Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Régence K
Rue de la Régence 19
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Jean-François LAPAILLE, à Sibret, en date du 12 juin 2015, il résulte
que :
- Monsieur KUPPENS René Henri Alphonse Ghislain, né à Wandre le 13 juin 1946, et son épouse
Madame FREYENS Hélène Marie Pauline, née à Vielsalm le 29 avril 1945, domiciliés ensemble à
6690 Vielsalm, Neuville-Haut, 69 ;
- Madame KUPPENS France Julia Noël Catherine Robert Adrienne, née à Liège le 18 avril 1969,
domiciliée à 4845 Jalhay, Balmoral, 13/B03 ;
- Madame KUPPENS Valérie Denise Christine, née à Liège le 20 janvier 1971, domiciliée à F-25160
les Grangettes (France), rue de l'Eglise, 16 ;
- Monsieur KUPPENS Renaud Christian Georges Eugène, né à Liège le 21 avril 1978, domicilié à  F-
57000 Metz (France),  avenue Joffre, 5 ;
Ont constitué une société anonyme de droit belge dénommée « Régence K », ayant son siège à
1000 Bruxelles, rue de la Régence, 19, dont le capital social est fixé à soixante-deux mille euros
(62.000 EUR), représenté par six mille deux cents (6200) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ six mille deux centième (1/6200ème) de l’avoir social.
Les SIX MILLE DEUX CENTS (6200) actions sont souscrites en espèces, au prix de dix euros
(10,00-EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur KUPPENS René, prénommé : cinq mille neuf cent cinquante-deux (5952) actions ;
- par Madame FREYENS Hélène, prénommée : soixante-deux (62) actions ;
- par Madame KUPPENS Valérie, prénommée : soixante-deux (62) actions ;
- par Madame KUPPENS France, prénommée : soixante-deux (62) actions ;
- par Monsieur KUPPENS Renaud, prénommé : soixante-deux (62) actions ;
Ensemble : six mille deux cents actions, soit pour soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée par des
versements en espèces effectués sur un compte portant le numéro BE68 5880 2119 1134, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque TRANSATLANTIQUE, dont une attestation
délivrée par ladite banque a été remise au Notaire LAPAILLE soussigné, conformément à l’article
449 du Code des Sociétés.
Les Statuts sont les suivants :
"TITRE PREMIER : NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1 – DÉNOMINATION- FORME
La société, commerciale, adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée " Régence K".
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Régence, 19.
Il pourra être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique ou dans la
région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes du
Moniteur Belge. Celui-ci a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
0632593814
Volet B
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.   
ARTICLE 3. OBJET        
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à étranger, seule ou en participation, pour son compte
ou pour compte de tiers :
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location
d’immeubles, mais uniquement pour compte propre ou pour compte de ses filiales ou sociétés liées,
ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, de toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension ou le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut exercer les mandats de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.   
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
TITRE DEUX – CAPITAL - REPRESENTATION
ARTICLE 5.  MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 EUR).
Il est représenté par six mille deux cents actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/six mille deux centième (1/6200ème) de l’avoir social, toutes intégralement libérées au
moment de leur souscription.        
ARTICLE 6.  NATURE ET INDIVISIBILITE DES TITRES
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l’assemblée générale.
Les titres sont nominatifs ou dématérialisés.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.  Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 ARTICLE 6 BIS. RESTRICTION DE LA CESSIBILITE DES ACTIONS
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des apports des
actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la
transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.
En conséquence, les actions du capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous
autres titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes :
a. Tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité du
bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée ;
b. Une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que
l’intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres
existants sur l’agrément du cessionnaire proposé ;
c. En cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir
les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir
proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui
n’auraient pas été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou
Volet B
même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux ;
d. Si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront d’un commun accord un expert
conformément à l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé ;
e. Si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des
actions offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus,
le cédant sera libre d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à
l’article 510 du Code des Sociétés ;
f. Les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncées ;
g. Les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus. 
ARTICLE 7 – AUGMENTATION DE CAPITAL
Il est référé aux dispositions légales en matière d’augmentation de capital et en particulier de droit de
préférence en cas d’augmentation par souscription en numéraire.
ARTICLE 8  – TITRES - DEMEMBREMENT
La société ne reconnait, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un
seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l’apposition des scellées sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces
derniers d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans
son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et
aux décisions de l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le
droit de suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des
usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers
ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment
notifiées à la société.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 ARTICLE 9.  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, rééligibles et en tout
temps révocables par elle.    
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.   
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE 10. RÉUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation d'un des administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE 11. PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.   
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs.   
ARTICLE 12. POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
Volet B
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que le Code des Sociétés réserve à
l'assemblée générale.     
ARTICLE 13. DELEGATIONS
Le conseil d’administration peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, choisis hors ou dans son sein et conférer des
pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.   
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.   
ARTICLE 14. SURVEILLANCE
Tant que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoi¬re et qu’aucun commissaire n’est
effectivement nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle;
il pourra aussi se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec l’accord de la société ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 15. INDEMNITÉS
En sus des tantièmes déterminés à l'article vingt-quatre, l'assemblée générale peut allouer aux
administrateurs ou directeurs une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.     
ARTICLE 16. REPRÉSENTATION: ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement, sauf pour les
actes de gestion journalière qui sont valablement posés par l’administrateur-délégué agissant seul, et
sauf la faculté pour chacun de conférer à l’autre un mandat pour la réalisation des opérations
bancaires courantes.
Monsieur René KUPPENS dispose néanmoins d’un droit de veto pour toute cession d’actifs
immobilisés, qui nécessitera donc toujours sa contresignature.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 17. ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration ou par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne
prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
TITRE QUATRE - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 18. RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi.   
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit
être convoquée à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.   
ARTICLE 19. REPRÉSENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui ci soit lui même actionnaire et/ou ait le droit d'assister à l'assemblée.   
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.   
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les copropriétaires,
les usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 20. BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs.   
Le président désigne le secrétaire.   
ARTICLE 21. NOMBRE DE VOIX
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.   
ARTICLE 22. DÉLIBÉRATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf les cas
prévus par la loi, les décisions sont prises, quelque soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions.   
Une liste de présence indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 23. PROCÈS-VERBAUX
Volet B
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs.       
TITRE CINQ - ECRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS
ARTICLE 24. ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.   
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
ARTICLE 25. DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissement
nécessaires, forme le bénéfice net.   
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si
cette réserve légale vient à être entamée.   
L'assemblée générale peut sur proposition du conseil d'administration décider qu'avant toute
répartition du susdit solde, tout ou partie de celui ci servira à constituer ou à alimenter des fonds de
réserve extraordinaires ou de prévision ou sera reporté à nouveau ou déterminer éventuellement un
tantième à payer à un ou plusieurs administrateurs.   
Le solde du bénéfice sera réparti suivant la décision de l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d’administration dans le respect de la loi.   
ARTICLE 26. PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes à la date de leur paiement.           
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 27. RÉPARTITIONS
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.   
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.  
Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
TITRE SEPT - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 28. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire ou obligataire, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 29 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
mêmes lois sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. ASSEMBLEE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en
assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale ordinaire, la clôture du premier
exercice social, le début des activités de la société, le nombre primitif des administrateurs, de
procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments. Ces décisions ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
Commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.   
A l'unanimité, l'assemblée prend les décisions suivantes :     
1)  Première Assemblée Générale : le premier vendredi du mois de juin deux mil seize. 
2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commence le jour du dépôt
susmentionné pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fixé à 5. Sont appelés à ces fonctions : 
- Monsieur KUPPENS René, domicilié à 6690 Vielsalm, Neuville-Haut, 69;
Volet B
- Madame FREYENS Hélène, domicilié à 6690 Vielsalm, Neuville-Haut, 69;
- Madame KUPPENS France, domiciliée à 4845 Jalhay, Balmoral, 13/B03 ;
- Madame KUPPENS Valérie, domiciliée à F-25160 les Grangettes (France), rue de l'Eglise, 16;
- Monsieur KUPPENS Renaud, domicilié à  F-57000 Metz (France),  avenue Joffre, 5 ;
Les cinq mandats sont ainsi conférés pour une durée de six ans et sont renouvelables ; ils prendront
donc fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de juin deux mil vingt-et-un, sauf en
cas de renouvellement.
Ces mandats sont gratuits, sauf décision contraire prise ultérieurement par l’assemblée générale.
B. PREMIERE REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - DELEGATION
Et à l’instant, la société étant constituée, le conseil d’administration dont la majorité des membres est
ici présente ou représentée, Nous requiert d’acter ses premières décisions :
1) Est nommé en qualité de président du conseil : Monsieur René KUPPENS domicilié à 6690
Vielsalm, Neuville-Haut, 69  ;
2) Est nommé en qualité de délégué à la gestion journalière, avec tous pouvoirs de représentation de
la société dans le cadre de cette gestion : Monsieur René KUPPENS, prénommé;
3) Les fondateurs et administrateurs donnent mandat à Monsieur René KUPPENS, prénommé, avec
faculté de substitution, aux fins d’accomplir toutes formalités d’inscritpion de la société auprès de
toutes administrations publiques et privées (registre des personnes morales et taxe sur la valeur
ajoutée compris). »
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée avant la formalité de l’enregistrement aux fins de la
publication au Moniteur Belge, conformément à l’article 173 1° du Code des droits d’enregistrement.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif du 12 juin 2015.
Jean-François LAPAILLE, notaire