N° d'entreprise : 0661718756
Nom
(en entier) : Jean-François Dehottay Toitures
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ligneuville-Chemin Thomas 1
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 29 septembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Jean-François Dehottay
Toitures », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, Ligneuville – Chemin Thomas,1.
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0661.718.756.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée Jean-François
Dehottay Toitures.
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  tous travaux de couverture de toitures comprenant notamment le montage de charpentes, la
pose de couvertures en tout matériaux et la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de
pluie et d’étanchéification ainsi que la démolition et l’évacuation de ceux-ci.
    •  tous travaux de couvertures métalliques et non-métalliques de constructions,
    •  tous travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage,
    •  tous travaux de mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de :
matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
    •  tous travaux de transport et de levage de matériaux par camion grue ainsi que la location de ce
matériel avec opérateur.
    •  tous travaux d'aménagements, d'entretiens et de réparations, les travaux de carrelage et de
mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, cimentage,
crépissage, pose de chapes, travaux de charpenterie, menuiserie, menuiserie métallique et
plastique, placement de serrureries, quincailleries, fenêtres, portes, plinthes, volets. parquets,
cloisons, faux plafonds, travaux de vitrerie, peintures, tapissage, décoration, travaux de zinguerie,
plomberie, sanitaire.
    •  tous travaux de montage et démontage d’échafaudages et de plates formes de travail à l’
exclusion de la location de celles-ci.
    •  la fabrication et la pose de couverture en métal : gouttières, faîtages, etc…
    •  le transport de bois, le sciage de bois et la vente de bois en général.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique et à l'étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie. à son objet social, ou qui serait de nature à en
favoriser ou développer la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, intervention financière, prise de
participation ou toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,
connexe ou complémentaire à la sienne ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
activité, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, ou élargir sa
clientèle.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
4. La société a été constituée le 18 aout 2016, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 600 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
du mois d’avril à l’heure indiquée sur la convocation.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
de DEHOTTAY Jean-François et de confirmer l’adresse du siège à : 4960 Malmedy, Ligneuville –
Chemin Thomas,1.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.