Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARAMEL, BONBONS ET CHOCOLAT
Rue Gustave Baivy 6
4101 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 3
juillet 2014, que :
1.-  Madame FIGLIOLI Ingrid, née à Seraing le 23 décembre 1982, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas,
Rue Bordelais 244,
et
2.-  Madame LIEBENS Frédérique Marthe Léonie, née à Montegnée, le 27 décembre 1974,
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Floréal 2,
ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée «CARAMEL, BONBONS ET CHOCOLAT», ayant
son siège à 4101 Seraing (Jemeppe), rue Gustave Baivy 6, au capital de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00
€) chacune, comme suit :
- par Madame Ingrid FIGLIOLI : neuf mille trois cents euros (9.300 €) soit cinquante (50) parts
sociales.
- par Madame Frédérique LIEBENS : neuf mille trois cents euros (9.300 €) soit cinquante (50) parts
sociales,
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers,
soit six mille deux cents euros (6.200,00 €) en pleine propriété, par un versement en espèces
effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.
La société a été constituée comme suit :
STATUTS :
"Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «CARAMEL, BONBONS ET CHOCOLAT».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale – société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après
le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
0556905209
Volet B
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4101 Seraing (Jemeppe), rue Gustave Baivy 6.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou de participation de ceux-ci :
1. L'importation, l'achat et la vente au détail de produits fins (chocolat, thé, vin, objet d'art, ...).
2. La tenue d’un salon de dégustation.
3. L'achat, la vente et la livraison de confiseries, de sucreries, de chocolateries et de matières
premières en pâtisserie, alcool, spiritueux et boissons.
4. L'achat, la vente, le commerce, la négociation, la représentation, la distribution ; la fabrication ou la
transformation de chocolat ou de ses dérivés, la confiserie et la biscuiterie dans le sens le plus large.
5. La production et la vente de toutes sortes d'objets cadeaux, en gros ou au détail
6. L'organisation de stage d'enfants
7. La vente, l'achat, la commercialisation de tous produits se rapportant à:
a. L'activité de traiteur au sens le plus large ;
b. L'organisation de banquets
8. Toutes les activités liées à l'exploitation d'une agence d'animation, d'hôtesses, de mannequins
pour la création d'événements, le management d'artistes, l'organisation de spectacles et
d'événements, la gestion de droits d'auteur.
9. Toutes activités en rapport avec le secteur Horeca, la location et décoration de salles.
10. L'importation, l'exportation, rachat, la vente en gros, demi-gros et au détail de tous les produits se
rapportant au commerce de;
a. Alimentation générale, fruits, légumes, fleurs, fruits sec, viande, produits à base de viande,
poisson, pain, pâtisserie, confiserie, boissons, produits laitiers et oeufs;
b. Livres, journaux, papeterie, billets de loteries, télécartes, cartes gsm;
c. Appareils audio-vjdéo, appareils électroménagers, disques, disques compacts, DVD, bandes et
cassettes audio ou vidéo enregistrées ou vierges;
d. Droguerie, produits d'entretiens et de nettoyage;
e. Jeux et jouets:
f. Vêtements et chaussures pour bébés et enfants, vêtements et chaussures pour adultes;
g. Textiles à usage domestique, tels que draps, couvertures, nappes, serviettes;
h. Tous types de meubles et objets de décoration;
i. Voitures d'enfants, berceaux, sièges de sécurité pour enfants el autres articles pour enfants.
11. La vente en gros et au détail de tous les articles de ménage, tissus d'ameublement, tapis,
revêtements de murs et sols, tissus, textiles, articles en cuir, articles cadeaux, bijoux et bijoux de
fantaisie.
12. L'entretien, le nettoyage, la désinfection de maisons, locaux, meubles et objets divers au sens le
plus large.
13. Le commerce ambulant et les marchés publics.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large du terme et
notamment l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la location, la gestion, le courtage,
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens Immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits réels
immobiliers, la promotion immobilière et le leasing immobilier et commercial.
La société peut en outre faire toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et
accepter tous mandat administrateur dans de telles sociétés et associations quelconques.
Elle peut hypothéquer ses biens immobilière et mettre en gages ses autres biens, y compris son
fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition
qu'elle en tire un profit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces services, à
la réalisation de ces conditions.
Volet B
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B.  Cessions soumises à agrément
a) Cession et transmission des parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
b) Procédure d’agrément
§1.  Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§2.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession  par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part.  L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute
par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
§3.  Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée.  Faute
pour lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
Volet B
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
ce droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur comptable résultant des derniers comptes
annuels approuvés.
Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. 
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs ou
pour cause de décès.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 19 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparantes sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,
attestations ou licences préalables."
DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
Les comparantes ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège ou par e-
dépôt, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le 1er août 2014 pour se terminer le trente et un
décembre 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3° Sont désignées en qualité de gérants non statutaires : Mesdames FIGLIOLI et LIEBENS,
prénommées, qui ont accepté.
Elles sont nommées jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. 
4°  Les comparantes ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 10 juin 2014 par les fondatrices, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Michel COËME, Notaire associé