Nº d'entreprise : 0840 319 908
Nom
(en entier) : VANDEBROEK Maureen
(en abrégé) :
Forme légale : SCS
Adresse complète du siège : rue Henri Colin 29 à 1350 Orp-le-Grand
Objet de l'acte : Modifications Statutaire - Dénomination - Transfert du siège social -
Modification de l'exercice
MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS - modification nom
de la société, objet social, transfert du siège social et
REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 12 décembre, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société en commandite simple Vandebroek Maureen, ayant son siège à 1350 Orp le Grand,
Rue Henri Collin 29 avec le numéro d'entreprise 0840319908.
Société constituée sous seing privé, publié aux Annexes du Moniteur belge du 27/10/2011, sous le numéro
11162979, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis en dehors de 3 modifications de siège social dont la
dernière a eu lieu selon moniteur belge du 03/03/2022 référence 22028579.	Le
bureau de l'assemblée ayant requis le gérant de publier au Moniteur Belge ce qui suit, la séance est ouverte à
Le président	9 heures sous la présidence de Madame Vandebroek Maureen.
exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
I. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1. Composition de l'assemblée : tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur
présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d'actions suivant :
- Madame Vandebroek Maureen, née à Braine l'Alleud, le 27 janvier 1982 (numéro national : 82 01 27 032
14), domiciliée à 4219 Ambresin (Wasseiges), rue du Baron d'Obin 6 : 48 parts
- Monsieur Morandin Arnaud, né à Braine l'Alleud, le 17 août 1979 (numéro national 79 08 17 181 54),
domicilié à 1350 Orp le Grand, Rue Henri Collin 29 : 2 parts,
Soit ensemble : 50 parts ou la totalité des parts émises par la société.
2. Ordre du jour : l'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour établi comme suit :
- Constat de l'application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020. Adoption
de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
- Mission au gérant soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts.
- Modification du nom de la société ainsi qu'ajout d'activités potentielles à l'objet social
- Confirmation de la démission du gérant et renouvellement du gérant comme administrateur.
- Adresse du siège social
3. Convocations et quorum.
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés
et que par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation. La présidente déclare également que la
gérante a renoncé aux formalités de convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification
des statuts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre
total des actions émises et une modification n'est adoptée, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés
et des Associations, que si elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
II. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée. L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est
valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
1. Première résolution : Constat de l'application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er
janvier 2020.
L'assemblée constate qu'en vertu de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés
et Associations (CSA) et portant des dispositions diverses, le CSA est d'application à la société depuis le 1er
janvier 2020. L'assemblée constate également qu'à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des Sociétés et des Associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires aux
dispositions impératives du Code des Sociétés et des Associations sont réputées non écrites. Les dispositions
supplétives du Code des Sociétés et des Associations ne deviennent applicables que si elles ne sont pas
écartées par des clauses statutaires. L'assemblée constate qu'il en découle notamment :
- que la société a adopté la forme légale organisée par le Code des Sociétés et des Associations qui se
rapproche le plus de la société simple, c'est-à-dire la forme d'une société en commandite organisée selon article
4 :22;
- que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l'article 39,
§ 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant
des dispositions diverses.
- que le siège social est transféré à dater du 27/10/2023 de 1350 Orp le Grand, Rue Henri Collin 29 à 4219
Ambresin (Wasseiges), rue du Baron d'Obin 6
2. Deuxième résolution : Adoption des nouveaux statuts comme conséquence des résolutions précédentes.
L'assemblée générale décide d'adopter les statuts mis à jour, qui sont en concordance avec le Code des
Sociétés et des Associations. L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est
rédigé comme suit :
Entre les soussignés :
VANDEBROEK Maureen domiciliée à 7110 Houdeng-Aimeries, rue de l'Hospice 9 bte 201,
(depuis le 27/10/2023) à 4219 Ambresin (Wasseiges), rue du Baron d'Obin 6)
Associé commandité, indéfiniment responsable,
et
VANDEBROEK Michel domicilié à 1428 Lillois, avenue de la Grande Closière 28.
Associé commanditaire.
Cet associé a cédé, en date du 3/2/2020 selon registre des parts, ses parts à Morandin Arnaud, domicilié à
1350 Orp le Grand, Rue Henri Collin 29
Il a été formé une société simple prenant la forme d'une société en commandite sous la raison sociale «
VANDEBROEK Maureen Société en commandite»
L'AG extraordinaire du 12/12/2023 a décidé de modifier le nom de la société en « Ostéo'quilibre » en la
forme d'une société simple sous forme d'une société en commandite ;
. Dénomination
La société prend le nom de « Ostéo'quilibre»
Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision
de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Objet Social
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
toutes activités se rapportant au domaine de l'ostéopathie et de la kinésithérapie, de la recherche en vue de
favoriser l'ostéopathie, la kinésithérapie et ses applications pratiques
toutes opérations se rapportant directement à l'exercice et à la mise en œuvre des techniques
ostéopathiques et kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins
en rapport avec l'ostéopathie, la kinésithérapie, l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale y
compris tous les traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement
l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.
La société peut réaliser des articles, publications de tout type,. Elle peut organiser ou participer à des cours,
formations et/ou séminaires.
L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriels, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention
personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé (s) ou employé(s) dans la société.
La société peut accomplir tous petits travaux d'aménagement intérieur (meubles, placards, rénovations) qui
ne sont pas soumis à la protection du métier.
de la profession de kinésithérapeute.
Elle pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte propre.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 15 septembre 2011
Capital
Le capital de la société est fixé à la somme de cinq cents euros (500 euros)
Il est représenté par 50 parts sociales de dix euros (10 euros)
Les parts sociales sont souscrites de la manière suivante :
·VANDEBROEK Mareen :	48 parts - 480 euros
.MORANDIN Arnaud	2 parts - 20 euros
Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandítés, et sont seuls habilités à accomplir
tous actes d'administration ou de disposition engageant la société. Tous les actes et procurations sont
valablement signés par le gérant.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins
avant la date de l'assemblée générale annuelle. L'assemblée générale détermine l'affectation et la répartition
des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre à 18h, au siège
de la société ou tout autre endroit convenu entre associés.
La première assemblée générale se réunira en deux-mille treize.
L'AG du 12/12/22023 décide, à la suite de la modification de l'exercice social qui se clôture dorénavant au
31/12 de chaque année, de fixer l'AG annuelle au dernier vendredi du mois de juin à 18h.
Exercice social
Les exercices commenceront le 1er janvier et se termineront le 31 décembre.
Disposition particulière : l'exercice en cours a commencé le 1/4/2023 et se terminera le 31/12/2023 ;
Décès
Sous réserve des dispositions de l'article 4 :28 du CSA, le décès, l'incapacité légale ou l'empêchement d'un
associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans
la société suivant le dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie
sans le consentement de la majorité des associés.
Dissolution
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale désignera un
ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et émoluments
Nomination gérant
Est nommée en qualité de gérante Madame Maureen Vandebroek et ce pour une durée indéterminée. Son
mandat est exercé à titre gratuit sauf décision autre de l'AG
L'assemblée générale décide de confier la mission à la gérante, Madame Vandebroek Maureen, d'établir et
de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier
de la société. L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou
séparément, en vue (i) de l'exécution des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l'accomplissement de
toute démarche ou formalité requise aux fins d'assurer l'opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de
matérielles éventuelles, ou d'effectuer toutes formalités de publicité rectificatives.
Quatrième résolution : Démission et nomination
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administratrice non statutaire pour une durée
illimitée : Madame Maureen Vandebroek, prénommée. L'administratrice fait élection de domicile au siège de la
société pour toutes les tâches relatives à l'exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. L'assemblée générale statuera à la prochaine assemblée générale annuelle
sur la décharge à donner à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
Cinquième résolution : Adresse du siège social
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est sise en Région Wallonne à : 4219 Ambresin
(Wasseiges), rue du Baron d'Obin 6
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est clôturée à 10h30.
Maureen Vandebroek	Arnaud Morantin