N° d'entreprise : 0722 829 152
Nom
A
PEDGOGIA
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 156 Avenue des combattants 1332 Genval
Objet de l'acte : Modification des statuts
STATUTS DE L'A.S.B.L. PEDAGOGIA Les fondateurs soussignés : Dominique Paquot, né le 22 octobre
1966, Belgique, résidant à 1332 Genval av des combattants, 156 ;
Madame Sandrine Guilmot-Schellinx, née le 4 janvier 1967 à Etterbeeek, Belgique, résidant à 1332 Genval
av des combattants, 156 .;
Monsieur Rémy Van De Moosdyk, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek, Belgique, résidant à 1180 Uccle, rue du
bourdon 370 ;
Madame Sylvie Bries né le 28 mars 1957 à Uccle, Belgique, résidant à 1650 Beersel, Papaard 6.
Monsieur Michel Bries né le 6 février 1963 à Uccle, Belgique, résidant à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo
1162. réunis en Assemblée le 31 janvier 2019 , ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Pedagogia » et ont arrêté
les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège socia
Article 1er : L'association est dénommée Pédagogia. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2 : Son siège social est établi au 156 av des combattants à Genval., dans l'arrondissement judiciaire
du Brabant Wallon.
Il peut être transféré par simple décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
TITRE II - Objet, durée
Article 3 : L'ASBL a pour but la promotion des valeurs éducatives relevant des courants pédagogiques
alternatifs, humanistes, centrés sur les apprentissages concrets et naturels des enfants et adolescents.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris la
récolte de fonds et l'acquisition d'immeubles qui pourraient être nécessaires ou utiles à son but. Elle peut
notamment organiser des modules de formation à destination d'un public d'adultes professionnels ou futurs
professionnels de l'enseignement. Elle peut également proposer un accompagnement pédagogique d'adultes,
d'équipes pédagogiques, de directions d'école ou autres. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité
TITRE IV - Membres, admission,	contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être
des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Le droit de vote à l'assemblée
générale revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à
l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
souhaitent participer aux activités de l'association. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Organe d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion
aux statuts et au règlement de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne pas porter atteinte
aux intérêts de l'association. Les décisions de l'organe d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 8 : L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association
le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration.
Article 9 : Les membres adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent
cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'organe d'administration.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts
Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission
écrite au Organe d'administration. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec
une majorité de deux tiers des voix présentes. Un membre adhérant peut-être exclu par décision de l'organe
d'administration. L'organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des membres de l'organe d'administration.
Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
:
1.Les modifications des statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'exclusion d'un membre effectif ;
4.L'approbation du budget et des comptes ;
5.L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
6.La dissolution de l'association ;
7.La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
8.Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 : L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
l'année écoulée et des budgets de l'année suivante. Les membres effectifs peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision de l'organe d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres effectifs. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés
à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée
par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion. L'invitation est
signée par le président et un administrateur au nom de l'organe d'administration et mentionne l'endroit, le jour
et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut
délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de l'organe d'administration. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre
du jour.
Article 14 : Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son
entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration
Article 15 : Quorum : pour les décisions ordinaires, la présence ou la représentation de plus de la moitié des
membres effectifs est requise. Pour les décisions spéciales (modification des statuts, dissolution de
l'association, exclusion de membre), un quorum de deux tiers des membres effectifs est nécessaire. Pour les
décisions de modification du but social ou de l'objet de l'association, une majorité des quatre cinquièmes des
membres présents ou représentés est nécessaire. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre
de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications conformément à l'article
15 (quorum)
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 17 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé
par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Organe d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs,
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale parmi ses membres effectifs, pour une durée de 6 ans et sont en tout temps destituables
par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés
après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Par décision du CA, Il est toutefois possible que
la présence aux séances de l'organe d'administration soit rétribuée par des jetons de présence dont le montant
est fixé par l'organe d'administration, dans les limites de la loi. De plus, l'organe d'administration peut décider
de rétribuer l'administrateur délégué de l'ASBL au regard des prestations fournies, qu'elles soient ponctuelles
ou structurelles.
Article 19 : L'organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 : L'organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement
d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à
un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 : L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 : L'organe d'administration se réunit sur convocation un minimum de trois fois par an et chaque
fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les réunions du
Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est
présidée par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 24 : A chaque réunion de l'organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire.
Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de l'organe
d'administration suivant.
Article 25 : Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président et un administrateur.
Article 27 : L'organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant
présidant l'organe d'administration sera prépondérante.
Article 28 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse
que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir
toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane
ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non,
encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la compétence de l'organe
d'administration.
Article 29 : L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. L'organe d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous
mandataires de son choix.
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'organe d'administration,
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : Un ROI pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos
fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts
uniquement
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 : L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Chaque année, le 31
aout et pour la première fois le 31 aout 2019. Les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe d'administration. L'organe d'administration veille à ce que
les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposées aux greffes du
tribunal de commerce
Article 33 : L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Assemblée générale extraordinaire des membres
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité
les résolutions suivantes :
L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur de l'association pour une durée de six ans
renouvelables :
Monsieur Dominique Paquot, né le 22 octobre 1966, Belgique, résidant à 1332 Genval av des combattants,
156 ; Madame Sandrine Guilmot-Schellinx, née le 4 janvier 1967 à Etterbeek, Belgique, résidant à 1332 Genval
Monsieur Rémy Van De Moosdyk, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek, Belgique, résidant à 1180 Uccle, rue du
bourdon 370 ;
Madame Sylvie Bries né le 28 mars 1957 à Uccle, Belgique, résidant à 1650 Beersel, Papaard 6. Les
administrateurs ici présents, acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :
Président : Dominique Paquot, né le 22 octobre 1966, Belgique, résidant à 1332 Genval av des combattants,
156
Trésorier : Sylvie Bries né le 28 mars 1957 à Uccle, Belgique, résidant à 1650 Beersel, Papaard 6. Secrétaire
: Rémy Van De Moosdyk, né le 5 avril 1976 à Schaerbeek, Belgique, résidant à 1180 Uccle, rue du bourdon
370
Fait en deux exemplaires originaux,
31/1/2025
Le
Dominique Paquot Sylvie Bries Rémy Van De Moosdyk Sandrine Guilmot-Schellinx	Michel Bries
Président	Tresorier	Secrétaire