N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale Les Peupliers
(en abrégé) : Les Peupliers
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de l'Ourthe 17
Les soussignés, fondateurs : 
 
1- Cordonnier Clémence, 69 Rue de l'étuve, 1000 Bruxelles 
2- Francotte Jennifer, 88Fabriekstraat, 1601Ruisbroek 
3- Lambert Fanny, 13 RueMolenvelt, 1180 Uccle 
4- Michel Laurence, 17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek 
5- Rodes Elie, 47 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest 
6- Wagner Julie,24Rue de la Croix, 1420 Braine l'Alleud 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
 
STATUTS DE l’ASBL « Les Peupliers » 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée 
 
Article.1 
 
L’association est dénommée «Maison Médicale Les Peupliers»,en abrégé«Les Peupliers». 
 
Article.2 
 
Son siège social est établi en Régionde BruxellesCapitale 
17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek
 
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale. 
 
Article.3 
 
L’association a pour butde : 
 
Participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients. 
 
Participer individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont
destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire. 
 
0751774942
Pour réaliser ce but, l’association : 
Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en 1ère ligne tel que
prévoit le décret régissant les maisons médicales de la Région de Bruxelles Capitale: soins globaux, intégrés,
continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur culture, leurs opinions
philosophiques, … dans un souci de réflexion et d'adéquation continu avec les besoins et les réalités des
populations du territoire du nord d’Uccle, jonction Uccle, Forest et Saint-Gilles, compris dans un rayon de 2km
autour du croisement de l’avenue Brugmann et de la rue Vanderkindere. 
 
Travaille en équipe non hiérarchisée constituée idéalement de minimum quatre fonctions de 1ère ligne, dont 3 de
soins, à savoir médecin généraliste, kinésithérapeute et infirmière ainsi que la fonction d’accueil.  Les principes
de fonctionnement de ce travail sont :  l’autogestion, la non hiérarchie, le respect de l’individualité et le partage
équitable des tâches et responsabilités.
 
Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et s’inscrit
dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la transformation du système
de santé.   
 
Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme
partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend
une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).  
 
Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les équipes
de la FMM.   
 
Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.  
   
Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et avec
les usagers.  
   
Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs
pour permettre un travail de qualité.  
 
Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.  
 
Mène une Action Citoyenne centrée sur la solidarité et est animée par les valeurs telles que :  santé, prévention,
solidarité, tolérance, équité, famille, autonomie, justice, partage, disponibilité, savoir-faire, coopération,
adaptation, humilité, écoute 
 
L’équipe participera à des actions visant à modifier favorablement et durablement les facteurs influençant la
santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au développement de l’action communautaire, soutenir
la promotion de la santé publique, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques. Elle veillera à
permettre au patient de s’y intégrer tout au long du processus.  
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.   
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.   
 
Article.4 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
  
TITRE 2- Membres 
 
Article.5 
 
§ 1.L'associationest composée de membres effectifs.Le nombre de membres effectifs est illimitéet ne peut être
inférieur à4. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
 
§ 2. Sont membres effectifs : 
 
Les comparants au présent acte, fondateurs.
De droit,touttravailleur salarié quiasigné un contrat de travail à durée indéterminéeou déterminéd’au moins
13h/semaineavec l’association depuis au moins1 an, pourautant qu’il ait adresséune demande écrite à l’organe
d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. 
De droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au
moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois
avant l’assemblée générale. 
Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association, s'engageant à
respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite à l’organe d’administration au plus tard un mois avant
l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.  
 
Si au moins 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue.
Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité, quel que soit le pourcentage de voix
exprimées.
 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
L’association accepte au minimum un membre effectif qui n’est pas lié à l’association par un contrat de travail ou
par une convention de collaboration en tant qu’indépendant. 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix. 
 
Article.6 
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. 
 
Est réputé démissionnaire : 
 
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de
travailleur salarié ou indépendant vis-à-vis de l’association. 
Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s’il le désire.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes s’opposant
à l’exclusion. 
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou
adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. 
 
Article.7 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée, adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
Article.8 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
TITRE 3- Assemblée générale 
 
Article.9 
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par l’administrateur désigné à
cet effet par l’assemblée. 
 
L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres effectifs quiont signé un contrat
de travail ou une convention de collaboration avec l’association. 
 
Article.10 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 
La modification des statuts. 
L’approbation des comptes annuels et du budget. 
L’adoptiond’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et cohérente
par rapport aux valeurs du mouvement. 
L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration. 
La nomination et la révocation des administrateurset la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée. 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs. 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs. 
La dissolution volontaire de l'association. 
Tous les cas où les statuts l’exigent. 
 
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration. 
 
Article.11 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1ersemestre qui suit la
clôture des comptes. 
 
Les membres effectifssont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur,adressé 15 joursau moins avant l'assemblée. 
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints. 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association. 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande deconvocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande. 
 
Article.12 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenterpar un autre membre
effectifen lui donnant uneprocuration écrite.Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. 
 
L’organe d’administration, à l’unanimité, peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l’assemblée
générale, pour autant que les membres effectifs en soient informés dans la convocation. 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les 3/4 (arrondià
l’inférieur)desmembreseffectifssontprésents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sontassimiléesà des votes contre la proposition.
 
Si au moins 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue.
Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité, quel que soit le pourcentage de voix
exprimées. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.13 – modification des statuts 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. 
 
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sontassimiléesà des votes contre la proposition. 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilées à des votes contre la proposition.   
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des
4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue
desquels elle est constituée.   
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. 
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes contre la proposition.
 
Si au moins1/3, des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue.
Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix
exprimées. 
 
Article.14 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par 2
administrateurs au moins. 
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur. 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge. 
 
TITRE 4- Organe d’administration 
 
Article 15 
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 5 membres au moins et de 7 au plus.  
 
Les administrateurs sontnommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs del’associationet/ou des
tiers. 
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles 3 fois d’affilée. 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement. 
 
Article 16 
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
 
Un administrateur absent à plus de 3réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
 
Article 17 
 
L’organe d’administrationest collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
 
En cas de nécessité, les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité. 
 
L’organe d’administration peut désignerparmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
 
Article 18 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
 
Il ne peut statuer que si les 4/5de ses membres est présente ou représentée. 
 
Les décisions sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.   
 
Si au moins, 1/3 des voix s’est exprimé par une abstention, un vote blanc ou nul, la question doit être redébattue.
En ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix
exprimées. 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
 
Article 19 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre,a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimonialeet/ou moralequi est opposé à celui de l’association,doit en informer les autres administrateurs avant
quel'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
 
L'administrateur, ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent, ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentésaun conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
 
Article 20 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par2
administrateurs au moins. 
 
Ce registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 21 
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
 
Article 22 
 
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
 
Article 23 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs.Ils agissent conjointement. 
 
Article 24 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale del’organed’administration, par2 administrateurslesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article 25 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissanceou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social. 
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge. 
 
Article 26 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. 
 
Ils exercent leur mandatà titre onéreux etleur rémunération est fixée par l’assemblée générale. 
 
TITRE 5- Règlement d'ordre intérieur 
 
Article 27 
 
Un règlement d'ordre intérieur est établipar l’organe d’administrationqui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association à tout
membre de l’équipe sur simple demande adressée à l’organe d’administration. 
 
TITRE 6- Comptes et budgets 
 
Article 28 
 
L’exercice social de l’association commence le1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le31 décembre2021.  
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.  
 
TITRE 7- Dissolution et liquidation 
 
Article 29 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.  
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Article 30 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
TITRE 8- Dispositions finales 
 
Article 31 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
 
Siège social : 17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
1- Cordonnier Clémence, 69 Rue de l'étuve, 1000 Bruxelles, née le 19/11/1987 à Epinal, France.
2- Francotte Jennifer, 88Fabriekstraat, 1601Ruisbroek, née le 07/11/1990 à Anderlecht, Belgique.
3- Lambert Fanny, 13 RueMolenvelt, 1180 Uccle, née le 16/03/1985 à Saint-Etienne, France.
4- Michel Laurence, 17 Rue de l’Ourthe, 1080Molenbeek, née le 11/08/1969à Ixelles, Belgique.
5- Rodes Elie, 47 Avenue Maréchal Joffre, 1190 Forest, né le 09/09/1989à Paris XII, France.
6- Wagner Julie,24Rue de la Croix, 1420 Braine l'Alleud, née le 25/06/1979à Bruxelles, Belgique.
 
quiacceptent ce mandat. 
 
L’organe d’administrationa désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : 
Francotte Jennifer, 88 Fabriekstraat, 1601 Ruisbroek, née le 07/11/1990 à Anderlecht.  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
Fait à Uccle ,le 25 juillet 2020 en 2 exemplaires originaux.