N° d'entreprise : 0409 272 791
Nom
(en entier) : Comité des Fêtes Folklorique du Laetare, Société Royale
Comité des Fêtes du Laetare	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Guillaume Apollinaire, 2 à 4970 Stavelot
Objet de l'acte : Modifications statutaires, mise en conformité
TeComité des Fêtes Folkloriques du Laetare
Association Sans But Lucratif
Nº d'entreprise : 0409 272 791
STATUTS Coordonnés 2024
Coordonnés et modifiés suivant l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2024
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale de
l'ASBL « Comité des Fêtes Folkloriques du Laetare »> du 12 décembre 2024 a adapté plusieurs dispositions des
statuts de l'association et en a adopté le texte coordonné comme suit :
L'ASBL a été fondée le 7 octobre 1959 sous le numéro 4443 par les membres fondateurs suivants:
-M Paul COUNET, médecin-dentiste, domicilié à Stavelot.
-M Louis DUMOULIN, pâtissier, domicilié à Stavelot.
-M Marcel LEGROS, électricien, domicilié à Stavelot.
-M Charles LEFEBVRE, employé, domicilié à Stavelot.
-M Georges DAISOMONT, employé, domicilié à Stavelot.
-M Marcel BREUER, ouvrier tanneur, domicilié à Stavelot.
-M Raymond LEGROS, peintre, domicilié à Stavelot.
-M Jean-Henri MEYS, négociant, domicilié à Stavelot.
-M José LEDUC, contremaître, domicilié à Stavelot.
Tous de nationalité Belge.
TITRE 1. -- Dénomination, durée, siège social
Article 1er. L'association est dénommée : « Comité des Fêtes Folklorique du Laetare, Société Royale ». En
abrégé « Comité des Fêtes du Laetare ». La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout
temps par l'assemblée générale.
Art. 2. Son siège social est établi Avenue Guillaume Apollinaire, 2 à 4970 Stavelot dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers, province de Liège en Région wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit ou
région de langue française sur décision de l'assemblée générale qui sera publiée dans le mois de sa date aux
annexes du Moniteur belge.
TITRE II. -- Buts et Moyens
Art. 3. L'association a pour but l'organisation d'activités culturelles et sociales, touchant directement ou
indirectement au domaine Folklorique et Carnavalesque. Tel que L'organisation, la gestion et la mise en place
des cortèges du samedi et dimanche de Laetare à Stavelot, la séance académique d'ouverture et le concours
(Notamment, l'élection des plus beaux chars, groupes, animation et costumes. Ainsi qu'un classement général.)
. Pour'réaliser son objectif, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et personnes publiques ou privées ainsi que générer ses propres ressources : tombola, billetterie,
cartes de membre et de soutien, vente de créations artistiques, vente d'accessoires labellisés, service catering
en relation avec ses activités. Location de matériel et infrastructures appartenant à l'ASBL. La location
d'emplacements (provisoire ou dédicacés) dédiés au commerce ambulant. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à l'objectif de l'association.
Celle-ci peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et, notamment,
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
TITRE III. -- Membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, de membres de droit et de membres adhérents.
Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1. Les personnes ayant cette qualité au 12-12-2024.
2. Toute personne, âgée de dix-huit ans accomplis, admise en cette qualité par décision de l'organe
d'administration moyennant l'accord des trois quart des membres effectifs présents ou représentés. Après avoir
effectué une année de stage. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits conférés par la Loi
(Code des Sociétés et Associations) et les présents statuts.
Sont membres adhérents :
1. Les personnes ayant cette qualité au 12-12-2024.
2. Toute personne, âgée de dix-huit ans accomplis et des personnes morales ou association de la commune
de Stavelot admise en cette qualité par décision de l'organe d'administration moyennant l'accord des trois quart
des membres effectifs présents ou représentés. Les membres adhérents sont des personnes qui souhaitent
participer ou aider aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur. Leur nombre peut être illimité. Ils n'ont pas droit de vote, ils peuvent être invités aux
assemblées générales de l'association sur décision de l'OA.
Sont membres d'honneur :
1. Les personnes ayant cette qualité au 12-12-2024.
2. Toute personne, âgée de dix-huit ans admise en cette qualité par décision de l'organe d'administration
moyennant l'accord des trois quart des membres effectifs présents ou représentés. Les membres d'honneur
sont des personnes qui souhaitent participer ou aider aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter
les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Leur nombre peut être illimité. Ils n'ont pas droit de vote,
ils peuvent participer aux réunions et assemblées générales de l'association.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre doit adresser sa requête à l'un des membres de l'organe
d'administration. La candidature est examinée au prochain conseil d'administration. La décision de ce dernier
est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle peut être portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
refus.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou courrier
électronique leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voies présentes ou représentées, pour peux que l'assemblée réunisse au moins deux tiers des membres.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienséance ou dont
l'attitude pourrait porter préjudice à l'association.
Art. 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée
générale, sur proposition de l'organe d'administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 100 Euros.
TITRE V. - Assemblée générale
· Art. 10. L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres d'honneur. Elle est
présidée par le président ou le vice-président de l'organe d'administration, ou un administrateur désigné par
l'assemblée à la majorité simple
Art. 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ainsi que
les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
- L'introduction d'action judiciaire contre les administrateurs, les vérificateurs aux comptes ;
- L'approbation des budgets et des comptes ;
- L'admission et l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;
- Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
- Fusionner, scinder ou transformer l'association ;
- La dissolution volontaire ;
- La nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
- La détermination de la destination de l'actif net de l'association en cas de dissolution ;
- Tous les autres cas où la Loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'organe
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Les convocations sont faites par lettre
ordinaire ou courrier électronique au moins deux semaines avant l'assemblée. Elles contiennent les lieux et
heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour de la réunion.
Art. 13. L'assemblée générale ordinaire est convoquée dans le courant du premier semestre de l'année. En
outre, l'assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait
la demande. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
Art. 14. L'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents
ou représentés. Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage de
voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une seule voix.
Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un membre du comité. Ce registre est conservé au siège social, où les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont portées à la connaissance
des tiers intéressés par lettre à la poste ou par courrier électronique.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. -- Organe d'administration
Art. 17. L'association est administrée par un organe d'administration, composé de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs.
L'organe délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 18. Les administrateurs de l'organe d'administration sont élus pour deux ans. En cas de vacance au
cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par l'organe d'administration pour achever le
mandat de celui qu'il remplace. Les droits de l'administrateur provisoire sont identiques à ceux des autres
administrateurs. La prochaine assemblée générale statuera sur la ratification de sa nomination.
Art. 19. L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En
cas d'empêchement, ce sera l'administrateur le plus ancien dans l'association.
Art. 20. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou celle de celui qui
le remplace, est prépondérante.
Art. 21. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
pouvoirs dérivant de la Loi ou des statuts, passer tous actes et conclure tous contrats; transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute sorte; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits; conférer tous droits à
des mandataires de son choix, membres ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs;
retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des institutions financières; effectuer
sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes les sommes
dues par l'association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer ou autres, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal, ainsi que toute assignation
ou quittance postale ou autres.
Art. 22. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux membres du comité, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'Ordre Intérieur
Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur, déterminant les modalités de fonctionnement de l'association, peut
être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation. L'adoption et les
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix présentes ou représentées.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 26. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au cours du premier semestre de l'année
suivante.
Art. 27. L'assemblée pourra désigner deux vérificateurs (trices) aux comptes chargé(e)s de contrôler les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs (trices) aux comptes peuvent
être nommé(e)s parmi les membres de l'association, à l'exception des administrateurs, ou en dehors de celle-
ci. Le mandat a une durée d'une année, et est renouvelable.
Art. 28. En cas de modification du but social ou de dissolution de l'association, les règles légales sont
d'application.
Art. 29. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association se rapprochant autant que
possible de l'objet social. A défaut, l'actif sera réparti à part égale entre les sociétés folkloriques stavelotaines
ayant part aux cortèges du dimanche de Laetare.
Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Les membres à dater du 12 décembre 2024 sont :
Jean-Marie MARQUET, domicilié Avenue Guillaume Apollinaire, 2 à 4970 Stavelot : Administrateur
Anne-France HEYEN, domiciliée Chemin du Pré des larrons, 3 à 4970 Stavelot :	Administratrice
Jean-François HEYEN, domicilié Rue Abbé Dossogne, 69 à 4970 Hockai ;	Administrateur
Eric GODEFROID, domiciliée Chemin du Pré des larrons, 3 à 4970 Stavelot :
Administrateur
Charles SERVAIS, domicilié Avenue André Grégoire, 1 à 4970 Stavelot :	Administrateur
André BURTON, domicilié Prè Messire, 1 à 4970 Stavelot :	Administrateur
Philippe BLAISE, domicilié Route de Coo, 1 à4970 Stavelot :	Administrateur
Damien Job, domicilié Chemin de Wanne, 37A à 6693 Petit Thier / Vielsalm Administrateur
Corentin BLAISE, domicilié Masta, 2E à 4970 Stavelot :	Administrateur
Olivier MARQUET, domicilié Les Burziheids, 16 à 4970 Stavelot ;	Administrateur
Jacky DELVAUX, domicilié Haute levée, 32 à 4970 Stavelot :	Administrateur
Bruno GERARDY, domicilié Rue du Vivier, 14 à 6690 Vielsalm :	Administrateur
. Michel LAMBERT, domicilié Devant les Capucins, 15 à 4970 Stavelot	Administrateur
La Confrérie Folklorique des Blancs Moussis de Stavelot, Société Royale	Membre adhérent
Membre adhérent	La Société Royale Le Réveil Ardennais de Stavelot
La Royale Fanfare D'Orphée	Membre
adhérent
La Royale Harmonie L'Emulation	Membre
adhérent
Les Djoyeûs Pingteûs	Membre adhérent
Membre adhérent	Les Zygomars
Membre adhérent	Les Lollipops
..
Membre adhérent	Les Boga's
Les Djoyeux Cooytais	Membre adhérent
Les Ribouldingues	Membre adhérent
Les Grosses Tièsses de Parfondruy	Membre adhérent
Les P'tites Canailles	Membre adhérent
Les Vétérans	Membre adhérent
Les Clowns Cyclistes	Membre adhérent
Vive la Fête	Membre adhérent
André BURTON, domicilié Prè Messire, 1 à 4970 Stavelot : (président d'honneur) Membre d'honneur
Art. 32. Les administratrices (teurs) élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour attribuer les
·fonctions de bureau suivantes :
Jean-Marie Marquet, président, chargé de la gestion journalière et ayant l'usage de la signature sociale.
Philippe Blaise, vice-président.
Anne-France Heyen, secrétaire.
Jean-François Heyen, trésorier.
Signé : Jean-Marie Marquet président chargé de la gestion journalière	: