N° d'entreprise : 0700196973
Nom
(en entier) : FONDATION ARNOULD KAISIN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Place du Chapitre 11
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 21 avril 2022, il 
Le conseil aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION– MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
 
Le Conseil d’administration décide de transférer le siège de la Fondation à 5100 NAMUR, rue des
Campagnes, 30.
 
VOTE.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION- VENTE DE L’IMMEUBLE DE FOSSES-LA VILLE ET ADAPTATION DE
L’ARTICLE 4 DES STATUTS
 
La fondation n’étant pas à même de supporter la charge de l’entretien de l’immeuble qui lui
appartient et après avoir exploré diverses pistes (notamment l’utilisation du bâtiment par une école),
le Conseil d’administration a décidé de vendre celui-ci pour le prix de 300.000 euros.
Compte tenu de la vente de l’immeuble de Fosses-la-Ville, le Conseil d’administration a décidé de
remplacer l’article 4 par le texte suivant :
 
« La Fondation a pour but : la conservation et la mise en valeur du patrimoine et l’organisation d’
activités familiales pour les membres de la famille ARNOULD-KAISIN.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
 
Soutien de projets de restauration du patrimoine ; organisation régulière de rencontres ou de séjours
des membres de la famille ARNOULD-KAISIN ainsi que de leurs amis ; organisation d'activités
culturelles et d'événements ; accueil de groupes et de familles pour des activités culturelles,
récréatives ou familiales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La Fondation pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. »
 
VOTE.
Volet B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION- NOMINATION
 
Le Président fait part au Conseil du décès de Mademoiselle Jehanne ARNOULD.
Le Conseil décide d’appeler aux fonctions d’administratrice : Madame Sarah BARTHÉLEMY, née à
Namur, le 9 juillet 1984, demeurant à 5640 Mettet (Biesme), rue de Pinon, 26.
 
Monsieur Luc ARNOULD est désigné Président du Conseil d’administration.
 
VOTE.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
 
QUATRIEME RESOLUTION- ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS
 
L'assemblée décide d'adapter les statuts au Code de sociétés et des associations par la refonte de
ceux-ci.
 
En conséquence, les statuts de la société sont remplacés par le texte suivant :
 
TITRE 1er - NATURE
Article 1er : Fondation.
La fondation est une fondation privée.
 
Article 2 : Dénomination.
La fondation prend la dénomination de « Fondation ARNOULD-KAISIN ».
 
Article 3 : Siège.
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne.
 
Article 4 : But.
La Fondation a pour but : la conservation et la mise en valeur du patrimoine et l’organisation d’
activités familiales pour les membres de la famille ARNOULD-KAISIN.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
Soutien de projets de restauration du patrimoine ; organisation régulière de rencontres ou de séjours
des membres de la famille ARNOULD-KAISIN ainsi que de leurs amis ; organisation d'activités
culturelles et d'événements ; accueil de groupes et de familles pour des activités culturelles,
récréatives ou familiales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La Fondation pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but.
 
Article 5 : Activités.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes :
Soutien de projets de restauration du patrimoine ; organisation régulière de rencontres ou de séjours
des membres de la famille ARNOULD-KAISIN ainsi que de leurs amis ; organisation d'activités
culturelles et d'événements ; accueil de groupes et de familles pour des activités culturelles,
récréatives ou familiales.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
La Fondation pourra posséder, acquérir, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but et, au besoin, emprunter et hypothéquer.
Volet B
Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but
 
Article 6 : Durée.
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux personnes au moins.
 
 
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Le Conseil d’administration peut désigner d’autres administrateurs.
 
En cas de décès, démission ou incapacité d'un Administrateur, il sera remplacé par un membre
désigné par le Conseil d’administration ou l’administrateur restant. A défaut, un descendant de
Monsieur Luc ARNOULD par branche sera désigné administrateur. En cas de pluralité de
descendants dans une branche, c’est l’aîné(e) qui sera désigné.
 
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 
Article 12 : Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions de l’organe d’administration
Article 13 : Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
- aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 7 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
 
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Volet B
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Gestion journalière
Article 18 : Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
 
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme maximum de 6 ans ou pour la
durée fixée lors de leur nomination à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
 
Article 20 : Vacance
Volet B
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 21 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Représentation
Article 22 : Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
- soit par le Président agissant seul ;
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à la
gestion journalière ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
TITRE III. – CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
 
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’
exercice social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime du ou des fondateurs ou par décision
individuelle d’un des fondateurs en cas de prédécès ou d’incapacité de l’autre fondateur.
Au décès ou en cas d’incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d’administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Article 28 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration
en fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
Volet B
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5100 NAMUR, rue des Campagnes, 30.
 
 
VOTE.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
CINQUIEME ET DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à l’administration pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
 
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
VOTE.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
La séance est levée à onze heures."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur belge.
Etienne Beguin
Notaire