N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Archers des Remparts de Binche
(en abrégé) : ARB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Carlo-Mahy(BIN) 24
Binche
7130
Entre
 Monsieur Charles Thomassin, né à Binche le 01/04/1966 et domicilié Rue de la pépinière 4 à 7130 Binche;
Monsieur Fabian Baguet, né à Soignies le 07/10/1976 et domicilié, Rue des Aulnois 41 à 7070 Thieu ,
Monsieur Charles Deschuyteneer né à Soignies le 06/1 1/1995 et domicilié, Rue Léon de Moriamé 9 à 5020
Suarlée ,
Monsieur Edo Angelini, né à Foligno (Italie) le 09/04/1950 et domicilié Rue Saint-Pierre 56 à 7100 La Louvière ,
Monsieur Thierry Vandeville, né à Haine-Saint-Paul le 03/05/1953 et domicilié Route de Mons 90 à 7130
Binche ,
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL DUREE
Art. 1 — L'association est dénommée : Les Archers des Remparts de Binche (ARB) Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de
l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, du numéro de compte et l'établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 2 — Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Arta 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE Il : BUT - OBJET
Art. 4 —L'association a pour but •
La promotion et l'organisation du tir à l'arc à la cible (sous toutes ses formes) en Communauté Française de
Belgique comme sport à haute valeur éducative. A cet effet, en faisant un usage exclusif du français pour tout
acte d'administration, elle bénéficiera de toute l'autonomie de gestion requise.
Art. 5 — L'association a pour objet :
 
De créer, organiser ou entreprendre toutes œuvres (cours, compétitions, formations, stages,
camps d'entrainement, séminaires, banquets, stands lors de foires ou salons, ou toutes œuvres assimilées aux
précitées) soutenant son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 Admission
Art. 6 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1001445915
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2 Toute personne majeure, ayant au minimum un an d'ancienneté comme membre adhérent, qui, après en
avoir fait une demande écrite auprès de l'Organe d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un
nouveau membre effectif s'opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration
présents ou valablement représentés et pour autant que 213 des membres de l'organe d'administration soient
présents ou valablement représentés.
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration- En cas de transfert, le membre transféré
devient adhérent quel que soit son statut dans son ancien club.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
 
 
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui
nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3
au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 — Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu’il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration. les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 11 — Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement de leur cotisation du club, totale ou partielle.
Art. 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 — Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé annuellement par l'organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent
participer sur invitation de l'OA. lis peuvent donner leur avis sur les questions présentées mais n'ont pas le droit
de vote.
Art. 15 — L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
1 Les modifications aux statuts
2.     La nomination et la révocation des administrateurs
3.     L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ,
4.     La dissolution volontaire de l'association ,
5.     Les exclusions des membres effectifs ,
6.     La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative
 
Art. 16 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre qui suit la fin de l'exercice socia[
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de
l'organe d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 17 — L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'organe
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour-
Art. 18 — Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 19 — L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
trésorier, puis le secrétaire.
Art. 20 — L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents
ou valablement représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou valablement représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art 21 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 — Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
et signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux suite à une demande écrite et motivée.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23 — L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de 3 personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les 3 postes clés ne pourront être
démissionnaires simultanément. Ils ne pourront donc être rééligibles simultanément.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou valablement représentés.
L'organe d'administration se renouvelle par moitié tous les deux ans (1x 1 administrateur et 1 x 2
administrateurs en alternance). A cette fin, il a été procédé exceptionnellement, à l'élection d'un administrateur
pour le premier exercice social et de deux administrateurs pour trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 24 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 25 — L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier, puis le secrétaire.
Art. 26 — L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. peut se faire représenter par un autre membre
de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe d'administration ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix: celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 — L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 28 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors- La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge-
Art. 29 — Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d'application de l'article 3 52 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et,
à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 — Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 — En complément des statuts, l'organe d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 33 — L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre
Art. 34 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.   
Art, 35 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code
des Sociétés et des Associations.
Arta 36 — L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 1 année. Les
vérificateurs aux comptes sortants sont rééligibles.
Art. 37 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTF$
Art. 38 — Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par
la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 39 — L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.     Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 20
2.     Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.     La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 40 — L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
de l'organisation.
Art. 41 — L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant ,
1.     Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs
2.     Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ,
3.     L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 42 — L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l'association.
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le premier siège social de l'association est situé rue Carlo Mahy 24 à 7130 Binche
dans l'arrondissement judiciaire de Binche.
L'adresse courriel officielle de l'association est arbinche23@gmail.corn
Exercice social :
Le premier exercice débutera le 1 5 octobre 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2024.
 
 
   
 
     
  Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra au plus tard le 30 juin 2024.
Administrateurs :
Les membres fondateurs décident de la composition de l'organe d'administration, à
savoir :
-   Charles Thomassin
-   Fabian Baguet
-   Charles Deschuyteneer
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Binche le 13 octobre 2023 en deux exemplaires.
Charles Thomassin                           Charles Deschuyteneer              Fabian Baguet
Thierry Vandeville                                       Edo Angelini
                        
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : arbinche23@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charles Thomassin
Rue de la Pépinière(BIN) 4, 7130 Binche
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabian Baguet
Rue Aulnois(T) 41, 7070 Le Roeulx
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Charles Deschuyteneer
Rue Léon de Moriamé(SL) 9, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Edo Angelini
Rue Saint Pierre(Be) 56, 7100 La Louvière
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Thierry Vandeville
Route de Mons(BIN) 90, 7130 Binche