N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SERVOTTE ET FILLES
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Rue de la Ferme Romaine 22
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est SERVOTTE ET FILLES.
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi à en région wallonne. Lors de sa constitution, la société établi son siège social à
Rue de la Ferme Romaine 22, 5300 Andenne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
L’adresse e-mail de la société est la suivante : chantalservotte@hotmail.com
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, à l’élevage et à l’horticulture.
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, de
l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte soit pour le compte de
tiers.
La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.
2. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et
vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du
terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre
mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus, et notamment l’élevage de truies, porcs, porcelets et la récolte de foin, le commerce des
produits d'alimentation pour animaux, les produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes destinés à
toutes formes de cultures.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services
aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception
du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.
- l'achat, la vente, la promotion, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
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directement ou indirectement aux exploitations agricoles, fruitières, sylvicoles, horticoles, etc; de même que
l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
3. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de
tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de
tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture,
jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de
rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente -en gros
et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et
industrie.
4. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social. ainsi que  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises
actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la
promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
5. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
6. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l’achat, la vente, le lotissement, la
mise ou la prise en location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert
ou autrement.
7. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires l’acceptation et l’exercice de mandats de gérant,
d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou
associations.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits et services.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix].
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Seules des personnes physiques peuvent avoir la qualité d’associé
L’associée commanditée est Madame Chantal Servotte, (nn 62.06.15-114-04), domiciliée à 5300 Seilles, Rue de
la Ferme Romaine 22.
Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’/Les associé(s) commanditaire(s) sont Mesdames Henrard Estelle (nn 99.07.12-476-31), domiciliée à Andenne
et Henrard Elise (nn 97.08.12-542-89), domiciliée à  Goenes
Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 10.000,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 actions (cent) sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
- les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés,
En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou
le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Pour toute cession entre vifs autre que cession entre associés, aux conjoints ou héritiers de ceux-ci, les associés
commandités gérants de la société ont un droit de préemption sur les parts cédées. En cas de pluralité de
préempteurs, les parts sont réparties en fonction du pourcentage des parts déjà détenues par chaque
préempteur.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs associés commandités gérants qui sont nommés pour une durée
indéterminée :
Il(s)/Elle(s)  déclare(nt) accepter leur/sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y
opposant en ce qui les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité des ¾ des voix et .d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) associé(s) commandité(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne
nécessaires à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des
associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent  en
tant que collège
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par courrier ordinaire ou par e-mail avec
confirmation
Article 14. Droits de vote et prise de décision
Au sein de l’assemblée, chaque part à droit à une voix.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des trois quarts des voix est requise.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Une seule procuration par associé est permise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ].
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou en cas de disparition
du seul associé commandité,  l’assemblée générale doit nommer un nouvel associé commandité gérant de la
société ou doit nommer un administrateur provisoire, à défaut de quoi  la société est mise en liquidation.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Madame Chantal Servotte, associée commanditée est nommée gérante unique de la société à l’unanimité des
voix.
2. Le premier exercice débutera le 21/12/2022 pour ce clôturer au 31/12/2023.
Statuts établis le 21/12/2022 à Andenne