N° d'entreprise : 0689983566
Nom
(en entier) : CAPMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Somlette(Leignon) 64
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
DIVERS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le vingt-huit
décembre deux mille vingt et un, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « CAPMA », ayant son siège à 5590
Leignon, rue Somlette 64, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0689.983.566 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE689.983.566 ; Société
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussigné, le 8 février 2018,
publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 13 février suivant, sous le numéro 0305088
modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Erneux, à Erpent, le 18 décembre 2020, publié à l’
annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2021, sous le numéro 21302498.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Augmentation des capitaux propres par apport en espèces
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
En application de l’article 5:121, §2 du Code des sociétés et associations, l’assemblée générale
décide à l’unanimité de renoncer au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5:121,
§1er du Code des sociétés et associations et s’il y a lieu, au rapport du commissaire sur celui-ci.
Décision d’augmentation des capitaux propres par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter les capitaux propres par apport en espèces, à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 Eur) sans création d’actions nouvelles.
Réalisation de l'apport
Souscription
Et à l'instant intervient Monsieur MARECHAL Pierre préqualifié, lequel déclare souscrire à la totalité
de l’augmentation des capitaux propres.
Libération
Le souscripteur déclare, et reconnaît en assemblée générale, que les six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR) sont entièrement libérés par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE33 0689 4395 7446 ouvert auprès de la banque Belfius, de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 Eur).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 décembre 2021 reste ciannexée.
Constatation de la réalisation effective de l’apport en espèces
L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation des capitaux
propres est intégralement souscrite.
Elle requiert également le notaire soussigné d’acter, au besoin, que ce montant correspond à celui
initialement souscrit et non libéré, avant la dispense de libération reprise dans l’adaptation de ses
statuts au Code des sociétés et des associations.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.