Nº d'entreprise : 0792 218 695
Nom
(en entier) : VIBRER association sans but lucratif
(en abrégé) : VIBRER asbl
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Amas 7, 4560 CLAVIER
Objet de l'acte : Erreur matérielle dans la constitution
STATUTS DE L'A. S.B.L. VIBRER
Les fondateurs soussignés :
1.Madame NICOLAS Nathalie, belge, domiciliée à Rue Amas, 7 - 4560 OCQUIER, 82.04.03-128.77
2.Monsieur GERARD Nicolas, belge, domicilié à Rue Amas, 7 - 4560 OCQUIER, 79.11.29-411.67
réunis en Assemblée le 09 octobre 2022, ont convenu de constituer l'A.S.B.L. "VIBRER" et ont arrêté les
statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée VIBRER. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue Amas, 7 - 4560 Ocquier, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le
Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région Wallonne.
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - But, durée
Article 3 :
L'association a pour but la sensibilisation au développement durable et en particulier la promotion d'une
éducation de qualité, le respect de la vie, les rencontres en vue d'une consommation responsable et
l'innovation en vue d'augmenter le plaisir d'apprendre.
L'association poursuit ce but par tous les moyens possibles et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par :
Ol'encadrement de projets scolaires et extrascolaires
Ol'animation de stages, d'ateliers et de formations
relatifs à la biodiversité, la valorisation de produits locaux, aux STEAM (sciences, technologie, ingénierie,
arts et mathématiques) et aussi par toute activité qui semble opportune à la réalisation de son but.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. De plus elle
peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes,
publics ou privés, poursuivant le même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation
de celui-ci
Les activités de l'association sont ouvertes à des publics de tout âge et de toutes nationalités. Son but se
situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises par la loi.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les
personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur
numéro d'entreprise.
Article 6 :
L'ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres par la loi et par les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs. Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle adhère
au but de l'association et s'engage, par sa candidature, à respecter les statuts.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'organe d'administration.
Les candidatures sont ensuite soumises à l'assemblée générale qui décide souverainement des
admissions à la majorité des deux tiers.
Article 7 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 8 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association ou soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée
par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 500€.
Article 9 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer sont
réputés démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L'exclusion d'un membre doit
être indiquée dans la convocation. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut,
dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni
le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le
remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
Article 11 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
OLes modifications des statuts
OLa nomination et la révocation des administrateurs
OL'admission et l'exclusion des membres effectifs
OL'approbation du budget et des comptes
DL'octroi de la décharge aux administrateurs
OLa dissolution de l'association
OTous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 12 :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision
du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans
les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de la
réunion (ou éventuellement par courrier postal, la date de la poste faisant foi). L'invitation est signée par le
président ou un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de
l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée au Conseil
d'Administration au moins 30 jours à l'avance.
Article 13 :
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois être
porteur que d'une procuration.
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence
celle de l'administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale. Les
mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Article 16 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même des nominations,
des démissions ou destitutions d'administrateurs.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 17 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association
compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant
que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Ils sont
désignés pour la première fois dans l'acte constitutif.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Article 18 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 19 :
Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant
conjointement le cas échéant.
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
Article 22 :
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la
demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil sont présidées par le président.
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut,
par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un
autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article23 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
Article 24 :
L'administrateur qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association dans le cadre d'une opération au sujet de laquelle le Conseil d'administration est appelé à se
prononcer, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. Il y a lieu de se
référer pour le surplus aux dispositions légales en matière de conflits d'intérêt.
Article 25 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou le vice-président et un administrateur.
Article 26 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. A
défaut, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité relative des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le
Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en
qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous
retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la
douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés
ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d'administration.
Article 28 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 ;
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VIII - Budget et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, cette
année, il commence le jour de l'adoption des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2022. Chaque
année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32 :
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
Jui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX - Dissolution et liquidation
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
Par ailleurs, tout bien (immobilier et mobilier) mis à disposition de l'association par un membre sera
récupéré par celui-ci en cas de dissolution de l'association.
TITRE X - Dispositions diverses
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code de Sociétés et
des Associations, en abrégé CSA, et pour ce qui concerne la comptabilité, par le Livre III du Code de droit
Economique.
**
*
Après adoption des statuts, le comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à
l'unanimité les décisions suivantes :
- Désignations aux fonctions d'administrateurs :
Madame NICOLAS Nathalie, belge, domiciliée à Rue Amas, 7 - 4560 OCQUIER, 82.04.03-128.77
Monsieur GERARD Nicolas, belge, domicilié à Rue Amas, 7 - 4560 OCQUIER, 79.11.29-411.67
Et ensuite, les administrateurs ci dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à
l'unanimité désignent comme président du Conseil Madame NICOLAS Nathalie.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation pour cette gestion à Madame NICOLAS
Nathalie.
Nathalie NICOLAS	Nicolas GERARD
Administratrice	Administrateur