N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Braine échecs
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pierre Flamand 14
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Les soussignés
Laurent Wery – rue des Combattants, 53 à 1421 Ophain né le 15 avril 1974 à Mons,
Sophie Van den Bril – chaussée Reine Astrid 17 à 1420 Braine-l’Alleud, née le 7 août 1976 à Uccle,
Nathalie Bergen – rue Giroune, 39 – 1421 Ophain, née le 20 juillet 1977 à Etterbeek,
David Dethy – rue Pierre Flamand 297 à 1420 Braine-l’Alleud né le 25 mars 1972 à Namur,
ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mars 2002, dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 
Titre 1: Dénomination – Siège – Durée – Objet
Article 1: L’association porte la dénomination de "Braine Échecs asbl"
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation "asbl", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Article 2: Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à 1420 Braine-l’Alleud, 1
Rue Pierre Flamand
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3: La durée de l'association et le nombre d'adhérents sont illimités. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 4: L’association a pour objet :
a) d'organiser des tournois d'échecs et de participer à diverses compétitions organisées par d'autres
organisations ou d'autres cercles d'échecs.
b) de faciliter l'initiation et le perfectionnement de ses membres en organisant des cours, conférences, séances
de parties simultanées, de parties commentées, etc.
c) de collecter et diffuser toutes les informations relatives à l'histoire et à la pratique du jeu d'échecs.
d) de fournir à ses membres un cadre convivial pour la pratique du jeu d'échecs.
e) de favoriser la pratique du jeu d'échecs par un large public.
f) accepter des subsides ou des dons des pouvoirs publics, associations, sociétés commerciales ou de
personnes privées ou publiques.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative, tout moyen étant admissible pourvu qu'il tende au but
général. Dans cet esprit, l’association peut entreprendre certaines activités économiques à titre accessoire ou
occasionnel, à condition que le produit soit affecté exclusivement à l’objet social.
 
Article 5: L'association est propriétaire du matériel (jeux, pièces, pendules, armoires).
Les avoirs seront utilisés, en priorité, à l'entretien de celui-ci.
 
0661943935
Titre 2: Membres
Article 6: L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée Générale. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 5.
Article 7: L'admission d'un nouveau membre effectif se fait sur décision du Conseil d'Administration selon les
modalités prévues à cet effet par le Règlement d'Ordre Intérieur. Cette décision est sans appel. Elle est portée à
la connaissance du membre candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Article 8: Un membre en ordre de la cotisation annuelle est considéré comme membre adhérent lorsqu'il a été
accepté comme tel par le Conseil d'Administration.
Article 9: Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
Article 10: Les membres effectifs n'ont pas d'obligation financière, sauf si ils sont inscrits comme membres
adhérents également (dans ce cas ils règlent leur cotisation de annuelle de membre adhérent).
Article 11: L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux
statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:
La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
Le respect des droits de la défense, c'est -à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12: Toute dégradation volontaire du matériel mis à disposition des membres par l'association, quelle que
soit son importance, devra être indemnisée par celui qui l'a causée ou par son représentant légal.
Article 13: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 14: Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association
 
Titre 3: Le Conseil d'Administration
Article 15: L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composée au minimum de 4 membres
majeurs et de 10 au maximum, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres
effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
Les membres du Conseil d'Administration, après appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est de 2 ans
Un administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance d'un administrateur, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16: Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit ou
par mail au président du Conseil d'Administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à
l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à
l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'Assemblée Générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée
Générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 17: Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Article 18 : Pour engager l'association, la signature du président ou, à défaut, du vice-président suffit
conjointement avec celle d'un autre administrateur sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de
leurs pouvoirs.
Toutefois, le trésorier peut agir seul pour encaisser les recettes et effectuer les paiements.
De même, le président, le secrétaire et le trésorier, chacun agissant seul, sont habilités à recevoir, au nom et
pour compte de l’association, toute correspondance adressée au siège social de celle-ci (envois recommandés,
télégrammes, plis judiciaires, etc.).
Tout administrateur agissant seul est pareillement compétent pour les actes relevant de la gestion journalière de
l’association.
 
Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers et sous sa responsabilité tels
pouvoirs qu'il désigne.
 
Article 19: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière
ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le Conseil d'Administration.
 
Article 20: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du Conseil
d'Administration, sont signés par le Président et par un autre administrateur, de préférence, le secrétaire. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être
consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée
adressée au Conseil d'Administration, et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration. Les membres
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d’Administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 22: Le Conseil d'Administration est renouvelable pour moitié tous les 3 ans en Assemblée Générale.
Article 23: Le Conseil d'Administration établit le Règlement d'Ordre Intérieur précisant le bon fonctionnement de
l'association. Il y apporte les modifications nécessaires à la majorité simple.
Article 24: Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que lorsque la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Une seule procuration par administrateur est autorisée. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les votes au conseil d'administration sont acquis à la majorité simple. La voix du Président de séance est
prépondérante en cas d'égalité dans les votes. Le scrutin secret est obligatoire lorsqu'un fait personnel est en
discussion.
Article 25: Le Conseil d'Administration peut se faire aider de conseillers qui n'auront qu'une voix consultative.
Article 26: Lorsqu'un administrateur pense avoir un conflit d'intérêt avec l'association sur un des points débattus,
il est de son devoir d'en informer le conseil d'administration.
Le Conseil statuera sur l'existence d'un conflit d'intérêt. Le cas échéant, il refusera à l'administrateur de débattre
et de prendre part au vote.
Article 27: Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou d'au moins deux tiers des
membres du conseil d'administration, aussi souvent que les intérêts de l'association le nécessitent, et ce au
moins 3 fois par an.
Article 28: Pour se porter candidat administrateur, chaque membre peut envoyer sa candidature spontanée au
Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter, ou non la candidature et de la
présenter à l’Assemblée Générale.
Article 29: Les administrateurs élisent en leur sein le (la) Président(e), le (la) Vice-Président(e), le (la) Secrétaire,
le (la) Trésorier(e), le (la) Responsable Jeunesse, le (la) Directeur (Directrice) des tournois, le (la) Responsable
des Interclubs, le (la) Responsable du matériel, le (la) Responsable du site internet et le (la) Responsable des
Relations Publiques. Ils répartissent en leur sein les tâches nécessaires au bon fonctionnement de l'association
Article 30: Par dérogation à l'article 18, les administrateurs peuvent confier certaines tâches à des personnes
extérieures au conseil, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur. À supprimer car en contradiction avec ce
qui précède je pense
 
Titre 4: L'Assemblée Générale.
Article 31: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres adhérents.
Ces derniers n'ont qu'une voix consultative. et présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut
l'administrateur désigné par lui.
Article 32: L'Assemblée Générale a les attributions que la loi du 27 juin 1921 lui confère et notamment:
modifications des statuts
exclusion des membres
nomination et révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs
approbation des budgets et des comptes
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
dissolution de l'association
la transformation éventuelle en société à finalité sociale
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
tous les cas exigés dans les statuts
Article 33: L'Assemblée Générale délibère valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 34: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu'une procuration. Les mineurs sont de plein droit représentés par leur représentant légal, sans qu'il soit besoin
d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.
Article 35: Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être tenues chaque fois que le Conseil
d'Administration ou un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite auprès du conseil
d'administration.
Article 36: Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux Assemblées Générales une fois par an et aux
Assemblées Générales extraordinaires par le Président du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites
par lettres postales ou courriels envoyés huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
Les membres effectifs y ont une voix délibérative et les membres adhérents y ont une voix consultative.
Article 37: L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Article 38: Le procès-verbal des Assemblées Générales est inscrit dans un classeur.
Après approbation par l'Assemblée, il est signé par le Président ou se remplaçant. Le registre est conservé au
siège, où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance.
A cette fin, ils fixeront en accord avec le Conseil une date et une heure.
 
Titre 5: Budget et comptes
Article 39: L'exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante. Par exception,
le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2017.
Article 40: Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
 
Titre 6: Dissolution et liquidation
Article 41: En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Titre 7: Dispositions générales
Article 42: En cas de contestation entre joueurs, le Conseil d'Administration tranchera la question pendante sans
appel.
Article 43: Les présents statuts sont mis à disposition de chaque membre au moment de son inscription.
Il peut en obtenir une copie électronique sur simple demande. Le membre est censé en avoir pris connaissance.
Article 44: Lors de la création de l'association "Braine Échecs asbl", le Conseil d'Administration est constitué des
membres fondateurs de l'association de fait "Braine Échecs" à savoir:
Laurent Wery – rue des Combattants, 53 à 1421 Ophain (Président)
Sophie Van den Bril – chaussée Reine Astrid 17 à 1420 Braine-l’Alleud (Secrétaire),
Nathalie Bergen – rue Giroune, 39 – 1421 Ophain (Vice-Présidente)
David Dethy – rue Pierre Flamand 297 à 1420 Braine-l’Alleud (Trésorier).
Article 45: L'ASBL récupère l'actif de l'association de fait "Braine Échecs". Il se compose de 40 échiquiers en
vinyle pliant, 40 sets de pièces en plastique, 40 pendules DGT 2010.
L'ASBL récupère également le compte BE27 3631 3670 5473.