N° d'entreprise : 0797.662. 078
Nom
ELATI-INVEST	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Nom Collectif
Adresse complète du siège : Rue d'Anderlues, 149 - 6540 LOBBES
Objet de l'acte : Constitution
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 1er janvier :
ONT CONVENU :
1. Madame Souad EL AATID
domiciliée à 6470 SIVRY-RANCE, rue Touvent, 1A, de nationalité belge (numéro national ... )
2. Monsieur Thierry BOCQUET
domicilié à 6470 SIVRY-RANCE, rue Touvent, 1A, de nationalité belge (numéro national ... )
CONSTITUTION
De constituer une Société en Nom Collectif entre eux sous la dénomination de « DSP », au capital initial de
mille euros (1.000,00 €), lequel sera représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
qu'ils ont intégralement souscrites comme suit :
1.Madame Souad EL AATID
à concurrence de 99 parts sociales :	99
990,00 €	libérées à concurrence de 990,00 euros
2. Monsieur Thierry BOCQUET
à concurrence d'1 part sociale :	1
libérée à concurrence de 10,00 euros	10,00 €
Et qu'ils déclarent avoir libéré 1.000,00 euros, par un versement en numéraire effectué au compte spécial
numéro BE( ... ) qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ( ... ), de sorte qu'une
somme de 1.000,00 euros se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement constituée.
Une attestation de ce dépôt sera conservée au siège de la société.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ELATI-INVEST,
Article 1 : Dénomination Raison sociale
La société est constituée sous forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de ELATI-
INVEST.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française en Belgique,
par simple décision de la gérance, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des
sièges administratifs, des succursales, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
-Toute contribution à l'établissement et au développement de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou
d'institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement
sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et
de distributions commerciales, toutes prestations de services touchant le travail journalier de la petite et grande
distribution et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ;
exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
-L'organisation, l'administration et le conseil de sociétés, d'entreprises, d'organisations ou d'institutions dans
les domaines ayant trait au management, au marketing et à leur gestion générale, publicitaire, technique, toutes
études, analyses, expertises, d'actes et de conseils en matière de marketing et relations publiques,
l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle, la conception et la réalisation de campagnes
de communication et/ou de marketing.
-Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers,
tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions
promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de
télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.
-La prise de participation dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur ou
autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion
et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel, elle peut accepter tout mandat de
gestion et d'administration dans toute société et association quelconque.
-Toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme.
-La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large
mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens,
par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en
valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette
liste étant énonciative et non limitative.
-La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage
ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont
réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.
La société peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et gérants.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Article 4 : Durée
La société aura une durée illimitée et prendra cours le jour du dépôt de ses statuts au greffe du Tribunal de
l'Entreprise.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à mille euros. (1.000,00 €)
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, intégralement souscrites, et
libérées intégralement.
Article 6 : Cession de parts - Retrait d'un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé.
Si l'un des associés souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chaque associé par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son
retrait.
Sí l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré, pour autant qu'aucun
des associés ne se porte acquéreur de ses parts.
Article 7 : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un
associé
Le décès d'un associé n'entrainera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les
associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit pas les autres
associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront se réuniront
en assemblée générale extraordinaire pour décider sí la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts).
Article 8 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou
en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Article 9 : Assemblées Générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de septembre, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Article 10 : Quorum et majorité
Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder
au moins 50% du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle peut délibérer
valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 75% du capital social.
Article 11 : Exercice social
L'exercice social court du 1er avril au 31 mars de l'année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes conformément à la loi.
Article 12 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge
à donner aux gérants.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes
. .
2.La première assemblée générale de la société se tiendra en septembre 2024.
3.Le mandat de gérante est confié, pour une durée indéterminée, à Madame Souad EL AATID Prénommée,
qui accepte. Son mandat sera rémunéré, il sera approuvé chaque année par l'assemblée générale ordinaire
des actionnaires.
4.Le siège de la société est établi à 6540 LOBBES, rue d'Anderlues, 149.
5.Madame Souad EL AATID est nommée déléguée à la gestion journalière.
6.Madame Souad EL AATID est nommée représentante permanente de la société pour l'exercice de tout
mandat auprès de toute autre société.
MANDAT
Les comparants donnent encore mandat à COGEFISC SCPRL représentée par Robert LIEKENDAEL, rue
du Bois de Beumont, 5 à 1301 BIERGES, en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches
utiles et nécessaires à la publication au Moniteur Belge, l'inscription de ladite société auprès de la T.V.A. et la
Banque Carrefour des Entreprises.
Thierry BOCQUET	Madame Souad EL AATID
PS : Dépôt simultané des statuts de la société et de la 1ère coordination des statuts.