Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAD Belgium
Avenue du Bourget 40
1130 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN AVRIL
DEUX MIL QUINZE.
 
Il résulte que :
 
1. La Société par Actions Simplifiée « ETABLISSEMENT DECAYEUX », ayant son siège social à
Feuquières-en-Vimeu (France – 80210), Rue Jules Guesde, 24.
 
Société constituée sous la forme de Société Anonyme par Maître CAULLIER, Notaire à Saint-Maxent
(Somme), aux termes d’un acte sous seing privé reçu en date du trois avril mil neuf cent trente
quatre et modifié en Société par Actions Simplifiée suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire des associés en date du 26 juin 2002.
 
Numéro d’identification au R.C.S. Amiens – SIREN : 005 720 784.
Numéro BCE 0598719434
 
Ici représentée conformément ses statuts par Monsieur DECAYEUX Stéphane, dont question ci-
dessous.
 
2. Monsieur DECAYEUX Stéphane Emile Julien, né à Dieppe (France), le huit janvier mil neuf cent
soixante sept, marié, domicilié à Abbeville (France), rue Pasteur, 21.
 
Numéro national : 67410818112
 
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société commerciale et arrêté les statuts d'une société
privée à responsabi-lité limitée dénommée « DAD Belgium »
 
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 1130 Haren, Avenue du Bourget, 40.
 
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
    •  Toutes prestations de service, de conseil, d’assistance et d’organisation destinées aux autres
sociétés du groupe DECAYEUX ;
    •  La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens
et toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières,
0628781021
Volet B
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou
indirectement, totalement ou partiellement aux autres sociétés du groupe DECAYEUX ;
    •  La prospection dans le sens de toute recherche de clientèle par des publipostages, des visites
de représentants, etc. ainsi que l’étude des débouchés qu'offre un marché ;
    •  La fabrication et la vente de serrurerie et objet similaires, et plus spécialement de boite aux
lettres, et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à cette industrie ;
     
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
 
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre
avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
 
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
L’énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL - SOUSCRIPTION.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 €). Il est
divisé en CENT (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social, souscrites en nature et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00
€).
 
GERANCE - POUVOIRS.
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Est désignée en qualité de gérant statutaire, Monsieur DECAYEUX Stéphane, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
 
Est désigné représentant permanent, Monsieur DECAYEUX Stéphane, prénommé, ce qu’il accepte,
pour une durée illimitée.
 
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Le premier exercice commence à la date de ce jour soit le vingt-et-un avril deux mil quinze pour
prendre fin le trente et un décembre deux mil quinze.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à onze
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.