N° d'entreprise : 0478 164 666
Nom
(en entier) : Fanafro
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
D'un procès-verbal en date du 15 juillet 2024, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des
Première résolution :
L'assemblée générale acte la modification du siège social de l'ASBL « FANAFRO », qui se situe
Deuxième résolution :
L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateur ;
-D'Andréa Fanny - Girouette 35 à 7500 Tournai
Troisième résolution
L'assemblée générale acte également la démission des administrateurs suivants :
- D'Andréa Antonio Rue de Bruxelles 7 à 7700 Mouscon
-Blommaert Véronique Quai Dumont 9 à 7500 Tournai
Quatrième résolution
Pour la bonne forme, l'assemblée générale rappelle que l'organe d'administration est composé comme
-D'Andréa Fanny - Girouette 30 à 7500 Tournai
-Demeyere Annie rue de la montagne 127 à 7700 Mouscron
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale. Leur mandat a une
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
Cinquième résolution :
En application de l'article 39§1 alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et
Les articles 1 à 23 sont supprimés et remplacés par les articles suivant :
Les soussignés :
D'Andréa Fanny - Girouette 35 à 7500 Tournai
Demeyere Annie - rue de la montagne 127 à 7700 Mouscron
TITRE 1 - Dénomination, siège social
Article 1.
L'association est dénommée « FANAFRO». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
Article 2.
Le siège est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à 7500 Tournai, Girouette
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe d'administration, pour
TITRE Il - Objet, durée
Article 3.
L'association a pour but la création et le mise en place de cours et de spectacles, stages et séminaires
Elle ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment, notamment acquérir ou louer des
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
Pour ce faire l'association pourra entre autres participer à et organiser tout évènement et manifestation en
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
TITRE III -Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres est
Sont Membres Effectifs :
· les fondateurs ;
· les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à en
· toute personne qui sera admise en tant que tel par l'assemblée générale. Les Membres effectifs
Sont Membres Adhérents :
· les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités et
En-dehors des prescriptions légales, les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de
Article 6
L'ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
Article 7
Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment en
Est réputé démissionnaire :
· Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel qui lui est
· Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux conditions stipulées à l'article 5 des présents
· Le Membre Effectif ou Adhérent en cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
Article 8
L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
L'exclusion d'un Membre Effectif est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Article 9
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
Article 10
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
TITRE IV - Cotisations
Article 11
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
TITRE V - Administration et contrôle
Article 12
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins et de neuf personnes
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. L'assemblée
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l'assemblée
Article 13
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président.
L'organe d'administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
Article 14
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
Article 15
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
Article 16
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
Article 17
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Article 18
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Sans
Article 19
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
Article 20
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
Article 21
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
Article 21bis
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
TITRE VI -Assemblée Générale
Article 22
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs
Article 23
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 24
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le premier semestre.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
Les convocations sont faites par courrier ou e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Article 25
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
Article 26
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
Article 27
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée ne délibère valablement que si la
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
Article 28
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
Article 29
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres Effectifs de participer à distance à
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
Article 30
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
La liste de présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal. Le
Un règlement intérieur peut être établi par l'organe d'Administration qui le fait alors approuver par
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
Article 34
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Article 35
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
TITRE IX: Dispositions diverses
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
Article 37
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
Article 38
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Nomination d'administrateur - administrateurs
L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur, Madame D'Andréa Fanny
Pour la bonne forme, l'assemblée générale rappelle que l'organe d'administration est composé comme
-Présidente : D'Andréa Fanny - Girouette 35 à 7500 Tournai