N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BV RACING
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies
Chaussée de Namur 48
Les soussignés,
 PELGRIMS Laurence (84.08.28-242.59), domiciliée Chaussée de Namur 48 à 1367 RAMILLIES
 PELGRIMS Henri (53.12.05-397.68), domicilié Rue du Ravel 4 à 1360 PERWEZ
 VANDERBEKE Jean-Louis (75.12.17-351.22), domicilié Chaussée de Namur 48 à 1367 RAMILLIES
 A l’unanimité adopte les statuts suivants :
 Art.1 : Dénomination
 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif dénommée : « BV
RACING ».
 Art.2 : Siège
 Le siège social de l’association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire du Brabant-Wallon. Il est
actuellement Chaussée de Namur 48 à 1367 RAMILLIES. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée
Générale suivant du quorum requis en matière des modifications statutaires.
 Article 3 : Durée
 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 Article 4 : Objet et buts.
 L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, la promotion du sport automobile par l’organisation et
la participation à des évènements sportifs ou autres, courses, compétitions, … ainsi que toutes prestations de
services et d'assistance réalisées dans le cadre de la compétition automobile au sens le plus large. À cette fin,
elle peut, de manière non exhaustive: Acheter, louer, vendre ou mettre en location tout matériel ou engin roulant,
promotionnel ou non. Collaborer ou nouer un partenariat commercial avec toute personne physique ou morale en
vue de la promotion de sa marque, de son nom, de son image, de ses produits, services ou évènements, dans le
cadre d’un contrat de sponsoring ou de toute convention comparable. Récolter des fonds ou des financements
(via les cotisations, sponsorings, organisation d’évènements, dons, etc.).
L’association a également pour but :
 - l'organisation de manifestations diverses ou concours sportifs, le soutien de ces activités sous toutes ses
formes, l'acquisition, la mise à disposition, la mise au point ou le développement d'infrastructures et de tous
matériels, l'information et la formation de ses membres, et notamment le sponsoring, l'achat, la vente, la location,
la mise à disposition de locaux, de véhicules, ainsi que le rôle d’intermédiaire pour la fourniture de toutes pièces
et accessoires, l'entretien, la carrosserie, la peinture et la préparation de tous véhicules, le management de
sportifs, l'organisation et la dispense de cours, formations, animations et stages en Belgique et à l'étranger, ou
toute autre prestation dont l’accès est limité ou réglementé par la profession et pour laquelle l’association ferait
appel à un sous-traitant affilié;
 - l'organisation d'évènements ou de manifestations en rapport avec les sports moteurs au sens le plus large et
toute autre activité sportive ou culturelle;
 - l'importation et l'exportation, l'achat et la vente de voitures de compétition neuves et d'occasion ainsi que des
pièces détachées pour ces voitures;
0800879312
 - intermédiaire pour l’organisation de l'assistance et la préparation de véhicules lors de compétition;
 - intermédiaire ou consultant pour l'exploitation de magasin, d'atelier d'entretien et d'assemblage ainsi que de
réparation pour tout type de véhicule de compétition;
 - la vente, la location et la création d'espaces publicitaires ;
 L'association poursuit la réalisation de son but en menant les activités suivantes : 
 Organisation de compétitions et des événements ; 
 - Participation à des courses nationales et internationales.
 - Vente des produits dérivés.
 - Mise en place d'un système de mécénat ou de parrainage pour que les entreprises ou les particuliers puissent
soutenir le club. 
 - Communication sur les réseaux sociaux et le site internet de l'ASBL.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Article 5 : Membres
 L’association se compose de membres personnes morales ou personnes physiques.
 L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
 Seuls les membres effectifs participent de plein droit à l’Assemblée Générale et la nomination des membres du
Conseil d’Administration.
 Les membres adhérents ne participent pas à l’Assemblée Générale et n’ont aucune responsabilité dans la
gestion de l’association.
 Le nombre de membres minimum est de trois, le nombre maximum est, quant à lui, illimité.
 Le nombre de membres doit, en tout état de cause, être supérieur d’une unité au nombre d’administrateurs
composant le Conseil d’Administration.
Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte, tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est
admis par décision de l’Assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
 Sont membres adhérents :
 Toute personne physique ou morale qui désire aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à
en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui est parrainée par au moins deux
membres effectifs et paye la cotisation
 Les membres effectifs ou adhérents s’engagent à fournir une adresse électronique ou toute convocation à l’AG,
toute communication à faire le Conseil d’administration pourra leur être adressée. Ils s’engagent à signaler
immédiatement tout changement.
 Art.6 : Admissions.
 Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au président du
conseil d’administration et être parrainée par deux membres effectifs
 Par sa demande, le candidat membre accepte entièrement les statuts de l’association ainsi que ses éventuels
règlements intérieurs et chartes déontologiques.
 Le Conseil d’Administration statue sur l’admission du candidat et sa décision est sans appel et ne doit pas être
justifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 L’exclusion d’un membre ne peut, quant à elle, être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des voix des personnes présentes et représentées.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre toute participation aux réunions de l’association, jusqu’à la décision
de l’Assemblée Générale, des membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux
lois.
Art.7 : Démission - Exclusion.
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par
lettre recommandée avec accusé de réception, leur démission au président du conseil d’administration. Le
membre démissionnaire reste cependant redevable de ses cotisations relatives à l'année au cours de laquelle la
démission a été signifiée ainsi qu’aux années précédant celle-ci. I
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers. Toutefois, le conseil d’administration
pourra prononcer l’exclusion immédiate des membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux
statuts et aux lois. Ces exclusions seraient à confirmer par l’assemblée générale suivante.
 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 Art.8 : Cotisation.
 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
cent euros.
 Art.9 : Assemblée Générale.
 L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
 Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement, par un administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année, le 20 mai, sur convocation du président du Conseil
d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou par E-mail (avec accusé
de réception) au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
 Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée soit par décision du Conseil
d’Administration soit sur demande du ¼ au moins des membres effectifs de l’association. Dans ce second cas, le
Conseil d’administration doit convoquer les membres dans les 21 jours et l’Assemblée doit se tenir dans les
quarante jours à dater de la demande des membres.
 Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour.
 Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget ceux-ci sont annexés à la convocation. En cas
de proposition de modifications statutaires, le texte de celles-ci doit également figurer à l’ordre du jour.
 Article 10 : Présence à l’Assemblée Générale.
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
associé porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut toutefois être porteur que d’une
procuration.
 Article 11 : Délibérations de l’Assemblée Générale.
 Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret si besoin en est. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi
ou dans les présents statuts.
 L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux articles 9 :12 - 2° 6° et 8° au Code des Sociétés et
Associations.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 12 : Registre des décisions de l’Assemblée Générale.
 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration. Ils sont signés par le président et un
membre effectif et conservés dans un registre au siège de l’association.
 Tout associé effectif (voire adhérent) peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 Article 13 : Publications.
 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur
Belge conformément à l’article   2 : 9 du Code des Sociétés et Associations
 Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personnalité à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 Article 14 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale.
 L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts ;
 2. d’exclure un associé ;
 3. de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que les commissaires ou éventuellement les vérificateurs
aux comptes ;
 4.    d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
 5.    de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires ou en cas de dissolution volontaire au
liquidateur ;
 6.    d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications (s’il y en a) ;
 7.    de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personnalité à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée
Générale ;
 8.    de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
 9.    de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Art.15 : Conseil d'Administration.
 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs
doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Les fonctions de vice-président, secrétaire et trésorier peuvent être cumulatives au cas où le conseil
d'administration aurait un nombre de membres inférieurs à cinq.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 Art.16 : Fonctionnement du Conseil d'Administration.
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation au Conseil
d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par E-mail (avec accusé de réception) au moins 8 jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur
accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le
secrétaire.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Quand une réunion n’a pu avoir lieu parce que
le quorum n’a pas été atteint, le président peut convoquer une nouvelle réunion endéans les quinze jours, pour
laquelle il n’y aura pas de condition de présence. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de ballottage, prépondérante.
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
 Les actions judiciaires tant en demandant, qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Art.17 : Règlement d'ordre intérieur.
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être pris par le conseil d'administration pour les questions d'organisation
interne et administratives non-traitées par les présents statuts et les membres de l'association devront s'y
conformer.
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Art.18 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023
 Art.19 : L’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Son mandat
sera gratuit.
 Art.20 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Art.21 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par
l’assemblée générale.
 Art.22 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations régissant les associations sans but lucratif.
A l’instant, sont nommés les administrateurs suivants :
PELGRIMS Laurence (84.08.28-242.59), domiciliée Chaussée de Namur 48 à 1367 RAMILLIES
 PELGRIMS Henri (53.12.05-397.68), domicilié Rue du Ravel 4 à 1360 PERWEZ VANDERBEKE Jean-Louis
(75.12.17-351.22), domicilié Chaussée de Namur 48 à 1367 RAMILLIES
 Pour une durée de quatre ans, le mandat se terminant le 31/12/2026.
Aucun autre point n’étant soulevé, le président et les membres qui le désirent signe le présent procès-verbal.
 La séance est ainsi clôturée.
 PELGRIMS Laurence
PELGRIMS Henri
VANDERBEKE Jean-Louis