N° d'entreprise : 0446180006
Nom
(en entier) : DISFRAIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Jean-Bertholet 3
 : 6690 Vielsalm
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du dix-neuf décembre deux mil vingt-trois, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que:
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DISFRAIS »  dont le siège social est
situé à  6690 Vielsalm, rue Jean Bertholet 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0446 180 006
Société constituée suivant assemblée générale reçue par le notaire Louis Urbin-Choffray à Gouvy le
08 janvier 1992, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 janvier 1992 sous le numéro 920130-
160;
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire
reçue par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le 26 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur
belge du 07 février 2012 sous le numéro 12033114
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution : modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social comme suit :
« La société a comme objet:
I. Activités spécifiques
- l’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le
commerce de gros, demi-gros et détail à plusieurs classifications, à savoir :
• denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;
• textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;
• articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager ;
• articles et matériel électroménager, électronique, informatique,
téléphonie et télécom ;
• fleurs, plantes, articles de jardinage et décoration ;
• articles de luxe, de précision et objets d’art ;
• article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles
de musique ;
• jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les
enfants ;
• boulangeries, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie,
charcuterie, fromage, traiteur ;
• services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de
tombola et de loterie à l’exclusion de tous les autres services
mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l’Arrêté
Royal du vingt août mil neuf cent quatre-vingt un (Moniteur belge du
deux octobre mil neuf cent quatre-vingt un, page 12.226 C 5) ;
• articles de feu d’artifice et de pyrotechnie ;
• commerce de véhicules, achat, vente, location ;
• ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la
distribution le tout dans le sens le plus large du terme.
- la transformation des produits de viande et de ses dérivés
la gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de
supermarchés ainsi que de toutes sociétés
- l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts,
d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- l’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous
quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se
porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux
caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation ;
- l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services,
directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier,
dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- l’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, pour la reprise
partielle ou totale d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la
participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de
vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que
soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de
participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des
biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des
engagements contractés par des tiers.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité
de conseil en placements, tels que prévus à l’article 3, 1° et 2° de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés
financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les
activités ci-dessus que pour autant qu’elle remplisse les conditions légales.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que
la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat
et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que
toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui
sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi
que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces
personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et
immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits
meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque
forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la
stimulation, la planification, la coordination, le développement de et
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle
a une participation ou non ;
B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit;
dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens
le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à
l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et
à des entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière
d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et
de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et
exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur
ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets,
du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la
représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme
intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute
autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont
un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse
procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à
la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les
formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de
conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les
transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de
patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions
réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces
dispositions. »
 
L’article correspondant des statuts est modifié en conséquence.
Deuxième  résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution - Modification des statuts en conséquence des résolutions précédentes :
L’assemblée décide de modifier les statuts de la société, afin de les mettre en concordance avec les
résolutions précédentes et d’adapter ceux-ci aux dispositions du Code des sociétés et associations,
comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE :
Article 1 : Dénomination et forme :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DISFRAIS  ».
Article 2 : Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet :
La société a comme objet:
I. Activités spécifiques
- l’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le
commerce de gros, demi-gros et détail à plusieurs classifications, à savoir :
• denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;
• textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;
• articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager ;
• articles et matériel électroménager, électronique, informatique,
téléphonie et télécom ;
• fleurs, plantes, articles de jardinage et décoration ;
• articles de luxe, de précision et objets d’art ;
• article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles
de musique ;
• jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les
enfants ;
• boulangeries, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie,
charcuterie, fromage, traiteur ;
• services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de
tombola et de loterie à l’exclusion de tous les autres services
mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l’Arrêté
Royal du vingt août mil neuf cent quatre-vingt un (Moniteur belge du
deux octobre mil neuf cent quatre-vingt un, page 12.226 C 5) ;
• articles de feu d’artifice et de pyrotechnie ;
• commerce de véhicules, achat, vente, location ;
• ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la
distribution le tout dans le sens le plus large du terme.
- la transformation des produits de viande et de ses dérivés
la gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de
supermarchés ainsi que de toutes sociétés
- l’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts,
d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que
soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- l’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous
quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se
porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux
caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de
capitalisation ;
- l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services,
directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier,
dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- l’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, pour la reprise
partielle ou totale d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la
participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de
vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que
soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de
participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des
biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des
engagements contractés par des tiers.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité
de conseil en placements, tels que prévus à l’article 3, 1° et 2° de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés
financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les
activités ci-dessus que pour autant qu’elle remplisse les conditions légales.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que
la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat
et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que
toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui
sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi
que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces
personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et
immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits
meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion
d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque
forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la
stimulation, la planification, la coordination, le développement de et
l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle
a une participation ou non ;
B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes
morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit;
dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens
le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à
l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et
à des entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou
administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière
d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des
services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et
de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et
exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur
ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets,
du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la
représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme
intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées
ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute
autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont
un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse
procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à
la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les
formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de
conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les
transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de
patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions
réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces
dispositions.
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL :
Article 5 : Capital de la société :
Le capital est fixé à 111.552,09  euros  .
Il est représenté par 450 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts avec émission ou non d’actions nouvelles au choix de
l’assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces :
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de
titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8 : Appels de fonds :
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux, à dater du jour de l’
exigibilité du versement.
Article 9 - Emission d’obligations :
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de l’organe
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 10 : Nature des actions :
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 11 : Nature des autres titres :
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 12 : Indivisibilité des actions :
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 13 : Cession et transmission des actions :
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou
en pleine propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de 50 pour cent des actions ou des droits de vote à l’assemblée générale.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité des deux tiers
et dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans le mois. Si le cédant n’a pas reçu
de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les trois jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les trois
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai
accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’
exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires,
également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. L’
organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de préemption et
fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les
intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par l’
organe d’administration.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement
au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la
cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption à été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
Entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation. L’organe d’administration doit
notifier ce prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercés leur droit de préemption dans les 15
jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifié à l’organe d’administration par lettre
recommandée, dans les 15 jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé
par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption à pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet
du droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les actions de la société sont transmises librement pour cause de mort de l’actionnaire.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION :
Article 14 : Administrateur unique ou conseil d’administration :
La société est administrée par un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts, à
moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la société est administrée par un
organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs. En cas de révocation/démission du mandat d’administrateur, l’assemblée générale
peut décider d’accorder une indemnité de départ.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
Le conseil d’administration est composé au moins du nombre d’administrateurs minimal prévu par les
dispositions légales applicables, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
A l’exception de l’administrateur unique qui est nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
la durée du mandat des administrateurs ne peut excéder une durée de six (6) ans. A moins que l’
assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court de l’
assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’
année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination. Leur mandat
peut être renouvelée de manière illimitée.
L’administrateur dont le mandat a pris fin, reste – au cas où le nombre d’administrateurs est inférieur
au nombre minimal prévu par les dispositions légales applicables – en fonction jusqu’à ce que la
société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement. Au cas où un seul administrateur est
en fonction, celui-ci forme le conseil d’administration. 
Sauf convention contraire, l’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet
immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale peut à tout
moment, soit par décision distincte, soit dans une convention avec l’administrateur en question, fixer
la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.  
L’assemblée générale peut toutefois, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L’administrateur unique peut démissionner par notification à l’assemblée générale. Tout membre du
conseil d’administration peut démissionner par simple notification au conseil d’administration. A la
demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement. L’administrateur peut lui-même faire tout ce qui est
nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:
18 du Code des sociétés et des associations.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 15 : Présidence du conseil d’administration :
Pour autant qu’il existe un conseil d'administration, celui-ci a la possibilité de choisir un président
parmi ses membres pour présider les réunions du conseil d'administration.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Réunions du conseil d’administration:
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur la
convocation du président, d’un administrateur-délégué ou de deux administrateurs. Dans le cas où le
conseil d’administration se compose de seulement deux membres, chaque administrateur aura le
droit de convoquer le conseil d’administration.
Les convocations à la réunion sont toujours envoyées au moins cinq jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence dûment justifié dans le procès-verbal où le délai est réduit à deux jours. La
convocation se fait conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Les réunions du conseil d’administration ont lieu, soit physiquement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les avis de convocation, soit à distance par téléconférence ou vidéoconférence
au moyen de techniques de télécommunication permettant aux administrateurs participant à la
réunion de s’entendre et de se consulter simultanément, ou une combinaison des deux techniques
de réunions.
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration :
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition de présence n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et décidera valablement sur les points de l’ordre du jour de l’assemblée, pourvu qu’à ce
moment il y a au moins deux administrateurs présents ou représentés. L’invitation à cette deuxième
assemblée sera envoyée au moins trois jours avant le jour de l’assemblée. Cette deuxième
assemblée doit être tenue au plus tôt le septième jour et au plus tard le quatorzième jour après la
première réunion.
Tout administrateur empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés. Des votes blancs et non valides ne sont pas prises en compte afin de
déterminer le nombre de voix exprimées.
En cas de partage des voix, le vote du président sera prépondérant, sauf dans le cas où le conseil d’
administration serait composé de seulement deux membres.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra toutefois être recouru à cette procédure pour l’arrêt
des comptes annuels.
Article 18 : Procès-verbaux du conseil d’administration :
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par au moins deux administrateurs ou par au moins un administrateur-délégué.
Article 19 : Pouvoirs de l’organe d’administration :
19.1. En général
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les
présents statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur peut engager seul
valablement la société.
19.2. Acompte sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir, conformément à l’article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, de distribuer un acompte sur dividendes.
19.3. Répartition des tâches
Une répartition des tâches entre les administrateurs, ainsi que des restrictions tant qualitatives que
quantitatives prévues dans les statuts ou imposées par l’assemblée générale lors de la nomination
ou après, ne sont pas opposables aux tiers.
19.4. Intérêts opposés
En cas d’intérêts opposés, les dispositions légales s’appliquent.
19.5. Comités au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Article 20 : Gestion journalière :
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent chacune individuellement ou conjointement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration décide
de leur nomination, démission et compétence. Au cas où un administrateur est chargé de la gestion
journalière, il porte le titre de « administrateur-délégué ». Au cas où un non-administrateur est chargé
de la gestion journalière, il porte le titre de « directeur général » ou tout autre titre indiqué dans sa
nomination.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous les actes, à l’égard des tiers et en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui
agissent seul(s) ou conjointement comme déterminé lors de leur nomination, sans devoir faire preuve
d’une décision préalable de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de leur intérêt mineur
qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration.
Article 21 : Mandataires spéciaux
Les organes disposant du pouvoir de représentation de la société conformément aux dispositions
des présents statuts, peuvent désigner des mandataires spéciaux.
Seuls des mandats spéciaux et limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes
juridiques, sont permis. Les mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat.
Article 22 : Représentation de la société :
1. En cas de nomination d’un administrateur unique, la société est représentée dans tous les actes, à
l’égard des tiers et en justice, par ledit administrateur unique.
En cas de nomination d’un conseil d’administration, la société est représentée dans tous les actes, à
l’égard des tiers et en justice :
- Soit par l’administrateur délégué ;
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 23 : Rémunération des administrateurs :
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE V : CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ :
Article 24 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires :
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Article 25 : Tenue et convocation :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de décembre. Si ce
jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 26 : Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 27 : Représentation à l’assemblée générale :
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Article 28 : Composition du bureau :
En cas d’actionnaire unique, l’assemblée générale est présidée par l’actionnaire unique.
En cas de pluralité d’administrateurs, l’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues.
Article 29 : Délibération :
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite :
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 7: 133 CSA. Les membres
de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Article 31 : Droit de vote :
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
6. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 32 : Prorogation de l’assemblée générale :
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33 :  Majorité spéciale :
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
Article 34 : Procès-verbaux de l’assemblée générale :
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l’
administrateur unique, par le président de l’organe d'administration collégial, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs de l’organe d'administration collégial.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE :
Article 35 : Exercice social – Comptes annuels :
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs (et aux commissaires s'il en existe).
Article 36 : Affectation des bénéfices :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 37 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes :
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION :
Article 38 : Désignation des liquidateurs :
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, en cas de
dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’
opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71 CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs :
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Litiges :
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 41 : Election de domicile :
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations :
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
Quatrième résolution - Démission et renouvellement des administrateurs en fonction.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après ;
-Monsieur Laurent MARECHAL prénommé
-la société DISLUX SRL, précitée
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur
non statutaire, pour une durée de six ans à compter de ce jour :
-Monsieur Laurent MARECHAL prénommé
-la société DISLUX SRL  précitée
Cinquième résolution – Siège social :
Le siège de la société  est situé à l’adresse suivante : 6690 Vielsalm, rue Jean Bertholet 3
Sixième  résolution - Pouvoirs :
L’assemblée confère :
-Tous pouvoirs à Monsieur Laurent MARECHAL
 pour faire exécuter les décisions qui précédent.
- Au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d’établir la
liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
Ces résolutions sont adoptés à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Vincent STASSER dépose en même temps l’expédition
de l’acte.