N° d'entreprise : 0738864638
Nom
(en entier) : MVH Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Ansérine 21
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Xavier ULRICI, Notaire associé à Visé (Argenteau), le
24 novembre 2021, en cours d’enregistrement, contenant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée MVH HOLDING", ayant son siège à 4600 Visé,
Rue de l'Ansérine 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0738.864.638
et immatriculée à la TVA sous le numéro BE0738.864.638, ont été adoptées à l’unanimité les
résolutions suivantes :
Première résolution – Modification de l'objet
a. Rapport
Dispense au président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la
justification détaillée de la modification proposée à l'objet, l’actionnaire reconnaissant avoir reçu
copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
b. Modification de l’objet
Décision de modifier l'objet, lequel sera désormais repris dans les statuts comme suit :
«La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, directement ou indirectement :
- la consultance et la gestion au sens large dans le domaine industriel ;
- la consultance et la gestion dans le domaine de l’énergie et notamment du gaz ;
- tous travaux d’ingénierie, de chimie ;
- le développement de projets industriels et notamment la création de structures industrielles, le
développement et la maintenance desdites structures, la production, la transformation, le stockage,
la commercialisation, la vente et le transport de produits chimiques, de gaz, d’énergies ou autres
matières premières ;
- toutes activités relatives à l’acquisition, la gestion, la distribution et la vente des produits et services
aux particuliers et aux entreprises, sous toutes les formes et de toutes les manières, notamment en
ligne et à distance ;
- toutes activités de conseils, de consultance et/ou de prestations de services aux sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de marketing, d’e-marketing, de management, d’organisation
financière, administrative ou autre, d’audit et de ressources humaines, de restructuration, de
développement ou de reconversion, à l’exclusion des activités règlementées ;
- la conception, la réalisation, le développement, la promotion et la dispense de programmes de
formations continues pour adultes ;
- toutes activités relatives au conseil et coaching en communication et en relations publiques ;
- l’acquisition et l’exploitation de brevets d’inventions, de licences, de concessions, de droits d’
auteurs, de marques déposées et de droits d’agence ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- la réalisation, la promotion et la commercialisation de photographies d'art à exemplaires limités ;
l'organisation d'expositions de photographies d'art et d'art ; la création de collections à thèmes ou
non et de catalogues ; l'édition de livres, de cartes postales, de tirés à parts ou de tous autres
Volet B
supports d'édition, physiques ou numériques, ayant pour sujet la photographie et l’image sous toutes
ses formes ; la gestion de galeries d'art contemporain (dédiée à la photographie d’art); la location de
photographies ; la prise de vue et la post-production ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères
tant en vue de les valoriser qu’en exercice de mandats d’administration, de gérant ou de liquidateur ;
- toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d’
apports, prêts ou investissements généralement quelconque et la gestion et l’administration comme
holding, au placement, à la détention d’actions ou de parts de sociétés belges ou étrangères, ainsi
que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions,
parts, obligations, fonds publics et autres instruments financiers, de quelque nature ce soit qui sont
détenus ;
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la gérance, le financement, le contrôle,
l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières mobilières et
immobilières ;
- le conseil pour les affaires et le management en général et toutes prestations de service dans le
domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, technique ou
organisationnelle, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises ou l’organisation de formation
;
- la gestion de biens immobiliers et ce sous toutes les formes. La société pourra acheter, vendre,
mettre en valeur, donner, prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire ou
reconstruire tout immeuble ou partie d’immeuble, et cela également comme marchand de biens, y
compris le recours à tout procédé de crédit ou de mise en garantie.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet.
Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet.
La société peut également s’intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d’activité,
apport d’universalité, apport partiel d’actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le
développer.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Modification de l’article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, directement ou indirectement :
- la consultance et la gestion au sens large dans le domaine industriel ;
- la consultance et la gestion dans le domaine de l’énergie et notamment du gaz ;
- tous travaux d’ingénierie, de chimie ;
- le développement de projets industriels et notamment la création de structures industrielles, le
développement et la maintenance desdites structures, la production, la transformation, le stockage,
la commercialisation, la vente et le transport de produits chimiques, de gaz, d’énergies ou autres
matières premières ;
- toutes activités relatives à l’acquisition, la gestion, la distribution et la vente des produits et services
aux particuliers et aux entreprises, sous toutes les formes et de toutes les manières, notamment en
ligne et à distance ;
- toutes activités de conseils, de consultance et/ou de prestations de services aux sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de marketing, d’e-marketing, de management, d’organisation
financière, administrative ou autre, d’audit et de ressources humaines, de restructuration, de
développement ou de reconversion, à l’exclusion des activités règlementées ;
- la conception, la réalisation, le développement, la promotion et la dispense de programmes de
formations continues pour adultes ;
- toutes activités relatives au conseil et coaching en communication et en relations publiques ;
Volet B
- l’acquisition et l’exploitation de brevets d’inventions, de licences, de concessions, de droits d’
auteurs, de marques déposées et de droits d’agence ;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- la réalisation, la promotion et la commercialisation de photographies d'art à exemplaires limités ;
l'organisation d'expositions de photographies d'art et d'art ; la création de collections à thèmes ou
non et de catalogues ; l'édition de livres, de cartes postales, de tirés à parts ou de tous autres
supports d'édition, physiques ou numériques, ayant pour sujet la photographie et l’image sous toutes
ses formes ; la gestion de galeries d'art contemporain (dédiée à la photographie d’art); la location de
photographies ; la prise de vue et la post-production ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères
tant en vue de les valoriser qu’en exercice de mandats d’administration, de gérant ou de liquidateur ;
- toutes opérations se rapportant à la constitution et au développement de sociétés par voie d’
apports, prêts ou investissements généralement quelconque et la gestion et l’administration comme
holding, au placement, à la détention d’actions ou de parts de sociétés belges ou étrangères, ainsi
que toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions,
parts, obligations, fonds publics et autres instruments financiers, de quelque nature ce soit qui sont
détenus ;
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la gérance, le financement, le contrôle,
l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières mobilières et
immobilières ;
- le conseil pour les affaires et le management en général et toutes prestations de service dans le
domaine de la gestion, notamment administrative, financière, commerciale, technique ou
organisationnelle, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises ou l’organisation de formation
;
- la gestion de biens immobiliers et ce sous toutes les formes. La société pourra acheter, vendre,
mettre en valeur, donner, prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire ou
reconstruire tout immeuble ou partie d’immeuble, et cela également comme marchand de biens, y
compris le recours à tout procédé de crédit ou de mise en garantie.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet.
Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet.
La société peut également s’intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d’activité,
apport d’universalité, apport partiel d’actif ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le
développer.
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s’intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Deuxième résolution - Habilitation du conseil d’administration à émettre des actions nouvelles
Habilitation au conseil d’administration à émettre des actions nouvelles.
Modification en conséquence l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 7. Les apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – le droit de préférence
L’assemblée générale peut décider de l’émission de nouvelles actions conformément à l’article 5 :
120 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également habilité à émettre des nouvelles actions. Dans ce cas, les
émissions et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Volet B
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire envoyé le même jour que les communications électroniques (le cachet de La Poste
faisant foi).
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Pour les actions existantes grevées d’un droit d’usufruit, le droit de souscription préférentielle revient
au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les
nouvelles actions auxquelles le nu-propriétaire souscrit avec des fonds propres, lui appartiennent en
pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. »
Troisième résolution - Introduction d’un article 7bis dans les statuts
Décision d’introduire, dans les statuts, un article 7bis l’habilitant à accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, conformément à l’article 5:120 du Code des
sociétés et des associations.
Ledit article 7bis sera rédigé comme suit :
« Article 7bis. Augmentation des fonds propres sans émission d’actions nouvelles
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports
supplémentaires sans émission d'actions nouvelles conformément à l’article 5 :120 du Code des
sociétés et des associations. »
Quatrième résolution – Augmentation des capitaux propres
Décision d’augmenter les capitaux propres de la société à concurrence de quatre mille huit cent cinq
euros (4.805,00 €) pour les porter à quatorze mille huit cent cinq euros (14.805,00 €), par des
apports nouveaux en numéraires et par l’émission de cent (100) actions identiques aux actions
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice
en cours, à compter de leur souscription.
Lesdites actions nouvelles sont à souscrire intégralement en numéraires et à libérer intégralement.
Cinquième résolution – Dispense du rapport de l’organe d’administration (article 5:121 du Code des
sociétés et des associations)
Renonciation à l’établissement du rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 5:
121, §2 du Code des sociétés et des associations.
Sixième résolution – Renonciation au droit de préférence
Renonciation par l’actionnaire unique Monsieur VAN DER HAM Mattijs au profit de Madame
DROUGUET Cindy, plus amplement qualifiée ci-après, à son droit à la souscription préférentielle en
numéraire aux actions nouvelles émises, tel que ce droit de préférence est prévu par l’article 5:128
du Code des sociétés et des associations et réglé par l’article 7 des statuts de la société.
Septième résolution – Souscription, libération et réalisation effective de l’augmentation des capitaux
propres.
Madame DROUGUET Cindy Simone Victor, née à Verviers le seize octobre mil neuf cent quatre-
vingt-un, épouse de Monsieur VAN DER HAM Mattijs, domiciliée à 4600 Visé, rue de l'Ansérine 21,
après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la
situation financière de la présente société, que de ses statuts, intervient personnellement et déclare
souscrire les cent (100) actions nouvelles et les avoir libérées intégralement, soit quatre mille huit
cent cinq euros (4.805,00 €), par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de CBC Banque,
au nom de la société.
Constatation et demande au notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et intervention
qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée les capitaux propres de la société
sont effectivement portés à quatorze mille huit cent cinq euros (14.805,00 €), libéré intégralement.
Huitième résolution - Reformulation de l’article 12 des statuts
Décision de revoir la rédaction de l’article 12 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Article 12. Les pouvoirs de l’organe d’administration
1. Administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci en vertu de procurations spéciales.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
2. Représentation.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel.
3. Délégation des pouvoirs
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
Neuvième résolution - Reformulation de l’article 22 des statuts
Décision de revoir la rédaction de l’article 22 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Article 22. La répartition des bénéfices – la constitution des réserves
§ 1. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§ 2. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de
solvabilité »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
§ 3. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5.142 et 5.143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Dixième résolution - Adaptation et coordination des statuts suite aux résolutions prises ci-avant.
Comme conséquence des résolutions précédentes, décision d’adapter et de coordonner les statuts
de la société.
Onzième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur
Nomination d’un nouvel administrateur non statutaire, pour une durée illimitée, à savoir : Madame
DROUGUET Cindy, préqualifiée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
L’administrateur ainsi nommé déclare faire élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de son mandat.
Douzième résolution – Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises
Décision de conférer :
- tous pouvoirs aux administrateurs préqualifiés, avec pouvoir d’agir séparément, à l’effet de requérir
toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque
Carrefour des Entreprises, à la Chambre des Métiers et Négoces, à l’Administration des
Contributions Directes, à l’Office National de Sécurité Sociale, à la Région Wallonne et auprès de
toute autorité publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.
 
Cinquième et dernier
feuillet
- tous pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux résolutions prises ci-avant et d’en assurer le dépôt au dossier de la société.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Xavier ULRICI