N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SHIL CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Rue Neerveld 3
1
 
 
 
L’an deux mille vingt, le 1ier septembre, se sont réunis :
 
 
Monsieur LOOZE Jean-Marc, comptable agréé repris sous le numéro de membre 102059, né le 26 décembre
1959, domicilié à Bergestraat, 18 à 3080 TERVUREN.
 
Monsieur HOSTE Sébastien, Comptable salarié, né le 21 décembre 1994, domicilié à Rue du bois de Linthout 27
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
Madame LAQDIM Illana, Comptable fiscalite stagiaire, repris sous le numéro de membre 30560151, née le 10
mars 1996, domiciliée à Rue du bois de Linthout 27 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
 
Lesquels ont déclaré, comme suit, les statuts de la société en commandite qu’ils ont formés entre eux.
 
Il est formé par ces présents une société en commandite sous la raison sociale :
SHIL Consult SComm
 
       2) Le siège de la société est établi à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, rue neerveld 3 boite 1.
 
       3) La société a pour objet tant pour compte propre et pour compte de tiers :
 
Les activités civiles mentionnées par les articles 38 & 49 de la loi du 22 avril 1993 :
L’organisation des services comptable et le conseil en ces matières,
L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes ;
La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière ; les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables (16) ;
Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
Bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que
ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agrée
I.P.C.F (17).
0754479757
Toute opération relative à l’analyse financière, comptable, fiscale et juridique.
L’assistance et l’accompagnement lors de contrôle fiscaux et/ou administratifs, et contrôles de toute nature
quelconque ; l’assistance spécifique qui pourrait être demandée, comme le conseil en législation sociale, en
matière financière, fiscale ou administrative, la présence à des réunions, etc. Cette énumération est exemplative
et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Toute activité de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles en
copropriété.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, financiers ou autres, qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement.
 
 
5) La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier septembre deux mille vingt.
 
6) Monsieur LOOZE Jean-Marc est seul associé commandité responsable et gérant de la société aux conditions
stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en
faire usage que pour les besoins de la société. Le mandat de gérant est gratuit sauf avis express de l’AG.
 
Les autres associés, HOSTE Sébastien et LAQDIM Illana, sont simples commanditaires à titre gratuit et ne
contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront
s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils  auront le droit de prendre communication à tout moment, soit
personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des
comptes en banque et chèque postaux.
 
7) Le capital social est fixé à 500 euros. Il est représenté par 10 parts, respectant les paramètres de l’article 8-4°
de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Les propiétaires détenteurs doivent être membre ou stagiaire de l’insitut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées suivant la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf.
La majorité des droits de vote dont disposent les actionnaires, doit être en possession de membres de l’institut ou
de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique en exécution de traitées internationaux ou moyennant réciprocité.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 400 euros et représente 8 parts de la société.
Les commandites des autres associés sont fixées à 50 euros par associés et représentent respectivement 1 part
de la société chacun.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
8) L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social
commence le premier septembre deux mille vingt et se clôture le 31 décembre deux mille vingt et un.
 
9) L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 15 juin, à 20 heures, au siège de la
société. La première assemblée générale se tiendra le 15 juin de l’an deux mille vingt-deux.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 
10) Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette décision ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
11) Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société
Les héritiers de la personne défunte ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver la bonne marche de la société, ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société, d’après le dernier bilan
 
12) En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
13) Aucun associé ne pourra céder des droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement  de tous les coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer des droits sociaux.
 
14) En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
15) Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction de
nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
16) Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de
l’interprétation  des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Woluwe-Saint-Lambert, le 1ier spetembre deux mil vingt, en quatre exemplaires dont un remis à
chaque associé, un conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
                                  
 
 
 
 
LOOZE Jean-Marc                            HOSTE Sébastien                                   LAQDIM Illana
Associé gérant                                   Associé commanditaire                           Associée
commanditaire