N° d'entreprise : 0821305235
Nom
(en entier) : A  la bonne porte
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Tilff 16
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le 17 novembre 2020 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, enregistré à Liège I le 18 novembre suivant volume 000 folio 000 case 15374, il apparait que l’
assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:
 
    1.  Première résolution
 
    1.  Rapport :
L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration, en
date du 17 novembre 2020, contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet
social.
 
Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et des Associations et est approuvé par l’
assemblée générale.
 
    1.  Modification de l’objet social
L'assemblée décide de compléter l’objet social de la société, en y ajoutant ce qui suit après le
quatorzième tiret :
 
    •  La construction, la démolition, la maçonnerie, le carrelage et le béton armé ;
    •  L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de distributions d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades, placement de clôtures, entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de
sports, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux
de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’assèchement de constructions autres que par le
bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de restauration de monuments, entreprise d’isolation
thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de
cloisons et de fauxplafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et
menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, montage de constructions
métalliques et plastiques, installation de ventilation et d’aération, de chauffe à air chaud et
conditionnement d’air, placement d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales,
pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de
corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de
Volet B
démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines
équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, nettoyage et
désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, placement, réparation et
entretien de tous brûleurs uniquement les réparations effectuées à l’occasion de l’entretien des
brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion du brûleur en entier.
A l’exclusion : des travaux de plafonnage et cimentage, travaux de peinture en bâtiment, travaux d’
installateur électricien, installateur en chauffage central et de toutes autres activités soumises à
réglementation.
 
    1.  Prise d’effet
L’assemblée décide que ce changement sera effectif à compter de ce jour.
 
    1.  Modification des statuts
A compter de ce jour, l’assemblée décide de compléter le texte de l’article 3 des statuts par le texte
qui précède.
 
    1.  Deuxième résolution
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Troisième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit HUIT MILLE SOIXANTE EUROS (eur
8.060,-), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, et que la partie non encore libérée du capital, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (eur 12.400,-) euros, a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds, y
compris la partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres « apports
non appelés » disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
 
    1.  Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Volet B
Elle est dénommée «A LA BONNE PORTE».
 
Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son
compte et pour le compte de tiers :
    •  La fabrication, la conception et la pose de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets,
stores, plinthes, moulures, etc ;
    •  La fabrication et le montage de constructions métalliques et d’ossatures pour la construction ;
    •  Les travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
    •  La fabrication de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d’articles similaires de serrurerie
pour le bâtiment, l’ameublement ;
    •  La fabrication de charnières, de gonds, de paumelles, etc ;
    •  Les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile ;
    •  Le montage de menuiseries extérieures et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc
    •  Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds etc, métallique ;
    •  Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc,
métallique ;
    •  Le montage de portes blindées et portes coupefeux, métallique et en bois ;
    •  Le montage de serres, de vérandas, etc, métallique ;
    •  La peinture d’ossatures métalliques ;
    •  Lé réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques, réparation
électrique.
    •  La construction, la démolition, la maçonnerie, le carrelage et le béton armé ;
    •  L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de distributions d’eau et de gaz, installation de
signalisation routière et marquage des routes, installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades, placement de clôtures, entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de
sports, de parcs et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux
de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d’assèchement de constructions autres que par le
bitume et l’asphalte, travaux d’installation et de restauration de monuments, entreprise d’isolation
thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de
cloisons et de fauxplafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et
menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, montage de constructions
métalliques et plastiques, installation de ventilation et d’aération, de chauffe à air chaud et
conditionnement d’air, placement d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées ornementales,
pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de
corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de
démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines
équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, nettoyage et
désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, placement, réparation et
entretien de tous brûleurs uniquement les réparations effectuées à l’occasion de l’entretien des
brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion du brûleur en entier.
    •  A l’exclusion : des travaux de plafonnage et cimentage, travaux de peinture en bâtiment, travaux
d’installateur électricien, installateur en chauffage central et de toutes autres activités soumises à
réglementation.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet  ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation de son objet.
 
Volet B
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
 
La société pourra assumer ces mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de fondé de
pouvoir dans d’autres sociétés.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Apports
 
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
Volet B
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Volet B
    1.  Cinquième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur GYSENS Serge, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
L’assemblée générale nomme par ailleurs comme administrateur non statutaire, pour une durée
illimitée à compter du 1er janvier 2021 : Monsieur BURE Philippe, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
    1.  Sixième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4100 Boncelles, rue de Tilff, 16.
 
    1.  Septième résolution
 
Attribution de pouvoirs à chaque administrateur, avec faculté de substitution, pour exécuter les
résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l’
inscription au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non
expressément prévu par les présentes.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 17
novembre 2020, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la
modification de l’objet social les statuts coordonnés.
 
Suit la signature du Notaire Aline Hugé