N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): M.C.B.B.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée starter
Siège :
5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet 393
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
"M.C.B.B."
Société privée à responsabilité limitée starter.
A 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet, 393.
L'an deux mille treize, le sept février.
Devant Nous, Maître Antoine DECLAIRFAYT, Notaire associé de résidence à 
Assesse.
ONT COMPARU:
1/ Madame BLAISE, Magali, née à Malmedy le dix avril mille neuf cent quatre-vingt-un, 
domiciliée à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet, 393, (NN 810410-330-32).
2/ Madame BOUGARD, Carine, née à Fontaine l’Eveque le dix-neuf mars mille neuf cent 
soixante-quatre, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 206,  (NN 640319-138-
75).
REPRÉSENTATION – PROCURATION
Les comparantes sont ici représentés par Monsieur Thierry BERGER, domicilié à 5364 
Schaltin, rue de Maibes 4/D (NN : 70.08.13-287.73), en vertu d'une procuration sous seing 
privé, qui restera ci-annexée pour être enregistrée en même temps que le présent acte.
Le mandataire reconnaît que le notaire a attiré son attention sur les conséquences d'un mandat 
non valable.
CONSTITUTION.
Lesquelles comparantes Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser 
acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée starter qu'elles 
constituent à l'instant entre elles sous la dénomination de "M.C.B.B." au capital initial de 
dix euros (10 EUR) lequel sera représenté par deux parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, qu'elles ont intégralement souscrites comme suit :
- Madame BLAISE, Magali : une part sociale pour cinq euros libérée à concurrence d’un 
cinquième soit un euro. 
- Madame BOUGARD, Carine: une part sociale pour cinq euros libérée à concurrence d’un 
cinquième soit un euro.
Et qu'elles déclarent avoir libérées à concurrence de deux euros (2,00 EUR) par un 
versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparantes:
-
sur l’obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-
EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société 
occupe l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ;
-
sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Les fondateurs déclarent qu’aucune d’entre elle ne détient de titres dans une autre 
société à responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette 
autre société à responsabilité limitée.
0503938061
DÉCLARATIONS
Les comparantes déclarent et reconnaissent ensuite:
1) Plan financier
-
Que préalablement à cet acte elles  Nous ont remis le plan financier dans lequel 
elles justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à 
l'instant, daté et signé par les comparantes, et signé par Nous, notaire, pour 
réception. 
Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du 
Code des sociétés.
Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, 
à savoir : Monsieur Thierry BERGER, comptable agréé membre IPCF 100175 agissant pour compte 
de la Scs BUPRAFISC à 5364 Schaltin, rue de Maibes 4/D.
-
Que le notaire les a éclairées  sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. 
Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de 
faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors 
de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de 
l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
2) Début des activités
-
Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique, par le dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
3) Information
-
Que le notaire les a éclairés  sur:
*
le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la 
personnalité juridique au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du 
tribunal de commerce);
*
le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des sociétés;
*
le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la 
société en formation);
*
les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière 
de sociétés.
-
Que le notaire a attiré leur attention sur:
*
le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se 
procurer les autorisations et licences préalables requises par la loi;
*
le contenu de l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un 
mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société doit désigner un 
"représentant permanent");
*
le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination);
*
le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut 
être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée).
4) Capacité
-
Être capables d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et 
n'être sujet à aucune mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle 
que faillite, règlement collectif de dettes, désignation d'un administrateur 
provisoire ou autre.
Les comparantes arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, 
en abrégé "SPRL-S".
Elle adopte la dénomination de "M.C.B.B.".
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, Beuzet, 
393.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la 
gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous 
lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des 
agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou 
en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient 
ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
-
toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur 
Horeca ;
-
bar à champagne ;
-
le service traiteur et l’organisation de coktails, salons professionnels et réceptions diverses 
;
-
l’organisation, la gestion et l’exploitation de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, débits 
de boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou 
d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de   
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme 
lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée 
générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix euros (10 EUR).
Il est représenté par deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence d’un cinquième.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en 
numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie 
du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être 
inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par 
l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté 
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne 
peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf 
l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux 
d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à 
cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et 
place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des parts 
tenu au siège social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant 
la majorité absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les 
associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, 
proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils 
en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année 
pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles-ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut 
d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des 
sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses 
parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité 
de l'opération.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se 
trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs 
personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les 
droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme 
étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par 
l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore 
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée 
générale. 
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du 
Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois 
de mai, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable 
suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour 
approbation, les comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué 
dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du 
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins 
avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse 
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un 
quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe 
jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents 
euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Article 16 : Dissolution - Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à 
quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, 
sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire 
servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde 
sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés 
ont pris les décisions suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un 
décembre deux mille treize.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze.
3. Le nombre de gérants est fixé à trois (3). Sont nommés à la fonction de gérants pour une 
durée illimitée, Madame BLAISE Magali, Madame BOUGARD Carine et Monsieur 
HALLAUX, Marc, né à Charleroi le sept mars mille neuf cent septante et un, domicilié à
5100 Namur, Rue des Guérets(NN), 5, (NN 710307-033-08), ici représentés par Monsieur 
Thierry BERGER en vertu d’un mandat sous seing privé qui restera ci-annexé et qui 
déclarent expressément accepter ce mandat et ne pas en être empêchés par une disposition
légale ou réglementaire.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par 
l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements 
pris en son nom avant les présentes, et notamment le bail commercial signé en date du 06 
février 2013 pour la location et l’exploitation d’un commerce à B-5030 Beuzet, chaussée de 
Namur, 393.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et 
charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, 
s'élève approximativement à mille nonante neuf euros trente neuf cents (1.099,39 euros.) TVA 
comprise.
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparantes déclarent et reconnaissent:
a) que le notaire les a informées des obligations particulières imposées aux 
notaires par l'article 9, §1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;
b) qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que 
toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'elles les 
acceptent;
c) que le notaire les a valablement informées sur les droits, obligations et charges 
qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillées équitablement;
d) que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le 
présent acte ont marqué leur accord exprès sur cette mention;
e) avoir reçu le projet du présent acte le 6 février 2013, soit moins de cinq jours 
ouvrables au moins avant signature de celui-ci, mais considérer ce délai comme 
suffisant pour l’examiner utilement.
DONT ACTE.
Dressé date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée, faite, les comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Déposé en meme temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d’insertion aux annexes 
du Moniteur Belge
Volet B - Suite
Maître Jean Paul DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse