Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Berstant
Rue de la Résistance(K) 120
7540 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept mars deux mille dix-sept (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Hainaut, division
Tournai, que 1)  Monsieur BERNARD Cyril, né à Tournai le 4 mai 1978, domicilié à 7540 Tournai
(Kain), rue de la Résistance, 118, époux de Madame Marie-Amélie FILLEUL, 2) Madame FILLEUL
Marie-Amélie Bernadette Jeanne Julie, née à Frameries le 2 août 1978, domiciliée à 7540 Tournai
(Kain), rue de la Résistance, 118, épouse de Monsieur Cyril BERNARD, 3) Monsieur CONSTANT
Sylvain, né à Lesquin (Nord-France) le 11 avril 1976, de nationalité française, domicilié à F 59780
Camphin-en-Pévèle (Nord-France), rue de la Plaine, 1, éde Madame Hélène DASSONVILLE et 4)
Madame DASSONVILLE Hélène Marie Jacqueline, née à Tournai le 31 juillet 1978, de nationalité
belge, domiciliée à F 59780 Camphin-en-Pévèle (Nord-France), rue de la Plaine, 1, épouse de
Monsieur Sylvain CONSTANT ont constitué  une société commerciale qui a adopté la forme d'une
société privée à responsabilité limitée, dénommée BERSTANT, ayant son siège social à 7540 Kain,
rue de la Résistance, 120, au capital de CENT MILLE EUROS, représenté par mille parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ millième du capital social, qu'ils ont
toutes souscrites au prix de cent euros chacune et toutes libérées intégralement par apports en
espèces effectués sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH Banque,
rue Perdue, 7 à 7500 Tournai.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à étranger et tant pour son compte propre que
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
          - l'activité de conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication;
          - toutes opérations en rapport avec l'organisation et la gestion d'entreprises, notamment la
photocopie et la préparation de documents ainsi que toutes activités spécialisées dans le soutien de
bureaux et d'entreprises, le coaching de dirigeants et la prestation de tous services sur un plan
commercial, financier et juridique, notamment l'assistance à toute société ou entreprise dans
l'élaboration et le développement de projets et l'intervention dans ce cadre, en tant qu'intermédiaire
lors de négociations
          - toutes formes d'enseignement;
          - toutes activités de revalidation ambulatoires et d'une manière générale, en vue de
promouvoir la santé humaine;
          - l'organisation de tous spectacles par des ensembles artistiques et la fourniture de tous les
services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage en rapport avec cette organisation;
          - l'exploitation et la gestion de centres polyvalents principalement destinés à la pratique du
sport et de la culture physique, en ce compris la location des infrastructures pour tous types
d'événements de nature privée ou professionnelle;
0673543650
Volet B
          - l'exploitation et la gestion de chambres avec spa, de gîtes et de chambres d'hôtes et d'hôtels;
          - l'organisation de tous types d'événements;
          - l'achat et la vente de tous produits relatifs aux activités ci-dessus ainsi que l'achat et la vente
de mobilier et de tous articles de décoration, de produits de cosmétiques, soins et parfumerie.
          La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l'importation, l'exportation.
          La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
          Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration,
à la gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe
un lien de participation et toutes autres.
          La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
          La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération
éventuelle et la durée de leur mandat.
          Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
en son nom et pour son compte.
          Les gérants sont rééligibles.
          Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
          La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit
n'entraîne pas la dissolution de la société.
          Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société
était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
          S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
          S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de
ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
          Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais
généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
          Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
          Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas quinze
mille euros (15.000,00 €) la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
          Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
          A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale
pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.
          Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
juin à dix-huit heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
          Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
Volet B
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
          Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
          La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
          Chaque part donne droit à une voix.
          L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
          Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
          Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
          Le solde est réparti également entre toutes les parts.
          Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
          1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au
greffe et se clôturera le 31 décembre 2018.
          2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
          3. Le nombre des gérants a été fixé à deux et ont été nommés  à cette fonction, pour une
durée illimitée,  Monsieur Cyril BERNARD et Madame Hélène DASSONVILLE prénommés, qui ont
accepté.
          4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
          5. Les prénommés sub 2) et 3) ont constitué pour mandataires Monsieur Cyril BERNARD,
prénommé sub 1) et Madame Hélène DASSONVILLE, prénommée sub 4) qui ont accepté, et leur ont
donné pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés,
prendre conjointement les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits
engagements, agissent également en leur nom personnel.
          En outre, les gérants nommés comme dit ci-dessus, ont pris les décisions suivantes prenant
effet dès le dit dépôt au greffe :
          1. Ils ont ratifié les engagements pris pour le compte de la société en formation à compter du
1er décembre 2016 et en particulier, l'acquisition de la maison d'habitation sise à Kain, rue de la
Résistance, 120, aux conditions du compromis de vente intervenu le 9 décembre 2016.
          2. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
          3. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à tout représentant de la société civile à forme de
SPRL  SOCOFIDEX, chaussée de Tournai, 54, à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de
substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le
cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité
Sociale.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps: expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.