N° d'entreprise : 0729759803
Nom
(en entier) : LA FALIZE GROUPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège La-Falize, Rhisnes 1
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 20 juin 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme LA FALIZE GROUPE ayant son siège à 5080 Rhisnes, La
Falize 1, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports
1.1. L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial de l’organe d’
administration établi conformément à l'article 7 :155 du Code des Sociétés et des Associations et
concernant l’émission d’action non proportionnelle au nombre d’actions émises dans chaque classe.
1.2. L’assemblée générale décide de renoncer aux rapports visés à l’article 7 :179 §1 du Code des
Sociétés et Associations, à savoir : le rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’émission
et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits sociaux et patrimoniaux des actionnaires,
et le rapport de contrôle du Réviseur
Deuxième résolution : Augmentation de capital.
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence de cinq cents euros (€ 500,00),
pour le porter de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) à cinq cent mille cinq cents euros (€
500.500,00), par la création d’UNE (1) action nouvelle de catégorie A, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie A
existantes et participant aux résultats de la société à partir de sa création.
Cette action nouvelle de catégorie A sera émise au pair comptable de cinq cents euros (€ 500,00),
montant majoré d’une prime d’émission fixée à deux millions neuf cent nonante-neuf mille cinq cents
euros (€ 2.999.500,00), de sorte que le prix de souscription de cette action nouvelle de catégorie A
est fixé à trois millions d'euros (€ 3.000.000,00).
Cette action nouvelle de catégorie A sera immédiatement souscrite en espèces et entièrement
libérée à la souscription.
Troisième résolution : Renonciation au droit de préférence – Intervention - Souscription – Libération.
Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne
l’augmentation de capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l’article 7 :188 du
Code des sociétés et associations, au profit de la société anonyme « LE DOMAINE DE LA FALIZE »,
en abrégé « DLF ».
En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 7 :189 du Code
des sociétés et associations.
A l’instant intervient : La société anonyme « LE DOMAINE DE LA FALIZE », en abrégé « DLF », »,
dont le siège est situé à 5080 La Bruyère, Château de la Falize, La Falize 1, qui, informée de ce qui
précède et de la situation de la société, déclare souscrire l’action nouvelle de catégorie A, soit pour
un montant de cinq cents euros (€ 500,00), libéré intégralement.
Laquelle déclare que le montant libéré de l’augmentation de capital, soit un montant de cinq cents
euros (€ 500,00) , ainsi que le montant de la prime d’émission, soit deux millions neuf cent nonante-
neuf mille cinq cents euros (€ 2.999.500,00), ont été déposés au compte spécial auprès de la
banque BNP Paribas Fortis ouvert au nom de la présente société.
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que l’action nouvelle de catégorie A est entièrement libérée et
que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent mille cinq cents euros (€ 500.500,00) et est
représenté par 1.001 actions, sans mention de valeur nominale.
Cinquième résolution : Affectation de la prime d’émission à un compte indisponible
L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit trois millions
d'euros (€ 3.000.000,00), et la valeur de l’augmentation de capital, soit cinq cents euros (€ 500,00),
différence s’élevant donc à deux millions neuf cent nonante-neuf mille cinq cents euros (€
2.999.500,00), à un compte “ Primes d’émission ”.
Ce compte “ primes d’émission ” demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
Sixième résolution : Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital
L’assemblée décide de modifier les articles 5 des statuts comme suit :
« Article 5: Capital
Le capital social est fixé à cinq cent mille cinq cents euros (€ 500.500,00)
Il est représenté par mille un (1.001) actions, sans mention de valeur nominale, dont neuf cent un
(901) actions de catégorie A et cent (100) actions de catégorie B.
Chaque action disposera des mêmes droits et obligations, sous réserves des droits et obligations
particuliers qui seront attachés à chaque catégorie d’action. »
Septième résolution : Pouvoirs.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés