N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOOSC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Gade(CAR) 135
Morlanwelz (Carnières)
7141
Société en commandite « MOOSC » Assemblée générale de constitution.
Entre les soussignés :
OTLET Marie-Odile, née à La Louvièrele 06 août 1983, domiciliée à rue de la Gade 135 7141 MORLANWELZ -
région Wallonne, responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après dénommé le commandité,
CHIAVETTA Salvatore, né à La Louvièrele 10 juin 1978, domicilié à à la rue de la Gade 135 7141
MORLANWELZ - région Wallonne & Madame OTLET Marie-Odile, née à La Louvière le 06 août 1983,
domiciliée à la rue de la Gade 135 7141 MORLANWELZ - région Wallonne , ci-après dénommés les
commanditaires.
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale MOOSC aux conditions suivantes :
1. Dénomination
La société prend le nom de « MOOSC ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commanditeou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au
registre de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
2. Siège
Le siège est établi à la rue de la Gade 135 7141 MORLANWELZ
– région Wallonne.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui :
·
l'exploitation d'un bureau de services aux entreprises, la fourniture de conseils, la réalisation de recherches
préparatoires ou évaluatives, la mise en place de nouveaux systèmes d'organisation et la gestion de systèmes
existants, la réorganisation, l'étude et la gestion de toutes les questions techniques liées aux entreprises, telles
que l'administration, les ventes, le droit fiscal, le droit de l'environnement, le droit du travail, etc… .
·
La fourniture de conseils au sens le plus large du terme dans le domaine des opérations et de la gestion des
entreprises, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de conseils pratiques et d'assistance aux entreprises
en matière de relations publiques et de communication, la fourniture de conseils et d'assistance aux entreprises
privées et publics,par exemple, de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, de la supervision, la
fourniture d'informations à la direction, le calcul des coûts et des avantages des mesures proposées dans le
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domaine de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, la fourniture de conseils dans le domaine de la
gestion en général .
·
Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la fourniture d'assistance et de services aux entreprises,
à l'achat, à la vente, à la location, au crédit-bail et à la détention de biens mobiliers et immobiliers en son nom
propre ou pour le compte de tiers.
·
Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la fourniture d'assistance administrative aux entreprises.
·
Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la mise en place, aménagement, décoration de tout
type de commerce de détail, en ce y compris pour l’aménagement des étalages et/ou la mise en évidence de
marchandise,qu’il soit de petite taille ou de grande taille (surface), et ce pour tout type de biens “foo & non
food”.
·
Intermédiaire dans des transactions commerciales, l'organisation et la passation de crédits ou definancements.
·
l'importation, l'exportation et la revente de toutes sortes de biens de consommation et de vente, y compris
toutes sortes d'équipements, pour son propre compte ou en prêt, la location et la gestion de locaux de stockage
et d'équipements d'entrepôt pour les biens mobiliers.
·
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et leur application.
·
Toute activité de marketing au sens large et entre autre le
marketing direct, le marketing opérationnel, le marketing digital, le marketing d'influence,
le marketing relationnel, le marketing communautaire, le marketing viral, le street marketing,
le marketing sportif, le marketing sensoriel, le marketing interne, le marketing expérientiel, le marketing b2b, …
·
Toute activité liée de près ou de loin à la gestion des réseaux sociaux et la communication digitale.
·
Participation à des évènements publicitaires.
·
Production d’évènements publicitaires .
·
La réalisation de reportages photographiques, développement photos et activités connexes.
·
Donner, organiser, préparer, promouvoir, participer à :
Des formations personnelles, du coaching mental, de l’orientation professionnelle, de la formation, des cours,
ateliers, incitations, conférences, webinaires, événements et activités connexes, à la fois en interne et en
externe, en personne, en groupe, via e-commerce .
·
Elle pourra percevoir toute commission en tant qu’apporteur d’affaire.
Elle pourra par ailleurs effectuer les opérations suivantes :
·
La location de matériel en lien avec les activités de l’événementiel au sens large, … que ce soitpour compte
propre ou pour le compte de tiers.
·
Effectuer toutes les activités liées aux ressources humaines (GRH).
·
Développer et mettre en œuvre des processus RH dans le domaine du management de talents, de la formation
et développement, gestion de la performance,… .
·
Fournir une assistance et des services de nature administrative, au sens le plus large du terme, directement ou
indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de l'achat et de la vente, de la chaîne
d'approvisionnement, de la production, de la commercialisation et de la gestion générale, à l'exception des
opérations autorisées par la loi .
·
Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la formation en général.
·
Toute activité de conseils en science de l’éducation.
·
L’accompagnement dans la création et la gestion de projets au sens large.
Elle pourra également exercer t
oute mission et activité liées de près ou de loin à la décoration d’intérerieure et plus précisément :
·
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’architecture
(hormis monopole des architectes), la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur.
·
Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration. La création de
nouvelles formes, la recherche d’esthétique pour les produits usuels ou décoratifs de la maison, pour
l’aménagement d’immeubles à l’intérieur ou l’extérieur.
·
Tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière d’architecture et de décoration
d’intérieur, d’illustration (hormis monopole des architectes).
·
La gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessins en matière de design de meubles ou d’ aménagement
intérieur.
·
La réalisation de plan et de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur. La publication d’articles
dans les matières susvisées.
·
L’achat et la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, la représentation, la diffusion de tous les
biens meubles, objets et accessoires de décoration ou d’art de quelque nature qu’ils soient.
·
L’acquisition, la vente, la location et la restauration de meubles anciens ou nouveaux et d’œuvres d’ arts dans
son sens le plus large.
·
La production artistique, la vente d‘œuvres originales, l’ incorporation d’objets d’art dans les bâtiments
professionnels, le conseil et développement d’ ambiance pour harmoniser les espaces.
·
La location d’oeuvres d’art
·
L’enseignement, l’organisation de formations et de conférences liées à ces domaines, sur tous supports.
·
L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’ exploitation, la
location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non et de manière générale toutes
opérations liées aux biens immobiliers, pour compte propre (hormis monopole des agents immobiliers agréés
IPI).
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement a son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
4. Durée
La durée de la société est illimitée.
5. Apport
L’Apport en capital est fixé à la somme de 1500,00 EUR représenté par 100 parts et libéré en totalité par
apports en espèces par les associés à concurrence de 750 € (75 parts) par Monsieur CHIAVETTA Salvatore
et 750
€ (75 parts) par Madame OTLET Marie-Odile.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
6.Gérance
La Gérance sera assurée par Madame OTLET Marie-Odile.
7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 24 juillet 2024 au 30 septembre 2024.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le premier mardi du mois de
décembre et pour la première fois le premier mardi du mois de décembre 2024.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des
associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
8. Décès
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des
Associations, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de
tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la
marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le
dernier bilan.
9. Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties
sans le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code Civil.
10. Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est
de plein droit chargé de la liquidation. Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
11 Application du droit commun
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01/07/2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter
de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
12. Pouvoirs :
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
Fait le 22 juillet 2024 à 7141 MORLANWELZ, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
OTLET MARIE-ODILECHIAVETTA SALVATORE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : marieodile.otlet@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Septembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/09/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Marie-Odile Otlet
Rue de la Gade(CAR) 135, 7141 Morlanwelz