N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALEVIC
(en abrégé) : ALEVIC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Etangs 12
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
ALEVIC
Société sous forme de société en commandite simple
 à rue des Etangs, 12 à 7090 Braine-le-Comte
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     CONSTITUTION   STATUTS   NOMINATION.
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L’an DEUX MILLE Dixe-Neuf
 Le 5 Février
 A Braine-le-Comte
 Se sont réunis ce jour, 5 Février
 TITRE 1.   CONSTITUTION
ONT COMPARU:
  
 1)    Mr. Christophe Deloof, domicilié rue des Etangs, 12 à 7090 Braine-le-Comte de nationalité française, né à
Tourcoing (France), nº national 87.03.17-497.65, stagiaire Expert-Comptable et Conseil Fiscal, cohabitant légal
de Madame Falco Elena ci-après dénommé le commandité.
2)    Mme Falco Elena, domiciliée rue des Etangs, 12 à 7090 Braine-le-Comte, de nationalité italienne, née à
Soignies (Belgique), nº national 83.04.15-262-89, cohabitante légale de Mr. Christophe Deloof, ci-après
dénommée le commanditaire.
 Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux. 
    
 TITRE 2.   STATUTS
 CHAPITRE  I - DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société est une société sous forme de société en commandite simple, sous la dénomination ALEVIC
 Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “société sous la forme d’une société en
commandite simple”.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège social est établi à rue des Etangs, 12 à 7090 Braine-le-Comte (Belgique). 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
0719979035
d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
 Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de l’organe de
gestion.
 La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 ARTICLE TROIS - OBJET
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des missions réservées
par la loi à l’expert-comptable externe.
La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil
neuf cent nonante-neuf, savoir:
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 - l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’   l’établissement des
comptes;
 - la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
 - donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
 - assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
 - représenter les contribuables.
 - l’assistance à l’établissement du plan financier.
  
 La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
  
 La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que
la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas. »
 ARTICLE QUATRE - DUREE 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 CHAPITRE II – CAPITAL - PARTS
ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS  
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts nominatives, sans mention
de valeur nominale, qui représentent chacune un/centième (1/100ème)] du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis
de la société.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit:
•    Mr. Christophe Deloof : nonente-neuf (99) parts sociales
 •    Mme Elena Falco : une (1) part sociale
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur un compte bancaire ouvert auprès d’une institution financière belge.
En cas d’indivision, la société a le droit de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul
copropriétaire soit reconnu comme propriétaire vis-à-vis de la société.
 Si les parts sont grevées d’un droit d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier.
Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement écrit préalable de l’organe de gestion.
La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
 ARTICLE SIX - REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège. 
Sont consignées dans ce registre (i) les données précises relatives à l’identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant; (ii) les versements effectués en (iii), les transferts et transmissions de parts et
leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant et les
ayants droit en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des effets est prouvée par l’inscription au registre des parts. Des certificats d’inscription sont délivrés
aux détenteurs des effets. Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des
tiers à partir de la date d’inscription dans le registre précité.
 CHAPITRE III – ORGANES DE LA SOCIETE
Les dispositions suivantes sont applicables à l’assemblée générale, sous réserve de ce qui est prévu au chapitre
V des présents statuts dans le cas où la société ne compte qu’un seul associé.
ARTICLE SEPT – ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE
L’assemblée annuelle se tient le 30 juin à 19 heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son siège.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
de la société le requiert.
L’assemblée générale des associés peut être convoquée par l’organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et
doit être convoquée à la demande d’associés représentant un cinquième du capital social. L’assemblée ordinaire
ou extraordinaire des associés a lieu au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
ARTICLE HUIT - CONVOCATIONS
Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la coopération de la société, les gérants et l’éventuel
commissaire, sont invités quinze jours avant l’assemblée. Cette invitation est faite par courrier recommandé, à
moins que les destinataires n’aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la
convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l’autre moyen de communication mentionne
l’ordre du jour.
 Les associés, détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les gérants et l’éventuel
commissaire qui participent à l’assemblée ou s’y font représenter, sont considérés comme y ayant été
régulièrement convoqués. Ces mêmes personnes peuvent également renoncer, avant ou après l’assemblée à
laquelle elles n’ont pas assisté, à invoquer l’absence de convocation ou toute irrégularité dans la convocation.
 CHAPITRE IV – COMPTES ANNUELS ET REPARTITION DU BENEFICE
ARTICLE NEUF – EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable débute le 1er Janvier et et se termine le 31 décembre.
Le 1er exercice comptable débute ce jour et se termine le 31 décembre 2019.
 ARTICLE DIX – COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe de gestion établit, conformément aux dispositions applicables en
la matière, l’inventaire et les comptes annuels, qui doivent être soumis à l’assemblée générale.
Un mois avant l’assemblée générale, l’organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu’un rapport, au(x)
commissaire(s) ou (à l’) associé(s) chargé(s) du contrôle.
Celui-ci (ceux-ci) établi(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contrôle. Quinze jours avant l’assemblée,
les comptes annuels, constitués du bilan, du compte de résultats et de l’annexe, des rapports des
administrateurs et (du) commissaire(s) (ou (de l’) associé(s) chargé du contrôle) sont mis à disposition des
associés au siège de la société.
 ARTICLE ONZE – REPARTITION DU RESULTAT
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du
capital social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du
solde.
TITRE 3. - DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant, dont
le nombre est fixé à un:
-    Monsieur Christophe Deloof
Qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée indéterminée et est gratuit, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
 Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un Décembre deux mille Dix-Neuf.
PREMIERE ASSEMBLE GENERALE 
 La première assemblée générale aura lieu le trente Juin deux mille vingt.
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : 
 En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation et ce depuis le 01/10/2018.
 Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
 dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
 ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
 droit reprise de ces engagements par la société.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
 Les fondateurs confèrent un mandat particulier à Christophe Deloof, avec possibilité de substitution, pour
l’accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’entreprise en vue de l’inscription
à la Banque-Carrefour des Entreprises. 
 Lecture faite, les associés signent.
Fait en trois exemplaires, chaque associé reconnait avoir reçu un original, le troisième exemplaire étant destiné à
l’enregistrement.
Braine-le-Comte, le 5 février 2019
Christophe Deloof