N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMOCONSTRUCT LR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Grand-Halleux 16/C
 : 6692 Petit-Thier
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 4 avril 2023, en cours
de l’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce
qui suit :
Fondateurs:     
-Monsieur RENARD Ludovic Georges Nicolas, époux de dame CASCIO Séréna, demeurant et
domicilié à 6692 Vielsalm (Petit-Thier), Chemin de Grand-Halleux n° 16/C, de nationalité belge ;
-Madame CASCIO Séréna, épouse de Monsieur RENARD Ludovic Georges Nicolas, demeurant et
domiciliée à 6692 Vielsalm (Petit-Thier), Chemin de Grand-Halleux n° 16/C, de nationalité belge.
Les époux RENARD-CASCIO sont mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat
de mariage et sans avoir apporté de modifications à ce régime par la suite.
Ils ont souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de mille (1.000 €) Euros chacune, savoir
l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit cent mille Euros (100.000,00 €) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Axa Banque.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent mille Euro
(100.000,00 €).
En outre, Monsieur RENARD Ludovic a souscrit deux cent et vingt (220) actions en rémunération
des apports en nature par Monsieur RENARD Ludovic de trois cents (300) actions de la société
privée à responsabilité limitée « RENARD Tony » ayant son siège social à 6692 Vielsalm (Petit-
Thier), Chemin de Grand-Halleux n° 16/A, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0462.988.126, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 462.988.126
entièrement libérées.
    Rapports :
Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises
CDP NICOLET, BERTRAND & C° avec siège social à 4040 Herstal, rue d’Abhooz n° 31 désigné par
les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, le 31 mars 2023 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
    Ce rapport contient les conclusions suivantes:
    « I. CONCLUSION DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AUX FONDATEURS DE LA SRL «
IMMOCONSTRUCT LR »
Conformément à l'article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous présentons notre
conclusion aux fondateurs de la société à responsabilité limitée « IMMOCONSTRUCT LR » dans le
0800552084
cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par une
lettre de mission datée du 3 mars 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d'entreprises relative à l’apport en nature »
Concernant l’apport en nature
L’apport en nature, en constitution de la société à responsabilité limitée « IMMOCONSTRUCT LR »,
consiste en un actif financier détenu en pleine propriété par Monsieur Ludovic RENARD évalué à
220.000,00 €.
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs à la
date du 31 mars 2023, projet joint en annexe 1 du présent rapport, et nous n’avons pas de
constatation significative à signaler concernant :
-    la description du bien à apporter
-    l’évaluation appliquée
-    les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que le mode d'évaluation de l’apport en nature arrêté par les fondateurs
est justifié par les principes généralement admis en économie d'entreprise et conduit à une valeur qui
correspond au moins à la valeur d’apport mentionnée dans le projet d’acte de 220.000,00 € de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en la création et l’émission de 220 actions de la
société à responsabilité limitée « IMMOCONSTRUCT LR » attribuées à l’apporteur Monsieur Ludovic
RENARD. 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette
opération (“no fairness opinion”).
    Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. 
    Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
    Les fondateurs sont responsables :
    - d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    - de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    - de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
    Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
    Le réviseur d’entreprises est responsable :
-    d’examiner la description fournie par le fondateur de chaque apport en nature ;
-    d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
-    d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte ; et
-    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
    Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du Code des Sociétés et des Associations dans le
cadre de l’apport en nature présenté aux fondateurs et ne peut être utilisé à d’autres fins.
    Herstal, le 31 mars 2023
    « CDP NICOLET, BERTRAND & C°
    Réviseurs d’entreprises » SRL 
    représentée par
    (sé) Jean NICOLET
    Administrateur
    Annexe 1 : Projet de rapport des fondateurs »
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature/en industrie présentent pour la société
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
1°    Monsieur RENARD Antoine Gaston Eli, dit Tony, demeurant et domicilié à 6692 Vielsalm (Petit-
Thier), Chemin de Grand-Halleux n° 16/A, de nationalité belge ;
Titulaire de neuf cents (900) actions de la S.R.L. « RENARD Tony », prénommée;
2°    Madame BRUYERE Fabienne Anne Françoise, demeurant et domiciliée à 6692 Vielsalm (Petit-
Thier), Chemin de Grand-Halleux n° 16/A, de nationalité belge ;
Titulaire de cent cinquante (150) actions de la S.R.L. « RENARD Tony », prénommée;
    lesquels ont marqué leur accord irrévocable quant au présent apport par Monsieur RENARD
Ludovic à la société présentement constituée de la pleine propriété de 300 actions de capital de la S.
R.L. « RENARD Tony ».
STATUTS :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMOCONSTRUCT LR ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
toutes transactions immobilières, en ce compris l’achat, la vente, la transformation, la location de
biens immobiliers, mobiliers, et toutes autres opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec
l’objet social.
Elle pourra également mener des projets de construction ou de transformation des biens acquis en
ayant recours à son propre personnel ou à des sous-traitants dont elle sera chargée de la
coordination.
La société a en outre pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres
entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre
manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, change
ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à
ces brevets ou pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle participe ou auxquelles elle
s’intéresse directement ou indirectement tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra en outre exercer les activités suivantes :
-    l’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
-    la promotion immobilière ;
-    l’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
-    l’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
-    la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans
d’autres sociétés ;
-    de manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées;
-    toutes les activités relatives à la restauration rapide, le debit de boissons et le service traiteur.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cent et vingt (320) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.    
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§ 3. Pacte d’actionnaire
Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d’actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pur autre, aboutir à supprimer un
agrément qui serait requis par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ains cet agrément au moyen du pacte.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administra-teur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
En cas d’existence d’un actionnaire unique, ce dernier valide le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.    
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 4 avril 2023 et se terminera le 31 décembre 2024.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 18 juin 2025 à 20 heures.
3. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à 6692 Vielsalm (Petit-Thier), Chemin de Grand-Halleux n° 16/C.
4. Adresse électronique :
L’adresse électronique de la société est immoconstructlr@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
5. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
-     Monsieur RENARD Ludovic, prénommé, qui a accepté ;
-     Madame CASCIO Séréna, prénommée, qui a accepté.
La durée de leur fonction n’est pas limitée.
Leur mandat pourra être rémunéré.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
8. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur RENARD Ludovic, prénommé, qui a
accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
9. Pouvoirs
Monsieur RENARD Ludovic, prénommé, qui a accepté ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution