N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dessine-moi un avenir
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sans Souci 132
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Les soussignés, tous de nationalité belge, sauf Santoro Eva :
1º Garbar Brigitte, née à Bruxelles et domiciliée rue de la Briqueterie, 46 bte E1 à 1020 Bruxelles, n° national :
86011542268.
2° Hurtmans Michel, né à Ixelles, le 21 janvier 1966 et domicilié rue Sans Souci,132 à 1050 Bruxelles, n° national
: 66012101173.
3° Mohseny Marzieh, née à Ghazyan (Iran), le 12 janvier 1961 et domiciliée Biesmuiterlaan, 27 à 3090 Overijse,
n° national : 61011250436.
4° Garbar Hélène, née à Bruxelles, le 23 mai 1984 et domiciliée rue Teniers, 26 à 1030 Bruxelles, n° national :
84052338644.
5° Mir Sattari Anwar, né à Talesh (Iran), le 21 avril 1954 et domicilié Biesmuiterlaan, 27 à 3090 Overijse, n°
national : 54042150725.
6° Santoro Eva, née à Sarrebourg (France), le 8 décembre 1977, de nationalité italienne, et domiciliée rue de la
Briqueterie, 46 bte E1 à 1020 Bruxelles, n° national : 77120849890
7° Tassenoy, Monique, née à Uccle, le 18 mai 1946 et domiciliée avenue du Château, 18 à 1081 Bruxelles, n°
national 46051802053
 
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
 
TITRE 1er
 Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Dessine-moi un avenir ».
Article 2
Son siège social est établi à 1050, Ixelles, rue Sans Souci 132, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 TITRE 2
 But
Article 3
L'association a pour but l’organisation de la formation de femmes en milieu rural en Ouganda en vue de les
rendre indépendantes et autonomes économiquement, ainsi que la promotion de l’enseignement des filles dans
les régions ciblées.
0660917121
Le public visé sera essentiellement composé de mères célibataires, de femmes en proie à des violences
familiales et des mères ne pouvant pas assumer les frais d’éducation de leurs filles.
L’objectif est également à terme d’élargir la réflexion sur la violence conjugale, la place des femmes dans la
société ougandaise et l’importance de l’éducation des filles.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par la participation à la création d’ateliers de formations au
bénéfice des femmes visées – lesquelles pourront ensuite vendre leurs productions afin de subvenir à leurs
besoins, tout en réinjectant une partie de leurs bénéfices dans le développement de leur communauté. L’objectif
de l’association pourra également s’élargir ensuite à la création d’une école de vocation pour jeunes filles.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
 L’association est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 TITRE 3
 Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision unanime de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Ils disposent des mêmes droits et devoirs que les membres effectifs, excepté le droit de
vote.
Article 8
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 10
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 TITRE 4
 Cotisations
Article 13
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros.
 
 
TITRE 5
 Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
-  la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique ou postal adressé à
chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif qui ne peut être titulaire que de 2 procurations au maximum.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance. Tout membre peut demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par
le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 TITRE 6
 Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, renouvelable pour un
nombre de mandats illimité et en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion
au président ou au trésorier avec tout pouvoir, dont la signature sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l’association.
Ces personnes pourront agir individuellement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 La représentation de l’association au sein d’autres organes dans lesquels l’association s’engage pourra être
temporairement déléguée à des membres de l’association ou à toute autre personne choisie pour son expertise,
par le conseil d’administration statuant à l’unanimité. Ces personnes seront porteuses d’un mandat précis et
limité dans le temps du conseil d’administration justifiant de leur pouvoir.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habituellement habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les
modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou par mandat temporaire ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Article 34
 Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises.
Article 35
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, …, tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
Article 36
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 TITRE 8
 Dispositions diverses
Article 37
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice débutera
ce 20 mai 2016 pour se clôturer le 30 juin 2017.
Article 38
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 39
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 40
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 Article 41
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 42
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Hurtmans Michel
 Garbar Brigitte
 Mohseny Marzieh
 Garbar Hélène
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Le membre fondateur 1, Hurtmans Michel
-Trésorier : Le membre fondateur 2, Mohseny Marzieh
-Secrétaire : Le membre fondateur 3, Garbar Brigitte
 
Fait à Bruxelles
 en deux exemplaires, le 13/08/2016
Signatures :
 
 
 
Le Président