Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Auberge des Aulnes
Rue Warechaix 12
7370 Dour
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 30 décembre 2014, en cours d’enregistrement par Maître Anne Wuilquot, Notaire à
Dour, il apparait que
1. Monsieur DESIDE Cédric,  célibataire, né à Saint-Ghislain le quatre juin mil neuf cent septante-
huit, (numéro national : 78.06.04-095.10), domicilié à 7370  DOUR, rue Warechaix, 12.
Et
2. Monsieur BRULEZ Aurélien,  célibataire, né à Mons le quatre juin mil neuf cent nonante-deux,
(numéro national : 92.06.04-387.12), domicilié à  7080 Frameries, rue de la chaux de fonds, 4.
Ont  constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "Auberge des Aulnes", ayant son siège social à 7370 Dour
(Blaugies), rue Warechaix, 12 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600.-€) euros, divisé
en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital est souscrit pour partie en apport en nature et pour partie en apport en numéraire.
A) Apports en nature :
- Rapports.
1. La société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « DANVOYE &
C° », représentée par  Monsieur Xavier Danvoye, Réviseur d'entreprise, dont les bureaux sont situés
Rue Paul Pastur, 38 à 7100  La Louvière a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du code des
sociétés.
 
Ce rapport conclut en ces termes :
 
«CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés et selon les normes
de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, j’atteste :
 
    •  que l’apport d’une universalité de biens appartenant à Monsieur Cédric DESIDE a fait l’objet des
vérifications en accord avec les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
 
    •  que les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par l’économie d’entreprise et conduisent à
une valeur nette d’apport de 167.033,59 €. Cette valeur d'apport correspond au pair comptable des
124 parts sociales sans désignation de valeur nominale intégralement libérées, de la SPRL «
AUBERGE DES AULNES», représentant un capital de 14.200,00 € attribuées à l’apporteur Monsieur
Cédric DESIDE et à la rémunération en compte-courant pour le solde de  154.633,59 €.
 
Le solde du capital soit 62 parts sociales d’une valeur de 6.200,00 € sera souscrit et intégralement
libéré en espèces par Monsieur Aurélien BRULEZ.
0507819249
Volet B
 
    •  que la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport est légitime et équitable de sorte que
les droits respectifs des parties intéressées sont respectés et leurs obligations complètement fixées.
 
 
Il est utile de rappeler que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie et que ma
mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
 
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements particuliers postérieurs à mes contrôles
susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport.
                                                                    Fait à La Louvière, le 23 décembre 2014
                                                                    Xavier DANVOYE
                                                                    Réviseur d’Entreprises»
 
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présen-tent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclu-sions du réviseur d'entreprises.
 
- Apports
Monsieur Cédric DESIDE, comparant précité, déclare faire apport à la société de l’universalité de son
activité de restaurateur qu’il exerce en personne physique depuis le premier mars mil neuf cent
nonante-huit, sous le numéro d’entreprise 0664.395.263 à Dour (Blaugies), rue Planche à l’Aulne, 20
sous la dénomination « l’Auberge des Aulnes ».
Cet apport comprend :
A. ACTIVEMENT
I. Immobilisations incorporelles :
Le goodwill de l’activité estimé à                                      150.000,00€
II. Immobilisations corporelles
1. Du matériel d’exploitation estimé à                                   9.195,15€
Étant :
-une caisse enregistreuse ;
-un four à micro onde ;
-un congélateur ;
-un congélateur – frigo ;
-un nouveau système de caisse «CAIRA »                                        
 
2. Du matériel roulant
Un véhicule opel Combo camionnette-frigo
Acquis d’occasion en 2012 estimé à                                       666,67€
 
3. Autres immobilisations
L’ensemble des aménagements effectués
Dans les locaux professionnels cédés à leur valeur
Nette comptable de                                                             7.171,77€
 
Pour un total actif apporté de                                           167.033,59€
 
B. PASSIVEMENT
Néant
 
VALEUR NETTE APPORTEE                                           167.033,59€
CENT SOIXANTE-SEPT MILLE TRENTE-TROIS
EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTS
 
- Rémunération
En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent et reconnaissent avoir une
parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur DESIDE Cédric,  cent vingt-quatre (124,-) parts
sociales, lesquelles  sont entièrement libérées, soit pour une valeur de DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00€).
 
Le solde de la valeur de l’apport, soit CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE SIX CENT TRENTE-
Volet B
TROIS EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTS (154.633,59€) sera porté en un compte courant,
ouvert au nom de l’apporteur dans les livres de la société. Ce compte courant sera apuré au fur et à
mesure des liquidités dont disposera la société, après payement par cette dernière de l’ensemble de
ses dettes fiscales, sociales et fournisseurs.
 
B) Apports en numéraire :
Et à l’instant, intervient, Monsieur BRULEZ Aurélien, prénommé, qui déclare souscrire, en numéraire,
les soixante-deux (62.,-) parts restantes au prix de cent euros (100,00€) par part, soit pour la somme
totale de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€)
Les parts ainsi souscrites en nature et en numéraire sont toutes en-tièrement libérées;
Les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire visé ci-dessus, ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de BNP Paribas Fortis, compte BE41 0017
4485 6410. Une attestation bancaire a été remise au Notaire soussigné.
- STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "Auberge des Aulnes"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
  
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7370 Dour (Blaugies), rue Warechaix, 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger:
 
 1. L’exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA », au sens le plus large  du terme
tels que, sans que cette liste ne soit limitative :
*l’exploitation d’un restaurant pour de la grande ou petite restauration ;
*l’exploitation d’hôtel;
*l’exploitation de débits de boissons d’un café, d’une taverne, d’une brasserie, de friterie et/ou d’un
snack et fast-food.
*l’exploitation d’un service traiteur (préparation de repas, livraison de repas ou prestation de
restauration à domicile).
 
2. L'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs
à l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce
d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.
 
3. L’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat  et la vente, en gros et au
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées;
 
 
4. toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d’investissement, se rapportant à tous
immeubles situés en Belgique ou à l’étranger.  Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra :
-effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l’achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l’entretien, la rénovation, la construction de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations.
Volet B
-procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi
que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location.
-ériger toutes constructions en tant que maître de l’ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires;
-mettre à disposition des associés tout immeuble appartenant à la société ;
-être intermédiaire commerciale et gérer tout patrimoine immobilier.
 
5. L’octroi de tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales ainsi que la possibilité
de se porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par des personnes
physiques ou morales, associés ou non.
       
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent quatre vingt
six parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S’il y a plusieurs gérants ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société à celui de la société dans une opération est
tenu d'en référer à l’autre gérant.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
 
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi  du mois de mai à quatorze  heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
quinze.
 
2° Sont désignés en qualité de gérants :
-Monsieur DESIDE Cédric,
-Monsieur BRULEZ Aurélien
Tous deux ici présents et acceptant.
 
Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre rémunéré.
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte, le rapport du réviseur et le
rapport des fondateurs.
Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé