N° d'entreprise :
0670469740
Dénomination :
(en entier) :
RIBABOR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Marlagne 228
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
« RIBABOR »
Société privée à responsabilité limitée
5000 Namur, Avenue de Marlagne 228
Registre du Tribunal de commerce de Liège, division de Namur
Numéro d’entreprise (BCE) : 0670.469.740.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES – MODIFICATION DES STATUTS –
POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT.
Le cinq juin.
A Namur, en l'étude.
Devant Maître Louis JADOUL, Notaire associé à la résidence de Namur.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité
limitée « RIBABOR », dont le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue de Marlagne 228, dans le
ressort du Tribunal de Commerce de Liège, division de Namur et immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0670.469.740.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Louis JADOUL, Notaire associé à
Namur, en date du vingt-sept janvier deux mille dix-sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du
trente et un janvier deux mille dix-sept, sous le numéro 2017-01-31 / 0302914, et dont les statuts n’
ont jamais été modifiés depuis.
 
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Baudouin BORMANS, ci-après
plus amplement qualifié.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés :
1. Monsieur BORMANS Luc Joseph Marcel Ghislain, né à Saint-Trond le deux décembre mil neuf
cent soixante, époux de Madame Nathalie GRUTMAN, domicilié à 5000 Namur, avenue de Marlagne
228, lequel déclare posséder mille (1.000) parts sociales.
2. Madame GRUTMAN Nathalie Marie Juliette Léone Elizabeth Ghyslaine, née à Repentigny
(Québec, Canada) le dix-neuf janvier mil neuf cent soixante-trois, épouse de Monsieur Luc
BORMANS, domiciliée à 5000 Namur, avenue de Marlagne 228, laquelle déclare posséder mille
(1.000) parts sociales.
Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire Jean-Pierre MICHAUX, à Namur, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, régime
non modifié à ce jour, tel que déclaré.
SOIT ENSEMBLE : deux mille (2.000) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.
Volet B
 
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu de leur carte d’
identité.
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
GERANT
Conformément au Code des sociétés, Monsieur BORMANS Baudouin Luc Antoine Ghislain, né à
Namur le quinze novembre mil neuf cent nonante, célibataire, domicilié à 5000 Namur, avenue de
Marlagne 228, déclare comparaître en qualité de gérant de la société.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
 
ORDRE DU JOUR
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  Augmentation de capital par apport en espèces
a) Augmentation de capital par le mécanisme dit « Tax Shelter » par apport en espèces d'un montant
de cinquante mille euros (50.000 EUR) et augmentation de capital ordinaire par apport en espèces
d'un montant de cent mille euros (100.000 EUR), le tout rémunéré par la création et l'attribution de
mille cinq cents (1.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux
existantes, qui seront attribuées, entièrement libérées, aux apporteurs.
    1.  Souscription et libération des parts sociales nouvelles.
c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
II. Modification des statuts
III. Pouvoirs
B. Il résulte de la liste des présences qui précède que l’intégralité du capital social est valablement
représentée à la présente assemblée.
En outre, le gérant est ici présent, de sorte qu’il n’y a pas lieu de justifier des convocations et que l’
assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour, sans qu’il doive être
justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
C. Chaque part sociale donne droit à une voix.
D. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celleci se reconnaît
valablement consti-tuée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
a) L'assemblée décide d'augmenter le capital par le mécanisme dit « Tax Shelter » par apport en
espèces à concurrence de cinquante mille euros (50.000 EUR), pour le porter de deux cent mille
euros (200.000 EUR) à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR), apport rémunéré par la
création et l'attribution de cinq cents (500) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur
nominale, du même type, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
 
L'assemblée décide également d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de cent
mille euros (100.000 EUR), pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) à trois
cent cinquante mille euros (350.000 EUR), apport rémunéré par la création et l'attribution de mille
(1.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type, et jouissant
des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que
prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
b) Souscription et libération des actions nouvelles.
Quant à la première augmentation de capital dite « Tax Shelter », les associés, savoir Monsieur Luc
BORMANS et Madame Nathalie GRUTMAN, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et
déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la SPRL « RIBABOR
Volet B
», déclarent souscrire les cinq cents (500) parts sociales nouvelles, en espèces, au prix de cent
euros chacune, comme suit :
 
- Monsieur Luc BORMANS : vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) soit deux cent cinquante (250) parts
sociales ;
- Madame Nathalie GRUTMAN : vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) soit deux cent cinquante (250)
parts sociales.
 
Quant à la seconde augmentation de capital, les associés, savoir Monsieur Luc BORMANS et
Madame Nathalie GRUTMAN, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la SPRL « RIBABOR », déclarent
souscrire les mille (1.000) parts sociales nouvelles, en espèces, au prix de cent euros chacune,
comme suit :
 
- Monsieur Luc BORMANS : cinquante mille euros (50.000 EUR) soit cinq cent (500) parts sociales ;
- Madame Nathalie GRUTMAN : cinquante mille euros (50.000 EUR) soit cinq cent (500) parts
sociales.
 
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
parts sociales ainsi souscrites est libérée intégralement par un versement en espèces qu'ils ont
effectué aux comptes numéros BE21 0018 3982 8403 (cinquante mille euros (50.000 EUR)) et BE10
0018 3982 8504 (cent mille euros (100.000 EUR)) auprès de BNP Paribas Fortis, ouvert au nom de
la SPRL « RIBABOR », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de cent cinquante mille euros (150.000 EUR). Une attestation de ce dépôt en date du quatre
juin deux mille dix-huit a été remise au notaire soussigné.
 
c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
L’assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions
et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à trois cent cinquante mille euros
(350.000 EUR), et qu’il est entièrement souscrit et libéré, et représenté par trois mille cinq cents
(3.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier en conséquence l’article cinq des statuts comme suit :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), divisé en
trois mille cinq cents (3.500) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/trois mille cinq centième (1/3500ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites
et libérées intégralement ».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.