1012.919.332.
F.R.E INDUSTRY
Société en Nom Collectif
Rue des Fortifications 36/0011 - 4030 LIEGE
Constitution	Dojet the Facts
I. CONSTITUTION
Ce jour, les actionnaires ont créé entre eux une Société en Nom Collectif dénommée « F.R.E INDUSTRY
» ayant son siège social Rue des Fortifications 36/0011 à B-4030 LIEGE.
II. STATUTS
Article 1 : dénomination - forme juridique
La société est une Société en Nom Collectif dénommée « F.R.E INDUSTRY ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou de son abréviation «
SNC ». Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot
« registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : Responsabilité solidaire
Les actionnaires sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements et toutes les
obligations de la société.
Article 3 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 4 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est
transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la
majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 5 : objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, en Belgique et à l'étranger :
L'activité des agents et représentants d'artistes et d'autres personnalités publiques ;
La réalisation de spectacles, digitaux ou non, par des artistes indépendants ;
L'activité de création artistique ;
La production de films cinématographiques ;
La programmation et diffusion de programmes de radio et télévision ;
Les activités des agences de publicité ;
L'exploitation de sites Web et autres portails internet ainsi que les activités de blogger et gestionnaire de
réseaux sociaux ;
L'activité d'infoprenariat ;
Le conseil et l'assistance opérationnelle en relation publique et en communication ;
La mise à disposition de ressources humaines ;
La formation et le coaching dans la communication au sens le plus large.
La mise à disposition de logements meublés, touristiques ou non.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
-l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de
tous immeubles non bâtis.
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout
moyen qu'elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation en tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris
ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime
nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et
sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : patrimoine social
Les fondateurs apportent la somme totale de 1.000,00 € (mille euros) en numéraire.
- M. Maxime CALLA apporte 500.00 € en numéraire.
- M. Gaetano MONDELLO apporte 500,00 € en numéraire.
Le patrimoine social de 1.000,00 € est représenté par mille (1000) actions, sans valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1000ième) du patrimoine social.
Souscription aux actions :
A. Monsieur Maxime CALLA souscrit à 500 actions,
B. Monsieur Gaetano MONDELLO souscrit à 500 actions.
Nombre total des actions souscrites : 1000 (mille) actions.
Article 7 : participation aux bénéfices
Les actionnaires participeront dans les bénéfices à concurrence du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Article 8 : administration
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des
actionnaires ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
L'administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
L'organe d'administration a le pouvoir de décider de la distribution d'acomptes sur dividendes.
Quand il y a plusieurs administrateurs, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière
des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle
ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Toutefois, lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, chacun d'entre eux n'a la pouvoir d'engager la société
individuellement qu'à concurrence d'un plafond maximum de 10 000.00 € (dix mille euros). Au-delà de ce
montant, l'accord écrit de tous les administrateurs est nécessaire.
A défaut d'un tel accord, la société peut exiger le recouvrement des sommes engagées en infraction des
présents statuts auprès de l'administrateur en défaut par toutes voies de droit.
Article 9 : transfert des actions
Un actionnaire ne peut céder ses actions qu'avec le consentement de tous les actionnaires. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un actionnaire. Avec le consentement de tous les
actionnaires, les actions d'un actionnaire décédé reviennent à ses héritiers ou légataires. A défaut d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire, les opposants sont tenus de racheter les actions au prix fixé de commun accord
ou, à défaut d'accord, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge des héritiers ou
légataires et pour moitié à charge des opposants, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont
plusieurs. Le paiement du prix fixé de commun accord devra intervenir dans les 3 mois du refus.
Article 10 : décès, incapacité ou empêchement d'un administrateur
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un
administrateur.
S'il y a plusieurs administrateurs, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un
administrateur, la gestion de la société est assumée par le ou les administrateurs restants, sauf si l'assemblée
générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement de l'administrateur unique, l'assemblée générale,
à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, désigne un administrateur ou toute autre personne comme
administrateur pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par
l'assemblée générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir de l'administrateur unique, l'assemblée
générale est en outre habilitée à prévoir le remplacement définitif de l'administrateur à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque actionnaire à des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre
connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siége de
la société.
Article 12 : exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des actionnaires, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué
dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaire seront tenues au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'administrateur. Les convocations sont faites par e-
mail ou par lettre recommandée adressée aux actionnaires au moins quinze jours avant la réunion, avec
mention de l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les actionnaires sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur
les points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les actionnaires sans préavis.
Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre
actionnaire sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un
actionnaire dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code
Civil.
Article 14 : droits de vote et quorum de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
En cas de démembrement, le nu-propriétaire de l'action sera représenté par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des actionnaires est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si les
modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du patrimoine social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une
modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du patrimoine
social sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle
assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du
patrimoine social représentée. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de
septante-cinq pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces
décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, conformément à	l'article 13.
Article 16 : liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, leur
rémunération.
La nomination des liquidateurs peut être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation
ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un
seul acte si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l'établissement de la société et se clôturera le 31
décembre 2024
2. La première assemblée générale aura lieu le 27 juin 2025
l'article 2:2 du Code des	3. Reprise d'engagements au nom de la société constituée : conformément à
Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu'en ce qui concerne et sous
réserve de l'acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis le 1er mai 2024, repris les engagements
pris par les administrateurs/actionnaires susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de
l'acquisition de la personnalité morale.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant qu'administrateurs non statutaires pour une période indéterminées M. Maxime
CALLA et M. Gaetano MONDELLO, qui acceptent.
Ainsi rédigé à LIEGE, le 31 juillet 2024.
Signature des fondateurs :
Monsieur Maxime CALLA - Administrateur - actionnaire fondateur
Monsieur Gaetano MONDELLO - Administrateur - actionnaire fondateur