N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre de Formation et de Consultance
(en abrégé) : CFC a.s.b.l.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fernand Felu 2
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
STATUTS DE L’ A.S.B.L - CFC a.s.b.l. - Centre de Formation et de Consultance a.s.b.l..
 Les fondateurs soussignés :
 1. Frédéric RASMONT
 2. Laurence SQUERENS
 3. Quentin RASMONT
 réunis en assemblée le 10/06/2017, sont convenus de constituer une association et d’accepter
 unanimement à cet effet les statuts suivants.
 Article 1. - L’association
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
 plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
 « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée: "Centre de Formation et de Consultance a.s.b.l..", en abrégé "CFC a.s.b.l.".
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
 commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
 des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
 la mention précise du siège.
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à 7800 Ath, Rue Fernand Felu 2, dans l’arrondissement judiciaire de ATH-TOURNAI.
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
 région de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises.
 L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
 réunion suivante.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée de […].
 ou
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 L'ASBL a pour but: La formation & la consultance de TPE/PME du secteur de l'alimentaire-
aide à la mise en place de systèmes de sécurité alimentaire & le cas échéant, la résolution
de problèmes technologique.
 2.2. Activités
0676715154
 Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
"La formation de groupe ou individuelle et de la consultance".
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
 indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
 autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
 sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 Article 3. - Membres
 3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
 aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs
 susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Par ailleurs tout qui peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant
 qu’elle présente les compétences et diplômes requis afin d'assurer l'objectif de l'a.s.b.l..
 Les candidats membres adressent leur candidature au siège de l'a.s.b.l..
 L’a.s.b.l. se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
 première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les
 candidatures sont regroupées. Au moins trois membres effectifs seront présents à cette
 réunion.
 La décision est prise à la majorité de trois des membres présents.
 L’a.s.b.l. peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
 en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
 fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
 1� et qui s’élève à maximum 1�.
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
 peut introduire auprès de celle-ci une demande  afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne
 pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
 statuts.
 Les membres adhérents doivent présenter les compétences et diplômes requis afin d’assurer
l’objectif de l’asbl.
 3.3. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
 écrit leur démission au siège. La démission prendra cours à compter de la date de cet
 écrit.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
 notification verbale ou écrite. La démission prendra cours à compter de la date de
 cette notification.
 Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la
 cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de
 laquelle la démission a été donnée.
  
Frédéric Rasmont,                             Laurence Squerens,          Quentin Rasmont,
Administrateur.                          Administrateur.            Administrateur.