N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ententesportivefraire
(en abrégé) : ESFraire
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Fraire)
Rue de Morialmé(Fra) 145
 
 
                                                  Entente sportive Fraire
                                                               EsFraire
 
                       Forme légale. asbl
Adresse compIète du siège.  Rue de Morialmé 145   5650 Fraire Province de Namur Région Wallone
         
 
Objet de l’acte : Constitution d’une asbl sportive pour une durée illimitée et pouvant être dissoute en tout temps.
En ce 07 juin 2022, les soussignés
Mr Beressy Thierry né le 22 avril 1974 à Charleroi domicilié à Yves-Gomezée                       RN :
74042206383 assistant financier,
 Mme Jarrige Sheila née à Charleroi le 03 mars 1973 domiciliée à Nalinnes                           RN : 73040302291
assistante administrative,
Mme De Mey Adélaïde née à Chimay le 03 août 1990 domiciliée à Barbençon                       RN :
90080360884 assistante administrative
Mr Mathurin Gilles né à Charleroi le 29 juillet 1979 domicilié à Fraire                                      RN : 79072910158
chargé communication
Mr Buyens Steve né à Charleroi le 11 décembre 1979 domicilié à Fraire                                RN : 79121123118
co-président, 
Mme Deravet Virginie née à Charleroi le 04 janvier 1979 domiciliée à Yves gomezée            RN :79010409692
secrétaire,
Mr Blavier Freddy né à Charleroi le 12 mars 1951 domicilié rue du sarazin 48 5650 Fraire     RN : 51041209760
 président,
  Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux droits
Belges des sociétés et des associations et au règlement de l'URBSFA.
L’assemblée générale sera formée de ces 7 membres effectifs et seules les décisions à vote majoritaire seront
validées.
       L'AG désigne Mme Marche Marie-Anne née à Charleroi le 7 mai 1976 domiciliée route de Rocroi 5650 Fraire
comme membre adhérente responsable cattering.
L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la pratique du football et a comme projet social :
       Un club sportif doit transmettre aux jeunes des valeurs éducatives, qui prennent en compte la
dimension humaine et sociale de l’enfant. N’est-il pas dans sa mission de diversifier son activité pour rester en
prise avec ' l’évolution et la réalité de la société qui est la nôtre ».
          Le football est un vecteur d'intégration capable de recréer un lien social
0787276942
- Il peut constituer une première étape dans une démarche individuelle d'insertion, de formation et de
professionnalisation
      - Il est source d’épanouissement, et de bien être
          - Il doit permettre la pratique de l’éducation physique et sportive
                 - Il doit permettre la lutte contre toutes les formes de discrimination, dont le racisme
- Il est un outil de socialisation du développement de la fonction éducative et social du sport
           Les objets de ce projet sont :
la création d'un lien social et le sentiment d’appartenance
la lutte contre l'exclusion sportive qui entraîne l’exclusion sociale La lutte contre les discriminations
Un club sportif doit être un exemple d’acceptation et respect.
Admission et démission
Seules des demandes écrites adressées à l'AG pour l'admission ou la démission d'un membre seront acceptées
et validées par celle-ci. La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne
le sexe, l'âge, l'appartenance ethnique etc...
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association.
Exclusion ou suspension.
L'exclusion ou la suspension d'un membre se fera uniquement par L'AG complète et en cas de faute grave
comme un manquement à la charte du comité signée en interne par ses 7 membres effectifs.
L'exclusion requiert les conditions suivantes:
-convocation régulière d'une AG où tous les membres doivent être convoqués,
- l'exclusion est notifiée dans la convocation et inscrite en ordre du jour en mentionnant le nom du membre
sanctionné mais pas la raison, celle-ci lui sera exposée par le comité complet.
-La décision ne peut être prise que si l'AG est complète et tjs sur vote majoritaire et secret comme concernant
une personne.
-l'Exclusion sera mentionnée dans le registre.
Assemblée générale.
L'AG est composée des 7 membres effectifs, ils ont le pouvoir souverain de l'association
Aucune décision ne peut-être prise par un membre seul, tous les sujets doivent être exposé en ordre du jour
avant d'être accepté.
Elle se rassemblera tous les débuts de mois pour mettre sur la table le bilan financier mensuel ainsi qu'un ordre
du jour communiqué dans une convocation à chaque membre par mail.
Une AG extraordinaire pourra être organisée dans les 5 jours à daté de la demande.
Tout membre pourra présenter sa démission à l'AG après une année complète et ce par écrit.
Aucune cotisation ne sera demandée aux membres de l'AG et ils exercent leur fonction gratuitement.
Ne seront traités le jour de l'AG que les objets de l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, si parité des voix, le vote est nul et la proposition devra
donc être modifiée avant tout autre vote.
Chaque décision sera transcrite en procès-verbal par le secrétaire et partagé aux autres membres via adresse
mail et classée dans un registre signé par chaque membre et visible par ceux-ci sur simple demande
ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association ainsi que l'adresse du siège sociale.
Son exercice social commence le 01/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
L'organe d'administration veille à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises à jour
dans la banque carrefour des entreprises, aux annexes du moniteur belge et dans le registre des membres.
Il doit aussi veiller à ce que le droit des sociétés et associations soit respecté à tout moment, y compris les
dispositions relatives à la modification des statuts et nomination des administrateurs.
Budget et compte.
Un rapport budgétaire mensuel sera exposé à l'ordre du jour de chaque AG.
Les comptes de l'année écoulée ainsi que ceux de l'année suivante seront exposés à la dernière AG de
l'exercice social. Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables Belges et seront déposés
conformément à la loi.
Dissolution.
En cas de dissolution de l'association, l'AG nomme deux liquidateurs qui devront affecter l'actif au profit du
développement, de la propagation ou de la promotion du football.
Cette dissolution est déposée et publiée conformément au droit des sociétés et ds associations.
Mentions fédérales obligatoires- qualité de membre de l'ARBSFA
L'association s'engage à:
- respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA.
-respecter les principes de loyauté, intégrité et l'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play
Lutte contre dopage, la discrimination ,l'harcèlement et agressivité(verbale ou physique)
- L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage et qu'elle
applique un règlement de procédure qui lui est propre.
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
communauté Française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
- L'association s'engage à lutter contre toute forme de disrimination:
la discrimination raciale
Grâce au pouvoir unificateur du football, les gens doivent comprendre que la couleur de peau n’a aucune
importance, dans le sport comme dans la vie quotidienne. Nous intégrons dans notre action, tous les enfants
quelles que soient leur origine, Ieur  religion.
Comment envisageons-nous de lutter contre cette forme de discrimination ?
Nous montrons grâce à une attitude positive et à un état d’esprit, l’intérêt que porte cette structure dans l’accueil
de tous les enfants dans le but de « mieux vivre ensemble ».
la discrimination pécuniaire :
Souvent exclus des pratiques en tout genre pour des raisons pécuniaires, certains jeunes n’ont pas accès à
l’insertion et l’épanouissement par le biais du sport.
Le manque de moyens financiers ne doit pas constituer un obstacle à la pratique sportive, culturelle et artistique.
Comment envisageons-nous de lutter contre cette forme de discrimination ? Intégrer dans notre action, tous les
jeunes sans mesure sélective liée à l’argent. Aider les enfants les plus démunis à trouver des financements
la discrimination sexuelle
Soutenir et encourager l’intégration des filles, pour plus d’équité entre les sexes. Les femmes et les enfants
battus, les humiliations à l’école, sont un creuset de souffrances et c’est dans cette souffrance que naissent, et
grandissent certaines filles aujourd’hui.
Comment envisageons-nous de lutter contre cette forme de discrimination ?
Intégrer dans notre action, les filles et les associer aux garçons dans toutes les séquences éducatives et
pédagogiques.
Apprendre aux garçons à respecter les filles, à les considérer comme des êtres à part entière. 4- la discrimination
sur l’apparence
Phénomène oublié auquel les jeunes sont sensibles, le « look », l’apparence physique et la façon de parler sont
des critères qui entrent en compte dans le rapport de certains jeunes aux autres. Le sport est là pour faire oublier
à certains enfants que l’importance des premières impressions, l’estime de soi ne doit pas constituer un handicap
à l’intégration sportive et sociale.
Comment envisageons-nous de lutter contre cette forme de discrimination ?
Mettre le jeune en sécurité avec un sentiment de bienvenu quel que soit son âge, son sexe. Lui donner la
possibilité d’acquérir une habilité et une souplesse physique et, d’appartenir à un groupe sportif dont il tire des
satisfactions.
- L'association s'engage à lutter contre toute forme d'agressivité verbale ou physique à l'encontre d'un joueur,
d'un coach, d'un autre visiteur ou d'un arbitre et pour ce s'engage à sanctionner la personne responsable de ces
actes..