N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DUBUISSON SOINS
(en abrégé) : DUB SOINS
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Strépy-Bracquegnies)
Rue de la Croix-Rouge(S-B) 1
L'an deux mille vingt et un,
Le 19 août,
Entre les soussignés :
1°) Monsieur Dubuisson Samuel, domicilié rue de la Croix Rouge, 1 à Strépy-Bracquenies
2°) Monsieur Dubuisson Eric, domicilié rue de la Croix Rouge, 1 à Strépy-Bracquenies
Gérant et associé commanditaire.
Monsieur Dubuisson Samuel participe à la constitution de la société en tant que gérant, solidairement
responsable.
Monsieur Dubuisson Eric participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple, ne
pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
 I.CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite « DUBUISSON SOINS » avec comme
dénomination commerciale "DUB-SOINS".
Les fonds propres s’élèvent à 500 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale. 
                                           Capital social -  Apports - Parts sociales
 Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
- 49 actions à Monsieur Dubuisson Samuel
- 51 actions à Monsieur Dubuisson Eric
Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée par transfert en
caisse.
 II. STATUTS
Article 1 - Forme – Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée « DUBUISSON SOINS »  
Article 2 – Gérants et associés commanditaires
Le gérant est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. 
 Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom      
figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
société.
0772916388
 Article 3 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
     
 Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de
santé tels que généralement donnés par les infirmières et infirmiers, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou
psychiatriques, en maison de repos, en institution pour handicapés, ou autres, y compris les techniques
connexes actuelles ou à venir et toutes activités intéressants la profession d’infirmière, notamment l’achat, la
vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toutes
personnes ou de tout organismes. La présente liste est énumérative et non limitative.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou de toute autre
manière à d’autres entreprises ou sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet.
 La société a également pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers,
pour compte propre, et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées
pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour
le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront le mieux
appropriées à la société.
La société pourra effectuer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi
qu’acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques.
Elle pourra s’intéresser au soutien, à la promotion, l’acquisition, la participation par voies d’apports en numéraire
ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement dans toute société, entreprise ou
association en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser
l’objet de la société.
Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation.
         Tout ceci, dans le respect de la réglementation en vigueur. 
 Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables, payer tous prix d'acquisition.
  
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts. 
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront
convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 7 - Cession des actions
  
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
 Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action. 
Article 8 - Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date, les
écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à
la loi. 
Article 9 - Assemblée générale
  
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le premier lundi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
  
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 10 - Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
  
 Article 11 - Répartition & Réserves 
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. 
Article 12 - Décès des associés 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société. 
Article 13 - Dissolution 
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. 
Article 14 - Liquidation 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments. 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés. 
 Article 15 - Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 16 - Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non écrites. 
 III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
  
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
 1. Premier exercice social 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2021.     
La première assemblée générale aura donc lieu le 2 mai 2022.
La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Monsieur Dubuisson Samuel à
partir du 1er juillet 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7110 Strépy-Bracquenies – rue de la Croix Rouge, 1 
3. Gérance 
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Dubuisson Samuel, ici
présente et qui accepte. 
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé à titre gratuit.
 Si le mandat est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
 Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
4. Pouvoirs
Monsieur Dubuisson Samuel, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Fait à Strépy-Bracquenies, le 19 août 2021
DUBUISSON Samuel,                    
 Gérant
DUBUISSON Eric,
 Associé commanditaire