N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PIZZA BXL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 39 bte 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du douze avril deux mille vingt-deux.
Que Monsieur ÖZÇIFTCI Dilhan, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Palais 218.
Ci-après dénommé « le comparant ».
Lequel comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du 10 février 1998 et l’Arrêté Royal du 21 octobre 1998,
modifiés par la loi du 16 janvier 2003, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée
par le Guichet d’Entreprises à la personne physique chargée de la gestion journalière avant tout
début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société, établi le 11 avril 2022, prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que
le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans
les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants
pour mener l’activité projetée.
Le comparant requiert le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que, conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I – APPORT
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, au prix de trente
Euros (30,00€) chacune et faire apport à la présente société à constituer de trois mille Euros
(3.000,00 €) en espèces. (...)
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter les statuts de la société ainsi qu’il suit :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PIZZA BXL ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
linguistique francophone par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
0784762068
Volet B
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est pizzabxlbelgium@gmail.com.  
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement soit comme intermédiaire,
pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  La création, la gestion et l’exploitation de toutes sortes de formule Horeca, tels que restaurants
et services de restauration mobile, restauration à service complet, restauration de type traditionnelle,
vente de repas à bord de navires ou de voituresrestaurants, restauration à service restreint, ainsi que
des débits de boissons, salons de consommation, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flathotels, maisons de logements, jeux de hasard.
    •  La gestion et l’exploitation de services traiteur, la préparation et la commercialisation de tous
plats à emporter, etc.
    •  La vente au comptoir ou par téléphone, fax ou Internet, d’aliments et de boissons,
établissements de restauration rapide (snackbars, sandwicheries, etc.).
    •  Le commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
    •  Le service traiteur, en ce compris l’élaboration, la fabrication, la préparation et la vente, en gros
ou en détail, de tous plats préparés.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, la commission de
tous produits et marchandises, ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant
directement ou indirectement du secteur de l’Horeca et de l’alimentation, en ce compris la prestation
de tous services et conseils professionnels.
    •  L’organisation de services de restauration, la prestation de tous services et conseils
professionnels, ainsi que la gestion de centres logistiques dans le domaine de la restauration.
    •  De manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au secteur de l’Horeca, ainsi que l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout
matériel, mobilier, équipement, licence ou produit se rapportant, directement ou indirectement, à la
restauration.
    •  Toutes opérations se rapportant à la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la
distribution et la promotion de tous articles de sport et de prêtà-porter de sport et accessoires, en
gros et au détail.
    •  La promotion, la représentation et le commerce sous toutes ses formes, pour compte propre ou
pour le compte de tiers, de tous articles de sports et de loisirs, ainsi que la promotion au sens large
d’activités sportives, culturelles et de loisirs, l’organisation d’événements sportifs.
    •  La consultance et/ou la prestation de services aux entreprises publiques ou privées et aux
indépendants exerçant dans le domaine sportif, culturel et de loisirs ; la création, la réalisation, la
production et/ou la commercialisation de concepts et de supports de communication dans les
domaines sportif, culturel et de loisirs ; l’organisation, la création, la réalisation et/ou la production d’
incentives, d’événements, de spectacles ou toutes animations.
    •  L’exploitation et la gestion au sens le plus large de toute salle de sports et/ou de fitness, club,
centres sportif ou récréatif.
    •  L’organisation, la prestation, le suivi de tous cours de sports, collectifs ou individuels, en tous
lieux que ce soit, tant publics que privés.
    •  L’achat, la vente, l’import et l’export de tous vêtements et accessoires de sport et de matériel de
sport.
    •  L’achat et la vente de produits énergétiques, nutritionnels et diététiques.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et la maintenance de tous appareils,
matériels et produits relatifs à l’exercice d’une activité sportive ou récréative.
    •  Le management de joueurs sportifs ;
    •  Le transport au sens le plus large, courrier express, de colis de plus et de moins de 500 kilos.
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’
aménagement, l’exploitation, la location, la souslocation, la gestion, l’entretien, le lotissement, la
division horizontale et la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, la promotion sous
toutes ses formes, de tous biens immeubles et droits réels immobiliers.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la
location à court et à long terme, sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de
Volet B
véhicules de toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie
automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de
conduite et d’accompagnement.
    •  La fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l’
entretien de véhicules de toutes marques de toutes natures, remorques et naval avec toutes les
opérations carrosseries, mécaniques et électriques s’y rapportant.
    •  Le commerce sous toutes ses formes de carburant, lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que toutes les formes d’énergie
consommées par ces véhicules, qu’elle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole liquides ou gaz, etc.).
    •  L’exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l’exploitation de stationsservices, car-wash ou de
magasins de pièces de rechange et d’accessoires (neuf ou d’occasion).
    •  La tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salle de jeux de hasard, de salles de sports, de tous
types de commerces en gros, demigros et détail, et notamment de magasins de bricolage, outillages,
quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberie,
d’électricité, de productions d’énergies naturelles (panneaux solaires, éoliennes, etc.), de peintures,
de jardinage, d’instruments de musique, de jouets ou d’électroménagers, de supermarchés, d’
épiceries, de night-shops.
    •  L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, en gros ou en détail, de tous les produits se
rapportant aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions, à l’électroménager, à
l’électronique, au multimédia, à l’informatique en ce compris les logiciels, accessoires, produits d’
entretien et consommables, à la location, l’achat et la vente de compactdiscs, de DVD et de jeux
audiovisuels, à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits
de tabacs et à leurs accessoires, aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la
parapharmacie, aux produits dangereux, explosifs et artifices.
    •  La tenue de salons de massages et tous ce qui est liée à cette activité.
    •  La création, la fabrication, l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de vêtements,
chaussures, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large.
    •  L’exploitation d’une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc.
    •  Le service et le conseil en gestion, le management et la stratégie d’entreprise, la prestation de
services d’ordres économique, technique, commercial, financier et industriel ; l’organisation d’
événements, le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers, les
prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et d’export au sens large
(commerce avec l’étranger), l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise et toutes prestations de services
dans le cadre des activités prédécrites, la gestion d’entreprises, quel que soit leur objet, l’acquisition,
la gestion et la mise en valeur de brevets et licences ainsi que tous autres droits intellectuels.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
sont de nature à favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle
et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut s’intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle a également pour objet la gestion et la création de franchises, l’achat et la vente de sociétés,
entreprises commerciales, le management de sociétés et d’entreprises commerciales ; le
recrutement et la formation de personnel, l’audit de sociétés et d’entreprises commerciales, la
liquidation de sociétés et d’entreprises commerciales, l’étude, le conseil, l’analyse, l’expertise ainsi
que toutes prestations de servies dans le cadre des activités précitées.
La société peut faire de l’e-commerce.
Elle peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage d’autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
titre un profit ; la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
Volet B
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille Euros (3.000,00
€), constitués des apports en espèces entièrement libérés par le fondateur et inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponibles. (...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels
peuvent agir conjointement ou séparément.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
Volet B
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des actionnaires. (.... ) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (....) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE
PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée générale et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée : Monsieur Dilhan ÖZÇFTCI, prénommé.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée le dernier vendredi du mois de mai 2023, à 18
heures.
4. Exercice social
Le premier exercice, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège :
Le siège est fixé à l’adresse suivante : boulevard Bischoffsheim 39 boite 4 à 1000 Bruxelles.
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1.  Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société, toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er février 2022
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.  L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
Volet B
    •  A la société à responsabilité limitée « All Consulting Gossart », ayant son siège à 1070
Anderlecht, rue de la Volonté 2, représentée par Monsieur Philippe GOSSART, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la T.V.A., les caisses d’assurances sociales,
l’INASTI et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.