Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RENOMET
Av. Franz Guillaume 68 bte 2
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
JV                     15-JV-0114/001                                                                                              
Société coopérative à responsabilité limitée  « RENOMET » à 1140 Bruxelles, avenue Franz
Guillaume, 68 bte 2. Constitution. Nominations.
 
=============================================================
Il résulte d'un acte, passé devant le notaire Hans Vereeken à Halle le 20 novembre 2015, déposé
pour enregistrement,  que:
1. Monsieur Ion CRACIUN ,né à Dimbovita le 28 juin 1976 demeurant à 1140 Bruxelles, avenue
Franz Guillaume, 68 bte 2.
2.Monsieur Florin OACHESU, né à Bucarest le 6 août 1978 demeurant à Saint Gilles, rue de
Bordeaux, 31 bte 2.
3.Monsieur Georgian Cristian NECSOUI né à Pucioasa le 12 février 1986 ,  demeurant à 1140
Bruxelles, avenue Franz Guillaume, 68/bte 2.
4. Monsieur Ion NECSOIU né à Pucioasa le 16 avril 1989 ,  demeurant à demeurant 1140 Bruxelles,
avenue Franz Guillaume, 68/bte 2.
5. Monsieur  Vasile Viorel NECSOIU né à Pucioasa le 31 décembre 1983 ,  demeurant Molenbeek
Saint Jean ,avenue Brigade Piron,90.
Tous de nationalité Roumanie.
6. Monsieur Carl Arthur DEWEVER, né à Waregem le 29 juillet 1966, de nationalité Belge, époux de
Madame Catherine Emma Van Rossum, demeurant  à Lennik, Luitenant Jacopsstraat,39.
Ont constitué la société coopérative à responsabilité limitée  « RENOMET » pour une durée illimitée.
Le SIEGE SOCIAL est établi à  1140 Bruxelles, avenue Franz Guillaume, 68 bte 2.
La société a pour objet en Belgique comme à l'étranger:
- l'étude et la mise en oeuvre de tous travaux de constructions privés et publics, en tant qu'entreprise
générale ou en tant que sous-traitant, la conception et la réalisation de tous bâtiments et toutes
autres constructions, l'étude et la mise en œuvre de décorations intérieures et extérieures;
- toutes activités qui sont directement ou indirectement liées à l'entretien, la restauration, la
réparation, l'embellissement, la rénovation et la modernisation de toutes sortes d'oeuvres d'art et
biens immeubles et en général toutes activités qui sont directement ou indirectement liées aux
travaux de constructions privés et publics;
- fournir des conseils et de l'assistance, de nature technique, administrative et commerciale, à toutes
sociétés et entreprises concernant toutes affaires relatives au secteur des biens immeubles;
- l'acquisition de tous terrains, la construction de bâtiments publics et privés, l'achat, la vente, la
location, la division et le lotissement de tous biens immeubles;
- tous travaux relatifs à la distribution d'eau, de gaz, d'électricité, etc.;
- l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes etc.;
- acheter, vendre, louer, mettre en location, importer et exporter tous matériaux, biens, appareils et
0643512549
Volet B
matériels nécessaires à la construction, l'entretien, la réparation et la rénovation d'oeuvres d'art et de
bâtiments;
- la préparation, la rédaction et la conclusion pour compte propre ou pour compte de tiers de tout
accord concernant des travaux publics ou privés ou concernant des livraisons et l'exécution de
toutes activités relatives à ces travaux.
Cette énumération n'est pas limitative.
 
De manière générale la société peut prendre toute mesure en préservation de ses droits, et peut
effectuer toute opération généralement quelconque directement ou indirectement en relation avec ou
participant à la promotion de son objet.
La société peut exercer en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières liées directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également acquérir des participations par voie d'apport, de souscription ou autre
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social similaire, analogue au sien ou
en rapport avec le sien ou qui est susceptible de contribuer à la réalisation de l'objet social de la
société.
Elle peut prêter à et se porter caution pour des tiers.
 
La part fixe du CAPITAL SOCIAL est fixé à la somme de  DIX HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS,
représentée par dix - huit mille neuf cents parts du type A ,chacune d’une valeur nominale de un
euro.
Chaque formateur  souscrit trois  mille cent cinquante  parts soit pour trois mille cent cinquante
 euros et libère chaque action à concurrence d’ un tiers ,soit en total mille cinquante  euros .
Chaque action reste à libérer à concurrence de soixante- six virgule soixante-sept cents (0,6667€).
Une somme de six mille trois cents euros a été préalablement à la constitution de la société,
déposée par versement ou virement à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation,
auprès de la  Banque ING    ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt.
Le capital social variable est illimité. Le capital variable sera représenté par des parts du type B ,
d’une valeur nominale chacune d’un  euro .
Cette part du capital peut varier en raison du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par
les associés ou de l’admission,de la démission ou de l’exclusion d’associés ,sans qu’une
modification des statuts soit exigée.
En dehors des parts représentant les apports,il ne peut être créé aucune espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices,sous quelque
dénomination que ce soit.
Les parts sont nominatives : elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit , en cas
d'indivision, de suspendre les droit afférents aux parts indivises jusqu'à ce que soit un seul des co-
indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard, soit un mandataire commun ait été
désigné pour l'exercice des droit attachés à ces parts indivises..
Chaque associé, propriétaire d’parts du type B, peut transmettre ses parts sociales (du type B)
librement ,soit entre vifs,soit pour cause de mort,à un autre associé (propriétaire d’parts du type A ou
B) -et aux personnes,a-gréées dans les statuts.
Chaque associé, propriétaire d’parts du type A ne peut transmettre ses parts sociales librement ,soit
entre vifs,soit pour cause de mort, qu’à un autre associé, propriétaire d’parts du type A.
Dans tous les autres cas, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort,qu'avec le consentement préalable et écrite des actionnaires,
propriétaires d’parts du type A ,statuant à la majorité d’au moins septante cinq pourcent.
Les associés cessent de faire partie de la so-ciété par leur : a) démission; b) exclusion; c) décès; d)
interdiction; et e) faillite ou déconfiture.
ADMINISTRATION .
1.GERANTS.
La société est administrée soit par  un ou plusieurs gérants qui doivent être associés et qui porteront
le titre de  « gérant ».
L'assemblée générale des associés décide du mode d' administration de la société ;elle fixe les
pouvoirs des gérants et décide s’ils peuvent agir soit séparément soit en collège.
Suivant le cas, elle nomme les gérants pour une durée déterminée ou indéterminée ;elle peut aussi
prévoir (ou pas) à la révocation en tous temps sans devoir donner de motif ni préavis.
Le gérants sortants sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
2.CONSEIL D’ADMINISTRATION.
L’assemblée générale décide , par une majorité simple, de créer ,ou on non, un conseil
d’administration.
Volet B
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
3.POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE.
Les gérants ,séparément ou conjointement ou, selon  le cas, le conseil d'administration sont investis,
de tous les pouvoirs d'administration et de disposition pour réaliser l'objet social à l'exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
a) Au cas ou les gérants ont le pouvoir d’agir séparément, la société sera, dans tous les cas,
valablement représentée par un  gérant.
b)En cas d’existence d’un conseil d’administration,celui-ci  représente la société à l'égard des tiers et
en justice soit en demandant, soit en défendant ; le conseil sera dans tous les cas représenté par
deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, avec pouvoir de
représenta-tion quant à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d'"administrateur- délégué".
 
ASSEMBLEE GENERALE
1. L'assemblée générale est convoquée par la géran-ce par simple lettre recom-mandée à la poste.
L’ assemblée annuelle aura lieu le quinze novembre de chaque année à dix-huit heures.
Uniquement les parts du catégorie /type A  donnent droit à une voix. Les parts du type B ont
uniquement une voix consultative.
REPRESENTATION.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, par procuration
écrite. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs
représentants permanents  ou légaux ;un époux par son époux.
 
ANNEE SOCIALE.ECRITURES SOCIALES.COMPTES ANNUELS.
1.L'exercice social commence le premier juillet de chaque année  et se clôtu-re le trente juin suivant .
2.L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais géné-raux ,charges, non-valeurs,
dépréciations, provisions et amortis-sements, jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement cinq pourcent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du
capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Sous cette réserve,l'assemblée  générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité
simple des voix.
Le solde est distribué sous forme de dividendes aux asso-ciés (du type A et du type B) au  prorata 
de leur part et  des  versements effec-tués, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité 
simple ou si elle décide d'en affecter une partie à des réser-ves .
La gérance doit tenir compte de toute dette des associés vis à vis de la société,et paiera les
divi-dendes,sous déducti-on de toute somme,due par un associé,à la société.
 
Dissolution .Liquidation.
Sauf dissolution judiciaire,la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par
l'assemblée géné-rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les gérants en fonction, sauf dans le
cas où l'assemblée générale déciderait de nommer un ou plusieurs liquidateurs, avec détermination
de leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus au code des sociétés.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l' actif net en espèces ou en titres, entre les
associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied 
d'égalité.
En cas d'existence de parts sociales sans droit de vote ,les liquidateurs doivent tenir compte des
droits spéciaux, éventuellement attribués à cette catégorie de parts par la loi ou les statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1/Le premier exercice social commence le jour de sa constitution et se termine le trente juin deux mil-
seize.
2/La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil- seize.
3/Nominations.
Sont nommés gérants  de la société pour une durée indéterminée:
-monsieur Ion CRACIUN , prénommé ;
-monsieur Carl DEWEVER, prénommé
Volet B
Chaque gérant a le pouvoir d'agir sépa-rément.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
L’assemblée générale décide  de ne  pas créer  un conseil d’administration.
Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressés.
                                   POUR EXPEDITION ANALYTIQUE CONFORME