Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BlueBasalt
Avenue Bel Heid 6
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège social est situé à 4900 SPA, avenue Reine
Astrid 238, en date du 11 avril 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur HALLEUX Lucien, né à Rocourt, le 06 décembre 1955, et son épouse, Madame ZEIMET
Marie-Jeanne, née à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 21 janvier 1954, domiciliés à
4900 SPA, avenue Bel Heid, numéro 6.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BlueBasalt », ayant son siège
social à 4900 SPA, avenue Bel Heid, numéro 6, au capital social de 20.000,00 euros, représenté par
200.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/200 du capital
qu'ils ont toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 100 parts par Monsieur Lucien HALLEUX ;
- à concurrence de 100 parts par Madame Marie-Jeanne ZEIMET ;
 
libérées en numéraire à concurrence de 15.000,00 euros comme suit :
- à concurrence de 10.000,00.- € par Monsieur Lucien HALLEUX ;
- à concurrence de 5.000,00.- € par Madame Marie-Jeanne ZEIMET ;
 
Cette somme de 15.000,00 euros se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de la banque
CBC, sous le numéro BE12 7320 4623 4392. Une attestation de la dite banque, datée du 23 février
2018, a été délivrée au notaire soussigné.
 
-APPORT EN NATURE
La société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PITON &
Cie, Réviseurs d’Entreprises », dont le siège social est établi à 4052 BEAUFAYS, Voie de l’Air Pur
56, représentée par Monsieur Jean-Claude PITON, réviseur d’entreprises, a dressé le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Madame Marie-Jeanne ZEIMET, domiciliée à 4900 SPA, Avenue Bel Heid 6, se
propose d'effectuer à la S.P.R.L. « BlueBasalt », consistent en l'ensemble des éléments incorporels
et corporels issus de son activité de vente et de location de matériel de géophysique qu'elle exploitait
antérieurement à titre personnel, patrimoine professionnel mis à la disposition de la société dès la
constitution de la société.
L'opération visée a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la
description que l'évaluation des valeurs apportées.
L'ensemble des apports de Madame Marie-Jeanne ZEIMET me paraît avoir été raisonnablement
0694746464
Volet B
évalué à 36.000,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance, sous
réserve de l'absence de dettes fiscales, ainsi que de dettes envers l'ONSS et la TVA, les formulaires
légaux prévus n'ayant pas été produits dans les délais.
En conclusion de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature, et que l'organe de gestion de la société est
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou
de parts à émettre en contrepartie de l'apport;
- la description de chaque apport en nature répond à suffisance à des conditions normales de clarté
et de précision ;
- les modes d'évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre
et à la valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou
parts à émettre en contrepartie.
La rémunération de cet apport consiste d'une part en la création de 50 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de 5.000,00 €, d'autre part, le solde, soit
31.000,00 €, sera rémunéré par l'inscription de dettes en compte de la société vis-à-vis de
l’apporteuse. L'une, à plus de 5 ans, productive d'intérêts, pour un montant de 20.000,00 €, l'autre à
hauteur de 11.000,00 €, remboursable dans les 5 ans, non productive d'intérêts.
Une souscription en numéraire d'un montant de 15.000,00 € complétera le capital. Le capital social
s'élèvera donc à 20.000,00 et sera représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une "fairness
opinion" ».
 
Les fondateurs ont rédigé le rapport spécial visé à l’article 219.
                        
DESCRIPTION DE L’APPORT
Madame Marie-Jeanne ZEIMET, comparante, déclare faire apport à la société de :
1. Valeur active
3.1. – Goodwill :                                                       24.000,00.-
3.2. – Mobilier et matériel roulant :                        12.000,00.-
         ------------
TOTAL valeurs actives :                                         36.000,00.-
 
2. Valeur passive
Néant
TOTAL valeurs passives :                                            0,00.-
 
                        
TOTAL DES APPORTS NETS :                            36.000,00.-
 
REMUNERATION DE L’APPORT
La valeur nette de l’apport effectué par Madame Marie-Jeanne ZEIMET a été fixée par cette dernière
à 36.000,00 euros.
La rémunération de ces apports en nature consiste en l’attribution à Madame Marie-Jeanne ZEIMET
de 50 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, en l’inscription d’une dette, d’un
montant de 20.000,00 EUR, en compte de la société vis-à-vis de l’apporteuse remboursable à plus
de 5 ans et productive d’intérêts, et en l’inscription d’une dette, d’un montant de 11.000,00 EUR, en
compte de la société vis-à-vis de l’apporteuse et de son époux remboursable dans les 5 ans et non
productive d’intérêts.                
---
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "BlueBasalt".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 SPA, avenue Bel Heid, numéro 6.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités
n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
Volet B
qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, pour
compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités suivantes :
 
1. La réalisation d’activités en relation avec le sol, le sous-sol et l’environnement, en ce compris :
 Etudes et reconnaissances géologiques, géotechniques, géophysiques et environnementales ;
 Etudes et investigations marines ;
 Activités de consultance en géologie de l’ingénieur, en géotechnique, en géophysique et domaines
liés ;
 Vente et location de matériel géophysique et hydrographique ;
 Travaux agricoles ;
  Apiculture ;
 Activités éducatives et touristiques en relation avec les domaines précédents.
 
2. L’installation et l’exploitation de toutes chambres d’hôtes, gites de vacances ou logements
insolites, qu’ils aient un caractère éphémère ou permanent, et d’une façon générale tout ce qui s’y
rapporte, directement et indirectement, notamment :
 La mise à disposition d’un service hôtelier, d’un bar, la fourniture de repas (table d’hôtes) ;
 L’entretien, la réparation, le nettoyage, la location, l’accueil, la conciergerie, etc.
 L’organisation d’activités et de services liés au tourisme et au bien-être.
 
La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT-MILLE EUROS (20.000,00.-€) représenté par DEUX-CENTS (200.-
) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
Volet B
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le troisième jeudi du mois
de juin, à 10 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 11 avril 2018 et se terminera le 31 décembre 2018. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX. Sont appelés aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Lucien HALLEUX, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter. Le mandat de Monsieur
HALLEUX sera rémunéré ;
- Madame Marie-Jeanne ZEIMET, préqualifiée, présente et qui a déclaré accepter. Le mandat de
Madame ZEIMET sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’associé précité depuis le 11 avril 2018 au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Volet B
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- les rapports visés à l’article 219 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa