N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AperoHIT ASBL
(en abrégé) : Aperohit
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Louis Delhove 52
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
MEMBRES FONDATEURS : Nous, fondateurs soussignés : •Suzanne Bwélé Doumbè, domiciliée à l’adresse
Rue Louis Delhove 52, 1083 Bruxelles •Joseph Dipita, domicilié à l’adresse Avenue du Bois du Roy 27, 7800 Ath
•Jean-Claude Emmanuel Dipita, domicilié à l’adresse Rue Louis Delhove 54, 1083 Bruxelles   avons convenu de
constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont arrêtés comme
suit : 
  
 TITRE 1er : Dénomination, siège social, but, durée
Article 1 : Dénomination   L'association prend pour dénomination « AperoHIT ». 
Article 2 : Siège social  Le siège social est fixé dans la région bruxelloise. Il peut être transféré par simple
décision du conseil d'administration. L'association pourra utiliser plusieurs sièges d'exploitation pour la réalisation
de son objet social, dans tous les pays du monde. Pour la Première fois, le siège social est fixé dans
l’arrondissement Judiciaire et administratif de Bruxelles et ce dans la commune de Ganshoren, à l’adresse Rue
Delhove 52.
Article 3 : Durée  L’association est créée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout temps. 
  
 TITRE II – But, exercice social et activités 
Article 4 : But L’association « AperoHIT » a pour but de promouvoir la diversité culturelle et l’esprit d’entreprise
auprès des jeunes à travers des activités socio-culturelles liées aux arts urbains et à la musique.   L'association
se veut aussi éducative, sociale et culturelle et pourra développer toutes actions en ces sens. Elle pourra
entreprendre, contrôler, s'associer ou participer à toute entreprise ou activité encourageant la réalisation de son
objet social. L’association pourra agir et représenter directement et/ou indirectement ses membres et ses causes
en justice, Le Président –Administrateur Délégué a été désigné à cet effet, de même que tout autre, personnes,
profession, avocats désignés par ce dernier et/ou par le conseil d’administration.
Article 5 : Exercice social et activités L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de
chaque année. L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec
ses membres et notamment à travers les activités énumérées ci-dessous :  -la création et production
d’événements de réseautage musical mettant en relation les artistes émergents, les professionnels de l’industrie
musicale et les  entrepreneurs innovants dans le but de développer de nouvelles collaborations, synonymes
d’opportunités -la promotion d’artistes émergents auprès des professionnels du secteur musical, des médias et
des jeunes fans de musique urbaine.  -le développement d’un réseau à l'échelle nationale, européenne et
internationale à long terme, au profit des artistes émergents talentueux et des entrepreneurs innovants -
l’organisation de workshops animés par des professionnels de la communication, du marketing, du coaching et
autres, dans le but de former et informer les artistes émergents -la production de vidéos (interviews, reportages,
documentaires, clips vidéos, webséries) visant à valoriser les artistes issus de la culture urbaine -la
sensibilisation du public aux différentes expressions des arts urbains Elle peut accomplir tous les actes se
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rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution
visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.  L’association peut engager ses membres
adhérents par un contrat de travail, ou faire appel à des prestataires extérieurs, moyennant rémunération pour la
réalisation de prestations qui aide à la réalisation du but cité dans l’article 4. 
  
 TITRE III – Membres, cotisation, démission & exclusion  
Article 6 : Composition de membres L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et
de membres d’honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Le
nombre de membres adhérents est illimité.  •Membres effectifs Peut être membre effectif tout membre adhérent
présenté par deux membres effectifs au moins,  -qui motive sa demande auprès du conseil d’Administration -qui
justifie une année d’activités au sein de l’association -qui est en ordre de cotisation -qui s’engage à respecter les
statuts, valeurs et le règlement d’ordre intérieur de l’association  La décision d’admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
courrier électronique. •Membres adhérents Peut être membre adhérent, toute personne physique ou morale qui :
 -participe aux activités de l’association -s’engage à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci ». Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne sont
pas éligibles. •Membres d’honneur Peut être membre d’honneur toute personnalité qui met sa notoriété au
service de l’association. Ils ne sont astreints à aucune obligation. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de
vote et ne sont pas éligibles.
Article 7 : Perte de la qualité de membre Tout membre effectif est libre de quitter l’association à tout moment. La
qualité de membre d’une personne physique se perd par démission, exclusion, ou décès.
• Démission : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui, le jour de l’assemblée générale
ordinaire, n’a pas payé la cotisation annuelle qui lui incombe.  
• Exclusion : Toute décision d'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale et pour autant
que cette question soit à son ordre du jour. L'assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée qu'après que le
membre dont l'exclusion est envisagée ait eu la possibilité de connaître les motifs pour lesquels son exclusion est
envisagée et après qu'il ait eu la possibilité d'être entendu par l'assemblée générale. Tout membre dont
l'exclusion est envisagée ne peut prendre part au vote relatif à son exclusion. Cependant, la perte de la qualité en
raison de laquelle le membre associé a été admis, entraîne l'exclusion automatique de ce membre associé.
Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Le conseil d'administration notifie cette décision par écrit au
membre intéressé.   La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les ayants droit ou héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs ayants
droits ont versés.  
Article 8 : Cotisation  Les membres effectifs, à l’exception des personnes qui représentent leur institution membre
adhérent, sont tenus de verser une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieure à deux cent cinquante
euros.  Les membres adhérents, sont tenus de verser une cotisation annuelle à concurrence de leurs moyens,
celle-ci ne pourra être supérieure à milles euros. Les membres d’honneur, sont tenus de verser une cotisation
annuelle à concurrence de leurs moyens. 
TITRE IV – Assemblée générale Article 9 : Composition, pouvoirs, convocation, assemblée générale
extraordinaire L'assemblée générale, composée des membres effectifs, a les pouvoirs les plus étendus pour faire
ratifier tous actes qui intéressent l'association. Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous
les membres, même pour les absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit dans le courant de l'année
civile qui suit l'exercice clôturé au 31 décembre de l'année précédente, au siège social ou en tout autre endroit
qu'indiqueraient les convocations. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par
simple lettre adressée au moins huit jours avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour. Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit à la demande du conseil d'administration, soit
lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration. Les résolutions de
l'assemblée générale sont à la disposition des membres effectifs au siège de l'association. Les décisions de
l'assemblée générale et du conseil d'administration sont votées à la majorité simple. En cas d'égalité des voix,
celle du président est prépondérante. Article 10:  Quorum de présence L’assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où les présents
statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent. Tout membre effectif peut se faire représenter
par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
  
 Article 11 :  Représentation, droit de vote et majorité Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.  En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte
dans le calcul des majorités. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou
représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 12 :  Modifications statutaires et dissolutions L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
modification des statuts ou la dissolution de l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 13 :  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale Le procès-verbal des décisions prises par
l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désignés comme tel au début de l’assemblée
générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points
à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des
débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres. Tout tiers justifiant d’un intérêt
légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale signé.  Toute modification des
statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d’un
administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. 
  
 TITRE V – Conseil d’administration
Article 14 :  Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité L’association
est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins. Le nombre d’administrateurs
doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association (article 13 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations). Le candidat administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à
un an.  Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration désigne en son sein un
président, un secrétaire et un trésorier. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-àvis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Le conseil
d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de la gestion sociale dans le sens le plus large. Il
peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens
meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés ou non au service de
l'association; accepter, recevoir ou refuser tout subside et subvention privés ou publics; accepter et recevoir tous
legs et donations; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux;
contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie
réelle ou personnelle; donnée mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridictions et exécuter ou faire respecter tout jugement; transiger, compromettre; ouvrir tous
comptes en banque ou auprès d'organismes financiers privés ou publics. Le conseil d'administration peut
également, soit par lui-même, soit par délégation, nommer ou révoquer tous les membres du personnel de
l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
Article. 15 :  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat Tout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf
si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article
17. Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 16 :  Fréquence des réunions Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il
est convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 17 :  Délibération Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration
du président de séance est déterminante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
au moyen d’une procuration écrite signée.
Article 18 :  Pouvoirs et décisions Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.  Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de
l’association. Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale. Tout pouvoir délégué
par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur.
Le conseil d'administration engage le personnel permanent de l'association et fixe les barèmes. Le conseil
d'administration peut confier les actes de gestion journalière à un membre du personnel qu'il engagerait à cette
fin.  Outre les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer à un
membre du personnel, à l'un de ses membres ou à un tiers, une partie de ses pouvoirs, avec le cas échéant le
pouvoir de représentation, à l'exception de ceux qui lui sont spécifiquement confiés par les présents statuts. Ces
délégations de pouvoirs ne peuvent être données qu'en vertu de délibérations spéciales et motivées du conseil
d'administration, lequel détermine l'objet, l'étendue et la durée limitée des pouvoirs ainsi délégués. La délégation
des pouvoirs prend fin par décision du conseil d’administration. Toute délégation des pouvoirs est révocable par
le conseil d’administration.  
Titre VI – Gestion journalière
Article 19 :  Délégation à la gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une
personne, administrateur ou non, agissant en cette qualité individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,  - qui, en raison de leur peu
d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.  Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.  
Titre VII – Représentation, publications
Article 20 :  Représentation L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par
deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant
qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.  La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.  Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 21 :  Publications Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ». 
  
 Titre VIII - Dispositions diverses
Article 22 :  Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil
d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 23 :  Comptes et budgets En vue de réaliser son objet social, l'association peut accepter et encaisser :  
des recettes diverses résultant de ses activités, notamment l’organisation d’événements culturels, la production
d’œuvres audiovisuelles socio-culturelles ;   des subventions des pouvoirs publics ;   des aides financières de
particuliers, de personnes morales, privées ou publiques ;   des dons et des legs, dans les conditions
déterminées par la loi ;  L'association peut céder en propriété ou autrement des biens meubles et immeubles.  
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’ASBL tient une comptabilité conforme à la
législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Article 24 :  Commissaire et vérificateurs aux comptes  L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un
commissaire aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son rapport annuel.  Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux
comptes selon les modalités prévues à l’alinéa précédent.
Article 25 :  Dissolution de l’association En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un
liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, une fondation privée ou publique ou d’une
association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un
but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 26 :  Compétences résiduelles Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est
réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations. L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs : - Présidente:
Suzanne Bwélé Doumbè  - Trésorier : Joseph Dipita  qui acceptent ce mandat. Fait à Bruxelles, le 17 Février
2018. 
  
 Représentant valablement l'association, Bwélé Doumbè Suzanne, en qualité d'administrateur