N° d'entreprise : 0441247654
Nom
(en entier) : International Falcon Movement - Socialist Educational International
(en abrégé) : I.M.F. - S.E.I.
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Jozef II straat 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "International
Falcon Movement - Socialist Educational International", en abrégé "IFM - SEI", ayant son siège à
1000 Bruxelles, Rue Joseph II 120, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en conformité avec les
besoins actuels et futurs de l'Association et avec les dispositions légales du Code des sociétés et
des associations, en modifiant, entre autres, la disposition relative au but et aux activités.
I. Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"I. NOM - SIÈGE - BUT ET ACTIVITÉS
1.1 FORME ET NOM
L'Organisation s’est constituée en association internationale sans but lucratif (AISBL) sous la
dénomination "Mouvement international des Faucons - Internationale socialiste de l'éducation" (en
abrégé "IFM-SEI"), conformément au Code belge des sociétés et associations (ci-après le "CCA").
Tous les actes, factures, avis, publications et autres documents émanant de l'Association doivent
mentionner sa dénomination, qui sera toujours précédée ou suivie des mots "association
internationale sans but lucratif" ou de son abréviation "AISBL" et de l'adresse du siège de
l'Association.
1.2 SIÈGE
Le siège de l'association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale. Le siège de l'Association
peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, conformément à la législation en vigueur en
matière d'emploi des langues.
1.3 OBJECTIFS ET ACTIVITÉS SANS BUT LUCRATIF
1.3.1. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL DES FAUCONS - INTERNATIONALE SOCIALISTE DE
L'EDUCATION
L'International Falcon Movement - Socialist Educational International (IFM-SEI) est un mouvement
éducatif international qui s'efforce de donner aux enfants et aux jeunes les moyens de jouer un rôle
actif dans la société et de lutter pour leurs droits. Nous sommes une organisation faîtière pour les
mouvements dirigés par des enfants et des jeunes dans le monde entier, qui éduquent sur la base
de nos valeurs d'égalité, de démocratie, de paix, de coopération, de solidarité et d'amitié. Par le biais
Volet B
de nos organisations membres et de nos activités internationales, nous voulons faire en sorte que les
enfants et les jeunes soient bien informés de leurs droits et aient les moyens de les faire respecter.
Pour atteindre cet objectif, nous organisons diverses activités, notamment des séminaires, des cours
de formation, des camps internationaux et des conférences.
1.3.2. UNE ORGANISATION MONDIALE
L'IFM-SEI est un mouvement mondial regroupant différents types d'organisations qui travaillent avec
des enfants et des jeunes et qui partagent les objectifs et les principes de l'IFM-SEI.
1.3.3. DROITS DE L'ENFANT
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant est un document clé dans tout notre
travail. Grâce à l'éducation par les pairs, nous visons à informer les enfants et les jeunes de leurs
droits et à les aider à les faire respecter.
1.3.4. ÉDUCATION
L'éducation est l'outil le plus puissant pour parvenir à un changement social. Grâce à l'éducation non
formelle, nous créons un espace pour les enfants et les jeunes afin qu'ils développent une
conscience critique et qu'ils soient en mesure de remettre en question les inégalités dans notre
monde. Nous éduquons sur les principes de respect, d'égalité et d'amitié qui sont essentiels pour la
création d'un monde où tous peuvent vivre en paix et en solidarité. C'est ce que nous appelons
l'éducation socialiste.
1.3.5. SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Notre devise est "Span the world with friendship". Ce n'est qu'en nous rassemblant en tant que
mouvement mondial que nous pourrons défier et changer l'ordre mondial actuel. Nous encourageons
activement la solidarité en offrant des opportunités d'échange et d'apprentissage interculturels. Nos
activités tendent vers ce principe fondamental, car
c'est en apprenant les uns des autres, en travaillant ensemble et en soutenant les luttes de chacun
dans la solidarité que nous atteindrons le mieux nos objectifs.
1.3.6. ÉGALITÉ
Nous éduquons et faisons campagne pour une société inclusive et égale. Par conséquent, nous
combattons toute forme de discrimination telle que le fascisme, le racisme, la xénophobie,
l'homophobie, la transphobie et la misogynie au sein et en dehors de nos organisations.
1.3.7. ÉGALITÉ DES SEXES
Nous sommes une organisation féministe. Nous luttons contre le patriarcat et pour l'égalité de tous
les genres. Nous rejetons le binaire du genre et reconnaissons qu'il existe plus de deux genres.
Nous n'acceptons pas que les femmes et les personnes au genre non binaire soient encore victimes
de discrimination au quotidien dans toutes les sociétés. Nous sommes une organisation féministe et
nous luttons pour l'égalité entre les sexes et contre le patriarcat. Par conséquent, nous éduquons à
l'égalité des droits et à la sensibilisation aux stéréotypes, à la discrimination et aux privilèges liés au
genre, et nous utilisons l'action positive et des outils tels que le quota de genre dans nos
organisations.
1.3.8. DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
L'IFM-SEI s'inquiète de l'utilisation abusive des ressources mondiales en voie de raréfaction et du
changement dangereux du climat mondial qui en découle. Le consumérisme et l'exploitation extrême
des ressources naturelles par les quelques riches de la société ont un impact naturel et humain
sévère, affectant de manière disproportionnée les personnes pauvres. Nous encourageons les
organisations membres à protéger leur propre environnement et à prendre des mesures qui
soutiennent la durabilité au sens écologique, social et économique, afin qu'aujourd'hui et à l'avenir,
chacun ait accès à un environnement sain, stimulant et sûr.
1.3.9. PAIX
La paix est plus que l'absence de guerre. Nous choisissons la paix et nous nous consacrons à un
monde où chacun peut vivre dans un environnement non violent, exempt d'abus, de guerre,
d'intimidation, de discrimination, d'exclusion et de peur, qui soit sain et stimulant et où les conflits
peuvent être transformés pacifiquement. L'IFM-SEI entreprend une éducation à la paix et promet des
initiatives de paix partout et à chaque fois que cela est possible. L'éducation à la paix doit toujours
critiquer la réalité et la manière normative de la comprendre, mais elle doit aussi proposer une
alternative. La paix ne sera réellement atteinte que lorsque toutes les formes d'exploitation
cesseront.
1.3.10. DÉMOCRATIE
Nous pensons que les gens devraient pouvoir prendre part aux décisions à tous les niveaux de
manière significative et inclusive. Des processus démocratiques régissent l'IFM-SEI et ses
organisations membres. Les enfants et les jeunes sont impliqués dans tous les niveaux de prise de
décision de notre mouvement, de leurs groupes locaux au congrès mondial. Nous sommes
fermement convaincus que les enfants sont capables de prendre des décisions et d'avoir des
opinions valables sur une grande variété de questions, du niveau local au niveau mondial, mais ils
ont besoin d'être entendus dans la société. Nous fournissons aux enfants l'espace nécessaire pour
Volet B
développer leurs connaissances, leurs attitudes, leurs valeurs et leurs compétences afin de garantir
leur participation égale au processus démocratique et nous nous assurons que des espaces
adéquats soient prévus pour cette participation.
1.3.11. ANTI-CAPITALISME
Le système capitaliste sur lequel repose notre société crée des inégalités. Ceux qui souffrent le plus
de l'inégalité sont les enfants vivant dans la pauvreté qui n'ont pas la possibilité de développer leur
potentiel. Nous reconnaissons le pouvoir que procure l'idéologie néolibérale. Dans notre travail, nous
contestons l'idée que la compétition est une caractéristique des relations humaines et nous luttons
pour des modèles économiques alternatifs qui combleront le fossé entre les riches et les pauvres et
mettront l'accent sur la solidarité, le dialogue et le partenariat. L'IFM-SEI entreprend une éducation
critique pour comprendre les mécanismes qui se cachent derrière les systèmes capitalistes et plaide
pour un système alternatif, car nous ne pourrons éradiquer toutes les formes d'exploitation et mettre
fin à la pauvreté que lorsque le capitalisme sera vaincu. Nous visons à inclure tout le monde dans
nos activités, quels que soient leurs moyens économiques.
1.3.12. LIBERTÉ
L'IFM-SEI se consacre à un monde où chacun peut vivre en liberté sans être lié par la guerre, les
frontières, les systèmes politiques non démocratiques ou la pauvreté. Nous pensons que chacun a le
droit à la liberté de choix, à la liberté d'expression et à la liberté de développer sa propre identité, tant
que cela ne restreint pas les droits des autres.
II. ADHÉSION
2.1 ADHESION
Principes directeurs de l'adhésion :
I. L'IFM-SEI est composé d'organisations membres et d'organisations candidates. L'adhésion doit
être le but de toute organisation. Les organisations ne peuvent rester organisations candidates que
pour une période maximale de trois ans. Après cette période, leur adhésion en tant que candidate
sera expirée.
II. Les organisations membres ne peuvent pas devenir des organisations candidates pour des
raisons financières ou géographiques.
III. Les branches locales des organisations membres ne seront pas acceptées comme nouveaux
membres.
2.2 CONDITIONS D'ADHESION
Les organisations membres de l'IFM-SEI ont des racines et des origines diverses. Certaines
organisations membres ont des liens avec le mouvement syndical de leur pays, mais d'autres sont
politiquement indépendantes.
Tous les membres et les organisations candidates doivent :
• Accepter les Buts et Principes et les statuts (ci-après également "Constitution") de l'IFM-SEI.
• Être principalement par et pour les enfants et les jeunes et organiser régulièrement des activités
avec eux.
• Être une organisation dont l'objectif principal est l'éducation en utilisant l'éducation non formelle et
l'éducation socialiste.
• Assurer la participation des enfants et des jeunes dans leurs structures décisionnelles.
• Assurer l'égalité des sexes dans leurs structures et leurs activités.
• Avoir une structure démocratique avec les documents de gouvernance envoyés à l'IFM-SEI en
anglais, espagnol ou français.
• Ne pas être membre d'une autre organisation internationale qui va à l'encontre des objectifs et des
principes de l'IFM-SEI.
• Payer la cotisation nécessaire telle que fixée par le Congrès.
2.3 ORGANISATIONS MEMBRES ET CANDIDATES
2.3.1 ORGANISATIONS MEMBRES
Les membres ont le droit de participer à toutes les activités de l'IFM-SEI ; ils peuvent assister,
prendre la parole et voter au Congrès et au Comité International. Ils peuvent proposer des candidats
de toutes les organisations membres pour les organes statutaires de l'IFM-SEI et peuvent soumettre
des résolutions et des amendements.
2.3.2 ORGANISATIONS CANDIDATES
Les organisations candidates ont le droit de participer à toutes les activités de l'IFM-SEI; elles
peuvent assister et prendre la parole au Congrès et au Comité International. Elles n'ont pas le droit
de vote mais peuvent co-nommer des candidats des organisations membres pour les organes
statutaires de l'IFM-SEI. Ils peuvent soumettre des résolutions et des amendements.
III. PROCÉDURES D'ADHÉSION
3.1 PROCEDURES D'APPLICATION
3.1.1 Les organisations qui souhaitent devenir membres doivent d'abord demander à être
organisations candidates. Celles qui remplissent les conditions respectives doivent, après un
minimum de 12 mois et un maximum de 3 ans être une organisation candidate, demander l'adhésion
Volet B
à l'IFM-SEI.
3.1.2 Les organisations doivent présenter leur candidature par écrit au secrétariat, qui la soumettra à
l'examen du Présidium lors de sa réunion suivante. Les demandes doivent comprendre :
• Statuts, objectifs et principes et autres documents de gouvernance en anglais, espagnol ou
français.
• Une résolution adoptée par un organe statutaire de l'organisation acceptant les objectifs, les
principes et les statuts de l'IFM-SEI.
• Un rapport d'activité et/ou un rapport annuel de l'année écoulée
• Le formulaire de la demande d'adhésion
• Un contact capable de parler l'anglais, l'espagnol ou le français.
• Une recommandation d'une organisation membre existante, si possible
3.1.3 Le Présidium consultera les autres membres et les contacts fraternels dans la région et le pays.
Ces informations, ainsi que l'évaluation politique du Présidium, seront présentées au Congrès ou au
Comité International suivant, avec un rapport et une recommandation, s'ils sont soumis dans les 12
semaines précédant le Congrès ou le Comité International en question. S’ils sont soumis plus de 12
semaines avant le Congrès ou le Comité international, ils seront présentés au Congrès ou au Comité
international suivant. Le secrétariat invitera les candidats à assister au Congrès ou au Comité
international concerné et ils seront invités à prendre la parole lors de la réunion. La demande
d'adhésion doit être acceptée à la majorité des deux tiers des membres du Comité international ou
du Congrès.
3.1.4 Toute décision relative à l'adhésion prise par un Comité international est immédiatement
valable, mais peut être annulée lors du Congrès suivant à la majorité simple.
3.2 REVISION DE L'ADHESION
L'adhésion peut être réexaminée par un comité ad hoc composé de trois personnes issues
d'organisations différentes, sans conflit d'intérêt avec le cas où l'organisation en question, nommées
par la Commission de contrôle qui présentera un rapport au Comité international ou au Congrès
suivant. Le rapport peut recommander la résiliation de l'affiliation. L'organisation concernée doit être
consultée ouvertement et doit avoir la possibilité de faire part de son point de vue.
Une révision de l'adhésion peut être demandée par :
• 10 membres ou 20 % des membres, le chiffre le moins élevé étant retenu ; ou
• Le Présidium
3.3 RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
3.3.1 Le Présidium peut, à la majorité des deux tiers, suspendre l'adhésion jusqu'au début du
Congrès ou du Comité International suivant si une organisation a agi de manière contraire aux
statuts de l'IFM-SEI.
3.3.2 Lorsque les cotisations restent impayées pour l'année en cours et les deux années
précédentes, le Congrès ou le Comité international examine les circonstances et peut mettre fin à
l'affiliation d'une organisation.
3.3.3 Le Congrès ou le Comité international examine toute révision ou suspension d'adhésion et peut
suspendre ou mettre fin à l'adhésion de l'organisation à la majorité des deux tiers.
3.3.4 Toute suspension ou résiliation de la qualité de membre doit être ratifiée à la majorité simple
par le Congrès suivant si la décision est prise lors d'un Comité international.
3.4. PERIODE DE COTISATION
3.4.1 Chaque organisation membre ou candidate paiera une cotisation annuelle fixée par le Congrès.
La période de cotisation commence le 1er janvier de l'année qui suit l'année du Congrès ordinaire.
La période se termine à la fin de l'année du Congrès ordinaire suivant.
3.4.2 Lorsque le Comité international accepte une organisation comme organisation candidate ou
organisation membre, la nouvelle période de cotisation pour cette organisation commence le 1er
janvier de l'année suivante.
3.4.3. Lorsque le Comité international accepte une organisation en tant qu'organisation candidate, la
cotisation annuelle est fixée par le Comité international sur recommandation de la Commission de
contrôle. La période de cotisation commence le 1er janvier de l'année suivante. Elle se termine à la
clôture de l'année du Congrès ordinaire suivant.
3.5 COTISATIONS ET DROITS DE VOTE
3.5.1 Les organisations ayant payé la totalité de leurs cotisations (de l'année en cours et des années
précédentes) avant le 31 mars de l'année en cours ont droit à tous les votes conformément à l'article
13.2 des statuts de l'IFM-SEI.
3.5.2 Les organisations ayant payé toutes les cotisations et dettes des années précédentes mais
n'ayant pas payé toutes les cotisations de l'année en cours ont droit à tous les votes conformément à
l'article 12.2 des statuts de l'IFM-SEI, s'il y a (1) un accord écrit signé par la Commission de Contrôle,
le Secrétaire Général et l'organisation avant le 31 mars, et (2) la preuve que l'accord n'a pas été
rompu au moment du Congrès ou du Comité International.
3.5.3 Les organisations qui n'ont pas payé toutes les cotisations des années précédentes et/ou
Volet B
d'autres dettes impayées ont droit à la moitié du nombre de voix conformément à l'article 13.2 des
statuts de l'IFM-SEI s'il existe (1) un accord écrit signé par la Commission de Contrôle, le Secrétaire
Général et l'organisation avant le 31 mars, et (2) une preuve que l'accord n'a pas été rompu au
moment du Congrès ou du Comité International.
3.5.4 Les organisations ayant payé toutes les cotisations précédentes, ayant conclu un accord un
mois avant le Congrès ou la réunion du Comité International pour l'année en cours et ayant payé la
moitié avant le Congrès, ont droit à la moitié du nombre de votes conformément à l'article 13.2 de la
constitution de l'IFM-SEI.
3.5.5 Les organisations ayant conclu un accord un mois avant la réunion du Congrès ou du Comité
International pour l'année en cours, mais n'ayant rien payé avant le Congrès ou le Comité
International, n'ont pas le droit de vote au Congrès de l'IFM-SEI.
3.5.6 Les organisations n'ont pas le droit de voter au Congrès ou au Comité international si elles
n'ont pas payé leur cotisation pour l'année en cours et n'ont pas d'accord écrit un mois avant le
Congrès ou la réunion du Comité international.
3.5.7 Dans le cas où une organisation ayant un nombre impair de voix voit ses voix divisées par
deux, toutes les voix au Congrès ou au Comité international seront doublées, afin d'éviter les demi-
voix.
IV. LES ORGANISATIONS FRATERNELLES
Les organisations fraternelles sont l'Internationale socialiste (IS), l'Internationale socialiste des
femmes (ISF), l'Union internationale de la jeunesse socialiste (UIJS), le Parti socialiste européen
(PSE) et les Jeunes socialistes européens (JSE).
V. STRUCTURE ET ORGANISATION
5.1 Les organes statutaires suivants constituent la structure et l'organisation de l'IFM-SEI, classés
par ordre de décision :
1. Le Congrès
2. Le Comité international
3. Le Présidium
Les fonctions et les structures font également partie de l'IFM-SEI :
• Le Secrétaire Général
• La Commission de contrôle
5.2 Les langues de travail de l'IFM-SEI sont l'anglais, l'espagnol et le français.
VI. CONGRES
6.1 Le Congrès est l'organe suprême de l'IFM-SEI. Il est convoqué trois ans après sa dernière
réunion et doit avoir lieu dans les six mois suivant la fin de l'exercice précédent. Les invitations sont
envoyées par le Présidium. Le Congrès est convoqué au plus tard six mois avant le jour de
l'ouverture du Congrès.
6.2 Un Congrès extraordinaire doit être convoqué au plus tard quatre semaines avant son ouverture.
Il peut être convoqué par:
• 10 organisations membres ou 20 % des organisations membres, le chiffre le plus bas étant retenu ;
ou
• Le Présidium de l'IFM-SEI
6.3 Le Secrétaire Général, le Présidium, la Commission de Contrôle et les délégués des
organisations membres et candidates ont le droit de participer au Congrès.
6.4 Chaque organisation membre a le droit d'envoyer une délégation de cinq personnes au Congrès
de l'IFM-SEI.
6.5 Les organisations candidates ont le droit d'envoyer deux délégués au Congrès.
6.6 Un seul délégué peut être de n'importe quel sexe. Pour les délégations de deux ou trois
personnes, au moins une doit être une femme (lorsque le terme femme est utilisé, il s'applique aux
femmes et aux personnes d'autres sexes qui subissent une discrimination ou une oppression fondée
sur leur sexe). Pour les délégations de quatre ou cinq personnes, au moins deux doivent être des
femmes. Les organisations qui souhaitent envoyer une délégation plus importante peuvent le faire en
négociant avec le secrétariat de l'IFM-SEI en respectant le quota de femmes*. Les votes peuvent
être affectés en cas de non-respect, selon l'article 13.4.
6.7 Six mois avant l'ouverture du Congrès, le Présidium propose le Règlement intérieur du Congrès
et nomme les trois organes suivants, tels que décrits dans le Règlement intérieur : (1) Commission
des mandats, (2) Commission des nominations, et (3) Commission des résolutions et du plan de
travail.
6.8 Les organisations membres ratifient la proposition du Présidium de (1) la Commission des
Mandats, (2) la Commission des Nominations, et (3) la Commission des Résolutions et du Plan de
Travail. Les organisations membres approuveront la proposition par e-mail par accord tacite. En cas
de désaccord de 10 organisations membres ou de 20% des membres, un Comité international
extraordinaire sera convoqué conformément à l'article VII.
6.9 Le Congrès prend des décisions sur toutes les questions relatives à l'IFM-SEI :
Volet B
• Le rapport de l'organisation et ses finances,
• Le rapport de la Commission de contrôle,
• Modifications de la Constitution et du Règlement intérieur,
• Le niveau des cotisations des membres,
• Le plan de travail pour la période à venir,
• L'élection du président et du vice-président,
• L'élection des membres du Présidium,
• L'élection de la Commission de contrôle,
• L'élection du Secrétaire Général,
• L'élection des coordinateurs des réseaux thématiques.
6.10 Les organisations membres, les organisations candidates, le Comité international et le
Présidium ont le droit de présenter des résolutions et des déclarations et de soumettre des
propositions au Congrès. Les soumissions doivent être faites au Secrétariat au moins six semaines
avant l'ouverture du Congrès.
6.11. Dans des circonstances extraordinaires, le Présidium peut décider que le Congrès se tiendra
(partiellement ou complètement) sous forme électronique (en ligne), à condition que toutes les
dispositions relatives à un Congrès, telles que détaillées dans les Statuts et le Règlement intérieur de
l'IFM-SEI, soient respectées. Il s'agit de circonstances extraordinaires si les délégués d'au moins un
tiers des organisations membres sont dans l'impossibilité de participer physiquement au Congrès en
raison de restrictions de voyage ou de fermeture des frontières imposées par leur pays de résidence
ou par le pays dans lequel le Congrès doit se tenir.
6.11 Nominations
6.11.1 Les nominations pour les postes du Présidium, de la Commission de Contrôle ou des
Coordinateurs de Réseaux Thématiques doivent parvenir au Secrétariat de l'IFM-SEI au plus tard
trois mois avant l'ouverture du Congrès. Les nominations doivent être accompagnées d’une
déclaration des candidats, confirmant leur engagement à remplir les fonctions associées au rôle,
ainsi que de la signature d'une organisation membre ou candidate.
6.11.2 Des candidatures supplémentaires peuvent être reçues jusqu'à six semaines avant l'ouverture
du Congrès lorsqu'elles sont accompagnées des signatures de deux organisations membres ou
candidates supplémentaires.
6.11.3 Les nominations par l'assemblée du Congrès ne peuvent être soumises que s'il n'y a pas
suffisamment de candidats nommés à la date limite pour pourvoir les postes vacants ou si les
candidats nommés n'obtiennent pas les 50 % de votes requis au premier tour. Les nominations au
cours du Congrès doivent être soutenues par les signatures de sept organisations membres ou
candidates.
6.11.4 Une seule personne par organisation peut être élue aux postes de Président, Vice-président,
Secrétaire général, Présidium et/ou Commission de contrôle au cours d'une même période
électorale.
6.12 ÉLECTIONS
6.12.1 Les élections du Présidium, de la Commission de Contrôle et des Coordinateurs de Réseaux
Thématiques se font au scrutin secret si une organisation membre le demande.
6.12.2 Si un candidat n'a pas de concurrent pour un poste donné, il doit obtenir au moins 50 % des
votes exprimés pour être élu.
6.12.3 Pour les postes de Président, Vice-président et Secrétaire général, les candidats doivent
obtenir au moins 50% des votes exprimés pour être élus. Si aucun candidat n'obtient 50 % des
suffrages exprimés, une élection au second tour aura lieu, à laquelle ne participeront que les deux
candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
6.13 Les documents du congrès doivent être envoyés par le secrétariat au moins six semaines avant
l'ouverture de la réunion.
6.14 Le Comité international approuve le procès-verbal du Congrès.
6.15 Tous les membres peuvent consulter les procès-verbaux et les résolutions du Congrès au siège
de l'Association, conformément à l'article 3:103 du Code des sociétés et associations.
VII. LE COMITÉ INTERNATIONAL
7.1 Le Comité International est le plus haut organe de décision et d'administration de l'IFM-SEI
pendant la période du Congrès. Il est composé de toutes les organisations membres de l'IFM-SEI,
ainsi que du Présidium. Chaque organisation membre dispose d'une voix, et chaque membre du
Présidium d'une demi-voix. Le président de la Commission de contrôle en est également membre à
titre consultatif, sans droit de vote.
7.2 Le Comité international se réunit au moins une fois par année où il n'y a pas de Congrès
ordinaire. Le Présidium veillera à ce que cette réunion du Comité international ait lieu dans les six
mois suivant la fin de l'exercice financier précédent. Les réunions sont préparées et convoquées par
le Présidium. Une période d'au moins 12 heures doit s'écouler entre la fin d'une réunion du Comité
international et le début d'une autre.
Volet B
7.3 Les tâches du Comité international sont :
• Mettre en œuvre les résolutions adoptées par le Congrès.
• Développer des activités dans le cadre du plan de travail.
• Approuver le solde annuel.
• Décider du budget annuel.
• Organiser les élections nécessaires, lorsque les membres du Présidium et de la Commission de
contrôle se retirent.
• Prendre des décisions sur les questions d'adhésion.
• Créer des groupes de travail.
7.4 Chaque organisation membre a le droit d'envoyer une délégation de cinq personnes au Comité
international.
7.5 Les organisations candidates ont le droit d'envoyer deux délégués au Comité international.
7.6 Un seul délégué peut être de n'importe quel sexe. Pour les délégations de deux ou trois
personnes, au moins un délégué doit être une femme. Pour les délégations de quatre ou cinq
personnes, au moins deux doivent être des femmes. Les organisations qui souhaitent envoyer une
délégation plus importante peuvent le faire en négociant avec le secrétariat de l'IFM-SEI, dans le
respect du quota de femmes. Les votes peuvent être affectés en cas de non
respect, conformément à l'article 13.4.
7.7 Le Comité international s'efforce de coopérer avec d'autres institutions et organisations
internationales dont les objectifs peuvent favoriser ceux de l'IFM-SEI. Les personnes qu'il désigne
pour assurer la liaison avec ces institutions et organisations sont directement responsables devant le
Comité International.
7.8 Le Comité international peut, après avoir précisé leur domaine d'activité, créer des commissions
spéciales qui travailleront sous sa responsabilité.
7.9 Le Comité international peut déléguer des tâches et activités particulières aux organisations
membres.
7.10 Une réunion du comité international peut se tenir en ligne ou par d'autres moyens électroniques
lorsque les décisions sont urgentes.
7.11 Dix organisations membres, 20% des membres ou le Présidium, peuvent convoquer une
réunion extraordinaire du Comité international.
VIII. PRESIDIUM
8.1 Le Présidium est composé des personnes suivantes, élues dans cet ordre à chaque Congrès:
a. Secrétaire général
b. Président
c. Vice-président
d. Un membre par région (Amérique latine, Europe, Afrique, Asie, Moyen Orient). Le Présidium doit
être composé d'au moins 50% de femmes*, et d'au moins 50% de personnes âgées de moins de 30
ans le jour de l'élection.
e. Présents :
I. Un représentant de la Commission de contrôle sans droit de vote
II. Le Secrétariat sans droit de vote.
8.2.1 Au moins un des postes de Secrétaire général, de Président et de Vice-président doit être
occupé par une femme.
8.2.2 Au moins un des postes de Secrétaire général, de Président et de Vice-président doit être
occupé par une personne âgée de moins de 30 ans le jour de l'élection.
8.2.3 Le président et le vice-président ne peuvent pas être de la même région.
8.3 Aucun membre du Présidium ne peut effectuer plus de deux mandats pour chaque poste.
8.4 Le Présidium rendra compte de ses travaux au Comité international et au Congrès.
8.5 Tous les membres du Présidium ont les responsabilités suivantes :
• Superviser le développement et la réalisation de la stratégie triennale et du plan de travail.
• Identifier les priorités politiques et éducatives.
• Assumer la responsabilité des finances.
• Représenter l'IFM-SEI en externe lors des activités des organisations partenaires ou fraternelles.
• Travailler avec le coordinateur régional du réseau pour soutenir le développement des
organisations membres dans leur région respective.
8.6 Le Présidium doit tenir au moins trois réunions par an. Il peut se réunir en ligne ou par des
moyens électroniques. Le Coordinateur du réseau régional sera présent à la réunion du Présidium
qui précède immédiatement le Comité international ou le Congrès international. Le Président veillera
à ce que le présidium se réunisse une fois à la fin de chaque trimestre. Les réunions sont préparées
et convoquées par le Président, le Vice président et le Secrétaire général. Il y aura une période d'au
moins 12 heures entre la fin d'une réunion du présidium et le début d'une autre.
8.7 Le Président et le Secrétaire Général représentent ensemble l'IFM-SEI vis-à-vis des tiers, dans
tous les actes, y compris les procédures judiciaires. Ils sont habilités à signer au nom de l'IFM-SEI et
Volet B
à prendre des engagements juridiques pour l'IFM-SEI.
8.8 Si un membre du Présidium enfreint les statuts ou les principes de l'IFM-SEI, le Présidium peut le
suspendre à la majorité des deux tiers. Le Présidium ne peut prendre cette mesure que si un préavis
de 10 jours complets a été donné et que le membre a eu l'opportunité, par écrit ou en personne, de
présenter son point de vue au Présidium avant que le vote ne soit effectué. Le Présidium informe les
membres du résultat de tout vote dans un délai de cinq jours et toute suspension n'est valable que
jusqu'à la prochaine réunion du Comité international.
Le Congrès ou le Comité international examine le cas de suspension en premier point de l'ordre du
jour et peut, à la majorité des deux tiers, démettre le membre du Présidium de ses fonctions. Si le
Congrès ou le Comité international n'accepte pas l'action ci-dessus à la majorité des deux tiers, le
membre du Présidium sera réintégré.
8.9 Le Comité international ou le Congrès extraordinaire peut révoquer tout membre du Présidium à
la majorité des deux tiers, à condition qu'un préavis d'au moins 10 jours complets ait été donné avant
le vote et que le membre concerné ait eu l'occasion de présenter son point de vue par écrit ou en
personne au Comité international ou au Congrès extraordinaire avant le vote.
8.10 Si un membre du Présidium régional ne peut pas assister à une réunion du Présidium, le
Coordinateur régional du réseau de cette région peut y assister à sa place. Le remplaçant ne se
verra pas attribuer de droit de vote.
IX. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT
9.1 Le Secrétaire Général est responsable des développements politiques et organisationnels de
l'IFM-SEI. Il doit être un membre actuel d'une organisation membre de l'IFM-SEI. Le Secrétaire
Général est responsable du travail quotidien et de la coordination du Secrétariat et des groupes de
travail de l'IFM-SEI.
9.2 Il est de leur devoir d'établir et de maintenir des contacts avec les organisations membres et avec
les associations et organisations potentielles qui sont importantes pour l'IFM-SEI.
9.3 Ils représentent l'IFM-SEI dans toutes les affaires concernant l'organisation, ceci conformément
aux résolutions et décisions du Présidium, du Président, du Vice-président et du Comité
International.
9.4 Ils préparent, après discussion avec le Président et le Vice-président, le contenu et l'organisation
des réunions du Présidium et du Comité international ainsi que la préparation des débats politiques.
9.5 Ils soumettent le projet de budget annuel au Présidium.
9.6 Ils sont responsables de la comptabilité. Ils sont également responsables de la tenue des
comptes rendus des réunions du Présidium et du Comité international.
9.7 En cas de démission du Secrétaire général, le Comité international doit nommer un nouveau
Secrétaire général jusqu'au prochain Congrès. Le Présidium est habilité à mettre en place des
mesures pour le fonctionnement de l'organisation pendant la période intérimaire.
9.8 Le Secrétaire général est élu pour un maximum de deux périodes de Congrès.
X. COMMISSION DE CONTRÔLE
10.1 La Commission de contrôle est composée de trois personnes, chacune devant être issue d'une
organisation membre différente. La Commission de contrôle doit comprendre au moins une femme.
Elle choisit son président parmi ses membres.
10.2 La Commission de contrôle veille au respect des statuts et du Règlement Intérieur et a le droit
de vérifier les décisions du Congrès et du Comité international.
10.3 Le Présidium et le Secrétariat doivent répondre sans délai à toute question posée par la
Commission de contrôle.
10.4 La Commission de Contrôle est responsable du contrôle de l'administration des affaires de
l'IFM-SEI. Elle peut inspecter les livres et les finances de l'IFM-SEI quand elle le souhaite mais doit le
faire en tout cas au plus tard deux mois après la fin de chaque période financière.
10.5 La Commission de contrôle n'a pas de droit de vote au sein du Présidium ou du Comité
international.
XI. RÉSEAUX RÉGIONAUX
11.1 Les organisations membres de l'IFM-SEI d'une zone géographique donnée créent un réseau
régional et désignent un coordinateur de réseau régional parmi les organisations membres de la
région.
11.2 Le coordinateur régional du réseau ne peut pas appartenir à la même organisation membre que
le membre du Présidium représentant cette région.
11.3 Entre le membre du présidium et le coordinateur régional du réseau pour une région donnée, au
moins un doit être une femme et un doit avoir moins de 30 ans.
11.4 Les tâches du réseau régional et du coordinateur du réseau régional doivent être décidées par
les réseaux régionaux eux-mêmes., mais ils doivent s'assurer qu'ils travaillent dans le cadre de la
constitution de l'IFM-SEI.
11.5 Le coordinateur régional du réseau de chaque région est chargé de soutenir le développement
des organisations membres dans sa région respective.
Volet B
11.6 Les réseaux régionaux ont le droit de faire des propositions au Présidium, au Comité
international et au Congrès.
11.7 Chaque année, une réunion du réseau régional aura lieu à tour de rôle dans l'une des régions
suivantes : Afrique, Asie et Amérique latine.
XII. RÉSEAUX THÉMATIQUES
12.1 Les membres d'une organisation membre de l'IFM-SEI travaillant sur un sujet spécifique en
accord avec les objectifs et les principes de l'IFM-SEI peuvent établir un réseau thématique.
12.2 Le Comité international précédant le Congrès doit se mettre d'accord sur la création d'un réseau
thématique.
12.3 L'organisation élit démocratiquement un coordinateur ou des coordinateurs de réseau
thématique tous les trois ans. L'élection a lieu lors du Congrès de l'IFM-SEI. Si le(s) coordinateur(s)
du Réseau Thématique démissionne (nt), le Comité International doit élire un nouveau coordinateur
du Réseau Thématique jusqu'au prochain Congrès.
12.4 Les tâches du réseau thématique sont décidées par les membres eux-mêmes, mais ils doivent
s'assurer qu'ils travaillent dans le cadre des statuts de l'IFM-SEI.
12.5 Les réseaux thématiques ont le droit de faire des propositions au Présidium, au Comité
international et au Congrès.
XIII. VOTE
13.1 VOTES OBLIGATOIRES
Chaque organisation membre participant au Congrès dispose d'un nombre de voix mandatées en
fonction de la taille de l'organisation. Le droit de vote dépend du paiement des cotisations
conformément aux articles 3.4 et 3.5 des statuts de l'IFM-SEI, mais est indépendant du nombre de
délégués présents.
13.2 VOTE AU CONGRES
13.2.1 Lorsqu'une organisation ayant un nombre impair de voix perd la moitié de ses voix (comme
indiqué à l'article 3.5), les voix de toutes les organisations seront doublées pour éviter les demi-voix.
13.2.2 Le nombre de voix auquel chaque organisation membre a droit dépend du nombre de
membres qu'elle compte :
2 votes pour un maximum de 5.000 membres
3 votes pour plus de 5.000 membres
4 votes pour plus de 9.000 membres
5 votes pour plus de 14.000 membres
Chaque année, au plus tard à la fin du mois d'octobre, une fiche d'information est envoyée aux
membres pour, entre autres, mettre à jour leurs coordonnées et leur demander combien de membres
ils ont. Chaque organisation membre doit la renvoyer avant la fin du mois de décembre. En cas de
non-réponse, la dernière version actualisée du nombre de membres sera utilisée pour calculer le
nombre de votes dont dispose cette organisation membre.
13.2.3 Les organisations candidates n'auront pas de voix au Congrès.
13.3 VOTE A LA REUNION DU CI
Chaque organisation membre dispose d'une voix lors de la réunion du Comité International. Comme
stipulé dans l'article 7.1 de la constitution de l'IFM-SEI, les membres du Présidium ont le droit de
vote. Les organisations candidates n'ont pas de droit de vote lors des réunions du Comité
International.
13.4 NON-RESPECT DU QUOTA DE FEMMES
Les organisations qui n'adhèrent pas au quota de femmes conformément aux articles 6.6 et 7.6 de la
constitution de l'IFM-SEI ne recevront que la moitié du nombre de leurs votes donnés.
13.5 VOTE DES RESOLUTIONS
Le vote des résolutions se fait par présentation des cartes de vote, sauf si trois organisations
membres demandent un vote à bulletin secret ou l'enregistrement de chaque vote.
13.6 ÉLECTIONS
L'élection du président, du vice-président, des membres du présidium, de la commission de contrôle,
des coordinateurs de réseaux thématiques et du secrétaire général se fait au scrutin secret si une
organisation membre le demande.
13.7 MAJORITES
Les décisions de l'IFM-SEI sont prises à la majorité simple, sauf indication contraire. Une majorité
simple signifie plus de 50% des votes exprimés, abstentions non comprises. Une majorité des deux
tiers signifie plus de 66% des votes exprimés, arrondis au nombre entier le plus proche, abstentions
non comprises.
Une majorité des deux tiers est requise pour :
I. Accepter l'adhésion ou mettre fin à l'adhésion d'une organisation
II. Modifier la constitution, les objectifs, les principes et le siège de l'IFM-SEI
13.8 VOTE EN LIGNE
Un système de vote en ligne peut être utilisé pour les décisions du Comité international. Le
Volet B
Présidium décidera de la procédure d'un tel vote.
13.9 QUORUM
Chaque réunion (Congrès, Comité international, Présidium, réunions régionales, réseau thématique,
etc. .., doit avoir un quorum d'au moins 30% des votes possibles, conformément aux articles 3.4 et
3.5. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion doit être ré-convoquée. Pour ré-convoquer une
assemblée, un délai de six semaines est nécessaire. Aucun quorum n'est nécessaire pour la reprise
de la réunion.
Lors d'une réunion, le quorum est de 2/3 des voix détenues.
XIV. DISSOLUTION
Le Congrès ne peut dissoudre l'IFM-SEI que sur la base d'une majorité des deux tiers. En cas de
dissolution, tous les biens et avoirs appartenant à l'IFM-SEI sont répartis à parts égales entre les
organisations membres de l'IFM-SEI, à condition qu'ils soient utilisés pour le travail avec les enfants
et les jeunes.
XV. PROVISION
La présente constitution entrera en vigueur dès l'adoption de la résolution s'y rapportant. Toute
modification doit être conforme aux statuts juridiques tels qu'enregistrés au siège de l'organisation.”.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Ruba Hilal et Madame Ingrid De Kock, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue Joseph II 120, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités concernant l’approbation par le Roi du
modification du but et des activités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur
de "Berquin Notaires" SCRL afin d'assurer les formalités nécessaires à l’obtention de l’Arrêté Royal
portant approbation de la modification du but et des activités de l’Association et afin d’accomplir
toutes les formalités de publication.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, l’
Arrêté Royal en date du 11 décembre 2022, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire