francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0405.764.064
Nom
BELFIUS ASSURANCES	(en entier):
BELINS	(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Place Charles Rogier 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : SA: AQUISITION DE PARTS BENEFICIAIRES PAR LA SOCIETE -
ANNULATION DES PARTS BENEFICIAIRES - MODIFICATION DES
STATUTS - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq.
Enregistré dix rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 30 avril 2025
Réference OBA (5) Volume 0 Folio 0 Case 10371.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée en
'anglais "BELFIUS INSURANCE", en français "BELFIUS ASSURANCES", en néerlandais "BELFIUS
VERZEKERINGEN" et en allemand "BELFIUS VERSICHERUNGEN ", en abrégé "BELINS", ayant
son siège à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), Place Charles Rogier 11 (la "Société").
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales
·de Bruxelles sous le numéro 0405.764.064 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0405.764.064.
A pris les résolutions suivantes :
1. Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 7 :155 du Code des
Sociétés et des Associations ( .... )
2. Acquisition par la Société de cent mille (100.000) parts bénéficiaires émises par la Société
en vue de leur destruction immédiate, avec effet au 1er janvier 2025.
L'assemblée décide de l'acquisition de cent mille (100.000) parts bénéficiaires par la Société en vue
de leur destruction immédiate, avec effet au 1er janvier 2025. ( .... )
L'acquisition par la Société a lieu conformément aux modalités suivantes : ( .... )
d) les sommes affectées par la société à cette acquisition sont susceptibles d'être distribuées ;
e) l'offre d'acquisition est faite aux mêmes conditions, à tous les titulaires de parts bénéficiaires.
f) une réserve indisponible est constituée conformément à l'article 7 :217 du Code des Sociétés et
des Associations, par prélèvement sur les réserves disponibles de Belfius Insurance, préqualifiée;
( ... )
3. Annulation immédiate des cent mille (100.000) parts bénéficiaires
L'assemblée décide de procéder à l'annulation immédiate des cent mille (100.000) parts
·bénéficiaires acquises par la Société elle-même, dont question ci-avant. ( .... )
.A cet effet, l'assemblée constate que :
- les cent mille (100.000) parts bénéficiaires ont été acquises par la Société elle-même comme dit
est ci-avant;
- la réserve indisponible visée par l'article 7 :217 du Code des Sociétés et des Associations est
constituée;
- les cent mille (100.000) parts bénéficiaires acquises sont annulées et détruites immédiatement;
- la réserve indisponible dont question ci-avant est annulée concomitamment.
Ensuite, l'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des
décisions prises par la présente assemblée, afin de détruire et de radier dans le registre les cent
mille (100.000) parts bénéficiaires acquises.
4. Modification des statuts
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles suivants
des statuts, comme suit :
Article 12 : suppression intégrale de cet article.	-
Renumérotation de tous les articles suivants des statuts en conséquence de la	-
suppression de l'article 12
Article 39 (anciennement), devenu l'article 38 (à la suite de la renumérotation) :	-
suppression des mots « et aux titulaires de parts bénéficiaires"
5. POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise;
-au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-au conseil d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la Société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 2 procurations, 1 rapport de l'organe
d'administration et statuts coordonnés.