N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : XP Nature ASBL
(en abrégé) : XP Nature
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Avenue Van Overbeke 121 1
Constitution de l'association Sans But Lucratig : XP Nature ASBL
121 boite 1 Avenue van Overbeke, 1083 Ganshoren
Le 01 juin 2020, les soussignés :
- Céline De Breucker née le 16 décembre 1991 à Anderlecht et domiciliée à 121 Avenue Van Overbeke, 1083
Ganshoren;
- Loic Cornelis né le 7 avril 1990 à Etterbeek et domicilié à 121 Avenue Van Overbeke, 1083 Ganshoren;
- Annie Vetsuypens, née le 25 janvier 1963 à Laeken et domiciliée à 72 Grand Monchaut, 7890 Ellezelles;
- Ex itu Expérience Inc., personne morale crée en 2015 dont le siège social est situé à 1687, boulevard du
Carmel à G8Z 3R8, Trois-Rivieres, Quebec, Canada dont le numéro d’entreprise est le 1170593124 (NEQ)
valablement représenté par Sébastien Rojo né le 15 mars 1974 à Limoges (France) et domicilié à 2230 rue
Tebbutt à G8Y 4P1, Trois-Rivières, Québec, Canada.
Étaient présents en virtuel et en présentiel afin de constituer l’association sans but lucratif (ASBL) sous seing
privé dont voici les statuts :
§1                    Article 1 : L’association prend la dénomination « XP Nature ASBL », en abrégé « XP Nature ».
§2                    Article 2 : Le siège de l'association est situé au 121 Avenue van Overbeke (bt1) à 1083
Ganshoren dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’association a comme adresse mail info@xpnature.be
et comme site internet https://xpnature.be. En cas de changement de siège, seule l’assemblée générale (AG)
pourra modifier les statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux
annexes du Moniteur Belge (MB). Un mandat particulier est donné à l’administrateur délégué (§13.2) en vue de la
publication des statuts et la publication des modifications au MB et à la Banque carrefour des entreprises (BCE).
§3                    Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice comptable s’étend
du 1er janvier au 31 décembre. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi
que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’AG annuelle. Une fois approuvés, le
conseil d’administration (CA) ou son délégué déposera ces documents au greffe du tribunal de l’entreprise (RPM
Bruxelles) dans les 30 jours qui suivent leur approbation.
§3.1                 Par exception au §3, le premier exercice social débutera le jour de la fondation pour se terminer le
31 décembre 2021. La première AG ordinaire aura donc lieu en 2022.
§4                    Article 4 : L'association a pour but général l’éducation et le développement personnel au sens
large. Son objectif spécifique est d’atteindre ce but à travers l’application de l’Intervention Psychosociale par la
Nature et l’Aventure (IPNA). Ce but pourra se décliner dans diverses activités en lien avec l’IPNA au sens large
comme par exemple l’escalade, l’orientation, le kayak, la Via Ferrata, l’accrobranche, le camping, les activités de
survie, les activités de résolution de problèmes ou encore de préparation et de soutenance desdites activités
sans pour autant que l’ASBL ne soit enfermée dans ces activités. En effet, toutes les activités en lien avec les
buts généraux et spécifiques de l’association pourront être mises en place afin qu’elle puisse mener à bien ses
0753449775
missions directes ou indirectes. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous
biens meubles ou immeubles et installations, les hypothèques, et accepter moyennant les autorisations requises
par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires ou encore les subsides sans que cette liste ne soit limitative.
§5                    Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs
disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
adhérents disposent du droit de bénéficier de certains services offerts et de participer à certaines activités, le cas
échéant moyennant une participation aux frais.
§6                    Article 6 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui
est admis en cette qualité par décision de l’AG. L’AG statue souverainement sur les demandes d’adhésion des
membres effectifs à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le CA ou, le cas
échéant, son délégué statue souverainement sur les demandes d’adhésion des membres adhérents mais leur
exclusion est de la compétence de l’AG statuant à la majorité simple. La qualité de membre emporte en plus, le
droit d’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur s’il existe. En cas de refus d’admission, la décision
est notifiée par courriel à l’intéressé qui ne peut se représenter avant qu’une année se soit écoulée depuis la date
de cette décision.
§7                    Article 7 : Les membres effectifs et adhérents pourront être soumis à une cotisation. Le montant
des cotisations ainsi que la date limite de paiement sont fixés annuellement dans cette limite par l’AG qui se
réserve le droit d’en adapter le montant en fonction de critères qu’elle jugera opportuns. Le montant maximal des
cotisations ne pourra en aucun cas dépasser 1000 euros par an. À défaut d’une décision de l’AG, les cotisations
sont réputées identiques d’un exercice à l’autre. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas
exceptionnel et moyennant une décision de l’AG. Le versement des cotisations se fait de préférence par virement
bancaire ou paiement électronique. À défaut, il incombe au membre d’apporter la preuve du paiement de sa
cotisation.
§8                    Article 8 : Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association
par l'envoi d'un courrier postal ou électronique au CA. La démission orale des membres adhérents est valide si
elle est prononcée en présence de 2 administrateurs ou membres effectifs avec preuve écrite et signée à l’appui.
§8.1                 L'AG peut à tout moment exclure un membre effectif ou adhérent, respectivement aux conditions
prévues par la loi et les statuts après que celle-ci ait entendu les explications du membre concerné par l’exclusion
ou que deux mois ne se soient écoulés sans que ce membre n’ait répondu à la convocation qui lui aura été
adressée par courriel. Le non-respect d’une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d’ordre
intérieur éventuel comme par exemple le non-paiement de la cotisation (s’il y a lieu) dans le délai prévu entraine
de plein droit la perte de qualité de membre de l’association. 
§8.2                 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, au format papier ou électronique, sous la
responsabilité du CA. Toutes les décisions d’admission, de démission, d’exclusion des membres, sont inscrites
dans les registres par les soins du CA ou son délégué endéans les 8 jours de la décision.
§9                    Article 9 : L'AG se compose de tous les membres effectifs.  Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration par un autre membre avec un maximum d’une procuration par personne. Le CA ou
son délégué invite les membres adhérents à assister à l’AG par courrier électronique.
§9.1                 Le CA peut décider d’octroyer aux membres adhérents présents physiquement un droit de vote
consultatif sur un ou plusieurs points figurant à l’ordre du jour. La liste des points pour lesquels les membres
adhérents reçoivent le droit de vote doit être validée en début de séance par les membres effectifs présents.
Lorsque le droit de vote est étendu aux membres adhérents, leur voix intervient dans le calcul de majorité
spéciale de 2/3 ou de 4/5. En revanche, le quorum de présence ne peut en aucun cas être recalculé sur base de
la présence des membres adhérents.
§10                  Article 10 :  L'AG dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social (moyennant
un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) et la
modification des buts de l’association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de
4/5 des membres présents ou représentés)
- la nomination et la révocation des administrateurs (pas de quorum ; majorité simple) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (pas de quorum ; majorité simple);
- l'approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple);
- la dissolution volontaire de l'association; (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale
de 4/5 des membres présents ou représentés);
- les adhésions de membres effectifs aux conditions prévues à l’article 6
- les exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des membres présents
ou représentés) ;
- la transformation de l’association en société ou coopérative agrée comme « entreprise sociale » (moyennant un
quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);
- le cas échéant,les exclusions de membres adhérents conformément aux dispositions de l’article 6 ;
- tous les autres cas repris par les statuts ou la loi.
§11                  Article 11 : Il doit être tenu au moins une AG chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de
l’exercice comptable soit le dernier vendredi du mois de juin à 16h au siège ou toute autre date fixée par le CA
dans les délais impartis. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en
fait la demande.
§11.1               Par exception au §11, la première assemblée générale aura lieu en 2022, soit dans les 6 mois de
la clôture du premier exercice comptable.
§11.2               Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu (virtuel ou présentiel) mentionnés dans la
convocation et tous les membres effectifs doivent y être convoqués.  Tous les membres effectifs sont invités à
l’AG par simple lettre ou courrier électronique au moins 8 jours avant la tenue de la réunion. Il incombe aux
membres de fournir au CA une adresse électronique valide et fréquemment relevée. À défaut, le CA ne pourra
être tenu responsable de la non réception de la convocation. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu
de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par le CA. Les membres pourront y participer, le
cas échéant, par vidéo conférence.
§11.3               Tout membre, administrateur, etc. domicilié à l’étranger qui n’aura pas élu domicile en Belgique,
signifié par écrit à l’association, ou transmis sa nouvelle adresse email,  sera censé avoir élu domicile au siège
social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés. L’association n’ayant pas d’autres
obligations que de les tenir à disposition des destinataires.
§11.4               Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et Associations, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation
de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
§11.5               En règle général, l’AG est valablement convoquée quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés, et ses décisions sont prises aux majorités prévues par les statuts ou par la loi, à défaut, à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
§11.6               Les votes concernant les personnes se font en scrutin secret. Par obligation à l’alinéa 1er de
l’article 10, les décisions de l’AG comportant des modifications aux statuts, d’exclusion d’associer ou dissolution
volontaire de l’association sont prises en se référant à la loi.
§12                  Article 12 :  Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés sauf dans les cas prévus par la  loi ou les statuts. Les décisions de l’AG  sont consignées dans des
procès-verbaux signés par 2 administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance et/ou en demander un extrait à consulter au siège social.
Les membres adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance au greffe du tribunal de l’entreprise de toutes
les décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi.
§13                  Article 13 : Le CA exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’AG en vertu
de la loi ou des présents statuts. La signature des engagements découlant de toutes décisions du conseil
valablement actées au procès-verbal est toujours limitée à un seul administrateur ou mandataire.
§13.1               Délégation à la gestion journalière : Il (le CA) peut désigner en son sein un ou plusieurs membres
qui disposeront du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches
à effectuer auprès des banques et de la Poste. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par le CA. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la
fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière. Le CA peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
§13.2               Délégation à la représentation : L’association peut être valablement représentée à l’égard des
tiers, dans tous les actes, y compris dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours,  ou en justice tant en demandant qu’en défendant, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit par un administrateur délégué qui n’aura(ont) en aucun cas à justifier, vis-à-vis des tiers,
d’une décision préalable et d’une procuration du CA. Il(s) peut(vent) notamment représenter l’association à
l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris pour la signature des attestations et
certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter
l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents
au greffe du tribunal de l’entreprise et les publications au MB. La durée du mandat, éventuellement renouvelable,
est fixée par le CA. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le CA peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
§14                  Article 14 : Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommés et
révoqués par l’AG en son sein. Seuls les membres effectifs peuvent être élus administrateurs.  Le CA est
composé de 2 administrateurs au moins et de 6 administrateurs au plus. En cas de modification dans la
composition du CA, une liste des administrateurs à jour est déposée au greffe compétent dans le mois de la date
d’anniversaire du dépôt des statuts.
§15                  Article 15 : En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le remplaçant achève ad interim le
mandat de son prédécesseur.
§16                  Article 16 : Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le Code
des sociétés et des associations.
§17                  Article 17 : En cas de dissolution de l'association, l'AG désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation devra impérativement
être faite en faveur d’une cause désintéressée belge ou internationale (pouvoir public, société ou coopérative
agréée comme « entreprise sociale », association sans but lucratif ou fondation).
Fait en présentiel et en virtuel, à Ganshoren en 2 exemplaires
 
Actes de nomination l'association Sans But Lucratig : XP Nature ASBL
En date du 01 juillet 2020, l’assemblée générale a approuvé les statuts et décide de nommer en qualité
d’administrateur :
- Céline De Breucker née le 16 décembre 1991 à Anderlecht et domiciliée à 121 Avenue Van Overbeke à 1083
Ganshoren
- Loic Cornelis néle 7 avril 1990 à Etterbeek et domicilié à 121 Avenue Van Overbeke à 1083 Ganshoren
- Annie Vetsuypens, née le 25 janvier 1963 à et domiciliée à 72 Grand Monchaut, 7890 Ellezelles
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans conformément à l’article 14 des statuts. Le conseil
exerce ses pouvoirs en collège conformément à l’article 13 des statuts.
En date du 01 juillet 2020, le conseil d’administration désigne en son sein pour une durée indéterminée l’
administrateur suivant pour effectuer tous les actes de gestion journalière ainsi que pour représenter l’ASBL
(§13.1 et §13.2) :
- Céline De Breucker née le 16 décembre 1991 à Anderlecht et domiciliée à 121 Avenue Van Overbeke à 1083
Ganshoren
Son mandat est gratuit ou rémunéré le cas échéant pour des actes de gestion extraordinaires qui auront fait
l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale.
En outre, l’assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
Extrait des statuts (§13.1 & §13.2)  :
Délégation à la gestion journalière : Il (le CA) peut désigner en son sein un ou plusieurs membres qui disposeront
du pouvoir individuel d’effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer
auprès des banques et de la Poste. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le CA. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. Le CA peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Délégation à la représentation : L’association peut être valablement représentée à l’égard des tiers, dans tous les
actes, y compris dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,  ou
en justice tant en demandant qu’en défendant, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur délégué qui n’aura(ont) en aucun cas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une décision préalable et
d’une procuration du CA. Il(s) peut(vent) notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris pour la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de
l’entreprise et les publications au MB. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le CA. Le
mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le CA peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
(aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.