N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Brabant Wallon Open Poker Tour
(en abrégé) : BWOPT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Trémouroux 133
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Orbais)
En date du mardi 23 février 2016,
Entre les soussignés, dénommés ci-après "membres fondateurs"
 
POPELIER Marc, domicilié au n°133 Rue Trémouroux à 1360 Orbais. Né le 26/07/1968 à Ixelles
SAINTVITEUX Benoït, domicilié au n°38 Rue Bois Sainte-Marie à 5060 Auvelais. Né le 06/08/1966 à Aye
DEBLED Eric, domicilié au n°28 Chemin du Pont de Briques à 5100 Jambes. Né le 23/05/1965 à Gembloux
DIRICK Nathalie, domiciliée au n°38 Rue Bois Sainte-Marie à 5060 Auvelais. Née le 12/05/1966 à Ciney
 
avons convenu de constituer entre nous une Association Sans But Lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans Buts Lucratifs telle que modifiée par la loi du 02
mai 2002.
Les statuts de cette association sont arrêtés comme suit:
 
                    STATUTS
 
TITRE 1 Dénomination, Siège social, Objet et Durée
 
Art. 1 Dénomination
 
L’association est dénommée : « Brabant Wallon Open Poker Tour ».
En abrégé, l’association peut prendre l'appellation de « BWOPT ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif» ou du sigle <c ; ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l'association.
 
Art. 2 Siège social
 
Son siège social est établi Rue Trémouroux, 133 à 1360 Orbais.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3 Objet
 
L’association a pour objet :
0649582967
 
•       De promouvoir le poker, dans toutes ses variantes, en tant que sport cérébral auprès du plus grand nombre.
•       De favoriser la pratique du poker comme un jeu de semi-hasard, c’est-à-dire un jeu pour lequel la technique,
la stratégie et la réflexion ont     plus d’importance que la chance.
•       De permettre à ses membres, âgés d'au moins 18 ans, de pratiquer le poker dans un cadre légal et
convivial.
•       D’organiser au moins un tournoi par mois. Les tournois du BWOPT sont à élimination successive des
joueurs, sans limite du nombre de participants, avec une cotisation de 20 euros maximum par événement sans
recave possible. Ces tournois ne contiennent aucun enjeu financier. Seul des lots et/ou des points cadeaux sont
remis aux gagnants à la fin de la partie. Cette formule a été retenue en concertation avec un Expert de la
Commission des Jeux de Hasard de Belgique.
•       De participer activement à la lutte contre l’addiction aux jeux de hasard.
•       D'initier et former de nouveaux joueurs dans le cadre d'ateliers thématiques.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art. 4 Durée de l’association
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 Membres
 
Art. 5 Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 3,
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6 Membres effectifs
Sont membres effectifs
•        les comparants au présent acte, dénommés « membres fondateurs »,
•       les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration dénommés membres
effectifs associés.
Toute personne désirant être membre effectif associé de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur les
candidatures reçues. Le conseil d'Administration peut refuser ou avaliser les candidatures sans motiver sa
décision. La décision est sans appel et portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7 Autres catégories de membres
 Sont membres adhérents :
•       les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admis en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
         Les droits et devoirs des membres effectifs et adhérents sont définis par les statuts de l'ASBL et le
Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 8 Démission, Membres réputés démissionnaires, Suspensions, Exclusions et Décès
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
•       le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
•        le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
•       le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes
mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
•       La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
•       La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
•       La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
•       Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite;
•       La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S’agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur ou aux lois. La qualité
de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d'une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
A la mort d'un membre effectif, les membres fondateurs s'engagent à organiser un tournoi privé en l'honneur du
défunt.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9 Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
TITRE 3 Cotisations
Art. 10 Cotisations
 
Le montant de la cotisation des membres est fixé par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à
500 euros par an pour tes membres effectifs comme pour les membres adhérents.
Cette cotisation peut être versée sous forme annuelle ou mensuelle ou hebdomadaire.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, II notifiera sa décision par écrit au membre.
Cette décision est irrévocable.
 
TITRE 4 Assemblée générale
Art. 11 Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 12 Pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-       la modification des statuts ;
-       l'exclusion de membres ;
.       la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-       la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
-        l’approbation des comptes et budgets ;
-       la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-       la dissolution volontaire de l’association
-       la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-       la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l’association ;
-       tous les cas exigés dans les statuts ;
-       l'approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
-       la décision de considérer un membre effectif comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait
pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
-       la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la
pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un
mineur (ou impliquant sa participation)
 
 
 
Art. 13 Assemblée générale ordinaire
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par courrier
électronique signé par le président du conseil d'administration ou un administrateur, adressé huit jours au moins
avant l'assemblée.
La convocation doit préciser l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
 
Art. 14 Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
Art. 15 Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
•        modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés quorum de vote
de 2/3 des voix des           membres présents ou représentés ;
•       modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés quorum
de vote de 4/5 des             voix des membres présents ou représentés ;
•                        exclusion d’un membre : pas de quorum de présence quorum de vote de 2/3 des voix des
membres présents ou représentés ;
•       dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou                 représentés quorum de vote de 4/5 des voix des membres présente ou
représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur tes points inscrits à l’ordre du jour.
 
Art. 16 Représentation
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 17 Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 18 Publicités des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations, les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables sont
consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou un autre
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance»
 
TITRE 5 Conseil d’administration
Art. 19 Nomination, Nombre minimum d’administrateurs et Durée du mandat
 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n’est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale
à la majorité absolue des voix des membres présente ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20 Démission, Suspension et révocation, Décès
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
Art. 21 Composition
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
•       Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée
générale.
•       Le vice-président remplace le président en cas d’absence et te seconde en l’aidant dans sa mission.
•       Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documente. Il procède au dépôt, dans tes plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de
Commerce.
•       Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Art. 22 Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que tes nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il
est convoqué par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celui-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est
présidé par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce
registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement
du registre, en prendre connaissance.
 
Art. 23 Délibération
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
 
Art. 24 Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre   du jour,
 
Art. 25 Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il fonctionne sur le principe du collège.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative :
-       faire et passer tous les actes et tous les contrats ;
-       transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles ;
-       hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées
-       accepter tous les legs, subsides, donations et transferts ;
-       renoncer à tous droits ;
-       conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ;
-       représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en demandant ;
-       toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ;
-       retirer toutes sommes et valeurs consignées ;
-       ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques postaux ;
-       effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert et tout autre mandat de paiement ;
-       prendre en location tout coffre de banque ;
-       payer toutes sommes dues par l’association ;
-       retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non
-       encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales
-       renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ;
-       donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements
-       exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Ârt. 26 Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
•       qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
•       qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
•       La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 100 euros, indexé conformément à l’évolution de l'indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
 
                                - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil
d’administration ;
                                - signer la correspondance journalière ;
                                - prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de
leasing et en donner quittance ;
                      - effectuer tous paiements ;
                      - conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association,
en ce compris tout                                         établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de
pension ou compagnie d'assurance ;
                               - faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout
contrat concernant l’achat ou la                    vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous
instruments financiers ;
                               - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à
l’association.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée                 de la gestion journalière.
 
Art. 27 Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et ou un
administrateur agissant individuellement et ou conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment
représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature
des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 28 Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d’administration.
Art. 29 Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière                et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",
 
 
                                                                                                                      TITRE 6 Dispositions diverses
 
Art. 30 Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés.
Art. 31 Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Décembre 2016.
Art. 32 Comptes et budgets
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Art. 33 Dissolution de l’association
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Art. 34 Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002,               régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes.
 
Extrait du Procès-verbal de l’assemblée générale du 23/02/2016
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
POPELIER Marc
SAINTVITEUX Benoît
DEBLED Eric
Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration du 23/02/2016 a désigné en qualité de :
Président :                                Monsieur POPELIER Marc
Vice-Président :                         Monsieur SAINTVITEUX Benoît
Secrétaire & Trésorier :               Monsieur DEBLED Eric
Qui acceptent ces mandats.
 
Fait à Orbais, le 23 février 2016, en 3 exemplaires originaux.