Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAHIER D'INSPIRATIONS D-D
Rue Saint-Jean(TOU) 39
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 1er  octobre 2014, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination « CAHIER D’INSPIRATIONS D-D ».
Fondateurs :
1. Monsieur Raphaël DHONDT, photographe, né à Tournai, le 17 mai 1975, domicilié Tournai, rue
Saint-Jean 39 ;
2. Madame Zoé DESABLENS, bookeuse de lieux, née à Tournai, le 10 juillet 1981, domiciliée à
Tournai, rue Saint-Jean 39.
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en
numéraire et en nature au prix de cent euros (100 EUR) chacune comme suit:
1. par Monsieur Raphaël DHONDT, prénommé, à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit un
montant de six mille deux cents euros (6.200);
2. par Madame Zoé DESABLENS, prénommée, à concurrence de cent vingt-quatre (124) parts, soit
un montant de douze mille quatre cents euros (12.400) ;
      Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Lesquels Nous ont requis de constater authentiquement ce qui suit :
Souscription par apport en nature
A. Rapports
1° Rapport de Monsieur Jean-Guy DIDIER, représentant la Soc. Civ. SPRL
Jean-Guy DIDIER, Réviseur d’Entreprises, désigné par les fondateurs, rapport prescrit par le Code
des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« Conclusion
En application de l’article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature en constitution de la SPRL
CAHIER D’INSPIRATION D-D constitué du fonds de commerce, du matériel informatique et de
bureau, d’aménagements de locaux, du matériel roulant et deux emprunts l’un auprès de BELFIUS
et l’autre auprès de BNP PARIBAS FORTIS effectué par Madame Zoé DESABLENS.
Nous avons obtenu le certificat fiscal prévu à l'article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus
daté du 10 septembre 2014 valable pendant 30 jours à compter de sa date.
La société doit être consciente du fait que nous n'avons obtenu ni l'attestation TVA prévue par
l'article 93, undecies B du Code TVA, ni l'attestation sociale de l'INASTI – ONSS prévue par la loi du
20 juillet 2005 (Moniteur Belge du 29 juillet 2005), de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester
qu'aucune dette fiscale, ou sociale ne sont pas dues par l’apporteur et dont, par conséquent, la
société pourrait être solidairement tenue.
Nous tenons également à préciser que nous n'avons pas reçu l'accord des banques ni de BELFIUS
0563631663
Volet B
quant au transfert du «business credit », ni de BNP PARIBAS FORTIS pour le transfert du crédit à
tempérament.
Au terme de nos travaux de contrôle et sous réserve de ce qui précède, nous sommes d’avis que :
a. nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de la SPRL CAHIER D’INSPIRATION D-
D sont responsables tant de l’évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre de
parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b. la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c. les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 116.470,45 €, correspond
au moins d’une part au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie,
124 parts sociales pour 12.400 € et d’autre part à la comptabilisation d’un montant de 104.070,45 €
en compte courant au nom de Madame Zoé DESABLENS, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la SPRL CAHIER D’INSPIRATION D-D se
compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l’apporteur
gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis
des tiers des dettes non reprises dans le présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la SPRL CAHIER D’INSPIRATION D-D. Il ne pourra
servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Fait à Braine-le-Comte, le 30 septembre 2014
Jean-Guy DIDIER Soc. Civ. SPRL, Représentée par Jean-Guy DIDIER Réviseur d’entreprises »
2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés. 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps
qu’une expédition du présent acte.
B. Transfert par voie d'apport
Transfert du fonds de commerce de Madame Zoé DESABLENS
Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) du fonds de commerce de Madame Zoé
DESABLENS se fait moyennant attribution à Madame DESABLENS de cent vingt-quatre parts
sociales (124) de la société et d’un compte courant ouvert à son nom pour un montant de 104.070,45
euros.
Souscription en espèces
Les soixante-deux parts sociales restantes sont à l'instant souscrites en espèces au
prix de cent (100 EUR) euros par : Monsieur Raphaël DHONDT prénommé.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont
libérées à concurrence de la totalité par versement en numéraire et que la société a
de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200
EUR) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné,
conformément à l'article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux
présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire
soussigné, antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est
dénommée :” CAHIER D’INSPIRATIONS D-D ”.
Article 2
Le siège de la société est établi à Tournai, rue Saint-Jean 39.
Article 3
 La société a pour objet, soit pour elle-même, soit par sous-traitance, soit pour compte de tiers,
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire, en Belgique ou à
l’étranger :
- La production photographique, réalisée à titre commercial ou privé ;
- La location de matériel photographique et d’éclairage ;
- La location de décors et la mise à disposition de décors;
- La location et exploitation de biens immobiliers résidentiels
Volet B
- La location et mise à disposition d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux,
halls d’exposition etc.) ;
- La location de tentes, de chapiteaux pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts etc., sans
opérateur, d’hôtels et hébergements, services d’hébergement pour séjours de courte durée, en
liaison ou non avec l’exploitation d’un snack-bar, de gîtes de vacances, appartement et meublés de
vacances, chambres d’hôtels, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
- La location de véhicules ;
- L’enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de
traitement électronique de données ; autres activités graphiques ;
- La promotion et organisation de spectacles vivants, conception et réalisation de décors, activités de
soutien à la création artistique, gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, création
artistique, de stylisme photo ;
- Le commerce de détail d’articles de maison et de décoration, en magasin, par correspondance ou
par Internet ;
- L’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- La décoration d’intérieur ;
- Les activités de voyagistes ;
- Autres activités de soutien aux entreprises ;
- La gestion de biens immobiliers pour compte propre.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct avec son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou à l'étranger.
          Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros divisé en cent quatre-vingt-six
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 14
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième lundi du mois
de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants. 
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste quinze jours francs au moins avant
l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 17
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
Volet B
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille quinze.
2. Nomination des gérants
Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée,
- Monsieur Raphaël DHONDT et Madame Zoé DESABLENS, tous deux domiciliés à Tournai, rue
Saint-Jean 39.
Leur mandat sera rémunéré.  Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, en agissant séparément.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte – 2 rapports