N° d'entreprise : 0787465695
Nom
(en entier) : Hownvestor Fund
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
HOWNVESTOR FUND », ayant son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), boulevard du
Souverain, 24, inscrite au registre des personnes morales (Brabant-Wallon) sous le numéro
0787.465.695, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-huit
décembre deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le 5 janvier suivant, volume 0 folio 0, case 0902, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence d’un million deux cent mille euros
(1.200.000,00 €) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 €) à un million trois cent mille euros
(1.300.000,00 €) par apport en numéraire, par la société anonyme de droit luxembourgeois BAUDES
S.A., après que l’actionnaire a expressément renoncé à son droit de souscription préférentielle, d'un
montant total d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €), avec création de douze mille quatre
cent soixante et une (12.461) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en numéraire, au prix de nonante-six euros
trente cent (96,30 €) chacune, et partiellement libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%)
à la souscription.
 
Intervention et apport en numéraire
 
Au jour de l'acte, est ici intervenue, après que l’actionnaire a expressément renoncé en sa faveur à
son droit de souscription préférentielle : la société anonyme de droit luxembourgeois BAUDES S.A.,
ayant son siège à 1724 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), boulevard Prince Henri, 29
(RCS Luxembourg B68540), valablement représentée par Monsieur Laurent DEJEMEPPE, qui,
après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation
financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais, charges,
dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en numéraire
d'un montant total d’un million deux cent mille euros (1.200.000,00 €), qu’elle déclare libérer
partiellement à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €). En contrepartie de cet apport,
douze mille quatre cent soixante et une actions nouvelles (12.461) lui sont attribuées.
 
Libération
Le comparant déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été libéré
partiellement à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 €) et que les fonds ont
préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès
de la banque Fintro.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Deuxième résolution : Autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital dans le cadre
du capital autorisé
L’assemblée générale prend connaissance de la proposition de donner pouvoir au conseil d’
administration d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, avec ou sans suppression du droit de
préférence, dans le cadre du capital autorisé et à concurrence d’un montant maximum de dix millions
euros (10.000.000,00 €) (hors prime d’émission).
Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apport en numéraire ou en nature. Elle pourra
l'être également par incorporation de réserves, avec ou sans création de nouveaux titres.
Les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs
poursuivis sont exposés dans le rapport spécial du conseil d’administration établi conformément à l’
article 7:199 du Code des sociétés et des associations, dont tous les membres de l’assemblée
déclarent avoir parfaite connaissance.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans et prendra effet à compter de la publication
aux Annexes du Moniteur belge de la présente décision de l'assemblée générale.
 
Trosième résolution : Modification de la date de clôture de l’exercice social et de la date de l’
assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée décide :
a) la modification de la date de clôture de l’exercice social pour la porter au 31 décembre de
chaque année, de sorte que l'exercice commencé le 1er octobre 2023 sera clôturé le 31 décembre
2024, et aura donc une durée totale de 15 mois.
 
b) la modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, pour la porter au troisième jeudi du
mois de mai à 15 heures, et pour la première fois en 2025.
 
Quatrième résolution : Modification des statuts
 
L’assemblée décide de modifier les articles 5, 6, 15, 28 et 36 des statuts afin de les mettre en
conformité avec les résolutions prises ci-avant, comme suit :
 
ARTICLE 5 – CAPITAL ET ACTIONS
Le capital est fixé à la somme de un million trois cent mille euros (1.300.000,00 €), représenté par
treize mille quatre cent soixante et une (13.461) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/treize mille quatre cent soixante et unième (1/13.461ème) du capital.
Chaque action donne droit à une voix.
Elle donne également droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
 
ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE
L'assemblée générale autorise l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à dater
de la publication de l'acte d’assemvblée générale extraordinaire du 28 décembre 2023, à augmenter
le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal de dix millions euros (10.000.000,00 €),
hors prime d’émission. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq
ans maximum.
 
Dans le cadre de ce capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre, non seulement des
actions, mais également des obligations convertibles en actions, des droits de souscription attachés
ou non à un autre titre et de manière générale tout instrument financier pouvant donner droit à terme
à des actions de la société.
Les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation pourront être effectuées tant
par apports en numéraire ou en nature dans les limites permises par le Code des sociétés et des
associations, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes
d'émission, avec ou sans création de nouvelles actions.
Le conseil d’administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social, et dans les conditions
prescrites par la loi, le droit de préférence pour des augmentations de capital décidées par lui, y
compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, même autres que des membres du
personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d’administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions
légales, le droit de préférence en cas d'émissions d'obligations convertibles en actions, de droits de
souscription ou de valeurs mobilières pouvant donner droit à terme à des actions, y compris en
faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, même autres que des membres du personnel de
la société ou de ses filiales.
 
L'organe d'administration ne peut pas utiliser l’autorisation pour les opérations suivantes :
 
1° l'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes
déterminées autres que des membres du personnel ;
2° l'émission d'actions à droit de vote multiple ou de titres donnant droit à l'émission de ou à la
conversion en actions à droit de vote multiple;
3° les augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature réservées
exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de cette société auxquels sont
attachés plus de 10 % des droits de vote ;
4° l'émission d'une nouvelle classe de titres.
ARTICLE 15 - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES AUTORISEE
L’article 15 est supprimé entraînant la renumérotation des articles suivants des statuts.
 
ARTICLE 28 – REUNIONS (devenant 27 suite à la renumrotation des articles)
Modification du premier alinéa comme suit :
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de mai à 15 heures.
(…)
 
ARTICLE 36 - ECRITURES SOCIALES (devenant 35 suite à la renumrotation des articles)
Modification du premier alinéa comme suit :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée en ce compris la mise à jour du registre des actions ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés