N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SJL MECA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée Romaine 2
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre
 
CONSTITUTION
 
DEUX MILLE SEIZE
Le premier juin
 
Entre les soussignés :
 
SWINNEN JULIEN, domiciliée à Chaussée Romaine 2, 1450 Chastre
 
VERBIST HENK, domiciliée à Rue de Sclimpre 2, 1320 Beauvechain
 
il a été convenue ce qui suit :
 
TITRE I.- CONSTITUTION.
 
FORME JURIDIQUE -  DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une Société civile ayant emprunté la forme d’une société en nom
collectif, qui sera dénommée "SJL MECA".
Le siège social est établi pour la première fois à Chaussée Romaine 2, 1450 Chastre
 
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à mille cinq cents euros (� 1.500).
Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
par Swinnen Julien, à concurrence de cent quarante-neuf (149) parts sociales;
par Verbist Henk, à concurrence de un (1) parts sociales.
Total: cent cinquante (150) parts sociales.
 
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
 
 
TITRE II.- STATUTS
 
CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE
0656761462
                                       OBJET - DUREE.
 
Article 1. – Forme - Dénomination.
La société est constituée sous la forme d'une Société en nom collectif, et est dénommée "SJL MECA », précédé
ou suivi da la mention « société en nom collectif » ou de son abréviation « SNC ».
 
Article 2. – Siège social.
Le siège est établi à Chaussée Romaine 2, 1450 Chastre
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du gérant, et en se conformant à la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,
agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
 
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’extérieur :
L’ensemble des activités liées directement ou indirectement au montage mécanique, à la tuyauterie industrielle,
au levage, à la chaudronnerie, à l’entretien, à la maintenance et à la réparations de toutes installations
mécanique.
L’entretien et la réparation de toutes les outilles agricoles.
L’entretien et la réparation de voitures et autres engins motorisés ou non ;
Toutes activités et opérations se rapportant au dépannage ;
Génic Civile
Toutes prestations de vente et achat de type immobilier et mobilier, fonds de commerce, société, entreprise,
affaire, dont l’objet social serait analogue et ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses
opérations e ce tant en Belgique qu’à l’étranger ;
Prestation de gestion d’immeubles ;
Toute activité de management, consultance, étude, recherche, coordination de tout service et prestation
généralement quelconque, tant public que privé, régionale, nationale et internationale dans les domaines du
commerce, de l’industrie de l’environnement et du nettoyage ;
Assistance technique ;
Toute transaction de rachat et vente de société, part, activité, reprise de clientèle tant en Belgique qu’à
l’étranger ;
Tous travaux administratifs ;
Vente et achat de toutes marchandises dans le monde (Trade international) ;
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dingeant et les membres de sa famille
à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à étranger.
La société a également pour objet de la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien
direct avec ses autres activités, en plein propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location,
la mise en location, la viabilisation, la lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au
sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre
ou pour les compte sde tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de ses dirigeants ;
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
 
 
CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.
 
Article 5. - Capital.
Les comparants font les apports suivants :
Le comparant sous 1 apporte dans la société une somme en espèces de 1.490 euros, ce que correspond à 149
actions
Le comparant sous 2 apporte dans la société une somme en espèces de 10 euros, ce que correspond à 1 action
Le capital social est par conséquent porté à une somme de 1.500 euros, répartie en 150 actions sans valeur
nominale.            
 
 
Article 6. – Cession d’une participation
Une participation dans la société ne peut, à peine de nullité, être cédée entre vifs ou transférée à la suite d’un
décès, en d’autres mains qu’en ligne direct de l’associé défunt, qu’avec l’approbation unanime de tous les
associés. En cas de refus, les associés sont tenus d’acheter eux-mêmes la participation. La cession est réalisée
en application de l’article 1690 du code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à la valeur réelle au jour de la cession de cette participation dans
l’actif net de la société.
A défaut d’accord entre parties, la valeur réelle sera déterminée par un expert désigné d’un commun accord
entre les associés.
L’achat de la participation doit dans tous les cas intervenir dans les 6 mois à compter du jour ou sa valeur a été
définitivement fixée et dans tous les cas les 12 mois à compter du jour ou la participation a été rendue disponible
pour cession à la suite de la vente souhaitée ou du décès.
 
 
CHAPITRE III : GESTION ET SURVEILLANCE
 
Article 7. – Nomination et révocation du gérant
La société est administrée par au moins un gérant.
 
Article 8. – Salaire
Sans préjudice de l’indemnisation de leurs frais, les gérants peuvent se voir accorder un salaire fixe ou variable
dont le montant incombera à la charge de la société.
 
Article 9. – Gestion et représentation
Le gérant peut effectuer toutes les opérations de gestion interne que sont nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception  des opérations pour lesquelles seule l’assemblée
générale des associés est compétente. La société est représentée par voie judiciaire et extrajudiciaire par la
gérant.
 
Article 10. – Procurations
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seules des procurations spéciales et limitées à des
interventions spécifiques sont autorisées.
 
Article 11. – Responsabilité solidaire et limitée
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de tous les engagements de la société.
 
Article 12. – Compétences d’administration interne
Le gérant peut accomplir toutes les opérations de gestion et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet de la société, à l’exception des opérations pour lesquelles seule l’assemblée
générale est compétente en vertu de la loi ou des présents statuts.
 
Restrictions qualitatives
Le gérant ne peut prendre seul, sans l’autorisation de l’assemblée générale, des décisions concernant des actes
juridiques portant l’achat ou la vente de biens immobiliers ou sur la constitution d’une hypothèque.
 
Article 13. – Exercice du pouvoir externe de représentation
La société est représentée, en ce qui concerne sa gestion journalière, par un seul gérant.
 
 
CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 14.- Jour, heure, lieu et mode de convocation
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit annuellement le dernière vendredi du mois de septembre
à 20.00 heures au siège social de la société.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du gérant ou à la
demande d’un des associés, chaque fois que les intérêts de la société l’exigent ou afin de délibérer et de prendre
une décision concernant toute modification des statuts ou tout autre point. Elle doit être convoquée chaque fois
que les associés représentant un cinquième du capital soci-al en font la demande. L’assemblée générale se tient
au siège social,  à moins que tous soient d’accord pour tenir l’assemblée à un autre endroit situé en Belgique.
L’assemblée sera présidée par le gérant, ou, en son absence, par l’associé présent détenant la participation la
plus élevée en termes de pourcentage, dans l’actif de la société. L’assemblée ne peut délibérer concernant des
points qui n’étaient pas repris à l’ordre du jour, à moins que les associés soient présents et marquent leur accord
concernant cette délibération.
 
 
Article 15.- Processus décisionnel et procès-verbaux
Chaque associé a droit à un certain nombre de voix proportionnellement à sa participation dans l’actif de la
société, et en cas de partage des voix, la décision du président est décisive.
Excepté dans les cas où la loi prévoit un quorum de présence et ou une majorité spécifique, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, indépendamment du nombre d’associés présents à l’assemblée et sans
tenir compte des abstentions.
Les associés peuvent se faire repré-senter à l’assemblée générale par un  coassocié : aucun associé ne peut
toutefois être porteur de plus d’une procuration. Les copropriétaires, usufruitiers et nu propriétaires, les
créanciers et donneurs de gage doivent se faire représenter respectivement par une seule et même  personne.
Chaque assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être ajournée de maximum 3 semaines en cours
de séance par les gérants. La deuxième assemblée délibèrera concernant le même ordre du jour que la
première. Elle décidera de manière definitive.
Les décidions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, qui est signe par le président et
par les associés qui en font la demande. Les procurations éventuelles sont jointes à ce procès-verbal. Les
procès-verbaux sont conservés conformément aux dispositions légales. Les copies ou extraits des procès-
verbaux qui doivent être produits en justice ou ailleurs sont signes par un gérant.
 
 
 
CHAPITRE V .- COMPTES ANNUELS ET PARTAGE DU BENEFICE
 
 
Article 16.- Exercice
L’exercice social débute le premier avril et se termine le 31 mars de chaque année.
 
Article 17.- Comptes annuels – quittance
Un inventaire, un bilan et des comptes de résultats seront dressés au 31 décembre de chaque année. Les pièces
en question seront consignées dans un registre et signées pour accord par les associés. L’assemblée annuelle
se prononcera concernant l’arrêt des comptes annuels. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée
générale décide par vote séparé de la décharge à accorder aux gérants et commissaires.
 
Article 18.- Affectation du bénéfice.
Le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels établis par le gérant, fait l’objet d’un prélèvement de 5%
afin de constituer la réserve légale. Cette obligation de prélèvement prend fin dès que la réserve légale a atteint
10 % du capital social, mais reprend si pour quelque raison que ce soit, ce fonds de réserve devait diminuer en
dessous de 10%. L’assemblée générale décide de l’affectation du résultat sur proposition du gérant.
 
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE  VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 19.- Dissolution.
La dissolution de la so-ciété pourra être demandée par chacun des associés si les pertes atteignent 50% du
capital. Dans ce cas, les autres associés pourront éviter la liquidation en rachetant la part de l’associe sortant
conformément aux dispositions de l’article 22 ci-après.
Sauf convention contraire prise d’un commun accord, la société est dissoute à l’unanimité des voix après
l’écoulement de 8 mois suivant la notification par l’un des associés aux autres associés d’un préavis envoyé par
lettre recommandée à la poste.
 
Article 20.- Décès d’un associé .
Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société, qui continue d’exister avec les associés
survivants.
Les héritiers du défunt ne pourront réclamer la part revenant au défunt qu’en espèces, et ce, selon le dernier
bilan dressé avant le décès. Ils prendront par ailleurs part aux bénéfices ou aux pertes de l’année en cours, qui
seront fixés après la clôture du premier bilan suivant le décès.  Il ne sera tenu compte ici que du prorata de la
période pendant laquelle le défunt faisait encore partie de la société.
Le compte sera payable et exigible pendant les 5 ans suivant le décès, en cinq tranches égales, dont le premier
paiement sera effectué dans les trois mois suivant l’établissement du premier bilan suivant le décès.
En aucun cas, à aucun moment et pour aucune raison, la veuve et/ou les héritiers d’un associé ne pourront faire
apposer les scellés, faire dresser un inventaire ou entraver de quelque manière que ce soit le bon déroulement
des activités de la société.
 
Article 21.- Incapacité légale.
Si un associe est frappé d’une incapacité légale ou s’il est sortant pour quelque raison que ce soit, l’assemblée
générale peut décider qu’il cessera de faire partie de la société. Elle pourvoira au remplacement pour les
fonctions spéciales éventuelles qui avaient été confiées à l’ex-associé en question. Les droits de l’associé exclu
dans ces circonstances sont fixés conformément à l’article 21 ci-dessus, le jour de décès devant alors être
remplacé par le jour de la publication de la sortie de la société.
 
Article 22.- Liquidateur.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, l’assemblée procédera
à la désignation d’un liquidateur. A défaut, le gérant deviendra liquidateur. Les compétences du liquidateur sont
fixées conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
 
 
 
 
 
CHAPITRE VII: DISPOSITIONS GENERALE au S.
 
 
Article 23.- Etranger
Pour l’exécution des présents statuts, les associés, gérants, commissaires et liquidateurs qui habitent à l’étranger
font élection de domicile au siège de la société, ou toutes les notifications, sommations, citations et significations
pourront leur être faites valablement.
 
Article 24.- Code des sociétés.
Pour tous les points qui n’ont pas été réglés par les présents statuts, il y a lieu de se reporter au Code des
Sociétés.
 
 
CHAPITRE VIII.- DISPOSITIONS TERMINALES- DISPOSITIONS TRANSITOIRES- PREMIERE ASSEMBLEE
GENERALE.
 
 
Après la constitution, une première assemblée générale est immédiatement tenue afin de fixer quelques
dispositions transitoires.
 
Première résolution
Les comparants déclarent qu’en application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend à son compte
et ratifie tous les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en constitution et ce,  à
compter de ce jour.
 
Etant donné que la société n’acquerra sa personnalité juridique qu’au moment du dépôt d’un extrait des statuts
au greffe de tribunal de Commerce compétent, les fondateurs accordent une procuration pour une durée
indéterminée à Condor CVBA, Huinegem 42 B à 1730 Asse, représentée par Monsieur Wouter Delcourt, afin de
remplir toutes les formalités possibles concernant le dépôt et/ou les déclarations auprès du guichet d’entreprises,
et/ou du Bureau de la TVA et de l’Enregistrement et/ou auprès de toute autorité administrative.
 
Ces procurations portent sur toutes les modifications, inscriptions, radiations et autres formalités possibles, et ce,
pour toutes les décisions ayant déjà été prises ou qui seront prises à l’avenir.
Les opérations effectuées en vertu de ce mandat, ainsi que les engagements qui en découlent seront réputés
avoir été souscrits depuis l’origine de la société.
 
Deuxième résolution
Le premier exercice se déroulera par conséquent du 1 juin 2016 au 31 mars 2018. La prochaine assemblée
générale ordinaire se tiendra le vendredi 28 septembre 2018.
 
  
Troisième résolution
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérants non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée:
Monsieur Swinnen Julien
Monsieur Verbist Henk
Madame Verbist Liesbeth
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
 
 
Swinnen Julien                                          Verbist Henk