Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONTE LA VALLE BELGIO
Rue Marconi 125 bte 11
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 22 mars
2016, il résulte que Monsieur GLORIE Jerôme Laurent Guy Marie Edouard, demeurant et domicilié à
1190 Forest, rue Marconi, 125, a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.
STATUTS
Forme - dénomination
La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"FONTE LA VALLE BELGIO".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, dans
ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis de l'indication précise du siège du
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges
d'exploitation, ainsi que du numéro d’entreprise et le numéro d'immatriculation à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
Siège social
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue Marconi, 125 boîte 11, et peut être transféré
partout en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux Annexes du Moniteur belge.
La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges
d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :
• L’achat, la vente en gros et en détail, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation, le
courtage, l’exploitation, le commissionnement, la distribution et la production de matériel, d’articles et
de produits de cosmétique, d’esthétique, de parfumerie, de coiffure et de bijouterie, y compris des
produits provenant de plantes aromatiques et de produits végétaux et animaux, ainsi que leurs
accessoires, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
• L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces
en rapport avec le domaine de l’agriculture et de botanique et de produits de terroir ;
• Toutes activités relatives aux formations et au développement personnel, , de massage et du travail
corporel, le tout devant être compris au sens large et cette liste étant par ailleurs non limitative ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la promotion, la création et la commercialisation de tous livres,
brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout
autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le plus large ;
• Toutes activités de consultance, d’avis, de facilitation ou d’accompagnement de personne ou d’
0650727864
Volet B
organisation ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
• L’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques,
d’événements professionnels et personnels, tant en ce qui précède, que sur le plan  technologique,
culturel, scientifique, gastronomique, culinaire, œnologique, viticole, au sens le plus large, ainsi que
la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée
peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque
;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations immobilières, mobilières,
industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera  son activité, en ce qui concerne la
prestation de ces actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent vingtième de l’avoir social.
Le comparant fondateur déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE30 3631 5927 1111, tel qu’il
ressort d’une attestation bancaire remise par la banque ING, précitée, en date du 14 mars 2016,
laquelle attestation demeurera conservée en l’Etude du Notaire. Le Notaire, attestons que ce dépôt a
été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Volet B
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs internes
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Lorsqu'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le 26 du mois de mai à 19
heures, peu importe que ce jour soit férié ou non.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
La participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique est également admise
conformément à l’article 270 du Code des Sociétés.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire, prend les
résolutions suivantes :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille dix-huit.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur GLORIE Jérôme, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n’est
pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat sera non rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX
CONSULT », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 8, avec faculté de
substitution, aux fins de procéder à toutes formalités administratives et notamment à l'inscription de
la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à son immatriculation auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les
documents et pièces nécessaires à cet effet.
5. REPRISE DES ENGAGEMENTS
a/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte
constitutif.
Le comparant prend la décision suivante : tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Monsieur GLORIE Jérôme,
prénommé, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
b/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.
Monsieur GLORIE Jérôme, prénommé, est autorisé, conformément à l'article 60 du Code des
Sociétés, à prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la souscription desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-Pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, Notaire.
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.