N° d'entreprise : 0869530368
Nom
(en entier) : VISTA SOLUTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, OBJET
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinnaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée VISTA SOLUTION dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la
Presse 4, dressé par le notaire Liliane Verbruggen à Anderlecht en date du 6 octobre 2020, il a été
décidé ce qui suit:
Première résolution : Modification de l’objet social
    1.  Rapport
L’assemblée dispense à l’unanimité des voix le Président de donner lecture du rapport établi
conformément à l’article 287 du Code des Sociétés et Associations
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal des entreprises avec une expédition du présent procès-
verbal.
    1.  Modification de l’objet social
L’assemblée social décide à l’unanimité des voix d’étendre l’objet social de ce qui suit ci-après :
I. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant :
1. Tous actes et opérations de commerces de détail ou en gros, en ce compris la vente à distance et
en ligne « E-commerce » de tout produit, service, bien et/ou expérience, matériel ou immatériel,
revêtu ou non d’une marque déterminée.
Ceci comprend la vente, sans être limitatif, par tous les canaux de distribution possible, existant ou
futur de notamment :
    •  des produits textiles, tels que vêtements, robes, chaussures, des articles de cuir, des articles de
toilettes ;
    •  des produits de « mode », tels que lunettes, sacs, ceintures, bijoux, articles de maroquineries
dans le sens le plus large ;
    •  des articles de parfumerie, de bain et cosmétiques;
    •  du mobilier, des articles domestiques, des articles de jardins, des fournitures de bureau et des
articles de décoration dans le sens le plus large possible ;
    •  des articles de loisirs, de jouets ;
    •  des articles cadeaux et concept cadeaux ;
    •  du multimédia, de l’électronique, des produits informatiques (du software, de l’hardware) et des
accessoires ;
    •  des produits digitaux et numériques ; tels que ebooks, agendas, rapports, guides, cours en ligne
    •  des vouchers, des coupons, bons à valoir, bons de réduction, bons de valeur, bons cadeaux,
bon d’expérience et toutes affaires afférentes ou produits qui leur sont associés ;
    •  des billets d’entrée pour des parcs, des concerts, des expositions, des bourses, pour toutes
sortes d’évènements ;
Volet B
    •  des articles cadeaux ou des concepts de cadeaux ;
    •  des produits étant qualifiés de grande consommation (nourriture, boissons, cosmétiques,
électroniques,… (FMCG/PGC)
    •  des dispositifs médicaux
    •  des articles parapharmaceutiques
    •  toutes sortes d’articles ou de services actuels ou futurs de consommateurs ou consommables ;
 
2. Toutes sortes de services et produits dans le secteur des voyages, de logement du transport ou
des événements dans leur plus large acception et via tous les canaux de distribution possibles
actuels ou futurs.
Ceci comprend notamment :
 
    •  l’exploitation d’une agence de voyage dans la plus large acception du terme. La fourniture d’
informations et de conseils en matière de voyages, la vente de billets pour tout type de voyages et
via tous les moyens de transport ;
    •  la composition, l’organisation et la vente de tout type de voyage possible vers toute destination.
La mise en place de voyage de groupes et particuliers avec tous les moyens de transport.
    •  la fourniture de services en matière de tourisme et d’activités secondaires ;
    •  l’exécution et la soustraitance de tous arrangements touristiques
    •  la vente de voyages comme professionnel du voyage et/ou en nom propre ;
    •  la vente de billets pour tout moyen de transport ;
    •  l’intervention comme professionnel du voyage ou commissionnaire à la vente et la
revente/intermédiation de voyages, de billets de voyage pour tout type de transports et la sollicitation
de tous les documents légaux ;
    •  la fourniture de services à l’étranger concernant les services précités ;
    •  l’exploitation d’une agence de voyages en ligne et les sites Internet s’y afférent ;
    •  le commerce de tous articles de voyage et de produits touristiques ;
    •  la représentation de toutes les entreprises de transport possibles aériennes ou maritimes, des
hôtels et tous autres produits touristiques ;
    •  la réservation des produits précités dans les systèmes de réservation ;
    •  la présentation et la promotion de tous les produits précités dans les brochures et sur les sites
Internet ;
    •  toute activité qui directement ou indirectement ont un lien avec l’activité d’agent de voyage ou de
tour opérateur.
 
    1.  La fourniture d’une plateforme de vente en ligne pour toutes les affaires visées aux points 1 et
2 ci-dessus.
 
    1.  La conclusion et l’exécution de contrats de franchise.
 
    1.  Toutes opérations qui ont directement ou indirectement un lien avec la communication dans
son acception la plus large, principalement la création, la réalisation, l’organisation, l’éxecution, la
production, la distribution, et l’import-export de toutes formes de communication qu’une entreprise,
une insttitution, une organisation ou une personne, que le nom, le service, le fonctionnement et la
production peuvent aider à identifier et à promouvoir, en ce compris touts formes de promotion de
vente, de relations publiques et personnelles, et ce, sans aucune limitation.
 
    1.  L’analyse de l’étendue du marché pour les produits et services déterminés, la réception et la
visibilité de produits, habitudes d’achat et services ayant pour objectif le développement des ventes
de nouveaux produits et services de toute nature.
 
    1.  La vente de temps et d’espace dans divers médias, ainsi que le développement, la vente en
gros ou en détail des articles publicitaires ; le développement et l’éxecution de publicités et de
campagnes de promotion pour des tiers via différents médias.
 
    1.  L’édition de livres, de magazines, d’hebdomadaires, de folders, de guides de voyage et tous
Volet B
contenants d’information aussi bien digitaux que non digitaux.
 
    1.  Le développement, le commerce et l’exploitation de hardware et software et serices de
réseaux, en ce compris l’achat, la location et la distribution de matériel de diffusion de l’information.
 
    1.  La fourniture de prestations de services de management général de nature économique,
juridique, fiscale, financière, commerciale, technique, technologique ou administrative en soutien de
la gestion d’entreprises domestiques ou étrangères, aussi bien en compte propre qu’en participation
avec des tiers, ainsi que la consultance en matière technique d’ingénierie de production, de
logistique, et de gestion commerciale, l’éxecution d’audit, l’organisation d’expertise, l’acceptation de
mandats de vente ou d’achat concernant des actions et des actifs de sociétés et de personnes
physiques, ainsi que la réalisation outsourcée de prestations de services ; l’organisation de services
administratifs des sociétés, en compris la consultance en matière d’une telle organisation.
 
    1.  La fourniture d’avis et d’aide à la vie des sociétés et aux autorités dans le domaine du planning,
de l’organisation, de l’efficience, de la supervision, la fourniture d’information à la direction d’
entreprise, les relations publiques, la communication, et ce à titre non exhaustif.
 
    1.  L’organisation de la gestion des achats et des ventes en entreprises.
 
    1.  La mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, de fournitures, de matériaux, d’
instruments, hardware, software, ; la mise en location, la prise en location et la mise à disposition de
tiers de matériel et installation à tous types d’entreprises et associations.
 
    1.  La préparation et l’exécution de projets concrets en rapport avec ce qui précède.
 
    1.  La mise à disposition de management ; l’exercice de la gestion d’entreprise et de son
organisation ainsi que la prise en charge de la gestion à tous niveaux, aussi bien pour compte propre
que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de commerces, industries ou autres
entreprises qui existent quelqu’en soit la forme et sans aucune limitation ; l’exercice de mandats d’
administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans toutes autres sociétés.
 
    1.  L’organisation et la participation à des manifestations, des incentives, des formations, des
stages, des congrès, des expositions ou des évènements et des bourses de toute nature.
 
    1.  L’intervention comme intermédiaire en commerce et ce pour compte propre en consignation ou
en commission et ce en Belgique ou à l’étranger.
 
    1.  L ‘acquisition, l’exploitation ou la fourniture de licences, de brevets et de marques, ainsi que
toutes les activités complémentaires, services et produits qui s’y rapportent.
 
    1.  Le développement et la commercialisation, l’import et l’export, la distribution et l’entretien de
tous les produits et biens qui sont de nature à favoriser les activités qui précèdent.
 
 
II. Pour compte propre
 
    1.  L’investissement dans les liquidités, des valeurs mobilières et des biens immobiliers, la
réalisation de toutes activités financières et de gestion en rapport avec les biens mobiliers et
immobiliers, en ce compris le crédit et le financement, l’investissement de biens mobiliers et
immobiliers, la prise de participation dans des sociétés cotées ou non, existantes ou à constituer, la
Volet B
gestion de biens mobiliers et de biens immobiliers, la fourniture d’hypothèques ou d’autres garanties,
les opérations de commission et de ducroire dans toute la mesure où la loi le permet.
 
    1.  La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés ou entreprises
existantes ou à constituer, la gestion et la valorisation de biens immobiliers et de participations, la
fourniture d’assistance financière ou autre à des sociétés ou des entreprises dans lesquelles elle a
un intérêt, la simulation, la préparation et la coordination du développement des personnes morales
et entreprises précitées.
 
    1.  Constituer et maintenir un patrimoine de biens mobiliers et immobliers propres dans la plus
large aception du terme et sa gestion.
 
    1.  L’aménagement, la construction et la gestion de biens immobiliers : toutes opérations qui se
rapportent à des biens immobiliers et des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose), telles que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement,
la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, le développement, et le suivi de projets et la
réalisation d’études en rapport avec l’immobilier ; l’achat, la vente, la location, la mise en location de
biens mobiliers concernant l’établissement et le maintien de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement cet objet et les revenus de ce
biens immobiliers.
 
    1.  Se porter caution pour la bonne fin de toutes obligations pour des tiers qui disposeraient de la
jouissance des biens mobiliers et immobiliers précités.
 
    1.  Toutes opérations concernant des biens et des droits mobiliers de quelque nature que ce soit,
telles que l’acquisition , la gestion d’actions, des options sur actions, des obligations ou des bons de
caisse et des produits dérivés ou toute autre valeur mobilière de quelque nature que ce soit émise
par des émetteurs belges ou étrangers.
 
    1.  L’octroi de prêts et de crédits à des personnes morales et des entreprises ou des particuliers
de quelque forme que ce soit ; se porter caution ou donner aval dans la notion d’acception la plus
large ; toutes opérations de commerce et financières sauf celles qui sont réservées à des banques
de dépôts, des détendeurs de dépôts à court terme, des caisses d’épargne, des sociétés
hypothécaires et des entreprises de capitalisation.
 
III. Dispositions particulières
 
La société peut réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger de toutes les manières selon ce
qui lui paraît le plus approprié.
La société peut, de manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières qui ont directement ou indirectement un lien avec à son objet
social ou qui sont de nature à en favoriser le développement de son objet social.
La société peut souscrire des prêts ou des crédits auprès de tiers (en ce compris auprès des
actionnaires et administrateurs) et peut exposer tous frais et investissements qui sont nécessaires ou
souhaitables dans ce cadre.
 
La société ne peut cependant réaliser des activités de gestion de patrimoine ou de conseils en
investissements tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et conseils en investissements ni aucune activité
qui tombe dans le champ d’application de cette réglementation précitée.
La société s’abstiendra également d’entreprendre des activités qui sont soumises à des limitations
réglementaires dans la mesure où la société ne remplit pas les conditions pour les exercer.
 
La société peut prendre un intérêt par voie d’apport, de fusion, de souscription ou autrement dans
toutes entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait identique analogue ou connexe au sien
de nature à favoriser le développement de son objet social en tout, ou en partie.
Volet B
 
La société pourra fournir des garanties de ses propres obligations ou d’obligations de tiers
notamment en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris par la voie d’un gage sur
son fonds de commerce.
 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ;
 
La société pourra également :
 
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
 
Toutes les énumérations doivent être interprétées dans leur acception la plus large qui soit, sans qu’
elles ne soient limitatives.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
L’assemblée décide d’adapter l’article 3 des statuts.
 
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée décide d’utiliser les enseignes commerciales « HALLALZON » et « DESTOCKZON »
Avec utilisation exclusive des noms de domaines suivants et spécifiquement pour chaque enseigne :
    •  « HALLALZON » : www.hallalzon.com, www.hallalzon.be, www.hallalzon.uk
    •  « DESTOCKZON » : www.destockzon.com, www.destockzon.be, www.destockzon.uk
 
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit vingt-huit mille six cent euros (€28.600,00), sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement disponibles, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
 
Cinquième résolution
L’actionnaire renonce à son droit de préférence et au délai d’exercice de ce droit. Interviennent aux
Volet B
présentes aux fins de faire rapport : Monsieur BOUGHALEB Mohamed, 7000 €, 70 actions ;
Monsieur BOUGHALEB Rachid, 3000€, 30 actions. Les apports en espèces ont été libérés à
concurrence de cent pourcent sur un compte ouvert auprès de la banque Crélan BE69 1030 3806
3878 de sorte que la société a dès à présent , de ce chef à sa disposition la somme de dix mille
euros.
Une attestation de ce dépôt en date du 29/9/2020 sera conservée par le notaire.
L’assemblée décide d’affecter les apports en espèces décrits ci-avant au compte capitaux propres
disponibles.
 
Vote : la présente résolution a été adoptée à l’unanimité des voix
 
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, exception faite pour la
modification dont question à la première résolution.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée uniquement «VISTA SOLUTION».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
L’achat, la vente, la location, la maintenance ainsi que la consultance, le développement et la
formation dans les domaines tels que informatique, vidéo, multimédia, audiovisuel, télématique et le
développement.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
D’une manière générale, la société pourra s’intéresser directement, ou indirectement par voie d’
apport, de cession, de fusion, de souscription ou d’achats de titres, d’intervention financière ou de
toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou société dont l’objet social serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à
l’étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle
en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en
Volet B
location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir,
céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements en
valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société a également pour objet :
 
I. Pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
consignation, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant :
 
1. Tous actes et opérations de commerces de détail ou en gros, en ce compris la vente à distance et
en ligne « E-commerce » de tout produit, service, bien et/ou expérience, matériel ou immatériel,
revêtu ou non d’une marque déterminée.
Ceci comprend la vente, sans être limitatif, par tous les canaux de distribution possible, existant ou
futur de notamment :
 
    •  des produits textiles, tels que vêtements, robes, chaussures, des articles de cuir, des articles de
toilettes ;
    •  des produits de « mode », tels que lunettes, sacs, ceintures, bijoux, articles de maroquineries
dans le sens le plus large ;
    •  des articles de parfumerie, de bain et cosmétiques;
    •  du mobilier, des articles domestiques, des articles de jardins, des fournitures de bureau et des
articles de décoration dans le sens le plus large possible ;
    •  des articles de loisirs, de jouets ;
    •  des articles cadeaux et concept cadeaux ;
    •  du multimédia, de l’électronique, des produits informatiques (du software, de l’hardware) et des
accessoires ;
    •  des produits digitaux et numériques ; tels que ebooks, agendas, rapports, guides, cours en ligne
    •  des vouchers, des coupons, bons à valoir, bons de réduction, bons de valeur, bons cadeaux,
bon d’expérience et toutes affaires afférentes ou produits qui leur sont associés ;
    •  des billets d’entrée pour des parcs, des concerts, des expositions, des bourses, pour toutes
sortes d’évènements ;
    •  des articles cadeaux ou des concepts de cadeaux ;
    •  des produits étant qualifiés de grande consommation (nourriture, boissons, cosmétiques,
électroniques,… (FMCG/PGC)
    •  des dispositifs médicaux
    •  des articles parapharmaceutiques
    •  toutes sortes d’articles ou de services acutels ou futurs de consommateurs ou consommables.
 
2. Toutes sortes de services et produits dans le secteur des voyages, de logement du transport ou
des événements dans leur plus large acception et via tous les canaux de distribution possibles
actuels ou futurs.
Ceci comprend notamment :
 
    •  l’exploitation d’une agence de voyage dans la plus large acception du terme. La fourniture d’
informations et de conseils en matière de voyages, la vente de billets pour tout type de voyages et
via tous les moyens de transport ;
    •  la composition, l’organisation et la vente de tout type de voyage possible vers toute destination.
La mise en place de voyage de groupes et particuliers avec tous les moyens de transport.
    •  la fourniture de services en matière de tourisme et d’activités secondaires ;
    •  l’exécution et la soustraitance de tous arrangements touristiques
    •  la vente de voyages comme professionnel du voyage et/ou en nom propre ;
    •  la vente de billets pour tout moyen de transport ;
    •  l’intervention comme professionnel du voyage ou commissionnaire à la vente et la
revente/intermédiation de voyages, de billets de voyage pour tout type de transports et la sollicitation
de tous les documents légaux ;
    •  la fourniture de services à l’étranger concernant les services précités ;
    •  l’exploitation d’une agence de voyages en ligne et les sites Internet s’y afférent ;
    •  le commerce de tous articles de voyage et de produits touristiques ;
Volet B
    •  la représentation de toutes les entreprises de transport possibles aériennes ou maritimes, des
hôtels et tous autres produits touristiques ;
    •  la réservation des produits précités dans les systèmes de réservation ;
    •  la présentation et la promotion de tous les produits précités dans les brochures et sur les sites
Internet ;
    •  toute activité qui directement ou indirectement ont un lien avec l’activité d’agent de voyage ou de
tour opérateur.
 
    1.  La fourniture d’une plateforme de vente en ligne pour toutes les affaires visées aux points 1 et
2 ci-dessus.
 
    1.  La conclusion et l’exécution de contrats de franchise.
 
    1.  Toutes opérations qui ont directement ou indirectement un lien avec la communication dans
son acception la plus large, principalement la création, la réalisation, l’organisation, l’éxecution, la
production, la distribution, et l’import-export de toutes formes de communication qu’une entreprise,
une insttitution, une organisation ou une personne, que le nom, le service, le fonctionnement et la
production peuvent aider à identifier et à promouvoir, en ce compris touts formes de promotion de
vente, de relations publiques et personnelles, et ce, sans aucune limitation.
 
    1.  L’analyse de l’étendue du marché pour les produits et services déterminés, la réception et la
visibilité de produits, habitudes d’achat et services ayant pour objectif le développement des ventes
de nouveaux produits et services de toute nature.
 
    1.  La vente de temps et d’espace dans divers médias, ainsi que le développement, la vente en
gros ou en détail des articles publicitaires ; le développement et l’exécution de publicités et de
campagnes de promotion pour des tiers via différents médias.
 
    1.  L’édition de livres, de magazines, d’hebdomadaires, de folders, de guides de voyage et tous
contenants d’information aussi bien digitaux que non digitaux.
 
    1.  Le développement, le commerce et l’exploitation de hardware et software et services de
réseaux, en ce compris l’achat, la location et la distribution de matériel de diffusion de l’information.
 
    1.  La fourniture de prestations de services de management général de nature économique,
juridique, fiscale, financière, commerciale, technique, technologique ou administrative en soutien de
la gestion d’entreprises domestiques ou étrangères, aussi bien en compte propre qu’en participation
avec des tiers, ainsi que la consultance en matière technique d’ingénierie de production, de
logistique, et de gestion commerciale, l’exécution d’audit, l’organisation d’expertise, l’acceptation de
mandats de vente ou d’achat concernant des actions et des actifs de sociétés et de personnes
physiques, ainsi que la réalisation outsourcée de prestations de services ; l’organisation de services
administratifs des sociétés, en compris la consultance en matière d’une telle organisation.
 
    1.  La fourniture d’avis et d’aide à la vie des sociétés et aux autorités dans le domaine du planning,
de l’organisation, de l’efficience, de la supervision, la fourniture d’information à la direction d’
entreprise, les relations publiques, la communication, et ce à titre non exhaustif.
 
    1.  L’organisation de la gestion des achats et des ventes en entreprises.
 
    1.  La mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, de fournitures, de matériaux, d’
instruments, hardware, software, ; la mise en location, la prise en location et la mise à disposition de
tiers de matériel et installation à tous types d’entreprises et associations.
Volet B
 
    1.  La préparation et l’exécution de projets concrets en rapport avec ce qui précède.
 
    1.  La mise à disposition de management ; l’exercice de la gestion d’entreprise et de son
organisation ainsi que la prise en charge de la gestion à tous niveaux, aussi bien pour compte propre
que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de commerces, industries ou autres
entreprises qui existent quelqu’en soit la forme et sans aucune limitation ; l’exercice de mandats d’
administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans toutes autres sociétés.
 
    1.  L’organisation et la participation à des manifestations, des incentives, des formations, des
stages, des congrès, des expositions ou des évènements et des bourses de toute nature.
 
    1.  L’intervention comme intermédiaire en commerce et ce pour compte propre en consignation ou
en commission et ce en Belgique ou à l’étranger.
 
    1.  L ‘acquisition, l’exploitation ou la fourniture de licences, de brevets et de marques, ainsi que
toutes les activités complémentaires, services et produits qui s’y rapportent.
 
    1.  Le développement et la commercialisation, l’import et l’export, la distribution et l’entretien de
tous les produits et biens qui sont de nature à favoriser les activités qui précèdent.
 
II. Pour compte propre
 
    1.  L’investissement dans les liquidités, des valeurs mobilières et des biens immobiliers, la
réalisation de toutes activités financières et de gestion en rapport avec les biens mobiliers et
immobiliers, en ce compris le crédit et le financement, l’investissement de biens mobiliers et
immobiliers, la prise de participation dans des sociétés cotées ou non, existantes ou à constituer, la
gestion de biens mobiliers et de biens immobiliers, la fourniture d’hypothèques ou d’autres garanties,
les opérations de commission et de ducroire dans toute la mesure où la loi le permet.
 
    1.  La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés ou entreprises
existantes ou à constituer, la gestion et la valorisation de biens immobiliers et de participations, la
fourniture d’assistance financière ou autre à des sociétés ou des entreprises dans lesquelles elle a
un intérêt, la simulation, la préparation et la coordination du développement des personnes morales
et entreprises précitées.
 
    1.  Constituer et maintenir un patrimoine de biens mobiliers et immobliers propres dans la plus
large aception du terme et sa gestion.
 
    1.  L’aménagement, la construction et la gestion de biens immobiliers : toutes opérations qui se
rapportent à des biens immobiliers et des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie,
emphytéose), telles que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la reconstruction, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement,
la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, le développement, et le suivi de projets et la
réalisation d’études en rapport avec l’immobilier ; l’achat, la vente, la location, la mise en location de
biens mobiliers concernant l’établissement et le maintien de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement cet objet et les revenus de ce
biens immobiliers.
 
    1.  Se porter caution pour la bonne fin de toutes obligations pour des tiers qui disposeraient de la
jouissance des biens mobiliers et immobiliers précités.
 
Volet B
    1.  Toutes opérations concernant des biens et des droits mobiliers de quelque nature que ce soit,
telles que l’acquisition , la gestion d’actions, des options sur actions, des obligations ou des bons de
caisse et des produits dérivés ou toute autre valeur mobilière de quelque nature que ce soit émise
par des émetteurs belges ou étrangers.
 
    1.  L’octroi de prêts et de crédits à des personnes morales et des entreprises ou des particuliers
de quelque forme que ce soit ; se porter caution ou donner aval dans la notion d’acception la plus
large ; toutes opérations de commerce et financières sauf celles qui sont réservées à des banques
de dépôts, des détendeurs de dépôts à court terme, des caisses d’épargne, des sociétés
hypothécaires et des entreprises de capitalisation.
 
III. Dispositions particulières
 
La société peut réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger de toutes les manières selon ce
qui lui paraît le plus approprié.
La société peut, de manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières qui ont directement ou indirectement un lien avec à son objet
social ou qui sont de nature à en favoriser le développement de son objet social .
La société peut souscrire des prêts ou des crédits auprès de tiers (en ce compris auprès des
actionnaires et administrateurs) et peut exposer tous frais et investissements qui sont nécéssaires ou
souhaitables dans ce cadre.
 
La société ne peut cependant réaliser des activiés de gestion de patrimoine ou de conseils en
investissements tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et conseils en investissements ni aucune activité
qui tombe dans le champ d’application de cette réglementation précitée.
La société s’abstiendra également d’entreprendre des activités qui sont soumises à des limitations
réglementaires dans la mesure où la société ne remplit pas les conditions pour les exercer.
 
La société peut prendre un intérêt par voie d’apport, de fusion, de souscription ou autrement dans
toutes entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait identique analogue ou connexe au sien
de nature à favoriser le développement de son objet social en tout, ou en partie.
 
La société pourra fournir des garanties de ses propres obligations ou d’obligations de tiers
notamment en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris par la voie d’un gage sur
son fonds de commerce.
 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non ;
 
La société pourra également :
 
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ;
 
Toutes les énumérations doivent être interpretées dans leur acception la plus large qui soit, sans qu’
elles ne soient limitatives.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
Cette liste est exemplative et non limitative.
Volet B
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut accepter le mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque, se portant caution pour autrui.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Actions
La société a émis 200 actions numérotées de 1 à 200.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement disponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution
aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponible comprend le montant des apports effectivement
libérés soit dix huit mille six cent euros (€ 18.600) et deviennent disponibles et susceptibles d’être
distribuables
 
L’assemblée générale extraordinaire du 6/10/2020 a décidé d’affecter dix mille euros aux capitaux
propres disponibles
 
Article 7. Appels de fonds
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Titre III. Titres
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué
agissant seul, lesquels administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
 
Article 15. Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
 
L’exercice social commence 1er janvier et se termine 31 décembre de chaque année.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
»
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
Volet B
de la société.
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement à sa nomination comme administrateur pour une durée illimitée :
Monsieur Boughaleb Rachid, prénommé, Né à Uccle, le 3 août 1971, demeurant à 1190 Forest, rue
Pierre Decoster 68.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Vote : La présente résolution est acceptée à l’unanimité des voix.