Greffe
Pour le Greffier
Nº d'entreprise : 870 554 115
Nom
(en entier) : Junior Entreprise Namur Consult
(en abrégé) : JEN Consult
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rempart de la Vierge 8 5000 Namur
Objet de l'acte : Modification des statuts et démission-nomination des administrateurs
Une assemblée générale ordinaire a été tenue en date du 9 avril 2025 à Namur. Cette assemblée a acté
la définition et les mandats de ses administrateurs.
1. Administrateurs :
A. Cessation de fonction des anciens administrateurs :
Président : Meuleman, Arthur domicilié Rue Saint-Joseph 4, 1315 Glimes, de nationalité belge, numéro de
registre national : 03.12.26-293.73. Né le 26/12/2003 à Glimes ;
Trésorière : Delcorps, Chiara domicilié Rue des Pensées des Champs 37, 5020 Vedrin , de nationalité
belge, numéro de registre national : 04.07.25-082.09 . Né le 25/07/2004 à Namur ;
Directrice RH : Ben Abdeljelil, Sonia domicilié Rue de Tillier 29, 5380 Marchovelette , de nationalité belge,
numéro de registre national : 04.10.07-158.09 . Né le 07/10/2004 à Namur ;
Vandenbroeck, Nora domicilié Rue François Deulin 79B, 6040	Directrice Administration et Quality :
Jumet, de nationalité belge, numéro de registre national : 04.10.23-010.65. Né le 23/10/2004 à Charleroi ;
Vice-président : Duplicy, Tristan domicile Rue du voisin 80, 5060 Sambreville, de nationalité belge, numéro
de registre national : 04.05.12-181.82 . Né le 12/05/2004 à Namur ;
Directrice des Opérations : Tintillier, Manon domicilié Rue des grands terrains 2, 5100 Wépion, de
nationalité belge, numéro de registre national : 04.06.09-306.64. Né le 09/06/2004 à Namur
B. Réélection en qualité d'administrateur :
Présidente : Ben Abdeljelil, Sonia domicilié Rue de Tillier 29, 5380 Marchovelette, de nationalité belge,
numéro de registre national : 04.10.07-158.09 . Né le 07/10/2004 à Namur ;
Directrice Administration et Quality : Vandenbroeck, Nora domicilié Rue François Deulin 79B, 6040 Jumet,
de nationalité belge, numéro de registre national : 04.10.23-010.65. Né le 23/10/2004 à Charleroi ;
C. Nomination en qualité d'administrateur :
Vice-président : Depasse, Théo domicilié Rue Monin 94, 6061 Montignies sur Sambre, de nationalité
belge, numéro de registre national : 03.09.24-059.55. Né le 24/09/2003 à Charleroi ;
Trésorier : Barbier, Vincent domicilié Rue Marie saint Pierre 29, 5060 Auvelais, de nationalité belge,
numéro de registre national : 04.06.10-189.54. Né le 10/06/2004 à Auvelais ;
Directeur des Opérations : Agramunt Serra, Xavier domicilié Domaine de la demi-lune 122,6530 Thuin, de
nationalité belge, numéro de registre national : 05.03.22-353.15. Né le 22/03/2005 à Thuin ;
Directeur RH : Poekes, louri domicilié Rue pépin 17, 5000 Namur, de nationalité belge, numéro de registre
national : 99.08.10-507.67. Né le 10/08/1999 à Arlon ;
D. Nouveaux statuts :
Les statuts de cette ASBL ont été modifiés par une assemblée générale ordinaire tenue à Namur le 09
avril 2025.
Les statuts coordonnés sont les suivants :
Titre I - De la dénomination et du siège social
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée « Junior Entreprise Namur Consult », abrégée en « JEN
Consult », ci-après « l'Association ».
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'Association est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à
l'adresse suivante : Rempart de la Vierge 8, 5000 Namur.
Il pourra être déplacé dans cette même Région par simple décision de l'Organe d'administration statuant à
la majorité simple. La modification du siège social devient cependant une compétence de l'Assemblée
générale lorsque le déplacement du siège impose la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Titre II - Du but, de l'objet, de la durée et de l'exercice social
Article 3 - But
L'Association a pour but de faire bénéficier à ses membres :
·d'une expérience pratique en entreprise ;
·de la réalisation de projets internes ou externes ;
·des relations actives avec le milieu professionnel.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques dans le respect de l'article 9:22 du
CSA. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - Objet
L'Association a pour objet :
·la réalisation de travaux de consultance, recherche ou d'études diverses dans le domaine économique
(marketing, management, stratégie, développement durable, gestion de ressources humaines);
·la formation pratique de ses membres, complémentaire à ses études, projets ou à divers autres travaux ;
·l'organisation d'évènements à destination d'un public étudiant et/ou non étudiant visant à but formatif
et/ou informatif ;
·la conclusion d'accord ou de partenariat ;
·son extension ;
·la facilitation de la création d'un réseau professionnel et académique de ses membres ;
·la participation à des initiatives étudiantes ;
·l'organisation d'activités destinées aux membres afin de consolider les liens entre ceux-ci ;
·l'organisation d'une compétition à thématique managériale et/ou économique destinée aux étudiants.
Article 5 - Durée et exercice social
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux règles édictées au Titre VII des présents statuts.
L'exercice social commence le 1er juillet de l'année considérée et se termine le 30 juin de l'année
suivante.
Titre III - Des membres
Article 6 - Nombre de membres
L'Association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à quatre. Parmi ces
membres sont compris des membres adhérents et des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
est illimité et est en toute circonstance supérieur au nombre d'administrateurs.
Article 7 - Conditions d'admission des membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres ayant au minimum deux mois d'expérience au sein de
l'Association et qui bénéficient par conséquent d'un droit de vote lors des assemblées générales. Ils jouissent
de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs, les personnes physiques régulièrement inscrites dans le cycle d'enseignement
supérieur à Namur qui en font la demande et dont la demande fait l'objet d'une décision positive par l'Organe
d'administration.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'Association doit ainsi adresser une demande écrite
motivée à l'Organe d'administration. Cette demande sera traitée selon les modalités décrites dans le
Règlement d'ordre intérieur (ci-après « ROI »). La décision d'admission est laissée à la discrétion de l'Organe
d'administration.
Article 8 - Droits et devoirs des membres effectifs
Les membres effectifs participent de manière active aux activités organisées par l'Association. À défaut,
les membres pourront être exclus conformément à la procédure visée à l'article 16 des présents statuts. lis
prestent un nombre minimal d'heures par semaine précisées dans le ROI.
Les membres effectifs respectent les engagements pris envers l'ASBL.
Ils disposent d'un droit de vote lors des assemblées générales.
Article 9 - Conditions d'admission des membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres présents dans l'Association depuis moins de deux mois. Afin
d'être admis en cette qualité, ils s'engagent à en respecter les statuts.
Sont membres adhérents, les personnes qui ont exprimé leur désir de participer aux activités de
l'Association par une candidature ayant été retenue par l'Organe d'administration statuant à majorité des deux
tiers.
Si la candidature a été retenue après la première période de candidature se tenant en avril de l'année
précédant l'exercice effectif du membre dans l'Association et selon les modalités fixées dans le ROI, le
membre est considéré comme adhérant après approbation de l'Organe d'administration.
Sont également membres adhérents, après approbation de l'Organe d'administration :
·les External Advisors ;
·les Complementary Members Temporary (CMT).
Les membres adhérents désirant devenir membres effectifs doivent suivre la procédure visée à l'article 7,
dernier alinéa des présents statuts.
Article 10 - External Advisors et Complementary Members Temporary (CMT)
Les External Advisors sont des anciens administrateurs de l'Association élus selon les dispositions du ROI
qui souhaitent apporter une aide sur base volontaire.
Les Complementary Members Temporary (CMT) sont des étudiants qui ne font pas partie de l'Association
mais qui sont éventuellement sollicités, à titre temporaire, lorsqu'un projet nous permet de faire participer
d'autres étudiants.
Article 11 - Prérogatives des membres adhérents
Les membres adhérents exercent les prérogatives des membres effectifs, à l'exception du droit de vote,
exclusivement réservé à ces derniers, ainsi que de tout autre pouvoir expressément réservé à ces derniers.
Ces prérogatives sont exclusivement déterminées par les présents statuts conformément à l'article 9:3, §2
du Code des sociétés et association (ci-après « CSA »).
Article 12 - Registre des membres effectifs
L'Association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 9:3 du CSA, sous la
responsabilité de l'Organe d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et ville de résidence des
membres, mail personnel et professionnel (@jenconsult.be), numéro de téléphone, date et pays de
naissance, l'année d'entrée dans l'Association, son poste et le pôle, son domaine d'étude, son cycle, son
année, et le cas échéant, le pays où le membre à effectuer son Erasmus, ou son stage.
Ce registre doit être mis à jour par l'Organe d'administration au maximum huit jours après toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion d'un membre.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association ou avoir accès sur le drive de l'Association
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'Organe d'administration.
Seuls le président et l'IT Manager peuvent consulter et avoir accès au registre des membres effectifs de
l'Association ainsi que le registre des Alumnis de l'Association.
Article 13 - Cotisation des membres
Aucune cotisation n'est exigée dans le chef des membres de l'Association.
Les membres ne sont pas autorisés à mettre un bien à la disposition de l'ASBL.
Titre IV - De la sortie de l'ASBL
Article 14 - Démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration, conformément à l'article 9:23, alinéa 1er du CSA.
Article 15 - Suspension des membres
La suspension d'un membre peut être prononcée par l'Organe d'administration lorsque le membre est
coupable d'une violation des obligations et responsabilités liées à sa fiche de poste, d'une violation du ROI ou
d'un manquement légal. La suspension du membre survient après une remarque envoyée par mail d'un
membre de l'Organe d'administration et d'une remarque envoyée par mail de la gestion des ressources
humaines. De plus, un vote à la majorité absolue de l'Organe d'administration est nécessaire pour suspendre
effectivement le membre si les membres de l'Organe d'administration ne remarquent aucune évolution dans
les faits qui lui sont reprochés.
Article 16 - Exclusion des membres
Après la suspension d'un membre par l'Organe d'administration, l'exclusion du membre ne pourra être
prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale,
statuant à bulletin secret, conformément à l'article 9:12, 7º du CSA.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Le membre dont l'exclusion est proposée
peut assurer sa défense à cette occasion conformément à l'article 9:23, alinéa 2 du CSA. Il est préalablement
informé par l'Organe d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion est proposée.
L'appréciation des motifs d'exclusion est laissée à la discrétion de l'Assemblée générale.
Après son exclusion, le membre se voit retirer tous les accès en lien avec l'Association.
Art 17 - Prérogatives des membres concernés par un cas de sortie de l'ASBL
Les membres, qu'ils soient démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs ayant droits, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils n'ont également plus accès aux comptes, et au drive de
l'Association.
Article 18 - Responsabilité des membres
Les membres n'ont personnellement aucun droit à l'actif social et sont donc exonérés de toute
responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'Association, lesquels sont garantis par les
biens de celle-ci.
Titre V - De l'Assemblée générale
Article 19 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par
le président de l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur qui aura été choisi par le président.
Article 20 - Prérogatives
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·la modification des statuts ;
·la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action judiciaire
de l'Association contre les administrateurs ;
·l'approbation des comptes annuels et du budget ;
·la dissolution de l'Association ;
·l'exclusion d'un membre ;
·la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée :
·le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport de titre gratuit d'une universalité ;
·tout autre cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21 - Fonctionnement
Il doit être tenu deux assemblées générales chaque année, durant le premier et le second semestre de
l'année civile, au siège social de l'Association. En outre, l'Assemblée générale peut être réunie à tout moment,
soit par décision de l'Organe d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Dans ce dernier cas, l'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, conformément à l'article 9:13 du CSA. L'Assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée et a un droit de vote égal. Il peut se faire
représenter par un autre membre conformément à l'article 9:15 du CSA. Cependant, un membre ne peut être
porteur de plus d'une procuration. Lors des assemblées générales où les futurs administrateurs sont
désignés, ceux-ci ne peuvent pas être en possession de procuration.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 22 - Délai de convocation
Les membres et administrateurs sont convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration,
par lettre ordinaire ou courrier électronique, adressé au moins seize jours avant celle-ci et signée par le
président et un administrateur, ou par deux administrateurs si le président ne s'exécute pas dans les deux
jours après la demande, au nom de l'Organe d'administration conformément à l'article 9:14 du CSA. Le délai
se compte de minuit à minuit et en jours « calendrier », conformément à l'article 1:32 du CSA.
Article 23 - Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Ces convocations sont conservées sur le drive réservé
à l'Organe d'administration au siège social de l'Association durant les cinq années suivant l'Assemblée
générale.
Toute proposition signée par au moins un membre est portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 24 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées avec précision dans la convocation et si un quorum de deux tiers
des membres présents ou représentés a été atteint et si la résolution est approuvée par deux tiers des
membres, présents ou représentés.
Lors d'une Assemblée générale extraordinaire modifiant des dispositions statutaires, si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'Organe d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la
première Assemblée générale extraordinaire, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée, en version coordonnée, au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent dans le mois qui suit la décision de modification et publiée, par les soins du greffier et
par extraits aux Annexes du Moniteur conformément aux articles 2:7 et 2:9, §1er, 2º du CSA. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, ainsi que
les décisions concernant la dissolution de l'Association.
Article 25 - Dissolution
L'Association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'Assemblée générale prise dans les
conditions prévues à l'article 24 des présents statuts pour la modification du but ou de l'objet de l'Association.
En cas de dissolution de l'Association, son actif ne peut être attribué qu'à une association conforme aux
buts de JEN Consult.
La dissolution de l'Association doit faire l'objet d'un point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Article 26 - Exercice du droit de vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi et les statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 27 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui peut être
tenu sous la forme électronique. Ces procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout tiers à l'ASBL justifiant d'un intérêt et exprimant cet intérêt dans un courrier motivé adressé à
l'Organe d'administration qui apprécie l'existence de cet intérêt pourra consulter les actes et rapports de
réunion de l'Assemblée générale au siège social.
Titre VI - De l'Organe d'administration et de la gestion journalière
Article 28 - Composition
L'Association est gérée par un Organe d'administration et compte au moins trois administrateurs,
membres ou non de l'Association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs. Si l'Association compte moins de quatre membres, l'Organe d'administration peut être
composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
générale extraordinaire sera convoquée pour procéder à la nomination d'un troisième administrateur.
Article 29 - Nomination de l'administrateur
Pour être nommé administrateur, il faut avoir été membre de l'Association pendant plus d'un an. En cas de
déficit de membres remplissant cette condition ou de désintérêt des membres actifs à occuper la fonction
d'administrateur, l'Assemblée générale se réserve le droit de nommer un administrateur ne satisfaisant pas
cette exigence. Les candidats à cette position sont soumis à la procédure de recrutement établie dans le ROI.
Le candidat adresse sa candidature écrite et motivée à l'Organe d'administration. Les administrateurs sont
nommés par l'Assemblée générale par vote secret aux deux tiers, au moins, des voix des personnes
présentes et représentées.
Article 30 - Durée du mandat de l'administrateur
Le mandat d'administrateur dure un an. Il commence le 1er juillet de l'année considérée et se termine le 30
juin de l'année suivante.
Durant la période comprise entre la désignation des nouveaux administrateurs et le début de l'exercice
social, les nouveaux administrateurs sont considérés comme étant en formation et les anciens administrateurs
restent responsables de l'Association.
Article 31 - Nature du mandat de l'administrateur
Les membres de l'Organe d'administration exercent un mandat à titre gratuit. Toutefois, ils ont droit à un
dédommagement des frais occasionnés dans le cadre de l'exercice de celui-ci. Chaque dédommagement
sera subordonné à la production d'un justificatif et à l'approbation du trésorier.
Article 32 - Remplacement de l'administrateur
En cas d'absence au cours d'un mandat, quelle que soit la raison, un remplaçant provisoire au poste
pourra être élu à la majorité absolue. Les membres présents dans l'Association depuis au moins un an seront
préférés dans le choix de remplacement. Sa nomination sera soumise à l'approbation de l'Assemblée
générale lors de sa prochaine réunion. Le remplaçant achève, le cas échéant, le mandat de l'administrateur
dont il occupe la fonction. Ce remplaçant ne jouit du titre d'administrateur ainsi que des prérogatives qui y sont
liées qu'une fois sa nomination approuvée par l'Assemblée.
Article 33 - Convocation de l'Organe d'administration
Le président convoque et préside l'Organe d'administration. S'il est absent, le vice-président le remplace.
Article 34 - Nomination du président et du vice-président
Le président et le vice-président, comme tout autre membre de l'Organe d'administration, sont nommés
conformément à la procédure décrite dans le ROI.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou par un
administrateur désigné en cas d'empêchement du vice-président.
Article 35 - Réunions de l'Organe d'administration
L'Organe ne peut se réunir que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, chaque
administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Le cas échéant, l'Organe sera convoqué une
nouvelle fois et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées, à la majorité simple des
voix présentes ou représentées.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en
compte. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le secrétaire, et inscrites dans
un registre spécial déposé sur le drive de l'Association. Les extraits qui doivent être produits ainsi que les
autres actes posés par l'Organe d'administration seront signés par le président et un administrateur.
Article 36 - Prérogatives de l'Organe d'administration
L'Organe d'administration représente et engage collégialement l'Association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il exécute les décisions de l'Assemblée générale et représente l'Association. Il coordonne
les activités de l'Association dans le respect du CSA et des présents statuts. Il accomplit tout acte de gestion
et de disposition que le CSA ou les présents statuts ne réservent pas exclusivement à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant du CSA ou des statuts :
·contracter tous actes et contrats ;
·transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ;
·accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;
·renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l'Association, représenter l'Association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse ;
·nommer et révoquer le personnel de l'Association ;
·toucher et percevoir toutes sommes et valeurs ;
·retirer toutes sommes et valeurs consignées ;
·ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux et effectuer sur ceux-ci toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements ;
·prendre en location tous coffres en banque ;
·payer toutes sommes dues par l'Association ;
·retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes et
colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
L'Organe d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'Association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'Organe d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par chaque
membre de l'Organe d'administration lorsqu'il agit collégialement, ou par le président et un autre
administrateur lorsqu'il agit conjointement en tant qu'Organe de représentation.
Article 37 - Représentation
L'Organe d'administration peut toutefois confier cette prérogative à un organe de représentation générale
composé de minimum deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment :
·représenter l'Association à l'égard de toute autorité administrative, en ce compris la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;
·procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
L'Organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'Association peuvent désigner des
mandataires de l'Association. Seules sont autorisées les procurations limitées à un acte ou à une série d'actes
juridique(s) déterminé(s).
Les mandataires engagent l'Association dans les limites des procurations qui leur ont été accordées,
lesquelles sont opposables aux tiers.
L'Organe peut, à tout moment et sans obligation de motivation, mettre fin au(x) mandat(s) conféré(s).
Article 38 - Actions judiciaires relatives à l'Association
Les actions judiciaires, en qualité de demandeur ou de défendeur, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par l'Organe d'administration.
Article 39 - Déroulement de la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, en tout ou en partie, la gestion journalière de l'Association. Il peut
également déléguer la représentation afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres dont il fixe
l'indemnisation éventuelle.
S'il est fait usage de cette prérogative, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir
individuellement, conjointement ou en collège.
L'Organe d'administration est chargé de la surveillance de cet organe.
Article 40 - Actes de gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'administration.
Article 41 - De la révocation du mandat de délégué à la gestion journalière
Le mandat de délégué à la gestion journalière peut être révoqué en tout temps par l'Organe
d'administration par un vote à la majorité absolue, sans avoir à se justifier. Toutefois, la ou les personnes
concernées doivent être informées au préalable des raisons qui conduisent à envisager leur révocation et
peuvent être, à leur demande, entendues par l'Organe d'administration avant que celui-ci ne prenne sa
décision. Les droits et obligations du délégué cessent lorsqu'il quitte sa fonction d'administrateur.
Article 42 - Responsabilité
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'Association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, sauf dans les
cas prévus par la loi.
La personne régulièrement habilitée à représenter l'Association ne contracte, en raison de sa fonction,
aucune obligation personnelle et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Envers l'Association et envers les tiers, sa responsabilité est limitée à l'accomplissement de sa mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts ainsi que du ROI.
Elle est par ailleurs responsable des manquements de sa gestion journalière.
Titre VII - De la dissolution de l'Association
Article 43 - Dissolution
L'Assemblée générale visée au Titre V des présents statuts est compétente pour dissoudre l'Association
conformément à l'article 9:12, 6° du CSA, dans les conditions prévues à l'article 24 des présents statuts pour
la modification du but ou de l'objet de l'Association.
La dissolution de l'Association doit faire l'objet d'un point inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
La dissolution de l'ASBL est l'opération qui a pour effet de mettre fin aux obligations des administrateurs,
des membres effectifs et adhérents. Lors de la dissolution, l'Association cesse d'exister. L'ASBL n'est plus
une personne morale.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de l'entreprise, désignera
un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée au Moniteur belge.
Article 44 - Actif de l'Association
En cas de dissolution de l'Association, son actif, après apurement du passif, ne sera transmis qu'à une
ASBL conforme à ses buts.
Titre VIII - Du règlement d'ordre intérieur (ROI)
Article 45 - Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'administration et est voté par l'Assemblée
générale. L'Organe d'administration peut y apporter des modifications à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Le ROI ne peut ni déroger aux présents statuts, ni être contraire à des dispositions légales impératives.
Le ROI et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres, conformément à l'article 2:32 du
CSA, ou mis à la disposition sur le drive de l'ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur. L'Organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
La version la plus récente du ROI est conservée au siège social de l'Association et est mise à disposition
des membres dans le drive.
Chaque membre est tenu de marquer son accord au ROI en le signant dès son entrée en fonction.
Titre IX - Dispositions finales
Article 46 - Confidentialité
Les membres sont tenus par un accord de confidentialité signé lors de leur entrée dans l'Association.
Ils sont tenus de ne pas communiquer aux tiers des informations confidentielles et/ou personnelles
concernant les membres ou les clients.
Article 47 - Application du CSA
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts l'est dans le ROI.
Article 48 - Sens épicène des mots
Les termes utilisés dans les présents statuts doivent être entendus dans leur sens épicène, en sorte qu'ils
visent aussi bien les femmes que les hommes.
Vandenbroeck Nora
Administratrice