Nº d'entreprise : 0773 606 771
Nom
(en entier) : AFG 0093
(en abrégé) ·
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Place des combattants 6, 6030 Charleroi
Objet de l'acte : Modification des statuts et du capital social, transfert du siège social
Extrait du procès-verbal dressé de l'assemblée générale tenue en date du 09/10/2024
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Shinwari Ismail
Tous les actionnaires sont présents et représentés et déclarent sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d'actions suivant :
Monsieur SHINWARI ISMAIL, habitant à Rue de Baume 176 à 7100 La Louvière ; 90% des parts
Monsieur KHAROTAI RAHMI ALLAH, habitant à Rue de Baume 176 à 7100 La Louvière ; 10 % des parts
Soit ensemble : 100 parts sociales
Ordre du jour :
- Modification du siège social
- Modification du capital social
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1 - Forme juridique
La société adopte la forme d'une Société en Nom Collectif.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « AFG 0093 ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société en Nom Collectif » ou des initiales « SNC ».
Article 3 - siège social
Le siège social est établi en région Wallonne, Rue De Baume 379, à 7100 La Louvière. Il peut être
transféré à tout endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation et réglementation en manière de
langues, par simple décision de l'administrateur qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification
des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge par les soins du gérant. La
société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
- Commerce d'alimentation générale : denrées alimentaires, tabacs, alcools, articles ménagers et
d'entretien, livres et journaux, produits de papeterie, poissons, viandes et produits de boulangerie, plats
cuisinés à emporter, vente de sandwiches, vente des boissons diverses, ventes d'objet d'art africains et
autres, .... La liste n'étant pas exhaustive.
- Elle pourra faire de l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en générale de tous produits
alimentaires, vidéothèques, maroquinerie ;
- Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement
à son objet social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles ;
- La société pourra exercer des mandats au sein d'autres sociétés et peut s'intéresser par toutes voies de
droit dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son activité sociale pré
mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source
d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions ou parts.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle ne peut être dissoute par déconfiture
d'un associé.
Article 6 - Capital - parts sociales - Apport
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-deux mille euros (82.000 euros), divisé en 100 parts,
d'une valeur nominale égale à vingt euros (820 €).
Article 7 - Droits et obligations, responsabilité des associés commandités
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
de la société.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des
engagements et obligations sociales.
Article 8 - Cession des parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à quelque personne que ce soit, devra, à peine de
nullité obtenir l'agrément d'une majorité des autres associés. A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la
gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession, domicile des
cessionnaires proposés et le nombre des parts sociales dont la cession est envisagée.
La gérance mettra à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui
devra en tout cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant ; Les
héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter par écrit recommandé, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Article 9 - Assemblée générale - délibération
Les associés constituent l'assemblée générale de la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 18 heures ; Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. L'organe de gestion peut en outre convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations. Celles-ci sont communiquées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée
conformément à la loi.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux et les
désignations des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit
le nombre de celles-ci.
Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés et sont consignées dans
un registre tenu au siège social.
Article 10 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le trente
et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 11 - Répartition des bénéfices
Les bénéfices nets sont affectés par décision des associés statuant à la majorité des voix sur proposition
de la gérance.
La société est susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les
associés. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société
pour juste motif.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode
de liquidation, dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 13 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement
des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au
nombre de parts possédées par eux.
Article 14 - Gérance et signature sociale
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée générale
des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer au
gérant des émoluments fixes ou variables.
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L'assemblée
générale qui les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le
pouvoir d'agir seul au nom de la société.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la
société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. Le gérant peut déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes de confiance,
notamment pour retirer auprès de l'administration des postes, autres administrations ou personnes privées
tout objet assuré ou commandé. Actuellement la société ne nomme pas de commissaire
Monsieur SHINWARI ISMAIL reste gérant de la société.
Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants, avec possibilité de substitution, pour l'exécution
des résolutions qui précèdent.
Fait à Marchienne au Pont, le 09 octobre 2024 en trois exemplaires.
SHINWARI ISMAIL (signé)	KHAROTAI RAHMI ALLAH (signé)