N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : More Upstairs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
rue Théodore De Cuyper 167
STATUTS DE l’ASBL « More Upstairs »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree Article.1 – Denomination et mentions
 L’association est denommee «More Upstairs ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
- le numero d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege de
l’association,
- le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association,
- le cas echeant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles.
L’adresse de son site internet est www.more-upstairs.com
et son adresse electronique est la suivante : more-upstairs@proton.me
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : promouvoir le developpement de l’art et de la culture contemporains, dans un sprit de
liberte de creation et d’experimentation.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes : la conception, le developpement, la
realisation et la distribution des projects artistiques et culturels en general, avec une attention specifique aux
projects litteraires, photographiques, cinematographiques, audiovisuels et theatrales, a Bruxelles et ailleurs, en
plusieurs langues.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de personne morales, publiques ou
privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
Article.4 – Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite et ne peut etre
inferieur a deux.
0798958118
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs
- les personnes physiques interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite absolue.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande ecrite a l’organe
d'administration.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adherents
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider l’association ou participer aux activites de
l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises par
l’organe d'administration statuant a la majorite absolue.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l’association doit adresser une demande ecrite a l’organe
d’administration.
Article.7 - Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
- Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courrier.
- Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur.
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration ou par l’assemblee generale
statuant a la majorite des deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l'assemblee
generale sans pouvoir etre superieur a 100 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres
adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.11 -Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est presidee par le membre ou l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee. Les membres adherents
peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite des deux tiers.
Article.12 -Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
- La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.13 -Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins.
Article.14 – Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si l'assemblee reunit
au moins les deux tiers des membres.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Article.16- Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a ete constituee.
Article.17 – Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par courrier signe par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18 -Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes, nommes par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article.19 - Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de duree illimitee. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des administrateurs dont le
mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.20 - Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En cas
de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement. Si la
demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 1 reunions de l’organe sans s’etre excuse ou avoir donne procuration est
presume demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas
ete actee par l’assemblee generale.
Article.21 -Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
Article.22 -Quorums de presence et devote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes. Les decisions sont prises a
la majorite absolue des voix presentes.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article.23 – Conflit d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci,
l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article.24 -Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces- verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25 -Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.26 -Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en college.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de un ans et est renouvelable.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations qui sont accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le president et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur, lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.28 -Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article.29 -Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30 -Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 -Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
decembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 -Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net.
Article.33 -Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 -Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.