N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Happiness Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Tourlouette 1
5362 Achet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 24 septembre 2018 par Maître Marie-France GEORGE, notaire associé à Andenne,
il résulte notamment ce qui suit :
1° Monsieur NYSSEN Olivier Félix Marie Denis Ghislain, né à Namur le seize août mil neuf cent
soixante-sept, domicilié à 5362 Achet, rue de la Tourlouette, 1.
2° Madame DEJASSE Caroline Ludivine, née à Liège le huit mai mille neuf cent septante-huit, ,
domiciliée à 5362 Achet, rue de la Tourlouette, 1.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée "HAPPINESS CONSULT", ayant son siège social à 5362
Hamois, rue de la Tourlouette 1 et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et
est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateur de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cents parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Olivier NYSSEN, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300,00 EUR) euros, soit
nonante-trois (93) parts
- par Madame Caroline DEJASSE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
soit nonante-trois (93) parts
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’
un/tiers soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un versement en espèces effectué au
compte numéro (…), ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme
BELFIUS BANQUE.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : «
HAPPINESS CONSULT ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 5362 HAMOIS, rue de la Tourlouette 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
0704961158
Volet B
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet :
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu’à l’étranger :
1. toutes activités de conseil ou de consultance en toutes matières et notamment, mais pas
exclusivement, en matière de ressources humaines, outplacement, assessement et modèles d’
accompagnement, stratégie et organisation d’entreprise ou de collectivité, coaching individuel ou en
entreprise/collectivité, team-building, amélioration et entretien du bien-être psychique et corporel de l’
être humain, adulte ou enfant, en ce compris mais pas exclusivement la psychomotricité, le yoga, la
sophrologie, la méditation, la relaxation, le massage sans que cette liste soit limitative ;
2. la mise à disposition de consultants indépendants ou de personnel;
3. la dispense, l’organisation et la gestion de formations et de séminaires, la réalisation ou le soutien
de formations, ateliers, colloques, stages, conférences, séminaires et évènements, dispensés
notamment dans des universités, des entreprises, des collectivités, ou directement aux particuliers,
…
4. la production et la commercialisation de toutes prestations de services en matière de
communication ainsi que tous biens et/ou services associés, conseils, assistance en ces matières, y
compris en matière de communication interne aux entreprises et collectivités,
5. la réalisation, la production, la diffusion de livres, ebooks ainsi que la création de présentations
multimédias et création graphique, sur tous supports ;
6. la production, la vente de tout service ou produit numérique par support internet, résaux sociaux,
… et la mise en place et l’exploitation de toute plateforme internet ;
7. l’acquisition, la vente, l’utilisation, la gestion, l’exploitation, le développement et le traitement de
brevets, licences, marques commerciales et plus généralement le tout droit de propriété
intellectuelle, en rapport avec l’objet social ;
8. Toute activité d’achat, vente et location de voitures et vehicules automobiles legers ;
9. la gestion, de tout patrimoine immobilier, tant national qu’international, notamment l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la location, la sous location, l’entreposage, l’échange et la vente de
tout immeuble tant en usufruit qu’en nue-propriété et qu’en pleine propriété ;
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société
peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations
nationales et/ou internationales, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à
constituer, dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Volet B
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 8 – Cession et rachat des parts sociales:
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé
Dans tous les autres cas, l’associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres
associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des noms, prénoms, profession et
domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix
proposé. Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande
d'agré-ment; à défaut d'avoir réagi dans le délai préci-té, les associés seront censés ne pas
s'opposer à la cession.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les associés qui se sont opposés à la cession ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs;
faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il
est tenu compte des plus-values et moins-values éven-tuel-les qui ne seraient pas encore exprimées
au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables de l'Institut des Experts
Comptables dont l'un sera désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.
Le rachat des parts doit en toute hypothèse inter-venir dans les trois mois de la fixation définitive de
la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y contraindre les associés opposants
par tous moyens de droit.
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associé(s) survivant(s).
Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé ont droit à la valeur des parts du défunt au
jour du décès selon la valorisation reprise ci-dessus ; celles-ci devront être achetées par le ou les
associé(s) survivant(s).
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables,
ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non,
des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
ARTICLE 9 – gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 11 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
Volet B
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 12 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 14 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 15 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal LIÈGE Division DINANT lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du moisde mai deux
mil vingt.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Olivier Nyssen et Madame Caroline
Dejasse.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.