N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zeste & Coton
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fernand Lacroix(ANT) 1A
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Antheit)
Dénomination : Zeste & Coton
 
Forme juridique : asbl
 
Siège : Rue Fernand Lacroix 1A, 4520 Antheit
 
Objet de l’acte : constitution
 
 
Statuts
 
Les fondateurs soussignés :
Vinciane Dalemans Rue Fernand Lacroix 1A, 4520 Antheit
Mélanie Deum, Rue Doyard 12, 4520 Vinalmont
Jeannine Godbille, Allée des Balsamines 12/3, 4520 Wanze
Réunis en assemblée le 23 mars 2019, ont convenu de constituer une association et d’accepter, à cet effet,
unanimement, les statuts suivants rédigés en accord avec la loi du 22 décembre 2003.
 
Titre I : L’association
 
Article 1 : Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécialement
sous la forme d’une association sans but lucratif sous la dénomination « Zeste & Coton ».
 
Article 2 : Dénomination
L’asbl est nommée « Zeste & Coton »
 
Article 3 : Siège
Le siège de l’association est établi à 4520 Antheit, Rue Fernand Lacroix 1A dans l’arrondissement judiciaire de
Liège.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
0723538143
Titre 2 : Buts et activités
 
Article 5 : Buts
L’association a pour buts de développer, mettre en œuvre et promouvoir le développement durable, l’écologie, le
zéro déchet, le DIY (do it yourself), la réduction des déchets et matériaux, les circuits courts et l’utilisation de
produits naturels et/ou locaux, le recyclage et l’amélioration du bien-être, en Belgique et/ou à l’étranger.
 
Article 6 : Activités
Pour atteindre ses buts, l’association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat,
réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées par son conseil d’administration conformes à ses
buts, qui doivent être compris dans leur sens le plus large.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral et s’intéresser à toutes
activités similaires à ses buts.
 
L’association peut également développer toutes activités de nature à contribuer, directement ou indirectement, à
la réalisation de ses buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera toujours affecté à la réalisation de ses buts non
lucratifs.
 
Elle peut, entre autres, tant pour son propre compte que pour celui d’organismes liés ou de tiers, acquérir,
recevoir et gérer tous biens meubles et immeubles, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et
tous appuis ou concours d’institutions ou organismes publics ou privés, ainsi que de particuliers.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes, sans que cette liste soit limitative,
auprès d’adultes et d’enfants :
Partage de connaissances et de techniques ;
Échanges d’idées et de pratiques en lien avec les buts de l’association ;
Appui technique et conseils en matière d’écologie, de développement durable, du zéro déchet, de l’alimentation,
du bien-être, du recyclage, du DIY, … ;
Information, sensibilisation et communication ;
Animation et mise en place d’actions en lien avec les buts de l’association ;
Organisation de conférences et de séminaires ;
Formations, stages et ateliers pratiques;
Accompagnement au changement des comportements dans les pratiques individuelles et collectives ;
Études, recherches et publications ;
Création de réseaux liés à l’écologie, la santé, l’alimentation, le bien-être, … ;
Intermédiaire entre les personnes ayant les mêmes buts ;
Établissement de partenariats entre citoyens et acteurs de la société ;
Offre de services divers en lien avec les objectifs précités ;
Conception, mise en œuvre et évaluation de projets ;
Conception, fabrication et vente de produits en lien direct avec le zéro déchet, l’écologie et le bien-être ;
…
 
L’asbl peut étendre son action au niveau communal, régional, provincial, fédéral, européen et international.
 
Titre 3 : Composition
 
Article 7 : Les membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
1) Membres effectifs :
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le statut de membre effectif est réservé aux personnes physiques bénévoles qui s’investissent de manière
notable, en termes de travail et de temps, dans l’association.
 
Elles sont exonérées de cotisation et participent pleinement aux votes en assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
 
Toute personne peut être admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à majorité des
2/3, sur présentation au conseil d’administration.
 
2) Membres adhérents :
Le Conseil d'Administration est souverain pour décider de l'acceptation ou du rejet des candidatures comme
membres adhérents.
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'association peut introduire
une demande écrite auprès du Conseil d'Administration dans laquelle il exprime clairement son intention de
devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
L’adhésion prend effet au 1er du mois qui suit la réception de la demande d’adhésion.
Elle est renouvelable annuellement tacitement sauf démission présentée au minimum 1 mois avant l’échéance
anniversaire.
 
Un membre effectif ou adhérant est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de
l’information ainsi reçue pendant sa présence dans l’asbl et après sa démission ou exclusion.
Il est notamment tenu à la confidentialité des discussions lors des séances du conseil.
 
Article 8 : Cotisation
Les membres effectifs ne sont pas soumis à l'obligation de paiement d'une cotisation. Le montant de la cotisation
des membres adhérents sera fixé annuellement par le Conseil d'Administration et ne peut dépasser 120� par an.
 
Article 9 : Démission, exclusion, suspension des membres
Tout membre effectif et tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association par simple
écrit au Conseil d'Administration. Sa démission prend cours le premier jour du mois suivant et devra être ratifiée
de l'assemblée générale annuelle.
Pour les membres ayant payé une cotisation, celle-ci reste acquise à l'association pour l'exercice en cours.
Le membre démissionnaire ne peut réclamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations
ou de versements quelconques.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l 'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Titre IV : Assemblée Générale
 
Article 10 :
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres
adhérents peuvent y participer avec voix consultative.
 
Article 11 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La détermination des objectifs ;
La définition des activités et des structures ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation du programme d'action, du budget et des comptes ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions des membres ;
L’adhésion, annexion ou fusion avec toute autre organisation poursuivant des objectifs similaires ou
complémentaires ;
Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment soit par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande d'au moins 1/5 des membres effectifs de l'association.
 
Article 13 : Convocation
Tous les membres effectifs de l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil
d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration convoque une assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile.
 
Article 14 :
Chaque membre effectif a l'obligation morale d'assister à l'assemblée générale ou le cas échéant de se faire
représenter par un mandataire.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
éventuellement disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 15 : Pouvoirs et attributions
L'assemblée générale ordinaire décide souverainement de toutes les questions qui seront soumises
conformément aux présents statuts.
 
Article 16 :
L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.
 
Article 17 :
L'assemblée générale peut valablement délibérer selon les situations prévues par la loi ou les présents statuts.
En cas de non stipulation de la loi et des présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées
à la majorité simple.
 
Article 18 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 19 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président du Conseil d'Administration et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.
 
Titre V
 
Article 20 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, tous
membres effectifs de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs. Si l'association ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le conseil
d'administration sera composé de deux administrateurs. Dès qu'un quatrième membre effectif sera accepté, une
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
 
Les membres du conseil d'administration sont nommés, après appel à candidature, par l'assemblée générale
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En dehors du renouvellement du conseil d'administration au terme des mandats, le mandat des administrateurs
n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
 
Tout administrateur qui souhaite démissionner notifie sa décision par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale pourvoie à son
remplacement, au cours de sa première réunion suivant la réception par le conseil d'administration de la lettre de
démission.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais encourus dans le cadre de l'exercice de leur
mandat peuvent être indemnisés.
 
Article 21 :
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président (dans la mesure où il y a
au moins quatre administrateurs), un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 22 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au moins, dans un
délai de deux semaines, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association. Les convocations sont envoyées
par lettre ordinaire ou par courriel. Les réunions se tiennent au siège de l'association, ou en tout autre lieu en
Belgique, indiqué sur la convocation.
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque la moitié au moins de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du
président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
 
Un procès-verbal des réunions du conseil d'administration est rédigé et signé par l'ensemble des administrateurs
présents. Le procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres de l'association au siège.
 
Article 23 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les
présents statuts.
 
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 24 :
Le conseil peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs,
sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence générale
d'administration du conseil d'administration.
 
En particulier, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs
personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
 
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ces
personnes ne sont, en particulier, pas liées personnellement par les engagements de l'association. Leur
responsabilité envers l'association et envers les tiers est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux présents statuts. Ces personnes sont toutefois
responsables des manquements éventuels qui seraient constatés dans leur gestion.
 
Article 25 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 23 des statuts.
 
Article 26 :
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit
par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 27 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Ces
pièces font apparaître si les personnes qui représentent et engagent l'association agissent individuellement,
conjointement ou en collège, et précisent l'étendue de leur pouvoir.
 
Article 28 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
L’actif de la société sera versé après apurement des dettes et charges à une asbl dont l’objet social se rapporte
le plus des buts fixés par l’association créée ce jour.
 
Article 29 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
 
Article 30 : Financement
Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, des profits ou rémunérations des
actes, produits ou services fournis par l’association, des subsides publics ou privés, des dons et des libéralités.
 
L’ensemble des ressources de l’association est exclusivement affecté aux dépenses faites en correspondance
avec les objectifs visés à l’article 5 des statuts.
 
Article 31 : Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’asbl.
 
Article 32 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Article 33 : Contrôle par un commissaire
L’assemblée générale désignera, dans les cas prévus par la loi, un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Le(s) commissaire(s) sera (seront) nommé(s)
pour un mandat d’un an renouvelable. Le président lui remettra annuellement l’ensemble des documents de
l’exercice social écoulé.
 
Titre VII : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 34 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur reste soumis à
l’assemblée générale et à la loi régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 35 :
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
 
Titre VIII : Dispositions transitoires :
 
Article 36 :
L’assemblée générale de ce jour créant l’association nomme comme administrateurs qui acceptent ce mandat,
les personnes suivantes :
 
Vinciane Dalemans, née le 23 décembre 1978 à Waremme, domiciliée rue Fernand Lacroix 1A à 4520 Antheit
Mélanie Deum, née le 5 octobre 1978 à Rocourt, domiciliée rue Doyard 12 à 4520 Vinalmont
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Vinciane Dalemans
Secrétaire : Mélanie Deum
Trésorier : Jeannine Godbille
 
Les personnes citées sont autorisées à réaliser toutes les formalités nécessaires à la création de l’association.
Fait à Wanze, le 24 mars 2019 en 3 exemplaires originaux.
 
 
 
Vinciane Dalemans                                        Mélanie Deum                                                       Jeannine Godbille
Administrateur                                                Administrateur                                                      Administrateur