N° d'entreprise : 0821170326
Nom
(en entier) : SPHERES - BUREAU D'ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Masnuy(MP) 355
 : 7050 Jurbise
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, CAPITAL,
ACTIONS
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à
Soignies, le 18 décembre 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité
Limitée « SPHERES - BUREAU D'ARCHITECTURE », ayant son siège à 7050 Jurbise (Masnuy-
Saint-Pierre), Rue des Masnuy 355, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0821.170.326 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE821.170.326, a
pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
Première Résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital effectivement libéré de  douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) et la réserve légale de
la société de mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), soit un montant global de quatorze mille
deux cent soixante euros (€ 14.260,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible. 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour des distributions futures. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Troisième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège, confirme que celui-ci est situé à l’adresse suivante : 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Pierre), Rue
des Masnuy 355.
Ceci est une donnée non statutaire.
Quatrième Résolution :
L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle « SPHERES – BUREAU D’
ARCHITECTURE » pour une nouvelle dénomination : « SPHERES » et d’adapter l’article 1 des
statuts en conséquence.
Cinquième Résolution :
L’assemblée générale décide d’étendre l’objet de la société à de nouvelles activités.
Conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
établi un rapport justificatif de la modification proposée.
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport établi par l’organe d’administration, dans lequel
figure un compte rendu détaillé de la proposition d’extension de l’objet de la société. 
L’actionnaire reconnait avoir reçu une copie du rapport et avoir pris connaissance de celui-ci, dont un
exemplaire signé restera ci-annexé. 
Par conséquent, l’assemblée décide que le texte de l’article 3 des statuts est complété par l’ajout des
activités suivantes :
- à la suite du premier tiret commençant par les mots « - l'exercice de la profession d'architecte » :
« - toute intervention en vue de réaliser des prestations de services en matière de projets et d’études
nécessitant des compétences dans les matières de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’
architecture, du paysage au sens large et de l’environnement dans ses diverses composantes.  La
société pourra, en vue de l’exercice de ses activités, se faire agréer, certifier ou accréditer par les
autorités, organismes et pouvoirs régionaux, nationaux ou internationaux compétents ; »
- ainsi qu’in fine :
« - La société pourra enfin exercer la gestion et le contrôle, en qualité d’administrateur, de liquidateur
ou autrement, de toutes sociétés connexes. »
Sixième Résolution :
L’assemblée décide de créer deux types d’actions :
    •  Les actions ordinaires de type A donnant un droit de vote par action et un droit aux dividendes ;
    •  Les actions de type B donnant un double droit de vote par action et un droit aux dividendes.
L’assemblée classe ensuite les cent (100) actions actuelles en 60 actions de type A et 40 actions de
type B.
Septième Résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS (publiés par extraits)
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPHERES ».
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre région de Belgique par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, directement pour elle-même ou en qualité de sous-traitant:
- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la réalisation
d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d’architecte ;
- toute intervention en vue de réaliser des prestations de services en matière de projets et d’études
nécessitant des compétences dans les matières de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’
architecture, du paysage au sens large et de l’environnement dans ses diverses composantes.  La
société pourra, en vue de l’exercice de ses activités, se faire agréer, certifier ou accréditer par les
autorités, organismes et pouvoirs régionaux, nationaux ou internationaux compétents ;
- l'exercice de toute activité dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de décoration, de
jardin, de terrassement, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux
graphiques au sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment, la gestion immobilière et les
autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial et
ce, tant en Belgique qu'à l'étranger, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
La société peut exercer, d'une manière générale, toutes activités offrant avec la profession
d'architecte des liens de connexité, qui sont compatibles avec le règlement de déontologie de l'Ordre
des Architectes.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la
construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et en général, faire toutes opérations
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet.
Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à la profession. C'est
ainsi notamment que tous les actes requérant une formation particulière seront accomplis au nom et
pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des
diplômes légalement exigés ; la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins entière
vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations d'architecte.
D'une manière générale, la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini
ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de
son activité.
La société pourra enfin exercer la gestion et le contrôle, en qualité d’administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes sociétés connexes.
TITRE II. – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. – APPORTS.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises, sans valeur nominale.
Il existe 2 types d’actions :
    •  60 actions ordinaires de type A donnant un droit de vote par action et un droit aux dividendes ;
    •  40 actions de type B donnant un double droit de vote par action et un droit aux dividendes.
Chaque action, peu importe le type, donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
ARTICLE 12. – ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Si la société n’est plus valablement représentée suite au décès de l’administrateur unique, la société
a 6 mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant cette période.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte.
Dans l’attente de la régularisation, la société peut prévoir un remplacement temporaire de l’architecte
administrateur par un architecte tiers.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet social.
ARTICLE 13. - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’organe d’administration lui est
dévolue avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l’assemblée d’un
organe d’administration collégial, chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et
en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sauf ceux
réservés à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout
mandataire, personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de
l'Ordre des Architectes.
Un administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, conformément à l’article 2 :49 du Code des sociétés et des associations mais il est
responsable de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans son administration.
ARTICLE 14. – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 17. - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatrième samedi de février, à 11
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège ou au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 20. - ADMISSION
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 22. - DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action ordinaire de type A donne droit à une voix, chaque action
de type B donne droit à deux voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans
droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
dans les conditions suivantes.
Les actionnaires détenant les actions d’architecte peuvent uniquement être représentés par des
personnes autorisées à exercer la profession d’architecte. Les actionnaires détenant les autres
actions peuvent uniquement être représentés par des personnes exerçant une profession compatible
avec la profession d'architecte.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 23. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 24. - REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du CSA. (…) »
Huitième Résolution :
L’assemblée générale confirme que l’adaptation terminologique par laquelle le « gérant » devient «
administrateur » fait partie des dispositions impératives du Code des sociétés et des associations
entrées en vigueur.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-après et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Madame PARFAIT Sylvie, préqualifiée ci-dessus, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Neuvième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 18 décembre 2023 ainsi que les
statuts coordonnés.