N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nationale Unie der Kruisboogschutters van België - Union nationale des
Arbalétriers de Belgique
(en abrégé) : N.U.K.B. - U.N.A.B.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts
0408.552.320
Rue Saint-Ghislain 19
a
Bruxelles
1000
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 14/03/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
 
 
traduction des statuts approuvés le 14/3/2023
 
 
 
 
Titre I : Dénomination – Siège – Aile
Art. 1. L’ association prend la dénomination de : UNION NATIONALE DES ARBALETRIERS DE BELGIQUE en
abrégé NUKB-UNAB.
Art. 2. Le siège social est établi en Belgique, rue Saint-Ghislain 19A à 1000 Bruxelles, dans la Région de
Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être déplacé en tout temps, en Belgique, sur proposition de l’ Organe d’ Administration,
confirmée par l’ Assemblée Générale la plus proche et aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des
Associations (introduit par la loi du 23 mars 2019).
Art.3. L’ Association est une organisation « coupole »
 composée d’ au moins deux membres effectifs également
appelés « ailes »
, une néerlandophone et une francophone.
         Ces deux ailes sont :
LUK vzw : Landelijke Unie der Kruisboogschutters vzw dont le numéro d’ entreprise est 0418.257.169 ;
URA asbl : Union Régionale des Arbalétriers asbl dont le numéro d’ entreprise est 0419.087.807.
Ces ailes agissent de manière autonome, seulement limitée par les exceptions que l’ organisation coupole
impose. Chaque aile est un membre effectif de l’ Assemblée Générale.
Titre II : But – Objet - Durée
Art .4.
BUT :
La NUKB-UNAB a pour but d’ encourager et de développer le tir à l’ arbalète en Belgique et de resserrer les
liens d’ amitié entre tous ceux qui pratiquent ce sport. Elle réalise ce but par l’ organisation sous toutes leurs
formes des concours et des championnats nationaux, internationaux et amicaux. 
OBJET :
Pour cela elle établit des règlements et définit les conditions sous lesquelles les concours de tir peuvent se
dérouler.
Elle peut en outre utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son
but.  De même, elle peut réaliser ce but par la création, la gestion, l’ organisation, le soutien et la direction de
toute association ayant le même but.
Elle peut collaborer et s’ intéresser de quelque manière que ce soit à toutes les activités qui poursuivent un but
identique ou similaire au sien.
Elle s’ efforcera de porter à la connaissance du grand public le noble sport du tir à l’ arbalète, et en particulier
en attirant l’ attention sur son intérêt folklorique et touristique.
La NUKB-UNAB s’ interdit toute immixtion dans les questions politiques, linguistiques, religieuses ou
philosophiques.
Art.5. La NUKB-UNAB est constituée pour une durée indéterminée.
Titre III : Sortes de membres – Acceptation – Sortie – Cotisation – Droits et devoirs
Art.6. Sortes de membres : il y a uniquement des membres effectifs.
 Art.7. La NUKB-UNAB est une association d’ au moins 2 (deux) membres effectifs.  Ensemble, ils forment
l’ Assemblée Générale.
Les candidats membres effectifs envoient une demande motivée à l’ Organe d’ Administration, qui doit accepter
la candidature à l’ unanimité.
Les Organes d’ Administration des ailes prépareront annuellement, au plus tard pour fin février, une liste
reprenant les noms de leurs représentants à l’ Assemblée Générale.  Cette liste écrite sera présentée à
l’ Organe d’ Administration de la NUKB-UNAB de manière à ce que ce dernier puisse faire le nécessaire pour
organiser l’ Assemblée Générale.
Art.8. Sortie des membres effectifs : les membres effectifs peuvent quitter l’ association en le communiquant
par écrit (e-mail) à l’ Organe d’ Administration au plus tard à la fin février. L’ Assemblée Générale suivante
prendra acte de la sortie et vérifiera si l’ article 7 § 1 est toujours respecté.
Art.9. Le membre effectif qui cesse de faire partie de l’ association n’ a droit à aucun remboursement des
cotisations ou autres prestations qu’ il aurait versées ou fournies.
Art.10. Cotisation : une cotisation peut être demandée aux membres effectifs/ailes. L’ Organe d’ Administration
NUKB-UNAB calculera la cotisation selon la clé de répartition qu’ il décide annuellement.
La cotisation annuelle totale ne peut en aucun cas dépasser le montant de cinq mille euros (5.000 euros).
Titre IV : L’ Assemblée Générale
Art.11. a) L’ Assemblée Générale annuelle se tient avant le 31 mars de chaque année au siège social de
l’ association ou en tout autre lieu indiqué par l’ Organe d’ Administration sur la convocation.
            b) L’ Assemblée Générale est composée des représentants des membres effectifs.  Elle dispose des
pouvoirs les plus étendus pour poser les actes qui intéressent l’ association.  Ses décisions sont obligatoires
pour tous, y compris les absents ou les opposants.  Le procès-verbal de l’ assemblée est rédigé par l’ Organe
d’ Administration et sera porté à la connaissance des ailes et de leurs représentants par poste ou pour courrier
électronique. Les membres effectifs ont le droit de consulter les procès-verbaux au siège social.
L’ Assemblée Générale dispose uniquement des compétences qui lui sont explicitement accordées par la loi et
les statuts (les compétences restantes étant accordées à l’ Organe d’ Administration). L’ Assemblée Générale
dispose des compétences suivantes :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La fixation de leur rémunération, au cas où une rémunération leur serait accordée ;
La nomination et la révocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur rémunération ;
La décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le dépôt de revendications de l’ association à
l’ encontre des administrateurs ou des commissaires ;
L’ approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution volontaire de l’ association ;
L’ exclusion d’ un membre de l’ association ;
Le passage de l’ asbl à une aisbl (association internationale sans but lucratif) ou à une société coopérative
reconnue comme entreprise sociale ;
le fait d’ effectuer ou d’ accepter l’ apport à titre gratuit d’ une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’ exigent.
 
            c) Les membres effectifs, administrateurs et commissaires éventuels sont convoqués à l’ Assemblée
Générale par l’ Organe d’ Administration au moins 15 jours à l‘avance.  La convocation mentionnera les points
que l’ Organe  d’ Administration a mis à l’ ordre du jour, ainsi que le lieu, la date et l’ heure de l’ Assemblée
Générale.
Les convocations peuvent être envoyées par poste ou par courrier électronique.
            d) L’ Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l’ ordre du jour.
             e) Les procès-verbaux de l’ Assemblée Générale sont conservés dans un registre tenu au siège social
et signés par les administrateurs ayant été désignés par l’ Organe d’ Administration pour diriger l’ Assemblée
Générale.
             f) L’ Assemblée Générale est présidée par un administrateur désigné par l’ Organe  d’ Administration. 
Art.12. Les 2/3 des membres effectifs (ailes) doivent être présents afin que l’ Assemblée puisse siéger
valablement. Les décisions doivent être prises par au moins 2/3 des membres effectifs (ailes). En cas d’ égalité
de voix concernant un point de l’ ordre du jour, celui-ci est considéré comme étant non approuvé.
Art.13. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
Le vote a lieu à main levée ou au moyen de bulletins de vote préparés par l’ Organe d’ Administration.  Le vote
sera sur papier et secret s’ il concerne une personne physique.  L’ administrateur présidant l’ Assemblée
procède au dépouillement des voix, aidé par un représentant présent de chaque membre effectif.
Titre V : L’ Organe d’ Administration.
Art.14.  L’ association est dirigée par un Organe d’ Administration composé au moins de quatre représentants
de chaque membre effectif/aile et élus par l’ Assemblée Générale. Les administrateurs sont paritairement
choisis parmi les membres effectifs.
Cette parité doit toujours être maintenue, sauf durant la période de vacance intervenant entre le retrait d’ un
administrateur et la nomination d’ un autre administrateur du même membre effectif.
Les mandats des administrateurs sont à durée indéterminée, mais prennent fin dès que leur nom ne figure plus
sur les listes annuelles reprenant les représentants des membres effectifs à l’ Assemblée Générale. 
L’ Assemblée Générale suivante pourvoit à son remplacement.
Art.15. Compétences :
L’ Organe d’ Administration dirige l’ association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’ Organe d’ Administration exerce ses compétences de manière collégiale.
L’ Organe d’ Administration dispose d’ une compétence générale en matière de gestion et de représentation de
l’ association.  L’ Organe d’ Administration est compétent pour toutes les dispositions non explicitement
réservées par la loi à l’ Assemblée Générale.
L’ Organe d’ Administration peut établir un Règlement d’ Ordre Intérieur si le bon fonctionnement de
l’ association l’ exige. Au cas où un Règlement d’ Ordre Intérieur était rédigé, la dernière version de celui-ci doit
être tenue à disposition au siège social de l’ association.
L’ Organe d’ Administration peut, s’ il le juge nécessaire, se faire assister de conseillers et d’ experts, qu’ ils
soient ou non membres des membres effectifs.  Il peut leur être demandé d’ exécuter un mandat.  Dans ce cas
l’ Organe d’ Administration fixe la durée, l’ étendue, la compétence et la rémunération de leur mandat.
L’ Organe d’ Administration peut, s’ il le juge nécessaire, constituer des Commissions et leur confier certaines
tâches spécifiques.  Il en nomme les membres et détermine la durée, l’ étendue et les compétences de ces
Commissions.
L’ Organe d’ Administration peut décider d’ affilier l’ association à d’ autres associations nationales ou
internationales poursuivant le même but qu’ elle.
Art.16. Pour sa gestion journalière, l’ association est valablement liée par la signature conjointe d’ au moins un
administrateur/représentant de chaque membre effectif. Cette compétence peut être confiée à un seul
administrateur pour l’ exécution de tâches bien définies.
Art.17. Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole, sauf décision contraire de l’ Assemblée
Générale.
Titre VI : Budget et comptes
Art. 18. L’ exercice comptable de l’ association couvre la période du 1er janvier au 31 décembre.
L’ Organe d’ Administration établit tous les documents et comptes qui sont exigés et fixées par le Code des
Sociétés et des Associations ou par les présents statuts.
Art. 19.  Les sources de revenus de l’ association sont :
Une partie des droits d’ inscription aux concours organisés par les associations.
Recettes d’ activités diverses.
Dons, donations, subsides, etc…
L’ Organe d’ Administration fixe annuellement, d’ après les comptes, la partie des dépenses devant être
supportée par chacun des membres effectifs. La clé de répartition de ces dépenses entre les deux ailes est
déterminée chaque année par l’ Organe d’ Administration en concertation avec les membres effectifs.
Titre VII : Comité sportif
Art. 20. L’ Organe d’ Administration désigne un comité sportif qui travaille de manière autonome.
Ces membres sont proposés par les membres effectifs.
L’ Organe d’ Administration approuve les règlements de tir rédigés par le Comité Sportif.
Le Comité Sportif fait régulièrement rapport à l’ Organe d’ Administration de la NUKB/UNAB.
Titre VIII : Résolutions finales
Art. 21.  En cas de dissolution de l’ association, et après apurement des dettes, les actifs restants sont répartis
entre les membres effectifs selon la même clé de répartition déterminée par l’ Organe d’ Administration pour les
dépenses (article 19).
Art. 22. Tout ce qui n’ est pas prévu aux présents statuts sera réglé selon les dispositions fixées par le Code
des Sociétés et des Associations.
Les présents statuts annulent et remplacent toute version antérieure des statuts et leurs modifications.
 
 
 
 
Déposé par Bonte Benjamin, Mandataire