N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX
DE COMMERCE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de Cortenbergh 66
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 17 novembre 2023, il
résulte que :
(…)
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, organisme de droit français doté de la
personnalité morale, créé conformément à l’article L.741-2 du Code de commerce français dont le
siège est établi 29, rue Danielle Casanova 75001 Paris (France), ayant le numéro d’identifiant SIREN
784412 389, ayant le numéro d’entreprise-bis 1000.233.118   ; représentant la profession des
greffiers des tribunaux de commerce.
Ici représenté conformément à l’article 7 de son Règlement Intérieur par :
-                   Monsieur Thomas DENFER, président du Conseil national des greffiers, (…) 
-                   Monsieur Victor GENESTE, vice-président du Conseil national des greffiers, (…)
-                   Madame Françoise PRINTEMS, membre du Bureau et trésorière du Conseil national
des greffiers, (…)
Ci-après dénommé : « le comparant ».
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la fondation privée ci-après nommée.
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège 
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée « FONDATION EUROPEENNE DES
GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE » soit en anglais « EUROPEAN COMMERCIAL
CLERCKS’ FOUNDATION  ».
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh, 66, en Région de
Bruxelles-Capitale.
B. Apport - Patrimoine. 
Les comparants déclarent que les moyens de financement envisagés (dons, dîners de collecte,...)
suffiront à fournir les moyens suffisants pour faire fonctionner la fondation. 
Les comparants déclarent avoir bien considéré la viabilité de la fondation sur base de cet apport et
de l’accroissement futur de ce patrimoine.
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA FONDATION.
    1.  Forme - Dénomination.
La fondation a la forme d’une fondation privée.
Elle porte la dénomination : FONDATION EUROPEENNE DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE
COMMERCE, soit en anglais « EUROPEAN COMMERCIAL CLERCKS’ FOUNDATION  ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
1002751653
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège de la fondation.
La dénomination pourra être modifiée sur décision prise par l’ensemble des administrateurs
délibérant à la majorité qualifiée des deux tiers.
    1.  Siège.
Le siège  est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil a le pouvoir de déplacer le siège de la fondation en Belgique. Cette décision du conseil n’
impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région ou
implique un changement de la langue des statuts. Tout transfert du siège  sera publié aux annexes
au Moniteur belge.
Le conseil a le pouvoir d’ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en Belgique et à l’
étranger.
    1.  But.
La fondation a pour but, en Belgique et à l’étranger :
    •  la promotion des professions en charge de la tenue des registres du commerce et des sociétés,
des formalités des entreprises, de la gestion des procédures devant les juridictions commerciales
etc. , et notamment le soutien par ces praticiens des Etats membres de l’Union européenne aux
acteurs économiques dans leurs actes et démarches, ainsi que la constitution de réseaux
pluridisciplinaires des praticiens du droit et du chiffre ; la participation à des projets financés par des
bailleurs de fonds européens et internationaux, ainsi que le conseil et le soutien apportés aux
candidats et attributaires de tels financements. 
    •  la promotion de l’Union européenne et le renforcement de l’intégration européenne, notamment
par la participation à des projets financés par des bailleurs de fonds européens et internationaux,
ainsi que le conseil et le soutien apportés aux candidats et attributaires de tels financements. 
    1.  Activités
Les activités que la fondation se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont,
notamment : 
1.           La présentation, la gestion et la participation à des projets financés par des bailleurs de
fonds européens et internationaux.
2.           L’accompagnement, le soutien, le conseil aux candidats à des projets financés par des
bailleurs de fonds européens et internationaux.
3.           La gestion de ce type de projets pour son propre compte ou pour le compte de tiers.
4.           L’organisation, la promotion et le financement de conférences et de formations dans le
cadre de projets européens et internationaux.
5.           Les contacts, échanges et dialogues avec les organisations professionnelles européennes
et non européennes, comme avec les institutions et juridictions européennes et internationales.
6.           La publication (en particulier sur son site internet) de tout écrit ou communication,
notamment d’articles, d’observations, d’analyses, de prises de position en soutien à ces objectifs.
    1.  Fondateurs- Durée
La fondation a été constituée le 17 novembre 2023 par le Comparant. 
La durée de la fondation est illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION – REPRESENTATION.
    1.  Organes
Les organes de la FONDATION sont :
- le conseil d’administration
Il est assisté pour son fonctionnement par un secrétariat général.
    1.  Conseil d’administration.
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins
et de sept (7) membres au plus, personnes physiques ou morales. Leur nombre devra toujours être
impair. Les premiers administrateurs sont désignés par le fondateur.
Ils sont nommés par cooptation à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat est limitée à
quatre (4) ans, renouvelables. Tout administrateur dont le mandat est venu à échéance et qui n’
aurait pas été remplacé par le conseil d’administration reste en fonction jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son remplacement. 
Si une personne morale est désignée administrateur, elle désignera un représentant permanent
chargé de la représenter au conseil d’administration. 
Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision du conseil d’administration prise à la
majorité simple des voix, sans que cette décision ne doive être motivée. L’administrateur concerné
doit être entendu préalablement.
Le mandat d’administrateur prend également fin par la démission volontaire, qui doit être adressée
par courriel avec accusé de réception au président du conseil. Tout administrateur est tenu de
continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son
remplacement au terme d’une période raisonnable.
L’exercice des fonctions d’administrateur peut donner lieu au paiement d’indemnités pour autant que
celles-ci ne constituent pas un gain matériel. Les indemnités seront fixées annuellement par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Toute nomination, démission ou révocation doit faire l’objet d’un dépôt au dossier de la fondation au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et d’une publication au Moniteur belge.
    1.  Présidence  Réunions.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président et un trésorier.
Il se réunit sur convocation du président, au lieu y indiqué, en Belgique, aussi souvent que les
intérêts de la fondation l’exigent en en tout cas une fois par an. En outre, le commissaire peut, le cas
échéant, convoquer le conseil d’administration, il doit le convoquer lorsque le fondateur ou un
cinquième des administrateurs le demandent.
Il peut en outre être tenu des réunions dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou par
tous moyens de télécommunication (par exemple, conférence téléphonique ou vidéo) permettant aux
participants de communiquer directement, simultanément et en continu. Les administrateurs qui
participent de cette manière à une réunion du conseil d’administration sont réputés présents à l’
endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
En outre, le conseil d’administration doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d’
urgence (qui doit être dûment motivé), avec communication de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit valablement sans convocation, physiquement ou par tout moyen
de télécommunication, si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur
accord sur l’ordre du jour.
    1.  Compétences.
Le conseil d’administration est compétent pour poser tous actes qui sont nécessaires ou utiles pour
la réalisation de l’objet de la fondation. Le conseil d’administration peut modifier les statuts en ce
compris l’objet de la fondation moyennant les quorums de présence et majorité dont question à l’
article 10.
Le conseil d’administration exerce ses compétences de manière collégiale.
    1.  Délibérations.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l’ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou tout support électronique
pour autant que celui-ci puisse être imprimé en vue d’être annexé au procès-verbal, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne
peut ainsi représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les statuts, en ce compris l’objet de la fondation, peuvent être modifiés moyennant résolution prise
par l’ensemble des administrateurs délibérant à la majorité qualifiée des deux tiers.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit avec ou sans réunion, par moyens de télécommunication, à l’
exception des décisions qui nécessitent un acte notarié.
    1.  Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateurdélégué, soit par deux administrateurs, soit par le secrétaire désigné de manière
permanente. 
    1.  Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut conférer, sur décision prise à la majorité simple des voix, la gestion
journalière des affaires de la fondation, ainsi que la représentation de la fondation en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) qui porte(nt) alors le titre d’administrateur(s)-
délégué(s). Ce mandat n’excède pas quatre (4) années. Il peut être révoqué en tout temps sur
simple décision du conseil d’administration. Il peut aussi démissionner de cette fonction par la
démission volontaire, qui doit être adressée par courriel avec accusé de réception au président du
conseil.
Si l’association compte plusieurs administrateurs-délégués, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de l’administrateur-délégué sont
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
    1.  Représentation.
La fondation est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil d’
administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant
conjointement. Le secrétaire général représente la fondation auprès des institutions nationales et
européennes en cas d’impossibilité du président. Dans les limites de la gestion journalière, la
fondation est valablement représentée par un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les
limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
    1.  Conflits d’intérêts.
§ 1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§ 2. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et que celui-ci a un conflit d'intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir
l'opération.
§ 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§ 4. La procédure prévue par les articles 11 :8 et 11 :9 du Code des sociétés et des associations est
applicable.
    1.  Secrétariat général
Le conseil d’administration peut nommer, à la majorité simple des voix, un secrétariat général. Le
secrétariat général est chargé de la gestion logistique, administrative, financière et informative de la
fondation. Il agit en toute transparence et dans un esprit neutre et indépendant, sous l’autorité du
président du conseil d’administration.
Le secrétariat général est chargé de la veille, de la collecte et de la transmission des informations
européennes. Il effectue un premier traitement de l’actualité européenne.
Pour ce faire, il développe et entretient des contacts avec les instances européennes et leurs
représentants dans le but d’informer le conseil d’administration.
II prépare, coordonne et organise les réunions de la fondation. II assure le secrétariat du conseil d’
administration.
II collabore aux projets et participe à la mise en œuvre des priorités définies par le conseil d’
administration. 
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, membre du conseil d’administration.   
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du secrétaire général sont déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
La fonction de secrétaire général peut donner lieu au paiement d’une indemnité pour autant que
celle-ci ne constitue pas un gain matériel dans le chef du bénéficiaire. L’indemnité sera fixée
annuellement par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix. 
TITRE III.- EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE.
    1.  Exercice et Ecritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et, le cas
échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
    1.  Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, la fondation confie le contrôle de la situation
financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour 3 ans, parmi les membres de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le conseil d’administration à l’occasion de
leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE IV.- DISSOLUTION.
    1.  Dissolution.
Seul le tribunal francophone de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège
pourra prononcer, à la requête d’un ou plusieurs administrateurs, d’un tiers intéressé ou du ministère
public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi. Le tribunal prononçant la
dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
    1.  Affectation du patrimoine.
               En cas de dissolution, l’actif net sera apporté à une fondation d’utilité publique de droit
belge dont l’objet est le plus proche possible de celui de la fondation liquidée.
TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    1.  Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à
l’étranger est tenu d’élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège.
    1.  Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. 
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à cinq (5).
Sont appelés auxdites fonctions : 
    •  Madame Sophie JONVAL épouse LAMULLE, née à Lisieux le 10 avril 1973 (…), ici présente et
qui accepte ;
    •  Monsieur Thomas DENFER, né à Mont Saint Aignan le 9 novembre 1984, (…), ici présent et qui
accepte ;
    •  Monsieur Victor GENESTE, né à Le Mans, le 11 janvier 1983, (…), ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Stanislas DOUCEDE né à Toulon, le 25 mars 1984, (…), ici présent et qui accepte ;
    •  Le Groupement d’Intérêt Economique Infogreffe, ayant son siège au 5 Avenue de Paris, 94300
Vincennes, ayant le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL :
338 885 718, ayant le numéro d’entreprise-bis 1000.940.525 ayant comme représentant permanent
son Président, Monsieur Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, né à Brazzaville, le 6 juillet 1968 (…), ici
présent et qui accepte ;
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée annuelle de deux
mille vingt-sept.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 3 :70 du Code des
sociétés et des associations.
    3.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes comme il a été exposé, déclarent
prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-                   est appelée à la fonction de présidente, pour la durée de son mandat d’administrateur
: Madame Sophie JONVAL, prénommée
-                   est appelé à la fonction d’administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d’
administrateur : Monsieur Thomas DENFER, prénommé, lequel exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de la fondation et de représentation de la fondation en ce qui concerne cette
gestion, avec faculté de subdéléguer. 
-                   est appelé à la fonction de secrétaire général et de trésorier, pour la durée de son
mandat d’administrateur :  Monsieur Stanislas DOUCEDE, prénommé, 
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    4.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre 2024.
    5.  Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son immatriculation au registre de commerce.
    6.  Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et statuts.
(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles