Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEW MOSAN
Rue Saint-Sauveur 1
4260 Braives
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par  Maître Charlotte LABEYE, notaire associé de la Société civile de droit commun "
Jean DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés " ayant son siège à Flémalle, il résulte que :
Monsieur BUTTIENS Pierre Willy Pol, né à Huy le neuf octobre mil neuf cent septante-neuf, et
Mademoiselle LAMORT Sylva Ghislaine, née à Libramont-Chevigny le huit février mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, tous deux domiciliés à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert Ier 22/B/10,
lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale le cinq août deux mil seize à la
commune de Saint-Georges-sur-Meuse.
Ont constitué, sous la dénomination « NEW MOSAN », une société privée à responsabilité limitée
dont le siège sociale est établi à 4260 Braives (Fallais), rue Saint-Sauveur 1 au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit:
-   par Monsieur BUTTIENS Pierre, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros
(18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts;
- par Madame LAMORT Sylva, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), soit une (1)
part;
Ensemble : cent (100) parts sociales.
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de d’un
tiers (1/3) par un versement en espèces de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR)
effectué au compte numéro BE45 3630 4757 3789, ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque ING Belgique ce qui est expressément confirmé par le Notaire LABEYE soussigné au
vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
FORME
La société est une société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
La société est dénommée "NEW MOSAN"
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
0663635495
Volet B
Le siège social est établi à 4260 Braives (Fallais), rue Saint-Sauveur 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger:
+ la production et le commerce de housses funéraires ainsi que le matériel en dérivant;
+ toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires ;
+ la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que
l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
+ la constitution, la valorisation et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique
qu’à l’étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement
ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que
l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment
acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés ;
+ la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc ;
+ toute participation à l’administration, à l’assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des
sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;
+ l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
+ gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de propriétés forestières et/ou
agricoles, bâties ou non bâties ;
+ tout commerce de détail et de gros relatif aux articles de chasse et de sport en général, aux articles
et instruments d’optique et de vision ( jumelles, etc…), à l’armurerie soit le commerce d’armes de
chasse et de tir, la vente de munitions, d’accessoires et vêtements de chasse ainsi que la fabrication,
la réparation et l’entretien d’armes de chasse et de tir ;
+l’agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de
l'horticulture, ta sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier, la pêche,
+ la cynégétique,
+ le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de
l'élevage et des industries alimentaires ainsi que leur transport,
+ le commerce en gros de produits de l'industrie du bois,
+ le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples,
+ les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers,
+ toutes opérations généralement quelconques relatives à l'activité de brico center, et notamment à
titre exemplatif mais non exhaustif, toutes opérations d'achat, vente, représentation, distribution,
importation et exportation de tous articles pour le bricolage et le jardinage en général,
+ la création et l'entretien de parcs et jardins, le placement de clôtures, l'entretien et l'aménagement
de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de plantation et les travaux de terrassement.
La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont
l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou
l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital, libéré à concurrence d’un tiers. Le capital est donc libéré à
concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€).
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le 1er septembre 2016 pour se terminer le 31 décembre
2017.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième vendredi du mois de mai 2018,
à 18 heures.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BUTTIENS Pierre, ici présent, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Volet B
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME