N° d'entreprise :
0472588552
Dénomination :
(en entier) :
SOINS INFIRMIERS ET SERVICES CHANTAL BAERT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Juifs, Nismes 43
5670 Viroinval
Objet(s) de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, DENOMINATION
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc HENRY à Andenne en date du deux juillet 2019, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prénommée, a
notamment pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
1. Changement de dénomination sociale
L’assemblée décide de changer la dénomination sociale pour la remplacer par « SERVICES
GUISLAIN ».
2. Transfert du siège social
L’assemblée décide de tranférer le siège social de son endroit actuel à 5350 Ohey, rue Winget,
227B.
3. Modification de l’objet social
A/ Rapport
Rapport établi conformément à l’article 287 du Code des Sociétés. Au rapport de la gérante est
annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un mai deux
mille dix-neuf.
B/ Modification de l’objet social
L’Assemblée décide de modifier l’objet social en le remplaçant par le texte suivant :
« La société a pour objet , pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger :
La maintenance et la sous traitance de matériel logistique ;
L’affrètement ;
Les autres activités de poste et de courrier ;
L’exploitation forestière dans le sens le plus large du terme ;
L’entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil sous toutes ses formes, et tous travaux
de préparation des sites ;
Tous travaux d’aménagement paysager, dont notamment l’étalage sous toutes ses formes, création
et entretiens d’espace verts ;
L’installation de piscines privées ;
Les activités de maréchaux ferrants ;
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
Autres activités de construction spécialisées ;
Construction générale de bâtiments résidentiels ou autres ;
Travaux d'isolation ;
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc ;
Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
Construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
Volet B
Travaux de préparation des sites ;
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
Déblayage des chantiers ;
Forages d'essai et sondages ;
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
Travaux d'isolation ;
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
Installation de stores et bannes ; Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées;
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
Travaux de menuiserie sous tous ses aspects ;
Exécution de travaux de rejointoiement ;
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
La société peut en outre accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciale,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société pourra constituer hypothèques ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Adoption de la forme de la société privée à responsabilité limitée
L’assemblée déclare vouloir adopter, par voie d’option volontaire, la forme de la société privée à
responsabilité limitée (SRL) telle que prévue par le nouveau Code des sociétés et associations
(CSA).
5. Adoption de nouveaux statuts
Informée des dispositions transitoires reprise dans la loi introduisant le nouveau Code des sociétés
et associations entré en vigueur le 1er mai 2019 et de la possibilité pour les sociétés existantes de
choisir de se soumettre ou non au nouveau Code en adaptant volontairement leurs statut à l’
ensemble des ses nouvelles dispositions, l’assemblée, tenant compte des décisions prises ci-avant,
déclare vouloir se soumettre à ce nouveau Code et procéder à la refonte complète de ses statuts en
les formulant comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Services Guislain ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet , pour son compte ou pour compte d’autrui en Belgique ou à l’étranger :
La maintenance et la sous traitance de matériel logistique ;
L’affrètement ;
Les autres activités de poste et de courrier ;
L’exploitation forestière dans le sens le plus large du terme ;
L’entreprise de tous travaux de terrassement, de génie civil sous toutes ses formes, et tous travaux
de préparation des sites ;
Tous travaux d’aménagement paysager, dont notamment l’étalage sous toutes ses formes, création
et entretiens d’espace verts ;
L’installation de piscines privées ;
Volet B
Les activités de maréchaux ferrants ;
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
Autres activités de construction spécialisées ;
Construction générale de bâtiments résidentiels ou autres ;
Travaux d'isolation ;
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc ;
Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
Construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
Travaux de préparation des sites ;
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
Déblayage des chantiers ;
Forages d'essai et sondages ;
Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
Travaux d'isolation ;
Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
Installation de stores et bannes ; Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;
Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées;
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
Travaux de menuiserie sous tous ses aspects ;
Exécution de travaux de rejointoiement ;
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
La société peut en outre accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciale,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société pourra constituer hypothèques ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions, entièrement libérées ou non, sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
Volet B
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés, ainsi qu’il est
prévu par la loi à laquelle les statuts n’entendent pas déroger sur ce point, par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Conformément à loi à laquelle les présents statuts n’entendent pas déroger sur ce point, les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. En cas de pluralité d’administrateurs-délégués, l’organe d’administration
détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concernecette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire,celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par
écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quatre
Volet B
jours avant le jour de l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Démission / Nomination administrateurs
A la demande de Madame Chantal BAERT Chantal Marie-Claire née à Charleroi le 25.02.1954, l’
assemblée accepte sa démission en qualité de gérante avec effet à la date de ce jour et de lui donne
sans réserve décharge de son mandat pour l’exercice écoulé et l’exercice en cours, cette décharge
devant toutefois être entérinée par l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes relatifs
aux dits exercices.
L’assemblée décide par ailleurs de nommer Madame Cécile GUISLAIN née à Charleroi le
08.10.1977, domiciliée à 5350 Ohey, rue du Moulin 38, en qualité d’unique administrateur de la
présente société, précisant pour autant que de besoin qu’elle disposera désormais seule de tous
pouvoirs d’administration, de représentation, de gestion ainsi que de tous pouvoir de disposition sans
aucune réserve. Le mandat de Madame Cécile GUISLAIN prendra cours ce jour et est conféré pour
une durée illimitée. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’
assemblée générale qui fixera alors et dans pareil cas le montant de cette rémunération. Madame
Cécile GUILSAIN, représentée comme dit est, accepte le mandat qui lui est présentement conféré,
déclarant pour autant que de besoin n’avoir jamais subi aucune condamnation qui l’empêcherait d’
exercer pareil mandat.
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte et les statuts coordonnés.
Marc HENRY, Notaire