N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : E.MAlumni Association
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Edimbourg 26
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts de l’Association E.MAlumni ASBL
Association des anciens étudiants du Master européen en Droits de l’homme et démocratisation
Adoptés par l’assemblée générale tenue du 20 au 29 mai 2016
Préambule
Nous, diplômés du Master européen en Droits de l’homme et démocratisation (E.MA), aspirant à l’établissement
d’un dialogue productif et durable entre les diplômés, reconnaissant le rôle essentiel de la société civile dans la
promotion des droits de l’homme et de la démocratisation,
Soulignant l’importance du Centre Interuniversitaire Européen pour les Droits de l’Homme et la Démocratisation
(EIUC) en matière d’éducation et de recherche, et particulièrement dans l’organisation du Master européen en
Droits de l’homme et démocratisation,
Reconnaissant le rôle important des organisations de la société civile, des institutions académiques et des
organisations internationales dans la promotion du Master européen en Droits de l’homme et démocratisation,
Soulignant à cet égard l’importance des réseaux et de la coopération dans la promotion des droits de l’homme et
de la démocratie en Europe et partout dans le monde,
Convaincus que notre expérience universitaire commune ainsi que notre expérience professionnelle peuvent
nous permettre de contribuer aux objectifs susmentionnés,
Décidons de créer l’association des anciens étudiants du Master européen en Droits de l’homme et
démocratisation, conformément aux statuts ci-après. L’association succède à l’association E.MAlumni,
enregistrée le 5 avril 2006 en Italie, et s’inscrit dans la continuité de son travail et de ses valeurs.
Titre I. Dénomination, siège social, forme, durée et langue
Article 1.Dénomination
L’association prend pour dénomination « association E.MAlumni », ci-après désignée par « l’association ». Elle
est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
La dénomination de l’association sera toujours immédiatement précédée ou suivie de la mention « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2.Siège social
Le siège social de l’association est sis à rue d’Edimbourg 26, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale.
Le siège social pourra être transféré dans tout autre lieu de Belgique sur décision de l’assemblée générale. Toute
modification du siège social devra être publiée dans les annexes du Moniteur belge.
Article 3.Durée
L’association est constituée pour une période indéterminée.
Article 4.Langues de travail
Les langues de travail de l’association sont l’anglais et le français.
0678584383
Titre II. But et actions
Article 5.But et actions
L’association a pour but d’encourager et de renforcer les interactions professionnelles et informelles entre ses
membres, de favoriser les activités du Centre Interuniversitaire Européen pour les Droits de l’Homme et la
Démocratisation et de promouvoir les droits de l’homme et la démocratie en Europe et dans le monde entier.
L’association travaillera à la réalisation de ces buts en développant et en entreprenant les actions adéquates,
parmi lesquelles :
encourager et favoriser les échanges et le partage de savoirs entre ses membres ;
fournir des rapports réguliers sur les activités de ses membres, de l’EIUC, du Campus Global et d’autres
institutions de défense des droits de l’homme, notamment via le site internet de l’association ;
organiser et animer des activités et événements visant le développement professionnel de ses membres en tant
que spécialistes des droits de l’homme ;
participer à l’association Campus Global (GCA) ;
représenter ses membres dans les forums régionaux et internationaux compétents en matière de droits de
l’homme ;
établir des relations avec les acteurs concernés tels que d’autres associations d’anciens étudiants, des instances
académiques et des ONG de défense des droits de l’homme ;
contribuer au développement de l’EIUC ;
collecter des fonds, seule ou en collaboration avec ses membres, pour permettre à l’association de mener ses
actions et de poursuivre ses objectifs.
Titre III. Membres de l’association
Article 6.Catégories de membres
L’association comptera quatre (4) catégories de membres : les membres de base, les membres effectifs, les
membres adhérents et les membres d’honneur.
Un registre de tous les membres de base et effectifs de l’association sera conservé par le conseil
d’administration au siège social de cette dernière. Ce registre consignera le nom, le prénom et l’adresse de
chaque membre effectif. Toute décision concernant l’admission, la démission et l’exclusion d’un membre effectif y
sera également consignée. Le registre sera disponible pour consultation par les membres de l’association selon
les modalités établies par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Article 7. Membres de base
1.  Tous les diplômés du Master européen en Droits de l’homme et démocratisation du Centre Interuniversitaire
Européen pour les Droits de l’Homme et la Démocratisation peuvent en tout temps demander à devenir membres
de base de l’association. Une demande écrite informelle (sous la forme d’une inscription via le site internet, entre
autres) adressée au conseil d’administration suffira à cet égard. Le conseil d’administration confirmera
l’admission dans les vingt (20) jours suivant la réception de la demande. La qualité de membre de base prend
effet à compter de la notification par le conseil d’administration.
2.   Les membres de base ont le droit de :
a.   recevoir toutes les informations concernant l’association et être conviés à participer aux activités de
l’association telles qu’établies par l’assemblée générale ;
b.   consulter les documents de l’association listés dans l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Des droits supplémentaires pourront être accordés par l’assemblée générale.
Les membres de base sont libres de se retirer à tout moment de l’association en signifiant leur intention par écrit
au conseil d’administration. La démission prendra effet à compter de la confirmation de réception de la lettre de
démission par le conseil d’administration.
Article 8.Membres effectifs
L’association sera constituée d’au moins trois (3) membres effectifs.
Tous les diplômés du Master européen en Droits de l’homme et démocratisation du Centre Interuniversitaire
Européen pour les Droits de l’Homme et la Démocratisation peuvent en tout temps demander à devenir membres
effectifs de l’association. Une demande écrite informelle adressée au conseil d’administration suffira à cet égard.
Le conseil d’administration confirmera l’admission dans les vingt (20) jours suivant la réception de la demande.
La qualité de membre effectif prend effet à compter du paiement de la cotisation annuelle de membre effectif
dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Le paiement de la cotisation de membre effectif a lieu une fois par an et donne droit à la qualité de membre
jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Ce droit prend fin au 1er janvier de
l’année suivante et est renouvelé par le paiement de la cotisation de membre effectif correspondant à la nouvelle
année.
Tout membre effectif n’ayant pas payé sa cotisation annuelle sera réputé démissionnaire de sa qualité de
membre effectif. Le conseil d’administration avisera le membre concerné du changement de sa situation. Ce
dernier pourra porter réclamation auprès du conseil d’administration, qui traitera cette réclamation. Le membre
concerné pourra faire appel de la décision lors de l’assemblée générale, qui statuera en dernier recours. Il pourra
à tout moment demander à redevenir membre effectif de l’association.
Le montant de la cotisation de membre effectif est fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser cent
(100) euros. Les décisions portant sur le montant de cette cotisation ne sont pas rétroactives. 
Les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations énoncés dans la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ainsi que
dans les présents statuts. En particulier, les membres effectifs ont le droit de :
recevoir toutes les informations concernant l’association et être conviés à participer à toutes les activités de
l’association ;
participer et voter lors de l’assemblée générale, à condition d’être en ordre de cotisation ;
se présenter à l’élection du conseil d’administration et de tout autre comité, sous-organe et fonction de
l’association ;
consulter les documents de l’association listés dans l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Des droits supplémentaires pourront être accordés par l’assemblée générale.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en signifiant leur intention par écrit
au conseil d’administration. La démission prendra effet à compter de la confirmation de réception de la lettre de
démission par le conseil d’administration.
Article 9.Membres adhérents
Les professeurs et autres conférenciers ayant enseigné au Master européen en Droits de l’homme et
démocratisation, les participants aux autres événements et activités académiques du Centre Interuniversitaire
Européen, les adjoints à l’enseignement (anciens ou actuels) du Master européen en Droits de l’homme et
démocratisation ainsi que les employés (anciens ou actuels) du Centre Interuniversitaire Européen peuvent
demander à devenir membres adhérents.
Une demande écrite informelle adressée au conseil d’administration suffira à cet égard. Le conseil
d’administration confirmera l’admission dans les vingt (20) jours suivant la réception de la demande. La qualité de
membre prend effet à compter du paiement de la cotisation annuelle de membre adhérent dont le montant est
fixé par le conseil d’administration.
Le paiement de la cotisation de membre adhérent a lieu une fois par an et donne droit à la qualité de membre
jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Ce droit prend fin au 1er janvier de
l’année suivante et est renouvelé par le paiement de la cotisation de membre adhérent correspondant à la
nouvelle année.
Tout membre adhérent n’ayant pas payé sa cotisation annuelle sera réputé démissionnaire de sa qualité de
membre. Le conseil d’administration avisera le membre concerné du changement de sa situation. Ce dernier
pourra porter réclamation auprès du conseil d’administration, qui traitera cette réclamation. Le membre concerné
pourra faire appel de la décision lors de l’assemblée générale, qui statuera en dernier recours. Il pourra à tout
moment demander à redevenir membre adhérent de l’association.
Le montant de la cotisation de membre adhérent est fixé par le conseil d’administration et ne peut dépasser cent
(100) euros. Les décisions portant sur le montant de cette cotisation ne sont pas rétroactives. 
Les membres adhérents ont le droit de :
recevoir toutes les informations concernant l’association et être conviés à participer à toutes les activités de
l’association ;
participer à l’assemblée générale, sans droit de vote ;
consulter les documents de l’association listés dans l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Des droits supplémentaires pourront être accordés par l’assemblée générale.
Les membres adhérents ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. Ils ne peuvent pas non plus
présider d’organe ou de sous-organe de l’association, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en signifiant leur intention par
écrit au conseil d’administration. La démission prendra effet à compter de la confirmation de réception de la lettre
de démission par le conseil d’administration.
Article 10.Membres d’honneur
Toute personne physique ou morale animée d’un grand sens de la moralité et d’une grande intégrité peut, avec
son consentement, être désignée membre d’honneur de l’association par l’assemblée générale.
 
Les membres d’honneur pourront recevoir des informations concernant l’association et être conviés par le conseil
d’administration ou l’assemblée générale à prendre part aux réunions et participer aux activités.
Les membres d’honneur ne peuvent pas voter lors de l’assemblée générale, mais ils interviennent à titre
consultatif et peuvent être invités à y exprimer leurs opinions et idées.
Les membres d’honneur ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. Ils ne peuvent pas non plus
présider d’organe, de sous-organe ou de comité de l’association, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Les membres d’honneur sont libres de démissionner à tout moment de l’association en signifiant leur intention
par écrit au conseil d’administration. La démission prendra effet à compter de la confirmation de réception de la
lettre de démission par le conseil d’administration.
Article 11.Dispositions diverses
Les membres de base, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur sont tenus au
respect des statuts et des décisions prises par le conseil d’administration et par l’assemblée générale.
Un membre de base, un membre effectif, un membre adhérent ou un membre d’honneur peut se voir exclu de
l’association s’il :
a.I. refuse de se conformer aux statuts, aux décisions du conseil d’administration agissant dans le cadre de son
mandat et/ou aux résolutions adoptées par l’assemblée générale ;
a.II. cause un préjudice matériel à l’association ou entache l’honorabilité ou la considération dont elle doit jouir.
Le conseil d’administration, après avoir donné au membre concerné la possibilité de justifier le comportement
contesté et après l’en avoir informé, peut demander son exclusion à l’assemblée générale. Au cours de cette
procédure, le membre de base, le membre effectif, le membre adhérent ou le membre d’honneur sera suspendu.
L’assemblée générale statuera sur l’exclusion du membre de base, du membre effectif, du membre adhérent ou
du membre d’honneur. Pour être valable, l’exclusion requiert une majorité des deux tiers (2/3) des votes des
membres effectifs présents et représentés.
Le membre exclu n’a pas de droit sur les ressources de l’association et ne peut prétendre au remboursement de
sa cotisation.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en donnant sa démission au conseil d’administration.
Le membre quittant l’association n’a pas de droit sur les ressources de l’association et ne peut prétendre au
remboursement de sa cotisation.
Titre IV. Structure de l’association
Article 12.Structure et organes
1. L’association est constituée des organes suivants :
l’assemblée générale ;
le conseil d’administration ;
le président.
2. Dans les limites autorisées par la loi et par les statuts de l’association, l’assemblée générale et le conseil
d’administration peuvent désigner des personnes précises ou créer des comités ou sous-organes afin de mener
à bien une partie des tâches dont la responsabilité leur échoit.
Article 13.L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe décisionnel suprême de l’association. Ses décisions engagent tous les
membres, le conseil d’administration, le président, le secrétaire général, les comités ainsi que les sous-organes
de l’association. Une décision de l’assemblée générale ne peut être annulée que par une autre décision
ultérieure de l’assemblée générale.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la loi ou
des statuts, ou sur demande d’au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs.
Les membres de base, les membres adhérents, les membres d’honneur, le secrétaire général, les vérificateurs
aux comptes et toute personne désignée par l’assemblée générale ou le conseil d’administration pour mener à
bien des tâches spécifiques ou faire partie d’un comité ou sous-organe de l’association peuvent être conviés aux
réunions de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut décider de convier d’autres personnes à ses
réunions.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et dont les droits inhérents à la qualité de membre n’ont pas
été suspendus jouissent d’un droit de vote aux réunions de l’assemblée générale. Chaque membre effectif a une
voix. Les résolutions sont adoptées par une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts. L’assemblée générale ne peut prendre de
décisions valables que sur les points figurant à l’ordre du jour. Une décision prise sur un point ne figurant pas à
l’ordre du jour ne peut être valable que si elle a été approuvée par une majorité des membres effectifs.
Les convocations seront envoyées par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre support écrit ou électronique.
Elles devront mentionner la date, le lieu et l’heure de la réunion, et en indiquer l’ordre du jour. Les convocations
devront être envoyées au moins huit (8) jours avant la réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale
est convoquée à la demande d’au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs, les convocations devront être
envoyées dans un délai de huit (8) jours suivant la demande, et l’assemblée générale devra avoir lieu dans un
délai de quarante (40) jours suivant la date de la demande. 
Tout membre effectif de l’association se trouvant dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée générale pourra
désigner un autre membre effectif pour voter à sa place, pourvu qu’il détienne une procuration.
Une assemblée générale sera considérée comme valablement constituée si au moins la moitié (1/2) des
membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde date
pour la tenue de l’assemblée générale devra être proposée. Cette seconde réunion de l’assemblée générale sera
valable, et ce, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association. En cas d’absence ou d’empêchement, le
président sera remplacé par le vice-président de l’association. Si aucun vice-président n’a été nommé, ou en cas
d’absence ou d’empêchement, le vice-président sera remplacé par le plus ancien membre effectif présent de
l’association.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Ce procès-verbal est signé par
le président de l’assemblée générale et par le secrétaire général. Il doit être personnellement communiqué à tous
les membres de base, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre support écrit ou électronique. Il doit par ailleurs être publié sur le site internet
de l’association.
L’assemblée générale peut remplir ses fonctions, mener ses débats et prendre ses résolutions via des supports
de communication audio (tels que la téléconférence) ou visuels (comme la vidéoconférence ou Skype), pourvu
que les participants (i) puissent être identifiés par le président de l’assemblée générale et par l’ensemble des
autres membres qui y participent, (ii) soient autorisés à suivre et prendre part aux discussions sur les points de
l’ordre du jour et à examiner tout document associé. Toutes les dispositions ci-dessus doivent être consignées
dans le procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale.
Les compétences ci-dessous relèvent exclusivement de l’assemblée générale :
débattre et prendre des décisions sur toute question ou sujet s’inscrivant dans le cadre des présents statuts et
conformes aux directions générales de l’association ;
modifier les statuts de l’association ;
nommer et révoquer les administrateurs ;
élire le président de l’association ;
nommer et révoquer les vérificateurs aux comptes et fixer leur rémunération, le cas échéant ;
examiner les activités du conseil d’administration, approuver le rapport du conseil d’administration à l’assemblée
générale sur le statut et les activités de l’association et donner décharge aux administrateurs ;
examiner les directives générales de l’association et les approuver ;
approuver les comptes annuels et le budget ;
approuver les rapports des vérificateurs aux comptes, dans la mesure où ces derniers sont élus conformément
aux dispositions du paragraphe 13 du présent article ;
donner décharge au conseil d’administration et aux vérificateurs aux comptes ;
prendre des décisions concernant les moyens financiers permettant le financement des activités de l’association ;
prononcer la dissolution de l’association et déterminer l’affectation de son actif net ;
expulser un membre ;
adopter et modifier le règlement intérieur de l’association ;
exercer toutes les autres décisions qui lui sont réservées par les présents statuts.
Les compétences ci-dessus sont établies sans préjudice de l’article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale peut également tenir des réunions extraordinaires à la demande du conseil
d’administration ou d’un moins un cinquième (1/5) des membres effectifs. La raison pour laquelle l’assemblée
générale extraordinaire a été convoquée doit être mentionnée expressément dans la convocation.
L’assemblée générale peut nommer jusqu’à deux (2) vérificateurs aux comptes. La durée des mandats des
vérificateurs aux comptes doit être la même que ceux des administrateurs. Les vérificateurs aux comptes sont
chargés de garantir la bonne tenue des comptes financiers et de s’assurer au moyen d’un suivi de la bonne
gestion financière de l’organisation.
Article 14.Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué du président de l’association et de huit (8)
autres membres effectifs de l’association élus par l’assemblée générale.
Parmi ces huit (8) membres effectifs, le président désignera un vice-président qui le remplacera en cas
d’absence ou d’empêchement.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs agissent individuellement lorsqu’ils mènent à bien des projets ou tâches qui leur ont été
spécifiquement confiés. Lorsque le conseil d’administration prend des décisions en sa qualité de conseil
d’administration, ses membres agissent collégialement.
Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d’administration à titre consultatif.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un mandat de deux (2) ans. Des élections
auront lieu une fois par an pour élire la moitié des administrateurs, tandis que l’autre moitié poursuivra son
mandat de deux (2) ans. Le mandat d’administrateur est renouvelable deux (2) fois. Lors de la composition du
conseil d’administration, l’assemblée générale devra tenir compte de la représentation des années d’obtention du
diplôme de Master européen de ses membres. Leur nomination sera formalisée conformément aux dispositions
de l’article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations.
Si un administrateur démissionne ou n’est pas en mesure de poursuivre son mandat, les autres administrateurs
prendront collectivement la responsabilité des activités du poste vacant ou désigneront collectivement un
administrateur provisoire qui occupera la fonction jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale, au cours
de laquelle un nouvel administrateur sera élu. L’administrateur provisoire sera de préférence désigné parmi les
candidats à la dernière élection du conseil d’administration n’ayant pas été élus.
Une majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs de l’assemblée générale peut procéder à la révocation
d’un administrateur si :
a. l’administrateur ne remplit pas ses tâches de manière satisfaisante ;
b. l’administrateur refuse de se conformer aux statuts, ou si ses actions vont à l’encontre des intérêts de
l’association.
Les réunions du conseil d’administration seront convoquées par son président. Les convocations devront être
envoyées aux administrateurs au moins sept (7) jours avant la date de la réunion. Elles devront mentionner la
date, le lieu et l’heure de la réunion et en indiquer l’ordre du jour. Les réunions du conseil d’administration seront
consignées dans un procès-verbal.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Les
décisions du conseil d’administration seront valablement adoptées par une majorité simple des voix des
membres présents.
Le conseil d’administration peut remplir ses fonctions, mener ses débats et prendre ses décisions via des
supports de communication audio (tels que la téléconférence) ou visuels (comme la vidéoconférence ou Skype),
pourvu que tous les participants puissent être identifiés par le président ainsi que par l’ensemble des autres
membres qui y participent, et qu’ils soient autorisés à suivre et prendre part aux discussions sur les points de
l’ordre du jour et à examiner tout document associé. Toutes les dispositions ci-dessus doivent être consignées
dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer
toutes les tâches d’administration et de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation des buts et objectifs de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les pouvoirs réservés à l’assemblée générale par la loi ou les
présents statuts.
Le conseil d’administration est en particulier chargé des tâches suivantes :
exécuter et mettre en œuvre les résolutions adoptées par l’assemblée générale ;
adopter un plan opérationnel annuel visant la mise en œuvre des résolutions adoptées par l’assemblée
générale ;
préparer l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale en y incluant toute proposition signée par au moins
un vingtième (1/20) des membres effectifs ainsi que toute proposition jugée pertinente et appropriée du président
de l’association, d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur, d’un sous-organe de l’association ou de
toute personne nommée par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration pour mener à bien une tâche
précise ;
préparer le budget de l’association conformément aux directives de l’assemblée générale et les présenter à
l’assemblée générale pour approbation ;
préparer les comptes annuels et les états financiers et les soumettre à l’assemblée générale pour approbation ;
préparer un rapport sur le statut des activités de l’association et le présenter à l’assemblée générale pour
approbation ;
nommer et révoquer le secrétaire général ;
nommer et révoquer tous les membres du personnel de l’association, en consultation avec le président et le
secrétaire général ;
établir, en consultation avec le président, les devoirs, le salaire et les émoluments du secrétaire général et des
membres du personnel de l’association ;
déterminer le montant de la cotisation pour les différentes catégories de membres ;
discuter et prendre des décisions quant à l’acceptation de contributions et/ou de dons émanant d’entités
publiques, d’organisations ou du secteur privé ;
représenter l’association contre des tiers dans des affaires de nature judiciaire ou non. La représentation peut
être déléguée au président de l’association ou à une ou plusieurs personnes ;
s’assurer que les pouvoirs délégués au secrétaire général, aux comités et aux sous-organes sont exercés
comme il se doit.
Le conseil d’administration sera responsable de ses actions et décisions devant l’assemblée générale.
Dans les limites autorisées par la loi et par les présents statuts, le conseil d’administration peut, de sa propre
initiative, déléguer les pouvoirs de gestion journalière ou une partie de ses propres pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, au président ou au secrétaire général. Le conseil d’administration peut également créer des
comités ou sous-organes, ou confier des tâches précises à une personne de son choix.
La composition, les objectifs et les procédures de fonctionnement de ces comités et sous-organes sont
déterminés par le conseil d’administration. Ces personnes, comités et sous-organes mèneront à bien leurs
tâches sous la responsabilité du conseil d’administration. Le conseil d’administration sera responsable devant
l’assemblée générale des activités de ces personnes, comités et sous-organes.
Ces délégations seront formalisées conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 15.Le président de l’association
Le président de l’association est élu par l’assemblée générale.
Le président convoque et préside normalement le conseil d’administration. Le président de l’association
supervise la mise en œuvre des directions et décisions de l’assemblée générale ainsi que des activités du
conseil d’administration, notamment dans le contexte du plan opérationnel.
Le président de l’association supervise le bon fonctionnement des comités, des sous-organes et du personnel.
Le président de l’association s’assure que le fonctionnement de l’association est conforme à la loi et aux présents
statuts.
Article 16.Le secrétaire général
En fonction des fonds disponibles, le conseil d’administration pourra procéder à la nomination d’un secrétaire
général. Le secrétaire général reçoit une rémunération déterminée par le conseil d’administration pour ses
fonctions, conformément à la législation du travail belge. Sa nomination sera formalisée conformément aux
dispositions de l’article 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Le secrétaire général peut être révoqué, conformément aux dispositions du droit belge, lorsqu’il :
a.I. refuse de se conformer aux statuts de l’association, aux décisions du conseil d’administration agissant dans
le cadre de son mandat et/ou aux résolutions adoptées par l’assemblée générale ;
a.II. cause un préjudice matériel à l’association ou entache l’honorabilité ou la considération dont elle doit jouir ;
a.III. manque à ses obligations contractuelles ou agit hors du cadre de son mandat, ou ne respecte pas les
instructions du conseil d’administration ou du président.
Le mandat du secrétaire général peut également prendre fin par démission, par incapacité d’exercer ses
fonctions ou par décès.
Sur délégation du conseil d’administration et sous réserve des instructions données par le président, le secrétaire
général peut être responsable de la gestion journalière de l’association et la représenter dans ses affaires
courantes.
En particulier, le secrétaire général peut :
participer aux réunions du conseil d’administration à titre consultatif ;
assister le conseil d’administration dans la rédaction d’un plan opérationnel annuel visant la mise en œuvre des
résolutions adoptées par l’assemblée générale ;
assister le conseil d’administration dans la préparation des comptes annuels et du budget et dans leur
présentation à l’assemblée générale ;
contrôler et coordonner les activités des membres du personnel de l’association ;
mener à bien toute tâche spécifique lui ayant été confiée par une décision ad hoc du conseil d’administration.
Titre V. Ressources de l’association
Article 17.Ressources financières
1. Les ressources de l’association comprennent (i) les cotisations annuelles des membres et (ii) les dons,
subventions ou financements reçus d’organes ou d’organisations publics ou privés, en argent ou en nature,
pourvu toutefois que de tels financements soient légaux et ne relèvent pas de conditions contraires aux but et
objectifs de l’association.  Ces montants seront déposés sur le compte de l’association.
2. Les membres effectifs et adhérents de l’association payeront une cotisation annuelle, dont les montants seront
fixés par le conseil d’administration.
3. Toutes les ressources financières de l’association seront comptabilisées correctement et de manière exacte
par le conseil d’administration et supervisées par les vérificateurs aux comptes.
Article 18.Exercice financier et comptes annuels
1. L’exercice financier de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
2. Le conseil d’administration soumettra à l’assemblée générale les comptes de l’année écoulée et le budget de
l’exercice suivant pour approbation. L’assemblée générale statuera lors de la prochaine réunion qu’elle tiendra, et
ce, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture de l’exercice.
Titre VI. Dispositions finales
Article 19.Règlement intérieur
L’assemblée générale peut adopter un règlement intérieur qui régulera dans les détails la mise en œuvre des
présents statuts.
Article 20.Modification des statuts
Toute modification des statuts de l’association doit être approuvée par l’assemblée générale.
La proposition de modification des statuts doit avoir été mentionnée expressément à l’ordre du jour de la réunion
de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut décider de modifier les statuts que si au moins deux tiers (2/3) de ses membres
effectifs sont présents ou représentés. Une majorité des deux tiers (2/3) des votes de ces membres effectifs est
nécessaire pour modifier les statuts. Cependant, si la modification porte sur les buts de l’association, une
majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres effectifs présents et représentés est nécessaire.
Si le quorum de présence des deux tiers (2/3) n’est pas atteint, une autre assemblée générale sera convoquée.
Cette réunion ne peut avoir lieu dans un délai de quinze (15) jours suivant la première assemblée. Cette seconde
assemblée pourra prendre une décision valable quant à la modification des statuts, et ce, indépendamment du
nombre de membres effectifs présents ou représentés. Une majorité des deux tiers (2/3) des votes des membres
effectifs présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts. Si la modification porte sur les buts de
l’association, une majorité des quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres effectifs présents et représentés
est nécessaire.
Article 21.Dissolution
Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’association, si au moins deux tiers (2/3) des
membres effectifs sont présents ou représentés et si une majorité des quatre cinquièmes (4/5) de ces membres
consent à la dissolution.
La proposition de dissolution de l’association doit avoir été mentionnée expressément à l’ordre du jour de
l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si au moins deux tiers (2/3) des membres
effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une autre assemblée générale
sera  convoquée. Cette réunion ne peut avoir lieu dans un délai de quinze (15) jours suivant la première
assemblée. Cette seconde assemblée pourra prendre une décision valable quant à la dissolution de
l’association, et ce, indépendamment du nombre de membres effectifs présents ou représentés. Une majorité
des quatre cinquièmes (4/5) des votes des membres effectifs présents et représentés est nécessaire pour
décider de la dissolution de l’association.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs. L’assemblée
générale décidera de l’affectation de l’actif net de l’association, qui sera transféré à une ou plusieurs associations
sans but lucratif poursuivant des objectifs aussi proches que possible de ceux pour lesquels l’association a été
constituée.
Dispositions transitoires
Composition du conseil d’administration
Après l’élection du premier conseil d’administration, ses membres détermineront par tirage au sort quatre (4)
administrateurs dont les mandats expireront au bout d’un an, et ce, pour garantir le  renouvellement partiel
annuel du conseil d’administration établi dans l’article 13(2). Le président ne sera pas chargé du tirage au sort.
Au terme de la première année, l’assemblée générale élira quatre (4) nouveaux administrateurs.
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Conseil d'administration:
- Tessa Schrempf (président)
- Michaël Merrigan
- Raphael Ruppacher
- Denise Venturi
- Kersty McCourt
- Silvia de Benito Ruiz de Azua
- Charlotte Campo
- Cyprien Munazi
- Véronique Lerch
 
Secrétaire général
- Moana Genevey
- Sara Pastor Alonso