N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BSA Design
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emerée 3
 : 5150 Floriffoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Namur, le neuf
septembre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société
à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur BRASSEUR Silvain Albert, né à Dinant, le 30 juillet 1978, époux de Madame DEVISE
Anabelle Cathy, domicilié à 5150 Floriffoux (Floreffe), rue Emerée, 3.
REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « BSA Design », dont
le siège sera établi en Région wallonne, à 5150 Florifoux (Floreffe), rue Emerée 3.
(ci-après désignée « la Société »).
Qualité
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise l’apport détaillé ci-après et justifie
de celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous remet:
Actionnaires: Monsieur BRASSEUR Silvain
Nature de l'apport: en espèces
Valeur de l'apport: 10.000,00 €
Souscription et libération: idem
Total apport: 10.000,00 €
Total souscription et libération: idem
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE44 0689 3525 6445 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il entend créer cent (100) actions, toutes dotées du droit de
vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’il s’attribue en totalité :
Actionnaires: Monsieur BRASSEUR Silvain
Nombre d'actions: 100 actions
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BSA Design ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », le cas échéant suivi des mots " en liquidation ", ainsi que
0733846768
Volet B
l'adresse précise de son siège social, le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes
morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, et
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, sans préjudice du respect des
règles édictées en matière d’accès à la profession ou encore, de règlementation d’activités toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la menuiserie en ce compris les travaux de menuiserie intérieure ou extérieure, placement de
châssis, tous travaux de vitrerie, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et
plastiques, placement de volets en bois, pose de parquets ;
    •  l’ébenisterie, la charpenterie, la décoration et la rénovation ;
    •  la conception, la fabrication, la commercialisation, l’exposition, la vente et la mise à disposition
de mobilier, de cabanes de jardin et de jeux, quel qu’en soit le matériaux, en bois, métal, verre,
plastique ou plexiglas ;
    •  le dessin, le design et la conception d’ensemble mobilier, en ce compris sa mise en forme en 2
et 3D ;
    •  la création, la tenue et la gestion de magasins éphémères ou pérennes, stands, la participation à
des salons, marchés, ainsi que la vente en ligne ;
    •  la découpe de mobilier, d’enseignes, de décoration, d’éléments de design, à l’aide de laser ou d’
une fraiseuse numérique, pour tous matériaux (bois, aluminium, plexi, matière plastique, …), l’
assemblage et la pose de ces éléments ;
    •  l’exécution de travaux de rénovation et d’isolation.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  la cordination, l'organisation et l'exécution de tous travaux de charpenterie, de toiture, sous
toiture, menuiserie, vitrerie, clôtures, de tous travaux en étanchéité, tous travaux de plafonnage,
travaux de chapage, travaux de rejointoyage et nettoyage de façades, le ravalement de façades, les
applications de résine et autres ;
    •  la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, de
tous immeubles, tous travaux de décoration, l’ensemble tant intérieur qu’extérieur;
    •  tous travaux de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins, l’aménagemant
paysager, la fourniture et pose de tous articles de décoration, gloriettes, pergolas, abris de jardin,
châlets et autres biens et articles, vérandas, piscines, cuisines, salles de bains, meubles
d'équipement, usines, bureaux, habitations ;
    •  tous travaux tant extérieurs qu'intérieurs, toutes locations de matériel et tous services main
d'œuvre ;
    •  tous travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’assèchement du sol de
constructions autres que par le bitume et l’asphalte.
La société a encore pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'entreprise de peinture, notamment
de peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, de tapissier, de poseur de
revêtements de murs et de sols, d’isolation thermique et acoustique, de placement de cloisons et de
faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc,
Elle peut acheter, vendre, importer, exporter et disribuer tout mobilier d’intérieur, de jardin, de cuisine
et autres, d'objets et meubles d’artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et
produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d'aménagement
d'immeubles, de bureaux, de systèmes constructifs.
La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
ou partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et privé :
    •  l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de directeur
de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que soit la
qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
    •  la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer;
    •  la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
Volet B
détient une participation;
    •  l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
    •  la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
    •  l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
    •  la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
    •  Et la formation, le conseil, et la consultance en général et plus particulièrement en matière de
gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d'informatique et d'applications
techniques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en
partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la
gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises.
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la société a également pour objet
:
    •  la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat, échange,
vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de droits
personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de location-
vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non,
    •  l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers,
    •  toutes opérations de financement,
    •  toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers,
en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et
l'aménagement d’immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes
infrastructures (routes, égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires ;
    •  et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et
conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures au siège de la société.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
Volet B
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 5150 Floriffoux (Floreffe), rue Emerée 3.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
Volet B
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-et-un.
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur BRASSEUR Silvain est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une
durée illimitée ; il accepte.
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2019 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Laurence Annet, notaire associé à Namur.