Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAMAS
Chaussée de Louvain 176
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé, exerçant sa fonction dans la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires
associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 6 décembre 2017
ONT COMPARU
Monsieur KASSAB Maher, né à Maaretmesrine (Syrie) le vingt-cinq février mil neuf cent soixante-six,
domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint 124 boîte 13.
Madame HOUSO Asmaa, née à Armanaz Edlib (Syrie) le premier septembre mil neuf cent septante-
six, domiciliée à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint 124 boîte 13.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la
société sur une période de deux ans/trois ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
DAMAS » dont le siège est fixé actuellement à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, Chaussée de
Louvain 176.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
     Monsieur KASSAB Maher, prénommé, souscrit à l'instant quatre-vingt (80) parts sociales pour
quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (14.880,00 €).
     Madame HOUSO Asmaa, prénommée, souscrit à l'instant vingt (20) parts sociales pour trois mille
sept cent vingt euros (3.720,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque Belfius.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAMAS ».
La société a comme dénomination commerciale « BOUCHERIE DAMAS ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
0685747339
Volet B
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- le commerce en gros, demi-gros et détail de produits de boucherie, de charcuterie, de crèmerie;
- le service traiteur;
- la commercialisation de tous produits de boucherie liés à ces activités;
- la commercialisation de viande et de tous produits dérivés dans le sens le plus général du terme;
- travaux de batiments, travaux de jardinage et similaires;
- les activités liées à la sécurité des bâtiments, le gardiennage,
- l’exploitation de salons de consommation, de salons de thé et de dégustation, de tavernes, de bars,
de cafétérias, de cafés, de débits de boissons, d’estaminets, de salles de bingo;
-    télécommunication,  distributeur et grossiste en unités de communication;
-    corps de bâtiments, tous travaux de peinture, échaffaudages;
- l’exploitation de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la vente, en gros,
demi-gros et détails, le courtage, l’importation, l’exportation la location, la conception, la fabrication,
la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de tous produits
directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux
liqueurs  et aux produits de tabacs;
- l’exploitation de magasins de vêtements en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export, en gros,
demi-gros et détails de tous produits de textile, tissus, cuir, pour hommes, dames, enfants, articles et
accessoires de coutures;
- l’exploitation    de magasins d’articles de sports en ce compris l’achat, la vente, l’import, l’export en
gros, demi-gros, et détail de tous produits relatifs à tous sport;
- la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gérance et
l’exploitation d’établissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative;
- la vente de produits éléctroménagers et articles cadeaux;
- l’exploitation de restaurants, de snacks-bars,  le service traiteur, la préparation, et la
commercialisation de tous plats à emporter, etc...
- l’exploitation    de garages, le commerce en général tant en gros qu’au détail en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris
notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et  produits relatifs au secteur de
l’automobile;
- l’exploitation    de stations services, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et garage mécanique
auto, vente de voiture, montage de pneus et ventes de pièces autos, toute prestation en  vue de
l’agréation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôles ainsi que toutes prestations requises par
le transit des véhicules;
- la vente et l’achat de meubles de tous genres;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
     Article quatre  Durée:
     La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
     Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
Volet B
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
     Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
     Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
     Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
     En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
     Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote
à l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
    1.  Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, Chaussée
de Louvain 176.
    2.  Premier exercice:
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
    3.  Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-neuf.
    4.  Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
    5.  Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur KASSAB Maher, prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
Volet B
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire