N° d'entreprise : 0843754401
Nom
(en entier) : KASIBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Prince de Ligne 89
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 5
octobre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
KASIBEL dont le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue du Prince de Ligne 89, boîte 1, qui a pris les
décisions suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
L’Assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel étant :
- Madame DEBAUCHE Anne-Catherine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Prince de Ligne 89 bte
1.
L’assemblée générale lui a donné décharge de leur fonction depuis la dernière assemblée générale
ordinaire et a procédé immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire
sans limitation de durée.
Madame DEBAUCHE Anne-Catherine a accepté cette fonction.
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
- Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré (soit 6.200 euros) et la réserve légale (soit 1.860 euros) de la société, soit un
total de 8.060 euros ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 euros a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
 
3. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations et en prévoyant notamment la faculté de
permettre des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
4. Adoption de nouveaux statuts sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KASIBEL ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
1. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers
    1.  toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d’exploitation d’officines
pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries ainsi que la fabrication et la
commercialisation de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, homéopathiques,
cosmétologiques, de bandagisterie.
    2.  la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques et
pharmaceutiques.
    3.  toutes les activités de conseil dans le domaine du commerce de médicaments, produits
pharmaceutiques, cosmétiques, compléments alimentaires, matériel médical et notamment la
réalisation d’étude de marché, l’étude et la mise en place de réseaux de distribution, la recherche de
nouveaux clients et de canaux de distribution, les conseils en marketing et promotion médicale, les
conseils en logistique, les conseils en matière réglementaire, en gestion de produits, et d’une
manière générale tous les conseils liés à la gestion d’un processus de vente et à l’exploitation d’une
pharmacie.
    4.  toutes les activités d’achat et de vente en gros ou au détail, d’importation ou d’exportation de
médicaments et de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, de
bandagisterie, de compléments alimentaires, et matériel médical.
    5.  la mise à disposition de personnel qualifié et expérimenté (label de qualité) dans le domaine de
la pharmacie.
2. La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tant pour son compte que pour
le compte de tiers ou en participation avec des tiers toute activité généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l'assistance et au conseil en gestion aux entreprises
En conséquence, la société a pour objet, sans que cette énoncia-tion soit limitative :
    1.  La consultance en marketing, finances, constitution, gestion et administration d’entreprises à l’
exception des activités visées en matière de gestion de fortune et d’expert-comptable.
    2.  l’organisation de formations, séminaires, conférences, voyages de groupes, d’incentive.
    3.  le développement et la vente d’outils pour y parvenir (logiciel ou autres).
    4.  l’édition et la commercialisation de livres, revues, brochures.
    5.  l’accompagnement et le coaching individuel ou collectif
    6.  La représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
    7.  l’exploitation d’un bureau d’étude, d’organisation et de conseil, de consultation et de formation
par des systèmes d'administration informatisés ou non; elle pourra notamment être chargée de
missions d'expertise.
    8.  l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises ou de patrimoines; la
conclusion de marchés industriels, financiers ou commerciaux dans tous domaines;
    9.  la recherche et l’évaluation de candidats pour compte des sociétés.
    10.  la mise à disposition de personnel expérimenté dans le domaine de la consultance et de l’aide
aux entreprises ou organismes publics.
    11.  l'action comme représentant, intermédiaire, importateur, exportateur, commissionnaire,
dépositaire, consignataire de firmes belges et étrangères, productrices de tout matériel ou
marchandises de quelque nature que ce soit, destiné notamment à l'étranger ou en faisant le
commerce.
    12.  Elle pourra en conséquence préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour
compte propre, tous marchés de travaux ou de fourni-tures.
    13.  Toutes activités d'agence de conseils en relations publiques.
    14.  La prestation de services dans le domaine du merchandising, des forces de vente, des
animations en points de vente ;
    15.  La prestation de services d'hôtesses et démonstratrice ;
    16.  L'étude, la création, l'organisation, la gestion, et l'exploitation d'évènements; mise à
disposition de salles de réunion
17. La formation de personnel spécialisé et l'organisation de séminaires dans toutes les matières
précitées.
3. La société a également pour objet pour son compte propre uniquement tant en Belgique qu’à l’
étranger l’achat, la vente, la promotion, la gestion de tous biens immobiliers.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur et de liquidateur.
Elle pourra faire appel à du personnel étranger lorsque l'intérêt de la société l'exige.
La société peut se porter caution et donner toute sureté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non
De plus la société pourra effectuer toutes opérations gé-néralement quel-con-ques, commerciales,
financières, mo-bilières ou im-mobilières, se rapportant directement ou indire-cte-ment à son objet
social
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procu-rer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 14 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 18 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.