N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DIMEDIA
(en abrégé) : DM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de l'Indépendance 18
Entre les soussignés,
 
EL AZZOUZI Sabah domiciliée à Rue Fernand Brunfaut 18 BT 13, 1080 Molenbeek
AZOUAGH MIMOUNT domicilée à Rue de l'indépendance 18, 1080 Molenbeek
 
II a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er : L'association prend pour dénomination :« DIMEDIA ». En abrégé, l'association peut prendre
l'appellation de :« DM »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2: Son siège social est établi à Rue de l'indépendance 18, 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 : L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, à pour objet l’encouragement à
l’entrepreneuriat dans un esprit de respect de la diversité culturelle, de genres, de génération et de
compétences.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association pourra, à
cette fin, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, tous les biens meubles et immeubles.Elle a pour but
l’identification, l’accompagnement, la formation et la mise en valeur de jeunes pousses notamment à
vocation technologique, de formation, de rassemblement et en organisant des événements ou toutes autres
0758520402
activités qui leurs permettraient de les aider dans leurs entreprises et associations.
 
Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Ill
DES MEMBRES
Section l : Admission
 
Article 5: L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6: Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l’assemblé générale constitutive. Les nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers, La décision sera souveraine et ne
devra pas être motivée.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire
la demande par écrit au conseil d‘administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime
que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales
désigneront une personne physique chargé de les représenter au sein de l'association.
 
Article 7: Un registre des membres est tenu au siège de I ‘association, ou tous les membres peuvent le
consumer.
 
Article 8: La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles
bénéficient des activités de I ‘association, y participent en se conformant aux statuts. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre â toute personne souhaitant apporter
son concours à I’ association.
 
Section Il : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président
du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration,
la participation d'un membre aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement
le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
 
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni Inventaire.
 
Article 9:  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27 juin 1921.
 
 
Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Ëventuellement: en
cas d'existence de plusieurs catégories de membres :des membres effectifs de l'association.)
 
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1) Les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) \'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs).
 
 
Article 15 -Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par écrit ( lettre ordinaire, courriel ou fax ...)adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire
ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA Le courriel sera transmis avec A.R. par
le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
(Eventuellement :Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )
 
 
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement: Le mandataire doit être membre)
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant
 
 
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement
: et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
 
 
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membressoit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dOment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
 
 
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, éventuellement, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Ilen va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personne).
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestionjournalière de l'association est assurée par deux administrateurs à titre gratuit, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par
le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
 
 
Article 22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Ilachève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23 - Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée
générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fols que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 16 jours
calendrier avant ra date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envol les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par fe Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d'un intérêt légltime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 -Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 
 
Article 26 - e conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois  déléguer la
gestion journal ière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
- s'ils font partie du Conseil d'administration -et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -s'ils ne font pas
partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement
que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles I pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. ll(s) n'aura (ront} pas à justifier
de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 27- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
 
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à
cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune· obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. L'association peut souscrire, au profit de ses
administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir     en           cas
d'action intentée   contre eux en raison d'une faute de gestion.
 
Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 - L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le
premier exercice social commence ce jour, pour se terminer au 31 décembre 2021..
 
 
Article 32 - Le compte de \'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi
que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure
de la consultation
 
 
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
vérificateur aux compte chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2020 en deux exemplaires.