N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FIGEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rive Gauche du Canal Nimy-Blaton 10 E
Saint-Ghislain (Hautrage)
7334
STATUTS
Les soussignés :
·
LEFEBVRE MICHEL , divorcé, nationalité belge, demeurant rue d’Hautmont, 94/8 à 59600  MAUBEUGE
(France), retraité
.
·
MIKSZA JANUSZ MICHAL , célibataire, nationalité polonaise, demeurant UL. Dziesleciny, 75 à BIALYSTOK
(POLOGNE), sans profession.
ont établi les statuts d’une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
L’objet social de la société est le suivant : tous travaux administratifs relatifs à la gestion d’entreprises
commerciales et de services, notamment conseils en matière financière, commerciale, rédaction de lettres
commerciales,  marketing, gestion clients/fournisseurs, travaux de bureau, de dactylographie, gestion
informatique et toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-
dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise .
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination FIGEST.
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi à la Rive gauche du canal Nimy-Blaton, 10E  à             B-7334 
HAUTRAGE. Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée de 99 années à partir de son immatriculation à la BCE. Elle pourra
cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
Article six : Apports
·
    LEFEBVRE MICHEL
effectue un apport en numéraire de 250,00 €.
·
   MIKSZA JANUSZ MICHAL
1014837061
effectue un apport en numéraire de 50,00 €.
Les apports en numéraire ont été versés le 18 juillet 2019 sur un compte ouvert au nom de la société en
formation à la banque BELFIUS, agence de Saint-Ghislain, rue de la Riviérette, 5 à B-7333  TERTRE.
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 300,00 €. Il est constitué de 300 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de
1,00 €. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
·
     LEFEBVRE MICHEL
reçoit 250 parts.
·
      MIKSZA JANUSZ MICHAL
reçoit 50 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la
valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Au choix selon le cas :
·
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
·
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants
droit de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux
ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à
l’article 8.
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions
prévues par l’article 8 pour la cession de parts.
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé.
Les associés désignent en tant que premier gérant LEFEBVRE MICHEL.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’accord des
associés possédant la majorité des parts sociales pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts
bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour
accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire. Il en est de même en ce qui concerne toute
prise de participation dans le capital d’une autre entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Il est précisé que son mandat sera exercé à titre entièrement gratuit.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre simple ou recommandée au moins 8 jours avant la date prévue pour
l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide
de l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
·
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
·
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
·
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 60 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et
elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 60 % du capital
social.
Article quatorze : Exercice social
L’exercice social court du premier janvier au 31 décembre de chaque année.  Par dérogation, le premier
exercice court du dix octobre 2024 au 31 décembre 2025.
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en
même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
Article dix-sept : Prorogation de la société
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
Article dix-huit : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
·
décision collective des associés,
·
décision de justice,
·
décès de tous les associés.
Article dix-neuf : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit
être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est
désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article vingt : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe
aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci à la BCE. Dès son immatriculation à la BCE, la société jouira de la personnalité
morale.
Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le
gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Fait le neuf octobre 2024 à Hautrage en quatre exemplaires.
LEFEBVRE MICHEL
MIKSZA JANUSZ MICHAL
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : barcafoot015@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
MICHEL Lefèbvre
94, D'Hautmont - Bte 8, 59600 MAUBEUGE , France