N° d'entreprise : 703 978 092	-
Nom
(en entier) : ASBL Albatros Jeunesse Bruyères
(en abrégé) : AJB
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : THIER MARTIN 103 B, 4651 HERVE
Objet de l'acte : Changement siège social - administrateurs - statuts
L'assemblée générale constituante réunie ce 4 décembre 2022 a décidé de mettre ses statuts en
conformité avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations.
Après délibération, l'assemblée adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :
1. DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL
L'assemblée générale décide de déplacer le siège social de l'ASBL à l'adresse suivante :
Rue d'Elvaux 168
4650 Herve
Belgique
L'assemblée décide également de faire procéder à un mise à jour de l'article 2 des statuts de l'ASBL afin
de refléter la présente résolution de changement du siège social.
2. REVOCATION
Par la présente, l'assemblée révoque les mandats d'administrateur de Régis Poncelet, William Tonneaux,
Chloé Jeholet, Clothilde Poncelet, Boris Jeholet et Arthur Allelyn avec effet immédiat.
Au nom de l'ASBL, l'assemblée octroie décharge sans réserve à Régis Poncelet, William Tonneaux, Chloé
Jeholet, Clothilde Poncelet, Boris Jeholet et Arthur Allelyn pour l'exercice de leurs responsabilités respectives
d'administrateurs de l'ASBL.
3. NOMINATIONS
Par la présente, l'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs de l'ASBL :
- Monsieur Steve Wintgens, un citoyen belge né le 10 août 2000, qui exercera la fonction de Président ;
Monsieur Robin Wathelet, un citoyen belge né le 11 août 2000, qui exercera la fonction de Vice-
Président ;
Monsieur Gilles Chantrain, un citoyen belge né le 6 août 2000, qui exercera la fonction de Vice-	-
Président ;
Monsieur Théo Neuray, un citoyen belge né le 27 février 2002, qui exercera la fonction de Trésorier ;	-
Mademoiselle Manon Wuidard, une citoyenne belge née le 13 octobre 2000, qui exercera la fonction	-
de Trésorière.
Les nominations de Steve Wintgens, Robin Wathelet, Gilles Chantrain, Theo Neuray et Manon Wuidard
sont décidés avec effet immédiat. Leurs mandats respectifs seront exercés à titre gratuit.
4. MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS ET ADOPTION DES STATUTS COORDONNES DE
L'ASBL
Par la présente et suite au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l'assemblée adopte les
statuts coordonnés tout en tenant compte des modifications statutaires et des observations formulées et
approuvées par elle.
5. OCTROI DE POUVOIRS
Pour autant que de besoin, l'assemblée octroie enfin tous pouvoirs à Madame Clothilde Poncelet en vue :
d'accomplir toute formalité de publication éventuellement requise des résolutions écrites adoptées ci-	-
avant; et
plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en	,
vertu de la loi belge, des statuts de l'ASBL ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des
résolutions écrites reprises ci-avant.
( ... )
ANNEXES : Statuts de l'ASBL coordonnés en date du 4 décembre 2022.
Titre I - Dénomination et siège social
Article 1. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Albatros Jeunesse
Bruyères.
Article 2. Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne. Le conseil
d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie
francophone de la Région wallonne sur simple décision.
Titre II - Le but et l'objet social
Article 3. L'association a pour but la création de lien social à travers l'organisation d'activités culturelles et
folkloriques diversifiées telles que tournois sportifs, soirées dansantes et musicales. L'exclusion de volontés
lucratives n'empêchera pas l'association de chercher dans les limites autorisées par la loi les avantages
matériels nécessaires à sa survie et à la poursuite de ses activités. L'association peut entreprendre toutes les
activités utiles à la réalisation de son objet y compris la vente ou location de tout bien meuble ou immeuble et
l'acceptation de toute libéralité, le tout sans but commercial. L'association se garde le droit d'établir des
relations avec d'autres associations.
Titre III - Les membres effectifs
Article 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 10.
Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale
à la majorité des deux tiers.
Article 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
président de l'association.
Les conditions nécessaires mais non suffisantes pour faire partie de l'association sont :
- Être âgé de 16 ans au 1er janvier de l'année en cours ;
- Habiter à Bruyères ou avoir un lien direct avec un groupement social, culturel ou éducatif de Bruyères ;
Posséder un état civil célibataire.	1
Article 7. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. La démission ne peut être effective qu'après respect de toutes
les règles relatives aux présents statuts et après règlement de toutes les dettes quelconques vis-à-vis de
l'association.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9. L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au
CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10. L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes
de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre
par les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe
d'administration a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Titre IV - Les cotisations
Article 11. Aucune cotisation ne devra être supportée par les membres de l'association.
Titre V - L'assemblée générale
Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de
l'association, ou s'il est absent, par un des vice-présidents.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- L'admission des nouveaux membres
- La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l'association
- Les exclusions de membres
- Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois
d'avril.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou
les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par
courriel adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l'assemblée générale
doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points
signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
Article 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 18. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un
quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts,
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le
CSA.
Article 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être
déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur.
Titre VI - L'organe d'Administration
Article 22. L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de minimum
cinq administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que
cette dernière doive se justifier, est d'une durée de 2 ans renouvelable.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 23. L'organe d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents et deux
trésoriers.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas
d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents. Les
trésoriers sont notamment chargés de la tenue des comptes.
Article 24. L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de trois administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider
par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins
quatres administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe.
Article 25. L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration
écrite et dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications ,sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par
le président et le secrétaire.
Article 26. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence
de l'assemblée générale.
Article 27. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier	-
vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;
soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la	-
décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.	-
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'organe
d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 30. L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la
gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent
leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées
à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait
au Moniteur belge.
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque
administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 32. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement
d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;	-
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de	-
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts
doivent faire référence à la demière version approuvée du règlement interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
association. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute reviendra à parts égales aux mouvements
éducatifs et culturels du village de Bruyères.
Article 36. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au
code des sociétés et associations.
Fait à Bruyères en deux exemplaires.
PONCELET Clothilde
Mandataire spéciale