Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMEETS JOEL MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Chemin du Château(Flh) 1
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 12 février 2018 que:
1. Monsieur SMEETS Joel Freddy Joseph, né à Rocourt le six septembre mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 4400 Flémalle, Chemin du Château, 1.
2. Madame MARTENS Valérie Isabelle Arlette, née à Liège le cinq mars mil neuf cent septante-deux,
domiciliée également à 4400 Flémalle, Chemin du Château, 1.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "SMEETS JOEL
MAINTENANCE INDUSTRIELLE",  comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "SMEETS JOEL MAINTENANCE INDUSTRIELLE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4400 Flémalle, chemin du Château, 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
Toutes activités inhérentes à la maintenance industrielle, mécanique et électromécanique.
La réalisation de travaux de soudure et d’usinage mécanique, ainsi que de la construction
métallique.  L'entreprise de vente, de placement et de dépannage d’ascenseurs.
L'entreprise générale d'électricité tant en bâtiment industriel qu'individuel.
L'achat, la vente, la pose, l'entretien et le dépannage de tout appareil électrique dans son sens le
plus large;
La vente d'appareils électriques, électro ménagers, télévisions, chaînes hifi, d'appareils et de
meubles de bureaux.
0690603772
Volet B
La vente et l'installation de systèmes de téléphonie, parlophonie, domotique ou automatisation, tant à
usage privé qu'industriel.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux susvantés, d’entretien, de maintenance, de réparation.
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large
(tel que commerce avec l’étranger).
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu
leur nature permettent d’en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/trois cent septante-deuxième (1/372ième) du capital.
Les parts ont été libérées intégralement en espèces, de sorte que la somme de DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, le montant libéré du capital
social a été versé à un compte spécial numéro BE18 0689 0900 0565 ouvert au nom de la société en
formation à la banque “BELFIUS BANQUE”, ainsi qu'il résulte d'une attestation émise ce jour par
ladite banque qui a été remise à l’ instant au notaire soussigné.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Volet B
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.        
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième samedi du mois de
septembre à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le trente et un mars deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre deux mil dix-neuf.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction: Monsieur SMEETS Joel, comparant, qui déclare accepter et
Volet B
confirmer expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée illimité;
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée
générale des associés;
e. de ne pas nommer un commissaire.
4. Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de
subdélégation, la SPRL FIDUSCOM située à 4040 Herstal, Première Avenue, 2 – Z.I. Des Hauts
Sarts, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend toutes les charges et
démarches réalisées pour réussir la création de l’objet social et son succès et tous les engagements
contractés en son nom tant qu’elle était en formation depuis le premier février dernier.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Notaire Christophe DECLERCK.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.