Nº d'entreprise : 0627 843 485
Nom
(en entier) : HARWELL Management Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "CGI
BELGIUM" SA - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le vingt-huit décembre deux mille vingt-deux.
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Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "HARWELL Management
Belgium", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, ci-après dénommée la "Société".
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I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
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2.Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "CGI:
Belgium", ayant son siège à 1831 Machelen, Leonardo da Vincilaan 19, inscrite au registre des personnes
morales, sous le numéro 0441.137.687 (la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée
"HARWELL Management Belgium", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 367, inscrite au registre
des personnes morales, sous le numéro 0627.843.485 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération.
assimilée à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Dissolution sans liquidation et transfert du patrimoine vers la Société Absorbante
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er octobre 2022 à 00:00 CET.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
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TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Didier De Vliegher, Louise-Anne Bertin, Sabri Berisha, Louise
Vanherreweghe et tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000
Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
( ... )
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire