N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ZEFA CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Richard Vandevelde 71
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-huit avril deux mille
vingt-deux.
FONDATEUR:
Monsieur ÖZKAN Sefa, né à Bruxelles le vingt et un septembre mil neuf cent septante-six,  époux de
Madame Önacan Nurcan, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde, 71. 
FORME: société à responsabilité limitée
DENOMINATION : « ZEFA CONSULT » 
SIEGE : 1030 Schaerbeek – Rue Richard Vandevelde, 71
DUREE : illimitée à compter du vingt-huit avril deux mille vingt-deux 
OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- le « Conseil en Management » dans son sens le plus large, en ce compris tous les services qui y
sont directement ou indirectement associés ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises belges et
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la gestion et l’administration de
sociétés et/ou leur liquidation ;
- l’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion ;
- toutes affaires et opérations immobilières.
Elle peut accomplir toute opération commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet
ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
SOUSCRIPTION :
0785533714
Volet B
Le fondateur a souscrit les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50,00 EUR)
chacune, comme suit :
- Monsieur ÖZKAN Sefa, à hauteur de cent (100) actions  représentant cinq mille euros (5.000,00
EUR) :  100 actions
Un actionnaire, possédant au total cent (100)  actions :
Le fondateur a libéré immédiatement intégralement en numéraire les actions ainsi souscrites. Il
en résulte que la société à constituer a dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000 EUR), sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
ADMINISTRATION :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée
générale ordinaire l’avant dernier jeudi du mois de juin à  19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Volet B
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin à 19h00 de
l’année 2023.
2.    Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde, 71 .
3.    Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur ÖZKAN
Sefa, prénommé, et qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré.
4.    Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 5.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 1er avril 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6.    Pouvoirs
Monsieur ÖZKAN Sefa, prénommé, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
Signature : Louis DECOSTER
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.