Greffe
Nº d'entreprise: BE0597815156
Nom
(en entier) : GANESH
(en abrégé) : /
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de Moriensart 11, 1380 Lasne
Objet de l'acte : Statuts (traduction, coordination, autres modifications, ... ) - Objet - Siège
Social - Assemblée générale - Capital - Actions
Par délibération en date du 21/01/2025, l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie sur les points
suivants et a décidé ce qui suit.
A. STATUTAIRES
1/ Forme légale
Le nouveau Code des sociétés et des associations, instauré par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, a
pour conséquence la disparition de certaines formes de sociétés et associations,
contraignant ces dernières à adopter une autre forme.
La société en commandite est toutefois une forme légale qui n'est pas supprimée et
continuera d'exister.
L'assemblée générale extraordinaire du 21/01/2025 décide de conserver la forme légale et
de ne pas transformer la société en une autre forme légale.
La société est dispensée de suivre la procédure pour certaines transformations prévue par le
Livre 14 du Code des sociétés et des associations (CSA).
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
2/ Rendre (in)disponibles le patrimoine et les réserves + sort des apports non
entièrement libérés
Les apports postérieurs à cette assemblée générale extraordinaire seront inscrits ou non sur
un compte de capitaux propres disponible ou indisponible selon les conditions d'émission. Si
les conditions d'émission ne précisent rien, ils seront présumés disponibles et seront inscrits
sur un compte de capitaux propres disponible. Les apports effectués sans émission de parts
nouvelles seront présumés disponibles et seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible.
Les réserves constituées à partir de cette assemblée générale extraordinaire seront
statutairement disponibles, seront déposées sur un compte de capitaux propres disponible et
seront distribuables aux associés. Tout cela à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement et/ou que la loi ne l'interdise.
L'assemblée générale extraordinaire décide, dans les formes et avec les majorités prescrites
pour une modification des statuts, que le patrimoine actuel de la société sera comptabilisé
ou, le cas échéant, recomptabilisé comme suit. Le patrimoine de la société sera
statutairement disponible et sera libéré sur un compte de capitaux propres disponible, qui
peuvent être distribués aux associés.
L'assemblée générale extraordinaire décide, dans les formes et avec les majorités prescrites
pour une modification des statuts, que les réserves actuelles de la société seront
comptabilisées ou, le cas échéant, recomptabilisées comme suit. Les réserves de la société
seront statutairement disponibles et seront déposées sur un compte de capitaux propres
disponible, qui peuvent être distribués aux associés, dans la mesure où l'assemblée générale
le décide ainsi et où la loi ne s'y oppose pas.
Tous les apports qui font partie du patrimoine actuel ont déjà été entièrement libérés.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
3/ Remplacement intégral des statuts
Conformément à l'article 39 de la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale extraordinaire du
21/01/2025 a décidé de mettre les statuts de la société en conformité aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. Elle le fait en supprimant l'intégralité de ses statuts
existants et en les remplaçant par le texte qui suit.
« PARTIE I. LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme légale et dénomination
La société a la forme d'une société en commandite.
Elle est dénommée « GANESH » .
À chaque utilisation de la dénomination de la société, celle-ci doit
être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou en
abrégé « SComm » .
Article 2	Siège
La société a son siège en Région wallonne.
Le siège peut être déplacé en tout lieu par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple. En cas de déplacement impliquant
linguistique	changement de Région,	ou si la réglementation	un
applicable impose une modification des statuts, les statuts seront
modifiés.
Le siège peut également être déplacé par simple décision de l'organe
d'administration en tout autre lieu de la Région susmentionnée et dans
la mesure où la réglementation linguistique applicable n'impose pas de
modification des statuts.
Tout déplacement du siège en application du présent article doit être
publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir des sièges
et des	administratifs et des sièges d'exploitation, des agences
succursales, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge
nécessaire, par simple décision de l'organe d'administration.
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
L'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, de salon
de manucure et de pédicure, d'établissements
de bancs solaires;
l'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de
beauté, pour les soins du corps, pour les soins
des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et la pédicure, etc.
activité	toute	decoulant	décoration et	la	de	mission et	de
l'aménagement d'intérieur;
tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et
d'objets de décoration;
tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en
matière de décoration d'intérieur, d'illustration,
de conception de maquettes ;
la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de
design de meubles ou d'aménagement
intérieur;
mobilier
et
la réalisation de
de design
d'aménagement
projets
d'intérieur ;
la publication d'articles dans les matières susvisées;
l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets
et accessoires de décoration de quelque
nature qu'ils soient ;
L'achat, la vente au détail ou en gros, le commerce de tout matériel de
consommation d'objets d'art, de tableaux,
neufs ou d'occasion ;
sens
large du terme,
artistiques
au	L'organisation d'expositions
l'achat, la vente, la restauration, la mise en
valeur,	la négociation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le
dépôt, , la promotion et le développement,
de tous	l'importation, l'exportation	d'art,	de	objets	et œuvres
collection d'œuvres d'arts et d'objets de collection,
de meubles, bijoux, et tous objets se rattachant à l'art.
L'activité d'intermédiaire entre artistes et clientèle, l'édition, la
publication, la vente de livres artistiques, de
catalogues, d'artistes. Les conseils en matière artistique ;
Le commerce de tous vêtements, d'articles de prêt à porter, les
articles de mercerie, lingerie, chapellerie, articles
de maroquinerie, chaussures, ainsi que le commerce de tous articles et
accessoires de mode généralement
quelconques ;
le commerce de détail spécialisé d'horlogerie et de bijouterie ;
le	commerce	détail	articles	d'orfèvrerie	de	et	de	en
bijouterie-joaillerie ;
la création, la réparation, la transformation de tout article de
bijouterie-joaillerie ou d'horlogerie ;
le commerce de détail en produits d'horlogerie.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la
pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y
loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou
de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial
dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur
les biens sociaux ou se porter caution.
physiques et s
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes
porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 5. Patrimoine social et parts
En contrepartie du patrimoine social apporté, 100 parts ont été émises,
sans mention de valeur nominale.
Le
nombre
de
égal
parts	reste	nombre	existant avant cette	au
modification des statuts.
à	extraordinaire	Les	cette assemblée	générale	postérieurs	apports
seront inscrits ou non sur un compte de capitaux propres disponible ou
indisponible selon les conditions d'émission. Si les conditions
d'émission ne précisent rien, ils seront présumés disponibles et seront
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Les apports
effectués sans émission de parts nouvelles seront présumés disponibles
et seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
cette assemblée
réserves	Les	constituées à partir de	générale
extraordinaire seront statutairement disponibles, seront déposées sur
un compte de capitaux propres disponible et seront distribuables aux
associés. Tout cela à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement et/ou que la loi ne l'interdise.
Chaque part donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de
liquidation, soit 1/100.
La répartition des parts et toute modification y relative seront
inscrites dans le registre des parts tenu au siège de la société. Le
registre des parts peut également être tenu sous forme électronique. Il
contient toutes les mentions prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
PARTIE II. LES ORGANES ET LES ASSOCIÉS
Article 6. Les associés
6.1. Associés commandités
Les associés commandités sont responsables de manière illimitée et
solidaire des engagements de la société.
associés
Les
commandités	leurs	activités,	c'est-à-dire	exercent
l'exercice	de	leur mandat	d'associé commandite	et	qualité	en
l'exécution	de	manière	leur	apport eventuel	industrie, de	en
indépendante et autonome. Ils n'agissent pas dans le cadre d'un contrat
de travail et ne se trouvent pas sous l'autorité de la société en ce
qui concerne l'exercice de ces activités. Il ne peut être dérogé à ce
principe que de manière explicite et moyennant un contrat de travail
écrit.
6.2. Associés commanditaires
Les associés commanditaires procèdent seulement à des apports en
tenus qu'à
personnellement	numéraire ou en nature. Ils ne sont
concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. Et
ce, bien entendu, à condition qu'ils ne fassent, même en vertu d'une
procuration, aucun acte de gestion.
Les associés commanditaires ne seront pas autorisés à s'immiscer dans
la gestion de la société, mais ils ont un pouvoir individuel
d'investigation.
6.3. Pouvoir individuel d'investigation
commanditaire,	Chaque	associé,	tant	commandité	dispose	que
individuellement de pouvoirs d'investigation et de contrôle afin de
pouvoir vérifier la situation financière de la société. Il a, à cet
effet, les pouvoirs d'un commissaire et dispose d'un droit d'accès à
toute information visée à l'article 3:68 du Code des sociétés et des
associations. Il peut, à ses frais, se faire assister ou se faire
représenter par un expert-comptable externe.
Article 7. L'organe d'administration
7.1. Gérant (s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants,
associés commandités ou tiers. Un gérant est nommé, statutairement ou
non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité
simple s'il s'agit d'un gérant non statutaire et à la majorité requise
pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire.
Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
7.2. Durée du mandat et révocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision
de l'assemblée générale. Il ne peut être mis fin au mandat du gérant
qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non
statutaire, et à la majorité requise pour une modification des statuts
s'il s'agit d'un gérant statutaire.
7.3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les
plus étendus et est habilité à faire tout ce qui est nécessaire ou
utile à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des
actes et des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée générale en
vertu de la loi et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard de tiers et en
justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, chacun d'eux peut exercer ses pouvoirs
séparément et représenter séparément la société à l'égard de tiers et
en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de toute
délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il
s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d'eux peut exercer ses
pouvoirs séparément et représenter séparément la société à l'égard de
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice
de toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu
que s'il s'agit d'un mandat spécial et temporaire.
7.4.	Décès ._	liquidation, faillite, deconfiture,	incapacité	Qu
empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de
faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture,
d'incapacité ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale
désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant
provisoire, associé ou non, pour accomplir les actes urgents de pure
administration durant la période déterminée par l'assemblée générale,
sans que cette période puisse excéder un mois. L'assemblée générale a
également le droit de pourvoir au remplacement définitif du gérant à la
majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société	sera
assurée, en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture,
d'incapacité	ou d'empêchement d'un gérant,	par	gérant (s)	le (s)
restant (s), à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer dans
ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
7.5. Exercice independant et autonome du mandat
Les gérants exercent leur mandat de manière indépendante. Ils
n'agissent pas dans le cadre d'un contrat de travail et ne se trouvent
pas sous l'autorité de la société en ce qui concerne l'exercice de ces
activités. Il ne peut être dérogé à ce principe que de manière
explicite et moyennant un contrat de travail écrit.
7.6. Gérant (s) statutaire (s)
Il existe un seul gérant statutaire qui a déjà été nommé gérant
statutaire dans le passé, dont le mandat reste inchangé (y compris la
durée, la rémunération, etc. ) et dont l'existence est simplement
confirmée ici : LIONEL FOLLETT .
Ce qui ne change rien au fait qu'à l'assemblée générale extraordinaire
du	(modifiant les statuts)	21/01/2025, au cours de laquelle les
adoptés, ou toute future assemblée générale	presents statuts seront
les statuts), les gérants investis d'un	extraordinaire (modifiant
mandat statutaire peuvent être révoqués ou des gérants peuvent être
nommés avec un mandat statutaire. A cet égard, il est renvoyé aux
procès-verbaux et aux publications y relatifs.
Article 8. L'assemblée générale des associés
8.1.	Assemblée annuelle	Assemblée générale spéciale ou
extraordinaire
L'assemblée générale annuelle aura lieu chaque année dans le délai
imposé par la loi pour la convocation de cette assemblée et/ou pour
l'approbation de la comptabilité et/ou des comptes annuels (endéans les
six mois suivant la clôture de l'exercice, à la date de constitution) ,
et plus précisément le TROISIEME MARDI DU MOIS DE MARS DE CHAQUE ANNEE
à 14H00. Elle se tiendra au siège de la société, sauf indication
contraire dans l'avis de convocation. Si la date susmentionnée tombe un
dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent aux
jour et heure indiqués dans l'avis de convocation.
8.2. Convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation du ou des gérants, du
collège des gérants ou d'un ou de plusieurs associés commandités.
Les associés seront convoqués à une assemblée générale huit jours au
moins avant celle-ci, par convocation envoyée par recommandé à leur
adresse, telle qu'elle figure dans le registre des associés. La
convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée.
L'assemblée annuelle doit être convoquée aux lieu, jour et heure fixés
à cet effet, et ce, dans les six mois qui suivent la clôture de
l'exercice.
tous les associés sont présents et y consentent, l'assemblée
Si
générale peut délibérer et statuer sans convocation préalable sur les
points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par tous les associés.
8.3. Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
ne	reconnaît qu'un	La société	seul propriétaire par part pour
l'exercice des droits qui y sont attachés. Tant qu'il y aura désaccord
entre différents titulaires d'un droit sur une part, l'exercice des
à cette part	droits	sera suspendu jusqu'à ce que les	attachés
différents titulaires se soient mis d'accord sur la désignation d'un
seul titulaire ou représentant à l'égard de la société.
Si les parts sont divisées en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
sera considéré comme le représentant et il exercera les droits attachés
aux parts à l'égard de la société.
8.4. Représentation à l'assemblée générale
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais
uniquement par un autre associé et sur présentation d'une procuration
écrite (ou par un mandataire spécial désigné à cet effet par un associé
dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément	aux
articles 489 et suivants du Code civil) .
8.5. Les décisions
Les décisions de l'assemblée générale seront généralement prises à la
majorité simple, sans préjudice des règles particulières contenues dans
les statuts concernant des décisions spécifiques, telles que définies
ci-après.
Doivent être approuvées à la majorité spéciale des trois quarts (3%) des
voix :
le	-	les décisions concernant un changement de dénomination,
social,	l'admission
de	patrimoine	la	associés,	nouveaux
dissolution anticipée de la société ;
- les décisions de l'assemblée générale extraordinaire modifiant
les statuts.
Exigent une approbation à l'unanimité :
- toute modification de l'objet de la société ;
- la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte.
En cas de parité des voix, la proposition sera rejetée.
PARTIE III. LES RÉSULTATS
Article 9. L'exercice social
L'exercice social commencera chaque année le 01/10 pour se terminer le
30/09.
Article 10. Inventaire et comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, le ou les gérants procéderont ou
feront procéder à l'établissement d'un inventaire du patrimoine social,
à l'établissement du bilan et/ou (pour autant que la loi l'exige) des
annuels de	clôture	et	à	la	de la	comptes	l'exercice	ecoule
comptabilité.
Article 11, Affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris
la répartition des bénéfices et la constitution de réserves, à la
majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une part égale, soit 1/100, du bénéfice et du
solde de la liquidation.
PARTIE IV. TRANSFERT DE PARTS
Article 12.	Transmission a cause de mort,transfert par suite de
liquidation ou de faillite
12.1. Transmission à cause de mort
Le décès de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la
société.
Sauf dispositions contraires ou plus spécifiques dans une convention
d'associés acceptée par tous les associés, les héritiers, légataires ou
successeurs légaux de l'associé décédé remplaceront de plein droit leur
prédécesseur en droit.
S'il y a plusieurs héritiers, légataires ou successeurs légaux, ils
deviendront chacun associés et exerceront tous les droits de l'associé
décédé proportionnellement à leurs droits dans la succession de
celui-ci. Ils seront tenus de respecter dans la même proportion tous
les engagements de l'associé décédé.
Les héritiers, légataires ou successeurs légaux ne peuvent en aucun cas
faire apposer des scellés, faire dresser un inventaire judiciairement
ni entraver de quelque manière que ce soit le cours normal des affaires
sociales.
12.2. Transfert par suite de liquidation ou de faillite
La liquidation ou la faillite de l'un des associés n'entraînera pas non
plus la dissolution de la société.
Si le liquidateur ou le curateur de l'associé mis en liquidation ou
failli procède au transfert des parts que celui-ci détient dans la
société, les autres associés de la société disposeront d'un droit de
préemption pour reprendre ces parts à leur valeur marchande à la date
de la liquidation ou de la faillite : tous les associés qui feront
usage de ce droit de préemption pourront reprendre ensemble toutes les
parts de l'associé mis en liquidation ou failli, chacun en proportion
de sa participation.
Article 13. Cession entre vifs
Sauf stipulations contraires ou plus précises dans une convention
d'associés signée par tous les associés, les parts ne peuvent être
cédées par un associé qu'avec le consentement préalable de tous les
autres associés. La cession totale ou partielle des parts d'un associé
personne morale sera assimilée à un transfert des parts de la SComm et
sera soumise au même consentement.
Toute cession de parts effectuée en violation de cette exigence de
consentement préalable donnera aux autres associés un motif valable et
le droit d'exclure l'associé concerné, même sans délai de préavis
raisonnable, et ce, sans que la société soit dissoute à l'égard des
autres associés.
Toute cession de parts annoncée à laquelle les autres associés ne
consentent pas donnera à l'associé concerné un motif valable et le
droit de se retirer de la société, moyennant le respect d'un délai de
préavis raisonnable, et ce, sans que la société soit dissoute à l'égard
des autres associés.
Article 14. Évaluation des parts en vue du transfert
Article 14.1. Lorsque la valeur des parts n'a pas été évaluée à
l'unanimité lors de la dernière assemblée générale annuelle
La valeur des parts transférées ou à transférer fera d'abord l'objet
d'une concertation entre le cédant et le cessionnaire.
Il s'agit de la valeur des parts au moment de la cession volontaire, au
moment du décès ou au moment de l'exclusion.
Si le cédant et le cessionnaire ne parviennent pas à s'entendre sur le
prix à payer, ils désigneront ensemble un expert indépendant à cet
la confiance de chacun.
effet,	aura	qui	A défaut d'accord sur
l'identité de l'expert à désigner, ils saisiront conjointement ou
séparément la juridiction compétente pour demander la désignation d'un
expert judiciaire indépendant en vue de déterminer la valeur de ces
L'évaluation de l'expert ou de	parts.	l'expert judiciaire	sera
contraignante.
L'article
et
des	4:19,	troisième	alinéa, du Code des sociétés
associations conserve son effet complétif.
Article 14.2. Lorsque la valeur des parts a été évaluée à l'unanimité
lors de la dernière assemblée générale annuelle
Les associés ont la possibilité d'évaluer la valeur des parts lors de
l'assemblée générale annuelle avec l'approbation unanime de tous les
associés.
Si cette possibilité a été utilisée lors de la dernière assemblée
générale annuelle, le transfert des parts sera effectué à la valeur
approuvée à l'unanimité lors de cette assemblée, à moins que le cédant
et le cessionnaire n'en conviennent autrement.
PARTIE V. CONCOURS ET/OU FIN DE LA SOCIÉTÉ
Article 15. Concours
Toutes les créances existant entre, d'une part, les associés et/ou les
gérants et, d'autre part, la société feront l'objet de conventions de
netting (telles que prévues par la Loi du 15 décembre 2004 relative aux
sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en
matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts
portant sur des instruments financiers) . En cas de concours, elles
seront donc compensées.
Article 16. Dissolution et liquidation
16.1. Motifs de dissolution
La société peut être dissoute dans les conditions et à la majorité
prévues par l'article 4:16 du Code des sociétés et des associations, à
moins qu'il n'y soit valablement dérogé dans les statuts.
La dissolution résultera d'une décision de l'assemblée générale ou
d'une décision judiciaire ayant force de chose jugée.
16.2. Aucun motif de dissolution
Le décès, la liquidation ou la faillite d'un associé n'entraînera pas
la dissolution de la société. A cet égard, il est renvoyé aux
dispositions des statuts relatives à la transmission des parts à cause
de mort et au transfert des parts par suite de liquidation ou de
faillite (article 12) .
L'incapacité ou la déconfiture d'un associé n'entraînera pas non plus
la dissolution de la société. Si l'incapacité ou la déconfiture d'un
associé risque de nuire à l'intérêt social, la société et les autres
associés disposeront de moyens légaux et statutaires pour y remédier.
16.3. Nomination des liquidateurs et liquidation
Après la dissolution, le patrimoine de la société sera censé subsister
pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
L'assemblée générale nommera les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs ainsi que leur rémunération. Elle déterminera la façon dont
les liquidateurs peuvent représenter et engager la société.
Si aucun liquidateur n'est nommé, les gérants, qui sont d'office
démissionnaires à la suite de la dissolution, seront de plein droit
liquidateurs pour	la durée de la liquidation, a moins qu'ils ne
présentent leur démission en respectant un délai de préavis raisonnable
ou qu'ils ne soient révoqués par l'assemblée générale.
Les liquidateurs ont les pouvoirs visés aux articles 2:87 à 2:92 du
sociétés
et des associations,
avoir	besoin de	Code des	sans
l'autorisation préalable de l'assemblée générale.
Tout intéressé peut demander la désignation d'un ou de plusieurs
liquidateurs au président du tribunal de l'entreprise du siège de la
société siégeant comme en référé. L'article 2:97, §§ ler et 3, premier
alinéa, du Code des sociétés et des associations s'applique.
S'il y a plusieurs liquidateurs, ceux-ci prendront des décisions et
agiront en collège. Le collège des liquidateurs décidera à la majorité
des voix et agira par la majorité de ses membres.
Les dispositions de la partie lre, livre 2, titre 8, chapitre 1 et de
la
partie	re, livre 4, titre 6 du Code des sociétés et des
associations s'appliqueront, sauf dérogation valable en droit.
16.4. La part des associés dans les bénéfices et les pertes ainsi que
dans le patrimoine social en cas de dissolution
Chaque part donne droit à une part égale, soit 1/100, du bénéfice et du
solde de la liquidation. Les bénéfices seront distribués aux associés,
après paiement des dettes ou consignation des sommes nécessaires à leur
acquittement.
sont
tenus à l'égard des tiers	En cas de pertes, les associés
conformément à la loi. Ils devront supporter et se répartir les pertes
comme suit : Chaque part donne obligation à une part égale des dettes,
à savoir 1/100. La responsabilité des associés commanditaires (passifs)
est toutefois également limitée en interne à leur apport, tout ce qui
dépasse leur apport devra être supporté au prorata par les associés
commandités (actifs) (en sus de leur propre part des dettes) .
16.5. Dissolution et liquidation en un seul acte
La dissolution et la liquidation peuvent, exceptionnellement et par
dérogation à ce qui précède, également être poursuivies en un seul
acte, si les conditions légales sont remplies. »
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
B. NON STATUTAIRES
4/ Transfert de l'adresse du siège
L'assemblée décide que le siège de la société sera déplacé de Rue de Moriensart 11, 1380
Lasne à CHAUSSEE DE NAMUR 62, 1315ROUX-MIROIR, et ce, à compter du 03/01/2025.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
5/ Procuration à SRL COGI
L'assemblée générale donne procuration à SRL COGI, personne morale ayant son siège à
1400 Nivelles, Rue du Mont Saint Roch 6, RPM BRABANT WALLON, représentée par Mr
Mike Brux connu(e) auprès de la BCE sous le numéro BE0439342791, et à ses préposés,
pour une durée indéterminée et jusqu'à révocation expresse.
Tous avec possibilité d'agir seuls et avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les
formalités nécessaires, de faire toutes déclarations et de signer tous documents, de quelque
nature que ce soit, ou de représenter la société à l'égard de la TVA, des Contributions, des
Douanes et Accises, de la Sabam, de la Rémunération équitable, des administrations
communales, de la Province, de l'ONSS, du Moniteur belge, des guichets d'entreprises, de la
Banque-Carrefour des Entreprises, des caisses sociales, des fonds de pension, des
fournisseurs, des clients, la BNB, des banques, du secrétariat social, du registre UBO, du
registre eStox, des services publics et des Ministères (y compris les greffes de tous les types
de juridictions nationales et internationales, les cours de justice, les tribunaux et les services
juridiques) pour la mise en œuvre, le traitement et la publication des décisions de cette
assemblée.
Cette décision est prise à la majorité suivante : unanimité des voix.
6/ Questions diverses
Aucune des personnes présentes ne demande la parole.
Sont déposés: les statuts coordonnés et le procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire dd. 21/01/2025.
Pour la société
FOLLETT LIONEL, gérant(s)