N° d'entreprise : 0408371879
Nom
(en entier) : Fondation Baron Louis Steens
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Haute 255
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE ONZE DECEMBRE.
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle.
S'est réuni l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique dénommée « Fondation Baron
Louis Steens », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Haute, 255, avec le numéro d’entreprise
0408.371.879.
Constituée par voie de testament en 1951, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 3
novembre 1951 sous le numéro 2561.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER,
ayant résidé à Bruxelles, en date du 11 janvier 2006, publié par extrait aux Annexes du Moniteur
Belge du 13 avril suivant, sous le numéro 0068103.
A toutes fins utiles, il est précisé que les dispositions impératives du Code des Sociétés et des
Associations, en ce compris la terminologie qui y est utilisée, s’appliquent à la présente fondation
depuis le 1er janvier 2020.
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur REMION François-Xavier, ci-
après nommé.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l’organe d’administration
Sont ici présents et/ou valablement représentés les administrateurs suivants :
    1.  Monsieur BRUELEMANS Gilbert Leopold, domicilié à 1342 Limelette, Rue Léon Dekaise, 24.
(N.N : on omet)
Ici représenté par Monsieur REMION François-Xavier, ci-après désigné, aux termes d’une
procuration sous signature privée en date du 27 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée ;
    1.  Monsieur BONNEURE Luc Claude Ernest, domicilié à 1020 Laeken, Avenue de l’Araucaria, 77
boîte b003. (N.N : on omet)
Ici représenté par Monsieur REMION François-Xavier, ci-après désigné, aux termes d’une
procuration sous signature privée en date du 29 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée ;
 
    1.  Monsieur DE BECKER Alain Paul Alphonse Edouard Stanislas Ghislain Marie, domicilié à 1410
Waterloo, Avenue Marie-Antoinette, 9.(N.N : on omet)
Ici représenté par Monsieur REMION François-Xavier, ci-après désigné, aux termes d’une
procuration sous signature privée en date du 6 décembre 2023, dont une copie restera ci-annexée ;
(N.N : on omet)
Ici représenté par Monsieur REMION François-Xavier, ci-après désigné, aux termes d’une
procuration sous signature privée en date du 28 novembre 2023, dont une copie restera ci-annexée ;
    1.  Monsieur REMION François-Xavier Marie Georges Véronique, domicilié à 1370 Mélin, Rue
Fontaine Mahotte, 1. (N.N : on omet)
    1.  Ordre du jour
L’organe d’administration a été convoqué pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la fondation aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations
    2.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations,
sans modification du but ou des activités de la fondation
    3.  Composition de l’organe d’administration
    4.  Confirmation de l’adresse du siège
    5.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    1.  Convocations
Etant donné que tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’
envoi de convocations.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’organe d’administration adopte les résolutions
suivantes :
Première résolution
En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et
portant des dispositions diverses, il est proposé à l’organe d’administration d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la forme légale de la
fondation d’utilité publique.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution qui précède, l’organe d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification au but ou aux activités de la fondation.
L’organe d’administration déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
STATUTS
TITRE I. CONSTITUTION
Article 1. Fondation
La fondation est une fondation d’utilité publique.
Elle a été créée, par testament, par Madame Anna Félicité Fredericka DAUBREBY, décédée le 7 mai
1951.
Article 2. Dénomination
La fondation prend la dénomination de « Fondation Baron Louis Steens ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité
publique », ainsi que l'adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour la fondation dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la fondation.
Article 3. Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale, dans les locaux de l’école de la
Ville de Bruxelles dénommée « Ecole Baron Louis Steens », située à 1000 Bruxelles, Rue Haute,
255.
Article 4. But(s)
La fondation a pour but désintéressé d’associer de façon durable le nom du baron Louis Steens à
une œuvre de bienfaisance méritoire et a pour but de venir en aide et de procurer du bien-être aux
élèves de l'école Baron Louis Steens.
Article 5. Activités
Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes:
    1.  Recueillir d'une façon temporaire, en un ou plusieurs homes situés à la campagne ou à la mer,
les élèves, fréquentant l'école Baron Louis Steens, dont la santé nécessiterait un séjour au grand air
;
    2.  Constituer des plaines de sport où les enfants de ladite école peuvent se rendre ;
    3.  Placer pour une durée temporaire lesdits élèves dans des établissements similaires
appartenant à autrui ;
    4.  Organiser une ou plusieurs classes de plein air dans des locaux appropriés situés à la
campagne ou à la mer, à charge pour elle d'y conduire les enfants et de les y rechercher, ainsi que
de fournir aux enfants les collations et repas et à charge pour l'école Baron Louis Steens d'y assurer
l'instruction et la surveillance nécessaires ;
    5.  Organiser, en fonction des nécessités, des séances d'accueil (matin, midi et/ou soir), un service
de repas scolaires, des excursions d'une journée, la distribution de récompenses en cours d'année
aux élèves méritants, la distribution de prix en fin d'année scolaire ainsi que la réception offerte à
cette occasion au personnel, des réunions à la Saint-Nicolas, à la Noël et à Pâques avec distribution
de jouets et friandises, linges et chaussures, aux enfants les plus défavorisés ;
    6.  Intervenir dans les frais médicaux ou paramédicaux, en ce compris l'achat ou la réparation de
lunettes ;
    7.  Réaliser toutes autres interventions sociales favorisant la santé des élèves et leur éducation.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Article 6. Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 7. Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de cinq (5) membres au moins
et de sept (7) membres au plus, qui s’engagent par écrit à respecter le but de la fondation.
Le directeur (la directrice) en fonction de l’école Baron Louis Steens est de droit membre du conseil
d’administration.
Article 8. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer. 
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi. 
Article 9. Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Article 10.  Mode de nomination 
Les administrateurs sont désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant
à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.  
Article 11. Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum cinq (5) ans, renouvelable.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.
Article 12. Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le
droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 13. Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;  
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire. 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze (15) jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15. Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l’
administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 16. Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17. Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
Article 18. Représentation (Pouvoir général)
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Article 19. Délégation du pouvoir de représentation 
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. CONTRÔLE
Article 20. Contrôle 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 21. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.  
Article 22. Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
Les comptes annuels approuvés sont communiqués au Service public fédéral Justice.
TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 23. Modifications statutaires 
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si un
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Aucune décision ne peut être adoptée qu'à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les modifications ne seront
d'application qu'après approbation par arrêté royal ou acceptation du Ministre de la Justice ou de son
délégué, et publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 24. Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Article 25. Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
Article 27. Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Pour autant que de besoin, il est précisé que l’organe d’administration se compose, à la date du
présent acte, comme suit :
    •  Monsieur BRUELEMANS Gilbert, prénommé ;
    •  Monsieur BONNEURE Luc, prénommé ; 
    •  Monsieur DE BECKER Alain, prénommé ;
    •  Monsieur STEVENS Luc, prénommé ; 
    •  Monsieur REMION FrançoisXavier, prénommé.
Leur mandat est gratuit.
Quatrième résolution
Pour autant que de besoin, l’organe d’administration confirme que l’adresse du siège, à savoir 1000
Bruxelles, Rue Haute, 255, demeure inchangée.
Cinquième résolution
L’organe d’administration décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la fondation.  
FRAIS
Les comparants déclarent être informés que le montant de tous les droits, frais et honoraires, à
supporter par la fondation en raison de la modification de ses statuts, est de mille quatre cent trente-
deux euros et septante-deux cents (€ 1.432,72).
CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11.heures 30.
CONFIRMATION D'IDENTITE
Conformément à la loi de Ventôse et à la loi hypothécaire, le notaire soussigné certifie les noms,
prénoms, lieu et date de naissance, et domicile de chaque comparant personne physique au vu d’un
(de) document(s) de l’état civil (carte d’identité, carnet de mariage, contrat de mariage, extrait d’acte
de naissance, …).
Par ailleurs, l’identité de chaque comparant dont le numéro d’inscription au registre national des
personnes physiques figure, avec son accord exprès, en tête du présent acte, est certifiée au moyen
d’une consultation dudit registre en ce qui le concerne.
Enfin, l’identité de chaque comparant personne morale a été établie au vu de ses statuts.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (€ 100,00) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
RECEPTION DU PROJET
Le comparant déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte le 26 octobre 2023 et que
ce délai lui a été suffisant pour l'examiner utilement.
DONT ACTE
Fait et passé à Uccle, en l’Etude
Date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
–––POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –––
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés