N° d'entreprise : 0824564237
Nom
(en entier) : STEPHANIE STOCMAN HOUFFLYN
(en abrégé) : SSH
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bas Coron(WS) 5
 : 7904 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 14 octobre 2020 que :
La société privée à responsabilité limitée « Stephanie Stocman Houfflyn SPRL», ayant son siège
social à Leuze-en Hainaut (7904 Willaupuis), Rue du Bas Coron, 5.
Inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0824.564.237 et non-assujettie à la
TVA.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Sylvie DECROYER, à Frasnes-lez-
Anvaing, le 26 mars 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge le 14 avril suivant, sous le numéro
10053514, dont les statuts ont été modifiés une fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Sylvie
DEROYER, prénommée, le 31 mai 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 26 juin
suivant, sous le numéro 11094110.
Représentée par Madame STOCMAN Stéphanie, Andrée, Ghislaine, Marie, Janique, née à Tournai,
le 11 avril 1981, domiciliée à Leuze-en Hainaut (7904 Willaupuis), Rue du Bas Coron, 5, propriétaire
de nonante-trois (93) actions et  Monsieur HOUFFLYN Michaël, Christophe, David, né à Tournai, le
19 février 1978, domicilié à Leuze-en Hainaut (7904 Willaupuis), Rue du Bas Coron, 5, propriétaire
de nonante-trois (93) actions.
A pris les résolutions suivantes : 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré à concurrence de six mille deux cents euro (6.200,00-€) et la réserve légale de la
société d’un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00-€), soit un montant total de huit mille
soixante euros (8.060,00-€), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre
cents euros (12.400,00-€), est convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés »,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
Volet B
Il en résulte qu’il ne subsiste plus, à ce jour, de capital non appelé.
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de sorte que la dénomination « Stephanie
Stocman Houfflyn SPRL » est remplacée par la dénomination « Stéphanie Stocman Houfflyn ».
Cette nouvelle dénomination devra être reprise, conformément à l’article 2.20 du Code des sociétés
et des associations, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une
personne morale et suivie immédiatement de la forme légale, en entier ou en abrégé, l’indication
précise du siège de la personne morale, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes
morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
le cas échéant l’adresse électronique et le site internet de la personne morale et le cas échéant l’
indication que la personne morale est en liquidation.
L’assemblée décide donc de modifier l’article 1er des statuts en ce sens.
4. Quatrième résolution
Lecture du rapport et modification de l’objet social
La présidente donne lecture du rapport établi par la gérance exposant la justification de la
modification proposée à l’objet social. Chaque associé reconnaissant en outre avoir reçu une copie
antérieurement aux présentes.
Un exemplaire de ce rapport sera déposés en même temps qu’une expédition du présent procès-
verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi – DIVISION TOURNAI.
Les actionnaires décident de modifier l’objet social et de remplacer par les texte suivant :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  Les prestations médicales d’infirmières, les soins à domicile et le transport de malades, les soins
aux personnes, la vente et la location de matériel médical.
    •  Les prestations informatiques, l’achat, la vente et la location de matériel informatique ou
électrique, le service de maintenance, la création de sites internet, l’achat, la vente et la location de
tous matériels électrique ou électronique.
    •  L’organisation d’événements avec prise en charge médicale.
    •  La gestion du patrimoine privé, dans son acceptation la plus large, et notamment : l’achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement et la gestion dans
le sens le plus large, en nom propre et/ou au nom de tiers de tous immeubles (maisons,
appartements, studios, terrains) sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, ainsi
que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever la location, la prise en
location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l’
étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
    •  L’achat et la vente, la distribution et la livraison, la location et transformation de tous véhicules
(campingcar, caravanes, camionnettes, voitures, etc), et tous autres moyens de transport ou types
de mobilité, d'occasion, moteurs et pièces détachées, de rechange et accessoires utiles à l’usage de
véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant .
    •  Le commerce en gros ou au détail de tous véhicules à moteur y compris les véhicules de
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur.
    •  L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosseries, le service de
dépannage, la location de véhicules à moteur.
    •  Le développement de circuit à destination des utilisateur de véhicules.
    •  La recherche d’emplacements permettant d’accueillir des véhicules type caravane ou camping
car.
    •  Tout ce qui touche au tourisme, à l’organisation d’excursions, de voyages ainsi que la publicité
et les conférences/séances d’information liée à ces activités.
La société aura également pour objet la gestion, l’administration, l’octroi de conseils et la facturation
pour d’autres infirmières indépendantes.
La société pourra également agir en qualité de commissionnaire pour la mise en contact entre toute
infirmière indépendante et des patients et percevra une rémunération à ce même titre.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes
prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut également pour compte propre, exécuter toutes opérations immobilières.
La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour
compte propre et pour compte de tiers.
D’une manière générale, elle pourra faire toutes opérations faire toutes opérations commerciales et
Volet B
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son
activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui
serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de
débouchés.
Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.
 
    1.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Stéphanie Stocman Houfflyn ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  Les prestations médicales d’infirmières, les soins à domicile et le transport de malades, les soins
aux personnes, la vente et la location de matériel médical.
    •  Les prestations informatiques, l’achat, la vente et la location de matériel informatique ou
électrique, le service de maintenance, la création de sites internet, l’achat, la vente et la location de
tous matériels électrique ou électronique.
    •  L’organisation d’événements avec prise en charge médicale.
    •  La gestion du patrimoine privé, dans son acceptation la plus large, et notamment : l’achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement et la gestion dans
le sens le plus large, en nom propre et/ou au nom de tiers de tous immeubles (maisons,
appartements, studios, terrains) sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, ainsi
que l’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever la location, la prise en
location, la préparation pour construire, l’exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l’
étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
    •  L’achat et la vente, la distribution et la livraison, la location et transformation de tous véhicules
(campingcar, caravanes, camionnettes, voitures, etc), et tous autres moyens de transport ou types
de mobilité, d'occasion, moteurs et pièces détachées, de rechange et accessoires utiles à l’usage de
véhicules, ainsi que tous produits de l’industrie mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant .
    •  Le commerce en gros ou au détail de tous véhicules à moteur y compris les véhicules de
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur.
    •  L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosseries, le service de
dépannage, la location de véhicules à moteur.
    •  Le développement de circuit à destination des utilisateur de véhicules.
    •  La recherche d’emplacements permettant d’accueillir des véhicules type caravane ou camping
car.
    •  Tout ce qui touche au tourisme, à l’organisation d’excursions, de voyages ainsi que la publicité
et les conférences/séances d’information liée à ces activités.
La société aura également pour objet la gestion, l’administration, l’octroi de conseils et la facturation
pour d’autres infirmières indépendantes.
La société pourra également agir en qualité de commissionnaire pour la mise en contact entre toute
infirmière indépendante et des patients et percevra une rémunération à ce même titre.
Volet B
La société peut réaliser son objet pour son compte ou compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes
prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut également pour compte propre, exécuter toutes opérations immobilières.
La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour
compte propre et pour compte de tiers.
D’une manière générale, elle pourra faire toutes opérations faire toutes opérations commerciales et
industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son
activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie d’
association, d’apport ou de fusion, de souscription, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui
serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement ou une possibilité de
débouchés.
Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement disponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
Volet B
droits respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohibitant légal du cédant ou du testateur, ou descendants en ligne
directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Volet B
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23bis. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Volet B
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
7. Septième résolution
Démission de Monsieur HOUFFLYN Michaël et de Madame STOCMAN Stéphanie de leur fonction
de gérant et renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels (dont décharge),
mentionnée ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur HOUFFLYN Michaël, ici présent et qui accepte.
    •  Madame STOCMAN Stéphanie, ici présente et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Leuze-en Hainaut (7904
Willaupuis), Rue du Bas Coron, 5.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.