N° d'entreprise : 0719306567
Nom
(en entier) : BuyIT Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Chaussée de Stockel 5
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles,
en date du dix-sept septembre deux mille vingt et un.
FORMALITÉS DE L'ENREGISTREMENT
Enregistré dix-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 22 septembre 2021
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 24849. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Nom Collectif dénommée "
BuyIT Consulting ", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel 5 a pris les
résolutions suivantes : 
1.  Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :
1.1. Rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’article 14 :5 du Code des Sociétés
et des Associations et justifiant la proposition de transformation de la Société en Nom Collectif en
société à responsabilité limitée, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive
de la société arrêtée au 30 juin 2021, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration conformément à l’article
14 :4 du Code des Sociétés et des Associations sur l’état résumant la situation active et passive dont
il est question au point 2.1 ci-avant.
Le rapport du réviseur d’entreprises désigné par l’organe d’administration, à savoir la SRL
dénommée « CDP PETIT & CO », 1170 Watermael-Boitsfort, Square de l’Arbalète 6, RPM Bruxelles
0670.625.336, TVA BE0 0670.625.336, Réviseur d’Entreprises, représentée par Monsieur Damien
Petit, Réviseur d’Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, conclut dans les termes
suivants :
« Conclusion
Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier si l'actif net, mentionné dans la situation
active et passive au 30 juin 2021 dressée par l'organe d'administration de la société en nom collectif
BUYIT CONSULTING, est surévalué.
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société n'ont pas fait apparaître d'éléments qui nous laissent à penser que l'actif
net est surévalué, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux principes du référentiel
comptable applicable en Belgique.
L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 306.425,98 €
n'est pas inférieur à l'apport indisponible (ancien capital social), sachant par ailleurs qu'il n'existe pas
d'exigence de capital minimum pour une société à responsabilité limitée.
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 14:4 du CSA dans le cadre de la transformation juridique
de la société et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 26 août 2021
Volet B
CDP PETIT & Co SRL
Réviseurs d’Entreprises
Représentée par
Damien Petit
Réviseur d’Entreprises & administrateur »
Chaque associé, ici présent ou représenté, reconnait avoir reçu une copie de ces documents et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :10 alinéa 3 du Code des Sociétés et
des Associations.
2. Transformation
L'Assemblée décide de modifier la forme juridique de la société, sans changement de la personnalité
juridique et d'adopter la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
L’assemblée décide : 
    •  de convertir le capital libéré, soit un montant de cent euros (€ 100,00) de la Société en Nom
Collectif en un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée ;
    •  de convertir la réserve légale, soit un montant de zéro euro (€ 0,00) de la Société en Nom
Collectif en un compte des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à
Responsabilité Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes de capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » disponibles pour distribution future.
Les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la Société en Nom Collectif.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la Société en Nom
Collectif à la Banque Carrefour des Entreprises 0719.306.567.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 juin
2021 dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la la Société en Nom Collectif sont réputées
réalisées pour la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement
des comptes sociaux, et ce en tenant compte de l’article 14 :13 du Code des sociétés et des
Associations.
Conformément à l’article 14 :13 du Code des sociétés et des associations, les associés en nom
collectif restent tenus solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la
société antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation conformément à l’article 2:18
du Code des sociétés et des associations. Le Notaire informe également les comparants du contenu
de l’article 14 :12 du code des sociétés et des associations en ce qui concerne la responsabilité des
associés en nom collectif. Les comparants déclarent et reconnaissent être au courant de ces
dispositions légales.
3. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité Limitée
L’assemblée adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BuyIT
Consulting ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Volet B
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, la
consultance, la programmation informatique, la vérification de processus informatique, la validation
informatique, le développement de logiciels, l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de matériel
informatique, ainsi que toute activité liée de près ou de loin à l'informatique, la consultance, le conseil
et toute autre activité de soutien administratif.
La société peut également donner des formations, liées à l'informatique, le management, les
techniques d'achat et de vente, sans que cette liste ne soit exhaustive.
La société a également pour objet l'exploitation de site internet de e-commerce ou autres, le
développement de campagnes de publicité, pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle peut
également avoir comme activité l'achat et la vente de produits liés de près ou de loin aux sports
équestres. La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation de son objet ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE 12 : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 14 : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 15 : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 16 - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 17 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Volet B
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier mercredi du mois de mai à dix-huit (18) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. (...)
ARTICLE 21 : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 22 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 23 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE 26 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 27 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (....)
4. Nomination
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateur à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée :
1.- Monsieur ZAWADZKI Marcin, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Madame ZAWADZKA Malgorzata Anna, prénommée, ici présente et qui accepte.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts sous la
signature d’un administrateur agissant seul.
5. Confirmation du siège
L’assemblée confirme que son siège est établi à l’adresse suivante : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Chaussée de Stockel 5.
6. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts ;
- au Notaire soussigné pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de déposer l’acte au
Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications statutaires aux
annexes du Moniteur belge.
- à la SRL dénommée « Bureau Darville », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66
boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE 0824.111.406, en vue d’accomplir toutes démarches
nécessaires auprès des administrations compétentes. 
 
Pour extrait analytique conforme 
Stijn JOYE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport justificatif de l'organe d'administration, 1 rapport
de réviseurs d'entreprise et 1 statuts coordonnés.