N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SEQUOIA ETTERBEEK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Gray 2-4
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société anonyme dénommée «
SEQUOIA ETTERBEEK », dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Gray, 2-
4, et au capital de deux cent mille euros (200.000,00 €), représenté par cent actions (100) sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée
de Saint-Job, 532, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0886.777.661.
-La société anonyme "ART DE VIVRE", ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job,
532, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.415.479.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « SEQUOIA ETTERBEEK ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Gray, 2-4.
 
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant
exhaustive:
- la vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires,
de produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés
à accroître le bien-être du consommateur;
- la vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literies ;
- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement
de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des
systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au
management, etc.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation
avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment - l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la
location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non, - l'achat, la vente, l'échange, la
0713488151
Volet B
mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis;
ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité
d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l'une ou l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation,
et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux cents mille euros (200.000,00 €), représenté par cent
actions (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", prénommée, à concurrence de nonante-neuf
actions (99), pour un apport de cent nonante-huit mille euros (198.000,00 €) libéré partiellement à
concurrence de soixante mille euros (60.000,00 €) ;
- La société anonyme "ART DE VIVRE", prénommée, à concurrence d’un action (1), pour un apport
de deux mille euros (2.000,00 €) libéré intégralement.
 
Total : cent actions (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin, à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Volet B
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant
seul, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce
compris les Conservateurs des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1. la société "SEQUOIA PARTICIPATIONS", précitée, laquelle sera représentée en qualité de
représentant permanent par Madame DUMONT Corinne Clara Louise, domiciliée à 1180 Uccle, rue
Langeveld, 65 /4.
2. la société privée à responsabilité limitée "BRB", ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Marianne
40, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.344.456, laquelle
sera représentée en qualité de représentant permanent par Madame BRUYNINCKX Brigitte,
domiciliée à 1180 Uccle, rue Marianne 40.
3. la société privée à responsabilité limitée "EOLE MANAGEMENT & CONSULTING", ayant son
siège social à 1180 Uccle, rue Langeveld 65, boîte 4,, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0829.342.872, laquelle sera représentée en qualité de représentant
permanent par Madame DUMONT Corinne Clara Louise, domiciliée à 1180 Uccle, rue Langeveld, 65
/4.
4. la société privée à responsabilité limitée "LASER-TECH", ayant son siège social à 1410 Waterloo,
chaussée de Louvain, 273, inscrite au registre des personnes morales (Brabant-Wallon) sous le
numéro 0438.469.395, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur
MUYLLE Vincent José Roger, domicilié à 1180 Uccle, avenue Houzeau, 10.
5. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois EUROPE & CROISSANCE, ayant son
siège social à 4702 Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Robert Krieps, 24, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B0132827, titulaire du numéro
d'entreprise 0830.377.804, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par
Monsieur GHEZA Daniel, domicilié à Robelmont (6769 Meix-devant-Virton), rue du Tilleul 38.
 
Tous ici présents ou représentés, et qui ont accepté le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4. Première assemblée générale annuelle
Volet B
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
5. Administrateur délégué et Président
Les comparants et les administrateurs ainsi nommés, décident d'appeler aux fonctions
d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur, la société
"SEQUOIA PARTICIPATIONS", précitée, qui a accepté.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Président
Les comparants et les administrateurs ainsi nommés, décident d'appeler aux fonctions de président
et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur, la société "SEQUOIA PARTICIPATIONS",
précitée, qui a accepté.
Le mandat du président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
8. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution Madame Laila Mellaoui et/ou la société en commandite simple ADMINCO, à 1180 Uccle,
Chaussée d'Alsemberg 999, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.