N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BERNIES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue du Cimetière, Hulsonniaux 1
5560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Houyet (Hulsonniaux)
Entre les soussignés :
 
- VAN ORMELINGEN Bernard, rue de Purnode, 14 à 5501 DINANT ;
- BOURTEMBOURG Laurence, rue de Purnode, 14 à 5501 DINANT ;
- BOURTEMBOURG Bertrand, rue du Cimetière 1 à 5560 HULSONNIAUX.
 
 
Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire des associés régie par les règles
suivantes :
 
 Article 1
 
La société adopte la forme d’une Société Coopérative à Responsabilité Illimité et Solidaire (S.C.R.I.S.), elle est
dénommée « BERNIES ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, doit figurer la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative » ou des initiales
« S.C. ».
 
Article 2
 
Le siège social est établi à 5560 HULSONNIAUX, rue du Cimetière n° 1.  Il peut être transféré partout ailleurs en
Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’administrateur délégué, signifiée par lettre aux associés.
 
Article 3
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
 
Création, conception, modification et adaptation sur mesure d'objets luxueux se rapportant principalement à
l'horlogerie, la bijouterie, la maroquinerie, le travail du bois, la métallurgie (utilisation de divers métaux) en
général, et à la décoration intérieure.
Travaux d'horlogerie, de guillochage, de gravure, de sertissage, d'habillage horloger, combinant l'achat et la
vente de matériaux précieux ou non, l'achat et la vente de montres, leur transformation et adaptation sur mesure
et leur réparation.
 
0683609181
Cette liste n’étant pas limitative, l’assemblée générale peut modifier l’objet social mais moyennant l’accord
unanime des associés et sans devoir respecter les formes prescrites par l’article 535 du code des sociétés.
 
La société peut en outre accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.
 
 
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée et elle prend cours ce 19 octobre 2017.
 
Article 5
 
Le capital social est illimité.  La part fixe du capital social est fixée à 10.000,00 euros représentée par 100 parts
sociales de 100 euros chacune.  La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.
 
Monsieur VAN ORMELINGEN Bernard a souscrit 70 parts, entièrement libérées en nature par l’apport d’une
machine dont la valeur est de 7.000,00 � ;
Madame BOURTEMBOURG Laurence a souscrit 15 parts, entièrement libérées, soit pour un montant de
1.500,00 euros;
Monsieur BOURTEMBOURG Bertrand a souscrit 15 parts, entièrement libérées, soit un montant de 1.500,00
euros.
 
Au total, 100 parts libérées à concurrence de 10.000,00 euros.
 
Article 6
 
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès à un autre associé,
moyennant l’accord de l’administration.
 
La cession par un associé de l’ensemble des parts sociales qu’il possède à un autre associé ne constitue pas
une démission au sens prévu par la loi.
 
Article 7
 
La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
 
Article 8
 
Pour faire partie de la société après sa création, le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalité juridique, doit :
 
a) être admis en tant qu’associé par l’administration sur avis écrit favorable de l’unanimité des associés, la
décision étant souveraine, finale et ne devant pas être justifiée;
b) adhérer sans réserve aux statuts et pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire
dans le registre des associés;
c) souscrire à une part sociale au moins.
 
Article 9
 
La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui indique pour
chacun d’eux :
a) ses nom, prénom et domicile;
b) la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
c) le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts, avec leur date;
d) le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursements des parts.
 
Article 10
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou
déconfiture.
 
Article 11
 
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation ou qu’il
commet des actes contraires aux intérêts de la société ou pour justes motifs.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale.  L’associé dont l’exclusion est demandée doit être
invité à faire connaître ses observations par écrit devant l’assemblée générale, dans le mois de l’envoi d’un pli
recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion doit être motivée.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil
d’administration ou deux administrateurs s’il y en a plusieurs ou l’administration ou deux administrateurs s’il y en
a plusieurs ou l’administrateur unique.  Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.
 Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des associés.  Une copie conforme de la décision est adressée
par lettre recommandée dans les quinze jours, à l’associé exclu.
 
Article 12
 
L’associé démissionnaire exerçant son droit de retrait ou exclu a droit à la valeur nominale de ses parts, sans
pouvoir faire valoir aucun droit sur les réserves de la société ;
 
Article 13
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 12 ci-dessus.
 
Article 14
 
Les associés et les ayants-cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer
les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.  Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en
reporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
 
Article 15
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour six ans au plus
par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.  Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils
constituent un conseil d’administration et agissent en collège.
Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et délibère valablement dès
que plus de la moitié de ses membres est présente, étant entendu qu’un administrateur représenté par un autre
est considéré comme présent.  Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
L’administrateur unique ou le conseil d’administration constitue l’administration de la société.  L’assemblée
générale pourra autoriser l’administrateur unique à porter le titre d’administrateur-délégué.  Au cas où plusieurs
administrateurs ont été nommés, le conseil pourra choisir en son sein un administrateur délégué.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Article 16
 
L’administration est investie des pouvoirs étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
 
Article 17
 
L’assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés.  Un associé ne peut se faire
représenter que par un autre associé.  Chaque associé dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit
le nombre de parts sociales qu’il possède. 
 
Article 18
 
L’assemblée générale convoquée par l’administration par lettre recommandée ou remise en mains propres
contre reçu à chaque associé au moins quinze jours avant la date prévue pour la réunion.  Elle doit être
convoquée au moins une fois l’an, le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.  La première assemblée
aura toutefois lieu en l’an 2019.
Cette assemblée dite « annuelle » statue notamment sur les comptes annuels proposés par l’administration, sur
l’affectation du résultat et sur décharge à donner aux administrateurs.
Si cette assemblée décide de répartir les bénéfices entre les associés, la répartition se fera proportionnellement
à leur mise.
L’assemblée doit aussi être convoquée par un administrateur ou par un associé si un ou plusieurs des associés
représentant ensemble au moins un cinquième des parts sociales en font le demande.
 
Article 19
 
L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société, que ces pouvoirs lui soient reconnus par la loi ou les présents statuts.
L’assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la majorité simple des
voix des associés présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement.
 
Article 20
 
L’assemblée générale peut modifier les statuts mais de telles modifications ne peuvent intervenir que si elles sont
décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des voix et si les modifications sont
approuvées par les trois-quarts des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 21
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social commence le 19 octobre 2017 pour se terminer le  31 décembre 2018.
Conformément à l'article 60 du code des sociétés, la société reprend pour son compte tous les engagements
souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce, à dater du premier juillet 2017.
 
Article 22
 
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
Article 23
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
 
Article 24
 
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.  Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les
liquidateurs rétabliront l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
Article 25
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 26 - Assemblée générale
 
A l’instant, les associés déclarent se réunir en assemblée générale et à l’unanimité décident de nommer en
qualité de gérante  Mme BOURTEMBOURG Laurence qui accepte. Son mandat est gratuit et ses pouvoirs sont
les plus étendus, elle seule pourra engager la société et sera la seule signataire valablement mandatée.
 
 
 
 
Fait en trois exemplaires, à Dinant, le 19 OCTOBRE 2017.
 
 
 
 
 
Les Associés,
 
 
VAN ORMELINGEN Bernard                                   BOURTEMBOURG Laurence           
 
 
 
BOURTEMBOURG Bertrand