N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ROSSEL SOP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1000 Bruxelles, Rue Royale 100
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 19 décembre 
2011, il résulte que :
…/…
1.
La  société anonyme REMY-MOTO, ayant son siège social à 5570 Beauraing, rue de 
Rochefort 211, 
…/…
2.
La  société anonyme LES EDITIONS RURALES, ayant son siège social à 1040 Evere, 
avenue Léon Grosjean, 92, 
…/…
Ci-après dénommées : "les comparantes".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A.
Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée ROSSEL SOP.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, rue Royale 100.
B.
Capital – Actions - Libération.
Le capital social est fixé à vingt et un millions trois cent mille euros (21.300.000 EUR). Il est 
entièrement souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par trois cent mille (300.000) actions, 
souscrites en nature et en espèces par les comparants qui les libèrent entièrement comme il est 
exposé ci-après.
C.
Rapports sur l’apport en nature.
Rapport des fondateurs  
Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 444 du Code des 
sociétés, dans lequel il expose l’intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après 
décrits.
Rapport du réviseur d’entreprises 
La société civile « KPMG, Réviseurs d’Entreprise », dont les bureaux sont établis à 1348 
Louvain-la-Neuve, avenue Albert Einstein 2A, représentée par Monsieur Dominic Rousselle, 
réviseur d'entreprises, désigné par les comparantes, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du 
Code des sociétés.
Ce rapport daté du 16 décembre 2011, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« La constitution par apport en nature de la société anonyme Rossel SOP consiste en : 
•
l’apport par la société anonyme Rémy-Roto, dont le siège social est établi rue de 
Rochefort 211 à 5570 Beauraing (« Rémy-Roto »), de quinze (15) actions de la société 
anonyme Rossel & Cie, dont le siège social est établi rue Royale 100 à 1000 Bruxelles 
(« Rossel ») numérotées de 286 à 300 ;
•
l’apport par la société anonyme Les Editions Rurales, dont le siège social est établi 
avenue Léon Grosjean 92 à 1040 Evere (« Editions Rurales »), de quinze (15) actions 
de Rossel numérotées 244 et de 272 à 285 ».
0842082437
pour un montant de EUR 21.241.806 ajouté à un apport en numéraire de EUR 58.194, le tout pour 
un montant total de EUR 21.300.000.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
 l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de 
la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport 
en nature;
b)
 la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté;
c)
 les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par 
les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui 
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale et, le cas échéant, à la 
prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que 
l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 299.180 actions de la société anonyme Rossel 
SOP, sans désignation de valeur nominale ayant toutes les mêmes droits.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en 
une « fairness opinion ». 
Ce rapport a été préparé en application de l’article 444 du Code des Sociétés dans le cadre de la 
constitution de société anonyme société anonyme Rossel SOP par apport en nature et ne peut être 
utilisé à d’autres fins. » 
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
D.
Apport en nature – Libération - Rémunération.
Les comparantes déclarent faire chacune apport à la société ROSSEL SOP, auquel il est fait 
référence, quinze (15) actions de la société ROSSEL & Cie, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 
rue Royale 100, chacune pour une somme de dix millions six cent vingt mille neuf cent trois euros 
(10.620.903 EUR), soit un montant total de vingt et un millions deux cent quarante et un mille huit 
cent six euros (21.241.806 EUR).
En rémunération de cet apport, il est attribué à chacune des comparantes, qui acceptent, cent 
quarante-neuf mille cinq cent nonante (149.590) actions, entièrement libérées.
E.
Apport en espèces – Libération – Rémunération
Les comparante déclarent chacune souscrire quatre cent dix (410) actions et les libèrent 
entièrement.
Les comparantes déclarent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
cinquante-huit mille deux cent vingt euros (58.220 EUR) 
…/… 
Les comparantes déclarent sur l'honneur, par l'organe de leur représentant, ne pas répondre à 
la définition de PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du dix février mil neuf cent nonante-
huit. Les comparantes déclarent dès lors sur l'honneur que la société présentement constituée ne 
répond elle-même pas à la définition de PME donnée par cette loi.
-* STATUTS *-
TITRE I.- CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "ROSSEL SOP".
Article 2.- Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale 100, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du 
conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des 
dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou 
d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
En restant dans les limites tracées par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut -
directement ou indirectement-, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers 
ou pour le compte de tiers, sauf restrictions légales ou statutaires:
1.- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, 
toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises 
financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous 
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; l'acquisition, la gestion 
et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
2.- S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes 
autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, 
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
3.- Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux 
opérations ci-dessus décrites.
4.- Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle 
détient des participations; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, 
dans ces sociétés.
5.-
Accepter les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien 
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. 
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.- CAPITAL - TITRES.
Article 5.- Capital social.
Le capital social est fixé à vingt et un millions trois cent mille euros (21.300.000 EUR) 
euros.
Il est représenté par trois cent mille (300.000) actions sans désignation de valeur nominale, 
entièrement libérées.
Article 6.- Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant 
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs 
de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables.
Article 7.- Capital autorisé.
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts 
et au vu d'un rapport motivé établi par le conseil d'administration, annoncé à l'ordre du jour, peut 
autoriser le conseil d'administration pendant une période de cinq ans à compter du jour fixé par la loi 
comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un 
montant maximal déterminé.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas 
cinq ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par 
voie d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, 
par incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou 
de primes d'émission.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une 
prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein 
droit au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la 
garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale 
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, 
sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout 
ou partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.- Droit de souscription préférentielle.
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou 
supprimé par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le 
conseil d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou 
plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses 
filiales.
Article 9.- Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par 
le conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.- Nature des titres.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. 
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou 
dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres 
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire 
ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire 
de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 11.- Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par 
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts 
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou 
non à d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.- Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au 
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps 
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut 
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non 
réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera 
rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 13.- Présidence - Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y 
indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être 
convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf 
cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les 
administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14.- Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre 
du jour et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, 
déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun 
administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En 
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés 
par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par 
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15.- Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis 
par le président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le 
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit 
par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs. 
Article 16.- Gestion journalière - Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs 
personnes, administrateurs ou non. 
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, 
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des 
pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe 
ou variable.
Article 17.- Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité 
des opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés 
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de 
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux 
critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18.- Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs  soit par un administrateur-
délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement.  Dans les limites de la gestion 
journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, 
dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.- Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une 
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin, à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. 
Article 20.- Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, 
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple 
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la 
forme.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les détenteurs d’actions dématérialisées 
devront déposer cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou dans les 
établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes 
agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions jusqu'à 
la date de l'assemblée.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat 
d'inscription dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant 
l'assemblée.
Article 21.- Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, 
par un autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir 
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents. 
Article 22.- Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil 
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les 
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent 
valables pour la seconde. 
Article 23.- Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24.- Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même 
qu'il s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement 
quel que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, soit par le président du conseil 
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION.
Article 25.- Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.- Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds 
de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil 
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.- Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le 
conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des 
dispositions légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de 
leur paiement.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 28.- Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des 
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29.- Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital 
social réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30.- Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, 
fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, 
il sera censé avoir élu domicile au siège social.
Article 31.- Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A.
Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions : 
1.
Monsieur MALRAIN Eric, prénommé (NN 56.10.18-331.84), ici présent et qui accepte.
Volet B - Suite
2.
Monsieur HURBAIN Patrick, domicilié à 1470 Genappe, rue Fosty 59 (NN 59.05.14-
417.49), ici représenté par Monsieur Eric MALRAIN, prénommé, en vertu d’une procuration sous 
seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte.
3.
Monsieur MARCHANT Bernard, domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Fond Coron 4 (NN 
60.07.30-009.12), ici représenté par Monsieur Eric MALRAIN, prénommé, en vertu d’une 
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte. 
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 
de deux mille dix-sept.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés 
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une seule 
et même personne, administrateur ou non.
B.
Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à 
responsabilité limitée « HOSTE & ASSOCIES », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue 
d'Andrimont 17, laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Madame Anne 
HOSTE, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la 
clôture du troisième exercice social.
…/…
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
C.
Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, 
déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-
est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son 
mandat d'administrateur : Monsieur Patrick HURBAIN ;
-
est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat 
d'administrateur : Monsieur Bernard MARCHANT, lequel exercera tous les pouvoirs de gestion 
journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec 
faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
D.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité 
morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
E.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.