N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Renaître à soi m'aime
(en abrégé) : Rasm
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Chaussée de Tubize 63
Nous soussigné·e·s :
 
- Myrtiles Simonotti, chaussée de Tubize 63 à 1430 Rebecq
- Melvin Quévit, chaussée de Tubize 63 à 1430 Rebecq
 
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Renaître à soi m’aime », en abrégé : «
Rasm ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, l’adresse de son siège, son numéro d’entreprise, le sigle « RPM » suivi de l’indication
du tribunal compétent, un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique, et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris.
 
Art. 3. Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le
siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans
laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Les actes relatifs au déplacement du
siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 5. Le but désintéressé poursuivi est le mieux-être du corps et de l’esprit de l’humain.
 
Art. 6. Les activités constituant l’objet sont : la prévention, l’éducation à la santé et au bien-être par l’organisation
d’ateliers de yoga restauratif pour le corps, ateliers de respiration, des après-midi pause zen et des ateliers-
retraites.
0802050933
 
Titre III – Membres
 
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
deux membres effectif·ve·s, ni plus, ni moins.
 
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
la personne admise en cette qualité par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf
décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
 
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
· elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres adhérent·e·s est
de sept mille cinq cents euros par année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants
de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses
ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de cotisation.
 
Art. 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
 
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
 
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l’organe d’administration.
 
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
 
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l’organe
d’administration.
 
Art. 20. En cas de vacance de la place d’un·e membre effectif·ve, l’organe d’administration convoque
l’assemblée générale dans les vingt et un jours, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette vacance afin d’élire un·e nouveau·elle membre effectif·ve.
 
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
 
Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 24. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 
Art. 25. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre effectif·ve· en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 27. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un·e membre effectif·ve et
parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
 
Art. 29. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit
par une décision de ladite assemblée générale. Un·e membre effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une
personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification
des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par une personne qui
n’est pas membre effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une
procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut
prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-
type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre
effectif·ve de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la
mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la
plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une
procuration.
 
Art. 32. L’assemblée générale ne peut être tenue par voie électronique. Le vote à distance avant l’assemblée
générale n’est pas autorisé.
 
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 34. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
 
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– l’ensemble des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Art. 37. L’assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour s’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES.
 
Art. 38. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Les actes relatifs aux modifications
statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux
annexes du Moniteur belge.
 
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par un·e
administrateur·rice.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux
administrateur·rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 42. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi
les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction.
 
Art. 43. En aucun cas l’organe d’administration ne peut coopter un·e nouvel·le administrateur·rice.
 
Art. 44. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
Art. 45. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours
au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 46. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 47. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Art. 48. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
 
Art. 49. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
 
Art. 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– l’ensemble des administrateur·rice·s sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
Art. 51. Un·e administrateur·rice ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l’organe
d’administration.
 
Art. 52. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
 
Art. 53. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s. Les
statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 54. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 55. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification vis-à-vis
de tiers.
 
Art. 56. L’organe d’administration peut mandater un·e ou deux administrateur·rice·s, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 
Art. 57. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. Les actes relatifs aux nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux
annexes du Moniteur belge.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils ·
Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
 
Art. 60. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 61. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les présents statuts.
L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 62. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
Art. 63. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent dans les 30
jours qui suivent leur approbation, ou, si l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque
nationale de Belgique.
 
Art. 64. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 65. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de
l’association, y inclus les nominations et cessations de liquidateur·rice·s sont déposés dans les 30 jours au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre VII – Droit commun
 
Art. 66. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
 
Autres dispositions:
 
Nominations à l'organe d'administration :
 
- Myrtiles Simonotti, chaussée de Tubize 63 à 1430 Rebecq
- Melvin Quévit, chaussée de Tubize 63 à 1430 Rebecq
 
Le premier siège de l’association est sis chaussée de Tubize 63 à 1430 Rebecq.
 
Fait à Rebecq en deux exemplaires originaux, ce 24 mai 2023.