N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Graines de Sauvages
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Antoine Bréart 20
Denomination : (en entier) : Graines de Sauvages ASBL
Forme juridique : ASBL
Siege : Region Bruxelles-Capitale
Objet de l’acte : Constitution
Les soussignes :
- Collet Justine, 20 Rue Antoine Breart 1060 Saint-Gilles ;
 - Schadeck Ulrich, 20, Rue Antoine Breart 1060 Saint-Gilles ;
 - Collet Philippe, 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange ;
 - Gillet Martine, 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange.
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit :
Titre 1er - Denomination, siege social, but, duree
 Art.1. Denomination et mentions
 L’association est denommee « Graines de Sauvages ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de la personne morale, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication precise du siege de la personne morale,
 - le numero d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siege de la personne morale,
 - le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli
en Belgique,
 - le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale, - le cas echeant, l'indication que
la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Art. 2. Siege social
Le siege social est etabli sur le territoire de la Region Bruxelles - Capitale.
Toute modification du siege social est de la competence exclusive de l’assemblee generale qui votera sur ce
point, conformement a la loi du 27 juin 1921, modifiee par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Son adresse electronique est la suivante : grainesdesauvages@hotmail.com
Art. 3. But social et objet
L’association a pour but :
0784871639
 -d’eveiller et sensibiliser a la nature, l’ecologie et a la consommation durable ;
 -de donner a chacun l’opportunite d’apprendre et de grandir dans et par la nature ;
 -d’integrer la nature et le milieu exterieur dans les apprentissages, scolaires et non scolaires ; -de tisser du lien
social ;
 -de stimuler la creativite.
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens en etroite collaboration avec ses membres et
notamment par l’organisation de :
-Animations d’eveil et de sensibilisation a la nature, a l’ecologie et a la consommation durable ; -Animations
d’apprentissage en milieu exterieur et « Ecole du Dehors » ;
 -Ateliers de creativite et/ou de bien-etre autour de la nature ;
 -Organisation d’evenements, de conferences, cours, ateliers,
stages, reunions formations, retraites, journees thematiques, cercles...
 -La creation d’un potager collectif, mis a disposition des animations ;
 -La production de plantes aromatiques, de legumes et distribution de ces produits (avec ou sans
transformation) et de produits d’alimentation durable ;
 -La mise a disposition de locaux, comme lieu de rencontres pour tous et pour familles en IEF, et de materiel,
livres, jeux ...
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de
personne morales, publiques ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes
doivent servir exclusivement a la realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires et complementaires a son but.
Art. 4. Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Titre II – Membres
Art. 5. Conditions d’admissions des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite mais ne peut etre
inferieur a 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et
les presents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Les personnes physiques ou morales interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale, statuant a la majorite des
deux tiers.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande ecrite a l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee de
la representer.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l’assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par courriel.
Art. 6. Conditions d’admission des membres adherents L’association est egalement composee de membres
adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles
s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises par l’assemblee generale statuant a la majorite des deux
tiers.
Toute personne desirant devenir membre adherent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Art. 7. Demission et exclusion de membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
- le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par courriel.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives.
- le membre qui est condamne pour attentat a la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d'un membre effectif est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numerateur, ni
au denominateur.
L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la majorite des
deux tiers.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siege social ainsi que les nom et prenoms de leur(s)
representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les proces-
verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, de meme que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil d’administration. Le
membre est tenu de preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir
de la reception de la demande.
Art. 9. Responsabilite
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Art. 10. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l'assemblee
generale sans pouvoir etre superieur a 50 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adherents.
Titre III - Assemblee generale
Art. 11. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association et il est possible d’inviter les
membres adherents, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts ;
 - L'approbation des comptes annuels et du budget ;
 - La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
 - La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
 - La dissolution volontaire de l'association ;
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee
 - Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Art. 13. Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
par l’administrateur designe a cet effet, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 25 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des deux tiers des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Art. 14. Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus 2 procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si les 2/3 des membres
sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite des deux tiers des membres effectifs presents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Art. 15. Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou
representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et a la majorite des deux
tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Art. 16. Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Art. 17. Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par l’administrateur designe a cet effet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
Titre IV - Organe d’administration
Art. 18. Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois personnes au moins et de 6
personnes au plus nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est compose que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours etre inferieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
Art. 19. Duree et fin du mandat
Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation. Si des personnes morales siegent a l’organe
d’administration : le mandat expire en cas de faillite, nullite ou dissolution.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Art. 20. Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En cas
de demission d’un administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 5 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 21. Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president, un tresorier
et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet.
Art. 22. Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande de 2 administrateurs.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de 2 procurations.
Les decisions sont prises a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Art. 23. Conflits d’interets
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au vote.
La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a l'organe
d'administration de deleguer cette decision.
Art. 24. Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Art. 25. Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Art. 26. Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, est a duree indeterminee.
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’assemblee generale fixera le
montant des remunerations accordees.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Art. 27. Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Art. 28. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur
siege social ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Art. 29. Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
Titre V - Reglement d’ordre interieur
Art. 30. Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
Titre VI - Comptes et budgets
 Art. 31. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debute le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
decembre 2022.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi que
le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Art. 32. Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Art. 33. Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Titre VIII – Dispositions finales
Art. 34. Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
***
 Autres dispositions de l’acte constitutif
L'assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d'administrateurs :
-Ulrich Schadeck, domicilie au 20 Rue Antoine Breart 1060 Saint-Gilles et ne a Messancy le 19 octobre 1984, qui
exercera la fonction de tresorier ;
-Philippe Collet, domicilie au 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange et ne a Arlon le 6 septembre 1953, qui exercera
la fonction de president ;
-Gillet Martine, domiciliee au 63 Le Pas de Loup 6791 Guerlange et nee a Nafraiture le 29 juillet 1958, qui
exercera la fonction de secretaire.
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere :
 -Collet, Justine, domiciliee au 20 Rue Antoine Breart 1060 Saint-Gilles et nee a Arlon le 28 mai1987. qui accepte
ce mandat.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.