Nº d'entreprise : 0443 263 076
Nom
(en entier) : Association des Instituteurs de l'Athénée royal de
Bastogne
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 6600 Bastogne, Chaussée de Houffalize, 3
Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATIONS-MODIFICATION DENOMINATION -REFONTE
DES STATUTS
I.Assemblée Générale
Membres présents :
-Madame GÉE Sophie Benoît Bernadette Ghislaine, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue de
Serinchamps, 56, ici valablement représentée par Madame Anne-Cécile CHOFFRAY en vertu d'une
procuration sous signature privée datée du 3 novembre 2024;
-Madame CHISOGNE Catherine Emilia Marie Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Vaux, 83, ici
présente ;
-Madame CHOFFRAY Anne-Cécile (prénom unique), domiciliée à 6687 Bertogne, Route des Roitelets
(Rouette), 40, ici présente
-Madame PETIT Christine Jeanne Gérardine Ghislaine, domiciliée à 6663 Houffalize, Mabompré, 57, ici
présente ;
-Madame HENNES Stéphanie Patrick Lesly, domiciliée à 6970 Tenneville, Rue du Moulin de Tultay, 37, ici
présente ;
-Madame BASTOGNE Marie-Françoise Fanny Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue de l'American-
Legion, 40, ici présente.
Les membres de l'Association sans but lucratif « Association des Instituteurs de l'Athénée royal de
Bastogne », ayant son siège à 6600 Bastogne, Chaussée de Houffalize, 3, inscrite auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0443.263.076- RPM Liège Division Neufchâteau, se sont réunis en
Assemblée Générale, le 12 novembre 2024 et ont pris les résolutions suivantes après avoir déclaré avoir été
valablement convoqués et l'assemblée valablement constituée. :
1) Démissions
L'assemblée prend acte et pour autant que de besoin, accepte, à dater de ce jour :
1.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame ALBERT Françoise Louise Eugénie, domiciliée à 6600 Bastogne, Clos Renée Lemaire 5 boîte C2 ;
2.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame ANTOINE Véronique Andrée Marie, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue du Grand-Enclos, Nevraumont,
22 ;
3.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame CHOFFRAY Anne-Cécile (prénom unique), domiciliée à 6687 Bertogne, Route des Roitelets
(Rouette), 40 ;
4.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame DAY Nathalie Marie-Josée Monique Ghislaine, domiciliée à 6637 Fauvillers, Rue de Fontenal,
Strainchamps, 74 ;
5.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 2 décembre 2023 par
6.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame GOLINVAUX Nathalie Marie Michèle, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue Jean-Georges-Scholtus, 17 ;
7.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 7 octobre 2021 par
Monsieur HENRARD Thierry Léon Louis, domicilié à 6600 Bastogne, Avenue Roi-Baudouin, 24 ;
8.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame LANUIT Stéphanie Liliane Danielle Ghislaine, domiciliée à 6670 Gouvy, Rue du Roy, Limerlé, 62 ;
9.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021 par
Madame LAYON Patricia Joséphine Jeanne Ghislaine, domiciliée à 6600 BASTOGNE, Rue des Genêts, 33;
10.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021
par Madame MASSOZ Caroline Marie Maurice Ghislaine, domiciliée à 6672 Gouvy, Deiffelt, 21, boîte A ;
11.la démission avec décharge de son mandat d'administrateur présentée en date du 13 octobre 2021
par Madame PASAU Martine Léa Ghislaine, 6600 Bastogne, Rue de Marche, 83 ;
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
D'autre part, l'assemblée prend acte et pour autant que de besoin, accepte le retrait/ la démission à dater
de ce jour, comme membre de l'ASBL de :
1.Madame ALBERT Françoise Louise Eugénie, domiciliée à 6600 Bastogne, Clos Renée Lemaire 5 boîte
C2 ;
2.Madame ANTOINE Véronique Andrée Marie, domiciliée à 6880 Bertrix, Rue du Grand-Enclos,
Nevraumont, 22 ;
3.Madame DAY Nathalie Marie-Josée Monique Ghislaine, domiciliée à 6637 Fauvillers, Rue de Fontenal,
Strainchamps, 74 ;
4.Madame DEMANET Valérie Marie Emile Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Wardin, 76 ;
5.Madame GOLINVAUX Nathalie Marie Michèle, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue Jean-Georges-
Scholtus, 17 ;
6.Monsieur HENRARD Thierry Léon Louis, domicilié à 6600 Bastogne, Avenue Roi-Baudouin, 24 ;
7.Madame LANUIT Stéphanie Liliane Danielle Ghislaine, domiciliée à 6670 Gouvy, Rue du Roy, Limerlé,
62 ;
8.Madame LAYON Patricia Joséphine Jeanne Ghislaine, domiciliée à 6600 BASTOGNE, Rue des Genêts,
33 ;
9.Madame MASSOZ Caroline Marie Maurice Ghislaine, domiciliée à 6672 Gouvy, Deiffelt, 21, boîte A ;
10.Madame PASAU Martine Léa Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue de Marche, 83 ;
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
2) Nominations
Sont nommées en tant que membres fondateurs (Effectifs) et comme administrateurs, pour une durée
indéterminée à dater de ce jour :
-Madame GÉE Sophie Benoït Bernadette Ghislaine, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Rue de
Serinchamps, 56, ici valablement représentée comme exposé ci-avant et qui accepte par sa représentante
prénommée;
-Madame CHISOGNE Catherine Emilia Marie Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Vaux, 83, ici
présente et qui accepte ;
-Madame CHOFFRAY Anne-Cécile (prénom unique), domiciliée à 6687 Bertogne, Route des Roitelets
(Rouette), 40 ; ici présente et qui accepte ;
-Madame PETIT Christine Jeanne Gérardine Ghislaine, domiciliée à 6663 Houffalize, Mabompré, 57, ici
présente et qui accepte ;
-Madame HENNES Stéphanie Patrick Lesly, domiciliée à 6970 Tenneville, Rue du Moulin de Tultay, 37, ici
présente et qui accepte ;
-Madame BASTOGNE Marie-Françoise Fanny Ghislaine, domiciliée à 6600 Bastogne, Rue de l'American-
Legion, 40, ici présente et qui accepte ;
3) Modification de la dénomination
L'Assemblée Générale décide de modifier la présente dénomination « Association des Instituteurs de
l'Athénée royal de Bastogne » par « Association des Instituteurs du Doyard ».
4) Adoption de nouveaux statuts
L'Assemblée Générale décide de refondre les statuts pour qu'ils soient en parfaite concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Association des Instituteurs du Doyard ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3 : Buts désintéressés
L'association a pour buts de :
OValoriser l'école ;
Mettre en avant le travail des enseignants avec leurs élèves ;
OFavoriser le contact parents/école ;
ORécolter des fonds ;
DAméliorer les conditions de travail (enseignants + élèves) ;
OVeiller au bien-être (enseignants, élèves, éducateurs et autres intervenants );
DApporter des plus didactiques, relationnels et financiers, dont les élèves seront les bénéficiaires;
JAssurer un accès moins onéreux à l'enseignement ;
Article 4 : Objet de l'ASBL
Afin de réaliser ces buts désintéressés, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
DOrganiser des festivités durant l'année (exemples : souper, spectacle, marche, ... ) ;
JAu besoin, acheter du matériel (jeux, matériel scolaire, ... ) ;
OParticiper à certains frais (sous conditions) lors d'une sortie, d'une activité scolaire ;
Jintervention lors des prix octroyés en fin d'année (mérite, lecteur, ... );
]« Intervention > lors d'un évènement personnel (décès, naissance, pension) d'un membre de l'équipe
éducative du Doyard (au 1er degré).
DOctroyer de l'argent aux enseignants au prorata du nombre d'heures prestées (achat matériel scolaire,
amélioration du cadre de vie de la classe, etc. ... ), et ce, en fonction des avoirs de l'Association et de la
décision de l'Assemblée.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Dans tous les cas, l'objet de la présente association exclut tout esprit de lucre, d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Membres
Section 1. Admission
Article 6. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectif, de Membres Adhérents et de Membres d'Honneur.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
-les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 7, §1er des présents
statuts et qui répondent aux conditions suivantes: être une personne physique ou morale, intéressée par les
buts de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent à la condition d'agrément reprise à
l'article 6 ci-dessous, pour autant qu'elle soit préalablement admise en cette qualité par l'organe
d'administration, statuant à la majorité simple des administrateurs présents.
§3. Sont Membres Adhérents les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à
l'article 7, §2 des présents statuts.
À cette fin elles doivent répondre aux conditions suivantes :
-être une personne physique ou morale, qui désire aider l'association, participer à ses activités ou
bénéficier de ses services.
-Afin d'être admis en cette qualité, le candidat s'engage à en respecter les statuts, et doit être admis par
l'organe d'administration statuant à la majorité simple des présentes.
-D'autre part, ne peuvent être membres Adhérents que toute personne ayant la qualité de membre du
personnel de l'implantation (Bâtiments du Doyard) : instituteurs, professeurs, éducateurs, à l'exception du
directeur.
-Le membre Adhérent est tenu de payer une cotisation.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Ils n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister aux Assemblées Générales.
§5. Sont Membres d'honneur : le directeur de l'Ecole (personne référente que les membres peuvent
consulter à leur demande (des membres)).
Article 7. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir, après l'accord des administrateurs l'agrément de l'Assemblée Générale.
À cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d'Administration, sous pli recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile ainsi que, le cas échéant,
l'identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
En cas de candidature d'une personne morale, cette dernière doit impérativement indiquer la personne
physique chargée de la représenter, cette personne physique étant soit son représentant statutaire, soit une
personne disposant d'une procuration spéciale écrite émanant du représentant statutaire.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour lors de la première Assemblée Générale qui suit la demande
ou, si celle-ci ne peut être utilement examinée pour ladite assemblée, au plus tard à l'Assemblée Générale
ordinaire qui est tenue dans le courant du mois de janvier de chaque année.
Dans les huit jours après que l'Assemblée Générale se soit réunie et ait pris une décision, l'Organe
d'Administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'Assemblée Générale peut refuser la demande, avec ou sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'Organe d'Administration.
À cette fin, le candidat devra adresser à l'Organe d'Administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant ses nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité
du/des Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
En cas de candidature d'une personne morale, cette dernière doit impérativement indiquer la personne
physique chargée de la représenter.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'Organe d'Administration notifie, par pli recommandé
ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'Organe d'Administration peut refuser la demande, avec ou sans motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
§3. Admission comme Membre d'Honneur
Pour être admis comme Membre d'Honneur, la personne doit être nommée à la fonction de
Directeur/Directrice de l'école.
Section II. Démission et exclusion
§1er. Chaque Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur de l'association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être notifiée à l'Organe d'Administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
§2. Le Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 6
des présents statuts pour devenir Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur est à ce moment réputé
démissionnaire de plein droit.
Tout membre qui n'est plus en fonction dans l'établissement est réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de deconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date, sans préjudice des règles applicables
à l'exclusion, si cette démission n'est pas officiellement présentée à l'Assemblée.
§3. Un Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de
l'association et ne peut réclamer le remboursement de son apport.
§4. Un Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur démissionnaire ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1. Les membres Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur peuvent être exclus notamment en cas de
manquement grave à la loi, aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux règles élémentaires de la
bienséance, ainsi que tout comportement contraire à l'esprit dans lequel a été créé l'association.
§2. L'association peut, sur proposition de l'Organe d'Administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que la motivation de cette décision ne doivent être formellement exprimée
dans le PV de l'Assemblée.
§3. Seule l'Assemblée Générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'Assemblée Générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'Assemblée Générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'Assemblée Générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§4. L'Organe d'Administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent ou d'un
membre d'Honneur. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent ou d'Honneur
concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Adhérent ou d'Honneur dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l'Organe d'Administration, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.
§5. L'Organe d'Administration communique dans les 15 jours au Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§7. Un Membre Effectif, Adhérent ou d'Honneur exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10. Cotisation des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant
est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cinq euros (5,00-EUR)
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition
L'Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs.
Article 12. Pouvoirs
L'Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'Assemblée Générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
janvier. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'Organe d'Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'Assemblée Générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'Organe d'Administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'Assemblée Générale dans les 21 jours de la demande de convocation,
et l'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Admission à l'Assemblée Générale
Pour être admis à l'Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs peuvent assister à l'Assemblée Générale
et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'Assemblée Générale peut requérir
ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 15. Séances
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, en son absence, par
l'administrateur le plus âgé.
Le Président désignera le Secrétaire.
Article 16. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'Assemblée Générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'Assemblée Générale.
Article 17. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l'Assemblée Générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Assemblée Générale par procédure écrite
§1er. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée Générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
membres est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que
la décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l'association 20 jours avant la date statutaire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
l'Organe d'Administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de
l'association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire
de l'assemblée annuelle, l'Organe d'Administration doit convoquer l'Assemblée Générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'Assemblée Générale particulière, la date de la décision signée par
tous les membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l'association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l'Organe d'Administration indiquant que la décision signée par tous les
membres est parvenue au siège de l'association à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l'association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l'Organe d'Administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 19. Composition de l'Organe d'Administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'Assemblée Générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée. Ils sont choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents).
L'Assemblée Générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
Générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l'Organe d'Administration peut donner sa démission par simple notification à l'Organe
d'Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée Générale
en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'Assemblée Générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'Organe
d'Administration jusqu'à cette date.
Article 20. Présidence de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration élit parmi ses membres un Président.
L'Organe d'Administration peut également nommer un Vice-Président, un Trésorier et/ou un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, il est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut de Vice-Président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 21. Convocation de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d'empêchement du
Président, du Vice-Président ou Secrétaire ou, à défaut de Vice-Président et Secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 22. Délibérations de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'Organe d'Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'Organe d'Administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante ou en son absence, la voix de l'administrateur
qui le remplace. Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion
cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que l'Organe d'Administration soit à nouveau composé de 3 membres
au moins.
Article 23. Procès-verbaux de l'Organe d'Administration
Les décisions de l'Organe d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège de l'association. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Président, avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 24. Pouvoirs de l'Organe d'Administration
§1er. L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve
à l'Assemblée Générale.
§2. Clause de représentation conjointe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'Organe d'Administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'Organe d'Administration.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 25. Rémunération des administrateurs
L'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 26. Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'Organe
d'Administration.
L'Organe d'Administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'Organe d'Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 27. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
L'association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe d'Administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'Organe d'Administration établit également une
L'Organe d'Administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'Assemblée Générale annuelle.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'Organe d'Administration et présenté pour
approbation à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'Assemblée Générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
II. L'Organe d'Administration
Ensuite de quoi, s'est réuni l'Organe d'Administration qui a décidé d'élire les personnes suivantes à
compter de ce jour :
-En qualité de Présidente : Madame GÉE Sophie, prénommée ;
-En qualité de Secrétaire : Madame CHOFFRAY Anne-Cécile, prénommée ;
-En qualité de Trésorier : Madame CHISOGNE Catherine, prénommée ;
III.L'Assemblée Générale et l'Organe d'Administration confèrent à Madame CHOFFRAY Anne-Cécile,
prénommée, tous les pouvoirs requis pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Certifié exact, le 12 novembre 2024
Le Président et Administrateur,
Le Secrétaire et Administrateur,
Le Trésorier et Administrateur,