N° d'entreprise : 0783 884 120
Nom
Eiffage Energie Systèmes - Belux
fen entier
EES Belux	(en abréger
Forme légale	Société Anonyme
Rue de l'Arbre Courte Joie 48 - 4000 Rocourt	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Nomination - Démission - Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 ocotbre 2024
1.Démission d'un Administrateur
L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Dominique SCHERPENBERGS, signifiée par la lettre
du 8 octobre 2024, de son mandat d'Administrateur et de délégué à la gestion journalière de la Société à effet
du 1 janvier 2025. L'Assemblée accepte cette démission.
L'Assemblée Générale de 2025, statuant sur les comptes de 2024, donnera décharge à Monsieur
Dominique SCHERPENBERGS pour sa gestion au cours de l'année 2024.
Décision : Vote à l'unanimité.
2.Nomination d'un Administrateur
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ, né le 10/06/1982, domicilié à
37000 TOURS (France), rue Lakanal, 66, en qualité d'Administrateur, et ce, pour une durée de six ans, expirant
le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2031. Cette nomination prendra effet au 1 janvier 2025.
Le mandat d'Administrateur n'est pas rémunéré.
Décision : Vote à l'unanimité.
A partir du 1 janvier 2025, le Conseil d'Administration sera dès lors composé comme suit :
-Ludovic DUPLAN dont le mandat vient à échéance à l'Assemblée générale Ordinaire de 2028,
-Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ dont le mandat vient à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de
2031,
-Emile ABBOUD dont le mandat vient à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2028,
-Jean-Marc PLUYMERS dont le mandat vient à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2028.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 ocotbre 2024:
Le Conseil aborde les points à l'ordre du jour.
1.Délégation à la gestion journalière
Le Conseil décide à l'unanimité de confier la gestion journalière et le titre d'Administrateur Délégué de la
Société à Monsieur Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ à partir du 1 janvier 2025.
2.Délégation de Pouvoirs
Le Conseil décide, à l'unanimité, de déléguer les pouvoirs comme suit, à partir du 1 janvier 2025.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur Délégué, Monsieur Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ
et pour autant que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration
confère également à l'Administrateur Délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec
pouvoir de subdélégation, pour toutes les matières énumérées ci-après, indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
Président du Conseil d'Administration, soit par deux Administrateur.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées suivantes :
1.EN MATIERE D'ACHATS, COMMANDES OU CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS A L'EXECUTION DE TRAVAUX, FOURNITURES ET PRESTATIONS ET/OU DE
SERVICES
D'un montant inférieur ou égal à 200.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
- le ICT Director
-le Legal Director
D'un montant supérieur à 200.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
2.EN MATIERE D'INTRODUCTION DE DECLARATION DE CREANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCEDURE D'INSOLVABILITE
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Accounting Supervisor
-le Legal Director
3.EN MATIERE DE FACTURES, DECLARATIONS DE CREANCE ET NOTES DE CREDIT AUPRES DES
MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS ET PRIVES :
·sous la seule signature des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Finance & Administration Director
-le Accounting Supervisor
-le Legal Director
4.EN MATIERE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE (EN CE COMPRIS LES
CADRES) (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du HR Director
5.EN MATIERE DE RECOURS, REQUETES, RECLAMATIONS OU AUTRES A INTRODUIRE DEVANT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
HORMIS LE CONSEIL D'ETAT, TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS A L'AMIABLE :
·sous la signature de deux Administrateurs
ou
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du Legal Director
6.EN MATIERE D'AVIS JURIDIQUES
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Legal Director
7.EN MATIERE DE CONCLUSION ET RESILIATION DE POLICES D'ASSURANCE
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
- le HR Director
-le Legal Director
8.EN MATIERE DE SECURITE, QUALITE ET ENVIRONNEMENT :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le QSE Coordinator
9.EN MATIERE DE DEMANDES D'AGREMENTS POUR LA SOCIETE :
·sous la signature de deux Administrateurs,
ou
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du Legal Director
10.EN MATIERE DE DEMANDES D'AGREMENTS POUR LE PERSONNEL :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du HR Director
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Sont désignés :
Karel MARTENS	. ICT Director
HR Director	Denis VAN DE WIELE
Muriel VANNESTE	· Legal Director
·Accounting Supervisor	Delphine DEPAUW
·QSE Coordinator
Les présentes délégations prennent effet à dater du 1 janvier 2025 et prendront fin, de plein droit et sans
formalité, le 31 janvier 2027.
Jean-Marc PLUYMERS	Dominique SCHERPENBERGS
Administrateur Délégué	Administrateur