N° d'entreprise : 1012.524. 897
Nom
(en entier) : Licra Belgique - section belge de la Ligue internationale
contre le racisme et l'antisémitisme
(en abrégé) : Licra Belgique
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Hôtel des Monnaies 52 à 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION - statuts - adresse diu siège - organe d'adminisration -
pouvoirs de représentation
Le 3 juin 2024
1.Madame Djemila Benhabib, née à Kharkov (Ukraine), le 28 septembre 1972 (NN 72.09.28-664.71)
2.Monsieur Benjamin Beeckmans, né à Bruxelles, le 6 mai 1974 (NN 74.05.06-133.15)
3.Monsieur Gilbert Flam., né à Paris (France), le 31 mai 1949 (passeport numéro 17AC91019)
4.Monsieur Philippe Kenel, né à Lausanne (Suisse), le 9 janvier 1961 (passeport numéro X6749946)
5.Monsieur Joel Kotek, né à Gand le 14 mai 1958 (NN 58.05.14-093.61)
6.Madame Viviane Teitelbaum, née à Anvers, le 16 octobre 1955 (NN 55.10.16-366.88)
7.Madame Isabelle Ekierman, née à Ixelles, le 10 août 1959 (NN 59.08.10-446.64)
8.Monsieur David Rozenblum , né à Bruxelles, le 23 mai 1972 (NN 72.05.23-373.96)
9.Monsieur Bernard Maingain, né à Bruxelles le 30 avril 1955 (NN 55.04.30-061.28)
10.Monsieur Marc Snoeck, né à Bruxelles, le 25 octobre 1972 (NN 72.10.25 -293.54)
Faisant tous élection de domicile à l'adresse du siège de l'ASBL Centre Communautaire Laïc Juif David
Susskind (CCLJ), établi à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies, 52.
Se sont réunis pour constituer l'association sans but lucratif LICRA Belgique - LICRA Belgïe et adopter le
préambule, les statuts de l'association ainsi que les autres dispositions qui suivent :
1. PREAMBULE
La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, en abrégé « LICRA » est une des plus anciennes
associations militant à travers le monde contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.
C'est à l'initiative du journaliste Bernard Lecache, que des femmes et des hommes, épris de justice et
soucieux de défendre la dignité humaine, déciderent au cours de l'année 1927 de s'associer pour lutter contre
l'antisémitisme. Dès 1934, alors que grandissaient les menaces nazies et fascistes, ils étendirent leur action à
la lutte contre le racisme et les discriminations.
La LICRA porte ces combats au nom des principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l'Homme
et du Citoyen de 1789 et 1793 et dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948. Elle les inscrit
au-dessus de tout esprit partisan, indépendamment de tout parti politique ou organisation confessionnelle. Elle
mène ses actions par le biais de sections, dont les bénévoles sont les maillons essentiels.
La LICRA milite pour une égalité des droits entre les êtres humains, oeuvre à un rapprochement des
peuples, et agit en faveur du respect et de la promotion de la laïcité. C'est en intervenant auprès des pouvoirs
publics, en alertant l'opinion et les médias, en apportant aide et soutien aux victimes y compris devant les
tribunaux, en participant à l'éducation citoyenne de la jeunesse, qu'elle s'attache à faire vivre ces idéaux.
La LICRA est ainsi forte de son histoire, de son esprit de révolte qui a présidé à sa création, de ses
convictions universalistes, du dévouement des femmes et des hommes qu'elle mobilise et de leur engagement
anonyme et quotidien depuis 1927.
2.STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE 1er - L'ASSOCIATION
Art. 1er.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée
« l'association»).
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Dénomination	Art. 2
L'association est dénommée en français « LICRA Belgique - section belge de la Ligue internationale contre
le racisme et l'antisémitisme », en abrégé « LICRA Belgique » et en néerlandais « Licra Belgie - Belgische
afdeling van de internationale Liga tegen racisme en antisemitisme », en abrégé « Licra Belgïe » .
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que son numéro d'entreprise et l'adresse de son siège
Siège	Art. 3
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable, sur simple décision
du conseil d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
Art. 4 Fondateurs
L'association est constituée par :
1.Madame Djemila Benhabib, née à Kharkov (Ukraine), le 28 septembre 1972
2.Monsieur Benjamin Beeckmans , né à Bruxelles, le 6 mai 1974.
3.Monsieur Gilbert Flam , né à Paris (France), le 31 mai 1949.
4.Monsieur Philippe Kenel , né à Lausanne (Suisse), le 9 janvier 1961.
5.Monsieur Jcel Kotek, né à Gand, le 14 mai 1958
6.Madame Viviane Teitelbaum, née à Anvers, le 16 octobre 1955
7.Madame Isabelle Ekierman, née à ixelles, le 10 août 1959
8.Monsieur David Rozenblum, né à Bruxelles, le 23 mai 1972
9.Monsieur Bernard Maingain, né à Bruxelles, le 30 avril 1955.
10.Monsieur Marc Snoeck, né à Bruxelles, le 25 octobre 1972.
Faisant tous élection de domicile à l'adresse du siège de l'ASBL Centre Communautaire Laïc Juif David
Susskind (CCLJ), établi à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies, 52.
TITRE II - BUTS ET ACTIVITÉS - OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 5. Se plaçant en dehors de tous partis politiques et de toutes organisations philosophiques et
confessionnelles, l'association a pour buts désintéressés de :
-Combattre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et les discriminations et défendre leurs victimes
individuelles ou collectives ;
-Promouvoir les droits de la personne humaine et prévenir, par une action éducative et positive, toute atteinte
qui pourrait leur être portée ;
-Prévenir et combattre les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ainsi que leur
négation et leur apologie, assister leurs victimes individuelles ou collectives et défendre l'honneur et la mémoire
de leurs victimes ;
-Assister et défendre les victimes individuelles ou collectives d'actes de terrorisme et combattre l'apologie
de terrorisme dès lors qu'il existe une connotation raciste, antisémite ou xénophobe.
Par leur admission à la Licra Belgique, les membres reconnaissent les présents statuts et concourent à ses
buts.
Pour réaliser ces buts, l'association peut exercer notamment les activités suivantes qui constituent sont objet
- réaliser, coordonner ou financer des projets, des actions, des initiatives et des événements liés à ses buts,
- accorder des prix, bourses et subsides, organiser, promouvoir et financer des groupes de travail, des
recherches et études dont la forme et les montants financiers seront fixés par le conseil d'administration,
- intenter des procédures judiciaires et/ou intervenir en qualité de partie civile dans des procédures ayant
un lien avec ses buts,
- collaborer avec tout organisme public ou privé, belge où étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de
ses buts.	7
D'une manière générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment
récolter des fonds, recevoir des libéralités, des subsides ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un
patrimoine financier, mobilier et immobilier qui servira à atteindre ses buts ..
TITRE III - LES MEMBRES
Article 6. Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
6.1. Membres effectifs
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
6.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7.Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
courrier recommandé au conseil d'administration au siège de l'association.
Article 8.Exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres de l'association, présents ou représentes.
Le membre dont l'exclusion est fixée à l'ordre du jour de l'assemblée générale a le droit d'être entendu par
l'assemblée avant qu'elle ne statue sur ce point.
Article 9. Droits
Les membres actifs, démissionnaires, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des associés décédés
n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.
Article 10. Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres et peut décider qu'il sera établi sous la forme
électronique dans les conditions fixées par la loi. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la décision.
TITRE IV - COTISATION
Article 11. Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, peut être demandée
aux membres. Le montant maximum de cette cotisation est de cinq cents euros (500 €).
TITRE V - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. Composition et droit de vote
L'assemblée générale est composée de tous les membres (membres effectifs) de l'association.
Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d'une voix.
Article 13. Compétences
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. La nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de son/leur éventuelle rémunération;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5. L'approbation des budgets et des comptes;
6. La dissolution de l'association;
7. L'admission et l'exclusion d'un membre;
8. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14. Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant des six premiers mois de l'année,
au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation. L'assemblée générale annuelle est convoquée par le président
du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur délégué à la gestion journalière. Un ordre
du jour est joint à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, au lieu et à l'heure indiqués
dans la convocation, par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande soit de
l'administrateur délégué à la gestion journalière, soit de deux administrateurs au moins, soit d'un cinquième des
membres.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les
membres soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie à l'adresse ou au numéro
communiqué à cet effet par les membres au conseil d'administration.
L'ordre du jour est établi par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur
délégué à la gestion journalière. Sont également inscrits à l'ordre du jour, tous points dont l'inscription a été
demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par
l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues.
Article 15. Quorum de présence et de voix
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sous réserve des dispositions de l'article 16 concernant la modification des statuts.
Les membres qui ne peuvent pas assister à l'assemblée peuverit se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre de procurations dont il serait
porteur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitie plus une) des membres présents ou représentés,
les abstentions n'étant pas comptées, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas
d'égalité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Article 16. Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.	1.
( Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'aliéna 3.
La seconde réunion ne peut être terque moins de quinze jours ni plus de trois mois après la première réunion.
Article 17. Procès-verbaux et formalités de publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
deux administrateurs dont celui qui a présidé l'assemblée. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre
Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l'association tenu au greffe du
tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège et sont publiés, par
extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée et représentée par un organe d'administration, dénommé « conseil
d'administration » dans les présents statuts.
Il est composé de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus, désignés parmi les
membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l'association.
La durée du mandat des administrateurs est de maximum de trois ans, sauf renouvellement.
Les premiers administrateurs sont nommés par les fondateurs. Ils sont ensuite nommés par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration élit en son sein un président un trésorier et, si nécessaire, un secrétaire général
qui constituent, si le conseil d'administration le décide, le bureau de l'association. Dans ce cas, le conseil
d'administration détermine les attributions de ce bureau.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 19. Fin du mandat d'administrateur
Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue de la première assemblée générale qui suit
l'expiration de la durée de leur mandat, visée à l'article 18, sauf renouvellement.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale selon la même majorité de
voix que celle fixée à l'article 15, alinéa 3. L'administrateur concerné par cette mesure de révocation aura le
droit d'être entendu préalablement à la délibération de l'assemblée générale.
Les administrateurs peuvent à tout mornent présenter leur démission par lettre recommandée adressée au
président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.
Cette désignation devra être ratifiée par la plus prochaine assernblée générale.
Article 20. Convocations et réunions
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois
par an, à l'initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur délégué à la gestion
journalière
Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues.
Le conseil d'administration doit également être réuni dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des
administrateurs ou l'administrateur délégué à la gestion journalière en formule la demande par lettre adressée
au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-
ci dans le mois.
-
Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil
d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique , soit par télécopie aux
administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.
Les convocations doivent préciser :
>la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;
- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par le ou les administrateurs ayant
demandé la réunion.
Les réunions peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de ses membres, par l'usage de
vidéoconférence ou d'une autre moyen électronique de communication entre ceux-ci.
Article 21 - Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d'intérêts, procès-verbaux
A. Sauf ce qui relève de la compétence de l'assemblée générale en application des présents statuts ou de
la loi, le conseil d'administration, formant un collège, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
B. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou
représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter aux conseils en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, chaque administrateur ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre
de procurations dont il serait porteur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitie plus une) des membres présents ou représentés,
les abstentions n'étant pas comptées. En cas d'égalité des voix, celle du président du conseil d'administration
est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de l'association désigne un
représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est
par son représentant ou le délégué de celui-ci.
C. Conflits d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens de l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procés-verbal la nature de la décision ou de l'opération précitée
, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifient la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé ci-avant
D. Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président. Une copie
du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association.
Article 22. Représentation - Signature - Gestion journalière
A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-
judiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs dont, sauf empêchement, le président du conseil d'administration, qui n'ont pas à justifier envers
les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation
de l'association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs en décidant
s'ils peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.
A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de
gestion journalière portent la signature du président du conseil d'administration, ou de deux administrateurs.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la
correspondance courante de l'association à un administrateur, qui porte le titre de secrétaire général de
l'association.
Le secrétaire général de l'association peut souscrire seul à des engagements au nom de l'association pour
un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration.
Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et
de voix que celles fixées par l'article 21.
Article 23. Formalités de publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans le
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement judiciaire dans lequel
l'association a son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.
TITRE VII - ORGANE CONSULTATIF
Article 24. Comité d'honneur
Le conseil d'administration peut être assisté, en vue de la réalisation du but de l'association, par un comité
d'honneur dont le conseil d'administration fixe la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Le
comité consultatif est composé de personnalités intéressées par les but et activités poursuivies par l'association.
A la demande du conseil d'administration, le comité consultatif émet des avis et formule des suggestions
sur la politique à poursuivre pour développer les moyens et étendre le champ des activités de l'association.
TITRE VIII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Artiole 26. Approbation des comptes annuels - budget - comptabilité
Avant le trente juin de chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise de
l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont
également déposés à la Banque Nationale, conformément à la loi.
Article 27. Surveillance des comptes
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale qui fixe le montant de sa
rémunération. La désignation s'effectuera parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IX - DISSOLUTION
Article 28. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à l'ASBL Centre
Communautaire Laïc Juif David Susskind (CCLJ) , établi à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies, 52.
TITRE X - LOI APPLICABLE
Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
3.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En exécution des statuts qui précèdent, les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
A. Adresse du siège
L'adresse du siège est établie à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies, 52.
B. Composition du premier conseil d'administration
En application de l'article 18, sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans:
1.Madame Isabelle Ekierman, née à Ixelles, le 10 août 1959 (NN 59.08.10-446.64)
2.Monsieur Benjamin Beeckmans, né à Bruxelles, le 6 mai 1974 (NN 74.05.06-133.15)
3.Monsieur Gilbert Flam, né à Paris (France), le 31 mai 1949 (passeport numéro 17AC91019)
4.Madame Djemila Benhabib, née à Kharkov (Ukraine), le 28 septembre 1972 (NN 72.09.28-664.71)
5.Monsieur Philippe Kenel, né à Lausanne (Suisse), le 9 janvier 1961 (passeport numéro X6749946)
6.Monsieur Bernard Maingain, né à Bruxelles le 30 avril 1955 (NN 55.04.30-061.28)
7.Monsieur Marc Snoeck, né à Bruxelles, le 25 octobre 1972 (NN 72.10.25 -293.54)
8.Madame Viviane Teitelbaum, née à Anvers, le 16 octobre 1955 (NN 55.10.16-366.88)
9.Monsieur David Rozenblum, né à Bruxelles, le 23 mai 1972 (NN 72.05.23-373.96)
10.Monsieur Joel Kotek, né à Gand le 14 mai 1958 (NN 58.05.14-093.61)
Faisant élection de domicile à l'adresse du siège de l'ASBL Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind
(CCLJ) , établi à 1060 Saint-Gilles, rue de l'Hôtel des Monnaies, 52.
Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil le 3 juin 2024, ont désigné pour la durée
de leur mandat :
Président: Madame Isabelle Ekierman, précitée
Trésorier : Monsieur Benjamin Beeckmans, précité
C. Nomination du premier secrétaire général de l'association, délégué à la gestion journalière
En application de l'article 22, les administrateurs désignent en qualité de secrétaire général de l'association
pour la durée de son mandat d'administrateur :
Monsieur Marc Snoeck, précité
Elle/ Il aura le pouvoir d'engager l'association en agissant seul pour tous les actes entrant dans le cadre de
la gestion journalière de l'association, pour un montant maximum de deux mille cinq cents euros ( 2.500,00 €)
par acte.
(Signature)
Isabelle Ekierman
Administrateur et présidente du conseil d'administration