N° d'entreprise : 0655966458
Nom
(en entier) : QUEENS TIMES TRADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vicinal, Nov. 17
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en
date du 3 avril 2024, en cours d’enregistrement à Namur, il résulte que s’est tenue l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « QUEENS TIMES
TRADE », dont le siège social est établi à 5380 Fernelmont (Noville-les-Bois), Rue du Vicinal, 17,
Inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0655.966.458., laquelle a
adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :
 
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier la dénomination en « Marine KATZ ».
 
DEUXIEME RESOLUTION
1. Rapport de l’organe d’administration justifiant la modification de l’objet.
L’assemblée générale prend acte du rapport de l’organe d’administration sur la proposition de
modifier l’objet social. Elle décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal,
mais sera déposé en original, en même temps qu’une expédition des présentes.
 
2. Modification de l’objet
L’assemblée décide modifier l’objet social et d’adopter le texte suivant :
 
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité de sage-femme, toute activité liée à la naissance, à la
maternité, aux bébés et mamans, telles que :
    •  Les thérapeutiques bains pour bébé ;
    •  Les Thalasso thérapeutiques pour bébé ;
    •  Les soins aux bébés, aux femmes enceintes et mamans tels que la réflexologie plantaire, le
massage femme enceinte, le massage bébé, l’haptonomie et toute autre technique de bien-être et
autre technique de bien naitre ;
    •  La consultation et le suivi du pré – per - post-partum ;
    •  La préparation et la consultation globale à la naissance ;
    •  La consultation et le suivi de la grossesse ;
    •  L’assistance et l’accouchement à domicile et en milieu hospitalier ;
    •  Soins à domicile après la naissance ;
    •  L’accompagnement psycho-affectif à la naissance et à la parentalité ;
    •  La promotion, l’accompagnement et le soutien en matière d’allaitement maternel ;
    •  Le suivi post-natal global incluant, notamment, l’alimentation et le rythmes du nouveau-né, les
massages mamans-bébés, le portage, la connaissance et maîtrise du périnée ;
    •  L’information et la prévention sur la contraception et les diverses méthodes contraceptives ;
    •  Etc.
La société a pour but le conseil, l’assistance, l’accompagnement, le coaching, l’entraînement, la
formation et la préparation physique, avant, pendant et après la grossesse, elle peut également
proposer et organiser des cours pour mamans et pour bébés tels que des cours de prénatal
aquatique, cours de bébé nageur, cours de Pilate, etc. en groupe ou individuellement.
Elle a également pour activité la création de partenariat, l’association de plusieurs sage-femmes
indépendantes, et ce dans le but d’améliorer le quotidien des jeunes parents au retour de la
maternité, de les accompagner dans leur rôle de parents, etc.
La société aura également pour objet toute activité d’infirmière :
    •  La pratique de l’art infirmier et la prestation de soins infirmiers à domicile, en maisons de repos,
en cabinets médicaux, en milieux hospitaliers ou en établissements de soins ;
    •  L’activité d’infirmier hospitalier, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, aide
aux personnes âgées, malades ou handicapées ;
    •  La puériculture, le nursing ;
    •  Le service de garde-malades, d’aide à la vie quotidienne ;
    •  La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales ;
    •  L’exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de résidence service pour
personnes âgées et handicapées, dans les limites de la réglementation professionnelle ;
    •  L’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé
;
    •  Toute activité de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes ;
    •  Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la profession d’infirmier y compris les
techniques connexes actuelles ou à venir ;
    •  L’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés
aux prestations d’infirmier ;
    •  L’organisation, le suivi, la coordination, la gestion et l’accompagnement au niveau administratif,
financier de tout type de personnes exerçant la profession d’infirmier ;
    •  L’importation, l’achat, la vente, la location de tout produit de soin, de toilette, de matériel et
accessoires ayant un rapport direct avec les activités précitées ;
    •  La recherche, la conception, la préparation, la réalisation et la commercialisation de produits
dans les domaines précités.
Elle peut réaliser toute opération directement ou indirectement liée à son objet et faire tout acte
nécessaire à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou
immobilière, l’achat de matériel médical et non médical, ainsi que l’engagement de personne
administratif ou soignant.
De plus, la société a pour objet toute activité d’ambulancier (112) telle que
    •  L’aide médicale d’urgence en extrahospitalier, y compris le transport médicalisé, l’intervention
rapide en cas d’urgences médicales et premiers secours ainsi que le rapatriement des patients ;
    •  L’exploitation et la gestion de véhicules et d’équipements spécialisés dans le domaine médical ;
    •  La coordination avec les autorités, les établissements de santé et autres entités pour la gestion
des interventions et situations d’urgence ;
    •  La formation et le développement des compétences du personnel médicale et paramédical
concernant les premiers secours et interventions d’urgence ;
    •  Toute activités connexe ou complémentaire se rapportant directement ou indirectement à cet
objet.
La société peut effectuer des prestations en matière de formations internes et externes, participer ou
organiser des colloques, des séminaires, des cours, des séances d’information, enseigner en
Belgique comme à l’étranger.
En outre, la société peut organiser tout type d’atelier en groupe, de rencontre, de cercle de parole,
organiser des activités ayant pour but la promotion à la santé et l’amélioration du bien-être et du
naître, organiser des cours de portage, de nourriture, etc. mais aussi toute activité liée à son objet ou
non.
Elle pourra effectuer du coaching à destination des privés tout comme des entreprises et ceci, dans
tout type de domaine et principalement en lien avec les activités de son objet social.
De plus, elle a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la mise en location de tout type
de produits (matériels, vêtements, accessoires, jeux, etc.) neufs ou d’occasion, en lien à la maternité,
à la petite enfance ou non.
La société a aussi pour activité l’ouverture, la gestion, la mise en place de structures d’accueil, de
crèches et tout autre établissement pouvant accueillir des enfants de moins de 3 ans.
La société a pour objet la location ou la sous-location, l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra gérer et valoriser d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, l’octroi
d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, …le tout au sens le plus large.
Elle peut donner la possibilité à ses associés et administrateurs de se former et de s’instruire afin d’
exercer ses activités de la manière la plus adéquate.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
En outre, elle pourra exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs
similaires ou connexes.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
patientes/clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace,
ni dans la nature des prestations.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter
toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou
artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans but lucratif ou de toute autre
personne faisant appel à ses services.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social, son application et
ses limites. ».
 
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré (dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR))
et la réserve légale de la société (zéro euros), soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application du Code des sociétés et des associations et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
 
STATUTS
 
Titre I :
 
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Marine KATZ ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute activité de sage-femme, toute activité liée à la naissance, à la
maternité, aux bébés et mamans, telles que :
    •  Les thérapeutiques bains pour bébé ;
    •  Les Thalasso thérapeutiques pour bébé ;
    •  Les soins aux bébés, aux femmes enceintes et mamans tels que la réflexologie plantaire, le
massage femme enceinte, le massage bébé, l’haptonomie et toute autre technique de bien-être et
autre technique de bien naitre ;
    •  La consultation et le suivi du pré – per - post-partum ;
    •  La préparation et la consultation globale à la naissance ;
    •  La consultation et le suivi de la grossesse ;
    •  L’assistance et l’accouchement à domicile et en milieu hospitalier ;
    •  Soins à domicile après la naissance ;
    •  L’accompagnement psycho-affectif à la naissance et à la parentalité ;
    •  La promotion, l’accompagnement et le soutien en matière d’allaitement maternel ;
    •  Le suivi post-natal global incluant, notamment, l’alimentation et le rythmes du nouveau-né, les
massages mamans-bébés, le portage, la connaissance et maîtrise du périnée ;
    •  L’information et la prévention sur la contraception et les diverses méthodes contraceptives ;
    •  Etc.
La société a pour but le conseil, l’assistance, l’accompagnement, le coaching, l’entraînement, la
formation et la préparation physique, avant, pendant et après la grossesse, elle peut également
proposer et organiser des cours pour mamans et pour bébés tels que des cours de prénatal
aquatique, cours de bébé nageur, cours de Pilate, etc. en groupe ou individuellement.
Elle a également pour activité la création de partenariat, l’association de plusieurs sage-femmes
indépendantes, et ce dans le but d’améliorer le quotidien des jeunes parents au retour de la
maternité, de les accompagner dans leur rôle de parents, etc.
La société aura également pour objet toute activité d’infirmière :
    •  La pratique de l’art infirmier et la prestation de soins infirmiers à domicile, en maisons de repos,
en cabinets médicaux, en milieux hospitaliers ou en établissements de soins ;
    •  L’activité d’infirmier hospitalier, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, aide
aux personnes âgées, malades ou handicapées ;
    •  La puériculture, le nursing ;
    •  Le service de garde-malades, d’aide à la vie quotidienne ;
    •  La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales ;
    •  L’exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de résidence service pour
personnes âgées et handicapées, dans les limites de la réglementation professionnelle ;
    •  L’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé
;
    •  Toute activité de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes ;
    •  Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la profession d’infirmier y compris les
techniques connexes actuelles ou à venir ;
    •  L’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés
aux prestations d’infirmier ;
    •  L’organisation, le suivi, la coordination, la gestion et l’accompagnement au niveau administratif,
financier de tout type de personnes exerçant la profession d’infirmier ;
    •  L’importation, l’achat, la vente, la location de tout produit de soin, de toilette, de matériel et
accessoires ayant un rapport direct avec les activités précitées ;
    •  La recherche, la conception, la préparation, la réalisation et la commercialisation de produits
dans les domaines précités.
Elle peut réaliser toute opération directement ou indirectement liée à son objet et faire tout acte
nécessaire à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou
immobilière, l’achat de matériel médical et non médical, ainsi que l’engagement de personne
administratif ou soignant.
De plus, la société a pour objet toute activité d’ambulancier (112) telle que
    •  L’aide médicale d’urgence en extrahospitalier, y compris le transport médicalisé, l’intervention
rapide en cas d’urgences médicales et premiers secours ainsi que le rapatriement des patients ;
    •  L’exploitation et la gestion de véhicules et d’équipements spécialisés dans le domaine médical ;
    •  La coordination avec les autorités, les établissements de santé et autres entités pour la gestion
des interventions et situations d’urgence ;
    •  La formation et le développement des compétences du personnel médicale et paramédical
concernant les premiers secours et interventions d’urgence ;
    •  Toute activités connexe ou complémentaire se rapportant directement ou indirectement à cet
objet.
 La société peut effectuer des prestations en matière de formations internes et externes, participer ou
organiser des colloques, des séminaires, des cours, des séances d’information, enseigner en
Belgique comme à l’étranger.
En outre, la société peut organiser tout type d’atelier en groupe, de rencontre, de cercle de parole,
organiser des activités ayant pour but la promotion à la santé et l’amélioration du bien-être et du
naître, organiser des cours de portage, de nourriture, etc. mais aussi toute activité liée à son objet ou
non.
Elle pourra effectuer du coaching à destination des privés tout comme des entreprises et ceci, dans
tout type de domaine et principalement en lien avec les activités de son objet social.
De plus, elle a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la mise en location de tout type
de produits (matériels, vêtements, accessoires, jeux, etc.) neufs ou d’occasion, en lien à la maternité,
à la petite enfance ou non.
La société a aussi pour activité l’ouverture, la gestion, la mise en place de structures d’accueil, de
crèches et tout autre établissement pouvant accueillir des enfants de moins de 3 ans.
La société a pour objet la location ou la sous-location, l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra gérer et valoriser d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, l’octroi
d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, …le tout au sens le plus large.
Elle peut donner la possibilité à ses associés et administrateurs de se former et de s’instruire afin d’
exercer ses activités de la manière la plus adéquate.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
En outre, elle pourra exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs
similaires ou connexes.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
patientes/clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace,
ni dans la nature des prestations.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter
toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou
artisanales, de titulaires de professions libérales, d'association sans but lucratif ou de toute autre
personne faisant appel à ses services.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social, son application et
ses limites.
En outre, la société peut faire tous actes, transactions, opérations financières, mobilières ou
immobilières et notamment acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens
meubles et immeubles, prêter, emprunter avec ou sans garantie hypothécaire ou mise en gage,
affecter en hypothèque, gager, fournir caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Elle pourra s’intéresser par toute voie notamment de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d’apport, de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères,
créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sein, ou de nature à développer son
activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement ou la distribution de ses
services ou produits.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire ; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire,
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la
marche de la société.
 
Article 10. Cession d’actions
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort d’actions devront, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément sera requis dans tous les cas, même en cas de cession entre vifs au conjoint du
cédant, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe, à l'ex-cep-tion de celui de la cession
entre vifs à un actionnaire, ou de la transmission pour cause de mort au con-joint ou cohabitant légal
du défunt, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder ses actions devra adresser à l’organe d’administration, sous
pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La rémunération est fixée en fonction des prestations de l’administrateur, mise à charge du compte
de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux
administrateurs des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement
en espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de
télécommunication (GSM, téléphone, internet,…), énergie,… Le montant de la rémunération en
nature et/ou l’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature
pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la
société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat d’administrateur sera établi notamment par l’inscription de
la rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.             
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote. 
L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de
la société, les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront
conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 
Participation à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5 :141 du Code des sociétés et associations, l’organe d’administration peut
décider de distribuer en cours d’exercice un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur
les résultats de l’exercice. Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours, ou sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice
n'ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des
réserves à constituer en vertu de la loi ou des statuts. Elle ne peut en outre être effectuée que si, au
vu d'un état, évaluée par le commissaire et résumant la situation active et passive, l'organe
d'administration constate que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour
permettre la distribution d'un acompte. Le rapport d'examen limité du commissaire est annexé à son
rapport de contrôle. La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être
prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive. Lorsque
l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il est,
dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
SEPTIEME RESOLUTION
· L’assemblée rappelle que la démission de Madame Li CHEN et la nomination de Monsieur
François-Xavier THIMUS en qualité de gérant sont intervenues par Assemblée Générale du 29
septembre 2023, en cours de publication.
· L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de Monsieur François-Xavier THIMUS de
son poste de gérant actuel et procède immédiatement à la nouvelle nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée de Madame KATZ Marine Aline Nicole, de
nationalité française, née à Paris (France) le 30 avril 1987, célibataire, domiciliée à 5150 Floreffe,
Rue Célestin-Hastir 60.
Monsieur François-Xavier THIMUS, représenté comme dit ci-avant, et Madame Marine KATZ, ici
présente, acceptent expressément.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera de la décharge au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
HUITIEME RESOLUTION
Au cas où Madame KATZ ne peut pas continuer à assumer ou met un terme à son mandat d’
administrateur, l’assemblée désigné dès à présent, en qualité d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée Monsieur François-Xavier THIMUS, prénommé ; lequel représenté comme dit ci-
avant accepte expressément.
Son mandat prendra cours au terme du mandat de Madame KATZ.
L’assemblée générale annuelle suivant la fin du mandat de Madame KATZ décidera de la décharge
à celle-ci pour l’exécution de son mandat
 
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 5001 Belgrade (Namur),
Avenue Jean Pochet, 94F.
 
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est le suivant :  néant.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est la suivante :
info@bainbébénamur.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
ONZIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 12 des statuts, Madame Marine KATZ, en qualité d’administrateur, délègue
à Monsieur François-Xavier THIMUS prénommé les pouvoirs spéciaux suivants :
Représenter la société auprès de tous les services de messagerie et postaux, de toutes les
compagnies aériennes et maritimes, de toutes les entreprises de transport et tous les services de
courrier, de tous les établissements publics et organismes financiers, de toutes les entreprises et
tous les particuliers éventuels, recevoir, enlever ou réclamer, ainsi que remettre ou envoyer des
lettres, cartes, courriers électroniques, pièces et paquets, papiers d’affaires, colis, biens, pièces en
poste restante et tous envois, aussi électroniques, ou pièces, recommandés ou non, assurés ou non,
le tout avec ou sans valeurs, donner décharge et quittance.
Émettre, enlever, réclamer, recevoir, endosser, accepter, faire virer, et signer pour acquit des
assignations postales, des chèques circulaires, des mandats postaux et des bons de poste, des
chèques de retrait à vue et des pièces semblables.
Effectuer toutes les opérations avec les établissements, organismes et instances précités.
 
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent,
pour la coordination des statuts, ainsi que pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et du Guichet d’Entreprises.
La SRL « François-Xavier THIMUS » immatriculée sous le numéro de BCE 0562.992.552 et
représentée par son administrateur, Monsieur François-Xavier THIMUS ou toute autre personne
désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents, de procéder aux formalités requises en ce qui concerne le registre UBO, l’administration
de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le
mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 3 avril 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.