Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DBR Construct SPRL
Rue Sous le Château 8
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte avenu par devant Maître Marjorie ALBERT, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, en date
du vingt-huit décembre deux mil seize, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1) Monsieur
BLAVIER Christian Hubert Jean, né à Ougrée, le premier mai mil neuf cent soixante-cinq, époux de
Madame JAMAN Tomica, née à Drage (Croatie) le trois octobre mil neuf cent soixante-sept, domicilié
à Flémalle, rue de la Source, 14 en cours de transfert vers 4460 Grâce-Hollogne, rue sous le
Château, 8. Epoux marié à Flémalle, le cinq mai mil neuf cent nonante, sous le régime de la
séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage  reçu par le notaire Yves
GUILLAUME ; régime non modifié tel qu’il le déclare.
2) Monsieur BLAVIER David Daniel André, né à Seraing, le trente et un mars mil neuf cent nonante-
un, célibataire, domicilié à Flémalle, rue de la Source, 14. Comparant déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale
Ont consituté entre eux une société commerciale et ont arrêté les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "DBR Construct SPRL" ayant son siège à 4460 Grâce-Hollogne,
rue Sous le Château, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de
l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné leur a donné lecture de l'article 229 du Code
des Sociétés traitant de la responsabilité des fondateurs de sociétés commerciales.
Les comparants déclarent que les cents parts sociales sont souscrites, savoir :
 
- Monsieur BLAVIER Christian 99
- Monsieur BLAVIER David 1
TOTAL : 100
Les comparants déclarent que chacune des cent parts sociales souscrites en espèces est libérée à
concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros) par versement effectué au compte numéro
BE63 0689 3131 4508 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le comparant nous a remis une attestation
bancaire de ces dépôts, dressée par BELFIUS Banque en date du vingt-sept décembre deux mil
seize, qui a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " DBR
Construct SPRL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, ainsi que les sites Internet et documents sous forme électronique, devront
contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la société, le numéro d’entreprise suivi
0668873990
Volet B
de l’abréviation "RPM" (pour "registre des personnes morales"), ce sigle étant lui-même suivi de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social; le tout,
sous peine de la sanction édictée par l’article 80 du Code des sociétés pour le cas où les
prescriptions relatives aux indications qui précèdent ne seraient pas respectées.
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Sous-le-Château, 8.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, se rapportant
directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, les activités suivantes :
La société a pour objet l’entreprise de construction, de bâtiments pour le gros-œuvre et la
maçonnerie, et de manière générale, l’entreprise générale de construction travaillant avec des sous-
traitants pour des activités réglementées qui ne sont pas prévues dans le présent objet social.
La société a également pour objet les activités d’entrepreneur en travaux de démolition, en
étanchéité de constructions, en vitrage, en carrelage, en plafonnage, en cimentage, en menuiserie et
charpenterie, en travaux de restauration et rejointoiement, en travaux de couvertures de construction
et terrassement.
La société a également pour objet le commerce en gros et de détail de matériaux de construction.
La société pourra également effectuer toutes prestations de service telles que l’activité
d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau
d’étude, l’immobilier,  la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location,
construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de
l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
   La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées.
   Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir créer, céder tous brevets,
licences, marques de fabrique et de commerce, s’intéresser de  toutes manières et en tous lieux,
dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
 
Article 5 - Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) est divisé en cent parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social,
libéré à de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé, sauf s’il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte de
constitution au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil
dix-sept.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra le vingt-neuf juin deux mil dix-huit.
3° Est désigné, en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur BLAVIER Christian. Son mandat sera gratuit sauf disposition contraire de l'Assemblée
Générale.
Il est nommé jusqu’à sa révocation par décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple
des voix.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur, étant donné que la société constituée
par les présentes répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.