N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PSYMED HOUBLON
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Houblon 71
PSYMED HOUBLON
Société en Commandite
Rue du Houblon 71
1000 Bruxelles
 
 
STATUTS
 
 
Le 16 février 2022,
 
Entre les soussignés :
 
Madame Jamila SI M’HAMMED, née le 29 mars 1961, domiciliée à boulevard Prince de Liège 37 à 1070
Anderlecht
Monsieur Patrick Philippe LIEBERMANN, né le 30 janvier 1966, domicilié à boulevard Prince de Liège 37 à 1070
Anderlecht
 
Associés commandités et commanditaires
Madame Jamila SI M’HAMMED participe à la constitution en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
Monsieur Patrick Philippe LIEBERMANN participe  à la constitution en tant qu’associé commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION :
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite
(SCOMM) dénommée « PSYMED HOUBLON »
 
II. STATUTS :
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale 
La société adopte la forme de la société en commandite
Elle est dénommée : « PSYMED HOUBLON »
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
0782529088
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 : Siège social 
Le siège est établi en Région de Bruxelles.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4, la société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
 
Article 4 : Objet social 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre
ainsi que pour le compte de tiers :
 
Activités pour la santé humaine
Activités hospitalières
Activités des hôpitaux psychiatriques
Autres activités pour la santé humaine
Activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou
toxicodépendantes
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport,
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
 
La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre la constitution et la gestion
d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont  de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immobilier.
 
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social de la société est de 1000 euros ( mille euros) et est représenté par mille parts sociales sans
mention de valeur nominale. Les apports sont fait en espèces et répartis comme suit :
 
- Madame Si M’Hammed Jamila, prénommée, pour 999 parts sociales (neuf-cent-nonante-neuf), soit une somme
total de 999 euros (neuf-cent-nonante-neuf),
- Monsieur Patrick Philippe LIEBERMANN, prénommé, pour 1 part sociale (une) soit une somme totale de 1 Euro
(un euro),
 
Article 6 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés au moins 3
mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
 
Article 7 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En
cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article 9 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article 10 : Assemblée générale
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier lundi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix au vote.
 
Article 11: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année.  A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 12 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article 13: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- décision collective des associés,
- décision de justice,
- décès de tous les associés.
 
Article 14: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
Article 15 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 16 : Election de domicile 
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être faites valablement.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera ce 21 février 2022, lors de la publication de l’acte de constitution aux
annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille vingt-trois.
 
Nomination du gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.  Elle appel à cette fonction pour une durée illimitée :
Madame Jamila SI M’HAMMED qui accepte la fonction de gérante.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Engagements : Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à partir du 01/01/2022 en
application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant
qu'elle était en formation.
 
Siège social non statutaire :
L’assemblée décide de mettre le siège social à l’adresse suivante : Rue du Houblon 71, 1000 Bruxelles.
 
 
 
 
Délégation de pouvoirs :
L’assemblée donne procuration à la société RENVAL SPRL – BE 0456 197 631, afin d’effectuer les démarches
de publication du présent procès-verbal et de représenter la société tant vis-à-vis du Greffe du Tribunal de
l’Entreprise, de l’administration de la TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des décisions
prises lors de la présente assemblée générale.
 
 
Jamila SI M’HAMMED                                                                  Patrick Philippe LIEBERMANN
 Associée commanditée                                                                         Associé commanditaire