N° d'entreprise :
0797 599 029
Nom
(en entier) : INÉÔ SPLASH
-	(en abrégé) :
-
Forme légale : ASBL
--
Adresse complète du siège : Rue d'Elvaux, 137 à 4651 BATTICE
Objet de l'acte : Constitution
Les fondateurs :	*
-Christopher DARIMONT, domicilié à rue d'Elvaux, 137 à 4651 BATTICE,
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N.N. : 85.05.23-379-72
-Marine LETESSON, domiciliée à rue d'Elvaux, 137 à 4651 BATTICE,
N.N. : 88.02.18-390-59
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, en ce 15 janvier 2023 , conformément au
Code des Sociétés et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Dénomination	Y
L'association prend pour dénomination : « INÉÔ SPLASH ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue d'Elvaux 137 à 4651 Battice.
Article 3 - But
-L'organisation de stages sportifs,
-L'organisation de cours de natation pour enfants,
-L'organisation de cours de « Bébés nageurs »,
-De guider et d'accompagner des jeunes sportifs dans leur apprentissage et leur développement sportif.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-La promotion du sport local en général,
-l'organisation de stages en Belgique,
-l'organisation d'événements sportifs,
-la mise en place et l'organisation de cours sportifs/stages,
-l'achat de matériel pouvant aider les jeunes dans leur évolution,
-la gestion et le développement des infrastructures sportives.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE Il - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admise par décision de l'Assemblée Générale.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association
Article 7 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est
soumise au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine
réunion. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une année, à compter de la date de décision du
Conseil d'Administration.
Les membres n'encourent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 8 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'Administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 - Démission, Exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
-Les membres effectifs et adhérents sont libres de leur demande de démission par écrit,
-Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la Poste,
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois
de l'honneur et de la bienséance.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, au lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 10 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l'Assemblée Générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
-La modification des statuts,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée,
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires,
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes,
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur,
-l'admission et l'exclusion des membres,
-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
-la transformation de l'association en société à finalité sociale,
-la fixation du montant exact de la cotisation annuelle,
-l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur,
-considérer un membre comme démissionnaire,
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée Générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social. Elle se tiendra le 2e samedi du mois de juin à 17 heures.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration,
-l'approbation des comptes de l'exercice écoulé,
-le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 - Assemblée Générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
Article 18 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nul et les abstentions.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur ia
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 21 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 22 - Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 1 an. Une fois leur mandat
arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'Administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution du mandat.
Article 23 - Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 - Démission, révocation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'Administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 - Réunions
Le Conseil se réunit à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
Le conseil délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts de l'Assemblée
Générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRESENTATION
Article 29 - Représentation
Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandant et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'Administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le 1er exercice social prendra cours à la date de l'acte et se terminera le 31 décembre 2023.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidité ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Christopher DARIMONT, né à Verviers, le 23 mai 1985 et domicilié à Rue d'Elvaux 137 à 4651 BATTICE,
N.N. : 85.05.23-379-72.
Marine LETESSON, née à Verviers, le 18 février 1988 et domiciliée à Rue d'Elvaux 137 à 4651 BATTICE,
N.N. : 88.02.18-390-59.
Qui acceptent ce mandat.
Fait à BATTICE, le 15 janvier 2023.
Signature des fondateurs :
Christopher DARIMONT	Marine LETESSON