N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Un toit pour chaque enfant
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Malgarny 1
 : 4420 Tilleur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte sous seing privé du 24 avril 2023 que:
1. Madame DAUBY Dominique Louise Palmyre Ghislaine, née à Bastogne le 18 avril 1958,
domiciliée à 4000 Liège, Degrés-des-Tisserands 35.
2. Madame LARUELLE Pascale Guy Louis Jeanne, née à Liège le 2 décembre 1973, domiciliée à
4032 Liège (Chênée), Rue Large 41/0001.
3. Madame MARECHAL Catherine Jeanne Emilia, née à Liège le 11 novembre 1968, domiciliée à
4000 Liège, Rue Haut-des-Tawes 101.
4. Monsieur HENDRICK Alain Jean François Raoul, né à Liège le 14 mars 1959, domicilié à 4000
Liège, Rue du Préay 127.
5. Monsieur COËME Michel Arthur Marie Pierre François, né à Liège le 27 avril 1968, domicilié à
4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 698.
6. "QUAI DES ENFANTS" association sans but lucratif, ayant son siège à 4000 Liège, Rue du Préay
127, constituée par acte sous seing privé le 12 décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 28 décembre 2017 sous le numéro 17181507 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ont constitué une ASBL dénommée "Un toit pour chaque enfant" et dont les statuts sont les suivants:
Section 1- Dénomination et siège social
 
Article 1 – dénomination
L’association est dénommée « Un toit pour chaque enfant ».
 
Article 2 – durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 3 – siège et adresse électronique
Le siège statutaire de l’association est établi à 4420 Tilleur, rue Malgarny, 1, en Belgique en Région
Wallonne. 
L’organe d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne.
Le déplacement du siège doit faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
L’association dispose de l’adresse mail suivante untoitpourchaqueenfant@gmail.com. Cette adresse
mail peut être modifiée par l’organe d’administration. Une telle modification est renseignée aux
membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs délais.
Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre
de l’exécution des présents statuts.
 
0802280763
                        Section II – But(s) et objet social
 
Article 4 – but(s)
L’association a pour but de développer et soutenir toutes initiatives et activités cultivant les valeurs
de solidarité, de dignité, de lutte contre les violences, dans le respect des droits humains et des
droits de l'enfant tels que définis dans les conventions internationales.
Afin de réaliser ses objectifs, l'association a pour vocation de mobiliser les ressources humaines,
financières et matérielles dans le but de faciliter les conditions d'accueil et de soutien logistique aux
enfants sans papiers dans la région liégeoise, ainsi que de faciliter la gestion de lieux d'accueil,
d'animation et de vie de ces enfants. A ces fins, l'association pourra également soutenir des projets
existants en développant des partenariats.
 
Article 5 – activité(s) régulière(s)
Dans une vocation de sensibilisation, d'information et de production, l'association pourra initier et
réaliser toute activité veillant à inciter les citoyen.ne.s, les associations et institutions culturelles, les
mutuelles, les syndicats et les entreprises à contribuer à ses missions, comme de collaborer avec
d'autres associations impliquées par la solidarité avec les personnes migrantes.
L’association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L’association pourra également participer ou collaborer
avec d’autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l’association.
 
                        Section III – Membres
Article 6 – membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admise
ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, à l’organe d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l’association emporte de plein droit d’adhésion aux présents statuts
et au règlement d’ordre intérieur, s’il existe.
 
Article 7 – démission
Tout membre effectif, adhérent et de droit peut à tout moment quitter l’association. La démission doit
être portée à la connaissance de l’organe d’administration par lettre recommandée.
 
Article 8 – membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
    •  Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution
ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation) ;
    •  Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
Il appartient à l’assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 9 – exclusion
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au
minimum 2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des
voix exprimées des membres présents ou représentés.
 
Article 10 – perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
 
Article 11 – absence de droit sur le fond social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de ceux-ci n’ont aucun droit sur le
fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
requérir l’inventaire.
 
Article 12 – suspension des droits
L’organe d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce
membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a
gravement porté atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus proche assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation
de ce membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses droits.
 
Article 13 – registre
L’organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. L’admission, la
démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
L’organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont
contenus.
 
Article 14 – droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le
Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décision de l’
assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
 
Section IV – Cotisations
 
Article 15 – financement
Une cotisation annuelle peut être demandée. Son montant est défini par l’Assemblée générale et ne
peut pas dépasser 100 euros.
 
Section V – Assemblée générale
 
Article 16 – organisation 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur le plus âgé.
L’assemblée générale dispose de tous les droits qui lui sont conférés par la loi ou par les présents
statuts.
 
Article 17 – participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l’assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 18 – fréquence
L’assemblée générale se réunit au moins au minimum une fois par an durant le premier semestre de
l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l’intérêt de l’association le
justifie.
Une assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème  des membres effectifs au moins en fait
la demande.
 
Article 19 – convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de
gestion, ces documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 20 – délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Article 21 – majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents
ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 22 – ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 23 – majorité spéciale
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’
association que conformément aux dispositions prévues par la loi.
 
Article 24 – procès-verbal
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que pas
les membres de l’association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés,
sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par l’organe d’administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux,
à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont
délivrés à tout membre (effectif), ainsi qu’à tout tiers justifiant d’un intérêt légitime.
 
Article 25 – publicité
Toute modification apportée à l’extrait d’acte constitutif est déposé, sans délai, au greffe du tribunal
de l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du
Moniteur Belge conformément aux dispositions du Code des sociétés 
et des associations et de ses arrêtés d’application.
 
Article 26 – compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° d’admettre les nouveaux membres ;
2° d’exclure un membre ;
3° de modifier les statuts ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° de nommer ou révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8° de donner annuellement décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
9° d’approuver le règlement d’ordre intérieur;
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
11° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
13° de fusionner, de scinder ou de transformer l’association ; 
14° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
15° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
                        Section VI – Organe d’administration
Article 27 – désignation des administrateurs
L’association est gérée par un organe d’administration de minimum 3 administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
personnes présentes ou représentées.
 
Article 28 – conditions
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit être membre de l’assemblée générale.
 
Article 29 – durée du mandat
Le mandat d’administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 3 ans. Il se termine à
la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
 
Article 30 – démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, ce mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
Article 31 – rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixe le
montant des rémunérations qui lui seront accordées.
 
Article 32 – responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 33 – président, secrétaire, trésorier
Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider l’
organe d’administration. 
En cas d’empêchement temporaire du président, l’organe d’administration peut désigner un
administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 34 – convocation
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. L’organe d’administration peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou,
si l’intérêt de l’association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l’ordre du jour
 
Article 35 – délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix exprimées des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
 
Article 36 – conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.il n’est pas permis à l’organe d’
administration de déléguer cette décision.
 
Article 37 – procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaitent ce registre est conservé au siège de l’
association
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l’hypothèse
où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale
 
Article 38 – compétences
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n’est pas expressément réservés à l’assemblée
générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence de l’organe d’administration.
 
Section VII -Délégation et représentation
 
Article 39 – délégation de pouvoir
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
 
Article 40 – délégation à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à 1 personne désignée parmi les
administrateurs ou parmi des tiers.
Une telle délégation est révocable par l’organe d’administration à tout moment sans devoir être
justifiée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par l’organe d’administration à une
durée indéterminée
 
Article 41 – représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public par 2 administrateurs. 
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’
organe d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées
conformément aux statuts.
 
Article 42  – libéralités
Le trésorier, et en son absence, n’importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les
démarches requises pour les accepter valablement.
                        
Section XIII – comptabilité et budget
 
Article 43 – exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 44 – vérification des comptes
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs
aux comptes, membres ou non de l’association.
 
Section IX – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 45 – adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le code l’interdit, l’assemblée générale peut adopter un règlement d’ordre
intérieur sur proposition de l’organe d’administration. 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l’assemblée générale à la
majorité absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
 
Article 46 – affichage
Le règlement d’ordre intérieur est affiché au siège de l’association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire de l’organe d’administration.
 
                        Section X – dissolution et liquidation
 
Article 47 – affectation de l’actif net 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale indique l’
affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à
une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant
des buts similaires aux siens.
 
Article 48 – publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cession des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net est déposée et publiée conformément au Code.
                        
                        Section XI – dispositions diverses
 
Article 49 – application du Code
A défaut d’être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s’appliquer.
 
Article 50 – attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève
de la compétence exclusive des tribunaux de Liège
 
Première AG et 1ère réunion de l’OA
Réunis en assemblée générale, les fondateurs désignent administrateurs :
1. Madame Dominique DAUBY
2. Madame Pascale LARUELLE
3. Madame Catherine MARECHAL
4. Monsieur Alain HENDRICK
5. Monsieur Michel COËME
 
Leur mandant, d’une durée de 3 ans, prendra fin après l’assemblée générale de 2026.
 
Réunis en OA, les administrateurs désignent :
 
Présidente : Madame Dominique DAUBY
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire à Tilleur
Déposé en même temps: une copie de l'acte sous seing privé du 24 avril 2023