N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CLOUDBASKET
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Boulevard de la Cense 15 Bte 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Enguerrand de PIERPONT à Braine-l’Alleud, le  22 février 2013,  il 
résulte que Monsieur MAHAUX Alain Jean Marie, né à Rocourt, le 3 février 1956, époux de Madame Chantal 
Marie Pierre Denise Ghislaine DEHEM, domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire, 
51.
Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes de son contrat reçu par le notaire 
Van Isacker à Bruxelles, en 1981, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CLOUDBASKET"
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Boulevard de la Cense 15, boîte 10.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
L’étude, l'audit, l’élaboration, la conception, la production, la description, la planification, l’organisation, la 
gestion et la promotion de tout moyen ou système de communication et de traitement de l’information, ainsi que 
toute opération relative à l’étude, l'élaboration, la conception, la production, la commercialisation et promotion 
de matériels permettant, directement ou indirectement, la communication ou le traitement de l’information en ce 
compris le matériel hardware et software.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en 
1000 parts, sans valeur nominale.
Le capital social est entièrement libéré.
La somme a été déposée sur un compte BKCP dont l'attestation a été annexée à l'acte de constitution.
DESIGNATION DU GERANT 
0515944582
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DU GERANT
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trois février de chaque année à 18 heures, soit au 
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au plus prochain jour ouvrable.
COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au 
partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter 
à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code 
des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille 
treize. 
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
Il appelle à ces fonctions:
-
Monsieur MAHAUX Alain, né à Rocourt, le trois février mille neuf cent cinquante-six, belge, domicilié à 
1325 Chaumont-Gistoux, Boulevard du Centenaire, Dion-V., 51, qui déclare accepter. 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est gratuit.
Volet B - Suite
Mandat spécial
L’associé unique donne tous pouvoirs avec faculté de substitution à la SPRL Centre Comptable et Fiscal, en 
abrégé CCF, à Lasne, avenue Henri Boucquéau, 3, numéro d’entreprise 0438.926.186 afin d’accomplir toutes 
les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l’administration de  la Taxe sur la 
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé