N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Petits Lionceaux
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Meix-Devant-Virton)
Rue Eaubruchet 17
Acte constitutif
 
Les soussignés :
Lenoir Céline, résidant rue Eaubruchet, 17 – 6769 Meix-devant-Virton
Blaise Julien, résidant rue Eaubruchet, 17 – 6769 Meix-devant-Virton
Lenoir Michel, résidant Rue Champs Bouton, 13 – 6760 Virton
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Les Petits Lionceaux »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Les Petits Lionceaux ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale est Les Petits Lionceaux ASBL ;
Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, le tribunal de l’entreprise de Liège – division Neufchâteau.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou parties des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, rue Eaubruchet, 17 – 6769 Meix-devant-Virton
Sa langue administrative est le français.
Son adresse électronique est la suivante : celinelespetitslionceaux@gmail.com
 
Article 3 – But social et objet.
L’association a pour but :
L’accueille des enfants de 0 mois à 3 ans. L’objectif principal est de guider chaque enfant dans l’acquisition
progressive de son autonomie tout en lui apportant le confort, la sécurité affective, le bien-être, l’éducation et la
socialisation dont il a besoin. L’adulte est toujours présent en offrant l’espace, le matériel, la sécurité physique, ce
qui va permettre à votre petit bout de vivre pleinement ses expériences.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
0800380652
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut s’impliquer dans toute activité rejoignant son but.
 
Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Conformément à l’article 1.32 du Code des Sociétés et Associations (CSA), tous les délais exprimés dans ces
statuts se comptent de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et
les jours fériés légaux.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à quatre et ne peut
être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les personnes physiques.
Afin d’être admise en cette qualité, toute personne désirant devenir membre effectif de l’association doit :
-Et répondre aux conditions suivantes :
Avoir une formation initiale dans le domaine de la santé.
Être praticienne confirmée dans l’une des pratiques visées par l’association ;
Avoir été membre adhérent pendant une période de minimum un an.
-Et s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ;
-Et adresser, par écrit, une candidature motivée et un curriculum vitae a l’organe d'administration.
La candidature est acceptée ou rejetée par l’organe d’administration, qui statue à la majorité absolue. La décision
sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délai de 21 jours. Et suivie de l’acte écrit par voie
postale.
Afin de conserver son statut de membre effectif, la personne devra répondre aux critères ci-dessus
annuellement, chaque premier trimestre de l’année.
 
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ;
Les membres honorifiques.
Afin d’être admise en cette qualité, toute personne désirant devenir membre adhérent doit :
Et avoir atteint l’âge légal de la majorité en Belgique à la date de l’adhésion ;
Et être certifiée, ou exceptionnellement être en cours de formation, dans l’une des pratiques visées par le but
social de l’association ou être en cours de formation ;
Et produire un extrait de casier judiciaire vierge ;
Et avoir réussi le test d’entrée dans l’association. Ce test, constitué d’une partie entretien sur la théorie de la
pratique concernée, et d’une partie « réalisation d’une séance complète ». Il sera réalisé en présence des
membres de l’organe d’administration ou au minimum de deux délégués ;
Et s'engager à respecter ses statuts ;
Et s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) ;
Et adresser par écrit une candidature motivée et un curriculum vitae a l’organe d'administration.
La candidature est acceptée ou rejetée par l’organe d’administration, qui statue à la majorité absolue. La décision
sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délai de vingt et un jours. Et suivie de l’acte écrit
par voie postale.
Afin de conserver son statut de membre adhérent, la personne devra répondre aux critères ci-dessus
annuellement, chaque premier trimestre de l’année.
Un nouveau test peut être requis par l’organe d’administration, une fois par an maximum.
 
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou de suivi annuel ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérant peut-être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La décision sera communiquée à la personne, durant un entretien, dans un délai de sept jours. Et suivie de l’acte
écrit par voie postale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres (noms, prénoms,
profession et pratiques proposées), sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration
de l’association, mais sans déplacement du registre. Cette consultation se fera selon les disponibilités et en
présence d’un membre de l’organe d’administration minimum.
Dans le respect des lois sur la protection des données personnelles (conformément à l’article 35 des statuts),
aucune copie ou photo des documents n’est autorisée durant cette consultation.
 
Article 9 - Responsabilité
Les membres adhérents et effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
 
Article 10 - Cotisations
Le montant de la cotisation est de zéro euro.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigne à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée, à titre consultatif, à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée
par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande (dont un minimum
de quinze jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum vingt-et-un jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article 15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
 
Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par deux administrateurs (conformément à l’article 27 des statuts) ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conserve au siège social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance (conformément à l’article 8 des statuts).
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article 18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux personnes au moins et de 4
personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques, mais ne peuvent être des personnes morales.
 
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle doive justifier
sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent a plus de deux réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessites de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
 
Article 23 – Conflits d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur vise par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précèdent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signes deux
administrateurs (conformément à l’article 27 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre
(conformément à l’article 8 des statuts).
 
Article 25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
Les délégués à la gestion journalière sont libres de se retirer de leur poste, à la fin de l’année civile en cours en
adressant leur volonté par écrit à l’organe d'administration. Cette démission n’impactant pas leur adhésion à
l’association.
 
Article 27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que de leurs propres actes et fautes, commis dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
A la création de l’association, le R.O.I. n’est pas encore en application
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le premier jour de l’année civile pour se terminer le dernier jour de l’année civile.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le dernier jour de l’année
civile.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Article 35 – Protection des données personnelles
L’association s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) dans sa plus
récente version.
Toutes informations à caractère personnelles ne sont accessibles qu’à l’organe d’administration.
Et ce, uniquement dans le cadre de la bonne gestion quotidienne de l’association.
Les données papier et électroniques sont stockées au siège administratif de l’association.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Rue Eaubruchet, 17 – 6769 Meix-devant-Virton
Adresse électronique de l’association : celinelespetitslionceaux@gmail.com