N° d'entreprise : 0677 443 050
Nom
(en entier) : SMAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société Privée à Responsabilité limitée
Adresse complète du siège : chaussée de Lille, 204 - 7500 TOURNAI
Objet de l'acte : STATUTS EN FRANCAIS
DEPOT DES STATUTS en français suite à l'acte reçu par le notaire Vincent LELUBRE à Tournai (Marquain):
le 12 avril 2024, enregistré, contenant transfert du siège en région wallonne :
Article 1 : Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMAY».
Article 2 : Siège.
Le siège social est établi en Région wallonne.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son propre cornpte que pour le compte de tiers,
seule ou en participation avec des tiers, diverses activités aléatoires se rapportant directement ou indirectement
à:
1 ) la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de :
- tous véhicules neufs ou d'occasion, y compris les pièces détachées ;
- matériaux de construction, équipements électriques et électroniques, installations sanitaires et plomberie ;
- les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes, les conserves, les produits laitiers, les fruits de mer,
le poisson, les viandes, les articles ménagers et les produits de consommation courante et les articles cadeaux.
- le textile en général, les vêtements divers, les chaussures, la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie au:
sens large ;
- l'artisanat en général, les papiers peints y compris les articles du monde entier ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétique, de beauté, de maquillage ainsi que les savons et:
les détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que les fleurs, les plantes, les accessoires de jardinage, la décoration et
l'entretien des jardins et les articles de pépinière ;
- les antiquités de toutes sortes, le bric-à-brac, les objets de décoration, les machines industrielles ;
- la bijouterie et l'orfèvrerie ;
- tous les articles ménagers, films en bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous les articles imprimés ou:
enregistrés permettant la visualisation ou l'écoute, livres ; - tous les équipements de bureau et informatiques,
téléphone, téléphone portable, fax ;
2) Toute activité consistant dans :
- le nettoyage et l'entretien de biens immobiliers, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits travaux de
bureau, les services intérimaires, la sous-traitance ; - la distribution de lettres et de colis
- l'entretien général des bâtiments, la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la couverture, les travaux.
d'entreprise générale ;
- la fourniture de tout service ou prestation au profit de clients privés ou commerciaux ; - le transport de
personnes et de marchandises.
3) Exploitation de :
- ateliers de confection et vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- ateliers de fabrication de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que de produits alimentaires et non
alimentaires ;
- les librairies ;
- tous les snack-bars, brasseries, traiteurs, hôtels, restaurants, auberges, cafés, discothèques, buffets, débits
laboratoires de développement photographique, ateliers de tournage, de meulage et de retouche de pièces
mécaniques ;
- compagnie de taxis, Car-Wash, stations de pompage (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz .... ),
garage cv avec atelier de réparation, d'entretien et de levage,
- salon de coiffure et installation de bancs solaires ;
- commerce ambulant ;
4) Le placement de fibre optique (génie civil).
Elle peut faire toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, directement
ou indirectement, en totalité ou en partie, se rattachant à l'une ou l'autre partie de son objet, ou qui seraient de
nature à en étendre ou à en faciliter la réalisation. Elle peut participer, par tous moyens, à toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet identique ou connexe ou dont l'objet, même indirect, serait de nature à faciliter la
réalisation du sien.
Elle peut également conclure avec ces sociétés ou entreprises tous accords de coopération, de rationalisation,
d'association ou autres.
Elle peut se porter caution ou fournir des sûretés personnelles ou matérielles au profit de toute personne
physique ou morale, associée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications
des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
Article 5 : Apports.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8 : Nature des actions - Registre.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par
le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance du registre relatif
à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11 : Organe d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d'un administrateur devient vacante
avant la fin de son mandat, seule l'assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Article 12 : Pouvoirs de l'organe d'administration.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d'administration
collégial.
L'organe d'administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
L'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Pouvoirs de représentation exteme.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration
comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 15 : Gestion joumalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
Article 17 : Tenue.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin de
chaque année, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Article 18 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 : Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 23 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Article 24 : Exercice social.
L'exercice social, commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la .
loi.
Article 25 : Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Il est également possible que l'administrateur (ou l'organe d'administration) décide de distribuer un dividende
appelé « acompte sur dividendes » sur le bénéfice de l'année en cours et sur celui de l'année précédente, si les
comptes n'ont pas encore été déposés, et ce sur base de la double vérification du test de liquidité et du test de
solvabilité.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 26 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, ceci sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans les mêmes proportions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Vincent LELUBRE, Notaire Associé
Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.