N° d'entreprise : 0452378702
Nom
(en entier) : JMB AERO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Cache de Lannoy(AM) 2
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Floris Ghys à Kluisbergen en date du 29 janvier 2024, que l’
assemblée générale extra-ordinaire des actionnaires de la société anonyme « JMB AERO», ayant
son siège à 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue Cache de Lannoy 2, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution : adaptation des statuts au Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution – adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
DÉNOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «JMB AERO» .
 
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
 
OBJET
La société a pour objet :
-l’exploitation sous toutes ses formes, l’achat, la vente et la réparation d’aéronefs, le tout sans
réserve aucune et un en général tout ce qui se rattache de près ou de loin à l’objet ci-dessus, ainsi
que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
-construction d'aéronefs, ULM
-achat, vente et réparation d'ULM
-recherche et développement aéronautique
-achat, vente, construction de pièces ou pièces de rechange pour aéronefs et ULM
-prise de mandat de gérant ou administrateur dans d'autres sociétés.
La société a également pour objet de faire en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le
compte d’autrui toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux transports
aériens, passagers et frets, vente et achat d’avions, pièces de rechange, la maintenance des
appareils, la formation des pilotes, du personnel naviguant, l’écolage compris dan le sens le plus
large et de façon générale.
La société pourra aussi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de tout autre
manière, dans toutes entreprises, association ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de toute nature à favoriser celui de la société, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est gérée par son organe d’administration qui est soit (i) un organe d'administration
collégiale, appelé ‘conseil d'administration’, composé au moins du nombre minimum de membres,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, prévu par les dispositions légales applicables,
soit (ii) un administrateur, appelé ‘administrateur unique’, personne physique ou morale, actionnaire
ou non.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Si la société est gérée par un administrateur unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs de gestion,
avec la possibilité de déléguer une partie de ces pouvoirs.
 
GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, détermine s’ils agissent seul ou
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration, soit l’administrateur unique, fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à 17.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
DROIT DE VOTE
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
 
Troisième Résolution – démission et nomination.
Nomination
L’assemblée générale décide de (re)nommer comme administrateur unique :
la société à responsabilité « Guisset », ayant son siège à 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue Cache de
Lannoy 6, TVA BE0886.609.296 RPM Hainaut division Tournai, représentée par son représentant
permanent, monsieur GUISSET Jean-Marie né à Gent le 25 février 1976, domicilié à 7750 Mont-de-
l'Enclus, Résidence de l'Aéroport 1.
Monsieur Guisset Jean-Marie, ici présent et qui accepte son mandat et déclare ne pas être frappé
d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat.
La fonction d’administrateur prend effet à ce jour et avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Démission
L’assemblée prend acte de la démission en date du 24 février 2012 de madame Janine Van Bever,
né le 10 juin 1945 à Amelsburen (Allemagne), domiciliée à 7750 Mont-de-l’Enclus, Résidene de l’
Aéroport 2.
L’assemblée prend acte de la démission en date du 24 août 2020 de :
- monsieur GUISSET Jean-Marie Emile Luc, né à Gent le 25 février 1976, domicilié à 7750 Mont-de-
l'Enclus, Résidence de l'Aéroport 1.
- monsieur GUISSET Jean-Baptiste Paul, né à Ronse le 20 mars 1979, domicilié à 7600 Péruwelz,
Rue de Jaunay-Clan 28.
L’assemblée prend acte de la démission de la société à responsabilité limité « Guisset » comme
administrateur délégué en date d’aujourd’hui.
Quatrième résolution – adresse
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7750 Mont-de-l'Enclus, Rue
Cache de Lannoy 2.
Cinquième Résolution
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après
comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la
Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’entreprise agrées au
choix du mandataire, à savoir à monsieur David Lavens, expert-comptable certifié et conseil fiscal
certifié, Rue Fauchy 2, 7760 Velaines.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Floris Ghys, notaire associée
 
Déposé en même temps:
- L’expédition de l’acte
- la coordination des statuts