N° d'entreprise : 0408981989
Nom
(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales de la Paroisse Sainte-Croix
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Alphonse De Witte 24
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des membres de l’association sans but lucratif «
Association des Œuvres paroissiales de la Paroisse Sainte-Croix », ayant son siège à Ixelles (B-
1050 Bruxelles), Rue Alphonse De Witte 24, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entrerprise 0408.981.989, dressé par le notaire
François Marcelis, à Bruxelles, le 7 décembre 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont
notamment été prises :
Titre A.
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations relatives aux
associations sans but lucratif.
L’assemblée a décidé d’adapter les statuts les modifications suivantes, notamment et
essentiellement afin de mettre ceux-ci en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations et en optant pour :
- ne plus mentionner le siège de l’association dans le texte même des statuts, comme la possibilité
en est offerte en vertu de l’article 2:9, § 2, 2° du Code des sociétés et des associations, et tout en
précisant que le siège reste fixé à son adresse actuelle à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Rue Alphonse
De Witte 24 ;
- la réduction de la durée du mandat des administrateurs à trois ans ;
- la possibilité de tenir des réunions de l’organe d’administration par voie de vidéoconférence ;
- la possibilité de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres
par e-mail ;
- la possibilité de tenir des assemblées générales des membres par voie électronique et selon la
procédure écrite ;
à savoir :
1. Article 1 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« L’Association est une association dotée de la personnalité juridique régie par les dispositions du
Livre 9 du Code des sociétés et des associations.
L’association est dénommée « Association des Œuvres paroissiales de la Paroisse Sainte-Croix à
Ixelles ».
2. Article 2 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant : « Le siège de l’association est situé
en Région de Bruxelles-Capitale. ».
3. Article 3 : modification de l’objet : remplacement du texte de cet article par le texte suivant :
« Article 1
§ 1. L’association a pour but désintéressé de contribuer au développement de la communauté
chrétienne de la paroisse par, entre autres, la promotion du culte de l’Eglise catholique et de sa
pastorale
Elle a pour objet d’aider et d’apporter son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en
organisant et en soutenant les associations décanales et paroissiales, ainsi que les activités de toute
nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social ainsi qu'au bien-être
général de la population, et encore en soutenant l'enseignement et l'aide aux personnes.
§ 2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
§ 3. L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le
produit soit affecté exclusivement à la réalisation du but désintéressé.
§ 4. L'association tendra dans la mesure du possible, à assurer parmi ses membres un niveau de
diversité reflétant celui du ressort territorial des paroisses confiées au curé de la paroisse Sainte
Croix à Ixelles. »
4. Articles 15 alinéa 2, 16 : modifier le texte de cet article en supprimant le mot « social ».
5. Article 7, §2, alinéa 1er : modifier le texte de cet article en remplaçant :
- le mot « associé(s) » par le mot « membre(s) » ;
- le mot « social » par le mot « de l’association » ;
6. Article 7, §2, alinéa 2 : modifier le texte de cet article en remplaçant les mots « de l’associé » par
les mots « du membre ».
7. Article 11, §3, alinéa 1er : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« § 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, y compris par e-mail pour les
membres qui auront communiqué une adresse e-mail valable à l’association, au moins quinze jours à
l'avance. »
8. Article 11, §6, alinéa 1er : remplacer les mots « 8, 12 et 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 et
aux nouvelles dispositions légales en la matière » par les mots « 9:21, 9:23, 2 :110 et 14 :39 du Code
des sociétés et des associations. »
9. Article 11 : adjonction d’un nouveau paragraphe 8 dont le texte est le suivant :
« §8 – Assemblée générale par voie électronique
8.1 Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
1° Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre est contrôlée et garantie par les modalités définies dans les convocations à l’
assemblée générale concernée. Les convocations fixeront également les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, les convocations peuvent soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et les convocations et de constater si un membre participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
2° Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer.
Le moyen de communication visé à l’alinéa précédent doit donc également permettre au membre d’
exercer le droit de vote.
3° La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
8.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout membre a, comme stipulé au point 1 précédent, la possibilité de voter à distance avant l’
assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans les convocations.
La qualité de membre et l’identité est contrôlée et garantie par les modalités définies dans les
convocations.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
8.3 Exercice du droit de poser des questions écrites et d’émettre un avis par voie électronique avant
l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’
assemblée pour autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans
la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
10. Article 14 : adjonction d’un nouveau paragraphe 5 dont le texte est le suivant :
« L’organe d’administration peut délibérer (i) soit en la présence physique de ses membres, (ii) soit
par vidéoconférence, (iii) soit selon la procédure écrite.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par écrit unanime des administrateurs.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique, vidéoconférence,
conférence web, ou via tout autre procédé électronique qui leur permette (i) de simultanément s’
entendre, (ii) se parler l’un l’autre et (iii) exprimer leur vote de manière définitive sur les points à l’
ordre du jour, bien que cela ne soit pas fait de manière simultanée. Chaque administrateur qui
participe de cette manière sera réputé avoir été présent à cette réunion. »
11. Article 17 : remplacer les mots « la loi du 27 juin 1921 et les nouvelles dispositions légales en la
matière » par les mots « les dispositions du Code des sociétés et des associations ».
2. L’assemblée a décidé d’approuver le texte coordonné des statuts ainsi qu’il suit :
« TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - BUT- DUREE
Art. 1. L’Association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif et est
dénommée « Association des Œuvres paroissiales de la Paroisse de Sainte-Croix  »
Art. 2. Le siège de l’association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
    1.  3.
§ 1. L’association a pour but désintéressé de contribuer au développement de la communauté
chrétienne de la paroisse par, entre autres, la promotion du culte de l’Eglise catholique et de sa
pastorale
Elle a pour objet d’aider et d’apporter son soutien aux personnes chargées du service ecclésial, en
organisant et en soutenant les associations décanales et paroissiales, ainsi que les activités de toute
nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social ainsi qu'au bien-être
général de la population, et encore en soutenant l'enseignement et l'aide aux personnes.
§ 2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but. A cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles.
Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
§ 3. L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le
produit soit affecté exclusivement à la réalisation du but désintéressé.
§ 4. L'association tendra dans la mesure du possible, à assurer parmi ses membres un niveau de
diversité reflétant celui du ressort territorial des paroisses confiées au curé de la paroisse Sainte
Croix à Ixelles. »
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Art. 5. Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq. Sont actuellement
membres ceux repris sur la liste tenue par l’organe d’administration au siège de la société.
Art. 6. § 1 - Les nouveaux membres doivent être agréés par l’organe d'administration aux conditions
fixées par l'assemblée générale statuant à la majorité. Ils devront se déclarer d'accord sur le
caractère confessionnel de l'association.
Art. 7. § 1 – L’assemblée peut décider de soumettre l’obtention et/ou le maintien de la qualité de
membre au paiement d’une cotisation qu’elle déterminera. Elle pourra en outre décider d’une formule
d’indexation. Les membres peuvent en outre faire volontairement des apports ou des versements.
§ 2 - Par le fait de son admission, chaque membre s'interdit tout acte ou toute activité préjudiciable
au but de l'association, ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son
honneur personnel soit à la considération et à l'honneur des autres membres ou de l'association.
Toute infraction à la présente disposition constitue un motif d’exclusion, laquelle devra être
prononcée par l’assemblée générale.
Dans les cas où cette mesure est susceptible d’être appliquée, l’organe d’administration convoquera
une assemblée générale des membres qui statuera définitivement conformément à l’article 8 des
présents statuts.
Art. 8. La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, et décès.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président de l’organe d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiqué dans la convocation
qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit pouvoir être entendu par l’assemblée générale quant aux
motifs de son exclusion, s’il le souhaite.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre
dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne
peut disposer de plus d'une procuration.
Art. 10. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes et des rapports d'activité ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion de membres ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 11. § 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une
assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de
l'année suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l’organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, y compris par e-mail pour les
membres qui auront communiqué une adresse e-mail valable à l’association, au moins quinze jours à
l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président de l’organe d'administration ou par deux
administrateurs. Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration, ou en son
absence, par le/la Vice président/e.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions, concernant
les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être
prises qu'aux conditions fixées aux articles 9:21, 9:23, 2:110 et 14:39 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. A la demande d'au moins la moitié
des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé et soumis à l’approbation des membres. Il
est signé par le président et adopté, au plus tard lors de l'assemblée générale suivante.
§8. Assemblée générale par voie électronique
8.1 Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
1° Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre est contrôlée et garantie par les modalités définies dans les convocations à l’
assemblée générale concernée. Les convocations fixeront également les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, les convocations peuvent soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et les convocations et de constater si un membre participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
2° Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer.
Le moyen de communication visé à l’alinéa précédent doit donc également permettre au membre d’
exercer le droit de vote.
3° La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.
8.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout membre a, comme stipulé au point 1 précédent, la possibilité de voter à distance avant l’
assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies dans les convocations.
La qualité de membre et l’identité est contrôlée et garantie par les modalités définies dans les
convocations.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
8.3 Exercice du droit de poser des questions écrites et d’émettre un avis par voie électronique avant
l’assemblée générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’
assemblée pour autant que ces membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie électronique à l’adresse indiquée dans
la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
TITRE IV – ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 12. L’organe d'administration est composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple et en tout temps révocables par elle.
    1.  13.
§1.- Dans la composition de l’organe d’administration et de son renouvellement on s’efforcera d’
atteindre un niveau de diversité reflétant celui du ressort territorial des paroisses confiées au curé de
la paroisse Sainte Croix à Ixelles, y compris l’égalité homme/femme.
§ 2. - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. - Pour être nommé administrateur-trice, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs/trices est fixée pour 3 ans. Ce mandat est
renouvelable, Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la
démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences de l’organe d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
§ 6. Le curé de la paroisse Sainte Croix est président de l’organe d’administration. Son mandat de
président et de membre dudit organe cesse par la cessation de ses fonctions. En cas de vacances,
l'autorité ecclésiastique compétente veillera à son remplacement.
Art. 14. § 1 L’organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans
procuration spéciale de l'assemblée générale.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l’organe d'administration.
§ 3.. L’organe d'administration peut déléguer toutes ses compétences ou seulement une partie de
celles-ci à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Pour tous les actes de gestion journalière, l’organe d'administration est valablement représenté et
engagé par la signature d'un seul de ses membres.
Pour (i) tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation
spéciale et (ii) pour les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, l’association est
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
§ 4. L’organe d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.
Art. 15. § 1 – L’organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
§ 2. L’organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. L’organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents. Chaque administrateur dispose d'une voix, un/e administrateur/trice peut se faire
représenter par un autre administrateur/trice. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de
plus d'une procuration. Les décisions de l’organe d'administration sont valables quel que soit le
nombre d'administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Un rapport de chaque réunion de l’organe d'administration doit être établi. Il est signé par le
président et adopté par les administrateurs au plus tard lors de la réunion suivante de l’organe
d'administration.
§ 5. L’organe d’administration peut délibérer (i) soit en la présence physique de ses membres, (ii) soit
par vidéoconférence, (iii) soit selon la procédure écrite.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par écrit unanime des administrateurs.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique, vidéoconférence,
conférence web, ou via tout autre procédé électronique qui leur permette (i) de simultanément s’
entendre, (ii) se parler l’un l’autre et (iii) exprimer leur vote de manière définitive sur les points à l’
ordre du jour, bien que cela ne soit pas fait de manière simultanée. Chaque administrateur qui
participe de cette manière sera réputé avoir été présent à cette réunion.
§ 6. Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’
intérêts, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe ne prenne
une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêts doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre la décision. Un
administrateur est en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16. L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile. Chaque
année, l’organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant
l'exercice écoulé.
L’organe d’administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année et au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 17. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à une
œuvre ayant un objet analogue, à désigner par l'assemblée générale en tenant compte de l'aspect
ecclésial de celle-ci et après concertation avec - et accord préalable de - l'Archevêque de Malines-
Bruxelles.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les dispositions du Code des
sociétés et des associations sont d'application. »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés