Nº d'entreprise : 0841 354 838
Nom
(en entier) : ALLIANCE ARTISANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Rue Pierre Decoster 96 à 1190 Forest	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption par la société à
responsabilité limitée « FLAME »>- Dissolution sans liquidation-Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ALLIANCE ARTISANS », ayant son siège à 1190 Forest, Rue Pierre Decoster 96, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0841.354.838, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le 1er août deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 8 août suivant, volume 0 folio 0, case 20045, aux droits
de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée « FLAME » (Société Absorbante) et de la
société à responsabilité limitée « ALLIANCE ARTISANS » (Société Absorbée) ont établi le 26 avril 2024 un projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 17 mai 2024 et a été publié aux Annexes du Moniteur
belge du 28 mai 2024 sous les numéros 0080303 et 0080304.
b) Informations à l'actionnaire unique
L'actionnaire unique confirme avoir reçu, conformément à l'article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, une copie du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en
application de l'article 12:51, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des associations.
Il reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2 du Code des
sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente assemblée, au siège
de la société, des documents suivants :
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent.
L'actionnaire unique déclare avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'actionnaire unique approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le 26
avril 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale décide la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée et l'opération
assimilée à la fusion par absorption avec la Société Absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine
actif et passif de la présente Société Absorbée, rien excepté, ni réservé, à la Société Absorbante, déjà titulaire de
toutes les actions de la Société Absorbée.
Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er avril 2024
à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal
de l'assemblée générale de la Société Absorbante.
Troisième résolution : Dissolution de la société
L'assemblée décide, en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) de la dissolution sans liquidation de la présente Société Absorbée ;
b) que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels de l'exercice
en cours clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour l'administrateur de la Société Absorbée pour l'exercice
de son mandat pour la période écoulée entre le 1er avril 2024 et la date de l'opération assimilée à la fusion par
absorption ;
c) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère à Madame Florence BAJOL, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire
de la Société Absorbante, constater la réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption précitée,
décrire le patrimoine transféré et fixer les conditions de ce transfert.
L'assemblée confère à l'administrateur unique de la société, avec faculté de substitution, tous pouvoirs pour
réaliser les formalités administratives conséquentes à l'opération assimilée à la fusion par absorption et pour
procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.