N° d'entreprise :
0686602424
Dénomination :
(en entier) :
ASSET & INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY
MANAGEMENT
(en abrégé) : AIMCM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Tervueren 242a
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire à Saint-Gilles (Bruxelles), le 19
février 2019, enregistré : "Mention d'enregistrement : acte du notaire Guy DESCAMPS à Bruxelles le
19-02-2019, répertoire 2019/7818. Rôle(s) : 11 Renvoi(s) : 0. Enregistré au bureau d’enregistrement
Sécurité Juridique Bruxelles 2 le vingt-huit février deux mille dix-neuf (28-02-2019). Référence ACP
(5) Volume 000 Folio 000 Case 3846. Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€50,00). Le
Receveur" que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée « ASSET & INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY
MANAGEMENT », en abrégé « AIMCM », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de Tervuren 242a, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0686.602.424
(Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :
1) de supprimer le caractère civil de la société et de modifier en conséquence l’article 1 des statuts,
au regard de la loi du 15 avril 2018, entrée en vigueur le 1er novembre suivant
2) de modifier l'objet social, après rapport par le gérant et de l'état annexé à ce rapport résumant la
situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2018 et de modifier l’article 3 des
statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
• Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales ;
o L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
o L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
o La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
o Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
• Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
• Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, comptable, fiscale et sociale ;
• Toutes les opérations qui présentent, un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé à l’IPCF ;
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant dans d’autres personnes
morales ou sociétés civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
3) d’adopter de nouveaux statuts en tenant compte des résolutions qui précèdent :
Volet B
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ASSET
& INVESTMENT MANAGEMENT COMPANY MANAGEMENT », en abrégé « AIMCM ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société privée
à responsabilité limitée ».
Les dénominations, française, néerlandaise, complète ou abrégée, peuvent être employées
ensemble ou séparément.
SIEGE
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren 242a.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en
matière d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de l’
organe de gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
• Les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales ;
o L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
o L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
o La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
o Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables.
• Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
• Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, comptable, fiscale et sociale ;
• Toutes les opérations qui présentent, un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé à l’IPCF ;
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou de gérant dans d’autres personnes
morales, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un/centième (1/100e) du
capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un
seul copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion.
Les droits de chaque associé de la société résultent uniquement du présent acte, de modifications
statutaires ultérieures et de cessions ultérieurement consenties.
Dans le cadre des présents statuts, « droits de vote » signifie : parts et effets comparables émis par
la société conformément à la loi et auxquels sont attachés directement ou indirectement des droits
de vote.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, le(s)quel(s) doit(vent)
satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés, à la majorité simple des
voix, et il(s) est/sont en tout temps révocable(s) par elle. Il(s) est/sont rééligible(s).
Le mandat du/des gérant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux
réélections.
COMPETENCE – REPRESENTATION - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Volet B
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles pour la réalisation de l’objet social, sous contrainte des dispositions particulières découlant
du port des qualités prévues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses
arrêtés d’exécution, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée
générale.
Les membres de la gérance qui ne sont pas, personnellement, comptable-fiscaliste, ne peuvent se
livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence
dans l'exercice de la profession de comptable-fiscaliste.
ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation, chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION.
Admission
Pour être admis comme associé, il faut:
1) être agréé par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix);
2) souscrire au moins une part et la libérer entièrement, cette souscription impliquant adhésion aux
statuts sociaux et, le cas échéant, au règle-ment d'ordre intérieur.
3) L'admission d'un associé est constatée par la signa-ture du registre des associés conformé-ment
au Code des Sociétés.
Démission
Les associés non débiteurs envers la société (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent
donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformé-ment à la loi.
Cette démission est mentionnée dans le registre des associés, conformément au Code des Sociétés.
Toute-fois, cette démission pourra être refusée par la gérance, si elle a pour effet de réduire le
capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre
des associés à moins de trois.
L'associé démissionnaire a droit au rembourse-ment de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, sans sans toutefois qu'il lui soit attribué
une part des réserves.
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admis-sion
prévues par les présents statuts).
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé, dont l'exclusion est demandée, aura été invité
à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été pronon-cée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, donnera une
affectation à ce solde.
DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle sera dissoute de plein droit en cas de perte de la qualité de comptable-fiscaliste.
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter
que d'une décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour la modification des
statuts.
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins de la gérance à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous les contraintes de
qualité et de titres identiques à celles exigées pour exercer un mandat de gérant, dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments.
Volet B
La gérance ou le(s) liquidateur(s) disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leurs sont
reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Les membres de la gérance qui ne sont pas, personnellement, comptable-fiscaliste, ne peuvent se
livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence
dans l'exercice de la profession de comptable-fiscaliste.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
DEONTOLOGIE
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés,
à la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et aux règles de déontologie de l'Institut
Professionnel des Comptables Fiscalistes est réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises sont réputées inscrites de plein droit.
4) de donner tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé