
et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour
tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.
- l'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous domaines,
la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, électroniques et de
toutes autres manières.
- la conception et la vente de logiciels.
- la formation en informatique de tous types de logiciels ainsi que pour l'utilisation de réseaux
domestiques et industriels.
- le dépôt de tous brevets ou toutes mesures tendant à la protection de droits intellectuels.
- la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la
Volet B
distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous ordinateurs,
périphériques et accessoires :
- la prestation de tous conseils, la fabrication, la conception, la vente (en gros ou au détail), la
distribution ainsi que le placement, l'entretien et le conditionnement de tous matériaux et dispositifs
écologiques ou favorisant de façon générale l'écologie et l'économie d'énergie dans tous les secteurs
d'activités en Belgique comme à l'étranger.
- toutes activités en rapport avec le développement des énergies renouvelables et les économies
d'énergie, dans le respect des principes de développement durable.
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
- la consultance relative à l'audit, la définition, la mise en place et l'amélioration de systèmes de
gestion de la sécurité de l'information.
-Tous investissements mobiliers, matériels ou immatériels.
- Toutes activités immobilières. Elle peut d’une façon générale constituer, développer, promouvoir et
gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y
compris les opérations se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres, l’usufruit, la
nue-propriété, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, la mise en
hypothèque, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location d'immeubles et de droits réels
immobiliers, sans que cette énumération soit limitative.
Le tout sous réserve de l'obtention des agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme l’ ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
Volet B
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2020.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 5101 Erpent, avenue des Acacias, 93.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de la société est : https://www.one-circle.net
L’adresse électronique de la société est : olivier@one-circle.net
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DELVIGNE Olivier, domicilié à 5101 Erpent, avenue des Acacias, 93, ici présent et qui
Volet B
accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Chrisophe PEIGNOIS, Expert-comptable - Conseil Fiscal, du bureau Grant Thornton
Belgium cvba, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, aux fins de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
    •  Gautier HANNECART - Notaire de résidence à Farciennes
Le 24 mai 2019
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte constitutif de la société
Statuts de la Société