*24137395*
L. Le Geméfier
j
N° d'entreprise : 0665 828 091
Nom
(en entier) : ASBL ELISE
(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Grands Sarts 24 - 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte : Conversion statuts
Ce 18 décembre 2023, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire d'ELISE ASBL.
BUREAU
La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de Madame DE SART Céline
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents :
- Madame Céline DE SART, administratrice et membre
- Madame Emilie DE SART, administratrice et membre
- Monsieur Jean-Louis DECOCK, administrateur et membre
- Monsieur Laurent CARLIER, administrateur et membre (en vidéoconférence)
Il est constaté que l'intégralité des membres sont présents.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence
précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE
Madame la Présidente expose ce qui suit :
I. L'ordre du jour de la présente assemblée générale est le suivant :
· Mise en conformité des statuts au nouveau Code des Sociétés et des Associations
· Adoption de la version coordonnée des statuts de l'ASBL
· Renouvellement des mandats des administrateurs, nomination, démission
· Pouvoirs
11. Pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée
doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts.
III. L'intégralité des membres étant présente, il ne doit pas être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en
droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle
aborde ensuite.
RESOLUTIONS
1ère résolution - Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et des Associations
L'assemblée générale adopte la présente résolution à l'unanimité.
2ème résolution - Adoption de la version coordonnée des statuts de l'ASBL
La version coordonnée des statuts se présente dorénavant comme suit :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
STATUTS DE L'ASBL ELISE
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - BUT - OBJET - DUREE
Article 1er - Dénomination
L'ASBL est dénommée « ELISE ASBL ».
Article 2 - Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019
(ci-après dénommé « CSA »).
Article 3 - Siège
Le siège de l'ASBL se situe en Région Wallonne.
Article 4 - But social
L'ASBL a pour but en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, l'aide aux personnes
atteintes de la mucoviscidose au travers de l'organisation de toutes activités généralement quelconques pouvant
permettre d'atteindre ces buts.
Article 5 - Objet
L'ASBL a pour but en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, l'aide à Elise
WATTIAUX, atteinte de la mucoviscidose et en général, l'aide aux personnes atteintes de la mucoviscidose au
travers de l'organisation de toutes activités généralement quelconques pouvant permettre d'atteindre ces buts.
Les réserves financières constituées par l'organisation de ces activités pourront notamment servir à financer
tout ou partie des frais d'hospitalisation, de soins ou d'achat du matériel, produits ou médicaments nécessaire au
traitement de la mucoviscidose des personnes spécialement choisies par l'association.
En outre, l'association pourra également user de ses réserves pour financer toutes activités ainsi que toute
acquisition de bien dont le but est de procurer une forme d'épanouissement pour les personnes spécialement
choisies par l'association.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra faire toutes opérations se rattachant à son objet et, notamment,
acheter, vendre, prendre et donner à bail tous immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou participer à toute
association ou école ayant un objet compatible au sien.
Article 6 - Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
TITRE II : MEMBRES
Article 7 - Membres effectifs
Article 7.1. - Nombre, droits et obligations
L'ASBL compte au moins 2 membres effectifs disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que
visés au CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris
par l'ASBL.
Tout membre effectif, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'ASBL.
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordées aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils apportent à l'ASBL le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Ils paient la cotisation visée à l'article 7.3 des présents statuts
Article 7.2. Candidature
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association peut poser sa candidature en qualité de
membre. Les candidats membres adressent leur candidature à l'organe d'administration, par écrit ou par email.
L'organe d'administration se prononce sur l'acceptation de la personne candidate en tant que membre lors de
sa première réunion suivant la candidature.
Au moins deux tiers des membres de l'organe d'administration sont présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 7.3. - Cotisation
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
Article 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l'ASBL peut formuler une
demande écrite à l'ASBL en vue de devenir membre adhérent.
La demande est adressée par email à l'organe d'administration de l'ASBL. L'organe d'administration se
prononce sur l'admission des nouveaux membres adhérents lors de sa première réunion suivant la candidature.
Au moins deux tiers des membres de l'organe d'administration sont présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents sont convoqués à l'assemblée générale et participent au débat mais ne disposent
que d'une voix consultative.
Article 9 - Démission
Chaque membre effectif peut à tout moment démissionner en adressant un avis, par courrier recommandé ou
un email avec avis de réception obligatoire, à l'organe d'administration. La démission prendra effet à la réception
de ce courrier.
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail à l'ASBL.
La démission prendra effet à la date de réception de ce courrier.
Article 10 - Exclusion
Un membre peut être exclu pour de justes motifs ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de l'ASBL.
Peut, notamment mais pas exclusivement, constituer de justes motifs :
- La perte de la qualité, de la fonction ou du mandat en vertu duquel l'intéressé est devenu membre ;
- La mésentente grave avec les autres membres portant préjudice à la vie de l'ASBL ;
- La violation des valeurs morales et éthique de l'ASBL.
Sur proposition de l'organe d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres,
le membre peut être exclu par décision extraordinaire de l'assemblée générale au sein de laquelle au moins deux
tiers de tous les membres sont présentés ou représentés et au sein de laquelle la décision doit être prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée doit être informé par l'organe d'administration des motifs de son exclusion. Le membre a le droit d'être
entendu à l'assemblée générale.
Les membres adhérents qui agissent d'une manière incompatible avec les buts de l'ASBL peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité absolue.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
Article 11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12 - Registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l'adresse de son siège.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'Administration ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. Le
président désigne le secrétaire.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec une voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale (ou par l'organe d'administration) statuant à la majorité simple.
Article 14 - Compétence
Article 14.1. - Compétences exclusives
En application du CSA, les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par
l'assemblée générale :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
- L'approbation du budget et des comptes annuels ;
- La dissolution de l'ASBL ;
- L'exclusion d'un membre ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'universalité.
En vertu des présents statuts, l'assemblée générale est également exclusivement compétente pour
l'acceptation de nouveaux membres adhérents.
Article 15 - Convocation
Les réunions annuelles de l'assemblée générale ordinaire se tiendront aux alentours du mois de juin qui suit
la clôture de l'exercice social. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée
générale à tous les membres, administrateurs, par email ou par courrier ordinaire.
Les assemblées sont convoquées par l'organe d'administration agissant en collège ou, à défaut, par le
président.
A la convocation est joint un projet d'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration. Sous réserve de
l'ordre du jour déterminé par l'organe d'administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux
administrateurs ou au moins un vingtième des membres, au moins dix jours avant la tenue de l'assemblée, sera
portée à l'ordre du jour.
Il est possible de convoquer des assemblées générales extraordinaires après décision de l'organe
d'administration agissant en collège ainsi qu'à la demande écrite et signée d'au moins un cinquième de tous les
membres mentionnant les points qu'ils souhaitent voir portés à l'ordre du jour.
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une assemblée générale
extraordinaire conformément à l'article 9 :21 du CSA. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date
de l'assemblée générale à tous les membres.
Article 16 - Droit de vote
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 17 - Quorum et votes
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et
ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises ; en cas de parité de voix, celle du président est
prépondérante sauf disposition contraire contenue dans le CSA ou les statuts.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités sauf si une majorité des trois quarts des
membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.
A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l'assemblée vote au scrutin secret.
La modification des statuts doit cependant être délibérée au cours d'une assemblée générale extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion.
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l'objet aux fins desquelles
l'ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité de quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Par dérogation à ce qui précède, les propositions de modifications statutaires concernant les articles 7, 8, 10
et 17 des présents statuts doivent être votées à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président de l'AG et consigné dans un registre spécial. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
TITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 - Composition
Article 18.1. Nombre et bureau
L'ASBL est gérée par un organe d'administration conformément à l'article 9 :5 et suivants du CSA, composé
de trois administrateurs au moins, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l'ASBL. Les
salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Par dérogation à l'alinéa 1er, si et aussi longtemps que l'ASBL compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le jour où un troisième membre est accepté, l'assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième
administrateur.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
membre de l'OA peut être nommé à plusieurs fonctions. En l'absence du président, les fonctions de ce dernier
sont assurées par l'administrateur le plus âgé.
Article 18.2. Droit de vote
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18.3. - Election
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés pour une durée indéterminée.
Article 18.4. Cooptation
En cas de vacance d'un poste d'administration avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le droit
de coopter une nouvelle personne administratrice. Le mandat sera confirmé par la première assemblée générale
qui suit.
Article 19 - Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président au moins 3 jours avant la date de la réunion,
au lieu indiqué dans la convocation ou en ligne, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois
que deux administrateurs en font la demande.
La convocation est adressée par email.
L'organe d'administration est présidé par le président. En cas d'empêchement, ses fonctions sont assumées
par l'administrateur le plus ancien.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la proposition est rejetée.
Le vote peut être réalisé par bulletins secrets à la demande de tout administrateur.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président, et les administrateurs qui en font la demande. Les
procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
L'organe d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix à ses réunions.
Article 20 - Durée et rémunération des mandats
Les mandats des administrateurs ne sont pas limités dans le temps. Ils sont cependant révocables en tout
temps par l'assemblée générale.
Sauf exception, les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 21 - Compétences - décisions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition n'est pas opposable
aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs sera engagée.
L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL ou la
compétence de la présidence qui lui revient.
Article 22 - Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'organe d'administration en collège, l'ASBL est également
dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président agissant seul ou deux
administrateurs agissants conjointement.
L'organe d'administration ou les administrateurs représentant l'ASBL peuvent désigner des mandataires,
membres ou non de l'ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées sont autorisées. Les mandataires
engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée. L'organe d'administration fixera donc
les limites des pouvoirs de ses délégués.
Article 23 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
conjointement. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de cet organe d'administration.
L'organe d'administration peut à tout moment, et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat du
délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée, sauf décision contraire de l'organe
d'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Article 24 - Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un
administrateur qui se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature
patrimoniale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S'il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l'information
au conseil avant l'examen de la question. Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l'ASBL et d'un
administrateur, cette personne ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce
que la décision soit prise
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 25 - Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 - Période d'exercice
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 27 - Comptes annuels
Les comptes annuels comprennent le compte de résultat, le bilan et les annexes.
Les comptes annuels de l'ASBL de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice qui suit l'exercice sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l'exercice social,
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions de l'article 3 :47, §7 CSA et de l'arrêté
royal du 29 avril 2019.
Article 28 - Dissolution
L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution, notamment la désignation du liquidateur, doivent
rencontrer l'unanimité. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant
de l'association qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 2 :115, §1er du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme le nombre de liquidateurs qu'elle
estime utile et indique l'affectation à donner à l'actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d'une fin désintéressée et se rapprochera autant que possible du but de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonction de liquidateur, à la clôture de liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 29 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au CSA.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
cette loi sont censées non écrites.
(fin des statuts)
L'assemblée adopte la nouvelle version coordonnée des statuts à l'unanimité.
3ème résolution - Renouvellement des mandats des administrateurs, démission, nomination
L'assemblée générale a acté la démission de Madame DUYSENS Julie en tant qu'administrateur depuis le
23/8/2023 et la nomination de Madame DE SART Emilie en tant qu'administrateur à titre gratuit et ce depuis le
23/8/2023.
Pour autant que de besoin, l'Assemblée générale renouvelle les mandats des
administrateurs sur base des nouveaux statuts :
- Le mandat de Madame Céline DE SART à titre gratuit à compter de la date de la
présente assemblée générale ;
- Le mandat de Madame Emilie DE SART à titre gratuit à compter de la date de la
présente assemblée générale ;
- Le mandat de Monsieur Jean-Louis DECOCK titre gratuit à compter de la date
de la présente assemblée générale ;
- Le mandat de Monsieur Laurent CARLIER titre gratuit à compter de la date de la
présente assemblée générale ;
L'assemblée adopte la présente résolution à l'unanimité.
Tous les membres du nouvel organe de gestion étant présents, il est décidé que la
présidence sera assurée par Madame DE SART Céline avec tous les pouvoirs de
gestion et de représentation repris dans les statuts en dehors de ceux conférés
spécifiquement à l'AG.
Il est décidé de nommer Madame DE SART Emilie en tant que secrétaire et Monsieur
Jean-Louis DECOCK en tant que trésorier ».Le nouvel organe décide également de déléguer la gestion
journalière de l'ASBL à Madame DE SART Céline.
4ème résolution Pouvoirs
Pouvoir est donné à DIRIGEANCE SRL, avec pouvoir d'agir séparément et de subdélégation, en vue
d'effectuer la publication aux Annexes du Moniteur belge du présent procès-verbal.
Déposé simultanément : statuts coordonnés.
Céline de Sart
Administrateur
Au recto
Au verso N