N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
QbD Wallonia
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de France 9
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège
est sis à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen), le sept février deux mil dix-neuf, délivré avant enregistrement, destiné exclusivement à
être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associés - Fondateurs
1. La société privée à responsabilité limitée « Q4U », ayant son siège social à 2610 Anvers,
Fotografielaan 5, immatriculée au registre des personnes morales d’Anvers (division Anvers) sous le
numéro 0598.934.517.
2. Monsieur COLLET Sébastien Jean, de nationalité française, domicilié à 9140 Temse, Veldstraat
106.
Forme
société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"QbD Wallonia"
Siège
à 1420 Braine l’Alleud, Boulevard de France 9
Objet
La société a pour raison sociale en Belgique et à l'étranger :
Bureau d'étude, d'organisation et de conseils en matière d'automatisation à tous les niveaux, analyse
des systèmes, implémentation et entretien d'applications informatiques, traitement des informations
et bureau de services de tiers ;
Achat et vente, importation et exportation, location, leasing et installation de matériel informatique et
de programmes informatiques et de tous les appareils périphériques, accessoires y afférents, y
compris la conception et l'aménagement de mobilier spécialisé, l'assemblage des appareils
informatiques sous son propre nom commercial et leur commercialisation ;
La prestation de conseils et d'assistance portant sur l'application de programmes informatiques et
leur programmation, développement et conception ;
L'exercice d'une fonction dirigeante ou de conseil au sein d'une entreprise ou d'une organisation ;
La mise à disposition de gestion ; mener la gestion d'entreprise dans le sens le plus large du terme, y
compris l'exercice de la fonction d'administratrice ou de liquidatrice de sociétés ; l'exercice de la
direction d'entreprise et de son organisation ; agir comme mandataire pour toute société belge et
étrangère ; ainsi que l'assurance de la gestion à tous les niveaux, aussi bien pour son propre compte
qu'en participant dans des tiers;
Tout ceci pour des entreprises commerciales, industrielles ou autres, existant sous quelque forme
que ce soit, et ce sans limitation aucune ;
Prêter assistance et aide sous leurs formes les plus diverses à des tiers, et ce sur le plan de
l'organisation, de l'informatisation, etc. ; pourvoir en conseils et en aide intellectuelle et en aide
administrative, exécuter dans le cadre de ce qui précède, des projets concrets, des formations et des
entraînements ; la prestation de services en matière d'organisation et d'application des législations
0720512337
Volet B
les plus diverses ;
Elle est habilitée à exercer toute activité commerciale, industrielle et financière et toute opération
immobilière et mobilière, ayant un lien direct avec sa raison sociale ou avec ses activités qui lui
permettront de tirer profit pour son développement ;
La société pourra exercer la direction et la supervision, en sa qualité d'administratrice, de liquidatrice
ou autrement sur, et fournir des conseils à des entreprises ou filiales apparentées ;
La société peut, à titre d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou autrement, prendre des parts dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à
fonder, en Belgique ou à l'étranger, dont la raison sociale est apparentée ou analogue à la sienne ou
de nature à stimuler sa raison sociale ;
La société peut mettre en garantie aussi bien la garantie de ses propres engagements que la
garantie de tiers, notamment en donnant en gage ou en hypothéquant ses biens, y compris son
affaire commercial propre ;
Cette énumération n'est pas limitative, de sorte à ce que la société puisse poser tous les actes qui
puissent contribuer à la réalisation de sa raison sociale.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
CENT MILLE EUROS (€ 100.000,00), représenté par UN MILLION (1.000.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, libéré en numéraire à concurrence de cent pour cent du montant
nominal, comme il apparait d’une attestation de dépôt délivrée par BANK J.VAN BREDA & C°.
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
sociale, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, la société est
liée par la signature d'un gérant ou d'un mandataire nommé par les gérants.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix détermine le montant de
cette rémunération.
Est nommé gérant non statutaire par les comparants et désigné pour la durée de la société, sauf
révocation par l'assemblée générale statuant à la majorité simple: La société privée à responsabilité
limitée “Q4U”, prénommée, ayant comme représentant permanent Monsieur VAN ACKER Bart
Jeanne Freddy, prénommé.
Assemblée générale ordinaire
le dernier vendredi du mois de juin, à 17:30 heures.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et se clôturera 31 décembre 2020.
Repartition bénéficiaire
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Volet B
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Les fondateurs m’ont requis, d'acter qu'ils ont conclu, sur base d'estimations faites de bonne foi, que
la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas non plus nommer un
commissaire.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des services de la T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant
pour l'inscription de la société que pour les modifications futures, il est donné procuration à la société
coopérative à responsabilité limitée « BOFIDI GENT», ayant son siège social à 9051 Gand,
Kortrijksesteenweg 1126 A, immatriculée au registre des personnes morales de Gand (division
Gand) sous le numéro 0420.017.819, avec pouvoir de substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS