N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMarth-L
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Quièvremont 83A
 : 7950 Chièvres
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société privée à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés"
ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, le dix-neuf juin deux mil dix-neuf, a été constituée
une société dont l’acte constitutif contient les dispositions suivantes :
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée.
DÉNOMINATION
"SMarth-L".
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région wallonne.
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
7950 Chièvres, rue de Quièvremont 83A
IDENTITÉ DU FONDATEUR
Madame Marie-Aurélie MATON, née à Saint-Ghislain le 14 février 1985, épouse de Monsieur Loquet
Thomas, né à Ath le 7 avril 1983, domiciliée à 7951 Chièvres, rue de la Tannerie 1.
APPORTS DU FONDATEUR
    •  2.000 € en espèces libérés intégralement
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Toutes activités se rapportant à la création, à l’installation et l’exploitation de structures destinées à l’
entretien, l’éducation, aux soins et la revalidation des animaux de compagnie ainsi que toutes
activités annexes de nature à favoriser son objet ou susceptible de le développer.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un patrimoine
mobilier et immobilier. À cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénation, contracter ou
consentir tous emprunts hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d’épargne, société hypothécaires et entreprises de
capitalisation, être administrateur de société.
En vue de réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences
et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser par voie d’apport,
de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprise existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’approvisionnement
ou une possibilité de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
0728622131
Volet B
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour
justes motifs, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social le 2ème vendredi du mois de juin de chaque année, à 11 heures, et pour
la première fois en 2020.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout actionnaire peut donner à toute autre
personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2019.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. À défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
IDENTITÉ DE LA PERSONNE AUTORISÉE À ADMINISTRER ET À REPRÉSENTER LA SOCIÉTÉ
A été nommée par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme administrateur,
pour une durée indéterminée, Madame Marie-Aurélie MATON, prénommée.
POUVOIRS
Madame Marie-Aurélie MATON, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
Volet B
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, la première version du texte des statuts.