N° d'entreprise : 1022.112.952
Nom
(en entier) : 6000 Black Hill
(en abrégé) : 6000 BH
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège . 153 rue du Roton, 6000, Charleroi, Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Entre les fondateurs soussignés :
1. Scheuer Thibaut, résidant à 98 Petite Suisse à 5600 Villers-en-Fagne,
2. Pauwels Bhaskar, résidant à 15 rue Matteotti à 7141 Carnières,
3. Brusco Lucas, résidant à 104 Chaussée de Forest à 1060 Saint Gilles,
4. Goeury Hugo, résidant à 21 Rue de la Longue Haie à 1630 Linkebeek,
5. Paermentier Nicolas, résidant à 153 rue du Roton à 6000 Charleroi,
6. Legrand Coralie résidant à 98 Petite Suisse à 5600 Villers-en-Fagne
Il est convenu de constituer lors de l'assemblée générale du 15 mars 2025 14h pour une durée indéterminée
une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019
publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 1 - Dénomination et siège social
Art. 1 : L'association sans but lucratif est dénommée « 6000 Black Hill »
Art.2 : Le siège social est établi en Belgique ; Rue du Roton 153 à 6000, Charleroi ; de langue française
qui constitue le ressort territorial de la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration dans tout autre lieu situé en
Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu
de la réglementation linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
L'association n'est tenue de procéder à la modification de ses statuts ou à des formalités de publicité
suite à la modification administrative d'adresse de son siège qu'à l'occasion de la première modification de
ses statuts suivant la publication de la modification d'office par le service gestion de la Banque-Carrefour
des Entreprises visée à l'article III.42/1, alinéa 2, du Code de droit économique.
SECTION 2 - But et objet social
Art.3 : 6000 Black Hill est une association à but social désintéressé.
L'association a pour but la promotion et le développement de la création artistique, l'aide à la création,
l'interaction d'ordre culturelle et pédagogique, l'accès à la connaissance ainsi que l'aide humanitaire.
Art.4 : Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
01. De promouvoir la musique et la culture, en ce compris de type événementiel.
02. D'enseigner à ses membres les méthodes leur permettant de réaliser certains de leurs rêves dans
toute la mesure du possible et dans les limites de leurs propres capacités.
03. De susciter chez ses membres l'envie de vivre des choses hors du commun dans un profond respect
d'autrui et de la nature.
04. D'aider ses membres à trouver un but ou une vocation.
05. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
06. Promouvoir les artisans et leur artisanat.
07. L'organisation et l'animation de tous événements, liés ou non au jeu de rôles grandeur nature,
notamment événementiel.
08. la conception, la réalisation, l'organisation de tout événement médiatique et de tout système
d'information en relation avec les activités reprises dans l'objet.
09. la création, l'animation, la formation, la production, le développement, la promotion, l'édition, la
diffusion de toutes formes d'expression artistique ainsi que l'organisation au sens large de tous stages,
expositions, activités, événements ou spectacles liés à toutes formes d'expression artistique, ainsi que la
gestion des droits d'auteurs y afférents.
10. La formation aux médias et technologies, la création de matériel de sonorisation, vente d'objets de
communication graphique (création de sites internet, graphisme, infographie, sérigraphie, graff} ainsi que la
promotion d'artistes sont également des objets poursuivis.
11. L'organisation au sens large de tous événements, voyages, activités profitant à la cause humanitaire
fait également partie des objets poursuivis.
12. la conscientisation à l'écologie et le développement durable, biodiversité et empreinte écologique.
13. L'association pourra offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou
concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, location ou
vente de matériel de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique,
électronique, multimédia, numérique, .. ) etc.
14. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourrait être utile à la réalisation de son
objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer
ses objectifs statutaires.
L'association réalisera ses activités soit par et pour elle-même, soit en partenariat avec d'autres
structures.
L'association peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts, qu'ils soient
de nature financière ou juridique, en Belgique et/ou à l'étranger.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
SECTION 3 - Durée
Art.5 : L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE II : MEMBRES
SECTION 4 - Catégories de membres
Art.6 : L'association n'est composée que de membres effectifs.
Art.7 : Le nombre de membres effectif est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » disposent d'un droit de vote à l'Assemblée
Générale et jouissent de la plénitude des droits.
SECTION 5 - Conditions et procédure d'admission des membres effectifs.
Art.8 : Sont membres effectifs:
- les membres fondateurs.
- les personnes majeures et capables, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale.
Art. 9 : La décision d'admission est prise à la majorité simple En cas de partage des voix, la proposition
est la voix du président compte double.
SECTION 6 - Perte de la qualité de membre
Art. 10 : . La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution ou la faillite.
Art. 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 12 : . Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'Organe d'administration.
1. Art. 13 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
minimum 2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par courrier
ordinaire [ou recommandé] ou par courriel.
SECTION 7 - Registre des membres
Art. 14 : L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres effectifs,
disponible au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une mention dans le registre des
membres.
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
SECTION 8 - Composition et attributions
Art. 15 L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose d'une voix
et ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien.ne
des administrateurs présents.
Art. 16 : L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- La modification des statuts ;
- La nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération
- La nomination et révocation du/de la(des) commissaire(s) et la fixation de sa(leur) rémunération, dans
les cas prévus par la loi. Dans les autres cas, l'assemblée générale peut décider de nommer un (des)
vérificateur(s) aux comptes ;
- La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou, le cas échéant au(x)/
vérificateur(s) aux comptes
- Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs, commissaire(s) et vérificateurs aux
comptes ;
- L'approbation des comptes et du budget ;
- L'admission des membres effectifs ;
- La dissolution de l'association ;
- L'exclusion d'un membre effectif;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- La nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire
- La détermination de la destination de l'actif net de l'ASBL en cas de dissolution
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
SECTION 9 - Fonctionnement de l'assemblée générale
1. Art. 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année
civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
2.
3. Art. 18 : Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par courriel,
quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au moins un cinquième des
membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours qui suivent la
demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit la demande.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 19 : L'assemblée générale peut valablement délibérer que si la majorité des membres est présente
ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le Code des Sociétés et Associations ou
les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée de la président est prépondérante
Art.20 : Décisions à majorités spéciales
§1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans l'ordre du jour de la convocation, que le texte proposé y est
joint et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
§4. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au dénominateur.
§5. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
§6. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§7. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association
Art. 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le président et le trésorier.
Art.22. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans le mois au greffe du tribunal de l'entreprise pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE IV : ORGANE D'ADMINISTRATION
SECTION 10 - Composition
Art.23 :
§1. L'association est dirigée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins et de 5
au plus, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association « ou les tiers ». Ils
sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale Leur mandat est d'une durée de quatre ans et est
renouvelable.
§2. Par exception, l'Organe d'administration ne comptera que deux membres si l'Assemblée générale
elle-même ne compte que deux membres.
§3. Lorsque l'Organe d'administration n'est composé que de deux administrateurs aucun des deux ne
peut avoir de voix prépondérante.
SECTION 11 - Perte de la qualité d'administrateur
Art.24 : Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, dissolution, faillite,
démission ou révocation
Art.25 : L'Assemblée Générale peut à tout moment, démettre un ou l'ensemble des membres de l'Organe
d'Administration de ses fonctions.
Art.26 : Tout administrateur peut démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Art.27 : En cas de vacances de mandat, l'Organe d'Administration peut élire une personne en attendant
la fin du mandat. La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur
coopté:
- En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'Assemblée Générale en décide autrement.
- En cas de non confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée
Générale sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'Organe d'Administration jusqu'à ce
moment.
Art. 28 : Publicité des actes de nomination et cessation de fonction. L'extrait de la décision de nomination
de cessation de fonction des administrateurs et leur identité (nom, prénom, domicile) est déposé dans le
mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge, inscription à la Banque - Carrefour des
Entreprises. L'O.A. adapte également le registre UBO
SECTION 12 : Fonctionnement
Art.29 : L'O.A. est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, hors cas prévus par la loi et les présents statuts, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
Art.30 : L'OA peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
Art.31: Les membres de l'Organe d'Administration, décident de manière collégiale de la tenue des
réunions. Il prend valablement les décisions dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
dans les présents statuts.
Art.32 : Les membres de l'Organe d'Administration prennent des décisions si et seulement si le quorum
de 2/3 des administrateurs présents ou représentés est atteint. A défaut de ce quorum, les décisions sont
reportées au prochain Organe d'Administration. Les décisions sont approuvées à la majorité simple
En cas de parité des voix, celle du président du président est prépondérante.
Les décisions de l'Organe d'Administration peuvent également être prises par écrit, et par décision
unanime de tous les administrateurs
Art.33 : Un membre de l'Organe d'Administration absent peut se faire représenter par un autre membre
au moyen d'une procuration écrite. Un membre de l'Organe d'Administration ne peut être en possession
que d'une seule procuration.
Art.34 : Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposée à celui de l'association doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur · ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe
d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale,
SECTION 13 - Registre des procès-verbaux
Art.35 : Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président, ou par les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur demande écrite et motivée à l'Organe
d'Administration, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation
SECTION 14 - Compétences
Art.36 : L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Art.37 : L'Organe d'Administration détient les compétences exclusives suivantes :
- Gérer les affaires de l'association
- Convoquer l'Assemblée Générale dans le respect des dispositions légales ou statutaires
- Porter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs
- Recevoir la démission des membres effectifs
- Tenir à jour le registre des membres effectifs
- Soumettre annuellement à l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget
- Faire les dépôts au greffe du Tribunal de l'entreprise.
CHAPITRE V - DELEGATION JOURNALIERE
Section 19 - Modalités de la délégation
Art 38. : L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, l'un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Art.39: On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'il représente, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration.
CHAPITRE VI : REPRESENTATION JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE
Art.40 : Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou soutenus au nom de
l'association par deux administrateur. Ils elles agissent conjointement.
Art.41 : Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journalière sont signés conjointement
par deux administrateurs.
CHAPITRE VII : REPONSABILITES et R.O.I
Art.42 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
Art.43: La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés. Les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Art. 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à
l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
CHAPITRE VIII : COMPTES et BUDGET
Art.45: L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Art.46 : L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues
par le CSA au livre III, au livre III Titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique et leurs arrêtés d'exécution;
ainsi que le budget de l'année suivante.
Art 47 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'Assemblée Générale qui se tiendra dans le courant du premier semestre suivant
la clôture d'un exercice social. L'extrait de ces actes est déposé dans le mois au greffe du Tribunal de
l'entreprise pour publication aux annexes du moniteur belge.
CHAPITRE IX: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art.48 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, qui
ne seront pas nécessairement membre. L'Assemblée Générale déterminera les pouvoirs du . liquidateur et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être en
faveur d'une association ayant un but similaire.
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Art. 49: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
CHAPITRE XI. Dispositions transitoires
A. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Scheuer Thibaut, Petite Suisse 98 à 5600 Villers-en-Fagne, né à Charleroi (D3) le 16/01/1989 ;
- Pauwels Bhaskar, rue Matteotti 15 à 7141 Carnières, né à Calcutta (Inde) le 03/10/1988 ;
- Brusco Lucas, Chaussée de Forest 104 à 1060 Saint Gilles, né à Charleroi (D1) le 18/06/1991 ;
- Goeury, Hugo, rue du la Longue Haie 21 à 1630 Linkebeek, né à Les Lilas (France) le 27/12/1990.
B.Décisions du conseil d'administration
1. Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'asbl est établi à Rue du Roton, 153 à 6000 Charleroi
2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité de :
- Président : SCHEUER Thibaut
- Vice-Président : PAUWELS Bhaskar
- Secrétaire : BRUSCO Lucas
- Trésorier : GOEURY Hugo
3. Désignation des organes de gestion journalière
Le conseil d'administration désigne SCHEUER Thibaut comme personne chargée de la gestion
journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne.
4. Désignation des organes de représentation générale
Il désigne SCHEUER Thibaut comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et
qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
5. L'adresse courriel et le site internet
L'adresse courriel de l'asbl est la suivante : 6000blackhill@gmail.com