N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PARTAGE GALERIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 258
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Patrick BIOUL, à Gembloux, que 1° Madame JAMAR Martine
Claire Marie Jacqueline, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Sept-Fontaines, 6, 2° Monsieur DE
BEYS Michel Marc Ernest, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Sept-Fontaines, 6, et 3° Monsieur
DE BOCK Sébastien Christian Pascal, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Général Fivé, 80,
représentant ensemble tous les membres de ladite association, ont requis ledit notaire d'acter
authentiquement que:
I. Constitution
Ils constituent entre eux une association sans but lucratif, sous la dénomination de « PARTAGE
GALERIE », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 258.
Et les comparants arrêtent comme suit les statuts de l’association :
II. Statuts
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée : « PARTAGE GALERIE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’
association
Article 2
Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 258, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002 et une telle modification doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3
L’association a pour but d'encourager et de promouvoir toute forme de créativité et d'expression
artistique ainsi que la recherche du développement et du bien-être personnel. Elle poursuit la
réalisation de ces buts par tous les moyens, notamment par l'organisation d’expositions artistiques,
d'action de promotion de créations artistiques, par la mise en place d'activités créatives, de stages,
de cours, de performances, de concerts, de conférences et d'expositions.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités lucratives pour autant qu’elles
dépendent de l’activité principale ou soient nécessaires à celle-ci.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile qui pourrait être utile à la réalisation de son but. De même, elle pourra
prendre en gestion un ou plusieurs espaces/locaux/galerie pour y développer des activités similaires.
0715591071
Volet B
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 4
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 6
La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 (ci-après « la loi »).
Article 7
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 8
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Toute personne dont la présence parait utile ou nécessaire selon les besoins peut être invitée à l’
Assemblée générale, à titre consultatif uniquement.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;
4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) l’exclusion d’un membre ;
7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8) Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social, l’assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou à défaut par le secrétaire, au nom
du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le mandataire doit être membre.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Volet B
Article 15
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.
Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi.
Article 17
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation
générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil d’
administration à signer un tel document.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 18
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres
par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association, dès lors, si seules trois personnes sont membres de l’association, le
conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 19
Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au
conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5°, de la loi, peut être réputé
démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier/secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 21
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, laquelle peut se faire par
simple lettre, fax ou courriel. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et
céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés
et officiels, accepter et recevoir tous dons et legs, sous réserve des limitations prévues par la loi,
consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contacter tous emprunts avec ou sans
garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
Volet B
qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider
tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’
assemblée générale.
Article 23
Le conseil nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les
destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la
gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège.
Il(s) ne touche(nt) aucun salaire ou appointement dans le cadre de cette fonction.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
Article 24
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’
association par le conseil d’administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’
une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi.
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit.
Article 26
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités, dans les limites fixées par la loi, faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Article 27
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé établis conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
Article 28
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 32
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 33
Volet B
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019.
Désignation des administrateurs.
L’assemblée générale décide, à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé de deux
administrateurs et appelle à ces fonctions :
    1.  Monsieur Michel DE BEYS ;
    2.  Madame Martine JAMAR ;
Tous deux prénommés, lesquels déclarent présentement accepter ce mandat.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée
générale. Les administrateurs agissent collégialement, sauf délégation de pouvoirs.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration.
Le conseil d’administration de l’association désigne en qualité de :
    •  président : Monsieur Michel DE BEYS ;
    •  vice-président : Madame Martine JAMAR ;
    •  secrétaire : Monsieur Sébastien DE BOCK ;
qui tous acceptent ce mandat à titre gratuit et déclarent qu’aucune mesure ne s’oppose à leur
nomination.
Désignation des organes de représentation générale.
Le conseil d’administration désigne comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement : Monsieur
Michel DE BEYS.
Désignation des organes de gestion journalière.
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Monsieur
Michel DE BEYS et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne. Il agit en qualité d’organe.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour
assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l’association.
Attestation
Après vérification, le notaire instrumentant atteste du respect des dispositions prévues par le Titre Ier
de la Loi du 27 juin 1921.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Patrick BIOUL, notaire à Gembloux
Ont été déposés en même temps : expédition électronique de l’acte et son annexe