N° d'entreprise : 0829722261
Nom
(en entier) : SOPHIE HUART SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 880
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION
Ce jour, le vingt-neuf décembre deux mille vingt.
(...)
Devant Daisy DEKEGEL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Sophie Huart SPRL",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, chaussée de Waterloo 880, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Sophie Huart" avec effet à partir
de ce jour, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'exercice social.
L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer dorénavant le 1er juillet
pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
TROISIEME RESOLUTION: Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant le deuxième jeudi du mois de décembre à 12 heures.
QUATRIEME RESOLUTION: Dispositions transitoires.
1. L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le premier janvier 2020, se
terminera le 30 juin 2021.
2. L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels arrêtés au 30 juin 2021 se tiendra deuxième jeudi du mois de décembre 2021 à 12 heures.
CINQUIEME RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont
inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
Volet B
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société est une société à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination " Sophie Huart".
Siège
Le siège est situé en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activités d'arbitrage, de jurisconsulte, les
mandats de justice qui pourraient être confiés aux actionnaires de la société en leur qualité d'avocats
selon les dispositions légales et déontologiques et toute autre activité liée ou conciliable avec le
statut d'avocat, telle que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages.
- En vue de favoriser la réalisation de son objet principal, à savoir l'exercice de la profession d'avocat
et des mandats de justice, et en particulier curateur, commissaire au sursis, liquidateur,
administrateur provisoire, et mandataire de justice, la société pourra s'intéresser à toutes opérations
mobilières ou immobilières ainsi que toutes opérations de financement. Dans le respect des règles
déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut investir dans des biens
immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des
emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la
location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la
rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas, altéré ni qu'une activité commerciale ne
soit ainsi développée.
Elle peut effectuer les investissements et les placements qui s'insèrent dans le cadre d'une gestion
normale du patrimoine, sans toutefois prendre la forme d'une activité commerciale.
Ces activités doivent demeurer conformes à la déontologie du barreau, au caractère civil de la
société et à sa vocation professionnelle d'avocat.
La société pourra s'intéresser, dans le respect de son objet, par voie d'apport, de fusion, de
souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toute société, association ou
groupement d'avocats qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser et ce, dans le
respect des règles déontologiques.
- Elle peut également exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association d'avocats.
- La société respectera les Règlements de l'Ordre du Barreau de Bruxelles et de l'Ordre des
Barreaux francophone et germanophone de Belgique (OBFG). Les actionnaires s'interdisent
d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en opposition avec ceux d'un client de la
société.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du vingt-trois septembre deux mil dix.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Organe d'administration
- L'administration est confiée à Madame Sophie Huart, Avocate, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles,
chaussée de Waterloo, 880 et y faisant élection de domicile, pour toute la durée de la société.
- En cas de décès, démission ou révocation de l'administrateur statutaire, il sera pourvu à son
remplacement par décision de l'assemblée générale.
(...)
Pouvoirs de l'organe d'administration
- Le ou chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
- Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non, pour
Volet B
des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'Avocat en tant que tel et décider de
leur rémunération éventuelle.
Représentation de la société
- La société est représentée dans tous les actes y compris ceux auxquels une fonctionnaire public ou
un officier ministériel prête son concours et en justice par un administrateur.
- Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dont le cadre de leur
mandat.
Contrôle des comptes
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
1. L'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
2. L'assemblée générale annuelle est fixée le deuxième jeudi du mois de décembre à 12 heures ou
si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante. (...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, désigne le cas échéant le
ou les liquidateurs, qui doivent être Avocats, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément au Code des sociétés et de associations.
Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Daisy DEKEGEL
Notaire