N° d'entreprise : 0738. 606. 993
Nom
(en entier) : IGLESIA EVANGELICA CASA DE DIOS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE RICHARD VANDEVELDE 80 / 1030
Objet de l'acte : Démission - Composition de l'organe d'administration - Modification
statutaire
DEMISSION DE L'ADMINISTRATRICE, TRESORIERE ET MEMBRE EFFECTIVE CLARA MAGDALENA
VINUEZA VOIR DOSSIER EN COPIE.
Fait à Bruxelles, le 13/03/2023
MODIFICATION STATUTAIRE
L'assemblée générale réunie ce 27/02/2023 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
Les soussignées ci-après:
1. Mr TIGSE CASTILLO Luis Alberto, de nationalité belgo-équatorienne, résidant Rue Docteur Elie Lambotte
275 à 1030 Schaerbeek, Bruxelles, carte d'identité nº 592-8253279-18
2. Mme TIGSE REMACHE Norma Jimena, de nationalité belgo-équatorienne, résidant Rue du Tilleul 204 à
1030 Schaerbeeck, Bruxelles, carte d'identité n°B207108437
3. Mme RAMIREZ FIGUEROA Norma Celina, de nationalité belgo-vénézuélienne, résidant Rue de la
Laiterie 84 à 1070 Anderlecht, Bruxelles, carte d'identité nº592-9288857-24
Ont constitué une a.s.b.l régie par le Code des Sociétés et Associations dont les status sont arrêtés comme
suit:	.
Article 1:
L'association est dénommé "iglesia Evangelica Casa de Dios"
Article 2:
. Le siège est établi actuellement à la rue Richard Vandevelde 80 à 1030 Schaerbeek. Il pourra être tranféré
ailleur par décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité.
Article 3:
Le lieu de culte est fixé à rue Richard Vandevelde 80 à 1030 Schaerbeek.
Article 4:
L'association a pour but d'assurer la célébration du culte protestant évangelique confermément aux principes
indiqué dans la confession de la foi chrétienne, dans les status et le règlement d'ordre intérieur. Elle a également
pour but de pourvoir, de façon totale ou partielle, aux frais et aux besoins des différents cultes et des œuvres
chrétiennes établies par notre association tant en Belgique qu'à l'étranger. La où les opportunités sont propices
à notre extension.
Article 4.1:
Les frais engandrés tant pour le soutien "financier" des missionnaires ou représentants de culte envoyés
pour l'établissement et le développement de telles réunions, seront supporté en totalité ou en partie par:
l'association pour autant que ces frais rentrent das l'objet de l'association.
--.
. Article 5:
L'association demandera son affiliation à la Fédération Evangelique Francophone de Belgique et aussi au
Synode Fédéral des Eglises Evangéliques Protestantes de Belgique.
=...
Article 6:
Pour être membre de l'association, il faut:
Accepter sans réserve la coféssion de foi chrétienne, adhérer aux status et réglements d'ordre intérieur;
payer une côtisation annuelle dont le montant sera fixé par chacun selon ses moyens; être admis par vote de:
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale réunie le 27/02/2023 a acté la démission des administrateurs suivants:	..
- Mme VINUEZA Clara Magdalena, Rue de Bosnie 12 à 1060 Saint-Gilles, 21 mars 1961 Banos
Elle renouvelle le mandat de administrateurs suivants:
- Mme TIGSE REMACHE Norma Jimena, Rue du Tilleul 204 à 1030 Schaerbeek, 15 mai 1980 Chimborazo
Riobamba
-Mme RAMIREZ FIGUEROA Norma Celina, Rue de la Laiterie 84 à 1070 Anderlecht, 09 Avril 1965
Barquisimeto Lara
Elle nomme les administrateurs suivants:
- Mr TIGSE CASTILLO Luis Alberto, Rue Docteur Elie Lambotte 275 à 1030 Schaerbeek, 6 juillet 1959
Tungurahua
- Mme TIGSE REMACHE Norma Jimena, Rue du Tilleul 204 à 1030 Schaerbeek, 15 mai 1980 Chimborazo
Riobamba
- Mme RAMIREZ FIGUEROA Norma Celina, Rue de la Laiterie 84 à 1070 Anderlecht, 09 Avril 1965
Barquisimeto Lara
Désormais, l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
1)Mr TIGSE CASTILLO Luis Alberto
2)Mme TIGSE REMACHE Norma Jimena
3)Mme RAMIREZ FIGUEROA Norma Celina
L'organe d'administration réuni le 27/02/2023 a décidé de la répartition des mandats de la façon suivante:
1) Président: Luis Alberto Tigse Castillo
2) Trésorie: Norma Jimena Tigse Remache
3) Secrétaire: Norma Celina Ramirez Figueroa
Fait à Bruxelles, le 13/03/2023
-
Administrateurs
Article 7:
La qualité de membre se perd par démision, radiation ou survenance d'une circonstance entrainant
l'extinction du statut de membre. Le Conseil pourra proposer à l'assemblée générale la radiation de tout membre
qui cesserait de se confromer aux présents stauts, dont la foi et la vie serait en désaccord avec la confession"
de foi ou le règlement d'odre intérieur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des
explication au Conseil. Les membres ayant perdu leur qualité ainsi que leur héritiers légaux n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association; ils ne peuvent requérir ou réclamer le montant des dons faits par eux ou par
leurs auteurs. Toute personne ayant céssé d'être membre peut le redevenir à sa demande, sur avis favorable
du Conseil par vote de l'assemblée générale.
Article 8:
Les réssources de l'association proviennent des côtisation des membres, des collectes, des dons consentis
par des personnes de bonne volonté, ainsi que des institutions religieuses, membre d'organisations connexes
qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union Européenne.
...
Article 9:
L'association est administrée par le Conseil d'administration, composée d'au moins trois membres pris en,
son sein. Le pasteur titulaire sera toujours admis de plein droit au Conseil d'administration, étant de fait le
responsable spirituel de l'association.
Article 10:
Tous les membres actifs de l'association sont électeurs. Ils sont éligibles au Conseil si leur foi et leur vie
sont conformes à la confession de foi chrétienne et au règlement d'odre intérieur de l'association et s'il sont
proposé par le Conseil.
Article 11:
Le Conseil est élu au scrutin secret. Les membres du Conseil sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
Article 12:	.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné	-
à cet effet. Cette convocation est obligatoire si la demande est adréssée au Président par plus de la moitiés des
membres du Conseil. Les décisions du Conseil sont prises à la majorités des membres présents ou représentés.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 13:	-
Le Conseil est a titré indicatif investit des pouvoirs suivants:
Il est responsable de la bonne marche de l'association; il veille à ce que l'association ne dévié pas de son
but; il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et la réprésenter à l'égard des tiers;
il achete, prend, Joue et entretient des édifices religieux; il fixe toutes les dépenses de l'administration, perçoit;
les côtisations et rétributions de toute nature et détermine les déplacements des fonds disponibles; il représente
l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en défendant. Il arrête les comptes annuels et dresse
l'état inventorié des biens meubles et immeubles préscrits par la loi, délibére et statue sur les prépositions à:
faire l'assemblée générale.
Article 14:
Le Conseil ne peut toutefois passer contrat pour l'aquisition pour la cession d'immeuble sans un vote de'
l'assemblée générale. Il présente à l'approbation générale, le compte financièr de l'exercice clos. Il dresse le
budget de la nouvelle année et le soumet au vote de l'assemblée générale. L'exercice financier commence le
1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier commencera exceptionnelement à la
date de la création de l'association.
Article 15:
L'assemblée générale est composée de tous les membres qualifiés à l'article 6. Ces décisions sont
consignées dans un livre des procès verbaux, signées par le Président et le Secrétaire.
Article 16:
L'assemblée générale des membres de l'association se réunit chaque année dans les six mois qui suivent
la clôture de l'exercice. Elle se réunit en outre en assemblée extraodinaire toutes les fois que le Conseil juge
nécessaire de la convoquer, ou sur demande d'une tiers au moins des membres inscrits.
Article 17:
Les convocations doivent être faite par avis individuels à tous les membres de l'association au 15 jours à
l'avance. Tout membre de l'association a le droit de faire une proposition concernant l'association. Cette
proposition est examinée par le Conseil est porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 18:
L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou
représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée dans le délai
minimum de 15 jours et cette assemblée pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les
décisions seront prises à la majorité des membres présents.
Article 19:
L'assemblée générale entend, discute, et approuve les comptes de l'exercice clos et les budgets de
l'exercice à venir.
Article 20:
Les présents statuts ne peuvent être modifiées que par l'Assemblée générale convoquée spécialement à
cet effet. La convocation doit porter l'énoncé du texte à modifier. Toute proposition de modification au présent
statut doit être adressé par la poste ou remise en mains propres aux membres de l'association, au moins 20
jours avant l'assemblée générale dans laquelle il sera discutée. Elle doit être adoptée par la majorité des 2 tiers
au moins des voix présentes et représentées.
Articles 21:
L'association sera engagée par la signature du Président du Conseil d'administration ou le cas échéant par
deux administrateurs. Pour les opérations financières, la signature du Président du Conseil et celle du trésorier
sont requises. Le président du Conseil peut aussi désigner un autre administrateur pour signer à sa place
pendant un temps déterminé.
Article 22:
Un réglément d'odre intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est
destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts. Ce règlement doit être conforme à la Bible, au Code
des Sociétés et Associations ainsi qu'au droit commun des associations culturelles.
--
Article 23:
En cas de dissolution volontaire de l'association, la dévolution des biens meubles et immeubles qu'elle
posséderait sera effectuée par le Conseil conformément à la délibération de l'assemblée générale. Toutefois,
elle ne pourra se faire qu'à une association culturelle ayant les mêmes principes et pousuivant un but analogue,
par préférence, à une église membre de la Fédération des Eglises Protestantes et Évangéliques de Belgique.
Article 24:
La gestion administrative courante de l'association est assuré bénévolement par les membres de,
l'assemblée tant durant la semaine que le weekend. D'autres activités, telle que la cuisine, nettoyage de l'église:
etc .... seront également effectuées bénévolement tant par les membres de l'assemblée que les membres de,
l'association.
Nomination statutaires
Le conseil d'administration est composé comme suit:
1) Président: Luis Alberto Tigse Castillo .
2) Trésorière: Norma Jimena Tigse Remache
3) Secrétaire: Norma Celina Ramirez Figueroa
Fait à Bruxelles, le 13/03/2023
Luis Alberto Tigse Castillo
Norma Jimena Tigse Remache
Norma Celina Ramirez Figueroa