N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : KaMell
(en abrégé) : KaMell
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4577
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Modave
Rue Trois Barrières 1a
13
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Il résulte d’un acte sous seing privé établi à Modave, le 16 octobre 2021, que Madame KARAMA Alida, née à
NYAMUGARI-GITEGA, le 10 octobre 1980, domiciliée à la rue Trois Barrières 1a Bte : 13 à  4577 Modave /
vierset-Barse  et Monsieur NIYONZIMA Melchiade, né à RUGABANO-BUKIRASAZI,  le  02 mai 1975, domicilié à
Rue Trois Barrières 1a Bte : 13 à  4577 Modave / vierset-Barse, ont constitué une société en commandite.
Il résulte en outre de l’acte ce qui suit :
Associés – forme – dénomination sociale
Il est créé une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens de l’article 4:22, alinéa trois
CSA, sous la dénomination « KaMell », dont le siège est établi à la rue Trois Barrières 1a Bte : 13 à  4577
Modave / vierset-Barse 
Elle est composée des personnes physiques suivantes :
-           Madame KARAMA Alida, Associée indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommée,
commanditée,
-           Monsieur NIYONZIMA Melchiade, Simple associée commanditaire.
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « Scomm», et du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège est établi en région wallonne, Rue Trois Barrières 1a Bte : 13 à 4577 Modave / vierset-Barse. 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales, déontologiques ou réglementaires qui soumettraient ces activités à
des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
                                    Conseils et assistance en gestion et management d’entreprises ; 
-     Prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières ;
-     Gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes
généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou
contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard á leur objet social ;
-     Contrôle de la gestion desdites entreprises ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
0776530530
-     Achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
-     Gestion de patrimoine ;
-     Prestation de ces services, à la réalisation de ces l'activité de conseil en matière financière, technique,
informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services,
directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production ou la
gestion en général ;
 
-     Coaching individuel et le coaching d’équipe ;
-     Conseil et accompagnement en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des
ressources humaines, de gestion des salaires, de gestion des ressources humaines, de gestion financière et de
communication ;
-     la formation multidisciplinaire dans ces domaines ;
-     soutien aux entreprises 
-     Import-export
-     Location véhicules avec ou sans chauffeur, services de taxi, de limousine, transports en tout genre des
personnes et ou des biens, livraison de petits colis
 
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action.
 
Durée
 La durée de la société est illimitée.
Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de mille (1000) euros et est libéré en totalité par les associés à la signature
du présent acte.
 Il est représenté par dix (10) actions sans valeur nominale, représentant chacune un dixième du capital.
La société ne dispose pas d’un compte de fonds propres statutairement indisponible.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
-           Madame KARAMA Alida, commandité, fait apport de neuf cents (900) euros en espèces donnant droit au
total à neuf (9) actions entièrement souscrites et libérées,
-           Monsieur NIYONZIMA Melchiade, commanditaire, fait apport de cent euros en espèces donnant droit au
total à une action (1) entièrement souscrite et libérée.
Est associée commanditaire Monsieur NIYONZIMA Melchiade, précitée. Sa responsabilité est limitée au montant
de son apport.
Est associé commandité Madame KARAMA Alida, précité, indéfiniment responsable et solidaire des
engagements de la société.
L’administration est exercée par Madame KARAMA Alida, commandité, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion de l’associé commanditaire.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
            6. Assemblée générale et exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 20 octobre 2021 pour se terminer le 31
décembre 2022.
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six (6) mois qui suivent le dernier jour
de l'exercice social et, sauf indication contraire, le dernier vendredi du mois de mai. Toute réunion se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par
courrier simple ou par mail à l’adresse des associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
7. Comptes et répartition des bénéfices
Chaque année, il sera dressé un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
 Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
 Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 8. Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité ou de l’associé commanditaire donnera lieu à son remplacement par décision des associés. Les
héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la
société suivant le dernier bilan.
9.   Cession des parts
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
10.   Médiation
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège
seraient compétents.
            11.   Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
Fait à Modave, le mardi 19 octobre 2021 en trois exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.