N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BATTRA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 57
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Guy DUBAERE, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le    
dix-neuf juillet deux mille onze, à enregistrer,  la société privée à responsabilité limitée "BATTRA" a été 
constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1) Monsieur CIOVICA Ioan Constantin, né à Brasov (Roumanie) le trois juin mille neuf cent septante-deux, 
numéro national : 72.06.03-413.81, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 57,
2) Monsieur SIDOR Lazar, né à Bistrita-Nasaud (Roumanie) le dix-huit septembre mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, numéro de carte d’identité roumaine : série XB numéro 098856, domicilié à Bistrita-Nasaud 
(Roumanie), Sat. Anies, 217.
3) Monsieur SCRIDONESI Vasile-Filon, né à Bistrita-Nasaud (Roumanie) le six septembre mille neuf cent 
quatre-vingt-neuf, numéro de carte d’identité roumaine :
série XB numéro 098209, domicilié à Bistrita-Nasaud (Roumanie), Sat. Anies, 214.
DENOMINATION :  
La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BATTRA».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", 
reproduite lisiblement. 
Elle doit en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise.
OBJET SOCIAL : 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- toutes activités relatives à l’entreprise générale du bâtiment, la réalisation de constructions et la rénovation, 
l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, menuiserie métallique, déblayage-maçonnerie, 
béton-menuiserie, pose de carrelage, plafonnage, cimentage, pose de chape, montage de porte de garage, 
pose de vitrerie en général placement de ferronnerie, pose de volets, volets mécaniques, persiennes, grillages, 
montage de serres, de vérandas, de cloisons sèches à base de plâtres, de cloisons mobiles, placement de 
cloisons et faux-plafonds, revêtement des murs, de plafond en bois, pose de parquets et châssis, revêtement
de sol en bois ou autres matériaux, pose de parquet et châssis, revêtement de sol en bois ou autres matériaux, 
installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, isolation thermique et acoustique, rejointoiement et 
nettoyage de façade, ébénisterie et restauration de meubles, installation de système de télécommunication et 
informatique, placement d’installation de chauffage et d’électricité, plomberie et sanitaire, peinture, gros œuvre 
et finition de bâtiments privés et industriels ;
- la vente en gros et en détail et le commerce de tous matériaux se rapportant de près ou de loin à la 
construction ;
- les travaux de terrassement ;
- tous travaux de tapisserie et de peinture ;
- toutes activités ayant rapport de près ou de loin à l'aménagement, la décoration et l'exploitation de jardins, 
pelouses, plantations et abords, la pose de clôture, de même qu'aux activités d’horticulture sous toutes ses 
formes ; 
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous 
biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la 
réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, 
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en 
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location, acheter en usufruit, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en 
vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de 
leasing, et caetera.
Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de 
quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter 
l'extension ou le développement.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière 
dans toutes entreprises, associations ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
en faciliter directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
SIEGE SOCIAL : 
Le siège social est établi à Schaerbeek, Avenue Milcamps 57.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à
la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir
compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il
désirerait transférer le siège social.
CAPITAL SOCIAL :  
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE 
ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation 
d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du ou des gérant(s).
PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles 
personnes que bon leur semble.
S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes 
délégations.
EXERCICE SOCIAL : 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les
écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trois juin à dix-huit heures. Si ce jour
était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les
avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres 
recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le
cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,
des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
Volet B - Suite
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également 
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de 
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
CONDITIONS D’ADMISSION ET DROIT DE VOTE : 
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui 
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique
et se clôturera le trente-et-un décembre 2012.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à 
partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant 
la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité 
juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent
être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la
société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé:
a) De fixer le nombre de gérant à : un;
b) Monsieur CIOVICA Ioan, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas 
frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale;
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Guy DUBAERE, Notaire associé