N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Activ'Sports
(en abrégé) : AS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour
Rue de la Chapelle 97
STATUTS  D’ASBL POUR UN CLUB SPORTIF
Entre les soussignés, membres fondateurs :
- Monsieur Richard Nicolas, né le 13 mars 1977 à Mons, domicilié à la rue de la Régence, 7 à 7080 La Bouverie,
numéro de registre national 77.03.13-063.21, en qualité de Président et Trésorier.
- Monsieur  Luna Arnaud, né le 30 novembre 1982 à Mons, domicilié à la rue Georges Clemenceau, 23 à 59680
Colleret (France), numéro de registre national 82.11.30-149.71, en qualité de Secrétaire et Trésorier.
Qui déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit :
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
Art. 1 – L’association est dénommée : ACTIV'SPORTS en abrégé : AS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi en Belgique au 97 Rue de la Chapelle, 7370 Dour, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par une
assemblée générale convoquée à cet effet.
 TITRE II : BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : De promouvoir de façon directe et indirecte la pratique du sport sous
quelques formes que ce soit. Elle a la capacité de créer ou de gérer des clubs sportifs, d’organiser des stages,
séjours et compétitions sportives. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle vise également l’acquisition, l’exploitation ou l’aménagement d’installations pour mettre à disposition de la
jeunesse, de sportifs, d’organisations d’évènements.
Elle se réserve le droit d’étendre ses activités internationalement.
Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à
la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.
 TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou
autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
0800610482
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Pour devenir
membre effectif, il faudra être majeur.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Sont adhérents toutes personnes physique ou morale.
Toute personne qui désire devenir adhérents doit être majeure. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d'administration.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Aucune cotisation n’est due.
 TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8. Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax
adressée au moins huit jours avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par le secrétaire ou le
président, au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le secrétaire).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins, nommées par l’assemblée générale pour
une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 – Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Les convocations sont envoyées
par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, fax ou même
verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra.
 Le conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 28 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.  Elles sont choisies
par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. 
Art. 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 32 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 34 –  Les documents comptables sont conservés au siège social. Tout membre  peut en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 35 –  A la convocation de l’assemblée générale et à la mention de l’ordre du jour, tous les membres sont
éligibles au poste de vérificateur aux comptes. Ils réaliseront leurs fonctions au contrôle de l’exercice suivant.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 20 janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Composition du conseil d’administration :
- Monsieur RICHARD Nicolas
- Monsieur LUNA Arnaud
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Dour le 06/02/2023 en deux exemplaires.