N° d’entreprise :
0808.847.960
Dénomination (en entier): Docteur Annie COLLIN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4520 Wanze, Rue Saint Sauveur(MOH) 290
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 16 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 19 décembre 2013, volume 768, folio 94, case 
19, 3 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société 
civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Docteur Annie COLLIN", il résulte que:
▪Rapports
Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - Monsieur François HAULT, réviseur 
d’entreprises, représentant la société SPRL « HAULT et Associés, Réviseurs d’Entreprises », Parc Industriel 
des Hauts-Sarts à 4040 Herstal, Première Avenue, 115, désignée par la gérance, a dressé le rapport prescrit 
par les dispositions du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« VI. CONCLUSIONS
L’opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l’augmentation 
du capital de la société « Docteur Annie COLLIN » à concurrence de 56.400,00 euros par apport en nature 
d’une créance détenue par Madame Annie COLLIN sur la société « Docteur Annie COLLIN ».
En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 100 parts sociales nouvelles de la société « 
Docteur Annie COLLIN » à Madame Annie COLLIN.
Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même 
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats 
à partir du jour de l’apport.
Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l’augmentation de capital soit réalisée avant le 31 
décembre 2013, je suis d’avis que :
a)l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises 
en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en 
nature ;
b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts 
sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
Herstal, le 25 novembre 2013
(suit la signature)
SPRL « HAULT & Associés,
Réviseurs d’Entreprises »
Représenté par François HAULT
Gérant »
2° - Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de cinquante-six mille quatre cents euros 
(56.400,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à septante-cinq mille euros 
(75.000,00 EUR), par la création de cent parts sociales (100), du même type et jouissant des mêmes droits et 
avantages que les parts sociales existantes émises au prix de cinq cent soixante-quatre euros (564,00 EUR) 
par part, souscrites par apport en nature de la créance ci-après et selon les modalités également ci-après 
précisées.
Volet B - Suite
L’associé unique de la société, Madame Annie COLLIN, a déclaré réaliser l’augmentation de capital ci-avant 
précisée, à concurrence des dividendes nets perçus (précompte mobilier déduit), savoir pour un montant de 
cinquante-six mille quatre cents euros (56.400,00 EUR), et a déclaré ainsi souscrire les cent (100) parts 
sociales nouvelles émises au prix de cinq cent soixante-quatre euros (564,00 EUR) chacune.
Apports en nature
Madame Annie COLLIN a déclaré apporter à la société la créance en compte courant qu’elle détient à 
l’égard de la présente société, d’un montant de cinquante-six mille quatre cents euros (56.400,00 EUR), ensuite 
de la distribution des dividendes réalisés en date du quatorze novembre deux mil treize.
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trente et un décembre deux mil onze, est repris dans les 
rapports dont question ci-avant.
Aucun passif n’est apporté par Madame Annie COLLIN.
Madame Annie COLLIN a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas de biens 
immeubles.
Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la 
jouissance, c’est-à-dire le bénéfice/la conséquence des apports, également à compter de ce jour.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre 
l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit 
des éléments compris dans l’apport.
L’apportant déclare que les créances apportés sont libres de toute charge ou nantissement.
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué évalué à un montant (total) de cinquante-six mille quatre cents 
euros (56.400,00 EUR), il a été attribué à Madame Annie COLLIN, prénommée, cent (100) parts sociales sans 
mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième de l’avoir social, soit la totalité des parts 
émises pour la présente augmentation de capital.
Libération
Les associés ont déclaré que les parts sociales nouvelles -correspondant aux apports en nature- sont 
entièrement libérées.
Le capital est porté, en suite de la présente augmentation de capital, à septante-cinq mille euros (75.000,00 
EUR).
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire