N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kadans Science Partner I BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 28 juillet 2021, que
    1.  la société à responsabilité limitée "Kadans Science Partner BE Services", dont le siège est
situé à B-1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, identifiée sous le numéro d’entreprise 077803.462,
associé commandité; et
    2.  (…), associé commanditaire,
représentés par Monsieur Patrick Losseau, en vertu de deux procurations sous seing privé, ont
constitué une société en commandite, dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme juridique - Dénomination
La société est une société en commandite de droit belge (en abrégé "SComm"). La société est
contractée par l'associé gérant, en tant que seul associé commandité qui est indéfiniment et
solidairement responsable, et les associés commanditaires qui, en tant que associés
commanditaires, ne sont responsables des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence du
montant de leur apport.
La Société est dénommée « Kadans Science Partner I BE ». Cette dénomination devra toujours être
précédée ou suivie par les mots « société en commandite » ou « SComm ».
Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'associé gérant, des sièges administratifs et
commerciaux supplémentaires, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des bureaux et
succursales.
Objet
La Société a pour objet :
(i) l’achat, la vente, l’échange, l’aménagement, la construction, l’exploitation, la location ou sous-
location en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct
ou indirect avec l’objet de la société ;
(ii) la détention en propriété ou en jouissance de tous biens et droits réels quel que soit l’usage de
ces biens et, plus particulièrement, l’administration et l’exploitation desdits biens et droits réels ;
(iii) la prise d’intérêts, par le biais d’achat, de coopération, de fusion ou autre, dans toutes
associations, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services ;
(iv) toutes opérations permettant la réalisation de cet objet et notamment l’acquisition de terrains, la
cession ou l’échange de tous immeubles, droits réels ou de tous titres de société ayant, directement
ou indirectement, pour objet notamment le développement de projets immobiliers ;
(v) généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet spécifié ci-dessus ou
susceptibles d’en faciliter le développement ou l’extension ; et
(vi) la réalisation d’études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine
immobilier.
La société peut entreprendre, en Belgique et à l’étranger, des opérations de financement en
0771824149
Volet B
accordant des prêts à des sociétés appartenant au même groupe international auquel elle appartient.
Ces prêts peuvent être refinancés par, entre autres mais non exclusivement, des moyens financiers
et des instruments tels que des prêts provenant d’actionnaires ou des sociétés du groupe ou des
prêts bancaires.
La société peut emprunter des fonds sous quelque forme que ce soit et octroyer à cet égard des
sûretés, y compris des hypothèques.
La société peut accepter tous mandats d’administrateur, gérant, directeur ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
La société n’exercera pas d’activités pour lesquelles une autorisation est exigée sans avoir
préalablement obtenu cette autorisation.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
En dehors de la dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute prématurément que par
décision de l'assemblée générale.
La société ne sera pas dissoute par la nullité de la participation, l’annulation, la démission, l’
expulsion, la révocation, la rétractation, l'empêchement, la réorganisation ou la dissolution d'un
associé (y compris l'unique associé commandité, qui est la même personne que le gérant). L'article
4:16, troisième tiret, du Code des sociétés et des associations ne s'applique pas à la Société.
Capital
Le capital de la société est fixé à trente millions d’euros (30.000.000,00 EUR).
Il est représenté par trente millions (30.000.000) de parts nominatives sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Responsabilité de l’associé commandité et des associés commanditaires
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de toutes les obligations de la
Société, tandis que les associés commanditaires ne sont responsables pour les dettes et pertes de la
Société qu'à concurrence du montant de leur apport, à condition qu'ils ne commettent aucun acte de
gestion. La responsabilité solidaire de l’associé commandité ne s'applique pas à la Société elle-
même ni aux associés commanditaires.
Nature des parts – Registre des parts
Les parts sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Parts non entièrement libérées - Obligation de paiement
L’obligation de libérer intégralement une part est inconditionnelle et indivisible.
L'associé commandité est exclusivement autorisé à demander des paiements supplémentaires au
prix de souscription.
Les paiements anticipés sur les parts ne peuvent être effectués sans l'autorisation préalable de
l'associé commandité.
Toute distribution à effectuer par la société à un associé peut être compensée et imputée sur ses
arriérés relatifs à l’obligation de payer dans la mesure où il a souscrit des parts.
Indivisibilité des Parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Les titulaires en indivision ne peuvent exercer les droits afférents à une part que par l'intermédiaire
d'un représentant commun. Aussi longtemps qu'un représentant commun ne sera pas désigné, les
droits afférents aux parts concernées seront suspen-dus.
L'identité du représentant commun sera indiquée dans le registre des parts de la société.
Toutes les convocations et notifications de la société aux différentes parties ayant des droits portant
sur la même part sont valablement et exclusivement faites au représentant commun désigné.
ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Nomination du gérant
La société est administrée par l'associé commandité, qui est nécessairement le gérant.
Les associés commanditaires ne sont pas autorisés à commettre des actes de gestion.
Lorsque le gérant est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution du mandat de gestion au nom et pour le compte de
cette personne morale. Le gérant ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Le gérant peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement du représentant permanent, conformément à l'article 2:55 du Code
des sociétés et des associations.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Aussi longtemps que le gérant est et reste en fonction, il doit détenir au moins une part de la société.
Volet B
Fin de mandat du gérant
Le mandat de gérant de l'associé commandité prendra fin dans l'éventualité de la révocation de son
mandat par l'assemblée générale. Si la société compte plus de deux associés, la décision de
révocation d'un gérant doit être prise à l'unanimité de tous les associés, y compris le gérant lui-même
s'il est associé.
La fin du mandat de gérant de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution automatique de la
société.
Le nouvel associé commandité doit être désigné par l'assemblée générale.
La fusion, la scission, la conversion ou toute autre forme de réorganisation du gérant, personne
morale, au terme de laquelle la personnalité juridique est maintenue en vertu du droit applicable, n’
entraîne pas la révocation ni le remplacement de l'associé commandité.
Pouvoirs du gérant
Le gérant est chargé de la gestion de la société et est autorisé à accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. Le gérant est autorisé à accomplir tous
les actes qui ne sont pas explicitement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Sans
préjudice de ce qui précède, le mandat du gérant implique notamment que celui-ci puisse poser les
actes suivants :
    1.  représenter la société dans quelque matière que ce soit;
    2.  exercer tous les mandats ou toutes les missions au nom et pour la compte de la société;
    3.  contrôler et exécuter toutes les tâches et obligations administratives, sociales et comptables de
la société;
    4.  planifier, préparer et tenir toutes les réunions des organes de la société;
    5.  planifier, préparer et exécuter toutes les obligations de rapport de la société;
    6.  prendre des dispositions en matière d’indemnisation et souscrire des assurances de
responsabilité.
Le gérant prend toutes les décisions à sa propre discrétion.
Représentation de la société
Le gérant représente la société dans tous les actes juridiques et non juridiques.
Pouvoirs spéciaux - Comités spéciaux
Le gérant peut accorder des pouvoirs spéciaux et spécifiques à une ou plusieurs personnes de son
choix.
Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
L’assemblée générale représente tous les associés de la société, en ce compris les associés
commanditaires et l'associé commandité.
L’assemblée générale dispose des pouvoirs suivants : (i) approbation des comptes annuels, (ii)
modification des statuts excepté celles qui impliquent une modification du capital, (iii) révocation de
l'associé commandité, (iv) les autres pouvoirs explicitement accordés à l'assemblée générale par les
présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année par l'associé commandité le
dernier lundi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
avancée au jour ouvrable précédent.
L'associé commandité soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, dans les formes prévues par la loi.
Chaque assemblée générale a lieu au siège de la société ou à un autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de
communication électronique mis à leur disposition par la société. Les associés qui participent par
cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se tient
pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'associé qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque associé peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Notification
Pour être admis à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants doivent, si la
Volet B
convocation l'exige, notifier au moins trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée
leur intention de participer à l'assemblée générale à l'associé commandité.
Représentation des associés
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou
non, auquel l’associé a donné procuration écrite. La procuration doit contenir une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre,
l'associé commandité peut exiger que celles-ci soient déposées un (1) jour ouvrable avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Les personnes morales sont représentées par l'organe chargé de la représentation en vertu de leurs
statuts, ou par toute autre personne, associé ou non, à laquelle une procuration a été donnée
conformément aux dispositions du présent article.
Liste de présence
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination, le siège de
chaque associé présent ou représenté ainsi que le nombre parts qu'ils représentent.
Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Si la part appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, le droit de vote y afférent est exercé
par l'usufruitier et ce, tant lors de l'assemblée générale ordinaire que lors des assemblées générales
spéciales et extraordinaires.
Le droit de vote attaché aux parts qui font l'objet d'un droit de gage est exercé par le propriétaire-
gageur.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de chaque exercice est réparti annuellement entre les associés.
Répartition du solde de liquidation
A l'expiration de la durée de la société ou en cas de décision antérieure de dissolution de la société,
le liquidateur fera tous les efforts nécessaires et raisonnables afin de réaliser tout l'actif de la société,
payer toutes les dettes de la société et distribuer le solde de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cette fin, le liquidateur distribue le solde de la liquidation aux associés.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription du capital: les trente millions (30.000.000) de parts nominatives, au prix d’un euro (1,00
EUR) chacune, sont entièrement souscrites en espèces comme suit:
1. La société " Kadans Science Partner BE Services", précitée, à concurrence d’une part (1)
2. (…), à concurrence de vingt-neuf millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf
parts (29.999.999).
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2021.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2022.
Administration
    •  A été appeléé à la fonction de gérant, l’associé commandité, à savoir : 
La société à responsabilité limitée "Kadans Science Partner BE Services", dont le siège est situé à
B1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, identifiée sous le numéro d’entreprise 0771.803.462, laquelle
sera représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 2 :55 du Code des sociétés et associations, étant Monsieur
Christophe Eric Peter Tans, né à Hasselt le 23 décembre 1972, demeurant à B3700 Tongeren,
Gravierstraat, 96 ;
    •  A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2024 :
La société à responsabilité limitée "PwC Bedrijfsrevisoren", dont le siège social est situé Woluwe
Garden, Woluwedal 18, B1932 Sint-Stevens-Woluwe, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Didier Matriche, commissaire.
Formalités administratives - Procuration
Procuration a été donné à Ornella Vazzano, Johan Lagae, Els Bruls ou à tout autre avocat ou
employé de Loyens & Loeff SCRL, élisant domicile à l’Avenue de Tervueren 2, 1040 Bruxelles,
agissant chacun individuellement et avec pouvoir de substitution pour effectuer au nom et pour
Volet B
compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de
son choix, toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société en
qualité d'entreprise commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant,
l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande
d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 2 procurations..