Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNEAUTECH
Route de Hannut(BU) 55
5004 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize septembre deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société anonyme HYDROLEASE, ayant son siège social à 3010 Kessel-lo, Diestsesteenweg
104 A, numéro d'entreprise 0825.508.503,
2) Monsieur Patrick Marcel Johann SWARTENBROEKX, né à Etterbeek, le 24 mars 1961,
demeurant 3040 Huldenberg, Stroobantsstraat 99,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée
"INNEAUTECH".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5004 Namur, Route de Hannut 55
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte ou pour compte de
tiers :
- l’identification, la mise en œuvre, l’exécution, la commercialisation et le soutien des applications de
matériel et logiciel de haute technologie dans le domaine de l’eau.
- la prestation de services et de conseils dans le sens le plus large aux entreprises et sociétés tant
que privés que publics
- la prestation de services et de conseils relatifs à l’usage de systèmes pour des applications
scientifiques, industrielles et commerciales.
L’octroi de conseils, d’assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions,
principalement mais pas exclusivement  dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le
sens plus large .
 La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire  procurer tous les  moyens,  endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services  qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis  en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de
l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’ agir en propre nom et pour
compte de la société.
La société peut également procéder à l’ acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe
quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies  existantes  ou à constituer,  industrielles,
commerciales, financiers, agricole ou immobiliers, à la stimulation, le planning et la coordination du
développement  des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation et à la
participation à l’administration, le management,  la liquidation et le contrôle et elle peut accorder de l’
0562819239
Volet B
assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
La société peut acquérir tout intérêt par associa-tion ou apport de capitaux, fusion, souscription,
parti-cipation, inter-vention financière ou autrement dans n'im-porte quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont
des activités autres que celles mentionnées dans  la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du seize
septembre deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par deux cent (200) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme HYDROLEASE, à concurrence de 199 parts sociales          
- par Monsieur Swartenbroekx, à concurrence de 1 part sociale
Total : 200 parts sociales.         
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d’un tiers.
Le capital a été libéré d’une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE 80 6451 0521 0477 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Banque J. Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 15 septembre deux mil quatorze. Cette attestation a été remise au notaire qui la
gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes
Volet B
morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'as-semblée
générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
la société privée à responsabilité limitée PSW-Consultance, ayant son siège social à Huldenberg,
Stroobantsstraat 99, qui désigne comme représentant permanant, Monsieur Patrick Marcel Johann
SWARTENBROEKX.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le seize septembre deux mille quatorze et prend fin le 31
décembre deux mille quinze
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de 2016.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à BDO ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire