N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DOCTEUR ALAIN VANDERMEEREN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jacques Pastur 98
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 3 mars 2020 et
déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités
d'enregistrement/portant à la suite la mention d’enrégistrement, que : Monsieur VANDERMEEREN
Alain Albert Yves Gustave, né à Liège le 9 décembre 1958, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques
Pastur 98, a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « DOCTEUR
ALAIN VANDERMEEREN ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet l'exercice de la médecine, et notamment la gastroentérologie par le ou
les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les
actionnaires doivent apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière, même indépendante d'une activité professionnelle. Rien ne peut en aucune manière
conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. Ces opérations ne peuvent pas
porter atteinte au caractère civil de la société.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère professionnel de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, les modalités d'investissement doivent être approuvées, au
préalable, par les actionnaires à une majorité de 2/3 minimum.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations ou exercer
toutes fonctions et/au mandats dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant, en
tout ou en partie, un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'
extension et/ou le développement de son entreprise, pour autant que cette activité soit accessoire et
ne porte atteinte au caractère civil de la société.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Conformément au Code de Déontologie, la société pourra conclure toute convention avec d'autres
médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien,
et prendre toute participation.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
0744782232
Volet B
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions, souscrites en espèces au prix de soixante euros (€
60,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit six mille euros (€ 6.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’(les) administrateur(s) doit(vent) avoir la qualité de médecin actionnaire.
Si la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour la durée de son
activité au sein de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires, le mandat d'administrateur sera réduit à une durée de six années
maximum, mandat éventuellement renouvelable.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L'administrateur ne pourra déléguer ses
pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec
l'art de guérir.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier samedi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - répartition de l'actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET / OU FINALES.
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1180 uccle, avenue Jacques Pastur 98.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) ;
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
VANDERMEEREN Alain Albert Yves Gustave, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Jacques Pastur 98.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société MEDADVICE, représentée par Monsieur Philippe Cravatte ou toute autre personne
désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
I. RAES, notaire associé.