N° d'entreprise : 0685721407
Nom
(en entier) : ELEMENT'OZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Rue Jacques Jansen 9
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un procès verbal dressé par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 15
février 2022, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à
responsabilité illimitée « ELEMENT’OZ » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue
Jacques Jansen 9, a pris les résolutions suivantes :
I. Modification de la forme de la société – adoption de la forme de la société à responsabilité limitée
Tenant compte de l’article 41§1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a constaté que la forme de la
société coopérative à responsabilité illimitée a été supprimée.
L’assemblée générale a décidé d’adopter la forme de la société à responsabilité limitée.
II. Démission et renouvellement du mandat de l’administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a décidé de mettre fin à la
fonction du gérant actuel Monsieur Ludovic Delbecq, lui a donné décharge de sa fonction depuis la
dernière assemblée générale ordinaire et a procèdé immédiatement à sa nomination en qualité d’
administrateur non statutaire sans limitation de durée.
Monsieur Ludovic Delbecq, a accepté cette fonction.
III. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré de la société, soit mille euros (€1.000) a été converti de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
IV. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
V. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
1.La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ELEMENT’OZ».
2. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
3. La société a pour objet principal en Belgique ou à l’étranger :
Toute activité liée à la production d’œuvres audiovisuelles parmi lesquelles :
La production déléguée :
Financement de productions audiovisuelles ; Gestion des aspects artistiques et commerciaux des
Volet B
projets.
La production exécutive :
La fabrication de toute œuvre audiovisuelle en réunissant les moyens techniques et humains
nécessaires, dans le cadre du budget arrêté ;
L’engagement des équipes et l’établissement des devis et des contrats, conformément à tous les
aspects juridiques ;
La supervision des tournages.
La direction de production :
Le travail de production dans la réalisation de toute œuvre audiovisuelle - long-métrage, court-
métrage, série télévisée, téléfilm, unitaire TV, documentaire, publicité, captation d'un spectacle vivant
etc.
La négociation des moyens humains et matériels techniques en préproduction, en production et en
postproduction ;
L'optimisation des flux de production en fonction de l’argent, des délais et des problèmes pouvant
être rencontrés ;
La gestion de tous les aspects relationnels et sociaux pouvant apparaître au sein de l’équipe qui
réalise le film ; La définition des besoins en personnel artistique et technique ;
La constitution de l'équipe de production, en collaboration avec le réalisateur et le producteur.
L’Administration de production
Établissement du devis et de l’échéancier de l’œuvre audiovisuelle ;
Suivi des créances et des paiements lors de la production ;
Toute autre activité liée à la production, fabrication et distribution de films, à n’importe quel stade -
développement, production, post-production, exploitation
Elle pourra aussi accomplir, exclusivement pour son propre compte, les opérations financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large, et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille
», n’aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront
notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs
membres du conseil de gérance.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque
Elle pourra en outre exercer toute activité ou prester tout service susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.
Elle pourra poser tout acte de conservation, d'administration ou de disposition qui permettrait l’
accomplissement direct ou indirect de son objet social, en ce compris toute livraison de bien ou
prestation de service Elle pourra participer dans toute société association, groupement ou entreprise
pouvant contribuer à son développement ou à la mise en œuvre de son objet social, ou qui peuvent
le favoriser.
4.La société est constituée pour une durée illimitée
5. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7. ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de septembre à 18 heures.
10. L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
12. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx
 
Dépôt simultané :
- d'une expédition du procès verbal,
- d'un exemplaire du texte coordonné des statuts.