N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): POL-IMPORT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Rue Bollinckx 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek,
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du dix février deux mille douze, contenant constitution de société, il 
est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Madame GRABOWSKA Karina, née à Siemiatycze (Pologne) le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-
vingt-deux, numéro national 82.04.25-314.07, célibataire, domiciliée à 1950 Kraainem, Avenue des Pinsons 
34, de nationalité belge.
1. Monsieur KORZENIEWSKI Adrian, né à Augustow (Pologne) le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-
vingt-six, numéro national 86.04.23-491.71, célibataire, domicilié à 1020 Laeken, Avenue de la Croix-Rouge 
15, de nationalité polonaise.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «POL-IMPORT»,  ayant son 
siège social à 1070 Anderlecht, Rue Bollinckx 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame GRABOWSKA, prénommée : quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-
vingts euros (14.880,00 EUR).
- par Monsieur KORZENIEWSKI, prénommé : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros 
(3.720,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
- toutes activités « Import-export » dans tous les secteurs alimentaires ou non, exploitation d’un magasin de 
vente au détail de tous les produits ou articles relevant de l’alimentation générale en cela compris boissons, 
boulangerie, confiserie, salaisons, denrées coloniales, produits préemballés, en conserves ou surgelés, vente 
d’alcools et cigarettes et articles fumeurs ; tous les produits textiles, cuir ou synthétiques de remplacement, 
vêtements divers neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ; tous produits d’équipement 
ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles, fleurs, jouets divers, 
tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et bureautique, de l’électroménager ainsi que les 
cassettes vidéo, cd-rom, dvd et autres médias sur tout support, presse, livres, … 
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation toutes 
activités liées aux secteurs de la vente et de la restauration (petites et grandes restaurations, l’Horeca au sens 
large) ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires, boissons, … le tout pris au sens 
le plus large, de même que toutes les activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet. 
0843738860
L’exploitation en général de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi 
que le commerce ambulant tant en gros qu’au détail, 
- Toute activité relevant du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du débit de boissons tels que notamment 
l’exploitation d’hôtels, tavernes, cafés, salon de thé, drugstores, snacks-bar, night club, phoneshops, 
alimentation générale, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de cosommation y compris  la 
fabrication et la consommation de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile ; et 
ce compris notamment l’activité de traiteur et toutes les activités en découlant y compris la restauration pour 
collectivités, l’organisation de toutes réceptions et banquets, la location de matériel et de salle ainsi que la mise 
à disposition de personnel ;
- L’organisation d’événements divers ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation toutes 
activités liées aux secteurs de la vente et de la restauration (petites et grandes restaurations, l’Horeca au sens 
large) ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires, boissons, … le tout pris au sens 
le plus large, de même que toutes les activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
- Le commerce de gros et de détail ;
- Les prestations de services, la représentation, la négoce  et l’import/export de marchandises diverses ;
- L’exploitation en général de supermarchés, épiceries et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi 
que le commerce ambulant tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, 
- Le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris, notamment l’achat, la vente, l’importation, 
l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules 
automobiles ;
- L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou en détail de tous les produits pétroliers, car-wash, 
carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l’agréation d’une automobile par tout 
organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de 
contrôle ainsi que toutes prestations requises au transit de véhicules.
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que notamment 
l’exploitation d’un magasin « copy-center »
- Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement 
d’informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de 
systèmes de diffusion, sur touts supports informatiques ou autres, ainsi que l’exploitation et la gestion de 
cabines téléphoniques et/ou cybercafé.
- L’étude, la création, le développement et l’exploitation tant en Belgique qu’à l’étranger de la distribution en 
gros et en détail et notamment sous la dénomination « super-marché », « shopping center », … y compris 
l’exploitation d’un « night-shop » ; l’achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente 
et l’exploitation de toutes denrées et marchandises susceptibles d’être vendues dans ces exploitations, la 
prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à la distribution.
- Le commerce de tous articles en matière textile ou toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile 
et de la confection de vêtements (hommes, femmes, enfants) et plus généralement de l’habillement ou de 
l’ornementation et ce y compris le vêtement de travail, la mercerie ainsi que chaussures et maroquinerie en 
général,
création et transformation de vêtements pour toutes occasions (vêtements de cérémonie, costumes, 
déguisements, vêtements de travail, pour le théâtre ou toute autre circonstance (pour la vente ou la location) –
tous travaux de couture pour mettre des vêtements à la bonne taille, les moderniser, les transformer, …
service de nettoyage, blanchisserie, nettoyage à sec, lavoirs avec mise à disposition de machines à laver, de 
séchoirs et de calandres ; nettoyage de produits spécifiques tels que les tapis, vêtements de travail, fauteuils, 
textiles délicats, …. (cette liste n’est pas exhaustive)
- Restauration, transformation de canapés, fauteuils, chaises, … garnissage de fauteuils, réfection de cuir, 
changement de tissus, …
le commerce et la transformation des peaux, l’exploitation d’une tannerie ou tout autre activité industrielle ou 
commerciale relative à cette activité
- Le commerce de détail ou de gros de souvenirs, objets artisanaux, articles religieux, horlogerie, bijouterie, 
montres, accessoires, articles de voyages, maroquinerie, activité de piercing et tatouages.
- Toutes activités dans le cadre des titres-services et notamment : nettoyage (sols, fenêtres, murs, lessive, 
repassage, petits travaux de couture, préparation de repas, service de courses ménagères … cette énumération 
n’est pas limitative)
- Transport national et international de personnes et de marchandises. La société a pour objet tant en Belgique 
qu’à l’étranger soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers :
♦l’exploitation d’une entreprise de commissaires -expéditeurs en transport dans le sens le plus large du terme 
et plus spécialement les transports nationaux et internationaux  de marchandises et de biens de toutes natures 
par air, mer et terre ; l’affrètement, l’entreposage, l’emballage, la manipulation de marchandise, la location de 
véhicules pour le transport de choses ou de personnes, l’accomplissement des formalités douanières à 
l’importation et à l’exportation ainsi que le transit d’objets de toutes natures 
♦l’exploitation de tous services de courrier express (enveloppes, colis, …)
- Toutes les activités de production artistique, de création et exécutive,  management dans les domaines de la 
musique, du cinéma, du théâtre, de l’audiovisuel et du spectacle au sens le plus large du terme. toutes activités 
d’imprésario d’artiste ou de groupe d’artistes. toutes les activités d’agence de représentation et de promotion 
dans les domaines du spectacle, de l’audiovisuel, de la haute couture, ainsi que toutes les activités d’agence de 
création d’événements artistiques, culturel comprenant sans que la présente énumération soit limitative, 
l’organisation de défilés de mode, et d’expositions de produits vestimentaires et accessoires, l’organisation de 
soirées à thème ou costumées, éventuellement avec la collaboration d l’audiovisuel. toutes activités de création 
et d’exploitation d’agences de mannequins et activités connexes (comprenant notamment la coiffure, le 
maquillage, le stylisme, le style photo, l’esthétique et les soins corporels de luxe. toutes activités de créations et 
d’exploitation de centres de conservation et de développement de la personne physique, de centres sportifs et 
de centres loisirs de toutes disciplines et tous genres, le développement de chaînes de magasins de haute 
gamme dans les domaines de la haute couture, de la couture, du prêt-à-porter, de la cosmétologie et tout    ce 
qui se rapporte au bien-être corporel au sens le plus large du terme ;
- Service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité.
- Tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci 
l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations 
assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.  Dans le cadre de cet objet, elle peut 
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société, liée ou non.
- Tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
♦Entreprise générale de construction ;
♦Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de l’exécution par 
des sous-traitants et notamment :
♦travaux de démolition, d’arasement et de déblayage ;
♦travaux de terrassement ;
♦travaux de route et de génie civil ;
♦travaux de gros œuvre
♦travaux de rejointoiement
♦couverture de construction et travaux hydrofuges ;
♦charpenterie, menuiserie ;
♦pose de câbles et de canalisations diverses à l’échelle industrielle ou domestique
♦chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ainsi que les travaux d’entretien et de 
réparation ;
♦travaux de plafonnage, cimentage et pose de tous autres enduits ;
♦isolation thermique ou acoustique;
♦peinture, tapissage, garnissage, placement de tous revêtements de murs et de sols ;
♦travaux de placement, d’installation, réparation, … de stations de pompages, d’installations frigorifiques 
etc. ;
- Toutes les activités non réglementées dont par exemple :
♦travaux d’égouts ;
♦aménagement de plaine de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
♦constructions de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
placement de clôtures,
♦fabrication et installation de cheminées ornementales (à l’exception des travaux de marbrerie, taille de pierres 
et mosaïques)
♦placement d’ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et PVC, 
nettoyage et désinfection de maisons, locaux, meubles ameublements et objets divers,
♦ramonage des cheminées ;
♦pose de chapes, faux plafonds, cloisons amoviibles ;
♦peinture industrielle ;
♦lavage de vitres ;
♦fabrication et garnissages de meubles non métalliques ;
♦installation d’échafaudage, de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façade ;
♦pose de parquets,
♦installation de systèmes de ventilation, d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de 
tuyauteries industrielles ;
♦travaux d’assèchement de construction autre que par le bitume et l’asphalte ;
♦travaux de drainage ;
♦placement de cuisines équipées (sauf activités réglementées)
- La conception, l’élaboration et l’exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux 
directement ou indirectement utilisés à la réalisation d’un des points précédents.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter 
la réalisation et le développement.  
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations,  toutes affaires existantes ou à 
constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise et ce sous n’importe quel système de distribution (franchise, coopérative, …) 
tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30 juin 
2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2013.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame GRABOWSKA, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour 
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
Volet B - Suite
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame GRABOWSKA, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la 
T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek