Nº d'entreprise : 0686 845 419
Nom
(en entier) : Comité d'Animations de Boninne
(en abrégé) : C.A.B
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Arthur Mahaux, 48. 5021 Boninne
Objet de l'acte : Modification des Statuts
TexteSTATUTS DE L'ASBL COMITÉ D'ANIMATION DE BONINNE - CAB
Numéro d'entreprise : 0686-845-419
L'Assemblée Générale soussignés :
1.Monsieur TOMBU Jean-François (RRN 59.05.07-393.89) - rue Arthur Mahaux 33 - 5021 Boninne -
Président
2.Madame BONNECHERE Karin (RRN 71.05.30-134.07) - rue des Inhauts 72 - 5021 Boninne - Vice-
Présidente
3.Madame NEVEU Cécile (RRN 78.02.03-320.71) - rue Arthur Mahaux 45 - 5021 Boninne - Secrétaire
4.Monsieur GUYOT Alain (RRN 54.04.06-145.61) - rue des Inhauts 22 - 5021 Boninne - Trésorier
Réunis en Assemblée Générale le 05 avril 2024 sont convenus de modifier les statuts.
Article 1. L'association
1.1Forme Juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »>),
conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les
ASBL et les fondations ».
1.2Dénomination
L'ASBL est dénommée « Comité d'Animations de Boninne ».
Cette dénomination figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
1.3	Siège
Le siège de l'ASBL est :
Rue Arthur Mahaux 48
5021 Boninne
1.4	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Article 2. Buts et activités
2.1	Buts
L'ASBL a pour but :
-Promouvoir et soutenir diverses activités socioculturelles et sportives au sein même du village ;
-Organiser les festivités locales, des activités avec les acteurs locaux de Boninne, une éventuelle
collaboration avec les mouvements de jeunesses locaux pour leurs festivités.
2.2	Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-Les apéros boninnois (quelques soirées s'étalant de fin juin à début septembre)
-La marche Halloween en collaboration avec l'école communale de Boninne (1 soir)
-La visite de Saint-Nicolas (1 jour)
-Les animations de Noël avec balade et visite des quartiers
-Un apéritif de Nouvel An (1 soir)
-Un grand feu (1 soir)
· - Le tour des crèches (1 jour)
-La chasse aux œufs (1 jour)
-Nettoyage de printemps : ramassage des déchets dans les rues et bas-côtés (1 jour)
-Festivités locales (par ex : noces d'or, apéritifs locaux, etc.)
-Des activités avec les acteurs locaux de Boninne (tels que l'école communale, les commerçants)
-Une éventuelle collaboration avec les mouvements de jeunesse locaux pour leurs festivités.
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L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
L'association est composée de membres et de membres adhérents.
3.1Membres effectifs
L'ASBL compte au minimum trois membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu'elle réside dans la Province de Namur. Les candidats membres adressent leur candidature au
Président et au Secrétaire.
Les membres effectifs ont le droit de vote
3.2Membres adhérents
Peut devenir membre de l'ASBL, toute personne physique ou morale qui est acceptée comme telle par le
Conseil d'Administration.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au Conseil d'Administration, qui sera tenu de
statuer sur celles-ci au plus tard dans les trois mois suivant la demande, et en informera le demandeur par
écrit.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les
membres adhérents n'ont pas de droit de vote ou n'ont un droit de vote que dans certaines matières.
3.3 Cotisation
La cotisation annuelle des membres et membres adhérents est fixée à maximum 20 euros, et ce par le
Conseil d'Administration.
3.4 Démission
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'ASBL, moyennant une lettre recommandée au
Conseil d'Administration.
Un membre ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des
voix.
L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit
d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents, démissionnaires ou exclus, et leurs ayants droits, n'ont
aucune part dans le patrimoine et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations
versées ou des apports effectués.
3.5Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le
Conseil d'Administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur
situation, et ce, dans un délai de 3 mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont
réputés démissionnaires.
3.6
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. Assemblée Générale
4.1L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'ASBL.
Les membres adhérents peuvent y être invités ; dans ce cas, ils ne disposent que d'une voix consultative.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-Président,
ou en l'absence de ceux-ci, par l'administrateur le plus ancien présent.
Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Il peut toutefois se faire représenter
par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur
que d'une seule procuration.
4.2Compétences
L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :
· 1.Modifier les statuts
2.Nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que les commissaires ou vérificateurs aux comptes
3.Nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration
4.Exclure un membre
5.Approuver annuellement les budgets et les comptes
6.Donner décharge aux administrateurs
7.Dissoudre l'association
8.Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
4.3
a.L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt
de l'ASBL l'exige, et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et
des budgets de l'année suivante, à une date avant le 30 juin de l'année en cours.
b.Tous les membres de l'ASBL doivent être convoqués individuellement aux Assemblées Générales par
lettre ordinaire à la poste ou remise de la main à la main, ou par mail, au moins 15 jours avant l'Assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, et si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes
et budgets, ou autres documents, ceux-ci doivent y être annexés.
c.L'Assemblée Générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, à condition que tous les membres soient présents ou représentés.
d.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du
Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
4.4
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution, la
démission ou l'exclusion d'un membre que conformément aux dispositions légales.
4.5
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le Président et le Secrétaire ; ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt
légitime peuvent demander des extraits de procès-verbaux.
Toute modification aux statuts sera communiquée au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de sa
date pour être jointe au dossier de l'ASBL ; il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
Article 5. Administration
5.1Composition du Conseil d'Administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois membres administrateurs au moins,
membres ou adhérents de l'ASBL. Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l'ASBL.
Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration
peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une
Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et sont à tout
comment révocable par celle-ci. La durée de leur mandat est de 4 ans. Ils sont rééligibles.
5.2
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle ; ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre
gratuit.
5.3
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un
Trésorier et un Commissaire aux comptes.
5.4
Le Président ou Secrétaire convoque le Conseil, le Président préside la réunion. Mais en cas
d'empêchement, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
5.5
Le Conseil ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées non compris les votes blancs ou nuls de même que
les abstentions.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter.
Article 6. Dispositions diverses
6.1
L'exercice social commencera țe premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
6.2
* Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à
l'approbation de l'Assemblée Générale. Après leur approbation, les comptes sont déposés conformément à la
loi.
6.3
L'Assemblée Générale désignera un commissaire aux comptes, chargés de vérifier les comptes de l'ASBL
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont sommés pour deux ans et sont rééligibles.
6.4
En cas de dissolution volontaire de l'ASBL, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
détermine leur pouvoir, et indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
être faite en faveur d'une œuvre sociale à déterminer par l'Assemblée Générale.
6.5
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposé au Greffe et publié aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.
6.6
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
6.7
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs, obtenus, tant pour soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet
spécifique.
L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Ainsi est convenu entre les soussignés, à Boninne, le 5 avril 2024