N° d'entreprise : 0888.903.347
Dénomination
(en entier) : Réseau Art Nouveau Network
(en abrégé) : RANN
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Mont des Arts, 10-13 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :	Nouveaux statuts mis en conformité avec le Code des sociétés et des
associations (CSA)
A. En date du 26 juin 2024, l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl RANN, tenue à Bruxelles en
vidéoconférence, a approuvé les nouveaux statuts de l'association mis en conformité avec le CSA dont le texte
est le suivant :
"Nouveaux statuts mis en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA)
Section 1ère - Dénomination, siège, durée
Article 1er. - Dénomination
1.1L'association est dénommée « Réseau Art Nouveau Network », en abrégé
«RANN».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de «ASBL» ou «association sans but
lucratif»,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du tribunal du siège de l'association, le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire
auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège
2.1 Le siège de l'association « Réseau Art Nouveau Network » et de son secrétariat sont établis dans la
Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
2.2.Le siège pourra être transféré dans tout autre lieu en Région de Bruxelles-Capitale par simple décision
du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale dans les conditions définies à la Section 11 des présents statuts.
Section 2 - Définitions, but et objet
4.1 Le domaine couvert par le Réseau Art Nouveau Network est celui qui est désigné par le terme générique
« Art nouveau » englobant le patrimoine culturel mobilier, immobilier et immatériel, pour une période comprise,
en général, entre 1890 et 1920.
4.2 Pour désigner cette période, d'autres termes sont également utilisés, tels que
Jugendstil, Modern Style, Ecole de Nancy, Glasgow Style, Nieuwe Kunst, Stile Liberty, Sécession,
Modernisme, style sapin et tout terme se rapportant directement ou indirectement à l'Art nouveau.
Article 5 - But et objet
5.1 L'association a pour but de mettre en place une coopération active et un échange d'expériences entre
de multiples acteurs européens concernés par l'étude et la sauvegarde du patrimoine «Art nouveau» européen
et international ainsi que par sa promotion et diffusion. Il vise également à stimuler l'intérêt du public et des
autorités vis à vis de ce patrimoine dont certains aspects sont méconnus ou en péril.
5.2Pour atteindre ce but, l'association :
a.Regroupe les administrations, les institutions publiques et privées, les personnes physiques ou morales
intéressées, les associations reconnues par la législation de leur Etat, ayant pour but la sauvegarde et la mise
en valeur du patrimoine Art nouveau et en assure la représentation auprès des institutions nationales ou
internationales;
b.Recueille, approfondit et diffuse les informations concernant les principes, les techniques et les politiques
de sauvegarde, de conservation, de protection, d'animation, d'utilisation et de mise en valeur du patrimoine Art
nouveau;
c.Collabore sur le plan national et international à la création et au développement de centres de
documentation consacrés à la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau ainsi
qu'à l'étude de celui-ci;
d.Développe des échanges et partage des expériences dans le domaine de la recherche scientifique, des
savoir-faire et des métiers relatifs à la préservation du patrimoine Art nouveau ainsi que dans le domaine de la
formation et de la sensibilisation afin de toucher un large public;
e.Communique les acquis de ses recherches à un large public dans le but de le sensibiliser et de l'informer,
tant en organisant des événements et des activités relatifs à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine
Art nouveau, tels que des expositions, des colloques, des séminaires, des cours, que par le biais d'outils
d'information tels qu'Internet, des publications etc .;
f.Renforce la cohésion des administrations, des institutions et des particuliers au niveau local et leur apporte
son soutien;
g.Promeut un plus haut niveau de coopération entre les membres et les institutions européennes en
s'assurant que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine Art nouveau soient correctement développées;
h.Diffuse et promeut les résultats de leur travail (en particulier en ce qui concerne les programmes de
recherches et de développements européens en cours ainsi que les projets en phase de réalisation) à un large
niveau;
i.Aide les membres à obtenir des financements européens et autres dans les projets relatifs à l'Art nouveau;
j.Promeut des liens opérationnels entre les membres de l'association ;
k.Crée la possibilité de recueillir des fonds au moyen d'une série d'actions promotionnelles, en plus de dons
de bienfaiteurs privés, pour réaliser et renforcer ses différents programmes ;
I.Développe, organise et produit du matériel éducatif à destination de tout public, enfants, adultes de tout
âge pour les informer et stimuler leur intérêt pour le patrimoine culturel à travers l'exemple de l'Art nouveau.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
Section 3 - Membres
Article 6 - Membres effectifs·ves et membres adhérent·s·es
6.1- Les membres effecti-fs-ves
6.1.1 L'association est composée de membres effectifs·ves. Le nombre de ces membres est illimité et ne
peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs·ves les membres fondateurs rices et les membres institutionnel.s.les.
La liste des membres fondateurs-rices est jointe en annexe aux présents statuts.
Les membres institutionnel·s·les sont :
conservation, la restauration, l'utilisation, l'animation ou la mise en valeur du patrimoine Art nouveau;
6.1.1 b. Les institutions auxquelles les institutions visées au point a) peuvent être rattachées et/ou
appartenir ou dont le patrimoine Art nouveau dépend ;
6.1.1 c. Les institutions consacrant tout ou partie de leurs activités à l'une ou plusieurs des actions décrites
à l'article 5.2. des présents statuts, s'appliquant au patrimoine Art nouveau.
6.1.2Seuls les membres effectifs ves sont éligibles à toutes les fonctions
de l'association.
6.1.3Toute personne morale désirant devenir membre effectif de l'association doit
adresser une demande écrite au à la présidente du conseil d'administration. La candidature doit indiquer la
personne physique chargée de la représenter et appelée « représentant permanent », conformément à l'article
2.55 du Code des sociétés et des associations, ci-après dénommé CSA.
Les membres effectifs·ves sont admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité absolue.
6.2 Les membres adhérent·e·s
6.2.1L'association est également composée de membres adhérent·e·s.
Sont membres adhérent·e·s les personnes physiques ou morales et les institutions qui désirent appuyer les
objectifs et les activités du Réseau Art Nouveau Network et contribuer à la collaboration internationale en faveur
de la sauvegarde du patrimoine Art nouveau.
6.2.2Toute personne désirant devenir membre adhérent·e de l'association,
qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au à la présidente du
conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Dans cette demande écrite, elle s'engage à respecter les statuts de l'association.
6.2.3L'adhésion des membres adhérent·e·s est décidée par le conseil
d'administration statuant à l'unanimité des administrateurs-rices présent·e·s ou représenté·e·s. Le conseil
d'administration peut charger deux administrateurs rices qu'il désigne de décider conjointement de l'adhésion
d'un·e membre adhérent.e.
6.2.4 Les membres adhérent·e·s ont le droit de participer à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de
vote. Le secrétariat enregistre et administre l'inscription de ces membres adhérent·e·s et assure la publicité et
la promotion de cette catégorie de membre. Une liste des membres adhérent·e·s est transmise aux membres
effectifs·ves au plus tard un mois avant chaque assemblée générale.
6.3 Les membres d'honneur
La qualité de membre d'honneur est conférée, sur la proposition d'un membre effecti·f·ve, par l'assemblée
générale à :
6.3.a. des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à la cause de la
conservation, de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine Art nouveau.
6.3.b. des personnes morales qui contribuent à la protection du patrimoine en danger.
Le-a membre d'honneur devient de plein droit membre adhérent e.
Article 7 - Cotisations et avantages
7.1. - Les membres effectifs-ves
7.1.1Chaque membre effecti·f·ve verse une cotisation annuelle de maximum
5.000 euros, dont le montant est déterminé chaque année pour l'année suivante par l'assemblée générale.
7.1.2 La cotisation annuelle porte sur une année civile (du 1er janvier au 31
décembre) et doit être payée au plus tard le 1er avril sur le compte bancaire de l'association.
7.1.3 Chaque membre effecti·f·ve reçoit une carte de membre, les publications
périodiques et autres avantages accordés par le conseil d'administration. Il a le droit de consulter le centre
de documentation de l'association et de participer aux travaux.
7.1.4.La cotisation annuelle entière est due par les membres effectifs·ves
démissionnaires, suspendu·e·s ou exclu·e·s pour l'année au cours de laquelle l'une de ces décisions leur a
été notifiée par l'assemblée générale.
7.2.1Chaque membre adhérent e verse une cotisation annuelle de maximum 500 euros,
dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale.
7.2.2La cotisation annuelle porte sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et
doit être payée au plus tard le 1er avril sur le compte bancaire de l'association.
7.2.3Chaque membre adhérent e reçoit une carte de membre, les publications périodiques
et autres avantages accordés par le conseil d'administration. Il a le droit de consulter le centre de
documentation de l'association et de participer aux travaux.
La cotisation annuelle entière est due par les membres adhérent e démissionnaires, suspendu·e·s ou
exclu·e·s pour l'année au cours de laquelle l'une de ces décisions leur a été notifiée par l'assemblée générale.
7.2.4 Les membres d'honneur sont dispensé·e·s de cotisation.
Article 8 - Fin de la qualité de membre
8.1. Les membres effecti·fs·ves
8.1.1 Tout·e membre effecti.f.ve est libre de se retirer de l'association à tout
moment. Toute démission est notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée. Cette démission
ne prend effet qu'à l'expiration d'une période de six mois à dater de l'envoi de la lettre recommandée, le cachet
de la poste faisant foi.
8.1.2 L'exclusion d'un·e membre effecti·f·ve est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils elles soient présent·e·s ou
représent·é·e·s. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le la membre ait été entendu, s'il·elle le désire.
8.1.3 Tout·e membre effecti·f·ve qui reste en défaut de payer sa cotisation dans le délai imposé par l'article
7.1.2. des présents statuts reçoit un rappel de
paiement adressé par simple lettre. Si la cotisation n'est pas payée dans les six mois de l'échéance imposée
par l'article 7.1.2. des présents statuts le conseil d'administration adresse au membre effectif un rappel de
paiement par lettre recommandée à la poste le mettant en demeure d'acquitter la cotisation annuelle. Cette
lettre reprend le texte du présent article 8.1.3.
8.1.4Si le·la membre effectif·ve ne donne pas suite à la mise en demeure, le
conseil d'administration peut, à l'unanimité, décider de son exclusion. Cette décision doit être ratifiée par
l'Assemblée générale conformément à l'article 8.2.
8.1.5Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée
générale, suspendre tout·e effecti-five coupable d'avoir gravement enfreint les lois, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur.
8.1.6Les membres effectifs·ves démissionnaires ou exclu-e·s n'ont aucun droit de
quelque sorte que ce soit sur les actifs de l'association et n'ont droit à aucune compensation ni
remboursement de cotisation.
8.1.7 L'association tient un registre des membres effectifs·ves, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ves est inscrite au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Toutes les membres effectifs·ves peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans
déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
8.2. Les membres adhérents
8.2.1Tout·e membre adhérent e est libre de se retirer de l'association à tout
moment. Toute démission est notifiée au conseil d'administration par simple lettre ou par courriel. Cette
démission est actée par le conseil d'administration à la date de sa notification.
8.2.2L'exclusion d'un·e membre adhérent·e est prononcée par l'assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est	explicitement indiquée dans
la convocation. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
8.2.3L ·e·a membre adhérent e qui ne renouvelle pas sa cotisation dans le délai
imposé par l'article 7.2.2. des présents statuts reçoit un rappel de paiement adressé par simple lettre. Cette
lettre reprend le texte du présent article 8.2.3.
8.2.4Si la cotisation n'est pas payée dans le délai imposé par la lettre, I-e·a membre
adhérent·e perd de plein droit sa qualité de membre adhérent e. Le secrétariat lui notifie cette décision.
8.2.5Le conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée
générale, suspendre tout·e membre adhérent e coupable d'avoir gravement enfreint les lois, les statuts
ou le règlement d'ordre intérieur.
8.2.6Les membres adhérent·e·s démissionnaires ou exclu·e·s n'ont aucun droit de
quelque sorte que ce soit sur les actifs de l'association et n'ont droit à aucune compensation ni
remboursement de cotisation.
Article 9 -Responsabilité
Les membres ne sont pas tenu·e·s responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Section 4 - Organes de l'Association
Article 10 -Organes
Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration élu par l'assemblée
générale.
Section 5 - L'Assemblée Générale
Article 11 - Composition
11.1 L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres effectifs·ves de l'association.
11.2L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, dans le courant
du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Elle est présidée par l·e·a président·e de l'association.
11.3Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale et désigne
par écrit un·e délégué·e officiel·le pour assister à chaque assemblée générale.
11.4Un·e membre effecti f·ve peut être représenté par une autre, mais chaque
membre ne peut représenter qu'un·e seul-e autre membre effecti-f·ve.
11.5 La preuve d'une procuration peut être apportée par télécopie ou par voie électronique.
Article 12 - Pouvoirs
12.1 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient tous les pouvoirs prévus
par la loi et par les présents statuts.
12.2Sont notamment réservés à sa compétence:
a)L'approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur et leur modification;
b)L'élection et la révocation des membres du conseil d'administration et des vérificateurs rices aux
comptes;
c)L'approbation des budgets et des comptes;
d)La décharge à octroyer aux administrateurs rices ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs-trices ;
e)La dissolution volontaire du Réseau Art Nouveau Network;
f)L'exclusion d'un·e membre;
g)La détermination finale de l'ordre du jour de l'assemblée générale;
h)L'élection d'un e membre hôt·e·sse à la prochaine assemblée générale.
13.1Les convocations à l'assemblée générale sont décidées par le conseil d'administration et envoyées par
lettre signée par l·e·a président e de l'association ou l·e·a vice-présidente, au plus tard 30 jours avant la tenue
de l'assemblée générale. Les convocations sont envoyées par voie électronique, par télécopie ou par voie
postale.
13.2Les convocations indiquent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée
générale. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
13.3Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs·ves de l'association doit être inscrite à
l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée au conseil d'administration au minimum 15 jours
à l'avance.
13.4Les détails complémentaires relatifs aux modes de convocation peuvent être précisés dans le
règlement d'ordre intérieur.
13.5Le conseil d'administration peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire
chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert.
Un cinquième des membres effectifs·ves de l'association peut imposer au conseil d'administration de
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 14 - Mode de décision
14.1 Sauf les exceptions prévues par le présent statut, toute décision de l'assemblée générale est prise à la
majorité simple des voix des membres effectifs-ves présent·e·e·s ou représenté·e·s, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du de la présidente de l'association est
prépondérante.
Article 15 - Procès-verbaux
15.1Un procès-verbal est dressé lors de chaque assemblée générale. Il est signé par I·e·a président·e de
l'association et par le secrétaire général ou le-a secrétaire général e et adressé aux membres effectifs·ves
dans les quatre semaines de l'assemblée générale.
15.2Si un·e membre conteste la rédaction d'un procès-verbal, il doit faire part de ses objections au conseil
d'administration dans les quatre semaines de la réception du procès-verbal. Le conseil d'administration décide
en dernier ressort à cet égard.
Section 6 - le Conseil d'administration
Article 16 - Composition
16.1 Le Réseau Art Nouveau Network est administré par un organe d'administration collégial, appelé conseil
d'administration dans les présents statuts, composé de 5 administrateurs rices au moins et de 9
administrateurs·trices au plus.
16.2Les administrateurs-rices sont nommé·e·s par l'assemblée générale pour une période de trois ans par
vote secret lors de l'assemblée générale annuelle et sont renouvelables. Pour être nommé·e administrat rice, il
faut posséder la qualité de membre effectif·ve. La nomination des administrateurs rices est adoptée à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou au renouvellement des
administrateurs·rices dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
16.3L ·e·a président e de l'association est une personne physique directement nommée par l'assemblée
générale par vote secret pour une période de 3 ans. Pendant son mandat, il·elle ne peut pas être
représentant·e permanente d'une personne morale membre de l'association. Il entre en fonction
immédiatement après sa nomination. Il·elle a la qualité d'administrateur rice.
Si l-e-a président·e renonce à son mandat ou quitte l'association, l·e·a vice-président e assure
provisoirement la présidence jusqu'à la nomination d'un·e nouveau lle présidente lors de la prochaine
assemblée générale.
16.4Le conseil d'administration est présidé par l'e a président e de l'association. Le conseil d'administration
désigne en son sein un e secrétaire général·e, une trésori è ere et unde ou plusieur·e·s vice-président.e.s.
Un·e même administrat-eur rice peut être nommé à plusieurs fonctions.
16.5Le conseil d'administration ne peut compter plus de deux administrateurs rices de même nationalité. Si
plus de deux candidat-e-s de même nationalité recueillent un nombre suffisant de suffrages pour être
conseil d'administration.
16.6Au moins une administrateur rice doit représenter la Région de Bruxelles-Capitale dans le cas où la
Région de Bruxelles-Capitale est leader dans un contrat européen ou toutes autres formes de contrat et en
assume la responsabilité contractuelle.
16.7Les administrateurs rices doivent accepter formellement leur élection et désigner une personne
physique chargée de les représenter au conseil d'administration.
16.8Tout·e administrateur rices est libre de démissionner de ses fonctions à tout moment.
En cas de vacance de la place d'une administrateur rice avant la fin de son mandat, le conseil
d'administration peut coopter, dans le respect de l'article 9 :6, § 2 du CSA, pour la durée du mandat restant à
courir, un e suppléant e choisi parmi les membres effectifs·ves. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté.e.
16.9Les administrateurs·rices exercent leur mandat à titre gratuit. Ils elles peuvent être remboursés des
frais qu'ils elles engagent dans l'exercice de leur mandat.
16.10Les modalités complémentaires relatives aux nominations et démissions peuvent être précisées dans
le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 17 - Pouvoirs et fonctionnement
17.1 Le conseil d'administration délibère collégialement. Il détient les pouvoirs
d'administration et de gestion les plus étendus. Il détient tous les pouvoirs non spécifiquement réservés à
l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
17.2En cas d'extrême urgence, le conseil d'administration peut prendre une
décision provisoire dans les domaines qui, normalement, sont du ressort de l'assemblée générale. Une telle
décision sera maintenue jusqu'à la plus proche réunion de l'assemblée générale.
17.3Le conseil d'administration devra expliquer les circonstances de sa décision provisoire dans un rapport
circonstancié présenté à cette réunion de l'assemblée générale.
17.4 Sont, notamment, de la responsabilité collégiale du Conseil d'administration:
a)L'orientation et la supervision du budget de l'association;
b)La supervision générale des activités du Secrétariat;
c)La tenue du registre légal des membres effectifs ;
d)La représentation externe de l'association;
l'association en	e)La détermination du programme de travail et de la conduite d'ensemble de
concordance avec les décisions de l'assemblée générale;
f)La coopération avec d'autres organisations;
g)L'établissement d'étroites relations de travail avec les directions générales et les fonctionnaires de la
Commission Européenne, avec le Parlement Européen et d'autres organisations présentant un intérêt pour
l'association.
17.5Le conseil d'administration nomme et licencie, soit directement, soit par le biais d'intermédiaires, tous
les mandataires et travailleurs-euses membres du personnel ; il détermine également les modalités de leurs
contrats de travail.
17.6L'organe d'administration se réunit sur convocation du-de la Présidente, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un e administratrices. Il ne peut statuer que si la moitié des
administrateurs·rices sont présent e·s ou représenté e-s. Un·e administrateur rice peut se faire représenter
par une autre administrateur-rice, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs·rices présent·e·s ou représenté·e·s.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
17.7Le conseil d'administration peut, dans les compétences qui lui sont réservées, déléguer, sous sa
responsabilité, ses pouvoirs à une ou à plusieur·e·s administrateur·s·rice-s, ou à une ou plusieur.e's
employé·e·s de l'association.
l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un-e ou plusieur·e·s membres ou administrateurs.rices
de l'association, ou à l'un·e ou plusieur·e·s tier-s.e.s.
S'ils.elles sont plusieur·e·s, ils.elles agissent individuellement.
La durée du mandat du·de la ou des délégué·e·s à la gestion journalière est d'une année et est
renouvelable.
La fonction de délégué·e à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, le conseil d'administration fixe les montants que les actes de gestion journalière ne
peuvent pas dépasser.
17.9Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont menées au nom et pour le
compte de l'association, soit par le conseil d'administration représenté par l·e·a président·e, soit par un·e
administrateur rice désigné e à cet effet.
17.10Sauf disposition contraire actée dans le procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, toute
administrateur rice signe valablement les actes autres que de gestion journalière qui engagent l'association,
lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
17.11Le conseil d'administration rédige les projets de modifications du règlement d'ordre intérieur et les
dispositions réglementaires qui lui semblent nécessaires et les soumet pour approbation à l'Assemblée
générale.
17.12Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tou·s·tes les
administrateurs rices, exprimées par écrit.
17.13Le conseil d'administration peut également valablement délibérer par l'intermédiaire de tout moyen
électronique offert par la technologie ou le multimédia si tous te's les administrateurs rices sont virtuellement
présent·e·s ou valablement représenté·e·s. Les modalités de la présente alternative peuvent être précisées par
le conseil d'administration.
17.14Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par l·a·e président e et tous tes les administrateurs rices qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs·ves peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.
17.15Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs trices et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant e
permanent·e.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, er
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 18 - Responsabilité
Les administrateurs·rices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Article 19 - Intérêt personnel
Un·e administrateur-rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs-rices
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur rice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs rices présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un·e administrateur-rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs rices avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, toute autre administrateur rice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel·le l'administrateur rice concerné·e ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Section 7 - Le Comité scientifique
Article 20 - Compétences et fonctionnement
20.1 Le conseil d'administration créée un comité scientifique. Il en fixe la composition, les compétences et le
fonctionnement.
Section 8 - Le Secrétaire général
Article 21 - Droits et obligations
21.1 L·e·a Secrétaire général·e conserve tous les documents de l'association.
21.2 Il-elle est assisté·e par le Secrétariat et supervise l'exécution par celui-ci des décisions prises par
l'assemblée générale et le conseil d'administration.
21.3Un rapport évolutif est rédigé par l·e·a Secrétaire général·e et communiqué au conseil d'administration
à sa demande
Section 9 - Le Secrétariat du Réseau Art Nouveau Network
Article 22 - Droits et obligations
Le Secrétariat de l'association:
a)Assiste les membres de l'association;
b)Apporte son soutien aux membres du conseil d'administration et au à la Secrétaire général·e en termes
de secrétariat, de comptabilité et d'administration;
c)Diffuse les résultats des activités de l'association à une large échelle;
d)Etablit d'étroites relations de travail avec d'autres organisations présentant un intérêt pour l'association;
e)Promeut les objectifs de l'association dans le public;
f)Rapporte les problèmes au conseil d'administration qui tranchera.
Section 10 - Exercice comptable et comptabilité
Article 23 - Tenue des livres
23.1L'exercice comptable débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
23.2 L·e·a trésori·e·è·r·e prépare les comptes de l'année écoulée.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du CSA et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale avant le 30 juin.
23.3Les comptes et le budget peuvent être consultés par tous tes les membres au siège de l'association à
partir du vingtième jour précédant l'assemblée générale à l'approbation de laquelle ils sont soumis.
23.4Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, le conseil d'administration doit
déposer les comptes annuels de l'association au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent selon le modèle
imposé par la législation en vigueur.
23.5L·e·a trésori·e·è·r·e sortant transmet tous les livres et documents comptables à son successeur.
Section 11 - Modification des statuts et Dissolution
Article 24 - Modifications des statuts
modifications sont indiquées avec précision dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs·ves, qu'ils elles soient présent·e·s ou représenté·e·s.
24.2Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs·ves présent·e·s ou représenté·e·s.
24.3Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs·ves présent·e·s
ou représenté·e·s.
24.4Si les deux tiers des membres effectifs·ves ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres effectifs ves présent·e·s ou représenté·e·s, et qui pourra adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs.ves présent.e.s ou
représenté·e·s pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres effectifs.ves présent es ou représente.es pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
24.5Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
24.6Les modifications apportées aux statuts doivent être déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise
compétent et publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 25 -Dissolution
25.1 L'association ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale
désigne un-e ou plusieur-e's liquidateurs rices, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net.
25.2L'assemblée générale ne peut prendre cette décision que si une note écrite exposant les raisons de la
dissolution proposée a été envoyée à tous les membres au moins quatre mois avant la date de l'assemblée.
25.3Toute décision de dissoudre l'association ne peut être prise qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une
autre organisation qui poursuit des buts non lucratifs analogues à ceux de l'association.
Section 12 -Divers
Article 26 - Lanques
L'association adopte comme langue officielle le français pour le dépôt des statuts. Les langues de travail
sont l'anglais et le français ou toute autre langue utile à la bonne gestion de l'association.
Article 27 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé conformément aux dispositions du CSA, et pour
ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation par l'assemblée générale."
Ainsi approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du26 juin 2024 à Bruxelles.
Bruxelles, le 4 juillet 2024.
L'administrateur,
La Région de Bruxelles-Capitale
représentée par Mme Sarah Lagrillière.