N° d'entreprise : 0848099803
Nom
(en entier) : LuOne Consult
(en abrégé) : LuOne
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station(REV) 156
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 6 février 2024 par Maître Sébastien FOUCART,
Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il ressort ce qui
suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La société à responsabilité limitée "LuOne Consult", ayant son siège social à 6210 Les Bons Villers ,
Rue de la Station(REV), 156,
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0848.099.803 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0848099803.
Société constituée par acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, Notaire à Manage, en date du 20
août 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge le 22 août suivant sous le numéro 12304342 et
dont les statuts ont été modifiés à une reprise suivant procès-verbal dressé par Maître Nicolas
DEMOLIN, Notaire à Manage en date du 22 août 2012 publié aux annexes du Moniteur Belge en
date du 29 septembre suivant sous le numéro 12160176.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 13h sous la présidence de Monsieur Pierre LU, ci-après plus amplement
nommé, administrateur 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité
des actions émises, à savoir :
- Monsieur LU Pierre Kim Tomasz,  domicilié à 6210 Les Bons Villers (Rèves), Rue de la Station,
156, 
    •  Titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) actions et administrateur
 
- Madame HENREAUX Sylvie Claire Monique, domiciliée à 6210 Les Bons Villers (Rèves), Rue de la
Station, 156.
    •  Titulaire d’une (1) action
Soit ensemble : 186 actions, soit l'intégralité des actions émises
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
:
- d’une part, tous les actionnaires et l’unique administrateur de la société sont ici présents ou
représentés ;
- d’autre part, la présente société ne comporte ni de titulaires de certificats émis en collaboration
avec la société, ni de porteurs d'obligations, ni de commissaires ;
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et associations
    2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et associations
    3.  Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations par l’adoption de
nouveaux statuts en concordance avec ledit Code.
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    5.  Démission du gérant et renouvellement comme administrateur
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée générale adopte les résolutions
suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide que la société conserve la forme légale de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL), telle que définie dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200,00€) et la réserve légale (1.860,00€) de la société, 8.060,00€, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, 12.400,00€, a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”.
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à 8.060,00€ et de rendre le solde, la
partie non encore libérée qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
disponible et dispense d’un éventuel apport.
 
A cet égard, le notaire soussigné attire l’attention de l’administrateur sur le fait que toutes les formes
de distribution sont subordonnées à l’accomplissement d’un double test préalable, à savoir un test de
solvabilité (article 5:142 CSA) et un test de liquidité (article 5:143 CSA).
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LuOne Consult », en abrégé « LuOne ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
I. La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
    •  De développer les activités d’une entreprise au niveau des ventes.
    •  Le Coaching et la formation, notamment en techniques de vente, en gestion d’entreprises, en
relations humaines et toutes techniques permettant de développer le chiffre d’affaire d’une entreprise
ou d’améliorer sa rentabilité.
    •  De développer les activités d’une entreprise à travers le networking.
    •  D’assurer toutes formes de conseil et d’assistance nationale et internationale aux entreprises, en
particulier quant à l’organisation, les rapports entre entreprises et la sélection de personnel en
Belgique et à l’étranger.
    •  De développer les activités d’une entreprise au niveau ICT et IP Telephony Expert.
    •  Les relations publiques et amélioration des campagnes marketing.
    •  D’exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles, l'organisation de
manifestations de marketing et autre, l'étude et l'implantation de solutions informatiques et
bureautiques.
    •  L’établissement de tous conseils, toutes opérations de consultance, l'élaboration de toutes
études de marché, en toute matière de gestion, de publicité et de marketing, de ventes, de gestion
du personnel et des conflits.
    •  L’amélioration du chiffre d’affaire.
    •  La résolution des conflits internes.
    •  Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, de coaching et/ou de relations internes.
    •  La conception, l’équipement, l’aménagement, la décoration et la mise en valeur de toutes
techniques de vente et de marketing en ligne ou traditionnel en ce compris la création de sites web ;
    •  l’activité de copywriting ;
    •  tous travaux infographiques et toute prestation commerciale ou de service dans les domaines de
l'infographie et de l'édition ;
    •  tous travaux de photographie, la réalisation, la production, la diffusion, la publication de
reportages et de tous thèmes photographiques ;
    •  la création, la réalisation, la production et le développement de projets et de reportages
audiovisuels et publicitaires ;
    •  tous travaux de publicité, en ce compris l’organisation de campagnes publicitaires sur tous
supports ;
    •  la participation, l’organisation, la conception et la création d’événements, séminaires,
conférences, formation, meetings, festivals, spectacles, concerts, expositions et autres réunions à
caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif, culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans
ce cadre fournir tous services et prestations, notamment boissons, repas, assistance administrative
et caetera.
    •  Location du matériel nécessaire à l’organisation des événements visés ciavant, et notamment
tout équipement sono, audio, vidéo, luminaire, festifs, etc.
    •  la réalisation de tout travail de traduction ;
    •  la participation à toute émission radiophonique, vidéophonique ou télévisuelle ;
    •  Toute activité de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou privés.
    •  tous travaux de journalisme et de sondage d’opinion ainsi que la participation sous quelque
forme que ce soit à tout comité de rédaction ;
    •  le courtage, le commerce et l’exploitation, sous toutes formes, de toutes œuvres littéraires,
graphiques et/ou audiovisuelles, en ce compris tous livres, revues, journaux, périodiques, films,
CDRoms ou autres moyens techniques ou électroniques existant ou non à ce jour, la gestion et la
négociation des droits d’auteur ;
    •  le courtage d’espaces publicitaires ;
    •  L’acquisition, le financement, la préparation, la vente de tout véhicule automoteur destiné à la
compétition sportive.
II. La société a également a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, soit en participation, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou en détail, la promotion, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment le
commerce de matériel industriel et toutes représentations industrielles en général.
    •  Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution de marchandises et denrées
durables ou non, de vins et spiritueux, de boissons, d’eaux, la fabrication et la vente de tous articles
de grande consommation, de ménage et autres ;
    •  l’import, l’export de vins, spiritueux, boissons et eaux ;
    •  l’import, l’export de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de
ménage et autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de
vins, de produit de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de
sucreries, de pâtisseries, de boulangeries, de crèmerie, de plats préparés, de tabacs, de produits d’
entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le
corps, de parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de
livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs ;
    •  toute activité d’intermédiaire et d’agent commercial en matière de négoce de tout produit
alimentaire, de vins et spiritueux ;
    •  l'achat, la fabrication, le stockage et la transformation, le traitement, le transport et la vente, en
gros et en détails, l’expédition, pour son compte propre, pour compte de tiers, par d'autres ou avec
d'autres, de toutes les denrées alimentaires, vins, spiritueux, eaux et autres boissons en général,
ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement la distribution ;
    •  l’achat et la vente en gros et au détail de tous biens meubles, objets et accessoires de
décoration, de stockage, de présentation ou de rangement, de quelque nature qu’ils soient et
notamment de mobilier, d’accessoires, d’articles de décoration, de fers forgés, d’articles en
porcelaine, en grès, en céramique, en plastic, de verreries, de vaisselles, de poteries, d’articles de
quincaillerie, d’ustensiles de cuisine, d'appareils ménagers électriques ou non, d'objets d'art neufs ou
ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, de cartes postales,
de parfums, de cosmétiques, d’articles de toilette, de produits de nettoyage, de parfums d’intérieur, d’
encens, de bougies, de montres, de bijoux de fantaisie, de vêtements, d’accessoires d’habillement,
de tabac, de livres, de journaux, d’articles de papeterie, de fleurs, de fleurs séchées, de matériel et
mobilier de bureau ;
    •  l’exploitation d’une ou de plusieurs surfaces commerciales de distribution, en ligne ou
traditionnelle, de produits alimentaires et non alimentaires de consommation courante, de ménage et
autres, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de produits de bouche, de vins, de produit
de boucherie, de charcuterie, de fromage, de poissonnerie, de fruits et légumes, de sucreries, de
pâtisseries, de boulangeries, de crèmerie, de plats préparés, d’alcools, de tabacs, de produits d’
entretien et de nettoyage, de droguerie, de quincaillerie, de produits de beauté et de soins pour le
corps, de parfumerie, de linges, de vêtements, de draperies, de textile, de jouets, de librairies, de
livres, de papeteries, de maroquinerie, de fleurs et ce, que ce soit en libre service ou autrement, par
exemple sous forme de sites web, de supermarchés ou de commerces de détail.
    •  la fabrication, l’achat, l’importation, l’exportation et la vente de produits, de matériel, de
vêtements, de peaux et de tout autres articles directement ou indirectement en lien avec les sports
équestres ;
    •  la production, l’impression, l’édition, la publication, la diffusion, la promotion, la représentation, le
commerce, l’importation, l’exportation de magazines, journaux, livres, rapports d’entreprise, ouvrages
écrits ou illustrés, sur tout support existant ou futur, en ce compris tous supports informatiques ;
    •  Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de tout
matériel informatique, tant hardware que software, et ce sur tout support et par toutes voies ;
    •  Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de vêtements
et accessoires de modes ;
    •  Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de vêtements
professionnels ;
    •  Le commerce en gros et au détail, le transport et la distribution, l’import et l’export de Bijoux de
fantaisie, montres et accessoires et articles cadeaux.
    •  Le commerce de détails ainsi que la vente :
    •  de matériel HiFi
    •  de cadeaux portant sur l'équipement du foyer ;
    •  de souvenirs et d'objets artisanaux ;
    •  de mobilier et d’accessoires et d’articles de décoration, de fers forgés ;
    •  d’articles en porcelaine, grès, céramique, plastic, de verreries, de vaisselles et de poteries ;
    •  de quincaillerie, d’ustensiles de cuisine et d'appareils ménagers non électriques
    •  d'objets d'art neufs ou ancien, d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de
cadres, de cartes postales.
    •  de papiers peints et de revêtements de sol ;
    •  de tissus d'habillement et d'ameublement ;
    •  de parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de nettoyage ;
    •  de parfums d’intérieur, encens et de bougies ;
    •  de montres, d’articles en métaux précieux ou non, de bijoux et de bijoux de fantaisie, de
joaillerie, de produits cosmétiques ;
    •  d’accessoires d’habillement ;
    •  de denrées alimentaires, boissons et tabac
    •  de livres, journaux et papeterie
    •  d'appareils électroménagers et d'appareils d'éclairage ;
    •  de jeux et de jouets ;
    •  de fleurs et de fleurs séchées ;
    •  de matériel et mobilier de bureau ;
    •  d’articles d'herboristerie ;
III. Toutes activités de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance
technique, organisationnelle, opérationnelle ou administrative dans les domaines visés sub I et II.
IV. L’octroi, aux entreprises dans lesquelles elle participe et à des tiers, rémunérés ou non, de toute
assistance, soit technique, industrielle, commerciale ou administrative, soit sur le plan de la gestion
générale ou financière; l’exécution de toutes les missions d’administration, l’exercice de mandats et
de fonctions qui sont directement liés à son objet social, la conduite du management quotidien de
sociétés, qui comprend entre autres :
    •  l’organisation et le planning du processus de production, du traitement logistique et du contrôle
de qualité
    •  l’établissement d’une politique d’achat, la politique de vente, la négociation avec les fournisseurs
et les clients
    •  l’amélioration et la mise au point de l’organisation administrative et financière
    •  le développement, l’achat, la vente, l’action de prendre en licence ou de donner des brevets, le
savoirfaire
    •  les actifs fixes durables incorporels similaires, ainsi que l’exploitation d’un bureau pour les
études d’industries.
Cependant la société ne peut nullement s’occuper de gestion de patrimoine ou de conseils de
placement tels que visés dans les lois et dans les arrêtés royaux sur les transactions financières et
les marchés financiers ainsi que sur la gestion de patrimoine et les conseils de placement.
 
V. L'acquisition, l'achat, la vente, l'obtention, la location, l’exploitation, la cession de tous brevets,
secret de fabrique, certificats, procédés, logos, enseignes, marques de fabrique ou tout autre droit de
propriété intellectuelle et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières de
service ou de franchisage, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets spécifiés au présent articles et à
tous objets similaires ou connexes.
VI. L'étude, la création, le développement et l'exportation, directement ou par l'intermédiaire d'une ou
plusieurs sociétés filiales sous-filiales, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui,
en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de services, en ligne ou traditionnels.
L’exploitation d’un réseau de franchise dans ces domaines.
VII. La réalisation de toutes études et prestations notamment toute prestation en vue de gestion
administrative, financière, commerciale et d'une façon plus générale, la réalisation de toutes
opérations de nature à assurer le développement des entreprises, et notamment les campagnes
publicitaires.
VIII. La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la
direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou
associations. Elle pourra être désignée comme trustee.
IX. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
X. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou toute autre voie, prendre des participations dans toutes
affaires, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien, de nature à favoriser son objet social ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
XI. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
XII. La société peut encore, pour son compte propre, constituer, développer et gérer un patrimoine
immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, la
division, le lotissement, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le leasing, la prospection et l’exploitation
de tout bien meuble ou immeuble et/ou de tout droit réel mobilier ou immobilier.
XIII. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  la centralisation et la prestation de toutes activités de services financiers, d'assurance,
juridiques, fiscaux, administratifs et autres, pour compte des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation, ou en rapport direct ou indirect avec cellesci ;
    •  l'administration de toutes sociétés ou entreprises.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas intégralement libérées à leur émission.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
1/. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
2/. Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
 
3/. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-
gagiste.
 
4/. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend de 8.060,00€.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur un même titre, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 12. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 13. Organe d’administration
1/. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
2/. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
1/. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
2./ Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
 
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES- ACOMPTES SUR DIVIDENDES
 
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 26. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites prévues aux articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et Associations, à des acomptes sur dividendes provenant de l’exercice
en cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 (Fin des nouveaux statuts)
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir Monsieur Pierre
LU, prénommé, donne décharge pour l’exécution de son mandat et procède immédiatement au
renouvellement de sa/leur nomination comme administrateur non statutaire.
Il est nommé pour une durée indéterminée.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 13h20.
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.