N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M.A.M Travaux
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue La Brouck-Campagne 36 A
4870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trooz
L’an deux mille dix-sept, le 28 juin , entre :                                
Monsieur MANFREDI Michel, né le trois avril mille neuf cent septante huit, célibataire et domicilié rue de l’Eglise,
22 à 4870 Trooz Numéro de registre National : 78.04.03-163.55 et Monsieur MANFREDI Adolfo, né le vingt-huit
aout mille neuf cent quarante-sept, marié à Madame LOOMANS Christiane  et domicilié rue La Brouck
Campagne, 31 à 4870 Trooz.Numéro de registre National : 47.08.28-157.46
Ci-après dénommés le(s) associé(s),
il a été convenu ce qui suit :
Les intervenants à l’acte déclarent constituer une société sous forme de société en Nom Collectif qui sera régie
par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 1. DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est « SNC M.A.M Travaux ». Cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots suivant : « société en nom collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à B-4870 TROOZ rue La Brouck Campagne, 36A Par simple décision, l’organe de gestion
peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges administratifs, des succursales, des sièges
d’exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger, toutes activités quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs , des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ; L’entreprise de restauration, d’entretien,
d’embellissement et de modernisation de bâtiments et de tous travaux de construction, l’entreprise de
construction au sens large ;L’entreprise de sablage, rejointoyage ainsi que le nettoyage et entretien par tous
procédés en bâtiments ;L’installation d’échafaudages ;Tous travaux de terrassement, de réalisation de trottoirs et
de pavages ;Tous travaux de construction, d’entretien et de réparation de toutes routes ou surface de circulation
ou départ ;Travaux de démolition, comprenant les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrage d’art ainsi que
l’arasement et le déblayage ;Les activités d’entretien de parcs et jardins, de pose et d’entretien de clôtures,
maçonnerie, cimentage et bétonnage ;Fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la
construction ;Déblayage des chantiers ;Travaux d'isolation ;Installation de stores et bannes ;Entreprise de
dépannage de véhicule à moteur (remorquage) ;Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux
après travaux ;Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;en
ce comprises l’acquisition et la vente en gros ou en détail de produits ou de matériels liées à ces prestations.
La société peut effectuer tous travaux de sous-traitance pour n’importe quelle autre société ou personne
physique La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seul ou en participation avec
d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
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en faciliter l’extension ou le développement. La société peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou
liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit
être interprétée dans son acceptation la plus large. L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions
requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l’objet social. Enfin, au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera
son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
La part fixe du capital social s’élève à mille euros (1000,00 EUR) et est représentée par 10 parts sociales de 100
�, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisible à l’égard de la société. Les
10 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en numéraire
comme suit :MANFREDI Michel          : 5 parts sociales (500,00 EUR),MANFREDI Adolfo         : 5 parts sociales
(500,00 EUR),
Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de cent Euros.Outre les
parts sociales souscrites au moment de la constitution, d’autres parts pourront, en cours d’existence de la
société, être émises par décision de l’organe de gestion qui fixera le taux d’émission, le montant à libérer lors de
la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d’intérêt
éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera également
les droits attachés à ces parts.
Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce
registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de
son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires de parts.
ARTICLE 6. CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes prévues par le
droit civil.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
ARTICLE 7. GERANCE DE LA SOCIETE
La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale.La
durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Le
mandat du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux
réélections. Les gérants sont rééligibles.Le(s) gérant(s) pourra(ont) poser seul tous les actes d’administration ou
de disposition nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l’objet social à l’exception des actes qui sont
expressément réservés par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il(s) pourra (ont) déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 8. ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires.L’assemblée a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit d’apporter
des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur gérance ainsi que d’approuver les comptes annuels.
ARTICLE 9. TENUE DES ASSEMBLEES
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième mardi du mois de décembre à dix-neuf
heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.Si ce jour est un jour férié légal,
l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, même endroit, même heure.L’assemblée peut
être convoquée extraordinairement par l’organe de gestion, selon les formes prévues par les statuts, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige.Elle doit l’être à la demande d’associés représentant ensemble le cinquième du
capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.Toute assemblée générale,
ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l’organe de gestion.
ARTICLE 10. CONVOCATIONS
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier
électronique, fax ou courrier ordinaire. L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter.Toute personne
peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 11. NOMBRE DE VOIX
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 12. DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions se prennent toutes à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions, quel que soit le nombre de titres représentés.Les modifications de statuts nécessiteront
obligatoirement la présence de la moitié du capital social au moins. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une nouvelle assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital
représentée par les associés présents. Aucune modification de statuts ne sera admise que si elle réunit les trois
quarts des voix présentes ou représentées.Les assemblées générales ne peuvent délibérer que des points
mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la totalité du capital social est présente et en décide autrement. En cas de
représentation du capital social, les points non mentionnés à l’ordre du jour ne peuvent être admis que si les
procurations mentionnent expressément ce pouvoir.Une liste des présences mentionnant le nom des associés et
le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote est signée par chacun d’eux ou par leurs
mandataires au début de séance.En cas de vote par correspondance, le formulaire adéquat est annexé à la liste
des présences.En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale sont
obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 13. PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents. Ils sont consignés dans un
registre spécial tenu au siège social.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étendra du 1er janvier de l’année au 31 décembre de la même année.Par exception, le
premier exercice social commencera le 01 juillet 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.Le trente et un
décembre de chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 15. COMPTES ANNUELS
L’assemblée générale annuelle statue sur l’adoption des comptes annuels.Après leur adoption, l’assemblée se
prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s’il en est
nommés.Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
ARTICLE 16. DISTRIBUTION – REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.Sur proposition de l’organe de gestion,
l’affectation du résultat sera déterminée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.Le paiement
éventuel des dividendes(ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par l’organe de
gestion.Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvements
sur le bénéfice de l’exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.Les
dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
ARTICLE 17. LIQUIDATION
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant conformément aux
dispositions légales.En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par les soins du (des) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale.Le(s)
liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.L’assemblée générale
détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.Après apurement de toutes les dettes, charges
et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à
rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux
répartitions, tienne(nt) compte de cette diversité de situation et rétablisse(nt) l’équilibre en mettant toutes les parts
sur pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes :Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille dix-sept et se terminera le trente et
un décembre deux mille dix-sept ;La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom
tant qu’elle était en formation et ce, depuis le 15 juin 2017.
Monsieur MANFREDI Michel et Monsieur MANFREDI Adolfo sont nommées en qualité de gérants. Ils acceptent
leur mandat qui est illimité et sans limitation de durée ;La première assemblée générale ordinaire se réunira le
quatrième mardi du mois de décembre deux mille dix-sept ;
Fait à Trooz, le 28 juin 2017, en trois exemplaires.
Un extrait de l’acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
MANFREDI Michel                                                                                                                MANFREDI Adolfo
Gérant                                                                                                                                   Gérant