Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVD-M
Rue du Sclage 13
1470 Genappe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 21
avril 2015, en cours d’enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :
- Monsieur VANDOREN Eric, époux de Madame FONTANEAU Françoise, domicilié à Genappe, rue
du Sclage 13.
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EVD-M ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1470 Bousval, rue du Sclage 13.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
- Toutes activités de courtage d’assurances.
- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines des assurances, aux
domaines des finances, de gestion et d’administration d’entreprises.
- Le conseil en matière d’organisation, d’optimisation, de structuration et de gestion technique,
stratégique et administrative de patrimoine ou d’actifs et plus généralement, la prestation de services
divers en matière de conseil dans les domaines techniques, économiques et financiers et toutes
activités connexes et accessoires.
- Toutes opérations et missions d’organisation, de formation, d’assistance technique sous toutes ses
formes, de gestion technique et administrative de patrimoine ou d’actifs se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à
l’une ou l’autre des activités spécifiées. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans
toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou
industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à
favoriser son extension ou son développement.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine
ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose, et notamment, acheter et vendre tout
immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
0629866926
Volet B
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés nationales ou internationales ou dans des associations ou institutions tant publiques que
privées.  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
        
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, la totalité des
parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros et libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros (soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur VANDOREN Eric : 100 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Belfius.
                                             
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le deux janvier et finit le premier janvier de chaque année.
Volet B
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 1er janvier 2016.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(..)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VANDOREN Eric,  précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
 Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.