N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ADAM IANA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue des Combattants(N) 84
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis
Statuts de constitution de la S.C.S. Adam Iana
 
N° d’entreprise : ……………………………………
Dénomination : Adam Iana S.C.S.
Forme juridique : Société en Commandite Simple.
Siège : Rue des Combattants 84 – 7730 Estaimpuis, Belgique
Objet de l’acte : Constitution de la société.
 
Société en Commandite Simple
« Adam Iana »
Siège social : Rue des Combattants 84 – 7730 Estaimpuis, Belgique
 
Entre les soussignés :
Madame Iana Adam, associée commanditée, né le 29/06/1992, domiciliée Rue des Combattants 84 – 7730
Estaimpuis, Belgique                        
Et
Monsieur Simon Beccarri, associé commanditaire, né le 28/11/1989, domicilié Rue des Combattants 84 – 7730
Estaimpuis, Belgique
 
Il est constitué une société régie par les règles suivantes :
 
Dénomination – Siège – Objet social – Durée.
 
Article 1 : Dénomination.
Il s’agit d’une société civile ayant emprunté la forme d’une société en commandite simple, sous la dénomination
« Adam Iana SCS ». Elle sera dénommée « Adam Iana S.C.S. » dans tous les documents qui engageront la
société.
 
Article 2 : Siège social.
Le siège social est fixé à la Rue des Combattants 84 – 7730 Estaimpuis, Belgique.
L’associée commanditée pourra, par simple décision, le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir
en tous lieux des sièges administratifs et / ou d’exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou
à l’étranger.
 
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en
0687840064
participation avec des tiers :
 
* L’exercice de la profession de kinésithérapeute.
* La vente ainsi que l’intermédiaire dans la vente de produits et de matériels liés aux activités de
kinésithérapeute. La physiothérapie, la revalidation, l’électrothérapie, la posturothérapie, l’osthéopathie, le
drainage lymphatique, l’hydrothérapie, l’endermologie.
* Dans le respect des codes de déontologie en vigueur, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à la conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation et la gestion de centres de dispense
de soins de kinésithérapeutes et notamment toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux de
kinésithérapie, l’achat du matériel de kinésithérapie ou non, l’engagement de personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
* L’accomplissement de prestations liées au bien être, à la prévention et au sport, notamment des massages, des
relaxations neuromusculaires, des cours de gymnastique ou de pilates sans que cette énumération soit limitative.
* La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, l’échange, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit
pas altéré son caractère civil et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de
famille n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
* L’octroi de prêts et avances, sous quelque forme ou durée que ce soit, à des tiers. La société pourra également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers ;
* Le placement de ses liquidités en valeurs de biens meubles.
 
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou
non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 29 décembre 2017. Elle n’est point dissoute
par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « Adam Iana S.C.S. » par l’(es) associé(s)
commandité(s) au cours des six mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la
société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
Capital social – Responsabilité.
 
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 �). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale. Chacun des associés, aussi bien les commandités que les commanditaires,
possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d’eux.
Les associés souscrivent le capital de la façon suivante :
- Madame Iana Adam, ci-avant prénommée, à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales ;
- Monsieur Simon Beccarri, ci-avant prénommé, à concurrence d’une (1) part sociale.
Le capital est libéré à hauteur de mille euros par :
- Madame Iana Adam pour 990,00 � ;
- Monsieur Simon Beccarri pour 10,00 � ;
L’associé commandité a l’obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé commandité ou
commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de tous les associés commandités et d’une partie des
associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales déduction faite des parts dont la
cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans
la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à la
demande.
Sont actionnaires :
Les signataires du présent acte ;
Les personnes physiques ou morales qui sont agréées.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S’il
n’y a plus d’associés commandités, l’assemblée générale désignera un administrateur pour faire les actes
urgents de pure administration pendant une période à déterminer par l’assemblée générale, mais sans que cette
période ne puisse dépasser un mois. Au-delà de ce délai, si aucun nouvel associé commandité n’a pu être
approuvé par les associés commanditaires, ces-derniers doivent procéder à la liquidation ou à la transformation
de la société.
 
Article 6 : Administration et gestion.
La société est administrée par un gérant, en l’occurrence l’associé commandité, ou par un conseil lorsqu’il en
existe plusieurs.
L’associé commandité est habilité à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à
l’objet social. L’associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.
L’associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d’une procuration, poser des actes de gestion. S’il le
fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Article 7 : Assemblée générale.
Chaque année, à douze heures, une assemblée générale des associés sera tenue le 1er vendredi de juin suivant
la clôture de l’exercice social.
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat au terme de l’exercice écoulé.
Elle décidera également de l’octroi ou non, par un vote spécial, de la décharge à l’associé commandité.
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Chaque assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée quinze jours au moins
avant l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée générale peut avoir lieu
sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une convocation.
Le Président de l’assemblée générale veille à la conservation des procès-verbaux.
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l’assemblée générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit
(courrier, fax, mail, …) avec cette proposition.
 
Article 8 : Délibérations.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l’article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l’article 9.
 
Article 9 : Représentation.
Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :
que par un associé ;
par un ayant-droit ou ayant-cause, préalablement accepté par l’assemblée générale.
L’associé qui se fait représenter doit donner une procuration.
 
Article 10 : Résolutions.
Dans tous les cas où il n’est pas prévu de majorité « qualifiée » (c’est-à-dire supérieure à la majorité simple) que
ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre l’approbation de septante-cinq pour cent des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d’ordre public.
 
Article 11 : Surveillance.
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Article 12 : Exercice social – comptes annuels.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultats.
Les comptes annuels sont signés par l’associé commandité. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire convoquée à cet effet.
 
Article 13 : Répartition bénéficiaire.
L’affectation du résultat de l’exercice est décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital
social.
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l’article 617 du Code des sociétés, chacune
conférant un droit légal. Toutefois, l’assemblée générale peut, dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de
prévision ou de réserve.
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou totalement, entre les
associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Article 14 : Modifications statutaires.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante-cinq
pourcents des parts sociales des associés.
 
Article 15 : Dissolution – Liquidation.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
sociétés et du Code civil.
 
Article 16 : Litiges.
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
Article 17 : Dispositions transitoires.
Le premier exercice se clôturera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille dix-huit et la première
assemblée générale se tiendra en juin deux mille dix-neuf.
Madame Iana Adam est nommée gérant de la société, pour une durée illimitée. Son mandat sera rémunéré.
 
 
Iana Adam,
 Gérante