Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Foncière des Tilleuls
Rue de Champles 8
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept février deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination dénomination « Foncière des Tilleuls
», dont le siège social sera établi Rue des Champles 8, à 1301 Bierges et au capital de cent mille
euros (100.000,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
Associés
- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LNA Belgique », dont le siège
social est établi à rue des Champles 8 à 1301 Bierges, immatriculée au registre des personnes
morales (Nivelles) sous le numéro 0479.787.635, représentée par Maître Sophie BOGAERT, avocat,
faisant élection de domicile aux fins des présentes au cabinet d’avocats KOAN à 1170 Bruxelles,
boulevard du Souverain, 100, agissant sur la base d’un mandat spécial qui restera annexée en copie
;
-La société anonyme de droit français « LE NOBLE-AGE », dont le siège social est établi Boulevard
Auguste Priou, 7 à 44120 Vertou (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nantes sous le numéro 388 359 531 (RPM bis 0568.460.382), représenté par Maître Sophie
BOGAERT, avocat, faisant élection de domicile aux fins des présentes au cabinet d’avocats KOAN à
1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 100, agissant sur la base d’un mandat spécial qui restera
annexée en copie ;
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Foncière des Tilleuls ».
Siège social
Le siège social est établi à Rue des Champles 8, à 1301 Bierges.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d’une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le courtage, l’étude, l’expertise et la négociation de
tout financement et toutes opérations d’assurance ;
- la gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier ;
- la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut se porter
0599841169
Volet B
caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société, liée
ou non.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour
le compte de tiers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en
favoriser la réalisation ou le développement.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, notamment d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur. Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit, notamment apport, souscription,
participation ou fusion, dans toutes activités, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou
connexe au sien.
- toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l’immobilier et notamment, sans que
cette énumération soit limitative, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la
mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la
démolition, la transformation, l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en
emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration, ces opérations ayant pour objet
tous immeubles bâtis et droits réels immobiliers, en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par mille parts
sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LNA Belgique », prénommée, à
concurrence de  neuf cent nonante-neuf parts sociales (999) pour un apport de nonante-neuf mille
neuf cents euros (99.900,00 €) libéré  partiellement à concurrence de vingt-quatre mille neuf cent
septante-cinq euros (24.975,-€) ;
- La société anonyme de droit français « LE NOBLE-AGE », prénommée, à concurrence d’une part
sociale (1) pour un apport de cent euros (100,00 €) libéré partiellement à concurrence de vingt-cinq
euros (25,00 €).
Total : mille parts sociales (1.000).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 22 du mois de juin à 15
heures 30 minutes.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
Volet B
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer un (1) gérant, à savoir la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée « LNA Belgique », dont le siège social est établi à rue des Champles 8
à 1301 Bierges, immatriculée au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro
0479.787.635, représenté en qualité de représentant permanent par Monsieur Willy Christian Jean-
Paul Siret, domicilié à 44100 Nantes (France), avenue Bonnet, 1, qui a accepté pour un terme
indéterminé.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2015.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que, conformément à l’article 12 des statuts, la première assemblée
générale ordinaire se tiendra 22 juin 2016 à 15 heures 30 minutes.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maître Sophie BOGAERT, avocat, faisant élection de domicile aux fins des présentes au
cabinet d’avocats KOAN à 1170 Bruxelles, boulevard du Souverain, 100, ou tout autre avocat dudit
cabinet KOAN, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
6) Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l’article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er
janvier 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.