Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES PETITS CESAR
Bas Rejet(RUM) 37
7540 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre septembre deux mille quinze (en cours d’enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi,
division Tournai, que 1. Monsieur FOUCART Michel Fernand Ghislain, né à Lesdain le 24 mai 1945,
époux de Madame Francine DELVINQUIERE, domicilié à 7540 Rumillies, rue du Bas-Rejet, 37, 2.
Madame DELVINQUIERE Francine Marguerite Marie-Thérèse Ghislaine, née à Blandain le 5 août
1943, épouse de Monsieur Michel FOUCART domiciliée à 7540 Rumillies, rue du Bas-Rejet, 37, 3.
Madame FOUCART Véronique Blanche Ghislaine, née à Tournai le 30 juillet 1969, célibataire,
domiciliée à 7500 Tournai, avenue des Peupliers, 52, 4. Madame FOUCART Bénédicte Jeanine Julia
Ghislaine, née à Tournai le 6 mars 1971, divorcée et non remariée, domiciliée à 1197 Prangins
(Suisse), Chemin de la Combe, 16, 5. Madame FOUCART Christine Françoise Ghislaine, née à
Tournai le 30 avril 1974, célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, Rue Albert Asou, 7, 6. Monsieur
FOUCART Philippe César Gérard Amédée, né à Tournai le 20 février 1976, époux de Madame VAN
CEULEBROECK Vanessa, domicilié à 7540 Kain, rue de la Résistance, 102, ont constitué entre eux
une société commerciale qui a adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
sous la dénomination "LES PETITS CESAR", dont le siège social sera établi à 7540 Rumillies, rue
du Bas Rejet, 37, dont le capital social, illimité, s'élèvera initialement à VINGT CINQ MILLE EUROS
(25.000,00 €), représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros chacune; la part fixe de ce capital étant fixée à VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 €), 
représentée par deux cent cinquante parts sociales, qu’ils ont toutes souscrites et libérées
intégralement par apports en espèces effectués sur le compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de CPH Banque.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et notamment la location-
financement ou le leasing de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la
vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'entretien, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;
 - la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et notamment l'acquisition par
voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles,
ainsi que la gestion et la valorisation du portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant
s’entendre dans leur sens le plus large.
 - l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle
0638837644
Volet B
que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
 - l'activité de consultance, les études de marché, toutes opérations en rapport avec l'organisation et
la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de tous services sur un plan commercial,
financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise dans l'élaboration et le
développement de projets tels la création et l'exploitation de crèches et l'intervention dans ce cadre,
en tant qu'intermédiaire lors de négociations
 La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
 Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
 La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
 La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
 La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un organe de gestion qui comprend un ou plusieurs administrateurs,
associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
 Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
 L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Sauf
indication contraire dans l'acte de nomination, cette durée est illimitée.
 Un administrateur ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.
 Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée de son terme éventuel, la démission, la révocation,
le décès ou l'impossibilité d'exercer la fonction pendant au moins trois mois constatée par un
certificat médical.
 Est nommé administrateur unique pour une durée indéterminée, Monsieur Michel FOUCART, qui
accepte.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 Il ne peut être révoqué que dans les conditions requises pour les modifications des statuts et à
l’unanimité des voix de tous les associés.
 Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. 
 Le conseil d'administration élit en son sein un président.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le membre présent du
conseil le plus âgé. 
 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Sauf cas d'urgence, ce dont il devra être justifié dans le procès-verbal de la réunion,  les
convocations sont faites par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel au plus tard trois jours avant la réunion.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas
Volet B
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la simple
majorité des voix sans tenir compte des abstentions.
 En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Tout administrateur peut donner, par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication
ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
 Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par courriel ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support matériel.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
administrateur-délégué.
 En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée. 
 L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Dans le cas où la société était administrée par deux administrateurs, celle-ci est administrée par
l'administrateur subsistant.
 Si la société était administrée par un administrateur unique, un ou plusieurs nouveaux
administrateurs seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un
ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés
par les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant
dans le cadre de l'objet social.
 Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèques tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires
de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs choisis hors ou dans son sein.
 Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Il détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
 Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a deux administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
 Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du
code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s)
dans les conditions prévues par la loi.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mai à onze heures pour statuer,
après examen et discussion du rapport de gestion s'il échet, sur les comptes annuels et la décharge
Volet B
aux administrateurs et au commissaire éventuel.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les
incapables sont représentés par leurs représentants légaux.
 L'organe de gestion peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par lui cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.
 A la liste de présence demeureront annexées les procurations.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises avec les majorités et en
suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
 Qu'elle implique ou non une modification des statuts, toute décision relative à la nomination ou la
cessation des fonctions d'un administrateur, à la durée de ses fonctions, aux pouvoirs de l’organe de
gestion et à la manière de les exercer, en ce compris les pouvoirs de signature, seront prises, à
l'unanimité des voix de tous les associés.
 Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
 L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 429 du code des sociétés.
 Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe du
tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2016.
 2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
 3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier que pour son premier exercice, la société répondrait
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 4. Les autres comparants ont constitué pour mandataire Monsieur Michel FOUCART prénommé et
lui ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce du présent extrait.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits actes et
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité d'administrateur nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Michel
FOUCART a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal de
commerce:
 1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Volet B
 2. Il a décidé en outre de conférer tous pouvoirs à la société civile à forme de SPRL  SOCOFIDEX,
chaussée de Tournai, 54, à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir
toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet
d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office
National de Sécurité Sociale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.