N° d'entreprise :
0544995092
Dénomination :
(en entier) :
IEM Power Systems
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Cour Lemaire(Battice) 16
4651 Herve
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 19 décembre 2019, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "IEM POWER SYSTEMS", ayant son siège social à 4651
HERVE (Battice), Cour Lemaire, 16.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports
Le rapport établi par la société privée à responsabilité limitée « REWISE AD REVISEUR D’
ENTREPRISES », dont les bureaux sont à 4651 Battice, rue d’Aubel, 7/A, commissaire, représenté
par Monsieur Axel DUMONT, en date du seize décembre deux mille dix-neuf conformément à l'article
602 du Code des Sociétés conclut dans les termes suivants :
 
« Une assemblée générale extraordinaire va être tenue devant Maître Jean-Michel GAUTHY, visant
notamment l’incorporation dans le capital d’une créance à hauteur de 550.000,00 € détenue par la
société de droit américain « ABD EL & JAKE HOLDINGS, LLC » sur la SA « IEM POWER
SYSTEMS ».
L’augmentation de capital sera réalisée en prenant pour référence le pair comptable des actions au
31 octobre 2019, comme déterminé par le conseil d’administration dans son rapport spécial.
En contrepartie de son apport d’une créance de 550.000,00 € la société de droit américain « ABD EL
& JAKE HOLDINGS, LLC » recevra 14.795 actions nouvelles de la SA « IEM POWER SYSTEMS ».
A la suite de cette opération, le capital social passera de 1.050.000,00 € à 1.600.000,00 €,
représenté par 43.040 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/43.
040ième de l’avoir social.
Il est ensuite prévu une réduction de capital par apurement des pertes à hauteur de 550.000,00 €,
sans réduction du nombre d’actions. Cet apurement vise les pertes reportées au 31 décembre 2018
à hauteur de 544.860,45 € et les pertes de l’exercice en cours à hauteur de 5.139,55 € (cette
dernière opération ne sera permise qu’après approbation des comptes arrêtés au 31 octobre 2019
par l’assemblée générale).
Au terme de cette opération, le capital social de la SA « IEM POWER SYSTEMS » passera de
1.600.000,00 € (représenté par 43.040 actions) à 1.050.000,00 € (représenté par 43.040 actions).
A la suite de ces opérations le capital social restera inchangé, soit à un montant de 1.050.000,00 €
mais sera représenté par 43.040 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/43.040ième de l’avoir social au lieu de 28.245 actions.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Volet B
Entreprises en matière d’apport en nature ;
- le conseil d’administration de la société est responsable de l’évaluation de la créance apportée ainsi
que de la détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature. Vu les
pertes récurrentes et la situation des fonds propres, la consistance de la créance n’est validée que si
la continuité de la société est assurée. Nous avons attiré l’attention de l’organe de gestion sur sa
responsabilité découlant de la Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et de la
Loi du 9 août 1997 sur les faillites ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d’évaluation de l’apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les
principes de l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’
est pas surévalué. »
 
2- Décision
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq cent cinquante mille euros
(550.000 €) pour le porter d’un million cinquante mille euros (1.050.000 €) à un million six cent mille
euros (1.600.000 €) par la création de quatorze mille sept cent nonante-cinq (14.795) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire au prix de 37,1747 euros par action, soit
au pair comptable, et à libérer immédiatement par la société de droit de Floride « ABD EL & JAKE
HOLDINGS, LLC » par l’apport à due concurrence de sa créance contre la société.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cinq cent cinquante mille euros (550.000 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement d’un million six cent mille euros (1.600.000 €) représenté par
quarante-trois mille quarante (43.040) actions sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un / quarante-trois mille quarantième de l’avoir social.
 
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cinq cent cinquante mille euros
(550.000 €) pour le ramener d’un million six cent mille euros (1.600.000 €) à un million cinquante
mille euros (1.050.000 €) par amortissement à concurrence de cinq cent quarante-quatre mille huit
cent soixante euros quarante-cinq cents (544.860,45 €) des pertes reportées qui figurent dans les
comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille dix-huit et à concurrence de cinq mille
cent trente-neuf euros cinquante-cinq cents (5.139,55 €) des pertes de l’exercice en cours qui sont
reprises dans la situation comptable arrêtée au trente et un octobre deux mille dix-neuf par le Conseil
d’administration en sa séance du dix-sept décembre deux mille dix-neuf et approuvée à l’instant par l’
assemblée, sans annulation d’actions existantes.
L’assemblée décide d’imputer la réduction de capital sur le capital social réellement libéré.
 
III- MODIFICATION AUX STATUTS
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par le
remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à un million cinquante mille euros (1.050.000 €), représenté par quarante-
trois mille quarante (43.040) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /
quarante-trois mille quarantième de l’avoir social.
Les actions sont numérotées de 1 à 43.040. »
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Afin d’assurer la continuation du bon fonctionnement de la Société du fait de la réduction des
prestations de travail de Madame Michelle MAGNEE, le Conseil, en application de l’article 20 des
statuts, nomme Monsieur Jean-Marc ELOY, Administrateur, comme Co-Délégué à la gestion
journalière avec Monsieur Douglas KRISTENSEN, Administrateur Délégué, avec effet immédiat.
Monsieur ELOY et Monsieur KRISTENSEN pourront agir chacun séparément.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
Volet B
la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport spécial du Conseil d’Administration, le rapport du
réviseur d’entreprises, et deux procurations.
- la coordination des statuts.