N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMOBILIERE MEDICALE DU LOUAT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Le Campinaire 101
6240 Farciennes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Jean-Francis Flameng, à Châtelet, le 11 avril 2019, il appert que
1.Monsieur MONETTE Jean-Philippe Marie Robert Christian Félix Léon, né à Uccle le 19 décembre
1954, , domicilié à 6240 Farciennes, Rue Le Campinaire 101.
    1.  Monsieur ZEOLI Claudio Biagio, né à Charleroi le 3 mars 1966, , domicilié à 6240 Farciennes,
Rue Paul Pastur 101.
    2.  Monsieur PONGOLI Kévin Didier Charles, né à Charleroi le 12 novembre 1990, , domicilié à
6200 Châtelet, Place Saint Roch 7.
    3.  Monsieur GLORIEUX Xavier Marcel Louis, né à Tournai le 26 juillet 1964, numéro national
607.26-149.76domicilié à 6240 Farciennes, Rue Fernand Stilmant 41.
Ont constitué une d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui prend la dénomination de «
immobilière médicale du louât ».
Le siège est fixé à 6240 Farciennes, rue le Campinaire numéro 101.
Objet social
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation,
principalement en Belgique mais éga-lement dans tout pays quelconque, pour son propre compte,
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaires de tou-tes opérations foncières et immobilières et notamment :
L'achat, la vente, l'échange, la construction, la recon-struction, la démolition, la transformation,
l'exploita-tion, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotis-sement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
Elle peut, en outre, faire toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tous autres modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Cette énumération n'étant nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le
plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut faire pareilles opérations tant pour elle-même que pour le compte de ses associés.
Elle pourra également faire, dans les limites précisées ci-dessus, toutes opérations financières,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et favorisant la
réalisation de son objet social.
Capital
Le capital social est illimité ; il comporte une partie fixe et une partie variable.
La part fixe du capital social est de trois cent vingt-cinq mille euros (325.000 €) représentée par
0724890007
Volet B
trois mille deux cent cinquante (3.250) parts sociales.
Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse la part fixe.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
 
Parts sociales
Le capital social est composé de parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est créé trois catégories de parts sociales :
    •  Les parts A : (1.000 parts) = parts réservées aux fondateurs de la société et autres associés
détenteurs du titre de médecin généraliste ;
    •  Les parts B : (750 parts) = parts réservées aux fondateurs et autres associés détenteurs du titre
de médecin généraliste travaillant dans la cadre de la maison médicale du Louât ;
    •  Les parts C : (1.500 parts) = parts réservées aux fondateurs et autres associés non détenteurs
du titre de médecin généraliste travaillant dans le cadre de la maison médicale du Louât ;
dehors des parts représentant les apports, Il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.
 
Cession et transmission des parts sociales
Les parts sociales peuvent être cédées entre associés et cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort à des tiers qui remplissent les conditions d'admission prévues à l'article 8 des statuts.
Toute cession ou transmission de parts entre vifs est obligatoirement soumise à l'accord préalable de
l'assemblée générale.
Les parts sociales de catégorie A ne peuvent être cédées qu'à un ou plusieurs fondateur(s) et/ou un
ou plusieurs détenteur(s) de parts de catégorie B, et seront d’office converties en parts de catégorie
B.
Les parts sociales de catégorie B et C peuvent être cédées à d'autres personnes que les fondateurs.
Toute cession de parts sociales de catégorie A, B et C est soumise à l'approbation de l'Assemblée
Générale qui statue selon les règles spéciales visées par l'article 17 des présents statuts.
 
Assemblée
L'assemblée générale représente l'ensemble des associés et est le pouvoir souverain de la société,
Elle se compose de tous les associés . Sauf indications contraires dans la convocation, l’assemblée
générale se réunit au moins une fois par an le dernier vendredi du mois de mai à 20h au siège social.
L'assemblée statue (sauf les exceptions prévues par le code des sociétés et les présents statuts), à
la majorité simple des voix présentes ou représentées (50% +1). En cas de parité stricte, la
résolution est rejetée.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci.
La voix du Président de l’assemblée n’est pas prépondérante.
 
L'Assemblée Générale statue selon des règles spéciales lorsqu'elle se prononce sur les questions
suivantes :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ,
    4.  la cession de parts sociales ;
    5.  la dissolution de la société ;
    6.  la création de nouvelles parts sociales, en fixer les conditions de souscription et de libération ;
 
Dans ces cas, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les
deux tiers des associés, qu'ils soient présents ou représentés.
En outre, ces décisions ne sont valables que si elles recueillent au moins quatre cinquièmes des voix
des associés présents ou représentés.
Durant ces votes, les parts sociales de catégorie A représentent trois voix chacune tandis que les
parts sociales de catégorie B et C représentent une seule voix chacune. S’il devait arriver qu’il n’
existe plus qu’un seul titulaire de parts A, ces parts A ne représenteront plus qu’une seule voix ou
lieu de trois.
 
Conseil d'Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, personne physique
Volet B
ou morale. Les administrateurs doivent être possesseurs de parts de catégorie A ou B
L'assemblée générale nomme l'ensemble des administrateurs à la majorité qualifiée des
quatre/cinquièmes. Les personnes morales nommées administrateurs doivent désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Un mandat a une durée de trois ans. Il peut être immédiatement renouvelable.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité
qualifiée des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Les mandats des administrateurs sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés dans les présents statuts,
pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus en vue de la réalisation de l'objet social à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut établir un règlement d'ordre Intérieur. Le cas échéant celui-ci devra être approuvé par
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration détermine les pouvoirs du/des délégué(s) à la gestion journalière et la
rémunération éventuelle à attribuer.
Représentation de la société
Pour toutes les actions qui dépassent la gestion journalière, la société est valablement représentée à
l'égard des tiers et en justice par deux administrateurs, sauf délégation spéciale du conseil d’
administration
Surveillance et contrôle
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier exercice
clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable,
 
Exercice social et bilan
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements et
provisions nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi.
L'Assemblée Générale annuelle entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant,
celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes
annuels de fa société.
Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Affectation du résultat
Le bénéfice de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
L'excédent recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
souscriptions — libérations
Le capital initial visé à l'article premier des présents statuts est représenté par trois mille deux cent
cinquante (3.250) parts, sans désignation de valeur et sont détenues
    1.  Par Monsieur Jean-Philippe MONETTE à concurrence de deux cent cinquante (250) parts de
catégorie A, de deux cent cinquante (250) parts de catégorie B et de cinq cents (500) parts de
catégorie C.
    2.  Par Monsieur Claudio ZEOLI à concurrence de deux cent cinquante (250) parts de catégorie A,
de deux cent cinquante (250) parts de catégorie B et de cinq cents (500) parts de catégorie C.
Volet B
    3.  Par Monsieur Xavier GLORIEUX à concurrence de deux cent cinquante (250) parts de
catégorie A, de deux cent cinquante (250) parts de catégorie B et de cinq cents (500) parts de
catégorie C.
    4.  Par Monsieur Kévin PONGOLI à concurrence de deux cent cinquante (250) parts de catégorie
C
La part fixe de capital a été entièrement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué
sur le compte BE67 9501 4065 5587 ainsi qu’en atteste l’attestation délivrée par la Béobank , et qui
demeurera ci jointe.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAODINAIRE
Après l’adoption des nouveaux statuts, les associés de la société coopérative, réunis immédiatement
en assemblée générale, décident ;
de fixer le nombre d'administrateurs à quatre et de nommer à cette fonction :
    1.  Monsieur Jean-Philippe MONETTE
    2.  Monsieur Claudio ZEOLI
    3.  Monsieur Xavier GLORIEUX
    4.  Monsieur Kévin PONGOLI
ici présents qui acceptent et qui confirment que 1’acceptation de ce mandat ne leur est pas interdite,
particulièrement en vertu de l'ar-rêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-
quatre.
La durée du mandat de Monsieur Monette est d’une durée de trois ans, celle du mandat de Monsieur
Glorieux est de quatre ans et celle du mandat de Monsieur ZEOLI est de cinq ans. Ceci pour assurer
le renouvellement par tiers du Conseil d’Administration. La durée des mandats subséquents seront
de 6 ans sauf décisions contraire de l’assemblée qui aura procéder à sa nomination.
L’administrateur exercera son mandat gratuite-ment, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Gestion journalière
La gestion journalière de la société est confiée à Monsieur Xavier GLORIEUX, pour une première
période jusqu’à l’assemblée générale de mai 2020.
Pour extrait analytique conforme