N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Un, deux, trois, quatre, BOSSIERE
(en abrégé) : 1234 BOSSIERE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Bossière)
Rue Mautienne, Bos. 38A
                                                                                1234 BOSSIERE ASBL
                                                                    « Un, deux, trois, quatre, BOSSIERE »
 
                                                                             Association sans but lucratif
 
                                                                    Rue Mautienne 38a  à 5032 BOSSIERE
 
 
 
                                                                                             STATUTS
 
 
 
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai
 
Fait à Rue Mautienne 38a  à 5032 BOSSIERE
 
 
LES FONDATEURS :
 
Vincent VERHEGGEN domicilié à la Rue Mautienne 38A – 5032 Bossière
Florian CHRISTOPHE domicilié à la Rue de l’Orniat 12 - 5190 SPY
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE Ier – Caractère de l’association
 
Dénomination
Article 1er  -  Il est constitué une association sans but lucratif dénommée  « Un, deux, trois, quatre, BOSSIERE ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « 1234 BOSSIERE asbl ».
 
Siège
Article 2 – L’association a son siège Rue Mautienne 38a à 5032 BOSSIERE, sur le territoire de la Région
Wallonne.
 
0785912806
But
Article 3 – L’association a pour but : la création, l’enseignement, la diffusion et la promotion de la musique et de
la pratique artistique pour tous ; redonner à chacun le goût de la musique et de la pratique artistique en général.
Elle peut  mettre en place tous types d’activités concrètes liées à la vocation, telles que l’apprentissage d'un
instrument, du chant ou la mise en place de spectacles et leur diffusion pour des publics de tous âges et de
toutes conditions ; des animations d'éveil à la musique en milieu scolaire ou extrascolaire, dans les maisons de
repos, au sein  des entreprises, en milieu carcéral, en Belgique et à l'Etranger. Cette liste d’activités n’est pas
exhaustive et reste ouverte aux opportunités qui se présenteront à l’association.
Durée
Article 4 – L’association a démarré ses activités le 10 mai 2022 pour une durée illimitée.
 
TITRE II – Membres
 
Membres
Article 5  - L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Des personnes morales peuvent être membres de l’association.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et leur nombre est illimité.
 
Admission
Article 6 – L’assemblée générale décide souverainement de l’admission des membres effectifs et des membres
adhérents.
Les membres effectifs sont ceux qui, présentés par deux membres effectifs, sont acceptés en cette qualité par
l’assemblée générale. Les membres effectifs seuls jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
Les membres adhérents sont ceux qui, sans être membres effectifs, désirent aider l’association ou participer à
ses activités, s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci, ils sont
acceptés en cette qualité par l’Assemblée Générale.
 
Admission
Article 7 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Démissions
Article 8 – Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit
au conseil d’administration.
 
Exclusions
Article 9 – L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif sera automatiquement prononcée après 2 convocations restées sans réponse
de la part de ce dernier.
Responsabilité
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
TITRE III – Assemblée générale
 
Assemblée générale
Article 11 - L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs présents ou représentés.  Elle est
présidée par le président du conseil d’Administration et à défaut, par l’Administrateur présent le plus âgé. Elle se
réunit au moins une fois l’an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
 
Attributions
Article 12 - Les attributions de l’Assemblée Générale comportent :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’admission et l’exclusion des membres ;
tous autres pouvoirs réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Article 13 -  Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la
réunir lorsque le cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la
convocation. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Convocation
Article 14 – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé
par le Président ou l’Administrateur délégué, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance, sauf urgence.
 
Votes
Article 15 – Les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix égale. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. A la demande d'un membre effectif de l'assemblée, les votes se font
au scrutin secret. Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Modifications aux statuts
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur l’exclusion des membres que si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptés que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés.
Procès-verbaux
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE IV – Conseil d’Administration
Composition
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans rééligible et révocable par elle à tout moment.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur délégué.
Vacance
Article 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Fonctions
Article 20 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire
et l’administrateur délégué. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Responsabilité
Article 21 - Les administrateurs, y compris ceux chargés de la gestion journalière, ne contractent en raison de
leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Rémunération
Article 22 - Les membres du conseil d'administration ne jouissent d'aucu-ne rémunéra-tion.
Réunions
Article 23- Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Convocations
Article 24 –Les convocations sont envoyées par l’administrateur délégué ou, à défaut, par un autre
administrateur, par simple courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Les documents dont il sera question au Conseil
d’Administration sont joints.
Délibération
Article 25 – Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Pouvoirs
Article 26 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la
réalisation de son objet. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
 
La gestion journalière est confiée à l’administrateur délégué.
 
TITRE V – Comptes annuels, bilan, réserve
 
Exercice
Article 27 – L’année sociale commence le premier septembre et se termine le trente et un août.
 
Ecritures sociales
Article 28 – Le trente-et-un aout de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Réserve
Article 29 – L'excédent favorable du bilan appartient à l'association; il est versé à la réserve ou reporté à
nouveau.
 
TITRE VI – Dissolution
Dissolution
               Article 30 – L'assemblée générale ne peut prononcer la dissoluti-on de l'associa-tion que si les quatre
cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Si cette conditi-on n'est pas remplie, il peut être
convoqué une deuxième as-semblée, qui délibère valable-ment quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés.  L'assemblée désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquida-teurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
Tels sont les statuts.
 
 
TITRE VII – Désignations
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs ;
- Coralie DUFLOUCQ, née à Gand le 21  mai 1979 et domiciliée à 5032 Bossière – rue de l’auripette 9 et
nommée au poste de Présidente.
- Florian CHRISTOPHE, né à Namur le 1er mai 1980 et domicilié à Rue de l’Orniat 12 à 5190 SPY et nommé au
poste de Trésorier.
- Vincent VERHEGGEN né à Namur le 5 août 1982 et domicilié à la Rue Mautienne 38a – 5032 Bossière et
nommé au poste d’Administrateur délégué et Secrétaire.
- Emmanuel GHAYE né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 18 juin 1987 et domicilié à la rue de Vichenet 4 à 5032
Bossière et nommé au poste d’administrateur.
- Marie BURETTE  née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 27 novembre 1984 et domiciliée à la rue de l’auripette 5
à 5032 Bossière et nommée au poste d’administrateur.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs suivants:
- Coralie DUFLOUCQ
- Florian CHRISTOPHE
- Vincent VERHEGGEN
- Emmanuel GHAYE
- Marie BURETTE
 
Fait à Bossière en 4 exemplaires, le 10 Mai 2022
 
 
Signature des fondateurs :
 
CHRISTOPHE Florian                                                              VERHEGGEN Vincent