N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CONSTRUCTION GARY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Sart-lez-Moulin(CO) 130
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE  CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
DENOMEE            CONSTRUCTION GARY
L'an deux mille dix sept.
Le 2 Octobre 2017
 
Entre les soussignés :
1° Monsieur MEULEMEESTER Gary , domicilié à 6180 COURCELLES, Rue de Sart-Lez-Moulins, 130
2° Monsieur BACSANYI Adrien, domicilié à 6182 CIURCELLES, Rue Emile Vandervelde, 113
 
A. – CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée CONSTRUCTION GARY,
ayant son siège à 6180 COURCELLES, Rue de Sart-Lez-Moulins, 130
Monsieur MEULEMEESTER Gary participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable.
Monsieur BACSANYI Adrien participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire simple.
Ils déclarent fixer le capital à 1.000,00 euros représenté par 100 parts et de souscrire les 100 parts en espèces,
au prix de 10 � chacune, comme suit:
 
 
 
par Monsieur MEULEMEESTER Gary, à
concurrence  de 990,00 �, soit 99 parts                                            99
 
 par Monsieur BACSANYI Adrien à
concurrence  de 10,00 �, soit 1 part                                                 1
 
Ensemble : 100 parts                                                                             100
Soit pour 1.000,00 � entièrement libéré
 
B. – STATUTS
Article 1  – Forme
Société en commandite simple
. Article 2 – Dénomination
CONSTRUCTION GARY
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 6180 COURCELLES, Rue Sart-Lez-Moulins, 130
0682434194
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
 
 
 
Article 4 – Objet
       La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte propre, ou pour compte de tiers
 
Construction générale de bâtiments résidentiels
  
Construction générale d'immeubles de bureaux
  
Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
  
Travaux de démolition
  
Pose de carrelages de sols et de murs
  
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
  
Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
  
Travaux de restauration des bâtiments
  
Autres activités de construction spécialisées
  
Travaux de ferraillage et pose de coffrage
  
Construction de cheminées et de fours industriels
  
Services d'aménagement paysager
  
Elagage des arbres et des haies
  
Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
  
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 euros)
Il est divisé en 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de 1.000,00 �.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission de parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses
coassociés.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un gérant.  Est appelé à la  fonction de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur MEULEMEESTER Gary, ici présent qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Article 10  – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le gérant agissant
seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de Février à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la
gérance.
Article 12 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 13 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier Octobre et finit le trente Septembre.
C. — DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le 1er Octobre 2017 et se terminera le 30 Septembre 2018
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de Février 2019.
3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du 1er Octobre 2017 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.  Les opérations accomplies par Monsieur MEULEMEESTER Gary sont prises pour
compte de la société en formation, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici constituée.  Cette reprise n’aura d’effet
que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Monsieur MEULEMEESTER Gary ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en
vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge.  Aux effets
ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout
document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Fait à COURCELLES, le 2 Octobre 2017
 
MEULEMEESTER Gary               BACSANYI Adrien