N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ref'Formers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ath 49
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Pascal Place, né à Baudour, domicilié au 13 rue Alfred Pêtre à 7331 Baudour (NISS: 73.02.10-085.95)
Madame Véronique Dauw, née à La louvière, domiciliée au 13 rue Alfred Pêtre à 7331 Baudour (NISS :
75.07.22-158.30)
Madame Cindy Kerckhof, née à Lessines, domiciliée au 49 rue d’Ath à 7950 Chièvres, (NISS : 84.06.16-308.48)
Monsieur Gontran Herbecq, né à Renaix, domicilié au 49 rue d’Ath à 7950 Chièvres, (NISS : 86.03.27-259.79)
 
tous de nationalité belge, réunis en assemblée le 22 août 2018, ont convenu de constituer une association sans
but lucratif, sous forme d’acte sous seing privé, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et d’accepter unanimement à cet
effet les statuts suivants :
Titre I : Dénomination et siège social
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée “Ref’Formers”.
Cette dénomination (immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres) sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 49 rue d’Ath à 7950 Chièvres dans l’arrondissement judiciaire de
Mons.
 Le siège social de l’association pourra être déplacé sur décision exclusive de l’Assemblée générale.
L’adresse électronique de l’association est refformers@gmail.com.
Titre II : But et durée
Article 3 : But de l’association
L’association a pour but la promotion de la pratique de l’arbitrage dans le Roller Derby et son développement ; en
ce, l’organisation de toute activité, moyen ou service liés à ce sport (formation, compétition, etc.). Elle peut
accomplir, seule ou en collaboration avec d’autres ASBL, tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
développe son activité au niveau national et international.   
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Titre III : Membres
Article 5 : Composition de l’association
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandatent une personne physique pour les représenter dans l'association ; à cet effet, elles renseignent leur
0701695327
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : Description des membres
Sont membres effectifs, toutes les personnes qui veulent s’investir activement dans l’association et dans son
développement et notamment :
- les fondateurs susmentionnés ;
- toute personne admise par décision de l’Assemblée générale, selon les termes repris à l’article 9.
Est membre adhérent, toute personne désireuse de bénéficier des activités de l’association et remplissant ses
devoirs d'adhérent (obligations d’affiliation et de cotisation telles que définies au Règlement d’ordre intérieur).
Est membre d’honneur, toute personne reconnue par l’association et désireuse de soutenir l'association,
moralement ou financièrement, sans pour autant participer aux activités de celle-ci.
Article 7 : Droits des membres
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts ; ils jouissent notamment du droit de vote en Assemblée générale et de désignation des administrateurs à
la gestion journalière.
Les membres adhérents jouissent du droit d’être présents à l’Assemblé générale, uniquement avec voix
consultative, et de bénéficier des services que l’association offre à ses membres.  
Les membres effectifs et adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent
prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Dans un principe de transparence, tout membre (effectif, adhérent et d’honneur) peut consulter, au siège social
de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple
demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les documents
auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents
avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités qu’elle organise sous sa responsabilité, tant en ce qui concerne les équipements
utilisés que pour les conditions sportives de l’organisation.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer, de tout temps, une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL
en vertu de sa seule qualité de membre.
Article 8 : Devoirs des membres
Les membres effectifs doivent :
1. s'acquitter de la cotisation annuelle ;
2. s’engager à tout mettre en oeuvre pour être présents et respecter leurs engagements de présence à toute
réunion à laquelle ils sont conviés.
Les devoirs des membres adhérents sont précisé dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 9 : Admission des membres
Les candidats en tant que membres effectifs adressent par lettre ou courrier électronique leur candidature au
Conseil d’administration. Celui-ci portera les candidatures à la connaissance de l’Assemblée générale qui se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.
Les membres adhérents sont considérés admis dès le premier paiement de la cotisation due, assorti de la
complétude du formulaire d’inscription tel que défini dans le Règlement d’ordre intérieur.
Les membres d’honneur adressent par lettre ou courrier électronique leurs intentions à la connaissance de
l’Assemblée générale qui se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre d’honneur lors de sa
première réunion suivante.
L’Assemblé générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre.
Article 10 : Sortie des membres
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration.
L’Assemblée générale peut décider d’exclure des membres qui ne rempliraient pas dûment leurs devoirs comme
prévu à l’article 8. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent, qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, à l’expiration du délai prévu à l’article 30 ou dans le Règlement d’ordre intérieur.  
Le Conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des  (deux tiers)  des membres présents et
représentés, et ce jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des  (deux tiers)
 des membres présents et représentés, les membres, effectifs ou adhérents, qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui aurait adopté un comportement qui nuit à l’association,
notamment en raison de son atteinte aux règles de bienséance.
Le membre suspendu sera entendu par une Assemblée générale restreinte (uniquement les membres effectifs)
avant que celle-ci ne statue. Il peut à ce propos se faire assister par un conseil de son choix.
Durant la période de suspension, les droits du membre incriminé sont suspendus.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires. Il devra restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa
possession endéans les 10 jours après sa démission, suspension ou exclusion.
Article 11 : Nombre de membres
L'association devra comporter au moins 3 membres effectifs. Le nombre de membres adhérents et de membres
d’honneur est illimité et pourra être nul.
Article 12 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration
conformément à la loi. Le Conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les nom, prénom(s) et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
Titre IV : Assemblée générale
Article 13 : Fréquences des assemblées
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, dans le courant du mois de janvier.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Article 14 : Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion de l’Assemblée générale lors d’une réunion du Conseil
d’administration.
Les membres adhérents et membres d’honneur ont le droit d’y assister et de donner leur avis sur les points
soulevés, cet avis ne sera que consultatif et ils n’auront pas le droit de vote.
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation d’un membre effectif,
émettre un avis sur le point à l’ordre du jour pour lequel leur présence a été autorisée.
Article 15 : Pouvoirs de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui
sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion d’un membre effectif;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l’article 31 et 32) ;
- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 10) ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 16 : Convocation de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, par lettre ou par courrier électronique, au
moins huit jours avant la date de celle-ci. Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée générale.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Article 17 : Ordre du jour de l’Assemblée générale
L’ordre du jour contient les points abordé lors de l’Assemblée générale. L'Assemblée générale ne peut délibérer
et voter sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Article 18 : Quorum de présence de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale délibère valablement si 3 (trois) membres effectifs sont présents et que ce nombre
représente au moins  (deux tiers) des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où les
présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Article 19 : Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée générale.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Les votes se font à main levée, sauf si la loi ou les présents statuts indiquent un autre type de scrutin ou si l’un
des membres effectifs requiert un autre type de scrutin. Dans le cas d’une demande d’un membre, les membres
effectifs relevant du Conseil d’administration décideront de manière collégiale de l’acceptation de la requête. S’il
s’agit d’un vote à bulletin secret, les votes seront déposés dans une urne, et celle-ci sera directement dépouillée
lorsque l’entièreté des votes y aura été placé.
Article 20 : Compte-rendu
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé les
administrateurs présents ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège
de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
L’un des membres de l’Assemblée générale sera désigné rédacteur du compte-rendu au début de chaque
réunion de celle-ci.
Titre V : Conseil d’administration
Article 21 : Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’administration, composé d’au moins 3 (trois) membres et au
maximum 7(sept), nommés par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs
est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée générale.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 : Pouvoirs de gestion et de représentation du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la représentation et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Il sera notamment, sans que cette énumération soit limitative, compétent pour :
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l’article 29)
;
- l’exclusion d’un membre adhérent ;
- la création et l’acceptation de tous les actes et contrats ;
- l’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ;
- l’acquisition, transiger, compromettre, acquérir, l’échange, la vente de tous biens meubles ou immeubles ;
- l'hypothèque, l’emprunt, la conclusion des baux ;
- l’acceptation de tout legs, subside, donation et transfert ;
- l’engagement et le licenciement  des travailleurs de l’association ;
- la renonciation à tous droits, la représentation de l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Tout administrateur signe, seul et valablement, tout acte nécessaire à la gestion journalière de l’association, dans
la limite de ses pouvoirs. Toutefois, toute dépense égale ou supérieure à 1 000 (mille) euros nécessitera la
signature d’au moins deux administrateurs.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, les administrateurs peuvent se répartir les
tâches d’administration.
Article 23 : Admission d’un administrateur
Le candidat administrateur est élu par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
Article 24 : Sortie d’un administrateur
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ou courrier électronique au Conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum de 3 (trois) comme fixé à l’article 21.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 :  Réunion du Conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation d’un membre du Conseil d'administration. Il forme un collège et ne peut
statuer que si le quorum de présence tel que défini à l’article 26 est atteint.
À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à
cet effet au début de chaque réunion. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les
membres présents lors du Conseil d'administration suivant.
Article 26 : Quorum de présence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration peut valablement délibérer si au moins les  (deux tiers) des administrateurs sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Article 27 : Votes en Conseil d’administration
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes se font à main levée. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil
d’administration.
Les votes d’abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Article 28 : Invitation au réunion du Conseil d’administration
Les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Titre VI : Cotisations
Article 29 : Montant de la cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration et ne peut dépasser 800 (huit-cents) euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Une cotisation mensuelle pour les membres adhérents pourra être demandée pour pouvoir pratiquer les activités
de l’association dont le montant est fixé par le Conseil d’administration et ne pourra dépasser 50 (cinquante)
euros.
Article 30 : Procédure et délai
Le montant de la cotisation de membre effectif devra être payé au plus tard 15 jours après l’acceptation de celui-
ci par l’Assemblée générale et devra être renouvelé le 15 janvier de chaque année pour l’année en cours. Elle
sera non remboursable en cas de suspension, d’exclusion  ou de démission.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 : Acceptation et modification du R.O.I.
Un règlement d'ordre intérieur existe pour l’association. Chaque membre sera tenu de l’accepter pour participer
aux activités de l’association.Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32 : Contenu du R.O.I
Le règlement d’ordre intérieur de l’association comprendra diverses informations non-comprises dans ces
présents statuts ; y seront compris, sans que cette énumération soit limitative:
- les différentes catégories de membres adhérents et leur cotisation respective ;
- les activités de l’association ;
- les modalités d’adhésion à l’association ;
- les droits et devoirs des membres adhérents ;
- les sanctions résultant du non respect de ces devoirs ;
- les description des assurances nécessaires aux membres.
Titre VIII : Comptes et budgets
Article 33 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 : Vérificateur aux comptes
L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 35 : Disponibilité des comptes
Comme mentionné à l’article 7, les documents comptables seront consultables au siège social de l’association.
Les administrateurs informeront également les membres de manière régulière de l’état de ceux-ci.
Article 36 : Approbation des comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 37 : Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, etc.,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. Elle pourra,
par ailleurs, soulever des fonds de toute autre manière légale.
Titre IX : Dissolution
Article 38 : Liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Titre X : Dispositions diverses
Article 39 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
  
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Pascal Place, domicilié au 13 rue Alfred Pêtre à 7331 Baudour ;
Madame Véronique Dauw, domiciliée au 13 rue Alfred Pêtre à 7331 Baudour ;
Madame Cindy Kerckhof, domiciliée au 49 rue d’Ath à 7950 Chièvres ;
Monsieur Gontran Herbecq, domicilié au 49 rue d’Ath à 7950 Chièvres.
  
Fait en 3 exemplaires, le 22 août 2018
Signatures des fondateurs: