Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EMASI
Lisière du Bois 7
7063 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 16 juin 2016, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"A COMPARU
Monsieur SARTIAUX Laurent Robert Ghislain, né à Leuven le six juillet mil neuf cent septante-trois,
époux de Madame LEDECQ Nathalie, domicilié à 7063 Soignies (Neufvilles), Lisière du Bois 7. 
Ci – après dénommé : « le fondateur » ou « le comparant ».
Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «EMASI», dont le siège
social sera établi à 7063 Neufvilles, Lisière du Bois,  7,  ayant un capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
 Il déclare que la totalité des cent (100) parts sont souscrites par lui-même en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)  chacune, et sont libérées à concurrence de deux/tiers, soit
pour un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet).
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « EMASI ».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7063 Neufvilles, Lisière du Bois, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, de faire toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
- L'entreprise de rejointoyage, de ravalements, de nettoyage et de remise en état de façades et
autres travaux de finition ;
- L'entreprise générale de construction, de réfection et d'entretien de travaux routiers ;
- L'entreprise de travaux d'égouts courants et de distribution d'eau ;
- L'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses ;
-L'entreprise d'installations et de fourniture de la signalisation et éclairage des voies de
communication et marquage des routes ; des dispositifs de sécurité ;
0656801846
Volet B
-L'entreprise d'installation, de réparation et d'entretien de signalisation routière ;
- L’entreprise d’installations techniques et l’électrotechnique ;
- L’entreprise de menuiserie générale ;
- L'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L'entreprise de terrassement et de pavage ;
-Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
-L'entreprise générale de terrassements, à savoir les travaux de démolition, de forages, de
sondages, d'injection, de drainage, de plantations et de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;
- La préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
- Le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction ;
- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- L'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations du
sol par tous systèmes ;
- L'entreprise de travaux de drainage ;
- L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudage et de plates formes ;
- L'entreprise de restauration de monuments (classés ou non) ;
- L'entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types ;
- L'entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types ;
- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
- L'entreprise d’installateur-frigoriste ;
- L’entreprise d’installation de sanitaire-plomberie ;
-L'entreprise d'installation de cheminées et de feux ouverts ; la construction de cheminées et fours
industriels ; l’installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- L'entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;
- L'entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ;
- L'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage á air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauterie industrielle et le placement de citernes et fosses septiques ;
- L'entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités analogues
;
- L'entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- L'entreprise de ramonage de cheminées, et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
- L'entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, meubles, ameublement et
objet divers et la remise en état ; les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains ;
- L'entreprise de vitrerie ;
- L'entreprise de lavage de vitres ;
- L'entreprise de nettoyage et démoussage de toit et de corniches ;
-L'entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique ;
-L'entreprise de travaux de revêtements hydrocarbones et d'enduisages ; la pose en tranchée de
câbles électriques, d'énergie et de télécommunication sans connexion ; les fonçages horizontaux de
tuyaux pour câbles et canalisations ;
- L'entreprise de construction d'immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux ;
- L'entreprise d'injection en résine, en epoxy, en mortier et autres matières ;
- L'entreprise générale de bâtiment y compris notamment : tous travaux de gros-oeuvre et de mise
sous toit de bâtiments; la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres revêtements
en bois des murs et sols ; les faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non ;
- L'entreprise de menuiserie-charpenterie en général ; de charpentes et d'escaliers en bois ;
-L'entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique ;
- L'entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux d'étanchéité ;
- L'entreprise de plafonnage, de cimentage, de chapes et de crépissage;
- L'entreprise de couvertures non métalliques et non asphaltiques ;
- L'entreprise de travaux de peinture, de décoration et de vitrage ;
- L'entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque ;
- L'entreprise pour la fourniture et la pose des installations sanitaires , de plomberie;
- L'entreprise de menuiserie métallique; le montage d’éléments de structures métalliques non
fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
- L'entreprise de couvertures métalliques de toitures ainsi que la zinguerie ;
- L'entreprise de couvertures de constructions ;
Volet B
- L'entreprise de revêtement de murs et de sols y compris la marbrerie et la taille de pierres ; l'atelier
de marbrerie, de parquetage et de carrelage ; les chapes de sols ainsi que les revêtements de sols
industriels ;
- L'entreprise de tapisserie et la pose de revêtement des murs et sols ;
- L'entreprise de travaux d'étanchéité, de revêtement de construction par asphaltage et bitumage, y
compris les revêtements hydrocarbornés et enduisages ;
- L'entreprise d'installation en chauffage central ;
-L'entreprise d'installations électriques des bâtiments y compris l'installation de groupes
électrogènes, d'équipements de détection d'incendie, de vol, de télétransmission dans les bâtiments
et leur périphérie ainsi que l'installation ou l'équipement de téléphonie mixte ; enseignes lumineuses ;
-L'entreprise générale de construction par sous-traitance dont l'entreprise assume la coordination ;
- L'entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton ;
l'entreprise de démolition et de réparation de béton ;
-L'entreprise d'automation, régulation, électricité, pneumatique, hydraulique, électromécanique ;
- L'entreprise de génie civil ;
- La location avec opérateur de matériel de construction ;
-La fabrication d'éléments de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc. 
-La fabrication de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses,
etc.
- La fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid ;
- La réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- La construction de routes et d'autoroutes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
-  La construction de pistes d’essais automobiles et d'atterrissage ; 
-  Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
-   Le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
- La construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- La construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;
- La construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- La construction de barrages et de digues ;
- La construction d'écluses et autres ouvrages de régulation ; 
- La construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées ;
- La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;  
- Les travaux de préparation des sites ;
- Le  déblayage des chantiers ;
- Les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- L’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- L’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- L’installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- Les travaux de plomberie ;
- L’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
 -L’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
- Les travaux d'isolation ;
 - La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile ;
 - Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques  et autres travaux d'installation n.c.a. ;
 - L’installation de stores et bannes ;
- L’installation d'enseignes, lumineuses ou non, les autres travaux d'installation, y compris
l'installation d'accessoires ;
- Les travaux d'installation générale ;
- L’installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
 - Les travaux de menuiserie ;
- Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- Le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
 - Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
Volet B
;
- Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- La pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- La peinture d'ossatures métalliques ;  
- Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
- Les travaux de couverture en tous matériaux ;
- La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Le nettoyage á la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- L’exécution de travaux de rejointoiement ;
- La pose de chape ;
- Les autres activités de construction spécialisées ;
- La mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- Les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
-L'exploitation commerciale et industrielle, la représentation, l'importation, l'exportation, la distribution,
l'entreposage et le commerce en général de tous les matériaux de construction ainsi que les engins
de tous types, les véhicules utilitaires en ce compris tous les types d'automobiles se rattachant
directement ou indirectement aux travaux repris ci-dessus. L'entreprise pourra vendre, acheter,
donner en location ou en leasing lesdits engins ;
- L'entreprise pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou
autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés ;
- L'entreprise peut être administrateur, gérant ou liquidateur ;
- L'entreprise peut réaliser toutes opérations de commission , de même que toutes autres opérations
à caractère industriel, commercial, financier, mobilier ou immobilier se rapportant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
- L'entreprise peut acquérir, céder, créer tous brevets, licences, marque de fabrique, acquérir,
prendre ou donner à bail, aliéner tout immeuble ou fonds de commerce.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de toute autre manière et
sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer,
dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le
développement de tout ou partie de son objet social.
 Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
Volet B
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la
modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des
sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s’opère par
les soins d’un liquidateur nommé par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le
gérant en fonction à cette époque. L’assemblée générale détermine les pouvoirs du liquidateur et ses
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le (s)
liquidateur (s) rétablisse (nt) préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente   juin de l’année deux mille dix-
sept.
3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
4° - Monsieur Laurent SARTIAUX prénommé est nommé gérant pour une durée indéterminée ; il
accepte son mandat.  Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    -----------------------------------------------
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur Laurent SARTIAUX, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
 
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement uniquement en vue de la publication aux
annexes du Moniteur belge, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.