N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FRUZZION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Héronnière 104 bte 016
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
14 février 2019, que :
Monsieur DELRONGE Jeffrey René André, né à Uccle le quatre septembre mil neuf cent nonante-
cinq, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue de la Héronnière 104/b016, et,
Monsieur SERRIER Laurent Marc Frédérique, né à Uccle le trente août mil neuf cent nonante et un,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue de la Croix 15/1e, en cours de transfert à 1050 Ixelles, Avenue Emile
de Beco 2, ainsi déclaré.
II. ont constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «FRUZZION», dont le
siège social sera établi à 1160 Auderghem, Avenue de la Héronnière 104/b016.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers :
    •  L’achat, la vente, l’import-export, la production, le transport, la negociation et le traitement
industriel ou artisanal de tout fruit, pommes de terres, legumes, cereales, graines de semence,
épices et autres produits agricoles et matieres premieres provenant de l’agriculture, de arboriculture
et de l’horticulture au sens le plus large;
    •  La production, la transformation, le transport, le travail, la fabrication, la conservation et le
stockage de produits alimentaires, notamment la transformation en jus, en smoothies, en boisson
pétillante, en boisson énergisante ou en tout liquide quelconque mais également les biscuits en tout
genre tels que des barres de céréales, des chocolats, des bonbons ou tout produit alimentaire
réservé à la consommation quelconque.
    •  Le traitement de déchets et recyclage notamment en aliments pour betail et engrais provenant
ou pouvant provenir des produits agricoles sus-nommes.
    •  L’achat, la vente, le transport et la fabrication d’emballage de toute sorte;
    •  L’achat, la vente, l’usage et la location de terres et/ou batiments en vue de la realisation de l’
objet social decrit ci-dessus.
    •  La recherche, la conception, la fabrication, l’achat, la vente, la location et l’importation de biens
et toutes prestations de services, ainsi que plus generalement toutes operations financieres,
commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou autres qui se rapportent directement ou
indirectement, totalement ou partiellement a tous les systemes de gestion de flux physique, de
cadence, de manutention, de stockage et plus generalement de transitique mecanique, automatisee
ou informatisee;
    •  La formation de personnes en tout domaine;
    •  L’organisation de manifestations et d’événements en tout genre
    •  La conception, la fabrication, la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat,
la vente, le courtage et la commission des produits fabriqués par la société ou par toute autre société
ayant un objet social analogue ou connexe
    •  Et de manière générale la conception, la fabrication et la commercialisation de tous appareils ou
machines utilisés dans le cadre des processus de production dans le domaine de l’industrie agro-
0720811948
Volet B
alimentaire ou de la transformation de matières premières dans le domaine alimentaire
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris, l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes les opérations
de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
    •  L’importation et l’exportation de tout produit se rapportant à l’objet de la société
    •  Toutes activités de conseils et notamment celles liées à l’alimentaire, au marketing, à la finance,
la stratégie de gestions, au pricing, à la logistique, à la production, à l’optimisation, et autres activités
similaires.
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’
industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
De même elle pourra constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et/ou services.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des sociétés.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
IV. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €) et est représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur DELRONGE Jeffrey René André, prénommé : cinq cent cinquante parts sociales : 550,-
2. Monsieur SERRIER Laurent Marc Frédérique, prénommé : quatre cent cinquante parts sociales :
450,-
Ensemble : mille (1.000) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par Monsieur
DELRONGE Jeffrey prénommé ont été libérées à concurrence de 45,45% et les parts sociales
souscrites par Monsieur SERRIER Laurent prénommé ont été libérés à concurrence de 55,55%, soit
plus d’un tiers, de sorte que la somme de dix mille euros (10.000,00 €) se trouve à la disposition de
la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
Volet B
formation auprès de la banque FINTRO sous le numéro BE48 1431 0677 0227.
Une attestation de ladite Banque en date du 05 février 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
V. La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, à l’unanimité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième lundi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Volet B
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
 
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, le comparant a déclaré adopter les
décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. NOMINATION DU GERANT NON STATUTAIRE:
Les comparants ont décidé de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Monsieur DELRONGE
Jeffrey René André, prénommé, lequel nous a déclaré accepter ce mandat.
La durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2. COMMISSAIRES:
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL:
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2019.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois de mai 2020.
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vue de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vue de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du
greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
endéans les 15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.