N° d'entreprise : 0754908636
Nom
(en entier) : ERST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin des Morlères(LOV) 3
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 12 décembre 2023, en cours
d'enregistrement, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée ERST, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro
0754.908.636, ayant son siège à 6280 Loveval, Chemin des Morlères, 3.
Société constituée aux termes d’un acte reçu en date du 25 septembre 2020 par le notaire Christine
CLINQUART, à Jumet, publié aux annexes d Moniteur Belge le 29 septembre 2020 sous la référence
0754.908.636.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
(...)
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adopter des nouvelles modalités d’administration de la société
    2.  Modification des articles 10 et 11 des statuts en conséquence.
    3.  Mission au notaire pour la coordination des statuts.
Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’administrateur unique, à savoir Monsieur FABIAN Fabrice est présent et par conséquent, il n'y a
pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de revoir les modalités d’administration de la société et d’opter pour :
    •  A titre principal, la désignation d’un administrateur statutaire en la personne de Monsieur
FABIAN Fabrice, ici présent et qui accepte.
    •  A titre subsidiaire, en cas de décès ou d’incapacité de l’administrateur statutaire ciavant qualifié,
la désignation d’un organe d’administration collégial, lequel agira selon les règles mieux définies ci-
dessous.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de remplacer les
articles 10 et 11 des statuts par les nouveaux articles suivants :
« TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
A titre principal, la société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur FABIAN Fabrice, né à Douai le 5 septembre 1972, est nommé comme administrateur
unique statutaire de la société.
En cas de décès, d’interdiction ou d’incapacité de l’administrateur unique sont nommés
administrateurs :  
- Monsieur COLSON Dominique, né le 12 mai 1964
- Monsieur FABIAN Frédéric, né le 23 juillet 1967
- Monsieur ZECCA Jean-Michel, né le 17 septembre 1968
Ils entreront en fonction dès publication par leurs soins au Moniteur Belge de la fin de mission de l’
administrateur statutaire précédant et du début de leurs fonctions et selon les règles suivantes :
    •  en cas de décès, ils seront saisis de plein droit.
    •  en cas d’incapacité :
        •  en présence d’une décisin judiciaire déclarant l’administrateur unique incapable, ils seront
saisis de plein droit.
        •  à défaut de décisin judiciaire statuant quant à l’incapacité, ils seront saisis sur base d’un
certificat médical attestant de ladite incapacité.
Etant étendu que l’administrateur unique sera rétabli dans ses fonctions dès que l’ordonnance de
levée la mise sous protection judiciaire sera prononcée ou à défaut de mise sous statuts d’incapacité
dès qu’il sera en mesure de fournir un certificat médical attestant de sa capacité.
* en cas d’interdiction, sur la base du jugement la prononçant.
Les administrateurs exerçant en remplacement de l’administrateur unique agiront alors selon les
règles d’administration collégiale telles que mieux définies ci-dessous.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
L’administrateur unique peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs
peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.
S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement. Les
administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
 Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
 Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par
décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. Les décisions de l’organe d’
administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la
réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 11 bis. Représentation externe
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’li existe deux administrateurs, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par les deux administrateurs agissant conjointement.
En cas d’organe d’administration collégial, sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’
organe d’administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par
tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. La société est en même temps également engagée valablement par
tout représentant désigné par procuration spéciale par décision de l’organe d’administration.
Article 11 ter. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul
ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps
leurs mandats.
Troisième résolution
L'assemblée générale décide de donner mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la
coordination des statuts et d'effectuer les  modifications nécessaires   auprès   de   la   Banque
  Carrefour   des Entreprises.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.