Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Novo-Group
Rue des Trois Tilleuls 30
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an 2017, le 03 février, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
 
1. Monsieur DURAN COLLADO Fabrice, né à Ixelles le 03 mai 1973, de nationalité belge, célibataire,
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Berchem, Drève des Maricolles, 4.
Numéro de registre national : 73.05.03-447.61
2. Monsieur CATALINA Adrian, né à Clrai (Roumanie), le 17 août 1991, de nationalité roumaine,
célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand, 624.
Numéro de registre national : 91.08.17-467.20
 
I.CONSTITUTION
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Novo-
Group» dont le siège sera établi à Watermael-Boitsfort, rue des Trois Tilleuls, 30, au capital de dix-
huit mille six cent euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention
de valeur nominale.
Les fondateurs ont remis à la notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
Sociétés.
La notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement
à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants et mandataires de sociétés en cas de faute
grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le
montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de
participer à la gérance ou à la surveillance d'une société.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par:
1/ Monsieur DURAN COLLADO Fabrice, prénommé: à concurrence de quatorze mille huit cent
quatre-vingt euros (14.880,00 EUR), soit attribution en contrepartie de quatre-vingt (80) parts
sociales.
2/Monsieur CATALINA Adrian, prénommé: à concurrence de trois mille sept cent vingt euros
(3.720,00 EUR), soit attribution en contrepartie de vingt (20) parts sociales
 
Et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) effectué au compte numéro BE05 7310
4380 5575 Ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise à la Notaire soussignée.
- La notaire soussignée a attiré leur attention sur la notion de "Quasi-Apport", savoir que tout bien
appartenant à l’un des fondateurs, à un mandataire ou à un associé que la société proposerait
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins
égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur
0670824185
Volet B
d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
 
II. STATUTS
TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1.  Forme  Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée ‘Novo-
Group’.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort , rue des Trois Tilleuls, 30.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la
gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en
découle et en cas de transfert du siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en
Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger , pour compte propre ou participation dans
d'autres sociétés belges ou étrangères, qu'elles soient industrielles, commerciales ou étrangères :
- Vente de produits alimentaires fixe ou ambulante
- Toutes activités d'import-export
- L'organisation de soirées, événements…
- Toutes activités internet, création, gestion, vente d'espace, logiciels, ….
- Vente en détail ou gros de tous produits non soumis à réglementation spécifique
- La vente de détail ou gros de fleur, plantes, etc.
- L'achat, vente ou location en son nom ( patrimoine propre, présent ou futur )
- L’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation et la fabrication de tout produit de joaillerie et
horlogerie, la création et la fabrication de bijoux, la vente de tout bijou en gros ou en détail, le négoce
de toutes pierres précieuses et semi-précieuses, le négoce des métaux précieux et semi-précieux, le
négoce de montres, toutes réparations de bijoux et montres, la vente et l’achat de bijoux neufs et
anciens, sans que cette liste soit limitative en valeur.
- l’exploitation de salons de massage non-thérapeutiques, centres de bronzage et centre de
wellness.
- L’exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, night-shop, ainsi qu’à l’importation, l’achat,
la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et tout ce qui est relatif à de
pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et
l’exportation ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.
- L’activité de maintenance, entretien, réparation, débouchage d’égouts et de canalisations.
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans
opérateur:
• camions-grues
• bétonnières
• bouteurs, ...
• échafaudages et plates-formes de travail, sans montage
- Construction de routes et d'autoroutes
- Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Construction de ponts et de tunnels
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
- Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
- Travaux de dragage
- Lotissement foncier
- Aménagement et remembrement de zones rurales
- Travaux de préparation des sites
- Forages d'essai et sondages
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
- Travaux d'isolation
- Installation de stores et bannes
Volet B
- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires
- Travaux d'installation générale
- Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
- Autres travaux de finition
- Ravalement des façades
- Exécution de travaux de rejointoiement
- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
- Exécution pour les tiers de travaux de levage
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé
- Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
- Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé
- Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
- Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
depuis le 1 juillet 2015
- Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
- Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles n.d.a. autres que produits alimentaires
- Programmation informatique
- Conseil informatique
- Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles
- Activités des intégrateurs de réseaux
- Gestion d'installations informatiques
- Autres activités informatiques
- Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Portails Internet
- Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage
- Location de machines-outils et de matériel de bricolage
- Location de tondeuses à gazon
- Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles
- Location de tracteurs agricoles et de motoculteurs
- Location de machines et équipements pour l'agriculture, l'élevage et l'exploitation forestière, sans
opérateur (= la location des produits fabriqués dans le groupe 29.3)
- Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
- Location et location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, bouteurs, bétonnières, etc.)
- Location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage
 - Location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocop., machines à écr. et de traitem. de texte,
etc.
- Location et location-bail de moteurs et turbines, compresseurs, machines-outils, sans opérateur
- Location et location-bail de matériels de mesure et de contrôle, sans opérateur
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Nettoyage courant des bâtiments
- Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
La société pourra également accepter tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans
d’autres sociétés ou associations et se porter caution pour autrui.
La société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés.
Elle pourra notamment emprunter et prêter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies,
par l'émission d'obligations ou tout autre moyen.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Article 4. - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX. CAPITAL SOCIAL
  Article 5. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/ centième du capital social.
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence.
TITRE TROIS. GESTION  CONTROLE
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
 L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. Vacance
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assemblée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau
gérant.
Article 13. Pouvoirs de la gérance
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 14. Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s'il est unique ou par deux  gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière,   par un gérant, agissant seul.
    Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 15. Responsabilité
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société.
Ils sont responsables dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
Article 16. Rémunérations
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Réunion
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de juin à quinze heures trente une assemblée
générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Volet B
Article 19. Convocations
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés
en observant les délais légaux.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 20. Représentations
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées
par un mandataire, associé ou non.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs
représentants légaux.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
 Article 22. Nombre de voix
Chaque part donne droit à une voix.
Article 23. Délibération
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Article 24. Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ. ECRITURES SOCIALES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 26. Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
TITRE SIX. LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plusieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 28. Assemblée générale après liquidation
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.  Les liquidateurs établissent les
comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de la
date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents
prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts.  Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et
commissaires.
Article 29. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Volet B
TITRE SEPT. DISPOSITIONS GENERALES
Article 30. Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, tout gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être faites.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit.
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur DURAN COLLADO Fabrice, né à Ixelles le 03 mai 1973, de nationalité belge, célibataire,
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Berchem, Drève des Maricolles, 4.
Numéro de registre national : 73.05.03-447.61
Ici présent qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Monsieur Duran Collado Fabrice, né
à Ixelles le 03 mai 1973, numéro national 73.05.03-447.61, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe,
Drèves des Maricolles, 4, avec pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément, et pouvoir de substitution
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du
registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats
auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Danielle DUHEN, notaire
 
Pour extrait analitique