Nº d'entreprise : 4429 891 02
Nom
(en entier) : Aide à l'Innovation industrielle dans le secteur des
BioIndustries
(en abrégé) : AIBI
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Passage des Déportés, 2, B-5030 Gembloux
Objet de l'acte : Modification des statuts conforméments aux dispositions de la loi du 2 mai
2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif -
Conseil d'administration.
Lors de l'assemblée générale du 1er juillet 2022, les soussignés membres effectifs et adhérents à ce jour,
présents
Monsieur JACQUES Philippe, Président, rue Ambiorix, 21 à 4000 Liège
Monsieur WEEKERS Frédéric, Vice-Président, rue du Strivoy, 67 à 4122 Plainevaux
Monsieur ONGENA Marc, Trésorier, rue des 400 Bonniers, 12 à 4610 Beyne-Heusay
Madame CHANET Marina, Secrétaire, avenue Moine Olbert, 18 à 5030 Gembloux
Monsieur BLECKER Christophe, rue de Pontillas, 66 à 5380 Forville
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Monsieur VANDEKERCKHOVE Paul, Sint-Salvatorskerkhof, 18 bus 4 à 8000 Brugge (procuration)
Monsieur FICKERS Patrick, Quai de Rome, 52 à 4000 Liège (procuration)
Monsieur THONART Philippe, chaussée d'Eghezée, 36 à 5081 Saint-Denis
Monsieur MALUMBA Paul, Rue du Ravel 3 à 1360 Perwez
ont procédé à la modification consolidée des statuts de l'association conformément aux dispositions de la
loi du 2 mai 2002 modificant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les présents statuts annulent et remplacent ceux précédemment parus au Moniteur belge.
Aide à l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries,
en abrégé : « AIBI »
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Nº d'identification : 442 989 102
STATUTS
Les soussignés :
THONART Philippe, Professeur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue de
la Houlette,20, 5850 La Bruyère
RIKIR Rafaële, assistante à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue de la
Vôte, 6, 5030 Gembloux.
WEBER Dominique, technicienne à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue
Alfred Giron, 39, 1050 Bruxelles.
DESTAIN Jacqueline, Ingénieur à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue de
Corsal, 49, 1450 Chastres,
LEPOIVRE Philippe, Chef de travaux à la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux,
rue de Perwez, 30, 5031 Grand-Leez,
LARBUISSON Patrick, Warandeberg, 45, 1970 Wezembeek-Oppem,
VANDEKERCKHOVE Paul, Ter Zwanekerke, 39, 8000 Saint-Michel-Bruges.
LAHIER Jean-Paul, Venelle des Merisiers 42, 1301 Wavre. Tous de nationalité belge, ont convenus entre
eux et toutes les personnes qui en feront partie, de constituer une association sans but lucratif sous les.
· conditions suivantes.
TITRE I	1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art.1 - L'association est dénommée :
Aide à l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries, en abrégé : "AIBI", ASBL.	.
Art.2 - Son siège social est établi à 5030 Gembloux, Passage des Déportés, 2, dans l'arrondissement de
Namur
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues
par les statuts.
TITRE .!!
OBJET - BUT
Art.3 - L'association a pour objet toute activité visant la promotion du secteur des bioindustries, notamment
d'encourager l'innovation dans les PME par des conseils, des analyses, des programmes de recherche dans le
cadre de la mise au point de procédés et/ou de nouveaux produits.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit.
TITRE II
MEMBRES
Section I
Admission
Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. .
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs.
Peuvent être membres adhérents, les personnes qui peuvent prêter leur concours actif de leur dévouement
et de leurs compétences, ainsi que les personnes ayant recours aux services offerts par l'association.
Art. 6. Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de
l'acceptation ou du refus et n'a pas à motiver sa décision.
Art. 7. §1er, chaque membre peut démissionner à tout moment, moyennant l'envoi d'une lettre de démission
au conseil d'administration.
Les membres de l'association cessent d'être associés lorsqu'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont
comparu à l'acte où ils sont entrés dans l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle.
Est frappé d'interdiction et est exclu par l'association, tout membre qui aurait porté atteinte grave à l'honneur .
ou préjudice à l'association ou à son action. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres coupables d'infraction grave aux lois, aux
statuts ou au règlement d'ordre intérieur.
§2. Dans les hypothèses visées au §1, ainsi qu'en cas de décès, le remplacement d'un membre se fera de
-s'il s'agit d'un représentant de la Gembloux Agro-Bio Tech/Université de Liège, il appartiendra à celle-ci de
désigner un nouvel associé ;
-s'il s'agit d'un représentant extérieur à Gembloux Agro-Bio Tech/Université de Liège, le conseil
d'administration proposera à la majorité des deux tiers un nouveau membre effectif représentatif des activités
de l'ASBL.
Art. 8. Le membre de l'association qui perd sa qualité d'associé en application de l'article 7 ne peut faire
valoir aucun droit sur l'avoir social.
Il en est de même de ses ayants droit éventuels.
TITRE IV
COTISATIONS
Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale à la majorité
simple, sur proposition du conseil d'administration.
Il ne pourra excéder la valeur de 250 €.
TITRE V
RESSOURCES
Art. 10. Les ressources de l'association se composent :
1º) des cotisations des membres
2º) des dons, legs, subventions et subsides
3°) du recouvrement des frais occasionnés par les prestations de service
4º). des intérêts produits par les autres ressources.
TITRE VI
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1°) de modifier les statuts
2°) de nommer et de révoquer les administrateurs
3º) d'approuver annuellement les budgets et les comptes
4°) d'approuver la gestion exercée par les administrateurs
5°) de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière
6°) d'exclure un membre
7º) d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
La modification des statuts de l'association doit se faire dans les limites légales et statutaires des ressources
de ses pouvoirs.
Art. 13 - L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an, au cours du premier semestre et cela,
sur convocation par le conseil d'administration.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 - Les membres sont convoqués par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au
moins avant la date de l'assemblée générale et contenant l'ordre du jour.
Art. 15 - Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième de ses membres en fait
la demande et ce, dans les deux mois de la réception de la requête par le conseil d'administration. Dans ce cas,
chaque proposition signée par au moins un cinquième des membres doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
Art. 16 - Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un associé sur base d'une
procuration ; un associé ne peut représenter plus de deux autres membres.
Art. 17 - Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Les.résolutions sont prises par la
majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 18 - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
. doyen des membres.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire et les membres présents qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège de l'association où chaque membre peut en prendre connaissance.
Des extraits en sont délivrés à tout membre qui en fait la demande en justifiant d'un intérêt légitime, contre
paiement à définir par le conseil d'administration.
Art. 20 - Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VII
· ADMINISTRATION
Art.21 - L'association est gérée par un conseil d'administration qui se compose de quatre membres au
moins et de neuf membres au plus.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de
l'association.	.
Art.22 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le
doyen des administrateurs présents.
Art. 24 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs
au minimum, adressée huit jours au moins avant la date de réunion et contenant l'ordre du jour,
Art. 25 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de
l'association et la réalisation de son objet.
Tout ce qui n'est pas réservé par la législation et les présents statuts à l'assemblée générale relève de la
compétence du conseil d'administration.
Art. 27 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association a un comité de gestion composé de membres qu'il désigne.
Art. 28 - A moins d'une délégation spéciale, tous les actes, documents ou accords engageant l'association
sont signés par le président et un administrateur.
Art. 29 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par
le président et le secrétaire.
Art. 30 - Tous les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Art: 31 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises
dans leur gestion.
TITRE VIII
Art. 32 - Un règlement d'ordre intérieur définissant les modalités d'application des présents statuts pourra
être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents et représentés.
TITRE IX
COMPTES, BUDGETS
Art. 33 - L'année budgétaire de l'association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL, pour se clôturer le 31
décembre 1990.
Art. 34 - Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration clôture les comptes, dresse
l'inventaire et établit le budget du prochain exercice qu'il soumet pour approbation à l'assemblée générale
ordinaire.
TITRE X
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera mis à la disposition du patrimoine de la
Gembloux Agro-Bio Tech/Université de Liège.
Les décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
En cas de litige, le tribunal de commerce de 1ère instance de Namur sera compétent.
Art. 36 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association se réfère aux dispositions de la
législation en vigueur.
TITRE XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 37 - Lors de l'assemblée générale tenue lors de la constitution de l'association, furent nommés pour la
première fois comme administrateurs, les fondateurs prénommés.
Art. 38 - L'assemblée générale acte en date du 1er juillet 2022, la composition suivante du Conseil
d'Administration pour un mandat de quatre ans :
- à la fonction de Président, Monsieur Ph. Jacques, rue Ambiorix, 21 à 4000 Liège
- à la fonction de Vice-Président, Monsieur F. Weekers, rue du Strivoy, 67 à 4122 Plainevaux
- à la fonction de Trésorier, Monsieur M. Ongena, rue des 400 Bonniers, 12 à 4610 Beyne-Heusay
- à la fonction de Secrétaire, Madame M. Chanet, avenue Moine Olbert, 18 à 5030 Gembloux
- Madame M. Grégoire, rue François Bovesse, 1 à 5030 Gembloux
- Madame J. Destain, rue de Corsal, 49 à 1450 Chastre
- Monsieur P. Vandekerckhove, Nikrem bvba, Sint-Salvatorskerkhof, 18, bus 4 à 8000 Brugge
- Monsieur C. Blecker, Représentant de l'ASBL ATISA, rue de Pontillas, 66 à 5380 Forville
- Monsieur P. Fickers, Quai de Rome, 52 à 4000 Liège
Fait à Gembloux en deux exemplaires, le 9 janvier 2023.