N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOUS73
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edouard Deknoop 59A bte 9
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Thibaut MURET, notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés », ayant son
siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d’entreprise 0546.916.583, RPM Bruxelles, le
17 décembre 2019, il résulte que Madame ALIMOVA Sevildzhan Ahmedova, domiciliée à 1140
Evere, rue Edouard Deknoop 59A boîte 9 a constitué une société à responsabilité limitée, dont les
statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION
La société est dénommée « MOUS73 ».
SIEGE – SITE INTERNET – ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège est établi est établi en Région de Bruxelles-Capitale à à 1140 Evere, rue Edouard Deknoop
59A boîte 9.
OBJET
Outre le but de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect, la
société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Secteur du transport en général ;
- Toutes opérations quelconques se rapportant à la restauration en général et le secteur horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestoin et l’exploitation, sous sa
propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, cafétarias, débits
de boisson, sandwicheries, restaurants, salons de consommation, snackbars, salons de thé,
estaminets, friteries, pizzerias, livraison de pizza, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service
traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, la livraison à domicile, la
vente ambulante, l’achat et la vente, en gos ou en détail de totues denrées alimentaires et de tous
aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
Toutes opérations se rapportant au transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services
de messagerie, transport spécialisé et autres.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0739803459
Volet B
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Les capitaux propres / apports sont fixés à cent euros (100€), représentés par cent (100) actions
sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège, le le premier mardi du mois de mai de chaque année, à 18 heur, et pour la
première fois en 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Une action donne droit à une voix, nonobstant le régime applicable aux actions sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2020.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
Volet B
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommée administrateur, pour une durée indéterminée, Madame ALIMOVA Sevildzhan.
POUVOIRS
La comparante, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
(Signé) Thibaut MURET, notaire
Déposé en même temps : une expédition et les statuts.