Nom
en entier) : EPICS THERAPEUTICS
len abrégé )
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siege . Rue Adrienne Bolland 47, 6041 Charleroi
Objet de l'acte : Fin de mandats, cooptation d'un administrateur et nomination d'un nouvel
administrateur-délégué
Extrait des résolutions écrites du conseil d'administration du 25 septembre 2024 :
"[ ... ]
4. RESOLUTIONS
Les administrateurs approuvent à l'unanimité les décisions suivantes :
4.1 Fin des mandats de Mr. Franz Obermayr
A la suite des décisions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 11 septembre 2024, le
Conseil d'Administration décide :
- d'acter la fin des mandats d'administrateur et d'administrateur délégué/CEO de Monsieur Franz
Obermayr, avec effet immédiat ;
- [ ... ].
4.2 Cooptation d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur délégué/CEO
Cooptation
Le Conseil d'Administration décide de coopter Lovat Fraser Consulting SRL, représentée par Monsieur
Graeme Fraser, en tant qu'administrateur de la Société. Sa nomination sera soumise à confirmation par la
prochaine assemblée générale de la Société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Nomination en tant que CEO et délégation de pouvoirs de gestion journalière
Le Conseil décide de nommer en tant que nouveau CEO de la Société, en remplacement de Monsieur
Franz Obermayr, Lovat Fraser Consulting SRL, représentée par Monsieur Graeme Fraser et de lui déléguer la
gestion journalière de la Société. Il portera le titre d' "administrateur délégué" et de CEO.
[ ... ]
Le Conseil d'Administration décide de déléguer à Lovat Fraser Consulting SRL, représentée par Monsieur
Graeme Fraser, les pouvoirs spéciaux suivants, en sa qualité de CEO et d'administrateur délégué :
(i) Représentation :
- Signer la correspondance journalière de la Société ;
- Retirer au nom de la Société auprès de tous tiers quelconques ou recevoir à domicile tous dépôts,
courriers, valeurs, recommandés ou non, et en donner décharge ;
- Représenter la Société à l'égard de toutes administrations en Belgique ;
Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a legard des liers
Au verso Nom et signature ipas applicable aux acies de type . Mention . :
pays où elle pourrait être amenée à faire des opérations ;
- Certifier tous documents et émettre tous certificats ou attestations ; et
- Formuler toutes demandes d'autorisation ou d'agrément et généralement contracter tous engagements
liés aux dites demandes.
(ii) Pouvoirs spécifiques :
A. En matière scientifique et commerciale :
- Négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société, tous accords quelconque en
matière scientifique et commerciale, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, tous accords dans les
domaines suivants : recherche et développement ; développements cliniques ; assurance et/ou contrôle
qualité ; production et/ou logistique ; affaires réglementaires ; obtention de subsides ; transfert de technologie
; exploitation commerciale de procédés et/ou produits ; propriété intellectuelle. Par « tous accords »> on
entend, notamment, les accords de confidentialité, les accords de transfert de matériel, les accords de
fourniture, les accords de prestations de services, les accords de consultance, les accords divers de
partenariat/collaboration, les accords de recherche, les contrats d'essais cliniques, les conventions de
financement, etc.
- De manière générale, accomplir tous les actes nécessaires en vue de la conclusion de tels accords.
- Négocier, conclure et signer, au nom et pour le compte de la Société, tous contrats commerciaux de
fourniture de biens et de services liés aux activités de la Société et, de manière générale, accomplir tous les
actes nécessaires en vue de la conclusion de tels contrats.
B. En matière financière :
- Ouvrir et gérer, au nom de la Société, tous comptes en banque ou comptes ouverts auprès d'organismes
financiers ;
- Négocier et obtenir auprès de tous organismes financiers privés ou publics toute ligne de crédit
nécessaire à la gestion de la Société ;
- D'une façon générale, effectuer toutes opérations, tant au débit qu'au crédit, entrant dans le cadre du
fonctionnement normal des comptes bancaires de la Société, signer tout chèque, virement ou autorisation de
prélèvement au nom de la Société ;
- Encaisser toutes sommes dues à la Société et émettre quittances appropriées desdites sommes quel
qu'en soit le montant.
C. En matière juridique :
- Agir devant toutes les juridictions, tant en qualité de demandeur que de partie défenderesse, au nom de
la Société dans toutes les matières qui entrent dans les attributions dévolues par la présente délégation ;
- Représenter la Société en justice, élire domicile, engager toutes instances et actions et défendre devant
toutes juridictions compétentes ; signer et déposer toutes requêtes ; proposer et accepter toutes transactions
ou tous compromis ; se désister de toutes instances et actions ; acquiescer à tous jugements, arrêts et
ordonnances.
D. En matière de ressources humaines :
-Dans le respect des procédures internes, engager et licencier les membres du personnel ne ressortant
pas du management de la Société;
- Signer toute correspondance engageant la Société vis-à-vis du personnel, des administrations ou des
secrétariats sociaux.
De manière générale et outre la liste qui précède, l'administrateur délégué est autorisé à effectuer tous
actes et opérations qui ressortent de la gestion quotidienne de la Société ou qui nécessitent une action
urgente.
Étant entendu que, dans toutes les matières visées ci-dessus, la limite autorisée est fixée à un montant
maximum de 250.000 euros. Au-delà de cette limite, la signature conjointe de deux administrateurs est
requise.
Le délégué à la gestion journalière est en outre autorisé à sous-déléguer à un ou plusieurs mandataires
une partie des pouvoirs pré-décrits, en vue d'accomplir un ou plusieurs actes déterminés.
Délégation de pouvoirs bancaires
Le Conseil d'Administration décide de révoquer tous les pouvoirs bancaires délégués à date à Monsieur
Franz Obermayr, et décide de déléguer à Monsieur Graeme Fraser de nouveaux pouvoirs bancaires, aux
conditions identiques à celles des pouvoirs antérieurement octroyés à Monsieur Franz Obermayr.
Pour les besoins des signatures bancaires, l'administrateur délégué est autorisé à signer seul des
virements d'un montant maximum de 250.000 EUR. Pour des virements supérieurs à ce montant, la signature
d'une personne de "profil B" (telle que reprise dans la documentation BNP Paribas Fortis) est nécessaire.
Révocation des pouvoirs spéciaux octroyés à Monsieur Franz Obermayr
Pour autant que de besoin, le Conseil d'Administration décide de révoquer les pouvoirs de délégué à la
gestion journalière octroyés par le passé à Monsieur Franz Obermayr, en ce compris les pouvoirs spéciaux
délégués et publiés dans les Annexes au Moniteur Belge.
4.3 Mandat - Procurations
[ ... ]
Le Conseil d'Administration donne procuration Laurent Verhavert, Eléonore Simonet et Elisa Servais,
ayant leurs bureaux situés rue Royale 145, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement, avec pouvoir de
substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication aux annexes du Moniteur belge des
décisions adoptées lors du présent Conseil d'Administration et pour effectuer toute modification de l'inscription
de la Société auprès du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises ou du greffe du Tribunal de
l'Entreprise compétent et, de manière générale, de prendre toutes les mesures nécessaires et utiles relatives
aux décisions adoptées lors du présent Conseil d'Administration.
[ ... ]".
Eléonore SIMONET
mandataire
Nom et qualité du notaire instrumentanl ou de la personne ou der personnes	Au recto
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature pas applicable aux actes de type · Mention »)