Nom
(en entier) : Royal Ottignies Louvain-la-neuve Sports
(en abrégé) : ROS
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 45, avenue de Lauzelle, 1340 Ottignies
Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Modification des statuts
Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2024
19 membres effectifs sur 19 sont présents ou représentés, le quorum est atteint et l'Assemblée peut délibérer
valablement
Nomination d'adminstrateurs
L'AG nomme Marie Bemdewyns née le 23/07/1993 domicilée à Rue de la station 9 bte 201 à 1341 Céroux-
Mousty et Giuseppe Lella, né le 30/10/1966 à Charleroi, domiciliérue de pairois, 43 à 7141 Carnières au poste
d'Administrateurs
Modifications des statuts
1. Dénomination, siège, durée
Article 1er. L'association est dénommée : « Royal Ottignies-Louvain-la-neuve Sports » asbl en abrégé «
ROS Ottignies-Louvain-la-neuve » asbl ou, plus succinctement encore, « ROS » asbl
Art. 2. Le siège social de l'asbl « Royal Ottignies-Louvain-la-neuve Sports » est situé en Belgique, en région
Wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Avenue de Lauzelle, 45, à 1340 Ottignies.
L'asbl ROS est joignable électroniquement via www.rosfootball.be
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
2. Objet - But
Art. 4. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d'encourager l'intégration sociale et la participation citoyenne par la pratique du
sport.
Art. 5. L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du sport en général aux
moyens d'organisations d'animations, de cours, de formations, de compétitions, de tournois, de stages,
d'encadrements sportifs et socio-sportifs pour enfants et adultes de toute situation (handisport, inclusion,
intégration, réinsertion) ; l'organisation d'activités liées à la vie de l'association (organisation d'évènements,
gestion de la buvette).
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Membres	3.
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux présents statuts de l'association et à son
règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1.Les fondateurs
2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
sur présentation de l'organe d'administration ;
Sont membres adhérents :
Tous ceux et toutes celles qui organisent des activités de l'association ou y participent régulièrement ainsi
que les responsables légaux des mineurs qui y prennent part, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
imposées par l'organe d'administration.
Art. 7. Le nombre de membres est illimité, mais le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement. Ils n'ont
pas d'obligation personnelle du chef des obligations de l'association.
Art. 8. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par
voie électronique (e-mail), à l'organe d'administration et qui sont admis en cette qualité par l'assemblée
générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement
sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire
ou par voie électronique (e-mail), à la diligence du président de l'organe d'administration.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Art. 9. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit ou par voie électronique (e-mail) sa démission à l'organe d'administration.
Sont considérés comme membres démissionnaires
1.le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
2.le membre effectif dont le mineur, dont il a la responsabilité légale, cesse de participer aux activités
organisées par l'association et qui ne prend plus lui-même part à ces activités et à leur organisation.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'organe d'administration peut également proposer à l'exclusion le membre effectif qui par son
comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
Art. 10. Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction
aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l'organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par écrit.
Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12. L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Art. 13. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
ne pourra être supérieure à 1000 euros par an. Le montant de cette cotisation est fixé par l'organe
d'administration. L'organe d'administration pourra octroyer des exemptions/réductions/modifications de
cotisation pour certains membres.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, et après l'envoi d'un rappel, l'organe
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par voie électronique.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
3. Assemblée Générale
Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées exclusivement à sa compétence :
1.les modifications aux statuts de l'association ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.l'approbation du budget et des comptes
5.la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
6.la dissolution volontaire de l'association ;
7.l'exclusion des membres effectifs;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale
Art. 16. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du deuxième trimestre qui
suit la fin de l'exercice social. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire chaque fois que l'intérêt de
l'association le rend nécessaire, à la demande de l'organe d'administration ou d'un cinquième des membres.
Les réunions se tiennent au jour, à l'heure et à l'endroit, indiqués dans la convocation. L'assemblée générale
ne peut prendre des décisions sur des points non portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17. Les convocations comportent l'ordre du jour et sont faites par lettre ordinaire ou par voie électronique
(e-mail), adressée à chaque membre au moins 15 jours avant la réunion et signée, au nom de l'organe
d'administration, par le président ou par deux administrateurs.
Art. 18. L'assemblée générale des membres est présidée par le président ou par un des membres de
l'organe d'administration.
personnellement, soit en étant représenté par n'importe quel mandataire, lequel doit être membre effectif. Nul
mandataire ne peut être valablement porteur de plus d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 20. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même
ordre du jour dans la quinzaine. Cette assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées ; s'il y a parité des voix,
il y a prépondérance de celui qui préside. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte
dans le calcul de la majorité.
Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un
membre effectif ou adhérent, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en
AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un dossier ad hoc, chaque page
signée par le président ou par un membre de l'organe d'administration.
Ce dossier est conservé au siège de l'association, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du dossier.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par un membre de l'organe d'administration.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe dans les 30 jours du tribunal de commerce du lieu
du siège de l'association et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination ou cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
4. Administration, gestion journalière
Art. 23. L'association est administrée par un organe composé de cinq personnes au moins, nommées parmi
les membres effectifs et en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Le nombre d'administrateurs doit être en tout cas toujours inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées, et ce pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) ou par
voie électronique (e-mail avec accusé de réception) au secrétaire de l'organe d'administration.
Art. 24. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Art. 25. L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau.
Le mandat de ces derniers a une durée de trois ans renouvelable.
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus bref délais, des actes au greffe
du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
présents ou par un administrateur désigné à la majorité absolue. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. En cas de vacance d'un mandat au sein de l'organe d'administration, les
administrateurs restants pourvoient provisoirement à la gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale.
A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du terme prévu à l'alinéa deux, les administrateurs
continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Art. 26. L'organe d'administration peut également s'adjoindre, suivant les besoins, un ou plusieurs invités
qui ont voix consultative.
Art. 27. L'organe se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il forme un collège et ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée, aucun administrateur ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des suffrages,
on procède à un second tour de vote. Si aucune majorité ne se dégage après ce second tour, la voix du président
ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art. 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 29. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un dossier ad hoc, chaque page
est signée par le président ou par un administrateur. Ce dossier est conservé au siège de l'association, où tous
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du dossier.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont envoyés à tous les membres de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement
Art. 30. L'organe d'administration nomme tous les agents, employés, et les membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et, le cas échéant, leur traitement. Les personnes sous
contrat de travail sont habilitées à réceptionner les envois postaux, chemin de fer, Belgacom et messagerie et
toutes entreprise de transport au nom de l'asbl.
Art. 31. L'organe d'administration peut déléguer la gestion d'une activité, ponctuelle, de moyenne ou de
longue durée, à un comité dont il fixera les pouvoirs, qui le représentera au sein de la Fédération sportive dont
relèvera le cas échéant cette activité, et qui sera composé d'une majorité de membres effectifs ou adhérents
de l'association, avec l'usage de la signature afférente à la gestion de cette activité.
Les membres de ce comité se réunissent une fois par mois, prennent leurs décisions à la majorité des
membres présents et gèrent collégialement l'activité qui leur est confiée. lis rédigent et conservent un procès-
verbal de chacune de leurs réunions, signé par deux personnes y ayant participé.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de l'organisation d'activités particulières, sont signés,
à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à l'organisation d'activités particulières, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 30. L'organe d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Art. 32. Procédure en conflit d'intérêt au sein de l'organe d'administration.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
5. Règlement d'ordre intérieur
Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Organe. L'association dispose d'un
ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 21/04/2020.
6. Dispositions diverses
Art. 34. L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 35. Chaque année avant l'assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration arrête le compte de
l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'assemblée générale.
Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale, désigne un
commissaire, choisi en tous les cas si la loi l'exige parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,
et chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est annuel pour trois
années et rééligible.
7.Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Art. 37 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et
de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 - L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
l'autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur
en Communauté française.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l'organisation.
Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des
règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée,
ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d'assurance conclus au profit des sportifs.
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
8. Dissolution, liquidation
Art. 42. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'une association ayant un but désintéressé semblable à la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation; à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
9. Disposition finale
Art. 43. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations, régissant les associations sans but lucratif.
Anne Chateau
Présidente
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).