Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
De Kasteelhoeve België
Boulevard de France 9
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Ken PENNE, Notaire associé à Bruxelles, le 12 septembre 2016, il résulte
qu’ont comparu :
 
1.Monsieur POPMA, Roel Ids,  né à Smallingerland (Pays-Bas), le six septembre mil neuf cent
soixante-trois.
 
2.Madame HOOGENBOSCH, Saskia Clementine, Magdalena, née à Laren (Pays-bas) le trois
décembre mil neuf cent soixante-et-un mil.
Constitution
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination «De Kasteelhoeve België», ayant son siège social à 1420 Braine l’Alleud, boulevard de
France, 9, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) par mille
(1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces mille (1.000) parts sont souscrites, en espèces, au prix de dix-huit euros cinquante-cinq cents
(€ 18,55) chacune par:
1. Monsieur POPMA, Roel pré-qualifié, neuf cent nonante-neuf (999) parts ;
2. Madame HOOGENBOSCH, Saskia pré-qualifiée, une (1) part;
Soit mille (1.000) parts représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à:
    1.  La promotion et la négociation - notamment l’achat, la vente, le courtage, la commission,
l’importation, l’exportation – de vins, de champagnes, d’alcools et de produits alimentaires au sens le
plus large en ce compris d’huile d’olives ;
    2.  La consultance et les avis œnologiques au sens le plus large, en ce inclus: l’audit de caves à
vins, l’organisation des activités œnologiques, tout travail rédactionnel lié au vin, le développement
d’initiatives éducatives par rapport au vin, la rédaction d’états estimatifs de la valeur des vins ainsi
qu’une aide pour le choix des vins destinés aux particuliers;
    3.  toutes les opérations d’un agent ou commissionnaire pour tous types d’activités et/ ou produits,
0662545929
Volet B
en gros ou en détail ;
    4.  Toutes opérations de services traiteur ;
    5.  l’organisation et la promotion de tout type d’évènements, festivités, spectacles, cérémonies,
séminaires et animations de toutes natures ainsi que des formations, réunions et ‘work-shops’ ;
    6.  Toutes  opérations se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie au secteur
d’Horeca ;
    7.  L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires au secteur de l’Horeca ;
    8.  La décoration, l’aménagement et l’ameublement des établissements de l’Horeca ;
    9.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    10.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    11.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    12.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
    13.  La société pourra également,
        •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
        •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
        •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
        •  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
    14.  La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante ou administrateur, celle-ci est tenue, en vigueur
de la loi de deux août deux mille deux, dans l’exécution de cette mission, de désigner une personne
physique (représentant permanent)  pour la représenter.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Comme prévue  à l’article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Émoluments.
Le mandat du/des gérant(s) est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 1ier samedi du mois de juin à 10 heures.
Article 17 : Présidence – délibération.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
Volet B
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue valablement, quelle que soit la portion du
capital présente ou représentée.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente- et-un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement des dividendes sera fait au lieu et au date que le(s) gérant(s) détermine(nt).
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d’un liquidateur, désigné selon les formalités requises par la loi.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit.
2.            Nomination d'un gérant non-statutaire
Monsieur POPMA, Roel Ids, né à Smallingerland (Pays-Bas), le six septembre mil neuf cent
soixante-trois, est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er août 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société civil sous la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée «BOFIDI
GENT», afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la
société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ken PENNE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- ANNEXE