N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bourses Louis et Christine Begault ASBL
(en abrégé) : Bourses LCB ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Bernard 64
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
-STATUTS Bourses LCB ASBL
Les soussignés :
Vandenbroucke Paul , rue Saint Bernard 64, 1060 Saint-Gilles, né à  Luluabourg, Congo Belge, 9/7/1946
 Hesse Edith, rue des Flamands 36, 1090 Jette, né à Heinsch, Belgique, 19/10/1966[EH1] 
 Quertain Brigitte, rue Saint Bernard 64, 1060 Saint Gilles, née à Jette, Belgique, 14/2/1949
 Vandecasteele Olivier, Rue Léon Lepage 36 / 4,  1000 Bruxelles, né à Tournai, Belgique, le 19/1/1981
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1               Dénomination
L’association est dénommée : Bourses Louis et Christine Begault ASBL ou en abrégé Bourses LCB ASBL
Article 2               Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles,  Rue Saint Bernard  64. Arrondissement  Judiciaire de Bruxelles. Il
peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration
Article 3               Objet Social
L’association a pour objet social le financement de bourses d’études de Master Complémentaire en Santé
Publique destinées à des médecins  originaires  de pays en voie de développement, la réalisation de séminaires
et de formations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 L‘association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou un objet analogue ou connexe au sien.
 L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe.
Article 4               Durée
L’association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5               Membres
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs. 
 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d’admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l’association.
 Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
 Les membres adhérents sont admis sur base d’une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration
et ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
Article 6               Démission
0646683459
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’Administration. 
  
Article 7               Exclusion
 
Le Conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8               Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’administration. Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l’Assemblée générale. La cotisation
sociale annuelle est fixée à un montant maximum de 30 euros.
Article 9               Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le
mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou
révocation. Les prochaines élections auront lieu en juin 2016.
Un membre du Conseil d’administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original.  L’original est destiné à être collé dans le registre
des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes
concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de
procès-verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil
d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale.
 
Article 10            Nomination et pouvoir du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d’administration
présents est prépondérante.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil d’administration.
Article 11            Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué,
membre du Conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
 Le trésorier a le pouvoir d’effectuer les opérations financières ayant directement trait aux buts de l’association :
frais en rapport direct avec l’octroi des bourses d’études (frais de  transport, frais de visas et autres frais en
rapport avec la prise en charge des étudiants et de leur famille).
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération appartenant au fonctionnement journalier de l’association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d’administration, par deux membres du Conseil d’administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12            Responsabilité
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13            Assemblée générale
 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre
du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance.
Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’administration et elles sont confiées par courrier simple
à la poste. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil
d’Administration présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si
la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres du Conseil d’administration qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14            Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15            Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le 5 janvier 2016 et se termine le 31 décembre 2016.
Article 16            Contrôle de gestion
La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l’Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l’association. Les membres du Conseil d’administration ne
peuvent être commissaires.
Article 17            Comptes et budgets
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis, chaque année, à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
 
 
Article 18            Dissolution
Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’Assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération.
 L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l’assemblée de clôture de la liquidation, et dévolu à une association
d’aide humanitaire.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration
Edith Hesse, Quertain Brigitte, Vandecasteele Olivier et Paul Vandenbroucke  qui acceptent.
Les membres du Conseil d’administration désignent en qualité de Président : Edith Hesse, en qualité de
secrétaire : Quertain Brigitte et en qualité de Trésorier : Paul Vandenbroucke qui acceptent.
La durée du mandat est de 4 ans.
Fait à Saint-Gilles, en six exemplaires, le   2 janvier 2016
Signatures :
Edith Hesse                                                              Brigitte Quertain              
 
 
 
Olivier Vandecasteele                                        Vandenbroucke Paul