N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité Interuniversitaire des médecins candidats spécialistes section Liège
(en abrégé) : CIMACS SL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Antheit)
Rue Auguste Dony(ANT) 17
Le 4 novembre 2020,
Les membres fondateurs repris ci-dessous :
Docteur Pottier Charles, Médecin assistant candidat spécialiste en oncologie, rue Rosa Luxembourg, 114 à 4630
Soumagne
Docteur Mot Jean-Michel, Médecin assistant candidat spécialiste en médecine d’urgence, rue auguste Dony, 17
à 4520 Antheit
Docteur Wilkin Sacha, Médecin assistant candidat spécialiste en pédopsychiatrie, rue des Eglantiers, 22 boite 21
à 4000 Liège
Madame Chartier Géraldine, Juriste, rue Auguste Dony, 17 à 4520 Antheit
 
Déclarent constituer entre eux, par le présent acte, une association sans but lucratif conformément à la loi.
Chapitre I. Dénomination, siège, durée et buts
Article 1er
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif et porte la dénomination « Comité
interuniversitaire des médecins assistants candidats spécialistes section Liège » et abrégé « CIMACS SL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du signe « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 4520 Antheit, rue Auguste Dony, 17.
L’adresse du siège social ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblé générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Buts et activités
L’association a pour but de défendre et de représenter les médecins, les médecins assistants candidats
spécialistes dans la bonne réalisation de leur profession, notamment, de participer au débat public portant sur
leurs conditions de travail.
L’association a une vocation syndicale pour la profession de médecins, médecins candidats spécialiste.
L’association a pour but d’améliorer la qualité de la formation, des conditions de travail des médecins, des
médecins assistants candidats spécialistes, des étudiants en médecine.
L’association a un objectif social qui sera de défendre les médecins et les médecins assistants candidats
spécialistes pour le respect des limites légales applicable à leur profession.
L’association a un objectif formatif qui sera de défendre les médecins formateurs et les médecins assistants
candidats spécialistes auprès de la commission d’agrément.
L’association a un objectif promotionnel d’une médecine de qualité, humaine, proche du patient. Elle fera la
0758646403
promotion du respect des droits des patients et à l’amélioration de ceux-ci.
L’association a pour but de promouvoir toute amélioration de la qualité de la profession des médecins tant dans
la pratique que dans la reconnaissance à la juste valeur de leur fonction d’utilité publique, de l’importance de la
profession dans notre état de droit, de l’importance de la prévention et de l’efficacité de la pratique
médicale.L’association a pour but d’accompagner les médecins au mieux vers une médecine de demain,
moderne et numérique.
L’association a pour objectif d’informer le patient afin d’améliorer la prise en charge par le professionnel.
L’association veillera à l’amélioration du droit des patients.
L’association a un objectif scientifique, représente les médecins en formation de l’université de Liège dans le
comité inter-universitaire des médecins en formation, le CIMACS.
Pour ce faire, elle pourra s'engager dans toute activité économique qui semblera utile aux administrateurs afin
que l’association puisse réaliser ses objectifs.
Chapitre II. Des membres
Articles 5 : Des différentes catégories de membres
5.1 L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres de soutien, de
membres parrains et d’affiliés.
Les différents types de membre n’ont que les droits et obligations prévus dans les statuts et le ROI.
5.2 les membres effectifs
 Le nombre de membres effectifs est illimité, mais s’élève au minimum à 4.
Les 4 fondateurs comparant au présent acte sont les premiers membres effectifs.
5.3 Les membre adhérents
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblé générale, leur nombre est illimité. Ils sont soumis
à une cotisation annuelle. Ils ont accès au service d’aide juridique qui les accompagnent dans la défense de leurs
droits en rapport aux buts de l’association. Ils expriment leur accord sur la représentativité de leur secteur
professionnel et au sujet des buts de l’association.
5.4 Les membre de soutien°;
Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote à l’Assemblé générale, leur nombre est illimité. Ils sont soumis
à une cotisation annuelle. Ils ont accès au service d’aide juridique qui les accompagnent dans la défense de leurs
droits en rapport aux buts de l’association. Ils expriment leur accord sur la représentativité de leur secteur
professionnel et au sujet des buts de l’association.
5.5 Les membres parrains
Les membres parrain n’ont pas le droit de vote à l’assemblé générale, leur nombre est illimité. Ils sont soumis à
une cotisation annuelle. Ils expriment leur accord sur la représentativité au sujet des buts de l’association.
5.6 Les affiliés
Les affiliés n’ont pas de droit de vote à l’assemblé générale. Ils ont uniquement les droits et obligations définis
dans les présents statuts. Les affiliés expriment leur accord sur la représentativité de leur secteur professionnel
et au sujet des buts de l’association.
Article 6 : Condition d’admission
6.1 Les membre effectifs :
L’assemblée générale est compétente pour l’admission des membres effectifs autres que les membres
fondateurs statuant dans les conditions prévues à l’article 12.
Les candidats devront être médecins ou impliqués dans les buts de cette association sauf en cas de membre
parrain. Ils doivent être membres adhérents ou de soutien depuis au moins un an ou membre parrain depuis 3
ans. Ils devront déposer leurs candidatures selon les modalités prévues par l’assemblé générale. Il ne peut avoir
de membre effectif en personne morale.
L’assemblée générale statue souverainement et sans avoir à motiver sa décision sur chaque demande
d’admission.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les noms, prénoms, et domiciles des membres.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites
dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision.
6.2 Les membres adhérents, de soutien et affiliés
Peuvent devenir membre adhérent ou de soutien les médecins assistants candidats spécialistes, les médecins,
les étudiants effectuant leur dernière année de leur master en médecine inscrit dans une faculté de médecine en
Fédération Wallonie Bruxelles.
6.3 Les membre parrains
Peuvent devenir membre parrain toute personne partageant les idées de cette association.
6.4 Obligation du conseil d’administration
Le conseil d’administration tient à jour une liste des membre adhérents, de soutien, parrains, affiliés. L’adhésion
se fait de plein droit lorsque toutes les obligations sont remplies, notamment le paiement de la cotisation pour les
membres adhérents et parrains. Il peut à tout moment sans recours possible exclure un membre, affilié qui ne
respecte pas l’esprit, le ROI de cette association.
Article 7 : Droits et obligations
Tous les membres, effectifs, adhérents, de soutien, parrains, affiliés sont tenus de respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur de l’association (ci-après « ROI »)
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 8 Démission, suspension et exclusion
8.1 Tous les membres effectifs, adhérents, parrains, de soutien, affiliés sont libre de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d’administration de l’association.
Un délai de préavis de 2 mois est requis pour les membres effectifs.
Les membres qui cessent de remplir les conditions d’admission sont réputés démissionnaires.
8.2. Tout membre effectif qui agit contrairement aux buts de l’association, contrevient aux statuts ou aux
règlements de l’association, a des comportements ou attitudes incompatibles avec l’esprit ou les intérêts de
l’association ou lui cause un préjudice de quelque manière que ce soit peut, sur proposition du conseil
d’administration, être exclu par décision de l’assemblée générale. L’exclusion ne pourra être prononcée qu’a la
majorité des deux tiers de voix des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, l’assemblée générale
doit motiver sa décision.
Le conseil d’administration communiquera la proposition d’exclusion, par courrier recommandé, à l’intéressé,
quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur son exclusion. S’il en fait la
demande, le membre dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu par l’assemblée générale.
8.3 Le membre adhérent, de soutien, parrain ou affilié qui agit contrairement aux buts de l’association,
contrevient à ses statuts ou à ses règlements ou lui cause préjudice de quelque manière peut être exclu par une
décision du conseil d’administration. L’exclusion ne pourra être prononcé qu’à la majorité des deux tiers des voix
des administrateurs présents ou représentés.
8.4 A titre exceptionnel et si la gravité des faits le justifie, le conseil d’administration peut suspendre l’exercice
des droits des membres effectifs concernés, jusqu’à la décision de l’assemblé générale.
8.5. Les membres, leurs héritiers, leurs ayants cause ou leurs créanciers, n’ont en toute hypothèse aucun droit
sur le fond social et, de manière générale, ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur l’actif
de l’association.
Chapitre III : Assemblée générale
Article 9 : Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs et des représentants élus par les membres et affiliés.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le secrétaire ou, en
cas d’empêchement de ce dernier, par le trésorier.
Seuls les membres effectifs et les représentants élus par les membres et affiliés ont un droit de vote à
l’Assemblée générale.
Article 10 : Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence exclusive :
Les modifications de statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaire, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’admission et l’exclusion d’un membre effectif ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Toutes les compétences que la loi ou les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale relèvent de la
compétence du conseil d’administration.
Article 11 : Tenue et convocations
11.1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, et ce avant le 30 juin.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration.
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs le
demande.
Cette demande devra être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée à la poste.
L’assemblée devra se tenir dans le mois de la demande.
11.2. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par le conseil d’administration.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale à tous les
membres effectifs par lettre ordinaire, signée par le président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par le secrétaire, au nom du conseil d’administration, ou par courriel transmises avec accusé de
réception par le Président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement par le Secrétaire.
La convocation mentionne les jours, heures et si l’assemblée se fera par le biais de moyens numériques type
vidéo-conférence ou le lieu en cas de réunion en présentiel.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égales à
1/20ème doit être portée à l’ordre du jour.
Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés. Il n’y a pas lieu de justifier de convocation.
Les membres autres que les effectifs seront avertis de la date des assemblées générale et de l’ordre du jour par
un affichage sur le site internet de l’association.
Article 12 Rémunération
Chaque membre effectif présent à l’assemblé général a droit à des jetons de présence dont le montant est
déterminé dans le ROI.
Article 13 : Délibérations
13.1. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Toutefois, seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
13.2 Quel que soit l’ordre du jour, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins
les deux tiers des membres effectifs.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint lors de l’assemblée générale dûment convoquée, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la
première réunion.
Les décisions pourront alors être adoptées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
13.3 Sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL ou les statuts, les décisions ne peuvent être adoptées
qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.
L’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si ces points sont relatifs à une modification des statuts, une démission ou exclusion d’un membre, la
dissolution de l’association ou la transformation de cette dernière.
Article 14 : publicité des décisions
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire et consigné dans un registre des procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement des documents, après requête écrite au secrétaire du conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Les résolutions de l’assemblée générale font l’objet des formalités de publicité prévues par la loi sur les ASBL et
fondations.
Chapitre IV : Conseil d’administration
Article 15 : Nomination et composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 3 personnes physiques
dont le représentant élu par les membres et affiliés.
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat (quelle qu’en soit la raison), les administrateurs de la
même catégorie que l’administrateur dont le poste est vacant proposeront un candidat pour son remplacement et
le conseil d’administration y pourvoira de manière provisoire jusqu’à la première assemblée générale suivante qui
procédera à la nomination définitive conformément à la loi sur les ASBL et fondations et aux présents statuts.
Le nombre d’administrateurs peut être égale au nombre de membre effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblé générale pour un terme de 3 ans et sont rééligibles sauf le
représentant qui est élu par les membres et affiliés pour un terme d’un an, rééligible.,
Le conseil d’administration élit, pour un terme de 3 ans, en son sein un président, un secrétaire et un trésorier,
qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou à
l’occasion de leur élection.
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
Article 16 : Compétence – Représentation
16.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à réalisation du but
de l’association, et dispose des pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration dispose des compétences qui sont attribuées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est compétent pour :
Mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale
Prendre les décisions relatives aux affaires courantes dans le respect des attributions de l’assemblée générale
Élaborer le budget et les comptes annuels à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale
Déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
Tenir un registre des membres au siège de l’association
Établir le règlement d’ordre intérieur de l’association
Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches ne sera
toutefois pas opposable aux tiers, même en cas de publication.
16.2 Le président du conseil d’administration et le secrétaire agissant conjointement représentent l’association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 17 : Fonctionnement
17.1 Le conseil se réunit au minimum 2 fois par an. Il se réunit chaque fois que les besoins de l’association
l’exigent et chaque fois qu’au moins 1 des administrateurs en font la demande, dans les 15 jours de la
formulation de la demande, par écrit, au président du conseil d’administration.
Les convocations sont envoyées par le président ou, en cas d’empêchement, par le secrétaire, par simple lettre
ou courriel, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles mentionnent les jours, heures et si l’assemblée se fera par le biais des moyens numériques type vidéo
conférence ou le lieu en cas de réunion en présentielle.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier des convocations.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés, il ne peut y avoir de vote que sur les points
inscrits à l’ordre du jour.
17.2 Le conseil ne peut délibérer valablement que s’il est composé d’au moins deux tiers des administrateurs. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents
ou représentés.
17.3 Sont conservés au siège social et tenus à jour :
Les décisions du conseil d’administration consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
président et le secrétaire et inscrites dans le registre spécial. La signature électronique est possible.
Tous les documents qui ont fondés les décisions du CA
Tous les documents comptables et financiers
Tous les courriers et notifications envoyés à l’association.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 18 : Délégué à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion journalière au président et au secrétaire du conseil d’administration
agissant conjointement pour une durée de 3 ans.
La gestion journalière peut être rémunérée.
Article 19 : Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalières, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
Article 20 Fin du mandat
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale, seule habilité à révoquer les
administrateurs ou à mettre fin à leur mandat.
Chaque administrateur peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite adressée au président du
conseil d’administration.
L’assemblée se prononcera sur une décharge de responsabilité à octroyer à la fin de mandat.
Tout membre qui ne remplit plus la ou les conditions fondant sa nomination en tant qu’administrateur est réputé
démissionnaire de plein droit à la date à laquelle la ou les conditions ne sont plus rencontrées.
Article 21 : publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière, ou habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai
et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis selon la loi sur les
ASBL.
Chapitre V : La représentativité des affiliés
Article 22 Composition
Les représentants sont élus au sein des affiliés de l’organisation par catégorie de type de formation.
Article 23 Mission
Les représentants doivent être le relais entre les médecins de leur spécialisation ou de leur niveau de formation.
Ils doivent informer les membres et affiliés de l’association. Et ils doivent relayer les informations en rapport avec
l’association auprès des médecins affiliés membres ou non rattachés à leur université.
Ils doivent être actifs et participer à la discussion de la réalisation des buts de l’association.
Ils doivent élire en leur sein un représentant qui composera le conseil d’administration.
Article 24 Election
Une élection des représentants doit être organisée chaque année. Les modalités de l’élection sont une
compétence de l’assemblé générale.
La première élection doit avoir lieu avant le 30 juin 2021.
Tous les membres et affiliés ont un droit de vote pour l’élection de leur représentant.
Article 25 Publicité
Les membres devront être avertis par lettre simple ou par courriel au moins 2 mois avant le commencement de la
récolte des votes afin de permettre à tout candidat intéressé de se présenter librement.
Le résultat des élections devra être publié sur le site internet et par courrier au membres et affiliés de
l’association.
Chapitre VI Exercice social et obligations comptables
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Pour la première
année, l’exercice social commence à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent acte
constitutif pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
Article 27 : Compte annuels
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et aux arrêtés d’exécution applicable.
Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis
conformément à la loi sur les ASBL, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Chapitre VII. Patrimoine de l’association
Article 28 cotisation
Les membres effectifs et les affiliés ne paient aucune cotisation.
Les membres adhérents, de soutien, parrain paient une cotisation annuelle déterminée par le conseil
d’administration.
Article 29 : Financement
L’association peut être financée par des tiers, entres autres, par des subventions des allocations, des dons ou
legs obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir des projets spécifiques.
Il peut aussi vendre et acheter des biens ou services afin de promouvoir ou de financer les buts généraux de
l’association ou pour soutenir des projets spécifiques.
Le président et le trésorier sont habilités à accepter à titre définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000 €.
Si la libéralité faite à l’association est supérieure à 100.000 €, le président et le trésorier adresseront une
demande d’autorisation au ministre de la Justice.
Chapitre VIII Dissolution et liquidation de l’association
Article 30 Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée générale désigne un liquidateur chargé d’assurer la
gestion et la liquidation de l’association dissoute.
L’assemblée générale fixe les pouvoir des liquidateurs.
Après liquidation des dettes et apurement des charges, l’actif net restant de l’association sera affecté suivant la
décision sans appel de la majorité des 2/3 des membre effectifs présents à l’assemblée de clôture de la
liquidation.
Le patrimoine ne pourra être affecté qu'à une organisation sans but lucratif ou fondation qui a les mêmes types
de but sociaux. Aucun administrateur ne pourra avoir une prétention sur le patrimoine de l’association.
Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires
Article 31 : Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur est réglé par la
loi sur les ASBL ainsi que par les dispositions légales générales.
Au cas où plusieurs dispositions des présents statuts ou du règlement d’ordre intérieur seraient contraires à la
législation actuelle ou à venir en matière d’ASBL, ces dispositions seraient réputées non écrites, sans que la
validité des autres dispositions puisse être remise en cause.
Article 30 Disposition transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Première Assemblée générale se tiendra le 04 novembre 2020.
Administrateurs :
Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 3 ans :
Charles Pottier
Mot Jean-Michel
Chartier Géraldine
Wilkin Sacha
Qui acceptent ce mandat.
Conseil d’administration
Immédiatement après l’assemblée générale s’est réuni le premier conseil d’administration qui a désigné en son
sein, pour une durée de 3 ans , mandat renouvelable:
Président : Mot Jean-Michel
Secrétaire : Chartier Géraldine
Trésorier : Wilkin Sacha
Le conseil d’administration a par ailleurs décidé de confier la gestion journalière de l’ASBL au président et au
secrétaire, agissant conjointement. Les mandats de délégués à la gestion journalière sont exercés à titre gratuit
mais peuvent être rémunérés par décision de l’assemblée générale.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 30
juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de l’association en formation (notamment
l’ouverture d’un compte bancaire, …) sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
Fait à Liège, le 4 novembre 2020  en 5 exemplaires.
Pottier Charles
Chartier Géraldine
Mot Jean-Michel
Wilkin Sacha