N° d'entreprise :
0437803461
Dénomination :
(en entier) :
MAGASINS GIPSY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Belle-Croix 3
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Des termes d'un acte  reçu le 16/05/219 par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
(...)
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme MAGASINS
GIPSY, société constituée par acte reçu par le Notaire Philippe LALOUX à Soignies en date du vingt
juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de dix-huit juillet
mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro sous le numéro 890718-399.
Dont les statuts ont été modifiés :
-en vertu d’un acte du Notaire Xavier BRICOUT soussigné en date du seize décembre mil neuf cent
nonante-six, publié à l’annexe du Moniteur belge le trente janvier mil neuf cent nonante-sept, sous le
numéro 970130-348 ;
-aux termes d’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT soussigné en date du vingt-cinq février
deux mille quatre, publié à l’annexe du Moniteur belge le quinze mars suivant, sous le numéro
04043581 ;
-aux termes d’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies, en date du trente décembre
deux mille onze publié à l’annexe du Moniteur belge le quatorze février deux mille douze, sous le
numéro 12037547.
- aux termes d’un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT à Soignies, en date du trente juin deux
mille quatorze, publié à l’annexe du Moniteur belge le seize juillet deux mille quatorze, sous le
numéro 14137607.
Société ayant son siège social à 7090 Steenkerque, rue de la Belle Croix, 3. TVA BE 0437.803.461,
registre des personnes morales numéro 0437.803.461.
 
BUREAU
La séance est ouverte à 9h30, sous la présidence de Madame Anny BURNET, présidente du Conseil
d’administration, ci-après mieux qualifiée.
Composition de l'assemblée.
Sont présents ou représentés les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble, d’après les
déclarations faites et sur production du registre des actions, l'intégralité des actions, à savoir :
1. Monsieur DELHEZ Jean-Pierre Marie Joseph, né à Anderlecht le neuf février mil neuf cent
soixante-cinq (numéro national on omet), célibataire, domicilié à 7090 Braine-le-Comte
(Steenkerque), rue de la Belle-Croix, 3.
 
Administrateur et détenteur de neuf cent quatre-vingt-six (986) actions;
 
2. Madame DELHEZ Anne Jeanine Marie Maurice Ghislaine, née à Anderlecht le six novembre mil
neuf cent soixante et un (numéro national on omet), divorcée, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte
(Steenkerque), Rue de la Belle-Croix 3.
 
Administratrice et détentrice de neuf cent quatre-vingt-six (986) actions;
Volet B
 
Soit au total : mille neuf cent septante-deux (1.972) actions représentant l'intégralité du capital social.
 
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
(…)
 
Résolutions
Les actionnaires prennent à l’unanimité par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions
suivantes :
 
1° Réduction du capital.
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de quatre cent cinquante
mille euros (450.000 EUR) pour le ramener de cinq cent seize mille neuf cent trente et un euros et
vingt-cinq cents (516.931,25 EUR) à soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq
cents (66.931,25 EUR) sans annulation d’actions et par voie de remboursement en numéraire et à
due concurrence à chacune des deux mille actions nominatives sans mention de valeur nominale
existantes.
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué, conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 30/06/2014.
Les actionnaires déclarent à cet égard que le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a
bien été respecté.
 
2° Modification de l’article 5 des statuts en conséquence.
 
L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents
(66.931,25 EUR). Ce capital est représenté par mille neuf cent septante-deux (1.972) actions sans
désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.
 
Il peut être créé des titres ou parts bénéficiaires, dont les statuts déterminent les droits qui y sont
attachés, ainsi que toute action dématérialisée, représentée par une inscription en compte-courant
au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un établissement agréé chargé de tenir les
comptes. L’action inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte.
 
Le capital de la société peut être représenté par des actions sans droit de vote, aux conditions y
reprises. »
 
Historique du capital
    1.  Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de un million cinq
cent mille francs belges (1.500.000 BEF) ou trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros et trois
cents (37.184,03 EUR) représenté par mille cinq cent actions sans désignation de valeur nominale.
 
    1.  Lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du seize décembre mil neuf cent nonante-
six, il a été décidé d’augmenter le capital social de un million deux cent mille francs belges
(1.200.000 BEF) ou vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros et vingt-deux cents (29.747,22
EUR) pour le porter d’un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 BEF) ou trente-sept mille
cent quatre-vingt-quatre euros et trois cents (37.184,03 EUR) à deux millions sept cent mille francs
belges (2.700.000 BEF) ou soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents
(66.931,25 EUR), sans création d’actions nouvelles.
    2.  Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire
Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du trente juin deux mille quatorze, le capital a été porté à cinq
cent seize mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (516.931,25 EUR), par apport en
nature des comptes courants créditeurs formés par les réserves taxées distribuées et non payées
Volet B
dans le cadre de la faculté ouverte par l’article 537 C.I.R., représenté par mille neuf cent septante-
deux (1.972) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
    1.  Aux termes d’un procès-verbal dressé par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, en date du
16/05/2019, le capital a été réduit de par ses réserves spéciales incorporées, d’un montant de quatre
cent cinquante mille euros (450.000 EUR), sous le bénéfice de l’article 18,2° CIR 92 et par
remboursement en numéraire par priorité sur le capital libéré, à soixante-six mille neuf cent trente et
un euros et vingt-cinq cents (66.931,25 EUR), représenté par mille neuf cent septante-deux (1.972)
actions nominatives, sans désignation de valeur nominale et sans annulation de titres.
 
3° Coordination des statuts.
L’assemblée confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises par elle - de
déposer au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société.
 
4° Pouvoirs à l’administrateur-délégué.
Madame Anne DELHEZ, dispose, avec faculté de substitution, de tous pouvoirs aux fins d'exécution
des résolutions prises comme actées ciavant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins
d'opérer le remboursement décidé dans les conditions prévues par le Code des sociétés et après
l'expiration du délai prévu par celuici.
Signé
Xavier BRICOUT,
Notaire de résidence à Soignies