N° d'entreprise : 0400 464 795
Nom
(en entier) : COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Herrmann-Debroux 42 - 1160 Bruxelles
Objet de l'acte : Pouvoirs spéciaux
Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 17 octobre 2022 ce qui suit :
Le Conseil d'administration convient de conférer, en application de l'article 21/3 des statuts, les pouvoirs
spéciaux suivants. La présente décision remplace la décision antérieure du 29 juin 2022 relative aux pouvoirs
de signature.
La présente délibération comporte en annexe (l'Annexe) la correspondance entre les titres et fonctions
auxquels il est fait référence dans le corps de la délibération et le nom des responsables. Les mises à jour de
cette annexe sont faites conjointement par deux administrateurs.
Sauf stipulation expresse contraire dans le présent texte, les mandataires n'ont pas pouvoir de subdéléguer
autrement qu'en vertu d'une procuration spécifique à une action donnée et limitée dans le temps et dans son
objet. Tout pouvoir et toute procuration spécifique doivent être attribués par écrit.
Sans préjudice des pouvoirs de représentation définis à l'article 22 des statuts, les actes suivants sont
valablement signés par deux personnes nommées dans l'Annexe ayant un niveau au moins égal à celui des
mandataires désignés ci-après :
I. Ouverture et gestion des comptes bancaires et actes assimilés
Le CEO conjointement avec le Directeur financier et administratif sont autorisés à :
-ouvrir ou fermer un compte et attribuer des pouvoirs de signature au nom de la société auprès d'un
établissement financier pour opérer le compte ;
-(faire) émettre des cautions et garanties, négocier des lignes de crédit, emprunts, effectuer des opérations
de change et tout autre opération financière.
Il. Achat, constitution, cession, restructuration ou liquidation de société
Tout acte d'achat, de constitution, de cession, de restructuration (fusion, scission, opérations assimilées,
apport ou cession d'universalité ou de branche d'activités) ou de liquidation de société (autre que les actes de
création ou de liquidation de société simple) passé au nom de la société, doit être signé par un administrateur
ou le CEO conjointement avec le Directeur financier et administratif ou par un mandataire spécifiquement
désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Les mandataires désignés ci-dessus ne peuvent pas subdéléguer leurs pouvoirs sauf dans le cas d'une
autorisation spécifique du conseil d'administration.
III. Actes de gestion journalière
Les actes de gestion journalière suivants sont valablement signés par les mandataires suivants :
III. 1. Actes relatifs à la constitution ou la liquidation d'une société simple
conjointement par deux signataires, l'un étant au moins le CEO ou le Directeur financier et administratif et
l'autre un Membre du Comité exécutif ;
III. 2. Actes relatifs aux ressources humaines
conjointement par le CEO et le Directeur des ressources humaines
III. 3. Actes comportant un engagement financier
Les actes suivants comportant un engagement financier sont valablement signés :
-sans limitation de montant: conjointement par le CEO ou le Directeur financier et administratif et un
administrateur ;
-à concurrence de cinq millions d'euros par acte : conjointement par le CEO ou le Directeur financier et
administratif et un Membre du Comité exécutif ;
-à concurrence d'un million d'euros par acte : conjointement par un Membre du Comité exécutif et un
Responsable désigné dans l'Annexe ;
-à concurrence de cinq mille euros par acte : conjointement par deux Autres responsables désignés dans
l'Annexe.
III. 4.Actes non visés aux points III.1, III.2 et Ill.3
Les actes non visés aux points III.1, Ill.2 et Ill.3, sont valablement signés par deux Responsables désignés
dans l'Annexe agissant conjointement.
***
Table des fonctions ou titres et dénomination des mandataires :
I) Les Administrateurs :
-Luc BERTRAND, Président du conseil d'administration
-Hélène BOSTOEN
-Piet DEJONGHE
-An HERREMANS
-Koen JANSSEN
-Christian LABEYRIE
-Lieve Creten SRL, représentée par Lieve CRETEN
-B Global Management SRL, représentée par Stéphane BURTON
Il) Le CEO et président du Comité Exécutif :
TROREMA SRL, représentée par Raymund TROST
Ill) Les Membres du Comité exécutif:
-Le Directeur financier et administratif :
MSQ SRL, représentée par Fabien DE JONGE
-Le Directeur des ressources humaines :
Focus2LER SRL, représentée par Valérie VAN BRABANT
-Les Directeurs opérationnels :
-Bruno LAMBRECHT
-8822 SRL, représentée par Yves WEYTS
-AHO Consulting SRL, représentée par Alexander HODAC
-Artist Valley SA, représentée par Jacques LEFEVRE
-COEDO SRL, représentée par Arnaud REGOUT
IV) Les Autres responsables :
-Luc BOURGUIGNON
-Isabelle DE BRUYNE
-Justine GILBERT
-Frédéric VANDENSCHRICK
-Ann VANSUMERE
-Cécile VEROUGSTRAETE
-GCV IT Interim Management, représentée par Ronny LION
-Hexpedition SRL, représentée par Hans VAN DROMME
Pour extrait conforme :
Trorema SRL, CEO, représentée par Raymund Trost
Et
Piet Dejonghe, Administrateur