Nº d'entreprise · 0447 324 507
0 9 AVR. 2025
Nom
(en entier) : Association générale d'Edition des Cours des Etudiants
BESTU
de Gembloux Agro-Bio Tech, ASBL
(en abrégé) : A.G.E
Forme légale : a.s.b.l
Adresse complète du siège : Passage des déportés, 2 5030 Gembloux Belgique
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Suite à l'assemblée générale du 12 février 2025. sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein du
conseil d'administration aux fonctions de :
Présidente : De Smet Emma, domiciliée Place du Hameau, 38, 6031 Monceau-Sur-Sambre ; de nationalité
belge
Vice-président à l'intérieur : Van Merhaeghe Simon, domicilié Rue Chauny, 1, 7910 Cordes ; de nationalité
belge
Vice-président à l'extérieur : Luizi Timon, domicilié Chemin de Pierreuchamps, 11, 4910 Theux ; de
nationalité belge
Trésorier : Krack Erwan, domicilié Platanenlaan, 25, 1600 Sint-Pieters-Leuuw ; de nationalité belge
Secrétaire : Crochard Lilian, domicilié Rue Pierre Laurent 2C, 5310 Mehaigne ; de nationalité belge
Responsable location : Dupont Nicolas, domicilié Rue du Tumulus, 10, 7050 Erbaut ; de nationalité belge
Présidente de l'Office des Cours : Cabaraux Elisabeth, domiciliée Rue de l'école, 7, 5100 Dave ; de
nationalité belge
Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Bertrand Maéva, domiciliée Rue des combattants, 12,
6812 Suxy ; de nationalité belge
Administrateur supplémentaire : Van Merhaeghe Jean-Baptiste, domicilié Rue Chauny, 1, 7910 Cordes ;
de nationalité belge
Suite à l'assemblée générale du 12 février 2025, sont nommés membres du conseil d'administration aux
fonctions de :
Président : Kohn Cyril, domicilié Rue aux Thiers, 12, 4260 Ville-en-Hesbaye ; de nationalité belge
Vice-président à l'intérieur : Vandepitte Pierre, domicilié Rue des Carrières, 16, 5363 Emptinne ; de
nationalité belge
Vice-président à l'extérieur : Nepiani Louis, domicilié Rue de l'Etoile, 18, 5032 Bossière ; de nationalité
belge
Trésorier : Paquet Justin, domicilié Rue des Fossés , 2, 5530 Dorinne ; de nationalité belge
Secrétaire : Palange Owen, domicilié Rue des Bans, 43, 6001 Marcinelle; de nationalité belge
Responsable location : Van Wynsberghe Clément, domicilié Place d'Hemptinne, 21, 5620 Hemptinne-lez-
Florennes; de nationalité belge
Présidente de l'Office des Cours : D'Ans Charlotte, domiciliée Rue de Branchon, 55A, 5380 Forville; de
nationalité belge
Responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux : Minster Tom, domicilié Rue au Thier, 150, 4870
Trooz ; de nationalité belge
Administrateur supplémentaire : Devillers Toine, domicilié Avenue des Alliés, 22, 7540 Kain; de nationalité
belge
Statuts modifiés de l'Association générale d'Edition des Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech
(Société royale) a.s.b.l. en abrégé : A.G.E.C
Modifiés le 14 février 2024
TITRE I. - Principes fondamentaux
Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : Association générale d'Edition des Cours des
Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. En abrégé : A.G.E.C.
Art. 2. L'association a son siège, dans l'arrondissement de Namur, à 5030 Gembloux à la Maison des
Etudiants, passage des Déportés 2.
Art. 3. L'association a pour objet de contribuer au bien être moral et intellectuel des étudiants de la Faculté
de Gembloux Agro-Bio Tech en éditant et distribuant tout support didactique nécessaire à ces étudiants
durant leurs études.
Dans ce cadre, l'association pourra :
accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet;
prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaire à son objet et;
ester en justice.
Art. 4. L'association pourra se financer notamment par la vente de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. -- membres
Art. 6. par. 1er. L'association se compose de membres effectifs et provisoires.
Devient membre effectif de l'association toute personne inscrite comme étudiant régulier ou libre à la
Faculté, qui a été admise (de manière souveraine et non motivée) par le l'organe d'administration et qui
adhère aux présents statuts.
Les membres effectifs ont tous les mêmes droits.
Leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
par. 2. Devient membre provisoire de l'association toute personne qui poursuit sa première année d'étude
à la Faculté, dont l'organe d'administration a accepté (de manière souveraine et non motivée) d'examiner la
demande d'admission et qui adhère aux présents statuts.
Au terme d'une année académique, le membre provisoire est d'office démissionnaire.
Le membre provisoire possède les mêmes droits que le membre effectif.
Art. 7. Le montant et le délai de paiement de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut réduire ou suspendre temporairement le paiement de la cotisation annuelle
pour certains membres ou certaines catégories de membres.
La cotisation annuelle ne pourra dépasser 125 EUROS.
Art. 8. par.1. Chaque membre est libre de se retirer à tout instant de l'association en adressant, par mail,
sa démission a l'organe d'administration.
par.2. Le membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou qui causerait à l'association un préjudice
moral ou matériel peut être exclu de l'association. L'organe d'administration après avoir invité l'intéressé à
fournir ses explications, peut suspendre ses droits de membre et proposer son exclusion à la prochaine
assemblée générale, qui statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
par.3. Est d'office démissionnaire le membre qui perd une des qualités lui ayant permis de devenir
membre.
par.4. Est d'office démissionnaire le membre qui n'est pas en règle de cotisation.
par.5. En aucun cas une démission ou exclusion ne peut mener au remboursement de la cotisation.
Art. 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers et ayant-droits d'un
membre n'ont aucun droit sur l'actif social.
TITRE III. - L'organe d'administration
CHAPITRE ler. - Composition et rôles
a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de	Art. 10. l'organe d'administration
l'association, tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de
sa compétence.
L'association est divisée en deux parties dont la gestion journalière est séparée et déléguée à deux
administrateurs : l'Office des cours et la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.
Art. 11. Le l'organe d'administration se compose :
1º d'un président,
2º d'un vice-président à l'intérieur,
3° d'un vice-président à l'extérieur,
4º d'un trésorier,
5° d'un secrétaire,
6° d'un responsable location
7º d'un président de l'office des cours.
8° d'un responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux,
9º d'un administrateur supplémentaire.
Art. 12. Le président dirige les séances de l'organe d'administration et les débats des assemblées
générales.
En cas d'égalité de voix émises au l'organe d'administration, le président a droit de décision.
Art. 13. Le vice-président à l'intérieur remplace le président lorsque celui-ci est absent.
Art. 14. Le vice-président à l'extérieur est responsable des affaires extérieures. Il participe à l'intégration
des nouveaux et futurs étudiants, en collaboration avec le service des informations pour les études de la
Faculté, s'occupe des relations avec tout organisme représentatif des étudiants auquel l'association adhère
Art. 15. Le secrétaire rédige les convocations et les procès-verbaux. Il est chargé de la correspondance et
assure l'information
Art. 16. Le trésorier perçoit les cotisations des membres, il contrôle et centralise les finances des
commissions.
Art. 17. Le responsable location est chargé de la gestion de la salle des Cénobites, gestion déléguée par
le Patrimoine de la Faculté, ainsi que toute location de biens appartenant ou mis à disposition de l'Association
générale des Etudiants.
Art. 18. Le président de l'Office des cours est chargé de la gestion de l'Office des cours. Il est responsable
de la comptabilité de l'Office des cours. Il est aidé dans sa tâche par les membres de l'Office des cours.
Art. 19. Le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux est chargé de la gestion de la commission
de la Bière de l'Abbaye de Gembloux. Il est responsable de la comptabilité de la Bière de l'Abbaye de
Gembloux. Il est aidé dans sa tâche par les membres de la commission de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.
Art. 20. La gestion journalière (en ce compris tous les actes de la gestion bancaire) de l'association, avec
la signature sociale y afférente est déléguée au président de l'Office des cours et au responsable de la Bière
de l'Abbaye de Gembloux.
Chacun de ceux-ci agissant séparément dans le cadre de leurs commissions respectives.
Art. 21. Sauf délégation spéciale du l'organe d'administration, tous les actes ou documents émanant de
l'association et sortant de la gestion courante et journalière, sont signés par deux membres du l'organe
d'administration.
CHAPITRE II. -- réunions
Art. 22. Le l'organe d'administration doit se réunir au moins une fois par mois ou exceptionnellement à la
demande du président ou de trois de ses membres au moins.
Il ne peut délibérer que si cinq membres sur neuf sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité simple.
Art. 23. La réunion doit être annoncée avant son exécution. Un membre du l'organe d'administration a le
droit de demander une convocation écrite.
Art. 24. Le membre du l'organe d'administration absent deux fois consécutivement sans s'être fait excuser
par écrit et fait représenter auprès du conseil pourra être considéré comme démissionnaire par le l'organe
d'administration.
Art. 25. En cas de défaillance dans la fonction d'un ou de plusieurs administrateurs, une assemblée
générale doit être convoquée dans un délai d'un mois maximum pour juger le cas et pouvoir au(x)
remplacement(s).
Art. 26. Un administrateur peut se faire représenter aux séances du conseil par un autre administrateur
auquel il remet une procuration écrite spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels il autorise son
mandataire à voter en son nom.
Le président de l'Office des cours et le responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux peuvent, en
outre, se faire représenter par un membre de leur commission choisi par eux.
Aucun administrateur ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
CHAPITRE III. - De la nomination de ses membres
Art. 27. Le l'organe d'administration est mandaté pour une durée d'un an par l'assemblée générale. En cas
de vacance d'un poste, un administrateur remplaçant est mandaté par assemblée générale pour terminer le
mandat.
Art. 28. Les candidatures en vue d'un poste doivent être signées et portées à la connaissance l'organe
d'administration minimum cinq jours avant l'assemblée générale
Toute candidature pouvant avoir comme conséquence le cumul de mandats est nulle.
Art. 29. Modalités de nomination
par. 1. Nomination du président.
Le président de l'Association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale) a.s.b.l.
est seul éligible au poste de président.
par. 2. Nominations des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier,du responsable location et de
l'administrateur supplémentaire.
Les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à l'extérieur, secrétaire, trésorier, responsable location et
responsable du bar de l'association générale des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech (Société royale)
a.s.b.l. sont respectivement seuls éligibles en tant que, les vice-présidents à l'intérieur, vice-président à
l'extérieur, secrétaire, trésorier, responsable location et administrateur supplémentaire.
par. 3. Election du président de l'Office des Cours et du responsable de la Bière de l'Abbaye de Gembloux.
Avant de passer à cette élection, le président peut faire connaître les noms de ceux-ci qui ont posé leur
candidature avec lesquels il croit pouvoir accomplir sa tâche.
L'assemblée générale, ayant pris connaissance de cet avis, émet son vote pour chaque poste avec la plus
complète indépendance.
Les candidats sont élus au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.
par. 4. Les votes sont secrets. Seuls les bulletins délivrés par le l'organe d'administration sont admis.
par. 5. En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.
par. 6. Dans le cas où les personnes visées aux par. 1 et par. 2. seraient inexistantes, l'assemblée
générale peut procéder à une élection (de même manière que décrite aux par, 3, par. 4, par. 5) afin de
pourvoir aux postes vacants.
CHAPITRE IV. -- Divers
Art. 30. Les membres de l'organe d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.
Art. 31. Tous les mandats sont exercés à titre gratuit.
Art. 30. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
TITRE IV. -- l'assemblée générale
Art. 32. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1º la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration;
3º l'approbation des budgets et des comptes;
4º la dissolution volontaire de l'association;
5° l'exclusion des membres;
6° la cession de la marque " Bière de l'Abbaye de Gembloux ".
Art. 33. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et provisoires de l'association qui
ont tous un droit de vote égal.
Art. 34. Tout membre effectif ou provisoire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre effectif ou provisoire. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Art. 35. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration dans les cas prévus par les
statuts ou à la demande d'un cinquième des membres de la dernière liste annuelle.
Art. 36. Les convocations devront indiquer l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra
l'assemblée générale. Les modes minimaux de convocation sont l'annonce orale et le courrier électronique.
Les convocations doivent être portées à la connaissance des membres minimum quinze jours avant la date
de l'assemblée.
Art. 37. Les résolutions en assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Le vote secret est obligatoire s'il s'agit de question de personne.
Art. 38. L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée durant le premier trimestre.
Au moins, elle doit :
par. 1. examiner les comptes et le budget qui doivent lui être présentés par l'organe d'administration,
par. 2. se prononcer sur leur approbation et donner décharge aux administrateurs sortants,
par. 3. procéder à la nomination des membres du nouvelle l'organe d'administration.
TITRE V. -- Des modifications aux statuts
Art. 39. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il en
est convoqué, ne peut être tenue dans les quinze jours après la première, elle délibérer quel que soit le
nombre des membres présents.
Art. 40. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (article 3), elle n'est valable que si elle est votée aux
quatre-cinquièmes des membres présents.
TITRE VI. -- De la dissolution de l'association
Art. 41. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des
membres sont présents.
Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une seconde assemblée qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
Art. 42. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
fixe l'attribution de l'actif de l'association.
L'actif doit être affecté à une œuvre estudiantine et similaire.
TITRE VII. -- Divers
Art. 43. Conformément à la loi :
par. 1. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.
par. 2. Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée dans le mois de sa
date aux annexes au Moniteur belge et déposée au greffe accompagnée d'une copie.
par. 3. Toutes les décisions relatives à la dissolution, à la nomination de liquidateurs et à l'affectation de
l'actif social doivent être publiée aux annexes au Moniteur belge et déposées au greffe accompagnées d'une
copie.
par. 4. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres sous la forme
électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. L'organe d'administration inscrit
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans
délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets,
les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet
effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment
nécessaires.
Art. 44. Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des actes, annonces, publications et
autre pièces émanant de l'association.
Les pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie
immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : " Association sans but lucratif ".
Art. 45. L'exercice social commence au lendemain de l'assemblée générale ordinaire et se termine le jour
de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante.
Art. 46. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de
résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant
expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judicaire.
Art. 47. Tous les membres de l'association sont censés connaître les présents statuts et y adhèrent du fait
de leur inscription.
Art. 48. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts. Sa modification est réservée à
l'organe d'administration
Art. 49. Le nom Bière de l'Abbaye de Gembloux est la propriété de l'association générale d'Edition des
Cours des Etudiants de Gembloux Agro-Bio Tech a.s.b.l. et ne peut être cédé à un tiers que sous les deux
conditions suivantes :
approbation de tous les membres de l'organe d'administration,
approbation par les deux tiers des membres lors d'une assemblée générale.
Pour extrait conforme :
(Signé) Palange Owen, secrétaire.