N° d'entreprise : 0663678651
Nom
(en entier) : KEDROZ
(en abrégé) : KEDROZ
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Initialis 1 bte 2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, notaire à la résidence de Mons
(premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ,
Notaires associés SRL", ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Telliers 4, en date du 31 janvier
2022, en cours d'enregistrement, ce qui suit : 
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "KEDROZ",
ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis 1 bte 2, numéro d’entreprise 0663.678.651. Société
constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, à Mons, le 29 septembre
2016, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 octobre suivant, sous le numéro 16319960. Dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Antoine
HAMAIDE, à Mons, le 21 mars 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 avril suivant, sous
le numéro 18062531.
 
(...)
 
 
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 38.190,00 €, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponibles, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
Volet B
propres “apports non appelés”.
 
 
3. TROISEME RÉSOLUTION
 
a) Renonciation au rapport
 
A l’unanimité, l’assemblée renonce, conformément à l’article 5:121, §2 du Code des Sociétés et des
Associations, à l’établissement du rapport spécial du Conseil d’Administration, prévu à l’article 5:121,
§1, alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations.
 
b) Apport en espèces
 
L'assemblée décide d'un apport en espèces d’un montant de seize mille huit cent euros (16.800,00
€) avec émission de huit cent quarante (840) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de vingt euros (20,00 €) chacune et seront
immédiatement et intégralement souscrites en espèces, et libérées à concurrence de la totalité, à la
souscription.
 
c) Renonciation au droit de souscription préférentielle
 
A l’instant interviennent tous les actionnaires (ou leur représentant) de la société, dont question dans
la composition de l’assemblée ci-avant.
Lesquels, présents comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de l’apport en espèces, du
prix d’émission des nouvelles actions, du délai d’exercice de la souscription, des informations
financières et comptables de l’opération et des conséquences financières et comptables résultant de
la renonciation au droit de souscription au profit des souscripteurs ci-après désignés et déclarent
renoncer chacun individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription
préférentielle et à son délai d’exercice, prévus par la loi, réservant tout le bénéfice de l’apport en
espèces aux actionnaires ci-après désignés.
Et à l’instant interviennent les souscripteurs, savoir :
 
1. La société anonyme « EONIX », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis 10.
Société constituée, sous forme de SPRL, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Gérald SNYERS
d’ATTENHOVEN, à Bruxelles, le 11 décembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21
décembre suivant, sous le numéro 07184854. Numéro d’entreprise 0894.175.593.
Dont les statuts ont été modifiés, notamment pour transformer la société en société anonyme, aux
termes d’un acte reçu par le notaire Albert LOIX, à Tournai, le 28 juin 2012, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 10 juillet suivant, sous le numéro 12121207.
Ici représentée, conformément à l’article 14 des statuts, par deux administrateurs agissant
conjointement, savoir :
- Monsieur du BOIS d'AISCHE Aloys Adrien Luc François Yves, né à Tournai le 16 octobre 1979,
numéro national (on omet), époux de Madame de SCHRYNMAKERS de DORMAEL Alessandra,
domicilié à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Avenue de la Tendraie 6.
- Monsieur JUSTE Bruno Julien Jacques, né à Tournai le 23 juin 1979, numéro national (on omet),
époux de Madame SANCHEZ-THIERI Emmanuelle, domicilié à 7810 Ath (Maffle), Clos du Couvent
15.
 
2. Monsieur BRIGANTI Giovanni, de nationalité italienne, né à Tarente (Italie) le 6 octobre 1994,
numéro national (on omet), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 315/S105.
Ici représenté par Monsieur CAPRIULO Matteo, ci-après plus amplement nommé, aux termes d’une
procuration datée du 26 janvier 2022, qui restera ci-annexée.
 
3. Monsieur CAPRIULO Matteo, de nationalité italienne, né à Tarente (Italie) le 12 août 1993,
numéro national (on omet) célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 333/0016.
 
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la société et lui faire les apports en numéraires ci-après
décrits.
Volet B
 
d) Souscription et libération des actions nouvelles
 
La souscription se déroule comme suit :
 
1. Par la société anonyme « EONIX », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Initialis 10.
Société constituée, sous forme de SPRL, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Gérald SNYERS
d’ATTENHOVEN, à Bruxelles, le 11 décembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21
décembre suivant, sous le numéro 07184854. Numéro d’entreprise 0894.175.593.
Dont les statuts ont été modifiés, notamment pour transformer la société en société anonyme, aux
termes d’un acte reçu par le notaire Albert LOIX, à Tournai, le 28 juin 2012, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 10 juillet suivant, sous le numéro 12121207.
Ici représentée, conformément à l’article 14 des statuts, par deux administrateurs agissant
conjointement, savoir :
- Monsieur du BOIS d'AISCHE Aloys Adrien Luc François Yves, né à Tournai le 16 octobre 1979,
numéro national (on omet), époux de Madame de SCHRYNMAKERS de DORMAEL Alessandra,
domicilié à 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Avenue de la Tendraie 6.
- Monsieur JUSTE Bruno Julien Jacques, né à Tournai le 23 juin 1979, numéro national (on omet),
époux de Madame SANCHEZ-THIERI Emmanuelle, domicilié à 7810 Ath (Maffle), Clos du Couvent
15.
 
Quatre-cent-vingt (420) actions
 
2. Par Monsieur BRIGANTI Giovanni, de nationalité italienne, né à Tarente (Italie) le 6 octobre 1994,
numéro national (on omet), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1070 Anderlecht, Route de Lennik 315/S105 :
 
Deux cent dix (210) actions
 
3. Par Monsieur CAPRIULO Matteo, de nationalité italienne, né à Tarente (Italie) le 12 août 1993,
numéro national (on omet), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique 333/0016 :
 
Deux cent dix (210) actions
 
Les souscripteurs déclarent souscrire les huit cent quarante (840) nouvelles actions en espèces,
pour un montant de seize mille huit cent euros (16.800,00 €) comme repris ci-dessus.
 
L' assemblée déclare et reconnaît que :
    •  Les actions ainsi souscrites par la SA « EONIX » précitée, ont été entièrement libérées, soit à
concurrence de huit mille quatre cent euros (8.400,00 €).
    •  Les actions ainsi souscrites par Monsieur BRIGANTI Giovanni, prénommé, ont été entièrement
libérées, soit à concurrence de quatre mille deux cent euros (4.200,00 €).
    •  Les actions ainsi souscrites par Monsieur CAPRIULO Matteo, prénommé, ont été entièrement
libérées, soit à concurrence de quatre mille deux cent euros (4.200,00 €).
 
À chaque fois par un versement en espèces et que le montant total de ces verse-ments, soit seize
mille huit cent euros (16.800,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la Banque ING sous le numé-ro (on omet). 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux disposi-tions du Code des
sociétés et des associations
 
e) Constatation de la réalisation effective des apports  
 
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’apport en espèce, ainsi
réalisé, est intégralement souscrit, que chaque action nouvelle est entièrement libérée.
 
 
4. QUATRIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité de supprimer le deuxième alinéa de l’article 12,
concernant la limite de pouvoirs de chaque administrateur dans le cas où il y en a plusieurs.
Volet B
 
 
5.CINQUIEME RESOLUTION
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KEDROZ ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger pour
son compte, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à:
        1.  Toute activité se rapportant au domaine des affaires publiques et du lobbying, et
spécialement : l’analyse des systèmes d’influence, les stratégies de communication d’influence, l’
identification des interlocuteurs clés (tels que décideurs, relais, alliés), la création d’alliances et de
partenariats, la prise de contacts avec le Gouvernement, le Parlement, les Administrations, les
Institutions européennes et internationales, l’établissement de propositions d’aménagements
réglementaires ou législatifs (tels que des amendements) ainsi que l’élaboration d’argumentaires et
d’outils de communication.
        2.  Toute activité se rapportant au domaine des relations avec les publics spécialisés et les
organisations non-gouvernementales, et spécialement : la recherche de professions ou acteurs
concernés par le dossier, la réalisation de plates-formes d’échanges et d’alliance, l’organisation d’
évènements communs (tels que colloques, conférences, tables ronde …), l’organisation de journées
d’études et voyages d’informations ainsi que la mise en place d’outils de communication (tels que
lettre d’information, dossiers thématiques, site web, supports informatiques…).
        3.  Toute activité se rapportant au domaine des relations avec les médias, et spécialement : la
surveillance et le recueil d’information, l’identification des journalistes clés, la diffusion de l’
information (par voie de communiqués, de dossiers de presse), la prise de contacts personnalisés
avec les journalistes, l’organisation de conférences de presse et d’interviews ainsi que la
communication audiovisuelle en générale (dossier de presse TV, web-média, …).
        4.  Toute activité se rapportant au domaine de la gestion de crise, et spécialement : l’
organisation et la mobilisation d’une équipe (tant interne qu’externe), la mise en place de procédure
de décision, la coordination des flux d’information, la mise en place de stratégie de gestion de sortie
de crise, l’identification et l’approche des acteurs politiques, administratifs, médiatiques, l’élaboration
d’argumentaires et d’outils de communication ainsi que la formation des porte-parole.
        5.  Toute activité se rapportant au domaine des recherches, études et veille, et spécialement : la
veille législative et parlementaire, administrative, médiatique, l’intelligence économique, les analyses
de l’environnement réglementaire, politique, social et médiatique, l’initiative et utilisation d’études d’
opinion en partenariat avec des instituts spécialisés ainsi que le pilotage d’études macro-
économiques, d’études juridiques.
        6.  Toute activité se rapportant au domaine de la formation et du training, et spécialement : la
formation à la prise de parole (stage, média-training, coaching), la mise en place de réseaux de
porte-parole et de relais locaux, le conseil en organisation stratégique des affaires publiques, la
formation de collaborateurs aux affaires publiques ainsi que la sensibilisation des cadres aux enjeux
des affaires publiques.
 
Volet B
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. CapitaUX PROPRES ET APPORT
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, vingt mille neuf  cent quarante (20.940) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, titulaires de titres donnant droit de vote au sein de l’assemblée générale, et ce
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts.
 
Titre III. Titres
 
Article 8. Nature des actions
 
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 10. Cession d’actions
 
Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des titres attribuant un droit
de vote au sein de l’assemblée générale, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Le cédant ne pourra pas prendre part au vote.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
 
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs. Les administrateurs agissant
obligataoirement conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
Volet B
générale.
Ils peuvent aussi, agissement conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, ainsi que la représentation de la société
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par l’
administrateur s’il n’y en a qu’un et par deux administrateurs agissant conjointement s’il y en a
plusieurs.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 9 heures.  
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions donnant au titulaire un droit de vote au sein de l’assemblée générale, ou
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne
pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite, spéciale, pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
 
6. CINQUIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir :
Monsieur BENEDETTI Natan, ci-avant plus amplement nommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur BENEDETTI Natan, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur KORALEWSKI Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur CAPRIULO Matteo, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur du BOIS d'AISCHE Aloys prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur BRIGANTI Giovanni, prénommé, ici valablement représenté par Monsieur CAPRIULO
Matteo, et qui accepte.
    •  Monsieur JUSTE Bruno, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Dans la foulée, le conseil d’administration se réunit et décide de nommer :
- Au poste de président du Conseil d’administration : Monsieur BENEDETTI Natan, prénommé ;
- Au poste d’administrateur-délégué : Monsieur BENEDETTI Natan, prénommé.
 
 
Volet B
6. SIXIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale déclare que le siège social est situé à l’adresse suivante : 7000 Mons,
Boulevard Initialis 1, boite 2.
 
 
7. SEPTIEME RÉSOLUTION
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Signé par Nous, Antoine HAMAIDE, Notaire associé à Mons.
Sont déposes :
- une expédition de l'acte
- la procuration annexée 
- les statuts coordonnés.