0753. 491. 446
Von:
EDUCATION POUR TOUS
EPT
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
RUE SAUCY, Nº 56, BOITE 1, 4800, VERVIERS
Modification	Objet de l'acte
Les soussignés :1.
1. Armand Gillet, 4800 Verviers, rue des Jardins, 34
2. Pierre Museghe Gikela, 4800 Verviers, Rue du Moulin, nº 9 boîte 13,
3. Mireille Meyer, 4650 Herve, rue Le Haumont 4
4. Joao Pedro da Silva Lopez, 4800 Verviers, Rue Saucy, nº 56, boîte 1
5. Hélène Lusala, 4800, Verviers, Avenue Elisabeth, nº 96/114
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit
STATUTS DE l'ASBL «EDUCATION POUR TOUS, en sigle EPT ASBL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
DENOMINATION
Article. 1
L'association est dénommée «EDUCATION POUR TOUS », en abrégé «EPT Abi»
SIEGE SOCIAL
Article.2 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, précisément à
l'adresse suivante : 4800 Verviers, Rue Saucy, nº 56, boîte 1, dans
l'arrondissement judiciaire de LIEGE, Division VERVIERS
Le siège social peut être transféré dans un autre endroit en Wallonie sur décision de
l'Assemblée Générale.
BUT ET OBJET
Article.3 L'association a pour but de faciliter l'intégration des personnes étrangères ou
d'origine étrangère, notamment les primo-arrivants
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
1. L'Education permanente
2. L'Alphabétisation (ALPHA),
3. L'Apprentissage du français langue étrangère (FLE),
4. Assurer le cours de citoyenneté,
5. Animer l'Ecole de devoirs (EDD) afin de lutter contre le décrochage scolaire,
communication et de l'information (NTCI),
7. Promouvoir la culture par l'organisation d'un atelier théâtral, le cinéma, visites guidées,
excursions, repas communautaires (genre auberge espagnole),
8. Atelier de couture,
9. Assistance dans les démarches administratives des primo-arrivants,
10. Collaborer avec toutes associations du secteur, notamment : CRVI, LIRE ET ECRIRE,
AMONSOLI, Association-des-Ecoles-de-Devoirs-en-province-de-Lièège
(AEDL), Accueil temps libre-Verviers (ATL-V), etc.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds
et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du
but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
DUREE
Article.4 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale.
TITRE 2 - Membres
Admission
Article.5 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de
membre d'honneur
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
1) MEMBRES EFFECTIFS
Sont membres effectifs :
1. les membres fondateurs,
2. les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
-Etre présenté par un membre fondateur,
-En faire la demande par écrit (lettre ou e-mail) qui doit être approuvée par l'A.G. statuant à la
majorité simple
2) MEMBRES ADHERENTS
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer à ses
activités, s'engagent à en respecter les statuts. Ils sont admis en cette
qualité par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
3).LES MEMBRE D'HONNEUR
L'assemblée générale pourra décerner le titre de membre d'honneur à des tiers, non
membres, qui acceptent de soutenir ou ont soutenu l'EPT asbl sur le plan
financier, matériel ou moral.
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
DEMISSION
Article.6 Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire :
-Tout membre qui cesse d'honorer ses engagements, notamment qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées
Générales consécutives.
EXCLUSION
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est
prononcée par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'u membre d'honneur peut être prononcée par le
Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.
SUSPENSION
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
REGISTRE DES MEMBRES
Article.7 L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites au
registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de
la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
COTISATION
Article.8 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres est fixé
par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale sans
pouvoir être supérieur à 10€ (euros) par mois pour les membres effectifs et
à 6€(euros) pour les membres adhérents.
La cotisation pour les membres d'honneur est laissée à la discrétion de chacun.
Toutefois, une COTISATION SPECIALE peut être initiée par le Conseil d'Administration pour
faire face à une situation exceptionnelle, sans avoir un caractère
obligatoire.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration
ou par l'administrateur désigné à cet effet par le Président.
Article.10 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative, entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année dans le
courant du mois de septembre.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un membre effectif.
Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les
huit jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard quinze jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé
quinze jours au moins avant l'Assemblée
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à
l'avance.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association
en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, chaque
membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante
Article.13 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter
les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet
ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés par le Président et l'Administrateur Délégué à la
Gestion (ADG).
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'ADG,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière, ainsi qu'à la
dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 -Conseil d'Administration
Article.15 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq
membres.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs sont des personnes physiques
La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu au remplacement du Conseil d'Administration
à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en
attendant une décision de l'Assemblée Générale.
FIN MANDAT
Article.16 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres du Conseil d'Administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur,
tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée Générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée
Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17 Le Conseil d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions
quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président de l'association ou
par l'administrateur délégué à cet effet.
Article.18 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de
l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
li ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Article.19 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct
ou indirect de nature morale ou patrimoniale ou l'intérêt moral qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre
cette décision.
Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil d'Administration
doit les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Article.20 Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président ou par l'Administrateur délégué à la
Gestion (ADG).
Ce registre est conservé au Siège Social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Article.22 Le Conseil d'Administration délégue, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à
l'administrateur délégué à la gestion.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable
Ce mandat est exercé à titre gratuit, ben qu'il soit possible d'accorder certains avantages liés
à la fonction selon les possibilités de la trésorerie.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas le montant fixé par le
Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Article.23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le Président et/ou l'Administrateur
Délégué à la Gestion (ADG).
Article.24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil
d'Administration, par le Président et l'Administrateur Délégué à la Gestion,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière
comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au Greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)
Article.27 Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration à la
majorité simple des membres présents ou représentés, et disponible au
Siège Social.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28 L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le
31 août
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 août
Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté
par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets
de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale
annuelle.
Article.29 Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars
2019
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur, détermine ses pouvoirs et lui
accorde une rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars
2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre lil,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 4800 Verviers, Rue Saucy, nº56,
Adresse électronique de l'association : ept.asbl@gmail.com
Site internet de l'association : www.ept-asbl.be
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Armand Gillet, 4800 Verviers, rue des Jardins 34
3. Pierre Museghe Gikela , 4800 Verviers, Rue du Moulin, nº 9, boîte 13,
2. Mireille Meyer, 4650 Herve, rue Le Haumont 4
4. Joao Pedro da Silva Lopez, 4800 Verviers, Rue Saucy,nº56,
5. Hélène Lusala, 4800 Verviers, Avenue Elisabeth, nº 96/114,
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Le Conseil d'Administration a désigné en qualité de :
Président : Armand Gillet;
Administrateur Délégué à la Gestion journalière (ADG):Pierre Museghe Gikela ;
Administratrice Chargée de la Coodination de l'Ecole des Devoirs: Mireille Meyer
Trésorier : Joao Pedro da Silva Lopez
Le Conseil d'Administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
constitution.
Fait à Verviers, le 24 janvier 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
Armand Gillet
Pierre Museghe Gikela
Mireille Meyer
Joao Pedro da Silva Lopez
Elene Lusala
Texte