N° d'entreprise : 0891285191
Nom
(en entier) : JNLTaxconsult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Raymond Noel(B.V.) 102
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "JNLTaxconsult", ayant
son siège à 5100 Bois de Villers, rue Raymond Noël 102, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet.        
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte
suivant:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
- toutes activités généralement quelconques liées au bien être équin, dressage, cours d'équitation,
entretien du cheval, soins autre que vétérinaires et toute activité de gestion de manège en ce
compris l'outsourcing de toute ou partie des activités d'un manège ainsi qu'activités connexes en
rapport avec le cheval.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et
notamment de boissons telles que les vins, spiritueux, champagnes et boissons non alcoolisées.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
Volet B
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.".
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "JNL&COConsult", et déclare avoir
connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JNL&COConsult".".
TROISIEME RESOLUTION: Modification de la composition de l'organe d'administration.
L'assemblée décide de modifier la composition de l'organe d'administration de sorte que la Société
puisse être administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L'assemblée décide de modifier par conséquent l'article 11 des statuts comme suit :
''La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Est nommé comme administrateur statutaire pour la durée de la société :
Monsieur LAMBERT Jean-Nicolas Georges Lucien, né à Bale (Suisse) le 9 juillet 1966.
L'administrateur statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des actionnaires, en ce
compris la sienne, s'il était actionnaire. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée
pour raison grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions
requises pour les modifications aux statuts.''.
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des règles relatives à la rémunération des
administrateurs.
Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que l'ajout d'un point à l'ordre du jour est possible
dans la mesure tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et
décident à l'unanimité.
L'actionnaire unique de la Société, représenté comme dit ci-avant, marque son accord avec l'ajout de
ce point à l'ordre du jour relatif à la modification des règles relatives à la rémunération des
administrateurs telle que décrite ci-dessous.
L'assemblée décide par conséquent de modifier les règles relatives à la rémunération des
administrateurs et de modifier l'article 13 des statuts comme suit :
''Le mandat des administrateurs est rémunéré.
Le montant global de la rémunération mensuelle des administrateurs est fixé à 15.000,00 EUR. Les
administrateurs règlent entre eux la répartition du montant global fixé par l'assemblée générale.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.''.
CINQUIEME RESOLUTION : Nomination d'un administrateur.
L'assemblée décide de nommer Madame LAMBERT Charlotte Léopoldine Elisabeth, née à Etterbeek
le 4 mars 2000, domiciliée à 5350 Ohey, Rue du Moulin 37, en tant qu'administrateur de la Société et
ce pour une durée indéterminée.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Monaux Dominique, qui, à cet effet, élit domicile à
6001 Marcinelle, 4ème Avenue 2, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)    
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire