N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARPA CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Mazy (Izier) 22
6941
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Izier)
"ARPA CONSULTING"
Société Commerciale ayant emprunté
la forme d’une société en commandite simple
 
 
Ce 25 janvier  deux mille dix-huit se sont réunis,
 
1.            Monsieur Nicolas BIERSART, né à Huy, le 10 février 1988, époux de Isabelle CAVENS-MARECHAL,
née à Verviers  le 14 juin 1991 demeurant Rue du Mazy, 22 à 6941 IZIER,
 
2.            Madame Isabelle CAVENS-MARECHAL, née à Verviers  le 14 juin 1991, épouse de Nicolas
BIERSART, prénommé, demeurant Rue du Mazy, 22 à 6941 IZIER,
 
Tous deux cohabitants légaux,
 
Associés commandités et commanditaires.
 
Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidaire
responsable.
Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une
société en commandite simple dénommée ARPA CONSULTING, ayant son siège Rue du Mazy, 22 à 6941 IZIER
dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 euros chacune, comme
suit:
- Nicolas BIERSART : 90 parts sociales
- Isabelle CAVENS-MARECHAL : 10 parts sociales
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 1.000,00 euros par un versement en espèces.
 
II. STATUTS
 
Article 1 – Forme et dénomination.
0690870127
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée ARPA CONSULTING. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2 - Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi Rue du Mazy, 22 à 6941 IZIER.
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Europe.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
 
a)            La gestion et traitement de données informatiques, l’hébergement de données, le conseil informatique,
l’intégration de matériel informatique, la revente d'infrastructures informatiques et la gestion, l’installation et le
développement de réseaux informatiques.
 
b)           Le développement et la maintenance de logiciels informatiques.
 
c)            L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou
d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
 
d)           L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large
l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, financier,
technique dans les ventes, la production et la gestion en général, tant dans le domaine industriel que commercial
et/ou civil.
 
e)           L’organisation d’événements.
 
f)            L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d’actions ou
de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à
revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou autrement, ainsi que la
réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux.
 
g)            L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
 
h)           La gestion et la valorisation – pour son propre compte - d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de
participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet oui qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tel que l’entretien, le développement, l’embellissement et la
location des biens, elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui
auraient la jouissance des biens immeubles concernés.
 
i)             Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.  La société pourra réaliser les opérations ci-
dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme missionnaires, courtier,
intermédiaire, agent ou mandataire.  La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de
sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
 
j)             La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser
le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.  Plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
 
k)            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
l)             Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
m)          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
n)           La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire tous achats et ventes de matériels; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et
endosser tous effets de commerce: exiger, recevoir et céder toutes créances; poursuivre en justice; traiter,
transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables; payer tous prix d'acquisition.
 
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes les sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils
jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part
sociale.
Article 8 - Rémunération des associés commandités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est non rémunéré.
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale
ordinaire le 3eme samedi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 11 - Prorogation
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
Article 12 - Répartition et réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
Article 13 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du précédé seront
tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs
rapports avec la société.
Article 14 - Dissolution
En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants de
Code des sociétés.
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non-écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et, celle-ci décide à l’unanimité Le premier exercice
social débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2018. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en 2019.
 
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur Nicolas BIERSART, prénommé, ici présent
et qui accepte. Le mandat du gérant est non rémunéré. Le gérant ainsi nommé ou toute autre personne désignée
par elle, dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus étendus, pour assurer les actes de la
gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l’ouverture de comptes en
banque, les documents en vue de l’inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour
représenter seul la société auprès des administration publique ou privées, en ce compris le Ministère des
Finances et l’Administration des Postes. La société répond aux critères énoncés à l’article 12, paragraphe 2 de la
loi du 17 juillet 1975 sur les comptes annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Les engagements
pris au nom de la société en constitution à dater du 1er janvier 2018. Cet engagement n’aura d’effet que sous la
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
FORMALITES LEGALES
 
Monsieur Nicolas BIERSART, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandat
spécial de la société, Jacques & Associés SCPRL, à 4800 Verviers, Rue de Franchimont, 3C, avec droit de
substitution, afin d’effectuer les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, à un Guichet
d’Entreprises et à une Caisse d’Assurance Sociale en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises, et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur le Valeur Ajoutée.
 
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres
dispositions.
 
 
Fait à Izier, le 25 janvier 2018
 
Nicolas BIERSAT                                                                            
Associé commandité                                                                   
 
  Isabelle CAVENS-MARECHAL
Associé commanditaire