N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Projet Hosting
(en abrégé) : ProjetHost
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Dekens 23
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Objet de l'acte : Constitution
 
Entre les soussignés :
1. Monsieur Damien Louwers, domicilié au Mechelsesteenweg 68 B3 à 1933 Sterrebeek;
2. Madame Camille Boniverd, domiciliée au Mechelsesteenweg 68 B3 à 1933 Sterrebeek;
3. Monsieur Philippe Louwers, domicilié au Rue Dekens 23 à 1040 Etterbeek          
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Dénomination – siège social 
Art. 1. Il est constitué entre les comparants une association sans but lucratif sous la dénomination « Projet
Hosting », en abrégé « ProjetHost », dont le siège est fixé rue Dekens 23, à 1040 ETTERBEEK, et ci-après
dénommée “association”. L’association dépend donc de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Durée :
Art. 2. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de son
assemblée Générale délibérant dans les mêmes formes que celles requises par la loi et les présents statuts pour
une modification de ceux-ci.
Objet :
Art. 3. L’association a pour but : De réaliser un travail d’apprentissage et d’accompagnement à toutes personnes
qui souhaitent approfondir ses connaissances ou réalisé un projet dans le domaine du traitement de données,
hébergement et activités connexes, portails Internet, la fourniture d'infrastructures destinées aux services
d’hébergement, de traitement des données et à d’autres activités de ce type, les activités d’hébergement
spécialisées comme:  services d’hébergement de sites Web, services de diffusion continue, services
d’hébergement d’applications, la fourniture de services applicatifs, la fourniture générale à temps partagé de gros
ordinateurs destinés aux clients, les activités de traitement des données: traitement complet des données
fournies par le client, préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client, numérisation
de documents, les services de saisie des données, traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du
programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement
complet de données, gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers, création
de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs
sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc., stockage de données: préparation d'un
enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée, mise à disposition de
banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés), dans un certain ordre ou
séquence, par accès direct (on-line) ou extraction Elle peut notamment prêter son concours, s’intéresser et
appliquer elle-même toutes activité lié ou similaire à son but.
Art. 4. L’association pourra réaliser son objet de toutes les façons qui lui paraîtront les mieux appropriées et
0669540421
accomplir, pour ce faire, toute opération utile. Elle pourra également exercer toute activité accessoire
généralement quelconque, susceptible de concourir à cette réalisation. Elle pourra posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Membres 
Art. 5. Le nombre des Associés (ou “membres”) est illimité. Il ne pourra pas être inférieur à trois. Les premiers
membres sont les comparants précités.
Art. 6. L’association comprends des membres effectifs et des membres Administrateurs (dénommé « Membres
du comité décisionnaires »). Outre les Administrateurs qui font partie du comité décisionnaires, sont membres
effectif toutes personnes en ordre de cotisation, qui en font la demande et qui sont admis par le comité
décisionnaires, en cas de litige sur l’adhésion, par l’assemblée générale. La cotisation est annuelle. Son montant
est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être ni inférieure à 10 euros, ni supérieure à 450000 euros.
Conseil d’administration
Art. 7. L’association est administrée par un conseil d’administration dénommé « comité décisionnaires ». Il
compte au minimum 3 membres effectifs et au maximum huit, tous élus par le conseil d’administration dénommé
« comité décisionnaires », sauf l'administrateur principale et le coadministrateur et le mandataire général que
sont les membres comparants précités. Leur Mandat est à durée indéterminée. Le mandataire général ne peut
être administrateur.
Art. 8. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui en fait fonction est prépondérante. Les
administrateurs suppléants n’interviennent qu’en cas d’empêchement de l’un ou plusieurs administrateurs
effectifs.
Art. 9. Parmi les attributions des administrateurs figure le droit d'ester en justice, sur décision d'une assemblée
générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les administrateurs servent d'intermédiaire entre l'association et
les tiers. Le conseil d'administration assure la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou
par l’administrateur principal qui lui-même a figure d'autorité au sein de l'ASBL il est au-dessus du conseil
d'administration. Les administrateurs peuvent n'agir qu'ensemble dans les décisions prises sauf pour
l'administrateur principal. Toutefois, si la situation l'exige, le mandataire général peut décider, pour des raisons
d'efficacité et d'urgence, de mandater l'un des leurs pour remplir une mission déterminée, et ce dans des limites
de contenu et de temps préalablement et clairement fixées. Dans ce cas, l'administrateur mandaté ne peut
prendre de décision engageant l'association et il rend compte régulièrement et de manière exhaustive, devant
son conseil d'administration ou auprès de l'administrateur principal, de l'état d'avancement de sa mission. Le
conseil d'administration peut mettre fin à celle-ci à tout moment, à la majorité des voix, ou à défaut, selon les
règles définies à l'article 9.
 
Assemblée générale
Art. 10. C'est l'assemblée générale des membres qui constitue un des pouvoirs de décision de l'association,
l'administrateur principal constitue le pouvoir souverain de l'association. L’assemblée générale est présidée par le
président du conseil d'administration qui est l'administrateur principale qui a un mandat à durée indéterminée ou
à défaut par le vice-président, par un autre administrateur ou une personne directement mandatée par
l'administrateur principal.
Art. 11. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année. A titre
d'exception, le premier exercice social de « ProjetHost » débute à la date de l'approbation des présents statuts
par les administrateurs et le mandataire principal, à savoir le 1 janvier 2017. Une assemblée générale ordinaire
se tient tous les cinq ans au mois de Décembre. Elle approuve les comptes. Elle élabore et adopte les budgets.
Elle fixe le montant de la cotisation. Elle examine tous les points mis à l'ordre du jour, dont, le cas échéant,
l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration. Sont mis à l'ordre du jour, tout point voulu par l'un
des membres du conseil d'administration sortants et tout point contresigné par trois membres de l'association.
Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, l'assemblée générale ordinaire statue à la majorité simple. Elle
ne statue valablement que si la moitié au moins de ses membres pouvant matériellement être présents, soit le
sont effectivement soit sont représentés par le biais d'une procuration écrite, datée et signée. Au cas où ce
quorum ne serait pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trente jours, avec
les mêmes points à l'ordre du jour, et délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque associé a le droit d'assister et participer en personne à l'assemblée générale ". Aucun membre ne peut
être porteur de plus de cinq procurations. Seuls les membres dont la candidature a été approuvée par
l'administrateur principal et le coadministrateur au comité décisionnaires ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix, tout résultat des votes peut être approuvé ou rejeté par l'administrateur principal qui dispose
du droit de passer au-dessus de l'assemblée générale ou du conseil d'administration en termes de décision.
Art. 12. L'assemblée générale ordinaire est convoquée par courrier postal ou électronique avec un préavis
minimum d'une semaine. Tous les membres sont avertis de l'ordre du jour.
Art. 13. L'assemblée générale peut être convoquée autant de fois que nécessaire. Elle doit l'être si le président
du conseil d'administration (ou « l'administrateur principale du comité décisionnaires ») en fait la demande.
Art. 14. L'assemblée générale ne peut révoquer le comité décisionnaire.
Art. 15. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans les procès-verbaux rédigés par un
secrétaire de séance choisi par les membres présents ou, à défaut, par l'un des administrateurs. Ces procès-
verbaux sont accessibles à tous membres qui en expriment le souhait par écrit. Les décisions jugées importantes
seront rendues publiques.
Art. 16. Toute modification des statuts doit être discutée et approuvé par l’administrateur principale. Tous les
membres doivent être avertis, au moins trois jours avant la date du comité de rédaction qui statue à huit clos.
 
Dissolution
Art. 17. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou l'administrateur principal désignera un ou
plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net sera affecté à une
association de but et d'objet analogues à celle-ci, ou à une œuvre philanthropique ou encore à un but
désintéressé.
 
Disposition 
Ils désignent en qualité de : 
Administrateur Principale : M Damien Louwers
Coadministrateur : Mme Camille Boniverd
Mandataire général : M Philippe Louwers
 
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président : M Damien Louwers
Vice-président : Mme Camille Boniverd
Mandataire général : M Philippe Louwers
 
Délégué à la gestion journalière : M Louwers Damien
Personne habilité à représenter l’association : Mme Camille Boniverd