Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Philippe Henri Delhez
Rue á Fossant 3
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le quaotorze
décembre deux mille dix-sept que Monsieur DELHEZ Philippe Henri, domicilié à 1380 Lasne, Rue á
Fossant 3, a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille cinq
cents cinquante-cinq euros (18.550,00 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair
par Monsieur DELHEZ, soit cent (100) parts sociales.
Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des parts a été intégralement souscrite et libérée à
concurrence de quinze mille/dix-huit mille cinq cent cinquantième (15.000/18.550) par un versement
en espèces, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille
euros (15.000,- EUR). Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : "Philippe Henri Delhez" ;
SIEGE SOCIAL : à 1380 Lasne, rue à Fossant, 3 ;
OBJET : la société a pour objet :
1.L’octroi de conseils, d’assistance,  et de  direction aux sociétés, personnes privées et institutions,
principalement mais pas exclusivement  dans le domaine du management, du marketing, de la
production et du développement, du traitement et de l’administration des sociétés, et ceci dans le
sens plus large .
2. La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire  procurer tous les  moyens,  endosser ou
faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des services  qui sont directement ou
indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis  en vertu d’une nomination
contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de
l’exécution et de l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par son
gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’agir en propre nom et pour
compte de la société.
3. La gestion de sociétés, quelque soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats
d'administrateur;
4. La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur une
base privée; la publication d'articles et de livres.
5. L’organisation d’événements liés aux activités qui précèdent.
6. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
7. La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’Etat.
0685939161
Volet B
8. L’ acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans toutes les
sociétés ou compagnies  existantes  ou à constituer,  industrielles, commerciales, financiers, agricole
ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement  des sociétés et
compagnies dans lesquelles elle détient une participation; La participation à l’administration, le 
management,   la liquidation et le contrôle  ainsi que accorder de l’assistance technique,
administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
9. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
10. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts
sont des activités autres que celles mentionnées dans  la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq
relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers
en placement.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ;
ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du
mois d’octobre à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant. L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en n'importe quel autre
endroit indiqué dans la convocation. En cas de recours à la procédure par écrit conformément à
l’article 23 des statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue
de l’assemblée générale ordinaire - la circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de
décision, signée et approuvée par tous les associés. Une assemblée générale des associés peut
être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les assemblées générales des
associés peu-vent être convoquées par le l'organe de gestion ou par les commis-saires et l'être sur
la demande d'associés représen-tant le cinquième du capital social.  Les as-semblées générales se
tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit menti-onné dans la convo-cation, ou
autrement.
Les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs
d'obligation, les gérants et le commissaire éventuel sont invités quinze jours avant l'assemblée. Cette
invitation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication. La lettre ou l'autre moyen de communication contient l'ordre du jour. Les associés,
les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligation, les gérants
et le commissaire éventuel, qui assistent à une as-semblée générale ou s'y font représenter sont
considérés comme ayant été régulièrement convoqués. Les personnes précitées peuvent également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de
l'assemblée à laquelle elles n'ont pas assisté.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des sociétés. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux
autres personnes convoquées qui en font la demande. En cas de recours à la procédure par écrit
conformément à l’article 23 des statuts, l’organe de gestion adressera, en même temps que la
circulaire dont question dans le précédent article, aux associés nominatifs et aux commissaires
éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des
sociétés.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil). Les
procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le gérant peut
exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par
lui. Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables
pour l'applica-ti-on de cet article.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
Volet B
Les assemblées générales sont présidées par le gérant ou le président de l'organe de gestion ou, en
cas d'em-pêchement de celui-ci, par un gérant désigné par ses collègu-es ou par un membre de
l'as-semblée désigné par celle-ci. Si le nombre de per-sonnes présentes le permet, le président de
l'as-semblée choisit le secré-taire et l'assemblée choisit deux scru-tateurs sur proposition du
pré-sident de l'assemblée. Les procès-verbaux des as-semblées sont signés par les membres du
bureau et les associés qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les gérants répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport éventuel ou des points portés à
l'or-dre du jour, leur sont posées par les associés, dans la mesure où la communication de données
ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au
personnel de la société. Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les
associés au sujet de leur rap-port éventuel.
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l’assemblée générale
(ordinaire) tel que mentionné dans l’article 11 des présents statuts, relativement à l’approbation des
comptes annuels. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. L’organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale
ayant le même ordre du jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation. Les
formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel
des titres ou procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouveaux dépôts
seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts. Il ne peut y avoir
qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière définitive sur les
points à l’ordre jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité. A l'exception des cas ou un
quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer vala-ble-ment quel que soit le
nombre de parts sociales repré-sentées.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans
laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou
"reje-té" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit
être adressée à la société par envoi recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
Sous réserve des dispositions de l'article sui-vant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de
parts sociales présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le
calcul des voix.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :
- une fusion ou scission de la société ;
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une diminution du capital ;
- l'émission de parts sociales en-dessous du pair comp-ta-ble;
- la suppression ou la limitation du droit de sou-scription préférentielle ;
- la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spé-cifié dans les convocations à l'as-semblée et la
moi-tié au moins des parts sociales con-stituant l'ensemble du capital social doit être re-présentée à
l'assemblée.  Si cette dernière condi-tion n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée, qui délibé-rera valable-ment quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, toute abstention étant assi-milée à un vote négatif, sans préjudice aux autres
conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social,
d'ac-quisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transfor-mation de la
société en une société d'une autre forme juri-di-que et de dissolution de la société en cas de perte
des trois quarts du capital.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels
commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés
n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai
susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats
nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société ;
ADMINISTRATION :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes
Volet B
morales, associés ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent,
personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne
morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Les gérants
sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale. En cas d'existence
de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment. En cas d'existence de trois ou de
plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme
le fait une assemblée délibé-rante. Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie
de leurs pouvoirs à un préposé de la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera
donnée conjointement. Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps engagée
valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procura-tion spéciale ;
EXERCICE SOCIAL : le premier mai et se termine le trente avril de l’année suivante ;
DISTRIBUTION : sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il
est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'ex-cédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle
distribu-tion, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer ;
DISSOLUTION : tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des
remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente avril deux mille dix-
neuf.
ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un ;
2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur Philippe DELHEZ, prénommé, qui accepte ce mandat
pour une durée illimitée et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Le mandat de
gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.