N° d'entreprise : 0676.558.073
Dénomination
(en entier) : KONGO SERVICES
(en abrégé) : KS
Forme juridique : asbl
Siège : 51 RANSFORT 1080 BRUXELLES
Objet de l'acte : STATUTS COORDONNES - NOMINATION-DEMISSION
En date du 12/04/2017, Les nommées ci-dessus ont accepté de créer une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts
sont les suivants:
Les soussignés :
(nom, prénoms)
1.Kasongo Maloba Dickens;
2.Kasongo Mwema Diels;
3. MWELWA KAPAYI MARIE ANDREE
4.ELSA KASONGO.
5.MWELWA KAPAYI ADELINE.
6.Mwamba Ilunga Isabelle.
7. KASONGO MALOBA JOHN
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 1.
Dénomination, siège :
L'association est dénommée : KONGO SERVICES « KS »> ASBL.
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement rue Saint-François 24,
1210 Bruxelles, Kongo Services "KS" ouvrira aussi d'autres sièges en Europe, en Afrique ou ailleurs et peut être
déplacé à tout endroit, sur décision de l'assemblée générale.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de
l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.
Art.2.
Assemblée générale :
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le directeur du conseil
d'administration ou, s'il est absent, par son délégué ou le plus âgé des administrateurs présents. Le conseil
d'administration a la faculté d'inviter toutes personnes physiques ou morales à l'assemblée générale sans voix
délibérative.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs que l'article 4 de la loi lui
réserve expressément, à savoir, notamment :
1.Modifier les statuts;
2.Approuver les budgets et les comptes;
3.Nommer et révoquer les administrateurs;
4.Donner la décharge aux administrateurs;
5.Dissoudre l'association;
6.Exclure un membre ;
7.L'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation ;
8.Détermination des pouvoirs des liquidateurs ;
9. La transformation éventuelle en société à finalité sociale;
Sont démissionnées d'office, les personnes physiques ou les représentants des personnes morales absentes
ou non représentées à deux AG consécutives ou à deux CA consécutifs ainsi que les membres personnes
morales qui ne remplacent pas leurs représentants.
Art.3. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettres ordinaires ou par cartes
postales, par sms, par téléphone, skype, mail, vidéo-conférence, ou autres moyens permettant de réaliser ses
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
actions : l'assemblée Générale, ou le Conseil d'Administration, etc. adressées à chaque membre au moins huit
jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par le Directeur ou, à défaut, ou l'administrateur délégué au nom du
conseil d'administration.
Art.4 Dénomination :
La fonction du « Président » est remplacée par le « Directeur ».
Art.5.
But de l'association :
L'association a pour but d'entreprendre des actions en faveur des personnes démunies ou défavorisées
(Belge, immigrées ou autres ... ) en leur apportant accueil, intégration des communautés immigrées dans la
communauté européenne.
KONGO SERVICES "KS" asbl promeut les valeurs suivantes l'Egalité des chances, le vivre ensemble, la non
discrimination, la cohésion et le bien-être social sociale et ceci afin de permettre l'épanouissement, la médiation,
et l'autonomie de chacun. Insertion socio-professionnelle;Alphabétisation;Animations socio-culturelles;Projets et
programmes de développement au Nord et au Sud L'audio-visuelle;
Informations, assistance, logement temporaire, conférences, publications, formations, l'éducation, aide
alimentaire et vestimentaire, accueil de la petite enfance, encadrement de la jeunesse, favoriser la création de
l'emploi à travers différentes activités de l'économie sociale en faveur des personnes défavorisées; sensibilisation
et éducation au développement, défense de droit de l'homme, santé, promotion de la femme, protection de
l'environnement, l'agriculture, promouvoir la communication, la diffusion et l'utilisation des nouvelles technologies
de l'information. Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment :
nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels,
préparation de repas, Alimentation ; agences de voyages; agence de de transfert financier notamment
Kamamoney via les transactions nationales et internationale dans l'union européenne etc. hébergements
touristiques ; titres-services ; agences d'emploi privées ;ambulant ou forain; service de courses ménagères,
centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors domicile de l'utilisateur, formation en soins
infirmiers, santé, la lutte contre la lèpre et d'autres maladies; éduaction; formation; aide juridique, matériel et
accompagnement des prisonniers, gardiennage; promotion et valorisation des nouvelles technologies;(pas
limitatif), promotion des actions de l'économie sociale;agriculture et l'élevage; etc.
L'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emplois difficiles à placer par la prestation de services ou
production de biens, à destination des habitants, des collectivités, des entreprises.
la mise en œuvre de projets et programmes communs en vue du renforcement des capacités des acteurs
locaux de développement au Nord et au Sud;
la mutualisation des ressources, des compétences des biens et services;
Elle peut aussi accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet en mettant
en œuvre des projets de développement dans les pays européens, africain ou autres.
Art.6. Le conseil d'administration se réunie au moins deux fois par an sur convocation du directeur. En outre,
le Directeur est tenu de convoquer un conseil à la demande de la moitié des administrateurs au moins les
décisions du conseil d'administration seront prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Pour statuer valablement, la moitié des membres du conseil d'administration doivent être présents ou
représentées.
En cas de partage des voix celle du directeur ou de son représentant sera prépondérante.
Art.7. Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs relevant de l'administration sociale au sens
large. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents
statuts.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et vente, contracter tous emprunts avec
ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les meubles sociaux,
contracter et effectuer tous les prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaire, transcriptions saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant
devant toutes juridictions, exécuter tous jugements, transiger, compromettre, sans que cette liste soit exhaustive.
Art.8. le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion quotidienne de l'association, à son Directeur
ou à son représentant.
Les actes autres que de gestion quotidienne et représentation, en justice ou ailleurs, sont signés valablement
par le directeur ou à défaut par son représentant.
Art.8 bis.
Les débats qui ont lieu au sein du Conseil d'Administration sont confidentiels.
Les administrateurs doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi
leurs engagements. Ils sont donc tenus envers l'association à un devoir de
discrétion.
Art.9. les mandats d'administrateurs n'engagent pas la responsabilité financière individuelle des
administrateurs.
Art.9 bis.
Le Directeur est notamment chargé de :
- Présider les organes de l'association. Le président anime les réunions
des instances de l'association qu'il prépare avec le directeur/secrétaire général.
Le président est le garant de l'aboutissement de la prise des décisions,
de l'équilibre du débat entre les administrateurs et du respect des règles statutaires et
internes de l'association.
- Garantir le respect des règles. Le président veille au respect des statuts et à
la bonne exécution des mesures décidées par les organes.
-Appuyer la gestion journalière d l'association. Le président conseille
la direction à sa demande ou d'initiative sur les matières relatives à la gestion journalière.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus ancien au
sein de l'association.
Le trésorier est notamment chargé de :
-Participer au contrôle et au suivi budgétaire interne. Il participe aux
réunions organisées avec le réviseur d'entreprise le cas échéant.
-Préparer le budget. Le trésorier prépare le budget ordinaire sur base
des propositions de la direction.
-D'organiser avec le comptable et la direction la présentation annuelle
du bilan du budget aux instances concernées.
Le secrétaire est notamment chargé de :
-Rédiger les procès-verbaux du Conseil d'Administration.
-Vérifier la tenue et l'archivage des documents légaux imposés.
-Vérifier et assurer le suivi des obligations de l'association en
collaboration avec le délégué à la gestion journalière.
Art.10. L'association est composée de membres effectifs :
1º les comparants aux présentes actes ;
2º toute personne qui est admise en cette qualité par décision du conseil administration.
Art.10 bis.
Le président est notamment chargé de :
-Présider les organes de l'association. Le président anime les réunions des instances de l'association qu'il
prépare avec le directeur/secrétaire général. Le président est le garant de l'aboutissement de la prise des
décisions, de l'équilibre du débat entre les administrateurs et du respect des règles statutaires et internes de
l'association.
-Garantir le respect des règles. Le président veille au respect des statuts et à la bonne exécution des mesures
décidées par les organes.
-Appuyer la gestion journalière de l'association. Le président conseille la direction à sa demande ou d'initiative
sur les matières relatives à la gestion journalière. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par l'administrateur le plus ancien au sein de l'association.
Le trésorier est notamment chargé de :
-Participer au contrôle et au suivi budgétaire interne. Il participe aux réunions organisées avec le réviseur
d'entreprise le cas échéant.
-Préparer le budget. Le trésorier prépare le budget ordinaire sur base des propositions de la direction.
-D'organiser avec le comptable et la direction la présentation annuelle du bilan du budget aux instances
concernées.
Le secrétaire est notamment chargé de :
-Rédiger les procès-verbaux du Conseil d'Administration.
-Vérifier la tenue et l'archivage des documents légaux imposés.
-Vérifier et assurer le suivi des obligations de l'association en collaboration avec le délégué à la gestion
journalière.
Ces divers rôles s'exercent sous le contrôle du Conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Article 17.
Le conseil de l'administration a la compétence la plus large pour la direction et l'administration de l'association.
Il est compétent en toute matière, à l'exception de celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la
loi et les statuts. A tout le moins, le conseil d'administration doit être composé d'un administrateur qui ne
représente ni un pouvoir public ni une entreprise privée sans finalité sociale. Les administrateurs exercent leurs
compétences collégialement.
Solidarité :
Le conseil d'administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir. Les administrateurs sont responsables
envers l'association de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion ou leur
représentation. Les administrateurs sont responsables individuellement des fautes commises, sauf si la faute est
commune : ils sont alors responsables in solidum.
Art.11. Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Art. 12. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit,
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3
des voix présentes.
Art. 13. Les membres démissionnaires ou exclus et ayants droit membres démissionnaires, exclus ou défunts,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art. 14. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale dont le montant
ne pourra être supérieur à 120€. Est réputé démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation à la
date de l'assemblée générale à laquelle il a été convoqué.
Art. 14 bis. Le Directeur, peut / doit être remuneré
Art. 15. Membre d'honneur :
La qualité de membre d'honneur peut octroyée à des personnes qui, par leurs actions et prises de positions,
ont concouru à la réalisation de l'objectif social de l'association. L'octroi et le retrait de cette distinction sont
décidés par l'assemblée générale, statuant à la majorité (50% des voix plus une) des membres présents ou
valablement représentés, sur proposition du conseil d'administration.
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration.
Art. 16 bis.
Lorsqu'un.e membre effectif.ve a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière à une
décision ou une opération relevant de l'assemblée générale, elle/il doit le communiquer aux autres membres
avant la délibération de l'assemblée générale. Si elle le juge préférable, l'assemblée générale peut choisir
d'exclure la/le membre des délibérations et du vote qui concerne le point pour lequel son intérêt pourrait être
impliqué,
Dispositions diverses
Art. 17. l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 17 bis. L'association est dirigée par un conseil d'administration qui est composé d'au moins quatre
administrateurs.
Art. 18. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à des œuvres similaires à désigner par
l'assemblée générale.
Art. 19. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un vingtième des membres
effectifs en fait la demande.
Art. 20. Quorum :
La modification des statuts : quorum de présence : à la 1ère réunion : au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés et quorum de vote : idem que celui de présence c'est-à-dire : la majorité de 2/3 est
requise (sauf pour une modification portant sur le ou les but(s) de l'ASBL où la majorité des 4/5 est demandée).
La nomination et la révocation des administrateurs ; la nomination et la révocation des commissaires et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;la décharge à octroyer aux administrateurs
et aux commissaires ;l'approbation des budgets et des comptes ;la dissolution de l'association ;l'exclusion d'un
membre : quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés ; la transformation de l'association
en société à finalité sociale ;tous les cas où les statuts l'exigent ; Les modalités de la convocation de l'AG : La
convocation à l'AG par le CA sera accompagnée de l'ordre du jour et transmise à tous les membres au moins 8
jours avant celle-ci.
Art.21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des
voix, celle du directeur ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante et Kongo Services applique le
principe selon lequel un membre de l'assemblée générale est égal à une voix;
Art.21 bis. Le conseil d'administration est composé d'au moins un administrateur qui ne représente ni un
pouvoir public ni une entreprise privé sans finalité sociale.
Art. 22. la durée du mandat est fixée à 5 ans avec tacite reconduction. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le Directeur de la dite association est d'office administrateur de chaque mandat ..
Art.23. Le conseil désigne en son sein un Directeur, un trésorier et son vice, et un secrétaire et son vice.
Art. 23 bis.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale, matériel,
moral ou affectif à une décision ou une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. S'il néglige de le faire, un administrateur
informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin que le Conseil d'Administration
l'examine.
Le Conseil d'Administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur s'abstienne
de participer à la discussion et au vote.
Art.24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.24 bis.
Valet R _ Quita
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur
intérêt personnel ni les intérêts de la personne morale qu'ils représentent au
sein de l'association ou qui les ont mandaté.
Art.25. Un règlement d'ordre intérieur pourrait être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.
Art.25 bis.
Le Conseil d'Administration exerce un pouvoir collégial. Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait
donnée, un administrateur agissant seul ne possède aucun pouvoir. Les administrateurs sont responsables
envers l'association de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion ou leur
représentation. Les administrateurs sont responsables individuellement des fautes commises, sauf si la faute est
commune : ils sont alors responsables in solidum.
Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de
la personne morale qu'ils représentent au sein de l'association ou qui les ont mandaté.
Art.26. Droit de vote :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et peuvent se faire représenter
par un autre membre effectif en lui donnant procuration nominative. Aucun membre ne pourra valablement être
porteur de plus de deux procurations.
Art. 26 bis.
Kongo Services met à dispositions des travailleurs : Information et implication des travailleurs. Une réunion à
laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties
prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte
notamment sur les thèmes suivants :
·le développement économique et social en cours et futur de la personne
morale; le bien-être au travail ;· une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la
·personne morale;
·la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue
Art.27. les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée ordinaire qui se tiendra dans la courant du premier semestre.
Art.27 bis.
La société démontre une tension salariale modérée. Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé
et le moins élevé des salaires bruts octroyés au personnel de la personne moral, en ce compris les avantages
légaux et extralégaux. La tension salariale est :
·de 1 à maximum 4 lorsque l'association compte jusqu'à 50 travailleurs ;
·de 1 à maximum 5 lorsque l'association compte 51 à 250 travailleurs ;
de 1 à maximum 6 lorsque l'association compte plus de 250 travailleurs.
Art. 28. Demission
Le conseil d'administration réuni ce 20 septembre 2022 acte la démission de Monsieur Kasongo Maloba John
a en tant qu'administrateur et cette démisson a été acté et validée à l'asemblée générale du 21 octobre 2022.
Art. 28.Nomination :
Le conseil d'administration réuni ce 20 septembre 2022 acte la nomination des Administrateurs suivants selon
l'asemblée générale du 20 septembre 2022.
Art.29 Sont nommés Administrateurs :
A ce jour le conseil d'administration se compose comme suit :
1.Kasongo Maloba Dickens, Directeur;
2; Kasongo Mwema Diels
3. MWELWA KAPAYI MARIE ANDREE
4.Mwamba Ilunga Isabelle
5. ELSA KASONGO
Fait à Bruxelles, le 25 MAI 2023.
Le Directeur;
KASONGO MALOBA DICKENS
(suivent les signatures).