Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAMARY MEDIC
Rue de Souvret(CO) 119
6180 Courcelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                    D'un acte reçu par Maître Clarence BALIEUX, notaire à la résidence de
Dampremy (Charleroi – premier canton), le  21 décembre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que 1. Madame DELARUELLE Marie, Françoise, Géraldine, Christine, née à Port Louis (Maurice), le
28 août 1977 (numéro national 770828 216-35), divorcée, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de
Souvret, 119; 2. Mademoiselle HUAUX Harmony, née à Montigny-le-Tilleul, le 12 janvier 1990
(numéro national 900112 388 82), célibataire, domiciliée à 6001 Charleroi, section de Marcinelle,
avenue Elisabeth, 5 boîte 11.
                                    ont constitué une constituer entre elles, pour une durée illimitée, une Société
civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, qui sera dénommée «HAMARY MEDIC»,
dont le siège social sera établi à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 119 et dont le capital s'élèvera à
TRENTE MILLE (30.000,00) EUROS, et sera représenté par trois cent (300) parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/300ième) de l’avoir social.
                                      Les parts du capital social sont à l'instant souscrites au pair comme suit :
1° par Madame DELARUELLE Marie, précitée, à concurrence de 150 parts sociales, soit à
concurrence de quinze mille euros (15.000,00 €).
2° Mademoiselle HUAUX Harmony, précitée, à concurrence de 150 parts sociales soit à concurrence
de quinze mille euros (15.000,00 €).
Les comparantes déclarent :
                                      a) que chacune des parts est libérée en numéraire à concurrence d'un/tiers
soit à concurrence de DIX MILLE (10.000,00) EUROS;
                                      b) que les fonds ont été déposés auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS, au compte numéro BE81 0018 0200 0524, au nom de la société en formation, selon
attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                    
                                     S T A T U T S          
                                    
                                      ARTICLE 1.
                                      Il est formé par les présentes une société civile sous forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée sous la dénomination HAMARY MEDIC.
                                      Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée
ou suivie immédiatement de la mention "société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "Soc. Civile sous forme de SPRL", ainsi que l'indication du
siège social.
                                      Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de
la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro
d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la
0667977434
Volet B
société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
                                      ARTICLE 2.
                                      Le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 119.
                                      Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                      La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
                                      ARTICLE 3.
                                      La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou
pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
                                       - la pratique dans les limites des règles de déontologie, de soins infirmiers
ou de soins palliatifs, dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en milieu
psychiatrique, en institution pour handicapés, en maisons de repos, en maison de retraite, en
seigneurie, ou de façon itinérante, y compris les techniques connexes actuelles ou futures,
                                      -les activités intéressant le métier d'infirmier, en ce compris toute la gestion
administrative relative à ces activités ;
                                      -l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de
soins de santé et accessoires de bien-être et de protection,
                                      -la faculté de recevoir de toutes personnes ou de tous organismes, toutes
sommes provenant de la dispense de soins,
                                      -le service de garde pour professions paramédicales, et l'assistance aux
malades, handicapés et autres personnes nécessiteuses,
                                    - la direction et l'exploitation de maisons de logement, l'hébergement de
personnes âgées qui résident de façon habituelle et la dispensation de soins familiaux et ménagers,
                                      La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
                                      La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
                                      La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de
sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des
intérêts.
                                      La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
                                     Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions.
                                      Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de
l'objet social.
                                      ARTICLE 4.
                                      La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle
peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                      ARTICLE 5.
                                      Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE (30.000,00) EUROS
divisé en 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                      ARTICLE 6.
                                      Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraire au moment
de la constitution à concurrence d’un tiers, savoir en espèces à concurrence de 10.000,00 euros.
                                      ARTICLE 7.
                                      Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                                      Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                                      La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un
associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                                      En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
                                      ARTICLE 8.
Volet B
                                      La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                      Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                      Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il
y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en
nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur /
gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe
de gestion.
                                      Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
                                     
 
 
                                     ARTICLE 9.
                                      Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants
ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                      Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé
ou non.
                                      ARTICLE 10.
                                      Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                       En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                      ARTICLE 11
                                      Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des
besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les
parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les
libérations anticipatives ne sont pas considé¬rées comme des avances à la société.
                                      Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                                      Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso¬cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                      Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président
du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la
collectivité des associés.
                                      Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant
aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté
des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
                                      ARTICLE 12.
                                      L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le
troisième lundi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout
autre endroit.
                                      Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour
ouvrable suivant autre qu’un samedi.
                                      S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-après,
la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                      L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des
Volet B
Sociétés.  
                                     Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                                      Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                      Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions
prises.
                                      L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé
présent qui détient le plus de parts.
                                      Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.              
                                      Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
                                     Prise écrite de décisions.
                                     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article
332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés
peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de
l'assemblée générale.
                                     A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés
et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre
moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur
demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans
le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
                                      ARTICLE 13.
                                      L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre  suivant.
                                     
                                     ARTICLE 14.
                                      Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et
réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                      Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions
légales.
                                      ARTICLE 15.
                                      La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                      Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée
générale.
                                      En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à
moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                                      ARTICLE 16.
                                      Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles
214 et suivants du Code des Sociétés.
                                    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                    Les comparantes prennent les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique. 
                                      DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                    1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                      Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept.
                                      2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                      L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille
dix-huit.
                                      3° GÉRANCE
                                      Sont nommées gérantes pour une durée indéterminée, Madame
DELARUELLE Marie, précitée, et Mademoiselle HUAUX Harmony, précitée, lesquelles acceptent.
                                      Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la
Volet B
société sans limitation de sommes. Leur mandat sera exercé gratuitement.
                                        Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
                                      4° REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES
STATUTS
                                       Les gérantes reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2016 par Madame
DELARUELLE Marie, précitée, ou Mademoiselle HUAUX Harmony, précitée, au nom de la société
en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
                                     5° REPRESENTANT PERMANENT
                                     Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est
nommée comme représentant permanent  Madame DELARUELLE Marie, précitée, avec pouvoirs y
afférents, ici présent et qui accepte, pour une durée illimitée.
                                      Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque
fois qu’elle sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne
morale, Madame DELARUELLE Marie, précitée, étant chargé de cette mission au nom et pour le
compte de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Clarence BALIEUX, notaire à Dampremy (Charleroi - 1er canton)