N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DSolutions
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Moines 15
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Il résulte que les soussignés :
 
Monsieur GORANOV Tsvetan, de nationalité bulgare, né à Dimitrovgrad (Bulgarie) le 5 septembre 1969, numéro
national bulgare 6909058542 et domicilié à Rue Vassil Drumev 19, 6400 Dimitrovgrad, Bulgarie
 
Monsieur GOSPODINOV Dinko, de nationalité bulgare, né le 10 octobre 1982 à Haskovo, Bulgarie, numéro
national bulgare 8210108442 et domicilié à Rue des moines 15, 1190 Forest,
 
Ont convenu ce 31 janvier 2017 de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établis les statuts comme
suit :
 
Chapitre I Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1 - Forme - Dénomination
La société est une société en nom collectif dénommée :
« DSolutions » snc
Société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif, en abrégé SNC.
Article 2 - Siège social
Le siège social de la société est établi à 1190 Bruxelles, Rue des Moines 15. Il pourra être transféré partout
ailleurs par décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers :
Tous les travaux de construction règlementés et non-règlementés,
Les travaux de gros-œuvre, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,
Le commerce de détail de matériaux de construction,
Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de drainage, la pose de
câbles et de canalisations diverses, l’aménagement et entretien de terrains divers,
La coordination des sous-traitants,
La construction d’habitations préfabriquées,
Les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’arts, l’arasement et le déblayage,
Les travaux de rejointoiement,
Les travaux d’isolation thermique et acoustique,
Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de
stuc et de staff. Le revêtement de mur et de sols, les travaux de carrelage et de mosaïques,
0670595048
Pour son compte propre ou pour compte de tiers, la gestion, l'achat, la vente, la rénovation, la transformation, la
location, la promotion, l'entretien de tous biens immobiliers.
L’entretien, le nettoyage et la désinfestation de bâtiments privés et publics, terrains, parcs, plaines de jeux,
intérieurs, constructions etc... y compris les installations, machines, mobiliers, plantes et plantations, kiosques,
jeux, matériel roulant s’y rattachant.
L'exploitation, la gestion, la location, l'acquisition, la vente, la création, l'installation d'hôtels, motels, de tavernes,
de brasserie, restaurants, débit de boissons, cafés, snack-bars, solons de dégustation, saunas, night clubs,
services traiteurs-organisateurs de banquets, friteries, Food trucks
L'exercise de tout type de commerce ambulant.
L'import, l'export, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'intermédiation commerciale, la négoce, la transformation
la fabrication des vetements, denrées alimentaires, pièces méchaniques, bijous, ainsi que tous autres produits ou
accessoires connexés, analogique ou similaires.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou
favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle acquerra sa qualité juridique à dater du 31 janvier 2017.
 
Chapitre II Capital - Parts sociales
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à 3000 euros. Il est constitue de 1000 parts sociales ayant chacune une valeur nominale
de 3 euros. Ces parts sont reparties de la maniere suivante :
GORANOV Tsvetan: reçoit 500 parts (=1500 euros)
GOSPODINOV Dinko: reçoit 500 parts (=1500 euros)
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 3000 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée
qu’après que celle-ci ait été agréée à l’unanimité des associés.
 
Chapitre III Organisation
Article 6 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 1er lundi du mois de novembre, à 18 heures, au siège
de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
Article 7 - Convocation aux assemblées
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
Article 8 - Votes
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :
modification des présents statuts; dissolution de la société;
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
Article 10 - Gestion et représentation
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV Dispositions d’ordre financier
Article 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La société acquerra sa qualité juridique à la date du 1er février 2017.
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 1er février 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
Article 12 - Comptes annuels
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
Article 13 - Bénéfices
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société. Les bénéfices de la société sont établis et distribués
aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
 
Chapitre V Dissolution
Article 14 - Dissolution
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés. L’assemblée des actionnaires
choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
Chapitre VI Pouvoirs
ARTICLE 15 - GERANT
Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur GOSPODINOV Dinko, de nationalité bulgare, né
le 10 octobre 1982 à Haskovo, Bulgarie, demeurant à 15 Rue des Moines, 1190 Bruxelles (NN 82.10.10-429.93)
Dinko GOSPODINOV (Gérant)