N° d'entreprise : 0887 711 831
Nom
(en entier) : S.N.C. Civile Lejeune-Bardet
(en abrégé)
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : rue Profonde, 420 à 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : Liquidation et Clôture de liquidation
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 29 octobre 2024, Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le 5 novembre 2024 (05-11-
2024) Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0023576 Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00), il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société en nom collectif « S.N.C. Civile Lejeune-Bardet » ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue Profonde,
420.
Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :
Rapports
L'organe d'administration a établi un rapport sur la proposition de dissolution en application de l'article 2
:71, §2 alinéa 1 du Code des sociétés et des associations. A ce rapport est annexé un état résumant la
situation active et passive arrêté à la date du 31 juillet 2024.
La SRL BRUNO VANDENBOSCH & Co, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13,
représenté par Monsieur Bruno Van Den Bosch, Réviseur d'Entreprises, a rédigé, en application de
l'article 2 : 71 §2 alinéa 3 du code des Sociétés et des associations, le 23 octobre 2024 un rapport sur cet
état.
Le rapport de Monsieur Bruno Van Den Bosch conclut dans les termes suivants :
« 5. CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par code des sociétés et des associations,
l'administrateur de la société en nom collectif LEJEUNE - BARDET a établi un état comptable arrêté au 31
juillet 2024 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de
bilan de 336.060,14 euros et un actif net de 330.673,55 euros.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables,
que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que
les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès lors de la clôture de liquidation.
Dès lors que toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état comptable
arrêté au 31 juillet 2024 ou survenues après cette date jusqu'à ce jour ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées, la société fait appel à la procédure de
dissolution et de clôture de liquidation par acte unique telle que prévue par les dispositions de l'article 2
:80 du Code des sociétés et des associations.
Au cas où des passifs occultes devaient apparaître, les actionnaires se sont engagés à les honorer.
Bruxelles, le 23 octobre 2024
BRUNO VANDENBOSCH & Co,
REVISEUR D'ENTREPRISES
Société à responsabilité limitée
Représentée par
(signé)
Bruno Van Den Bosch
Réviseur d'Entreprises »
Déclarations
L'organe d'administration déclare qu'aucun nouveau passif n'est apparu depuis l'établissement de l'état
résumant la situation active et passive précitée.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes :
Première résolution : Mise en liquidation
L'assemblée décide de la dissolution anticipée de la société « S.N.C. Civile Lejeune-Bardet » et prononce
sa mise en liquidation à dater de ce jour.
Le registre des associés est annulé.
L'assemblée donne décharge à Monsieur Yves LEJEUNE domicilié à 1020 Bruxelles, rue Profonde, 420
en sa qualité de gérant pour l'exercice de son mandat, et accepte sa démission.
Deuxième résolution : Approbation des comptes
L'assemblée approuve les comptes arrêtés au 29 octobre 2024.
Elle donne décharge à Monsieur Yves LEJEUNE, prénommé, pour tous les travaux et contrôle exécutés et
effectués pour la période entre le 1er janvier 2024 et ce jour.
Troisième résolution : Clôture de liquidation
L'assemblée constate que toutes les dettes à l'égard des associés et des tiers ont été payées à l'exception
d'une dette fiscale ISOC qui subsiste et qui a fait l'objet d'une consignation en date du 25 octobre 2024
sous la référence 2084404 en application de la procédure visée à l'article 2 :80 du Code des sociétés et
des associations.
L'assemblée décide :
- de ne nommer aucun liquidateur,
- de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant ainsi que le passif éventuel par
l'ensemble des associés et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
Elle constate que la société a définitivement cessé d'exister.
La comptabilité et les documents sociaux seront conservés par Monsieur Yves LEJEUNE domicilié à 1020
Bruxelles, rue Profonde, 420 pendant une période de cinq ans à compter du jour de la publication de
l'extrait de cette assemblée dans les annexes du Moniteur belge.
Quatrième résolution : Pouvoirs
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Bureau Coppens et
Associés avenue du Saphir 14 à 1420 Braine l'Alleud afin d'effectuer toutes formalités utiles en vue de la
mise en œuvre des présentes résolutions.
Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapport de l'organe d'administration et rapport du réviseur
d'entreprises.