Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBIS 88
Avenue Jean Dubrucq 92
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis Brohée à Bruxelles, soussigné, le vingt-et-un avril
deux mil seize, qu'entre/par:
1. EL ACHORI Mohamed, né à Tafersit (Maroc) le 27 septembre 1969, époux de Madame
Cherkaoui-Ottmani Amina, Numéro National 69.09.27-185.32, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue
Spruyt 16, RCBV.
2. EL ACHORI Jamal, né à Bruxelles, le 4 juin 1971, époux de Madame Benabid Kanza, numéro
National 71.06.04-141.11, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) avenue Jean Dubrucq,
92.
Il a été constituée une société anonyme sous la dénomination IMMOBIS 88, dont le siège social est
fixé à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) avenue Jean Dubrucq, 92 , et au capital de soixante-
et-un mille cinq cents euros ( 61.500,00 €) repré-senté par cent parts sociales d'une valeur nominale
de six cents quinze euros chacune, souscrit en numéraire et entièrement libéré.
Ce capital est souscrit comme suit:
1 Monsieur EL ACHORI Mohamed, prénommé,
à concurrence de 50 actions: 30.750,00 EUR
2. Monsieur EL ACHORI Jamal, prénommé
à concurrence de 50 actions : 30.750,00 EUR
Le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de la totalité de sorte que la société a à sa
disposition une somme de 61.500 euros. Ce montant a été versé en un compte bancaire ouvert au
nom de la société en constitution auprès de ING Banque, ainsi qu'il en a été justifié au moyen de
l'attestation restée annexée à l'acte.
Dénomination - Durée - Siège - Objet
Article 1
La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante:
« IMMOBIS 88» Sa durée n'est pas limitée (art. 69, 3° C. soc.).
Le siège social en est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) avenue Jean Dubrucq, 92 .
Article 2
La société a pour objet:
1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des en-gagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des im-meubles); acheter tous
matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
0653766538
Volet B
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de cour-tier:
1) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
2) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
3) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
4) La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5) La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est iden-tique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous les objets similaires,
complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social.
Participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
Capital- Représentation - Capital autorisé
Article 3
Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante-et-un mille euros ( 61.500,00 EUR ).
Il est représenté par 100 actions, sans désignation de valeur, numérotées de 1 à 100 , représentant
chacune uni centième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 4
Les actions intégralement libérées sont nominatives.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l'assemblée générale.
Administration - Contrôle
Article 8
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles
(éventuellement deux membres si la société répond aux critères légaux requis).
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administra-tion peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée
générale. Les ad-ministrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la ces-sation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes
règles de publicité que.s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 9
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
Volet B
cadre de cette ges-tion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre
d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
AI' exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition
et les com-pétences dans les limites prévues par l'article 542bis du Code des sociétés. Les organes
et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables. Le conseil d'administration seul a
qualité pour dé-terminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.
Article 10
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par l'administrateur-délégué agissant seul. [Variante:
adapter le cas échéant en cas de représentation différente.] Les expéditions et extraits des décisions
du conseil d'administration - ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de
l'assemblée générale - seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le premier lundi du mois de juin de chaque année à 18
heures, ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Article 14
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis
par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois
jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-
gagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être
légalisée par notaire ou une autorité publique) et ren-voyé par lettre recommandée trois jours au
moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil légal)
et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire,
avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Dispositions diverses
Article 17
L'exercice social commence le 1 janvier 2016 et se clôture le 31 décembre 2016 de chaque
année/de l'année suivante.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 18
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notam-ment en actions ou droits de souscription.
Article 19
Volet B
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation
des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après
qu'elles été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par
remboursement
Disposition transitoire
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour (date du dépôt du présent extrait et d'une
expédition l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce) pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Nominations
Le nombre primitif des administrateurs est fixé à 2, savoir:
- Monsieur EL ACHORI Jamal, prénommé.
- Monsieur MEYAHED Mohamed, né à Etterbeek le 18 avril 1969, numéro national 69.06.18-417.35,
domicilié à 1742 Ternat, Ploterstraat 11.
Le mandat des administrateurs ci-avant nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale de 2022 et sera exercé à titre gratuit.
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, les comparants estimant, de bonne foi, que la
société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés.
Les fondateurs donnent mandat à Monsieur MEYAHED Mohamed, né à Etterbeek le 18 avril 1969,
numéro national 69.04.18-417.35, domicilié à 1742 Ternat, Ploterstraat 11 avec faculté de
substitution aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de société, auprès de toutes
administrations publiques et privées (registre des personnes morales et TVA)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve
contraire à la teneur des présentes, délivré pour les services du Moniteur Belge.