Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FELIAE
Rue Henri Wafelaerts 50 RC
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 6 février 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :
1. Mademoiselle VANDEVELDE Morgane, célibataire, née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt octobre
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Henri Wafelaerts 50 RC.
2. Mademoiselle HERMETZ Mathilde Anne Raymonde Hélène, célibataire, née à Armentières
(France) le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité française, domiciliée à
1060 Saint-Gilles, Rue de Danemark 14 boîte 2.
LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"FELIAE" ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue Henri Wafelaerts 50 RC, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,- EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186e de l’avoir social
Souscription
Les comparantes déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros
chacune, comme suit :
* par Mademoiselle VANDEVELDE Morgane, préqualifiée, nonante-trois parts sociales, soit neuf
mille trois cents euros (9.300 €)
* par Mademoiselle HERMETZ Mathilde préqualifiée, nonante-trois parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300 €)
Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Elles déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de 1063416/1860000ème, par un versement en espèces et que le montant de dix mille six cent
trente-quatre euros seize cents (10.634,16 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille six cent trente-
quatre euros seize cents (10.634,16 EUR)
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « FELIAE »
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
0689882905
Volet B
ou suivie immédiatement des mots : "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation,
ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Henri Wafelaerts 50 RC.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- la création, la production, l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation, la franchise, la
commercialisation, la distribution de produits dans le secteur de la mode, du design, de la décoration
et du bien-être, tels que les vêtements, les accessoires, les bijoux, le linge et l'équipement de
maison, tous articles textiles de matière naturelle ou artificielle, la mercerie, la maroquinerie, les
chaussures, les montres, les jouets ; Cette liste étant exemplative et non limitative
- la promotion des créateurs belges et internationaux ;
- la consultance, le conseil en management, la coordination et la gestion de projets, et la fourniture
de services dans le domaine de la mode et du stylisme ;
- la consultance et l'élaboration d'études dans les domaines du marketing et toutes activités s'y
rattachant directement ou indirectement ou en constituant le prolongement ;
- toutes activités relevant du domaine de l’illustration et du graphisme, notamment la création et la
production graphique liés à la mode, au stylisme et au design ;
-L'organisation de séminaires, de stages, d’évènements, de défilés et de cours de formation en
rapport direct ou indirect avec l’objet social ;
- La conception, l'exploitation, l'acquisition, la concession de tous brevets, licences, procédés,
marques de fabrique et connaissances se rapportant directement ou indirectement aux activités
précitées ;
- Le commerce sous toutes ses formes, notamment l’e-commerce, l’importation, l’exportation, l’achat
et la vente en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
- La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
La société peut accomplir toutes activités mobilières et immobilières dans le cadre de la gestion de
son patrimoine.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions le pouvoir
d’accepter les mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur qu'elle pourrait recevoir dans
d'autres sociétés civiles ou commerciales.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 186eme de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de dix mille six cent trente-quatre
euros seize cents (10.634,16 EUR). Chaque part donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
(…)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et de ce
qui est mentionné ci-dessous.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, les deux gérants devront agir conjointement pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital social, et pour
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000 €).
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai, à 14 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
 TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille dix-neuf (31/12/2019).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2020.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée :
Mesdemoiselles HERMETZ Mathilde et VANDEVELDE Morgane, prénommées. Ici présentes et qui
acceptent. Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Mesdemoiselles HERMETZ Mathilde ou VANDEVELDE Morgane, prénommées, ou toute autre
personne désignée par elles est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé