Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
HUYNEN Ph.
(en entier) :
(adresse complète)
HUYNEN PHILIPPE
Rue de l' Egalité 11
4890 Thimister-Clermont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 27 septembre 2016 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte que ont comparu :
Monsieur HUYNEN Philippe Berthe Albert Marie, né à Verviers, le 15 février 1984, célibataire,
domicilié à 4890 Thimister-Clermont, rue de l’Egalité, 11.
ET
Madame PUTTERS Carole Alberte Aline Ghislaine, née à Verviers, le 22 mars 1985, célibataire,
domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, rue de l’Egalité, 11.
I.   CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « HUYNEN PHILIPPE »,
en abrégé «HUYNEN Ph.», ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, rue de l’Egalité, 11, au
capital de vingt-mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents parts sociales sans valeur
nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent que les deux cents (200) parts sociales sont souscrites en espèces, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur HUYNEN Philippe, prénommé, à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,00
€), soit cent quatre-vingts (180) parts sociales, soit nonante pour cent des parts souscrites.
    •  Par Madame Carole PUTTERS, prénommée, à concurrence de deux mille euros (2.000,00 €),
soit vingt (20) parts sociales, soit dix pour cent des parts souscrites.
TOTAL : deux cents (200) parts sociales
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée entièrement par
un versement en espèces, de sorte qu’un montant de vingt mille euros (20.000,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
II.   STATUTS
Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « HUYNEN Philippe » et en abrégé «HUYNEN Ph.». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
0663569179
Volet B
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, rue de l’Egalité, 11.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’entreprise d’installations d’électricité, circuit électrique, outillage et appareillage électrique de tous
types, marque et modèle, pour habitations, magasins, locaux industriels ;
- l’installation d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie, vidéophonie, alarmes et
généralement, de tous matériels électriques, électroniques et électromécaniques ;
- le dépannage de matériel électrique, électromécanique et électronique de tous types ;
- le commerce de gros et de détail de matériel  électrique, électromécanique et électronique de tous
types, d’appareils d’éclairage, de chauffages électriques et de boilers électriques ;
- la domotique et la motorisation ;
- l’utilisation et la mise en œuvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, au traitement, à
la diffusion, et à la retransmission de toutes informations, de quelque nature qu’elles soient ;
- l’installation de système d’alimentation de secours et groupes électrogènes ;
- l’installation de systèmes de chauffage électrique ;
- l’installation d’antennes d’immeuble et paratonnerres ;
- les travaux d’isolation, isolation acoustique et antivibratile ainsi que d’isolation thermique ;
- le montage de cloisons sèches et faux plafonds ;
- l’installation de systèmes informatiques et de télécommunication ;
- l’installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- l’installation et la réparation ainsi que le démontage de panneaux photovoltaïques et systèmes de
chauffage solaire.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en deux cents (200) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/         Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/         Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
Volet B
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième (4ème) jeudi du mois de juin, à
dix-huit heures (18h00), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille dix-huit.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société : Monsieur HUYNEN Philippe, comparant
prénommé, qui accepte son mandat.
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5° - Il est précisé que Madame Carole PUTTERS, comparante prénommée, n’assume à ce jour
aucune fonction en qualité de travailleur actif dans la société et qu’il s’agit exclusivement, dans son
chef, d’une opération de valorisation patrimoniale. Cette dernière est toutefois informée que,
nonobstant cette déclaration, elle conserve une responsabilité identique, en sa qualité de fondateur.
6° - Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er mai 2016 par Monsieur HUYNEN Philippe, agissant en qualité de
professionnel personne physique, inscrit à la BCE sous le numéro 0895.013.258, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 27 septembre 2016