Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DECHAMPS & FILLE
Rue du Baty-de-Crock, Durnal 3
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du trente septembre deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« DECHAMPS & FILLE » :
1/         Monsieur DECHAMPS Alain Hubert Léa Ghislain,  né à Namur le dix-huit avril mil neuf cent
soixante-deux, et son épouse,
2/         Madame LEBRUN Vérone Marie Henriette Ghislaine, née à Spontin (Yvoir) le vingt-trois
septembre mil neuf cent soixante-cinq,
demeurant et domiciliés ensemble à 5530 Durnal (Yvoir), rue du Baty de Crock, 3, mariés sous le
régime de la séparation de biens pure et simple suivant acte reçu par Maître Louis d’Harveng, alors
notaire à Thon-Samson, le onze-décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, régime non modifié à
ce jour tel qu’ils le déclarent.
3/         Madame DECHAMPS Florine (prénom unique), née à Namur le cinq juin mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domiciliée à 5530 Durnal (Yvoir), rue du Baty de Crock,
3, qui déclare ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Le siège social est établi à 5530 Durnal (Yvoir), rue du Baty de Crock, 3. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  l’exploitation de boulangeries, pâtisseries, confiseries, glaceries, chocolateries, de salons de
dégustation avec petite restauration, de débits de boissons ;
    •  la fabrication, la confection, l’achat et la vente (en gros ou en détail) de tous produits de
boulangerie, pâtisserie, produits de bouche, produits du terroir, de boissons de tous types, ainsi que
de tout matériel destiné à l’exploitation d’une boulangerie, d’une pâtisserie, d’une chocolaterie ou lié
au domaine de la restauration au sens large ;
    •  la vente d’articles cadeaux (articles de décoration, maroquinerie, livres, bijoux, etc…) ;
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, etc…
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
0639825658
Volet B
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation
            Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique quelconque.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son
acceptation la plus large.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €). Il est représenté par
cent (150) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent
cinquantième (1/150ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent cinquante (150) parts sociales représentant chacune un cent
cinquantième de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Dechamps Alain, précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / cent cinquantième (1/150ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Lebrun Vérone, précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / cent cinquantième (1/150ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Dechamps Florine, précitée à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
représentant chacune un / cent cinquantième (1/150ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de quatorze mille euros (14.000,00 €) par un versement en
espèces qu'ils ont effectué (Monsieur Alain Dechamps à concurrence de 6.250,00 €, Madame
Vérone Lebrun à concurrence de 6.250,00 € & Madame Florine Dechamps à concurrence de
1.500,00 €) auprès de la Banque « Delta Lloyd » (agence de Ciney) en un compte numéro BE13
1325 4621 6539 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de
ce chef et à sa libre disposition une somme de quatorze mille euros (14.000,00 €). Une attestation de
ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Pour tout acte auquel un officier ministériel (notaire,…) doit intervenir la signature de deux gérants
est requise.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le cinq juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande
d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales
Volet B
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur DECHAMPS Alain, Madame LEBRUN Vérone et Madame DECHAMPS
Florine, précités, lesquels acceptent expressément cette fonction. Conformément aux statuts,
chaque gérant représente valablement seul la société.
Toutefois, tout engagement d’une valeur ou d’un enjeu supérieur à cinq mille euros (5.000,00€) ne
peut être pris que conjointement par deux gérants. Les comparants déclarent être parfaitement
informés du fait que la présente clause n’est pas opposable aux tiers.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.