N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rêveil'Action
(en abrégé) : Rêva
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Place Mattéoti 3
Statuts de l’ASBL
 
Conformément Code des Sociétés et des Associations, les fondateurs :
- Désiré NKIZAMACUMU, domiciliée à 3 Place Mattéoti 6040 Jumet ;
- Philo-Callixte MUKANGAYABO, domiciliée à 3 Place Mattéoti 6040 Jumet ;
- Simon-Pierre NKIZAMACUMU, domicilié à 101B rue Jean Jaurès 7033 Cuesmes ;
- Marie-Merci NKIZAMACUMU, domiciliée à 3 Place Mattéoti 6040 Jumet ;
- Yves PAYEN, domicilié 3 Place Mattéoti, 6040 Jumet ;
- Danielle HARTIELLE, domiciliées à 3 Place Mattéoti 6040 Jumet
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I.   Dénomination et siège social
 
Article 1
 
L’association, constituée pour une durée indéterminée le 20 mars 2023, est dénommée « Rêveil’Action».
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement suivie des mots "Association sans but lucratif" ou de
l’abréviation "ASBL".
 
Article 2
 
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne, province de Hainaut, à l’adresse : 3 Place Mattéoti,
6040 Jumet.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre commune sur le territoire de la
Province de Hainaut et de s’acquitter des formalités de publication requises.
 
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Titre II.   Le but et l’objet social
 
Article 3
 
L’asbl s’assigne les objectifs suivants :
0801367577
- Promouvoir les opportunités de loisirs, d’entraide et de rencontres interculturelles et intergénérationnelles en
Belgique et spécifiquement à Charleroi,
- Lutter contre la précarité en région de Charleroi,
- Soutenir l’accrochage social à travers des échanges interculturels et des actions de formation et
d’accompagnement,
- Promouvoir et accompagner des initiatives de solidarité internationale en vue de contribuer à réduire la pauvreté
dans le monde.
 
Article 3 bis
 
Afin d’atteindre son but, l’association mène les actions principales suivantes :
- Organisation d’activités socioculturelles et de loisirs ;
- Mise en place de parcours de compétences favorisant l’échange et le transfert de compétences, tant en milieu
belge qu’entre la Belgique et les pays en voie de développement ;
- Accompagnement pluridisciplinaire de publics précarisés ;
- Implication dans les actions de sensibilisation aux problématiques et enjeux de la solidarité internationale ;
- Conception et mise en place de projets de partenariat pour le développement.
 
Dans le cadre de son activité, l’association est habilitée à recevoir tout subside et libéralité ainsi que les produits
éventuels de liquidation d’autres ASBL. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
 
Titre III.   Les membres
 
Article 4
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 5 – Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 ou supérieur à 10.
Sont membres effectifs :
Les comparant au présent acte ainsi que toute personne physique ou moral qui en fait la demande au CA et qui
est évaluée favorablement eu égard aux activités de l'asbl.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 6 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l'asbl et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre
intérieur de l'asbl.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Assister aux assemblées générales mais sans droit de vote
 
Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 7
 
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’administration.
 
Ce dernier en informe par la suite l’assemblée générale, qui en prend acte.
 
Article 8
 
Est réputé démissionnaire :
 
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées par son admission telles que décrites aux articles 6 ;
 
 L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 9
 
Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par le Conseil d’administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
 
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le Conseil
d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est
présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée générale.
 
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Les abstentions ne sont pas prises en compte.
Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l’article 9 :21, alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations.
 
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
 
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propres propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
 
Les membres jouissent de l’entièreté des droits et obligations prévus par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur -ROI (lorsqu’il en existe un). Ils doivent tous être convoqués à l’assemblée générale et y détiennent un
droit de vote. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration.
 
Article 10
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la décision
de dissolution, de fusion, de scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 11
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n’ont aucun
droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir
le remboursement des cotisations versées ou requérir l’inventaire.
 
Article 12
 
Il est tenu au siège social de l’association un registre des membres. Ce registre reprend la liste, complète et
actualisée des membres et des représentants des personnes morales membres de l’association, de leur qualité
de mandant et de leur domicile. Chaque membre se verra attribuer un numéro dans cette liste en fonction de sa
date d’admission dans l’ASBL. Au cas où il s’agit de personnes morales membres de l’association, la liste
susmentionnée précise la dénomination sociale, le siège social et la forme juridique.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites par les soins du
Conseil d’administration dans le registre des membres. Cette inscription s’applique également dans le cas
d’éventuels décès de membres ou de leurs représentants.
 
Conformément à l’article 9 :3, §2 du Code des Sociétés et des Associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur (lorsqu’il en existe un) ainsi qu’aux décisions de l’ASBL.
 
Article 13
 
Conformément aux article 3 :101 et 3 :103 du Code des Sociétés et des Associations, au cas où aucun
commissaire n’est nommé, chaque associé ou actionnaire a, nonobstant toute disposition statutaire contraire,
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se
faire assister par un expertcomptableexterne.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de L’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, de l’organe d’administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
Titre IV   Les pouvoirs de l’Assemblée générale
 
Article 14
 
L’Assemblée générale se compose uniquement de membres. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Une délibération de l’Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
 
Admission des nouveaux membres ;
Exclusion d’un membre ;
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
Fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes annuels, des budgets et le cas échéant, les rapports de gestion ;
La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
Approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (le cas échéant) ;
Décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
La dissolution de l’association ;
Réalisation ou acceptation d’un apport à titre gratuit d’universalité ;
Fusion, scission ou transformation de l’association ;
Décision sur la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Toutes les décisions où la loi et les statuts l’exigent.
 
Titre V   Le fonctionnement de l’Assemblée générale
 
Article 15
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
celui-ci, par le vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur désigné en séance par le Conseil
d’administration.
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an dans le courant du deuxième trimestre au
plus tard le 30 juin. C’est au cours de cette réunion que sont présentés les comptes annuels ainsi que le budget
de l’association.
 
Une Assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d’administration, soit à la
demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres ou par le commissaire.
Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jour de la demande
de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
 
Article 17
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, en son nom, par lettre ordinaire et/ou par
courriel au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 
Tous les membres, administrateurs sont convoqués à l’assemblée générale.
 
A l’initiative du Conseil d’administration, des tierces personnes, telles que des experts susceptibles d’éclairer les
décisions, peuvent également y être invitées à des fins consultatives uniquement.
 
L’Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
La convocation contient l’ordre du jour détaillé. Le Conseil d’administration, en particulier l’administrateur-
délégué, a la charge d’annexer à ces convocations tous les documents susceptibles d’éclairer les membres ou
leurs représentants sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de l’Assemblée générale.
 
Si les décisions à prendre par l’Assemblée générale concernent des modifications à apporter aux statuts ou au
règlement d’ordre intérieur, l’administrateur-délégué annexera aux convocations un document reprenant
l’ancienne version des statuts ou du règlement d’ordre intérieur et le texte modifié.
 
En ce qui concerne l’Assemblée générale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront au
moins :
 
Le rapport moral sur les activités de l'association relatif à l'année précédant la réunion de l'Assemblée générale ;
Le bilan et le compte de résultats ;
Le projet de budget.
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 18
 
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il a le droit de se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés sauf dans les cas
où il en a été décidé autrement par la loi ou les statuts.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’Assemblée générale peut accepter à des fins consultatives, la participation de tierces personnes à la réunion
de l’Assemblée générale. Celles-ci sont invitées à l’Assemblée générale à l’initiative du Conseil d’administration.
Ces personnes ne possèdent aucune voix délibérative.
 
Article 19
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le secrétaire et le
président du Conseil d’administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social de l’association. Il
reprend les propositions et les décisions de l’Assemblée générale. Le procès-verbal est envoyé aux membres et
est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale suivante. Le procès-verbal approuvé et signé est renvoyé
aux membres.
 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire du Conseil
d’administration.
 
Article 20
 
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
 
Le moyen de communication utilisé par l’association pour lui permettre de contrôler la qualité et l’identité du
participant consistera en l’envoi préalable d’un lien électronique d’invitation contenant un identifiant et un code
secret.
 
L’application utilisée pour tenir la réunion garantira aux participants de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein de l’AG et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
 
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
 
Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
 
Article 21
 
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’AG, à
l’exception de la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion
d’un membre ou la transformation de l’association. Dans ce cas, les formalités de convocations ne doivent pas
être accomplies. Les membres du Conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
Titre VI. Les pouvoirs du Conseil d’administration
 
Article 22
 
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du Conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le Conseil d’administration, les
administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Article 23
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la
loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 24
 
Le Conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs au Bureau Exécutif, à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées.
 
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir déléguer par le Conseil
d’administration.
 
 
Titre VII. La composition du Conseil d’administration
 
Article 25
 
L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de 3 administrateurs au moins. Les
administrateurs doivent, préalablement avant leur nomination à ce poste, être membre de l’association.
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée générale, à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées, pour une période de 6 ans.
 
L’administrateur sortant est rééligible.
 
Article 26
 
Comme précisé ci-avant, pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit être membre de
l’association. Les administrateurs satisfont donc aux conditions prévues à l’article 6 des présents statuts.
 
Article 27
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
 
Article 28
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
 
 
 
Est présumé démissionnaire :
 
L’administrateur qui perd la qualité de membre de l’association ;
La personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par une entité ou autre personne
morale publique ou privée et qui ne représente plus cette entité ou cette personne morale pour quelque raison
que ce soit.
 
Article 29
 
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, l’administrateur démissionnaire doit toutefois
rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d’administrateurs devienne inférieur au nombre d’administrateurs fixé à l’article 26 des présents statuts.
 
Article 30
 
Le mandat d’administrateur est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
toutefois motiver sa motiver sa décision.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du Conseil d’administration
 
Article 31
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un
Administrateur-délégué, un Trésorier et un Secrétaire, lesquels, constituent le Bureau exécutif. Celui-ci veille à la
bonne exécution des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
 
En cas d’empêchement temporaire d’une ou de plusieurs de ces personnes, le Conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le/les remplacer.
 
Article 32
 
Deux fonctions peuvent être cumulées. Toutefois, le cumul des postes de Trésorier et d’Administrateur-délégué
est interdit afin de respecter le principe de séparation des fonctions et de contrôle réciproques des tâches.
 
Article 33
 
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de deux administrateurs. Il
se réunit au moins une fois par an.
 
Lorsque les affaires de l’association le justifient, le Conseil d’administration peut être réuni à tout moment,
conformément aux dispositions de convocation.
 
 
Article 34
 
Le Conseil d’administration est présidé par le président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de
celui-ci, par le doyen des vice-présidents ou, à leur défaut, par un administrateur désigné en séance par le
Conseil d’administration.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date
fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l’ordre du jour qui doit être suffisamment précis sur les points qui
seront abordés lors de la réunion du Conseil d’administration. Tous les documents susceptibles d’éclairer les
administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors du Conseil seront transmis au plus tard 7
jours avant la date fixée pour la réunion.
 
Selon les matières à traiter, le Conseil d’administration pourra solliciter l’intervention d’experts pour éclairer ses
décisions. Ceux-ci interviendront en qualité de Conseil mais ne pourront en aucun cas prendre part au vote.
 
Article 35
 
Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si la moitié des administrateurs
présents ou représentés marque son accord.
 
Article 36
 
Le Conseil d’administration délibère valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
 
Il peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets portés pour la seconde fois à
l’ordre du jour.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur
d’une procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 37
 
Des décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs
exprimés par écrit aux conditions suivantes :
 
Tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit expose la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu’entrainerait la décision proposée ;
Le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence devant
être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs ;
Chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
Le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l’urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal ;
Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d’un membre du
personnel.
 
Article 38
 
Les réunions du Conseil d’administration pourront se tenir à distance lorsque la réunion physique est impossible. 
 
Le moyen de communication utilisé par l’association pour lui permettre de contrôler la qualité et l’identité du
participant consistera en l’envoi préalable d’un lien électronique d’invitation contenant un identifiant et un code
secret.
 
L’application utilisée pour tenir la réunion garantira aux participants de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein du CA et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels le Conseil est appelé à se prononcer.
 
Il sera veillé au respect des conditions de présence et de majorité pour la tenue et la prise de décisions lors de
cette réunion.
 
Article 39
 
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision. Les autres
dispositions prévues à l’article 9 :8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
 
Article 40
 
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le Conseil d’administration, un administrateur se trouve, avec
l’ASBL, dans une situation de conflits d’intérêt de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le Conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au Conseil avant l’examen de la question.
 
Le Conseil d’administration décide, par vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du Conseil.
 
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
 
Article 41
 
Le conseil d’administration nomme et licencie sur proposition du président, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association.
 
Article 42
 
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est
transmis à chaque administrateur.
 
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l’association où tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Titre IX.  La représentation
 
Article 43
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, par le président ou l’administrateur
délégué qui, agissant individuellement en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées.
 
Article 44
 
La durée du mandat de représentant légal est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président ou
administrateur délégué.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
L’assemblée générale peut, à tout moment et sans qu’elle doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou
les personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 45
 
L’association peut aussi être valablement engagée par les mandataires spéciaux qui auraient été désignés par le
Conseil d’administration, et ce, dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 46
 
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Titre X.  La gestion journalière
 
Article 47
 
Le Conseil d’administration désigne en son sein un administrateur délégué auquel il délègue la charge des actes
relevant de la gestion journalière de l’association. Ce délégué agira individuellement, en qualité d’organe, pour le
compte et au nom du Conseil d’administration qui en assure la surveillance.
 
Il agit en parfaite collaboration avec le président.
 
En cas d’empêchement de l’administrateur délégué, le Conseil d’administration peut déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou membres de l’association qui agiront individuellement ou conjointement en qualité d’organe.
 
 
Article 48
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l’article 9 :10, alinéa 2 du Codes des Sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées.
 
La disposition énoncée à l’alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que le Conseil d’administration puisse déléguer, en
outre, certains de ses pouvoirs de décision et (où) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
 
 
Article 49
 
Le délégué à la gestion journalière exerçant également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 
Article 50
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 51
 
Le Conseil d’administration délègue, sous sa responsabilité et sa surveillance, ses pouvoirs de gestion
journalière et de représentation de l’association aux personnes dont il est question à l’article 32 des présents
statuts (bureau exécutif).
 
Une décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées est obligatoire
pour entériner les modifications apportées aux missions et aux attributions, à l’étendue des pouvoirs et à la
manière de les exercer ainsi qu’aux responsabilités des personnes décrites aux articles 53 à 56 des présents
statuts.
 
Article 52
 
L’administrateur-délégué reçoit la charge des actes relevant de la gestion journalière de l’association. Il agit pour
compte et au nom du Conseil d’administration qui en assume la surveillance. Il agit en parfaite collaboration avec
le président.
 
Il dispose de la signature conformément aux conditions reprises à l’article 49 des présents statuts.
 
L’administrateur-délégué est responsable :
 
De la coordination générale relative à l’organisation et au bon fonctionnement des activités décrites à l’article 3bis
des statuts. L'administrateur-délégué peut subdéléguer une partie de sa mission à un ou plusieurs membres du
personnel dont il s'assure de la compétence suffisante et sur lequel il exerce une surveillance régulière. Il en
informera le Conseil d’administration qui actera par écrit son accord sur cette subdélégation ;
De la gestion du personnel (personnel propre à l'association, personnel mis à la disposition, bénévoles, etc.). Il
fixe les horaires et s'assure du respect des lois sociales ;
Des relations générales et courantes avec la clientèle, les fournisseurs et les prestataires de service dans le
respect des législations en vigueur notamment en matière de marchés publics. Ces missions doivent être
réalisées en concertation avec le trésorier ;
Du recouvrement des créances en collaboration avec le trésorier ;
De la négociation de contrats ou de conventions commerciales ;
De la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de représentation
auprès de tiers tant publics que privés ;
Des relations publiques et extérieures ainsi que celles avec la presse ;
De la liquidation des éventuels salaires et rémunérations en concertation avec le trésorier. L’administrateur-
délégué porte la responsabilité vis-à-vis du personnel en matière d’application des lois sociales ;
Du respect et du suivi des obligations et des souhaits émis par les organismes publics subsidiant, en particulier
par la province de Hainaut. En matière d'exigences comptables, cette mission sera assurée en collaboration avec
le trésorier ;
De préserver les avoirs et le patrimoine de l'asbl et d'assurer la bonne gestion des subsides et des libéralités
faites à l’association ;
De l'application de la politique tarifaire de l’association ;
De la prise de toutes les assurances nécessaires au fonctionnement de l'association et de la gestion des
éventuels sinistres et des litiges pouvant découler du fonctionnement de l'association en concertation avec le
bureau exécutif.
 
L'administrateur-délégué rédigera à l'attention du Conseil d'administration un rapport annuel détaillé sur les
activités et les perspectives d'activités de l'association pour fins de présentation et d'explication aux membres lors
de la réunion annuelle statutaire de l'Assemblée générale.
 
Il apportera sa participation active à la réalisation par le trésorier du projet de budget.
 
Un comportement en personne suffisamment prudente et diligente doit systématiquement commander
l'administrateur-délégué.
 
Article 53
 
Le trésorier reçoit les responsabilités suivantes :
 
Il présente et commente les comptes annuels et le projet de budget au Conseil d'administration et à
l'Assemblée générale et répond aux questions éventuelles des membres ou de leurs représentants et des
administrateurs ;
Il est chargé de superviser la tenue comptable de l'association. Il s'assure des compétences du (ou des)
comptable(s) et en assume la surveillance régulière ;
Il établit la déclaration à l’impôt, les formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le
cas échéant, le dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique ;
Il coordonne la centralisation des pièces justificatives et la partie du travail des préposés de l’association ayant
des conséquences directes ou indirectes sur la comptabilité ;
Il veille au respect des dispositions fiscales, légales et, en collaboration avec l'administrateur-délégué, au respect
des dispositions sociales relatives aux ASBL ainsi qu’à celles communes à toutes sociétés. Il peut subdéléguer,
sous sa surveillance, cette mission au comptable. Les documents fiscaux et sociaux sont signés par le trésorier
et l'administrateur-délégué ;
Il est chargé d'informer périodiquement le Conseil d'administration de la situation financière de l’association ;
Il doit être à même de répondre à toutes questions adressées par les membres ou leurs représentants et les
administrateurs relatives aux opérations financières et aux documents comptables de l’association ;
Il dispose de la signature aux conditions reprises à l’article 32 des présents statuts ;
Il assure la gestion de trésorerie de l’association ;
Le trésorier et l'administrateur-délégué veillent à la bonne utilisation des subsides. La responsabilité principale de
l'utilisation des subventions échoit néanmoins au Conseil d’administration ;
Il travaille en étroite concertation avec l’administrateur délégué pour toutes négociations, opérations, études, etc.,
ayant des conséquences financières pour l’association. A cet égard, il informe régulièrement l’administrateur-
délégué de l’état de recouvrement des créances, des échéances fournisseurs et des situations de compte et de
caisse.
 
Article 54
 
Le secrétaire reçoit les responsabilités suivantes :
 
Il assume la responsabilité du respect et du suivi des dispositions légales, statutaires et du règlement d'ordre
intérieur éventuel ;
Il prépare et, éventuellement, signe les convocations à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration et
propose l'ordre du jour en concertation avec les autres administrateurs, en particulier avec les membres du
bureau exécutif ;
Il établit les procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d’administration ;
Il s'enquiert des conditions de vote (quorum de présence et majorité) associées aux décisions devant être prises
en Assemblée générale et au Conseil d'administration et mentionne dans les procès-verbaux les résultats
(quorum de présence et majorité) des votes ;
Il se charge de procéder aux mesures de publicité obligatoire conformément aux lois et arrêtés en vigueur ;
Il tient au siège social de l'association le registre des membres de l'association dont il assume l'actualisation ainsi
que les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, en particulier
ceux relatifs aux délégations de pouvoir ;
Il envoie les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration respectivement
aux membres de l'Assemblée générale et aux administrateurs.
 
Article 55
 
Le président reçoit les missions suivantes :
 
Il est le représentant et le porte-parole officiel de l’association ;
Il convoque et préside les réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ;
Il veille au bon déroulement des réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration (ouverture,
synthèse des débats, vérification des présences, clôture des séances, etc.). Il fait lecture des procès-verbaux et
fait acter leurs éventuelles corrections par le secrétaire ;
Il dispose d'un droit d'information sans réserve et d'un pouvoir de supervision générale sur les activités de
l'association et sur leurs conséquences financières ;
Il véhicule la bonne image de l'association au sens général et en particulier dans le cadre d'actes de
représentation auprès de tiers tant publics que privés ;
Il se charge des relations publiques et extérieures ainsi que celles avec la presse ;
Il dispose de la signature aux conditions reprises à l’article 32 des présents statuts.
 
Article 56
 
Les pouvoirs de signature consentis, tant pour l’émission des bons de commande que pour la signature bancaire,
sont établis par le Conseil d’administration.
 
Article 57
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
 
 
Titre V.   L’action en justice
 
Article 58
 
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant, sont décidées par le Conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 44 des présents
statuts, à représenter l’association à cet effet par le Conseil d’administration.
 
Toutefois, dans les cas cités à l’article 15,10° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
 
Titre VI.   Les responsabilités des membres des organes de gestion de l’association.
 
Article 59
 
Conformément à l’article 2 :56 du Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
 
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2 :57, §3 du Code des Sociétés et des Associations. Afin de couvrir la responsabilité des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-Administrateurs.
 
Article 60
 
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du Conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire pour des décisions fautives auxquelles ils n’ont pas
pris part, à la condition qu’ils les aient dénoncées au Conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du
Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 61
 
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, le Conseil d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
 
 
Titre VII.   Les comptes et le budget.
 
Article 62
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 63
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 64
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport d’activités et les
perspectives sont soumis annuellement pour approbation de l’assemblée générale.
 
Le budget présente les recettes et dépenses de l’exercice social suivant.
 
Article 65
 
Le contrôle des comptes annuels et la situation financière de l’association sera assuré par un commissaire
réviseur. Celui-ci est désigné par le Conseil d’administration sur base des offres reçues en réponse au marché
public correspondant.
La durée du mandat est de trois ans.
 
Le rapport du commissaire-réviseur sera lu lors de l’Assemblée générale statutaire annuelle. Le rapport du
commissaire-réviseur peut, préalablement à l’Assemblée générale, être examiné par le Conseil d’administration.
 
Article 66
 
En outre, un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l’association ou un audit
ponctuel peut être par ailleurs assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par
l’intermédiaire de son service d’audit interne provincial (AIP).
 
Sans préjudice d’en communiquer le contenu au Collège provincial le cas échéant, le rapport sera transmis, pour
information au Conseil d’administration de l’ASBL qui se chargera de le diffuser aux membres de l’assemblée
générale.
 
Titre VIII.   La dissolution de l’association.
 
Article 67
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs. En cas de dissolution, le patrimoine acquis par l’association retournera à la Province de Hainaut.
 
Article 68
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des Sociétés et des 
 Associations.
 
Article 69
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Article 70 
 
L’assemblée générale réunie en date du 20 avril 2023 a désigné comme administrateurs de l’asbl les membres
suivants :
 
Nkizamacumu Désiré
Payen Yves
Hartiel Danielle
Mukangayabo Philo-Callixte