Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDYN-ECUMENICAL DIACONAL YEAR NETWORK
Rue Brogniez 44
1070 Anderlecht
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait du procès-verbal reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles,
faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mai
deux mil seize, enregistré au  bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3-AA, le sept juin suivant,
volume 0 folio 0 case 11240 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, a été
constituée l'association internationale sans but lucratif sous la dénomination "EDYN – Ecumenical
Diaconal Year Network" dont le siège social sera établi à Rue Brogniez numéro 44 à Anderlecht
(1070 Bruxelles).
 
FONDATEURS
- Madame Anne Marie NIELSEN, née à Ringsted (Danemark) le vingt-huit novembre mil neuf cent
quarante-six, domiciliée Kaerstykkvej, 18, DK2560 Hvidovre (Danemark), titulaire du numéro national
bis 46.51.28-024.71.                                                                 .
- Madame Andrea BÖHM (nom de jeune fille DEHMEL), née à Hildesheim (Allemagne) le quinze
novembre mil neuf cent soixante-six,  domiciliée Heisenstrae, 32, 30167 Hanovre (Allemagne),
titulaire du numéro national bis 66.51.15-072.57.                                                  .
- L’association sans but lucratif « SERVICE PROTESTANT DE LE JEUNESSE », en abrégé « S.P.J.
», dont le siège social est établi rue Brogniez numéro 44 à Anderlecht (1070 Bruxelles), inscrite au
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0417.455.534, représentée par
Madame Diane CUNNINGHAM, domiciliée 84, rue Longue, à 6043 Ransart, Belgique, titulaire du
numéro national 61.12.08-360.86.
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
I. DÉNOMINATION ET SIÈGE DE L’ASSOCIATION
1.1 Il est constitué une association internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.) sous la dénomination
anglaise EDYN – Ecumenical Diaconal Year Network (ci-après « l’association »).
1.2 L’association est constituée conformément au titre 3 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dans
sa version la plus récente modifiée par la loi du 25 avril 2014.
1.3 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "A.I.S.B.L."
ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
2.1 Le siège de l’association est établi à l’adresse suivante : Année Diaconale, Service Protestant de
le Jeunesse, Rue Brogniez 44, 1070 Bruxelles, Belgique.
2.2 Le siège peut être déplacé à toute autre adresse sise en Belgique par simple décision du
0659770145
Volet B
Conseil, publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge. L’association peut être
amenée à siéger en d’autres lieux pour la conduite de ses activités.   
3.1 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux dispositions des présents statuts.
 
II. BUT ET ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
 
1.1 Le but et l’objet poursuivis par l’association sont de nature exclusivement non lucrative.
L’association ne poursuit pas un objectif de profit, que ce soit pour elle-même ou pour ses membres.
1.2  Elle destine ses ressources financières exclusivement à la réalisation des objets énoncés dans
les présents statuts.
1. Les buts de l’association sont les suivants :
a) permettre la promotion du volontariat pour des personnes (de tous âges) dans le cadre de projets
sociaux, de communautés religieuses et de communautés confessionnelles en Europe ainsi qu’en
dehors de l’Europe ;
b) promouvoir le développement personnel et spirituel des volontaires en proposant un programme
de formation socio-culturelle ;
c) promouvoir la coopération œcuménique entre les membres eux-mêmes.
 
2. L’association cherchera à atteindre ses objectifs de différentes manières, et notammen :
a) en soutenant des organisations actives dans la mise en place de programmes de volontariat, en
permettant l’échange d’expériences et, ce faisant, en suscitant des enseignements et un soutien
mutuels ;
b) en élaborant et en développant des projets multilatéraux impliquant des volontaires ;
c) en concevant et en établissant des normes et des objectifs communs pour le volontariat ;
d) en collaborant avec d’autres organisations dans le but de promouvoir le volontariat.
 
3. Les volontaires envoyés par l’intermédiaire de l’association exerceront les activités sans but
lucratif suivantes :
a) activités sociales, aide aux familles, soins aux personnes âgées,
b) soins et éducation, développement des compétences, élargissement des connaissances,
c) activités culturelles,
d) protection de l’enfance et de la jeunesse, représentation des intérêts des enfants et des jeunes,
e) promotion de l’égalité des chances dans la société pour les groupes défavorisés,
f) réhabilitation.
 
III. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – EXERCICE COMPTABLE
 
1. Les ressources financières de l’association seront les suivantes :
a) les cotisations des membres ;
b) les recettes issues de ses activités et de son capital ;  
c) le produit généré par des événements organisés par l’association ;
d) les subventions, bourses, offres, dons et legs de personnes physiques et morales ;
e) tout autre financement conforme aux buts et objectifs de l’association.
2. Le montant de la cotisation annuelle dont les membres sont redevables sera fixé par l’assemblée
générale sur proposition du Conseil.  Cette résolution sera adoptée à la majorité simple des votes. La
cotisation est payable au début de l’exercice social. Si l’adhésion du membre prend fin dans le
courant de l’exercice social, le membre ne pourra réclamer un remboursement. Si l’adhésion prend
cours pendant l’exercice social, le membre sera tenu de payer le montant total de la cotisation
annuelle.
3. L’exercice social de l’association commence chaque année le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de la même année.
4. Les comptes annuels de l’association seront établis conformément à l’article 53 de la loi du 27 juin
1921 et seront transmis chaque année à la Banque Nationale de Belgique.
 
IV. MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
1. Toute personne physique ou morale qui adhère au but et aux objectifs de l’association, accepte
les dispositions des présents Statuts et les résolutions de l’assemblée générale et s’y soumet,
s’engage en outre à remplir les obligations de coopération dans la poursuite des objectifs de
l’association et de paiement de la cotisation, peut devenir membre de l’association. Si le membre est
une personne morale, le conseil sera informé par écrit du nom de son représentant.
 
Volet B
2. Toute personne physique ou morale contribuant, sans avoir l’intention de devenir membre, au
fonctionnement de l’association par l’octroi d’un don ou par un engagement personnel, peut en
devenir membre associé.
3. Toute personne désireuse d’adhérer à l’association doit en faire la demande écrite au conseil de
l’association. Le conseil soumettra la candidature lors de l’assemblée générale suivante.
L’assemblée générale doit se prononcer sur l’admission de nouveaux membres au sein de
l’association. Si l’assemblée générale refuse l’admission d’un membre au sein de l’association, le
conseil doit en informer le candidat refusé par écrit, en précisant les motifs de la décision, dans les
quatre semaines qui suivent l’adoption de la résolution.
4. L’adhésion prend fin lorsque :
a) la démission du membre est adressée au conseil par écrit,
b) le membre est exclu,
c) le membre décède s’il s’agit d’une personne physique, ou dans l’éventualité d’une dissolution sans
successeur légal dans le cas d’une personne morale.
d) le membre associé perd sa qualité de membre associé après deux ans d’inactivité 
5. L’association peut suspendre un membre par décision adoptée à la majorité qualifiée des voix des
membres du conseil présents ou représentés, si :
a) la conduite du membre est contraire aux buts de l’association et/ou constitue une violation grave
de l’intérêt de l’association, et que le maintien de sa qualité de membre compromettrait
considérablement la réalisation des objectifs de l’association. L’exclusion pourrait être confirmée par
les membres lors de l’Assemblée Générale suivante.
6. Les membres effectifs de l’association sont habilités à :
a) participer au fonctionnement et aux programmes de l’association,
b) avoir le droit de voter, étant entendu que chaque membre dispose d’une seule voix, et d’être élus
membres du conseil ou du comité de contrôle,
c) participer au processus décisionnel des assemblées générales de l’association.
7. Les membres associés sont habilités à
a. participer au fonctionnement et au programme de l’association,
b. assister à l’assemblée générale en exerçant un droit de consultation.
8. Le membre de l’association est tenu de
a) payer le montant de la cotisation fixée par l’assemblée générale,
b) participer à l’activité de l’association selon ses possibilités et ses capacités.
9. Les membres associés sont tenus de respecter les règles énoncées dans les présents Statuts, de
faire des donations, pour s’engager à titre personnel, comme convenu.
 
V. ORGANISATION ET ORGANES DE L’ASSOCIATION
 
Les organes de l’association sont les suivants :
- L’Assemblée générale, qui correspond à l’organe général de direction prévu dans la loi du 27 juin
1921
- Le Conseil, qui correspond à l’organe d’administration prévu dans la loi du 27 juin 1921
1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale qui sera convoquée au moins une fois
par an. L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Le quorum de l’assemblée
générale est atteint si plus de 50 % des membres habilités à voter sont présents ou représentés.
2. Les membres  pourront chacun se faire représenter à l’organe général de direction par un autre
membre  porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de
plus de deux procurations.
3. L’assemblée générale sera convoquée par le président de l’association. L’assemblée générale
peut également être convoquée par une demande écrite d’un tiers des membres, précisant la raison
et l’objectif de cette convocation. L’assemblée générale sera convoquée par écrit par le président et
la convocation comprendra la proposition d’ordre du jour. L’invitation sera transmise aux membres au
moins 28 jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation de l’assemblée peut être
envoyée par courrier, par fax ou par e-mail.
4. Tout membre a le droit de demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à condition d’en avoir avisé
le secrétaire de l’association par écrit vingt et un jours avant la tenue de l’assemblée. Le secrétaire
doit informer les membres de ces points de l’ordre du jour par écrit au moins quatorze jours avant
l’assemblée.
5. L’invitation contiendra une disposition prévoyant que si le quorum de présence de l’assemblée
générale n’est pas atteint, l’assemblée générale pourra être convoquée à nouveau une heure plus
tard, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Lors de cette deuxième réunion,
l’assemblée peut décider valablement des propositions qui figuraient à l’ordre du jour de la première
réunion, et les adopter à la majorité simple des voix exprimées.
Volet B
6. Le président de l’assemblée générale sera le président de l’association et le secrétaire (chargé de
rédiger les procès-verbaux) de l’assemblée générale sera le secrétaire de l’association. En l’absence
du président ou du secrétaire, d’autres membres du conseil les remplaceront. Si tous les membres
du conseil sont absents, l’assemblée générale doit désigner un président et un secrétaire parmi les
membres de l’assemblée générale.
7. Les tâches suivantes relèveront de la compétence de l’assemblée générale :
a) rédaction et modification des Statuts,
b) élection et révocation des membres du conseil,
c) détermination du budget annuel et des cotisations,
d) élection d’un comité de contrôle composé de deux personnes,
e) approbation du rapport annuel du conseil, décharge à donner aux membres du conseil,
f) décision relative au recours d’un membre de l’association dans le cadre de son exclusion,
g) séparation des activités comprises dans l’objectif et les fonctions de l’association,
h) décision relative à l’organisation d’activités destinées à poursuivre l’objectif de l’association,
i) décision relative à la fusion avec une autre organisation sociale,
j) prononcé de dissolution,
k) approbation du rapport annuel d’activité sans but lucratif,
l) décision relative à toutes les matières attribuées par la loi à la compétence exclusive de l’organe
suprême de l’association.
8. L’assemblée générale adoptera ses résolutions par scrutin public à la majorité simple. Cependant,
en matière de révocation conformément à l’article 7.b), et de décisions portant sur les points 7.a),
7.d), 7.h) et 7.i), les résolutions seront adoptées à la majorité qualifiée. L’assemblée générale
décidera par scrutin secret et vote à la majorité simple en matière personnelle (vote relatif à des
personnes). La majorité qualifiée est atteinte lorsque deux tiers de tous les membres habilités à voter
donnent la même réponse à la question soumise au vote. Chaque  membre effectif a une voix.
9. Le rapport annuel du conseil sera soumis aux délibérations de l’assemblée générale avec l’avis
associé du comité de contrôle.
10. Les résolutions de l’assemblée générale seront consignées par l’association, avec la date de la
décision, l’objet et le contenu de la résolution, l’effet de la résolution et le nom des personnes l’ayant
soutenue et s’y étant opposées, et à cette fin la proportion de membres s’étant prononcés pour et
contre la résolution. Les registres seront conservés et tenus à jour.
11. Dans un délai de 15 jours à compter de leur adoption, le contenu des résolutions sera transmis
par écrit par le président aux personnes concernées, par une publication simultanée sur la page
d’accueil de l’association.
12. Les assemblées générales de l’association sont publiques. L’ouverture de l’assemblée générale
ne peut être restreinte que si elle porte atteinte à des droits de la personne. Les résolutions de
l’assemblée générale et du conseil seront publiées à la page d’accueil de l’association. Le délai
associé s’élève à 15 jours à compter de l’adoption de la résolution visée. La publication sera
effectuée par le président.
 
2. CONSEIL
1. Le conseil est l’organe d’administration et de représentation de l’association, dont les règles de
procédure seront déterminées par le conseil dans un règlement d’ordre intérieur. L’assemblée
générale élira parmi les membres un conseil constitué d’un président et de minimum trois et
maximum quatre membres du conseil. Les membres du conseil seront nommés pour un mandat de
trois ans à compter de la date de leur nomination. Ce mandat peut être renouvelé.
2. Le mandat d’un administrateur cesse :
- suite à son retrait,
- parce qu’il a été déclaré en faillite ou en suspension de paiements le cas échéant,
- suite à une révocation prononcée par le tribunal dans les cas prévus par la loi,
- suite à une révocation décidée par les autres membres du Conseil d’administration
- suite à la perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
- suite à son décès.
Tout administrateur peut se retirer par une lettre adressée au Conseil d’administration.
3. Les règles d’incompatibilité applicables aux membres du conseil sont les suivantes :
a) Les membres du conseil ne peuvent être liés par un lien de parenté proche. 
b) Tout citoyen de tout État membre de l’Union européenne peut être membre du conseil, à
l’exception de toute personne déchue de ses droits fondamentaux en application d’une décision de
justice.
c) En outre, les dispositions d’incompatibilité applicables aux dirigeants s’appliqueront pour
l’incompatibilité des membres du conseil.
4. Le Conseil d’administration dispose de tous pouvoirs pour réaliser les objectifs de l’association, à
l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemble générale, soit en vertu
Volet B
des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil désignera parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.
5. Le  Conseil d’administration fonctionne sur la base de la collégialité. Toutefois, la gestion
quotidienne peut être déléguée au Président, et au Secrétaire / trésorier ou à toute personne
physique désignée par eux comme par exemple un administrateur délégué.
6. Les fonctions du conseil sont les suivantes :
a) organiser et mener les activités de l’association,
b) préparer les réunions de l’assemblée générale,
c) rendre compte de ses activités à l’assemblée générale une fois par an,
d) examiner préalablement et présenter le rapport annuel de situation financière et économique de
l’association à l’assemblée générale,
e) rédiger et présenter le rapport annuel des activités sans but lucratif d’utilité publique à l’assemblée
générale,
f) informer l’assemblée générale et les membres de la situation économique de l’association,
g) populariser les buts de l’association,
h) inscrire les nouveaux membres,
i) décider de la suspension d’un membre,
j) gérer les relations internes (nationales) et externes (étrangères).
7. Le conseil se réunira aussi souvent qu’il est nécessaire, et au moins deux fois par an. La réunion
du conseil sera convoquée par écrit par le président et la convocation comprendra l’ordre du jour
proposé, 7 jours avant la réunion du conseil. La convocation de la réunion peut être envoyée par
courrier, par fax ou par e-mail.
8. Le quorum d’une réunion du conseil est atteint si trois membres du conseil sont présents ou
représentés. Les résolutions du conseil seront adoptées par scrutin public à la majorité simple. En
cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante. Chaque administrateur dispose
d’une voix.
Les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal établi par une personne
désignée à cette fin par le président.
 
VI. REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION – GESTION JOURNALIERE
 
1. Le président, ou le secrétaire ou le trésorier, chacun pouvant agir individuellement, est habilité à
représenter l’association à toute fin judiciaire, financière et politique. Toute personne employée par
l’association peut également être mandatée pour représenter l’association conformément à la
direction donnée par le Conseil. Chacun d’eux peut assurer individuellement la gestion journalière de
l’association.
Parmi les tâches du délégué à la gestion journalière figurent en particulier :
- la préparation et la mise en oeuvre de décisions du Conseil;
- la gestion quotidienne de l’association;
- la gestion quotidienne des moyens financiers ;
- le fonctionnement efficace de l’organisation ;
- l’entretien des contacts externes ;
- les questions relatives au logement ;
- la préparation et la rédaction du budget et des documents comptables annuels ;
- la préparation et la rédaction des programmes ;
- de manière générale, toutes les activités qui peuvent raisonnablement être estimées faire partie de
la gestion quotidienne sont laissées par le Conseil aux soins du délégué à la gestion journalière.
 
VII. COMITE DE CONTROLE
 
L’assemblée générale pourra instituer un comité de contrôle composé de deux (2) membres de
l’association. Le comité de direction formera un collège. 
Les conditions de désignation des membres du comité de contrôle, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission, l’étendue de ses pouvoirs, et le mode de fonctionnement du
comité sont déterminés par l’assemblée générale.
 
VIII. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
1. Il pourra être mis fin à l’organisation par
a) dissolution,
b) fusion avec une autre organisation sociale,
c) dissolution par les autorités compétentes,
d) déclaration de cessation.
2. L’assemblée générale décidera par une résolution approuvée par la majorité qualifiée en matière
Volet B
de dissolution de l’association et de fusion de l’association avec une autre organisation sociale.
L’assemblée générale décidera de la dissolution et de la déclaration de cessation si les conditions
légales applicables sont remplies.
3. En cas de liquidation ou de dissolution de l’association, l’actif restant après le paiement des
sommes dues sera destiné au fonctionnement d’une autre organisation sans but lucratif poursuivant
un but similaire, désignée par l’assemblée générale. 
 
IX. MODIFICATION DES STATUTS
 
L’Organe Général de direction est compétente pour modifier les statuts. Toute proposition du Conseil
d’administration visant à modifier les statuts requiert l’approbation de l’Organe Général de direction.
La décision de l’Organe Général de direction de modification des statuts requiert une majorité
qualifiée des voix de l’assemblée, qui réunit au moins la moitié des membres. Si ce quorum de
présence n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée, au moins deux semaines et au plus
tard quatre semaines après la première réunion. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée peut,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, décider valablement des
propositions qui figuraient à l’ordre du jour de la première réunion, et les adopter à la majorité des
voix exprimées.
Lors de la convocation à la réunion de l’Organe Général de direction où une proposition de
modification des statuts doit être proposée, une copie de la proposition contenant le texte littéral de
la modification proposée doit être joint à la convocation.
 
Toute modification de l’objectif pour lequel l’association internationale sans but lucratif a été
constituée, ainsi que des activités qu’elle se propose pour atteindre cet objectif requiert une
approbation par arrêté royal.
 
X. REGLEMENTATIONS INTERNES.
 
Le Conseil peut adopter un ou plusieurs règlements d’ordre intérieur qui engagent tous les membres.
Des copies certifiées conformes, ayant la même valeur que les originaux, de ces statuts, des
règlements d’ordre intérieur et de leurs amendements, ainsi que de toute décision de l’Assemblée
générale, peuvent être fournies aux membres, à leurs représentants ou à des tiers, avec la signature
du président ou du vice-président du Conseil d’administration.
Un registre des procès-verbaux de l’Assemblée générale  est tenu dans les locaux de l’association,
où il peut être consulté par chaque membre qui en a fait la demande écrite au Conseil 
d’administration, et qui permet de déterminer le moment de cette consultation.
 
XI. DISPOSITIONS CONCLUSIVES
 
Le Conseil décide dans tous les cas qui ne sont prévus ni par la loi ni par les présents statuts.
 
XII.  RENVOI AU DROIT BELGE
 
Pour tous les points non couverts par les présents Statuts, l’association se réfèrera au Titre III de la
loi du 27 juin 1921.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
ASSEMBLEE GENERALE
 
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est au jour de l'acte réunie l'assemblée générale des membres,
laquelle a décidé de nommer en qualité de membres du Conseil:
 
* Madame Anne Marie NIELSEN, prénommée ;
* Madame Andrea BÖHM, prénommée ;
* Monsieur Filip GRÉK, né à Ostrava le six août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié Hosáka 5,
Ostrava 70030, République Tchèque, titulaire du numéro national bis 89.48.06-191.88.  
* Monsieur Paul WEBSTER, né à Scunthorpe le sept janvier mil neuf cent soixante, domicilié 34,
Spencer’s Way, Harrogate, HG1 3DN, Royaume-Uni, titulaire du numéro national bis 60.41.07-
151.22.
* Madame LAKATOSNÉ ZÁVODI EMESE, née à Budapest le trois juillet mil neuf cent soixante-neuf,
domicilié Margit Körut, 71, 1024 Budapest, (Hongrie), titulaire du numéro national bis 69.47.03-
100.36. 
 
Volet B
Leur mandat a une durée de trois (3) ans et prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de deux mille dix-neuf.
 
CONSEIL  
 
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil et ont désigné à l'unanimité :
 
- comme président : Madame Anne Marie NIELSEN, prénommée;
-comme secrétaire : Madame Andrea BÖHM, prénommée;
- comme trésorier: Monsieur Paul WEBSTER, prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 6 juillet 2016.