Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BDA Plafonnage
Rue Grand'Ville 36
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-huit janvier deux mille
quinze, à enregistrer à Verviers, il résulte que :
Monsieur Kilinç, Mehmet, né à Haymana (Turquie) le premier mars mil neuf cent septante-huit,  et
son épouse, Madame Kilinc, Ayse, née à Verviers le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois,
domiciliés et demeurant ensemble  à 4800 Verviers, Rue Grand'Ville 36.
Epoux marié à Verviers le trente août deux mille trois sous le régime de la communauté légale belge
à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour tel qu'il le déclare.
Ont constitué entre eux une société sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée, sous
la dénomination "BDA Plafonnage" dont le siège est établi à 4800 Verviers, Rue Grand’Ville, 36.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités suivantes :
- Plafonnage, cimentage, pose de chape, construction générale sans accès, parachèvement
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Travaux d'isolation
- Travaux de menuiserie
- Pose de carrelages de sols et de murs
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
- Installation de piscines privées
- Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
- Exploitation forestière
- Construction de routes et d'autoroutes
- Travaux de préparation des sites
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
- Forages d'essai et sondages
- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
- Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Commerce de gros de bois
0578994582
Volet B
- Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer
- Nettoyage courant des bâtiments
- Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le 10 février 2015.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent  quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par KILINÇ Mehmet, 93 parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
- par KILINC, Ayse, 93 parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Monsieur KILINç, Mehmet et Madame KILINC, Ayse reconnaissent être parfaitement informé du
contenu des articles 1401 5° et 1405 2° du Code civil et de leur incidence sur les parts sociales,
savoir que les parts sociales de la société constituée aux termes des présentes qui leur sont
attribuées constituent une valeur patrimoniale active de la communauté existant entre eux(article
1405 2° du Code civil) et que seuls les droits d’associés attachés à ces parts sont propres (article
1401 5° du Code civil), ces droits d’associés étant dénués de valeur patrimoniale.
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à
la société ING au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation remise au notaire
instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses
Volet B
collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-
dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil
de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de
la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du
Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le 10 février 2015 et se terminera le 31 décembre 2015.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
Volet B
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et
ont pris les résolutions suivantes :
 
1. Premier(s) gérant(s).
Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,
1. Monsieur KILINÇ, Mehmet, né à Haymana (Turquie) le premier mars mil neuf cent septante-huit,
domicilié à 4800 Verviers, Rue Grand'Ville 36.
2. Madame KILINC Ayse, née à Verviers le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à
4800 Verviers, Rue Grand'Ville 36.
Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale décide que le mandat de Monsieur KILINÇ, Mehmet, est rémunéré et le
mandat de Madame KILINC, Ayse est gratuit, non rémunéré.
2. Reprise des engagements
La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du 1er janvier 2015.
Tous les comparants déclarent constituer KILINÇ Mehmet pour mandataire et lui donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
3. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte.