N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LUMAS.GD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Colonel Piron 229
4624
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron (Romsée)
L'an deux mille quinze, le 23 novembre, par acte sous seing privé.
Ont comparu :
1. Monsieur LUCAS Guy, domicilié rue Colonel Piron 229 à 4624 Romsée. NN 58.08.18-013-42
2. Madame MASSON Denise, domiciliée rue Colonel Piron 229 à 4624 Romsée. NN 66.10.05-252-84
Les comparants déclarent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination LUMAS.GD dont le siège
social sera établi Rue Colonel Piron 229 à 4624 Romsée et au capital de trois cent quatre-vingt mille euros,
représenté par cent parts sans valeur nominale. Lequel est entièrement libéré par apport en nature.
 
 Article 1 : Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif. Elle est dénommée LUMAS.GD
Article 2 : siège social
Le siège social est établi Rue Colonel Piron 229 à 4624 Romsée.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’organe de gestion, qui a tous pouvoirs
pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
- La prestation de services et la dispense de conseils en matière de secrétariat, management, marketing,
informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances, actuariat, publicité et réclame,
gestion d’entreprise et organisation, planification financière et juridique.
- La rédaction de documents sur tout support, leur promotion, distribution et commercialisation dans les
domaines de l’assurance, de la finance, de la gestion du patrimoine.
- L’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente, échange ou
toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient
industrielles, commerciales ou financières, et d’une manière générale, toutes opérations en rapport avec les
actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de tout nature.
- L’exercice de mandat d’administrateur ou d’organe dans d’autres sociétés.
- La formation et la gestion d’un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu’immeubles dans le sens le
plus large du mot et toutes opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre
patrimoine.
- La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le
développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se  conformera pour telle ou telle activité à
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la loi réglementant l’accès à la profession.              
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. En cas de décès d’un des associés, la société
continuera avec ses héritiers.
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à trois cent quatre-vingt mille euros, représenté par cent parts sans valeur nominale,
entièrement libéré par apport en nature.
Article 6 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Le Conseil d’Administration délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le registre
des parts.
Article 7 : Cession et transmission de parts
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, que
moyennant l'accord unanime de tous les autres associés. En cas de décès d’un des associés, les autres
associés pourront acquérir les parts du défunt aux héritiers à la valeur de liquidation de la société d’après le
dernier bilan publié.
Article 8 : Vote par l’usufruitier éventuel
Au cas où le droit de propriété des actions ou parts sont démembrées en usufruit et nue-propriété, l’exercice des
droits de vote sera confié à l’usufruitier.
Article 9 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, rémunéré ou pas,
nommés par l’assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de motif ni
préavis.
L'assemblée fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 10 : Pouvoir de la gérance
Chaque gérant, s’il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
Article 12 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement lorsque les associés possédant au moins un
cinquième du capital en font la demande ou chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont
faites conformément à la loi.
Article 13 : Représentation
Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l’assemblée au moyen d’une procuration
écrite, par un autre associé disposant du droit de vote.
Article 14 : Présidence – vote – procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
L’assemblée statue, sauf exceptions prévues par les statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut valablement
délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de
parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des
voix valablement émises.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les associés
qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.                   
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 16 : Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé
annuellement  au moins cinq  pour cent  (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale, qui en déterminera l’affectation, dans le respect des
dispositions légales.
Article 17 : Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du gérant, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Article 18 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Dispositions finales et transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31/12/2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l’année 2017.
2. Gérant
L’assemblé nomme au poste de gérant, pour une durée illimitée :
• Monsieur LUCAS Guy, domicilié Rue Colonel Piron 229 à 4624 Romsée
• Madame MASSON Denise, domiciliée Rue Colonel Piron 229 à 4624 Romsée
Leur mandat est gratuit.
Ceux-ci acceptent.
3. Représentant légal
Si la société devient gérante ou administrateur d’une autre société, les comparants décident dès à présent que
Monsieur LUCAS Guy sera le représentant permanent de la société.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 
Fait à Romsée, le 23 novembre 2015.
LUCAS Guy