Nº d'entreprise 0461.026.449
Nom
(en entier):	SIGNODE BELGIUM
(en abrégé):
Société à responsabilité limitée	Forme légale:
Rue des Balbuzards 1
Adresse complète du siège:
6761 Virton (Latour)
Objet de l'acte : Opération de fusion par absorption (art. 12:24 CSA) par "Signode Belgium"
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)-second
canton, agissant pour le compte de la société "MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés", dont le siège se situe;
à Boulevard Lambermont 336, le premier août 2024 avant enregistrement, que l'assemblée générale;
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « SIGNODE BELGIUM »> a pris les;
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION: RAPPORTS- OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION
Le président de l'assemblée est dispensé de donner lecture du projet de fusion.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance du projet de fusion dd. 17/06/2024, pour une opération par
absorption par la société à la responsabilité limitée « Signode Belgium », prénommée, Société Absorbante, de la
"société à la responsabilité limitée "Shippers Europe", ayant son siège à 6761 Virton (Latour), Rue des Balbuzards
:1, avec numéro d'entreprise 0454.277.130, Société Absorbée et décide d'approuver cette proposition.
L'assemblée renonce a l'établissement d'un rapport du commissaire sur le projet de fusion conformément à
l'article 12 : 26 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION IMPORTANTE -
Conformément à l'article 12:27 du Code des Sociétés et des Associations l'assemblée constate qu'aucune!
modification importante du patrimoine actif et passif est intervenue entre la date de l'établissement du projet de:
¡fusion et la date de la dernière assemblée générale.
: TROISIEME RESOLUTION: CHIFFRES INTERMEDIARES
¡En outre, conformément à l'article 12:28, § 2, 4°, in fine du Code des sociétés et associations, l'assemblée décide;
qu'il n'y a pas lieu d'établir des chiffres intermédiaires sur l'actif et le passif de la Société Absorbée.
QUATRIEME RESOLUTION: FUSION
L'assemblée décide d'approuver la fusion entre, d'une part, la société à responsabilité limitée "Signode Belgium",
Société Absorbante, et, d'autre part, la société à responsabilité limitée "Shippers Europe", la Société Absorbée,;
par le transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante conformément
¿au projet de fusion susmentionné.
La fusion entrera en vigueur ce jour, au effet rétroactif comptable le 1 janvier 2024 à 00.00 heures.
Les opérations de la Société Absorbée seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable,
pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1ier janvier 2024 à 00.00 heures.
RAPPORT	CINQIEME RESOLUTION: REMUNERATION - ATTRIBUTION DE NOUVELLES ACTIONS
D'ECHANGE
En dérogation du projet de fusion, qui prévoyait que le rapport d'échange sera arrondi à quatre décimales (c'est-
à-dire 0,071 actions de la Société Absorbante pour chaque action de la Société Absorbée), l'assemblée décide
sur base des rapports susmentionnés, qu'en contrepartie des 827.995 actions de la Société Absorbée ,5.889;
:nouvelles actions seront attribué à l'actionnaire de la Société Absorbée, entièrement libérées au nom de la Société
Absorbante selon le rapport d'échange (EUR 28,271166 (valeur d'une action de la société Absorbée) / EUR
:3.974,699224 (valeur d'une action de la Société Absorbante)), c'est-à-dire 0,00711278 Actions de la Société.
Absorbante pour chaque action de la Société Absorbée.
CINQUIEME RESOLUTION: AUTRES DISPOSITIONS
L'assemblée décide suivant le projet de fusion que:
La date à partir de laquelle les opérations de la société à responsabilité limitée "Shippers Europe",
société absorbée, seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable, pour le
compte de la société à responsabilité limitée "Signode Belgium", Société Absorbante, est fixée au fier
janvier 2024 à 00.00 heures.
la société à responsabilité limitée "Signode Belgium", Société Absorbante, n'attribue pas de droits	-
spéciaux à l'actionnaire de la société à responsabilité limitée "Shippers Europe", société absorbée.
aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la société à	-
responsabilité limitée « Signode Belgium", Société Absorbante, et de la société à responsabilité limitée
"Shippers Europe", société absorbée.
SIXIEME RESOLUTION: TRANSFERT DU PATRIMOINE
L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée est
transférée À TITRE UNIVERSEL à la Société Absorbante à compter du 1er janvier 2024 à 00.00heures.
Suite à cette décision, les actions de la Société Absorbée seront annulées à compter de ce jour. Le registre des
actions de la Société Absorbée sera annulé par l'organe de gestion de la Société Absorbante.
L'assemblée déclare que la Société Absorbée n'est pas propriétaire de et/ou titulaire de droits réels sur des biens
immobiliers.
L'assemblée décide que les résolutions par la Société Absorbée étaient prises sous la condition suspensive de
l'approbation de la fusion par la Société Absorbante .
L'assemblée constate que suite à cette approbation la fusion est réalisée.
SEPTIEME RESOLUTION: RESERVE INDISPONIBLE - ANNULATION D'ACTIONS PROPRES -
LIQUIDATION DE LA RESERVE INDISPONIBLE
HUITIEME RESOLUTION: DEMISSION - DECHARGE
L'assemblée décide suite à la fusion les administrateurs de la Société Absorbée ne sont plus en fonction à
compter de ce jour.
L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante des
premiers comptes annuels à établir après la réalisation de la fusion vaudra décharge pour les administrateurs de
la Société Absorbée de leurs fonctions exercées au cours de l'exercice écoulé.
NEUVIEME RÉSOLUTION: POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION
L'assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à l'organe de gestion pour exécuter ies résolutions
qui précèdent.
DIXIEME RÉSOLUTION: POUVOIR POUR LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
L'assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial à Koen Devos ou tout autre avocat du cabinet
Eversheds Sutherland (Belgique) LLP, dont les bureaux sont situés à Pegasus Park, De Kleetlaan 12a, 1831
Diegem, Belgique, et dont le numéro d'entreprise est 0784.605.779, et Mieke Lecluyse, assistante juridique du
cabinet Eversheds Sutherland (Belgique) LLP.avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité
administrative relative à la société auprès des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal d'entreprise, et des
services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'expédition du procès-verbal ;, procuration;	-
les statuts coordonnés.	-