N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JACQUEMOTTE PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Cardinal Lavigerie 22
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire à Uccle, le 23 décembre 2024,
en cours d’enregistrement, Que :
Madame JACQUEMOTTE Coraline, domiciliée à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Cardinal Lavigerie,
22. 
A constitué une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “JACQUEMOTTE
PROPERTIES” aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (€.2.000,00).
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (€.20,00)
chacune, comme suit : 
Madame JACQUEMOTTE Coraline, prénommée, titulaire de cent (100) actions, soit pour deux mille
euros (€.2.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (€.2.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
CRELAN.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
• Le courtage, la location, la gestion de patrimoine immobilier, l’achat, la vente de tous biens ou droits
immobiliers, investir, assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover,
aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété,
d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties ainsi que la
réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de
biens, de marchands de biens, la prise et la remise de fonds de commerce et l’activité d’agent
immobilier.
• Construction de bâtiments ;
• Promotion immobilière
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• Promotion immobilière résidentielle
• Promotion immobilière non résidentielle
• Activités des marchands de biens immobiliers
• Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
• Administration de biens immobiliers pour compte de tiers
• Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers
• Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
• Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
• Conseil de gestion
• Activités de location et location-bail
• Location et location-bail de biens personnels et domestiques
• Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction
• Location et exploitation de terrains
• Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
• Activités immobilières pour compte de tiers
• Activités immobilières
• Agences immobilières
• La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l'achat,
l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
• Les prestations de services, les missions de conseil, l’intérim et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations, dans les domaines de direction générale,
direction commerciale (vente et marketing) ou direction opérationnelle et administrative
• Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, de
relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs,
prestataires ou investisseurs.
• Toutes missions et activités découlant de la décoration et de l’aménagement intérieur et extérieur,
notamment toutes opérations de consultance, de conception, de management, de coaching dans le
domaine de la valorisation de biens meubles (home staging) ; toutes opérations d’achat, de vente et
de location de tous matériels et biens meubles ayant un rapport avec ses activités ;
• L’organisation de tout genre d’évènements, séminaires, formations, soirées, divertissements,
réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que
toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte
ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière
d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion
d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la mise à disposition (location) de tous
matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
• Toutes opérations matérielles ou conceptuelles relatives à la réalisation, la publication, la
distribution ou l’exploitation d’écrits, de classements, de films, de photos, de vidéos, de dessins ou
de scénarios pour toutes les techniques de communication présentes et futures, d’articles de presse,
de reportages, d’interviews, de comptes-rendus, d’analyses et de commentaires relatifs à l’actualité
au sens le plus large, présente ou passée.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative
à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de
matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a l'exclusivité. 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale. 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Délibérations § 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.   
Dispositions finales et (ou) transitoires 
1/ Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de
l'année 2026.
2/ Adresse du siège L'adresse du siège est située à : Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Cardinal
Lavigerie, 22. 
3/ Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1) :
- Madame JACQUEMOTTE Coraline, prénommée, et ici présente, est nommée aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qu’elle accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.