N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Didier DEGREFFE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Allée du Moulin à Vent 31
SOCIETE EN COMMANDITE
CONSTITUTION
Entre les soussignés :
Monsieur Didier DEGREFFE (NN 67.08.24-139.22), domicilié Allée du Moulin à Vent 31 à 5000 NAMUR
associé commandité ;
Madame Isabelle SMAL (NN 69.06.03-390.41), domiciliée Allée du Moulin à Vent 31 à 5000 NAMUR
associée commanditaire ;
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
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Article 1 : FORME JURIDIQUE.
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La forme de société est une commandite.
Article 2 : RAISON SOCIALE.
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La société adopte la raison sociale suivante « Didier DEGREFFE».
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
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Le siège social de la société est établi Allée du Moulin à Vent 31 à 5000 NAMUR.  Il peut être transféré en tout
autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.  Le transfert dans une autre
Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
Article 4 : OBJET SOCIAL.
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La société a pour objet les activités suivantes :
La consultance en management, marketing, achats et mise en place de stratégie globale, de plans
promotionnels, de marketing digital, de séminaires, et d’organisations diverses ainsi que des opérations de
relations publiques.
L’exercice de mandats en qualité de gérant ou d’administrateur d’autres entreprises ;
Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou
conclure tous les accords avec d’autres entreprises ;
Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations civiles, commerciales,
mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou
l’autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 5 : DUREE.
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La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour.  Elle pourra être dissoute à tout
0738789513
moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
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Le capital social est fixé à la somme de 1.000 (Mille) euros représenté par 100 (Cent) parts sociales. 
Monsieur Didier DEGREFFE souscrit 95 parts (Nonante cinq) parts sociales et apporte à la société 950 (Neuf
cents cinquante) euros. 
Madame Isabelle SMAL souscrit 5 (Cinq) parts sociales et apporte à la société 50 (Cinquante) euros.
Article 7 : CESSION DES PARTS.
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Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 8 : ADMINISTRATION.
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Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance.  Le mandat des gérants sera rémunéré
sauf décision ultérieure de l’Assemblée générale.
Article 9 : CONTROLE.
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Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
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Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 30 juin, lequel
constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
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L’assemblée générale se tient le premier vendredi de novembre de chaque année et pour la première fois en
2020.  Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
Article 12 : DECES – DEMISSION.
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Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
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Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Article 14 : INCAPACITE.
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En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 17 : MODIFICATIONS.
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Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
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L’exercice social annuel débutera le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 juin 2020. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le vendredi 6 novembre 2020.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Reprise d’engagements
Il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom
depuis la date du 1er novembre 2019.
Gérance
Monsieur Didier DEGREFFE, associé commandité, est de par la loi gérant de la société et son mandat sera
rémunéré.
Pouvoirs à conférer en vue de l’exécution de ce qui précède  
A l’unanimité, les deux associés confèrent  tous pouvoirs au gérant et à Monsieur Guy LINCE expert comptable,
représentant la SPRL Guy LINCE, administrateur délégué de la SA AXIOME ayant ses bureaux Avenue du Parc
40 à 4650 CHAINEUX, chacun agissant seul avec faculté de substitution, en qualité de mandataire aux fins
d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du
Moniteur belge et effectuer toute modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et des guichets d’entreprises. 
Fait à Namur, le 4 décembre 2019, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
    L’associé commandité                                                         L’associé commanditaire
     Didier DEGREFFE                                                                     Isabelle SMAL