Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Hana Genii BelCo SQM
Avenue du Port 86c bte 204
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quatorze mars deux mille dix-sept, par Maître Daisy Dekegel, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société de droit luxembourgeois "Hana Genii LuxCo SQM S.à r.l." dont le siège social est sis 1
rue Jean Pierre Brasseur, L-1258, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
2) La société de droit luxembourgeois "Hana Genii FinCo SQM S.à r.l." dont le siège social est sis 1
rue Jean Pierre Brasseur, L-1258, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Hana Genii
BelCo SQM".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Tour & Taxis, Avenue du Port, 86c, boite 204.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- être actionnaire de sociétés immobilières ;
- être associé commandité et détenir un mandat de gérant dans une société en commandite simple ;
- à cette fin, la société peut accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à l'accomplissement de sa
mission et ses obligations ainsi qu'exercer les droits qui découlent de (i) son mandat d'associé
commandité et gérant de la société en commandite simple et (ii) la détention de participations dans
la société en commandite simple (y compris le transfert de ces participations).
A cet effet, la société peut collaborer avec, participer dans, ou de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres entreprises.
La société peut accorder des prêts aux sociétés du groupe et aux tiers et peut se porter caution ou
garant afin de garantir ses propres obligations, les obligations des sociétés du groupe et les
obligations des tiers ou donner toute sûreté personnelle ou réelle, entre autres consentir des
hypothèques ou des gages sur ses biens.
Elle pourra en outre accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, tant
mobilières qu'immobilières qui peuvent lui paraitre utiles dans l'accomplissement de son objet.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quatorze
mars deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui
représentent chacune un/2000ième du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
0672766363
Volet B
- par Hana Genii LuxCo SQM S.à r.l., prénommée, à concurrence de 1.999 parts sociales ;
- par Hana Genii FinCo SQM S.à r.l., prénommée, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 2.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (EUR 20.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE34 7350 4496 0090 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque KBC, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 14 mars 2017.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième vendredi du mois
de mai à 11 heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Volet B
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
Nomination de Monsieur DELWICHE Thibault Christian Victor, domicilié à  L-2130 Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), Boulevard Dr Charles Marx, 29, à la fonction de premier gérant non-
statutaire, et ceci pour une durée illimitée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire: PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL établie à 1932
Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés,
désigne comme représentant Monsieur Didier Matriche , et ce pour une durée de trois ans à compter
du quatorze mars deux mille dix-sept.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 14 mars 2017 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Ornella Vazzano, Wim Vande Velde, Christophe Laurent et Domino
De Groodt, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Loyens & Loeff, Rue de Neerveld, 101-103, 1200
Bruxelles chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Daisy Dekegel
Notaire