N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tala & Nritya Dance Studio
(en abrégé) : Tala & Nritya
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Bd 2me Armée Britannique 8
1190
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Forest
Les soussigné/e/s :
 
• Sarah Istace, née à Namur le 30 juillet 1982, domiciliée Vieille rue du Moulin 145, 1180 Bruxelles
• Pauline Musin, née à Charleroi le 30 janvier 1983, domiciliée Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 8,
1190 Bruxelles
• Sophie Schmit, née à Watermael-Boitsfort le 07 mai 1979, domiciliée Avenue Daniel Boon 117, 1160 Bruxelles
• Thomas Vermeiren, né à Ixelles le 13 juillet 1979, domicilié Vieille rue du Moulin 145, 1180 Bruxelles
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, exercice social et durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Tala & Nritya Dance Studio.
En abrégé: Tala & Nritya
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au Boulevard de la Deuxième Armée
Britannique, 8 – 1190 Forest. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point,  conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Art. 3. But
L’association a pour but, d’une part, de développer, promouvoir et diffuser des projets artistiques et/ou culturels, 
individuels et/ou collectifs, principalement ou non basés sur l’union de tout style de danse (indienne en
particulier) à toute autre forme d’expression artistique; et d’autre part d’améliorer, par le biais de ces projets
artistiques, le bien-être de personnes de tout âge éprouvant ou non des difficultés.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création et la promotion de sa
propre école, par la mise en place de cours hebdomadaires, de stages, d’initiations, d’ateliers créatifs, de
spectacles, de performances, de conférences et d’expositions. L’association peut également collaborer avec des
artistes de toute discipline, de toute nationalité et de toute culture, prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à ses buts.
 
0542969178
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs/ves et de membres adhérent/e/s. Le nombre de membres
effectifs/ves ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs/ves jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs/ves
Sont membres effectifs/ves :
1° Les comparant/e/s au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres présent/e/s ou représenté/e/s.
2° Tout/e membre adhérent/e qui, présenté/e par deux membres effectifs/ves au moins, est admis/e en qualité de
membre effectif/ve par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du/de la candidat/e par courriel.
 
Art. 7. Membre adhérents
Sont membres adhérent/e/s : tou/te/s ceux/celles qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. L’assemblée générale fixera la
cotisation annuellement, sans qu’elle puisse être supérieure à 1000 €.
 
Art. 7 bis. Autre catégorie de membres
Sont membres d'honneur les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout/e membre effectif/ve ou adhérent/e est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Est réputé/e démissionnaire :
- le/la membre effectif/ve ou adhérent/e qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier ;
- le/la membre effectif/ve qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives
 
L’exclusion d’un/e membre effectif/ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendu/e/s coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois
ou qui entraveraient le bon fonctionnement de l’association.
 
L'exclusion d'un/e membre effectif/ve requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tou/te/s les membres effectifs/ves doivent être
convoqué/e/s ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs/ves présent/e/s ou représenté/e/s ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du/de la membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci/celle-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du/de la membre effectif/ve.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le/la membre démissionnaire, suspendu/e ou exclu/e, ainsi que les héritiers/tières ou ayants droit du/de la
membre décédé/e, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils/elles ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs/ves
L'association doit tenir un registre des membres effectifs/ves, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs/ves sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tou/te/s les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenu/e/s de préciser les documents auxquels ils/elles souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs/ves et adhérent/e/s sont tenu/e/s de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par l’assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tou/te/s les membres effectifs/ves ou et présidée par un/e
administrateur/trice désigné/e en préambule à chaque réunion. Les membres adhérent/e/s peuvent y être
invité/e/s, mais ils/elles n’ont pas de droit de vote délibératif.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs/trices, des vérificateurs/trices aux comptes et des
liquidateurs/trices et la fixation de la rémunération des vérificateurs/trices aux comptes dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs/trices, aux vérificateurs/trices aux comptes et, en cas
de dissolution volontaire, aux liquidateurs/trices ;
- la dissolution volontaire de l’association et la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
 
Tout acte qui n’est pas attribué par la loi ou ces statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du
Conseil d’Administration.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tou/te/s les membres effectifs/ves sont convoqué/e/s à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel au moins huit jours avant la
date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un/e membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 15. Représentation
Tou/te/s les membres effectifs/ves ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout/e membre effectif/ve
peut se faire représenter par un/e autre membre effectif/ve à qui il/elle donne procuration écrite. Tout/e membre
ne peut détenir qu’une procuration. Tou/te/s les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de
l’assemblée générale que si ils/elles sont en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du/de la président/e de séance est déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un/e administrateur/trice, d’une personne habilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un/e vérificateur/trice aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un/e administrateur/e.  Ils peuvent y être consultés par
tou/te/s les membres et par des tiers qui justifient d’un intérêt et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs/trices – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres au moins (sauf si la loi en exige
au moins trois), nommé/e/s et révocables par l’assemblée générale et choisi/e/s parmi les membres effectifs. Le
nombre d’administrateurs/trices sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs/ves de l’assemblée
générale.
La durée du mandat est de deux ans. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs/trices sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un mandat, un/e administrateur/trice peut
être nommé/e à titre provisoire par l’assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur/trice qu’il/elle remplace.
Le Conseil d’administration pourra suspendre un/e administrateur/trice si l’administrateur/trice entrave le bon
fonctionnement de l’association ou enfreint aux statuts ou aux lois.
 
Art. 19. Démission
Tout/e administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs/trices au moins. Il est présidé par un/e administrateur/trice désigné/e en préambule à chaque
réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du/de la président/e de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices
ou non, agissant individuellement ou conjointement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégué/e/s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration. Quand le/la délégué/e à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur/trice, la fin du mandat d’administrateur/trice entraîne automatiquement la fin du mandat du/de la
délégué/e à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le conseil d’administration
agissant individuellement et/ou conjointement, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils/elles peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration/trice ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs/trices, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils/elles exercent à titre gratuit.
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs/ves présent/e/s ou représenté/e/s.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute à la date de publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Vérificateurs/trices aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un/e vérificateur/trice aux comptes, membre ou non, chargé/e de vérifier les
comptes de l’association. L’assemblée générale déterminera la durée de son mandat.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le/les liquidateurs/trices, déterminera
ses/leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire au sien.
Ces décisions seront publiées aux annexes au Moniteur belge.
La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix présentes ou représentées.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
Pour les points non prévus aux présents statuts, il convient de s’en reporter au règlement d’ordre intérieur ou aux
stipulations de la loi.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs/trices :
• Pauline Musin, née à Charleroi le 30 janvier 1983, domiciliée Boulevard de la Deuxième Armée britannique 8,
1190 Bruxelles
• Sophie Schmit, née à Watermael-Boitsfort le 07 mai 1979, domiciliée Avenue Daniel Boon 117, 1160 Bruxelles
• Thomas Vermeiren, né à Ixelles le 13 juillet 1979, domicilié Vieille rue du Moulin 145, 1180 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles en deux exemplaires, le 24 novembre 2013.
 
Les membres fondateurs/trices
 
Sarah Istace                Pauline Musin               Sophie Schmit                Thomas Vermeiren