N° d'entreprise :
0700231716
Dénomination :
(en entier) :
BRU WAT 16
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 235
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 19 juillet
2018, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "BRU
WAT 16", sicaf institutionnelle de droit belge qui a opté pour la catégorie de placements visée à l’
article 183, alinéa 1er, 3° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif
alternatifs et à leurs gestionnaires, ayant son siège social à B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 235, a
décidé :
1/ d’augmenter le capital social à concurrence de vingt-deux millions quatre cent mille euros
(22.400.000,00 EUR), pour le porter de un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR) à vingt-
trois millions six cent mille euros (23.600.000,00 EUR), par la création de deux millions deux cent
quarante mille (2.240.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Elles participent prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles sont immédiatement souscrites au pair et intégralement libérées en espèces,
sans création de prime d'émission.
Les actions nouvelles sont numérotées de 120.001 à 2.360.000.
2/ de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à vingt-trois millions six cent mille euros (23.600.000,00 EUR), représenté
par deux millions trois cent soixante mille (2.360.000) actions, sans mention de valeur nominale. Il
est entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 2.360.000.".
3/ de modifier l’article 9 des statuts comme suit :
«Toute vente, cession, échange, sûreté, nantissement, donation ou autre forme de transfert ou
charge mise, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement (un "acte de
disposition") en relation avec tout ou partie des actions de la société est soumis à l’approbation
préalable et unanime de l’assemblée générale des actionnaires par une résolution adoptée lors d’une
assemblée générale spéciale.
L’assemblée générale des actionnaires a le droit de statuer sur un acte de disposition uniquement
après avoir reçu l’approbation de la banque dépositaire en fonction au moment considéré, étant
actuellement « CACEIS Bank S.A. » à Munich, Lilienthalallee 16 (Allemagne), agissant en tant que «
depotbank » du fonds d'investissement immobilier spécial "GLL Office III" (la "Depotbank").
L’actionnaire qui souhaite procéder à un acte de disposition relativement à une ou plusieurs de ses
actions doit notifier son intention aux autres actionnaires par lettre recommandée et indiquer l’
identité, la profession et le domicile du cessionnaire potentiel ainsi que le nombre d’actions et le prix
d’achat proposé.
Dans les 30 jours, les actionnaires – sous réserve du consentement de la Depotbank - doivent
répondre à la notification de demande d'acte de disposition par lettre recommandée ; en l’absence
de réponse dans ce délai, les actionnaires sont réputés s’opposer à la proposition d'acte de
disposition.
Il n’y a aucun de recours possible contre un refus de consentir à un acte de disposition.
Tout acte de disposition d'actions nominatives est effectué au moyen d’une déclaration inscrite au
registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
Volet B
mandataires, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, au moyen de la
signature (digitale) conformément à la législation applicable.
Nonobstant tout autre disposition des statuts, les parts qui seront gagées conformément au contrat
de gage qui sera conclu entre GLL Real Estate Partners Kapitalveraltungsgesellschaft mbH
München agissant pour le compte de GLL Office III en qualité de donneur de gage (« Pledgor »), et
Bayerische Landesbank en qualité de banque (« Bank ») peuvent, lors de la réalisation de ce gage
(et pour autant que les Obligations Garanties («Secured Liabilities» tel que défini par le contrat de
gage) sont dues et payables), être librement cédées à la Banque et/ou à une ou plusieurs des
sociétés liées ou associées à la Banque (au sens de de l’article 11,1° du Code des sociétés et de l’
article 12 du même Code).
De manière plus générale et nonobstant tout autre disposition des statuts, les parts gagées peuvent
être librement cédées lors de la réalisation d’un gage à la ou les personne(s) qui a (ont) acquis
lesdites parts suite à la réalisation du gage portant sur ces parts.».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
- une procuration sous seing privé;
- attestation bancaire.
- statuts coordonnés.