N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ULM SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Houtain 5
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 23 avril 2021
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles avant l’accomplissement des formalités d’
enregistrement, que:
1) Monsieur CODDENS Christoph Gérard Raymond, né à Uccle le 27 septembre 1976, domicilié à
1310 La Hulpe, Avenue du Parc 41 ; et
2) Monsieur CODDENS Didier Sylvain Roland, né à Uccle le 21 mai 1979, domicilié à 1370
Jodoigne, Rue des Quatre Bonniers 21,
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination : « ULM SERVICES ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation, les activités se rapportant directement ou indirectement à l’aviation en
général et plus particulièrement :
- à l’achat, la vente, l’échange, l’entretien, l’aménagement, l’équipement, la réparation, le
financement, la location financement, la prise ou la mise en location de tout type d’aéronefs neufs ou
d’occasions, ainsi que tout autre mise à disposition d’accessoires ou pièces de rechange pour
aéronefs et l’intervention au titre d’agent à la location et/ou à la vente d’aéronefs ainsi que d’
accessoires et/ou pièces de rechange ;
- la création, l’organisation, la promotion et la gestion d’évènements ou manifestations en tout genre,
et notamment de séminaires, conférences, réunions, « incentives », « team building », foires et
salons, le coaching, le conseil, la consultance, l'organisation de formations, séminaires, cours et
colloques.
- au conseil, à l’accomplissement et/ou le suivi de toutes les démarches et/ou formalités inhérentes
aux immatriculations, inscriptions ou autres liées à la propriété ou la mise à dispositions d’aéronefs.
- de dispenser tous avis et ou conseils financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le
domaine de l’aviation privée ou commerciale ; de fournir son assistance directement ou
indirectement sur le plan de l’administration, du financement, de la vente, de la production, de la
location et de la gestion d’aéronefs et/ou des services y associés.
- de fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme, entre autres, d’
études, d’organisation, d’expertise, d’analyse de marché et de conseils techniques en rapport avec
les points qui précèdent.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation, les activités se rapportant directement ou indirectement à :
a) la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de promotion, de construction et de rénovation,
location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles
ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l’
administration de tous biens immobiliers.
b) l’acquisition de la pleine propriété ou tous autres droits réels de tout immeuble dans le but de louer
ou d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation. Ces droits réels pourront également être
0767639588
Volet B
utilisés aux fins de rémunérer les prestations des dirigeants d’entreprise ou tout membre du
personnel, sous la forme d’une mise à disposition gratuite d’un logement.
c) à la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement.
d) à la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés belges ou étrangères,
le financement, la participation à la direction et à la gestion de ces sociétés, notamment en tant que
membre du conseil d’administration et la prestation de tous services au profit de ces sociétés. La
société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises;
e) à l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution même hypothécairement ou
accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et
financières à l’exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
f) à l’exécution de tous mandats d’administrateur, de liquidateur, et en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
cinquante euros (€ 50,00) euros chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi de mars, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque
année.
Répartition - Réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
Volet B
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. /Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 30 septembre 2022.
/La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
2. L’adresse du siège est situé à 1470 Genappe, route de Houtain 5.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Ont été appelé(s) aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
. Monsieur CODDENS Christoph Gérard Raymond, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue du Parc 41 ;
et
2) Monsieur CODDENS Didier Sylvain Roland, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue des Quatre Bonniers
21.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur BORRY Thierry Jean François, domicilié à 1700 Dilbeek, Winkelveldstraat 36, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.