N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean-Baptiste Stouffs 19
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 5 juillet 2019,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur GHYS Jean-Christophe Joël Louis, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de
Woluwe-St-Lambert 29/b9.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « NPE » aux capitaux
propres de départ de deux mille euros (2.000,00 EUR).
En déclarant souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 EUR) chacune, soit
ensemble cents (100) actions, ou l'intégralité des apports.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance,
d'administration et de gestion de sociétés.
- l'administration et/ou la direction d'autres sociétés ou entreprises et/ou de patrimoines.
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction.
- l’élevage d'abeilles et la production de miel et de cire d'abeilles ;
- la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
- la fabrication de miel artificiel et de caramel ;
- le commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes) ;
- le commerce d'autres véhicules automobiles ;
- le commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes) ;
- le commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (p.ex. jeeps) etc., neufs ou usagés ;
- le commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etc., neufs ou usagés ;
- le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
- le transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de déchets,
transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes ;
- les services auxiliaires des transports aériens ;
- la vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle : cafés, bars, débits de bière etc. ;
- l’es activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
- les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte
(reprise) ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
0729918565
Volet B
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
- la location de longue durée en hôtels-appartements ;
- l’exploitation de biens immobiliers en multipropriété ;
- la promotion immobilière à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux ;
- la location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
- la location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.) ;
- la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
- la location de fonds de commerce (dans un système de gérances libres) ;
- la location et exploitation de terrains ;
- les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ;
- la création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc. ;
- la conception de showrooms etc. ;
- le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
- les activités des photographes de presse indépendants ;
- le traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par
les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films ;
- la location et location-bail de véhicules automobiles ;
- la location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ;
- la location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
- la location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur ;
- la location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans
conducteur ;
- la location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 ton) ;
- la location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l'exclusion de
voitures particulières et de véhicules utilitaires légers: véhicules de chemin de fer, camions, tracteur
de halage etc. ;
- la location et location-bail de biens personnels et domestiques ;
- la location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ;
- la location d'articles de sport et de camping ;
- la location de bicyclettes ;
- la location d'embarcations de plaisance ;
- la location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- la location de machines-outils et de matériel de bricolage ;
- la location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels ;
- la location de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels ;
- la location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils
électriques et électroménagers ;
- la location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils électroménagers etc. ;
- la location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures ;
- la location de textiles, d'habillement et de chaussures ;
- la location de costumes de scène, de vêtements de carnaval, de vêtements de cérémonie, de
bijoux etc. ;
- la location de fleurs et plantes ;
- la location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques non classés ailleurs ;
- la location de décors ;
- la location de livres et périodiques ;
- la location d'instruments de musique ;
- la location d'autres biens personnels et domestiques, non classés ailleurs ;
- la location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs,
machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et de traitement
de texte etc. ;
- la location et location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote ;
- les agences de mannequins, hôtesses et similaires ;
- l’engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les émissions de télévision
et les pièces de théâtre ;
- les activités des agences de travail temporaire ;
- d’autre mise à disposition de ressources humaines ;
- la fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages ;
- l’organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés,
Volet B
de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes ;
- l’organisation de voyages ;
- l’organisation spécialisée dans une formule de vacances déterminée ;
- guides, services d'information touristique et similaires ;
- les activités de surveillance, de garde et autres activités de protection des personnes ou des biens :
gardes du corps, patrouilles urbaines, surveillance d'habitations, bureaux, usines, chantiers etc. ;
- les activités liées aux systèmes de sécurité ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- d’autres activités de soutien aux entreprises non classées ailleurs. ;
- autres formes d'enseignement ;
- autres activités de soutien au spectacle vivant ;
- des activités de soutien à la création artistique ;
- la promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers et activités de services connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de l’
année 2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1332 Rixensart, rue Jean-Baptiste Stouffs 19.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est jc.ghys@gmail.com.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur GHYS
Jean-Christophe, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
La SPRL ComptaSim, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.