N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DMFA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Culée 8
6953 Nassogne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, exerçant sa
fonction dans la société privée à responsabilité limitée « DEMAREZ Laurence – société notariale »,
ayant son siège à 6953 Forrières (Commune de Nassogne), rue Notre Dame de Haurt, 17, le neuf
février deux mil dix-neuf, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DOCK José François Emile Ghislain, né à Aye le 2 février 1956, époux de Madame
MOSSAY Marie Therese Adele Justine Gilles, domicilié à 6953 Nassogne (Forrières), rue de la
Culée 8.
Marié à Nassogne le 26 août 1978 sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié
jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur FAGNY Damien Hubert Joseph Charles Ghislain, né à Libramont-Chevigny le 16 février
2000, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6953
Nassogne (Ambly), Chemin Entre-Deux-Bancs, 22.
3. Mademoiselle FAGNY Marie Marcelle Thérèse Ghislaine, née à Libramont-Chevigny le 13 avril
1998, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
6953 Nassogne (Ambly), Chemin Entre-Deux-Bancs, 22.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «DMFA» dont le
siège social sera établi à 6953 Nassogne, section de Forrières, rue de la Culée, 8, et au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale qui seront souscrites en numéraire et au pair.
Monsieur DOCK José à concurrence de cent douze parts sociales 112
Monsieur FAGNY Damien à concurrence de trente-sept parts sociales 37
Mademoiselle FAGNY Marie à concurrence de trente-sept parts sociales 37
Soit CENT QUATRE-VINGT SIX PARTS SOCIALES ou l'entièreté du capital social. 186
II. STATUTS
TITRE I.- Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1 Forme.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination.
Elle est dénommée : "DMFA".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre dans ces
mêmes documents être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des initiales "R.
P.M.", suivi de l'indication du siège du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort duquel la société a son
siège social, ainsi que de son numéro d'entreprise.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est établi à 6953 Nassogne (Forrières), Rue de la Culée 8, et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
0720546682
Volet B
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 – Objet.
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
la profession :
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’audit, au management et à la
consultance pour sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et
marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et la recherche et développement, le
domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif et les ressources humaines ;
- La conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations, d’outplacement, d’
assessment et modèles d’accompagnement;
- L’aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et
formations ;
- L’évaluation de projets et programmes de développement ;
- Le conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au
sens le plus large et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et
la gestion du personnel ;
- Pilote de drone ;
- Inspection vidéo par drone ;
- La fabrication de drone comme jouet ;
- La fabrication de drones destinés à divers usages (autres que jouet) ;
- Tous types de prestations avec usage de drones, notamment pour la réalisation de vidéos et
montages vidéo, photographies, prises de vue, etc…
- Toutes activités liées au cinéma, à la photographie, à l’audiovisuel, au graphisme, au secteur
artistique, didactique, informatique, publicitaire ;
- L’achat, la vente, la location, la mise en location de matériel informatique et audiovisuel, notamment
de drones ;
- La création, la conception, la réalisation, l’organisation d’événements médiatiques, publicitaires,
programmes audiovisuels, musicaux, etc…
- Tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l’événementiel notamment dans
le domaine du théâtre, de la musique, des expositions, la vente de billets de spectacles et d’
événements ;
- Commerce de détail de matériel audio-vidéo en magasin spécialisé ;
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a ;
- Activités spécialisées de design et webdesign ;
- La location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage ;
- Location de machines-outils et de matériel de bricolage ;
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2 ;
- Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d'articles de jardinage et de produits
horticoles (centres de jardinage) ;
- Conception de jardins, de parcs etc ;
- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ;
- toutes activités de soins et d’hébergement pour les personnes, activités de soutien, d’aide, d’
entretien, d’accompagnement et d’assistance, de tous types, pour le secteur privé ou le secteur
public ;
- toutes activités de petite restauration, snacking, achat et vente de nourriture, aliments et boissons
diverses ;
- toutes opérations se rapportant à l'activité de la gestion, l’achat, la vente, le lotissement, l’échange,
la location, la promotion, la construction, la rénovation, l’exploitation et l’aménagement de tout bien
immobilier, construit ou non construit, seule ou en participation, toutes transactions immobilières pour
son compte propre ; la construction de nouvelles habitations à des fins privées, commerciales ou
industrielles et leur location ou revente ; la gestion, l’administration, la disposition et la réalisation de
sociétés ayant cet objet ; la gestion et l’administration du patrimoine mobilier et immobilier des
entreprises du non-marchand ou des sociétés des bénéficiaires ; prendre ou donner tout bien
immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;
- La société pourra ainsi s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou
de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet
serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet
social ;
- Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
Volet B
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer d'une manière générale toutes opérations
commerciales et industrielles, mobilières et immobilières, financières et civiles, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à pouvoir en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II.- Capital - Parts sociales
Article 6 - Capital.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de la constitution.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Une stipulation expresse des statuts est nécessaire pour consacrer le principe suivant lequel
l'absence de réponse des autres associés vaut approbation à la cession.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
La société peut désigner un gérant dit « suppléant » qui est appelé à exercer sa fonction de gérant
uniquement dans le cas où le gérant unique est en indisponibilité d’exercer ses fonctions (maladie,
décès jusqu’à désignation d’un nouveau gérant, incapacité temporaire, cas de force majeure, …). Si
ce gérant suppléant est appelé à exercer ses fonctions, la publicité requise relative à son entrée en
fonction devra être mise en œuvre dans les plus brefs délais.
Volet B
Article 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
    1.  gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l’
assemblée générale.
Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions
spéciales, des rémunérations particulières à imputer sur les comptes de résultat de la société.
Article 13 – Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Article 19 - Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
Article 21 - Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège, division Marche-en-
Famenne lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°) Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil dix-neuf pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2020 à
dix-huit heures.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DOCK José préqualifié, qui accepte ce
mandat.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut à l’égard des tiers engager valablement la société.
Son mandat sera gratuit.
4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°) Reprise d’engagements
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés et pour autant que de besoin, il est ici précisé que
la société reprend les engagements conclus en son nom durant sa formation, depuis le premier
janvier 2019, décision qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme.