N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Folk Gospoda
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pépin de Herstal 40
4040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Herstal
 
 
 
 
 
 
- STATUTS ASBL : Création Septembre 2013 -
 
« Folk Gospoda »
Association sans but lucratif ayant son siège à Herstal
 
 
 
 
Les soussignés
Debruche Valérie, de nationalité belge, rue Pépin, 40 – 4040 Herstal
Jaros Gabriela, avenue de Mercure, de nationalité polonaise, 15, boîte 7 -1180 Uccle.
Lagiewka Héléna, de nationalité belge, rue Pépin, 40 – 4040 Herstal
 
ont convenu, lors de l'assemblée générale du 4 septembre 2013, de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
 
 
 
Titre I. Dénomination, siège social
 
Art. 1.
L'association est dénommée « Folk Gospoda ».
 
Art. 2.
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4040 Herstal, Rue Pépin 40 .
Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré sur le territoire de la Province de Liège.
 
 
0537988328
 
Titre II. But
Art. 3.
L'association a pour but de gérer un patrimoine pour lui donner une fonction culturelle, éducative et sociale et à
dessein de créer un centre de recherche, un lieu de conservation, un centre de documentation visant à la
promotion et à la conservation des cultures de l'Europe de l'Est et Centrale, ainsi que celles de la Belgique.
L'association peut donc notamment organiser des évènements festifs et/ou culturels, constituer une bibliothèque
thématique (littéraire et musicale) et une collection d'objets relevant des cultures concernées pour leur
consultation à des fins académiques, établir des partenariats avec des artistes représentant les cultures
concernées en vue de les faire connaître, promouvoir de l'artisanat en lien avec les cultures concernées,
prospecter sur le terrain à des fins évènementielles ou académiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
Titre III. Les membres
 
Art. 4.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.
Est membre toute personne physique ou morale, dont la candidature est adressée par écrit au conseil
d'administration et acceptée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 5.
Pour les membres personnes morales, la candidature écrite doit être accompagnée des statuts et de la liste des
membres de ses organes dirigeants.
Chaque année, chaque membre personne morale désigne ses représentants, dénommés ci-après mandataires.
 
Art.6.
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.
C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
A l'issue de la procédure de rappel des cotisations, le conseil d'administration statue sur la démission à proposer
à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave.
Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, ni requérir aucune mesure conservatoire.
 
Art. 7.
Est réputé sortant le mandataire rappelé ou remplacé par son association ou institution, ainsi que le mandataire
dont l'association ou l'institution est démissionnaire ou exclue.
 
Art. 8.
Tout vote ayant trait à des personnes, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, se fait au
scrutin secret.
 
 
 
Titre IV. Cotisations
Art. 9.
Les membres payent une cotisation annuelle qui ne pourra être supérieur à 20 euros. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Les montants apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
 
Art. 10.
Le montant maximal des cotisations ne peut-être supérieur à 1000 euros
 
 
 
Titre V. L'assemblée générale
 
Art.11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par le président du conseil
d'administration, ou à défaut par le vice-président ou, à défaut, par le membre ou le mandataire le plus âgé.
 
 
Art. 12.
Les attributions de l'assemblée générale sont notamment les suivantes:
a. la modification des statuts
b. la dissolution volontaire de l'association
c. l'exclusion des membres
d. la nomination et la révocation d'un administrateur
e. l'approbation des budgets et des comptes
f. la décharge à octroyer aux administrateurs
g. la désignation et la décharge des commissaires aux comptes
h. l'admission des membres
i. la désignation des vérificateurs aux comptes
j. la fixation de la cotisation annuelle
k. l'élaboration et les modifications au règlement d'ordre intérieur, présentées par le Conseil d'administration
l. la détermination de la politique générale de l'association
 
Art. 13.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que le Conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
 
Art. 14.
Les convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la
nature des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion doivent être adressées par courrier, quinze jours avant la
réunion.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Art. 15.
Un membre ou un mandataire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou
mandataire en fournissant une procuration écrite.
Chaque membre, chaque mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration.
 
Art. 16.
Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a et b de l'article 12, l'assemblée générale peut
délibérer lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés.
A défaut une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents dans le respect de l'article 14.
 
Art. 17.
Excepté les cas prévus par la loi et en particulier les points a, b et c de l'article 12, les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de parité, la proposition est rejetée. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilisés.
Des décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
 
Art. 18.
Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, signés par le président.
 
 
 
Titre VI. Le Conseil d'administration
 
Art. 19.
L'association est administrée par le conseil d'administration dont les administrateurs sont élus par l'assemblée
générale, à la majorité, parmi les membres personnes physiques et les mandataires des membres personnes
morales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans et ils sont en tout temps
révocables et sont rééligibles.
En cas de vacance avant l'expiration du mandat, l'administrateur n'est pas remplacé.
 
Art. 20.
Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à deux.
Le conseil d'administration désigne au moins un président, un vice-président, un trésorier, un administrateur
délégué pour constituer le bureau exécutif.
Collégialement, le bureau exécutif est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration.
 
Art. 21.
En l'absence du président, le Conseil d'administration est présidé par le vice-président ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé.
 
Art. 22.
Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Tout ce qui n'est pas
réservé à l'assemblée générale, par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d'administration.
 
Art. 23.
Les administrateurs exercent leur pouvoir collégialement sauf délégation ou mandat.
Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière et de
représentation de l'association:
-        à un ou plusieurs administrateurs;
-        à un ou plusieurs membres ou mandataires.
La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration qui fixera également
éventuellement le salaire ou appointements, et ce, pour une durée de trois ans renouvelables.
Ces personnes, rémunérées ou non, exercent leurs pouvoirs soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège.
Les actes qui engagent l'association doivent être signés par le président.
 
 
 
Art. 24.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
 
Art. 25.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande d'un tiers des  administrateurs. Les
convocations, signées par le président au nom du Conseil d'administration, contenant l'ordre du jour, la nature
des votes, le jour, l'heure et le lieu de la réunion, sont adressées par courrier au moins huit jours avant la réunion.
 
Art. 26.
Le conseil d'administration peut délibérer lorsque cinquante pour cent des administrateurs sont présents.
A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d'administrateurs présents dans le respect de l'article 25.
Le conseil d'administration ne peut délibérer sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, sauf urgence
reconnue à la majorité simple des administrateurs présents. Les administrateurs peuvent se faire représenter aux
réunions du conseil d'administration par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.
 
Art. 27.
Le conseil d'administration prend des décisions à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En
cas de parité, la proposition est rejetée. Les votes blancs et les abstentions sont comptabilisées.
Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions du conseil
d'administration, signés par le président.
 
Art. 28.
Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation.
La démission d'un administrateur doit être adressée au président, puis signifiée à l'assemblée générale.
 
Art. 29.
Sur proposition motivée du conseil d'administration et d'un vingtième des membres, tout administrateur peut être
révoqué par écrit par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
L'administrateur révoqué perd également sa qualité de membre ou de mandataire, sous réserve d'approbation
par l'Assemblée générale.
 
 
 
Titre VII. Les finances
 
Art. 30.
Le trésorier est en charge de la gestion des comptes et budget.
 
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
le budget de l'exercice suivant et la décharge des administrateurs.
 
Art. 31.
Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets,
les livres et pièces de comptabilité sont tenus à disposition des membres de l'association aux fins d'examen au
siège de l'association.
 
Art. 4.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net restant après acquittement des dettes et
apurements des charges sera affecté à une association active dans le domaine de la promotion des cultures
d'Europe de l'Est.
 
 
 
Titre VIII. Divers.
 
Art. 32.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifiée le 2
mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait à Herstal le 4 septembre 2013.
 
DEBRUCHE Valérie
JAROS Gabriela
LAGIEWKA Helena
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
-                             Herstal, le 4 septembre 2013.
 
-                        A.S.B.L. « Folk Gospoda »
-                        Nomination du Conseil d'administration
 
 
A.S.B.L Folk Gospoda, ayant son siège social à Herstal 4040, Rue Pépin 40.
La première assemblée générale a, conformément aux statuts, nommé les administrateurs suivants:
 
                        DEBRUCHE Valérie, étudiante, résidant à Herstal 4040, Rue Pépin 40,          Président. 
 
                        JAROS Gabriela, sans profession, résidant à Uccle 1180,    Avenue de Mercure, 15, boîte 7, Vice-
Président. 
 
                        DEBRUCHE Valérie, étudiante, résidant à Herstal 4040, Rue Pépin 40,          Secrétaire. 
 
                        JAROS  Gabriela, sans profession, résidant à Uccle 1180,   Avenue de Mercure, 15, boîte 7,
Trésorière.
Les administrateurs décident de façon collégiale et sont nommés pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
                                 Président                                                     Vice-Président                                 
            DEBRUCHE Valérie                                                                              JAROS Gabriela