N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Spoutnik 45
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Forgeron(D) 42
7711
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Dottignies)
Spoutnik 45 asbl
Entre les soussignés :
De Coninck François, Rue du Forgeron 42 à 7711 Dottignies
Braem Eglantine, 1, rue des deux-ponts à 1340 Ottignies
Vancoppenolle Viviane, Grand Route 45 à 7640 Maubray
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination «  Spoutnik 45 ».
Article 2 – Son siège social est établi à Rue du Forgeron 42 à 7711 Dottignies, dans l’arrondissement judiciaire
du Hainaut.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but la promotion et la diffusion des sciences et techniques sous toutes ses
formes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 –
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment la création, la diffusion, la production de
spectacles, l'organisation de stages, l'organisation de rencontres, éventuellement en collaboration avec d'autres
associations, etc. La présente liste est énonciative et non limitative.
Elle peut engager du personnel.
 
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs les comparants au présent acte, et toute personne morale ou physique
manifestant un intérêt pour la culture scientifique et qui devra être proposée et acceptée par le Conseil
d'administration.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l'association et qui
0671630671
s'engage à en respecter les statuts.
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont agrées par un administrateur.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droits et successeurs de membres, n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association
Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations ou des apports qu'eux mêmes ou leurs
prédécesseurs ont versés.
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale. Il ne pourra être supérieur à 50 �.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
rticle 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Ses décisions prises à la majorité simple des voix sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s).
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 37
L'assemblée générale de ce jour a élu comme administrateurs :
De Coninck François, Rue du Forgeron 42 à 7711 Dottignies, nommé Président et Secrétaire
Vancoppenolle Viviane, Grand Route 45 à 7640 Maubray, nommée Trésorière
qui acceptent ce mandat.
Fait à Dottignies le 29 janvier 2017 en deux exemplaires
De Coninck François                                     Vancoppenolle Viviane                                 Braem Eglantine