N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian Motorcycle Academy
(en abrégé) : BMA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet
Rue de Saint-Donat 6
Acte constitutif de l’Association Sans But Lucratif « Belgian Motorcycle Academy »
 
 
 
CONSTITUTION :
 
Les soussignés,
 
Mr Freddy Tacheny, né à Namur le 6 décembre 1961, domicilié rue Leeman 35 à 1320 Tourinnes-la-Grosse ; et
Mr Michel Wanty, né à Vellereille-les-Brayeux le 3 aout 1947, domicilié rue Gustave Diricq 6 à 7134
Epinois/Binche ;
L’ASBL Royal Union Motor Entre Sambre et Meuse, domiciliée rue Saint Donat 6 – 5640 Mettet (BCE 0409 501
435) représentée par Freddy Tacheny (611206 133-82),
L’ASBL Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique, domiciliée chaussée de Louvain 550/7 – 1030 Bruxelles
(BCE 0472 104 641) représentée par Didier Frerot (690411 137-40),
La SA MIG, domiciliée rue Emile Francqui 9 – 1435 Mont-Saint-Guibert (BCE 0678 982 578) représentée par
Michel Wanty (470803 031-49)
 
(Ci-après ensemble « les Fondateurs ») ;
 
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dénommée « Belgian Motorcycle Academy » en abrégé « BMA », ayant son siège Rue Saint Donat
6,  à 5640 Mettet, avec les statuts suivants :
 
 
STATUTS :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
  
Article 1: Nom et forme
  
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Belgian Motorcycle Academy » en abrégé « BMA ».
  
Article 2. Siège
0741685556
  
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
  
L’association a pour but désintéressé, en Belgique et dans le monde entier :
promouvoir la pratique de la moto en général et des compétitions de moto, sous quelque forme que ce soit, en
particulier ;
participer et fournir une aide de toute nature en faveur de la promotion, du développement, de l’amélioration, de
la formation et de l’encadrement des sports motocyclistes et des compétitions de moto, sous quelque forme que
ce soit, directement ou indirectement ;
fournir une aide de toute nature en faveur du développement de la carrière de coureurs motocyclistes sous
quelque forme que ce soit, directement ou indirectement ;
soutenir, développer, gérer et/ou promouvoir, sous quelque forme que ce soit, tout type de structure
d’encadrement et/ou de formation de coureurs motocyclistes ;
soutenir et promouvoir la moto et les activités liées au sens large ;
soutenir et promouvoir les sportifs en général et les coureurs motocyclistes en particulier ainsi que le sport
motocycliste sous ses différentes formes ;
établir et favoriser des liens entre les différents acteurs des sports motocyclistes ;
promouvoir l’image des sports motocyclistes et des compétitions de moto ;
soutenir et promouvoir les valeurs d’apprentissage, de dépassement de soi, de fair-play et d’esprit sportif et du
sport en général ; et
soutenir et promouvoir l’accès aux sports motocyclistes.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, énumérées de manière
non exhaustive, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
Participer à l’organisation et/ou fournir un soutien logistique et/ou opérationnel à des évènements en Belgique et
à l’étranger afin de promouvoir son but ;
Conclure tout contrat de service, contrat de partenariat ou contrat de toute nature avec des membres et ou des
tiers, tel que nécessaire ou utile à l’accomplissement de son but ;
Participer à l’organisation et/ou fournir un soutien logistique et/ou opérationnel à des projets et/ou évènements,
de quelques nature que ce soit, notamment afin de récolter des fonds utiles à son but ;
créer en son sein tout type d’organe, structure et/ou commission afin de gérer les projets mis en place par
l’association ;
recourir aux services d’experts juridiques, comptables, fiscaux, financiers, commerciaux, marketing et/ou en
matière de communication ;
développer et/ou favoriser l’établissement de structures de soutien et/ou de formation aux coureurs
motocyclistes.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
 
 
 
Article 4. Durée
 L’association est constituée pour une durée illimitée.
  
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
  
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 2 Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts et
qui répondent aux conditions suivantes :
payer la cotisation annuelle visée à l’article 9 ;
ne pas mettre en péril l’honneur, la réputation, la crédibilité et/ou les intérêts de l’association ;
adhérer et se conformer sans réserve aux statuts de l’association.
 
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts et
qui répondent aux conditions suivantes :
payer la cotisation annuelle visée à l’article 9 ;
ne pas mettre en péril l’honneur, la réputation, la crédibilité et/ou les intérêts de l’association ;
adhérer et se conformer sans réserve aux statuts de l’association.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 5 §2 doit (i)
payer préalablement à son adhésion la première cotisation annuelle visée à l’article 9 et (ii) obtenir l’agrément de
l’assemblée générale.
 A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
 Dans les 30 jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration, en cas d’avis positif, doit convoquer
l’assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 5 §3 doit (i)
payer préalablement à son adhésion la première cotisation annuelle visée à l’article 9 et (ii) obtenir l’agrément du
conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli recommandé ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 §1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Adhérent.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation sont fixés par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 25.000,00 euros.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
  
Article 10. Composition du conseil d’administration
  
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 9 membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée de 4 ans.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
  
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un 1er vice-président, un 2ème vice-président et un trésorier.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le 1er vice-président ou, à défaut par le 2ème vice-
président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut
d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président du
1er vice-président ou, à défaut par le 2ème vice-président ou à défaut de vice-président du secrétaire ou, à
défaut de vice-président et de secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
  
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Tout administrateur ne peut cependant être porteur
que d’un mandat. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
  
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres ou représentés sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
  
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d’administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 Le mandat d’administrateur est presté à titre gratuit.
  
Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
  
Article 18. Contrôle de l’association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un commissaire
externe, nommé pour trois ans et rééligible.
 
Le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes internes, nommés pour
trois ans et rééligibles.
  
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation du commissaire aux comptes interne et/ou externe et la fixation de sa
rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire interne et externe, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires internes et externes ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’Agrément d’un Membre Effectif ;
8° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins deux tiers (2/3) des membres
sont présents ou représentés :
- Modification des Statuts
- Dissolution de l’ASBL
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de quatre cinquième (4/5) des voix.
Article 21. Tenue et convocation
 
L’assemblée générale doit se tenir entre le 1er juin et le 30 juin.
 Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire interne ou externe, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire interne ou externe convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
deux cinquièmes des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires (internes ou externes). Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que
l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires (internes ou externes) qui
en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire (interne ou externe),
celui-ci prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, du président
du 1er vice-président ou, à défaut par le 2ème vice-président ou à défaut de vice-président, ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
 
Article 24. Délibérations
 § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
 § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
  
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par le conseil d’administration, statuant à la majorité simple.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
Article 29. Dissolution
 L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
  
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
  
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
  
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :
 Les Fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe de l’acte constitutif, conformément à la loi :
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu entre le 1er et le 30 juin 2021 en accord avec la
convocation du CA.
  
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à : Rue Saint Donat, 6 à 5640 Mettet.
 
3. Adresse électronique
 
L’adresse électronique de l’association est belgianmotorcycleacademy@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
 - Freddy Tacheny, ici présent et qui accepte ;
- Michel Wanty, ici présent et qui accepte ;
- L’ASBL Royal Union Motor Entre Sambre et Meuse (RUMESM), ici représenté et qui accepte,
- L’ASBL Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique (FMWB), ici représentée et qui accepte,
- La SA MIG, ici représentée et qui accepte.
 
5. Commissaire
  
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire externe.
 
Les deux commissaires au compte interne nommé pour 2 ans (exercice 2020 et 2021) sont Jean Patinet et
Johnny Tacheny.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le mois
de novembre par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
  
Monsieur Charles Vaxelaire est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
  
La gestion journalière opérationnelle de l’association est attribuée à Christophe Chantrain pour une durée de 2
ans (2020 et 2021) dans les limites de l’ordre intérieur.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
- Freddy Tacheny, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Didier Frérot, précité, est désigné à la fonction de 1er vice-président du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Michel Wanty, précité, est désigné à la fonction de 2ème vice-président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
 
Fait à Mettet, en autant d’exemplaires que de parties et accepté à l’unanimité des voix à l’assemblée des
Fondateurs.
 
Date :
16-01-2020
 
Nom
Signature
Freddy TACHENY
Membre Fondateur
 
 
 
Michel WANTY
Membre Fondateur
 
 
 
L’ASBL Royal Union Motor Entre Sambre et Meuse
Membre Fondateur
 
L’ASBL Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique
Membre Fondateur
 
La SA MIG
Membre Fondateur