N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAISON DU TOURISME DE WALLONIE PICARDE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai Saint-Brice(TOU) 35
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
 
L’INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TOURNAI, D’ATH ET DE COMMUNES
AVOISINANTES en abrégé IDETA dont le siège social est sis à 7500 – Tournai, Quai Saint-Brice à 7500
Tournai, 35.  
RPM – BCE – TVA : 241.098.844
Intercommunale régie par la loi du vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six relative aux
intercommunales et le décret du Conseil Régional Wallon du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept relatif
aux Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région Wallonne constituée le seize mars
mil neuf cent nonante et dont la modification des statuts a été publiée, pour la dernière fois, le vingt-six août deux
mil quatorze aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 0160167
Laquelle est ici dument représentée par :
Monsieur Pierre VANDEWATTYNE, Directeur Général ;
Monsieur Pierre WACQUIER, Président
Agissant en vertu d’une délibération du conseil d’Administration du 18 novembre 2016
ET
Les échevins ayant dans leurs compétences scabinales celle dédiée au Tourisme pour le compte des
communes d’Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut,  Celles, Chièvres, Ellezelles, Enghien,
Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut,  Mont de l’Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly et
Tournai   
ET
L’OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE LESSINES dont le siège social est sis à Rue de Grammont, 2 à
7860 LESSINES
RPM-BCE-TVA : 461.048.126  
Association sans but lucratif constituée au terme d’un acte passé sous seing privé le treize septembre 2004
publié aux annexes du Moniteur Belge du douze janvier deux mil cinq sous le numéro 0006767
Laquelle est ici dument représentée par :
Monsieur Raphaël DEBRUYN, Administrateur
ET
PAIRI DAIZA dont le siège social est sis Château de Cambron, 1 à 7940 BRUGELETTE
RPM-BCE-TVA : 406.834.628
Société anonyme ici dument représentée par :
Monsieur Gildino TAVARES, Mandataire
ET
GHISOTEL dont le siège social est sis Avenue des Artisans, 1 à 7822 GHISLEGNHIEN
RPM-BCE-TVA : 525.658.044 
Société privée à responsabilité limitée ici dument représentée par :
0668373748
Monsieur Didier DE WERDT, Gérant
Qui déclare constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1er -Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Maison du Tourisme de Wallonie picarde»
Article 2
Son siège social est établi à Quai Saint-Brice, 35 à 7500 Tournai dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. 
Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Territoire
Le territoire de la Maison du Tourisme de Wallonie Picarde couvre les communes suivantes :. Antoing, Ath,
Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut,  Celles, Chièvres, Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing,
Lessines, Leuze-en-Hainaut,  Mont de l’Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.  Il pourra être étendu à
toute autre commune pour autant qu’elle ne fasse pas partie d’une autre « Maison du Tourisme » et qu’elle
maintienne la cohérence de l’entité géographique initiale. Toute demande d’adhésion sera soumise au Conseil
d’administration.
TITRE 2 – But
Article 4 - But
L’association, reconnue par la Région wallonne, a pour but le développement touristique.
Article 5 – Objet social :
L'association a pour objet social : l’information et l’accueil des touristes et excursionnistes, le soutien des activités
touristiques de son ressort territorial, la promotion des opérateurs touristiques de son ressort territorial,
l’animation touristique ainsi que l’organisation, le développement et la structuration touristique du territoire. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.  Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut, de façon accessoire, s’adonner à des
activités dont les produits éventuels seront consacrés exclusivement à l’objet pour lequel l’association a été
instituée.
TITRE 3 - Membres
Article 6 :  
L’association est composée de membres effectifs, de membres de droit, de membres adhérents, personnes
physiques ou personnes morales. Le nombre de membre adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs
ne peut être inférieur à 3 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs :
Au titre de membres effectifs, il conviendra de distinguer les catégories suivantes :
Les membres effectifs supra-communaux
 L’Agence Intercommunale IDETA
Qui désignera 1 représentant à l’Assemblée générale.
Les membres effectifs représentants les offices de tourisme
               Office de Tourisme de la ville de Lessines ;              
Les membres effectifs représentants les opérateurs touristiques.
SPRL GHISOTEL;
SA PAIRI DAIZA
4. Les opérateurs touristiques doivent représenter 20 à 40% des membres de l’assemblée générale.
Par opérateurs touristiques, il a lieu d’entendre : toute personne physique ou morale, du secteur privé qui exerce
une mission ou une activité professionnelle présentant un lien direct ou indirect avec le secteur du tourisme. Une
place prépondérante sera accordée aux associations professionnelles reconnues par le CGT tant au niveau de
l’Assemblée générale qu’au niveau du Conseil d’Administration.
1 membre désigné par chaque Office du Tourisme ou Syndicat d’initiative identifié comme Privé.
Les membres effectifs sont désignés pour une durée illimitée. Le renouvellement a lieu dans l’année qui suit les
élections communales. Un membre effectif sortant peut se représenter.
 
Article 7.1.  membres de droit :
Les membres de droit de l’association disposent des mêmes droits et sont tenus aux mêmes obligations que les
membres effectifs.
Au titre de membres de droit de l’Association, le seront :
 
L’échevin en charge du Tourisme de chaque ville/commune associée étant du ressort territorial de celles reprises
en l’article 3 des présents statuts. Afin de garantir l’application du pacte culturel, la personne désignée sera prise
en compte dans la répartition politique des mandats.
En sus du membre de droit effectif, chaque ville/commune associée étant du ressort territorial de celles  reprises
en l’article 3 des présents statuts. désignera un suppléant.
 
Article 8 - membres adhérents :
Toutes personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article – 9 : membres adhérents d’office :
Un représentant du Commissariat Général au Tourisme
Un représentant du Wallonie BelgiqueTourisme
Un représentant de la fédération du Tourisme de la Province du Hainaut
Article 10 – Admission d’un membre :
Toute personne physique ou morale qui désire être membre adresse une demande écrite au conseil
d’administration.  Ce dernier examine la candidature lors de sa prochaine réunion en tenant compte de l’équilibre
à respecter entre les membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée par lettre
missive à la connaissance du candidat.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à
compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Article 11 – Démission d’un membre :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Les représentants nommés en raison de leur qualité de mandataires
d’une Commune, institution ou association qu’ils représentent perdent de plein droit cette qualité au cas où ils
cessent d’être agréés par la Commune, institution ou association qu’ils représentent. Leur remplacement sera
assuré dans les trois mois.
Une commune qui souhaite ne plus faire partie de la Maison du Tourisme doit adresser par lettre recommandée
un courrier au conseil d’administration fin du premier semestre au plus tard. Le départ ne sera effectif qu’au
premier janvier de l’année suivante. Toutes dépenses engagées par la Maison du Tourisme pour des projets dont
la Commune est partenaire resteront dues.
Article 12 – Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent
qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe et ce malgré le rappel envoyé par lettre ordinaire
qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Article 13 – Exclusion d’un membre :
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 14 – Droits des membres
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre effectif ou adhérent décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 15 – Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, £.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 - Cotisations
Article 16
IDETA verse une cotisation au bénéfice exclusif des communes dont le ressort territorial est repris à l’article des
présents statuts selon les modalités définies à l’article 40 tertio de ses propres statuts telles que reproduites ci-
extenso :
« 3.  Concernant l’association sans but lucratif dénommée « Maison du Tourisme de Wallonie picarde » dont il
est fait mention en l’article 5, 7ème Alinéa des présents statuts :
L’Association percevra une cotisation annuelle versée par l’ensemble des communes adhérentes à ladite
association sans but lucratif, laquelle sera intégralement reversée au bénéfice de cette dernière.
La quote-part de chaque commune est déterminée sur base du nombre d’habitants (Registre National) au trente
et un décembre de l’année pénultième de l’exercice auquel le budget se rapporte.
La cotisation est fixée à un montant non indexé de 1,3� par habitant. La cotisation annuelle suivra l’indice des
prix de détail du royaume (Base 2004 – Janvier 2017)
»
Pour les autres membres effectifs, le montant de la cotisation fixé par l’assemblée générale, ne pourra être
supérieur à 100 euros.
Pour les membres adhérents, le montant de la cotisation fixé par l’assemblée générale, ne pourra être supérieur
à 100 euros.
Les membres effectifs ou adhérents apportent en outre à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement.
Les membres adhérents qui représentent le Commissariat Général au Tourisme, Wallonie Bruxelles Tourisme et
les Fédérations touristiques Provinciales sont exonérés de toute cotisation.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 17 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président voire, en cas d’empêchement par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d’administration.
Article 18 – Compétences de l’Assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
Le montant des cotisations ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires, vérificateurs ou liquidateurs ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
La dissolution volontaire de l’association et la détermination de l’affectation de l’actif net ;
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 19 – Fonctionnement de l’Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard fin juin, pour l’approbation des
comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en cours. L’association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième
des membres effectifs au moins.  Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 20 Convocation – Ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par email adressé à chaque membre effectif,
au moins huit jours avant l’assemblée, et signé, au nom du conseil d’administration, par le président ou par deux
administrateurs. Sur demande, un membre peut recevoir la convocation par courrier ordinaire.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les pièces soumises à discussion en AG sont annexées à cet
envoi. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ladite assemblée.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 21 – Droit de vote
Un membre effectif ou de droit peut se faire représenter soit par son suppléant désigné par l’instance adéquate,
par un mandataire, membre effectif de l’association.  Chaque membre effectif ou de droit ne peut être titulaire
que de deux procurations maximum.
Tous les membres effectifs et de droit ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 22 – Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les Votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé selon les
modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 23
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Un quorum de présences d’au moins
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés est requis.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées, en version coordonnée, au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et
selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 24 – Procès-Verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des PV rédigés par le secrétaire, signés par le
secrétaire et le président, et classés dans un registre de procès-verbaux.  Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tous les membres ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et le secrétaire ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil
d’administration, à signer un tel document.
TITRE 6 - Administration
Article 25 – Composition
L’association est administrée par un conseil composé de huit membres maximum.
Le nombre des administrateurs sera toujours inférieur à celui des membres effectifs et de droit de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables
par elle dans le cadre des articles 12, 13 et 14 des présents statuts.
Le Conseil d’administration est composé des membres effectifs issus de l’Assemblée Générale et doit être
constitué entre 20 et 40 % d’opérateurs touristiques.
Les membres effectifs supra-communaux disposeront de quatre administrateurs maximum et, indépendamment
du nombre d’administrateurs globalement désignés, d’un nombre majoritaire d’administrateurs au sein du Conseil
d’Administration.
Sont invités  au Conseil d’Administration :
un représentant du Commissariat Général au Tourisme ;
un représentant de Wallonie Bruxelles Tourisme ;
un représentant de la Fédération touristique de la province du Hainaut ;
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article – 26 – Vacance d’un mandat
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.  Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article – 27 - Organisation
Le conseil désigne parmi ses membres un président ayant la qualité d’administrateur désigné par les membres
effectifs supra-communaux, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.  En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Les mandats d’Administrateurs sont quoiqu’il  en soit exercés à titre gratuit.
Article 28 – Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit en fonction des besoins sur convocation du président ou du secrétaire par
email adressé au moins huit jours calendrier avant la réunion.  Sur demande, un administrateur peut recevoir la
convocation par courrier ordinaire. La convocation contient l’ordre du jour. Les pièces soumises à discussion en
CA sont annexées à cet envoi. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Il doit être réuni si un cinquième des administrateurs en font la demande.
Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Le conseil
d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être débattu si deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix ; quand il y a partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans des PV rédigés par le secrétaire, signés par le
secrétaire et le président, et classés dans un registre de procès-verbaux.
Tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président.
Article 29 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre
un litige à l’arbitrage pour ce qui concerne les biens propres de l’ASBL dans les limites du budget approuvé par
l’Assemblée générale. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
Article 30 – Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs administrateurs voire à un
mandataire spécial avec usage de la signature afférente à cette gestion. Les délégués à la gestion journalière
peuvent agir individuellement ou de manière conjointe suivant la teneur du mandat conféré par le Conseil
d’Administration. Les délégués à la gestion journalière exercent ce mandat à titre gratuit.
Article 31 – Action en Justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 30 des statuts.
Article 32 – Représentation
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit
par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 33 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les mandats d’administrateurs sont gratuits.
Article 34 - Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Règlement d’ordre intérieur
Article 35
Un règlement d’ordre intérieur pourra être élaboré par le conseil d’administration. Ce règlement sera adopté par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Dispositions diverses
Article 36 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la Constitution de l’Association pour se clôturer le 31 décembre 2017.
                                          
 
Article 37 - Comptes et Budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du premier semestre.
Article 38 - Vérificateurs
Sans préjudice de l’article 17, § 5 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l’assemblée générale pourra
désigner un ou plusieurs vérificateurs(s) aux comptes, membres(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.
Article 39 - Durée – Dissolution
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
des membres. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur (s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 40 :
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net et le patrimoine de l’association dissoute seront affectés à une fin désintéressée. Cette
affectation décidée par l’assemblée générale devra obligatoirement être faite en faveur d’une institution ou d’une
association ayant un objet similaire dont elle poursuit la réalisation dans le ressort de la présente association.
Article 41 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Au terme de l’Assemblée Générale constituante, ont été désignés en qualités d’Administrateurs :
Administrateurs désignés par les membres effectifs supra-communaux :
A Monsieur Marc DUVIVIER (NN 49022402903) né le 24 février 1949  domicilié à BOUVIGNIES (7803) Route de
Flobecq, 134
B Michel Michel CASTERMAN (NN 50100606797) né le 6 octobre 1950 domicilié rue à RUMES (7610), rue du
Sentier, 55
C Monsieur Vincent PALERMO (NN 70120736905) né le 7 décembre 1970 domicilié à PERUWELZ (7600), Rue
Victor Cretteur, 122
D Monsieur Raphaël DEBRUYN (NN62072616716) né le 26 juillet 1962 domicilié à 7860 LESSINES, rue du
Moulin, 18
Administrateurs désignés par les membres effectifs représentants les offices de tourisme
E Madame Ludivine DEDONDER (NN 77031736485) née le 17 mars 1977 Domiciliée Chaussée de Bruxelles,
125-11, 7500 TOURNAI
Administrateurs désignés par les membres effectifs représentant les opérateurs touristiques
F Monsieur Didier DE WERDT (NN 68022116367) né à Courtrai le 21 février 1968 et domicilié Passage Saint-
Pierre 34
7700  Mouscron
G Monsieur Gildino TAVARES (NN79081034996) né à Tournai le 10 août 1979 et domicilié …
S’étant immédiatement réunions au terme de l’Assemblée Générale constituante, le Conseil d’Administration a
désigné aux fonctions de :
Président : Raphaël DEBRUYN
Directeur mandataire en charge de la gestion journalière
Monsieur Nicolas PLOUVIER, Directeur du Département Développement territorial et Services aux communes de
l’IDTEA domicilié 6, Allée des feuillages 59650 VILLENEUVE-D’ASQ (FR) qui assumera les fonctions de
Directeur de l’Association en charge de la gestion journalière. Celui-ci assistera par ailleurs à l’ensemble des
réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative
.Le Directeur peut agir séparément pour des engagements et des décisions portant sur un montant maximal de
8.500,00 EUR HTVA.
Entre 8.500,00 EUR HTVA et 30.000,00 EUR HTVA, celui-ci devra obtenir la signature conjointe d’un des
Administrateurs ;
Au-delà de 30.000,00 EUR HTVA, les engagements doivent préalablement faire l’objet d’une décision du Conseil
d’Administration les autorisant.
En ce qui concerne, les seules opérations financières, le Directeur peut agir séparément jusqu’à 8.500,00 EUR
HTVA, au-delà de ce montant, la signature conjointe d’un Administrateur sera requise. 
Divers
Par ailleurs un mandat spécial relatif aux formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque Carrefour
des Entreprises, au dépôt des présents statuts auprès du Tribunal de Commerce ainsi que l’immatriculation de
l’Association auprès de l’Administration de la TVA est conféré à Monsieur Christian PARADIS, Directeur
 Financier de l’IDETA SCRL domicilié à 7301 Hornu, Rue de Warquignies 23.