N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRIOVAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Haute 11
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Acte de constitution
«TRIOVAL » SCS - société en commandite simple
Siège social : Rue Haute 11 - 1470 Bousval
 
 
 
 
Le 1 octobre 2017 les soussignés:
 
Monsieur Lannoy Jeremy, domicilié à 1470 Bousval, Rue Haute, 11,
et,
 
Madame Perremans Aline, domiciliée à 1470 Bousval, Rue Haute, 11,
 
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «TRIOVAL».
 
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à  1470 Bousval, Rue Haute, 11.
 
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire;
 
pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
conseils en Gestion ;
consultance, management, assistance, conseil aux entreprises et/ou particuliers ;
services aux entreprises, associations et particuliers (Conseils, Formation et Coaching) ;
marketing en tout genre ;
0682905338
l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de
bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la
revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau,
commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et
l’administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le placement et le commerce en générale de tous
biens ;
l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré
décrites.;
exercer toutes les activités qui ont un rapport avec la coordination de sécurité et de santé ;
toutes les activités qui ont un rapport direct ou indirect avec les travaux en bâtiment ;
la création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
 
Elle pourra de même avoir comme activité pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec
ceux-ci:
La location et la vente d’immeuble, espace bureau, lieux ou emplacement culturel à usage commerciale ou non
commerciale
La rénovation d’immeuble ;
l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
la négociation, la commission et la représentation ;
le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;
le conseil, le management, la consultance et la formation aux entreprises et aux particuliers ;
l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la
reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement,
l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration de
tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les
opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier  ;
la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité.
la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;
l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation et le commerce en général de matériel de
décoration et de tout autre type de matériel ;
l’investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut
accomplir d’une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière
et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra de même avoir comme activité pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec
ceux-ci:
Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations
thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Jeremy Lannoy est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
 
Madame Perremans Aline est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 99,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00�.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
 
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le 1er octobre 2017 et se terminera le 31 décembre 2018.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à 17 heures, et pour la première fois
en 2019. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que  cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
 
Art 15 – Mandat spécial.
Monsieur Jeremy Lannoy, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer
tous pouvoirs à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, à
l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet
d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Bousval, le 1er octobre 2017.
 
Signature du commandité                                                      Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                         (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
Monsieur Jeremy Lannoy                                                       Madame Aline Perremans