N° d'entreprise : 0422691158
Nom
(en entier) : NOUVEAUX ETABLISSEMENTS BOLOGNE
(en abrégé) : BOLOGNE
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Informatique 5
 : 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Le dix-neuf avril deux mille vingt-quatre.
Devant le no-taire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton), en son étude.
A Liège, en l’étude du notaire soussigné.
S’est réunie l'assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
NOUVEAUX ETABLISSEMENTS BOLOGNE, en abrégé « BOLOGNE », ayant son siège à 4460
Grâce-Hollogne, rue de l’Informatique, 5, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0422.691.158 (RPM Liège-Division Liège).
Société constituée sous la forme d'une société anonyme le 7 mai 1982, aux termes d'un acte reçu
par Maître Arnold GODIN, notaire à Liège, et publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du 20
mai suivant sous le numéro 1982/1031-0,1, transformée en société privée à responsabilité aux
termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé 28 décembre 2017 par Maître
Michel DELREE, notaire à Liège, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 24 janvier 2018 sous le
numéro 00018206, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé 25 avril 2019 par Maître Aline HURTGEN, notaire
à Liège, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 3 mai 2019 sous le numéro 0316221.
Bureau
(on omet)
Composition de l'assemblée
(on omet)
Le président rappelle que la société compte cinq mille (5.000) actions nominatives sans désignation
de valeur, entièrement libérées.
Le président expose enfin que la société compte actuellement trois administrateurs, qui ont été
invités à la présente réunion et qui ont pris connaissance de l’ordre du jour et ont renoncé par écrit à
la formalité de convocation et au bénéfice du délai visé à l’article 5 :83 du Code des sociétés et des
associations (CSA), comme à la communication des pièces visées à l’article 5 :84 dudit Code, ainsi
qu’à demander la nullité des présentes sur le fondement de l’article 2 :42 du même Code.
Exposé du président
(on omet)
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et
après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes :
Résolution unique :  ADAPTATION DES STATUTS AU CSA.
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, la prime d’émission et la réserve légale de la société, soit 33.071,12 euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOUVEAUX ETABLISSEMENTS BOLOGNE », en abrégé « BOLOGNE ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet social, en Belgique ou à l’étranger l’achat, la vente, la transformation, le
conditionnement et, d’une manière générale, le commerce de gros ou de détail de produits tréfilés,
article de quincaillerie, et matériaux de construction, ainsi que l’achat, la vente, la fabrication et la
transformation de tous matériaux et articles nécessaires ou simplement complémentaires à l’activité
susvisée.
La société peut développer tout programme de recherche et de perfectionnement de ses produits et
méthode de fabrication. Elle peut acquérir, exploiter ou concéder tous brevets et marques relatifs à
son objet social.
La société pourra exercer tout mandat d’administrateur ou gérant de toute autre société.
La société a également pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes opérations
susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la
création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et de droits sociaux, etc
Plus généralement, la société a pour objet toutes les opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu sous la forme électronique ou physique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Les actionnaires qui le désirent peuvent se faire remettre un certificat d’inscription au registre des
actions, signé par l’organe d’administration. Ces certificats ne sont pas des titres négociables.
Article 9. Cession d’actions
(on omet)
Titre IV : Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
A la date de l’adoption des présents statuts, est administrateur statutaire Monsieur STASSART
Etienne Charles Joseph, (on omet), domicilié à 4300 Waremme, rue des Combattants, 31. Ce
mandat expirera à l’assemblée générale ordinaire de 2024 et ne pourra être révoqué que pour des
motifs graves et par décision unanime des actionnaires.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
(on omet)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
(on omet)
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre lieu désigné dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai, à 17 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16bis. Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Si la
composition de l’assemblée le permet, le président désignera un secrétaire qui peut ne pas être
actionnaire et un scrutateur nommé parmi les actionnaires. Le bureau sera composé d’un président,
et si la composition de l’assemblée le permet, d’un secrétaire et d’un scrutateur.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts, que l’assemblée a approuvés, article par article.
 
4. Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « EL GOLFO » dont le siège est établi à 9800 Deinze, Witte-
Karpoenenstraat, 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0688.560.141
(RPM Gand-division Gand), laquelle aura pour représentant permanent Monsieur TALPE Tony Julien
Hilda Joseph Marie, (on omet), domicilié à 9800 Deinze, Witte-Kaproenenstraat 20 ;
- La société à responsabilité limitée « TELESCO », dont le siège est établi à 9800 Deinze, Witte-
Karpoenenstraat, 20, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.148.356
(RPM Gand-division Gand), laquelle aura pour représentant permanent Monsieur TALPE Stefaan
Marie Ida Marc, (on omet), domicilié à 8610 Kortemark, Hoogledestraat, 78 ;
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
5. Nomination de nouveaux administrateurs
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- pour une durée illimitée à compter de ce jour, la société à responsabilité limitée « TUMBAOO »,
dont le siège est établi à 8300 Knokke-Heist, Kalvekeetdijk, 22, inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0896.148.356 (RPM Gand-division Brugge), laquelle aura pour
représentant permanent Monsieur TALPE Stefan Julien Marie Filip, (on omet), domicilié à 8300
Knokke-Heist, Kalvekeetdijk, 22 ; Son mandat est gratuit.
- A compter de l’assemblée générale ordinaire de 2024 jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de
2029, Monsieur STASSART Etienne Charles Joseph, (on omet) domicilié à 4300 Waremme, rue des
Combattants, 31 ; Son mandat est rémunéré.
6. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4460 Grâce-Hollogne, rue de l’
Informatique, 5.
Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.
Clôture.
(on omet)
Dispositions transitoires.
(on omet)
Dont procès-verbal
Fait et passé à Liège, en l’étude du notaire soussigné.
Les actionnaires présents et représentés ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-
verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner
utilement.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau et les actionnaires présents ont signé
avec le notaire.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme
Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés
Lionel DUBUISSON
Notaire à Liège