N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : En Selle!
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edith Cavell 83
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Lors de l'assemblée générale du 8 janvier 2018, l'ASBL En Selle! a été constituée par :
Mme Marie-Claude VERHAEGHE DE NAEYER, née à Zwevegem le 12 mars 1958, domiciliée à 1180 Uccle,
Rue Edith Cavell 83, de nationalité belge ;
Mme Hélène SOLANET, née à Bruxelles, le 16 novembre 1987, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue de la Vanne,
29, de nationalité belge;
M. Olivier SOLANET, né à Paris le 21 janvier 1957, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 83, de nationalité
belge ;
M. Guy VERHAEGHE DE NAEYER, né à Zwevegem le 7 octobre 1954, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place
Jamblinne de Meux 37, de nationalité belge.
Les statuts suivants ont été adoptés:
TITRE Ier. – De la dénomination, du siège social, de la durée
Art. 1er. Une association sans but lucratif est créée et dénommée "EN SELLE !".
Art. 2. Son siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 83, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute,
conformément aux articles 39 et 40.
TITRE II. – Objet social et but de l'association
Art. 4. L’association a pour but le développement, l’épanouissement et l’intégration des personnes valides et
moins valides par le biais du cheval. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou
permettant de réaliser celui-ci.
Art. 5. Elle se propose d'atteindre ce but par différents moyens, et sans que cette liste soit exhaustive :
- La thérapie avec le cheval ou hippothérapie;
- L’équitation adaptée (pour toute personne ayant besoin d’un encadrement approprié pour apprendre
l’équitation) ;
- L’approche sensorielle et relationnelle ;
- La psychothérapie assistée par le cheval;
- Le coaching d’entreprise et team building avec le cheval;
- L’apprentissage de l’équitation;
- Le travail de chevaux difficiles.
Ces objectifs peuvent être atteints sous forme de :
-          Séances individuelles et collectives d’activités équestres, nature, artistiques et sportives ;
-          Stages d’activités équestres, nature, artistiques et sportives ;
0688518569
-          Activités parascolaires ;
-          Activités à caractères thérapeutiques
Art.6. L'association peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de son
objet social.
L'association peut également posséder tout immeuble, matériel et équipement, exploiter tout service, engager le
personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tout don ou
legs, en vue de réaliser ses objectifs.
TITRE III. – Des membres
Section 1. - Admission
Art. 7. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
Art. 8. Sont membres effectifs les soussignés associés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la
proposition d'admission est ratifiée par la majorité des trois quarts des voix présentes à l’Assemblée Générale.
Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Art. 9. Les membres effectifs ne sont pas soumis à un droit d’entrée.
Art. 10. L’association comprend outre les membres effectifs, des membres adhérents. Sont membres adhérents
les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande orale ou écrite. Les admissions de nouveaux
membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale qui statue sur les demandes d’admission à la
majorité simple.
Art. 11. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.
Ces membres adhérents devront payer une cotisation unique dont le montant sera fixé, chaque année, par
l’assemblée générale. Elle ne pourra en aucun cas dépasser EUR 5000.
Art. 12. Un registre des membres sera tenu au siège social.
Section 2. – De la démission, de l’exclusion, de la suspension
Art. 13. Les membres sont libres de se retirer de l’association en adressant par écrit leur démission à au conseil
d’administration.
 
Art. 14. Un membre sera considéré comme étant démissionnaire s’il ne remplit pas ses obligations financières
avant la fin de l’année comptable. Dans cette hypothèse le conseil d’administration doit proposer son exclusion à
l’assemblée générale. L’assemblée générale prendra une décision sur son exclusion à la majorité des deux tiers
des voix présentes et représentées, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l’exclusion est soumise au
vote.
 
Art. 15. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées, exclusion faite de la voix du ou des membres dont l’exclusion est
soumise au vote. La décision sera signifiée à l’intéressé par le conseil d’administration dans les 15 jours.
 
Art. 16. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois, ou en cas de faits graves portés à la
connaissance du conseil d’administration et pouvant entraîner des conséquences dommageables pour
l’association.
Art. 17. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que l’héritier ou ayant droit d’un membre décédé
n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 18. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Les activités de l’association n’engagent pas la responsabilité personnelle des membres.
TITRE IV. – De l’assemblée générale
Art. 19. L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
Un membre adhérent n’a pas de voix à l’Assemblée générale. Un membre adhérent peut toutefois prendre part
aux délibérations et avoir une voix consultative.
Art. 20. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions de membres effectifs et adhérents;
6) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
7) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale
9) toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.
10) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 21. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre
au siège social de l’association ou à toute autre endroit mentionné dans la convocation envoyée par le conseil
d’administration. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Art. 22. Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 23. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 24. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls
les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou
affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Art. 25. L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Art. 26. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions requises par la loi.
Art. 27. L’assemblée générale peut arrêter, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et
représentés, et sur proposition du conseil d’administration, un règlement d’ordre intérieur.
Art. 28. Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions de l’assemblée générale peuvent
être prises avec l’accord unanime écrit des membres, qui auront approuvé préalablement et unanimement
l’usage de la procédure écrite, le cas échéant par courrier électronique.
Art. 29. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que tout tiers
intéressé, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre ou le tiers intéressé, doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V. –De l’administration de l’association
Art. 30. - L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres minimum nommés par l'assemblée
générale, pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 31. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant
continuent à former le conseil d’administration avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, pour
autant toutefois qu’ils soient au moins trois.
Au cas où par suite de la vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, le conseil d’administration
viendrait à être composé de moins de trois membres, une assemblée générale extraordinaire devra être
convoquée pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs administrateurs qui achèveront le ou les mandats
laissés vacants.
 
Art. 32. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Les mandats prennent cours à l’assemblée
générale ordinaire et se terminent à la troisième assemblée générale ordinaire qui suit.
 
Art. 33. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 34. Les administrateurs sont choisis par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut être composé
d’un ou plusieurs non-membres.
Art. 35. Le conseil d’administration est présidé par le président ou, à son défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents. Le président n’a pas de voix prépondérante en cas de parité des voix.
Art. 36. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Le conseil se réunit sur
convocation de n’importe quel administrateur, envoyée par courrier, télécopie ou email au moins trois jours avant
la réunion et précisant l’ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix, il n’est pas tenu compte des abstentions. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Art. 37. Avec l’accord de la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, le conseil peut prendre
des décisions sur des questions non prévues à l’ordre du jour.
Art. 38. Lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil d’administration peuvent
être prises avec l’accord unanime écrit des administrateurs, qui auront approuvé préalablement et unanimement
l’usage de la procédure écrite, le cas échéant par courrier électronique.
Art. 39. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il peut notamment :
faire et recevoir tous les paiements;
faire et recevoir tous dépôts;
acquérir, aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides;
accepter et recevoir toute libéralité;
consentir et conclure tous contrats, notamment les contrats d'entreprise, de vente, de fourniture;
contracter tous emprunts, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;
hypothéquer les immeubles sociaux;
plaider tant en demandant qu'en défendant;
transiger ou compromettre.
Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association et les
licencie le cas échéant; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 31. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira et dont il fixera les pouvoirs et la durée de la mission, sans préjudice du pouvoir du conseil
d’administration de mettre fin à ce mandat à tout moment. L’administrateur délégué ou délégué à la gestion
journalière rendra compte de sa gestion devant le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux par extraits, aux annexes
du Moniteur belge.
Art. 32. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 33. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Art. 34. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI. – Comptes annuels
Art. 35. – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 36. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés à la loi.
Art. 37. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, voire
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
Art. 38. Chaque année, au mois de décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget
pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VII. -- Modifications, dissolution, liquidation
Art. 39. Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s) et
déterminera son/leurs pouvoirs.
Art. 40. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Art. 41. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi applicable aux
associations sans but lucratif.
L'assemblée générale a nommé les administrateurs suivants:
Marie-Claude VERHAEGHE DE NAEYER, née à Zwevegem le 12 mars 1958, domiciliée à 1180 Uccle, Rue
Edith Cavell 83, de nationalité belge ;
Hélène SOLANET, née à Uccle, le 16 novembre 1987, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de la Vanne, 29, de
nationalité belge;
M. Olivier SOLANET, né à Paris le 21 janvier 1957, domicilié à 1180 Uccle, Rue Edith Cavell 83, de nationalité
belge ;
M. Guy VERHAEGHE DE NAEYER, né à Zwevegem le 7 octobre 1954, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place
Jamblinne de Meux 37, de nationalité belge.
Le conseil d'administration du 8 janvier 2018 a désigné:
- Mme Hélène SOLANET comme Présidente;
- Mr Guy VERHAEGHE DE NAEYER comme Vice-Président;
- Mme Marie-Claude VERHAEGHE DE NAEYER, comme Secrétaire;
- Mme Hélène SOLANET comme Administrateur déléguée.