N° d'entreprise : 0676651016
Nom
(en entier) : Snow Line Software
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Métaux 3
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Hélène, à Bruxelles, le 14 décembre 2023, à enregistrer, il
résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « Snow Line Software », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue des Metaux 3.
Que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,
lequel sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu'une expédition des
présentes.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme suit :
   « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’industrie, la fabrication, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce dans le sens le plus large de tous produits informatiques y ayant trait, directement ou
indirectement, tels que :
* L’assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au
management, organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements
comptables, financier, commercial ou de recherche, particulièrement dans le domaine de l’IT;
                Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la
communication, la publicité, le marketing et la diffusion d’informations en général, par tous les
moyens techniques et tous les supports graphiques, audiovisuels, électroniques et autres;
* La fabrication et la commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* La conception, réalisation et gestion d’infrastructure informatique tant au niveau matériel que
logiciel (réseau, serveur, téléphonie, printing, 3D printing, etc);
* La Conception, réalisation et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de
l’administration, du commerce, de l’industrie et de la recherche scientifique fondamentale et
appliquée et du secteur culturel ou du sport ;
* L’expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
* L’organisation d’événements, de séminaires, de formations, la coordination et l’assistance à
pareilles organisations ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et l’édition de
programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif;
* La location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire ainsi que
des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements;
* Le conseil en communication, en finance, en technologies de l'information, en vente, distribution,
production et logistique;
* La formation, la dispense de cours et les recyclages en gestion, en finance, en informatique, en
marketing, en distribution et en orientation technologique;
* La conception et la mise en place d'information et de traitement de l'information;
* La stratégie de communication et le marketing;
* La conception et la réalisation de projets;
* Le conseil en gestion;
* La conception, l'achat et la vente de produits informatiques ou autres tant hardware que software;
* Le développement de sites internet;
* La location de base de données.
* Le commerce des composants électroniques
La société peut conseiller tout tiers dans les matières où elle détient une expertise, et plus
précisément dans tous les aspects de son objet, elle peut effectuer des missions de consultant dans
ces mêmes matières.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société aura également pour objet toutes les opérations relatives aux biens immobiliers bâtis et
non bâtis, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris l'achat, la vente, la gestion d’un patrimoine
immobilier, l'échange, la construction, la transformation, l'embellissement, l'équipement, l'entretien,
l'ameublement, la location et le crédit-bail au sens le plus large du terme, le concept et les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l'allotissement, la prospection, la gestion ainsi que
l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la promotion sous toutes ses formes de l'immobilier,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. »
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Snow Line Software".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’industrie, la fabrication, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce dans le
sens le plus large de tous produits informatiques y ayant trait, directement ou indirectement, tels que
:
* L’assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au
management, organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements
comptables, financier, commercial ou de recherche, particulièrement dans le domaine de l’IT;
 Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication, la
publicité, le marketing et la diffusion d’informations en général, par tous les moyens techniques et
tous les supports graphiques, audiovisuels, électroniques et autres;
* La fabrication et la commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* La conception, réalisation et gestion d’infrastructure informatique tant au niveau matériel que
logiciel (réseau, serveur, téléphonie, printing, 3D printing, etc);
* La conception, réalisation et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de l’
administration, du commerce, de l’industrie et de la recherche scientifique fondamentale et appliquée
et du secteur culturel ou du sport ;
* L’expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
* L’organisation d’événements, de séminaires, de formations, la coordination et l’assistance à
pareilles organisations ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et l’édition de
programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif;
* La location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire ainsi que
des matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements;
* Le conseil en communication, en finance, en technologies de l'information, en vente, distribution,
production et logistique;
* La formation, la dispense de cours et les recyclages en gestion, en finance, en informatique, en
marketing, en distribution et en orientation technologique;
* La conception et la mise en place d'information et de traitement de l'information;
* La stratégie de communication et le marketing;
* La conception et la réalisation de projets;
* Le conseil en gestion;
* La conception, l'achat et la vente de produits informatiques ou autres tant hardware que software;
* Le développement de sites internet;
* La location de base de données.
* Le commerce des composants électroniques
La société peut conseiller tout tiers dans les matières où elle détient une expertise, et plus
précisément dans tous les aspects de son objet, elle peut effectuer des missions de consultant dans
ces mêmes matières.
Elle peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société aura également pour objet toutes les opérations relatives aux biens immobiliers bâtis et
non bâtis, tant en Belgique qu'à l'étranger, y compris l'achat, la vente, la gestion d’un patrimoine
immobilier, l'échange, la construction, la transformation, l'embellissement, l'équipement, l'entretien,
l'ameublement, la location et le crédit-bail au sens le plus large du terme, le concept et les études, la
coordination, l'expertise, l'expropriation, l'allotissement, la prospection, la gestion ainsi que
l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la promotion sous toutes ses formes de l'immobilier,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports
ultérieur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6.  Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
                §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
                §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
                La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée
annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.
                Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
                §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue
au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
                La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
                La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
                §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit
parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision
écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Assemblées générales électroniques
                1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
                §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
                La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
                Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
                Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions
prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire
participe valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
                §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
                Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de
participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
                §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
                2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension
du vote par courrier)
                §1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par
correspondance ou sous forme électronique.
                §2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par
l’organe d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
                -              le nom ou la dénomination de l’actionnaire et son domicile ou siège ;
                -              le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
                -              la forme des actions détenues ;
                -              l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ;
                -              le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
                -              la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature
électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles
relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par
un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil.
                §3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’
administrateur par lettre recommandée au plus tard 8 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
                §4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’
assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
                §5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités
visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
                3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
                Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède
la date de l’assemblée générale.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
  Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, tout en
tenant compte de ce qui précède en ce qui concerne les actions sans droit de vote.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur CREMARENCO, Cosmin, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Métaux 3, ici présent et
qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Rue des Métaux
3.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, coordination des statuts, rapport de l’administrateur.