Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREENDATA
Chaussée de Tournai(R-C) 52
7520 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d’un acte reçu le vingt et un décembre deux mille quinze (en cours d’enregistrement),
par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai, que 1. Monsieur STASSEN Vincent Jean Josephe, né à Tournai le 29 octobre 1972,
domicilié à  7500 Tournai, avenue Leray, 22, 2. Monsieur STASSEN Pierre René Nicolas, né à
Tournai le 7 mai 1974, domicilié à 7540 Kain, rue de la Résistance, 116, 3. Monsieur DUFOUR
Frédéric Jérôme Régis, né à Gent le 28 février 1974, domicilié à 7503 Froyennes, chaussée de
Lannoy, 65, 4. Monsieur DUFOUR Philippe Fernand Jérôme Jean, né à Gent le 23 mars 1966,
domicilié à 7760 Celles (Velaines), rue du Parc, 7, 5. Monsieur DUFOUR Olivier Willy Christian
Pierre, né à Gent le 15 mai 1969, domicilié à 7501 Orcq, Vieux Chemin de Lille, 54 et 6. Monsieur
MESSIAEN Vincent, né à Tournai le 9 mars 1975, domicilié à 7500 Tournai, rue Beyaert, 46, ont
constitué entre eux une société commerciale qui a adopté la forme d'une société coopérative à
responsabilité limitée sous la dénomination "GREENDATA", dont le siège social sera établi à 7520
Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 52, dont le capital social, illimité, s'élèvera initialement à
DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 €), représenté par deux mille cinq cents
parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune; la part fixe de ce capital étant fixée à
VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €),  représentée par cent parts sociales.
 Les deux mille cinq cents parts sociales ont toutes été souscrites et intégralement libérées par
apports en espèces effectués auprès de ING Belgique.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, la vente de prestations et de produits informatiques, la vente de prestations et de
produits de maintenance administrative, commerciale et  technique de datacenters informatiques
(centre de données).
 La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
 Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
 La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
0644745637
Volet B
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un organe de gestion qui comprend un ou plusieurs administrateurs,
associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
 Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
 L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Sauf
indication contraire dans l'acte de nomination, cette durée est illimitée.
 Un administrateur ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.
 Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée de son terme éventuel, la démission, la révocation,
le décès ou l'impossibilité d'exercer la fonction pendant au moins trois mois constatée par un
certificat médical.
 Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. 
 Le conseil d'administration élit en son sein un président.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le membre présent du
conseil le plus âgé. 
 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Sauf cas d'urgence, ce dont il devra être justifié dans le procès-verbal de la réunion,  les
convocations sont faites par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel au plus tard trois jours avant la réunion.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la simple
majorité des voix sans tenir compte des abstentions.
 Tout administrateur peut donner, par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication
ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
 Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par courriel ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support matériel.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
administrateur-délégué.
 Dans le cas où l'administrateur unique viendrait à cesser d'exercer ses fonctions par suite de décès
ou de démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale
ou physique d'exercer son mandat d'administrateur unique, la société sera gérée l'associé qui
détiendra le plus de parts à ce moment, pour la durée du mandat de l'administrateur unique qu'il
remplace ou, le cas échéant jusqu'à ce que cesse l'état d'incapacité de l'administrateur unique qu'il
remplace.
 En cas de vacance d'une place d'administrateur lorsqu'il existe un conseil d'administration, les
administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée. 
 L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Dans le cas où la société était administrée par deux administrateurs, celle-ci est administrée par
l'administrateur subsistant.
 L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés
par les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant
Volet B
dans le cadre de l'objet social.
 Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèques tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires
de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs choisis hors ou dans son sein.
 Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Il détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
 La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique
ou, s'il y a deux administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant
conjointement.
 Pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille euros
(5.000,00 €), la société sera valablement représentée par un administrateur-délégué ou un délégué à
cette gestion agissant seul.
 Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du
conseil d'administration.
 La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du
code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se
réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s)
dans les conditions prévues par la loi.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à midi
pour statuer, après examen et discussion du rapport de gestion s'il échet, sur les comptes annuels et
la décharge aux administrateurs et au commissaire éventuel.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
 L'organe de gestion peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par lui cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.
 A la liste de présence demeureront annexées les procurations.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises avec les majorités et en
suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
 Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
 Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires, se font en principe au
scrutin secret.
 Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que
celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
 L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 429 du code des sociétés.
 Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion.
Volet B
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Les comparants ont décidé de fixer le nombre des administrateurs à deux et de nommer à cette
fonction:  Monsieur Laurent Bernard GUELTON, né à Tournai le 5 mars 1970, domicilié à 7504
Froidmont, rue du Curé 4 et la société privée à responsabilité limitée NMS CONSULTING, ayant son
siège social à 7971 Basècles, Place de la Victoire, 36, (TVA BE 0640.964.419) qui a désigné comme
représentant permanent pour l’exercice de cette fonction, Monsieur Stéphane Gaston NEIRYNCK,
né à Beloeil le 24 février 1970, domicilié à 7971 Basècles, Place de la Victoire, 36.
 Leur mandat prendra fin à l’issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le 31 décembre
2016.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier que pour son premier exercice, la société répondrait
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 Les autres comparants ont constitué pour mandataires avec pouvoir d’agir séparément, Monsieur
Laurent GUELTON et Monsieur Stéphane NEYRINCK prénommés, et leur ont donné pouvoir de
pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation ici constituée, dès le 21 décembre 2015 et jusqu'au dépôt du  présent extrait.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits actes et
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en leur qualité d'administrateurs nommés comme dit ci-dessus, Monsieur Laurent
GUELTON et la société NMS CONSULTING, représentée comme dit est, ont pris les décisions
suivantes prenant effet dès le dit dépôt :
 1. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 2. Ils ont décidé :
 - d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué chargé des pouvoirs de gestion journalière : la
société privée à responsabilité limitée NMS CONSULTING, susdite, ayant pour représentant
permanent pour l’exercice de cette fonction, Monsieur Stéphane NEIRYNCK, prénommé,
 - de conférer tous pouvoirs à la société civile à forme de SPRL  SOCOFIDEX, chaussée de Tournai,
54, à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir toutes les formalités
requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas
échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité
Sociale.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.