Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AM Consult & Services
Avenue de la Liberté 175
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 3 mai 2016.
1. Monsieur MOUKRIM Abdelaâziz, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la Pastorale 65,
1er étage.
2. Madame JARMOUNE Fatima, domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de la Pastorale 65,
1er étage.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AM Consult & Services.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Avenue de la Liberté 175. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
-              La construction de réseaux électroniques et de télécommunication, les travaux d'installation
électrique ; la construction de réseaux électriques et de télécommunications; les activités de mise à
disposition de services de télécommunications et de services connexes, les télécommunications
filaires et télécommunications sans fil ou par satellite et toutes autres activités de télécommunication
; la programmation, le conseil et les autres activités informatiques, la gestion d'installations
informatiques et toutes autres activités informatiques ; les services d'information et les activités de
soutien aux entreprises ;
-              la fabrication, le placement, la réparation de toutes installations électriques pour
l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour la télévision,
pour le chauffage, pour la climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la
signalisation, pour l’enregistrement et la reproduction d’image et de sons, et pour la sécurisation
contre la surtension, l’incendie et le vol ;
-              l’import-Export de produits électroniques ;
-              la fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système
d’alarme ou de sécurité (y compris le placement) ;
-              le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils
de production d’eau chaude par accumulation ;
-              tout commerce de gros et de détail d’articles électriques, électroniques, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente ;
-              l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce,
de textiles, d'appareils électroménagers et audio-vidéo, de biens domestiques de toute nature, de
fournitures scolaires et de bureau, de maroquinerie et d'articles de voyage, d'équipements de
l'information et de la communication, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
0653828005
Volet B
logiciels, de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, d'équipements
industriels, de machines et équipements de bureau, et de produits divers ;
-              l’installation de force motrice et téléphonie ;
-              l’assistance et maintenance de matériel informatique ;
-              le domaine de l'Internet et des technologies de l’information et des communications ;
-              toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou tout autre
système, tant au domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci et notamment:
- l’aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive
et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;
- l’activité de courses ménagères ;
- le repassage dans un local de l’entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;
- l’aide aux déplacements de particuliers.
- tous travaux domestiques ;
- toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général.
-              tous travaux et installations de sanitaire et de plomberie ;
-              toute activité de menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé ;
-              toute activité de couvreur ;
-              la réalisation, la coordination de tous services relatifs à la conception et à la réalisation de
bâtiments ;
-              l’import-export de produits de construction ;
-              la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, débits de boissons, tavernes, brasserie,
restaurants, snack-bars et de toutes cafétérias, de salons de dégustation, fastfood snack ;
-              l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter ; la société peut donc
avoir pour objet tout ce qui touche à l’horeca ;
-              l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à
la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
-              toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points
d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
-              le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement ;
-              toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou
l’administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou en connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
belges ou étrangères et de toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription
ou toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de
valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut
exercer le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
Volet B
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
-              Monsieur MOUKRIM Abdelaâziz, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), toutes libérées dans une
même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR);
-              Madame JARMOUNE Fatima, prénommée, souscrit une (1) part, soit pour un montant de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR)
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Volet B
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2017.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur MOUKRIM Abdelaâziz,
prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur Benchaou Zakaria, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue de la Carpe 6
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la  société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en
qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la
TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de
besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.