N° d'entreprise : 0897792408
Nom
(en entier) : INGELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Gustave Fache(L) 17
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "INGELEC", ayant son
siège à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache(L) 17, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Modification des dispositions relatives au régime de transfert des
actions.
L'assemblée décide de modifier les dispositions relatives au régime de transfert des actions et, par
conséquent, décide de modifier l'article 10 des statuts, et de le remplacer par le texte suivant : «
(...)
DEUXIEME RESOLUTION:             Modification de la gestion journalière.
L’assemblée décide de modifier la mention ainsi que le pouvoir du délégué à la gestion journalière.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts par le texte suivant :
« Chaque administrateur peut agir seul dans le cadre de la gestion journalière de la société.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs mandataires (directeurs ou autres). L’
organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
TROISIEME RESOLUTION:            Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le premier mardi du mois de mai à 13 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 17 des statuts par le texte suivant :
" Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.".
QUATRIEME RESOLUTION:         Dispositions transitoires.
L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels
arrêtés au 31 décembre 2024 se tiendra le 6 mai 2025 à 13:00.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈMEE RESOLUTION:            Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Margaux Verkouille et chaque autre avocat de chez
Four Five, ayant son siège à 2000 Anvers, JAN VAN GENTSTRAAT 1/101, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
DÉCISIONS DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE DE 25 AVRIL 2025
1.            DÉCISIONS
L’administrateur unique prends les décisions suivantes:
1.            Nomination de (i) BDH Projects SRL, (ii) Millux SRL et (iii)  SPO Projects SRL comme des
personnes chargées de la gestion journalière de la Société
L'administrateur unique décide de charger (i) BDH Projects SRL, ayant son siège à Bellegemstraat
24, 7711 Mouscron et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE0785.
624.873, représentée permanente par Bertrand Dhulst, (ii) Millux SRL, ayant son siège à Gustave
Fachedreef 17, 7700 Mouscron et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
TVA BE0502.586.296, représentée permanente par Frédéric Labis, et (iii) SPO Projects SRL, ayant
son siège à Rue du Petit Voisinage 8, 7730 Estaimpuis et inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro TVA BE1020.712.786, représentée permanente par Sébastien Pottier,
avec la gestion journalière de la Société à partir du 20 février 2025, autorisée individuellement à
accomplir tous les actes de gestion journalière visés à l'article 5:79 du Code des Sociétés et
Associations et à représenter la Société dans le cadre de la gestion journalière.
Leurs mandats ne seront pas rémunérés. 
Dans la mesure nécessaire, l'administrateur unique ratifie toutes les actions déjà prises par (i) BDH
Projects SRL, représentée permanente par Bertrand Dhulst, (ii) Millux SRL, représentée permanente
par Frédéric Labis et respectivement (iii) SPO Projects SRL, représentée permanente par Sébastien
Pottier, en tant que personne chargée de la gestion journalière de la Société entre le 20 février 2025
et la date de signature de ces résolutions (dans la mesure où ces actions se rapportent à la gestion
journalière).
2.            Procuration spéciale à (i) BDH Projects SRL, (ii) Millux SRL et (iii)  SPO Projects SRL
L'administrateur unique décide de donner une procuration spéciale à (i) BDH Projects SRL, ayant
son siège à Bellegemstraat 24, 7711 Mouscron et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro TVA BE0785.624.873, représentée permanente par Bertrand Dhulst, domiciliée à
Rue Bellegem 24, 7711 Mouscron, (ii) Millux SRL, ayant son siège à Gustave Fachedreef 17, 7700
Mouscron et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE0502.586.296,
représentée permanente par Frédéric Labis, domiciliée à Rue Haute Plain 40, 7700 Mouscron, et (iii)
SPO Projects SRL, ayant son siège à Rue du Petit Voisinage 8, 7730 Estaimpuis et inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE1020.712.786, représentée permanente
par Sébastien Pottier, domicilié à Rue du Petit Voisinage 8, 7730 Estaimpuis, à l'effet d'accomplir les
actes suivants et de signer les documents suivants au nom et pour le bénéfice de la Société :
(i)           signer la correspondance journalière, ainsi que tous les documents et formulaires dans le
cadre de publications ou d'annonces à publier au Moniteur belge ;
(ii)          encaisser et recevoir tous les fonds et valeurs dus à la Société, à quelque titre que ce soit,
en principal, intérêts et autres charges, par la Banque nationale de Belgique, le Trésor belge ou par
tout trésor public, gouvernements, organismes administratifs, sociétés ou personnes ; donner
décharge au nom de la Société de tous les fonds et valeurs reçus ;
(iii)         signer pour réception, au nom de la Société, toutes lettres, caisses, colis, paquets,
recommandés ou non, contenant des objets de valeur ou non, en provenance de la poste, des
douanes, des compagnies de transport et des chemins de fer ; prendre réception de tous les objets
remis en dépôt ; signer les lettres de voiture et les connaissements, les déchargements et tous les
autres documents requis ;
(iv)         effectuer toutes les inscriptions, et leurs modifications, de la Société auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises ;
(v)          affilier la Société à des organisations professionnelles ;
(vi)         représenter la Société auprès de toutes les administrations et de tous les départements
gouvernementaux, des organisations patronales et des syndicats ;
(vii)        prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l'exécution du budget annuel
et du business plan approuvés ;
(viii)       signer et exécuter tous les documents requis pour l’accomplissement des tâches de gestion
journalière telles que décrites dans le Code des Sociétés et des Associations ;
(ix)         la souscription de tout emprunt ou dette relatif aux besoins courants de l’entreprise, tels que
les voitures de société et les ordinateurs portables, toutefois limités à un montant maximum de 50
000 EUR ;
(x)          se conformer à toutes les obligations légales en vertu de la législation sociale, fiscale et
d'assurance applicable ;
(xi)         demander, exiger, obtenir et recevoir au nom et pour le compte de la Société toutes sortes
de biens, propriétés, loyers, intérêts, sommes d'argent, actuellement ou ultérieurement dus et
payables ou appartenant à la Société, et rédiger, délivrer et exécuter des reçus et des quittances au
nom et pour le compte de la Société ;
(xii)        emboucher et licencier tous les membres du personnel de la Société dont la rémunération
brute annuelle est moins de 80.000 EUR, quelle que soit leur fonction ou leur place dans la
hiérarchie ; déterminer ou modifier les fonctions, la rémunération ainsi que les conditions de travail et
les modalités de promotion et de licenciements de ces membres du personnel ;
(xiii)       conclure tous les contrats avec des prestataires de services indépendants, à condition que
ces contrats ne représentent pas un coût pour la Société supérieur à 100.000 EUR sur une base
annuelle ;
(xiv)       négocier et signer tous types de contrats avec des distributeurs, des agents commerciaux,
des représentants commerciaux et d'autres intermédiaires commerciaux, à condition que la période
de préavis de ces contrats n'excède pas 6 mois et que ces contrats n’aient pas une valeur supérieure
à 100.000 EUR sur une base annuelle ;
(xv)        négocier et signer tous types de contrats avec les clients (y compris les offres et les
confirmations de commande), à condition que ces contrats n'aient pas une valeur supérieure à
500.000 EUR ;
(xvi)       négocier et signer tous types de contrats avec des fournisseurs, à condition que la période
de préavis de ces contrats n'excède pas 6 mois et que ces contrats n'aient pas une valeur supérieure
à 250.000 EUR ;
(xvii)      effectuer ou s’engager à des dépenses en capital de moins de 50.000 EUR au cours d'un
seul exercice ou un groupe de dépenses en capital liées de moins de 50.000 EUR (y compris
l'acquisition ou la location d'actifs corporels) au cours d'un seul exercice ;
(xviii)     agir en tant que représentant légal de la Société pour tous les appels d'offres publics et/ou
privés, conformément aux réglementations locales applicables aux appels d'offres publics et/ou
privés jusqu'à un montant maximum de 500.000 EUR ;
(xix)       l'ouverture et la fermeture de comptes bancaires et la demande de cartes de crédit et autres
cartes bancaires ; 
(xx)        négocier, signer et modifier les contrats de prêt et de crédit à condition qu'ils n'aient pas une
valeur supérieure à 100.000 EUR ;
(xxi)       la souscription d'assurances au nom et pour le compte de la Société ; 
(xxii)      représenter activement et passivement la Société devant toute autorité administrative,
fiscale ou judiciaire pour autant que l'affaire ne dépasse pas le montant de 100.000 EUR ;
(xxiii)     en cas de litige devant tout tribunal et/ou cour, en tant que demandeur ou défendeur,
prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la Société dans la mesure où le litige n'a
pas une valeur économique supérieure à 100.000 EUR ;
(xxiv)    s'acquitter de toutes les autres tâches et responsabilités confiées de temps à autre à la
personne chargée de la gestion journalière par l'organe d’administration; et
(xxv)     prendre toutes les décisions et actions nécessaires ou utiles pour mettre en œuvre les
décisions et recommandations de l'organe d’administration.
La procuration spéciale est valable aussi longtemps que (i) BDH Projects SRL, représentée
permanente par Bertrand Dhulst, (ii) Millux SRL, représentée permanente par Frédéric Labis et
respectivement (iii) SPO Projects SRL, représentée permanente par Sébastien Pottier, est nommée
comme la personne chargée de la gestion journalière de la Société.
3.            Procuration spéciale aux fins de publication
L’administrateur unique décide de donner une procuration spéciale aux personnes suivantes,
agissant seul et avec pouvoir de substitution, de faire tout ce qui est nécessaire pour signer ces
résolutions de l'administrateur unique pour copies certifiées conformes, de publier les présentes
décisions de l’administrateur unique dans les annexes du Moniteur Belge, de représenter la Société
auprès du greffe compétent du Tribunal d’Entreprise, auprès des guichets d’entreprise et à la
Banque-carrefour des Entreprises d'effectuer les actes nécessaires, pour faire toutes les déclarations
et à signer et déposer tous les documents, et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile
dans le cadre de l'exercice du mandat actuel, et à signer tous les documents nécessaires ou utiles
au nom et pour le compte de la Société, de signer tous les enregistrements et de prendre toutes les
décisions et, en général, à faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l’exécution de la présente
procuration:
•             madame Tessa GIJBELS, avocat à Anvers, ayant son cabinet à Jan Van Gentstraat 1/101,
2000 Anvers;
•             madame Pauline Devos, avocat à Anvers, ayant son cabinet à Jan Van Gentstraat 1/101,
2000 Anvers;
•             madame Margaux VERKOUILLE, avocat à Anvers, ayant son cabinet à Jan Van Gentstraat
1/101, 2000 Anvers;
•             madame Enya VAN MOER, avocat à Anvers, ayant son cabinet à Jan Van Gentstraat
1/101, 2000 Anvers;
•             madame Fiona SCHOREELS, collaboratrice de Berquin Notaires à Bruxelles; et
•             tout autre collaborateur de Berquin Notaires.
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, décisions de l’
administrateur unique de 25 avril 2025, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire