N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ONCOBULLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Général Eisenhower 122 5
STATUTS de l’ASBL ONCOBULLE
 
Les fondateurs soussignes :
Madame Van Parijs Cécile, de nationalité belge, domiciliée à 1000 Bruxelles au 32 Boulevard Clovis, N° national
70.03.05-082.95
Madame  Nathalie Deleu, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Bruxelles au 34 rue de Linkebeek, N° national
  67.02.23-380.60
reunies en Assemblee le 8 décembre 2019, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. ONCOBULLE
et ont arrete les statuts suivants.
 Titre I. Denomination, siege social
Article 1. Dénomination
Il est constitue une association sans but lucratif denommee «ONCOBULLE».
Article 2. Siège
Le siege de l'association est etabli a 1030 Bruxelles, avenue Général Eisenhower 122.
 Le siege peut etre transfere dans tout autre lieu en Belgique par decision du Conseil d’Administration.
 
Titre II. Objet social, durée
Article 3. Objet social, buts et activites
L'association poursuit les buts non lucratifs suivants:
 
Améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer (adultes, adolescents et enfants) et de leurs
proches, par la valorisation, la coordination et le développement d’une offre de soins spécialisés dans la prise en
charge globale (aspects physiologiques et psychologiques) des modifications de l’image du corps conséquentes
aux traitements. 
 
La valorisation de l’offre de soins se fait prioritairement en Belgique et en Europe, auprès des patients traités en
oncologie et de leurs proches, des oncologues, des infirmières d’annonce, des médecins de ville, des
gynécologues, des instances politiques liées aux problématiques de santé et auprès de tout autre public
susceptible de contribuer favorablement à l’objet social.
 
La coordination de l’offre de soins prévoit le référencement et la certification de cette offre au travers d’un label
de qualité.
 
Le développement d’une offre de soins qualifiée passe par l’harmonisation et le développement des pratiques et
compétences des praticiens avec notamment la création d’un centre de recherche et de formation.
0738879979
 
 
Les activites que l’association se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont notamment les
suivantes:
Des campagnes de communication et de sensibilisation afin que l’offre de soins liée à la prise en charge
physiologique et psychologique des modifications de l’image du corps soient intégrés dans le parcours de soins
des patients et ce dès l’annonce du diagnotic.
Des actions de lobby pour obtenir le remboursement total ou partiel de ces soins.
La réalisation d’études cliniques prouvant les bienfaits thérapeutiques de ces soins dans l’amélioration de la
qualité de vie des patients.
Le développement d’outils éducatifs et de guidelines pour les patients et les professionnels de la santé.
Le développement d’une offre de formations continues pour garantir une prise en charge actualisée de la qualité
de vie des personnes touchées par le cancer.
Toutes autres activites qui correspondent aux buts de l’association.
Article 4. Duree
La duree de l’ASBL « ONCOBULLE» est illimitee.
 
Titre III. Membres, admission, demission, exclusion
Article 5. Membres
L'association est ouverte aux belges et aux etrangers, soit aux personnes morales legalement constituees
suivant les lois et usages de l’Etat dont elles relevent, soit aux personnes physiques aux conditions ci-apres.
 L’association se compose de membres effectifs, de membres praticiens, de membres d’honneur et de
sympathisants
Les membres effectifs sont d’une part les membres fondateurs presents a la creation de l'association et d’autre
part, les membres associés qui rentrent dans le conseil d’administration apres la constitution de l'association.
Les membres praticiens regroupent les praticiens labelisés en ordre de cotisation.
Les membres d’honneur sont les personnes qui par un soutien financier d’importance ou un apport de
compétences spécifiques ont permis un développement conséquent de l’association.
Les sympathisants sont les personnes qui soutiennent l’association par un soutien financier ou l’apport d’une
aide dans des actions menées.
 
 
Article 6. Admission, demission, exclusion
1. Le Conseil d’Administration decide de l’admission de nouveaux membres.
Les personnes morales ou les personnes physiques qui desirent s’affilier a ONCOBULLE comme membre effectif
envoient par ecrit une requete d’admission au president(e) de ONCOBULLE. Le nombre maximal de membres
effectifs est fixé à 10.
2. Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l’association, en adressant leur decision par
lettre, ou tout autre moyen de communication ecrite, au president(e) de ONCOBULLE.
3. Le Conseil d’Administration, apres avoir entendu la defense de l’interesse, peut proposer l’exclusion d’un
membre de l’association. Le Conseil d’Administration prononce l’exclusion par la majorite des deux tiers des
membres effectifs presents ou representes.
Le membre qui cesse, par deces ou autrement, de faire partie de l’association est sans droit sur le fonds social.
Article 6. Cotisations
Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations des membres effectifs.
 
Titre IV. Assemblée Générale
Article 7.  Attributions
L’Assemblée Générale possede la plenitude des pouvoirs permettant la realisation des buts et activites de
l'association.
Sont, notamment, reserves a sa competence les points suivants :
a) modification des statuts ;
 b) nomination et revocation des administrateurs et, s’il y a lieu, des commissaires ;
c) approbation des budgets et comptes annuels ;
 d) decharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, aux commissaires ;
 e) dissolution volontaire de l’association ;
 f) adhesion et exclusion d’un membre ;
 g) autres competences, par exemple, adopter un reglement d’ordre interieur.
Article 8. Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs ou de leurs representants. Seuls les membres
effectifs ont droit de vote. Chaque membre effectif dispose d’une seule voix .
Article 9. Reunion et mode de convocation
L’Assemblée Générale se reunit de plein droit, tous les ans.
La convocation, qui contient l’ordre du jour, est envoyee par courrier electronique ou tout autre moyen de
communication ecrite, au moins huit jours avant la reunion de l’Assemblée Générale.
Article 10. Mode de decisions
L’Assemblée Générale ne deliberera valablement que si la moitie des membres effectifs sont presents ou
representes.
Les membres effectifs pourront chacun se faire representer  à l’Assemblée Générale par un autre membre
effectif porteur d'une procuration avec un maximum de 2 procurations par membre.
Sauf dans les cas exceptionnels prevus par les presents statuts, les resolutions sont prises a la simple majorite
des membres effectifs presents ou representes .
Toutes les décisions sont portees a la connaissance de tous les membres par courrier electronique ou tout autre
moyen de communication ecrite dans les 30 jours qui suivent la réunion de l’Assemblée Générale.
Les resolutions prises par l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signe par le president(e), et
conserve par le president(e) qui le tiendra a la disposition des membres au siege de l’association, et sur support
electronique.
Article 11. Modification des statuts et dissolution de l’association  
L’Assemblée Générale ne peut valablement deliberer sur la proposition de modification aux statuts ou de la
dissolution de l’association, que si elle reunit les deux tiers des membres presents ou representes ayant voix
deliberative.
Aucune decision ne sera acquise si elle n'est votee a la majorite des deux tiers des voix des membres presents
ou representes.
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
L'Assemblee Generale determinera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
 
Titre V. Conseil d’administration
Article 12. Attributions
Le Conseil d’administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous reserve des attributions de
l’Assemblée Générale.
Il peut deleguer la gestion journaliere a son/sa president(e), et /ou a un ou plusieurs administrateur(s) ou a un ou
plusieurs prepose(s) dont il fixera les pouvoirs.
 
L'association est administree par un conseil d’administration compose au minimum de 2 membres.
 
Le president et les administrateurs sont nommes par le Conseil d’administration a la majorite des deux tiers.
Les mandats ont une duree de trois ans, avec possibilite de renouvellement.
Les fonctions prendront fin par deces, demission, incapacite civile ou mise sous administration provisoire,
revocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent etre revoques par le Conseil d’administration statuant a la majorite des deux tiers
des membres effectifs presents ou representes.
 En cas de vacance en cours d’un mandat, le Conseil d’administration peut designer provisoirement un
remplacant qui acheve le mandat de celui qu’il remplace.
Tous les actes relatifs a la nomination, a la revocation et a la cessation de fonctions des administrateurs et
etablis conformement a la loi, sont communiques au Service public federal Justice en vue d’etre deposes au
dossier et sont publies, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur belge.
Article 13. Reunion et mode de convocation
Le Conseil d’administration se réunit, au moins une fois par an, ou bien sur convocation spéciale du/de la
président(e).  Les réunions peuvent se dérouler à distance par tous moyens utiles (visioconférence,
téléconférence, forum online etc.).
La convocation se fait par courrier electronique ou tout autre moyen de communication ecrite.
Article 14. Mode de decisions
Le Conseil d’administration ne peut valablement deliberer que si deux tiers au moins de ses membres sont
presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur.
Les resolutions du Conseil d’administration sont votées a la majorite des administrateurs presents ou
representes. En cas de partage des voix, celle du/de la president(e) est preponderante.
Article 15. Registre des resolutions du Conseil d’administration.
Les resolutions sont inscrites dans un registre signe par le president et conserve par le/la président(e)qui le
tiendra a la disposition des membres de l'association au siege social de cette derniere, et sur support
electronique.
Article 16. Responsabilité des administrateurs
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat.
Article 17. Conflit d’intérêt
L'administrateur qui possede des interets contraires a ceux de l'association dans une decision presentee au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la deliberation et du vote.
Article 18. Signatures
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes par le president et un
administrateur.
Article 19. Attributions
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative et sans prejudice de tous autres pouvoirs derivant de
la loi, contracter tous actes et contrats, transiger, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothequer, emprunter, conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, membres ou non de l’association,
representer l’association en justice tant en qualite de demanderesse que de defenderesse. Il peut egalement
nommer et revoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignees, ouvrir tous comptes aupres des banques et de l’office des cheques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes operations et notamment tous retraits de fonds par cheques, ordres de
virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la societe des chemins de
fers les lettres, telegrammes et colis recommandes, assures ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales.
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employes et membres du personnel de l'association et les
destitue; il determine leurs occupations et traitements.
Le president ou deux administrateurs peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale.
Des modifications de ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee generale statuant a la majorite
simple des membres presents ou representes. Le ROI ne peut deroger aux presents statuts.
Article 20. Representation de l’association vis-a-vis des tiers et en Justice
Tous les actes qui engagent l’association sont signes par le/la président(e).
L’association est valablement representee en justice tant en demandant qu’en defendant par son/sa president(e)
ou par un administrateur designe a cet effet, ainsi que par toutes autres personnes nommees par le conseil
d’administration.
Les actes relatifs a la nomination, a la revocation et a la cessation de fonctions des personnes habilitees a
representer l’association sans but lucratif, etablis conformement a la loi, sont communiques au Service public
federal Justice en vue d’etre deposes au dossier et sont publies, aux frais de l’association, dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 21. Budgets et comptes
L’exercice social commence le 1er janvier et se cloture le 31 decembre.
Conformément a l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social ecoule ainsi que le budget de
l’exercice suivant sont établis par le Conseil d’administration chaque année, et soumis a l’Assemblée Générale
lors de sa plus proche réunion pour approbation. L'adoption des comptes par l'Assemblee generale vaut
decharge pour le Conseil d'administration.
L’Assemblee generale peut designer un commissaire charge de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel. Il sera alors nomme pour 1 an et reeligible.
Les comptes sont transmis, conformement a l’article 51 de la loi, au Service Public Federal Justice.
Article 22 : Rémunérations
 
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Des remboursements de frais
généraux sont possibles sur justificatifs, dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.  Un administrateur
peut néanmoins être rémunéré par l’association dans le cadre d’apport de compétences spécifiques autres que
celles demandées dans la gestion de l’association.  Cette rémunération se fait sur base d’une facture et doit
répondre au principe de juste rémunération.
Article 23. Dispositions generales
Tout ce qui n'est pas prevu par les presents statuts et notamment les publications a faire aux Annexes du
Moniteur belge, sera regle conformement aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
 
Fait, à Bruxelles, le 8 décembre 2019.
Deleu Nathalie, co-Présidente, née à Etterbeek le 23/02/1967
Van Parijs Cécile, co-Présidente, née à Bruxelles, le 05/03/1970