N° d'entreprise : 0525885302
Nom
(en entier) : E2 DRIVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Temple 10 bte 3
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l’acte de la société anonyme « E2 DRIVES » reçu par le Maître Philippe BALTHAZAR,
notaire associé de résidence à Jambes, substituant son confrère, Maître Frédéric MAGNUS,
légalement empêché, de résidence à Erpent, en date du 24 octobre 2023, enregistré au bureau
sécurité juridique de Namur le 31 octobre 2023, référence ASSP (6) Volume 00000 Folio 0100 Case
0004657.
           a) Ordre du jour
1. Emission de droits de souscription
1.1. Rapports spéciaux établis conformément aux articles 7 :155 et 7 :180 du Code des Sociétés et
des Associations.
-           Rapport spécial du conseil d’administration relatif à (i) l’émission de droits de souscription «
ESOP » et (ii) en cas d’exercice de ces droits de souscription, l’émission de nouvelles actions qui ne
s’effectue pas proportionnellement au nombre d’actions émises dans chaque classe, qui constitue
une modification des droits attachés aux classes d’actions.
Conformément à l’article 7 :180 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration
doit, dans son rapport, justifier l'opération proposée et en particulier le prix d'émission et décrire les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Conformément à l’article 7 :155 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration
justifie les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes.
-           Rapport établi le 18 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée dénommée « CDP
DE WULF & C° », ayant son siège au square de l’Arbalète 6 à 1170 Bruxelles, représentée par
Monsieur Vincent DE WULF, Réviseur d’Entreprise, qui évalue si les données financières et
comptables contenues dans le rapport de l'organe d'administration dont question ci-avant sont fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter
sur les propositions.
            1.2. Emission de droits de souscription – Emission de Stock Option Warrants.
Emission d’un nombre de deux cent septante-deux (272) Stock Option Warrants dont les conditions
d’émission et d’exercice sont prévues dans le Plan de Stock Option Warrants du 16 octobre 2023.
Comme spécifié dans le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire
MAGNUS, soussigné, en date du 17 septembre 2021, tel que publié par extrait aux annexes du
moniteur belge sous la référence 2021-12-08/0372132, l’exercice du premier droit de souscription
impliquera la création d’une nouvelle classe d’actions « B » sans droit de vote, ayant pour
conséquence l’adaptation des statuts afin de consacrer l’existence de cette nouvelle classe d’actions
« B ».
Cette classe d’actions « B » sera alimentée par toutes les actions qui découleront de l’exercice des
droits de souscription qui ont été émis précédemment et qui sont émis aux termes des présentes.
Chaque droit de souscription donnera droit, selon les conditions reprises dans le rapport du conseil
d’administration dont question sub 1.1 et dans le Plan de Stock Option Warrants du 16 octobre 2023,
à la souscription d'une (1) nouvelle action de classe B – sans droits de vote– de la société anonyme
« E2 Drives ».
1.3. Approbation des conditions et modalités de l’émission des droits de souscription reprises dans le
Plan de Stock Option Warrants du 16 octobre 2023 et dans le rapport du conseil d’administration
dont question sub. 1.1.
            1.4. Renonciation au droit de préférence des actionnaires, chaque actionnaire pour ce qui le
concerne, lors de la présente émission de droits de souscription.
            1.5. Décision, sous condition suspensive de l’exercice partiel ou total des droits de
souscription, d'augmenter le capital social à concurrence d’un montant correspondant à l’exercice
des droits de souscription, conformément aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option
Warrants du 16 octobre 2023 et dans le rapport du conseil d’administration dont question sub. 1.1, et
d’adapter les statuts afin de tenir compte de la création d’une nouvelle classe d’actions « B » dont
question précédemment.
Cette augmentation de capital surviendra et sera déterminée à la suite de l'exercice des droits de
souscription émis et sera associée à l'émission d'un nombre d'actions à déterminer.
            Etant précisé que :
•          Un (1) Warrant donne droit à une (1) Action.
•          Chaque droit de souscription donne droit à une (1) nouvelle action de classe B sans droits de
vote - de la société anonyme « E2 Drives », aux conditions reprises dans le Plan de Stock Option
Warrants et dans le rapport du conseil d’administration dont question sub. 1.1 ;
•          Il y aura création d'autant d’actions nouvelles que de droits de souscription exercés ;
•          Les Actions émises à l’occasion de l’exercice des Warrants jouiront des mêmes droits et
avantages que les autres actions de classe B (c’est-à-dire sans droit de vote) de la Société
(notamment en ce qui concerne le droit aux dividendes et la répartition en cas de liquidation).
2. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent et en particulier au placement des droits de souscription, à la constatation de
leur souscription, à l’affectation du produit de la souscription au compte « Prime d’émission », à la
réalisation des augmentations de capital, à la constatation du nombre d’actions nouvelles, leur
libération totale en numéraire, l'affectation de la prime d'émission au compte indisponible et le
caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte de l'ajustement de l'augmentation
de capital sur la base des droits de souscription effectivement exercés.
           b) RESOLUTIONS
           Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.
           POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
           Déposée en même temps :
           - expédition de l'acte avec ses annexes.