Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A
Rue Georges Moreau 65
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1070 ANDERLECHT, rue Georges Moreau 65
CONSTITUTION
NOMINATION
-
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le quatre février DEUX MILLE
QUINZE, Monsieur TSACHEV David Milev, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Wayez 67 et Monsieur
TSACHEV Sasho Milev, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 65 ; constituent une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A »
dont le siège est fixé actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue Georges Moreau 65.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur TSACHEV David Milev, précité, souscrit à l'instant une (1) part sociale pour cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €).
Monsieur TSACHEV Sasho Milev, précité, souscrit à l'instant nonante-neuf (99) parts sociales pour
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMT - CASSIOPEA HOUSE S.A ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
    •  Le traitement de bois dans sa propre usine;
    •  La fabrication, l'assemblage et l'installation de maisons écologiques en bois/normale,  classique 
et passive/ dans sa propre usine;
    •  La production de toutes sortes de meubles en bois dans sa propre usine;
0597682326
Volet B
    •  L’exploitation forestière;
    •  Le commerce avec du bois;
    •  Energie verte; management et engineering;
    •  Les projets éoliens;
    •  Les services complets de construction éolienne;
    •  La planification et l’analyse de la valeur avant les travaux;
    •  L’aide à l’obtention des permis environnementaux;
    •  La conception et l’ingénierie civile et électrique;
    •  Les travaux de génie civil sur le site et la construction des chemins d’accès;
    •  La construction des fondations;
    •  L’installation et la mise en service des turbines;
    •  Les réseaux collecteurs électriques;
    •  Les postes électriques;
    •  L’installation des réseaux de communication;
    •  La construction des bâtiments de fonctionnement et d’entretien;
    •  La construction de parcs éoliens;
    •  Le montage de panneaux solaires – thermiques;
    •  La construction et montage de panneaux  solaires pour l'énergie verte;
    •  La batterie solaire pour stocker l'énergie  pour maisons écologique;
    •  Le marketing, l'ingénierie et la commercialisation de produits pétroliers et de pétrole;
    •  Le commerce du pétrole et ses dérivés;
    •  La fabrication et l’installation de cuisines et de meubles dans sa propre usine;
    •  L’installation de chauffage central;
    •  L’entreprise de plafonnage cimenterie;
    •  L’entreprise de peinture;
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc;
    •  L’entreprise de carrelage;
    •  L’installation électrique;
    •  L’entreprise de vitrage;
    •  L’installation de sanitaire et de plomberie;
    •  L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
    •  L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;
    •  L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
    •  L’entreprise d’étanchéité de constructions;
    •  L’entreprise de travaux de démolition;
    •  Le commerce de détail de tous matériels se rapportant aux activités prédécrites;
    •  L’aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses;
    •  L’entreprise générale en construction, travaux publics et privés, construction, transformation de
bâtiments;
    •  L’entreprise générale de menuiserie, consultant et gestionnaire des chantiers;
    •  L’achat, la vente en gros, demi-gros ou au détail de tous type de chauffage solaire et
thermodynamique ou autres combustibles;
    •  Toutes activités de rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location;
    •  La représentation, l’importation et l’exportation de tous types d’appareils ou systèmes de
chauffage à bois, ou à paille, ou à tout autre combustible;
    •  L’installation de matériel de chauffage ou électrique de tous types dans des entreprises, des
bâtiments industriels ou privés, l’étude, la gestion, l’installation technique dans tous les domaines liés
aux systèmes de chauffage solaire et thermodynamique;
    •  La production, l’utilisation et la commercialisation d’énergie éolienne et d’énergies vertes telles
que biogaz, biomasse, solaire et autres;
    •  Les travaux d’isolation thermique et acoustique, les aménagements de greniers, plafonds, murs
et cloisons, la pose de plaques de plâtres;
    •  Le développement et l’exploitation d’activités de productions d’électricité à partir d’énergies
renouvelables et particulièrement d’énergie éolienne et photovoltaïque;
    •  La création et l’exploitation de tous brevets ou licences de brevets se rapportant à tous les
appareils de chauffage et à toutes les formes de combustibles et d’énergies renouvelables;
    •  La réalisation de missions et prestations de services découlant de l’exercice de la profession
d’architecte ainsi que celles qu’offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte, telles que notamment toutes les
techniques spéciales de bâtiment (HVAC), la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture,
la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, les
expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi;
Volet B
    •  L’élaboration de plans, de cahiers des charges ou métrés, tous travaux d’illustration, de
réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou
socio-économiques;
    •  La négociation, la commission et la représentation;
    •  Le marketing et le consulting;
    •  L’intermédiation commerciale;
    •  L’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à onze
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1070 ANDERLECHT, rue Georges Moreau 65.
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur TSACHEV Sasho Milev, précité, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.