Nº d'entreprise : 0420011384
Nom
(en entier) : LA PETANQUE MONTOISE
PM	(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Adresse complète du siège : RUE DE LA TANNERIE 7 BTE31 7000 MONS
Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION, STATUT, ADRESSE SIEGE SOCIAL
Une assemblée générale ayant eu lieu le 21 mai 2024 n'a pas réuni le quorum de présences nécessaire.
Une deuxième assemblée générale s'est tenue le 18 juin 2024 et a pris les décisions suivantes:
Les administrateurs dont les noms suivent sont élus, réélus ou maintenus:
- CRESTAN Luciano, voie berthe 113, 7012 Jemappes, NN47.10.28-095.25
- GILAIN Léon, rue de la tannerie 7 bte31, 7000 Mons, NN39.09.17-079.02
- LEGAT Patrick, rue de Ghlin 231, 7012 Jemappes, NN58.07.16-069.39
- PHILIPPE Raphael, rue de la bruyere 133, 7021 Havré, NN79.05.29-259.80
- VICO Johan, chaussée de Beaumont 209, 7032 Spiennes,NN71.06.13-001.75
- LEROY Daniel, rue des américains 11, 7022 Hyon, NN47.09.01-127.20
Modification de l'adresse social, la nouvelle adresse sera Rue de la boulangerie, 2 à 7000 Mons,
l'adresse rue de la tannerie 7 bte 31 7000 Mons n'est plus valable.
il y a plusieurs changements dans le statut, voici le texte complet modifier.
Statuts coordonnés de l'A.S.B.L. LA PETANQUE MONTOISE, constituée par acte sous seing privé du six
décembre 1979, dont les statuts ont été modifiés lors des assemblées générales du 18 Juin 2024.
Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées
membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par ses statuts.
Titre1 : dénomination, siège social et durée
Art1. L'association est dénommée « LA PETANQUE MONTOISE », en abrégé « PM ».
Art2. Son siège social est fixé en Hainaut dans l'arrondissement judiciaire de Mons en région Wallonne
Belgique. Adresse électronique petanquemontoiseh08@hotmail.com
Art3.L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre2 : objet et but
Art 4 :L'association a pour but la promotion du sport en général et de la pétanque en particulier.
L'association ne pourra distribuer ni procurer un quelconque avantage patrimonial à ses membres, ni à toute
autre personne sauf dans le but désintéressé par les statuts.
Elle réalise son objet « administratif et sportif » par l'organisation, la diffusion, la promotion et la pratique
du sport pétanque dans le respect des réglementations des organes dont elle dépend.
Elle détermine librement son programme d'activités internes (entraînement, jumelage, formation des
jeunes, ect.). Elle dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout
acte d'administration.
Elle peut, mais d'une façon accessoire, s'adonner à des activités lucratives à condition que le produit en
soit consacré exclusivement à la réalisation de son objet.
Pour réaliser son objet, l'association est affiliée à la fédération Belge Francophone de Pétanque (F.B.F.P).
En cas de disparition de cette fédération, l'AG déciderait de la nouvelle marche à suivre pour continuer une
activité semblable.
·Art5 : L'association est soumise à la réglementation définissant l'amateurisme telle qu'elle est déterminée
par le comité olympique inter fédéral Belge (C.O.IB.).
Membres
Art.6 : L'association se compose de membres adhérents. Seuls les membres « administrateur » jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi.
Art.7 : Le nombre de membres « administrateur » ne peut être inférieur à trois.
Art.8 : sont membres adhérents, les personnes physique âgées de minimum 6 ans en possession d'une
licence « A » ou « B » délivré par la F.B.F.P. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un
accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière
de l'association.
Il faut distinguer :
-Les membres adhérents en possession d'une licence « A » (dénommés ci-après membres « A ») donnant
accès à toutes les opportunités tant sportives qu'administratives offertes par la fédération.
-Les membres adhérents en possession d'une licence « B »(dénommés ci-après membres « B ») donnant
accés aux activités sportives non officiels offertes par l'association ainsi que par les autres clubs affiliés à la
F.B.F.P. et aux activités « open » ainsi qu'aux tournois de propagande organisés par la F.B.F.P., il ne peuvent
participer à aucun championnat officiel.
- La licence « B » ne donne accès à son titulaire à aucun mandat administratif à quelque niveau que ce
soit.
-Un membre adhérennt ne peut être affilié qu'à une seule association gérant la même discipline sportive
ou une discipline sportive similaire dépendant de la F.B.F.P.
Art. 9 : L'organe d'administration se réserve expressément le droit de refuser l'admission d'un membre
adhérent étant entendu que cette décision devra être motivée et que les droits à la défense seront respectés.
Art. 10 : Le nombre de membres adhérents est illimité, mais ne peut être inférieur à 9 membres possédant
une licence « A ».
Art.11 : Par la signature de leur bulletin d'affiliation, les membres adhérents s'engagent à respecter les
présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur (R.O.I), le paiement par compte bancaire est
considérer comme une signature d'accord.
Démissions
Art.12 : Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association par lettre écrite,
toutefois le membre est obligé d'aller jusqu'à la fin de la date affichée par sa licence distribuée par la F.B.F.P
pour changer de club.
Art. 13 : Est considéré comme démissionnaire, le membre adhérent qui n'aura pas acquitté sa côtisation
annuelle, ou qui aura signé une demande de transfert vers un autre club, dans les formes prévues par la
F.B.F.P
Exclusions
Art. 14 : Le membre pourra être proposé à l'exclusion par décision de l'organe d'administration, étant
entendu que la proposition d'exclusion devra faire l'objet d'une motivation et que les droits à la défense seront
respectés. Le membre visé pourra présenter sa défense devant l'assemblée. Il y sera invité par lettre
recommandée.
L'AG de l'association statuera sur l'exclusion d'un membre adhérent.
Art.15 : Le membre adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut, en
aucun cas, réclamer le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 : Cotisations
Art.16 : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG. Le
membre adhérent qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.
ASSEMBLEE GENERALE (AG)
TITRE 5 : Composition de l'AG.
Art. 17 : L'AG est composée de tous les membres « A ». Une procuration est admise par membre « A »,
portée par un autre membre « A ». Chaque membre « A » ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les membres adhérents en possession d'une licence fédérale « B » sont invités en tant qu'observateurs
sans droit de vote pour nommer les administrateurs, toutefois, ils ont le droit de vote pour nommer le comité
de gestion.
D'autres personnes peuvent y être invitées par l'organe d'administration en qualité d'experts, sans droit de
vote.
Art. 18 : L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou s'il est absent,
par le vice-président de l'organe d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 19 : Seuls les membres « A », majeurs (18 ans) ont droit de vote. Chacun de ceux-ci dispose d'une
voix.
Art.20 : Les administrateurs de l'organe d'administration n'ont pas droit de vote en AG.
TITRE 6 : Compétences de l'AG.
Art.21 : L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
1.De modifier les statuts ;
2.D'admettre les nouveaux membres adhérents ;
3.D'exclure un membre adhérent ;
+4.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale ;
5.De nommer et révoquer les administrateurs ;
6.De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs ainsi que de fixer, le cas échéant, leur rémunération ;
7.D'approuver annuellement les comptes et budgets ;
8.D'approuver le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) et ses modificateurs ;
9.De donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'AG ;
11.De fixer le montant des cotisations ;
12.D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
TITRE 7 : Convocation, ordre du jour et réunions de l'AG.
Art.22 : Il sera tenu chaque année une AG ordinaire avant fin juin.
Art.23 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige, par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres
« A » régulièrement affiliés. Cette demande devra s'appuyer sur un dossier d'interpellation complet adressé
au président de l'organe d'administration qui en accusera réception et en adressera copie aux membres de
l'organe d'administration L'AG extraordinaire, convoquée à l'initiative du président, est tenue dans les trois
mois qui suivent la réception de la demande.
Art.24 : L'AG est convoquée par lettre ordinaire, confiée à la poste ou remise en main propre ou par
courrier électronique adressée à chaque membre adhérent un mois au moins avant la réunion et signée par
un administrateur au nom de l'organe d'administration Une copie de la convocation et de l'Ordre du Jour (sans
annexes) sera affichée dans le local habituellement fréquenté par les membres.
Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure de la réunion. L'ordre du jour, avec les textes des
interpellations éventuelles, est joint à la convocation. Si l'AG doit approuver les comptes et budget, ceux-ci
sont annexés à la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres « A
» doivent y être convoqués. Tous les membres « B » doivent y être invités.
Art.25 : En cas d'urgence, dûment motivée à la prochaine AG, un point non inscrit à l'ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres « A » soient présents ou représentés à l'AG et que deux
tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Tout membre « A » peut interpeller l'association. L'objet de l'interpellation peut viser tant l'exercice écoulé
que l'exercice futur.
Le sujet complet de l'interpellation doit être fourni au président de l'organe d'administration10 jours avant
l'AG. Il en accusera réception.
Chaque interpellation sera examinée par l'organe d'administration.Toutefois, elle ne sera mise en
discussion en assemblée générale que si l'interpellateur est présent, le ou les administrateurs y réponderont
oralement ou par écrit aux questions posées(sauf si l'intérêt de l'association le justifie - confidentialité).
Art.26 : Sauf exceptions, prévues par la loi ou les présents statuts, l'AG est valablement constituée dès
que la majorité de ses membres « A » est présente et/ou représentée.
Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres « A », en règle de
cotisation, ont un droit de vote égal à l'AG.
Les nouveaux membres non encore admis par l'AG pourront assister à cette assemblée en tant
qu'observateurs.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commisaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. Un PV sera établi mais le principe de
l'unanimité est impératif.
Une assemblée général peut être organiser à distance (sauf si l'A.S.B.L. ne dispose pas de technologie
suffisante), grâce à un moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect du quorum et
de la majorité, les membres qui participent à l'assemblée général sont réputés présents à l'endroit ou se tien
l'assemblée général. L'A.S.B.L. doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électroniqueutilisé, la qualité et l'identité du membre visé.
TITRE 8 : Quorums de vote et de présence en AG.
Art.27 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres « A » présents et/ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes ont lieu à main levée, sauf s'il s'agit d'un vote sur des personnes physiques ou sur des membres
auquel cas le scrutin est secret.
Sont nuls les bulletins mentionnant les noms de personnes qui ne sont pas soumises aux suffrages, ceux
sur lesquels sont pointés plus de noms qu'il n'y a places à attribuer et ceux portant des inscriptions ou signes
quelconques les distinguant des autres bulletins.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ils
sont retirés du quorum de votes. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une
modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en société à finalité sociale,
les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art.28 : L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8,12,20 et 26 quater de la loir du 27 juin 1921, relative aux associations sans buts lucratif :
« Article 8 : L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitent indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. »
« Aucune mofication ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. »
« Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. »
« Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »
« Article 12 : Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à
l'organe d'administration Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er 5°, peut être réputé démissionnaire, le
membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. »
« L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. »
« Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations, à moins de stipulations contraires dans les statuts. »
« Article 8, alinéa 4, est applicable. »
« Article 26 : Toute action intentée par une association n'ayant pas respecté les formalités prévues aux
articles 10,23 et 26 novies, par. 1er, alinéa 2, 5°, est suspendue. Le juge fixe un délai endéans lequel
l'association doit satisfaire à ses obligations. Si l'association ne satisfait pas à ses obligations dans ce délai
l'action est irrecevable. »
Art.29 : L'organe d'administration peut proposer toute modification aux statuts qu'il juge utile.
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si l'objet de celle-ci est prévu dans la convocation
et si deux tiers des membres « A » sont présents ou représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième AG sera convoquée au minimum quinze jours plus tard et
elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres « A » présents ou représentés.
Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers de voix présentes ou
représentées, même lors de la deuxième réunion.
TITRE 9 : Procès verbaux d'AG.
Art.30 : Les décisions de l'AG sont actées dans des procès verbaux (P.V) signés par le président de
l'organe d'administration et le secrétaire, et consignés dans un registre conservé au siège de l'association.
Ces décisions prises en AG sont transmises aux membres « A » par tous les moyens de communication.
De même, la publicité envers les tiers sera effectuée conformément à la loi des ASBL.
Le P.V. est envoyé ou remis en main propre ou envoyer par courrier électronique, dans un délai d'un mois
au plus tard, aux membres adhérents en possession d'une licence « A » et, à défaut de contestation écrite
endéans les 15 jours de l'envoi, il sera considéré comme approuvé.
Tout membre adhérent en possession d'une licence « A » peut consulter ces P.V., mais sans déplacement
du registre.
Tout membre « A » justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des P.V. signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art.31 : Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 :
« Article 26novies :Par. 1er. Il est tenu au greffe du tribunal de commerce un dossier pour chaque
association sans but lucratif belge, dénommée dans le présent chapitre « association », ayant son siège dans
l'arrondissement »
« Ce dossier contient :
1.Les statuts de l'association ;
2.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à a gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;
3.Une copie du registre des membres ;
4.Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination
et à la cessation de fonctions de liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa 1er. ;
5.Les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 ;
6.Les modifications aux actes, documents et décisions visés au 1°, 2°, 4º et 5° ;
7.Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
« En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est
déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. »
« Le ROI détermine les modalités de constitution du dossier et l'indemnité qui est imputée à cet effet à
l'association et qui ne peut dépasser le coût réel. Il peut prévoir que les documents visés à l'article 2 peuvent
être déposés et reproduits sous la forme qu'il détermine. Aux conditions déterminées par le ROI, les copies
font foi automatisé des données du dossier qu'il détermine. Il peut autoriser la mise en relation des fichiers de
données. Il en fixe, le cas échéant, les modalités. »
« Toute personne peut, concernant une association déterminée, prendre connaissance gratuitement des
documents déposés et en obtenir, sur demande écrite ou orale, copie intégrale ou partielle, sans autre
paiement que celui des droits de greffe. Ces copies sont certifiées conformes à l'original, à moins que le
demandeur ne renonce à cette formalité. »
« Par.2 : Les actes, documents et décisions visés au par. 1er, alinéa 2, 1°, 2° et 4, et leurs modifications,
sont publiés par extrait, aux frais des intéressés, dans les annexes du Moniteur belge. »
« L'extrait contient :
1.En ce qui concerne les statuts ou leurs modifications, les indications visées à l'article 2, alinéa 1er ;
2.En ce qui concerne les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des
commissaires, les indications visées à l'article 9 ;
3.En ce qui concerne les actes et décisions judiciaires et les décisions de l'AG de liquidateurs relatifs à la
nullité ou la dissolution de l'association et à sa liquidation, l'auteur, la date et le dispositif de la décision ;
4.En ce qui concerne les actes et décisions relatives à la nomination et à la cessation des fonctions des
liquidateurs, les indications visées à l'article 23, alinéa 2 ; »
« Le ROI indique les fonctionnaires qui recevront les actes, documents ou décisions et détermine la forme
et les conditions du dépôt et de la publication. La publication doit être faite dans les trente jours du dépôt à
peine de dommages-intérêts contre les fonctionnaires auxquels l'omission ou le retard serait imputable. »
« Par.3. Les actes, documents et décisions dont le dépôt est prescrit par la présente loi ne sont
opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur dépôt ou, lorsque la publication en est également prescrite par
la présente loi, à partir du jour de la publication aux annexes du Moniteur belge, sauf si l'association prouve
que ces tiers en avaient antérieurement connaissance. Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes,
documents et décisions dont le dépôt ou la publication n'ont pas été effectués. Pour les opérations
intervenues avant le trente et unième jour qui suit celui de la publication, ces actes, documents et décisions
ne sont pas opposables aux tiers qui prouvent qu'ils ont été dans l'impossibilité d'en avoir connaissance. »
« En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié aux annexes du Moniteur belge, ce
dernier n'est pas opposable aux tiers. Ceux-ci peuvent néanmoins s'en prévaloir, à moins que l'association ne
prouve qu'ils aient eu connaissance du texte déposé. »
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne
habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un
commissaire.
L'organe d'administration
TITRE 10 : Composition de l'organe d'administration
Art.32 : L'association est gérée par l'organe d'administration, composé au minimum de trois
administrateurs et au maximum de neuf administrateurs, nommées par l'AG parmi les membres « A », à la
majorité absolue des voix « A » présentés ou représentés.
Les candidatures doivent parvenir au président 10 jours avant l'AG. Les candidats administrateurs qui
recueillent le plus de voix sont élus, dans le respect de ce quorum.
Art. 33 : L'organe d'administration peut s'adjoindre un ou plusieurs membres de l'association au titre de
conseiller(s), sans droit de vote.
Art. 34 : L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs présents.
Le Président est chargé notamment de présider l'organe d'administration
Art.35. Le secrétaire peut être administrateur de l'association. Il est désigné par l'organe d'administration
Art.36 : Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans et sont en tout temps révocables par
l'AG sur proposition de l'organe d'administration
Art.37 : Sauf démission, exclusion ou cas de force majeure, le mandat d'administrateur se termine lors de
la 4ème AG qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Art.38 : Le mandat des administrateurs est de 4 années.
Un tour cyclique est instauré, au sein de l'organe d'administration déterminant l'année de sortie de chaque
administrateur. Chaque administrateur occupe un siège numéroté de 1 à 7. Les sièges sont attribués,
exceptionnellement, la première année, par ancienneté au sein de l'organe d'administration Sont sortants et
rééligibles, lors de l'AG suivante, les administrateurs occupant les sièges de 1 et 7, l'année suivante, ceux qui
occupent les sièges nº2 et 6, puis 3 et 5, et, la quatrième année, celui qui occupe le siège n°4.
Un administrateur nouvellement élu prend place sur le/les siège(s) vacant. Le cas échéant, il termine le
mandant de l'administrateur occupant avant lui le même siège.
· Art.39 : Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres « A » de
l'association. Il est de minimum trois administrateurs, à moins que l'AG soit réduite à trois membres « A »,
auquel cas l'organe d'administration pourra n'être, exceptionnellement, composé que de deux administrateur.
Art.40 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration
Art.41 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'organe
d'administration jusqu'à la prochaine AG.
Lors de cette AG, il sera soumis au votre de cette dernière. En cas d'élection, il achèvera le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art41bis : un organe de représentation peut être instauré par disposition statutaire, seul les
administrateurs peuvent le composer.
TITRE 11 : Pouvoirs de l'organe d'administration
Art.42 : L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés à l'AG par la loi ou les présents statuts.
Le Président représente l'association. En son absence deux administrateurs, la représente valablement.
TITRE 12 : Convocation, ordre du jour et réunions de l'organe d'administration
Art.43 : L'organe d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation du président, et/ou à la demande de deux administrateurs.
Art .. 44 : La convocation de l'organe d'administration est envoyée par le Secrétaire, par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise en main propre, ou par courriel, au moins sept jours avant la date fixée pour la
réunion. Elle contient l'ordre du jour.
TITRE 13 : Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration
Art.45 : l'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs sont présents
ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art.46 : Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des votants. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Art. 47 : Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la
moitié au moins des administrateurs soient présents et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point
à l'ordre du jour.
Art.48 : Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
TITRE : Procès verbaux de l'organe d'administration
Art.49 : Les délibérations de l'organe d'administration sont actées dans des procès verbaux signés par le
président et le secrétaire de l'association dans un registre des procès verbaux.
Art.50 : Copie de chaque procès verbaux est adressé aux administrateurs et, à défaut de contestation
écrite dans les 15 jours de l'envoi, le procès verbal sera considéré comme approuvé et ne sera plus repris à
l'ordre du jour de l'organe d'administration suivant.
Art.51 : Tout membre « A » peut consulter ces procès verbaux, mais sans déplacement du registre. Tout
membre « A » justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
TITRE 15 : Rémunération et défraiement des administrateurs
Art 52 : Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
TITRE 16 : Responsabilité des administrateurs
Art.53 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 17 : Recours à des mandataires
Art.54 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L'organe d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée
du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l'organe
d'administration
TITRE 18 : Organe de représentation générale
Art.55 : L'association est valablement représentée dans les actes ou en justice par un administrateur
agissant seul qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
· Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'association sont désignées par l'organe
d'administration
Art.56 : La durée du mandat, renouvelable, est fixée par l'organe d'administration à un minimum de 4 ans.
Art.57 : Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l'association.
MODE DE REGLEMENT DES COMPTES
TITRE 19 : Exercice social
Art.58 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
TITRE 20 : Comptes annuels, budget et autres obligations .
Art.59 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités
sont soumis annuellement pour approbation à l'AG, après examen et rapport des vérificateurs aux comptes.
L'AG désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes pour une durée de deux ans. Ce mandat est
renouvelable.
Art.60 : Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social
suivant.
Obligations : Chaque année, la liste des membres est renseignées ( UBO), les comptes sont déposer au
greffe après approbation de l'A.G.
DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE
TITRE 21 : Procédure de dissolution-liquidation.
Art.61 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'AG désignera un ou deux liquidateurs, fixera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout
état de cause à une fin désintéressée et, si possible, à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux
de la présente association.
ACTIONS EN JUSTICE
TITRE 22 : Décision d'agir en justice
Art.62 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter
l'association en vertu des présents statuts ou expressément mandatée par l'organe d'administration à cette
fin.
TITRE 23 : Conflits d'intérêts
Art.63 : Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un
commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'AG, la
décision est prise par l'AG.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
TITRE 24 : Objet du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.)
Art.64 : L'association est dotée d'un R.O.I. qui a pour objet d'apporter toute précision pratique pour
l'application des présents statuts.
Art.65 : Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une
décision de l'AG réunissant au moins la moitié des membres « A » et statuant à la majorité absolue des voix
des membres « A » présents er représentés, si cette modification est prévue dans la convocation.
Tout projet de modification du R.O.I. émanant d'un membre sera soumis préalablement à l'organe
d'administration
Art.66 : Il est expressément accordé à l'organe d'administration le pouvoir de modifier le R.O.I. (excepté la
disposition aux termes de laquelle sont fixées les modalités de nomination des administrateurs et la
composition.) de l'organe d'administration) avec application immédiate desdites modifications, étant toutefois
entendu que l'AG ordinaire suivante ratifiera ou sanctionnera à la majorité simple, ces modifications.
Cette disposition a pour but de permettre à l'organe d'administration de faire face promptement aux
diverses exigences légales ou autres qui surviendraient en cours d'année.
DISPOSITIONS DIVERSES
Art.67 : Assurances : L'association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une
assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres
adhérents et une assurance RC dirigeants .
: Art.68 : Sécurité : L'association s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de
ses membres participants aux activités mises sur pied par elle, ainsi que celle des personnes étrangères se
trouvant dans ses installations.
Art.69 : Encadrement : L'association respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les
normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
Art.70 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le loi du 27 juin
1921 relative aux associations dans but lucratif, associations internationales sans buts lucratif et fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE 25 : DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
Art.71 : Compte tenu des modifications aux présents statuts et de l'augmentation du nombre de membres
votants, une copie de ces modifications sera envoyée à tous les membres « A » de l'association et une
assemblée générale sera convoquée dans un délai de trois mois de la présente assemblée générale.
Art.72 : Cette AG aura pour principal objet la désignation d'un Conseil d'Administration.
Art. 73 : Les convocations à cette assemblée extraordinaire sont envoyées à l'initiative du Président de
l'organe d'administration dans les formes légales et dans les délais prévus.
Fait à Mons, le 01/03/24 rédigé par Philippe Raphael
Copie envoyée à tous les membres en avril 2024
Raphaël Philippe
Le conseil d'administration, réuni le 20 juin 2024 a attribué les fonctions suivantes:
- Président: Philippe Raphael
- Vice-Président: Légat Patrick
- Secrétaire: Leroy Daniel
- Trésorier: Légat Patrick
- Directeur sportif: Vico Johan
- Responsable anciens: Leroy Daniel
tous précités.
Les administrateurs ayant pouvoir de signature sur les comptes bancaires, à deux signatures, sont:
- Leroy Daniel
- Légat Patrick
- Philippe Raphael
tous précités.
Tous d'autres mandat est révoqué.
Les personnes ayant pouvoir de représentater l'association à l'égard des tiers sont PHILIPPE Raphael
ou LEGAT Patrick précités.
Fait à Mons le 22 aout 2024