N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SUPREME CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Léopold III 21 bte 14
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-six
avril deux mille vingt et un , enregistré, ce qui suit :
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A COMPARU :
            Madame CRISOSTOMO DA SILVA Monica, domiciliée à 1030 Schaerbeek, boulevard
Léopold III, 21 boite 14.
            Laquelle comparante nous a remis un plan financier dans lequel elle justifie les capitaux
propres de départ de la société à constituer et qu’elle déclare être conforme aux exigences du Code
des Sociétés et des Associations. Elle nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent
(100)   actions en espèces au prix de cinquante euros (€ 50,00) chacune.
La comparante déclare et reconnait que chacune des cent actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée et que le montant global de cette libération soit cinq mille euros (€ 5.000,00) est déposé au
compte en banque numéro  BE45 3631 3181 8289 auprès de la banque «ING ». Une attestation
justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
             La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
            Article 1 :
            La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination  «SUPREME
CONSTRUCT » .
            Article 2 :
            Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
            Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, en qualité d'agent, de représentant :
L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
-Le placement de cloisons en gyproc ;
-L’entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-Travaux de rénovation en général ;
-La construction de bâtiments, du gros œuvre et sous-toiture ;
-Le placement de sols et carrelages de murs ;
-Travaux de peinture et papier peint ;
-Exécution de travaux de plafonnage ;
-La construction de bâtiments préfabriqués :
-L’installation d’isolation thermique ;
0767635234
Volet B
-Travaux de démolition ;
-L’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : maçonnerie, coffrage ;
-Exécution de travaux de jointage et carrelages ;
-Autres travaux relatifs à la finition de bâtiments.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte des tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d*intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
            Article 5 :
            En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises.                   Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
            Article 6 :
 
 
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Article 7 :
            Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
     Article 8 :
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément.
            Article 9 :       
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de l’action.
            Article 10 :
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
            Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
            Article 11 :
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
            Article 12 :
            Chacun des administrateurs peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 13 :
            Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 14 :
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
Volet B
intéressent la société.
            Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième samedi de juin à quinze heures; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en 
circulation.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
             Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
             Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
            Article 15 :
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.                      Chaque action
ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code des Sociétés et des associations.
            Article 16 :
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
            Article 19 :
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
            Article 22 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 23 :
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
            Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, la comparante a pris les dispositions suivantes :
            DISPOSITIONS FINALES :
Volet B
            1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre  deux mille
vingt et un et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-deux.
            2.L’adresse du siège est : 1030 Schaerbeek, boulevard Léopold III, 21 boite 14.
             3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à
ces fonctions pour  une durée illimitée et à titre gratuit : Madame CRISOSTOMO DA SILVA Monica
prénommée.
             4.Il n’est pas nommé de commissaire.
            5. Le fondateur, les dirigeants et la société donnent une procuration expresse à
CONTABILISTA STUER (0742.779.775) dont le siège social est situé à Schoenstraat 96-9140
Temse pour :
    •  représenter,
    •  communiquer pour eux,
    •  conclure des accords ou non,
    •  effectuer des contrôles ou être présent,
    •  faire la médiation,
    •  négocier,
    •  demander, modifier et annuler,
    •  accomplir toutes les formalités en matière de TVA, taxes, Sabam, remboursement équitable,
municipalités, province, l'ONSS, le Moniteur belge, Banque Carrefour des Entreprises, Douanes et
Accises, serres sociales, serres de retraite, fournisseurs, Clients, secrétariat social, services
gouvernementaux et ministères, de quelque nature que ce soit.
Le mandataire est également autorisé à assister et à représenter légalement le mandant, notamment
en rédigeant et en signant des décisions, des pétitions et des accords.
Cette procuration est valable jusqu'au moment de l'annulation écrite, qui doit être publiée au
Moniteur belge.
              6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant, depuis le premier juin
deux mille vingt.
             7.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à
environ mille trois cent cinquante euros.
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et une attestation bancaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire