N° d'entreprise : 0774271321
Nom
(en entier) : THYNK
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "THYNK", ayant son siège à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 523, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A. RAPPORTS
PREMIERE RESOLUTION:    Prise de connaissance des rapports.
(…)
Conclusions
Le rapport du réviseur d’entreprises en date du 12 décembre 2022, établi par "Finvision, Réviseurs d’
Entreprises Anvers" SRL, à Berchem-Anvers, représentée par Monsieurs NIJS Karel, établi en
application des articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des
sociétés et des associations, conclut littéralement dans les termes suivants:
"6.CONCLUSIONS DU RÉVISEUR D’ENTREPRISES AU L’ORGANE D’ADMINISTRATION  DE  LA
SOCIÉTÉ
Conformément à l’article 7 :179 et 7 :197 du CSA, nous présentons ci-après notre conclusion à
l'assemblée générale extraordinaire de la Société Thynk SA dans le cadre de notre mission de
réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission en date du 8
novembre 2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’Apport en Nature
Conformément l’article 7 :197  CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport de l’Organe d’Administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant:
    la description des biens à apporter ;
    l’évaluation appliquée ;
    les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliquées pour l'apport en nature
conduisent aux valeurs de l’apport et que celles-ci correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle dans le cadre de l’Apport en Natura consiste en l’émission de 195.130
Volet B
Actions Préférentielles.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’Organe d’Administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article 7 :179 et 7 :197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness
opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’Organe d’Administration relative à l’Apport en Nature
L’Organe d’Administration  est responsable:
    d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
    de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité de l’Organe d’Administration concernant l'émission d'actions
L’Organe d’Administration  est responsable:
•    la justification du prix d’émission ; et
•    la description de l'impact de la transaction sur les droits de propriété et d'appartenance des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’Apport en Nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    d’examiner la description fournie par l’Organe d’Administration de chaque apport en nature ;
    d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à
la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du réviseur d’entreprises concernant l'émission d'actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si:
    les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’Organe d’
Administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7 :179 et 7 :197 CSA dans le cadre de l'Apport en Nature
et ne peut être utilisé à d’autres fins.".
(…)
B. CREATION DE CLASSES D’ACTIONS
DEUXIEME RESOLUTION:    Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, à savoir la classe d’actions préférentiels et la
classe d’actions ordinaires.
L’assemblée décide que 990.913 actions existantes sont converties en actions ordinaires et 9.087
actions détenues par Monsieur Nils SCHEERS sont converties en actions préférentiels.
Les actions sont alors détenues comme suit :
-    Madame DEMARTY Marie-Charlotte : 50.000 actions ordinaires ;
-    La société en commandite "Elements" : 50.000 actions ordinaires ;
-    Monsieur SCHEERS Nils : 90.913 actions ordinaires et 9.087 actions préférentiels ;
-    Monsieur PETIT Pascal Jean-Jacques : 785.000 actions ordinaires ;
-    Monsieur VALLEE Emmanuel Léon Louis : 5.000 actions ordinaires ;
-    Madame HIZA Ritu Manocha : 10.000 actions ordinaires.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
C. AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
TROISIEME RESOLUTION:   Augmentation de capital par apport en nature.
     L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 19.513,00 EUR, pour
Volet B
le porter de 100.000,00 EUR à 119.513,00 EUR, par l'émission de 195.130 actions préférentiels de
même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de cette classe
et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
     L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l’apport par divers
investisseurs, nommés ci-après, de ses créances certaines et liquides qu’ils  détiennent à l’encontre
de la Société et qui sont décrites plus amplement dans les rapports précités.
     (…)
QUATRIEME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime
d'émission.
(…)
     2. En rémunération de cet apport dont l’assemblée déclare être parfaitement au courant.
     (…)
CINQUIEME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
     (…)
SIXIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 2.780.405,02 EUR, sera
affectée sur un compte disponible.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
D. AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
SEPTIEME RESOLUTION:    Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
HUITIEME RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 43.983,90 EUR, pour le
porter de 119.513,00 EUR à 163.496,90 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 439.839 actions préférentiels, de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes de cette classe et participant aux bénéfices pro rata temporis à
partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 27,51 EUR chacune, dont :
(i) 0,10 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au total  43.983,90 EUR; et,
(ii) 27,41 EUR par action sera comptabilisé sur un compte "Primes d'émission", soit au total
12.055.986,99 EUR.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%. La prime d'émission sera
intégralement libérée.
NEUVIÈME RESOLUTION:    Renonciation au droit de souscription préférentielle.
     (…)
DIXIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’émission.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100%, soit au total 43.983,90 EUR; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 12.055.986,99 EUR.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
DOUZIEME RESOLUTION:    Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
(…)
E. EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
TREIZIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
     (…)
QUATORZIÈME RESOLUTION:  Émission de 50.000 Droits de Souscription SOP.
L’assemblée décide d’émettre à titre gratuit un maximum de 50.000 Droits de Souscription SOP
donnant droit à la souscription à une action ordinaire par Droit de Souscription SOP, et ce sous la
condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par le conseil d'administration aux
bénéficiaires, tels que déterminés dans le rapport du conseil d’administration précité.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des 50.000 Droits de Souscription SOP
telles que mentionnées dans le Plan SOP 2022 faisant partie du rapport de l'organe d’administration
susmentionné, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui formera un tout avec le
présent procès-verbal.
Volet B
QUINZIÈME RESOLUTION:   Augmentation de capital.
Sous la condition suspensive de l’exercice partiel ou total des Droits de Souscription SOP,
l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d’un montant maximum égal à la
multiplication du nombre de Droits de Souscription SOP exercés par le prix d’exercice de ces Droits
de Souscription SOP, moyennant l’émission d'une (1) nouvelle action ordinaire par Droit de
Souscription SOP exercé, et le cas échéant, avec affectation au compte disponible des "primes d’
émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure que le capital et qui ne
pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions requises pour une modification des statuts.
SEIZIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs.
(…)
F. MODIFICATIONS DES STATUTS
DIX-SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris dans le nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
DIX-HUITIÈME RESOLUTION: Modification de l’exercice social. Dispositions transitoires.
1. L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer le 1 février pour se
terminer le 31 janvier de l'année suivante.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article 24 des statuts, tel que repris dans le
nouveau texte des statuts adopté ci-dessous.
2. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 janvier 2022, se
terminera le 31 janvier 2023.
3. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 31 janvier 2023 se tiendra le 3 juin 2023.
DIX-NEUVIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et afin d'y implémenter les dispositions d'un pacte d'actionnaires (entre autres
le pouvoir de représentation).
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "THYNK".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-    L’édition, la distribution, la commercialisation, l’installation et la maintenance de logiciels de tous 
types, et sous toutes les formes ;
-    L’activité de programmation informatique comprenant la conception et l'écriture des programmes
informatiques nécessaires à la création, à l'implantation, au support, et à la maintenance de
systèmes et logiciels sous toutes les formes ;
-    La réalisation de prestations de conseils en systèmes et logiciels informatiques tenant à l'étude, la
conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation, le support, et l'amélioration ;
-    La réalisation de prestations de conseils en stratégie, en organisation d’entreprise et en 
accompagnement opérationnel incluant le processus, les organisations, le pilotage et les ressources
humaines ;
-    Les activités de recherche et développement, et de formation en ces domaines ;
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
Volet B
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent soixante-trois mille quatre cents quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-dix
euro cents (€ 163.496,90).
Il est représenté par un million six cents trente-quatre mille neuf cents soixante-neuf (1.634.969)
actions, dont neuf cents quatre-vingt-dix mille neuf cents treize (990.913) Actions Ordinaires et six
cents quarante-quatre mille cinquante-six (644.056) Actions Préférentielles, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de cinq membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement,
sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
L’assemblée générale nomme les administrateurs parmi les candidates proposés par certains
actionnaires (ou certaines classes d’actionnaires) tel que prévu dans la convention d’actionnaires
conclue par les actionnaires existants le 13 décembre 2022, telle qu’elle pourrait être modifiée
ultérieurement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une personne,
personne physiques ou morales, à un de ces membres, qui porte le titre de "administrateur-délégué".
L’organe d'administration ainsi que l’administrateur délégué, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
Volet B
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement dont au moins un «
Administrateur Fondateur » et un administrateur qui n’est pas un « Administrateur Fondateur » (tel
que défini dans la convention d’actionnaires conclue par les actionnaires existants le 13 décembre
2022, telle qu’elle pourrait être modifiée ultérieurement) et comme précisé dans la décision de
nomination respective.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier samedi du mois de juin à onze  heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier de l'année suivante.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité au sein de
chaque classe d’actions et selon les priorités suivantes
Volet B
     Lors de la survenance d'un Événement de Liquidité (tel que défini dans la convention d’
actionnaires conclue par les actionnaires existants le 13 décembre 2022, telle qu’elle pourrait être
modifiée ultérieurement), le produit de cet Evénement de Liquidité distribuable aux Actionnaires, à la
fois en espèces et en nature, sera réparti entre les Actionnaires comme suit :
(i) si une distribution du produit de l’Evénement de Liquidité proportionnellement au nombre d'actions
a pour résultat que les détenteurs d' Actions Préférentielles concernées par cet Evénement de
Liquidité reçoivent au moins leur prix de souscription, alors toutes les actions reçoivent le même
montant et pari passu entre les catégories d'actions.
(ii) si une distribution du produit de l'Evénement de Liquidité proportionnellement au nombre d'actions
a pour résultat que les détenteurs d' Actions Préférentielles concernées par cet Evénement de
Liquidité reçoivent moins que leur prix de souscription, alors
- les détenteurs d' Actions Préférentielles concernées par cet Evénement de Liquidité recevront sur
ce produit (en espèces et en nature), avant et de préférence à toutes les Actions Ordinaires, un
montant par Action Préférentiel égal à leur prix de souscription ; et
- le solde du produit de l’ Evénement de Liquidité, le cas échéant (en espèces et en nature) après la
distribution aux Actions Préférentielles, sera distribué entre les détenteurs d'Actions Ordinaires
concernées par cet Evénement de Liquidité.
Si tout ou partie du produit de l' Evénement de Liquidité distribuable aux Actions conformément à ce
qui précède n'est pas constitué d'espèces ou de titres cotés sur une bourse de rénommée ou un
marché réglementé de l'Espace économique européen et qui sont immédiatement et librement
négociables, cette partie sera soumise à une évaluation par un cabinet comptable indépendant, qui
tiendra compte de la juste valeur marchande de ce produit et de la capacité de la nouvelle entité (par
ex. lorsque le produit de l’Evénement de Liquidité consiste en une fusion ou une scission), selon le
cas, à faire face aux obligations actuelles de la Société.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
G. VARIA
VINGTIÈME RESOLUTION:   Approbation du transfert d’actions.
Chaque actionnaire approuve le transfert de 9.087 actions préférentiels par M. SCHEERS Nils à
Singular Capital Partners SAS et le transfert de 3.666 actions préférentielles par PS1 SPV à Singular
Capital Partners SAS et renonce à invoquer toute restriction de transfert statutaire et/ou prévu dans
la convention d'actionnaires.
VINGT ET UNIÈME RESOLUTION:  Procuration pour la coordination.
(…)
VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION:   Pouvoirs au conseil d'administration.
(…)
VINGT-TROISIÈME RESOLUTION:  Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maxime Caramin et tout autre avocat de « Peak Legal », qui
tous, à cet effet, élisent domicile à 9051 Gand, Kortrijksesteenweg 1168 boîte 0101, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, vingt procurations, un
rapport de l'organe d'administration établi conformément à les articles 7:155, 7:179, 7:197 et 7:180
du Code des sociétés et des associations, un rapport du réviseur d'entreprises      établi en
application des articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations, un rapport du
réviseur établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire