N° d'entreprise : 0885674633
Nom
(en entier) : NATIXIS BELGIQUE INVESTISSEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 382
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NATIXIS BELGIQUE
INVESTISSEMENTS", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 382, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
476.298.546,25 EUR, pour le porter de 591.930.000,00 EUR à 1.068.228.546,26 EUR, par l’émission
de 8.046.535 nouvelles actions qui seront de même nature et qui à compter de leur date d’émission
bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Les nouvelles actions seront
émises à un prix de souscription global de 500.000.000,00 EUR en espèces (en moyenne 62,13855
EUR (arrondi) par action), dont :
476.298.546,25 EUR sera inscrit en capital et le reste en prime d’émission.
(i) 59,19245 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total
476.298.546,25 EUR; et,
(ii) 2,94555 EUR (arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au
total 23.701.453,75 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 476.298.546,25 EUR. La
prime d'émission sera intégralement libérée.
(…)
3. Les apports en numéraire (y compris la prime d’émission) ont été déposés, conformément à
l'article 7:195 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société,
auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, tel qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cet établissement de crédit, le 29 octobre 2024, laquelle a été transmise au notaire
soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à un milliard soixante-huit millions cinq cent quarante-six mille euros (€
1.068.228.546,26).
Il est représenté par dix-huit millions quarante-six mille cinq cent trente-cinq (18.046.535) d’actions,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
QUATRIÈME RESOLUTION: Alignement du pair comptable de toutes les actions.
L’assemblée décide expressément d’aligner les actions nouvelles et les actions existantes de sorte
qu’elles aient chacune le même pair comptable.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire