N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association sans but lucratif Marche Européenne du Souvenir et de l'Amitié
(en abrégé) : ASBL MESA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Marche, Chaussée de Liège 65
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
STATUTS
Association sans but lucratif
Marche Européenne du Souvenir et de l’Amitié
 
ASBL MESA
Chaussée de Liège 65, 6900 Marche-en-Famenne
Les soussignés :
1/ Monsieur Deconinck Jean-Paul, domicilié Avenue du Prince Régent, 10 à 4300 Waremme
    né à Comines les 19/10/1959 ;
2/ Monsieur Marotte Eric, domicilié rue du Chapon, 76 à 6730 Tintigny
    né à Euskirchen le 18/02/1963 ;
3/ Monsieur Coulon Janique, domicilié rue des Bouvreuils, 28 à 6880 Bertrix
    né à Namur le 27/01/66 ;
4/ Monsieur de Maere d’Aertrycke Tanguy, domicilié rue Nestor Bouillon, 20 à 5377 Sinsin 
    né à Nieuwpoort le 07/07/1963 ;
5/ Monsieur Dehaen André, domicilié rue des Alliés, 28 à 6953 Forrières 
    né à Saint-Trond le 04/11/1961 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (par la suite
appelée « la loi ») dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
Article 1 - Dénomination
1.1.   L’association est dénommée  « association sans but lucratif Marche Européenne du Souvenir et de
l’Amitié », en abrégé « ASBL MESA ».
1.2.   Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de l’association doivent mentionner la dénomination MESA, précédée ou suivie immédiatement des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », ainsi que l’adresse précise du siège de
l’association.
Article 2 – Siège social
2.1.   Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de la Province de Luxembourg, et plus
précisément au Camp Roi Albert, Chaussée de Liège, 65 à 6900 Marche-en-Famenne.
2.2.   Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 – Buts
3.1.   L’association a pour buts :
1. de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’image de la Défense ;
0651614029
2. de promouvoir le sport et l’amélioration de la condition physique, et notamment la marche à pied.
3. d’entretenir le devoir de mémoire, entre autres à travers la coordination de commémorations à la mémoire des
combats des Chasseurs Ardennais en Province de Luxembourg et à la mémoire des victimes civiles et militaires ;
4. en étroite collaboration avec les entités civiles locales, de mettre en valeur le patrimoine historique et
touristique des localités concernées.
Article 4 – Durée
4.1.   L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
5.1.   L’ASBL MESA est composée uniquement de membres effectifs (par la suite appelés « membres »). Leur
nombre est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.
 Article 6 – Membres
6.1.   Toute personne qui souhaite devenir membre doit en adresser la demande au conseil d’administration (CA)
qui a autorité pour l’accepter ou la refuser. Ces personnes devront néanmoins être militaires en service actif et
exercer une fonction en lien avec les buts de l’ASBL.
6.2.   La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
6.3.  En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.
6.4.   Les membres ne jouissent d’aucun droit personnel sur le fonds social de l’association.
Article 7 – Démission – Suspension – Exclusion de membres
7.1.   Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. La démission entre alors en vigueur le premier jour du trimestre suivant. La démission est
automatique lorsque le membre quitte le service actif ou lorsqu’un changement d’affectation ne lui permet plus
d’œuvrer au profit des buts de l’ASBL.
7.2.   L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut toutefois suspendre,
jusqu’à décision de l’assemblée générale (AG), un membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
7.3.   La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
7.4.   Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8 – Registre des membres
8.1.   L’association tient un registre des membres sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
8.2.   Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre par le Conseil
d’Administration endéans les huit jours de l’approbation par l’AG des modifications intervenues.
8.3.   Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables et les inventaires des biens de l’association.
Article 9 – Cotisation
9.1.   Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
10.1.   L’assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du Conseil
d’Administration, ou en cas d’absence, par l’administrateur qu’il aura désigné comme remplaçant.
Article 11 – Compétences
11.1.   L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour les sujets énumérés aux paragraphes 11.2, 11.3 et 11.4 et tous ceux que la loi lui
attribue.
11.2.   L’AG statue à la majorité simple  des voix des membres présents ou représentés pour les matières
suivantes :
la nomination et révocation des administrateurs ;
- la décharge octroyée aux administrateurs ; 
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la destination des bénéfices à l’issue de chaque édition de l’évènement MESA ;
- l’approbation des modifications au Règlement d’Ordre Intérieur.
11.3.   L’AG statue à la majorité des deux tiers  des voix des membres présents ou représentés pour les matières
suivantes :
- les modifications des statuts ;
- l’exclusion d’un membre effectif.
11.4.   L’AG statue à majorité des quatre cinquièmes  des voix des membres présents ou représentés pour les
matières suivantes :
- le changement d’objet social ;
- la dissolution volontaire de l’association et, en conséquence, l’affectation du patrimoine.
Article 12 – Convocation – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
12.1.   Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire qui a lieu au moins une fois par an
dans le courant du dernier trimestre de l’année.
12.2.   L’assemblée générale est convoquée par  le conseil d’administration (le secrétariat de la MESA) par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours calendrier avant la date de celle-ci. La convocation
mentionnera la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Tout courriel sera transmis avec
demande d’accusé de réception.
12.3.   Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout
moment, à la demande de celui-ci ou à la demande écrite de trois cinquième des membres.
Article 13 – Quorum de présence
13.1.   L’assemblée générale délibère valablement dès que deux tiers des membres est présent ou représenté,
sauf dans le cas où les présents statuts ou la législation exige un quorum de présences différent.
13.2.   Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre
ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 14 – Droit de vote et majorité
14.1.   Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
14.2.   En cas de partage des voix,  celle du Président du Conseil d’Administration ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
14.3.   L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit
à l’ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié
accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 15 – Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
15.1.   Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
15.2.   Les procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous
les documents comptables, sont signés par un administrateur autre que le rédacteur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l’association. Une copie du procès-verbal sera transmise aux membres par courrier
électronique dans les 15 jours qui suivent la réunion.
15.3.   Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 16 – Nombre d’administrateurs – Durée du mandat - Responsabilités
16.1.   L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Ils
sont élus parmi les membres par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
16.2.   Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
16.3.   La durée du mandat est indéterminée mais est liée à la disponibilité de l’administrateur au profit de
l’association. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
16.4.   Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
16.5.   La fonction d’administrateur ne fait pas l’objet d’une rémunération de la part de l’association et est donc
considérée comme étant exercée à titre gracieux.
Article 17 – Démission – Révocation - Vacance d’un mandat
17.1.   Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (par simple lettre) au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateur devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 16.
17.2.   Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans que celle-ci
doive se justifier.
17.3.   En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 18 – Fréquence des réunions
18.1.   Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou chaque
fois qu’un de ses membres en fait la demande.
18.2.   La convocation d’une réunion du CA est envoyée par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
lettre ordinaire, fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. La convocation mentionnera le
jour, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour y inclus les annexes appropriées. Tout courriel sera
transmis avec demande d’accusé de réception.
18.3.   Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Articel 19 – Délibération
19.1.   Le conseil d’administration délibère valablement dès que trois de ses membres sont présents ou
représentés. La date de réunion devra donc être choisie de façon à ce que ce quorum de présence soit atteint.
19.2.   Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
19.3.   Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Article 20 – Pouvoirs et décisions
20.1.   Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
20.2.   Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, acquérir, échanger, vendre tous biens, emprunter, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en requérant.
20.3.   Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut en effet déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers) avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
TITRE V – GESTION JOURNALIERE
Article 21 – Délégation à la gestion journalière
21.1.   Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un comité de gestion composé au minimum
d’un administrateur et du trésorier, qui œuvrent à titre gracieux.
21.2.   Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l’association qui permettent d’accomplir les actes d’administration qui, en raison de leur importance limitée ou de
la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
21.3.   La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE VI – REPRESENTATION
Article 22 – Représentation
22.1.   L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur désigné par le conseil d’administration qui en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au
greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
22.2.   La durée du mandat de représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
22.3.   Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
Article 23 – Publication
23.1.   Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs sont déposés au greffe
du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 – Règlement d’Ordre Intérieur
24.1.   Un règlement d’ordre intérieur (ROI) complète les présents statuts. Ce ROI décrit, entre autres, les
aspects comptables, la prise d’assurance, le fonctionnement des organes de décision et de gestion, les principes
régissant l’amortissement du patrimoine, les possibilités de prêts du matériel, etc.
Le ROI est présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article 25 – Exercice social
25.1.   L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Comptes et budgets
26.1.   Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Article 27 – Vérificateur aux comptes
27.1.   L’assemblée générale désigne un vérificateur des comptes en dehors des membres chargés de la gestion
journalière afin de vérifier les comptes de l’association selon les modalités pratiques définies dans le ROI.
Article 28 – Dissolution de l’association
28.1.   En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un – voire deux - liquidateur(s). Elle
détermine ses/leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ou plusieurs institutions ou associations, qui poursuivent des buts
similaires et/ou à une ou plusieurs organisations caritatives.
28.2.   Cette affectation, ainsi que le nom du/des liquidateur(s) devra être transmise au Moniteur belge.
Article 29 – Compétences résiduelles
29.1.   Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs et aux délégations de pouvoir.
Exercice social :
Par exception à l’article 25, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
Administrateurs :
Sont désignés comme administrateurs :
1/ Mr Marotte Eric, domicilié rue du Chapon, 76 à 6730 Tintigny,
    né à Euskirchen le 18/02/1963 ;
2/ Mr de Maere d’Aertrycke Tanguy, domicilié rue Nestor Bouillon, 20 à 5377 Sinsin,
    né à Nieuwpoort le 07/07/1963 ;
3/ Mr Dehaen André, domicilié rue des Alliés, 28 à 6953 Forrières,
    né à Saint-Trond le 04/11/1961 ;
4/ Mr Moreau Pascal, domicilié Hameau de Maurenne, 25 à 5540 Hastière
    né le 15 mars 1963 à Gembloux ;
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Les administrateurs représentent individuellement l’association, conformément aux termes de l’article 22 des
statuts.
Sont désignés en qualité de :
Président du Conseil d’Administration : Mr Eric Marotte ;
Vérificateur aux comptes : Mr Janique Coulon, domicilié rue des Bouvreuils, 28 à 6880 Bertrix,
né à Namur le 27/01/66 ;
Délégués à la gestion journalière :
1/ Mr de Maere d’Aertrycke Tanguy ;
2/ Mr Dehaen André ;
3/ Mr Moreau Pascal.