N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le point d'orgue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grégoire Chermanne 20
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur Didier Cogniaux, belge, né le 31/05/1963 à Charleroi (N°registre national : 63053113304), domicilié à
6200 Châtelet, rue Grégoire Chermanne N°20.
Madame Maryline Dotel, belge, née le 19/11/1970 à Charleroi (N°registre national : 70111931679 ), domiciliée à
6200 Châtelet, rue de la Bergerie N°222.
Madame Sabine Cogniaux,  belge, née le 07/01/1968 à Charleroi (N°registre national : 68010711048 ),
domiciliée à 6200 Châtelet , rue Grégoire Chermanne N°18.
 
Réunis en assemblée le 17/11/2017 ont convenu de constituer l'asbl “Le point d'orgue” et ont arrêté les statuts
suivants :
 
Statuts
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, objet, durée.
Art.1er – L'association porte le nom de : “Le point d'orgue”.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots “ association sans but lucratif “ ou
du sigle “asbl”.
Art.2 – Le siège social de l'association est établi à 6200 Châtelet, rue Grégoire Chermanne N°20, dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout
autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises. Toute modification du
siège social doit être publié dans le mois de sa date aux annexes du moniteur.
  
Art.3 – L'association a pour but de favoriser l'épanouissement individuel par l'éducation à la santé et
l'enseignement des techniques de développement personnel (psychologie positive, pratiques méditatives,
coaching de vie, hypnose, sophrologie).
Elle favorise l'expression et la valorisation de soi par l'art thérapie et le medium artistique (musique, chant,
dessin, sculpture, gravure, photographie, peinture, écriture).
Art.4 – L'association pourra organiser des conférences, des stages, des ateliers, des expositions, des formations,
des entretiens individuels ou collectifs.
Elle pourra également développer des activités d'édition (écriture, enregistrement musical). L'asbl peut par
ailleurs poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
0684887801
philosophique ou politique.
Art.5 – L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
  
Titre II – Membres
Art.6 – L'association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art.7 – Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Toute personne physique peut introduire auprès
de l'asbl une demande écrite afin de devenir membre. Cette admission est prononcée par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art.8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Art.9 – L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes, quant à l'exclusion d'un membre fondateur elle ne peut être prononcée qu'à
l'unanimité des voix présentes ou représentées, exception faite de la voix de la personne concernée par
l'exclusion.
 
Art.10 – Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art.11- Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Art. 12 – Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement
de l'association.
 
Art. 13 – Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas
avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration
peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le
membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement
des montants qu'ils ont versés.
 
Titre III – Cotisation.
Art.14 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation.
  
Titre IV – L'assemblée générale
Composition
Art.15 – L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
Art.16 – Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :
De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'asbl en se conformant aux dispositions légales en la
matière.
De nommer et de révoquer les administrateurs.
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
D'exclure un membre.
D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art.17 – Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre.
Art.18 – L'assemblée annuelle se tient chaque année au mois de janvier. L'agenda est envoyé par le président
par lettre missive ou par courriel huit jours avant la réunion de l'assemblée.
Art.19 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art.20 – Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'asbl. Pour que l'assemblée générale
puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou représentés. A
défaut une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai de 15
jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre présent ou représenté.
Art.21 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les minutes, signées par le président et le
secrétaire. Cela est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute
modification aux statuts doit être publiés dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est de même de
toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
  
Titre V – Le conseil d'administration
Art.22 – L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres. Si l’ASBL ne compte que le nombre
minimum légal de trois membres, le Conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour
où un quatrième membre est accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un
troisième administrateur.
Les membres du Conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée
générale, est de trois ans.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
Art.23 – Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art.24 – Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs aux
dates, heures et lieu indiqués dans la convocation. Celle-ci est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. La convocation contient l'ordre du jour.
Les décisions prises par le conseil d'administration sont conservées dans les procès verbaux signés par au
moins deux administrateurs dont le président. Ces procès verbaux sont conservés dans un registre spécial.
Art;25 – Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il a
les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Art.26 – Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs
administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés aux annexes du moniteur belge.
Art.27 – Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés soit par le
président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art.28 – Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre VI – Comptes et budgets
Art.29 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art.30 – Le compte de l'exercice écoulé et le compte du budget suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale au cours d'une réunion ordinaire par le conseil d'administration.
Art.31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
  
Titre VII – Dissolution et liquidation
Art.32 – L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un liquidateur.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL .
Art.33 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
Art. 34 – En cas de dissolution, le bénéfice ou patrimoine éventuels sont cédé à une asbl poursuivant le même
but.
  
Titre VIII – Dispositions diverses
Art.35 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
  
Lors de l’assemblée de ce jour, sont nommés administrateurs :
 
Didier Cogniaux, né le 31/05/1963 à Charleroi, domicilié à 6200 Châtelet, rue Grégoire Chermanne, N°20.
Maryline Dotel, née le 19/11/1970 à Charleroi, domiciliée à 6200 Châtelet, rue de la bergerie, N°222.
Le conseil d’administration s’est ensuite réuni pour déléguer à Monsieur Didier Cogniaux la gestion journalière et
la représentation externe. Il est précisé, conformément aux statuts, qu’il peut agir individuellement dans le cadre
de la gestion interne et en ce qui concerne le pouvoir de représentation générale de l’association pour les actes
judiciaires et extra-judiciaires.
  
  
Fait à Châtelet le 17/11/2017 en trois exemplaires.