N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jacques a faim
(en abrégé) : JAF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Carmes 12
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
STATUTS A LA DATE DU 17 AVRIL 2018
 
Titre I – Dénomination et siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée « JACQUES A FAIM », en abrégé « JAF ».
L’association peut faire usage de la dénomination abrégée « JAF » dans tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l’association ainsi que dans ses relations avec des tiers.
 
Article 2 - Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue des Carmes 12
à 5000 NAMUR.
Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Communauté française.
 
 
Titre II – But social et durée
 
Article 3 - L'association a pour but l’organisation de périodes de stage et d’activités de formation technique et
professionnelle du niveau de l’enseignement secondaire libre subventionnés conformes aux orientations du
Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique. A cette fin, l’association acquiert, loue et équipe les locaux et
ateliers nécessaires. Elle achète les matières premières nécessaires au fonctionnement. Elle commercialise les
produits et services vendables à la suite des périodes de formation. Les bénéfices éventuels ne peuvent être
distribués entre les membres de l’association mais doivent servir au développement d’un enseignement
technique et professionnel du même type.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Le cas échéant, elle coopère
avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes dudit réseau.
 
Pour la réalisation de son but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement
quelconque. Elle peut acquérir, exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel sans aucune restriction. Elle peut constituer toute société, établissement ou association de fait ou de
droit. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service
ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la réalisation de leur objet social.
 
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur
décision de l'Assemblée Générale.
0694998169
 
 
Titre III - Membres
 
Article 5 - L'association se compose de cinq membres au moins, choisis parmi les personnalités intéressées par
le but social qu'elle poursuit et adhérant à son projet de formation exprimé à l’article 3.
 
Article 6 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de
1921.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
 
Titre IV - Cotisations
 
Article 8 – Aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation ne peuvent être demandés aux membres. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre V - Assemblée générale
 
Article 9 – L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du Conseil d'Administration et, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par l'administrateur présent le plus
ancien. L’Assemblé générale aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout
moment sur l'initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres en fait la
demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 10 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est seule compétente pour :
 
1° modifier les statuts ;
2° admettre et exclure les membres ;
3° nommer et révoquer les administrateurs ;
4° nommer et révoquer un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association, et de lui
présenter son (leur) rapport annuel, de fixer la durée de son (leur) mandat et de convenir de sa (leur)
rémunération ;
5° approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs ;
6° définir le projet de l’association et veiller à sa réalisation ;
7° dissoudre l'association ;
8° exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
 
Article 11 - Le Président, le Secrétaire du Conseil d'Administration et, le cas échéant, l'Administrateur délégué
sont habilités chacun, séparément, à convoquer les membres aux réunions de l'Assemblée Générale et du
Conseil d'Administration. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal,
courriel, télécopie, cette liste n'étant pas limitative.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre, par le biais d'une
procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'Assemblée Générale ne peut détenir
qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins dix jours
calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre
au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux
articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution de l’association) et 26 quater
(décision de transformation de l’association) de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
 
Article 12 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le Secrétaire dans un registre des
procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de
l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance.
Sur demande écrite, ces décisions seront notifiées par courrier aux tiers intéressés moyennant pour ces derniers
justification d'un intérêt légitime reconnu par le Conseil d'Administration. Les extraits des procès-verbaux
communiqués seront signés par le président du Conseil d’administration et par un administrateur ou par deux
administrateurs.
 
Article 13 - Quorum. - A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale peut
valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts. Dans ce cas, elle doit recueillir l’approbation
des deux tiers des membres présents et représentés et les modifications doivent être explicitement indiquées
dans la convocation. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au
minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation
originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ainsi que la décision de
dissoudre l’association ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
Article 14 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux a.s.b.l. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
 
Titre VI - Vote par correspondance
 
Article 15 - Tout associé peut voter à distance avant l'Assemblée Générale en envoyant un formulaire sur
support papier ou, pour autant que cela soit prévu par le Conseil d'Administration dans l'avis de convocation à
l'Assemblée Générale, par l'envoi électronique d'un formulaire mis à la disposition des associés par l'association,
selon les modalités définies à cet effet. Le formulaire de vote à distance signé par l'associé doit parvenir à
l'association au plus tard le cinquième jour calendrier qui précède la date de l'Assemblée Générale. Le vote par
envoi d'un formulaire électronique signé peut être exprimé jusqu'au jour calendrier qui précède l'Assemblée
Générale. L'association peut également organiser un vote à distance avant l'Assemblée Générale par d'autres
moyens de communication électronique tels que, entre autres, un ou plusieurs sites internet.
 
 
Titre VII - Conseil d'Administration
 
Article 16 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au
moins et de neuf au plus, nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se
retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu'une seule procuration.
 
Article 17 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un
mandat, l'administrateur nommé en remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Article 18 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un
Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-
président, et à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au
minimum une fois par semestre sur convocation du Président ou du Secrétaire.
 
Article 19 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (moitié + 1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 20 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de
sa compétence.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L’énumération qui précède est
simplement énumérative et non limitative.
 
Article 21 - Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de l'association, avec usage de
la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la
signature des documents administratifs.
Le Conseil d’administration pourra, à l’occasion de chaque délégation qu’il fera, à une ou plusieurs personnes,
définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion
journalière dont il délègue les pouvoirs.
De même, il peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix qui peut être le délégué à la
gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail,
les membres du personnel de l’association.
De manière générale, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés,
à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le Conseil d'Administration peut révoquer ces délégations.
 
Article 22 – A moins d’une délégation spéciale du Conseil, les Président et Secrétaire ont le pouvoir de signer
conjointement les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière. En cas d’absence
du Président, le Conseil désignera le mandataire remplaçant. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
 
Article 23 – Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
la société par le Conseil d’administration.
 
Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.  
 
Article 25 - Le Secrétaire, ou en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Titre VIII – Comité de gestion
 
Article 26 – Pour garantir le bon fonctionnement du magasin didactique en harmonie avec les différents Secteurs
de formation de l’enseignement qualifiant, le Conseil d’administration constitue un Comité de gestion composé de
responsables de toutes les formations techniques et professionnelles impliquées dans le projet de magasin
didactique. Le Conseil d’Administration délègue à ce Comité de gestion les missions de gestion journalière qu’il
déterminera.
 
Dans le mois qui précède la fin de chaque trimestre scolaire, le Comité de gestion transmettra un rapport
collégial au Conseil d’administration qui en fera part à l’Assemblée générale. Ce rapport daté sera signé par tous
les membres du Comité de gestion qui y indiqueront leurs observations éventuelles.
 
 
Titre IX - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 27 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration.
 
 
Titre X - Dispositions diverses
 
Article 28 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 29 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain sont annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 30 - La dissolution de l'a.s.b.l. peut être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres. Si les neuf dixièmes des
membres n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours
calendrier au plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la
présente association et sans but lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 24 novies de la loi.
 
Article 31 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre X - Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera le 24 avril 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
 
Ainsi décidé à NAMUR, le 17 avril 2018.
 
                Monsieur Mestdagh Michel       Monsieur Malisoux Charles        Monsieur Août Thibaut
                Président                                           Administrateur                                Trésorier