N° d'entreprise : 0472516692
Nom
(en entier) : BELVAS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Fundus(M.E) 7
 : 7822 Ath
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Sylvie DELCOUR notaire associé à Mouscron,
exerçant son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont
le siège est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 26 avril 2024 déposé à
l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société "BELVAS" ayant son siège à
7822 Ath (Ghislenghien), chemin du Fundus numéro 7, a pris les décisions suivantes :
 
 
PREMIERE RESOLUTION
En vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, l’assemblée générale constate la démission
de ses fonctions d’administrateur de la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de
Participations », en abrégé « SOGEPA », dont le siège était établi à 4000 Liège, Avenue Maurice
Destenay 13, 6e étage, salle 6.16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0426.887.397 – RPM Liège, représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur
Vandrepol Vincent Alain René Henri,(...), domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, Drève des Pins, 17, à la
suite de sa dissolution par absorption par la société anonyme « Wallonie Entreprendre » le 9 janvier
2023.
En remplacement de la société « SOGEPA », l’assemblée nomme en qualité d’administrateur de la
société, pour une durée de six années, s’écoulant à la suite de l’assemblée générale de 2029, la
société anonyme « Wallonie Entreprendre », dont le siège est établi à 4000 Liège, Avenue Maurice-
Destenay, 13, immatriculée au registre des personnes morales de Liège, division Liège, sous le
numéro 0793.630.244, laquelle sera représentée par son représentant permanent, Monsieur
Vandrepol Vincent Alain René Henri, (...), domicilié à 1420 Braine-L'Alleud, Drève des Pins, 17, avec
effet au 9 janvier 2023, et pour autant que de besoin, ratifiant tous les actes exécutes par la société
anonyme « Wallonie Entreprendre », représentée par Monsieur Vandrepol Vincent, en cette qualité.
Laquelle est ici représentée par Monsieur Noesen Thierry, prénommé, aux termes d’une procuration
sous signature privée non-datée, et qui après avoir préalablement déclaré qu’ils ne font l’objet d’
aucune quelconque interdiction telle que celles énumérées par la loi du 4 mai 2023 créant le Registre
central des interdictions de gérer, acceptent leur mandat.
 
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée, après avoir été informée, d’une part, de l’intention de la société d’augmenter son
capital avec émission de nouvelles actions, souscrites en numéraires et d’augmenter son capital
sans émission d’actions nouvelles par incorporation de primes d’émission, et d’autres part, des
dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à l’augmentation de capital, en
particulier de l’article 7:179 §1er qui stipule que : « 1er. L'organe d'administration rédige un rapport
sur l'opération, qui justifie spécialement le prix d'émission et décrit les conséquences de l'opération
sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires. », décide de renoncer au rapport de
l’organe administration conformément au §3 dudit article 7:179 qui prévoit que : « Sauf si les actions
sont émises à titre de rémunération d'un apport en nature, l'assemblée générale, à laquelle
l'ensemble des actionnaires sont présents ou représentés, peut renoncer par une décision unanime
aux rapports visés au paragraphe 1er. ».
  
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide, d'augmenter, une première fois, le capital, à concurrence de deux cent
nonante mille six cent nonante-deux euros nonante-neuf cents (€ 290.692,99), pour le porter de trois
millions cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 3.100.858,00) à trois millions trois cent nonante-
et-un mille cinq cent cinquante euros nonante-neuf cents (€ 3.391.550,99), par la création de mille
quatre cent soixante (1.460) actions nouvelles, sans indication de la valeur nominale, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux
résultats de la société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide que ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable,
montant majoré d’une prime d’émission fixée à deux cent neuf mille trois cent sept euros un cent (€
209.307,01), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle est fixé au prix global d’
environ trois cent quarante-deux euros quarante-sept cents (€ 342,465753424) l’action nouvelle.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION
À l’instant, interviennent les actionnaires suivants :
(...)
Lesquels, tous présent ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la
présente augmentation de capital, du délai d’exercice de la souscription, des informations financières
et comptables de l’opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de
préférence au profit de (...), et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et
irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles 7:188 et 7:189
du Code des sociétés et des associations et repris à l’article 6 des statuts, au profit de (...), après que
les actionnaires précités, aient préalablement, expressément et irrévocablement agrée (...), comme
nouvel actionnaire de la société.
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
Aux présentes intervient,
    •  (...) après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire mille quatre cent soixante (1.460) actions nouvelles en numéraires, au
pair comptable, d’un montant de deux cent nonante mille six cent nonante-deux euros nonante-neuf
cents (€ 290.692,99), majoré de la prime d’émission d’un montant de deux cent neuf mille trois cent
sept euros un cent (€ 209.307,01), soit au prix global d’environ trois cent quarante-deux euros
quarante-sept cents (€ 342,465753424) pour chacune des actions, au prix de cinq cent mille euros (€
500.000,00), scindé en deux cent nonante mille six cent nonante-deux euros nonante-neuf cents (€
290.692,99) de capital et deux cent neuf mille trois cent sept euros un cent (€ 209.307,01) de prime
d’émission.
Ensemble : mille quatre cent soixante (1.460) actions, soit pour cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
Le souscripteur déclare, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est partiellement libérée à concurrence d’au moins un/quart, à savoir à
concurrence de nonante-mille six cent nonante-deux euros nonante-neuf cents (€ 90.692,99), et que
la prime d’émission et intégralement libéré par un versement en espèces qu’elle a effectué au
compte (...)
En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à (...) qui accepte expressément, mille quatre cent soixante (1.460)
actions nouvelles, toutes entièrement libérées, de la présente société, participant aux bénéfices à
compter de la souscription.
Suite à la souscription précitée, la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de
trois cent mille euros (€ 300.000,00).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 24 avril 2024 est remise au notaire soussigné,
qui la conserve.
      
 
SIXIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que :
    •  l'augmentation de capital est intégralement souscrite et partiellement libérée à concurrence de
nonante mille six cent nonantedeux euros nonante-neuf cents (€ 90.692,99) et que le capital est ainsi
effectivement porté à trois millions trois cent nonante-et-un mille cinq cent cinquante euros nonante-
neuf cents (€ 3.391.550,99), et est représenté par dix-sept mille trente-quatre (17.034) actions, sans
indication de la valeur nominale ;
    •  le montant des primes d’émission s’élevant à la somme de deux cent neuf mille trois cent sept
euros un cent (€ 209.307,01) est porté au compte ‘primes d’émission’.
  
 
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter pour une seconde fois le capital, à concurrence de deux
cent neuf mille trois cent sept euros un cent (€ 209.307,01), pour le porter trois millions trois cent
nonante-et-un mille cinq cent cinquante euros nonante-neuf cents (€ 3.391.550,99), à trois millions
six cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 3.600.858,00), sans apports nouveaux et sans
création d’actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de deux cent neuf mille trois
cent sept euros un cent (€ 209.307,01), prélevés sur le compte prime d’émission de la société
constitué par la prime d’émission susmentionnée réalisée dans le cadre de la première augmentation
de capital.
     
 
HUITTIEME RESOLUTION
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l’augmentation de capital
est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois millions six cent mille huit cent
cinquante-huit euros (€ 3.600.858,00), et est représenté par dix-sept mille trente-quatre (17.034)
actions, sans mention de la valeur nominale.
  
 
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 5  Capital Social et son historique
Le capital est fixé à trois millions six cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 3.600.858,00). Il est
représenté par dix-sept mille trente-quatre (17.034) actions sans désignation de valeur nominale,
chacune représentant un pair comptable égal du capital.
Historique
Lors de la constitution, le capital a été fixé à un million cent mille francs belges, représenté par mille
cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, toutes intégralement libérées par apports en
espèces.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du six février deux mil quatre, le capital a été
exprimé en euros.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, à Dottignies, le dix-sept
février deux mil six, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de cent
cinquante mille trente et un euros septante et un cents (€ 150.031,71), pour le porter à cent septante
sept mille trois cents euros (€ 177.300,00), par la création de six mille cinquante-deux parts
nouvelles, sans indication de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les parts existantes et participant aux résultants de la société à partir de leur création.
Ces parts nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces, libérées entièrement à la
souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, à Dottignies, le vingt-huit
avril deux mil neuf, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de
quarante-deux mille euros (€ 42.000,00), pour le porter à deux cent dix-neuf mille trois cents euros (€
219.300,00), sans la création de parts sociales nouvelles, en augmentation du pair comptable de
chaque part sociale et participant aux résultats de la société à partir de leur souscription. A cette
augmentation de capital, il a immédiatement été souscrit en espèces, intégralement libérée à la
souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Christophe Werbrouck, à Dottignies, le trente et
un juillet deux mil neuf, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital social, à concurrence
de soixante-huit mille euros (€ 68.000,00), pour le porter à deux cent quatre-vingt-sept mille trois
cents euros (€ 287.300,00), sans la création de parts sociales nouvelles, en augmentation du pair
comptable de chaque part sociale et participant aux résultats de la société à partir de leur
souscription. A cette augmentation de capital, il a immédiatement été souscrit en espèces,
intégralement libérée à la souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Sylvie Delcour, à Dottignies, le trente
décembre deux mil quinze, l’assemblée générale a, suite à la décision de transformation de la
société en société anonyme, décidé d’augmenter le capital social, à concurrence de deux cent mille
euros (€ 200.000,00), pour le porter à quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cents euros (€
487.300,00), sans la création d’actions nouvelles, en augmentation du pair comptable de chaque
action et participant aux résultats de la société à partir de leur souscription. A cette augmentation de
capital, il a immédiatement été souscrit en nature par l’apport de comptes courants appartenant aux
actionnaires existants en proportion du nombre d’actions qu’ils possédaient déjà dans la société,
intégralement libérée à la souscription.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Sylvie Delcour, à Dottignies, le seize
mai deux mil dix-neuf, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social,
une première fois, à concurrence de quarante-et-un mille six cent nonante-huit euros quarante-huit
cents (€ 41.698,48), pour le porter à cinq cent vingt-huit mille neuf cent nonante-huit euros quarante-
huit cents (€ 528.998,48), par la création de six cent douze actions nouvelles, sans mention de la
valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérée à la souscription, et une deuxième
fois, à concurrence de deux cent huit mille trois cent un euros cinquante-deux cents (€ 208.301,52),
pour le porter à sept cent trente-sept mille trois cents euros (€ 737.300,00), sans apport nouveau et
sans la création d’actions nouvelles, par l’incorporation de la prime d’émission réalisée lors de la
première augmentation de capital et ensuite il a été décidé de réduire le capital à concurrence de
trois cent cinquante-et-un mille quatre cent quarante-deux euro (€ 351.442,00), par apurement à due
concurrence des pertes, et imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Sylvie Delcour, à Dottignies, le vingt-huit
juin deux mil dix-neuf, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social,
une première fois, à concurrence de trente mille quatre cent quinze euros trente-neuf cents (€
30.415,39), pour le porter à quatre cent seize mille deux cent septante-trois euros trente-neuf cents
(€ 416.273,39), par la création de six cent douze actions nouvelles, sans mention de la valeur
nominale, souscrites en espèces et entièrement libérée à la souscription, et une deuxième fois, à
concurrence de deux cent dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros soixante-et-un cents (€
219.584,61), pour le porter à six cent trente-cinq mille huit cent cinquante-huit euros (€ 635.858,00),
sans apport nouveau et sans la création d’actions nouvelles, par l’incorporation de la prime d’
émission réalisée lors de la première augmentation de capital.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire associé Sylvie Delcour, à Mouscron, le neuf
juillet deux mil vingt-et-un, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital
social, une première fois, à concurrence de soixante-neuf mille huit cent quarante-et-un euros
quatorze cents (€ 69.841,14), pour le porter à sept cent cinq mille six cent nonante-neuf euros
quatorze cents (€ 705.699,14), par la création de neuf cent vingt (920) actions nouvelles, sans
mention de la valeur nominale, souscrites par apport en nature d’une créance et entièrement libérée
à la souscription, une deuxième fois, à concurrence quatre-vingt-huit mille six cent soixante-sept
euros quatre-vingt-huit cents (€ 88.667,88), pour le porter à sept cent nonante-quatre mille trois cent
soixante-sept euros deux cents (€ 794.367,02), par la création de mille cent soixante-huit (1.168)
actions nouvelles, sans mention de la valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérée
à la souscription, et une troisième fois, à concurrence de cinq cent cinquante-six mille quatre cent
nonante euros nonante-huit cents (€ 556.490,98), pour le porter à un million trois cent cinquante mille
huit cent cinquante-huit euros (€ 1.350.858,00), sans apport nouveau et sans la création d’actions
nouvelles, par l’incorporation de la prime d’émission réalisée lors des première et seconde
augmentations de capital.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Sylvie Delcour, à Mouscron, le vingt-deux
décembre deux mil vingt-et-un, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital
social, une première fois, à concurrence de cent dix mille six cent quatre-vingt-deux euros et soixante
cents (€ 110.682,60), pour le porter d’un million trois cent cinquante mille huit cent cinquante-huit
euros (€ 1.350.858,00) à un million quatre cent soixante-et-un mille cinq cent quarante euros et
soixante cents (€ 1.461.540,60), par la création de mille quatre cent soixante (1.460) actions
nouvelles, sans mention de la valeur nominale, souscrites par apport en numéraire et entièrement
libéré à la souscription, une deuxième fois, à concurrence de cinquante-cinq mille trois cent
quarante-et-un euros et trente cents (€ 55.341,30), pour le porter d’ un million quatre cent soixante-
et-un mille cinq cent quarante euros et soixante cents (€1.461.540,60) à un million cinq cent seize
mille huit cent quatre-vingt-un euros et nonante cents (€1.516.881,90), par la création de sept cent
trente (730) actions nouvelles, sans mention de la valeur nominale, souscrites en espèces et
entièrement libérées à la souscription, et une troisième fois, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-
trois mille neuf cent septante-six euros et dix cents (€ 583.976,10), pour le porter d’un million cinq
cent seize mille huit cent quatre-vingt-un euros et nonante cents (€ 1.516.881,90) à deux millions
cent mille huit cent cinquante-huit euros (€ 2.100.858,00), sans apports nouveaux et sans création d’
actions nouvelles, par incorporation au capital d’une somme de cinq cent quatre-vingt-trois mille neuf
cent septante-six euros et dix cents (€ 583.976,10), par l’incorporation de la prime d’émission
réalisée lors des première et seconde augmentations de capital.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Sylvie Delcour, à Mouscron, le douze août deux
mil vingt-deux, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, une
première fois, à concurrence de deux cent vingt-et-un mille trois cent soixante-cinq euros et vingt
cents (€ 221.365,20), pour le porter de deux millions cent mille huit cent cinquante-huit euros (€
2.100.858,00) à deux millions trois cent vingt-deux mille deux cent vingt-trois euros et vingt cents (€
2.322.223,20), par la création de deux mille neuf cent vingt (2.920) actions nouvelles, sans mention
de la valeur nominale, souscrites par apport en numéraire et entièrement libéré à la souscription, et
une deuxième fois, à concurrence de sept cent septante-huit mille six cent trente-quatre euros et
quatre-vingts cents (€ 778.634,80), pour le porter de deux millions trois cent vingt-deux mille deux
cent vingt-trois euros et vingt cents (€ 2.322.223,20) à trois millions cent mille huit cent cinquante-huit
euros (€ 3.100.858,00), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par
incorporation au capital d’une somme de sept cent septante-huit mille six cent trente-quatre euros et
quatre-vingts cents (€ 778.634,80), par l’incorporation de la prime d’émission réalisée lors de la
première augmentation de capital.
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Sylvie Delcour, à Mouscron, le vingt-six avril
deux mil vingt-quatre, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, une
première fois, à concurrence de deux cent nonante mille six cent nonante-deux euros nonante-neuf
cents (€ 290.692,99), pour le porter de trois millions cent mille huit cent cinquante-huit euros (€
3.100.858,00)à trois millions trois cent nonante-et-un mille cinq cent cinquante euros nonante-neuf
cents (€ 3.391.550,99), par la création de mille quatre cent soixante (1.460) actions nouvelles, sans
mention de la valeur nominale, souscrites par apport en numéraire et partiellement libéré à
concurrence de nonante mille six cent nonante-deux euros nonante-neuf cents (€ 90.692,99) à la
souscription, et une deuxième fois, à concurrence de deux cent neuf mille trois cent sept euros un
cent (€ 209.307,01), pour le porter de trois millions trois cent nonante-et-un mille cinq cent cinquante
euros nonante-neuf cents (€ 3.391.150,99) à trois millions six cent mille huit cent cinquante-huit
euros (€ 3.600.858,00), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par
incorporation au capital d’une somme deux cent neuf mille trois cent sept euros un cent (€
209.307,01), par l’incorporation de la prime d’émission réalisée lors de la première augmentation de
capital.
    
 
DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
 
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale accorde au conseil d’administration, les pouvoirs nécessaires à l'exécution
des dispositions prises ci-dessus.
    
 
Pour extrait analytique conforme 
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procurations et statuts coordonnés
Le Notaire Sylvie DELCOUR