N° d'entreprise : 0774461757
Nom
(en entier) : SPARKALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Association 57-59
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SPARKALIS", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de l'Association 57-59, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Première augmentation de capital en numéraire.
En raison de l’obligation interne des actionnaires et/ou souscripteurs concernés d’acquérir de
nouvelles actions de la Société, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société une
première fois, à concurrence d’EUR 3.855,00, pour le porter d’EUR 8.998.201,00 à EUR
9.002.056,00.
L'assemblée décide que cette première augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l’émission de 3.855 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que ces actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix d’EUR 1,00 chacune.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 3.855,00.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC Bank SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement financier, le 17 décembre 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Deuxième augmentation de capital en numéraire.
En vue de l’apport des dividendes 2024 par les actionnaires dans la Société, l'assemblée décide
d'augmenter le capital de la Société une deuxième fois, à concurrence d’EUR 2.990.574,00, pour le
porter d’EUR 9.002.056,00 à EUR 11.992.630,00.
L'assemblée décide que cette première augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l’émission de 2.990.574 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que ces actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix d’EUR 1,00 chacune.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 2.990.574,00.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC Bank SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement financier, le 17 décembre 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
DIXIEME RESOLUTION: Troisième augmentation de capital en numéraire.
En raison de l’obligation interne des actionnaires concernés d’acquérir de nouvelles actions la
Société, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société une troisième fois, à concurrence d’
EUR 2.642,00, pour le porter d’EUR 11.992.630,00 à EUR 11.995.272,00.
L'assemblée décide que cette troisième augmentation de capital sera réalisée par apport en
numéraire et par l’émission de 2.642 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que ces actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix d’EUR 1,00 chacune.
(…)
3 . Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés
et des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de KBC Bank SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement financier, le 17 décembre 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATORZIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à onze millions neuf cent nonante-cinq mille deux cent septante deux-euros (€
11.995.272,00).
Il est représenté par onze millions neuf cent nonante-cinq mille deux cent septante deux
(11.995.272) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, dix-huit procurations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire