N° d'entreprise : 0444891290
Nom
(en entier) : MULTIGARDEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Jassans 3 bte B
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 29
novembre 2023, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « MULTIGARDEN », ayant son siège à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de
Limelette), Avenue de Jassans, numéro 3, boîte B, avec le numéro d’entreprise BE 0444.891.290.
Société constituée par acte reçu par le notaire Olivier JAMAR, résidant à Chaumont-Gistoux, le 22
août 1991, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 septembre suivant, sous le numéro 143,
dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire soussigné, le 25 septembre 2023, publié
aux Annexes du Moniteur belge le 28 septembre suivant, sous le numéro 23398424.
I. EXPOSÉ
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Monsieur STÉNUIT Michel Antoine Martin Ghislain, né à Ottignies, le 15 août 1962 (…), (…),
domicilié à 1342 OttigniesLouvain-la-Neuve (section de Limelette), avenue de Jassans, numéro 3,
boîte B000 : 725 actions.
    •   Monsieur STÉNUIT Gilles Bernard Martin, né à OttigniesLouvain-la-Neuve, le 8 avril 1987 (…),
(…), domicilié 1342 OttigniesLouvain-la-Neuve (section de Limelette), avenue de Jassans, numéro 3,
boîte B000 : 14 actions.
    •  Madame STÉNUIT Madeline Françoise Marie, née à OttigniesLouvain-la-Neuve, le 29 juillet
1989 (…), (…), domiciliée à 1341 OttigniesLouvain-la-Neuve, Rue Grand’Rue, numéro 27 : 11
actions.
Soit ensemble : 750 actions ou la totalité des actions émises par la société.
Ici représentés par Madame VONECHE Marie Bénédicte Laure, collaboratrice notariale, en vertu d’
une procuration sous signature privée qui restera ci-annexée.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la date de l’assemblée générale annuelle au troisième lundi du mois de juin à 18
heures.
2. Adaptation corrélative de l’article 20 des statuts.
3. Pouvoirs spéciaux.
(…)
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont représentés et
que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare également que le gérant/administrateur a renoncé aux formalités de
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises et une
modification n’est adoptée, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations,
que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L'assemblée générale décide de décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, afin
qu’elle soit désormais tenue le au troisième lundi du mois de juin à 18 heures.
    1.  Deuxième résolution – Modification de l’article 20 des statuts
Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide de :
- remplacer l’article 20 des statuts par le texte suivant :
« Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
    1.  Troisième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 19 heures.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.