Nº d'entreprise : 0896 528 339
Nom
(en entier) : Badass Yogi Productions
(en abrégé) : BYP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 26, au Verger l'Epine - 6760 Virton
Objet de l'acte : Modification des statuts - Coordination
L'association sans but lucratif a été constituée, conformément à la loi belge sur les associations sans but
lucratif du 27 juin 1921, le 18/03/2008. Au cours de l'assemblée générale du 01/07/2024, il a été décidé à
l'unanimité des membres de modifier les statuts comme suit. Cette nouvelle version remplace la
précédente.
TITRE 1 - Dénomination, siège social et durée
Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Badass Yogi Productions », en abrégé « BYP ».
Article 2 - L'association a son siège social en Région Wallone.
Son siège social est établi Au Verger l'Epine, 26 à 6760 Virton dans l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
L'adresse courriel officielle de l'association est info@byp-online.com
Le site web officiel de l'association est www.byp-online.com
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - Objet et But social
Article 4 - L'association a pour but la promotion et le développement de la musique et des musiciens tant
en Belgique qu'à l'étranger. Elle contribue au développement de l'industrie du disque, du spectacle et de
ses supports audio-visuels, soit d'initiative, soit en s'associant ou en collaborant avec d'autres organismes
et sociétés.
Pour réaliser son but, l'association peut, sans que cette liste ne soit exhaustive:
-développer des outils et supports pédagogiques,
-développer des spectacles, des activités socio-culturelles et touristiques,
-produire des enregistrements musicaux sur tout type de support connu ou inconnu à ce jour,
-produire des supports audiovisuels de qualité sur tout type de support connu ou inconnu à ce jour,
-promouvoir des oeuvres musicales et offrir des services techniques qui y est associés,
-représenter et manager des artistes avec lesquels elle collabore,
-gérer des droits notamment éditoriaux des artistes avec lesquels elle collabore.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son but.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
TITRE III - Membres
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la Loi du 23 mars 2019 et les présents statuts.
Article 6 - Sont membres effectifs : toute personne morale ou physique admise en cette qualité par
l'organe d'administration et qui est admis ensuite par décision de l'Assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Sont membres adhérents : toute personne morale ou physique qui, désirant aider l'association et participer
à ses activités, et s'engageant à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou électronique, leur démission à l'organe
d'Administration de l'association.
Est considéré comme démissionnaire le membre qui, après mise en demeure, ne rempli plus les
conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au
scutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui se
seraient rendu coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des éventuelles cotisations versées.
Article 9 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27 juin 1921. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huits jours de la connaissance que
l'organe d'administration a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 10 - Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Article 11 - Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une
cotisation. Cette cotisation est fixée par l'organe d'administration et elle ne peut être supérieure à 500
euros.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux
- La nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des
commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la
décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l'association
- Les exclusions de membres
- La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée
- Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
semestre qui suit la clôture de l'exercice.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant
l'assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas droit de vote, ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
générales avec voix consultative.
En cas d'empêchement d'un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 17 - L'Assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou, en
cas d'empêchement, par un administrateur remplaçant.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont signées par le président de séance et consignées dans un
registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - Organe d'administration
Article 21 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au
moins, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 5 ans
renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et en tout temps révocable par elle.
Article 22 - Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut être intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable par décision de l'assemblée générale. La révocation peut être
prononcée pour sanctionner toute action lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave
volontairement la réalisation du but de l'association.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - L'organe peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d'empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou
par un administrateur. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 24 - L'organe se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou électronique, au moins huit jours avant
l'organe d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se
tiendra.
Article 25 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 26 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance et tous les
administrateurs qui le souhaitent et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
du registre. Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par
écrit ou sous forme électronique, lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se
réunir.
Article 27 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale. En cas d'empêchement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Il peut notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, faire et recevoir tous les paiements et en exiger
ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou
immeubles, ainsi que prendre et céder à bail ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou
officiels ; accepter tous dons et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente ;
contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ;
renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles ; donner
mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction ;
exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.
Article 28 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un
ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement.
Article 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 30 - Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférant à l'un ou plusieurs de ces membres,
à un tiers, s'ils sont plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière
de l'association est assurée par un administrateur. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
TITRE VII - Comptes et budgets
Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 34 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Le compte de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement des documents.
Article 35 - L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VIII - Dissolution et liquidation
Article 36 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et
à des fins désintéressées.
Article 37 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
TITRE IX - Commissions
Article 38 - L'organe d'administration peut organiser sous la responsabilité du président, ou à défaut de
deux administrateurs, des commissions consultatives composées de membres de l'association et
d'extérieurs reconnus pour leur compétence, chargées d'assister l'association dans l'élaboration de son
programme.
TITRE X - Délégations
Article 39 - l'organe d'administration délègue au président, ou à défaut à deux administrateurs, le droit
d'engager pour les actes autres que ceux de la gestion journalière ; cette délégation inclut la nomination
de tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et leur destitution, la
détermination de leur occupation et de leur traitement.
TITRE XI - Dispositions diverses
Article 40 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions
édictées par le Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
TITRE XII - Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour acte:
- la démission du poste d'administrateur de Monsieur Rudi Jeanperrin, né le 26/07/1977 à Berlin-Wedding,
domicilié à 76 rue Eugène Welter L-2723 Howald
- la nomination en qualité de Vérificateur aux comptes pour une durée de 5 ans de Monsieur Rudi
Jeanperrin.
- les nominations, en qualité d'administrateurs pour un mandat de 5 ans, de:
- Monsieur Laurent Cordier, né le 14/04/1973 à Condé sur Escaut domicilié à 45 rue de Cerfontaine,
7600 Péruweiz
- Monsieur Christophe Agnessen, né le 06/09/1973 à Saint-Mard, domicilié 26 Au Verger L'Epine, 6760
Virton,
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration désigne à l'unanimité pour la durée de ieur mandat:
Président: Laurent Cordier
Vice-président, secrétaire: Christophe Agnessen
L'organe d'administration désigne en qualité de délégué à la gestion journalière et à la représentation de
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
l'association Monsieur Laurent Cordier.
Fait à Virton, le 01/07/2024 en 3 exemplaires.
Déposé en même temps : le PV de l'Assemblée Générale du 01/07/2024, le formulaire Il - Personnes
Morales et la déclaration RCIG.
Laurent Cordier
Délégué à la gestion journalière .
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).