N° d'entreprise : 0777416990
Nom
(en entier) : CO2HOLD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Albert 1er 3
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 7 mars
2024, il résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « CO2HOLD », ayant son siège à 5000 Namur, avenue Albert 1er, 3, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DU NOMBRE D’ACTIONS
L’assemblée décide de modifier le nombre d’actions émises par la société afin de porter le nombre d’
actions de la société de cent (100) à deux cent quarante (240) actions et ce afin que l’action détenue
en indivision entre l’ensemble des actionnaires soit désormais partagée entre chacun des
actionnaires
Chaque actionnaire détient donc désormais quatre-vingts (80) actions de la société.
DEUXIEME RESOLUTION : DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
L’assemblée constate la démission de Monsieur GHINS Matthieu Bruno, , domicilié à 1160
Auderghem, Avenue Jean François Leemans, 24 et ce à dater du 10 septembre 2023.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la société de la manière suivante :
L’article 5 est modifié de la manière suivante :
« En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
L’article 12 est modifié de la manière suivante :
« Le conseil d’administration constituant un organe d’administration collégial est composé de trois
administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, qui sont nommés
par l'assemblée générale, à la majorité ordinaire des voix, étant entendu que :
    1.  un membre sera désigné sur proposition de  NKCS ;
(ii)        un membre sera désigné sur proposition d’AVISION ; et
(iii)        un membre sera désigné sur proposition d’EnerGTech.
L'assemblée qui nomme les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
En cas de révocation par l’assemblée générale d’un administrateur nommé sur proposition d’un
certain actionnaire, l’assemblée générale procédera immédiatement au remplacement de cet
administrateur par un nouvel administrateur proposé par l’actionnaire qui a nommé l’administrateur
révoqué.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 En cas de vacance, autre qu’à la suite d’une révocation, l’assemblée générale demandera au
conseil d’administration d’y pourvoir provisoirement par cooptation d’un nouvel administrateur
nommé par l’actionnaire qui avait nommé l’administrateur dont le poste est devenu vacant et qui peut
toujours être représenté au conseil d’administration.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. »
L’article 15 est modifié de la manière suivante :
« Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si trois administrateurs
sont présents ou représentés, dont au moins deux administrateurs représentant EnerGTech et
AVISION. Si ce quorum n’est pas rencontré à la suite d’une première convocation du conseil d’
administration, une seconde réunion du conseil d’administration sera convoquée lors de laquelle au
moins un administrateur représentant EnerGTech ou AVISION et un administrateur représentant
NKCS devra être présent.
Tout administrateur peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d’administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. »
L’article 25 est modifié de la manière suivante :
« §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que
si chaque actionnaire est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas rencontré à la suite d’une
première convocation de l’assemblée générale, une seconde réunion sera convoquée lors de
laquelle au moins EnerGTech ou AVISION, d’une part, et NKCS, d’autre part, devront être présents.
§5. Les décisions de l’assemblée générale seront prises à l’unanimité.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. »
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A L’ORGANE D’ADMINISTRATION EN
VUE DE L’EXECUTION DES DECISIONS A PRENDRE ET AU NOTAIRE EN VUE DE LA
COORDINATION DES STATUTS.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises, et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration