N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bee Constructive
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Ophain 238
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Statuts ASBL « Bee Constructive »
 Les fondateurs soussignés :
 1. Alexandra van Issum
 2. Pierre Trémouroux
 3. Philippa Smith
 réunis en assemblée le 1/O9/2015, ont convenu de constituer une
 association sans but lucratif et d’accepter unanimement à cet effet les
 statuts suivants.
 TITRE I
 Dénomination – Siège social – Durée.
 Article 1er. L’association prend pour dénomination « Bee Constructive ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
 émanant de l’association mentionnent sa dénomination précédée ou suivie
 immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
 « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2. Son siège social est établi à Chaussée d'Ophain 238, 1420
 Braine l’Alleud, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
 l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en
 cas de modification statutaire. La publication de cette modification
 emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
 commerce territorialement compétent.
 Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II
 But social poursuivi.
 Article 4. L’association a pour buts :
 • La création d'une structure d'aide et d'accompagnement de personnes;
 • Le soutien de projets sociaux divers ;
 • L'aide à la formation complémentaire des enseignants
 • L'information du public
 • La promotion de l'apiculture, l'aide aux apiculteurs et la sensibilisation
 citoyenne à la nature ;
 • L’accueil d’événements, associations et services ponctuels ou récurrents
 liés à ses buts sociaux ainsi que l'organisation d'évènements servant à
 financer les activités de l'asbl.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
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 indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
 s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 TITRE III
 Membres de l’association.
 Section 1 : Admission des membres.
 Article 5. L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent
 être des personnes physiques ou des personnes morales, et de membres
 adhérents, qui peuvent être des personnes physiques.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre
 de membres, effectifs ou adhérents, est illimité.
 Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la
 qualité de membres, en ce compris le droit de vote à l’Assemblée
 générale.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres
 adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
 précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
 prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement
 d’ordre intérieur.
 Article 6. §1. Ont la qualité de membres effectifs :
 • les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les
 premiers membres effectifs de l’association ;
 • toute personne physique ou morale qui s’intéresse au but social de
 l’association et qui est admise en cette qualité par le Conseil
 d’administration ;
 • les bénévoles actifs au sein de l’association. Par bénévole actif, on
 entend le bénévole qui preste au moins un jour par semaine. Le
 bénévole n’ayant plus presté depuis 4 semaines consécutives n’est
 plus considéré comme étant actif.
 Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et
 objets sociaux de l’association, tant par leur qualité et leurs compétences
 particulières, que par leurs activités.
 §2. Ont la qualité de membres adhérents : toute personne physique qui
 bénéficie des prestations sociales proposées par l’association.
 Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
 Article 7. §1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres
 de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
 démission au Conseil d’administration de l’association.
 §2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut
 être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers
 des voix des membres présents ou représentés.
 Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à
 trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au
 règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
 fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
 l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des
 actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un
 membre adhérent.
 §3. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés au §2,
 jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
 créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n’ont aucun
 droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
 reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
 scellés ni inventaire.
 Article 9. Le Conseil d’administration tient un registre des membres
 conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l’association.
 TITRE IV
 Cotisations
 Article 11. Aucune cotisation n’est due par les membres effectifs et
 adhérents.
 TITRE V
 Assemblée générale.
 Article 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres
 effectifs de l’association.
 Article 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont
 expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 1. les modifications apportées aux statuts sociaux ;
 2. la nomination et la révocation des administrateurs
 3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux
 comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
 rémunération est attribuée ;
 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le
 cas échéant ;
 5. l’approbation des budgets et des comptes ;
 6. la dissolution volontaire de l’association ;
 7. les exclusions de membres ;
 8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque
 année au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la
 demande d’un tiers au moins des membres effectifs.
 Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée
 générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel
 adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera
 signée par le Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au
 nom de celui-ci.
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
 proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée
 à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27
 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
 sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Article 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se
 faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association,
 celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
 membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose
 d’une voix.
 Article 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil
 d’administration et à défaut par l’administrateur le plus âgé.
 Article 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que
 lorsque la moitié des membres présents ou représentés sont réunis. Les
 décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
 votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
 autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
 remplace est prépondérante.
 En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est
 rejetée.
 Sont exclus des quorums de présence et de majorité les votes blancs, nuls
 ainsi que les abstentions.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
 générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut
 être tenue moins de sept jours après la première réunion. La décision sera
 alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou
 représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in
 casu des dispositions légales.
 Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
 dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion
 des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
 conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de
 majorité requises aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin
 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un
 registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un
 administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
 membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
 registre.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au
 greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux
 Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous
 les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des
 administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI
 Administration de l’association.
 Article 21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois
 personnes au moins et de huit personnes au maximum, nommées par
 l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans et en tout temps révocables
 par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association,
 le Conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le
 nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de
 membres effectifs de l’association.
 Au sein du Conseil d’administration, au moins un mandat d’administrateur
 est réservé aux volontaires actifs au sein de l’association.
 Au sein du Conseil d’administration, un mandat d’administrateur est
 réservé aux membres adhérents de l’association.
 Article 22. En cas de révocation ou de démission d’un administrateur,
 l’Assemblée générale peut procéder à la nomination d’un nouvel
 administrateur.
 Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un
 Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
 plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
 plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont
 la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
 uniquement.
 Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de
 l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la
 demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le
 Secrétaire par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
 présents ou représentés
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par
 un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
 administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité
 de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
 contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre
 spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant
 d’un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du
 registre.
 Article 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus
 pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa
 compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
 l’Assemblée générale.
 Article 26. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de
 l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de
 l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un
 organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s)
 à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.
 S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
 Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
 Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 27. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous
 les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette
 représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
 administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Il(s) est (sont) désigné(s) pour une durée indéterminée et est (sont) en tout
 temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s)
 n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront
 intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil
 d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s)
 délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans
 délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme requis
 à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
 lucratif.
 Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
 journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association,
 ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
 relativement aux engagements de l’association.
 TITRE VII
 Dispositions diverses.
 Article 29. Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le
 Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce
 règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
 majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 30. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
 31 décembre.
 Article 31. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
 suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée
 générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
 conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
 sans but lucratif.
 Article 32. Les documents comptables sont conservés chez le trésorier où
 tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement
 du registre.
 Article 33. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale
 désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
 l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs
 donneront à l’actif net de l’association une affectation à une fin
 désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de l’association.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
 liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
 liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif
 net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux
 Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la
 loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts
 est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
 deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes
 relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
 nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er septembre
 2015 pour se clôturer le 1er septembre 2016.
 Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 -Monsieur Pierre Trémouroux- Chaussée d'Ophain, 238 - 1420
 Braine-l'Alleud- NN76120230950 ;
 -Madame Alexandra van Issum-Chaussée d'Ophain, 238 - 1420
 Braine-l'Alleud- NN79032825206
 -Madame Philippa Smith - rue Léon Fourez 5 1081 Koekelberg-NN82050335848
 qui acceptent ce mandat.
 Fait à Braine-l’Alleud, le 2/09/2015 en deux exemplaires.
 Signatures