Nº d'entreprise : 0408 756 119
Nom
(en entier) : Association des Patrons Boulangers Pâtissiers de
Binche , La Louvière & Environs
(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : 3, rue de Buvrinnes à 7130 Binche
Objet de l'acte : Modification de la Dénomination de l'Asbl et de la Circonscription Art 1.1
et nouvelle compostion du Conseil d'Administration suite à l'AG du 27/01/2025
STATUT : ASBL Associations des Patrons Boulangers Pâtissiers de Binche, La Louvière
& Environs
Chapitre 1 : Dénomination
1.1Conformément à l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 27/01/2025 une nouvelle dénomination est
établie sous le titre de :	Associations des Patrons Boulangers Pâtissiers Chocolatiers de Binche, La
Louvière & Sud Hainaut.
Son siège social est établi à
En Région Wallonne, Province de Hainaut
Sa circonscription s'étend sur les cantons de Chimay, Beaumont, Thuin, Erquelinnes, Binche, Seneffe, La
Louvière, Le Roeulx, Soignies, Charleroi, Gerpinnes, Philippeville, Walcourt, Couvin et Basse -Sambre
L'association est une subdivision de la Fédération Provinciale du Hainaut des Artisans Boulangers
Pâtissiers Chocolatiers.
1.2Elle a pour l'objet l'étude, la protection et le développement des intérêts Professionnels de ses
membres en région Francophone du Pays.
Elle collabore avec l'ensemble des associations Provinciales, et la Fédération Francophone à la promotion
de la Boulangerie Pâtisserie Artisanale par le biais d'activités (Salons, Fêtes du Pain, Concours ... ) De
campagne Publicitaire auprès des consommateurs, des écoles et centres de Formations.
Chapitre 2 : Catégories de Membres et Conditions Générales
1.3L'ASBL se compose de membres Effectifs et de membres Honoraires
1.4Pour être membre, il faut réunir les conditions suivantes :
-Etre âgé de 18ans au moins et être émancipé ou être âgé de 21ans.
-Adhérer aux statuts et être en règle de la cotisation annuelle.
-Etre admis par le conseil de direction sur la présentation de la candidature
1.5Les membres effectifs doivent exercer dans la circonscription de L'Asbl, la profession d'Artisan
Boulanger Pâtissier.
1.6Les membres effectifs s'engagent ;
-A régler annuellement une cotisation dont le taux sera fixé par l'assemblée générale de la Fédération
Provinciale des Artisans Boulangers Pâtissiers du Hainaut.
-A assister aux assemblées générales obligatoires sauf empêchement justifiés.
-A se conformer à tous les règlements de l'ASBL.
-Des cotisations spéciales pour certaines catégories de membres pourront être établies par le comité
directeur et validée par l'assemblée générale. (Membres Honoraires, Membres sociétés)
1.7Les Boulangers Pâtissiers retirés des affaires peuvent être admis comme membres Honoraires
(Dénommé ZZ) avec voix consultative.
Ils peuvent faire partie du comité, et dans ce cas auront voix délibérative, mais celui-ci devra toujours être
composé au moins pour les 3/4 par des Boulangers Pâtissiers.
Leur cotisation « Membres Honoraires » sera fixée par l'Assemblée Générale de la Fédération Provinciale
des Artisans Boulangers Pâtissiers Du Hainaut, indexée des frais itinérants à l'Association.
réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante.
-Les démissions doivent être adressées par écrit au Président
-Est censé être démissionnaire, tout membre effectif en retard de paiement de 3 mois de la cotisation. Le
conseil de Direction peut toutefois le relever de sa déchéance s'il justifie suffisamment son retard et s'acquitte
de sa cotisation.
1.9Clauses d'Exclusions :
OEn cas d'inobservation des statuts et règlements spéciaux
IEn cas d'inconduite notoire.
OLorsque par leur agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'ASBL.
OL'exclusion doit être prononcée par les deux tiers des membres du comité Directeur, lequel doit
convoquer l'intéressé et lui permettre de se défendre.
OSi le comité directeur décide l'exclusion d'un membre, ce dernier aura le droit de se pourvoir auprès de
l'assemblée générale, qui, à se statuera souverainement à la prochaine réunion et sans recours. Elle ne
pourra modifier la décision du comité directeur qu'à la majorité des 3/4 des voix quel que soit le nombre des
membres présents.
DCe pourvoi devra être fait par plis recommandé, adressé au comité directeur dans les dix jours de l'avis
qu'il aura reçu notifiant la décision prise à son égard.
OLes membres exclus ou démissionnaires perdent tous les droits aux avantages de l'ASBL.
DLe comité ne peut être contraint de publier les motifs de non Admission ou d'exclusion.
Chapitre 3 : Direction de l'Asbl - Mode de Nomination-Gestions des Biens-Mode de règlement des
comptes - Assemblées Générales
1.10L'ASBL est dirigée par un Conseil d'administration composé de 5 à 9 Administrateurs dont :
1 Président	-
-1 Vice-Président
1 Secrétaire	-
1 trésorier	-
-1 Porte Drapeaux
IIls sont élus pour quatre année parmi les sociétaires majeurs, par une assemblée générale,
spécialement convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ayant
droit de vote. En cas de parité des voix le membre le plus ancien est élu.
1.11- Le conseil de direction est renouvelé par moitié tous les deux ans.
-La première série sortante est désignée par le sort, elle comporte un Vice-Président, un secrétaire et la
moitié des membres du comité. Les membres sortant sont rééligibles.
-Le remplacement des Membres Directeurs décédés ou démissionnaires à lieu à la prochaine assemblée
générales. Le Directeur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.
1.12Le choix de l'assemblée générale ne se portera que sur les candidats aux fonctions de membres du
comité de direction qui auront été présentés par écrit au Président, cinq jours avant la réunion de l'Assemblée
Générale.
1.13- Si aucune présentation écrite n'a été faite, celle-ci pourra se faire verbalement au cours de
l'assemblée générale par les membres effectifs présents.
-Le conseil de direction se réunit sur convocations et /ou chaque fois que les intérêts de l'ASBL l'exigent.
-Le président est tenu de convoquer si trois membres au moins du conseil lui en font la demande écrite.
1.14- A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil ne peut délibérer que si
1/3 des membres sont présent.
-Mais sur nouvelle convocation, l'Ordre du jour de la séance peut être voté quel que soit la composition de
la réunion.
-Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de périté, la voix de celui qui préside est
prépondérante.
1.15Si un membre du conseil, sans motif plausible, n'assiste pas à 5 réunions consécutives, ou s'il y a
négligence manifeste dans l'exercice de ses fonctions, le conseil peut proposer à l'assemblée Générale de le
remplacer.
1.16- Le conseil de direction remplit son mandat gratuitement.
-Une indemnité peut cependant être octroyée par l'assemblée générale aux membres du Comité qui ont la
charge directrice aux travaux de direction.
-Les membres du comité pourront éventuellement toucher leurs frais de déplacement.
1.17- Le conseil de Direction est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l'assemblée
générale : il prend toute mesure pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale ; il étudie tous les
moyens propres à atteindre le but de l'ASBL.
-L'érection ou la suppression de services ou avantages lui sont réservés.
-Il a la mission de veiller à la reconnaissance officielle du mérite de ses Membres.
1.18 - Le Président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements spéciaux.
direction. Il signe, conjointement avec le secrétaire tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente
l'ASBL dans tous les rapports avec la Fédération Francophone, les autorités publics et fédérales et tiers.
-Il soutient en justice, sauf le cas de délégation spéciale par l'assemblée Générale à une autre personne,
toutes actions soient en demandant, soit en défendant dans les limites tracées par la loi du 31mars 1898.Il
donne les ordres nécessaires pour les réunions du conseils d'administration et des assemblées générales.
-Il est délégué à la gestion Journalière de l'ASBL à la gestion administrative avec le secrétaire et à la
gestion des Comptes avec le trésorier.
1.19 - Le Vice-Président seconde le président dans sa mission. Il le remplace au besoin.
-Le président peut lui déléguer temporairement ses pouvoirs pour l'exécution de missions ou de
remplacement.
1.20 - Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'ASBL.
-Il rédige les procès-verbaux du conseil et de l'assemblée générale.
-Il tient la liste des membres de l'ASBL, conformément à l'article 9 de la loi du 31mars 1898.
-Il présente au comité directeur, les demandes d'admissions, il garde les archives de l'ASBL
-Il conserve le drapeau de l'Association et le transmet au porte Drapeaux lors des missions de
représentations qui lui sont confiées (Enterrements, réceptions, Offices ... )
-Il est délégué à la gestion Journalière de l'ASBL et à la gestion administrative
1.21- Le Trésorier est dépositaire des biens meubles de l'ASBL dont il dresse et conserve l'inventaire.
-Il est responsable de l'encaisse de l'ASBL, et des titres qui lui sont confiés. Il paie sur mandat signé par le
président ou par le membre du conseil désigné à cet effet.
-Il opère la recette de la cotisation annuelle des membres et autres sommes dues à l'ASBL ou à recouvrer
par elles. L'invitation à payer et la quittance sont émises par le secrétariat sur demande du Président.
-Il effectue le paiement des parts cotisations et autres, dues à la Fédération ou à la Provinciale de son
propre chef et en fait rapport au Président et ou au secrétariat
-Il effectue tous placements, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordre signés par le Président ou
celui qui le remplace, indiquant les sommes à placer, déplacer ou à retirer. D'accord avec le comité, il peut
donner procuration à un tiers.
-Il est délégué à la gestion Journalière de l'ASBL et à la bonne gestion des comptes et opérations.
1.22 Le Porte-drapeaux a pour mission de représenter l'ASBL association lors des missions qui lui sont
mandatées par le Président ou membre du comité directeur.
Il peut se faire remplacer par un membre du comité selon disponibilité le cas échéant.
1.23 L'Avoir de l'ASBL comprend tous les biens meubles et immobiliers acquis par elles à titre onéreux
ou à titre gratuit et que la loi lui permet de posséder.
-Le Fond social est alimenté par les cotisations des membres effectifs, les souscriptions des membres
honoraires, les dons et les legs des particuliers ou sociétés, les subsides des pouvoirs publics et par tous
autres profits dont l'ASBL peut jouir légalement.
1.24 Le Président convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile et au minimum 1 fois par
An dans le premier Semestre.
Il doit convoquer lorsque 1/10 ième des membres le demandent par écrit ou Email, et indiquent l'objet
qu'ils désirent porter à l'Ordre du jour.
1.25A la première assemblée de l'année on désignera au moins deux vérificateurs pour l'examen de la
comptabilité générale. Le trésorier veillera à présenter tous les documents et justificatifs éventuels à ceux-ci
afin d'effectuer leurs missions. On y désignera et discutera éventuellement les candidatures pour la réélection
partielle du comité.
A l'Assemblée suivante, les vérificateurs présenteront leurs rapports sur la vérification des livres. Celle-ci
procédera le cas échéant à l'élections éventuelle.
Le comité directeur présente un rapport sur les opérations complètes de l'année écoulée et soumet à son
approbation le compte annuel des recettes et dépenses ainsi que les comptes des opérations faites par l'Asbl
en vertu des Arts 1 à 5 de l'article de la loi du 31mars 1898.
Ces comptes sont dressés conformément au modèle arrêté par le Gouvernement. Ils doivent être tenus,
par les soins du trésorier 15 jours qui précèdent l'Assemblée Générale mentionnée ci-dessus. Ils ne sont
rendus publics que par l'assentiment de l'Assemblée Générale.
Chapitre 4 Modification ou Révision des Statuts -Dissolution et Liquidation de l'ASBL
1.26Les modifications aux statuts et la dissolution de l'ASBL ne peuvent être valablement décidées qu'à la
majorité des 3/4 au moins des membres présents dans une assemblées Générales spécialement convoquée à
cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droits de vote. Les actes portant modification
des statuts ou dissolution volontaire de l'ASBL n'ont d'effet qu'après avoir été déposés, entérinés et publiés
conformément à l'ART 1er de l'arrêté du Régent du 23/08/1948 mettant en concordance la loi du 31mars 1898
sur les Unions Professionnelles, avec la loi du 23/12/1946 portant création d'un conseil d'Etat.
L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Après paiement des dettes, l'avoir de l'Asbl est réparti comme suit :
Le montant des dons, legs et Avoirs, après déductions des frais éventuels est transféré à l'Asbl Provinciale
du Hainaut des Patrons Boulangers Pâtissiers, ou à la Fédération Francophone de la Boulangerie Pâtisserie.
Eventuellement, le montant net pourra être attribués équitablement à une ou plusieurs œuvres ou centres de
de Liquidation.
Chapitre 5 Arbitrage -Jugement des Contestations
1.27 Le conseil de Direction recherchera de comme un accord avec la partie adverse, les moyens
d'aplanir soit par conciliation soit par arbitrage, ou autre moyen intéressant l'Asbl.
1.28 Les contestations qui s'élèvent au sein de l'Asbl et qui ont pour objet l'application des statuts et des
règlements à des cas non -expressément prévus, sont toujours jugées par deux arbitres choisis par les
membres effectifs ou honoraires. S'il y a partage, elles sont vidées par un tiers arbitres à nommer par les deux
autres ou, lorsque ceux-ci s'y refusent par le Président de l'Asbl.
La décision des arbitres est définitive.
1.29 Il est formellement stipulé que les membres de l'Asbl doivent se comporter entièrement d'après la loi
de 31mars 1898 sur les Unions Professionnelles et la loi du 23Mars 2019 sur la législation des ASBL
Chapitre 6 ; Affiliation de l'Asbl à une autre ASBL et à une Fédération d'Asbl -Union Professionnelle
1.30L'Asbl fait partie intégrante d'une autre Asbl, dénommée ASBL Provinciale du Hainaut des Patrons
Boulangers Pâtissiers faisant elle-même partie de l'ASBL Fédérations Francophone de la Boulangerie
Pâtisserie et collaborent ensemble aux activités élaborées par cette dernière.
Chapitre 7
1.31 Le Conseil de direction est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur pour l'exécution des
présents statuts.
Avant d'être appliqué, ce règlement sera approuvé par l'Assemblée Générale.
Les mêmes procédures doivent être observées pour les modifications à apporter éventuellement à ce
règlement
1.32Par son adhésion à ASBL des Patrons Boulangers Pâtissiers, le membre accepte que celle-ci
transmette ses coordonnées à la Fédération Francophone de la Boulangerie Pâtisserie afin que celle-ci les
utilises sous réserves afin d'obtenir différents avantages au profit des membres auprès des différents
partenaires commerciaux.
1.33L'Exercice Social de l'Asbl prend cours le 1 janvier de l'année pour se terminer le 31 décembre.
Son Assemblée Générale est établie dans le courant du 1ier Trimestre.
Le siège de l'Asbl est établi : 3, rue de Buvrinnes à 7130 Binche
1.34Les présents statuts ont été modifié en référence à :
La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est le Code des sociétés et des associations,
introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002. L'Arrêté royal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019.
1.35Actons la démission des administrateurs suivant :
-Mr Alex Vanlatem, Membre
-Mr Jean Pierre De Keyser, Membre et Vice-président
-Mr André Vander Borght, Membre et Porte Drapeaux
Actons la Nomination des administrateurs suivant ;
-Mr Yves Fourneau, Membre et Porte Drapeaux
-Mme Julie Bricoult, Membre
-Mr Attilo Panzarella, Membre
Actons le renouvellement des administrateurs suivant ;
-Mr José Vanderauwera , Membre et Président
-Mr Patrick Lust , Membre , Secrétaire et vice-Président
-Mr Jacke Henri , Membre, Trésorier
Actons le décès de Mr Marcel De Troyer, Administrateur, en qualité de Membre, en date du 1/02/2025
Actons que le nouveau comité de Direction suite aux modifications apportées est composé de :
Président : Mr José Vanderauwera
Vice-Président : Mr Patrick Lust
Trésorier ; Mr Jackie Henri
Secrétaire : Mr Patrick Lust
Porte Drapeaux ; Mr Yves Fourneau
Membres ; Mme Julie Bricoult, Mr Attiliy Panzarella
Deviennent Administrateurs ..