N° d’entreprise :
(en entier) :KM46
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1380 Lasne, Route de l'Etat 3-5
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le trente et un janvier deux mille onze a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «KM46», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), divisé en 1860 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1860ème de 
l’avoir social..
Associés
Monsieur BEUGOMS Benjamin Ludovic, né à Ixelles, le 10 septembre 1971 (NN : 71.09.10.363.18), et son 
épouse Madame DE RIDDER Laurence Gabrielle Albert, née à Ixelles, le 11 mai 1973 (NN : 73.05.11.022.52), 
ensemble domiciliés à 1380 Lasne, rue La Haut, 46.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée KM46
Siège social
Route de l'Etat 3-5 - 1380 Lasne
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
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Le transport de personnes ou de marchandises, la location de tous types de véhicules à moteur, 
avec ou sans chauffeur, de courte ou de longue durée,
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L’organisation de courses, de rallyes et de tous types d’évènements ayant un rapport direct ou 
indirect avec les véhicules à moteur,
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L’achat, la vente, le financement de tous types de véhicules à moteur, produits, pièces de 
rechange, vêtements, accessoires, objets de décoration ou de promotion ayant un rapport direct 
ou indirect avec les véhicules à moteur.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou 
donner en location, tous biens meubles ou immeubles, prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous 
brevets, marques de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeurs mobilières ou immobilières.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle 
activité, de quelle façon que ce soit. 
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
La société pourra être gérant ou liquidateur.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 1860 parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1860ème de l’avoir social.
Le capital social est intégralement libéré.
La SCRL « PVMD réviseurs d’entreprises », représentée par Monsieur Vincent MISSELYN associé et réviseur 
d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Drève des chasseurs, 27 désigné par les 
0833598697
fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.  Ce rapport conclu dans les 
termes suivants : 
« L’apport en nature projeté en représentation du capital de la SPRL «KM46», nouvellement 
constituée, consiste en des immobilisations corporelles totalisant 101.900,00 EURO et le solde de deux dettes 
de leasing totalisant 79.780,66 Euro, ce qui représente une valeur nette de 22.119,34 Euro. 
L’évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de 
l’apport relèvent de la responsabilité de l’organe de gestion de la société bénéficiaire de l’apport.
Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des 
Sociétés et aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises applicables en la matière, nous permettent 
d’attester :
−
que la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
−
que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature 
n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature d’une valeur totale de 22.119,34 Euro consiste :
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d’une part, en 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL  «KM46» et 
représentant le capital à concurrence de 18.600,00 Euro.  
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d’autre part, le solde du prix de cession, soit 3.519,34 Euro sera enregistré dans un compte courant à 
ouvrir en faveur des apporteurs, Monsieur Benjamin BEUGOMS et Madame Laurence DE RIDDER
En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à 
nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération»
Les comparants déclarent que les apports en nature sont totalement libérés.
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des parts proportionnellement à leur 
participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Assemblée générale ordinaire
Volet B - Suite
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois d’octobre à 9heures soit au siège 
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus 
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions la société privée à responsabilité limitée « LAO46 », ayant son siège social à 1380 
Lasne, route de l’Etat n°3-5,  et qui a accepté. Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement 
la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Benjamin BEUGOMS, afin d’effectuer toutes formalités auprès du 
guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier 
ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes