N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Waysienne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand route 82
1474
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Ways)
L’an deux mille seize, le premier juin, les soussignés ci-dessous fondateurs 
SCARNIERE Tristan, Grand Route 82, 1474 Ways
GOSSIAUX Sébastien, Grand Route 51, 1474 Ways
SCARNIERE Julien, Place de Nicolay 10 Bte2, 1471 Loupoigne
FANARA Julien, Rue du Fraignat 2, 1325 Vieusart
LAURENT Justine, Rue de la Station 24, 1470 Genappe
STORMS Mathieu, Chaussée de Charleroi 26 Bte2, 1470 Genappe
SCHRODER Maxime, Chemin du Tilleul 1A, 1476 Houtain-le-Val
VAN AUDENHOVE Thomas, Rue Jules Demolders 1, 1490 Court-Saint-Etienne
COURTEILLE Clémence, Rue Petit Marais, 1A, 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
tous de nationalité belge, réunis en Assemblée générale, déclarent constituer une Association Sans But Lucratif,
dont les présents statuts sont dressés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et
modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
Titre I : Dénomination, siège social
Art.1      L’Association Sans But Lucratif est dénommée « La Waysienne »
 Tout document émanant de l’association ainsi constituée devra obligatoirement reproduire la dénomination
définie ci-dessus précédée ou suivie des initiales « ASBL ».
Art.2      Son siège social est établi Grand Route, 82 à 1474 Ways et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le siège social pourra être transféré à une autre adresse par simple décision de l’Assemblée générale.
Titre II : But, durée
Art.3      L’association a pour but de faire revivre le village de Ways et de renforcer la cohésion entre les habitants
à travers l’organisation d’évènements festifs et d’activités culturelles notamment. Elle a aussi pour but de mettre
à l’honneur l’histoire locale ainsi que de soutenir et de promouvoir les artistes et artisans de la région.
 Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Elle pourra dans le
cadre de son objet faire toutes les opérations financières ou immobilières notamment.
Art.4      L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment par
décision de l’Assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Titre III : Membres
Art.5      L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres effectifs
reprenant dans l’ordre chronologique de leur admission, démission ou exclusion, les nom, prénom et domicile
légal.
Art.6      Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale,
présentée par le Conseil d’administration et admise en cette qualité par décision de l’Assemblée générale
réunissant les trois quarts des voix présentes et représentées. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les
0656593196
conditions suivantes:
 1- Etre majeur
 2- Résider dans la commune de Genappe ou y posséder un lien
Art.7      Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui, sans prendre part à la gestion de
l’association, souhaitent contribuer aux buts et aux activités de celle-ci. Les membres adhérents n’ont pas de
droit de vote. La qualité de membre adhérent s’acquiert par l’approbation du Conseil d’administration et par le
versement de la cotisation annuelle sur le compte bancaire de l’association.
Art.8      Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d’administration.
 Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois qui suivent celui au
cours duquel un rappel lui a été adressé par courrier normal.
 Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, un membre qui se serait
rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
TITRE IV : Cotisations
Art. 9     Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure à cent euros.
TITRE V : Assemblée générale
Art.10   L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun
disposant d’une voix.
Art.11   L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Expressément reconnus par la loi ou par
les statuts, les pouvoirs notamment réservés à sa compétence sont :
 - La modification des statuts
 - La nomination ou la révocation, par élection, des administrateurs
 - L’admission d’un nouveau membre
 - L’approbation des budgets et des comptes
 - L’exclusion d’un membre par vote secret
 - La dissolution de l’association conformément à la loi
Art.12   Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par le président du Conseil
d’administration. Chaque membre effectif peut s’y faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une
procuration écrite. Chaque membre de l’Assemblée générale ne peut détenir qu’une seule procuration.
 Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par lettre ordinaire ou électronique au moins huit
jours ouvrables avant la date de l’Assemblée générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
Art.13   Une réunion ordinaire de l’Assemblée générale se tient chaque année endéans le premier semestre de
l’année d’exercice.       
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
 L’Assemblée doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale.
 Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l’association et peut
être consulté sans déplacement par tous les membres effectifs et adhérents qui en font la demande.
Titre VI : Conseil d’administration
Art.14   L’association est administrée par un Conseil composé au minimum de trois administrateurs nommés et
révocables par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 Le Conseil d’administration exerce collégialement la gestion administrative de l’association. Il pourra procéder à
tous les actes et engagements nécessaires à l’accomplissement de sa tâche. Excepté ceux expressément
réservés par la loi à l’Assemblée générale, tous les pouvoirs sont de la compétence du Conseil d’administration.
Art.15   Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles. En
cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire est nommé pour y pourvoir et achever le
mandat de celui qu’il remplace.
Art.16   Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les
deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
 Tous les actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le président, le vice-président,
le secrétaire ou le trésorier agissant conjointement ou individuellement.
Art.17   Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou sur
demande auprès du président par deux administrateurs au moins. Il ne peut siéger valablement que si au moins
la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix
exprimées. En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art.18   Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à
l’un de ses membres effectifs.
Titre VII : Dispositions
Art. 19  L’exercice social commence le 1er janvier et se termine 31 décembre, date à laquelle est établi le relevé
des comptes de l’année écoulée. Par exception, le premier exercice débutera le 1er juin 2016. Le compte de
l’exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale
par le Conseil d’administration endéans le premier semestre de chaque année.
Art.20   En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. L’affectation devra être faite en
faveur d’une association ayant un but désintéressé. 
Art.21   L’Assemblée générale de ce jour a choisi en qualité d’administrateurs les membres désignés ci-dessous :
 SCARNIERE Tristan, Grand Route 82, 1474 Ways
 GOSSIAUX Sébastien, Grand Route 51, 1474 Ways
 SCARNIERE Julien, Place de Nicolay 10 Bte2, 1471 Loupoigne
 FANARA Julien, Rue du Fraignat 2, 1325 Vieusart
Art.22   Le Conseil d’administration désigne et appelle aux fonctions de :
 Président – SCARNIERE Tristan, Grand Route 82, 1474 Ways
 Vice-Président – GOSSIAUX Sébastien, Grand Route 51, 1474 Ways
 Secrétaire – SCARNIERE Julien, Place de Nicolay 10 Bte2, 1471 Loupoigne
 Trésorier – FANARA Julien, Rue du Fraignat 2, 1325 Vieusart
 qui acceptent ce mandat.
Fait à Genappe le 1 juin 2016 en trois exemplaires.