N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Novilloise
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Village,Noville 7
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Noville-sur-Méhaigne)
Constitution - statuts
L’an deux mille dix-huit, le 28 février 2018, les soussigné-es :
 
KABONGO MUAMBA BIBI Pontien, né à Mwene-Ditu (RDC) le 28/12/1957, domicilié Rue du Village, 65 à 5310
Noville-sur-Mehaigne
LEJEUNE Marie-Dominique, née à Tournai le 07/03/1982, domicilie 12 Bte 1 rue du Trichon 5310 à Noville-sur-
Mehaigne
MAILLART Christelle, née à Huy le 22/12/1975, domiciliée rue du Village 22 à 5310 Noville-sur-Mehaigne
MIRKES Marina, née à Pétange (GDL) le 24/09/1962, domiciliée rue du Village, 65 à 5310 Noville-sur-Mehaigne
MORMONT Jean-François, né à Ixelles le 25/06/1958, domicilié rue du Village, 66 à 5310 Noville-sur-Mehaigne
LALLEMAND Barbara, née à Watermael Boitfort le 9/01/1965, domiciliée route de Wasseiges, 29 A à 5310
Hanret
DORCENA Marlène, née à Les Cayes (Haïti) le 8/12/1966, domiciliée place de Taviers, 14 à 5310 Taviers
WAUTIER Emmanuel, né à Namur le 3/12/1967, domicilié rue du village, 20 à Noville-sur-Mehaigne
MINNE Béatrice, née Schaerbeek le 11/10/1982 domiciliée rue du Village, 63 à 5310 Noville-sur-Mehaigne
SIMONS Raphaël, né à Uccle le 22/09/1979 domicilié rue du Village, 122 à 5310 Noville-sur-Mehaigne
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dispositions générales
Article 1er - Forme et dénomination
L'Association prend la dénomination “La Novilloise”.
Titre II – Objet et siège
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à la salle « Le Ballodrome de Noville-sur-Mehaigne », rue du Village n°7 à Noville-sur-
Mehaigne, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3 - But
Dans une perspective de développement local, l'association a pour but l’organisation, le développement et la
promotion d’actions et d’activités relatives à la vie sociale et culturelle du village de Noville-sur-Mehaigne et de
ses habitants.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tous moyens et en tous lieux. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.
A cette fin, elle s’occupe bénévolement de la gestion de la salle communale « Le Ballodrome de Noville-sur-
Mehaigne » selon une convention passée entre la commune d’Eghezée et l’ASBL.
 
0695876020
Article 4 - durée
L’association est constituée ce jour, et ce pour une durée illimitée. L’association peut être dissoute par décision
de l’Assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre III - Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne qui, sur proposition d’au moins deux
membres effectifs, est acceptée en tant que tel par l’Assemblée générale statuant aux deux tiers des voix.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre membres. Pour le reste, il est limité à 20
personnes.
Article 7 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou n’est pas représenté à au moins deux
assemblées générales consécutives.
Article 8 - Exclusion et/ou suspension
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale aux deux tiers des voix exprimées. Le
Conseil d’administration peut suspendre tout membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux
statuts ou de faits qui pourraient nuire à l’association.
Un membre effectif suspendu ne peut provisoirement exercer de fonction ni agir au nom de l’association. Il ne
peut se faire valoir d’aucun droit sauf celui de se défendre devant l’Assemblée générale qui se réunira dans un
délai maximum de trois mois suivant la décision de suspension. La décision de l’Assemblée générale est
contraignante.
Article 9
Le membre effectif démissionnaire, suspendu et les ayants droit d’un membre effectif décédé ne peuvent faire
valoir aucun droit sur le patrimoine de l’association.
Article 10
Le Conseil d’administration tient un registre des membres qui peut être consulté sans déplacement au siège
social de l’asbl.
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 12 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
Titre IV- Assemblée générale
Article 13
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 14
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination, la révocation et la décharge des
administrateurs, le cas échéant la nomination, la révocation et la décharge des commissaires, l’approbation des
comptes et budgets, la dissolution volontaire de l’association, la transformation de l’association en société à
finalité sociale, tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 15
Au moins une Assemblée générale doit être tenue pour chaque année civile dans le courant du premier trimestre.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’administration ou
sur demande écrite d’au moins un quart des membres effectifs.
Toute proposition écrite d’au moins 10 % des membres doit figurer à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée
générale.
L’Assemblée générale peut décider à la majorité simple que les votes soient à bulletin secret. Les votes
concernant des personnes se font obligatoirement à bulletins secrets.
Article 16 - Convocation
Les membres effectifs sont convoqués par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée générale. A cette fin, chaque membre effectif
notifiera par écrit à l’association tout changement de domicile ou d’adresse de courrier électronique. A défaut
pour lui de le faire, toute notification, signification, convocation seront valablement faites à la dernière adresse
connue (domicile ou courrier électronique) de l’association sans que le membre effectif puisse se prévaloir d’une
quelconque nullité à ce propos.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, celui-ci peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 18
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou
les présents statuts le prévoient différemment.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion d’un membre ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum et de majorité requise par la loi relative aux associations sans but lucratif.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux de l’association. Ce
registre sera conservé au siège social où chacun aura le droit d’en prendre connaissance sans le déplacer.
Titre V - Conseil d’administration
Article 21
Le Conseil d’administration se compose d’au moins 3 administrateurs.
Article 22
Le mandat des administrateurs débute le jour de leur élection et se termine deux ans plus tard, sous réserve de
révocation par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un nouvel administrateur est nommé par l’Assemblée générale
pour terminer le mandat. Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Article 23
Le Conseil d’administration élit en son sein un.e président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.ère qui s’occupent
de la gestion journalière.
En cas d’absence du-de la président.e, ses fonctions sont assurées par l’administrateur.trice le plus âgé qui soit
présent.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le.la président.e ou le.la secrétaire, par
courrier ordinaire ou par courrier électronique, au moins huit jours avant le Conseil d’administration. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Le Conseil d’administration décide valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Si un membre ne peut être présent, il peut se faire représenter par un autre administrateur.trice. Ce
dernier ne peut disposer de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l’administrateur.trice qui a
présidé la séance et consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l’association.
Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite du mandat donné par l’AG pour
gérer et diriger l’association.
Article 27
Les administrateurs.trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 28
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats des administrateurs.trices sont gratuits.
Titre VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 29
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
Titre VII – Dispositions diverses
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 31
Les comptes de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 32
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et arrêtera leurs
compétences.
Article 33
En cas de dissolution volontaire ou autre, l’actif social net de l’association sera affecté à des associations
similaires devant être désignées par l’Assemblée générale.
Article 34
Les ressources de l’association sont principalement constituées des recettes provenant de l’exploitation de la
Salle Communale du ballodrome de Noville-sur-Mehaigne qui servent à acquitter les charges de toute nature
grevant l’exploitation.
Elles peuvent également être constituées :
de legs ;
de dons ;
de bénéfices occasionnels ;
de revenus de ventes de publications et de matériel de promotion ;
d’autres revenus.
Article 35
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi relative aux associations sans
but lucratif.
Dans tous les cas non prévus par la législation, par ces statuts ou par les règlements institués en vertu de ces
statuts, l’Assemblée générale est l’instance compétente.
 
Titre VIII – Dispositions transitoires
Article 36
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
L’assemblée générale constitutive a eu lieu le 28 février 2018 à 20h00
 
Elle a désigné en qualité d’administrateurs :
Pontien KABONGO MUAMBA BIBI
Marie Dominique LEJEUNE
Christelle MAILLART
Jean-François MORMONT
Emmanuel WAUTIER
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Noville-sur-Mehaigne, le 28 février 2018