N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Soscia GL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Poterie 76 bte 0-2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le 20 février 2020,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur SOSCIA Gian-Luca, né à Pisa (Italie), le 18 mai 1986, de nationalité italienne, célibataire,
domicilié à 7000 Mons, Chemin de la Poterie 76, boîte 0-2, aux capitaux propres de départ de DEUX
MILLE HUIT CENTS EUROS (2.800,00 €).
Le comparant, Monsieur SOSCIA Gian-Luca, prénommé et représenté comme dit est, déclare
souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-huit euros (28,00 €) chacune, soit pour
deux mille huit cents euros (2.800,00 €) ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille huit cents euros
(2.800,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE24 3631 9743 3638.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille huit cents
euros (2.800,00 €).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Soscia GL.
…
Article 2. Siège.
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique pour autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la
langue des statuts en application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le
transfert ne pourra se faire que par une décision de l’assemblée générale de même que les
modifications statutaires qui en découlent.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
Article 3. Objet.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer
la profession de docteur en médicine, en particulier l’urologie (consultations, actes techniques et
traitement, en Belgique, de même que toutes les missions d’enseignement et de recherché qui
relevant des obligations d’un professeur d’université en Belgique comme à l’étranger.
La société a également pour objet:
    •  la participation à des “advisory boards”
    •  les expertises en matière médicale
0744379978
Volet B
    •  les missions auprès de KCE (Centre Fédéral d’expertise en santé publique)
    •  les missions auprès de l’INAMI.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médicine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
- en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir;
- en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical de nature à faciliter l’exercice de la médicine;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des praticiens travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherché
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet;
- en assurant par tous les moyens nécessaires, et notamment par la participation à des séminaires, a
promotion nationale et international de l’activité médicale et pédagogique des associés.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, moyennant l’accord du Conseil Provincial compètent de l’Ordre des Médecins et
s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas sa
vocation exclusivement médicale et pédagogique.
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. La médicine est exercée au nom et
pour le compte de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réserves, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’
inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif. Dès
lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissement doivent
être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux-tiers (2/3) au minimum.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
…
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
…
Article 5: Apports.
Les apports lors de la constitution sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
…
Article 10. Organe d’administration.
L’administration est confiée à un ou plusieurs administrateurs, docteur(s) en médecine,
Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit ou rémunéré.
Toute rémunération octroyée à l'actionnaire en contrepartie de ses prestations d'administration doit
correspondre à des prestations réellement effectuées.
En cas de société pluripersonnelle, une telle rémunération ne peut être octroyée au détriment des
autres actionnaires
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Toutefois, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine, dès qu’il s’
Volet B
agira d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie
médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
L'identité et les coordonnées du tiers non-médecin qui serait détenteur de pouvoirs spécifiques
délégués et/ou d'une capacité de gestion journalière, qui lui seraient conférés par l'administrateur de
la société, pourront être communiquées au Conseil provincial de l'Ordre des médecins compétent.
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé
que dans la mesure où les soins l'exigent.
Article 12 : Pouvoirs des administrateurs
L’administrateur (chacun des administrateurs) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 : Représentation de la société
L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en deman-dant, soit en défendant.
Article 14 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle
ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
Article 15 : Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut par ailleurs convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée se tient et délibère conformément aux règles du Code.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du
Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Article 16 : Droit de vote
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Chaque action, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués,
donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code.
Il est en outre expressément stipulé que, s’il y a plusieurs associés, les modalités d’investissement
mobiliers ou immobiliers doivent être approuvées par les associés à une majorité d’au moins les
deux-tiers.
…
Volet B
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, L’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de L’organe d’administration à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 19 : Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code.
Si le ou les liquidateur(s) n'est (ne sont pas) médecin(s), il(s) devra (ont) se faire assister par un
médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les
questions impliquant le secret médical, le secret professionnel des actionnaires ou les actes qui
relèvent de l'exercice de l'Art de guérir.
Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin de l’année
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7000 Mons, Chemin de la Poterie 76, boîte 0-2.
3. Désignation de l'administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SOSCIA Gian-Luca, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
…
7. Pouvoirs.
Monsieur SPADARO Alessandro, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
Volet B
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.