N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNIS VERTS
(en abrégé) : UNIS VERTS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Roisin)
Rue de la Station(ROI) 1
STATUTS DE L’A.S.B.L. UNIS VERTS
 
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Marredda Lorenzo, domicilié Rue d’Angre n°22, Angre
2. Monsieur Blothiaux André, domicilié Rue du Quesnoy n°37bis, Angreau
3. Monsieur Geppert Frédéric, domicilié Rue de la Station n°1, Roisin
 
Réunis en Assemblée le 13 février, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. Unis Verts et ont arrêté les statuts
suivants.
 
TITRE I -Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association est dénommée Unis Verts.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège social est établi à Rue de la Station n°1 – 7387 Roisin, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région des Hauts-
Pays. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II –Objet, durée
 
Article 3 : L’association a pour objet de susciter et de promouvoir des évènements culturels et évènementiels
dans le but de faire découvrir et mettre en valeur la région des Hauts-Pays. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
0743760366
TITRE IV -Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres seront exclusivement des personnes physiques.
 
Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Par ailleurs tout membre peut poser sa candidature en qualité de membre effectif et
ce à conditions d’être déjà membre de la locale Honnelloise d’Ecolo. Les candidats membres adressent par écrit
leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre
effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures
sont regroupées. Au moins deux tiers des membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est
prise à la majorité des membres présents. Toutefois, si un des membres effectifs ne peut être présent lors de
cette réunion, il peut mandater un des autres membres effectifs afin qu’il fasse connaître sa voix.
 
Article 7 : Les membres adhérents sont des personnes physiques de tout âge. Leur nombre est illimité. La
demande en vue de devenir membre adhérent est effectuée en complétant le formulaire d’admission. Elle
implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en
matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des a.s.b.l. Ces droits et
obligations sont définis par la loi. Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par
les statuts.
 
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prendre part à
celles-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une participation demandée lors d’évènements.
 
Article 10 : Chaque membre adhérent de l'association peut quitter l’association à tout moment. Chaque membre
effectif est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil d'administration mais peut
toutefois rester membre militant de la locale Honnelloise. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être proposé
qu’en AG et votée aux deux tiers des membres effectifs présents. L’exclusion d’un membre adhérent peut être,
quant à elle, immédiate si celui-ci n’a pas respecté la charte morale de l’association.
 
TITRE V -Assemblée générale
 
Article 11 : L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président ou
à défaut par son suppléant.
 
Article 12 : L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
La destination de tout bien mobilier ou immobilier
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Il est bien entendu possible de définir d'autres règles de cotisation : différenciation entre type de membres, droit
d'entrée unique dû en plus de la cotisation annuelle, périodicité de la cotisation, etc.  Ces modifications ne seront
prises en compte qu’après le vote à la majorité des deux tiers lors de l’AG suivante.
 
Article 13 : L’Assemblée générale se réunit au moins trois fois par an. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d’administration. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par mail au moins une semaine avant la date de la réunion par le président
(ou son suppléant) et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration.
 
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 15 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux. Ce registre
est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le
domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE VI -Conseil d’administration
 
Article 16 : L’association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs. Les
membres du Conseil d’administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée 5 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants
sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne
remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration.
 
Article 17 : Le Conseil d’administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires.
 
Article 18 : Le Conseil d’administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 19 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 20 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Toutefois, le
Conseil peut également définir un suppléant au rôle de Président.
 
Article 21 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou d’un des membres du conseil. Les réunions du
Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est
présidée par le suppléant.
 
Article 22 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 23 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d’administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président et un autre membre du conseil.
 
Article 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 27 : Les membres du conseil peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et
à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur
Article 28 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII : Budget et comptes
Article 29 : L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
TITRE IX : Dissolution et liquidation
Article 30 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X : Dispositions diverses
Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Fait en 3 exemplaires originaux
Le 13 février 2020 à Honnelles