N° d'entreprise : 0732631793
Nom
(en entier) : BUREAU TEVEL PICCOLO
(en abrégé) : B.T.P.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande, Le Roux 59B
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, le 26 juin
2020, enregistré : "Mention d'enregistrement : Acte du notaire Eric THIBAUT de MAISIERES à
Bruxelles le 26-06-2020, répertoire 2020/9334. Rôles 11 Renvoi 0. Enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE NAMUR le vingt et un août deux mille vingt (21-
08-2020). Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 14602. Droits perçus : cinquante euros
zéro eurocent (€ 50). Le Receveur", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée « BUREAU TEVEL PICCOLO », ayant son siège à 5070 Fosses-la-
Ville, Rue Grande 59B, inscrite au registre des personnes morales à Charleroi sous le numéro
0732.631.793, a pris entre autres les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.- RAPPORTS.
L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport de l’organe d’administration et du rapport
du réviseur d’entreprises, sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d’évaluation adoptés
et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
Le rapport du Réviseur, daté du 26 juin 2020, conclut comme suit :
« IX. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 5:133 du Code des Sociétés et Associations,
nous sommes d’avis que :
    •  L’immobilisation corporelle apportée par la société privée à responsabilité limitée « B.C. » a fait l’
objet des vérifications prévues par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en
matière d’apport en nature.
Nous rappelons que l’organe d’administration de la société est responsable de l’évaluation des biens
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à émettre par la société en contrepartie
de l’apport en nature ;
    •  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins à la valeur de l’apport de 176.000,00 € de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
    •  La rémunération réelle attribuée à la société « B.C. » en contrepartie des apports consiste en
586 nouvelles actions de la société "BUREAU TEVEL PICCOLO".
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’évènements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Charleroi, le 26 juin 2020 ».
Les actionnaires déclarent que depuis la date dudit rapport, la situation financière de la société n’a
pas changé.
DEUXIEME RESOLUTION.- APPORT EN NATURE
L’assemblée décide d’augmenter le compte des capitaux propres à concurrence de cent septante-six
Volet B
mille euros (176.000,00 €) pour le porter de trente mille euros (30.000,00 €) à deux cent six mille
euros (206.000,00 €) avec la création de cinq cent quatre-vingt-six (586) actions du même type,
jouissant des mêmes droits et avantages que celles existantes et participant aux bénéfices à partir
de leur création.
Attribution des cinq cent quatre-vingt-six (586) actions nouvelles, entièrement libérées, en
rémunération de l’apport de l’immeuble décrit ci-dessous à la société à responsabilité limitée « B.C.
», 1180 Uccle, Rue Beeckman 53, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le
numéro 0401.519.226.
TROISIEME RESOLUTION.- APPORT ET CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES
Est ici intervenu :
La société à responsabilité limitée « B.C. », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Beeckman 53,
inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0401.519.226.
Société constituée sous la dénomination « Maison Albert Bosman » aux termes d’un acte reçu par le
notaire Emile Jacquet, à Châtelet, le 4 janvier 1960, publié à l'Annexe au Moniteur belge.
Dont les statuts et la dénomination ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 13 juin 2017, publié aux annexes du Moniteur belge
du 5 juillet suivant sous la référence 17095623, ainsi déclaré.
Ici représentée en vertu de l’article 10 de ses statuts par son administrateur Monsieur André TEVEL,
domicilié à 5070 Le Roeulx, rue Grande 59B.
Laquelle fait apport du bien suivant, dont elle est propriétaire :
COMMUNE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE – Première Division
Dans un immeuble à appartements sis rue Thibaut 10-12, à l’angle de la rue Thibaut et de la route d’
Eghezée, dénommé « Résidence SPYROU », cadastré selon titre Section A numéros 0163/V/2
P0000, 0163/W/2 P0000 et 0163/X/2 P0000 pour une contenance de 14 ares 30 centiares et selon
extrait de matrice cadastrale récent numéro 0163/B/3 P0000 :
    1.  L’appartement dénommé « appartement 1 », rue Thibaut 10/1, étant le lot 30, comprenant :
a. en propriété privative et exclusive :  hall d’entrée, séjour avec cuisine ouverte, salle de douche,
une chambre.
b. en copropriété et indivision forcée : six cent trois/dix-millièmes indivis des parties communes dont
le terrain : 603/10.000èmes.
c. La jouissance privative et exclusive d’une terrasse couverte et du « jardin 1 ».
Tel que l’ensemble est repris sous teinte rouge au plan d’implantation annexé à l’acte de base.
Revenu cadastral : 976,00 euros Numéro de partition : P0034
    2.  L’emplacement de parking numéroté 12, étant le lot 21, comprenant :
a. en propriété privative et exclusive : l’emplacement de parking proprement dit.
b. en copropriété et indivision forcée : dix-huit/dix-millièmes indivis des parties communes dont le
terrain : 18/10.000èmes. Revenu cadastral : 16,00 euros. Numéro de partition : P0021
    3.  La cave numéro 14, numéro de partition P0014 :
a. en propriété privative et exclusive : la cave proprement dite avec sa porte.
b. en copropriété et indivision forcée : seize/dix-millièmes indivis des parties communesdont le terrain
: 16/10.000èmes.Revenu cadastral : 18,00 €. Numéro de partition : P0014
Tels que ces biens sont décrits à l’acte de base reçu par les notaires Louis Ravet, à Jemeppe-sur-
Sambre, et Dimitri Cleenewerck de Crayencour, à Bruxelles, le 30 mars 2016, dont un exemplaire a
été transmis à la société apportée.
Rémunération
En rémunération de cet apport, il est attribué à la société « B.C. », précitée, cinq cent quatre-vingt-six
(586) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
QUATRIEME RESOLUTION.- CONSTATATION
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné de constater que l’augmentation des fonds
propres a été réalisée comme il est dit et que les fonds propres ont été effectivement portés à deux
cent six mille euros (206.000,00 €), représentés par six cent quatre-vingt-six (686) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION.- MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« Article 5
En rémunération des apports, six cent quatre-vingt-six (686) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
SIXIEME RESOLUTION.- COORDINATION
L’assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
Volet B
SEPTIEME RESOLUTION.- POUVOIRS
L'assemblée donne tous pouvoirs à son administrateur prénommé pour l'exécution des résolutions
prises ci-avant.
(on omet).
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,