N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sentiers Sombreffois
(en abrégé) : Sentiers5140
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Ligny)
Rue Gaie, Ligny 29
Extrait des Statuts ASBL Sentiers Sombreffois
Les soussignés :
Berghmans YvesRue Ardenelle, 2 5140 Sombreffe
Bousman DominiqueRue Gaie 29 5140 Ligny
Cnockaert Pierre Rue Basse-Vaux 21 5140 Sombreffe
Grégoire ClaudeRue de Wavre,63 5140 Sombreffe
Iacovelli MarjorieRue du Grand Cortil, 8 5140 Ligny
Hubaux DanielChaussée de Gembloux, 11 5140 Sombreffe
Petit PierreRue du Moulin Libouton, 54 5140 Boignée
Pirson AnnickRue de Boignée, 36a 5140 Tongrinne
Reginster ThierryRue de la Motte 29 5140 Tongrinne
Schneider FrancisRue du Trieu 7 5140 Tongrinne
Verstichel ClaudeRue Gaie 29 5140 Ligny
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
1.     Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Sentiers Sombreffois », en abrégé « Sentiers5140 ». – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, en Province de Namur, à l’adresse suivante : 
29 rue Gaie, 5140 LIGNY (SOMBREFFE)
Mail : sentiers5140@gmail.com
Site : sentiers5140.be
2.     But social et objet.
Animer, préserver, sauvegarder, promouvoir, revaloriser et réhabiliter le patrimoine des chemins et sentiers, en
intégrant dans la démarche la mobilité douce et le développement touristique. L’ASBL souhaite également mettre
en place, promouvoir et aider au développement des points nœuds pédestres en Wallonie.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment :
Organiser des activités, tout public, tout âge : balades ou marches diverses, animations pour enfants, activités
récréatives de toute nature, sportives, culturelles, sociales, festives, découvertes nature, actions de
« nettoyage », opérations de réhabilitation ou d’entretien, plantations, courses d’orientation, jogging, géocaching,
conférences, expositions, activités didactiques, ... Ces activités peuvent être organisées avec d’autres
associations, pouvoirs publics ou organisations en conformité avec les dispositions légales.
Créations et aménagements d’itinéraires en conformité avec les dispositions légales
Aider des groupes de toute nature à organiser des activités en relation avec le but de l’ASBL
Promouvoir les points nœuds pédestres en Wallonie par tous les moyens légaux comme des rencontres, des
partages d’expérience, du support pratique, des discussions avec toutes organisations, groupes, pouvoirs publics
ou associations partageant les mêmes valeurs et les mêmes objectifs.
0800470526
Fournir des informations sur les chemins et sentiers aux habitants ou visiteurs.
Promouvoir les chemins et sentiers en publiant des plans, des balades, … sur différents médias.
Participer à une veille active au niveau des chemins et sentiers.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce y compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixée.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes physiques, morales, publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
3.     Les membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association, qui exercent une fonction active au
sein de l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, et
s'engagent à respecter les statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d’administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. La démission prend effet immédiatement.
 
4.     Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros
pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres adhérents.
5.     Assemblée générale
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l'organe d’administration.
Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
6.     Organe d’administration
Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé 3 personnes au moins sauf si l’association
ne comporte que 2 membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de 2 personnes. Il se
compose de 8 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association.
Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 2 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
7.     Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable
L’organe d’administration peut à tout moment, sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat de la personne
chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions déléguées à la gestion journalière sont déposées
au greffe du tribunal dans les délais demandés par la loi.
8.     Dissolution et liquidation
Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
9.     Identité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière
L'assemblée générale réunie le 4 avril 2023 a élu en qualité d'administrateurs :
Berghmans Yves
 Rue Ardenelle, 2 5140 Sombreffe
 Uccle 18/12/1958 58.12.18-417.54
Bousman Dominique
 Rue Gaie 29 5140 Ligny
 Uccle 05/03/1960 60.03.05-184.74
Cnockaert Pierre
 Rue Basse-Vaux 21 5140 Sombreffe
 Namur 04/04/1983 83.04.04-227.66
 Reginster Thierry
 Rue de la Motte 29 5140 Tongrinne
 30/04/1970 70.04.30-039.74
Verstichel Claude
 Rue Gaie 29 5140 Ligny
 06/11/1949 49.11.06-037.16
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
Dominique Bousman et Claude Verstichel