N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SG COURCELLES-FUNCRAFT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Stocquy(ST) 116
6182
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles (Souvret)
Acte de constitution
 
ASBL SG-COURCELLES - FUNCRAFT
 
 
 
 
Le 26 Juillet 2018, à 10 heures au siège social, Rue du Stocquy, 116 à 6182 Courcelles, s'est 
réunie l'assemblée générale constitutive des membres de SG-COURCELLES-FUNCRAFT association sans but
lucratif ou ASBL.
 
Présents : Monsieur YANSSENS David, 
                 Monsieur BAUME Thomas 
                 Madame VAUSORT Alisson
 
 
Composition du bureau :
 
Tous les membres de l'association sont présents.  
Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués.
 
 
L'assemblée se reconnait valablement constituée.
 
 
Ordre du jour : Approbation du PV de l'AG constitutive.
 
Acte sous seing privé dans l'hypothèse de la création d'une ASBL entre les soussignés :
 
Monsieur YANSSENS David, Rue du Stocquy, 116 à 6182 COURCELLES - NN 85.11.22-331.95
Monsieur BAUME Thomas, Rue Neuve, 16 à 6182 COURCELLES -  NN 84.03.31-325.45
Madame VAUSORT Alisson, Rue des Cartiers, 18 à 6061 CHARLEROI - NN 91.11.15-274.03
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept
juin mille neuf cent vingt et un,
 
0700438879
Il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I 
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er :
 
 L'association prend pour dénomination : SG COURCELLES – FUNCRAFT ASBL.  Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner
la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle ASBL, ainsi que l'adresse
du siège de l'association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 6182 COURCELLES Rue du STOCQUY, 116 à 6182 COURCELLES.  
L'adresse du siège social ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.  La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de Commerce territorialement compétent.
 
'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 :
 
L'association a pour but de développer la dextérité artistique et la culture de l’enfant en général ;
De proposer une ouvrerture à l’art contemporain. 
Création de cosplay en mousse EVA à densité moyenne.
Création d’accessoires en mousse EVA, platsicine, résine, mousse en haute densité.
Organisation de soirée à thème, expositions photos, cosplay, créations en tout genre.
L’ASBL a également pour but de venir en aide aux familles d’enfants rencontrant des difficultés financières en
faisant appel aux dons, récolte de biens, matériel et autres.
Veillier au bien-être de l’enfant en général.
 
Article 4 :
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
LES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5 : 
 
L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 :
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.  Toute personne morale
ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration qui présenté par deux membres au
moins, est admis par décision de l'assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir 
membres effectifs, il faudra remplir les conditions suivantes :.
 
 Etre majeur et pour les personnes morales, elles désigneront une ou deux personnes physiques chargées 
de les représenter au sein de l'association.
 
Démission, exclusion, suspension :
 
Article 7 :
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
 
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée
générale.
 
 
Article 8 :
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellées, ni inventaire.
 
Article 9 :
 
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 
27 juin 1921.
 
Article 10 :
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
l'association.
 
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 11 :
 
Les cotisations mensuelles des menbres d’élèvent à 5,00 �.
Les membres apportent à l'association leur concours actif,  leur capacité et leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Article 13 :
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1°) les modifications aux statuts sociaux;
2°) la nomination et la révocation des administrateurs;
3°) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée;
4°) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;
5°) l'approbation des comptes et des budgets;
6°) la dissolution volontaire de l'association;
7°) les exclusions de membres;
8°) la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9°) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
 
 
 
 
Article 14 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année et avant le 31 mai.  L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.  Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l'avance.
 
 
Article 15 :
 
Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jour avant l'assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration.  Le courriel sera transmis
avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.  L'ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du
jour.
 
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
 
Article 16 :
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.  Chaque
membre peut être titulaire que d'une procuratrion.  Le mandataire doit être membre.  
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 17 :
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 :
 
L'assemblée générale peut valablement délibérér quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  Les décisions de l'assemblée
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée général, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à
une prochaine assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque que le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de
la seconde convocation.  La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve d'application in casu des 
dispositions légales.
 
Article 19 :
 
L'assemblée générale ne peut valablement déliberer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 20 :
 
Les décisons de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au 
conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce
sans délais et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme 
dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes 
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des 
commissaires.
 
 
TITRE VI
 
ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 21 :
 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.  
 
Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par un administratreur, agissant individuellement, en
fonction des objectifs que le conseil d'administration fixe préalablement.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
 
Article 22 :
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23 :
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un 
secrétaire.  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée 
générale parmi les membres du conseil d'administration.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
 
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consulttaif uniquement.
 
Article 24 :
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en faut la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion.  Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu où la réunion se
tiendra.  Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discuter lors du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration délibére valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant
de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
 
 
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une 
procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.  En cas de partage lors d'un 
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège 
social.  Tout membre (effectif) justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans 
déplacement du registre.
 
Article 25 :
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée 
générale.
 
 
Article 26 :
 
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.  Le conseil d'administration pourra
toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette 
gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière si ceux-ci font partie du conseil d'administration.  Les délégués à la gestion journalière sont
choisis parmi les membres effectifs.  Ils sont désignés pour une période de 4 ans et rééligibles.  Ils sont
en tout temps révocables par le conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à a gestion
journalière sont déposés au greffe du trbunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL.
 
Article 27 :
 
Le conseil d'administration représente l"association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs(s) et/ou à un ou plusieurs tiers de l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.  Ils sont désignés pour une durée de 4 ans et rééligibles.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur
les ASBL.
 
Article 28 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
realtivement aux engagements de l'association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 :
 
Un réglement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la 
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 31 :
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à 
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.  Les comptes approuvés
devront être déposés au greffe du tribunal de commerce une fois par an.
 
Article 32 :
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de ceux-ci après
requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de 
la consultation.
 
Article 33 :
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, 
choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises ou inscrit au tableau de l'ordre des 
experts comptables, qui sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.  Il est nommé pour 4 années et est rééligible.
 
Article 34 :
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désinteressée.
 
Le ou les liquidateur(s) auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette 
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921
 sur les ASBL.
 
Article 35 :
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant 
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera à la date de la création de l'ASBL pour se 
clôturer le 31 décembre 2019.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur YANSSENS David, Rue du Stocquy 116 à 6182 COURCELLES - NN 85.11.22-331.95
Monsieur BAUME Thomas, Rue Neuve, 16 à 6182 COURCELLES - NN 84.03.31-325.45
Madame VAUSORT Alisson, Rue des Cartiers, 18 à 6061 CHARLEROI - NN 91.11.15-274.03
 
qui acceptent ces mandats.
 
Les administrateurs représentent individuellement l'association.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Monsieur YANSSENS David
Secrétaire : Madame VAUSORT Alisson
Trésorier : Monsieur BAUME Thomas
Délégué à la gestion journalière : Monsieur YANSSENS David
 
 
Clôture de l'assemblée générale :
 
Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée générale, la séance est levée à 10 h 30.
 
 
 
Fait à Souvret le 26 Juillet 2018 en trois exemplaires
 
 
 
 
Président                                               Secrétaire                                        Trésorier
 
 
 
 
 
YANSSENS David                            VAUSORT Alisson                         BAUME Thomas