N° d'entreprise : 0431475103
Nom
(en entier) : PME-CONSEILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 999
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé membre de la société privée à responsabilité limitée « Adelaïde
Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de
Mettet, le neuf mai deux mille vingt-trois, aux termes duquel ladite assemblée a décidé :
1/ décide la suppression pure et simple des parts bénéficiaires et de l’article 6bis des statuts.
2/ de fixer le nombre d’administrateur à quatre et d’’appeler à la fonction d’administrateur à savoir :
    1.  Monsieur SOMERS Christophe, élisant domicile au siège de la société ; (Stagiaire Expert-
Comptable Fiscaliste ITAA  11.139.539) ;
    2.  Madame LESPIAUCQ Catherine, élisant domicile au siège de la société (Expert-Comptable
Fiscaliste ITAA  10.790.541) ;
    3.  Monsieur RICHELLE Bernard, élisant domicile au siège de la société.
    4.  Madame MAHOUX Gaëlle, élisant domicile au siège de la société.
Le mandat des administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de deux mille
vingt-huit et sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration qui s’est tenu ensuite a décidé d’acter la démission de Madame Catherine
LESPIAUCQ de ses fonctions d’administrateur-délégué, et de nommer Monsieur Christophe
SOMERS comme président et administrateur-délégué.
L'administrateur délégué est également chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
3/de modifier l’objet social pour le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet les activités d’un expert-comptable/expert-comptable fiscaliste.
Ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d’une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d’autres avec qui elle peut s’associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l’Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l’Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
-mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d’autres professions ;
-fournir des conseils et aune assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-Exercer l’activité de syndic immobilier ;
Volet B
-Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
(ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L’entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
Concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s’y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
4/la refonte des statuts comme suit :
1° a) Forme de la société : société anonyme.
    b) Dénomination : PME-CONSEILS
2° Objet : La société a pour objet les activités d’un expert-comptable/expert-comptable fiscaliste.
Ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d’une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d’autres avec qui elle peut s’associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l’Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l’Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
-les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
-fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
-mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en investissement
et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont
réservées par la loi à d’autres professions ;
-fournir des conseils et aune assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
-Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
-Exercer l’activité de syndic immobilier ;
-Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
(ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L’entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire :
Concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s’y
limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels
fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
3° Siège : Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française par simple décision du conseil d'administration à publier par ses soins à l'Annexe au
Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Volet B
4° Durée de la société : illimitée;
5° Montant du capital : cent mille euros.
Il est représenté par sept mille cinq cent actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/sept mille cinq centième de l’avoir social.
    b) Libération : entière.
6° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices:
Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital; il
doit être repris si la réserve légale vient a être entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui
donnera l’assemblée générale.
7° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du
capital.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.
8° Début et fin de chaque exercice : premier janvier/trente et un décembre suivant.
9° a) Assemblée générale ordinaire :
- lieu : au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les convocations;
-  date : le quatrième mardi du mois de juin, à dix heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant, si ce jour est férié;
   b) conditions d’admission : chaque action donne droit à une voix.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres
au porteur ou de ses certificats nominatifs, au siège social ou dans les établissements désignés dans
les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
10° Etendue des pouvoirs des administrateurs et manière de les exercer : représentation générale à
l’égard des tiers et en justice : deux administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur
délégué agissant seul.
 
 
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement et destiné uniquement au dépôt au greffe du tribunal de commerce et à
la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
                                                             (s) JS. LAMBIN
Mention
- Expédition de l’acte du 9 mai 2023;
- Rapports du Conseils d’administration et une procuration(s).