N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AD PRO CONSULTANCY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Normandie 14-22
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Entre les soussignés
Monsieur Aerts Dirk Christiaan (63.10.30-097-08) résidant à Ledestraat 17 - 9971 Lembeke - Commandité et
La sprl KAMA Consulting (0824.449.916) rayant son siège social à l a Rue de Normandie 14-22 à 1081
Koekelberg – Commanditaire
Il est constitué en ce 1er avril deux mille dix-neuf une société en commandite simple, régie par les règles
suivantes :
              Article 1°
La soussignée de deuxièmes parts est associée commanditaire uniquement responsable du montant du capital
apporté tandis que le soussigné de première part est associé commandité (gérant) est indéfiniment responsable
et solidaire, du montant du capital apporté
            Article 2°
             Cette société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte, le monitoring de projets industries et notamment :
la consultance technique en bâtiments et génie civil,  distribution et la commercialisation de matériaux de tous
types finis et non-finis destinés à la rénovation et/ou construction de de bâtiment.
La société aura également pour objet social la transformation et la rénovation de bâtiments et notamment :
Etude et coordination de projets pour comptes de tiers
Recherche de contact et travaux de consulting dans les développements des projets immobiliers et industriels.
* Mission d’audit dans les projets immobiliers et industriels ainsi que le contrôles de ces projets.
* Réalisation de plans, études ainsi que l’élaboration de documentation des technologies utilisées.
* Démontage et remontage d’usines industrielles de tout type.
* Apport de solution dans le domaine écologique et plus précisément dans la transformation & tri de déchets de
tous types.
* Nettoyage et épuration de d’installations et de terrains industriels en utilisation des technologies existantes.
* Création d’entreprises connexes à l’étranger.
* Transformation et rénovation de bâtiments industriels et privés.
* Pose et remplacement de châssis fenêtres en pvc, bous et aluminium
* Travaux de recouvrement de toitures de plate-forme
* Travaux de zinguerie et couverture métallique de construction
* Travaux d’étanchéité de bâtiments
* Montage et construction de charpente en bois
* Démolition / Maçonnerie / Gros œuvres
* Pose de carrelages
* Plafonnage à base de plâtres
* Bétonnage & Cimentage
0724529028
* Installation électrique et sanitaire
* Plomberie générale types industrielles et résidentielles
* Travaux de peinture, tapisserie, recouvrement de sol
* Travaux de menuiserie de toutes catégories ;
* Travaux de vitrerie
* Travaux de démolition
* Travaux de terrassement et de pose de chape
* Travaux de construction de cloisons sèches à base de plâtre
* Travaux de construction de faux-plafonds et plafonds suspendus sur structures métalliques
* Travaux de placement de tous types de châssis, portes et fenêtres
La société a également pour objet toutes les activités d'entreprises en général du bâtiment et notamment la
participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires
sociales sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achat de
titres et droits sociaux ainsi que la distribution commerciale de tous produits liés au bâtiment.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entrepri-ses ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations
commerci-ales, indus-trielles, finan-cières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie d'association,
d'apports ou de fusion, de sous-criptions, de parti-cipations, d'interventions financières ou autrement dans toutes
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait
susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
       Article 3°
Le siège de la société est établi à la Rue de Normandie 14-22 à 1081  Koekelberg, il pourra être transférer en
tout autre endroit par l’associé commandité.
     Article 4°
 La dénomination de la société est « AD PRO-CONSULTANCY »
 
      La signature sociale appartiendra à l’associée commanditée, qui pourra en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
      Article 5°
      La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
     Article 6°
     Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.500 Euros.
     La part sociale est de 25 Euros
     Les apports des associés sont constitués comme suit : Mr Aerts Dirk Christiaan apporte la somme de 2.000
Euros soit 80 parts sociales et la société Kama Consulting sprl apporte la somme de 500 euros soit 20 parts
sociales.
     Total égal au capital social de 2.500 Euros.
      Article 7°
      L’associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société.   
      Mr Aerts Dirk Christian est nommé gérant pour une durée illimitée.
       Par extension des pouvoirs, le gérant pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, 
contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester
en justice, traiter, transiger, compromettre, donner  toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous
immeubles nécessaires à la société, aux prix et  aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix
d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenables
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt  qu’il jugera
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des immeubles
sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
       Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
      Article 9°
         L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
 
       Article 10°
       Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
      Article 11°
      En cas de dissolution, liquidation ou de faillite de l’associée commanditaire ou du décès éventuel associé
commanditaire la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les héritiers et
représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire
commun agrée par les autres associés commandités.
       En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
        Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière à la marche de la société.
        Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
         L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
 
         Article 12°
          L’année sociale commence le premier octobre pour se terminer le 30 septembre de la même année civile
suivante.
          La première année sociale commencera le 1er avril 2019 pour se terminer le 31 mars 2020.  L’Assemblée
générale aura le 4ème jeudi du mois de septembre de chaque année. La première Assemblée générale ordinaire
aura lieu le 24 septembre 2020 à 18h00 au siège social.
          Article 13°
          Le 31 mars de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
          Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de
l’assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par
les associés commandités que par les associées commanditaires.
       Article 14°
       Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constituée.
       Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins
que l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
        Article 15°
        Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers,
telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation
soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
        Article 16°
        Les parties  déclarent se référer aux dispositions légales pour  tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
        De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
       Article 17°
        Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet
de l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
      Article 18°
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale. La réunion de toutes les parts
en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
     Article 19°
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquida-teurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidati-on, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
      Article 20°
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
 Fait en autant d’originaux, que de parties à Bruxelles, le 1er avril 2019
                     
                              
 Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
 
 
 
Mr Aerts Dirk Christiaan                                        Kama Consulting sprl
Commandité                                                        Commanditaire