N° d'entreprise : 0811651161
Nom
(en entier) : ANGEL MANUEL LOZANO CARDIOLOGY
(en abrégé) : AMLC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Tournoi 15
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 5 décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Angel Manuel Lozano
Cardiology », dont le siège est établi à 1190 Forest-Bruxelles, rue du Tournoi,15, société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0811.651.161,
laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1.    Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39 paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
2.    Adaptation du capital de la société et suppression d’une partie du compte de capitaux propres
statutairement indisponible pour le rendre partiellement disponible pour distribution future
Sur base des statuts, des derniers comptes annuels de la société et des déclarations de l’
administrateur, l’assemblé générale constate et déclare ce qui suit :
L’assemblée générale constate ce qui suit sur base des statuts de la société, des derniers comptes
annuels approuvés et des déclarations des actionnaires :
- le capital souscrit s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) ;
- le capital libéré s’élève à douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) ;
- la partie non libérée du capital s’élève à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) ;
- la réserve légale s’élève à mille huit cent soixante euros (1.860,00,00 EUR).
En application de l’article 39 paragraphe 2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total quatorze mille deux
cent soixante euros (14.260,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un « compte de capitaux
propres statutairement indisponible », 
- la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ». 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39 paragraphe 2, deuxième alinéa de la loi précitée du 23 mars 2019, à  dix
mille  euros (10.000,00EUR),  et de rendre le solde, soit quatre mille deux cent soixante euros
(4.260,00EUR),  y compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, disponible pour distribution. 
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
3.    Dispense de l’obligation de libération des apports non appelés
L’assemblée générale décide de dispenser les actionnaires de leur obligation de libération des
apports non appelés, soit au total un montant de six mille deux cents   euros (6.200,00 EUR).
L’assemblée déclare que les vérifications et formalités prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations avant toute distribution (ou dispense de libération) ont été
effectuées préalablement à la présente assemblée, à savoir :
-    le test de solvabilité établi par l’assemblée générale sur base des derniers comptes annuels
approuvés, soit les comptes clôturés au 31 décembre 2022, test destiné à vérifier que l’actif net de la
société n’est pas négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution, ou deviendrait inférieur au
montant des capitaux propres légalement ou statutairement indisponibles (article 5:142 du CSA) ;
-    le test de liquidité établi par l’organe d’administration destiné à vérifier et constater que la
distribution n’a pas pour conséquence que la société ne puisse plus s’acquitter de ses dettes
exigibles pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution, en tenant
compte des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre (article 5:143 du CSA) ; 
-    le rapport de l’organe d’administration justifiant sa décision de mettre en œuvre la distribution
décidée par l’assemblée générale (article 5:143 du CSA).
    Les actionnaires déclarent avoir reçu copie de ces tests et rapport avant ce jour et en avoir
parfaite connaissance.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le Président d’en faire la lecture.
L’assemblée générale et l’administrateur de la société constatent qu’il résulte du double test précité
et du rapport précité de l’organe d’administration que les conditions légales pour la dispense de l’
obligation de libération des apports non appelés décidée ci-avant par l’assemblée générale, sont
remplies.
Suite à la dispense de l’obligation de libération donnée ci-avant, le compte de capitaux propres
“apports non appelés” est supprimé.
Les actionnaires déclarent que la société ayant été constituée (et les actions ayant été émises) avant
le 1er juillet 2013, elle ne bénéficie pas du régime VVPRbis.
Les actionnaires déclarent que, pendant une période de trois ans avant ce jour, ils n’ont pas
bénéficié d’une réduction ou d’une exonération de droits d’enregistrement dans le cadre d’une
cession/donation d’actions de la société (réduction ou exonération applicables aux sociétés
familiales).
L’assemblée générale et les actionnaires et administrateurs reconnaissent que le notaire soussigné a
attiré leur attention sur la responsabilité des administrateurs prévue par l’article 5:144 du Code des
sociétés et des associations, s’il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143
(mise en œuvre effective de la distribution), les administrateurs savaient ou, au vu des circonstances,
auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure
de s'acquitter de ses dettes tel que précisé à l'article 5:143.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité.
4 : Démission et renouvellement du gérant statutaire comme administrateur non statutaire.
 Et intervient aux présentes :
Monsieur LOZANO GONZALEZ Angel Manuel, né à Uccle le 21 janvier 1966 qui présente sa
démission comme gérant statutaire à dater de ce jour .
L’assemblée générale prend acte de cette démission et l’accepte et décide de mettre fin à la fonction
du gérant statutaire actuelle (article 13 des statuts initiaux), mentionné ci-avant, et procède
immédiatement à la nomination de Monsieur LOZANO GONZALE Angel Manuel, comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce qui est accepté par lui.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale se prononcera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant sta    tutaire démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Monsieur LOZANO GONZALEZ Angel Manuel, ci avant plus amplement nommé, est en outre,
désigné comme représentant permanent de la société.
5. Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations mais en tenant toutefois compte :
-    des décisions qui précèdent ; 
    -   de la présente décision du transfert du siège de la société à son adresse actuelle décidé par l’
organe d’administration de la société en date du 31 octobre 2019 publiée au Moniteur belge du 22
juillet 2020 sous le numéro 2208328, et que désormais seule la mention de la Région dans laquelle
le siège de la société est établi (à savoir, la Région de Bruxelles-Capitale), sera reprise dans les
statuts ;
    -    de la présente décision de modifier les règles relatives à la cession d’actions et d’agréement
(articles 7 à 11 des statuts initiaux).
    -    de la présente décision de prévoir dans les statuts la possibilité pour l’organe d’administration
de procéder à des distributions de bénéfices aux actionnaires conformément à l’article 5:141 alinéa 2
du Code des sociétés et des associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1.     Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Angel Manuel Lozano Cardiology» en abrégé «AMLC».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale .
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
           Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l'exercice de la Médecine au sens général, et
en particulier l’exercice de la cardiologie, en son nom et pour son compte.
L’exercice de la Médecine sera exclusivement réalisé par les « organes médecins » de la société.
Ces « organes médecins » devront être légalement habilités à exercer la médecine en Belgique,
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. Ils conviennent d'apporter à la société ou de mettre en
commun la totalité (ou une partie) de leur activité médicale. Les honoraires sont perçus au nom et
pour le compte de la société.
 A condition que cela ne porte pas préjudice au bon accomplissement de son objet principal qui est
l'exercice de la Médecine au sens général, et en particulier l’exercice de la cardiologie, en son nom,
la société a également pour objet :
- l’exercice de toute discipline connexe, l’exécution de tout acte technique et médical en rapport avec
cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice ;
- l’organisation de services généraux nécessaires ou utiles notamment à l’exercice de son activité
(organisation d’un secrétariat, etc.) ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions imposées par les règles de
déontologie médicale, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité
et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société garantit à chaque médecin actionnaire/organe qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles de déontologie médicale applicables. Ces dernières
primeront sur toute éventuelle disposition statutaire contraire.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés/organes demeure illimitée. Elle doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.  Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports sont inscrits.
En date du 5 décembre 2023, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix mille euros
(10.000,00EUR).
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être cédées conformément à l’0des
présents statuts et dans les limites autorisées par les règles de déontologie médicale.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, autre qu’une action, en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Une cession d’action entre vifs ou pour cause de mort ne pourra intervenir que dans la mesure où
cette cession est conforme aux règles déontologiques éventuellement applicables compte tenu de l’
objet de la société (notamment en ce qui concerne l’identité du cessionnaire).  
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Dans le cas où un mandat d’administrateur est confié à une personne autre qu’un titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, cet
administrateur (i) ne pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, (ii) devra s’engager par écrit
au respect de la déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne le secret professionnel, et
(iii) ne pourra prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie médicale dans
le chef du (des) médecin(s) associé(s). 
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Déontologie médicale
Seuls les administrateurs titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique, pourront accomplir des actes quelconques (administration,
représentation, etc.) a portee medicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
L’organe d’administration ne pourra déléguer la gestion journalière qu’a une personne titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilitée à exercer la médecine en Belgique, dès lors
qu’il s’agira d’accomplir des actes a portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
Dans le cas où la gestion journalière serait déléguée à une personne autre qu’un titulaire d’un
diplôme de docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, ce délégué
à la gestion journalière (i) ne pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, (ii) devra s’engager
par écrit au respect de la déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne le secret
professionnel, et (iii) ne pourra prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la
déontologie médicale dans le chef du (des) médecin(s) associé(s). 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, pour autant que ce(s) dernier(s) soi(en)t docteur(s) en
médecine dès lors qu’il s’agira d’accomplir des actes a portée médicale ou ayant une incidence sur
ceux-ci.
Dans le cas où un mandat spécial était confié à une personne autre qu’un titulaire d’un diplôme de
docteur en médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, ce mandataire (i) ne
pourra s’immiscer dans l’exercice de l’art médical, (ii) devra s’engager par écrit au respect de la
déontologie médicale, en particulier en ce qui concerne le secret professionnel, et (iii) ne pourra
prendre des décisions qui portent atteinte au respect de la déontologie médicale dans le chef du
(des) médecin(s) associé(s). 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mars  à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Assemblée générale par procédure électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Composition du bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations, et ce, dans le respect des règles de déontologie éventuellement
applicables compte tenu de l’objet de la société.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit les trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur nomme par l’assemblée générale qui ne serait pas titulaire d’un diplôme de docteur en
médecine, légalement habilité à exercer la médecine en Belgique, devra se faire assister par une
personne titulaire d’un diplôme de docteur en médecine, légalement habilitée à exercer la médecine
en Belgique, pour le traitement des problématiques a portée médicale auxquelles sa mission le
confrontera, telles que (de façon non limitative) la gestion des dossiers médicaux, les questions
relatives a la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Article 29.Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DEONTOLOGIE
Article 30. Deontologie
Les actionnaires s’engagent a respecter le Code de déontologie médicale ainsi que tous principes et
règles édictés par le Conseil national de l’Ordre des médecins. 
La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques relatives a l’exercice de l’art de guerir et, partant,
dont la conclusion par les médecins est proscrite. 
Les actionnaires veilleront a ce que les mesures utiles soient prises au sein de la societe afin que les
principes deontologiques auxquels les médecins sont soumis soient sauvegardes en tout temps,
notamment en ce qui concerne le secret professionnel, l’independance professionnelle et la
continuite des soins. 
Les actionnaires veilleront a ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le
patient. 
Le medecin aura une autorite effective sur le personnel mis a son service dans le domaine medical. 
Tout litige de nature deontologique releve de la competence exclusive du Conseil provincial de l’
Ordre des medecins, sauf voies de recours. 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages
du contrat pendant la durée de cette mesure. Le médecin suspendu peut se faire remplacer pendant
la durée de cette suspension. Cette interdiction d’exercice ne dispense pas le médecin de prendre
les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au
moment où prend cours la sanction précitée.
Les dispositions prises peuvent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressort
ce médecin. Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou
associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques
retombées sur leurs relations professionnelles.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations et des règles de déontologie médicale
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des règles de déontologie
médicale sont censées non écrites.
6: Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1190 Forest-Bruxelles, rue du
Tournoi,15.
7: Pouvoirs à conférer.
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré au bureau  « Finex4you » srl, ayant son siège à  1460 Ittre, rue de
la Procession 23B, représenté par Madame Marilyn Spinette, avec pouvoir de substitution et pouvoir
d’agir chacun individuellement, à l’effet de faire exécuter toutes modifications nécessaires de la
société au Registre des Personnes Morales compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées