Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOP JAMES
Rue de Landen 165
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 5 avril 2016, délivré avant
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur PHILIPPOT Didier Thierry Pascal, né à Namur, le 10 juin 1964, époux de Madame
HENROTAY Chantal Marie Louise Ghislaine, domicilié à 4280 Hannut, rue de Villers, 61.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage
reçu par le Notaire Julie LAMBOTTE, ayant résidé à Amay, le 03 mars 1987 ; régime non modifié à
ce jour, tel que déclaré.
2/ Monsieur LEGROS Georges Pierre Léon Joseph Ghislain, né à Saint-Denis (Bovesse), le 30
décembre 1950, veuf non remarié et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 4280 Hannut, rue de Crehen, 5.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée « TOP JAMES ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4280 Hannut, route de Landen, 165.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toute activité et toutes opérations liées directement ou indirectement au secteur
HORECA et en particulier :
1. tout commerce ayant trait à la restauration et en particulier la tenue de restaurants ; l'activité de
traiteur et notamment la fabrication et la distribution de plats et aliments préparés ; l’organisation de
tous banquets, réceptions, cérémonies, séminaires, réceptions et manifestation quelconques.
2. la petite restauration, en ce compris la préparation et le service de soupes et de plats simples à
base d'œufs ou de pâtes, sandwiches à consommer sur place, à livrer ou à emporter.
3. l'exploitation, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de tout débit de boisson ou salon
de consommation, bar, taverne, café, brasserie, en ce compris la vente, à titre accessoire, de tabac,
cigares, cigarettes, articles de confiserie et sandwichs fourrés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
0651684602
Volet B
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). Il est divisé en deux cent
cinquante (250) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent
cinquantième (1/250ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les deux cent  cinquante (250)
parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
• par Monsieur PHILIPPOT Didier, à concurrence de dix-huit mille huit cents euros (18.800,00 €), soit
cent quatre-vingt-huit (188) parts sociales
• par Monsieur LEGROS Georges, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), soit
soixante-deux (62) parts sociales
Ensemble : deux cent cinquante (250) parts sociales  - Soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE74 0689 0514 3807 ouvert au nom de
la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE, de sorte qu’un montant de vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) a été
déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE74 0689 0514 3807 ouvert au nom
de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE et de que cet organisme lui a transmis une
attestation bancaire dudit dépôt.  
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
dernier vendredi du mois de juin à  18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de
Volet B
commerce compétent et se terminera le trente et un décembre 2017.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à le dernier vendredi du mois de juin 2018.
3. Est désignée en qualité de gérant non statutaire de la société, Monsieur PHILIPPOT Didier,
prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier avril 2016 par Monsieur Didier PHILIPPOT, prénommé, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur PHILIPPOT Didier,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les
conditions l'y obligeant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.