N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FORMANUT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue de Monstreux 41
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Jean-Paul MIGNON, à Ittre, en date du 27 août 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
A.- 1/ Madame MEERT Caroline Bernadette Michèle, née à Etterbeek, le onze février mille neuf cent septante-
sept,, numéro national 770211-202.32, épouse de Monsieur Dewaersegger Valéry, domiciliée à 1400 Nivelles, 
Rue de Monstreux 41 et
Monsieur DEWAERSEGGER Valéry Michel Jacqueline Marie Jeanne, née à Etterbeek, le vingt-huit avril 
mille neuf cent septante-cinq,, numéro national 750428-261.17, époux de Madame Meert Caroline, domicilié à 
1400 Nivelles, Rue de Monstreux 41
requièrent le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée
dénommée "FORMANUT", ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue de 
Monstreux, 41, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
2/ Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros 
chacune, comme suit :
- par Monsieur Valéry DEWAERSEGGER, à concurrence de dix-huit mille quatre cent 
quatorze euros, soit nonante-neuf parts :
99,-
- par Madame Caroline MEERT, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une part :1,-
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour 100 parts :
100,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six mille deux 
cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-7002478-27, ouvert au nom 
de la société en formation auprès de BNP Paribas FORTIS.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant du 
montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi 
que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (950,00 €), hors TVA.
B.- STATUTS
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DÉNOMINATION
La société est dénommée FORMANUT.
0537718213
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue de Monstreux,41.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger, directement ou à l’intervention de filiales :
- l’organisation, l’assistance et le support de congrès, de séminaires scientifiques, de conférences et de 
formations dans le domaine de la nutrition, de la santé et de l’hygiène ;
- promouvoir, organiser et réaliser, l’import, l’export, l’achat et la distribution de produits et services
visant au rétablissement, au maintien ou à l’amélioration de la santé et de l’hygiène ;
- toutes opérations de consultance ;
- le mailing, l’expédition des promotions publicitaires, la manutention, la correction des concours 
promotionnels, l’encodage, la constitution et la vente des fichiers, le courrier express, la distribution, la 
collection des appels téléphoniques, le petit secrétariat, l’importation et la vente des vins et spiritueux, 
la vente et la gestion des biens immeubles ainsi que toute autre activité qui pourrait développer les 
activités de la société.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut réaliser son objet dans n’importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les 
méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport de fusion, de souscription, de 
participation ou d’intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en 
Belgique ou  à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible d’accroître son 
activité sociale.
Elle peut accomplir :
- toutes opérations immobilières en Belgique et à l’étranger pour compte propre et notamment 
l'achat, la vente, la construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, 
l'exploitation directe ou en régie, l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou 
indirectement à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou 
non bâties.
- toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 5 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II est divisé en cent parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, 
à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
ARTICLE 10 - GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non
ARTICLE 12 - RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13 - CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 17 juin, à dix-huit heures trente, au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin.
ARTICLE 19 AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1 °- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 20 juin 2015.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Valéry DEWAERSEGGER, prénommé.
II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, 
de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux. 
L’inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l’égard des 
tiers.
Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la 
rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.