Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.F. menuiserie
Rue de Virginal 7
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 23 septembre 2015,
notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur FRANÇOIS Arnaud Ludo Jean-Marie, né à Anderlecht le 11 décembre 1976 (numéro
national : 761211 037 52), domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de Virginal, 7.
2. Madame BRACQUEZ Virginie Clémentine Lucie Albert, née à Hal le 4 mars 1980 (numéro
national : 800304 328 89), domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, rue de Virginal, 7.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « A.F.
menuiserie », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, rue de Virginal, 7, dont le capital social
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune,
comme suit :
  par Monsieur  FRANÇOIS Arnaud, prénommé,
à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 €), soit
nonante parts sociales 90
  par Madame BRACQUEZ Virginie, prénommée,
à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 €), soit dix parts sociales +   10
Ensemble: cent parts 100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence
d’un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque  CBC sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 16 septembre 2015 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « A.F. menuiserie ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
0638775979
Volet B
suivie immédiate¬ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de Virginal, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Aménagement de véhicules de type autocaravane (motorhomes) ;
- Fabrication et l'aménagement de caravanes ;
- Construction de routes et d'autoroutes ;
- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;
- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
- Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- Déblayage des chantiers ;
- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
- Travaux d'isolation ;
- Travaux de menuiserie ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en
matière plastique ;
- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique ;
- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique ;
- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique ;
- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique ;
- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre ;
- Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;
- Vitrerie ;
- Pose de vitres, de miroirs, etc. ;
- Travaux de couverture ;
- Montage de charpentes ;
- Travaux de couverture en tous matériaux ;
- Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
- Travaux d'étanchéification des murs ;
- Travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses ;
- Traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
- Ravalement des façades ;
- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- Exécution de travaux de rejointoiement ;
- Travaux de restauration des bâtiments ;
Volet B
- Autres activités de construction spécialisées ;
- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- Location avec opérateur de matériel de construction ;
- Installation de piscines privées ;
- Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5
tonnes ) ;
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
- Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé ;
- Gardiennage de caravanes durant l'hiver ;
- Location et location-bail de caravanes et de motorhomes.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.
 3. Gérants
 Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
 - Monsieur FRANÇOIS Arnaud, précité ;
 - Madame BRACQUEZ Viriginie, précitée.
Tous deux ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager, agissant chacun séparément,
valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
Volet B
depuis le 1er juillet 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 Pour extrait analytique conforme.