N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Diversité Europe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard de Waterloo 53
3
Identification des fondateurs & expression de leur volonté de constituer une ASBL dénommée
« Diversité Europe»
Les soussigné-e-s,
Mesdames :
Alice Milabi,
Alice Senga, 
Nadia Kichaout, 
Ndeye Khady Diongue, 
Helena Malikova,
Faryda Hussein, 
Fabienne Mpinga Butari, 
Erica Mori, 
Messieurs :
Lamine Diallo, 
John Ramarojaona, 
Serge Joseph, 
David Pascal Dion, 
Obhijit Chatterjee, 
Markus Sperl, 
Karim Kettani,
Déclarent constituer ensemble à la date du 22/10/2021 une association sans but lucratif (ASBL) dénommée
« Diversité », conformément au Code des sociétés et des associations, et dont les buts et l’objet visent à raffermir
l’expression de la diversité ethnique au sein des institutions de l’Union européenne, lutter contre la discrimination
ethnique en son sein et contribuer à la lutte pour la diversité et contre la discrimination ethnique au sein de
l’Union européenne.
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels qu’ils sont libellés ci-dessous :
STATUTS
Statuts de l’ASBL Diversité Europe
Titre I – Dénomination, siège social, durée
Article premier. L’Association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Diversité Europe», en abrégé:
« Diversité ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination, sa forme légale,
son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal compétent, son
adresse électronique et son site internet, son compte bancaire, et le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en
liquidation.
0779468145
Les langues de communication interne et externe sont le français et l’anglais, sans préjudice des dispositions que
pourra prévoir le règlement d’ordre intérieur.
Art. 3. Le siège social de Diversité est sis en Région de Bruxelles-Capitale. Son adresse est déterminée par
décision du Conseil d’administration.
Art. 4. Son adresse électronique et son site internet sont déterminés par le Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux administrateurs et aux membres de l’Association.
Art. 5. Diversité est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet de l’Association
Art. 6 Valeurs
Diversité, ses organes et ses membres adhèrent aux valeurs fondamentales de l’Union européenne et
particulièrement le pluralisme, la diversité et la non-discrimination, telles que reconnues aux articles 2 et 3 du
Traité sur l’Union européenne, aux articles  10, 19 et 67 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
aux articles 21 et 22  de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dans la  Convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article  14, 
ainsi que dans la Convention internationale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale.
Le fonctionnement de l’Association est basé sur l’efficacité, la transparence et l’ouverture. Ses organes et
responsables assurent une communication régulière et restent à l’écoute des membres de l’association, auxquels
ils rendent compte de leurs actions. L’association reconnaît la nature interconnectée des catégorisations sociales
telles que la race, la classe et le sexe, considérées comme créant des systèmes de discrimination ou de
désavantage qui se chevauchent et sont interdépendants. L’association cherche à travers ses organes à refléter
la diversité de ses membres du point de vue de l’origine ethnique, du genre, de la catégorie de personnel, et des
institutions.
Art. 7 Buts
Diversité est une association qui vise à:
Apporter un soutien aux membres du personnel des institutions et des organes de l’UE impactées par le racisme,
la discrimination ou le harcèlement dans leur vie professionnelle, en particulier sur la base de la race, de l’origine
ethnique, de la religion et des convictions;
Promouvoir et à sensibiliser à la nécessité fondamentale de la diversité ethnique et à l’inclusion de l’ensemble du
personnel au sein des institutions et organes de l’Union européenne (UE), à tous les niveaux de carrière et dans
toutes les catégories de personnel, afin que les voix et les points de vue des Européens dans leur diversité soient
représentés;
Œuvrer pour que les politiques soient inclusives, contribuant ainsi à promouvoir l’attractivité et la représentativité
des institutions et organes de l’Union européenne en formulant des suggestions, des commentaires et des
orientations;
Œuvrer pour garantir l’égalité de traitement;
Contribuer aux politiques et actions de l’Union européenne en matière de lutte contre la discrimination et le
racisme en Europe.
Art. 8. Objet et activités
Pour atteindre les objectifs de l’Association, Diversité se propose - entre autres - de mener les activités suivantes:
Coordonner et organiser les points de vue du personnel des institutions et organes de l’UE sur ces questions
notamment en relayant les signalements d’actes de racisme, de discrimination ou de harcèlement  subis ou
observés au sein des institutions ;
Contribuer à promouvoir et à sensibiliser sur la nécessité d'assurer la diversité et l’inclusion dans toutes ses
composantes et à tous les niveaux de carrière au sein des institutions de l’UE au moyen de diverses activités et
initiatives;
Contribuer à promouvoir les institutions et organes de l’UE en tant que lieu de travail attrayant, y compris pour les
minorités;
Formuler des suggestions, des commentaires et des orientations à l’intention des services responsables des
institutions et organes de l’UE dans leurs actions et politiques dans ce domaine, y compris en ce qui concerne les
biais inconscients;
Aider les institutions et les organes de l’UE à fixer des objectifs concrets sur ces questions et à superviser leurs
performances en matière de diversité et d'inclusion, dans une optique de reddition des comptes;
Aider les institutions et organes de l’UE à modifier leurs procédures internes, y compris de sélection, de
recrutement et d’avancement de carrière, en vue d’améliorer la diversité ethnique en leur sein;
Recenser et partager les bonnes pratiques au sein des institutions et organes de l’UE, des États-membres, du
secteur privé et des organisations internationales;
Être en contact et unir nos forces avec des réseaux similaires au sein d’autres organisations et institutions; et
d’autres acteurs de la lutte contre la discrimination ethnique, afin d’assurer une approche intersectionnelle  ;
Soutenir les membres du personnel de l’UE issus de minorités ethniques, notamment par des conseils, des
formations, du mentorat et un appui à leur progression de carrière;
Soutenir les membres du personnel de l’UE confrontés à la discrimination et/ou au harcèlement, y compris sur la
base de la race et de l’origine ethnique, de la religion et des convictions;
Organiser des activités de sensibilisation et de formation à l’intention de ses membres et des autres membres du
personnel;
Participer de manière active aux consultations et aux débats concernant les politiques et actions de l’UE en
matière de lutte contre la discrimination et le racisme;
Organiser des activités informatives, sociales et culturelles en rapport avec ses objectifs.
D’éventuelles activités économiques ne seraient qu’accessoires et viseraient principalement à atteindre les
objectifs susmentionnés.
Titre III – Membres
Art. 9. L’Association est composée de membres fondateurs, membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres fondateurs sont les personnes physiques ayant signé l’acte constitutif de l’Association.
Les membres effectifs sont des personnes physiques, ayant droit de vote aux assemblées générales ordinaires
et extraordinaires. Les membres fondateurs sont des membres effectifs au regard de la présente disposition.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou des personnes morales, ayant le droit d’assister aux
assemblées générales et extraordinaires. L’Association compte au minimum deux membres effectifs.
Le Conseil d’administration peut désigner des membres honoraires parmi des personnes s’étant distinguées par
des actions au bénéfice de l’association, ou ayant mené des actions tendant à réaliser ses objectifs.
Art. 10. Peut prétendre à la qualité de membre effectif toute personne physique ayant la qualité d’agent d’une
institution ou d’un organe de l’Union européenne et partageant les valeurs et les buts de Diversité.
Aucun critère ethnique, religieux ou national n’est admis.
Ont la qualité d’agent des institutions de l’Union européenne au sens du présent article:
Les fonctionnaires et fonctionnaires stagiaires;
Les agents contractuels;
Les agents locaux en Délégation et Représentations permanentes;
Les agents temporaires;
Les stagiaires;
Les intérimaires;
Les experts intra-muros;
Les retraités;
Les experts nationaux détachés.
Art. 11. Est membre effectif toute personne remplissant les conditions visées à l’article 10 et présentée au
Conseil d’administration par un membre effectif au moins, ou se présentant de sa propre initiative, admise en
cette qualité par une décision du Conseil d’administration prise à la majorité absolue de ses membres et en ordre
de règlement de cotisation. Le Conseil d’administration peut déléguer cette tâche selon les modalités prévues au
règlement d’ordre intérieur.
Tout membre effectif doit se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et aux décisions régulières des
organes de l’Association, et s’abstenir d’actes, ou de propos publics, cherchant à nuire à l’Association ou à ses
objectifs.
Art. 12. Peut prétendre à la qualité de membre adhérent toute personne morale ou physique partageant les
valeurs et les buts de Diversité.
Est membre adhérent quiconque en a exprimé le souhait et est en ordre de règlement de cotisation, après
décision d’approbation du Conseil d’administration prise à la majorité absolue de ses membres.
Tout membre adhérent doit se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur et aux décisions régulières
des organes de l’Association, et s’abstenir d’actes, ou de propos publics, cherchant à nuire à l’Association ou à
ses objectifs.
Art. 13. Le Conseil d’administration tient au siège de l'ASBL un registre des membres, effectifs et adhérents. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Le Conseil d'administration inscrit toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la
connaissance qu’il a eue de la décision. Le Conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique.
Le contrat d’association étant par nature consensuel, les décisions d’acceptation ou de refus d’adhésion sont
sans appel et ne doivent pas  être motivées.
Art. 14. Chaque membre effectif et adhérent communique dans sa demande d’adhésion une adresse
électronique à Diversité aux fins de communiquer avec elle ainsi que son consentement au traitement
électronique des données personnelles nécessaires à la tenue du registre. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. Diversité peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le
membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 15. Tous les membres peuvent consulter au siège de Diversité le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. Le montant maximum de la cotisation est de cent euros.  Le Conseil d’administration décide, dans cette
limite, du montant de la cotisation annuelle, ainsi que d’éventuelles réductions ou dispenses.
Sont exempts de toute cotisation les stagiaires.
En l’absence de décision sur la cotisation annuelle, les dispositions prévues antérieurement sont tacitement
reconduites. La cotisation est annuelle, par exercice social et conformément à l’article 59. Les membres sont
tenus d’être en ordre de cotisation au plus tard avant le début de l’Assemblée générale, ou endéans les 30 jours
suivant ladite Assemblée pour les nouveaux membres. Les nouveaux membres admis à partir du 1er septembre
sont dispensés de cotisation pour l’année en cours.
Les membres effectifs et adhérents peuvent contribuer, s’ils le souhaitent, au-delà du montant de la cotisation
annuelle.
Art. 17. Tout membre de l’Association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique au Conseil d'administration.
Art. 18. Tout membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux Assemblées générales consécutives selon
les modalités prévues à l’article 28, tout membre en défaut de paiement de cotisation depuis deux exercices
sociaux, ou tout membre civilement, pénalement ou disciplinairement condamné pour un acte ou propos
discriminatoire, pourra sans rappel préalable être réputé démissionnaire, sur décision du Conseil
d’administration.
 La qualité de membre effectif se perd également au jour de la fin de la relation de travail ou du lien statutaire
visés à l’article 10, sauf si l’intéressé est devenu retraité. Au-delà de cette date, l’intéressé peut devenir membre
adhérent à sa demande.
Art. 19. La demande d’exclusion d’un membre, effectif ou adhérent, doit être indiquée dans la convocation à
l’Assemblée générale concernée et comporter la mention du motif. Le membre doit être convoqué afin d’être
entendu par l’Assemblée générale. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts à l’article 34.
Art. 20. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la décision d’exclusion de l’Assemblée générale, les
membres effectifs ou adhérents, qui se seraient rendus coupables de propos ou d’actions à caractère
discriminatoire, d’infraction grave aux statuts ou dont les activités menées au nom de Diversité seraient
contraires à ses valeurs ou à ses buts.
La suspension permet de ne pas convoquer le membre concerné aux réunions de l’Association, et il ne peut
prendre la parole ni soumettre de proposition ou de question, sauf lorsque sa suspension ou son exclusion sont
discutées.
La suspension d’un membre du Conseil d’administration ne peut être prononcée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des membres qui le composent.
Art. 21. Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de Diversité et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Les membres de Diversité n’ont un droit de reprise de leur apport éventuel que si une convention signée a été
établie entre le Conseil d'administration et le membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 22. L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’Association. Elle est l’organe souverain
de l’Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts. Les
membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale et y poser des questions mais n’y disposent pas du
droit de vote.
Art. 23. Une décision de l’Assemblée générale est exigée pour :
 – la modification des statuts ;
 – la nomination et la révocation des administrateurs ;
 – la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’Association contre les administrateurs ;
 – l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 – la dissolution de l’Association ;
 – l’exclusion d’un membre ;
 – la transformation de l’ASBL en AISBL ;
 – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 – tous les autres cas où la loi l’exige.
Art. 24.  Le Conseil d'administration convoque au moins une Assemblée générale annuelle, dans les trois mois à
dater de la clôture de l’exercice social.
Le Conseil d'administration convoque en outre l’Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts,
lorsqu’il en décide ainsi ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Le Conseil
d'administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Constitue une Assemblée générale extraordinaire celle convoquée pour la modification du but ou de l’objet de
l’Association, celle des statuts, l’exclusion d’un membre ou la dissolution de l’Association.
Art. 25. Tous les membres et administrateurs sont convoqués par courrier électronique à l’Assemblée générale
au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour adopté par le Conseil d’administration est joint à la
convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du
jour.
Les débats sont menés par les co-présidents. Un bureau de trois membres est désigné au début de toute
Assemblée générale pour organiser et superviser les opérations de vote. Le bureau peut se faire assister
d’assesseurs parmi les membres effectifs et adhérents y participant.
Art. 26. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’Assemblée générale, à l’exception de l’exclusion d’un membre et de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil
d'administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 27: Toute référence à des votes au sein de l’Assemblée générale, ordinaire et extraordinaire, ou des organes
de l’ASBL doit être interprétée comme suit, sauf disposition législative ou statutaire contraire: les abstentions ou
absences ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la majorité ou de l’unanimité des suffrages exprimés. La
majorité absolue et l’unanimité sont calculées sur la base des seuls suffrages exprimés.
Par dérogation à ce qui précède, lorsque la loi ou les statuts se référent à la majorité absolue des membres de
l’ASBL ou d’un de ses organes, les absences ou abstentions sont comptabilisées parmi les votes contre.
Les votes sur procuration ou à distance régulièrement donnés sont comptabilisés parmi les suffrages exprimés.
Art. 28. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre effectif. 
Ces procurations doivent être écrites et peuvent être transmises par voie électronique. Nul ne peut être porteur
de plus de trois procurations.
Art. 29. Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs et adhérents de
participer à distance à l’Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
ou indiqué par Diversité. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
effectifs qui participent de cette manière à l’Assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient
l’Assemblée générale.
Les conditions pour la tenue d’une Assemblée générale par voie électronique sont les suivantes:
 – Diversité doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
 –  Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs et adhérents de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’Assemblée et
d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’Assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs et adhérents de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d'administration ne motive dans la convocation à
l’Assemblée générale la raison pour laquelle Diversité ne dispose pas d’un tel moyen de communication
électronique.
 – La convocation à l’Assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’Association ou par tout
autre moyen électronique à ceux qui ont le droit de participer à l’Assemblée générale.
 – Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée générale ou au vote.
 – Les membres du bureau de l’Assemblée générale ne peuvent pas participer à l’Assemblée générale par voie
électronique.
Art. 30. Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’Assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes:
 – Les votes à distance s’effectuent par l’envoi d’un et un seul bulletin par membre, en réponse à la convocation à
ladite Assemblée générale.
 – Les votes à distance doivent parvenir à l’adresse électronique indiquée dans la convocation au plus tard la
veille de l’Assemblée générale, ou selon tout autre modalité électronique.
 – Tout vote à distance est définitif, seuls les votes inconditionnels sont pris en compte.
 – Si au moins un vote est exprimé, y inclus un vote blanc, le membre est réputé présent à l’entièreté de ladite
Assemblée générale.
 – La qualité et l’identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres, ou selon tout autre modalité électronique définie dans la convocation à l’Assemblée
générale.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Art. 31. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs ou
adhérents, oralement ou par écrit avant ou pendant l’Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l’ordre du jour.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’Association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’Association avec des entités externes.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 32. L’Assemblée générale ne peut prendre de résolution qu’autant qu’elle a été valablement convoquée et
qu’au moins neuf de ses membres effectifs se trouvent réunis. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des
statuts, toute résolution est prise à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, la proposition
mise en délibération est rejetée.
Art. 33. L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour, sauf si quatre cinquièmes des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des statuts, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution
volontaire de l’Association ni de la transformation de l’ASBL en AISBL.
Art. 34. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’Assemblée.
Une modification de statut est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire si elle est
proposée par le Conseil d’administration. Peut également être inscrite à l’ordre du jour une modification des
statuts soutenue par un tiers des administrateurs ou un quart des membres effectifs à jour de cotisation.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
Assemblée doit être tenue après un délai de quinze jours calendrier après la première Assemblée.
Une modification des statuts est réputée adoptée que si elle a recueilli les deux tiers des suffrages exprimés.
Toutefois, une proposition de modification des statuts portant sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.  La modification des
articles 6, 10 alinéa 2 et 64 nécessite un vote des cinq sixièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf si la modification a été portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire par un
vote unanime du Conseil d’administration.
Art. 35.  Les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale sont signés par les co-présidents. Les
membres effectifs peuvent consulter au siège de l’Association les originaux des procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale ou en recevoir copie par voie électronique.À cette fin, ils adressent une demande écrite au
Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les co-présidents.
Ces procès-verbaux et décisions peuvent être publiés sur le site Internet de l’Association sur décision du Conseil
d’administration ou si le Règlement d’ordre intérieur le prévoit.
Titre V – Conseil d'administration
Chapitre 1° Composition
Art. 36. L’Association est administrée par un Conseil d'administration collégial qui compte un nombre impair
d’administrateurs élus en Assemblée générale, compris entre neuf et vingt-et-un.
 
Pour le cas où le nombre de candidats est supérieur au nombre de places à pourvoir, ou s’il s’agit d’un nombre
pair, sont élus ceux ayant obtenu le plus de voix jusqu’à la dernière place disponible. En cas d’égalité de voix
pour la ou les dernières places disponibles, un second tour est organisé entre les candidats arrivés à égalité. En
cas de nouvelle égalité, est élu le candidat ne siégeant pas déjà au Conseil d’administration. Si cela ne suffit pas
à départager les candidats, les candidats seront départagés par des tours de scrutin successifs jusqu’à
désignation d’un vainqueur.
 
Le Conseil d’administration peut créer un Comité d’identification afin d’identifier et de proposer des candidats à
l’élection au Conseil d’administration, en tenant compte les critères de diversité, capacité, disponibilité et
représentativité.
Art. 37. Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue par l’Assemblée générale pour une durée de
deux ans. Ils soumettent par écrit une candidature motivée au plus tard trois jours calendrier avant la date de
l’Assemblée générale au Conseil d’Administration ou, le cas échéant, au Comité d’identification. Ils sont révoqués
par l’Assemblée générale si la résolution déposée en ce sens est prise à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés.
Ne peuvent être candidats à un poste d’administrateur que les membres effectifs à jour de cotisation.
Est réputé démissionnaire l’administrateur perdant la qualité de membre effectif conformément à l’article 18.
Art. 38. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.
Art. 39. En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur jusqu’à l’Assemblée générale qui suit.
L’administrateur nommé par le Conseil d’administration pour occuper un poste devenu vacant siège jusqu’à la
prochaine Assemblée générale.
Art. 40. Les membres du Conseil d'administration communiquent au début de leur mandat une adresse
électronique aux fins de communiquer avec l’Association. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur
concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 41. Chaque administrateur est en charge des intérêts de l’Association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions ou organes qui l’emploient.
Lorsqu’un administrateur se trouve en situation de conflit d’intérêt telle que définie à l’article 9.8 du Code des
sociétés et des associations, les dispositions édictées à cet article sont suivies.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 42. Le Conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’Association, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration décide de l’acceptation ou du refus d’une libéralité, d’un don ou d’un legs provenant
d’un non-membre de l’association pour un montant maximal de 10.000 EUR. Cette décision devra être motivée
notamment à l’égard de l’indépendance de l’Association. Si le montant est supérieur, il appartiendra à
l’Assemblée générale d’en décider, sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière.Art. 43. Les
décisions du Conseil d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision de ses membres exprimée
par écrit ou par voie électronique, à l’exception de l’élection ou de la révocation des co-présidents, trésorier et
secrétaire-général.
Art. 44. Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an sur convocation des co-présidents. Deux
administrateurs peuvent convoquer une réunion s’ils l’estiment nécessaire sur un ordre du jour déterminé. Les
convocations peuvent se faire par écrit ou par voie électronique..
Le Conseil d’administration peut se réunir par voie électronique.
Art. 45. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple, sauf disposition légale ou
statutaire contraire. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.  
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décision que si une majorité absolue de ses membres est
présente ou représentée.
Art. 46. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil
d'administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 47. Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par au moins un co-président ainsi
que le secrétaire-général; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 48. Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur, à la majorité absolue de ses
membres.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
 – contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
 – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
 – touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement
de l’Assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. Le Conseil d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Co-présidence et postes spécifiques
Art. 49:  Le Conseil d’administration élit en son sein deux co-présidents, à la majorité absolue de ses membres.
En cas d’égalité de voix, les dispositions de l’article 35 s’appliquent.
Les co-présidents doivent dans la mesure du possible représenter la diversité des membres de l’Association.  Ils
ne peuvent partager plus de deux des trois caractéristiques suivantes : genre, origine et catégorie de personnel.
Les co-présidents, agissant de concert, représentent l’Association, y compris en justice, dans le respect des
décisions du Conseil d’administration.
En cas de désaccord des co-présidents, la question est transférée au Conseil d’administration qui la tranchera.
Les co-présidents convoquent et président le conseil d’administration.
Un co-président ne peut servir plus de cinq mandats successifs.
Art. 50: Le Conseil d’administration élit en son sein un trésorier et un secrétaire-général.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la préparation du budget et de la présentation des comptes
annuels. Il exécute les transactions financières contresignées par les deux co-présidents ou un co-président et un
autre administrateur.
Le secrétaire-général est responsable de l’organisation des réunions du Conseil d’administration, de la rédaction
des procès-verbaux, de la convocation des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et du respect des
statuts. Il peut se faire aider par d’autres administrateurs.
Le Conseil d’administration peut créer d’autres postes spécifiques.
Les postes mentionnés à l’article 49 et au présent article sont pourvus par le premier Conseil d’administration
suivant chaque Assemblée générale annuelle. À cette occasion, chaque administrateur se voit affecté un groupe
de travail à coordonner ou d’autres tâches spécifiques.
Les postes de co-présidents, trésorier et secrétaire-général sont pourvus jusqu’à la prochaine Assemblée
générale annuelle.
Toute vacance de ces postes est pourvue par le Conseil d’administration en cours d’exercice. Les titulaires de
ces postes peuvent être relevés de leurs fonctions par un vote du Conseil d’administration à la majorité des deux
tiers de ses membres.
Chapitre 4° : Gestion journalière
Art. 51. Le Conseil d'administration peut charger une personne de la gestion journalière des transactions à
conséquences financières de l’Association, ainsi que de la représentation de l’Association en ce qui concerne
cette gestion. Ils sont nommés à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et révoqués à la majorité
simple. Le Conseil d'administration est chargé de la surveillance de la gestion de cette personne.
La gestion journalière précitée comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d'administration.
Chapitre 5° : Représentation
Art. 52. Le Conseil d'administration, ou les deux co-présidents agissant de concert, représentent l’Association, en
ce compris la représentation en justice. Hormis la représentation en justice, le conseil d’administration ou les co-
présidents peuvent déléguer des missions ponctuelles de représentation de l’Association à un ou plusieurs
administrateurs Le Conseil d’administration peut en outre fixer les modalités de délégation de missions de
représentations extra-judiciaire à des administrateurs ou membres effectifs chargés de tâches spécifiques.
Le mandat de représentation cesse au jour de la cessation des fonctions de co-présidents, d’administrateur ou de
membre effectif, ou sur décision de retrait de leur mandat par le Conseil d’administration.
Art. 53. Le Conseil d'administration peut, à la majorité absolue de ses membres, mandater un ou plusieurs
administrateurs, agissant individuellement ou de concert, pour représenter l’Association dans des actes
judiciaires et extrajudiciaires, et révoquer leur mandat.
Chapitre 6° : Responsabilités
Art. 54. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’Association. Chacun est tenu à l’égard de l’Association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 55. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils répondent solidairement tant envers l’Association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts.
Sans préjudice du paragraphe précédent, les membres qui prennent part aux activités de l'Association sont
responsables de leurs propres actes. En aucun cas, l'Association ou les membres du Conseil d’administration ne
pourront être tenus responsables des actes de ses membres en dehors des limites du mandat qui leur a été
octroyé.
Art. 56. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 57. Tout administrateur peut présenter sa démission par écrit au Conseil d'administration. Sa démission
prend effet immédiatement.
Art. 58. Le Conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’Association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’Assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 59: L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 60. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’Association tous les procès-verbaux et décisions
du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de
l’Association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI: Autres organes de l’ASBL
Art. 61: Des sections de l’ASBL peuvent être créées par le Conseil d’administration au sein des institutions et
organes de l’Union européenne, y compris les agences, les offices, les délégations et les représentations
permanentes. Une telle demande de création émanant de membres effectifs peut être soumise au Conseil
d’administration.
Ces sections sont des organes internes de l’Association regroupant les membres effectifs travaillant pour les
institutions concernées. Les membres effectifs qui en font partie désignent un président de section, qui peut être
invité au Conseil d’administration. Les modalités de cette désignation et du fonctionnement des sections peuvent
être fixées par le Conseil d’administration, notamment dans le règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’administration peut suspendre ou dissoudre une section.
Art. 62: Des groupes de travail peuvent être créés par le Conseil d’administration, regroupant les membres
effectifs souhaitant travailler conjointement sur une activité ou un thème donnés.
Ces groupes de travail sont des organes internes de l’Association dont le coordinateur est désigné par le Conseil
d’administration. Les modalités de cette désignation et du fonctionnement des groupes de travail peuvent être
fixées par le Conseil d’administration, notamment dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’administration
peut suspendre ou dissoudre un groupe de travail.
Titre VII: Dissolution
Art. 63. L’Association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise aux
conditions requises pour la modification du but ou de l’objet en vue de faire apport de l’intégralité de son
patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes
morales de droit public appelées à poursuivre son but de lutte pour la diversité et contre la discrimination
ethnique.
Titre VIII: Dispositions transitoires
Art. 64
Par dérogation à l’article 34, et pendant les quatre premiers exercices sociaux tels que définis à l’article 59, une
modification des statuts ne peut être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée générale extraordinaire que si elle
est soutenue par huit membres fondateurs.
Par dérogation à l’article 36, le premier conseil d’administration désigné par les membres fondateurs et figurant
dans l’acte constitutif comprend quinze membres. Il pourra être complété conformément aux articles 23 ou 26 par
le nombre d’administrateurs nécessaire pour atteindre le nombre maximal d’administrateurs en vertu de l’article
36 des présents statuts, pour autant qu’il y ait les candidatures requises.
Par dérogation à l’article 37, les membres fondateurs élus au premier conseil d’administration de l’ASBL sont élus
pour un mandat de quatre exercices sociaux tels que définis à l’article 59.
Par dérogation à l’article 59, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2022.
 Le premier siège de l’ASBL sera déterminé par le Conseil d’administration conformément à l’article 3.
 Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux, ce 22 octobre 2021.
 
Désignation des premières nominations:
Les membres fondateurs, membres effectifs de l’ASBL, réunis en Assemblée générale, après avoir adopté les
présents statuts, nomment à l’unanimité en qualité d’administrateurs les personnes suivantes :
Mesdames :
Alice Milabi, 
Alice Senga, 
Nadia Kichaout, 
Ndeye Khady Diongue, 
Helena Malikova, 
Faryda Hussein, 
Fabienne Mpinga Butari, 
Erica Mori, 
Messieurs :
Lamine Diallo,
John Ramarojaona,
Serge Joseph, 
David Pascal Dion, 
Obhijit Chatterjee, 
Markus Sperl, 
Karim Kettani, 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’ASBL, sauf ceux réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale. Les administrateurs agissent
collégialement, sauf délégation de pouvoir et dispositions statutaires contraires.
Les administrateurs, réunis en Conseil d’administration en ce jour, désignent comme co-présidents Alice Milabi et
Karim Kettani, comme trésorière Nadia Kichaout et comme secrétaire-général David Dion.
Le Conseil d’administration, ou les co-présidents agissant de concert, ont le pouvoir général de représentation de
l’ASBL, conformément aux statuts.
Sont désignés représentants généraux habilités à représenter l’ASBL - pour actes judiciaires ou extra-judiciaires -
et agissant de concert les co-présidents Alice Milabi et Karim Kettani.
L’adresse de l’ASBL est Boulevard de Waterloo 53, boîte 3, 1000 Bruxelles. Son adresse électronique et son site
Internet seront déterminés par le Conseil d’administration, qui peut également modifier l’adresse de l’ASBL.
Les membres fondateurs, réunis en Assemblée générale, donnent mandat aux co-présidents pour reprendre les