N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Let's Tribe
(en abrégé) : LSB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Witte de Haelen 20
Les soussignés :
1. Liazidi De La Fuente Driss, né le 09 septembre 1997 à Saint-Josse, domicilié à Boulevard Auguste Reyers 70;
2.Willems Jonathan Antoine Kevin, né le 02 décembre 1996 à Ixelles domicilié à rue de witte de healen 20;
3. Berrekhis Myriam Oumama, né le 29 décembre 1996 à Besançon ; domicilié à 94 rue de la vallée 6700 Arlon  ;
 
Réunis ce jour 15/05/2023 à Bruxelles ont convenu par le présent acte de fonder,                          conformément
à la loi la plus récente sur les associations sans but lucratif publiée au                  moniteur Belge a date du
17/05/2023 dont les statuts sont les suivants :
 
 
Titre I : Dénomination, siège social, siège administratif, objet social et durée de l’exercice social               
 
Article 1er -Dénomination et mentions 
L'association sans but lucratif est dénommée (sans nom), en abrégé (sans nom)  
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet       et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent               contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »            ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
l’association,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un    établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
 - le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une          de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou      partie des engagements qui y sont
pris.
 
 
 
0801889694
 
 
 
 
 
Article.2     – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles
Son adresse électronique est la suivante : ASBLentonnoir@hotmail.com
 
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a  pour objectif de favoriser l'émergence de projets  solidaires et durables en          fournissant un
lieu de vie, de travail et de rencontre pour les membres de la communauté.       Nous sommes convaincus que
chaque individu a des talents et des compétences à partager     et que l'échange de ces savoirs peut contribuer à
construire une société plus solidaire.
 
Nous visons également à soutenir les personnes en situation de développement
professionnelle en leur offrant des espaces de vie temporaires, une alimentation saine et
équilibrée, ainsi qu'un accès à des soins de santé de qualité. Notre équipe compte un
Médecin qui sera en mesure d'apporter un suivi médical à ces personnes.
 
Pour le bon déroulement de notre mission, il est impératif que les membres fondateurs et         autres membres,
limités à un nombre raisonnable, aient la possibilité de vivre dans le                 bâtiment afin d'en assurer le bon
état et sa sécurité. Nous nous engageons à respecter les     lois et règlements en vigueur et à entretenir des
relations constructives avec les                 propriétaires des bâtiments que nous occupons.
 
 
Pour atteindre ce but désintéressé, ses objectifs comprennent les activités suivantes :
 
Acquérir et rénover un bâtiment pour en faire un lieu de vie, de travail et de création communautaire
Créer un espace où les membres peuvent vivre, travailler et collaborer dans un environnement durable et inclusif
Offrir des services de soutien communautaire, tels que des soins de santé, des programmes éducatifs, des
activités culturelles et des opportunités d'emploi
Encourager une relation constructive avec les propriétaires et les résidents environnants, en respectant les lois et
règlements applicables, afin de promouvoir la paix et la bienveillance dans le quartier
Favoriser l'autonomie et la participation active des membres   
Collaborer avec d'autres organisations et individus partageant les mêmes valeurs et objectifs, dans le but de
créer un réseau solidaire et une communauté engagée pour le bien-être de tous
pour aboutir au but social de l’ASBL et à son auto financement Tribe  sera amené à organiser différents types
d’événements tout respectant le R.O.I  tout en tenant compte des valeurs de l’objet social.
 
 
 
 
Cette mission sociale est basée sur les valeurs de l'entraide, de la solidarité, de la durabilité,      de la créativité,
de l'inclusion et du respect mutuel.
 
En outre, l'asbl peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but et de son objet, y compris des activités lucratives
accessoires, dont le produit sera toujours intégralement affecté à la réalisation de l'objet de
l'asbl.
 
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne     morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi                   récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter     son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations qui                    poursuivent un but similaire.
 
 
Article.4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II :  Conditions d’admission des membres effectifs, cotisation, adhérents
 
Article 5 :
1/ L’association est composée de 3 membres effectifs. Le nombre d’adhérents est illimitée.        L'association
pourra nommer des membres d’honneur, ils ne sont pas obligés de cotisation   mais ne disposent pas de droit de
vote.
2/sont membres effectifs les signataires du présent acte.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et    les présents
statuts.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les     personnes qui
désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin             d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises    par l’organe d'administration ou par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une                      personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.        En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée              de la représenter.
 
 
 
 
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant        leur démission
par écrit à l’organe d'administration
Est réputé démissionnaire :
  - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées               générales
consécutives ne pourra plus voter lors des votes de prises de décision. 
                L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne     peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la                 convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient                             présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux        tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre a eu été entendu, s’il le                désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas                prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
 
Article.8 – Registre des membres effectifs.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe                
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou                 lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur    numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)                   représentant(s). Toute décision d’admission, de
démission ou d’exclusion de membres                              effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe
d’administration endéans les huit               jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. Tous les                 membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans
                           déplacement du registre, sur simple demande écrite et            motivée adressée à l’organe
                     d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
 
 
Article.9 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.     (art 9 :1 CSA)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III : Assemblée générale
 
 Article.11 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est         présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. (le cas                                échéant) Les
membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix                                consultative. Toute
personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle         ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la   majorité simple.
 
 Article.12 - Pouvoirs
 
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou      les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur                              rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction      d'une action de
l'association contre les administrateurs
 - L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme        entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article.13 - Fonctionnement
 
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er             semestre qui
suit la clôture des comptes / dans le courant du mois de janvier.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par              décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres                            effectifs au moins. Dans
ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée      générale dans les 21 jours de la demande de
convocation.  L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par          l’organe
d’administration, adressé 15  jours au moins avant l'assemblée (Le délai               minimum légal est de quinze
jours, mais ce délai peut être étendu. Conformément à l’art 1 :              32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et
en jours « calendrier », en incluant donc les                            samedis, les dimanches et les jours fériés légaux).
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les         documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. (Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une
copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l’association. Pour la bonne
gouvernance, et par facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou
de préciser les modalités de consultation de ceux-ci). Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
d’administration au minimum … jours (indiquez ici un nombre de jours qui soit compatible avec le délai de
convocation prévu au paragraphe précédent : par exemple, si votre délai de convocation est de 15 jours, indiquez
ici un nombre supérieur à 15, afin de pouvoir clôturer l’ordre du jour et envoyer les convocations à temps) à
l’avance.
 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours (nombre) de la demande de convocation (la loi
prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15  jours qui suivent cette
demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais attention à respecter le minimum de 15 jours entre la
convocation et la tenue de l’assemblée générale, comme précisé au § suivant). Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l’organe d’administration, adressé 15  jours
(nombre) au moins avant l'assemblée (Le délai minimum légal est de quinze jours, mais ce délai peut être
étendu. Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours « calendrier », en incluant
donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux). La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
accessibles. (Indication : l’art 9 :14 CSA dispose qu’une copie des documents est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres de l’association. Pour la bonne gouvernance, et par facilité, il est recommandé de
joindre automatiquement ces documents à la convocation, ou de préciser les modalités de consultation de ceux-
ci). Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 15 jours (indiquez ici un nombre de
jours qui soit compatible avec le délai de convocation prévu au paragraphe précédent : par exemple, si votre
délai de convocation est de 15 jours, indiquez ici un nombre supérieur à 15, afin de pouvoir clôturer l’ordre du
jour et envoyer les convocations à temps) à l’avance.’association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. (Cette disposition est conseillée
pour la bonne gouvernance)
 
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut
se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux  (une,
deux, trois,…., au choix mais mieux vaut limiter pour la bonne gouvernance) procurations. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité (la majorité, les 2/3, les
4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité », ce que nous conseillons comme quorum de présence
minimum sur le plan de la gouvernance) des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence
n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple (simple,
absolue, des 2/3, des 4/5ème… L’art 2 :41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue », ce que nous
conseillons comme quorum de vote minimum sur le plan de la gouvernance) des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix. (Cette disposition interdit le vote plural et est conseillée pour la bonne gouvernance) Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue
par défaut à l’art 2 :41 CSA , mais il peut être décidé, pour le calcul d’une majorité absolue, soit que « les votes
nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en
compte »). En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
(Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance. Alternative : « En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante » ou «  En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée ».)
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple ) des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
(Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)
 
 
 
Article.15 – Modification des statuts L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications
aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le
but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut à l’art 9 :21 CSA. A notre sens, il peut être décidé également que «
les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs »).
 
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation L'assemblée générale ne peut
prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de
l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se
prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale
statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. (Ceci est la règle prévue par défaut dans le CSA. A notre sens, il peut être décidé
également que « les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs »). Article.17 –
Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des procès-verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association (voir la règle
établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre
individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé
par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration Article.18 - Composition L’association est administrée par un organe
d’administration composé de trois personnes au moins (Note : par exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe
d’administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins
de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de … personnes au plus (pour la bonne gouvernance,
nous conseillons d’indiquer un nombre maximal, au choix), nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’association et/ou des tiers. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe
d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative / Les salariés de l’association
peuvent faire partie de l’organe d’administration / Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe
d’administration, sans qu’ils ne puissent y être majoritaires / Les salariés de l’association peuvent faire partie de
l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter plus du tiers (ou autre « quota ») des mandats en
son sein». (Cette disposition n’est pas obligatoire, mais nous la conseillons pour la bonne gouvernance de
l’association). Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (Voir si
opportun car nous le déconseillons pour les administrateurs. Si c’est le cas, la personne morale doit
obligatoirement désigner un « représentant permanent », dont le nom sera publié. Voir l’art 2 :55 CSA : « Ce
représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement
avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour
son compte. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables (…) aux membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur ») Article.19 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est de durée 4 an.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 3 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 14 : Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
L'asbl s'efforcera d'assurer un équilibre entre un tiers de prestataires de soins, de professionnels ou de
personnes morales exerçant leur activité au sein du centre, un tiers de résidents du quartier (groupe cible) et un
tiers d'autres professionnels du réseau, ainsi qu'une diversité en termes de secteurs, d'origine, de sexe et de
langue.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d’administration ou, en son absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
L'organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité d'observateur ou de conseiller si cela est dans l'intérêt de l'asbl.
Un membre qui est absent deux fois de suite ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblée générale sans
s'excuser est invité par écrit par le président de l'assemblée générale à se présenter à nouveau ou à se faire
représenter, ou à démissionner.
  
ARTICLE 15 : Pouvoirs
L'assemblée générale a les compétences exclusives suivantes :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas où
une rémunération leur est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs et à l’organe d’administration ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et à l’organe d’administration
L’approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution de l'association
L’admission et l'exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en une AISBL, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les cas où les présents statuts l’exigent
 
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale par la loi, le règlement intérieur ou les statuts est du ressort
de l'organe d’administration.
 
ARTICLE 16 : Réunion
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois de la clôture de
l'exercice, pour approuver les comptes de l'année précédente et le budget de l'année suivante.
L'organe d’administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins 1/5 des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas,
l'assemblée générale est convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande.
L'organe d’administration peut permettre aux membres de participer à distance à l'assemblée générale par le
biais d'un moyen de communication électronique mis à disposition par l'asbl. Ce faisant, les conditions prévues
par la loi doivent être respectées. (Art. 9:16/1, § 1, CSA)
Les membres peuvent adopter par écrit et à l'unanimité toutes les résolutions relevant de la compétence de
l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d’administration peuvent prendre connaissance de ces
résolutions à leur demande.
ARTICLE 17 : Invitation et ordre du jour
La convocation est faite au moins 15 jours avant la date de l’assemblée et est envoyée par voie électronique,
sauf demande expresse du membre de la recevoir par voie postale, à la dernière adresse qu'il a indiquée à cet
effet. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour. Les points
suivants sont toujours explicitement mentionnés : la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la
dissolution de l'association.
Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour. Les points de l'ordre
du jour proposés par les membres doivent être soumis au président au moins 16 jours avant l'assemblée
générale.
Des points supplémentaires à l'ordre du jour ne peuvent être ajoutés à l'assemblée générale qu'avec l'accord de
la majorité des membres présents ou représentés, à l'exclusion des points relatifs à la modification des statuts, à
l'exclusion d'un membre et à la dissolution de l'association.
Article 18 : Quorum de présence
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Pour les décisions suivantes, au moins 2/3 des membres doivent être présents ou représentés :
Acceptation des candidats membres
Exclusion de membres
Modification des statuts
 
Si, lors de la première réunion, le nombre de membres présents ou représentés est inférieur au minimum requis,
une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-ci peut valablement délibérer, décider et adopter les
modifications quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se
tenir dans les 15 jours suivant la première réunion et est convoquée dans le respect du délai et conditions
indiqués dans les présents statuts.
Article 19 : Conduite des réunions
Les membres peuvent s'exprimer en français ou en néerlandais selon leur choix.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou pendant la réunion,
oralement ou par écrit, et qui portent sur les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association,
refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut nuire
à l'association ou violer des clauses de confidentialité conclues par l'association.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide par vote séparé de la décharge à
accorder aux administrateurs.
ARTICLE 20 : Vote et décisions
Lors de l'assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix. Les membres qui ne peuvent pas assister à
l'assemblée peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut détenir au maximum une
procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf dispositions contraires
du CSA ou des présents statuts. Les votes nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de
la majorité.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions suivantes requièrent une majorité de deux tiers (2/3) des voix, les abstentions n'étant
comptabilisées ni au numérateur ni au dénominateur :
Modification des statuts
Exclusion de membres
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l’association, ou la dissolution de l'association, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix exprimées, les abstentions n'étant
comptées ni au numérateur ni au dénominateur.
 
 
Le vote se fait par appel nominal, à main levée ou, à la demande de tout membre présent ou représenté, au
scrutin secret.
  
ARTICLE 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal est toujours
disponible pour consultation par les membres au siège de l'association. En outre, les membres sont informés des
décisions de l'assemblée générale par courrier électronique, à moins que le membre ne demande à recevoir une
copie par la poste.
Article 22 : Publication
Lors de chaque modification des statuts, un texte actualisé et coordonné des statuts relatifs à la modification est
déposé au greffe du tribunal d'instance du siège social de l'asbl.
 
TITRE 4 : L'ORGANE D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 23 : Composition
L'association est dirigée par un organe d’administration collégial.
 Il se compose d'un minimum de 3 et d'un maximum de 12 administrateurs.
Pour sa composition, l'asbl veillera à un équilibre entre les professionnels du réseau, les prestataires de soins,
les professionnels ou personnes morales exerçant leur activité au sein du centre et les habitants du quartier
(groupe cible) d'une part, et entre les compétences nécessaires, la diversité en termes de secteurs, d'origine, de
genre et l'équilibre linguistique d'autre part.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, l'organe d’administration peut être composé de deux
personnes. Tant que l'organe d’administration est composé de deux personnes, toute disposition accordant une
voix prépondérante à un membre de l'organe d’administration devient automatiquement caduque.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre l’organe d'administration ou d'administrateur au jour
le jour, elle désigne une personne physique comme son représentant permanent chargé d'exercer ce mandat au
nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte.
Les règles relatives aux conflits d'intérêts pour les membres de l’organe d'administration s'appliquent au
représentant permanent le cas échéant. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale
ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité relatives à la nomination et à la cessation du mandat de la personne morale s'appliquent
également à son représentant permanent.
L'organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de la réunion l’organe
d'administration en qualité d'observateur ou de conseiller si cela est dans l'intérêt de l'association sans but
lucratif.
 
ARTICLE 24 : Nomination et mandat
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou
représentés. S'il y a un nombre maximum d'administrateurs, les administrateurs ayant obtenu le plus de voix sont
élus.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour un mandat fixe de 4 ans. Les
administrateurs sont rééligibles une fois. Leur mandat prend fin lors de l'assemblée générale au cours de laquelle
ils sont déchargés.
ARTICLE 25 : Fonctions et rémunération
L’organe d’administration désigne parmi ses membres la fonction de président, qui exerce les fonctions
associées à cette fonction telles que définies dans les présents statuts et à l'occasion de leur nomination.
Les mandats des administrateurs ne sont pas rémunérés. Les frais encourus dans l'exercice de leur mandat sont
remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires. La fonction d'administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale décide du montant.
ARTICLE 26 : Pouvoirs
L’organe d’administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'ASBL, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de la loi ou des présents statuts,
l'assemblée générale est exclusivement compétente.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le contrôle, les
administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n'est pas opposable
aux tiers, même après avoir été divulguée. Son non-respect compromet toutefois la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés.
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non
exécutifs, sans toutefois que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l'asbl ou sur les pouvoirs
généraux de gestion de l’’organe d’administration.
ARTICLE 27 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration établit tout règlement d’ordre intérieur qu'il juge nécessaire. Ce règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur et toute
modification de celui-ci sont notifiés aux membres conformément à l'article 2:32 du CSA. La version la plus
récente du règlement d’ordre intérieur est toujours disponible pour consultation au siège de l'association. Si
l’organe d’administration modifie le règlement d’ordre intérieur, il est tenu d'en faire mention dans l'ordre du jour
et dans le procès-verbal de l’organe d’administration .
ARTICLE 28 : Pouvoir de représentation externe
L’organe d'administration, en tant que collège, représente l'asbl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l'asbl à la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation l’organe d’administration en tant que collège, l'asbl est
également représentée en justice et à l'extérieur par le Président, agissant seul.
  
 L’organe d’administration ou les administrateurs représentant l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont
autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur est donnée et dont
les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique aux mandats.
Article 29 : Obligations d'information de l’organe d'administration
La nomination des membres de l’organe d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association
ainsi que la cessation de leurs fonctions seront rendues publiques par dépôt au dossier de l'association au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et publication d'un extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces documents
doivent en tout état de cause indiquer si les personnes représentant l'association engagent l'association
individuellement, conjointement ou en collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
ARTICLE 30 : Convocation
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les nécessités de l'association
l'exigent, et à la demande d'un administrateur, adressée au président.
 La convocation se fait par courrier électronique, au moins 8 jours avant l'heure de la réunion de l’organe
d’adminisrration. La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la réunion de l’organe d'administration,
ainsi que l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
  
ARTICLE 31 : Quorum de présence et vote
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés à la réunion.
Les membres de l’organe d'administration qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent se faire représenter
par d'autres membres de l’organe d'administration. Chaque membre de l’organe d'administration peut être
porteur d'une procuration écrite.
Les décisions au sein de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la
réunion est prépondérante.
Le cas échéant, des décisions peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs.
ARTICLE 32 : Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d'administration font l'objet d'un procès-verbal qui est conservé au siège de l'asbl.
Chaque administrateur et membre a le droit de consulter les procès-verbaux. Les procès-verbaux des réunions
de l’ l’organe d'administration sont signés par le président et les administrateurs qui en font la demande ; les
copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres autorisés de l'organe d’administration.
Le procès-verbal est disponible en français et en néerlandais.
ARTICLE 33 : Conflits d'intérêts
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou décider d'une opération relevant de sa
compétence, dans laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé
à celui de l'association, l'administrateur concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que
l'organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l’organe
d'administration peut l’exécuter.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Dans les situations suivantes, il y a par définition un conflit d'intérêts :
Les membres du personnel (salariés de l'asbl et travailleurs indépendants) de l'asbl en cas de recrutement ou de
licenciement d'un membre du personnel, d'augmentation de salaire ou d'autres questions de personnel liées à un
membre individuel du personnel.
Les membres du personnel pour toutes les questions de rémunération (y compris collective).
membre du personnel ou directeur d'une organisation partenaire, en cas de décision relative à une coopération
(accord) avec cette organisation partenaire ou à un soutien financier.
 En cas de conflit d'intérêts avec plusieurs administrateurs, la moitié au moins des administrateurs sans conflit
d'intérêts doit être présente ou représentée.
Article 34 : Cessation de plein droit et par démission du mandat d'administrateur
Si le mandat d'un administrateur est arrivé à échéance, il prend fin de plein droit lors de la prochaine assemblée
générale.
 En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour devenir
administrateur de l'asbl, telles que stipulées dans les statuts. Cette décision est prise par l'assemblée générale.
Tout administrateur peut démissionner en adressant une notification écrite au président de l’organe
d'administration.
Lorsqu'un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
Article 35 : Révocation des administrateurs
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité spéciale
des 2/3 des voix présentes et représentées. Le vote sur la fin du mandat d'un administrateur est secret.
TITRE 5 : GESTION JOURNALIERE
 
ARTICLE 36 : Gestion journalière
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
L’organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes la gestion quotidienne de l'association,
ainsi que la représentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière que la
représentation externe de cette gestion journalière.
L’organe d'administration est chargé de superviser la gestion quotidienne.
La communication [officielle] se fait en néerlandais et en français. Tout administrateur peut s'exprimer en
néerlandais ou en français.
La désignation des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leur mandat sont rendues
publiques par dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise et la publication d'un extrait aux annexes du Moniteur
belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et si les personnes qui
représentent l'asbl dans la gestion journalière engagent l'asbl individuellement, conjointement ou en collège.
  
TITRE 6 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 
Article 37 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toutes les autres personnes qui ont exercé un
pouvoir de gestion effectif à l'égard de l'asbl) sont responsables vis-à-vis de l'asbl des fautes commises dans
l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique également aux tiers pour autant que la faute commise soit une faute
non contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements
qui sortent manifestement du cadre dans lequel des administrateurs normalement prudents et diligents, placés
dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement diverger.
L'organe administratif étant un organe collégial, ses membres sont solidairement responsables de ses décisions
ou omissions.
 Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles ils n'ont pas participé, ils sont déchargés de leur
responsabilité s'ils ont signalé l'erreur alléguée à l'organe administratif collégial. Ce signalement et la discussion à
laquelle il donne lieu doivent être consignés dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour des dommages découlant du CSA ou d'autres lois
ou règlements, est limitée aux montants indiqués à l'article 2:57 du CSA.
L'asbl souscrit une assurance responsabilité civile pour ses dirigeants afin qu'ils soient couverts en cas de
réclamation à leur encontre suite à une erreur de gestion.
 
TITRE 6 : COMPTABILITÉ
 
ARTICLE 38 : Exercice financier
L'exercice social de l'asbl commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 39 : Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et des arrêtés d'exécution correspondants.
L’organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
Après que l’organe d'administration a rendu compte de sa politique au cours de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge des administrateurs. Cette décharge fait l'objet d'un vote séparé. Cette
décharge n'est valable que si la situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une
inexactitude dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extrastatutaires ou contraires au
CSA, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant leur
approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque
nationale conformément au CSA et aux arrêtés d'exécution y afférents.
TITRE 7 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 40 : Dissolution volontaire de l'asbl
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions concernant la dissolution de l'association
sans but lucratif, soumises par l’organe d'administration ou par au moins un cinquième (1/5) de l'ensemble des
membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins deux tiers (2/3) des membres doivent
être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissolution doit être prise à une majorité
spéciale de quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes ou représentées.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, dont elle définit le
mandat.
A partir de la décision de dissolution, l'asbl doit toujours mentionner qu'elle est une "asbl en liquidation"
conformément au CSA.
Une asbl en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut déplacer son siège social que dans les conditions
prévues à l'article 2:117 du CSA.
Article 41 : Affectation du patrimoine de l'asbl après sa dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, les actifs de l'asbl doivent être attribués à une autre asbl ayant un objet
similaire ou connexe et opérant en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 42 : Exigences en matière de publication
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif sont déposées au greffe du
tribunal de l’entreprises et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément au CSA et à ses arrêtés
d'exécution.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et aux (futurs) arrêtés d'exécution applicables.
 
Disposition transitoire :
 
L'assemblée générale convoquée ce jour 15 Mai 2023 est composée des membres actuels de l'assemblée, qui
sont les membres fondateurs de l'association et conservent la qualité de membres effectifs. Ces membres,
comme les autres membres, peuvent à tout moment démissionner dans les conditions prévues par les statuts,
être considérés comme démissionnaires ou être exclus par l'Assemblée générale si elle le juge nécessaire.
Le siège social de l'asbl est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante
 
L'Assemblée générale a élu les membres suivants comme administrateurs :
 Avec effet au 15/05/2023 Berrekhis Myriam Oumama, est désignée par le conseil d'administration élu président
de l'asbl. En tant que président sera responsable des réunions du conseil d'administration et sera responsable de
la politique générale de l'asbl
 
Préparé en 2 exemplaires à Bruxelles, Rue de witte de Healen 20
Les fondateurs