Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PERFECT WOOD SOLUTIONS
Avenue Mercator 3
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-deux avril deux mil quinze.
 
Il résulte que :
 
1.-    Monsieur RIGAUX Olivier Henri René, né à Braine-l'Alleud le sept février mil neuf cent septante-
trois (NN 730207.255.15), domicilié à 1300 Wavre, Chaussée d'Ottenbourg, 102.
 
2.-    Monsieur VANHOECK Frédéric Dirk Georges, né à Berchem-Sainte-Agathe le deux décembre
mil neuf cent soixante-sept (NN 671202.353.11), domicilié à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée),
Allée Saint Martin, 15.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée PERFECT WOOD
SOLUTIONS.
 
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Mercator, 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant
exhaustive :
    •  l'aménagement intérieur et extérieur;
    •  la décoration de biens immeubles par nature ou par destination dans la mesure où l'activité
exercée ne fait pas l'objet d'un accès réglementé;
    •  l'entreprise de travaux horticoles divers pour compte de tiers, de tailles d'arbres et d'élagage;
    •  l'entreprise d'aménagement de plaine de jeux et de sport, de parcs et jardins;
    •  l'entreprise de terrassement, de décoration au moyen de plantes vertes et fleurs;
    •  l'activité de bureau d'étude industriel, d'organisation et de conseil en matière horticole et
d'aménagement immobilier intérieur et extérieur, en ce compris la fourniture et le placement
d'accessoires ainsi que la prestation dans les domaines précités de tous services à fournir aux
entreprises, aux associations et aux particuliers.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
0628812990
Volet B
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts socia-les sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrit, au pair de cent euros
(100,00 €) par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le
solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur Olivier RIGAUX, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
    •  Monsieur Frédéric VANHOECK, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
Contrairement à ce qui est prévu ci-dessus, sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une
durée indéterminée :
1.- Monsieur RIGAUX Olivier prénommé.
2.- Monsieur VANHOECK Frédéric prénommé.
Chacun des gérants exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus ci-dessus sous seule signature,
jusqu’à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €). La signature conjointe des deux gérants
sera obligatoire au-delà de trente mille euros (30.000,00 €).
Leur mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
Volet B
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le premier janvier deux mil quinze sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CRELAN
conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe