N° d'entreprise : 0641656087
Nom
(en entier) : ADM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Huart Chapel 23
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 21 décembre 2020, en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’
unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la
justification détail-lée de la modification proposée à l'objet social.
Chacun des actionnaires présents reconnaît avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie.
 
L'assemblée approuve la modification de l'objet social proposée au point 1. de l'ordre du jour, à
savoir l’ajout des cativités suivantes :
« La société a également pour objet :
- le transport de marchandise de tout sorte à l'échelle nationale et internationale sans limite de poids
;
- toutes activités de déménagement national et/ou international. »
 
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00)
euros et MILLE HUIT CENT CINQUANTE (1.850,00), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de
la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
 
Quatrième résolution
L’assemblée constate l’apport de fonds propres pour un montant de SOIXANTE MILLE Euros, sans
émission d’actions nouvelles, lesquels ne sont pas mis en compte de capitaux propres statutairement
indisponibles.
La somme de SOIXANTE MILLE Euros a été déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE88 0018 9818
7441.
Volet B
Cinquième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, repris par extrait comme suit :
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou, à l'étranger, l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial, en gros ou en détail, dans les
activités suivantes:
- la fabrication, l'importation et l'exportation, la commercialisation, l'achat et la vente, la réparation de
tous produits en bois, de tous mobiliers et de tous produits en matériaux composites;
- la fabrication, l'importation et l'exportation, la commercialisation, l'achat et la vente, de tous produits
d'alimentation générale, y compris les tabacs et les cigarettes;
-l'importation et l'exportation, la location, l'achat et la vente, la réparation de véhicules neufs ou
d'occasion, y compris les pièces détachées et les véhicules sinistrés;
-l'exploitation d'un atelier de mécanique et de carrosserie.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale, et industrielle, la vente et la prise en gérance de
tous fonds de commerce se rattachant, directement ou indirectement à son objet social;
-pour compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition et la reconstruction, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en
valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
 
La société a également pour objet :
- le transport de marchandise de tout sorte à l'échelle nationale et internationale sans limite de poids
;
- toutes activités de déménagement national et/ou international. »
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer,
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le respect de la
législation en vigueur, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT QUATRE VINGT SIX (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Volet B
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
rChaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi de juin, à18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur BOUZIANI Mohamed, né à Charleroi, le 16 septembre 1994, demeurant à 6000 Charleroi,
rue Huart Chapel, 25/001, qui accepte.
- Monsieur BOUZIANI Abdel Wahid, né à Charleroi, le 19 février 1996, domiciliée à 6000 Charleroi,
rue Huart Chapel, 25/001, qui accepte.
 
Leur mandat est rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6000 Charleroi, rue Huart
Chapel, 23.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle