N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 1480enfêteAsbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Raymond Luycx 22
Tubize
1480
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
  
1480 En Fête Asbl
  
Registre des personnes morales : Brabant wallon (Nivelles)
  
 Adresse du siège de l'association :
  
Rue Raymond Luycx 22, à 1480 Tubize
  
 Les fondateurs :
  
- Kalinczuk Geoffrey, domicilié(e) à Rue Raymond Luycx 22, à 1480 Tubize
  
- Cascio Vincianne, domicilié(e) à Rue Raymond Luycx 22 à 1480 Tubize
  
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du
Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
  
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
  
 Article 1 – Dénomination
  
L'association prend pour dénomination : "1480 En Fête Asbl".
  
 Article 2 – Siège social
  
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Raymond Luycx 22, à 1480 Tubize.
  
Elle a pour e-mail l'adresse suivante : 1480enfeteAsbl@gmail.com.
  
0805402579
 Article 3 – But
  
L'association a pour but :
  
Promouvoir le commerce Tubizien et de ses entités, la cohésion entre les commerçants, artisans et
indépendants.
  
                  
  
 
  
 
  
 Article 4 – Objet social
  
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
  
- Organisation d'évènements, séminaires, congrès, formations, conférences en rapport direct ou indirectement
avec son activité.         
 - Organiser des campagnes publicitaires    
 - Organisation de loterie         
 - Toutes autres activités pour promouvoir le commerce.
  
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
  
 Article 5 – Durée
  
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
  
 TITRE II – MEMBRES
  
 Article 6 – Composition
  
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
  
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
  
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
  
 Article 7 – Membres effectifs
  
Sont membres effectifs :
  
1) Les membres fondateurs   
 2) Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
  
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
  
 
  
 
  
 Article 8 – Membres adhérents
  
Sont membres adhérents :
  
les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités. Les membres adhérents s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
  
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
  
- Payer la cotisation     
  
 - Participer à toute activité de l'association,           
  
 - Assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote.
  
 Article 9 – Registre des membres
  
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
  
 Article 10 – Démission, exclusion, suspension
  
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
  
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
  
- Le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel      
  
 - ne pas assister ou ne pas se faire représenter à 2 Assemblées générales consécutives.
  
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
  
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
  
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
 TITRE III – COTISATION
  
 Article 11 – Cotisation
  
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Organe d'administration
et ne peut dépasser 30 euros.
  
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
  
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 Article 12 – Composition
  
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
  
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
  
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
  
 Article 13 – Pouvoirs
  
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
  
Elle est compétente pour :
  
- la modification des statuts ;
  
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
  
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
  
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
  
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
  
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
  
- l'admission et l'exclusion des membres ;
  
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné
par l'assemblée générale ;
  
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
  
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
  
 Article 14 – Assemblée générale ordinaire
  
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
  
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
  
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;         
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
  
 Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
  
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
  
 Article 16 – Convocation
  
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
  
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
  
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
  
 Article 17 – Quorum de présence
  
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
  
 Article 18 – Procurations
  
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un membre
de l'association.
  
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
  
 Article 19 – Délibérations
  
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
  
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
  
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
  
 Article 20 – Modifications des statuts
  
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
  
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
  
 Article 21 – Registre des décisions
  
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
  
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  
 Article 22 – Publication des décisions
  
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
  
 TITRE V – ADMINISTRATION
  
 Article 23 – Composition
  
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
  
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
  
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
  
 Article 24 – Fonctions
  
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
  
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
  
 Article 25 – Démission, révocation, vacance
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
  
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
  
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
  
 Article 26 – Réunions
  
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
  
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
  
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
  
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
  
 Article 27 – Délibérations
  
L'Organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou
représentés.
  
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
  
 Article 28 – Pouvoirs
  
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
  
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
  
 Article 29 – Gestion journalière
  
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
  
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
  
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;   
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
  
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe d'administration.
  
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
  
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
  
 Article 30 – Représentation
  
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
  
 Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
  
 Article 32 – Exercice social
  
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
  
 Article 33. Premier exercice social
  
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Brabant wallon (Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
  
 Article 34 – Comptes et budgets
  
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
  
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
  
 Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
  
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est
tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date
de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
  
 Article 36 – Dissolution
  
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
  
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
  
 Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
  
 Tels sont les statuts.
  
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
  
- Kalinczuk Geofrey, né(e) à Baudour, le 1er juillet 1979 et domicilié(e) à Rue Raymone Luycx 22 à
1480 Tubize
  
- Cascio Vincianne, né(e) à Braine-L' Alleud, le 14 avril 1980 et domicilié(e) à Rue Raymond Luycx 22 à 1480
Tubize
  
 
 Qui acceptent ce mandat.
  
 
 Fait à Nivelles, le 31 août 2023.
  
 
 Signatures des fondateurs :
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : 1480enfeteasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Septembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
GEOFFREY KALINCZUK
Rue Julien Marsille 162, 1480 Tubize
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
VINCIANNE CASCIO
Rue Julien Marsille 162, 1480 Tubize