Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OIMEIR
Rue de Haut-Ittre 32
1460 Ittre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne,
le vingt-quatre mars deux mil quatorze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée
"OIMEIR"
          Associés
    •  Monsieur DE BIE Constantinus Augustinus Alphonsius, né à Anvers, le 12/12/1950, registre
national numéro 501212 291-95, époux de Madame Edith Van de Vijvere, domicilié à 1460 Ittre, rue
de Haut-Ittre, 32.
    •  Monsieur van MEIR Léon Augustinus Gabriel, né à Kapellen, le 06/02/1960, numéro 096158578,
époux de Adriaansen Maria Cornelia Anna, domicilié au Pays-Bas, Aanwas 2,  4641 JH Ossendrecht
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «OIMEIR".
Siège social
Le siège social est établi à 1460 Ittre, rue de Haut-Ittre, 32.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-    Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité suivante :
- L’entreprise agricole pour compte de tiers, l’entreprise de jardinage, l’élagage, la création et
l’aménagement de parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux.
- La commercialisation et la construction en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la
réparation et l’entretien de tous matériels agricoles et horticoles neufs et d’occasion, en ce compris la
construction  métallique .
- L’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de toutes pièces de rechange,
huiles et graisses.
- L’achat et le commerce des produits agricoles tant en amont  qu’en aval de l’agriculture.
- L’agissement en tant que délégué commercial pour les sociétés de commercialisation de matériel et
de produits agricole.
- L’achat, la vente, la construction d’immeubles métalliques.
-    Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
0548889940
Volet B
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
     La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
     Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
     Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
   La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
     Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Durée
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à trente mille euros (30.000-€).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / trois centièmes (1/300) de l’avoir social.
Elles sont numérotées de 1 à 300.
Le capital social est libéré intégralement lors de la constitution.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier samedi du mois
d'août à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve expressément à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par
deux gérants agissant conjointent s’ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
vingt-cinq mille euros (25.000-€), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur de BIE prénommé, qui accepte.
- Monsieur van MEIR prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
* Délégation journalière
Les comparants décident de déléguer au profit du gérant, Monsieur de BIE prénommé, lequel
accepte, la gestion journalière de la société pour un terme indéterminé, avec tous pouvoirs en
matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion
conformément à l’article 10 des statuts, et dans la limite du montant de vingt-cinq mille euros
(25.000-€) y reprise.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un mars deux mille quinze.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier
samedi du mois d'août deux mille quinze, à onze heures.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
* Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Bernard BEKE, comptable auprès du bureau BCFB, à 7190 Ecaussines, 84,
rue de la Haie, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 24 mars 2014, avec une attestation bancaire.