N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Plein Air
(en abrégé) : APEPA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Dieweg 65
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
 
L'asbl APEPA a été créée le 26 octobre 2015 lors d'une Assemblée Générale. Ont été nommés administrateurs :
Lefebvre Maud née le  13/03/1977  à Bruxelles et domiciliée 42 avenue Achille Reisdorff, 1180 Bruxelles
Van Muysewinkel  Cédric né le 28/02/1977 à Ixelles et domicilié 41 Rue du Verger, 1620 Drogenbos
Debbaudt Gaëtan né le 06/04/1968  à Schaerbeek et domicilié  36 Rue Berkendael, 1190 Bruxelles
Düvel Wiebke née le 30/11/1973 à Heidelberg, Allemagne et domiciliée 43 avenue Joseph Jongen, 1180
Bruxelles
Michel Odile née le 01/02/1978 à Uccle et domiciliée 62 Hollekensweg, 1630 Linkebeek
Decroix Christelle née le 28/12/1976 à Bois-Bernard, France et domiciliée  69 rue du coq,  1180 Bruxelles
Tamaian Alice-Elvira née le 20/02/1976 à Bucarest, Roumanie et domicilée 127 Kerkveldstraat, 1650 Beersel
 
Les statuts ci-dessous ont été approuvés.
 
Association de parents de L’ECOLE PLEIN AIR
 
Les soussignés :
Debbaudt Gaëtan,  domicilié rue Berkendael, 36 à 1190 BXL
Decroix Christelle, domiciliée rue du coq 69 à 1180 BXL
Lefebvre Maud, domiciliée avenue Achille Reisdorff 42 à 1180 BXL
Michel Odile, domiciliée Hollekensweg 62 à 1630 Linkebeek
Tamaian Alice, domiciliée Kerkveldstraat 127 à 1620 Drogenbos
Van Muysewinkel Cédric, domicilié Rue du Verger 41 à 1620 Drogenbos
Warneck Wiebke, domicilitée avenue Joseph Jongen 43 à 1180 BXL
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE – DUREE - BUT
 
Article 1er :
L'association est dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS DE L’ECOLE PLEIN AIR ", en abrégé « APEPA ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’ASBL devront  mentionner la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ».
 
Article 2 :
Son siège social est établi au (adresse de l’école)
0670670173
n° 65
DIEWEG
à 1180 BRUXELLES.
dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES – HAL - VILVOORDE.
 
 
Article 3 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des
statuts au greffe du Tribunal de commerce.
 
 
Article 4 :
L’Association a pour but de favoriser le bien-être des enfants de l’école. Elle travaille en étroite collaboration avec
tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations
familles-école ainsi que la vie culturelle et sociale de l’école.
L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et
de transmettre leurs avis et propositions.
 
A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou
éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
Article 5 :
L'association n’est composée que de parents d'élèves de l'école PLEIN AIR.
Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de
l'association.
 
Article 6 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d’être inscrits au registre des membres
de l’association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions
de démission.
 
Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s’impliquer dans l’association.
Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l’année, en informant le comité, et conservent un droit de vote à
l’assemblée générale.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
 
La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal)  n’a plus d’enfant scolarisé au sein de
l’établissement scolaire susmentionné.
Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l’association doit en informer par écrit le Conseil d’administration
(qui prend la forme de Comité dans le cas d’une association de parents).
 
Article 7 :
Une cotisation annuelle volontaire peut être demandée mais non contrainte, son montant maximum est fixé par
l’assemblée générale.
 
Le paiement de cette cotisation ne donnera lieu à aucun avantage ou privilège de quelconque nature.
Article 8 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au Comité.
 
La suspension d’un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision
motivée. La proposition de suspension doit être mentionnée expressément dans l’ordre du jour qui doit être joint
à la convocation à l’assemblée générale.
 
TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
Article 9 :
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.
Tous les membres, effectifs comme adhérents, ont droit de vote à l'Assemblée générale.
 
L’assemblée générale est présidée par le Président du Comité.
 
Article 10 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an, avant le 1er Novembre.
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Comité, par affichage dans l’école au moins 8 jours
francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
 
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Comité lorsqu' 1/5e des membres, effectifs ou adhérents, en
fait la demande écrite.
 
Article 11 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
D'approuver annuellement les comptes;
De voter la décharge des administrateurs;
D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
De modifier les statuts;
De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
De dissoudre l'association.
 
Article 12 :
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
 
Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres de l'association sont présents ou représentés.
 
 
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un
quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les modifications dans la
seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
 
Article 13 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Article 14 :
Le Comité peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire,  dans le mois,
lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande.
 
 
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
 
Article 15 :
Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs
candidats au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997).
 
Ces représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l’association et se
feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants des parents au Conseil
de participation seront invités à faire rapport, au cours d’une réunion spécifique des parents, des discussions
débattues et décisions prises au Conseil de participation.
 
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration qui prend la forme d’un Comité. Il est composé de
minimum 4 et maximum 7 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix.
 
Le mandat des membres du Comité a une durée de 2 ans renouvelables.
Les membres du Comité sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école.
 
Article 17 :
Le Comité est composé d’au minimum un Président, un  Vice-Président un Secrétaire et un Trésorier. Les
membres du Comité sont élus par l’assemblée générale.
Une fois le comité élu, un vote interne au comité aura lieu dans le mois  suivant l’assemblée générale pour
attribuer les positions de chacun.
 
Article 18 :
Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire.
Les candidatures écrites doivent parvenir par mail à l'association au plus tard la veille de l'Assemblée générale.
Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures
pourront être acceptées le jour même.
 
Tous les candidats se présentent avant l'élection.
 
Article 19 :
Outre la gestion journalière de l’association, le Comité a pour missions :
 
d’organiser,  avec l’accord de la direction, une assemblée de parents au moins une fois par an, afin de faire part
notamment des questions soulevées au Conseil de participation et recueillies par les parents représentants ;
d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions ;
d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations
représentatives ;
 de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de
jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ;
d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.
 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le Comité tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout
membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande.
 
Article 20 :
Le Comité se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du
Comité, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
 
Article 21 :
La direction, les enseignants et autres membres du personnel, ou toute personne-ressource peuvent être invités
aux réunions.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
 
 
Article 22 : 
Les résolutions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres
effectifs.
 
Article 23 : 
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum
la signature du président et du trésorier.
 
Article 24 : 
Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
 
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
 
Article 25 : 
L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de l’exercice
fiscal, le cas échéant, correspondant à l’année civile.
 
Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le
pouvoir de signature est donné au président et au secrétaire. Le trésorier a un mandat consultatif sur le compte.
 
Article 26 : 
Chaque année, le Comité arrête au 31 juillet les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain
exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION
 
Article 27 : 
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour
ait prévu cette dissolution.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 28 : 
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant
le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont elle ressort.
 
Article 29 : 
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux œuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée, ou à l’établissement scolaire dont elle ressort.