N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Avocates et Avocats du Quartier des Libertés
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Congrès 49
Bruxelles
1000
Les soussignés : 
1.DESWAEF Alexis, né le 20 décembre 1969 à Ostende, domicilié rue Charles Quint 71 à 1000 Bruxelles ;
2.DESSAIN Sibylle, née le 12 avril 1973 à Uccle, domiciliée rue des Mimosas,95 à 1030 Bruxelles ;
3.VAN DER PLANCKE Véronique, née le 15 mars 1975 à Ixelles, domiciliée rue Emile Feron, 73 à 1060 Saint-
Gilles ;
4.GENOT Madeleine, née le 14 avril 1984 à Woluwe-Saint-Lambert, domiciliée place Stephenson, 5 à 1030
Schaerbeek ;
5.ALONSO Violaine, née le 25 octobre 1989 à Dinant, domiciliée rue François Degreef 13 à 1030 Schaerbeek
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1  – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Avocates et Avocats du Quartier des Libertés ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de« ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association, à savoir les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles 
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2  – Siège social
1012080776
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Congrès, 49 à 1000
Bruxelles.
Il pourra être transféré à une autre adresse par décision de l’assemblée générale délibérant dans conditions
prévues dans les présents statuts.
L’adresse de son site internet est www.quartierdeslibertes.be.
Article.3  – But social et objet.
Le but social de l’association se définit comme suit :
L’association est un cabinet d’avocat.e.s qui ont comme idéal commun la défense et la promotion des droits
consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. 
L’association a comme objet de coordonner un groupement d’avocat.e.s inscrit.e.s au tableau de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles et de l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, à
la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés civiles d'avocats avec qui ils peuvent s'associer conformément aux règles déontologiques
qui leur sont applicables.
Avec humilité mais conformément au préambule de celle-ci, les fondatrices et fondateur de l’association affirme
« leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans
l’égalité des droits des hommes et des femmes et se déclarent résolus à favoriser le progrès social et à
travailler à l’instauration de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ».
L’association a pour but : 
-De permettre l’accès à la justice pour toutes et tous et tout particulièrement pour les personnes les plus
vulnérables de notre société, que ce soit en raison de facteurs économiques, de discrimination, ou de rapports
de force déséquilibrés. 
-De participer à l’évolution progressiste du droit.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Conseil juridique et défense en justice.
-Mandats extra-judiciaires.
-Participation à des permanences de première ligne.
-Participation à l’aide juridique de deuxième ligne.
-Formations et organisation de colloques, séminaires,…
-Participation à des recherches et études.
-Publications.
-Collaboration avec tout individu ou organisme partageant les objectifs de l’association.
Elle peut agir en justice, comme demandeur ou comme défendeur, afin de défendre les buts qu’elle poursuit.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association pourra développer d’autres activités et services à destination de ses membres et non membres en
lien avec le but social de l’association.
Elle peut faire toute opération civile mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes publics
ou privés ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article.4  – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs 
-les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et à adhérer à la Déclaration du cabinet, tout en répondant en outre aux conditions suivantes, avoir
signé la convention de groupés, de collaboration ou de stage, et avoir son cabinet principal au siège social de
l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant au
consensus, ou à défaut de consensus à la majorité des trois quart.
Les membres effectifs s’engagent a respecter les regles deontologiques applicables aux avocats inscrits a
l’Ordre francais des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 a 4.25 et 4.43 a 4.49 du
Code de deontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) a d) et 4.45 a) du reglement deontologique bruxellois. 
S’il existe parmi les membres effectifs des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
regles. En cas de disparite, la regle la plus stricte s’appliquera. L’actionnaire en charge d’un dossier est
solidairement tenu des engagements de la societe a l’egard du client.
Le bâtonnier a un acces a tout moment a l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui
organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des documents sociaux. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6  - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs  sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration et moyennant le respect du préavis fixé dans la convention de groupement, la
convention de collaboration, ou la convention de stagiaire.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à une assemblée générale, sauf en cas
de force majeure ayant empêché d’informer de son absence ou de sa non-représentation.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Article.7  – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. 
Le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité trois quarts.
Article.10 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L’exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.11 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article.12 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article.13 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article 16 - Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Les membres effectifs s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du
Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement déontologique bruxellois.
S’il existe parmi les membres effectifs des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et documents qui
organisent la personne morale, en ce compris les documents sociaux. ».
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 10
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité trois quart des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
La délégation de la gestion journalière de l’association à un (ou plusieurs) tiers ne peut porter sur des actes
relevant de l’exercice de la profession d’avocat si ce(ces) tiers n’a (ont) pas cette qualité.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas le tarif horaire pour le travail de «
remplacement » entre avocat.e.s groupé.e.s.
Article.26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Le ou les liquidateur(s) doi(ven)t avoir la qualité d’avocat ou exercer la profession d’avocat.
Article.32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article.34 - Litiges
Tout litige ayant trait a la validite, a l'interpretation ou a l'execution des presents statuts, ainsi que tout differend
entre les associes, sera tranche en dernier ressort par un ou trois arbitres designes par le batonnier de l'Ordre
francais des avocats du barreau de Bruxelles. 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social rue du Congrès, 49 à 1000 Bruxelles
Site internet de l’association : www.quartierdeslibertes.be 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.DESWAEF Alexis, né le 20 décembre 1969 à Ostende, domicilié rue Charles Quint 71 à 1000 Bruxelles ;
2.DESSAIN Sibylle, née le 12 avril 1973 à Uccle, domiciliée rue des Mimosas,95 à 1030 Bruxelles ;
3.VAN DER PLANCKE Véronique, née le 15 mars 1975 à Ixelles, domiciliée rue Emile Feron, 73 à 1060 Saint-
Gilles ;
4.GENOT Madeleine, née le 14 avril 1984 à Woluwe-Saint-Lambert, domiciliée place Stephenson, 5 à 1030
Schaerbeek ;
5.ALONSO Violaine, née le 25 octobre 1989 à Dinant, domiciliée rue François Degreef 13 à 1030 Schaerbeek
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : DESSAIN Sibylle, née le 12
avril 1973 à Uccle domiciliée rue des Mimosas,95 à 1030 Bruxelles, et à défaut l’un des administrateurs
suivants :
1.DESWAEF Alexis, né le 20 décembre 1969 à, domicilié rue Charles Quint 71 à 1000 Bruxelles
2.VAN DER PLANCKE Véronique, née le 15 mars 1975 à Ixelles, domiciliée rue Emile Feron, 73 à 1060 Saint-
Gilles
3.GENOT Madeleine, née le 14 avril 1984 à Woluwe-Saint-Lambert, domiciliée place Stephenson, 5 à 1030
Schaerbeek ;
4.ALONSO Violaine, née le 25 octobre 1989 à Dinant, domiciliée rue François Degreef 13 à 1030 Schaerbeek
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexis DESWAEF
Rue Charles Quint 71, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sibylle Dessain
Rue des Mimosas 95, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Van Der Plancke
Rue Emile Feron 73 SSà1, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Violaine Alonso
Rue François Degreef 13 ET03, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Madeleine Genot
Place Stephenson 5, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sibylle Dessain
Rue des Mimosas 95, 1030 Schaerbeek