N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cubis Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 135
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Hugo Kuijpers, à Leuven-Heverlee, le 20/05/2019, il résulte qu'une
société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination Cubis Services, dont le siège
est établi en Région wallonne, pour une durée illimitée, reprenant tous les engagements pris au nom
et pour compte de la société en formation depuis le 01/04/2019, par 1) Mr Roosen Jeroen Mark Karl,
domicilié à Tervuren, Waalse baan 45, 2) Mr Van Wuytswinkel Wim Jan Leo, domicilié à 2018
Anvers, Haantjeslei 108, et 3) Mr De Graeve Lennart, domicilié à Rixensart, avenue Jean XXIII 29.
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 10.000,00 euros, réparti en 210 actions.
Les 210 actions, en espèces, ont été souscrites au prix de (arrondi) 47,62 euros chacune, comme
suit:
-par Jeroen Roosen: 84 actions, soit pour 4.000,00 euros;
-par Wim Van Wuytswinkel: 84 actions, soit pour 4.000,00 euros;
-par Lennart De Graeve: 42 actions, soit pour 2.000,00 euros.
Chaque action a été entièrement libérée.
Le notaire soussigné confirme que le montant de ces versements, soit 10.000,00 euros, a été
déposé sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC
Bank, comme il ressort du certificat de dépôt délivré par ladite banque le 17/05/2019 qui lui a été
remis.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités ci-après:
-La prestation de services de consultance, de courtage et d’assistance sous quelque forme que ce
soit en matière d’informatique.
-La conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques, de tous
systems de programmation s’y rapportant et de computer hardware.
-La consultance en informatique, l’organisation des formations et trainings pour des informaticiens, l’
organisation des séminaires.
-La maintenance, le support et la dispenser des avis de tout matériel informatique et de logiciel
informatique.
-La prestation de toute activité de développement des programmes informatiques, de réaliser tous
projets informatiques et bureautiques, de développement des logicies informatiques et d’organisation
des formations.
-L’achat et la vente, en gros et en detail, la location, le leasing des machines de bureau, d’
équipement de bureau, de conception de bureau, de matériel informatique, de logiciel informatique et
tout ce que s’y rapporte.
-L’etude, l’avis, le développement, la conception, la maintenance et la fabrication, la location et la
formation et la prestation de services dans tout domaine rentrant dans son objet social.
-D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises.
0727700928
Volet B
-La prestation de services administratifs et informatiques.
-D’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
-L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial.
-L’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi qu’à la prestation de tous services,
consultations et conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes formes d’entreprises
privées ou publiques, belges ou étrangères, principalement en matière informatique, de gestion et de
management, ainsi qu’en matière d’organisation et de commercialisation, sans que cette
énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative.
-La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements
généralement quelconques.
-L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit: dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
-La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application.
-Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers.
-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
-Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de
publicité, de marketing, mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises.
-Dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres,
fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
-La prise de participation dans des sociétés commerciales ou autres, belges ou étrangères ainsi que
l’accomplissement de tous actes (la gestion de portefeuille ou de capitaux et l’émission de tous types
d’effets mobiliers ou immobiliers, à l’exception des activités réglementées par la loi).
-L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle pourra
également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de
toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un
lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
Volet B
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et ces statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière pour les actes et décisions
d'importance mineure ou de caractère urgent, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-
délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou
conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et
rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps
leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 6 juin, à 16.00 heures. Si ce
jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; -les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
ou statutaires régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’
un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire
peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour une modification aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DECLARATIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
-Par mesure transitoire, le premier exercice social se termine le 31/03/2021. La première assemblée
annuelle aura lieu le lundi 07/06/2021.
-L’adresse du siège est situé à: 1310 La Hulpe, chaussée de Bruxelles 135.
-le nombre d’administrateurs est fixé à 3. Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire
Volet B
pour une durée illimitée:
1) la SPRL Lions Meal, ayant son siège à Tervuren, Waalse baan 45, avec représentant permanent
Mr Jeroen Roosen prénommé;
2) la SPRL WICTO, ayant son siège à 2018 Anvers, Haantjeslei 108, avec représentant permanent
Mr Wim Van Wuytswinkel prénommé, et
3) la SPRL OPTIMISE –DISCOVER - CONSULTING, en abrégé ODiC, ayant son siège à Rixensart,
avenue Jean XXIII 29, avec représentant permanent Mr Lennart De Graeve prénommé.
-Compte tenu des critères légaux, les fondateurs déclarent qu'il n'y a pas lieu de désigner
actuellement un commissaire.
-Une procuration spéciale a été donnée à la SPRL Cubis Solutions, ayant son siège à 3190
Boortmeerbeek, Leuvensesteenweg 350, représentée par Mme Evi Symens, avec faculté de
substitution, afin de représenter la société vis-à-vis des administrations (fiscales), guichet d’
Entreprises, Banque carrefour des Entreprises pour accomplir toutes demandes, inscriptions,
modifications, annulations, râtures, ainsi que tous actes administratifs concernant la société.
Les comparants décident de donner mission au notaire soussigné de signer un texte séparé,
contenant les statuts de la présente société, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Annexe: 1) expédition de l’acte de constitution, et 2)
texte des statuts.
 
HUGO KUIJPERS, NOTAIRE