Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
IRI
(en entier) :
(adresse complète)
INSURANCE RASSE INTERNATIONAL
Rue Joseph Stevens 7
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le quinze mars deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée " INSURANCE RASSE INTERNATIONAL ", en abrégé « IRI » dont le siège
social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens, 7, Sablon Tower Business
Center, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par
mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855), sans désignation de valeur nominale, souscrit
de la manière suivante :
 
A/ Apports en nature
Monsieur RASSE Frédéric, associé unique, ci-après mieux qualifié, déclare faire apport à la société
présentement constituée, qui accepte de, biens mobiliers lui appartenant qui seront affectés à
l'exercice de l'objet social de la société, pour un montant total estimé à huit mille deux cent cinquante
euros (8.250,00 EUR) l'ensemble des apports étant plus amplement décrit dans le rapport du
Reviseur d'Entreprises ci-après désigné.
 
RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES
Monsieur Michel WEBER, reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont sis à 1380 Lasne, chemin du
Lanternier, 17 B, désigné conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés, a fait
rapport en date du 9 mars 2018 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions
s'énoncent comme suit :
 
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste :
- Que l’opération et les apports en nature effectués par Monsieur Frédéric RASSE ont été contrôlés
conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relatives au contrôle
des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en
contrepartie de l’apport en nature;
- Que la description de chaque apport en nature consistant en du matériel répond à des conditions
normales de précision et de clarté;
- Que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport de 8.250,00 €. Cette valeur
correspond au moins au pair comptable de 825 parts sociales, entièrement souscrites et libérées,
sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1.855ème du capital social à émettre
en contrepartie de l’apport en nature, de sorte que ce dernier n’est pas surévalué.
Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
0692650472
Volet B
Je me suis assuré que les parties intéressées disposaient de toute l’information nécessaire pour
prendre leur décision en connaissance de cause.
Fait à Lasne, le 9 mars 2018
Le Réviseur d’Entreprises
Michel WEBER».
D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 11 mars 2018 dans
lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les
raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur RASSE Frédéric, prénommé,
huit cent vingt-cinq (825) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
B/ Apports en espèces
Le comparant déclare également que les mille trente (1.030) parts sociales restantes, sans
désignation de valeur nominale, sont à l'instant souscrites en espèces, et libérées partiellement à
concurrence de quatre mille cent cinquante euros (4.150,00 EUR) et que chaque part sociale est
libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.
 
Associé unique
Monsieur RASSE Frédéric Paul René, domicilié à 13100 Aix-en-Provence (France), Cours Mirabeau,
4.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " INSURANCE RASSE INTERNATIONAL ", en abrégé « IRI ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens 7.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité;
Du conseil en relations publiques et en communication; secrétariat; marketing; management;
coaching;
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’exclusion de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Volet B
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante cents (18.550,00),
représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855), sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) du capital
social souscrit intégralement et libéré partiellement par apports en nature et en espèces (cfr supra)
par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 du mois de mars à 14
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer Monsieur RASSE Frédéric, prénommé, gérant.
Monsieur RASSE Frédéric, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme
indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
Volet B
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la fiduciaire
CLUDTS, ayant ses bureaux Chaussée de Merchtem, 54, à 1780 Wemmel, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier janvier 2018.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, le rapport du Révisieur d'entreprises
préalable à la consitution et le rapport spécial en vertu de l'article 219 du code des Sociétés.