N° d'entreprise : 0865335515
Nom
(en entier) : Kersia Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Trazegnies(CO) 199
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Kersia Belgium", ayant son siège à
6180 Courcelles, Rue de Trazegnie 199, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transfert du siège vers la Région Wallonne, à 6180 Courcelles, Rue de
Trazegnie 199, et modification par conséquent du régime linguistique applicable.
L'assemblée constate qu'en vertu de la première résolution prise dans la première partie de la
présente assemblée générale extraordinaire, il a été décidé de transférer le siège de la Société en
Région Wallonne, à 6180 Courcelles, Rue de Trazegnie 199.
L'assemblée constate qu'à la suite de cette décision de transfert de siège, la langue de la Société est
désormais le français.
DEUXIEME RESOLUTION : À la suite de la décision de transfert du siège, adoption d'un nouveau
texte des statuts en français.
À la suite de la décision de transfert du siège, l'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des
statuts en français.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Kersia Belgium".
Article 2. SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne à 199 Rue de Trazegnie 6180 Courcelles.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
- l'achat et la vente sous toutes ses formes de spécialités chimiques et de matériels destinés au
nettoyage, à la désinfection, à la santé, à l'hygiène et au traitement des surfaces ;
- le négoce de matières premières tels que acides minéraux, acides organiques, hydroxides
métalliques, tensio-actifs et autres spécialités minérales ou organiques,
Volet B
- la recherche et la mise au point des techniques se rapportant aux activités ci-dessus ;
- la prise à bail, l'acquisition sous toutes ses formes, la propriété et la vente de tous immeubles à
usage industriel ou commercial en Belgique ou à l'étranger, pouvant concourir à la réalisation de
l'objet social ;
Pour réaliser son objet, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations de quelque
nature que ce soit, dès lors qu'ils contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la
réalisation des activités ci-dessus définies et qu'ils permettent de sauvegarder directement ou
indirectement les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises
avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (EUR 62.000).
Il est représenté par six mille sept cent onze (6.711) actions, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/six mille sept cent onzième (1/6.711ième) du capital.
(...)
CHAPITRE III.- ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe collégial, nommé conseil d'administration, qui est composé
de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque,
lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus
de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de
plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux
membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au
président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
(...)
Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
§1. En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
§2. Comités consultatifs.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L'organe de gestion représente la société vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux en tant que
demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justice en tant que demandeur ou défendeur soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par un administrateur délégué agissant seul.
Par exception, à titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux
Volet B
tiers, les actes et opérations suivants relèvent de la compétence exclusive du conseil d'administration
et nécessitent la signature conjointe de l'ensemble des administrateurs :
- la souscription d'emprunts ou de crédits (autres que des crédits fournisseurs) représentant par
engagement une somme supérieure à sept cent soixante mille (760.000) euros ou ayant pour effet
de porter le montant global cumulé des engagements contractés par la société à une somme
supérieure à cinquante pourcent (50 %) des capitaux propres ;
- l'octroi de prêts ou avances à caractère financier (autres que des opérations de gestion de
trésorerie avec les banques du groupe) à des personnes morales n'appartenant pas majoritairement
au groupe auquel la société appartient, quel qu'en soit le montant, ou à des salariés de ce groupe
au-delà de la limite d'un an de salaire ;
- le versement de subventions ou l'abandon de créances financières (c'est-à-dire des créances qui
ne sont pas nées des activités industrielles et commerciales de la société) lorsque le montant cumulé
de ces opérations au cours d'un exercice atteint la somme de cent cinquante mille (150.000) euros ;
- la prise de participation de quelque manière que ce soit, dans toute entité ou personne morale de
quelque forme que ce soit ou l'augmentation d'une telle participation.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 20. DATE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier jeudi du mois de mai à neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 33 des présents statuts, la
société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle -
la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
actionnaires.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation, ou autrement.
(...)
Article 24. REPRESENTATION.
Tout actionnaire empêché peut, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour
le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 8.1, 2° du Code civil).
Les procurations doivent être communiqué par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
(...)
Article 30. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
(...)
CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 35. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
(...)
Article 36. REPARTITION DES BENEFICES.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 37. DISTRIBUTION.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 38. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 7:212 du
Code des sociétés et associations.
Article 39. DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
CHAPITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 40. PERTES.
a) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital, la dissolution
aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 7:229 du Code des
sociétés et associations, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 41. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront, à l'égard des tiers, considérés de
plein droit comme liquidateurs, sans toutefois disposer des pouvoirs que la loi et les statuts
accordent en ce qui concerne les opérations de liquidation au liquidateur nommé dans les statuts par
l'assemblée générale ou par le tribunal.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
(...)
TROISIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Imad Sidi Yakoub Benyakoub, Timothy Huysmans et tout autre
avocat de " Loyens & Loeff ", qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1040 Bruxelles, Avenue de
Tervueren 2, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire