N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre d'Apiculture de Bruxelles.
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Laeken 46
Nom : Centre d'Apiculture de Bruxelles .
Rue Laeken 46, 1000 Bruxelles.
Tel : 0468.49.45.50
lucianoapis@hotmail.com
Liste des membres fondateurs de la présente Asbl :
Horacio Salvador Zuniga , Oudemans straat 6, 2000 Antwerpen.
78.01.14-297.73
Luciano Zúñiga Cádiz, Oudemans straat 6, 2000 Antwerpen.
78.01.14-281.71
Tous de nationalité belge, sont convenus de constituer, conformément à la loi une Asbl sans but lucratif dont ils
ont arrêté les statuts comme suit : La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est le Code des
sociétés et des associations, introduit par le loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté royal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019.
Titre 1 : Nature juridique, siège, durée et exercice social
Article 1. Il est constitué une Asbl sans but lucratif sous la dénomination de Centre d'Apiculture de Bruxelles .
L’Asbl acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des
administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’Asbl, sont déposés au greffe du
tribunal de commerce.
Article 2. Le siège social est établi : rue de Laeken 46 , 1000 Bruxelles.
Article 3. L’Asbl est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Titre II : Buts
Article 4. L’Asbl a pour objet de réunir et organiser dans sa formation d'apiculteur, et professionnel, les amateurs
et le grand public sur le thème de l'apiculture , de la nature et des produits qu'ils produisent. Tels que le miel, le
pollen, la propolis, la gelée royale, la cire et ses dérivés savons, bougies, crèmes et cosmétiques. A travers la
lecture en bibliothèque, des formations, des ateliers et des conférences.
L’asbl vue collaborer à la défense de leurs intérêts professionnels, à leur information, à la promotion de leur
fonction et d’aider à parfaire leur qualification professionnelle.
Elle a aussi pour objet d’établir des liens entre bibliothécaires apicole , documentalistes et acteurs du secteur
culturel et socioculturel. Grâce à la science apicole.
Ces buts sont poursuivis en toute indépendance politique ou philosophique. L’asbl peut, seule ou conjointement
avec d’autres Asbls ou organismes, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Centre d'Apiculture de Bruxelles réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires.
0798100855
Elle peut mettre sur pied diverses commissions se rapportant aux différents aspects de son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons
adéquates avec d’autres Asbls. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des
buts de l’ Asbl.
Titre III : Membres
Article 5.
Centre d'Apiculture de Bruxelles comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents. L’A.P.B.B.A. comprend au moins deux membres effectifs.
Article 6.
La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique majeure exerçant ou ayant exercé
les fonctions de bibliothécaire, documentaliste, chercheur, enseignant, apiculteur professionnel et vétérinaire. Les
membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de cent Euros.
Article 7.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques majeures ou à des personnes
morales qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas la qualité de membre effectif. Les membres
adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 15 euros par an.
Titre IV : Affiliation, démission, suspension et exclusion
Article 8.
Tout membre est libre de se retirer de l’Asbl, en adressant sa démission au conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire tout membre qui n’a pas payé la cotisation qui lui incombe pour l’année civile en cours.
Article 9.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de
l’objet social. La décision du conseil d’administration doit être motivée. La mesure de suspension est provisoire et
ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 10.
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de l’objet social. L’exclusion est
prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Elle est notifiée par pli postal à l’intéressé par le conseil
d’administration. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à
l’assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée
générale ne doit pas être motivée.
Article 11.
Tout membre du centre qui perd cette qualité, pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit sur les avoirs de le
Centre d'Apiculture de Bruxelles .
Titre V : Droits et obligations des membres
Article 12.
Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :
La loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), est le Code des sociétés et des associations, introduit
par le loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté
royal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019.
- Membres adhérents : Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit
• de participer à toutes les activités organisées par l’A.P.B.B.A. et de jouir, moyennant une juste rétribution, de
ses services ;
• d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ;
• d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir y voter.
Article 13.
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 et 7 des présents statuts. La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de la première affiliation. Le montant
est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Article 14.
Les membres s’engagent à respecter les décisions des organes Centre d'Apiculture de Bruxelles
Titre VI : Structure du centre, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats
Article 15.
La structure du Centre d'Apiculture de Bruxelles
comprend :
• une assemblée générale,
• un conseil d’administration,
• un président du conseil d’administration et au maximum trois vice-présidents,
• un secrétaire et un trésorier
• un bureau composé du président du conseil d’administration, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier
Article 16.
L’assemblée générale est l’organe le plus important de Centre d'Apiculture de Bruxelles. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts. Une délibération de
l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
• la modification des statuts,
• la nomination et la révocation des administrateurs,
• la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
• l’approbation des budgets et des comptes,
• la dissolution de l’Asbl,
• l’exclusion d’un membre,
• la transformation de l’Asbl en société à finalité sociale.
• la fixation du montant de la cotisation annuelle
Article 17.
L’assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un vice-président, du secrétaire ou du trésorier. Les convocations sont adressées
par courrier postal à tous les membres au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée d’un membre quel qu’il soit est portée à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit être
convoquée si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il est tenu au moins une
assemblée générale par exercice social.
Article 18.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres de Centre d'Apiculture de Bruxelles. Chaque membre
effectif peut recevoir procuration d’un autre membre effectif. Il ne peut toutefois être titulaire que de cinq
procurations écrites maximum. La procuration ne vaut que pour une seule assemblée générale. Tous les
membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président du conseil d’administration est
prépondérante, en cas d’absence de celui-ci, celle du vice-président, du secrétaire ou du trésorier qui le
représente.
Article 19.
Le conseil d’administration tient à jour le registre des membres. Il sera mis à la disposition des membres et
consultable au siège social de l’Asbl sur demande écrite préalable.
Article 20.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’Asbl, sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et un vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après demande écrite, mais
sans déplacement du registre.
Article 21.
Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
Article 22.
Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés par l’assemblée générale qui les
choisit parmi les membres effectifs. Un appel à candidature pour les postes d’administrateurs est joint à la
convocation à chaque assemblée générale. Les candidats présentent oralement leur candidature à l’assemblée
générale. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. Chaque mandataire est rééligible.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve, définitivement ou temporairement, dans
l’impossibilité de remplir son mandat, le conseil d’administration peut accepter sa démission. Celle-ci est actée
par l’assemblée générale suivante.
Article 23.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, d’un vice-président, du secrétaire ou du
trésorier aussi souvent que l’exigent les intérêts de Centre d'Apiculture de Bruxelles. L’ordre du jour joint à la
convocation est établi par le président, un vice-président, le secrétaire ou le trésorier et est accompagné, dans la
mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le
conseil d’administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. Le conseil
d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 24.
Le conseil d’administration peut suspendre un administrateur si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de
l’objet social. La décision du conseil d’administration doit être motivée. La mesure de suspension est provisoire et
ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée générale.
Article 25.
Tout administrateur peut être révoqué s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave, par quelque comportement que ce soit, la réalisation de l’objet social. La
révocation est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend
cours à la date du prononcé. L’administrateur contre lequel une mesure de révocation est prononcée est invité à
se faire entendre à l’assemblée générale.
L’administrateur révoqué reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale ne doit pas
être motivée.
Article 26.
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ainsi que les comptes de l’exercice précédent pour approbation. Il dépose les comptes au greffe du
tribunal de commerce.
Article 27.
Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d’administration après appel à candidatures. Il
entre en fonction immédiatement après avoir été nommé par le conseil d’administration. La durée de son mandat
est de quatre ans et est renouvelable.
Article 28.
Lors de sa prise de fonction et/ou ultérieurement, le président propose au conseil d’administration la nomination
des vice-présidents dont le nombre s’élèvera à trois au maximum.
Article 29.
Outre le conseil d’administration, le président assure la présidence de l'assemblée générale. En son absence, il
est remplacé par un vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Il représente l’Asbl aux plus hauts niveaux.
Article 30.
Le conseil d’administration désigne en son sein, en qualité de personnes déléguées à sa gestion, le président,
les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. Ces personnes constituent le bureau qui possède tous les
pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, sauf dispositions contraires des
présents statuts.
Titre VII : Règlement d’ordre intérieur
Article 31.
Un règlement d’ordre intérieur, qui précise les mesures d’application de ces présents statuts, pourra être
présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
1.Le règlement intérieur réglementera les matières suivantes, l'organisation de la bibliothèque, établira les
horaires théoriques et pratiques des cours et ateliers, et le comportement interne dans l'établissement.
2.Heures d'ouverture, inscription et administration.
Titre VIII : Destination du patrimoine en cas de dissolution
Article 32.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution qu'en accord avec la législation relative aux ASBL. En cas
de dissolution, elle désignera, par la même délibération, un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera
l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net
de l’Asbl sera affecté à l’Asbl ou aux Asbls qui succèdent à Centre
d'Apiculture de Bruxelles . ou à une ou plusieurs Asbl(s) qui poursui(ven)t des objectifs similaires ou à
désigner par l’assemblée générale
Titre IX : Dispositions générales
Article 33.
Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier, ainsi que celles de
membres du conseil d’administration s’exercent à titre gratuit. Ces personnes n’engagent Centre
d'Apiculture de Bruxelles que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
a)Le personnel administratif doit avoir un salaire rémunéré, pour pouvoir faire fonctionner la
bibliothèque, les cours et les ateliers.
b) Le revenu économique pour le fonctionnement de l'Asbl, son montant, sera déterminé par celui
qui, de l'Etat, apporte la subvention et par ses propres moyens.
Article 34.
Le conseil d’administration représente Centre d'Apiculture de Bruxelles vis-à-vis des tiers ainsi qu’en
justice tant en demandant qu’en défendant. Il peut déléguer ses pouvoirs au bureau.
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par les dispositions légales
en la matière.
Titre X : Dispositions transitoires
Article 36. L’assemblée générale, en date du 01/01 /2023 a nommé comme fondateurs :
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
• fondateurs1: Horacio Salvador Zuniga Rijksregister Belg: 78.01.14-297.73
• fondateurs2: Luciano Zúñiga Cádiz Rijksregister Belg: 78.01.14-281.71
Horacio Salvador Zuniga                     Luciano Zúñiga Cádiz
78.01.14-297.73                                      78.01.14-281.71