N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LOCK’O ROUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tirlemont 75
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois octobre deux mil dix-huit, a été constituée la Société
anonyme dénommée "LOCK’O ROUX", dont le siège social sera établi à 5030 Gembloux, Chaussée
de Tirlemont 75 et au capital de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par 100 actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société anonyme « LOCK’O », ayant son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont
75, inscrite au registre des personnes morales (Liège division Namur) sous le numéro 0478.831.095;
- La société en commandite par actions « L.S.C. », ayant son siège social établi à 5030 Gembloux,
chaussée de Tirlemont 75, inscrite au registre des personnes morales (Liège division Namur) sous le
numéro 0475.931.785.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "LOCK'O ROUX".
 
Siège social
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 75.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités de services aux entreprises, belges ou étrangères, publiques ou
privées, ainsi qu’à toutes autres formes de personnes morales ou associations et aux particuliers, en
rapport avec la logistique, les business ou service centers, en ce compris la manutention, la mise à
disposition d’espaces d’entreposage ou de bureaux (avec ou sans services accessoires), le stockage
et l'approvisionnement de tous produits et matériaux généralement quelconques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre :
- Toutes les activités prévues par le code wallon de l’environnement, le décret wallon du 8 décembre
2008 relatif à la gestion des sols, le décret flamand du 27 octobre 2006 relatif à l’assainissement du
sol et à la protection du sol, et l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’
assainissement des sols pollués, ainsi que leurs annexes, leurs arrêtés d’exécution, ou décrets et
ordonnances modificatifs, parus ou à venir ;
- Toutes activités et travaux au sens large de reconnaissance, d’investigation et d’inventaire de l’état
du sol, de gestion de risque de pollution, d’assainissement du sol, de décontamination et dépollution,
de réhabilitation, de détermination du type de pollution, d’orientation et de caractérisation, de mise en
œuvre de mesures de sécurité, de détection des fuites, de traitement des sites pollués, d’évaluation
des travaux réalisés par la société ou des tiers, d’assainissement des stations-service, d’usines, et d’
0707790885
Volet B
aménagement, de développement ou de redéveloppement de tout type de site ;
- La réalisation, le suivi, le contrôle ou la direction de chantiers d’investigations environnementales,
de forages de puits ou de piézomètres, de chantier de démantèlement, de déconstruction, d’
assainissement du sol, de l’eau souterraine, de l’eau de distribution, de l’air en ce compris le design,
le dimensionnement, le placement, la mise ou la prise en location de tout système d’assainissement
et de traitement des sols ou des eaux souterraines ;
- Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’étude, d’audit, d’organisation, de
management, de maitrise d’œuvre déléguée, d’expertise, notamment en matière d’environnement au
sens large, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de gestion de l’espace public, de planification
territoriale, de sécurité, de recherche et de développement, d’ingénierie, de gestion et transport de
déchets ou de terre, de manutention de matériaux de construction, contaminés ou non, de génie civil,
de construction, de design industriel, de géologie, de pédologie, d’hydrogéologie, de géophysique,
dans les domaines de l’eau, des eaux usées, du sol, du sous-sol, de l’air, du bruit, de la mobilité, du
parking, des transports en commun, de l’énergie, de la santé, de la planologie géographique et
socio-économique, des paysages, de la cartographie, des voiries et infrastructures, des égouts, de la
sécurité, au niveau national ou international ;
- La conception, la mise en œuvre et la participation à des projets et recherches, la réalisation
d'études, l’investigation, les audits, la consultance, le conseil juridique, financier et technique des
particuliers, entreprises, collectivités locales, administrations, institutions de service public ou
parapublics dans ces matières, de la manière la plus large possible ;
- Les démarches administratives, l’introduction et la défense de dossiers auprès d’administrations et
instances officielles, le suivi et la mise en œuvre des procédures, normes, recours relatifs notamment
à l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE), la Direction Générale des
Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE), l’Openbare Vlaamse
Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) et au Service public fédéral Environnement, notamment pour la
demande ou l’obtention de tous permis d’environnement, autorisations d’exploiter, attestations de
sol, certificats de contrôle, déclarations de conformité, dispenses, et agréments, dans le domaine
environnemental, industriel ou autre ;
La société a également pour objet à titre exclusivement patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou
opérations immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou
encourager soit directement, soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières
qu'immobilières. En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:
a. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet
social.
b. Préparer, rédiger et conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et
faire toutes opérations se rattachant à ces objets.
c. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation.
Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale.
d. Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
e. Construire, acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mises en valeur,
promotion, location, gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis.
f. La société a en outre pour objet social toutes opérations d'entreprises générales de constructions,
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de construction généralement
quelconques.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par cent (100)
actions, sans désignation de valeur nominale souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société anonyme « LOCK’O », à concurrence de 99 actions, pour un apport de 99.000,00 euros,
libéré intégralement.
- La société en commandite par actions « L.S.C. », à concurrence de 1 action, pour un apport de
Volet B
1.000,00 euros, libéré intégralement.
 
Total : 100 actions.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai à neuf heures trente
minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Tant qu’il existera des actions au porteur, les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à
l'assemblée générale, tout titulaire de titres au porteur doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur
au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard trois jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Volet B
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
(6) années :
* La société anonyme « LA CONSULTATION COMMERCIALE », en abrégé « CONSULCOM »,
ayant son siège social à Gembloux (5032 Corroy-le-Château), route de Chènemont, 130 (RPM Liège
(division Namur) 0426.575.514, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur
Michel MARCHANDISE, domicilié à Gembloux (5032 Corroy-le-Château), route de Chènemont, 130 ;
* La société privée à responsabilité limitée « PARGECO », ayant son siège social à Gembloux (5032
Corroy-le-Château), route de Chènemont, 130 (RPM Liège (division Namur) 0846.745.662,
représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Thomas MARCHANDISE, domicilié
à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand’Air, 26 ;
* Monsieur Pierre André Raymond GATIGNOL, domicilié à Saint-Maur-des-Fossés (F- 94100
France), Avenue Albert I, 40.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée «
PARGECO », prénommée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Thomas
MARCHANDISE, prénommé.
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « PARGECO »,
prénommée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Thomas
MARCHANDISE, prénommé.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, chaque
administrateur, chacun avec pouvoir d’agir séparément ainsi que Madame Martine OCTAVE-
BELVAUX (sprl BETWEEN à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 92) et avec faculté
de se substituer, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, chaque
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Volet B
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.