N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Petitjean A&C SNC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4920
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aywaille
Rue Heid du Pouhon 21
Les soussignées
PETITJEAN Coralie, NN 920413-412-91, célibataire, domiciliée Lantroul 6 à 4190 Ferrières,
PETITJEAN Anaïs, NN 901216-206-27, cohabitante légale à Benjamin Moreau, domiciliée rue Heid du Pouhon
21 à 4920 Aywaille,
désirant créer entre elles une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en
La fabrication, la préparation, le transformation, la conservation, l’achat et la vente  de :
crèmes glacées, boissons,... (à emporter),
produits laitiers, yaourts, œufs,…
crêpes, gaufres, viennoiseries, biscuits, pâtes alimentaires,…
fruits, fruits à coque, légumes, confitures, conserves de fruit, jus,…
chocolat, pralines, miel
 La culture, la transformation, l’achat et la vente de :
plantes, arbustes, arbres fruitiers, plantes à épices , plantes aromatiques,  graines et terreau
Le commerce de tous les produits connexes, similaires, complémentaires ou susceptibles de favoriser
d’extension ou le développement
Le commerce ambulant, la restauration mobile  à service restreint, le service traiteur
Les services comme fleuriste, glacier, chocolatier, boulanger, pâtissier…
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est indéterminée et ce à compter de son inscription au registre des sociétés.
Celle-ci sera réduite en cas de dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est PETITJEAN A&C.
La dénomination commerciale est « Les Petites Can’Ice ».
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou de l’abréviation « SNC », du siège
0787450255
social, du registre des personnes morales des sociétés et du numéro d’inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à rue Heid du Pouhon 21 à 4920 Aywaille.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Madame Petitjean Coralie apporte à la société la somme de 900,00 € (neuf cent euros).
Madame Petitjean Anaïs apporte à la société la somme de 6.000,00 € (six mille euros).
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 6.900,00 euros (six mille neuf cent euros), lesquels ont été
intégralement déposés sur un compte ouvert  BE 58 0689 4560 0079 au nom de la société en formation
à l’agence Belfius d’Aywaille.
6.2 Apports en nature
Madame Petitjean Coralie apporte à la société, sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :
Un acompte versé sur l’engagement d’achat d’une remorque Eco Pop-Up ICE CREAM de couleur blanc
multiwagon.
Ledit apport s’élève à la somme de 5.100,00 € (cinq mille cent euros).
La valeur totale des apports en nature représente une somme de 5.100,00 € (cinq mille cinq cent euros).
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s’élevant à la somme de 6.900,00 € (six mille neuf cent euros) et ceux en nature
à 5.100,00 € (cinq mille cent euros), le montant total des apports consentis est de 12.000,00 € (douze mille
euros).
ARTICLE 7 : FONDS PROPRES
Les fonds propres sont ainsi fixés à la somme totale de 12.000,00 € (douze mille euros), lesquels divisés en 120
parts d’une valeur nominale de 100,00 € (cent euros) chacune, numérotées de 1 à 120 sont réparties entre les
associés de la manière suivante :
Madame Petitjean Coralie à concurrence de 60 parts numérotées de 1 à 60,
Madame Petitjean Anaïs à concurrence de 60 parts numérotées de 61 à 120.
Ces parts font l’objet d’une inscription au registre des parts interne à la société ainsi qu’au registre public UBO.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
 
 
 
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés
 doit être constatée par écrit dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil,
 ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la transmission des parts lui appartenant est soumise à l’agrément
unanime (art. 4 : 6 CSA)  des autres associés qu’elle que soit la qualité du ou des cessionnaires.
Ces derniers doivent notifier le décès à la société par lettre recommandée.
L’agrément, donné à l’unanimité des associés, est notifié aux héritiers et le cas échéant au conjoint de l’associé
décédé dans le délai de deux mois à compter de la notification du décès.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
A défaut de réponse dans ce délai ou en cas de refus d’agrément, la société annule les parts litigieuses et la
somme correspondant à leur valeur est versée aux héritiers.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
Les associés pourraient déroger au principe énoncé ci-dessus, dans l’intérêt à démontrer de la continuité de la
société, en organisant les conditions d’une cession des parts, dans le respect des formes prévues par l’article
1690 du Code Civil. Et suivant l’article 4 : 7 du CSA, une telle cession ne produit toutefois d’effet à l’égard des
tiers qu’en ce qui concerne les engagements de la société postérieurs à son opposabilité.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation.
Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11.1 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle sera
déterminée conformément à l’article 4 : 19 al.3 du CSA.
ARTICLE 11.2 : MANQUEMENT D’UN ASSOCIE
Dans la situation susdite, les associés peuvent faire application de l’article 4 : 20 du
CSA.                                                                                                                                                                            
                                                                          
 
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Madame Petitjean Coralie, domiciliée Lantroul 6, à 4190 Ferrières, acceptant lesdites fonctions, est nommée en
qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Pour des engagements d’une valeur supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros), la signature de deux gérants
sera requise, excepté dans la situation où la société ne compte qu’un seul gérant.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts, la
dissolution de la société,…
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée annuelle se tient le second vendredi du mois de juin à 18 heures. La première assemblée se tiendra
en juin 2023.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
 
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé peut participer aux décisions collectives, et il y dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par un tiers.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’inscription de la société au registre des sociétés et
prendra fin le 31 décembre 2022.
ARTICLE 15  COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention « en liquidation ».
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal de l’entreprise compétent dans l’arrondissement du
siège social de la société.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements (dont l’acquisition de la remorque visée à l’article 6.2) ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 14 mai 2022 par le gérant au nom et pour compte de la
société en formation, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront automatiquement repris par la
société dès qu’elle aura acquis sa personnalité juridique.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité juridique, à l’inscription à la BCE,
à l’identification auprès de l’Administration de la TVA…
Fait à Aywaille, le 19 juin 2022, en autant d’exemplaires que requis par la loi.
PETITJEAN CORALIE                                                               PETITJEAN ANAIS