Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SINGLE CONCEPT
Rue Colonel Bourg 127-129
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
I. Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Van de Putte, Notaire de résidence à Schaerbeek, le 8
juillet 2016, en cours d’enregistrement que:
Madame MOTTART Claire Yvonne Martine Cécile, née à Schaerbeek, le trois novembre mil neuf
cent soixante-quatre, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domiciliée à 1950
Kraainem, Avenue du Val au Bois, 29.
 
II. a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SINGLE CONCEPT"
dont le siège social est situé à 1140 Evere, rue Colonel Bourg 127-129. La société peut établir en
tout lieu, tant en Belgique qu'à l'étranger, des sièges administratifs et/ou d'exploitation, des
succursales, agences, correspondants, comptoirs, filiales, établissements stables et bureaux de
représentation, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée.
 
III. La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
- L’organisation d’événements en tous genres et le service de catering en général.
- Tous les services relatifs aux rencontres, mises en contact, relations dans le cadre d’une agence
matrimoniale, via un site internet ou d’autres agences matrimoniales existantes ou tout autre support
en Belgique ou à l’étranger.
- tous les travaux administratifs, de secrétariat, de réception, de conseil, de consultance dans tous
les secteurs en Belgique ou à l’étranger, la mise à disposition d’hôtesses, toutes activités de
représentation, d’importation, d’exportation de services ou d’objets ou de produits.
- tous services de facility management et coordination de travaux; tous travaux de nettoyage
protégés et non protégés à ce jour; la livraison et l’approvisionnement de tout consommable sanitaire
et produit d’entretien, le nettoyage et sablage de façade, tous travaux de peinture, de carrelage,
d’électricité, de plomberie, d’isolation thermique, acoustique et frigorifique, tous travaux de
manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et de déchargement, de
démolition, en ce compris l’évacuation de déchets, toutes réparations et interventions de tous dégâts
matériels après sinistre ainsi que la livraison de plantes, en ce compris leur entretien et tout service
s’y rapportant ;
- toutes activités immobilières, l’achat, la vente, la location ou la gestion immobilière, l’exercice du
mandat de gérant, d’administrateur, de liquidateur, de directeur ou de dirigeant d’entreprise dans
d’autres sociétés, entreprises ou associations, tous services de relations publiques dans le secteur
public ou privé, la création, le dépôt de tous produits, marques, méthodologie et services divers et la
sous-traitance de ses activités à des entreprises privées ou publiques.
- toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’
0659820229
Volet B
extension ou le développement.
 
IV. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être ou dissoute anticipativement par décision de l'assemblée
générale (ou de l’associé unique) délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
V. La comparante déclare que le capital social de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (18.550,00 EUR) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par mille huit cent
cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans valeur nominale, chacune représentant un/mille huit cent
cinquante-cinquième du capital social, lesquelles ont été souscrites par Madame MOTTART Claire,
prénommée, comme suit :
- trois mille cinq cents cinquante euros (3.550,00 €) en numéraire,  soit trois cent cinquante-cinq
parts ;                                                                                                                                            355,-
- quinze mille euros (15.000,00 €) en nature, soit mille cinq cent
parts ;                                                                                                                                        1.500,-
                                                                                                                                                  ---------
Total des parts souscrites :
Mille huit cent cinquante-cinq
parts :                                                                                                                                        1.855,-
*Apport en nature
Madame MOTTART Claire, prénommée, souscrit mille cinq cent parts sociales au moyen d’un apport
en nature.
Rapport du Réviseur d’Entreprises
Monsieur DE WULF Vincent représentant la société « CDP De Wulf & Co SCPRL », réviseurs
d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, désigné par
Madame MOTTART Claire, prénommée, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des
Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L'apport en nature lors de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « SINGLE
CONCEPT » consiste en la clientèle, l'expérience, la réputation et les connaissances techniques de
la fondatrice Madame Claire MOTTART, issues de l'exercice de son activité professionnelle exercée
antérieurement à titre personnel, pour une valeur totale de € 15.000,00.
Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises
ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE
WULF, réviseur d'entreprises, sont d'avis que :
•              l'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature. Les soussignés rappellent que les fondateurs de la
société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
•              la description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de
clarté;
•              dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est
justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué;
•              la fondatrice agit en pleine connaissance de cause et les droits et obligations respectifs des
parties intervenantes sont complètement fixés.
La rémunération de l'apport en nature à Madame Claire MOTTART consiste en 1.500 parts sociales
sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « SINGLE
CONCEPT» représentant un montant de € 15.000,00.
Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Bruxelles, le 24 mai 2016
CDP De Wulf & Co SPRL
Représentée par Vincent DE WULF, Réviseur d’Entreprises-signature »
Rapport de la fondatrice
La fondatrice a dressé en date du 05 juillet 2016 le rapport spécial prévu par l'article précité dans
lequel elle expose l'intérêt que présente pour la société l’apport en nature et le cas échéant les
raisons pour lesquelles elle s'écarte des conclusions du rapport du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire du rapport du réviseur d’entreprise et un exemplaire du rapport de la fondatrice
demeureront ci-annexés. Les rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de
Volet B
Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent acte.
Description de l’apport en nature
Madame MOTTART Claire, prénommée, déclare faire, à la société en voie de constitution, l’apport
en nature suivant :
L’apport de la clientèle, de l’expérience, de la réputation et des connaissances techniques de la
fondatrice, issues de l’exercice de son activité professionnelle exercée antérieurement à titre
personnel. L’activité apportée était exercée sous le numéro d’entreprise 0898.352.434.
Soit un apport en nature de quinze mille euros (15.000,00 €).
Rémunération
En rémunération de cet apport en nature, il est attribué à Madame MOTTART Claire, prénommée,
qui accepte, mille cinq cent (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune
d'une valeur théorique de dix euros (10,- Eur.), de la société privée à responsabilité limitée "Single
Concept", entièrement libérées.
*APPORT EN ESPECES
Madame MOTTART Claire, prénommée, souscrit en outre trois cent cinquante-cinq (355) parts
sociales au moyen d’un apport en espèces.
La comparante déclare et reconnait que chaque part ainsi souscrite est libérée intégralement au
moyen d'un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa
disposition une somme de trois mille cinq cent cinquante euros (3.550,- Eur).
A l'appui de cette déclaration, la comparante a remis au notaire soussigné l'attestation délivrée le 15
juin 2016 par la Banque BNP Paribas Fortis justifiant le dépôt de ladite somme de trois mille cinq
cent cinquante euros (3.550,00 €) sur un compte spécial numéro BE49 0017 8869 6871 ouvert au
nom de la société en formation. Le notaire soussigné conservera cette attestation en son dossier.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à l’associé telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée
qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII.        Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Conformément à l’article
267 du Code des Sociétés. Les décisions sont consignées dans un registre spécial tenu au siège
social.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier mercredi du
mois de juin à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
Volet B
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un
décembre de la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
-  le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
dit ci-dessous, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.  
Par dérogation de ce qui est dit ci-dessus, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique,
exerce les droits attachés à celles-ci.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination par
le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne à
cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Si par la suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social
l'assemblée générale doit se réunir dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants assument les obligations et la responsabilité imposées aux articles 262 et suivants du
Code des Sociétés.
 
X. 1) La comparante décide de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Madame MOTTART
Claire, prénommée, qui accepte. La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y
mettre fin annuellement. Son mandat peut être rémunéré.
2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas
Volet B
nommer de commissaire.
3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mercredi du mois de juin deux
mille dix-huit à dix-huit heures (18h).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
Maître Jean Van de Putte, Notaire à Schaerbeek.