N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TECCOMAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7050 Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ) 32
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le quinze janvier deux mille dix, à 
enregistrer incessamment, il résulte que :
1. Monsieur David Patrick Albert Norbert  MALENGREAUX, né à Mons le vingt-trois mars mille neuf 
cent septante et un, domicilié à (B-7050) Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ) 32, déclarant souscrire 990 parts 
sociales, et 
2. Madame Concettina  DI PASQUALE, née à Jemappes le dix novembre mille neuf cent soixante-
neuf, domicilié à (B-7050) Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ) 32, déclarant souscrire 10 parts sociales
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
FORME: 
 Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION: 
 TECCOMAD
SIEGE SOCIAL: 
 7050 Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ), 32
OBJET:
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour 
son compte propre que pour le compte de tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement :
- à l’achat et la vente de tout matériel informatique (hardware et software), ainsi que de tout produit dérivé ;
- à la prestation de services en matière informatique, l'hébergement de sites, ainsi que l'installation, la 
configuration de réseaux informatiques ;
La société a également pour objet la mise en place sur site de structures informatiques. 
La société aura également pour objet d'organiser des conférences ainsi que la réalisation de travaux à 
caractère scientifique.
La société a pour objet toute prestation de services ou livraison de biens en matière informatique.
Elle peut également réaliser toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et 
d'assistance dans les domaines précités.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en 
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui 
procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra 
réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
La société aura également pour objet :
-
la gestion de tout patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition, la construction, 
l'aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l'échange, l'entretien, la réparation, la concession 
de droits et la vente d'immeubles, tant en usufruit qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété, la concession 
de tout droit réel sur tout immeuble 
- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères en vue 
de les valoriser tant en exercice pur et simple qu'en mandat d'administration,
- l'exploitation de toutes licences, brevets et marques,
- le management et la gestion de sociétés,
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à 
la liquidation de toutes sociétés ou entreprises ou associations ou fondations.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises 
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue 
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la 
société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires 
0822352241
applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »
DUREE:         Illimitée
CAPITAL:      vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation 
de valeur nominale entièrement souscrites et libérées ensemble à concurrence d’un montant total de 7.500 
euros
ADMINISTRATION:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en 
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son 
compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué 
sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle élection ou en 
cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
POUVOIR DES GERANTS:   
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion. 
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et 
déterminées.
REPRESENTATION EXTERNE:  
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant agissant seul. 
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires 
spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - ADMISSION : 
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit (18) 
heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En 
cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions 
relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la 
société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés représentant un 
cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de gestion 
ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite 
assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE:  
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, à moins 
que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs rapports ou 
des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n’est pas de 
nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut délibérer 
valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la 
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à 
l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. Dans ce cas, 
un document, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de résolutions et avec copie des documents 
devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par 
courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, aux personnes à 
convoquer à l’assemblée générale. Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans 
un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout 
autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 
1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce 
document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu 
sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des résolutions par les associés n’a 
Volet B - Suite
pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront 
considérées comme n’ayant pas été adoptées.
EXERCICE SOCIAL:       du premier janvier au trente et un décembre de chaque année
REPARTITION DES BENEFICES:   L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la 
société, un prélèvement d’un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social. Sur 
la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux soldes des 
bénéfices nets.
ATTRIBUTION DU BONI DE LIQUIDATION: Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont 
nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de commerce de leur nomination 
résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation 
spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par 
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS DIVERSES:
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
dix.
2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille onze.
3)Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société Monsieur 
David Patrick Albert Norbert  MALENGREAUX, né à Mons le vingt-trois mars mille neuf cent septante et un, 
(710323-101-42), domicilié à (B-7050) Jurbise, Rue du Grand Jour(MJ), 32, est nommé en qualité de gérant 
pour une durée illimitée, son mandat sera rémunéré.
4)Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)Reprise d'engagements
-
Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mille dix, par David MALENGREAUX, précité, au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au 
moment où la société acquerra la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir de 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-
Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur David MALENGREAUX, comparant, à souscrire pour le 
compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront 
réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la 
double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe 
du Tribunal compétent. 
6)Le gérant est investi d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toute déclaration 
d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au 
service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que 
de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de 
la société auprès des administrations compétentes. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif