N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif Embarqué ASBL
(en abrégé) : Collectif Embarqué
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Chemin des Tuileries 100
 
TITRE 1 - Dénomination, fondateur.trice.s, siège social, but, objet et durée
  
Article 1er. Dénomination
 
Les soussigné.e.s, réunis en assemblée générale constitutive ce même jour, déclarent par cet acte constituer
une association sans but lucratif dénommée « Collectif Embarqué ASBL », en abrégé, « Collectif Embarqué »
dont ils arrêtent les statuts comme suit.
  
Article 2. Fondateur.trice.s
 
Les fondateur.trice.s soussigné.e.s, sont :
- BEULE Lucie domiciliée à Rue de l'Ourthe 21 - 1080 Bruxelles
- CORBISIER Thomas domicilié à Chemin des tuileries 100 - 7800 Ath
- FALLINI Kolya domicilié à 9 quai d'Oisquercq - 1480 Tubize
- FERNANDEZ Benjamin domicilié à rue d'Albanie 6 - 1060 Saint-Gilles
- FERRERI Andrea domicilié à Rue Papenkasteel 5 - 1180 Uccle
- GHYSELS Laurence domiciliée à Rue du repos 81 - 1180 Bruxelles
- HERREGODS Edith domiciliée à Rue de l'Ourthe 21 - 1080 Bruxelles
- KITAGAWA Mami domiciliée à Rue de Prague 10 - 1060 Saint-Gilles
- MC CARTHY Alexandra domiciliée à Rue Wéry 75 - 1050 Ixelles
- MERMIN Noé domicilié.e à 8 rue des bords de l'eau 44690 La Haye - Fouassiere (France)
- MOLON Sara domiciliée à Chemin des tuileries 100 - 7800 Ath
- ROMIGNON Claire domiciliée à 2 avenue du Mont Kemmel - 1190 Forest
- VAYROU Léa domiciliée à Rue Froissart 113 - 1040 Bruxelles
 
 
Article 3. Siège social et unités d’établissement
 
Le siège social est établi à Chemin des tuileries 100, 7800 Ath, dans la région wallonne. Ce siège a une fonction
purement administrative et n’implique en aucun cas la responsabilité des personnes habitant ce lieu. Il peut être
transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil d'administration.
 
L’adresse électronique de l’asbl est la suivante : collectif.embraque@gmail.com
0772363488
 
Une unité d’établissement de l’asbl est établie à Rue wery 75, 1050 Ixelles dans la région Bruxelles Capitale.
Cette unité d’établissement a une fonction purement administrative et n’implique en aucun cas la responsabilité
des personnes habitant ce lieu. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil
d'administration.
  
Article 4. Buts
 
L’association a pour but, de manière totalement désintéressée :
Contribuer au développement de la créativité dans tous les domaines de l'art et de la culture ; de produire, de
diffuser et de promouvoir toute activité artistique ou culturelle ; de sensibiliser le public aux diverses expressions
artistiques. 
Faire des actions socio-culturelles et de médiation  culturelle en vue de faire croître la cohésion sociale. Servir
l’intégration sociale de personnes ou groupes de personnes habituellement isolées de l’accès à certaines
activités culturelles. Agir avec et en faveur des minorités.
Participer au bien être des personnes par nos activités. 
Sensibiliser son public à l’observation et la préservation de l’environnement. Contribuer à la mise en œuvre de
démarches éco-responsables et durables.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
  
Article 5. Objet
 
L’association a pour objets :
La création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles, de performances, de concerts, de
conférences, d’expositions, de projections et de toute forme de création artistique.
L’organisation d’activités telles que festivals, évènements, fêtes valorisant les buts de l’association.
La mise en place d’ateliers, workshops, cours, rencontres et stages en lien notamment avec : 
         - l’expression artistique (cirque, danse, théâtre, musique, arts plastiques, arts cinématographiques…) et la
découverte ou l’apprentissage de techniques d’art et d’artisanat (entre autres, travail du métal et du bois).  
        - le bien-être de la personne en utilisant notamment des techniques d’expression de soi, la pratique du
sport, de l’auto-défense, de la relaxation. 
        - l’observation, la préservation et la valorisation de l’environnement.
La participation à l’intégration sociale en proposant des activités notamment en zone rurale ou dans des quartiers
défavorisés. 
La mise en place d’activités de médiation culturelle.
La vigilance à mettre en place des activités inclusives vis-à-vis des minorités. Ces activités pourront également
être pratiquées en mixité choisie et être un lieu de dialogue et d’expression pour les personnes concernées.
Le développement et la sensibilisation à des pratiques éco-responsables et durables. Notamment liées à l’eau,
l’alimentation, la mobilité et le recyclage, en revalorisant des invendus alimentaires et des matériaux de
récupération notamment.
La participation à des activités touristiques.
La mise à disposition de moyens à des personnes, institutions, organisations, associations, ou entreprises qui, de
quelque manière que ce soit, contribuent à la valorisation de buts similaires. Par « moyens », il faut entendre non
seulement une aide financière, mais également l’équipement, l’espace de travail, le personnel, l’aide logistique et
tout autre forme d’aide.
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses
buts. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner une caution, louer, prendre en occupation
temporaire et précaire tous biens meubles ou immeubles.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes physiques ou morales, publiques ou privées.
Par ailleurs, afin de réaliser son objectif non lucratif précité, l’a.s.b.l. s’autorise à participer de façon directe ou
indirecte à des activités commerciales et lucratives, dans les limites autorisées par la loi et dont le produit sera
intégralement affecté à l’objet de l’association.
  
Article 6. Durée – Exercice social
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. L’exercice social
coïncide avec l’année civile.
  
TITRE 2 - Membres
 
Article 7. Conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
 
Les membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements conclus par l’association. 
L'association est composée de membres effectifs, membres adhérents, membres d'honneur.
Les membres effectifs : Il s'agit de toute personne intéressée par les objectifs du "Collectif Embarqué" et qui
participe à la mise en œuvre de l'une de ses activités. Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à
quatre. Les fondateur.trice.s de l'association et les membres du conseil d'administration sont membres effectifs.
La demande d’admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au conseil d’administration après
avoir été membre adhérent pendant au minimum une année. L’adhésion d’un.e nouveau.velle membre effectif
doit être approuvée à l’unanimité par l’assemblée générale. Les membres effectifs ont droit de vote lors des
assemblées générales. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant leur démission à l’association, par écrit, par mail envoyé à l’adresse électronique citée plus haut ou par
lettre envoyée au siège de l’asbl.
Les membres adhérents : Il s'agit de toute personne morale ou physique apportant une aide substantielle à
l'association. Ce titre est conféré pour un an, et est lié à la permanence de l'aide. Les membres adhérents n'ont
pas le droit de vote lors de l'assemblée générale.
Les membres d'honneur : Il s'agit de toute personne usant de sa réputation pour soutenir l'action du "Collectif
Embarqué", par sa publicité, ses conseils ou sa collaboration peut être élue membre d'honneur par l'assemblée
générale. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote aux assemblées générales. 
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un membre doit être indiquée
dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Il reste par contre tenu au paiement des contributions qui lui
incombent. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition
de scellés, ni remboursement des cotisations.
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour
l’association. 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
  
Article 8. Cotisations
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur
à 100 euros. L’incapacité pour un membre de payer la cotisation ne peut pas être à elle seule un motif
d’exclusion.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9. Assemblée générale - Compétences
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. 
Le nombre minimum de membres est fixé à deux.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateur.ice.s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée; 
3° la nomination et la révocation du.de la commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateur.ice.s et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateur.ice.s et les commissaires;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l’association;
7° l’exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité; 
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
  
Article 10. Assemblée générale -– Réunions
  
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois l’an dans le courant du 1er semestre
et dans les cas prévus par la loi. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment  par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration ou, le cas échéant, le.la commissaire, convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard quarante jours suivant cette demande
Tous les membres, administrateur.ice.s et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins
quinze jours calendrier avant celle-ci par courrier postal et/ou électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateur.ice.s et aux commissaires
qui en font la demande. 
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion et l'ordre du jour. 
 
L’Assemblée générale peut se dérouler en distanciel via des applications de réunions en ligne (par exemple :
Zoom, Skype, Jitsi).
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
  
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
  
Article 11. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Assemblée générale ordinaire
 
Lors de la réunion, les administrateur.ice.s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association.
Les administrateur.ice.s et le.la commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
 
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
 
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateur.ice.s et du.de la commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement  que si les 2/3, des membres
sont présents ou représentés.  Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde 
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres  présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du  délai indiqué dans les présents statuts
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.  
Le vote se fait à main levée, sauf si un.e  des membres effectifs présents demandent que le vote se fasse pas
scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes,  le scrutin est toujours secret.
  
L’assemblée générale extraordinaire
  
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix  des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum un jour à l’avance.
  
Article 12. Assemblée générale – Publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.Tout membre peut en demander des extraits.
  
Les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent. 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 13. Conseil d’administration – Nomination – Composition – Pouvoirs
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur.trice.s, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateur.trice.s. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
  
Les administrateur.trice.s sont élu.e.s par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Ils et elles sont désigné.e.s pour la première fois dans cet acte constitutif. La durée du
mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
  
En cas de vacance de la place d’un.e administrateur.trice avant la fin de son mandat, les administrateur.trice.s
restant.e.s ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.trice.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur.trice coopté; en cas de
confirmation, l’administrateur.trice coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale
en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateur.trice.s exercent leurs pouvoirs individuellement.
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateur.ice.s, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Les administrateur.trice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. 
 
Les salariés de l’association peuvent  faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
  
Article 14. Délégation à la gestion journalière – Représentation
  
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateur.trice.s
ou non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
 
La décision de délégation à la gestion journalière est prise à la majorité simple des membres du conseil.
  
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 100 000 EUR, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés : prendre toute mesure nécessaire ou utile
à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, signer la correspondance journalière, rendre ou
donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, réclamer,
toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance,
effectuer tous paiements, conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de
l’association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou
compagnie d’assurance, faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout
contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers, signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
  
Deux administrateur.ice.s agissant conjointement représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
  
Ils.elles peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.trice.s, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
Le mode de cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière et à la représentation de l'association
est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
  
Article 15. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
 
La démission des administrateur.trice.s doit être adressée au conseil d’administration par écrit, par mail envoyé à
l’adresse électronique citée plus haut ou par lettre envoyée au siège de l’asbl. 
La révocation d’un.e administrateur.trice est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être
prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il.elle
entrave volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il.elle présente un risque de réputation pour
l’association.
  
Article 16. Conseil d’administration – Réunions
  
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du.de la.desdélégué.e.s à la gestion journalière aussi
souvent que l’exigent les intérêts de l’association ou à la demande d'un.e administrateur.trice. L’ordre du jour est
joint à la convocation.
  
Quand un.e administrateur.ice est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un.e autre administrateur.ice. Un.e administrateur.ice ne peut remplacer qu’un.e seul.e autre
administrateur.ice.
 
Articles 17. Conseil d’administration – Décisions
  
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur.ice dispose d’une voix.
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateur.ice.s. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 18. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par les membres effectifs qui le présentent à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
TITRE 6 - Budgets et comptes
 
Article 19. Budget et comptes annuels
  
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément
au Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un.e commissaire aux comptes, nommé.e pour deux ans et
rééligible, chargé.e de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. L’assemblée
générale détermine, le cas échéant, la rémunération du.de la commissaire.
  
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un.e vérificateur.trice aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
 
TITRE 7 – Dissolution
 
Article 20. Dissolution
  
Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un.e liquidateur.trice et détermine ses
pouvoirs.
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une ou à des organisations qui poursui.ven.t des buts
similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée. La décision
d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
 
TITRE 8 - Dispositions finales et transitoires
 
Article 21.  Disposition finale
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
du 23 mars 2019, et ses arrêtés royaux d’exécution. 
  
Article 22. Dispositions transitoires
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.trice.s :
1. CHAUMONTET Diana née le 17 mars 1983 à Saint Julien en genevois (France) et domiciliée à Rue Massaux
28 - 1030 Schaerbeek.
2. DE PAUW Michel né le 8 mars 1957 à Uccle et domicilié à Chaussée d’Alsemberg 373 - 1180 Uccle.
3. EFTIMOV Nicolas né le 30 septembre 1966 à Kocani (Macedoine) et domicilié à Place d'Houffalize n.24/10 -
1030 Schaerbeek.
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1. CORBISIER Thomas né le 14 juin 1979 à Ixelles et domicilié à Chemin des tuileries 100 - 7800 Ath.
2. MERMIN Noé né.e le 13 novembre 1990 à Paris 14eme (France) et domicilié.e à 8 rue des bords de l'eau
44690 La Haye - Fouassiere (France).
3. VAYROU Léa née le 30 janvier 1995 à Toulouse (France) et domiciliée à Rue Froissart 113 - 1040 Bruxelles.
  
L’organe d’administration réuni ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
1. CORBISIER Thomas né le 14 juin 1979 à Ixelles et domicilié à Chemin des tuileries 100 - 7800 Ath
2. FALLINI Kolya né le 14 octobre 2001 à Braine-L'alleud et domicilié à 9 quai d'Oisquercq - 1480 Tubize
3. FERNANDEZ Benjamin né le 05 septembre 1990 à Genève (Suisse) et domicilié à rue d'Albanie 6 - 1060
Saint-Gilles
4. FERRERI Andrea né le 22 juin 1988 à Milan (Italie) et domicilié à Rue Papenkasteel 5 - 1180 Uccle
5. GHYSELS Laurence née le 14 décembre 1987 Bruxelles et domiciliée à Rue du repos 81 - 1180 Bruxelles
6. HERREGODS Edith née le 06 juin 1994 Ixelles et domiciliée à Rue de l'Ourthe 21 - 1080 Bruxelles
7. KITAGAWA Mami née le 30 janvier 1987 à Osaka (Japon) et domiciliée à Rue de Prague 10 - 1060 Saint-
Gilles
8. MERMIN Noé né.e le 13 novembre 1990 à Paris 14eme (France) et domicilié.e à 8 rue des bords de l'eau
44690 La Haye - Fouassiere (France)
9. MOLON Sara née le 19 mai 1982 à Biella (Italie) et domiciliée à Chemin des tuileries 100 - 7800 Ath
10. ROMIGNON Claire née le 19 décembre 1987 à Charleroi et domiciliée à 2 avenue du Mont Kemmel - 1190
Forest
11. VAYROU Léa née le 30 janvier 1995 à Toulouse (France) et domiciliée à Rue Froissart 113 - 1040 Bruxelles
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.