Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Au Plaisir d'être Ensemble
Rue Albert Clément,NEU 19 bte 3
6840 Neufchâteau
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le notaire associé Caroline RUELLE, à Neufchâteau,
en date du 3 mai 2016, a été extrait ce qui suit:
ONT COMPARU:
1. Monsieur WILLOT Serge Louis, employé(e), né à Libramont le cinq juillet mil neuf cent cinquante-
six, numéro national 56.07.05 221-78, veuf de Madame FLAMANT Pierrette Raymonde Marie
Ghislaine et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6840
Neufchâteau, Rue Albert Clément, 19/3.
2. Monsieur HERMAN Jean Marie Fernand Ghislain, né à Morhet le cinq août mil neuf cent quarante-
sept, numéro national 47.08.05 197-17, époux de Madame LEPERE Marguerite Marie Cécile
Yvonne, domicilié à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Bastogne, 81.
Marié à Longlier le trois mai mil neuf cent septante-quatre sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
3. Madame LEPÈRE Marguerite Marie Cécile Yvonne, née à Longlier le treize juillet mil neuf cent
cinquante et un, numéro national 51.07.13 182-63, épouse de Monsieur HERMAN Jean Marie
Fernand Ghislain, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Bastogne, 81.
Mariée à Longlier le trois mai mil neuf cent septante-quatre sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques. 
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 3 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Caroline RUELLE soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils ont constituée sous la
dénomination: Au Plaisir d’être ensemble.
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
L’association est dénommée : " Au Plaisir d’être ensemble".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "association sans but lucratif" ou des initiales "ASBL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de l’association.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Rue Albert Clément 19/3 Clément, dans
l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Article trois - DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article quatre – BUT SOCIAL POURSUIVI
0653850571
Volet B
L’association a pour but la création et le maintien de la cohésion sociale par le biais de l’organisation
d’activités récréatives de toutes natures destinées à faire se rencontrer des populations d’âge et de
milieux différents, notamment par la pratique de la danse sportive, organisation de soupers, voyages,
kermesses, quads motos, sans que cette activité soit restrictive.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a également pour objet la création et la gestion pleine et entière de toutes les activités
liées à son but social, telles que cours de danse, entraînements à la danse, thés ou soirées
dansants.
Elle pourra également organiser toutes autres activités récréatives destinées à concourir aux
comptes de l’association, à la condition que les profits ainsi produits soient consacrés à la poursuite
et bonne organisation du but social.
TITRE DEUX – DES MEMBRES
Section 1. De l’admission
Article cinq – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés
d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Seuls
les membres effectifs ont voix à l’Assemblée Générale.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à
dix. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article six – MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
§ 1. Sont membres effectifs:
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise par
décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
être admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
Les personnes morales doivent désigner une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l’association. Ces personnes morales ne disposent toutefois que d’une seule
voix à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre de leurs représentants.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale répondant aux conditions suivantes :
- être en ordre de cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée générale conformément à l’article 11 des
présents statuts ;
- être admise à cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix
présentes.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant
aux statuts. Ils ne disposent d’aucune voix à l’Assemblée Générale.
Section 2. Démission, exclusion, suspension
Article sept - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont considérés comme motifs d’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent : le défaut
de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par simple lettre, les
infractions graves à l’honneur et à la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
le défaut d’être présent ou représenté à deux réunions de l’assemblée générale consécutives.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Article huit - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article neuf - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi du 27 juin 1921.
Article dix - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE TROIS – DES COTISATIONS
Article onze - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Volet B
En revanche, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale et ne pourra être inférieur à 1 (un) euro, ni supérieur à 100 (cent) euros.
TITRE QUATRE – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article treize - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi et les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence exclusive :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
10) la définition du rôle ou de la fonction de chacun des associés ;
11) l’attribution des pouvoirs de gestion quotidienne de l’association et notamment le pouvoir de
signature bancaire, le pouvoir de signature des documents officiels tels que notamment la
déclaration à l’impôt des personnes morales, la déclaration patrimoniale annuelle, le dépôt annuel
des comptes au Greffe du tribunal de Commerce, les relations avec les différentes administrations et
autorités.
Article quatorze - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du
premier trimestre de l’année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les 21 jours de la demande et doit se réunir au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article quinze - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée
générale. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du
Conseil d’administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du
jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article seize - Chaque membre a le droit d’assister aux réunions de l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire membre de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents ne
disposent d’aucune voix.
Article dix-sept - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou
à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article dix-huit - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas d’égalité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. Les résolutions pourront être adoptées lors de cette seconde réunion de
l’assemblée générale quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article dix-neuf - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de
majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Volet B
Article vingt - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux
contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au
Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
TITRE CINQ – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article vingt-et-un - L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au
moins, nommés par l’Assemblée générale sans durée déterminée et en tout temps révocable par
elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, et aussi longtemps
que cette situation perdure, le conseil d’administration n’est composé que de deux administrateurs.
Article vingt-deux - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l’assemblée générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article vingt-trois - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président,
éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article vingt-quatre - Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre
ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion du conseil. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion au conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en
cas d’égalité des voix.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article vingt-cinq - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
Article vingt-six - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière - s’ils font partie du Conseil d’administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -
s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que la rémunération. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi
les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Leurs pouvoirs seront opposables aux
tiers dans les conditions prévues à l’article 13bis de la loi du 27 juin 1921.
Article vingt-sept - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en
fixer les pouvoirs ainsi que la rémunération. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration. Leurs pouvoirs seront opposables aux tiers dans
les conditions prévues à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil
d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article vingt-huit - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article vingt-neuf - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur perception pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille euros (100.000,00
EUR).
TITRE SIX : DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Article trente - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article trente-et-un- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article trente-deux - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d’administration au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. Les comptes et les
budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
Article trente-trois - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article trente-quatre – Dans l’hypothèse où l’association dépasse les seuils fixés par l’article 17 de la
loi du 27 juin 1921, l’Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi en dehors du
Conseil d’administration, pour remplir les missions fixées au paragraphe cinq dudit article.
Aussi longtemps que les seuils mentionnés à l’alinéa précédent ne sont pas dépassés, aucun
commissaire n’est nommé ; le Conseil d’administration présente lui-même les comptes annuels de
l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant à l’Assemblée général, afin que celle-ci
puisse les approuver.
Article trente-cinq - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article trente-six - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où l’association acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu au cours du premier trimestre de l’année 2017,
conformément aux statuts.
III.  DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
b. de nommer à cette fonction:
- Monsieur HERMAN Jean-Marie Fernand Ghislain, précité,
- Monsieur WILLOT Serge Louis, précité.
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat des administrateurs pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des administrateurs sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer de commissaire. 
- Ensuite de quoi, s’est réuni le conseil d’administration qui a élu en son sein :
Madame Lepère en qualité de présidente et secrétaire
Monsieur Herman, précité, en qualité de vice-président et trésorier
~~ONT COMPARU:
1. Monsieur WILLOT Serge Louis, employé(e), né à Libramont le cinq juillet mil neuf cent cinquante-
six, numéro national 56.07.05 221-78, veuf de Madame FLAMANT Pierrette Raymonde Marie
Ghislaine et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6840
Neufchâteau, Rue Albert Clément, 19/3.
2. Monsieur HERMAN Jean Marie Fernand Ghislain, né à Morhet le cinq août mil neuf cent quarante-
sept, numéro national 47.08.05 197-17, époux de Madame LEPERE Marguerite Marie Cécile
Yvonne, domicilié à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Bastogne, 81.
Marié à Longlier le trois mai mil neuf cent septante-quatre sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
3. Madame LEPÈRE Marguerite Marie Cécile Yvonne, née à Longlier le treize juillet mil neuf cent
cinquante et un, numéro national 51.07.13 182-63, épouse de Monsieur HERMAN Jean Marie
Fernand Ghislain, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Chaussée de Bastogne, 81.
Mariée à Longlier le trois mai mil neuf cent septante-quatre sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques. 
Volet B
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 3 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Caroline RUELLE soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils ont constituée sous la
dénomination: Au Plaisir d’être ensemble.
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
L’association est dénommée : " Au Plaisir d’être ensemble".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "association sans but lucratif" ou des initiales "ASBL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de l’association.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Rue Albert Clément 19/3 Clément, dans
l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Article trois - DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article quatre – BUT SOCIAL POURSUIVI
L’association a pour but la création et le maintien de la cohésion sociale par le biais de l’organisation
d’activités récréatives de toutes natures destinées à faire se rencontrer des populations d’âge et de
milieux différents, notamment par la pratique de la danse sportive, organisation de soupers, voyages,
kermesses, quads motos, sans que cette activité soit restrictive.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association a également pour objet la création et la gestion pleine et entière de toutes les activités
liées à son but social, telles que cours de danse, entraînements à la danse, thés ou soirées
dansants.
Elle pourra également organiser toutes autres activités récréatives destinées à concourir aux
comptes de l’association, à la condition que les profits ainsi produits soient consacrés à la poursuite
et bonne organisation du but social.
TITRE DEUX – DES MEMBRES
Section 1. De l’admission
Article cinq – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés
d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Seuls
les membres effectifs ont voix à l’Assemblée Générale.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à
dix. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article six – MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
§ 1. Sont membres effectifs:
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres au moins, est admise par
décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
être admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes.
Les personnes morales doivent désigner une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l’association. Ces personnes morales ne disposent toutefois que d’une seule
voix à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre de leurs représentants.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale répondant aux conditions suivantes :
- être en ordre de cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée générale conformément à l’article 11 des
présents statuts ;
- être admise à cette qualité par décision de l’Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix
présentes.
Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant
aux statuts. Ils ne disposent d’aucune voix à l’Assemblée Générale.
Section 2. Démission, exclusion, suspension
Article sept - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Volet B
Sont considérés comme motifs d’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent : le défaut
de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par simple lettre, les
infractions graves à l’honneur et à la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite,
le défaut d’être présent ou représenté à deux réunions de l’assemblée générale consécutives.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale.
Article huit - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article neuf - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi du 27 juin 1921.
Article dix - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE TROIS – DES COTISATIONS
Article onze - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au payement
d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
En revanche, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’Assemblée générale et ne pourra être inférieur à 1 (un) euro, ni supérieur à 100 (cent) euros.
TITRE QUATRE – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article treize - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi et les présents statuts.
Relèvent notamment de sa compétence exclusive :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
10) la définition du rôle ou de la fonction de chacun des associés ;
11) l’attribution des pouvoirs de gestion quotidienne de l’association et notamment le pouvoir de
signature bancaire, le pouvoir de signature des documents officiels tels que notamment la
déclaration à l’impôt des personnes morales, la déclaration patrimoniale annuelle, le dépôt annuel
des comptes au Greffe du tribunal de Commerce, les relations avec les différentes administrations et
autorités.
Article quatorze - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du
premier trimestre de l’année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce cas, l’assemblée est convoquée dans les 21 jours de la demande et doit se réunir au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article quinze - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée
générale. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du
Conseil d’administration. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du
jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article seize - Chaque membre a le droit d’assister aux réunions de l’assemblée. Il peut se faire
représenter par un mandataire membre de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents ne
disposent d’aucune voix.
Article dix-sept - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou
à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Volet B
Article dix-huit - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas d’égalité lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi
de la seconde convocation. Les résolutions pourront être adoptées lors de cette seconde réunion de
l’assemblée générale quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article dix-neuf - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en
société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de
majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article vingt - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux
contresigné par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au
Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
TITRE CINQ – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article vingt-et-un - L’association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au
moins, nommés par l’Assemblée générale sans durée déterminée et en tout temps révocable par
elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, et aussi longtemps
que cette situation perdure, le conseil d’administration n’est composé que de deux administrateurs.
Article vingt-deux - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l’assemblée générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article vingt-trois - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président,
éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut
inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article vingt-quatre - Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations
sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre
ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion du conseil. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à
discussion au conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du Président étant prépondérante en
cas d’égalité des voix.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article vingt-cinq - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’Assemblée générale.
Article vingt-six - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion,
à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière - s’ils font partie du Conseil d’administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -
s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que la rémunération. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi
les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Leurs pouvoirs seront opposables aux
Volet B
tiers dans les conditions prévues à l’article 13bis de la loi du 27 juin 1921.
Article vingt-sept - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en
fixer les pouvoirs ainsi que la rémunération. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout
temps révocables par le Conseil d’administration. Leurs pouvoirs seront opposables aux tiers dans
les conditions prévues à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil
d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Article vingt-huit - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article vingt-neuf - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur perception pour autant que leur valeur n’excède pas cent mille euros (100.000,00
EUR).
TITRE SIX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article trente-et-un- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article trente-deux - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d’administration au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. Les comptes et les
budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
Article trente-trois - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article trente-quatre – Dans l’hypothèse où l’association dépasse les seuils fixés par l’article 17 de la
loi du 27 juin 1921, l’Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi en dehors du
Conseil d’administration, pour remplir les missions fixées au paragraphe cinq dudit article.
Aussi longtemps que les seuils mentionnés à l’alinéa précédent ne sont pas dépassés, aucun
commissaire n’est nommé ; le Conseil d’administration présente lui-même les comptes annuels de
l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant à l’Assemblée général, afin que celle-ci
puisse les approuver.
Article trente-cinq - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Article trente-six - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où l’association acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu au cours du premier trimestre de l’année 2017,
conformément aux statuts.
III.  DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
b. de nommer à cette fonction:
- Monsieur HERMAN Jean-Marie Fernand Ghislain, précité,
- Monsieur WILLOT Serge Louis, précité.
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y
oppose.
c. de fixer le mandat des administrateurs pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des administrateurs sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer de commissaire. 
- Ensuite de quoi, s’est réuni le conseil d’administration qui a élu en son sein :
Volet B
Madame Lepère en qualité de présidente et secrétaire
Monsieur Herman, précité, en qualité de vice-président et trésorier
Pour extrait analytique conforme,
Caroline Ruelle, notaire associé
Déposée en même temps: une expédition de l'acte de constitution