N° d'entreprise : 0463767589
Nom
(en entier) : PENTA MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 195
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte du notaire Tom Claerhout à Izegem, reçu le 28 décembre 2023, Enregistré vingt-
deux page(s), zéro transmission(s) au Bureau de sécurité juridique à Kortrijk 2, le 8 janvier 2024
Registre OBA (5) Livre 0 Feuille 0 Case 603 Droit d'enregistrement perçu : cinquante euros (50,00
€), que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « PENTA
MANAGEMENT » ayant son siège à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 195, a pris les décisions
suivantes
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Chaussée de
Bruxelles 195.
L'assemblée décide d'inscrire l'adresse du siège social en dehors des statuts et de limiter la mention
de l'adresse du siège social dans les statuts à la région dans laquelle il se trouve.
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée “PENTA MANAGEMENT”.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
…
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger :
- toutes les opérations rentrant dans le domaine du conseil en stratégie et développement
organisationnel et plus généralement de l’activité de conseillers d’entreprises et d’organisation et d’
experts techniques, ainsi que la consultation et études de marché pour des entreprises, la recherche,
l’enquête et l’information au profit d’entreprises, d’organisations et d’institutions;
- la prestation en son nom propre de toute opération de participation, d’investissement;
- l’acquisition et la détention en son nom propre de toutes actions, valeurs mobilières, droits et biens
meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans toutes autres sociétés;
- la gestion de sociétés et l’exercice de fonctions d’administration dans ces sociétés;
- le « management consulting» dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y
sont directement ou indirectement associés, comme l’exploitation d’un bureau d’étude, d’
organisation, de conseil et de gestion en matière financière, commerciale, fiscale ou sociale. La
société peut en outre, pour son compte ou pour le compte de tiers, et pour autant qu’elle satisfasse
aux dispositions légales et réglementaires éventuelles qui pouffaient régir ces activités:
- procéder, à la sélection de personnels, sa formation, son entraînement, son recrutement et sa mise
à disposition d’employeurs, ainsi que toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion
des ressources humaines dans l’entreprise, au sens le plus large du terme,
- mettre des intérimaires à la disposition des tiers et conclure tout contrat s’y référant directement ou
indirectement,
- coordonner et transmettre toute information ayant trait à la gestion de personnel et à l’économie d’
entreprises,
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
de la société.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l’étranger et dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative. L’objet peut
être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l’article
7 :154 du Code des sociétés et des associations.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital social est fixé à septante-quatre mille trois cent septante euros (74.370,00 €).
Il est divisé en trois cents (300) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/trois centièmes (1/300è) du capital.
…
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions – des autres titres - Indivisibilité des actions
Nature des actions
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Seule l’inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions.
Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n’aura d’
effet qu’après l’inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l’accomplissement des
formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique par décision du conseil
d'administration.
…
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
…
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le conseil peut constituer un comité de direction dont les membres sont choisis dans, ou hors de son
sein. Il détermine les pouvoirs de ce comité de direction et en règle le fonctionnement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d’une ou plusieurs affaires de
la société, ou l’exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée soit par
un administrateur-délégué, lequel disposera du pouvoir de subdélégation, soit par un délégué à cette
gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
À l’étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d’administration.
…
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les
commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l’assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l’article 3:72,
2° du Code des sociétés et des associations, chaque actionnaire aura, conformément à l’article 3:
101 du Code des sociétés et des associations, individuellement les pouvoirs de contrôle et d’
investigation des commissaires. Nonobstant toute disposition légale en la matière, l’assemblée
générale aura le droit de nommer un commissaire. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque
actionnaire pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l’expert-
comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l’expert-comptable sont
communiquées à la société.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mercredi du mois d’avril à
onze heures,
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
…
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l’exige,
effectuer au moins cinq jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d’
inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements
désignés dans les avis de convocation.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l’
application de cet article.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télécopieur ou par e-mail donner procuration à une
autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de L’assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l’assemblée.
Le conseil d’administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui. Les samedi,
dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de
cet article.
Article 26: Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l’adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d’actions qu’ils représentent.
Article 27: Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la
requête de tout actionnaire.
…
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de la modification des
statuts.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
…
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Répartition des bénéfices – Distribution – Acompte sur dividende – Distribution Irrégulière
§1. Répartition des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
§2. Distribution
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d’administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
§3. Acompte sur dividende
Le conseil d’administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l’exercice, conformément aux conditions prescrites par l’article 7 :213 du
Code des sociétés et des associations.
§4. Distribution Irrégulière
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignore compte tenu des circonstances.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 36: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
    1.  …
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- La société à responsabilité limitée "CEMAVI", susmentionné.
- Madame Joke VANSTEELAND, susmentionné.
- Monsieur Filip VIAENE, susmentionné.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaires à partir d’aujourd’hui, pour une durée de
six ans:
- La société à responsabilité limitée "CEMAVI" ayant son siège à 8870 Izegem, Vuurkruiserslaan 26,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Gent division Kortrijk 0607.957.891
et à la T.V.A. sous le numéro BE0607.957.891 représenté par madame Joke VANSTEELAND,
susmentionné, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la
société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
- La société à responsabilité limitée "VANSTEELAND INVEST" ayant son siège à 8870 Izegem,
Vuurkruiserslaan 26, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Gent division
Kortrijk 0638.918.610 et à la T.V.A. sous le numéro BE0638.918.610 ici présent et représenté par
son administrateur Madame Joke VANSTEELAND, susnommée, et qui accepte. L’administrateur fait
élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce
mandat.
La société à responsabilité limitée "CEMAVI", susnommée, déclare que Monsieur Filip VIAENE,
domicilié à 8870 Izegem, Vuurkruiserslaan 26 a été nommé représentant permanent de la société
pour l'exercice de son mandat.
La société à responsabilité limitée "VANSTEELAND INVEST", susnommée, déclare que Madame
Joke VANSTEELAND, domicilié à 8870 Izegem, Vuurkruiserslaan 26 a été nommé représentant
permanent de la société pour l'exercice de son mandat.
Leur mandat est gratuit sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Les membres du conseil d’administration, ici réuni, décident à l’unanimité de nommer monsieur Filip
VIAENE, domicilié à 8870 Izegem, Vuurkruiserslaan 26 comme administrateur délégué, à partir d’
aujourd’hui, pour une durée de six ans.
5. Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration et à chaque administrateur
individuelle, afin de faire le nécessaire pour accomplir toutes les formalité administratives.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.              
Afgeleverd om te dienen voor bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
De ondergetekende, Notaris Tom Claerhout.
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Tom CLAERHOUT à Kuurne
Annexe:
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés
- pouvoirs