N° d'entreprise : 0728842261
Nom
(en entier) : European Investment Casters'Federation
(en abrégé) : EICF
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Washington 40
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
 
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 20/12/2023, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’association internationale sans but lucratif “
European Investment Casters Federation ”, a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – CSA
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION – ADRESSE DU SIEGE
 
L’Assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts et de préciser à l’article 2 des statuts que :
 
«Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. »
 
L’Assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, rue Washington 40.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
TROISIEME RESOLUTION – REFONTE ET COORDINATION
 
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en français et en anglais en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’
association comme indiqué ci-avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts en français et en anglais, comme suit :
 
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Article 1 – Dénomination
Article 2 – Siège social
Article 3 – Durée
Article 4 – Définitions
Article 5 – But de l’association
Article 6 – Objet de l’association
Article 7 – Membres fondateurs ; Admission des membres
Article 8 – Catégories de membres
Article 9 – Démission de membres
Article 10 – Exclusion de membres
Article 11 – Cotisations
Article 12 – Assemblée Générale; Composition et compétences
Article 13 – Assemblée Générale; Réunions
Article 14 – Conseil d’Administration ; Composition et compétences
Article 15 – Conseil d’Administration; Président et Vice-Président
Article 16 – Conseil d’Administration; Secrétaire (Directeur Exécutif)
Article 17 – Conseil d’Administration; Réunions
Article 18 – Conseil d’Administration; Cessation de mandat
Article 19 – Conseil d’Administration; Décisions
Article 20 – Représentation et Pouvoirs de signature
Article 21 – Exercice Comptable; Comptes Annuels
Article 22 – Responsabilité et assurance des Président, Trésorier et Secrétaire
Article 23 – Modification des Statuts
Article 24 – Règlement
Article 25 – Dissolution; Liquidation
Article 26 – Langue officielle des Statuts
Article 27 – Disposition Finale
 
Dénomination
ARTICLE 1
L'association est constituée sous la forme d'une association internationale sans but lucratif, régie par
les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Elle est dénommée “European Investment Casters’ Federation”, en abrégé “EICF”, ci-après désignée
“Association”.
 
Siège social
ARTICLE 2
Le siège social de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il peut être transféré à tout autre emplacement à l’intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale par
décision du Conseil d’Administration.
 
    1.  Conseil d’Administration a par conséquent le pouvoir de modifier l’Article 2 des Statuts aux fins
de mettre en œuvre sa décision. La décision du Conseil d’Administration de transférer le siège social
ainsi que le texte de la modification des Statuts seront publiés aux annexes du Moniteur belge et
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Durée
ARTICLE 3
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
Définitions
ARTICLE 4
Dans les présents Statuts, les termes suivants ont les significations ci-dessous définies :
 
    •  “Investment Casting” : procédé technique par lequel les formes quasifinales de composants en
différents alliages sont atteintes. Également connu sous le nom de procédé à Cire Perdue. Les
applications typiques des produits sont l’Aéronautique, l’Automobile, L’ingénierie Générale, l’Énergie,
la Biomédecine, etc.
    •  « L’industrie » ou « L’Industrie de la Fonderie de Précision » désigne des personnes morales
dont les activités comportent la conception et la fabrication de composants par le procédé Investment
Casting, en ce compris l’industrie qui vient en support du secteur, tels les fournisseurs de matériaux,
d’équipements et les organisations de recherche et de technologie.
 
    •  Les « membres » désignent les personnes morales et les personnes physiques admises en tant
que membres en vertu de l’article 7.
 
    •  Les « membres Effectifs » désignent les entités juridiques admises en tant que membres à part
entière en vertu de l’article 8.
 
    •  Les « membres Associés » désignent les entités juridiques admises en tant que membres
associés en vertu de l’article 8.
 
    •  « L’Assemblée Générale » est une réunion de tous les membres d’une organisation.
 
    •  Le « Conseil d’Administration » est un groupe de personnes reconnues qui supervisent
conjointement les activités d’une organisation.
 
But de l’association
ARTICLE 5
Le But désintéressé de l’Association est de promouvoir les intérêts de l’industrie européenne de la
fonderie de précision, d’améliorer ses méthodes et pratiques de travail et d’élargir les marchés pour
ses produits.
 
Dans le cadre des présents Statuts, l’Europe est définie comme suit : Albanie, Allemagne, Arménie,
Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,
Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République d’Irlande, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Russie,
Serbie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.
 
D’autres pays peuvent être ajoutés par décision de l’Assemblée Générale.
 
Des personnes morales ou physiques de pays considérés comme non-européens suivant la
définition ci-dessus peuvent être membres de l’Association conformément aux dispositions de l’
article 8.
 
Les objectifs de l’Association ne consistent pas à faire du profit pour octroyer des avantages
financiers aux membres. Le profit (bénéfice) éventuel, s’il en est, sera utilisé pour servir le But
désintéressé de l’Association.
 
L’Association sera gérée, dans le cadre de son objectif statutaire, de telle manière qu’elle pourra
couvrir ses dépenses actuelles et futures et constituer les réserves nécessaires en vertu des
pratiques de bonne gestion, de la réglementation en vigueur et de la nature même de ses activités.
 
Activités - Objet
ARTICLE 6
L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son Objet, sans que cette liste soit
limitative :
 
    •  Représenter les intérêts de l’industrie et de la communauté européenne de la fonderie de
précision dans son ensemble ;
    •  Fournir une base pour une discussion constructive ;
    •  Organiser des conférences et séminaires dans un cadre technique et/ou commercial, afin de
tenir informés les membres de développements de, ou ayant trait à l’industrie de la fonderie de
précision ;
    •  Promouvoir la recherche et le développement sur la fonderie de précision, entreprendre des
études de marché et la récolte de statistiques et développer des standards techniques européens
pertinents pour la fonderie de précision ;
    •  La publication et la distribution de rapports, études et publications pertinentes ;
    •  La promotion et l’approfondissement de la compréhension et l’utilisation de la fonderie de
précision, en ce compris des activités d’instruction et de formation ;
    •  Le développement des moyens de communication entre membres, autorités, universités, autres
associations ou organismes, au sujet de questions pertinentes et intéressants dans l’industrie de la
fonderie de précision ;
    •  Entreprendre toute activité industrielle ou commerciale quelconque qui, de l’opinion du Conseil
d’Administration, peut être exercée avantageusement en relation avec, ou en complément aux
activités de l’Association.
 
En outre, l’Association promeut, par la coopération, le sponsoring ou d’autres moyens d’intervention,
les projets ou activités sélectionnés par le Conseil d’Administration comme étant d’intérêt pour les
membres de l’EICF ou l’industrie de la fonderie de précision.
L’association peut poser tout acte directement ou indirectement lié à son But désintéressé ou qui
contribue à la réalisation de ses objectifs. Elle peut engager des actions en justice, comme
défendeur ou comme demandeur, au nom de tous ou partie de ses membres ou en son nom propre,
aux fins de défendre ses intérêts, défendre et promouvoir ses objectifs sociaux et défendre ses
membres, mais exclusivement comme activité secondaire, et sans préjudice de l’Objet Social de l’
Association.
 
Membres Fondateurs; Admission des membres
ARTICLE 7
L’association est composée du nombre minimum de membres requis par la loi. Le nombre de
membres n’est pas limité.
 
Les membres fondateurs de l’Association sont des personnes morales européennes ou des
personnes physiques qui ont répondu positivement à l’invitation de constituer l’Association et sont
engagés dans le domaine de l’industrie de la fonderie de précision, les produits ou activités qui y
sont liées, en ce compris la fourniture de matériau et d’équipements, les compétences
technologiques et de recherche, la consultance, et les utilisateurs finaux de tels produits.
 
Les membres de l’Association sont des personnes morales européennes ou des personnes
physiques qui sont engagées dans le domaine de l’industrie de la fonderie de précision, les produits
ou activités qui y sont liées, en ce compris la fourniture de matériau et d’équipements, les
compétences technologiques et de recherche, la consultance, et les utilisateurs finaux de tels
produits. Les différents secteurs inclus dans ce domaine sont décrits de manière plus détaillée dans
le Règlement de l’Association.
 
Toute personne morale et/ou physique peut demander à devenir membre de l’Association. Toute
demande à cet égard sera soumise à l’examen et à l’approbation du Conseil d’Administration ou d’un
comité des adhésions créé par le Conseil d’Administration à cette fin, adoptée à la majorité simple
des votes exprimés conformément à l’article 19.
 
L’adhésion à l’Association implique l’acceptation entière des présents Statuts de l’Association et du
Règlement de l’Association, ainsi que l’engagement de se conformer aux décisions prises
expressément et en bonne et due forme par l’Association.
 
La décision du Conseil d’Administration est définitive. L’admission d’un membre devient effective à la
date du paiement de sa cotisation annuelle.
 
Catégories de Membres
ARTICLE 8
L’Association est composée de trois catégories de membres :
 
    •  Membres effectifs
    •  Membres associés
    •  Alumni
 
Les membres Effectifs et membres Associés sont des entités juridiques dûment constituées et
existant conformément aux lois et pratiques de leur pays d’origine.
 
Les membres Alumni sont des personnes physiques ayant un intérêt professionnel manifeste dans
les objectifs de l’Association et qui sont en conformité avec les lois et les pratiques de leur pays d’
origine.
 
La qualité de membre Effectif est accordée par le Conseil d’Administration aux entités juridiques
exerçant leurs activités en Europe dans le domaine de la fonderie de précision tel que défini aux
articles 4 et 5 ci-dessus.
 
La qualité de membre Associé est accordée par le Conseil d’Administration aux entités juridiques qui,
de l’avis du Conseil d’Administration, peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l’
Association, telles que: des fabricants de produits de fonderie de précision qui ne produisent pas en
Europe ; des fournisseurs et clients de sociétés membres de l’EICF ; des organisations de recherche
et de technologie ainsi que des sociétés fournissant des services de consultance à l’industrie et leurs
prestataires de services situés en dehors de l’Europe. Les membres Associés auront les mêmes
droits que les membres Effectifs à l’exception qu’ils n’auront pas de droit de vote à l’Assemblée
Générale (sauf pour la dissolution ou la liquidation de l’Association visée à l’article 25) et ne pourront
pas être élus membres du Conseil d’Administration.
La qualité de membre Alumni est accordée par le Conseil d’Administration aux personnes physiques
ayant un rapport avec l’industrie qui, de l’avis du Conseil d’Administration, peuvent contribuer à la
réalisation des objectifs de l’Association. Les membres Alumni disposent de droits similaires à ceux
des membres Effectifs.
 
Démission des Membres
ARTICLE 9
    1.  membre peut soumettre sa démission par écrit au Secrétaire ou au Conseil d’Administration.
Sa démission prendra effet l’année suivante.
 
La démission, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le membre concerné à réclamer le
remboursement de tout ou partie de sa cotisation ou quelque somme que ce soit à l’Association.
 
Exclusion de Membres
ARTICLE 10
Tout membre peut être exclu de l’Association par décision motivée (par exemple lorsqu’il s’écarte
des objectifs de l’Association, ou crée un risque de ternir la réputation de l’Association, etc.) de l’
Assemblée Générale.
 
L'exclusion d'un membre est indiquée dans la convocation. Elle sera prononcée si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentes à l’Assemblée Générale et si la décision réunit les
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre menacé d'exclusion sera
convoqué par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique à l'Assemblée Générale pour y
être entendu en ses explications. Ladite assemblée statuera, même si l'intéressé n'a pas répondu à
cette convocation.
 
La décision de l’Assemblée Générale est souveraine et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
 
Les membres en défaut de paiement d’une somme quelconque envers l’Association trois mois après
son échéance, seront considérés comme démissionnaires.
 
Le membre cessant d’être membre de l’Association ne sera pas autorisé à réclamer le
remboursement de tout ou partie de sa cotisation ou quelque somme que ce soit à l’Association. Il
restera redevable de sa contribution due pour l’année en cours.
 
Cotisations
ARTICLE 11
La cotisation annuelle des membres Effectifs, Associés et Alumni sera fixée à un montant proposé
par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont payables
à trente jours, date de facture.
 
Les cotisations couvrant les frais de participation à des événements et des réunions seront fixées par
le Conseil d’Administration.
 
Assemblée Générale; Composition et compétences
ARTICLE 12
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres Effectifs et Alumni de l’Association,
dûment représentés par des représentants autorisés.
 
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’Association et dispose de tous les pouvoirs qui lui
sont expressément accordés par la loi ou par les présents Statuts.
 
Les pouvoirs suivants relèvent spécifiquement de sa compétence :
 
- modification des présents Statuts,
- approbation des comptes annuels et des budgets,
- fixation des cotisations annuelles,
- exclusion de membres,
- nomination et révocation d’Administrateurs, et le cas échéant de commissaires ainsi que leur
éventuelle rémunération,
- décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
- dissolution volontaire de l’Association,
- nomination d’un ou plusieurs liquidateurs, détermination de la procédure de liquidation,
- adoption du Règlement et, le cas échéant, des amendements à ce dernier.
 
Assemblée Générale ; Réunions
ARTICLE 13
L’Assemblée Générale se réunira au moins une fois par an en une session ordinaire (Assemblée
Générale Annuelle), afin de délibérer sur, et voter les comptes annuels et le budget de l’Association
ainsi que la décharge aux Administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
En outre, des réunions extraordinaires de l’Assemblée Générales seront tenues sur demande du
Conseil d’Administration et lorsque 1/5e au moins des membres de l’Association le demande, au plus
tard 40 jours après la demande, qui devra préciser les questions à discuter lors de la réunion.
 
Toute réunion de l’Assemblée Générale sera convoquée par le Président (ou en cas d’
empêchement, par le Vice-Président), par lettre (ou par tout autre moyen de communication
préalablement approuvé par les membres Effectifs).
 
Les convocations devront indiquer l’ordre du jour de la réunion et chaque proposition de résolution.
Lorsque les membres sont en mesure de participer virtuellement à l’Assemblée Générale, l’option et
les moyens de participation virtuelle sont également indiqués dans la convocation.
 
Les convocations seront envoyées avec l’ordre du jour et les documents de travail, au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale.
 
Les réunions de l’Assemblée Générale se tiendront au Siège Social de l’Association ou à tout autre
endroit indiqué sur la convocation, même à l’étranger.
 
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
 
L’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité des membres.
 
Les réunions de l’Assemblée Générale seront présidées par le Président.
 
Chaque membre disposera d’une voix.
 
Le vote électronique ainsi que par procuration sera autorisé, pour autant que chaque membre Effectif
et Alumni dispose d’une seule voix, et que tout vote par correspondance ou par procuration soit
communiqué au Secrétaire au plus tard la veille de la réunion de l’Assemblée Générale. Les votes
électroniques peuvent être adressés à l’Assemblée Générale avant la tenue de celle-ci ou lors de
celle-ci. Les membres participant par ce biais aux délibérations et décisions de l’Assemblée
Générale seront considérés comme présents ou représentes à la réunion et leurs votes seront pris
en considération pour le calcul de la majorité des votes exprimés valablement.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés de ses
membres présents ou représentés, les abstentions n’étant pas prises en compte, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, à moins que d’autres conditions de quorum et de
majorité soient prévues par la loi ou par les présents Statuts. En cas de parité de voix, la voix du
Président est prépondérante.
 
Les amendements aux Statuts de l’Association ou au Règlement de l’Association doivent être
acceptés par deux tiers des votes exprimés des membres présents ou représentés, les abstentions
n’étant pas prises en compte.
 
Tout membre Effectif ou Alumni peut à tout moment proposer d’ajouter des points à l’agenda de
toute réunion de l’Assemblée Générale, pour autant qu’une demande relative à cette proposition soit
faite par écrit au moins 20 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale et soit appuyée
par au moins deux autres membres Effectifs. Tous les membres seront informés des nouveaux
points à l’agenda au moins 15 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale délibèrera et décidera valablement uniquement sur les points figurant à l’
agenda de la réunion, tels que libellés dans la convocation, à moins que tous les membres Effectifs
soient présents ou représentés et décident unanimement de délibérer et voter sur des points ne
figurant pas à l’agenda de la réunion.
Les minutes des réunions seront signées par le Président, le Secrétaire et tout membre présent et
représenté qui en émet le souhait, et seront communiquées par lettre (ou tout autre moyen de
communication préalablement accepté par les membres) à tous les membres immédiatement après
la réunion de l’Assemblée Générale. Les minutes seront conservées dans un registre spécialement
dédié à cet effet au Siège de l’Association.
 
Tous amendements aux présents Statuts relatifs :
    •  aux attributions, mode de convocation et mode de décision de l’assemblée générale de
l'association internationale sans but lucratif ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions
sont portées à la connaissance des membres,
    •  aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association, et à
la destination du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif
feront l’objet d’un acte notarié.
 
Toute modification à l’objet et/ou aux activités de l’Association sera soumise à l’approbation du SPF
Justice. Elles seront communiqués au département du Service Public Fédéral Belge de la Justice
spécialement dédié aux associations internationales sans but lucratif belges (ci-après, le « SPF
Justice »), et publiés, aux frais de l’Association, aux annexes du Moniteur belge conformément au
code des sociétés et des associations et déposés au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Tout acte relatif à la nomination d’un Administrateur et/ou de toute personne autorisée à représenter
l’Association, accompagné de la mention de leurs pouvoirs et de la manière dont ces pouvoirs seront
exercés, de même que tout acte relatif à la cessation de fonctions de ces Administrateurs et/ou
personnes autorisées à représenter l’Association, sera publié aux annexes du Moniteur belge et
déposé au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Conseil d’Administration ; Composition et Compétences
ARTICLE 14
L’association est administrée et représentée par un organe d’administration, dénommé « Conseil
d'Administration » dans les présents statuts.
 
Le Conseil d’Administration sera composé d’un minimum de trois et d’un maximum de vingt
Administrateurs, chacun représentant un membre Effectif ou Alumni, nommé par l’Assemblée
Générale pour un terme renouvelable de trois ans. Tout Administrateur peut être révoqué à tout
moment par l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacance, le Conseil d’Administration aura le droit de combler temporairement cette
vacance jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale, durant laquelle l’Assemblée
Générale procédera à la nomination définitive qui sera accordée jusqu’à la fin du mandat en cours.
 
Toute entité juridique nommée comme Administrateur désignera une personne physique en tant que
représentant permanent qui exercera les fonctions de cette personne morale au nom et pour compte
de cette dernière.
 
Le titre de « Membre Honoraire du Conseil d’Administration » est envisagé afin de permettre la
participation et la contribution au Conseil d’Administration de personnes-clé de l’industrie de la
fonderie de précision.
 
Le titre de « Observateur du Conseil d’Administration » est envisagé afin de permettre à des
membres Effectifs d’envisager une future participation au Conseil d’Administration, en se
familiarisant avec les procédures et les décisions du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration, statuant en collège, est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser
tout acte de gestion et/ou de disposition qui est nécessaire ou utile à l’accomplissement des But et
Objet de l’Association.
 
En particulier, le Conseil d’Administration développe la stratégie et la politique de l’EICF, sélectionne
les lieux des événements annuels et réunions, définit le programme des événements annuels et des
réunions, fixe la cotisation des événements annuels, établit les comptes, le budget, les cotisations
des membres et les soumet à l’Assemblée Générale, approuve les nouveaux membres de l’EICF,
détermine l’utilisation et la provenance des fonds et soumet la composition du Conseil d’
Administration de l’EICF à l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration est compétent pour tous actes, qui ne sont pas expressément réservés
par les Statuts à l’Assemblée Générale, étant toutefois entendu qu’il est tenu d’exécuter les
instructions, injonctions et décisions qui peuvent être adoptées par l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration aura tout pouvoir qui lui sera lui confié par l’Assemblée Générale. En
particulier, il aura les pouvoirs suivants :
 
    •  mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et gérer l’Association conformément
aux lignes directrices de l’Assemblée Générale
 
    •  préparer la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire, en établissant les comptes annuels et le
budget
 
    •  exécuter les affaires courantes de l’Association en conformité avec les objectifs de l’Association,
et faire rapport régulièrement à l’Assemblée Générale sur les affaires courantes
 
    •  nommer et révoquer le Secrétaire (Directeur Exécutif)
 
Conseil d’Administration ; Président, Vice-Président et Trésorier
ARTICLE 15
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier du Conseil d’Administration seront nommés par l’
Assemblée Générale parmi les administrateurs nommés de l’Association (membres du Conseil d’
Administration). Ces fonctions ne peuvent pas être cumulées.
 
La durée du mandat du Président, du Vice-Président et du Trésorier sera de deux ans. En principe,
un Vice-Président succédera à la fonction de Président. Tout écart par rapport à ces principes sera
justifié par un motif valable.
 
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier forment, avec le Directeur Exécutif le Comité Exécutif,
dont les compétences sont déterminées par le Conseil d’Administration.
 
Le Président (ou en cas d’empêchement, le Vice-Président) présidera les réunions de l’Assemblée
Générale et le Conseil d’Administration. Il sera responsable du bon fonctionnement de l’Association
et de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
 
Conseil d’Administration; Secrétaire (Directeur Exécutif)
ARTICLE 16
Le Conseil d’Administration nommera et révoquera le Secrétaire de l’Association. Le Secrétaire sera
responsable de la gestion journalière de l’Association, y compris la prise de décisions à cet égard et
la mise en œuvre de celles-ci sous l’autorité du Président. Il ou elle sera désigné « Directeur Exécutif
» ou « CEO ».
 
Le Comité Exécutif supervise la gestion journalière pour le compte du Conseil d’Administration. Le
Directeur Exécutif met en œuvre les décisions du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.
 
Conseil d’Administration; Réunions
ARTICLE 17
Le Conseil d’Administration se réunit aux dates et lieux fixés par la réunion précédente du Conseil ou
à la demande de son Président. Il doit être convoqué si au moins un tiers des Administrateurs le
requiert.
 
Le Directeur Exécutif enverra les avis de convocation aux réunions du Conseil au moins cinq (5)
jours avant la réunion. Les avis seront envoyés par courrier postal ordinaire, fax, email,
communication web ou tout autre moyen de communication écrit.
 
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres du conseil d’administration de
participer à distance aux réunions du conseil d’administration grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à la réunion du conseil d’
administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion du conseil d’administration.
 
L’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité des membres du conseil d’administration qui assistent à la réunion.
 
Les minutes des réunions du Conseil d’Administration et les annexes pertinentes seront rédigées et
conservées au Siège Social de l’Association dans un registre spécialement dédié à cet effet.
 
Le Conseil d’Administration se réunira au moins une fois l’an pour l’établissement des comptes
annuels et le budget à soumettre aux délibérations et au vote de la réunion de l’Assemblée Générale
ordinaire.
 
Le Conseil d’Administration est habilité à développer des projets d’intérêt pour l’industrie par la
création de groupes de réflexion, de groupes de travail et de comités dont il détermine la
composition, la mission et la durée.
 
Conseil d’Administration ; Cessation de mandat
ARTICLE 18
    1.  démission d’un Administrateur doit être soumise par écrit au Président du Conseil d’
Administration. La démission deviendra effective une fois acceptée par le Conseil d’Administration.
 
La révocation d’un Administrateur peut être proposée par l’Assemblée Générale ou le Conseil d’
Administration requérant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
 
La révocation d’un Administrateur est prévue par une décision motivée afin de sanctionner toute
action ou omission qui peut gravement préjudicier aux intérêts de l’Association par exemple lorsqu’il
s’écarte des objectifs de l’Association, ou crée un risque de ternir la réputation de l’Association, etc.)
 
Avant toute révocation, l’Administrateur concerné aura toujours droit à présenter préalablement sa
propre défense, dans un délai d’un mois à dater de la notification de la révocation.
 
Conseil d’Administration ; Décisions
ARTICLE 19
Le Conseil d’Administration prendra les décisions appropriées concernant la stratégie et les
directives fixées pour atteindre les objectifs de l’Association, après délibération lors de ses réunions.
 
Chaque Administrateur dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer lorsqu’au moins un tiers (1/3) des membres
du Conseil d’Administration sont présents ou représentés, représentant les membres Effectifs.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés par les Administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Dans le cas où le quorum qualifié (1/3) des membres du Conseil d’Administration présents ou
représentés n’est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée, lors de laquelle les
conditions de quorum ne sont pas applicables.
 
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
Administrateurs, exprimée par écrit.
 
Lorsque le Conseil d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’Association, cet Administrateur doit en
informer les autres Administrateurs avant que le Conseil d’Administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
Conseil d’Administration de déléguer cette décision.
 
L’Administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens de l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d’Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
 
Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions du Conseil d’Administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
Les autres Administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée ci-avant, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’Association et justifient la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
 
Si l’Association a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’Association
des décisions du Conseil d’Administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé ci-avant.
 
Représentation et Pouvoirs de Signature
ARTICLE 20
Sans préjudice des pouvoirs généraux de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration de
donner des procurations spécifiques, l’Association sera valablement représentée à l’égard des tiers,
et dans toute matière quelconque, y compris les actes pour lesquels l’intervention d’un fonctionnaire
public ou d’un notaire est requise et les procédures judiciaires que ce soit en tant que demandeur ou
défendeur, par le Président ou le Secrétaire, chacun agissant séparément.
 
L’Association sera en outre valablement représentée par le Trésorier, agissant individuellement, pour
toute formalité financière (non limitée à l’ouverture ou la clôture de comptes bancaires, la vente de
titres ou le transfert de fonds) qui n’excèdera pas les questions de dépenses courantes.
 
Exercice Comptable ; Comptes Annuels
ARTICLE 21
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le Conseil établira les comptes annuels de l’exercice financier écoulé et le budget de
l’exercice financier suivant. Les comptes annuels seront établis conformément au Code des sociétés
et des associations et à toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables.
 
Les comptes annuels et le budget seront soumis annuellement aux délibérations et au vote de la
réunion de l’Assemblée Générale ordinaire. Les comptes annuels seront déposés au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et, le cas échéant, à la Banque Nationale de Belgique,
conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Responsabilité et assurance des Président, Trésorier, Secrétaire
ARTICLE 22
Soumis au paragraphe ci-dessous, une police d’assurance peut être souscrite et maintenue, aux
frais de l’Association, afin de couvrir toute responsabilité du Président, du Trésorier et du Secrétaire,
actuel ou futur, pour tout préjudice, tous ces termes étant définis ci-dessous. Aux fins de l’
interprétation de cette disposition,
- « responsabilité » signifie toute responsabilité pour toute négligence, manquement aux obligations,
fausse représentation, et en général tout acte répréhensible et/ou omission en qualité de dirigeant ou
employé de l’Association et en relation avec les devoirs ou pouvoirs détenus actuellement ou
auparavant dans l’Association.
- « préjudice » signifie tout préjudice ou dommage résultant de toute responsabilité.
Cet article n’autorise aucune indemnité qui serait prohibée ou nulle en vertu de toute disposition
légale applicable à l’Association.
 
Modification des Statuts de l’Association
ARTICLE 23
A l’exception de la modification de l’Article 2 concernant la mention de la localisation du Siège Social
de l’Association, les Statuts seront modifiés par décision de l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de modifier le Siège Social mentionné à l’Article 2 des
Statuts en le transférant vers toute autre localisation à l’intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
(arrondissement judiciaire de Bruxelles). La décision du Conseil d’Administration à ce sujet sera prise
aux conditions de quorum et de majorité telles que mentionnées à l’Article 19.
 
En cas de proposition de modifications aux Statuts, le texte de celle-ci devra être annexé à la lettre
de convocation à la réunion de l’Assemblée Générale qui en délibérera. Ce texte sera envoyé à
chaque membre Effectif au moins 15 jours avant la date de ladite Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer à condition que la moitié des membres Effectifs
soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion de l’
Assemblée Générale avec le même agenda sera convoquée. A cette deuxième réunion de l’
Assemblée Générale, aucun quorum ne doit être atteint.
 
Les décisions de modifier les Statuts doivent être approuvées par deux tiers des votes de membres
Effectifs présents ou représentés.
 
Les modifications des Statuts doivent être publiées dans les annexes du Moniteur belge
conformément à la loi belge et déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. En cas de
modification du But de l’Association, le SPF Justice doit donner son approbation.
 
Règlement
ARTICLE 24
Le Conseil d’Administration peut adopter un Règlement conformément aux dispositions des Statuts
afin d’assurer le fonctionnement et la gestion de l’Association.
 
Toutes questions non prévues dans les présents Statuts ou dans le Règlement et notamment les
publications devant être faites au Moniteur Belge, seront régies suivant les dispositions de la loi.
 
Dissolution ; Liquidation
ARTICLE 25
En cas de dissolution de l’Association, les décisions concernant la dissolution ou la liquidation de l’
Association, ainsi que la répartition de l’actif net, sont prises par l’Assemblée Générale aux
conditions de majorité exposées ci-dessous.
 
Exceptionnellement, les membres Associés sont autorisés à voter à l’Assemblée Générale décidant
sur la dissolution ou la liquidation de l’Association ou sur la répartition des actifs restants après le
paiement de toutes les dettes de l’Association. Chaque membre Associé disposera d’une voix à cette
occasion.
 
La proposition de répartition de l’actif net sera annexée à la lettre de convocation de la réunion de l’
Assemblée Générale meeting qui en délibérera. Trente jours avant l’Assemblée Générale qui
délibérera sur la répartition, le texte de cette proposition sera envoyé à chaque membre Effectif et
membre Associé avec la lettre de convocation à la réunion de l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer à condition que trois quarts du total des membres
soient présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale
avec le même agenda sera convoquée. Un délai minimum de 15 jours sera observé avant de
convoquer la deuxième Assemblée Générale. A cette deuxième réunion de l’Assemblée Générale,
aucun quorum ne doit être atteint. L’Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, et
déterminera leurs pouvoirs, la procédure de liquidation et la façon d’affecter l’actif net de l’
Association. La décision relative à la dissolution, la liquidation ou la répartition des actifs subsistant
après paiement de toutes les dettes de l’Association doit être approuvée par trois quarts des votes
de membres présents ou représentés.
 
En cas de dissolution, qu’elle soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison
que ce soit, l’actif net de l’Association dissoute sera alloué à une association désignée par l’
Assemblée Générale, dont l’objet est similaire à l’objet de l’Association.
Toute décision relative à la dissolution et à la liquidation de l’Association sera publiée aux annexes
du Moniteur belge, aux frais de l’Association.
 
Langue officielle des Statuts
ARTICLE 26
L’anglais sera la langue officielle de l’Association et sera utilisée dans toutes les communications et
procédures entre les membres, sauf prescription contraire par toute loi applicable.
Aux fins d’enregistrement en Belgique, et afin de se conformer à la loi belge applicable, les présents
Statuts seront rédigés à la fois en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions
française et anglaise des présents Statuts, la version anglaise prévaudra.
 
 
Disposition Finale
ARTICLE 27
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
 
Loi applicable
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge.
 
Toutes dispositions qui ne seraient pas compatibles avec les dispositions légales impératives sont
réputées non existantes.
 
 
ARTICLES OF ASSOCIATION
 
Article 1 – Name
Article 2 – Seat (Registered office)
Article 3 – Term
Article 4 – Definitions
Article 5 – Purpose of the Association
Article 6 – Object
 
Article 7 – Founding Members; Members Admission
Article 8 – Categories of Members
Article 9 – Members Resignation
Article 10 – Members Exclusion
Article 11 – Membership Fees
Article 12 – General Assembly ; Composition and Powers
Article 13 – General Assembly ; Meetings
Article 14 – Board of Directors ; Composition and Powers
Article 15 – Board of Directors ; Chairman and Vice-Chairman
 
Article 16 – Board of Directors ; Secretary (Executive Director)
Article 17 – Board of Directors ; Meetings
Article 18 – Board of Directors ; Directors Termination
Article 19 – Board of Directors ; Decisions
Article 20 – Representation and Powers of Signature
Article 21 – Financial Year ; Annual Accounts
Article 22 – Liability and insurance of Chairman, Treasurer, Secretary
 
Article 23 – Modification of the Articles of Association
Article 24 – Bylaws
Article 25 – Dissolution ; Liquidation
Article 26 – Official language of the Articles
Article 27 – Final Disposition
 
Name
ARTICLE 1
In The Association is constituted as an international non-profit association, governed by the
provisions of the Companies and Associations Code.
 
It is called the "European Investment Casters' Federation", abbreviated to "EICF", hereinafter
referred to as the "Association".
 
Seat (Registered Office)
ARTICLE 2
The seat of the Association shall be located in the Brussels-Capital region.
 
The Board of Directors is entitled to transfer the seat of the Association to any other location within
the “Brussels-Capital Region”
 
The Board of Directors is therefore entitled to modify article 2 of the Articles of Association, in order
to implement its decision. The decision of the Board of Directors concerning the seat of the
Association as well as the text of the modification of the Articles of Association shall be published in
the enclosures of the Belgian Official Gazette and filed at the registry of the Belgian competent
company’s court.
Term
ARTICLE 3
The association is constituted for an unlimited duration.
 
Definitions
ARTICLE 4
For the purposes of these Articles of Association the following terms shall have the meaning
assigned to them hereunder:
 
    •  “Investment Casting”: Technical process by which near net shape components are attained in
different alloy materials. Also known as Lost Wax process. Typical applications of these products are
Aerospace, Automotive, General Engineering, Energy, Biomedicine, etc.
 
 
    •  “The industry” or “The Investment Casting Industry” shall mean legal entities whose activities
involve the design and manufacturing of components via the Investment Casting process, including
into it, the industry that support the sector such as suppliers of materials, equipment and research
and technology organizations.
 
    •  “The members” shall mean legal entities and individuals admitted to membership by virtue of the
provisions of article 7.
 
    •  “The Full members” shall mean legal entities admitted to full membership by virtue of the
provisions of article 8.
 
    •  “The Associate members» shall mean legal entities admitted to associate membership by virtue
of the provisions of article 8.
 
    •  “General Assembly” is a meeting of all the members of an organization.
 
    •  “The Board of Directors” is a recognized group of people who jointly oversee the activities of an
organization.
 
 
Purpose of the Association
ARTICLE 5
The non-profit making Purpose of the Association is to further the interests of the European
investment casting industry, to improve it's working methods and practices and to widen the markets
for its products.
 
Under these Articles of Associations, Europe is defined as follows: Albania, Germany, Armenia,
Austria, Azerbaijan, Belarus, Belgium, Bulgaria, Bosnia-Herzegovina, Croatia, Czech Republic,
Denmark, Eire, Estonia, Finland, France, Georgia, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia,
Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macedonia, Moldova, Montenegro, Netherlands, Norway,
Poland, Portugal, Romania, Russia, Serbia, Slovak Republic, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland,
Turkey, Ukraine, United Kingdom.
 
Other countries may be added by a decision of the General Assembly.
 
Companies or individuals from Non-European Countries as per above, can be members of the
Association in according to the provisions of article 8.
 
The objectives of the Association is not to make profit for distribution of financial advantages to its
members. Profit (surplus), if any, will be used to serve the non-profit making Purpose of the
Association.
 
The Association will be run, within its statutory Purpose, in such a way that it can cover its present
and future costs and build such reserves as are necessary in accordance with good management
practice, the regulations and the very nature of its activities.
 
 
 
Activities - Object
ARTICLE 6
The Association pursues the following activities, which constitute its object, but shall not be limited to:
 
    •  Representing the interests of the European investment casting industry and community as a
whole;
    •  Providing a base for constructive discussion
    •  Organizing conferences and seminars with a technical and/or commercial context, to keep
members informed of developments in, or relevant to, the investment casting industry;
    •  Promoting research and development on investment casting, undertaking market surveys and
the collection of statistics and developing European technical standards relevant to investment
casting.
    •  The publication and distribution of reports, studies and relevant publications
    •  Promoting and extending the understanding and use of investment casting including education
and training activities
    •  The development of communication means between members, authorities, universities, other
associations or entities, on matters of interest and relevance within the investment casting industry;
    •  To carry on any other trade or business whatever which can in the opinion of the Board of
Directors be advantageously carried on in connection with or ancillary to any of the businesses of the
Company.
 
 
 
 
 
In addition, the Association promotes, via co-operation in, sponsoring or any other means, projects
and activities that have been selected by the board as being of interest for the EICF members or the
investment casting industry.
 
The Association can carry out all acts directly or indirectly related to its non-profit making Purpose or
which contribute to achievement of its objectives. It can lodge action in court, as a defendant or a
plaintiff, on behalf of all or part of its members or in its own name, to defend its interests, to defend
and promote its associative objectives and to defend its members, but exclusively as a secondary
activity, and without prejudice to the associative object of the Association.
 
Founding Members; Members Admission
ARTICLE 7
The Association shall include the minimum number of members required by law. The number of
members is further not limited.
 
The founding members of the Association are European companies or individuals who responded
positively to the invitation to incorporate the Association and are engaged in the field of Investment
Casting industry products thereof, or related activities, including material and equipment supply,
technology and research capabilities, consultancy, and end-users of such products.
 
The members of the Association are European companies or individuals who are engaged in the field
of Investment Casting industry products thereof, or related activities, including material and
equipment supply, technology and research capabilities, consultancy, and end-users of such
products. The various sectors included in this field are further described in the Association’s Bylaws.
 
Any company and/or natural person can apply to become a member of the Association. Any
application in this respect shall be subject to the review and approval of the Board of Directors, or a
membership committee created by the Board for this purpose, adopted by a simple majority of the
votes cast in accordance with article 19.
 
The Association's membership implies full acceptance of these Articles of Association and the
Association’s Bylaws, as well as the commitment to comply with the decisions taken by the
Association formally and in due form.
 
The decision of the Board of Directors is final. The admission of a member becomes effective at the
date of the payment of their yearly contribution.
 
 
 
 
Categories of Members
ARTICLE 8
The association is composed of three categories of members:
 
    •  Full members
    •  Associate members
    •  Alumni
 
Full and Associate members are legal entities duly established and existing in compliance with the
law and practices of their country of origin.
 
Alumni members are natural persons having a clear professional interest in the object of the
Association and in compliance with the law and practices of their country of origin.
 
Full membership is granted by the Board of Directors to legal entities exercising their activities in
Europe in the investment casting sector as defined in article 4 and 5 above.
 
Associate membership is granted by the Board of Directors to legal entities which, in the opinion of
the Board of Directors, can contribute to the achievement of the objectives of the Association such as
producers of investment casting products who do not manufacture in Europe; suppliers and
customers of EICF member companies; research and technology organizations as well as
companies providing consultancy services to the industry and their service providers located outside
of Europe. Associate members shall have similar rights as Full members with the exception that they
do no have voting rights at the General Assembly (except for the dissolution or winding up of the
association as indicated in article 25) nor can be elected to become members of the Board of
Directors.
Alumni membership is granted by the Board of Directors to individuals related with the industry,
which in the opinion of the Board of Directors, can contribute to the achievement of the objectives of
the Association. Alumni members shall have similar rights as Full members.
 
 
 
 
Members Resignation
ARTICLE 9
    1.  member can submit its resignation in writing to the Secretary or to the Board of Directors. Its
resignation will become effective the following year.
 
Resignation, whatever the reason, shall not entitle the member concerned to reclaim all or any part of
its membership fee or any other amount due to the Association.
 
 
Members Exclusion
ARTICLE 10
Any member may be excluded from the Association by the motivated decision (such as a departure
from the Association objects or creating a reputational risk for the Association…) of the General
Assembly.
 
The exclusion of a member shall be indicated in the notice convening the meeting. It will be
pronounced if at least two thirds of the members are present or represented at the General Meeting
and if the decision gathers two thirds of the votes of the members present or represented. The
member threatened with expulsion will be convened by registered letter, fax or e-mail to the General
Meeting to be heard in his explanations. The aforementioned meeting will take a decision, even if the
member concerned has not responded to the invitation.
 
The decision of the General Assembly is sovereign and may not be the object of any recourse.
 
Members who fail to pay any amount owed to the Association three months after the scheduled date,
will be considered as resigning.
 
The member who ceases to be member of the Association shall not be entitled to reclaim all or any
part of its membership fee or any other amount due to the Association. He remains liable for the
contribution due for the current year.
 
Membership Fees
ARTICLE 11
Annual Contribution of Full, Associate and Alumni members shall be an amount recommended by the
Board of Directors and approved by the General Assembly. Contributions are payable, within thirty
days, date of invoice.
 
Fees covering the cost of participation at events and meetings shall be fixed by the Board of
Directors.
 
 
General Assembly; Composition and Powers
ARTICLE 12
The General Assembly is composed of all full members and alumni of the Association, duly
represented by authorized representatives.
 
The General Assembly is the sovereign body of the Association and has all powers that are
expressly granted to it by the law or these Articles of Association.
 
The following powers specifically fall within its competence:
 
- amendment of these Articles of Association,
- approval of the annual accounts and budgets
 
- establishing annual membership fees
- exclusion of members
- appointment and dismissal of directors and, if applicable, auditors and their remuneration if any
- discharge of directors and, if applicable, auditors,
- voluntary dissolution of the Association,
- appointment of one or more liquidators, determination of the liquidation procedure,
- adoption of bylaws and, if any, amendments thereto.
 
 
 
General Assembly; Meetings
ARTICLE 13
The General Assembly shall be held at least once a year in an ordinary session (Annual General
Meeting), in order to deliberate and vote on the annual accounts and budget of the Association and
the discharge of the directors and, if any, the auditor.
 
In addition, extraordinary General Assembly’s meetings shall be held upon request of the Board of
Directors and each time that at least 1/5th of the full members of the Association request it, the latest
40 days after request, pointing out the matter to be discussed during the meeting.
 
Any General Assembly’s meeting shall be called by the Chairman (or should he be prevented from
doing so, by a Vice-Chairman), by written letter (or any other means of communication previously
accepted by the full members).
 
Convening notices shall state the agenda of the meeting and each proposed resolution. Where
members are able to participate virtually in the General Meeting, the option and means of virtual
participation are also indicated in the notice of meeting.
 
 
Convening notices shall be sent along with the agenda and working documents, at least fifteen days
prior to the date fixed for the meeting of the General Assembly.
 
General Assembly’s meetings shall be held at the registered office of the Association or at any other
location as may be indicated in the convening notice, even abroad.
 
The Board of Directors may provide for the possibility for members to participate remotely in the
General Meeting using an electronic means of communication made available by the association. For
the purposes of compliance with quorum and majority requirements, members who participate in the
General Meeting in this way are considered to be present at the place where the General Meeting is
held.
 
The Association must be able to check, by the electronic means of communication used, the quality
and identity of members.
 
General Assembly’s meetings shall be chaired by the Chairman.
 
Each member shall have one vote.
 
Voting online and by correspondence, as well as by proxy shall be permitted, always provided that
each full member and alumni shall have one vote, and that any vote by correspondence or proxy
shall reach the Secretary at the latest on the day before the General Assembly’s meeting. Online
votes can reach the General Assembly in advance of the meeting or at the time the meeting is being
held. Members participating in this way to the deliberations and decisions of the General Assembly
shall be deemed present or represented at the meeting and their votes shall be taken into
consideration for the calculation of the majority of votes validly cast.
 
Decisions of the General Assembly are taken by a simple majority of votes cast of its members
present or represented, abstention being not taken into account, whatever the number of present or
represented members, unless other quorum and majority conditions are provided for by law or by
these Articles of Association. In the event of a tie, the Chairman's vote is decisive.
 
Amendments of the Articles of Association or the Association’s Bylaws must be accepted by two
thirds of the votes cast of the members present or represented, abstention being not taken into
account.
 
Any full member and alumni may at any time propose to add items to the agenda of any General
Assembly’s meeting, provided that a request in this respect proposal is made in writing at least 20
days prior the date of the General Assembly’s meeting and is supported by at least two other full
members. All members shall be informed of the new items on the agenda at least fifteen days prior
the date of the General Assembly’s meeting.
 
The General Assembly shall validly deliberate and decide only on the items on the agenda of the
meeting, as worded in the convening notice, unless all full members are present or represented and
unanimously decide to deliberate and vote on items that are not mentioned on the agenda.
 
 
 
Minutes of the meetings shall be signed by the Chairman, the Secretary and any member present or
represented who wish to do so, and be communicated by written letter (or any
other means of communication previously accepted by the members) to all members immediately
after the General Assembly’s meeting. Minutes shall be kept in a register specifically dedicated for
this purpose at the registered office of the Association.
 
Any amendments to these Articles of association regarding:
- the powers, method of convening and decision making
process of the General Assembly of the International non-profit association and the way to
communicate its decisions to the members
- the conditions to modify the articles, the conditions in case of dissolution or liquidation of the
association and the allocation of the assets of the International non-profit association,
shall be enacted by notary deed.
 
 
 
Any amendment to the purpose and/or the activities of the Association shall be subject to the
approval of the SPF Justice and be communicated to the department of the Belgian Ministry of
Justice especially dedicated to Belgian (hereafter, the “SPF Justice”), and published in the Belgian
Official Gazette in accordance with the Companies and Associations Code and filed at the registry of
the Belgian competent company court.
 
Any act relating to the appointment of a director and/or any person authorized to represent the
Association together with an indication about their powers and the way of exercising such powers, as
well as any act relating to the termination of the office of these directors and/or person authorized to
represent the Association shall be published in the Belgian Official Publication (“Moniteur Belge”) and
filed at the registry of the Belgian competent company court.
 
 
 
Board of Directors ; Composition and Powers
ARTICLE 14
The association is administered and represented by an administrative body, referred to in these
Articles of Association as the "Board of Directors".
 
The Board of Directors shall be composed by a minimum of three and a maximum of twenty
directors, each representing a full member or alumni, appointed by the General Assembly for a
renewable term of three years. Any director may be removed at any time by the General Assembly.
 
In the event of a vacancy, the Board of Directors shall have the right to temporarily fill such vacancy
until the General Assembly’s next meeting, during which the General Assembly shall proceed to the
definitive appointment that shall be granted until the end of the current mandate.
 
Any legal entity appointed as director shall designate a natural person as permanent representative
who shall exercise the office of such legal entity in the name and for the account latter.
 
The figure of “Honorary Board Member” is contemplated in order to allow the participation and
contribution to the Board of key individuals to the Investment Casting Industry
 
The figure of “Observer to the Board” is contemplated in order to allow Full members to consider
future participation into the Board of Directors, thus getting familiar with the proceedings and
decisions of the Board.
 
The Board of Directors, acting as a college, is vested with the most extended powers in order to
make any act of management and/or of disposal, which are necessary or useful for the performance
of the Purpose and Object of the association.
 
In particular, the Board develops the EICF strategy & policy, selects the venues of the yearly annual
events & meetings, sets the program for the yearly annual events & meetings, sets the annual event
fee, sets the accounts, budget, membership fees and submits same to the General Assembly,
approves new EICF members, determines the uses and sources of funds and submits the EICF
Board composition to the General Assembly.
 
The Board is competent for any acts, which are not expressly reserved by the Articles of Association
to the General Assembly, provided however that it is bound to enforce the instructions, injunctions
and decisions, which may be adopted by the General Assembly.
 
The Board of Directors shall have any power entrusted to it by the General Assembly. In particular, it
shall have the following powers:
 
- to implement the decisions of the General Assembly and manage the Association in accordance
with the General Assembly’s guidelines
 
- to prepare the ordinary General Assembly, by drawing up the annual accounts and
the budget
 
- to carry out the current operation of the Association in compliance with the object of the Association,
and to report regularly to the General Assembly on the current
operation of the Association
 
- to appoint and dismiss the Secretary (Executive Director)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Board of Directors ; Chairman, Vice-Chairman and Treasurer
ARTICLE 15
The Chairman, the Vice-Chairman, and the Treasurer of the Board of Directors shall be appointed by
the General Assembly within the appointed directors (Board Members) of the Association. These
offices cannot be cumulated.
 
The term of office of the Chairman, the Vice-Chairman, and the Treasurer shall be of two years. In
principle, one Vice-Chairman shall succeed to the office of Chairman. Any deviation from these
principles shall be justified by a just cause.
 
The Chairman, the Vice-Chairman and the Treasurer together with the Executive Director form the
Executive Committee, the powers of which are determined by the Board of Directors.
 
The Chairman (or should he be prevented from doing so, the Vice-Chairman) shall chair the
meetings of the General Assembly, and the Board of Directors. He shall be responsible for the proper
running of the Association and implementing of the decisions of the General Assembly, and the
Board.
 
 
 
Board of Directors ; Secretary (Executive Director)
ARTICLE 16
The Board of Directors shall appoint and dismiss the Secretary of the Association. The Secretary
shall be responsible for the daily management of the Association inclusive of the taking of decisions
in this connection and implementation thereof. under the authority of the Chairman. He or She shall
be designated as "Executive Director" or “CEO”
 
The Executive Committee oversees the daily management on behalf of the Board of Directors. The
Executive Director implements the decisions of the Board of Directors and of the Executive
Committee.
 
Board of Directors ; Meetings
ARTICLE 17
The Board of Directors meets at the dates and the places fixed by the preceding Board or at the
request of its Chairman. It must be convened if at least one third of the directors request it.
 
The Executive Director shall send notice of Board meetings at least five (5) days before the meeting.
Notices will be sent by ordinary mail, fax, email, web communication or any other mean of written
communication.
 
The Board of Directors may provide for the possibility for Board members to participate remotely in
the Board meetings using an electronic means of communication made available by the association.
For the purposes of compliance with quorum and majority requirements, members who participate in
the Board meeting in this way are considered to be present at the place where the Board meeting is
held.
 
The Association must be able to check, by the electronic means of communication used, the identity
of Board members attending the meeting.
 
Minutes of Board meetings and relevant annexes will be drafted and kept in a register specifically
dedicated for this purpose at the registered office of the Association.
 
The Board of Directors shall meet at least once a year for the drawing up of the annual accounts and
the budget to be submitted to the deliberations and vote of the ordinary General Assembly’s meeting.
 
The Board of Directors is empowered to develop projects of interest to the industry by the
establishment of think tanks, working groups and committees of whom it determines the composition,
the mandate and the duration.
 
 
 
 
 
 
 
Board of Directors ; Directors Termination
ARTICLE 18
    1.  Director resignation must be submitted in writing to the Chairman of the Board of Directors.
Resignation will become effective once accepted by the Board of Directors.
 
A Director revocation might be proposed by the General Assembly or the Board of Directors requiring
a majority vote of two thirds of the present or represented members.
 
Revocation of a Director is foreseen by a motivated decision to punish any action or omission which
might severely adverse the interests of the Association (such as actions departure from the
Association objects, or creating a reputational risk for the Association…)
 
Prior to any revocation, the concerned Director shall always be entitled to previously present its own
defense, within a period of one month as from the notification of revocation.
 
 
Board of Directors ; Decisions
ARTICLE 19
The Board of Directors shall adopt the relevant decisions concerning the strategy and guidelines
established to achieve the objectives of the Association, following the deliberation at their meetings.
 
Each director is entitled to one vote.
 
The Board of Directors may validly deliberate when at least one third (1/3) of Board members are
present, or represented, representing Full members.
 
The decisions are taken at the majority of the votes cast by the present or represented directors. In
the event of a tie, the Chairman's vote is decisive.
 
In the event that the qualified quorum (1/3) of Board Members present or represented is not reached
then a second meeting could be convened where quorum requisites are not applicable
 
Decisions of the Board of Directors may be taken by unanimous written decision of all the Directors.
 
When the Board of Directors is called upon to take a decision or decide on a transaction falling within
its remit in respect of which a Director has a direct or indirect interest of a proprietary nature which is
opposed to the interests of the Association, that Director must inform the other Directors before the
Board of Directors takes a decision. His declaration and explanation of the nature of the conflicting
interest must be included in the minutes of the Board meeting at which the decision is taken. The
Board of Directors may not delegate this decision.
 
A Director who has a conflict of interest within the meaning of the preceding paragraph may not take
part in the deliberations of the Board of Directors concerning such decisions or transactions, nor may
he vote on the matter.
 
The preceding paragraph does not apply when the decisions of the Board of Directors relate to
customary transactions entered into under normal market conditions and guarantees for transactions
of the same nature.
 
The other Directors shall describe in the minutes the nature of the decision or transaction referred to
above, as well as its financial consequences for the Association, and shall justify the decision taken.
 
The other Directors describe the nature of the decision or operation referred to above, as well as its
financial consequences for the Association, and justify the decision taken. This part of the minutes is
included in full in the management report or in the document filed at the same time as the annual
accounts.
 
If the Association has appointed an auditor, the minutes are sent to him/her. In his report, the auditor
assesses, in a separate section, the financial consequences for the Association of the decisions of
the Board of Directors for which there is a conflicting interest as referred to above.
 
 
Representation and Powers of Signature
ARTICLE 20
Without prejudice to the general power of the General Assembly or the Board to grant specific
powers-of-attorney, the Association shall be validly represented towards third parties, and in any
matter whatsoever, including acts for which the assistance of a public official or a notary is required
and legal proceedings whether as plaintiff or defendant, by the Chairman or the Secretary, each
acting separately.
 
The Association shall moreover be validly represented by the Treasurer, acting alone, for any
financial formality (not limited to opening or closing bank accounts, the sale of securities, or the
transfer of funds) which shall not exceed current expenses matters.
 
 
Financial Year ; Annual Accounts
ARTICLE 21
The financial year shall run from 1 January to 31 December every civil year. Each year, the Board
shall draw up the annual accounts of the previous financial year and the budget for the following
financial year. The annual accounts shall be drawn up in accordance with the Companies and
Associations Code and any other relevant legal or regulatory provisions.
 
The annual accounts and the budget shall be annually submitted to the deliberations and
vote of the ordinary General Assembly’s meeting. The annual accounts shall be filed with the clerk
office of the Belgian competent company court and, if applicable, the National Bank of Belgium, in
accordance with the Companies and Associations Code.
 
Liability and insurance of Chairman, Treasurer, Secretary
 
ARTICLE 22
Subject to paragraphs below, an insurance police can be subscribed and maintained, at the cost of
the Association, in order to cover any liability of the Chairman, Treasurer, Secretary, current or
former, for any loss, all such terms as defined here below. for the purpose of the interpretation of
these provision,
- "liability" shall mean any liability for any negligence, breach of duties, misrepresentation, and in
general any wrongful act and/or omission in capacity as manager or employee of the Association and
in relation to the duties or powers held currently or formerly in the Association.
 
- "loss" shall mean any loss or damage resulting from any liability.
This article does not authorize any indemnity which would be prohibited or void pursuant to any legal
provision applicable to the Association.
 
Modification of the Articles of Association
ARTICLE 23
Except for the modification to Article 2 concerning the mention of the location of the seat of the
Association, the Articles shall be modified by decision of the General Assembly.
 
The Board of Directors has the power to modify the seat mentioned in article 2 of the Articles of
Association to any other location within the “Brussels-Capital Region” (Brussels judicial district). The
decision of the Board of Directors thereabout shall be taken at the conditions of quorum and majority
as mentioned in Article 19.
 
In case of proposal of modifications to the Articles of Association, the text of the latter shall have to
be annexed to the letter convening the meeting of the General Assembly which will deliberate on it.
Such text will be sent to each Full member at least 15 days prior to the date of such General
Assembly.
 
The General Assembly may validly deliberate provided half of the Full members are present or
represented. If such quorum is not reached, a second general meeting with the same agenda shall
be convened. At such second general meeting no quorum needs to be reached.
 
The decisions to modify the Articles of Association must be approved by two thirds of the votes of the
present or represented Full members.
 
The modifications of the Articles of Association have to be published in the Enclosures to the Belgian
Official Publication (“Moniteur Belge”) as provided for by Belgian law and filed at the registry of the
Belgian competent company court. In case of change of the Purpose of the Association, the Ministry
of Justice has to give its approval.
 
Bylaws
ARTICLE 24
The Board may adopt bylaws in accordance with the provisions of the Articles of Association in order
to ensure the functioning and the management of the Association.
Any matter not provided for by the present Articles of Association or by the Bylaws and notably the
publications to be done in the Belgian Official Publication (“Moniteur Belge”) will be regulated in
accordance with the provisions of the law.
 
 
Dissolution ; Liquidation
ARTICLE 25
In the event of dissolution of the Association, the decisions concerning the dissolution or the winding-
up of the association, as well as the repartition of net assets, are taken by the General Assembly at
the conditions of majority set forth hereunder.
 
Exceptionally, Associate members are entitled to vote at the General Assembly deciding on the
dissolution or winding-up of the Association or on the repartition of the assets remaining after the
payment of all debts of the Association. Each Associate member will have one vote at this occasion.
 
The proposal of repartition of the net assets shall be annexed to the letter convening the General
Assembly meeting that will deliberate on it. Thirty days before the General Assembly that will
deliberate on the repartition, the text of this proposal shall be sent to each Full and Associate
member together with the letter convening the General Assembly meeting.
 
The General Assembly may validly deliberate provided three quarters of the total members are
present or represented. If such quorum is not reached, a second General Assembly with the same
agenda shall be convened, a minimum term of 15 days before calling the second GA shall be
respected. At such second General Assembly meeting no quorum needs to be reached. The General
Assembly shall appoint one or more liquidators, and determinate their powers, the liquidation
procedure and the way of allocation of the net assets of the Association. The decision on the
dissolution, winding-up or on the repartition of the assets remaining after payment of all debts of the
Association must be approved by three quarters of the votes of the present or represented members.
 
In the event of any dissolution, whether voluntary of judicial, at any time and for any reason, the net
assets of the dissolved Association shall be allocated to an association appointed by the General
Assembly, whose object is similar to the object of the Association.
Any decision relating to the dissolution and the liquidation of the Association shall be published in the
Belgian Official Publication (“Moniteur Belge”), at the expense of the Association.
 
 
 
Official language of the Articles
ARTICLE 26
English shall be the official language of the Association and shall be used in all communications and
proceedings between the members, except where otherwise required by any relevant law.
For purposes of registration in Belgium, and in order to comply with applicable Belgian law, these
Articles of Association shall be drawn up in both French and English. In case of any discordance
between the French and the English versions of these Statutes, the English version shall prevail.
 
Final Disposition
ARTICLE 27
Jurisdiction
For any dispute between the Association, its members, directors, commissioners, and liquidators
relating to the affairs of the Association and the performance of these Articles of Association, the
courts of the registered office shall have exclusive jurisdiction, unless the Association expressly
waives such jurisdiction.
 
Applicable law
The provisions of the Companies and Associations Code which are not lawfully derogated from are
deemed to be included in these Articles of Association and any clauses contrary to the mandatory
provisions of the Companies and Associations Code are deemed to be unwritten.
 
For all matters not provided for herein, reference is made to Belgian law.
Any provisions that are not compatible with mandatory legal provisions are deemed not to exist.
 
 
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS A CONFERER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
 
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.