N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Carbon Neutral Cities Alliance
(en abrégé) : CNCA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Colonies 11
Bruxelles
1000
Entre les soussignés réunis le 23 août 2024:
1. Urban Sustainability Directors Network ("USDN"), société sans but lucratif de droit de Washington DC (États-
Unis), ayant son siège à 700 12th St N.W Suite 700 PMB 95645, Washington, DC 20005, États-Unis, et
enregistrée sous le numéro 82-5015863, et
2. Economia e Sostenibilità, une association sans but lucratif de droit italien, ayant son siège à Via Privata
Cuccagna, 2/4, 20135, Milan (MI), Italie, et enregistrée sous le numéro IT07970570961,
est constituée une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit:
Titre I - Dénomination - But désintéressé - Siège - Durée
Article 1 - Forme juridique et dénomination
L'association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, en abrégé ASBL (dénommée ci-
après "l'Association").
Le nom de l’Association est Carbon Neutral Cities Alliance, en abrégé CNCA.
Article 2 - Siège
Le siège de l'Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.  
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'Association, à condition que cela n'impose pas
la modification de la langue des statuts.
Toute communication entre les membres, les administrateurs et l'Association peut se faire par courrier
électronique à condition que les membres et les administrateurs fournissent à l'Association une adresse
électronique.
Article 3 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'assemblée générale.
1013399976
Article 4 – But désintéressé
L'Association a pour but désintéressé de mobiliser l'action climatique transformatrice dans les villes afin de
parvenir à la prospérité, à l'équité sociale, à la résilience et à une meilleure qualité de vie pour tous, et de
collaborer avec les villes qui œuvrent pour atteindre la neutralité carbone.
Afin de réaliser son but, l'Association poursuit les activités suivantes:
- Financer des actions transformatrices dans les villes,
- Investir dans des domaines de pratique émergents,
- Soutenir l'innovation des villes membres et partenaires de l'Association,
- Favoriser l'adoption d'actions transformatrices en matière de climat dans les villes,
- Faciliter le partage d'informations et encourager l'apprentissage par les pairs,
- Aider les villes à communiquer plus efficacement,
- Défendre un avenir neutre en carbone et en faire une priorité,
- Coopérer avec d'autres organisations, y compris les autorités publiques, les communautés, les partenaires de
la société civile et d'autres parties prenantes, et les soutenir, et
- Organiser des événements pour promouvoir les objectifs et les activités susmentionnés.
D'une manière générale, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à la réalisation du but qu'elle s'est fixé. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but ou permettant de contribuer à son développement. L'Association peut s'associer à d'autres
organismes, institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir dans un but compatible
avec celui qu’elle s’est fixé.
Titre II - Membres - Admission - Démission - Exclusion - Cotisations
Article 5 - Membres
Les membres sont divisés en deux catégories: les membres effectifs et les membres adhérents.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’Association.
Chaque membre effectif a une voix à l'assemblée générale.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux.
Le conseil d’administration peut en outre décider d'inviter des membre adhérent. Les membres adhérents
peuvent être invités aux assemblées générales des membres, mais ils n’auront aucun droit de vote. Ils ne sont
tenus au paiement d'aucune cotisation.
Si un membre est une personne morale, il est représenté par une personne physique désignée par écrit.
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la
décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres.
Article 6 - Admission - Démission – Exclusion
L’admission d’un nouveau membre effectif requiert l'approbation du comité d’orientation statuant à la majorité
absolue. L’admission peut être refusée sans indication de motifs.
Les membres peuvent démissionner en respectant un délai de préavis d'un mois communiqué au comité
d’orientation.
L’exclusion d’un membre de l’Association peut être proposée par le conseil d’administration ou le comité
d’orientation et être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres, à condition
qu’au moins deux-tiers des membres soient présents ou représentés. Si les deux-tiers des membres ne sont
pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion avec le même
ordre du jour, qui sera tenue au moins 15 jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le membre doit être entendu.
Article 7 - Cotisations
Les membres ne paient pas de cotisation annuelle et/ou de droit d'entrée.
Article 8 - Fonds social
Les membres sortant de l'Association par démission, exclusion ou pour toute autre raison, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Il en est de même pour les représentants ou ayants cause du membre sortant.
Aucun d'entre eux ne peut réclamer le remboursement du montant des cotisations versées à l'Association.
Titre III - Assemblée générale
Article 9 - Composition et pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative sans droit de vote.
Sont réservés à l'assemblée générale les pouvoirs suivants:
a) La modification des statuts,
b) La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée,
c) La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
d) La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'Association contre les administrateurs et le commissaire,
e) L'approbation des comptes annuels et du budget,
f) La dissolution de l'Association,
g) L'exclusion d'un membre,
h) La transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
i) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
j) Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 10 - Convocations
L'assemblée générale se réunit annuellement et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice
social, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées, par écrit, par le président ou le vice-président au
moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire sont
également convoqués à l'assemblée générale.
Le président convoquera une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'Association le
requiert. L'assemblée générale sera également convoquée à la demande d'au moins un-cinquième des
membres.
Tout point requis par au moins un-vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour.
Article 11 - Réunions
L'assemblée générale est présidée par le président de l'Association. En cas d'absence du président,
l'assemblée est présidée par le vice-président et, en l'absence du vice-président, par le membre le plus ancien.
Chaque membre peut participer à l'assemblée générale, soit en personne soit via vidéoconférence ou un autre
moyen de télécommunication par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre, étant
entendu que tout membre participant à l'assemblée générale de cette manière sera réputé être présent en
personne à cette assemblée générale.
Article 12 - Procuration
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni d'une
procuration écrite.
Un membre peut représenter un ou plusieurs autres membres.
Le conseil d'administration établit la forme des procurations.
Article 13 - Quorum
L'assemblée générale ne peut valablement prendre des décisions que si la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts. Si la moitié des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion avec le même ordre du
jour, qui sera tenue au moins 15 jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Toutefois, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont
spécialement indiquées à l'ordre du jour et si au moins deux-tiers des membres sont présents ou représentés.
Si les deux-tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion avec le même ordre du jour, qui sera tenue au moins 15 jours après la
première réunion. Cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 14 - Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les modifications qui portent sur le but ou l'objet de l'Association ne peuvent être adoptées qu'à la
majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Il n'est pas tenu compte des abstentions et des votes nuls dans le calcul des majorités.
Article 15 - Délibérations
Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux tenus au siège de
l’Association. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire ainsi que par les
membres qui en font la demande.
Article 16 - Communication des procès-verbaux
Les membres qui le souhaitent peuvent prendre connaissance, au siège de l'Association, des procès-verbaux
des délibérations des assemblées générales. Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent prendre
connaissance de la partie du procès-verbal qui les concerne.
Les copies et les extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Titre IV - Conseil d’administration
Article 17 - Composition du conseil d'administration
L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, sauf s'il n'y
a que deux membres, auquel cas le conseil d'administration est composé de deux administrateurs. Les
administrateurs ne doivent pas être membres de l’Association. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour
un terme de deux ans, renouvelable. Leur mandat est toujours révocable par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle désigne une personne physique en tant que
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale
nommée administrateur.
La révocation d’un administrateur ne peut être décidée valablement que par l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La démission d’un administrateur doit être adressée au président de l'Association.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit statuer sur le mandat
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 18 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'Association. Tout ce qui n'est pas
réservé spécialement à l'assemblée générale ou au comité d’orientation par les statuts ou par la loi relève de la
compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Article 19 - Attribution des fonctions
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président de l'Association et éventuellement
des vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire et un trésorier qui ne doivent pas être
administrateurs ou membres de l'Association. Le secrétaire peut aussi être désigné comme secrétaire-trésorier.
Le président présidera l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Au cas où le président est absent ou incapable d’exercer sa fonction, le vice-président deviendra le président
par intérim de l'Association avec tous les droits et obligations y afférents.
Le conseil d'administration pourra également procéder à toutes autres nominations et désignations, en ce
compris la nomination d'une personne chargée de la gestion journalière de l'Association. Si la personne à qui la
gestion journalière a été déléguée est administrateur de l'Association, elle portera le titre d'administrateur
délégué. Si elle n'est pas administrateur de l'Association, elle portera le titre de directeur général.
Article 20 - Représentation à l'égard des tiers
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l'Association
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris des officiers publics, par les
personnes suivantes, lesquelles n'auront pas à justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration:
(i) Deux administrateurs agissant conjointement,
(ii) Le président de l'Association, ou
(iii) Le délégué à la gestion journalière pour ce qui concerne la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spécifiques de représentation de
l'Association à toute personne nommément désignée.
Article 21 - Convocations
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de la moitié des administrateurs aussi
souvent que l'intérêt de l'Association le requiert.
L'ordre du jour est établi par le président et contient en outre tous points requis par au moins un-cinquième des
administrateurs. La réunion se tient au siège de l'Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer sur tous points, qu'ils soient repris ou non à l'ordre du
jour, si au moins deux-tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 22 - Réunions
Le conseil d'administration est présidé par le président. En l'absence du président, le conseil est présidé par le
vice-président et, en l'absence du vice-président, par l'administrateur le plus ancien.
Chaque administrateur peut participer à la réunion, soit en personne soit via vidéoconférence ou un autre
moyen de télécommunication par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre, étant
entendu que tout administrateur participant à la réunion de cette manière sera réputé être présent en personne
à cette réunion.
Article 23 - Procuration
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs autres administrateurs.
Article 24 - Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votes exprimés des
administrateurs présents ou représentés.
Article 25 - Délibérations
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux tenus au siège de
l'Association. Les procès-verbaux sont signés par le président de la séance et les administrateurs qui en font la
demande.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, prendre ou ratifier toute décision par voie de résolution écrite.
Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.
Article 26 - Communication des procès-verbaux
Les membres qui le souhaitent peuvent prendre connaissance, au siège de l'Association, des procès-verbaux
des délibérations du conseil d’administration. Les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent prendre
connaissance de la partie du procès-verbal qui les concerne.
Les copies et les extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 27 - Conflits d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, il doit en informer les autres administrateurs avant la
délibération au conseil d'administration. Il doit également s'abstenir de participer tant aux débats qu'à la
décision ou à l'opération concernée. Sa déclaration, les raisons justifiant le conflit d'intérêts qui existe dans son
chef, ainsi que le fait qu'il n'a participé ni aux débats ni à la décision ou à l'opération concernée, doivent figurer
dans le procès-verbal du conseil d'administration.
Au cas où l'Association a nommé un ou plusieurs commissaire(s), le conseil d'administration doit l'/les informer
de cette situation.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Article 28 - Responsabilité
Les administrateurs ne sont que les mandataires de l'Association. Dans l'exercice de leur mandat, ils
n'engagent que l'Association et ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'Association.
Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. 
Titre V – Comité d’orientation
Article 29 – Composition
Le conseil d'administration est habilité à créer un comité d’orientation. Le comité d’orientation est composé de
sept membres au maximum, nommés par le conseil d'administration pour un mandat de deux ans, renouvelable
deux fois. Les membres du comité d’orientation sont des membres ou des villes partenaires de l'Association (ou
leurs représentants) présentant une diversité en termes de région géographique, de taille de ville et
d'environnement politique. En particulier, les membres du comité d’orientation sont nommés parmi les
personnes présentant les qualifications suivantes :
- Faire preuve d'un engagement actif au sein de l'Association ;
- Être passionné et conscient de la mission et de la vision de l'Association ;
- Faire preuve de leadership dans la programmation de l'Association ;
- Contribuer à la diversité du comité d’orientation afin de représenter les caractéristiques démographiques des
membres et des villes partenaires de l'Association (taille de la ville, région géographique, sexe, race,
expérience, etc.) ; et
- Faire preuve d'une volonté de partager son expertise personnelle et professionnelle afin de faire progresser la
mission de l'Association et de renforcer sa gouvernance et sa santé organisationnelle.
Dans la mesure du possible, le mandat des membres du comité d’orientation sera échelonné de manière à ce
qu'il n'y ait pas plus de deux membres qui se retirent en même temps.
Les membres du comité d’orientation sont tenus de :
- Contribuer à la réalisation du but de l'Association ;
- Évaluer les performances de l'Association dans la réalisation des objectifs organisationnels définis dans le
plan stratégique et les adapter en conséquence ;
- Participer aux réunions mensuelles du comité d’orientation ;
- Vérifier auprès des membres et des villes partenaires de l'Association, si nécessaire, que les décisions du
comité d’orientation représentent les priorités de l'ensemble des membres et des villes partenaires de
l'Association ;
- Consacrer suffisamment de temps au comité d’orientation ;
- Être les ambassadeurs de l'Association ;
- Si possible, aider à identifier des sources de financement ; et
- Procéder à un examen annuel des performances de la personne en charge de la gestion journalière de
l'Association.
Si une personne morale est nommée membre du comité d’orientation, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale nommée membre du comité d’orientation.
La nomination des membres du comité d’orientation est toujours révocable par le conseil d'administration.
Un membre du comité d’orientation peut démissionner en adressant sa démission au conseil d'administration
de l'Association.
Article 30 – Compétences
Les compétences du comité d’orientation sont les suivantes :
- Déterminer les critères d'adhésion et de partenariat de nouvelles villes aux activités de l'Association ;
- Prendre des décisions sur l'inclusion de nouveaux membres dans l'Association ;
- Prendre les décisions finales sur les projets du fonds "Game Changer" ;
- Prendre des décisions sur les partenariats conclus par l'Association ;
- Prendre des décisions sur le plan stratégique de l'Association ;
- Veiller à ce que les buts, les objectifs et les priorités de l'Association soient atteints ;
- Examiner les performances de la personne en charge de la gestion journalière de l'Association ;
- Participer à la sélection et approuver la nomination/révocation de la personne en charge de la gestion
journalière.
Le comité d’orientation accomplit sa mission sous la responsabilité et la supervision du conseil d'administration.
Article 31 – Fonctionnement – Réunions
Le comité d’orientation exerce ses compétences en collège.
Le comité d’orientation se réunit une fois par mois ou aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige. Le
comité d’orientation se réunit par vidéoconférence ou par tout autre moyen permettant à toutes les personnes
participant à la réunion de s'entendre.
Un membre du comité d’orientation peut se faire représenter par un autre membre du comité d’orientation muni
d'une procuration.
Le comité d’orientation peut valablement prendre des décisions si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du comité d’orientation sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul
de la majorité.
Titre VI - Exercice social - Rapport d'activités - Comptes annuels
Article 32 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 - Rapport d'activités - Comptes annuels
Le conseil d’administration présentera à l’assemblée générale le rapport annuel d'activités et les comptes
annuels de l'exercice précédent ainsi que le budget de l'année suivante.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 34 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si cette question est spécialement
mentionnée dans l'ordre du jour et à condition que deux-tiers au moins des membres soient présents ou
représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion avec le même
ordre du jour, qui sera tenue au moins 15 jours après la première réunion. Cette seconde réunion pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La décision de la dissolution ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des membres
présents ou représentés à la réunion. 
L'assemblée désignera, lors de la même délibération, un ou plusieurs liquidateur(s) chargé(s) de la liquidation
de l'Association dissoute. 
Article 35 - Liquidation
En cas de dissolution, l'actif net subsistant après paiement de toutes les dettes sera affecté à une fin
désintéressée ayant un but en relation avec le but de l'Association, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Titre VIII - Règlement d'ordre intérieur - Divers
Article 36 - Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut édicter un règlementa d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions:
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statut;
- Relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire; ou
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font
référence à la dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur.
Article 37 - Dispositions supplétives
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi.
Dispositions transitoires:
Les comparants ci-dessus sont les membres fondateurs de l'Association et adoptent les résolutions suivantes:
1. Le siège est établi à rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles.
2. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles et se terminera le 31 décembre 2025. La première assemblée générale annuelle est
fixée en 2026.
3. La présente assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateurs à 5 et de nommer les
personnes suivantes en qualité d'administrateurs:
i. Jamal Brown, élisant domicile au siège de l'Association pour les besoins de son mandat;
ii. Sarah O'Carroll, élisant domicile au siège de l'Association pour les besoins de son mandat;
iii. Stefan Schurig, élisant domicile au siège de l'Association pour les besoins de son mandat;
iv. James Drinkwater, élisant domicile au siège de l'Association pour les besoins de son mandat; et
v. Nazakat Azimli, élisant domicile au siège de l'Association pour les besoins de son mandat.
Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Procuration est donnée à M. Timothy Speelman, Mme Nathalie Locht et M. Pieter De Vos, avocats, élisant
domicile aux bureaux du cabinet d’avocats AKD SRL, place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles, agissant seul,
avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toutes formalités administratives, faire toutes déclarations et
effectuer tous dépôts et toutes publications des décisions qui précèdent.
Le conseil d'administration ainsi nommé se réunit sans convocation et adopte les résolutions suivantes:
1. Le conseil d'administration désigne comme personne en charge de la gestion journalière pour une durée
indéterminée, Simone Mangili, élisant domicile au siège de l’Association pour les besoins de son mandat:
2. Procuration est donnée à M. Timothy Speelman, Mme Nathalie Locht et M. Pieter De Vos, avocats, élisant
domicile aux bureaux du cabinet d’avocats AKD SRL, place du Champ de Mars 5, 1050 Ixelles, agissant seul,
avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toutes formalités administratives, faire toutes déclarations et
effectuer tous dépôts et toutes publications des décisions qui précèdent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Bruxelles le 23 août 2024.
Nathalie Locht
Mandataire
Déposés en même temps: l'acte constitutif et les statuts
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jamal Brown
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah O'Carroll
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
James Drinkwater
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Reinhold Schurig
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nazakat Azimli
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Simone Mangili
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles