N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EuregioCulture
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai Godefroid-Kurth 32
64
Acte constitutif
 
 
Les soussigné.e.s :
1. Ina ENGELHARDT, domiciliée à Unterreichenbacher Straße 7, 90455 Nürnberg, ALLEMAGNE
2. Arnaud GILLES, domicilié à Rue de la loi 13, 4020 Liège, BELGIQUE
3. Corentin LABAYE, domicilié à Quai Godefoid Kurth 32/64, 4020 Liège, BELGIQUE
4. Géraldine SAUVAGE, domiciliée à Rue d'Anixhe 149, 4450 Juprelle, BELGIQUE
réuni.e.s en Assemblée le 11.08.2020, déclarent par cet acte constituer l’association sans but lucratif 
« EuregioCulture asbl » dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
STATUTS DE L‘ASSOCIATION
TITRE I : DÉNOMINATION –SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Art. 1 – L’association est dénommée : EuregioCulture asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour buts : 
Encouragement, promotion et soutien d’échanges et de créations culturels, littéraires et linguistiques auprès de la
population de la ville de Liège, de la Province de Liège et de l’Euregio Meuse-Rhin, en particulier auprès des
jeunes.
Art. 5 – L'association a pour objets :
§1 Création, gestion et cogestion des événements et/ou des activités culturelles soutenants les buts nommés ci-
dessus par l’organisation de rencontres littéraires, ateliers d’écriture, concours, stages, colloques, festivals,
concerts, conférences, expositions ou autres formats jugés adéquats pour cette fin.
§2 Promotion, encouragement et soutien de la création culturelle, littéraire et linguistique sous toutes leurs
formes et supports et l’aide à leur diffusion auprès de la population.
0752578458
§3 Réseautage dans les domaines respectifs et encouragement de la collaboration entre différents acteurs au
sein du territoire.
§4 Engagement, dans le cadre de la poursuite de ces buts, de membres du personnel, signature des contrats,
rassemblement de fonds, obtention de subsides
§5 Soutien à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l’assemblée générale constitutive. Et tout membre adhérent
qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce dernier.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui expriment leur adhésion aux statuts et leur désir de participer aux
activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation : l’admission d’un nouveau membre
adhérent s’opère après l’acceptation de sa demande écrite par un.e administrateur/trice ou un.e délégué.e à la
gestion journalière.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement nuisible pour l'association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre ou par courriel électronique. 
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 - L’Organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par email
adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le président, au nom de l’Organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le/la président.e de l’organe d’administration et à défaut par le/la
secrétaire ou par défaut par le/la trésorier.ère.
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du/de la président.e ou de l’administrateur.trice qui le/la remplace est
prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 22 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. La durée du mandat est de 4 ans.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un/une administrateur.trice provisoire peut être coopté par
l’Organe d’administration.  La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. 
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat.
Art. 24 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un/une président.e, un/une trésorier.ère et
un/une secrétaire.
En cas d’empêchement du/de la président.e, ses fonctions sont assumées par le/la secrétaire et à défaut, par
le/la trésorier.ère.
Art. 25 – L’Organe se réunit sur convocation du/de la président.e.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur.trice dispose d’une voix.  Il/Elle peut se faire représenter par un/une autre
administrateur.trice au moyen d’une procuration écrite.  Chaque administrateur.trice ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du/de la président.e ou
de son/sa remplaçant.e est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
le/la président.e et les administrateurs.trices qui le souhaitent.
Les administrateurs.trices peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir.
Art. 26 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 27 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 28 – Tout.e administrateur.trice seul.e signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il
n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Les administrateurs.trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils
relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à
ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 30 – Le/la secrétaire, et en son absence, le/la président.e, est habilité.e à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, se fait sur base d’un
rapport annuel établi par l’Organe d’administration ainsi que d’un rapport établi par l’expert-comptable
éventuellement choisit par l’association.
Art. 32 – L’assemblée générale peut engager un expert-comptable chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – L’association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des
utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le
plan annuel d'occupation.
 
AUTRES DISPOSITIONS
Siège social :
En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Quai Godefroid Kurth 32 n°64 à 4020
Liège, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, l’exercice social de l’année 2020 débutera le jour de la fondation de l’asbl pour se
clôturer le 31 décembre 2020.
Assemblée générale :
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale s’est tenue le 11.08.2020
 
 
PREMIÈRES NOMINATIONS
Administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Ina ENGELHARDT, domiciliée à Unterreichenbacher Straße 7, 90455 Nürnberg, ALLEMAGNE, née à Fürth le
09/04/1993
Corentin LABAYE, domicilié à Quai Godefoid Kurth 32/64, 4020 Liège, BELGIQUE, né à Liège le 13/04/1988
Géraldine SAUVAGE, domiciliée à Rue d'Anixhe 149, 4450 Juprelle, BELGIQUE, née à Liège le 26/06/1995
 
Ces personnes acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
 
Présidente : Ina ENGELHARDT (gestion journalière)
Trésorier: Corentin LABAYE
Secrétaire : Géraldine SAUVAGE
 
Fait à Liège, le 11/08/2020 en deux exemplaires.