Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Swiss Life BelCo
Boulevard Louis Schmidt 2 bte B3
1040 Etterbeek
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 octobre 2016,
que:
    •  La Société Anonyme de droit Français « Swiss Life Assurance et Patrimoine », ayant son siège
social à 7 rue Belgrand, F-92300 Levallois Perret (France), RCS Nanterre 341.785.632, numéro
d’entreprise belge 0664.983.894 et
    •  La Société Civile Immobilière de droit Français « ATIM UNIVERSITE », ayant son siège social à
7 rue Belgrand, F-92300 Levallois Perret (France), RCS Nanterre, 508.886.231, numéro d’entreprise
belge 0664.983.993
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société anonyme.
Dénomination: "Swiss Life BelCo".
Siège social: Etterbeek (B-1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt, 2 B3.
Objet:
1. La société a pour objet principal, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même, à l’intervention ou par l’intermédiaire de toute autre personne
physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger, l’investissement dans des biens immobiliers.
                Par biens immobiliers, on entend:
    1.  Les biens immobiliers tels que définis aux articles 517 et suivants du Code civil ainsi que les
droits réels sur des immeubles ;
    2.  Les actions avec droit de vote émises par des sociétés immobilières liées ;
    3.  Les droits d’option sur des immeubles ;
    4.  Les parts d’autres organismes de placement en biens immobiliers inscrits à la liste visées à
l’article 31 ou à l’article 129 de la loi du vingt juillet deux mille quatre ;
    5.  Les certificats immobiliers visés à l’article 44 de l’Arrêté Royal du dix avril mil neuf cent nonante
cinq relatif aux Sicafs immobilières ;
    6.  Les droits découlant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement à la
société.
2. La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, tout acte nécessaire ou utile à la
réalisation de son objet social ou se rattachant, directement ou indirectement, à celui-ci,
conformément aux présents statuts. Elle peut notamment, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    1.  Réaliser toute opération commerciale ou financière en relation directe ou indirecte avec les
biens immobiliers (tels que définis ci-dessus), notamment l’achat, la vente, l’apport, l’échange, la
rénovation, l’aménagement, la location, la sous-location, la gestion de tels biens ou la constitution de
tout droit réel sur de tels biens ;
    2.  Acquérir et céder (notamment par achat, échange ou vente ou au moyen d’un apport en
0665679821
Volet B
espèces ou en nature, d’une fusion, d’une scission ou d’une souscription) des actions, parts ou
intérêts dans toute société immobilière ou dans toute autre entreprise immobilière, existante ou à
constituer, et détenir de telles actions, parts, ou intérêts ;
    3.  Prendre en leasing des immeubles, avec ou sans option d’achat et, à titre accessoire, donner
des immeubles en leasing, avec ou sans option d’achat ;
    4.  Contracter des emprunts ;
    5.  Consentir des hypothèques ou d’autres suretés ou garanties dans le cadre du financement de
biens immobiliers ;
    6.  Consentir des crédits au profit d’une filiale ou d’une filiale commune de la société et se porter
garant d’une telle filiale ;
    7.  Détenir tout droit intellectuel utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social ;
    8.  À titre accessoire ou temporaire, investir dans des valeurs, autres que des biens immobiliers et
détenir des liquidités étant entendu que (i) ces placements devront être diversifiés afin d’assurer une
répartition adéquate du risque, que (ii) la détention de valeurs immobilières doit être conciliable avec
la poursuite de la politique de placement de la société, et que (iii) les liquidités peuvent être détenues
dans toutes les monnaies sous la forme de dépôt à vue, à terme ou moyennant tout instrument du
marché monétaire, dont la mobilisation peut être aisément obtenue.
3. La société a également pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers,
seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger toutes entreprises, initiatives ou
opérations financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou
indirectement toutes affaires mobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette
énonciation soit limitative :
                - d’acquérir par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un
intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités commerciales et associations
existantes ou à créer, sans distinction en Belgique ou à l’étranger ;
                - de gérer, valoriser et réaliser ces intérêts et participations ;
                - de participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, au contrôle et
à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquels elle
possède un intérêt ou une participation ;
                - de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de
l’entreprise, à l’administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et
associations dans lesquels elle possède un intérêt ou une participation ;
                - d’entreprendre ou de faire entreprendre l’étude te la réalisation pratique de tous
problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d’organisation qui se posent
dans le cadre de son objet social ;
                - de préparer, rédiger et conclure pour compte propre tous marchés de travaux ou de
fourniture et de faire toutes opérations annexes de crédit ou de garantie, ainsi que toutes opérations
se rattachant à ces activités ;
                - de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou
indirectement, des activités d’une holding.
4. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Capital: Le capital social est fixé à trois millions cinq cent mille euros (€ 3.500.000,00), représenté
par cent mille (100.000) actions, sans mention de valeur nominale.
Les actions sont numérotées de une (1) à cent mille (100.000).
Administration: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le
nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la
société, personnes physiques ou morales.
Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à
l'assemblée générale.
Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si
elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".
Délégation de pouvoirs
Volet B
Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion
journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs
personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques) par un administrateur, et dans les limites de la gestion
journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Il ne devra fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Assemblée annuelle: L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle -
se tiendra le dernier mardi du mois de mai de chaque année. Si ce jour est un samedi, un dimanche
ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de
titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la
date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Vote par correspondance
Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir
les mentions suivantes:
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’actionnaire;
    •  le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;
    •  la volonté de voter par correspondance;
    •  la dénomination et le siège de la société;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention";
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une
seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition
du nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un
administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en
question, dans l'intérêt des ayants droit.
d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire
qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en
Volet B
gage et que la société en ait été informée.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante:
a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;
b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: tous les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Madame VAZZANO
Ornella, domiciliée à B-1160 Auderghem, boulevard du Souverain, 386, boîte,6, en vertu de 2
procurations sous seing privé.
Souscription et libération du capital:
Les comparants, actionnaires de la société, ont déclaré souscrire en espèces les cent mille (100.000)
actions, au prix de deux cent quatre-vingt-cinq euros (€ 285,00) chacune, comprenant une prime
d'émission de deux cent cinquante euros (€ 250,00), soit pour un montant global de vingt-huit
millions cinq cent mille euros (€ 28.500.000,00) comme suit :
    1.  La société « Swiss Life Assurance et Patrimoine », précitée, à concurrence de nonante-neuf
mille neuf cent nonante-neuf actions, pour le prix global de vingt-huit millions quatre cent nonante-
neuf mille sept cent quinze euros, dont trois millions quatre cent nonante-neuf mille neuf cent
soixante-cinq euros seront inscrits au compte 'capital' et vingt-quatre millions neuf cent nonante-neuf
mille sept cent cinquante euros au compte indisponible 'prime d'émission'
    2.  La société « ATIM UNIVERSITE », précitée, à concurrence de une action, pour le prix global de
deux cent quatre-vingt-cinq euros, dont trente-cinq euros seront inscrits au compte ‘capital’ et deux
cent cinquante euros au compte indisponible ‘prime d’émission’
Soit un total de cent mille actions souscrites pour un montant global de vingt-huit millions cinq cent
mille euros, dont trois millions et trois mille euros de capital et vingt-cinq millions de prime d'émission.
 
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Parbias Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Administration - Gestion journalière - Contrôle
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2).
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2022, approuvant les comptes annuels arrêtés au 2021:
a) La Société Civile Immobilière de droit Français « ATIM UNIVERSITE », précitée, laquelle sera
représentée pour l’exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent,
désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Henri Jean Marie
RÉMOND, né à Nîmes, le 25 juin 1954,domicilié à F-13480 d’Aix en Provence (France), du Gay
Chemin de Roussignon 13 ;
b) Monsieur Frédéric Jacques BÔL, né à El-Jadida (Maroc), le 12 février 1960, domicilié à F-13003
Marseille (France), Boulevard de Paris 104-147.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée annuelle de 2018: "PWC RÉVISEURS D’ENTREPRISES", société civile à forme
Volet B
commerciale, établie à Woluwe-Saint-Étienne, Woluwedal, 18, identifiée sous le numéro d'entreprise
0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée par Didier Matriche, réviseur d’entreprises.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2016.
Première assemblée annuelle: en deux mil dix-sept.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit RICKER, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.