N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Racing Ans-Montegnée Football Club
(en abrégé) : RAMFC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gilles Magnée 87
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Acte constitutif de l’ASBL Racing Ans-Montegnée Football Club
 
 
En ce jour, le douze juin deux mille quatorze, les soussignés :
 
- DUPONT Francy, place des Anciens Combattants 10/12, 4432 ALLEUR
- CASTAGNA Angelo, rue des Français 237/22, 4430 ANS
- VANCRAYWINKEL Achille, rue Neuvice 63, 4420 SAINT-NICOLAS
- STROOBANTS Chantal, avenue Henri Lonay 268, 4430 ANS
- JAMERS André, Clos des Etourneaux 9, 4432 ANS
- CAMMARATA Nicolas, rue des Français 123 ,4430 ANS
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions légales belges
régissant les ASBL et au règlement de l’URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée : « Racing Ans-Montegnée Football Club », en abrégé « R.A.M.F.C. ».
 
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, à l’adresse du club, soit rue
Gilles Magnée 87 à 4430 Ans, Belgique.
 
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera ce point
conformément au prescrit des dispositions légales sur les ASBL.
 
 
Article 3 : But de l’association
 
L’association a pour buts, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d’encourager la pratique du football.  Plus particulièrement la formation, l’encadrement des jeunes
0558957847
dans le respect de la vie en commun, de la tolérance et du fair-play.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation de réunions sportives, la
location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation
de terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles ; cette liste
n’étant pas exhaustive.
 
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y
rattachant.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
 
Article 4 : Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
 
Article 5 : Composition
 
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Tout membre, qu’il soit effectif ou adhérent, est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à
son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
a)      Sont membres effectifs :
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des devoirs accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.  Sont membres effectifs :
 
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne, physique ou morale, admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à
majorité absolue sur présentation du conseil d’administration. 
 
b)      Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui, admis préalablement à ce titre par le conseil d’administration, deviennent membres du club de
football et paient une cotisation.
 
 
Article 6 : Nombre de membres effectifs
 
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. 
 
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
 
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration et qui sont admis, en cette qualité, par l’assemblée générale.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivé.  Elle est prise souverainement
sans qu’il puisse être demandé de justification. 
 
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire, fax ou mail, à la diligence du correspondant
qualifié de l’association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’assemblée générale.
 
 
Article 8 : Démission – exclusion – suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
Est en outré réputé membre démissionnaire :
 
1. Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
adressé par lettre recommandée ;
2. Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
 
MEMBRE SUSPENDU
 
Le conseil d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et à toutes lois applicables en
Belgique.
 
 
MEMBRE EXCLU
 
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale, de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ; il peut être accompagné d’un avocat ;
4. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
La décision devra impérativement être prise par vote secret.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association.  Tout membre
démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.  Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
 
Article 9 : Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation – composition exacte de l’ASBL
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1. Nom, prénom, domicile et date de naissance des membres (siège social et non des représentants légaux s’il
s’agit d’une personne morale) ;
2. La forme juridique de l’association ;
3. L’adresse du siège social ;
4. Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, exclusion, décès, etc.)
5. Le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs, sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
 
Article 10 : Cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par l’assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros par an.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombe à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire recommandée.
 
Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration
peut le considérer comme démissionnaire d’office.
 
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire recommandée.
 
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
 
Article 11 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et à tout le
moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
et le budget de l’exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou par
fax ou par envoi internet ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l’assemblée générale.
 
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
 
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 12 : Assemblée générale – représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. 
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite dûment
signée.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
 
Article 13 : Assemblée générale – délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant le point à l’ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (50 % + une
voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière
de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux dispositions légales en la matière.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL, ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
TENUE DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre. Ils sont conservés dans un registre au
siège social de l’association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 28 des présents statuts.
 
 
Article 15 : Assemblée générale – pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par  la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur s’il en existe.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts ;
- d’admettre de nouveaux membres ;
- d’exclure un membre ;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
- d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
 
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
- de désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
 
Article 16 : Conseil d’administration – nomination – nombre – durée – composition
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
 
Le mandat d’administrateur est de trois ans.  Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire
qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 
L’administrateur sortant peut être rééligible.
 
 
Article 17 : Conseil d’administration – mandat
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. 
 
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur base de
pièces justificatives.
 
Exceptionnellement, l’assemblée générale peut décider que la fonction d’administrateur soit rémunérée et, dans
ce cas, fixera alors le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
 
Article 18 : Conseil d’administration – responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 19 : Conseil d’administration – démission
 
Tout administrateur qui souhaite démissionner, doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire du conseil d’administration.
 
 
Article 20 : Conseil d’administration – fonctionnement
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.  Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la TVA en cas d’assujettissement.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret s’agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil.  La convocation par fax ou par internet est également parfaitement valable.  Elle
contient l’ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50 % + 1 voix).
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association, ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf  lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
 
Article 21 : Conseil d’administration – représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d’administration.
 
 
Article 22 : Conseil d’administration – attributions – pouvoirs conférés au conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l’arbitrage ou aux autorités judiciaires.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générales,
seront exercées par le conseil d’administration. 
 
Le conseil d’administration peut, dans la mesure des dispositions prévues par la loi sur les ASBL, déléguer des
pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
 
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale – Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que l’adresse du siège social.
 
 
Article 24 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 30 juin
de l’année suivante.
 
 
Article 25 : Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 
 
Article 26 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
 
Article 27 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts, est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 28 : Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce
 
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du Tribunal de Commerce soit toujours complet en sorte qu’il contienne :
 
1. Les statuts de l’association ;
2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires :
3. Une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;
4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
5. Les comptes annuels de l’association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
7. En cas de modification de la composition de l’association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
 
Article 29 : Mentions fédérales obligatoires – qualité de membre de l’URBSFA
 
L’association s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’URBSFA, de la FIFA et de
l’UEFA.  Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l’URBSFA, de la FIFA et de l’UEFA,
est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.
 
L’association s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant
qu’expression du fair-play.
 
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’URBSFA, sont tranchés par un collège arbitral
composé de trois membres de la Commission  juridique de l’URBSFA. 
 
Tout litige arbitral comportant un élément d’extranéité prop
re à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA,
sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.
 
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA, sera soumis à l’arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).
 
 
Article 30 : dopage
 
L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars
2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en
Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002
relatif à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8
mars 2001 ci-dessus cité.
 
La pratique du dopage est interdite.
 
Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation,
notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en les
transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant
ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.
 
Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.
 
La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit :
 
Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en
en respectant le déroulement normal.
 
Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération
désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire.  Il met également à sa disposition un lieu
approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de
sécurité du prélèvement.
 
Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation. 
 
Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix.  S'il est mineur, il doit être
accompagné par un de ses représentant légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. 
Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.
 
Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur
l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation
particulière en cours d'utilisation.
 
Deux échantillons d'urine sont prélevés.  Le sportif effectue lui même les manipulations des échantillons.
 
Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé
CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police
judiciaire et le médecin agréé.  Il peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce
second échantillon.
 
Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.
 
 
Article 31 : Dispositions transitoires – conseil d’administration
 
La présente assemblée générale créant l’association sans but lucratif désigne comme
 
 
ADMINISTRATEURS :
 
1. PRESIDENT : Monsieur Francy DUPONT
2. SECRETAIRE : Madame Chantal STROOBANTS
3. TRESORIER : Monsieur Angelo CASTAGNA