Nº d'entreprise : 0438 990 722
Nom
(en entier) : ETF BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 7141 Morlanwelz (Carnières), Rue d'Anderlues 138
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le neuf février deux mille vingt trois.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société «
BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ETF BELGIUM », ayant son siège à 7141.
Morlanwelz (Carnières), Rue d'Anderlues 138, ci-après dénommée la « Société ».
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:	Rapports.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des:
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à
leur paiement ont été consignées et que les actionnaires ou les tiers dont la créance figure dans l'état résumant.
la situation active et passive ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des
sociétés et des associations, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en
liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent.
L'assemblée décide également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, la
créance envers le SPF Finance pour un montant de 3.174,15 euros et de manière générale les créances à
l'encontre des administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées aux actionnaires
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, qui auront alors le droit de faire valider lesdites
créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate:
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
-Monsieur Fabrice Guegan ;
-Monsieur Luc Bodson ; et,
-Monsieur Pascal de Laurens de Saint Martin.
L'assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat depuis
le 1er janvier 2022 jusqu'à ce jour.
QUATRIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 133 boulevard National 92500 Rueil Malmaison,
France.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires de la Société à Madame Fabienne Tinelli, au 2 Rue Eucosider,L-4701 Petange, Luxembourg, afin de
procéder au paiement du boni de liquidation aux actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s)
compte(s) bancaire(s).
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Me Florence Colpaert, Me Félice Roes, Me Maxine Daems et Me
Seppe Jansegers, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue du Port 86c b113, 1000 Bruxelles, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, les rapports de l'organe de
l'administration et du commissaire en application de l'article 2 :71 du Code des sociétés et des associations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire