N° d’entreprise : 0428.215.408
Dénomination :
(en entier) : GENIE LIFT WALLONIE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6041 Charleroi, Rue Grand Piersoulx 9
Objet de l’acte : Fusion par absorption (Procès-verbal de la société absorbante)
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 11 
octobre 2011, en cours d'enregistrement.
FUSION
L'assemblée a décidé la fusion par absorption de la SA Etablissements Marcel Lambert 
société anonyme, en abrégé ETS MARCEL LAMBERT S.A., ayant son siège à Charleroi (6041-
Gosselies), rue du Grand Piersoulx, 9, par la SA GENIE LIFT WALLONIE, conformément au 
projet de fusion établi par les conseils d'administration des sociétés concernées.
Elle a constaté que, conformément à l'article 682, 3° du Code des sociétés, l'ensemble du 
patrimoine actif et passif de la SA ETS MARCEL LAMBERT S.A., société absorbée, a été 
transféré à la SA GENIE LIFT WALLONIE, société absorbante.
RÉMUNÉRATION DU TRANSFERT
L'assemblée a décidé que ce transfert de l'intégralité des patrimoines de la SA ETS MARCEL 
LAMBERT S.A., par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit de la SA GENIE LIFT 
WALLONIE, société absorbante, titulaire de toutes les actions de ladite société, ne donne lieu à 
aucune attribution d'actions de la société absorbante, conformément à l'article 726, 1°, du Code 
des sociétés.
CONSTATATION DE LA FUSION
Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter qu'à l'issue de la présente assemblée, la 
fusion par absorption par la SA GENIE LIFT WALLONIE de la SA ETS MARCEL LAMBERT S.A.
est devenue définitive.
En conséquence, la SA ETS MARCEL LAMBERT S.A. se trouve dissoute sans liquidation.
REFONTE DES STATUTS
L'assemblée a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec le Code des 
sociétés et adopte le texte suivant :
Titre I — Caractères de la société
Article 1 – Forme et Dénomination
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée GENIE LIFT WALLONIE.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Charleroi (6041-Gosselies), rue du Grand Piersoulx, 9.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l'achat, la vente, la location et la révision complète de tous engins de 
manutention et de traction à moteur thermique, électrique et autres équipements spéciaux en ce 
compris les accessoires au sens le plus large, ainsi que le commerce de véhicule à moteur.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, financières ou 
industrielles de nature à faciliter ou à développer directement ou indirectement son activité 
sociale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises étrangère existantes ou à créer, en 
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
L'objet social pourra à toute époque être transformé, modifié par une décision de l'assemblée 
générale des associés, délibérant comme en matière de modifications aux statuts, ou en se 
conformant aux prescriptions légales, sauf lorsqu'il s'agira uniquement d'interpréter cet objet 
social.
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée.
Titre II — Capital
Article 5 – Montant et Représentation
Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75 000,00 €).
Il est représenté par trois cents (300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/300e de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 5bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Bauthier, à 
Gilly, le 20 décembre 1985, le capital social était fixé à la somme de 3 000 000 BEF, représenté 
par 300 actions d'une valeur nominale de 10 000 BEF chacune.
Suivant procès-verbal dressé par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 21 octobre 1991, 
l'assemblée générale a décidé de transformer les 300 actions d'une valeur nominale de 10 000 
BEF chacune en 300 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Suivant procès-verbal sous seing privé du 5 juin 2001, le capital a été augmenté de 25 493 BEF, 
pour le porter à 3 025 493 BEF et a été converti ensuite en euros, pour un montant de 
75 000,00 €.
Article 6 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le 
conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans 
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à partir du 
jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de 
sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit 
de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.  Le produit net de la 
vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas 
été effectués.
Titre III — Titres
Article 7 – Nature des titres
Les actions sont nominatives, au porteur ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.  Les frais 
de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Article 8 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier. 
Article 9 – Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration qui en détermine 
le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties 
spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas 
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est 
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
Titre IV — Administration et contrôle
Article 10 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires 
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par 
elle.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte 
plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.  Cette 
limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui 
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Toutefois 
le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou 
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 11 – Présidence
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
Article 12 – Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, 
de celui qui le remplace.  Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le 
demandent.
Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission.  Un 
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été 
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à une réunion.
Article 13 – Délibérations du conseil d'administration
1°- Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses 
membres sont présents ou représentés.  
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de 
ses collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.
2°- Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du 
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs 
exprimé par écrit. 
Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
3°- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir 
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Toutefois, si le 
conseil est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être 
prépondérante.
Article 14 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par 
la majorité au moins des membres présents.
Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration,  par un 
administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 15 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée 
générale.
Article 16 – Gestion journalière
1°- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble 
ou d'une partie des affaires sociales :
−
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
−
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration 
fixe les attributions respectives.
2°- En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire. 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3°- Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
4°- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les 
frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 17 – Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
−
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;
−
soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui 
ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leur mandat.
Article 18 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à 
nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V — Assemblées générales
Article 19 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par 
eux-mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 20 – Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le 1er lundi de juin.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un 
samedi).
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital 
social.
Article 21 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 22 – Admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires 
effectuent le dépôt de leurs actions, au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assem-
blée, au siège social ou dans une banque.  Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, 
mention doit en être faite dans les convocations. 
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent,  
par écrit (lettre ou procuration), au moins  trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, 
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils 
entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont 
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, 
au siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation,  dans le même délai, 
une attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date 
de l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 23 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.  
Article 24 – Bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, 
par l'administrateur délégué. 
Article 25 – Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par le conseil d'administration.  La prorogation annule toutes les décisions 
prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, 
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la 
seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement.
Article 26 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27 – Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir 
compte des abstentions. 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée 
par chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 28 – Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la 
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre 
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est 
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la 
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la 
seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des 
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de 
l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la 
société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de 
présence et de majorités requises par la loi.
Article 29 – Procès-verbaux
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président 
du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. 
Titre VI — Exercice social – Comptes annuels
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 31 – Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Article 32 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 
%), affecté à la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale 
atteint le dixième du capital social.  
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
Article 33 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par 
le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux 
dispositions légales.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VII — Dissolution – Liquidation
Article 34 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le 
liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 35 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Titre VIII — Dispositions diverses
Article 36 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur 
ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 38 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie 
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non 
écrites.
 "
Volet B - Suite
Volet B - Suite
POUVOIRS
L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions 
qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.