N° d'entreprise : 0460832845
Nom
(en entier) : ERGONOTOOLS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Chastre, Corroy 75
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DIVERS
ll résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée ERGONOTOOLS, ayant son siège à  (1325) Chaumont-Gistoux (Corroy le Grand), rue de
Chastre 75, clôturé par le notaire Jean Botermans, à Braine-l'Alleud, le 14 décembre 2023, en cours
d’enregistrement que ladite assemblée a pris les résolutions suivantes :
I.     La présente assemblée générale a pour ordre du jour :
1. Modification de l’objet.
a) Lecture, examen et approbation du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la
modification de l’objet.
b) Modification de l’article relatif à l’objet.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de le mettre à
disposition pour des distributions futures.
4. Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec la nouvelle terminologie
employée par le Code des sociétés et des associations.
5. Démission et nomination :
- Démission du gérant ;
- Décharge du gérant ;
- Nomination de l’administrateur.
6. Siège.
II.        Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire unique est présent et
que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
III.      Le gérant, à savoir, Madame DELFORGE Claire Julienne Ghislaine, est présent et par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
IV.       Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales.
V.        Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions et exceptions légales.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
            Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale qui se reconnaît
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Modification de l’objet
 Après lecture et examen du rapport spécial de l’organe d’administration portant sur la modification
de l’objet, l’assemblée générale décide de modifier l’article relatif à l’objet et de remplacer purement
et simplement l’objet de la société par ce qui suit :
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger : 
- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, artistiques et
culturelles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un
patrimoine immobilier et financier et aussi à la conception, la fabrication, l’achat, la vente, l’
importation, la représentation, l’exportation de marchandises et de tous matériaux et matériels
industriels ainsi que la maintenance et l’entretien de ceux-ci.
- l’organisation, seule ou en collaboration, de toute manifestation festive, culturelle ou sportive, en ce
compris l’organisation de concerts ou de soirées.
- les prestations de services, les missions de conseil et le management dans le secteur artistique.
- toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion
d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings,
expositions et festivals dans le domaine musical et artistique.
- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la
protection d’artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical.
- toutes activités en rapport avec la production cinématographique au sens large et notamment, la
conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l’édition, la
promotion, le financement, la distribution, l’achat et la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la
vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés de toutes œuvres
audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n’existants pas encore, et/ou d’un ou
plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute nature, entre autre de nature
artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son, y compris textile, mode et
design, existant ou encore à développer.
- la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à : l'organisation,
l'administration et le conseil de société ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion
générale, publicitaire, technique et le marketing ; exercer la mission de manager de sociétés et
entreprise au sens le plus large (organisation financière et administrative) ; donner des conseils et
services économiques ; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans
les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines ; la gestion journalière
d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de société/entreprise ;
toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement ; la
promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires et
salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, team building ; ainsi que toutes
activités commerciales et administratives y relatée ; toutes affaires d’élaboration de campagne de
communication, de publicité, de marketing, de récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire
et non-marchand, que du monde privé et commercial, y incluant la réalisation de tous supports
pouvant y affairer, tel que l’édition, l’impression, la production, la vente de livres, brochures, objets
publicitaires, enseignes, textiles, et broderies ; les relations publiques pour élaborer, produire,
favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la communication, entre autre toute activité
connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé en nouveaux médias ou «
chargé de relation publique » et consultant ; la communication audio-visuelle, sous toutes ses
formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, etcetera, sans aucune restriction. Elle pourra
exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
 - le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- l’établissement de publicité et de réclame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus large, l’
exécution de toutes activités concernant l’émission de réclames, de campagnes de réclames, de
relations publiques, de gestion de budget, ainsi que  la coordination de différents points y adjacents.
- le conseil en système informatique, à savoir les activités de conseil concernant le type et la
configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui
s’y rattachent et toutes activités de consultance en informatique.
- l’organisation d’évènements tels que les séminaires, formations, cérémonies, banquets, diners,
réceptions et festivités, foires, salons, stands précaires, espace de dégustation, opérations
promotionnelles, manifestations, mariage, cocktails dînatoires, évènement sportif, évènement
culturel, cette liste n’étant pas exhaustive, ainsi que la location de matériel relatif à ces activités.
- l’achat et vente d’immeubles et terrains, rénovation et transformation, location, division, et cetera.
- l’entreprise générale de bâtiment, travaux de maçonnerie et béton, travaux de rejointoyage, tout
travaux de gros œuvre et mise sous toit, carrelages, plafonnage, crépissage, peinture, châssis et
vitrerie, parquetage, tapis, installations sanitaires et de chauffage ; ravalement de façades,
couverture de toiture, installation électrique, chapes de sol et revêtement industriels, cloisons légères
; jardinage, abords, plantations ; travaux de démolition, déblaiement ; nettoyage de façades,
nettoyage de vitres ; menuiseries intérieures ; travaux de marbrerie ; coordination de travaux
bâtiments ; installations panneaux solaires, de pompes à chaleur ; nettoyage intérieur et extérieur de
tous type de bâtiments ou autres ; décoration intérieure, étalagiste.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- au négoce, à la vente et à l’achat d’œuvres d’Art, de tous objets d’occasion et de mobilier, d’objets
de curiosité ;
- au conseil en achat et vente d’œuvres d’Art ;
- à la gestion de patrimoine artistique ;
- à la rénovation, la mise en valeur au sens architectural du terme d’un patrimoine immobilier ;
- à l’expertise, l’estimation et la restauration d’œuvres d’Art ;
- à la décoration d’intérieur et d’extérieur ;
- à la valorisation artistique d’espaces verts ;
- à l’organisation d’expositions et de tous évènements culturels ;
- à la participation à des foires et salons ;
- à la promotion artistique ;
- à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
- toute entreprise de création, d’aménagement (en ce compris, à titre exemplatif, création et entretien
de piscine ou de pool house), d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de
pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers et de lieux de
loisirs; - toutes entreprises de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières,
de placement de clôtures et palissades de tous types et d’éclairage extérieur, tous travaux de
drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols ;
- Le commerce, en ce compris la location, de tout matériel et outillage liés à ces domaines ;
- La réalisation de tous travaux d’aménagements extérieurs, dont notamment toutes les opérations et
prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la conception, l'étude, la coordination
et la rénovation d'espaces extérieurs et intérieurs ;
- des travaux de terrassement et de nivellement, de drainage de terrains,
- des travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers,
- l’égouttage et la récolte des eaux de pluie,
- des travaux de soutien de terres,
- le pavage et le dallage,
- la pose de dalle en béton,
- l’installation de clôtures, bordures, portails,
- la construction d’abris de jardins,
- la réalisation de parking,
- les plantations de tous types,
- l’entretien de parcs, jardins et potager dont notamment l’abatage, l’élagage, la tonte de gazon, la
taille de haies, etc…
- tous travaux du bâtiment non réglementés.
- tous travaux d’aménagement extérieurs et intérieurs.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières,
marchandises en vue de la réalisation des travaux précités.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en
matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.
Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou
d'autres sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières et à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et industrielles,
artistiques et culturelles se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société pourra
notamment acquérir, aliéner, concéder tous droits réels, en ce compris des droits d’usufruit, de
superficie et d’emphytéose, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou
consentir tous les emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n’étant pas limitative.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi. ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
            En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIÈME RÉSOLUTION – Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros vingt et un cents (20.451,21 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro
(00,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution après avoir
respecté les formalités prévues par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
QUATRIÈME RÉSOLUTION – Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité avec les
dispositions du Code des sociétés et des associations
L’assemblée générale décide en outre d’adopter de nouveaux statuts conformes à la nouvelle
terminologie employée par le Code des sociétés et des associations, et de remplacer purement et
simplement les statuts existants par ce qui suit :
« TITRE I. : FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. : Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « ERGONOTOOLS », qui ne peut être abrégée. Cette dénomination doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société à Responsabilité Limitée" ou
des initiales : "SRL".
Article 2. : Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’organe d’administration peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des
sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 
- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, artistiques et
culturelles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un
importation, la représentation, l’exportation de marchandises et de tous matériaux et matériels
industriels ainsi que la maintenance et l’entretien de ceux-ci.
- l’organisation, seule ou en collaboration, de toute manifestation festive, culturelle ou sportive, en ce
compris l’organisation de concerts ou de soirées.
- les prestations de services, les missions de conseil et le management dans le secteur artistique.
- toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion
d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings,
expositions et festivals dans le domaine musical et artistique.
- toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion et la
protection d’artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical.
- toutes activités en rapport avec la production cinématographique au sens large et notamment, la
conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l’édition, la
promotion, le financement, la distribution, l’achat et la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la
vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés de toutes œuvres
audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n’existants pas encore, et/ou d’un ou
plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute nature, entre autre de nature
artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son, y compris textile, mode et
design, existant ou encore à développer.
- la prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à : l'organisation,
l'administration et le conseil de société ou entreprises dans les domaines ayant trait à leur gestion
générale, publicitaire, technique et le marketing ; exercer la mission de manager de sociétés et
entreprise au sens le plus large (organisation financière et administrative) ; donner des conseils et
services économiques ; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans
les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines ; la gestion journalière
d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de société/entreprise ;
toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement ; la
promotion, la création, l’organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires et
salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, team building ; ainsi que toutes
activités commerciales et administratives y relatée ; toutes affaires d’élaboration de campagne de
communication, de publicité, de marketing, de récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire
et non-marchand, que du monde privé et commercial, y incluant la réalisation de tous supports
pouvant y affairer, tel que l’édition, l’impression, la production, la vente de livres, brochures, objets
publicitaires, enseignes, textiles, et broderies ; les relations publiques pour élaborer, produire,
favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat relatif à la communication, entre autre toute activité
connue sous les termes « attaché de presse », journaliste spécialisé en nouveaux médias ou «
chargé de relation publique » et consultant ; la communication audio-visuelle, sous toutes ses
formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, etcetera, sans aucune restriction. Elle pourra
exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.
 - le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec
un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- l’établissement de publicité et de réclame, seul ou en collaboration, dans le sens le plus large, l’
exécution de toutes activités concernant l’émission de réclames, de campagnes de réclames, de
relations publiques, de gestion de budget, ainsi que  la coordination de différents points y adjacents.
- le conseil en système informatique, à savoir les activités de conseil concernant le type et la
configuration du matériel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (software) qui
s’y rattachent et toutes activités de consultance en informatique.
- l’organisation d’évènements tels que les séminaires, formations, cérémonies, banquets, diners,
réceptions et festivités, foires, salons, stands précaires, espace de dégustation, opérations
promotionnelles, manifestations, mariage, cocktails dînatoires, évènement sportif, évènement
culturel, cette liste n’étant pas exhaustive, ainsi que la location de matériel relatif à ces activités.
- l’achat et vente d’immeubles et terrains, rénovation et transformation, location, division, et cetera.
- l’entreprise générale de bâtiment, travaux de maçonnerie et béton, travaux de rejointoyage, tout
travaux de gros œuvre et mise sous toit, carrelages, plafonnage, crépissage, peinture, châssis et
vitrerie, parquetage, tapis, installations sanitaires et de chauffage ; ravalement de façades,
couverture de toiture, installation électrique, chapes de sol et revêtement industriels, cloisons légères
; jardinage, abords, plantations ; travaux de démolition, déblaiement ; nettoyage de façades,
nettoyage de vitres ; menuiseries intérieures ; travaux de marbrerie ; coordination de travaux
bâtiments ; installations panneaux solaires, de pompes à chaleur ; nettoyage intérieur et extérieur de
tous type de bâtiments ou autres ; décoration intérieure, étalagiste.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- au négoce, à la vente et à l’achat d’œuvres d’Art, de tous objets d’occasion et de mobilier, d’objets
de curiosité ;
- au conseil en achat et vente d’œuvres d’Art ;
- à la gestion de patrimoine artistique ;
- à la rénovation, la mise en valeur au sens architectural du terme d’un patrimoine immobilier ;
- à l’expertise, l’estimation et la restauration d’œuvres d’Art ;
- à la décoration d’intérieur et d’extérieur ;
- à la valorisation artistique d’espaces verts ;
- à l’organisation d’expositions et de tous évènements culturels ;
- à la participation à des foires et salons ;
- à la promotion artistique ;
- à la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
- toute entreprise de création, d’aménagement (en ce compris, à titre exemplatif, création et entretien
de piscine ou de pool house), d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte et semis de
pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers et de lieux de
loisirs; - toutes entreprises de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières,
de placement de clôtures et palissades de tous types et d’éclairage extérieur, tous travaux de
drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols ;
- Le commerce, en ce compris la location, de tout matériel et outillage liés à ces domaines ;
- La réalisation de tous travaux d’aménagements extérieurs, dont notamment toutes les opérations et
prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la conception, l'étude, la coordination
et la rénovation d'espaces extérieurs et intérieurs ;
- des travaux de terrassement et de nivellement, de drainage de terrains,
- des travaux d’aménagement et d’entretien de terrains divers,
- l’égouttage et la récolte des eaux de pluie,
- des travaux de soutien de terres,
- le pavage et le dallage,
- la pose de dalle en béton,
- l’installation de clôtures, bordures, portails,
- la construction d’abris de jardins,
- la réalisation de parking,
- les plantations de tous types,
- l’entretien de parcs, jardins et potager dont notamment l’abatage, l’élagage, la tonte de gazon, la
taille de haies, etc…
- tous travaux du bâtiment non réglementés.
- tous travaux d’aménagement extérieurs et intérieurs.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières,
marchandises en vue de la réalisation des travaux précités.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en
matière de stratégie et de gestion de l'entreprise.
Elle peut en outre cautionner avec ou sans garantie réelle tous engagements de particuliers ou
d'autres sociétés.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières et à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et industrielles,
artistiques et culturelles se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société pourra
notamment acquérir, aliéner, concéder tous droits réels, en ce compris des droits d’usufruit, de
superficie et d’emphytéose, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou
consentir tous les emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n’étant pas limitative.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Il est précisé que dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d’
accès à la profession, la société ne s’engagera dans ces activités que si et dans la mesure où elle
répond aux conditions prévues par la loi.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Appel de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.  
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
Article 7. : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. : TITRES
Article 8. : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. : Cession d’actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne directe des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55 du Code des Sociétés et des Associations (CSA), si
la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Article 11. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. : Tenue et convocations
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu
et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. : Participation à distance à l'assemblée générale
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. L’organe d’administration peut définir les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
La société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité de l’actionnaire.    
Les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de
participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par l’organe d’administration.
Article 20. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites ».
CINQUIÈME RÉSOLUTION - Démission et décharge du gérant – nomination administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission du gérant, à savoir Madame Claire DELFORGE,
prénommée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Claire
DELFORGE, prénommée, laquelle accepte.  
Sauf décision de l’assemblée générale, son mandat n’est pas rémunéré.
SIXIÈME RÉSOLUTION – Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à (1325) Chaumont-Gistoux (Corroy
le Grand), rue de Chastre 75.
VOTES
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Jean Botermans
Avenue Léon Jourez, 39
1420 Braine-l’Alleud
Tél. : 02/384.87.65
Email : jean.botermans@notaire.be
 
Dépôt simultané: expédition conforme de l’acte, statuts coordonnés