N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Rouille
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Florent Boclinville 95
Herstal (Vottem)
4041
             
Les soussignes :
1. Vande Velde Oxana, rue Neuve 58, 4970 Stavelot
2. Mansuri Aria, rue des Armuriers 12, 4000 Liège
3. Shestakov Daniil, Rue de Robermont 155, 4020 Bressoux
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete
les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « La rouille »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
 Article.1 – Denomination et mentions
L’association est denommee «La rouille »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme electronique ou non, emanant de
l’association, doivent contenir :
• - la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie
de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
• - l'indication precise du siege de la personne morale,
• - le numero d'entreprise,
• - les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siege de la personne morale,
• - le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un
etablissement de credit etabli en Belgique,
• - le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne
morale,
• - le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou
l'une de ces mentions ne figure pas, peut etre declaree personnellement responsable
de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli à l'adresse suivante 95 rue Florent Boclinville, 4041 Vottem.
Son adresse electronique est la suivante : contactlarouille@gmail.com
 Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but :
– la creation et diffusion de spectacles (arts de la scene),
– l'acces à la culture pour tout public,
– le soutien et l'encadrement pour projets artistiques,
1001625562
– l'edition d'œuvres artistiques,
– la conception et production d'œuvres artistiques et decors de spectacles,
– la creation d'emplois pour artistes,
– l'organisation d'evenements culturels
– tout autre acte permettant à l'association d'atteindre ses buts, ou tout acte
facilitant les objets precites
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution
materielle ou financiere, de personne morales, publiques ou privees, ou de personne
physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement à la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser à toutes activites similaires à
son but.
 Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute à
tout moment.
TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimite, et ne peut etre inferieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par
la loi et les presents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en
cette qualite par l’assemblee generale statuant à la majorite simple / relative.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande ecrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargee de la representer.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent participer aux activites de
l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent à en respecter les
statuts, et sont acceptees par l’organe d'administration statuant à la majorite simple /
relative.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande ecrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargee de la representer.
 Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur demission par ecrit à l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer à 3
assemblees generales consecutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette
derniere ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee
au scrutin secret, à la majorite des deux tiers des voix presentes ou
representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numerateur, ni au denominateur.
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration
statuant à la majorite simple / relative.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la decision de l'assemblee generale,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit
du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou
requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur denomination sociale, leur forme juridique,
leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile
de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours
de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande ecrite et motivee adressee à l’organe d’administration
de l’association, mais sans deplacement du registre.
 Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
TITRE 3 - Assemblee generale
 Article.11 - Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe à cet effet par
l’assemblee.
Les membres adherents peuvent participer à l’assemblee generale, avec voix
consultative.
Toute personne peut etre invitee à l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete
acceptee par l’assemblee generale statuant à la majorite simple / relative.
 Article.12 - Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la
loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
• - La modification des statuts
• - L'approbation des comptes annuels et du budget
• - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
• - La decharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
• - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• - La dissolution volontaire de l'association
• - La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
• - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalite
• - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du
1er semestre qui suit la cloture des comptes / dans le courant du mois d'avril.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire à tout moment
par decision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquieme des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier
ordinaire ou courrier electronique, par l’administrateur designe à cet effet, adresse 30
jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les
documents dont il sera question à l’assemblee generale doivent etre rendus
accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee à
l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquee aux membres au minimum 10 jours
à l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes
à l’ordre du jour, sauf si une majorite simple/relative des membres effectifs presents
estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative
agreee comme entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
 Article.14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblee. Il peut se faire remplacer
par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 2
procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que
si la majorite des membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le
nombre de membres presents ou representes. La seconde reunion est convoquee
dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises à la majorite simple / relative des voix presentes ou
representees, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte à l’ordre du jour de la prochaine
assemblee generale.
Le vote se fait à main levee, sauf si une majorite simple / relative des membres
effectifs presents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si
l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou
representes.
Les modifications sont adoptees à la majorite des deux tiers des voix des membres
presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut
etre adoptee qu'à la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents
ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes à la premiere
reunion, il peut etre convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement,
quel que soit le nombre des membres presents ou representes, et adopter les
modifications à la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association,
et à la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes pour
toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere
reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorites.
 Article.16 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
memes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalite
ou sur la transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee
comme entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee que
conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalite ou la transformation de l’association AISBL, en societe
cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative entreprise
sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
 Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des procesverbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le desirent. Ce registre est conserve au
siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee à l’organe d’administration, mais sans
deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees à la connaissance des
tiers, qui justifient d'un interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe à
cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et revocation des
administrateurs et des delegues à la gestion journaliere ainsi qu’à la dissolution ou à
la transformation de l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de
l’entreprise competent pour etre publiees au moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 – Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois
personnes au moins et de 50 personnes au plus nommes par l’assemblee generale
parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans
qu’il ne puissent representer plus du tiers (ou autre « quota ») des mandats en son
sein».
 Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est illimitee. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une decision de l’assemblee generale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces,
demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à
un nombre inferieur au minimum legal ou statutaire, une assemblee generale
extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale,
sans qu’elle ne doive justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit
au remplacement de l’administrateur revoque.
 Article.20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette demission ne peut intervenir de
maniere intempestive. En cas de demission d’un administrateur, l’assemblee generale
est convoquee pour pourvoir à son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inferieur au minimum legal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 6 reunions de l’organe sans justification est
presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par
l'assemblee generale pour y pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand
celles-ci sont prises en reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote
prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president,
eventuellement un vice-president, un tresorier et un secretaire. Un meme
administrateur peut etre nomme à plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe
à cet effet.
 Article.22 - Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe à cet
effet, chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
Les decisions sont prises à la majorite simple / relative des voix presentes ou
representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte à l’ordre du jour de la prochaine
reunion.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 2 procurations.
 Article.23 – Conflits d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision à prendre, a un interet direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est oppose à celui de l’association, doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une decision.
Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer
dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit à l'alinea precedent ne peut
prendre part aux deliberations de l'organe d'administration concernant ces decisions
ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorite des
administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la
decision ou l'operation est soumise à l'assemblee generale. En cas d'approbation de la
decision ou de l'operation par celle-ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe
d'administration concernent des operations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marche pour des operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision à prendre, a un interet de nature
morale qui est oppose à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une decision. S’il
neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe
d’administration decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote. La decision de l’organe doit
etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
 Article.24 - Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de procesverbaux signes par les
representants generaux de l’association et tous les
administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee à l’organe
d’administration, mais sans deplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles
à la realisation de l'objet de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa
competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts à celle de
l'assemblee generale.
 Article.26 - Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere
de l'association, avec l'usage de la signature y afferente, à l'un ou plusieurs membres
ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en college.
La duree du mandat du delegue à la gestion journaliere est indeterminee.
La fonction de delegue à la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas,
l’assemblee generale fixera le montant des remunerations qui seront accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui,
soit en raison de l'interet mineur qu'ils representent, soit en raison de leur caractere
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 10 000 euros.
 Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou
soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes
conjointement, à moins d'une delegation speciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'egard des tiers.
 Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs
et des personnes deleguees à la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms,
domicile, date et lieu de naissance ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege
social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de
l’entreprise competent, en vue d’etre publies au moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent
etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
 Article.30 - Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur est etabli par l’organe d’administration qui le presente
à l'assemblee generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. La
derniere version approuvee du reglement d’ordre interieur est disponible au siege de
l’association. Il peut etre obtenu sur simple demande ecrite adressee à l’organe
d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le
31 decembre 2023.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions
prevues au Livre 3 du Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que le budget de l’annee suivante et
les soumet à l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de
l’association conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des
associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et leur remuneration eventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'à des fins desinteressees.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes,
l’actif net sera affecte à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le
Code des societes et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siege social : rue Florent Boclinville 95, 4041 Vottem
Adresse electronique de l’association : contactlarouille@gmal.com
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
1.Vande Velde Oxana domiciliee à 50 rue Neuve, 4970 Stavelot, nee le
19/05/1968 à Aldan
2. Mansuri Aria, rue des Armuriers 12, 4000 Liege, ne le 28/10/1992 à Liege
3. Shestakov Daniil, Route de Robermont, 4020 Bressoux, ne le 23/09/1998 à Krymsk
plus amplement qualifies ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de :
• - President : Shestakov Daniil
• - Tresoriere : Vande Velde Oxana
• - Secretaire : Mansuri Aria
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue à la gestion journaliere :
Tchikov Pavel, 95 rue Florent Boclinville, 4041 Vottem, ne le 20/01/1987 à Omsk.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association
en formation.
Fait à Vottem, le 20 septembre 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Shestakov Daniil Vande Velde Oxana Mansuri Aria
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contcatlarouille@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Oxana Vande Velde
Rue Neuve 58, 4970 Stavelot
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aria Mansuri
Rue des Armuriers 12, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniil Shestakov
Rue de Robermont 155 0021, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Pavel Tchikov
Rue Florent Boclinville 95, 4041 Herstal