N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FOUR HANDS - GALERE & HUVENNE SNC
(en abrégé) : FOUR HANDS
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Mellet-la-Neuve(MEL) 42
6211
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Mellet)
ACTE CONSTITUTIF SOUS FORME D'ACTE SOUS
 SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE DROIT BELGE
FOUR HANDS – GALERE & HUVENNE S.N.C, Société en nom collectif
 Siège social: Rue Mellet la Neuve, 42 à 6211 Mellet
STATUTS
Entre les soussignés
Monsieur Jérémy GALERE né le 02/05/1987 domicilié Rue Mellet la Neuve, 42 à 6211 Mellet, gérant
Monsieur Loris HUVENNE né le 01/09/1988 domicilié Rue des Trois Arbres, 19 à 6211 MELLET, gérant
Il a été constitué en date du 04/01/2016 une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -
 Durée - Capital social
Art. 1: Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en
nom collectif.
Art. 2: La dénomination de la société est FOUR HANDS – GALERE & HUVENNE S.N.C.
Art. 3: Le siège social de la société est établi Rue Mellet la Neuve, 42 à 6211 Mellet. Il pourra être transféré en
tout autre endroit en Belgique par simple décision du commandité.
Art. 4: La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 5: Le capital social est fixé à 10.000,00  (en chiffre) Euros dix mille (en lettre) mille euros représenté par
100 parts sociales de 100 Euros sans mention de la valeur nominale / souscrites et libérées de la manière
suivante :
Monsieur Jérémy Galère, 50 parts sociales entièrement souscrites et libérées
Monsieur Loris Huvenne, 50 parts sociales entièrement souscrites et libérées
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
Art. 6: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les
associés représentant l'intégralité du capital social.
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les
associés survivants.
En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en
leur possession.
Art. 7 : Chaque associé est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société,
même si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société. Les associés ne peuvent pas
être condamnés en vertu d'engagements de la société, tant que celle-ci n'est pas condamnée elle-même.
Titre II : Administration — Assemblée Générale
Art. 8: La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, dont les pouvoirs sont fixés par
l'assemblée des associés qui procède à sa nomination.
0645598247
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Cette dernière ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un
successeur. La nomination et la clôture de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publication que celles qui sont d'application lorsqu'une personne morale agit en son propre nom et pour
son propre compte. Le représentant permanent de la personne morale qui est administrateur ou gérant et
associé dans une société en nom collectif, n'est de même pas personnellement lié par les engagements de la
société au sein de laquelle cette personne morale est administrateur ou gérant et associé.
À moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de son objet social, sauf les actes pour lesquels seule l'assemblée générale est
compétente selon le Code des Sociétés.
La répartition des tâches entre les différents gérants tout comme les limites de compétence qualitatives et
quantitatives que l'assemblée générale imposerait par la désignation ne sont pas opposables à ou par des tiers.
Art. 9 : Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ;
même si plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.
L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.
Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la
suite.
Art.10: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée
générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité
simple.
Article 11 : L'assemblée générale représente tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le quatrième vendredi d’avril à 20
heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent, à la même heure.
Article 12 : Majorités Compétences
Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé
autrement dans les présents statuts.
L'assemblée générale décide par majorité simple des voix à propos de :
la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;
l'approbation des comptes annuels ;
toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par la société ;
la contraction des emprunts et cautions par la société.
Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 13: L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par dérogation,
le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente-et-un décembre deux mille seize.
Art. 14: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et
le compte de profits et pertes et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant, le rapport annuel et les
comptes annuels à l'approbation des associés.
Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société. Les pertes seront
réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes ne pourra jamais
dépasser leur apport.
Disposition Générale
Art. 15: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des
sociétés (Loi du 7 mai 1999).
Fait à Mellet, le 04 janvier 2016 en trois exemplaires.
Les fondateurs,
Jérémy Galère    Loris Huvenne