N° d'entreprise : 0455922665
Nom
(en entier) : Le Cercle Trianon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Woluwe-St-Lambert 71
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL « Le Cercle Trianon »,
dont le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Woluwe-St-Lambert 71, RPM
0455.922.665 qui s’est tenue en date du 21 décembre 2024, que les résolutions suivantes ont été
adoptées à l’unanimité :
PREMIÈRE  RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITÉ
AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts qui sont en conformité aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale a déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de l’Association
sans but lucratif « Le Cercle Trianon » :
STATUTS :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – But - Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme légale
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Le Cercle Trianon ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue de Woluwe-Saint-Lambert 71 à 1200
Woluwe-Saint-Lambert
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé le bien-être moral, social et matériel des résidents de la
Résidence Trianon.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, pour compte
propre ou compte de ses membres :
    •  organiser, au bénéfice de ces personnes, tous les services matériels, sociaux, culturels sur les
lieux de la résidence et, en matière générale, de leur procurer toute aide et/ou conseils généralement
quelconques, et ce dans le respect de leurs convictions religieuses, idéologiques et philosophiques ;
    •  l’organisation de l’entretien complet des appartements de la résidence et des parties communes
;
    •  l’organisation de la confection et la fourniture de repas aux résidents et aux personnes de leur
famille leur rendant visite ;
    •  l’organisation d’activités culturelles, socioculturelles et récréatives pour les résidents ;
    •  la mise en place d’infrastructures et d’activités destinées au maintien de la condition physique
des résidents ;
    •  la gestion générale, y compris la gestion administrative, de ces activités.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
L’association pourra également engager du personnel ou faire appel à des organismes, associations,
personnes ou sociétés externes.
Elle sera autorisée à détenir, en propriété ou autrement, tout immeuble pouvant permettre la
réalisation de son but.
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
Il n’y a ni minimum ni maximum quant au nombre des Membres Adhérents.
Le membre est soit adhérent soit effectif, la qualité de membre adhérent ou effectif n’est pas
cumulable.
§2. Seuls peuvent être Membres Effectifs les personnes physiques ayant la qualité de soit
propriétaire, soit co-propriétaire d’un appartement de l’immeuble la Résidence Trianon soit son
conjoint ou le cohabitant légal et  admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er
des présents statuts. Il ne peut y avoir plus d’un membre par unité de logement, dûment mandatée
par écrit.
§3. Sont Membres Adhérents les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent
conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
Les résidents de la résidence Trianon et le conseil consultatif des résidents font partie des Membres
Adhérents de facto. Le conseil consultatif  est représenté par son président ainsi qu'un membre
désigné, conformément aux dispositions de l’article 26.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présents statuts.
Les Membres Adhérents n’ont pas droit de vote aux Assemblées générales, ils y ont une voix
consultative.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne doit obtenir l’agrément de l’Assemblée 
générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association , une demande motivée écrite indiquant ses nom, prénoms,
et domicile.
Dans les 90 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
Assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’Assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par e-mail, la réponse réservée à sa
demande et l’inscrit dans le registre des membres.
Le refus d’agrément d’un candidat ne doit pas être motivé et est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui n’est pas résidente, doit obtenir l’
agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.
Dans les 90 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie au candidat, par
courrier ordinaire ou par e-mail la réponse réservée à sa demande.
Le refus d’agrément d’un candidat ne doit pas être motivé et est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
La démission d’office sera constatée par le conseil d’administration et notifiée dans le moins au
Membre intéressé. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations peut voir son mandat d’
administrateur révoqué lors de la prochaine Assemblée générale de l’association.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
§5. Un Membre Effectif qui n’est ni présent ni représenté pendant une année civile est réputé
démissionnaire de plein droit.
Article 8. Exclusion
§1er.  L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association, au moins 14 jours avant la date de l’Assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier postal, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier postal, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique au Membre Effectif ou Adhérent concerné la décision d’
exclusion dans les quinze jours par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association . Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier postal, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5.  Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'Assemblée générale et sur invitation envoyée par l’administrateur-délégué. Les résidents en
ordre de convention de services ne sont pas tenus de payer de cotisation.
Elle ne pourra être supérieure à 150 (cent cinquante) euros, indexée annuellement à partir de juillet
2024.
L'indexation annuelle sera calculée selon la formule suivante : cotisation de base (cent cinquante
euros (€ 150,00)) multipliée par le nouvel indice et divisée par l'indice de départ.
La cotisation de base est la cotisation mentionnée ci-avant.
Le nouvel indice est l'indice calculé et désigné à cet effet du mois qui précède celui de l'anniversaire
de l’approbation des statuts. 
L'indice de base est l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois pendant lequel
les statuts ont été approuvés.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de 5 administrateurs, issus des membres effectifs.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’Assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’Assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’Assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par l’administrateur-délégué ou, à défaut, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, de l’administrateur-délégué ou s’ils ont tous deux un empêchement  à la demande de deux
administrateurs.
La convocation est faite par courriel, au plus tard  8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Le conseil peut inviter toute personne de son choix à participer à tout ou partie d’une réunion.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents, ou représentés,  à la réunion et donnent
leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de
partage des voix, la voix du Président est prépondérante, ou en son absence de l’administrateur-
délégué
Le conseil d'administration peut décider que ses réunions se déroulent en visioconférence, par tout
moyen de communication électronique permettant l'identification des participants et leur participation
en temps réel aux délibérations. Dans ce cas, les membres sont réputés présents pour le calcul du
quorum et des votes et votent électroniquement.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs du conseil d’administration. 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’Assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par l’
administrateur délégué et/ ou le Président.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’administrateur délégué est habilité à agir et à représenter l’
association seul. 
Ces personnes  ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration décide si le mandat d’administrateur délégué est ou non exercé
gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à la personne investie de la
direction de la résidence, à un membre du personnel, ou à tout autre personne, dénommé le
directeur/la directrice.
Les pouvoirs spéciaux ainsi délégués et ceux de la gestion journalière ne peuvent être sous-
délégués sans l’accord du conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations ou indemnisations éventuelles pour
le directeur délégué à la gestion journalière ainsi qu’à  l’administrateur délégué. Il peut révoquer en
tout temps leur mandat.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’Assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° l’approbation du Règlement d’ordre intérieur , le cas échéant, et des modifications qui y seraient
apportées ;
7° la dissolution de l’association ;
8° l’exclusion d’un Membre Effectif;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité simple des voix,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai, à 17  heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée générale se tient
au plus tard dans les 8 jours suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’Assemblée aux Membres Effectifs,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée.
Article 22. Admission à l’Assemblée générale
Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’Assemblée générale avec voix consultative. L’Assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’Assemblée pour un ou plusieurs points à l’
ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’Assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’Assemblée, s’adresser
celle-ci. L’Assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’Assemblée pour les points
à l’ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’Assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’Assemblée.
Article 23. Séances
L’Assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur délégué ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire de séance.
Article 24. Délibérations
§ 1er.  Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’Assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'Assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’Assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de
l’association.
§ 3. Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix,
§5. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’
objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les
deux-tiers des membres effectifs. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux
tiers des voix des membres effectifs présents ou représentées.
Toutefois, si la modification porte sur l’objet ou le but de l’association, elle ne sera valable que si elle
est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou
représentés.
§6. L’Assemblée générale peut décider que ses réunions se déroulent en visioconférence, par tout
moyen de communication électronique permettant l'identification des participants et leur participation
en temps réel aux délibérations. Dans ce cas, les membres sont réputés présents pour le calcul du
quorum et des votes et votent électroniquement.
§7. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'Assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du conseil d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’Assemblée générale et l’administrateur-
délégué ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. CONSEIL CONSULTATIF DES RESIDENTS
Article 26. Composition
Les résidents de la Résidence Trianon, propriétaires ou non, constituent le conseil consultatif des
résidents.
Ce conseil élit un président et fixe ses règles de fonctionnement, il désigne au mois de mars de
chaque année un de ses membres pour le représenter aux côtés de son président en qualité de
Membres Adhérent de l’Association.
Article 27. Objectifs
Par la voix de ses représentants, le conseil consultatif pourra émettre toutes observations relatives à
l’organisation de la vie dans la résidence et formuler toutes suggestions.
Le conseil consultatif remettra chaque année un rapport à l’Assemblée générale ordinaire de l’
Association.
TITRE VIII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28. Financement
Outre le financement des services et fournitures payées par les résidents, l’association sera entre
autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels relatifs à l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social en cours à l’Assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE IX. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport, le cas échéant applicables conformément à la loi, seront
respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire, directeur désigné à
la direction journalière, administrateur-délégué ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux francophones du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
                                                                                                              ****
DEUXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et à Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, de résidence à Bruxelles
ou à l’un de ses associés, en vue la coordination des statuts et de leur publication en intégralité aux
Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2024
- Liste de présence
- Statuts coordonnés au 21 décembre 2024