Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDIBELAROM
Rue du Calvaire (Sta) 148
7973 Beloeil
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul en date du 14 octobre
2015, en cours d’enregistrement, que
Monsieur BROUILLARD Laurent Marie Guy Vincent, né à Beloeil le vingt novembre mil neuf cent
septante (registre national 701120.015.59) et son épouse, Madame MICHEL Katia Sandrine, née à
Condé-sur-Escaut (France) le vingt-trois janvier mil neuf cent septante-et-un (registre national
710123.330.90), domiciliés ensemble à 7973 Beloeil (Stambruges), rue du Calvaire, numéro 148
(époux mariés à Saint-Ghislain le 7 août 1993 sous le régime légal de la communauté pour ne pas
avoir arrêté de contrat de mariage en préalable de leur union, régime non modifié par la suite),
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « MEDIBELAROM », dont le siège social sera initialement établi à 7973 Beloeil 
(Stambruges), rue du Calvaire, numéro 148.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€)
représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855) sans valeur nominale
représentant chacune un / mille huit cent cinquantième (1/1.855ème) de l'avoir social.
Les fondateurs souscrivent les mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales en espèces, au
prix unitaire de dix euros (10,00€) chacune, comme suit :
-  Monsieur BROUILLARD Laurent à concurrence de mille parts (1000) ;
-  Madame MICHEL Katia à concurrence de huit cent cinquante-cinq parts (855).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun
en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE62.0017.6823.8561 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS (agence de Baudour). Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 7 octobre 2015, est
annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêtent ensuite les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « MEDIBELAROM ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
0640975604
Volet B
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
1.  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail de toutes marchandises,
fournitures et produits nécessaires à l'exercice de professions médicales et/ou paramédicales,
produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux, etc ;
2.  l'assistance et l'exécution en tous produits et accessoires relatifs notamment à l’aromathérapie, 
tous services administratifs, financiers (à l'exception des conseils en matière de placement de
valeurs financières), commerciaux, industriels et sociaux aux personnes physiques et morales,
délégués médicaux, firmes pharmaceutiques ou toutes entreprises liées aux professions médicales
et/ou paramédicales, ainsi que l'organisation de cours, séminaires, journées d'étude, présentations
de produits et conférences destinées à ces personnes ;
3.  tous services d’aide et d’assistance aux personnes ;
4.  l'exercice des disciplines vantées ci-après ainsi que toutes pratiques, cours, entraînements relatifs
ou simplement apparentés, ainsi que le commerce de tous produits et instruments et accessoires, 
aux disciplines suivantes :
-  l'aromathérapie, la phytothérapie, l'iridologie, la thérapie lazer, la danse dans toutes ses
applications, toutes activités de remise en forme physique, l'aquagym, le yoga, les massages, les
pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, de méditation zen, de sports martiaux et
techniques de relaxation orientales et autres, l'usage de cocons holophoniques ;
-  la diététique et l'esthétique, la nutrithérapie et le conseil en nutrition humaine, les activités de
pédicure et de manucure ;
-  la création, la commercialisation, le conditionnement, et la vente en gros et au détail de tous
produits de régime, cosmétiques et produits de beauté, de compléments et substituts alimentaires et
autres produits bioalimentaires, aliments diététiques, produits naturels et plantes et de tous produits
de soin du corps  ainsi que d’aromathérapie;
5.  La location et la vente de matériel et mobilier ou accessoires permettant le maintien et le confort
de toute personne en son domicile ;
6.  Toutes opérations relatives à la prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence des
patients, la prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’art infirmier, la prestation soit au
domicile ou à la résidence communautaire, momentanée ou définitive ou en maison de
convalescence de personnes handicapées, âgées ou en incapacité, la prestation dans un centre de
jour pour personnes âgées, la prestation dans un centre hospitalier, l’enseignement théorique et
pratique de l’art infirmier ;
7.  L’organisation et la gestion d’un service d’aide aux personnes et toute prestation de service de
proximité pour tout particulier.
A cet effet, la société pourra, sans que cette liste ne soit limitative, assurer :
- les courses journalières alimentaires, vestimentaires ou de confort d’un particulier ainsi que la
préparation ainsi que  la livraison  des repas ;
- la fourniture d’aides ménagères à la demande des particuliers pour le nettoyage de la maison et le
lavage des vitres ;
- le repassage au domicile et l’organisation d’un atelier de repassage  et petits travaux de couture de
vêtements et de linges de maison ;
8.  toutes autres activités intéressant la profession médicale et notamment l’achat, la vente, la
location, la distribution, l’import-export :
-  de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce
compris la faculté de recevoir toutes les sommes provenant de la dispense de soins de toutes
personnes ou de tous organismes ;
-  de tout matériel et mobilier médical ou paramédical ;
-  de tous produits de beauté et articles de toilette ;
-  de tous articles et vêtements de sports, accessoires et matériel sportif ;
9.  la réalisation et la vente de tout matériel orthopédique (semelles, genouillères, chevillières, …) et
les consultations y afférentes ;
10.  La réalisation et la vente d’article de bandagisterie et les consultations y afférentes ;
11.  La vente de matériel médical et paramédical et consultations y afférentes ;
12.  La conception et l’organisation d’événements ;
13.  La création, la maintenance et l’exploitation d’un site internet pour la commercialisation des
éléments qui précèdent.
14.  D’une manière générale, le commerce en gros ou au détail de tous matériel et accessoires liés
aux disciplines qui précèdent.
La société aura encore pour objet la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine
Volet B
immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Sans que cela ne soit limitatif, elle
pourra effectuer pour elle-même l'achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux
emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres
et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de
financement en relation avec son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€). Il est représenté par
mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété de parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 18h00
au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, ou en cas de plusieurs
gérants associés, par l'associé-gérant présent qui détient le plus de parts.
En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce quatorze octobre deux mille quinze (14/10/2015) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier septembre deux mille quinze
(1/9/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept (2017).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Monsieur
BROUILLARD Laurent et Madame MICHEL Katia, nommés pour une durée illimitée, lesquels
acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale
tendant à fixer des émoluments. Ils sont nommés jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7973 Beloeil (Stambruges), rue du Calvaire, numéro 148.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour expédition conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.