N° d'entreprise : 0803888389
Nom
(en entier) : AC IMMO DEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Caroline Popp 29
 : 7130 Binche
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent COLIN notaire associé à Mouscron, exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 13 mars 2024, déposé à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "AC IMMO DEL " ayant son
siège à 7130 Binche, rue Caroline Popp n° 29, a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution.
L’assemblée prend connaissance du rapport spécial établi par l’organe d’administration en
application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations, justifiant la modification
proposée de l’objet.
L’assemblée souhaite que les activités suivantes soient également reprises dans les activités
générales de la société :
« La société a également comme objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement
aux travaux de menuiserie, à la vente et le placement de châssis (bois, aluminium, PVC) ainsi qu’à
tous travaux de gros oeuvre.
Enfin, la société a comme objet :
    •  La gestion et l’exploitation de restaurants, tavernes, cafétérias, salons de consommation, tea-
rooms.
    •  La gestion et l’exploitation de gîtes et de maisons d’hôte.
    •  L’organisation et l’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets, de réceptions, de
séminaires, d’évènements et de festivités.
    •  Toutes activités du secteur « Horeca », dans le sens le plus large.
    •  L’achat, la vente en gros ou en détail, de tous produits de restauration, la location de tous
produits et de matériel « Horeca ».
    •  La prestation de services ».
L’assemblée n’a pas d’observation quant au rapport de l’organe d’administration et approuve la
modification proposée, qui est intégrée aux statuts.
Le texte de l’article 3 doit donc se lire :
« La société a comme objet :
I. Activités spécifiques
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, comprenant toutes les opérations relatives
aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens
immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la
mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que
toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à
favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon
déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de
ces biens mobiliers et immobiliers.
Elle a également pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, comprenant toutes
les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles
que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et
d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
II. Activités générales
A. L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B. Contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit, dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation.
C. Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent, donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D. Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
E. Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F. La prestation des services administratifs et informatiques.
G. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.
H. La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
I. Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
J. La société a également comme objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement
aux travaux de menuiserie, à la vente et le placement de châssis (bois, aluminium, PVC) ainsi qu’à
tous travaux de gros oeuvre.
K. Enfin, la société a comme objet :
    •  La gestion et l’exploitation de restaurants, tavernes, cafétérias, salons de consommation, tea-
rooms.
    •  La gestion et l’exploitation de gîtes et de maisons d’hôte.
    •  L’organisation et l’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets, de réceptions, de
séminaires, d’évènements et de festivités.
    •  Toutes activités du secteur « Horeca », dans le sens le plus large.
    •  L’achat, la vente en gros ou en détail, de tous produits de restauration, la location de tous
produits et de matériel « Horeca ».
    •  La prestation de services.
III. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions ».
L’assemblée n’a pas d’observation quant au rapport de l’organe d’administration et approuve la
modification proposée, qui est intégrée aux statuts.
 
 
Seconde résolution
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de l’adresse actuelle à 7130-Binche, rue de
Buvrinnes, 22.
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de l'organe d'adminsitration et statuts
coordonnés
Le Notaire Vincent COLIN