francanhane de Arovaliaa	Dénomination
Ligue Francophone de Hockey	(en entier) :
Forme juridique · Association Sans But Lucratif
Siège : Avenue Charles Schaller 52, 1160 Bruxelles
Nº d'entreprise · 846.517.614
Objet de l'acte : nomination des administrateurs et modification des statuts
P.V. de l'Assemblée Générale du 15 juin 2024
Cessation de fonction en tant que président de l'Organe d'Administration:
HENNET YVES, né le 31 août 1982 à Uccle ..
Nomination en tant que présidente de l'Organe d'Administration pour la période 2024/2028:
BRASSEUR MARIE, née le 19 avril 1979 à Woluwe Saint Lambert.
Art. 19. LFH
L'association est gérée par un Organe d'Administration composé d'un Président et de minimum huit à
maximum dix membres devant être affiliés au sein d'un Membre Effectif de la LFH. Par exception, parmi les
membres de l'Organe d'Administration maximum deux (2) administrateurs peuvent être des administrateurs
externes. Par administrateur externe, il faut entendre l'administrateur:
- n'étant pas affilié au sein d'un membre effectif et ;
- n'occupant pas une autre fonction au sein de l'ASBL (fonction dans un Comité ou une Commission sauf si
elle découle de la fonction d'administrateur)
- ne générant pas de revenus à partir du hockey ou ne poursuivant pas des intérêts commerciaux (par
exemple en tant que sponsor, fournisseur, ... ) liés au hockey.
Un des administrateurs au moins doit être un(e) sportif (ve) actif (ve) au sein de l'association. L'Organe
d'Administration doit être composé de minimum 30% d'administrateurs du genre le moins représenté.
Le Président de la LFH ne peut pas cumuler les postes de président d'un Club Membre Effectif et de
Président de l'Association.
En sus des administrateurs élus par les Membres Effectifs, l'Organe d'Administration est autorisé à coopter
un ou des administrateur(s) coopté(s) qui n'aura/n'auront pas de droit de vote et ce pour autant que cette
cooptation fasse l'objet d'une ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Par administrateur coopté, il
faut entendre une personne n'étant pas obligatoire membre d'un Membre Effectif et n'exerçant pas de mandat
officiel (administrateur) auprès d'un Membre Effectif. L'administrateur coopté sera coopté pour un mandat
s'éteignant en même temps que le mandat du Président par lequel il a été coopté.
L'Organe d'Administration nomme soit parmi ses membres soit en-dehors de ceux-ci, un Directeur Général
et un Trésorier qui peuvent ou non être rémunérés. Le Directeur Général nommé par l'Organe d'administration
ne peut en aucun cas être le Président de l'Organe d'administration. En outre, le Directeur Général de la LFH
ne peut pas être administrateur d'un membre effectif.
Au cas où le Directeur Général nommé par l'Organe d'administration n'est pas lui-même administrateur, il
assistera de droit aux réunions de l'Organe d'Administration avec voix consultative mais sans droit de vote.
Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si une rémunération leur
est accordée en tant que Directeur Général ou Trésorier.
Le Président et les membres de l'Organe d'Administration sont élus pour un mandat de 4 ans, qui prend fin
à l'issue de la 4ème Assemblée Générale annuelle suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus. Ils sont
Un administrateur ne peut exercer plus de trois (3) mandats.
Le nombre de mandats en tant que président est limité à à deux (2) mandats de quatre (4) ans maximum
sans considération des mandats effectués en tant qu'administrateur.
Les mandats d'administrateur prennent fin également pour cause de décès, démission ou révocation.
Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées.
En cas de démission, de révocation ou de décès du Président, la fonction sera assumée, jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale, par le Vice-président. Lors de l'Assemblée Générale qui suit, un nouveau
président sera élu pour un mandat de quatre (4) ans.
En cas de démission, de révocation ou de décès d'un administrateur autre que le Président, un nouvel
administrateur sera élu lors de Assemblée Générale qui suit, pour un mandat de quatre (4) ans.
Il ne peut pas y avoir à l'Organe d'Administration deux administrateurs provenant du même Membre Effectif.
Lorsque deux administrateurs du même Membre Effectif obtiennent une majorité absolue suite aux votes de
membres présents ou représentés, seul le candidat ayant obtenu le plus de voix sera nommé par l'Assemblée
Générale en tant qu'administrateur.
Art. 20. LFH
Le Président et les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.
Les candidats à la présidence ou à un poste d'administrateur doivent obtenir la majorité absolue des voix
pour être élus.
Seront élues comme administrateur, les personnes obtenant le nombre le plus élevé de voix et ayant au
minimum la majorité absolue.
Si moins de huit personnes obtiennent la majorité absolue, seront élues les huit personnes ayant obtenu le
plus de voix.
Chaque Membre Effectif et chaque Club proposant une activité de hockey alternative peut voter en faveur
d'autant de candidats qu'il y a de postes à pourvoir. »