N° d'entreprise : 0552582472
Nom
(en entier) : PNEU 9 DABIN FRERES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Condroz 314
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Caroline BURETTE, à Seraing, en date du 6 décembre 2024,
enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité "PNEU 9 DABIN
FRERES", dont le siège est situé à 4550 Nandrin, Route du Condroz 314, dont le numéro
d'entreprise est le 0552.582.472, a pris les résolutions suivantes:
1. Première résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet proposée est exposée par les administrateurs dans un
rapport daté du 6 décembre 2024.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet le texte suivant :
« - l’achat et la vente (tant le commerce de gros que de détail) de véhicules, motocyclettes, vélos,
quads, vélomoteurs, engins agricoles et de chantier, et tout véhicule à roues et tous autres moyens
de transport ou types de mobilité de manière générale, neufs et d'occasion ;
- l‘achat et la vente de pièces de rechange et accessoires de véhicules et tous types de mobilité ;
- l’achat et la vente (commerce de gros et de détail) de combustibles, pneus, lubrifiants et articles de
refroidissement pour véhicules et tous types de mobilité ;
- la réparation et l'entretien de véhicules, motocyclettes, vélos, quads, vélomoteurs, engins agricoles
et de chantier, et tout véhicule à roues et tous autres moyens de transport ou types de mobilité de
manière générale;
- l'activité de garagiste-réparateur et tous travaux de carrosserie ;
- la vente et la réparation de pneus poids lourds et engins de chantiers ;
- la vente, la location et la réparation de tous types de bateaux ;
- l’exercice de tous travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers ;
- l’exercice tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la
sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche - tant en Belgique qu'à l'étranger - ainsi que le
commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phyto, engrais, paille, graines et
semences - tant en Belgique qu'à l'étranger - sans que cette liste soit limitative ;
- effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures - provenant de son activité relatifs à
l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, ainsi que procéder à l’exécution et l'entreprise de
tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour
compte propre et pour compte de tiers ;
- procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la
fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation,
la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
activité ;
- procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se
rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc. ; de même que
l'exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus ;
- procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres. »
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de déplacer la date de l’assemblée générale ordinaire au 21 mars de
chaque année.
3. Troisième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier les articles 3 et 19 des
statuts comme suit :
« Article 3 :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger :
    •  les activités d'achat, de vente, de réparation, d'entreposage et de montage de pneus et de
jantes,
    •  les activités de lavage de véhicules,
    •  les activités d'achat, de vente, de location et de pose d'accessoires liés à l'automobile,
    •  les activités d'équilibrage et de géométrie sur véhicules automobiles,
    •  les activités de peinture de jantes et toute réparation quelconques,
    •  les activités de réparation, peinture et polissage de carrosseries,
    •  les activités de mécanique générale et de diagnostic de panne,
    •  les activités de dépannage automobile, sur tout territoire belge ou étranger,
    •  les activités de transport de véhicule sur tout territoire belge ou étranger,
    •  les activités de mise à disposition de véhicules de remplacement et de location de véhicules,
    •  les activités de placements spéculatifs ou à risque ;
    •  l’achat et la vente (tant le commerce de gros que de détail) de véhicules, motocyclettes, vélos,
quads, vélomoteurs, engins agricoles et de chantier, et tout véhicule à roues et tous autres moyens
de transport ou types de mobilité de manière générale, neufs et d'occasion ;
    •  l‘achat et la vente de pièces de rechange et accessoires de véhicules et tous types de mobilité ;
    •  l’achat et la vente (commerce de gros et de détail) de combustibles, pneus, lubrifiants et articles
de refroidissement pour véhicules et tous types de mobilité ;
    •  la réparation et l'entretien de véhicules, motocyclettes, vélos, quads, vélomoteurs, engins
agricoles et de chantier, et tout véhicule à roues et tous autres moyens de transport ou types de
mobilité de manière générale;
    •  l'activité de garagisteréparateur et tous travaux de carrosserie ;
    •  la vente et la réparation de pneus poids lourds et engins de chantiers ;
    •  la vente, la location et la réparation de tous types de bateaux ;
    •  l’exercice de tous travaux agricoles pour son propre compte ou le compte de tiers ;
    •  l’exercice tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture,
la sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche tant en Belgique qu'à l'étranger - ainsi que le
commerce en gros et au détail de produits y relatifs tels que phyto, engrais, paille, graines et
semences - tant en Belgique qu'à l'étranger - sans que cette liste soit limitative ;
    •  effectuer toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à exploitation et au
commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures provenant de son activité relatifs à
l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture ou tout autre mode, ainsi que procéder à l’exécution et l'entreprise de
tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour
compte propre et pour compte de tiers ;
    •  procéder à la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la
fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation,
la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit
directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
activité ;
    •  procéder à l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui
se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc. ; de même que
l'exécution et l’entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines cidessus ;
    •  procéder à l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même
indirectement la réalisation du sien, Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration,
de rationalisation, d'association ou autres avec de telles société ou entreprises.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à
fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement ».
« Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 21 mars de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de coordonner les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Caroline BURETTE, notaire