N° d'entreprise :
0436512272
Dénomination :
(en entier) :
MONEYSOFT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Val des Seigneurs 11 bte 1
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le vingt-et-un juin deux mil dix-huit,
l’assemblée générale extraordinaire  de la société anonyme « MONEYSOFT », dont le siège social
est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), Val des Seigneurs, 11 boîte 1. Société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0436.512.272.,
laquelle a pris les décisions suivantes:
Ladite assemblée à décidé à l'unanimité des voix:
1) Réduction de capital
    Le Président expose et l’assemblée reconnaît, que :
    - la présente réduction de capital intervient dans le cadre et à la suite de l’augmentation de capital
décidée aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire
Bruno MICHAUX, soussigné, le 18 juin 2014, dont l’extrait a été publié aux annexes du Moniteur
Belge du 10 juillet 2014, sous le numéro 14133191, laquelle a été réalisée en application de l’article
537 premier alinéa du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR92), à savoir, une augmentation
de capital par incorporation immédiate au capital du dividende net payé aux actionnaires et qui
provenait de réserves taxées (bénéfices reportés) de la société, et
    - le montant de la présente réduction de capital est égal au montant de l’augmentation de capital
précitée.
    Dans ce contexte, l'assemblée décide de réduire le capital à concur¬rence de deux cent dix mille
 euros (210.000,00 €) pour le ramener de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 €) à
septante-cinq mille euros (75.000,00 €) par voie de rembourse¬ment aux actionnaires de ladite
somme en espèces, proportionnellement à leur participation dans le capital, soit cinquante-cinq
euros vingt-six cents (55,26 €) par action.
    Cette réduction de capital s’imputera exclusivement sur l’apport en capital réalisé le 18 juin 2014,
suivant le régime de l’article 537 CIR92.
    Ce rem¬bourse¬ment s'effectue¬ra par prélève¬ment sur le capital réellement libéré (partie du
capital formée par les apports réels, hors incorporation de réserves ou de bénéfices reportés).
    Cette réduction de capital aura lieu sans annulation d’actions mais avec réduction proportionnelle
de la valeur fractionnelle des actions. 
    La présente réduction de capital est immédiate et définitive. 
    Cependant, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, le remboursement aux
actionnaires ne sera effectué que deux mois après la publication de la présente décision de
réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues
par cet article.
    L’argent sera alors disponible au siège social, à la date communiquée par l’organe de gestion et
par les soins de celui-ci, moyennant production par chacun des actionnaires de leurs titres.
2) Modification de l’article 5 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 relatif au capital pour le mettre en concordance avec les
décisions qui précèdent.
    Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
Volet B
«Article 5 :
    Le capital social est fixé à la somme de septante-cinq mille euros (75.000,00 €).
    Il est divisé en trois mille huit cents actions (3.800 actions) sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/trois mille huit centième (1/3.800ème) du capital, entièrement souscrites et
totalement libérées. ».
3) Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de la réalisation des
dispositions qui précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.