N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rotary Club MONS-SUD
(en abrégé) : RCMS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin à Baraques 98
Mons
7000
Objet de l'acte : Constitution sous seing privé de l’Association sans But Lucratif « ASBL Rotary Club de Mons-
Sud »
Les fondateurs soussignés réunis en assemblée le 8 novembre 2024 déclarent constituer une association sans
but lucratif conformément à la législation belge applicable et accepter unanimement les statuts suivants.
Statuts de l’A.S.B.L Rotary club de Mons-Sud
TITRE I – TERMINOLOGIE
Article 1 – Définitions
Cette section a pour objet de mettre la terminologie usitée dans le cadre du Rotary International (RI) en
concordance avec la terminologie du Code belge des Sociétés et des Associations (CSA). 
Ainsi, le « club » au sens du RI est en réalité « l’association » ou « l’ASBL », et le « comité », au sens du RI,
constitue « l’organe d’administration » ou le « Conseil d’administration » au sens du CSA.
- CA: Conseil d’administration (l’organe d’administration au sens du Code des Sociétés et  Associations) ou le
Comité du club au sens du RI
- ROI : règlement d’ordre intérieur du club
- Dirigeant : membre du Comité du club, Administrateur, membre du CA
- Membre : tout membre actif du club (ou membre effectif au sens du CSA
- Écrit : toute communication pouvant servir de documentation quel que soit son mode de diffusion, en ce
compris les communications électroniques.
- Année : période de douze mois de l’année rotarienne qui commence au 1er juillet
- Club : ASBL, Association sans but lucratif
- AG : Assemblée Générale
- RI : Rotary International
1016071634
- CSA : Code des Sociétés et des Associations
- Réunions statutaires : les réunions de travail bimensuelles du club
L’usage du terme « courrier » inclut l’utilisation de courriers électroniques.
L’usage du terme « contresigné » inclut l’utilisation de signatures électroniques.
L’usage des termes « réunion, AG ou CA » inclut la forme virtuelle.
TITRE II – DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE
Article 2 – Dénomination
Forme juridique : L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)
L'association prend pour dénomination : " ASBL Rotary Club Mons-Sud ", en abrégé "RCMS »
Article 3 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne dans le Hainaut. 
Elle a pour courriel l'adresse suivante : rc.mons.sud@gmail.com
Son site internet : www HYPERLINK "http://www.rotarymonssud.one/".rotarymonssud.one
Article 4 – Objet et Buts
L'association a pour but toutes activités en rapport direct ou indirect avec le ROTARY INTERNATIONAL et
notamment :
- de poursuivre les buts du RI
- de monter des actions basées sur les domaines d’action reconnus par le RI ;
- de contribuer à l’amélioration du Rotary en renforçant son effectif ;
- de soutenir la Fondation Rotary ;
- de former les administrateurs au-delà du niveau du club ;
Les Rotary clubs regroupent des hommes et des femmes engagés qui échangent des idées, tissent des liens et
passent à l’action.
Le Rotary a pour objectif de cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable et, plus
particulièrement, s’engage à :
- Mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
- Observer des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, reconnaître la dignité de toute
occupation utile, considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société ;
- Appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
- Faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de relations
amicales entre les membres des professions, unis par l’idéal de servir.
Les domaines d’action du RI, piliers de la philosophie rotarienne sont :
i. Action intérieure – Clé de voûte du Rotary, elle englobe tout ce qu’un Rotarien devrait faire au sein de son
club pour contribuer à son bon fonctionnement.
ii. Action professionnelle – Deuxième des cinq domaines d’action, son but est d’encourager et de cultiver
l’observation des règles de haute probité dans l’exercice de toute profession, de reconnaître la dignité de toute
occupation utile et de considérer la profession de chaque Rotarien comme un vecteur d’action au service de la
société. Les Rotariens doivent respecter dans un cadre personnel et professionnel les principes du Rotary et
faire profiter les actions de leur club de leurs compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de la
société et de s’attaquer aux questions sociétales.
iii. Action d’intérêt public – Troisième domaine d’action du Rotary correspondant aux efforts des Rotariens, en
collaboration ou non avec d’autres, pour améliorer la qualité de la vie autour d’eux.
iv. Action internationale – Quatrième domaine d’action du Rotary, elle englobe toute une série d’activités visant
à faire avancer l’entente entre les peuples, la bonne volonté et la paix au travers de la découverte d’autres
populations, cultures, coutumes, réussites, aspirations et problèmes au travers de la lecture, de la
correspondance, d’activités et d’actions de club destinées à améliorer les conditions de vie dans d’autres pays.
v. Action Jeunesse – Cinquième domaine d’action, elle reconnaît les changements positifs apportés par les
jeunes et jeunes adultes au travers d’activités de développement du leadership, d’actions dans la collectivité et
à l’étranger, et de programmes d’échanges qui enrichissent et développent la paix et l’entente internationale.
Le Rotary Mons-Sud ASBL fait sien ces domaines d’action ainsi que tout autre domaine d’action qui seraient
reconnus par le RI dans le futur.
Elle peut faire toute opération civile, commerciale ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Elle pourra, notamment :
1. organiser des conférences, payantes ou pas, privées ou publiques ;
2. organiser des actions visant à récolter de fonds en ce compris, mais sans s’y limiter, l'organisation de
manifestations culturelles et sportives ;
3. conclure des conventions de mécénat, y compris financier, avec des partenaires externes ;
4. organiser des tombolas, des ventes aux enchères ;
5. organiser des voyages en Belgique et à l’étranger ;
6. participer à tous programmes (de bourses, d'échange, etc.) conformément aux règles applicables au niveau
du Rotary International et de sa Fondation."
Article 5 – Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions prévues par la loi.
Article 6 – Affiliation et Règlement
L'association est affiliée au Rotary International (R.I.). Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur
du R.I.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'Assemblée générale pour
préciser les règles internes au club conformément aux dispositions des présents statuts. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité qualifiée des membres
présents ou représentés.
En cas de conflit entre le règlement d’ordre intérieur (ROI) du club et le règlement intérieur du R.I., le règlement
du R.I. prévaudra.
TITRE III – MEMBRES
Article 7 – Membres
Le club est composé de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut pas être inférieur à cinq.
Sont membres effectifs, les fondateurs ainsi que les futurs membres du club, admis conformément aux
dispositions de ces statuts et du ROI
Le registre des membres est tenu au siège de l’association et sur la plateforme électronique du Club
Article 8 - Qualifications.
Les membres doivent être des adultes jouissant d’une honorabilité indiscutable et faisant preuve d’intégrité et
de leadership, et souhaitant s’impliquer au sein de la collectivité et à l’étranger.
Le règlement d’ordre intérieur pourra préciser ces conditions d’admission.
Article 9 – Catégories
Le club peut avoir deux catégories de membres : actifs et d’honneur. Le règlement d’ordre intérieur du club
peut créer d’autres catégories
Membre actif 
Toute personne répondant aux qualifications fixées par les statuts du R.I. peut être admise membre actif du
club, mais uniquement après avoir reçu l’aval du club. Le Règlement d’ordre intérieur du club fixera la
procédure d’admission au sein du club.
Membre d’honneur
Ce club peut élire des membres d’honneur pour un mandat fixé par son comité.
Le membre d’honneur :
- est exempt des obligations énoncées dans le ROI et ,en particulier, de la cotisation ;
- n’a pas droit de vote ;
- ne peut être nommé à un poste quelconque dans le club ;
- ne peut détenir de classification ;
- peut assister aux réunions et jouit des autres prérogatives des membres de son club. Un membre d’honneur
ne saurait prétendre à aucun droit ou prérogative dans un autre club autre que de pouvoir s’y rendre sans
invitation
Article 10 – Exceptions
Le règlement intérieur peut prévoir des exceptions aux dispositions qui précèdent.
Article 11 – Classifications professionnelles
Chaque membre actif doit être classifié selon sa profession, son métier, son secteur d’activité ou son type
d’activités associatives. Sa classification doit décrire l’activité principale et reconnue de l’entreprise, de la
société ou de l’institution à laquelle il est attaché, son activité professionnelle principale et reconnue, ou la
nature de ses activités associatives.
 Le comité peut ajuster la classification d’un membre dans le cas d’un changement de poste, profession ou
métier.
En vue de promouvoir de la diversité, l’effectif du club doit être un échantillon représentatif des secteurs
d’activités, professions, métiers et associations de sa ville, y compris en termes d’âge, de sexe et d’origines.
Article 12 – Assiduité
Les dispositions concernant l’assiduité demandée aux membres ainsi que les conditions requises pour
bénéficier d’une dispense d’assiduité sont fixées par le ROI.
Article 13 - Démission, radiation, suspension
Les membres sont admis pour la durée d’existence du club et ne cessent d’en faire partie que dans les
conditions stipulées ci-après.
13.1 Radiation automatique
Un membre est automatiquement radié s’il ne remplit plus les conditions d’appartenance au club (voir article 8),
sauf lorsque ce membre quitte la localité ou les environs du club mais continue de remplir ces conditions et que
le comité :
- l’autorise à rester dans ce club
- lui accorde un congé d’un an au maximum, lui permettant de visiter un Rotary club dans sa nouvelle ville et de
s’y faire connaître.
13.2 Réintégration
Tout membre radié conformément à l’alinéa 13.1 ci-dessus peut poser à nouveau sa candidature sous un
secteur d’activité, une profession, un métier, un type d’activités bénévoles ou une autre classification identique
ou non à condition qu’il ait été en règle lors de sa radiation.
13.3 Radiation pour autres causes
Le ROI dans son article XIV stipule les conditions de radiation et de recours d’un membre pour non-respect des
obligations imposées par le Rotary International. 
13.4 Membre d’honneur
Tout membre d’honneur cesse de l’être à l’issue de la durée fixée par le comité qui peut, s’il le juge bon, la
proroger. Le comité peut révoquer à tout moment cette qualité.
13.5 Démission
La démission d’un membre doit être adressée par écrit au président ou au secrétaire et est actée par le comité.
Le membre démissionnaire reste tenu au payement de ses cotisations pour le trimestre entamé.
13.6 Droits sur les fonds du club
Toute personne ne faisant plus partie du club perd de ce fait tout droit sur les fonds ou biens du club.
13.7 Suspension temporaire
Nonobstant toute disposition de ces statuts si, selon le comité du club :
- des accusations crédibles ont été portées contre un membre selon lesquelles il a refusé ou négligé de
respecter ces statuts, ou s’est conduit d’une manière inacceptable ou préjudiciable au club,
- ces accusations, si prouvées, sont suffisantes pour procéder à une radiation,
- dans l’intérêt du club et sans procéder à un vote sur la radiation, le membre devrait être temporairement
suspendu, exclu de toute réunion ou activité du club ainsi que de tout poste au sein du club, le comité peut, par
un vote des deux tiers, suspendre temporairement le membre pour une durée raisonnable ne pouvant excéder
90 jours et selon d’autres conditions fixées par le comité. Le membre en question peut faire appel de cette
décision ou demander une médiation ou un arbitrage conformément aux dispositions ci-dessus. Durant la
suspension, ce membre n’a pas à remplir les critères d’assiduité. Avant l’issue de la période de suspension, le
comité peut mettre au vote la radiation ou réintégration de ce membre.
- aucune décision définitive n’est prise tant que toutes les questions n’ont pas été réglées au préalable,
TITRE IV– COTISATION
Article 14 – Cotisation
Chaque membre actif paye anticipativement une cotisation trimestrielle dont le montant a été fixé sur
proposition du trésorier et approuvé par le comité. Un paiement unique global des 4 cotisations trimestrielles de
l’année en cours est également autorisé.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 – Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut, par le président de l’année précédente (past-président) ou, à défaut, par un membre du
CA.
Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AG en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 16 –Pouvoirs
L'Assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. 
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications des statuts
- l’adoption du Règlement d’ordre intérieur
- la nomination et la révocation des dirigeants
- l'approbation du budget et des comptes
- l'octroi de la décharge aux dirigeants
- la dissolution du club
- tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Une Assemblée générale ordinaire a lieu durant le premier semestre de l’année, notamment pour l'approbation
du budget prévisionnel de l’année en cours, des comptes de l’année précédente et l'octroi de la décharge aux
dirigeants. 
Au cours de la même AG ou d’une autre qui se tiendra au plus tard en décembre, les dirigeants de l’année
suivante seront nommés.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Comité ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points
devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze jours francs avant la
date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un dirigeant au nom du
Comité et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Comité. Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
Article 17 –Votes, procurations, procédures écrites ou virtuelles
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
L’assemblée générale annuelle est organisée « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et
indépendantes de la volonté des membres, laissées à l’appréciation du comité, nécessite le recours à une
réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce cas, le comité veillera à ce que la
plateforme qui accueille la réunion virtuelle, permette à chaque membre de participer, effectivement, à la
réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours aux questions écrites le cas
échéant).
Alternativement, et si les besoins de l’association l’exigent, l’AG peut prendre des décisions par écrit. Dans ce
cas, le Président, ou l’administrateur délégué à cet effet, envoie par courriel la proposition de résolution à
l’ensemble des membres du club, lesquelles ont 7 jours pour faire part de leur vote par retour de courriel.
Article 18 – Majorités
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la
loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est prépondérante.
Article 19 – Modifications des statuts et dissolution
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution du club que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Comité doit convoquer une deuxième assemblée
qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Toute modification des statuts doit être publiée au Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision. 
Il en va de même des nominations, démissions, ou révocations d'administrateurs.
Article 20 – Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège du club où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions des dirigeants. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution du club, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION (COMITE)
Article 21 – Comité, Dirigeants
L’association est administrée par le Comité du Club, composé de minimum 4 et maximum 10 dirigeants parmi
lesquels : le président, le président sortant (ou « Past-President »), faisant office de vice-président le cas
échéant, le président élu, le secrétaire, le trésorier, le chef du protocole, étant entendu qu’à l’exception du
Président, une personne peut cumuler plusieurs fonctions si les besoins du club le nécessitent. Les présidents
sortant et élu en particulier, peuvent cumuler avec les fonctions de vice-président, de secrétaire, de trésorier ou
de chef de protocole. Chaque membre du comité doit être un membre en règle du club.
Les dirigeants sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les dirigeants continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
 Les dirigeants exercent leur mandat à titre gracieux.
 Est démissionnaire de plein droit, le dirigeant qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
dirigeant en ce compris le manque d'assiduité.
Article 22 – Election des Dirigeants (administrateurs)
22.1 Mandat du président.
Le président nommé du club est élu, au scrutin majoritaire, le candidat recevant la majorité des voix exprimées
par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste, au moins 18 mois avant son entrée en fonction.
Il devient président élu au 1er juillet de l’année qui précède son entrée en poste comme président. Il entre en
fonction le 1er juillet et reste en fonction pour un an. À défaut d’élection de son successeur, le président
demeurera en fonction pour une durée complémentaire d’une année.
22.2 Qualifications du président.
Les candidats au poste de président doivent avoir été membres du club pendant un an minimum avant d’être
proposés à moins que le gouverneur ne juge que les états de service du candidat satisfassent l’esprit et la lettre
de ce critère. Le président élu du club doit assister au séminaire de formation des présidents élus et à
l’assemblée de formation de district. S’il en est excusé par le gouverneur élu, il y envoie un représentant de son
club. Si le président élu n’assiste pas au séminaire ni à l’assemblée de formation de district, n’est pas excusé
par le gouverneur ou, si excusé, n’y envoie pas de représentant, il ne peut en aucun cas occuper les fonctions
de président de son club. Dans ce cas, le président en poste reste en fonction tant que n’a pas été élu un
successeur qui a assisté au SFPE (session de formation des présidents élus) et à l’assemblée de formation de
district ou à une formation jugée adéquate par le gouverneur élu.
22.3 Mandat des dirigeants autres que le président.
Les dirigeants du club sont élus au scrutin majoritaire, sur proposition du Président élu, le candidat recevant la
majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés étant élu à ce poste. À l’exception du
président, ils entrent en fonction le 1er juillet suivant leur élection pour une durée d’un an. Ils restent en fonction
jusqu’à la fin de leur mandat ou jusqu’à ce que leurs successeurs dûment qualifiés aient été élus.
Article 23 – Réunions du Comité (CA)
Sauf exception, le Comité se réunit tous les mois et chaque fois que les intérêts du club le requièrent, sur la
demande du président ou de deux dirigeants. Les réunions du Comité sont présidées par le président. En cas
d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par le
dirigeant le plus ancien.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un membre du comité, par simple lettre, ou
courriel, moins 15 jours francs avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion comité.
Article 24 – Les pouvoirs du Comité
Le comité exerce un contrôle général sur les commissions et peut, pour des raisons valables, déclarer vacant
n’importe quel poste.
Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du club. Il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts,
contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute courte durée, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non du
club, représenter le club en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
nommer et révoquer le personnel du club, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par le club, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers
les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts à l’Assemblée générale sont de la compétence du Comité.
Le Comité représente et engage le club dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut accomplir
tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à
l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 25 – Quorum et majorités
Le Comité ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Comité sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Comité sera
prépondérante.
Chaque Dirigeant ne peut être porteur que de deux procurations.
Les réunions du comité sont organisées « en présentiel », sauf si des circonstances exceptionnelles et
indépendantes de la volonté des dirigeant ou dûment justifiées par les dirigeants, laissées à l’appréciation du
comité, nécessite le recours à une réunion virtuelle, via les moyens de communication électronique. Dans ce
cas, le comité veillera à ce que la plateforme qui accueillera la réunion virtuelle, permette à chaque dirigeant de
participer, effectivement, à la réunion (notamment via les fonctions « chat » afin de permettre le recours aux
questions écrites le cas échéant).
Alternativement, et si les besoins de l’association l’exigent, le comité peut prendre des décisions par écrit. Dans
ce cas, le Président, ou l’administrateur délégué à cet effet, envoie par e-mail la proposition de résolution à
l’ensemble des dirigeant du club, lesquelles ont 5 jours pour faire part de leur vote par retour d’e-mail.
Article 26 – Procès-verbaux
A chaque réunion du Comité, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont approuvés par les
membres présents lors du Comité suivant et mis à la disposition des membres du club sous 60 jours.
Article 27 – Invités
Le président ou deux dirigeants peuvent inviter aux réunions du Comité, selon les besoins et à titre consultatif,
toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Article 28 – Délégué à la gestion journalière
Le Comité déléguera sous sa responsabilité et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière du club, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 29 – Responsabilité personnelle
Du fait de leur fonction, les dirigeants ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements du club et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 30 - Recours
Les décisions du comité concernant le club ne peuvent être modifiées que par un recours porté devant le club.
Cependant, pour toute question relative à sa radiation, un membre peut, porter recours devant le club,
demander une médiation ou opter pour un arbitrage. Sur appel, les décisions du comité ne sont infirmées que
si le quorum est atteint et sur majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu lors d’une réunion
statutaire, à condition toutefois que le secrétaire ait informé les membres du club au moins cinq jours à l’avance
de cet appel.
La décision du club est dans ce cas irrévocable.
TITRE VII – REUNIONS STATUTAIRES
Article 31 - réunions de travail
Les membres du club se réunissent en outre à intervalles réguliers pour des réunions de travail, dites «
statutaires » conformément aux règles du RI et aux dispositions des présents statuts et du ROI. Elles ont pour
but d’entretenir les liens d’amitié entre les membres et de préparer les diverses actions du club conformément
aux décisions du comité et de l’Assemblée générale.
Article 32 - Changement ou Annulation.
Sur raison valable, le comité peut avancer ou reporter la date d’une réunion entre la date de la réunion
précédente et celle de la réunion suivante, ou modifier l’heure ou le lieu de réunion.
Le comité du club peut décider d’annuler une réunion, notamment, dans les cas suivants :
1. jour férié (ou durant une semaine comportant un jour férié) ;
2. décès d’un membre du club ;
3. force majeure ;
4. ou conflit armé mettant en danger les membres du club ;
5. Absence d’un nombre conséquent de membres, notamment pour cause de vacances ;
6. Proximité d’une autre activité rotarienne
De plus, il peut annuler au maximum quatre réunions par an, pour des raisons non spécifiées dans ces statuts,
mais pas plus de trois semaines consécutives.
TITRE VIII – TRESORERIE
Article 33 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 34– Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
lors de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration, au plus tard dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande par courrier motivé, adressé au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
TITRE IX – DISSOLUTION
Article 36
En cas de dissolution du club, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le Président du Tribunal compétent.
Sauf décision contraire prise lors de la décision de dissolution, le patrimoine de l’ASBL sera affecté à un autre
Rotary Club ou, à défaut, à une association poursuivant un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l’association.
TITRE X – DIVERS
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Noms, prénoms des membres fondateurs et indication des procurations données avec les signatures
Nom et prénom
N° de registre national
Procuration à
Signature
ANDRE Jacques
RN : 42.01.16-111.07
BRISBOIS Guy
RN : 54.01.01-101.40
LAMBLIN Daniel
 
CAPELLE Vincent
RN : 68.02.12-047.65
CARLIER Stéphanie
RN : 75.10.01-176.81
CAPELLE Vincent
 
DECOENE Brigitte
RN : 56.09.29-144.31
DEFAUT Christelle
RN : 76.06.08-286.45
De MILLIANO
Jean-François
RN : 74.10.11-023-10
CAPELLE Vincent
 
DELABASCULE Xavier
RN : 77.09.02-236.65
TRICOURT Danielle
 
DELPUTTE Francine
RN :  61.10.24-032.17
DEROOVER Ginette
RN : 55.11.16-104.66
DIEU Jacqueline
RN : 57.06.19-110.74
GALOPPIN Geoffroy
RN : 79.04.03-159.80
HOOGSTOEL Max
RN : 50.10.22-103.66
JARJOURA Salim
RN : 58.06.25-441.69
DEROOVER Ginette
 
JUNGENS Hans
RN : 57.04-13-477.67
LAMBLIN Daniel
RN ; 46.09.23-039.09
RICCI Cléo
RN : 64.09.10-147.87
RICHEZ Pierre
RN : 49.02.11-117.14
ROBAUT Françoise
RN : 55.02.12.-320.04
DEROOVER Ginette
 
SAVINI Anne-Marie
RN : 60.02.05-046.11
THERASSE Alexis
RN : 71.08.10-159.21
DELPUTTE Francine
 
TRICOURT Danielle
RN : 68.09.02-106.64
URBAIN Philippe
RN : 76.11.06-271.58
WAYEMBERGH Brigitte
RN : 59.06.19-080.49
Dispositions transitoires
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs : 
BRISBOIS Guy
CAPELLE Vincent
DEROOVER Ginette
DEFAUT Christelle
NOULET Isabelle
URBAIN Philippe
WAYEMBERGH Brigitte
LAMBLIN Daniel
ROBAUT Françoise
Les mandats de ces administrateurs expireront le 30 juin 2025 et pourront être éventuellement renouvelés,
selon les dispositions des articles du titre VI des présents statuts, pour les exercices (de un an) qui débuteront
chaque 1er juillet à partir de 2025. 
Fait en deux exemplaires et à l'unanimité des voix exprimées à la réunion constitutive tenue à Mons le 23
février 2024.
Déposé par Capelle Vincent, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rc.mons.sud@gmail.com
Site internet : https://rotarymonssud.one
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
GINETTE DEROOVER
Chemin à Baraques 98, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BRIGITTE WAYEMBERGH
Allée des Bouleaux 82, 7000 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHRISTELLE DEFAUT
Chemin Saint Pierre 51, 7030 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ISABELLE NOULET
Rue des Tanneurs(POM) 17, 7322 Bernissart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PHILIPPE URBAIN
Rue Bois l'Evêque 222, 7340 Colfontaine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
VINCENT CAPELLE
Rue du Grand-Trait 86, 7080 Frameries