Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Soins Infirmiers du Plateau
Tribezone 8
4890 Thimister-Clermont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 10 août 2015, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs : 1. Madame FRANCOIS Nathalie Josette Vicky Ghislaine, née à Rocourt le vingt-
deux février mil neuf cent septante-six, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Tribezone 8.
2. Monsieur SOUKA François Robert Christian, né à Liège le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-
deux,  célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BRICK
Nathalie Marie-Lise Léonce, domicilié à 4630 Soumagne, Rue de la Haisse 16.
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : Soins Infirmiers du Plateau
4°. Siège social : 4890 Thimister-Clermont, Tribezone 8.
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social : La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger : l'exploitation, en son nom personnel ou
par sous-traitance, d'une entreprise spécialisée en soins infirmiers, à domicile ou en cabinet, prises
de sang, pansements, injections, soins palliatifs, pédicurie et réflexologie plantaire, ainsi que leurs
tarifications.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Madame FRANCOIS Nathalie, prénommée : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €).
2. Monsieur SOUKA François, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €).
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros
0635492530
Volet B
(18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque ING (agence de Soumagne).
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du sept août deux mille quinze et
déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 €), la société est
valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Rémunération
L'assemblée générale décide de la gratuité ou non du mandat de gérant.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier
vendredi du mois de juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction
faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le
bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Verviers
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Madame FRANCOIS Nathalie Josette Vicky Ghislaine, née à Rocourt le vingt-deux février mil neuf
cent septante-six, prénommée, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Tribezone 8 ;
- Monsieur SOUKA François Robert Christian, né à Liège le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-
deux, prénommé, domicilié à 4630 Soumagne, Rue de la Haisse 16 ;
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société
conformément à l’article 10 des statuts.
Le mandat des gérants est rémunéré.  Leurs émoluments seront fixés hors la présence du Notaire
instrumentant.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Les gérants non statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille quinze par Madame Nathalie
FRANCOIS et Monsieur François SOUKA, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Verviers. Déposé en même temps : - expédition
de l'acte de constitution.