N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : OLIBERICA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Avenue des Châteaux(COM) 109a
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-cinq mai deux mille onze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes : 
1.- Monsieur VANHOVE Cédric, né à Courtrai le huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-un 
(NN 810908-255-08), époux de Madame AUDIN Julie, domicilié à 7531 Tournai (Havinnes), 
Résidence du Bourgeon (HAV), 2.
2.- Monsieur DEMETS Pierre, né à Tournai le huit janvier mille neuf cent soixante-neuf (NN 
690108-145-04), divorcé, domicilié à F-59158 Flines-les-Mortagne (France), rue Marceau Tison, 22.
3.- Madame ZAMMUTO Catherine, née à La Hestre le vingt-six novembre mille neuf cent 
soixante-six (NN 661126-090-11), épouse de Monsieur VANHOVE Bruno, domiciliée à 7050 Jurbise 
(Masnuy-Saint-Pierre), Rue des Masnuy(MP), 361.
A été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée OLIBERICA.
Le siège social est établi à 7780 Comines-Warneton (Comines), Avenue des Châteaux(COM), 
109a.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet le commerce, en gros et au détail, de tous produits alimentaires émanant 
des Communautés européennes, et non soumis aux droits d'accises. 
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes 
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0836616684
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au 
pair de cent euros (100,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'une somme totale de six 
mille deux cents euros (6.200,00 €) au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par 
les fondateurs comme suit : 
�
Monsieur VANHOVE Cédric, à concurrence de huit cents euros (800,00 €);
�
Monsieur DEMETS Pierre, à concurrence de cinq mille huit cents euros (5.800,00 €);
�
Madame ZAMMUTO Catherine, à concurrence de cinq mille huit cents euros (5.800,00 €).
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours 
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et 
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un 
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour 
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter 
la société à l'égard des tiers et en justice. 
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils 
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée 
déterminée. 
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son 
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand 
nombre de gérants ou d'un gérant unique. 
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer 
en frais généraux.
Contrairement à ce qui est stipulé ci-dessus, sont nommés gérants statutaires de la société pour 
une durée indéterminée :
�
Monsieur DEMETS Pierre préqualifié;
�
Monsieur VANHOVE Bruno, né à Menin le trente juillet mille neuf cent soixante-huit (NN 680730-
169-20), domicilié à 7050 Jurbise (Masnuy-Saint-Pierre), Rue des Masnuy(MP), 361.
Ils exerceront à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts :
�
sous signature individuelle, pour toute opération d'un import maximum de cinq mille euros 
(5.000,00 €);
�
sous signatures conjointes, pour toute opération d'un import supérieur à cinq mille euros 
(5.000,00 €).
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège 
social, le dernier vendredi du mois de août de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à 
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de 
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en 
existe) seront invités à titre consultatif. 
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas 
au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des 
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra 
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de 
convocation. 
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de 
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de 
pareille libération. 
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée 
mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux 
votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part 
seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé 
exclusivement par l'usufruitier. 
Volet B - Suite
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-
ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé. 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple 
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée 
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars 
suivant. 
Le premier exercice social commencera le vingt-cinq mai deux mille onze, jour de l'acquisition de 
la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un mars deux mille douze.
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve 
légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la 
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la 
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital. 
Une part minimale de vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net devra toutefois obligatoirement 
être affectée à la constitution de réserves ou de report à nouveau. 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera 
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues. 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société 
en formation depuis le premier avril deux mil onze sont expressément repris par la société et réputés 
avoir été souscrits par elle-même. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CPH 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe