N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Anja Siegemund SRL
(en abrégé) : A.R.S. Consulting
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Le Tintoret 42
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Rose-Marie VERBEEK, Notaire à Mechelen, le 12 novembre 2020, en
cours d’enregistrement, ce qui suit :
Madame SIEGEMUND Anja Renaté, de nationalité allemande, née à Menden (Allemagne) le 13
février 1972, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 1000 Bruxelles, Fultonstraat 21, mais actuellement à 1000 Bruxelles, rue Le Tintoret 42
(modification d’adresse en cours).
A constitué et dressé les statuts d’ une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “Anja
Siegemund SRL ” aux capitaux propres de départ de MILLE EUROS (1.000,00 EUR). Le montant a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque «
BEOBANK »
Statuts
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Anja Siegemund SRL" (en abrégée A.R.S. Consulting).
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La représentation d'organisations, associations, sociétés et entreprises auprès des institutions
de l'Union Européenne ainsi que des organisations internationales compétentes.
    •  Le conseil et l'assistance aux organisations, associations, sociétés et entreprises dans leurs
relations avec les institutions de l'Union Européenne et les organisations internationales
compétentes.
    •  Le lobbying, l’exercice systématique d’une influence sur les décideurs dans les organes
administratifs en faveur des organisations, associations, sociétés et entreprises dans leurs relations
avec les institutions de l'Union Européenne et les organisations internationales compétentes.
    •  L'information permanente des organisations, associations, sociétés et entreprises sur tous
règlements, décisions et recommandations les concernant des Institutions de l'Union Européenne et
des organisations internationales compétentes.
    •  La prestation de services commerciaux de toutes sortes, en ce compris la prestation de services
d'intermédiaires commerciaux en tous domaines d'activités et pour tous produits et services, en vue
notamment de la recherche de clientèle, de la mise en contact de clients et de fournisseurs et de la
négociation et conclusion d'affaires commerciales.
0758486154
Volet B
    •  La distribution, la commercialisation, l’importation et l'exportation sur le marché européen de
tous produits de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire.
    •  La distribution, la commercialisation, l'Importation et l'exportation sur le marché européen de
tous appareils à l'exception des appareils émettant des rayonnements ionisants-, instruments et
accessoires médicaux, produits orthopédiques, vêtements ou matériels destinés soit à la pratique au
sens le plus large de l'activité médicale, paramédicale ou pharmaceutique, soit à l'usage général ou
particuiier par les professions et services médicaux- paramédicaux et pharmaceutiques, soit à
l'usage dans les hôpitaux, institutions de santé et de soins, institutions d'enseignement, centres de
recherches, laboratoires, Industries et autres institutions et services liés à l'activité médicale,
paramédicale et pharmaceutique.
    •  La recherche et l'étude scientifique, la détention, l'acquisition, le développement, la transmission,
l'attribution de brevets, licences, marques commerciales, know-how et autres droits de propriété
intellectuelle ayant un lien avec les activités décrites au point 6.
    •  Le développement, la participation et l'encouragement de toutes activités qui améliorent,
contrôlent ou de quoique manière que ce soit influencent la qualité de la vie et du milieu environnant,
en particulier par le soutien á la recherche scientifique, l'organisation de conférences et de réunions,
l'édition de publications, la participation à toutes activités concernant la protecteon du milieu
environnant, te recyclage des déchets et la protection de la santé ainsi que par le constitution de tous
lignes de coopération avec toutes organisations, groupements, associations ou personnes
poursuivant des buts similaires.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favonser le développement de son
entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas ou l' exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession. La société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réafisations de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Gestion
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Rue Le Tintoret 42.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et de nommer madame
SIEGEMUND Anja, prénommée, à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée. Elle déclare accepter cette fonction.
Une assemblée générale ultérieure fixera le montant de la rémunération annuelle.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
Volet B
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
ACS Lombardia BV, 1982 Elewijt, Tervuursesteenweg 544, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME en vue uniquement de l’E-Dépôt.
Rose-Marie VERBEEK, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif ; statuts initiaux