N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENCELADE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Henri Conscience 66
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 20 août 2018, ce qui
suit:
A COMPARU :
Monsieur VLEMINCKX Benoît Marcel William Ghislain,  né à Charleroi le 26 juin 1985, domicilié Rue
Vandenbussche, 42 - b003 - 1030 Schaerbeek.
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité
limitée dénommée « ENCELADE », ayant son siège social à 1140 Evere, avenue Henri Conscience,
66, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 100 parts en espèces, au prix de 186,00 euros chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libéré à concurrence des 2/3 et que
le total des versements en espèces s’élevant à 12.400,00 euros a été versé sur le compte n°
BE42109667768954 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BeoBank.
Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il
n'est associé unique d'au-cune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.100,00 euros.
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d’en fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination « ENCELADE ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Henri Conscience, 66.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
- l’étude, la consultance, la conception, la représentation et la commercialisation de tout support et
logiciel: informatique ou ERP (Entreprise Resource Planning) ainsi que tout service se rapportant à
ces activités: (analyse, modélisation de processus métier, formation, support, rédaction de manuels,
présentation, gestion de: projets, conception d'interfaces, tests, ... ) ;
- le Business Process Reengineering ;
- l'étude, la réalisation et l'implémentation de système intégré d’information ;
- La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel,
0700990987
Volet B
celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des
utilisateurs concernés.
- La fourniture de services, de conseils en configuration, systèmes et logiciels informatiques ainsi que
les services d'assistance technique informatique.
- La réalisation d'études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur
reconnaissance, acceptation et/ou connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d'achat
des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits
nouveaux; sont comprises également les analyses statistiques des résultats, les sondages d'opinion
sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l'analyse statistique des résultats.
- Toutes activités de conseil et d’études en organisation d’entreprise, en ce compris la consultance, l’
assistance, le coaching, la formation, et le conseil dans ce domaine aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’
information de gestion, etc. ;
- la réalisation de sites internet et la gestion de bases de données ;
- Ia réalisation, l’étude, la conception de tous travaux de photographie et vidéo ;
- l’organisation de formation et de séminaires, congrès, réunions sous n’importe quelle forme, l'achat
et la livraison de tous produits ou services nécessaires pour cette organisation, la gestion de l'aspect
commercial. Services de médiation relatives à la réalisation de ces réunions tant directement qu’
indirectement ;
-Ia programmation informatique ;
-la réparation d'ordinateurs et d’équipements périphériques ;
- l’achat, la vente, I’installation, I'entretien. La réparation, la gestion, la production, le développement
et la location de tout hardware et software, opérations prises dans leur sens le plus large et portant
sur les produits de l'informatique, de la bureautique et robotique ;
- Tous les services aux entreprises ;
- La validation de software ;
- La gérance de données ;
- l’intégration de systèmes et d’équipement dans des réseaux et la configuration et la gestion de ces
réseaux ;
- l’organisation de tous types d’événements ;
- l’achat, la vente, la location, la gestion, la transformation, la rénovation, le lotissement de tous biens
et droits immobiliers.
Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts
sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles--ci.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire
de la part.
Article 9 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
Volet B
l'assemblée générale des associés.
Article 10 : Délégation de pouvoirs
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12 : Représentation de la société
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
Article 13 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs
d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 14 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de juin de chaque année à 18
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 16 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
Article 17 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé
unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
Article 18 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article 19 : Répartition du boni de liquidation
Volet B
Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d’associés
Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 22 : Conformité au Code des Sociétés
L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2019 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2020.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant en sa qualité d’associé unique comme
assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée Monsieur VLEMINCKX Benoît, prénommé.
Son mandat est gratuit ou rémunéré.
PROCURATION.
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à L.A. CONSULT SPRL à 1140 Evere, avenue Henri
Conscience, 66, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le
comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
A la demande expresse du comparant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
commerce par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais ;
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéros
de registre national, lieu et date de naissance et domicile du comparant ou son représentant
correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou le passeport.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 20 août 2018.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.