N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B3S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Clef 33
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 28 février que
 
1. Monsieur BENYACOUB Ali, domicilié à 7700 Mouscron, rue Sainte-Germaine, 197.
 
2. Monsieur BOULAOUCHE Hakim, domicilié à 38.400 Saint Martin d’Heres (France), rue Joséphine
Baker, 2.
 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée Starter dont les statuts s’
établissent comme suit :
 
Article 1. : Forme  Dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée: « B3S ».
 
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Clef, 33.
 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles
capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du
siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
 
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
 
Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de sandwicheries, snack-bar, bars,
cafétérias, débits de boissons en ce compris l’achat, la vente en gros ou en détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ses activités.
- le commerce ambulant
2) La vente en gros ou en détail, l’import-export de tous produits alimentaires
3) L’exploitation de commerce d’alimentation générale dans le sens le plus large du terme.
 
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’
immeubles.
 
Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
0721907454
Volet B
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
 
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La
société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
 
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
 
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit des sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée.
 
 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est illimitée.
 
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à deux mille euros (2.000,00 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
Article 14. Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant
conjointement.
Volet B
 
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
 
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le
troisième vendredi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’
énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’
avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
 
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions
que les exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance
soient rencontrées.
 
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital
conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un
acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax,
courrier électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et
les propositions de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de
résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société
ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions relatives à tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il
peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de
tous les associés.
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de la
même année.
 
Article 29. : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice annuel net, un quart au moins de celui-ci est prélevé pour l’affecter à la formation d’
un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence existante entre 18.550,00 € et le montant du capital souscrit de la société.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois entendu que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Article 30. : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous
réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
Volet B
déterminer leurs pouvoirs et rémunération.
 
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
 
La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l’article
184 § 5 du Code des Sociétés.
 
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité
entre toutes les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
 
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de
vingt euros (20,00 EUR) par part par :
 
Monsieur BENYACOUB Ali, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit cinquante
(50) parts sociales.
 
2. Monsieur BOULAOUCHE Hakim, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000,00 €), soit
cinquante (50) parts sociales.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
des présents statuts et sera clôturé le 31 décembre 2020. La première assemblée générale se
tiendra en 2021.
 
Nomination gérant non statutaire
Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur BENYACOUB Ali et
Monsieur BOULAOUCHE Hakim, plus amplement identifiés ci-avant.
 
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
 
Déclarations finales.
- L'attention du comparant a été attirée sur l'obligation, en cas d'acquisition par la société d'un bien
lui appartenant, appartenant à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, de se conformer
au Code des Sociétés.
 
- le gérant déclare accepter son mandat et confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas
interdite, particulièrement en vertu de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent
trente-quatre.
 
- Le comparant déclare que la société n'aura pas dans l'immédiat de siège d'exploitation dans la
partie néerlandophone du pays.
 
- En vertu de la loi du deux février deux mille un, les personnes qui ne sont pas sujets de l'Espace
Economique Européen et qui exercent une activité rémunérée ou non de gérant ou d'administrateur
sur le territoire belge doivent préalablement obtenir une carte professionnelle au Ministère des
Classes Moyennes, Services des licences économiques.
 
- Il est rappelé qu'en vertu de la loi programme du dix février mil neuf cent nonante-huit toute petite et
moyenne entreprise - personne physique - ou morale - qui exerce une activité indépendante qui
requière l'immatriculation à la banque carrefour des entreprises doit démontrer des connaissances
de gestion de base. Une attestation en ce sens est à délivrer par un guichet d’entreprise.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Alain Mahieu, Mouscron
Déposée en même temps :
-expédition de l’acte de constitution