N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET ORL A.SAMBON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4877 Olne, Riéssonsart 111
Objet de l’acte : Constitution
Madame SAMBON Anne France, née à Liège le vingt-trois décembre mil neuf cent soixante-huit, numéro 
registre national 68.12.23 096-47. Divorcée domiciliée à 4877 Olne, Riessonsart, 111. 
Docteur en médecine
Laquelle comparante a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit: 
PLAN FINANCIER
Avant lecture du présent acte, la comparante a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par l’article 
215 du Code des Sociétés signé par elle. 
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l’article 212 
du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un capital 
manifestement insuffisant. 
TITRE I : CONSTITUTION
La comparante déclare constituer une société civile ayant emprunté la forme d’une Société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «CABINET ORL A.SAMBON », ayant son siège à 4877 Olne, Riéssonsart 
111, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l'avoir social. 
Souscription - Libération
La comparante déclare qu’elle a, à l’instant, intégralement souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts en 
espèces, au prix de CENT EUROS (100€) chacune soit pour CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE EUROS 
(186.000,-€).
La comparante déclare que les parts souscrites sont libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE 
CENTS EUROS (12.400,-€),  par un versement en espèces qu’elle a effectué à un compte spécial portant le 
numéro 068-8919687-79 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA, de sorte que la 
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS 
(12.400,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 17 janvier 2011 demeurera ci-annexée.
TITRE II : STATUTS
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION. 
La société est une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée. 
La société a pour dénomination « CABINET ORL A.SAMBON». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir 
1. la dénomination sociale 
2. la mention « SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE » reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après la dénomination sociale 
3. l’indication précise du siège de la société 
0832937416
4. les mots écrits en toutes lettres “Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme commerciale », 
accompagnés de l’indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social et suivis du numéro d’immatriculation. 
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies, 
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris 
par la société. 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL 
Le siège social de la société est établi à 4877 Olne, Riéssonsart 111.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du 
Moniteur Belge, et moyennant notification au Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du Conseil de 
l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL 
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine 
est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun 
la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment 
celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du 
médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modifications de statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL 
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) du capital social.
Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-€).
ARTICLE 6 : REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 7 : ASSOCIES 
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins. 
ARTICLE 8 : CESSIONS 
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort comme suit :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect des conditions 
prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d’une majorité des autres associés, les conditions de réunion, de 
cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur de la société.
A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est 
envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou 
Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le 
cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément 
des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE 9 : EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou 
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre recommandée à la 
poste dans les 3 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction 
de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE 10 : AUGMENTATION DE CAPITAL
En cas d'augmentation de capital, celle ci ne pourra être décidée qu'à la condition que les parts nouvelles à 
souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de 
l’article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi.
ARTICLE 11 : REGISTRE SOCIETAIRE
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des sociétaires dont tout 
associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par 
le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont 
d'effet, vis à vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés qui le demandent. 
Ces certificats ne sont pas négociables.
GESTION   SURVEILLANCE
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés pour dix ans 
par l'Assemblée Générale.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents 
statuts.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des 
Sociétés, l’associé unique se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non 
statutaire de la Société. 
ARTICLE 13 : VACANCE
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 14 : POUVOIR DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant 
tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à 
celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il 
se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 15 : EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à 
l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle ci sur la 
simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
ARTICLE 16 : SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a 
pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
ARTICLE 17 : GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes 
déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée 
médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
ARTICLE 18 : REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple 
des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale 
prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 19 : SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés 
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires 
nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect 
des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société présentement constituée est 
dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces 
dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, il 
n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des commissaires et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun 
commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à 
publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 20 : REUNIONS   COMPOSITION   POUVOIRS
lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. 
Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des 
associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, 
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes 
annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la 
requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance 
convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les 
convocations.
ARTICLE 21 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre 
intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du 
pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération 
normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des 
Médecins.
ARTICLE 22 : CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance 
quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
ARTICLE 23 : REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un 
mandataire, pourvu que celui ci soit lui même associé  et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par 
elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
ARTICLE 24 : BUREAU
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à 
défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les 
associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par 
un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
ARTICLE 25 : DELIBERATION   VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des 
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote spécial, sur la 
décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque 
part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la 
cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, 
que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, 
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été 
effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du 
capital représenté et à la majorité des voix.
ANNEE ET ECRITURES SOCIALES   AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 26 : ANNEE SOCIALE   BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux associés en 
même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la gérance, 
dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du 
siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE 27 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial 
n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 28 : PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un 
rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée 
Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'Assemblée.
ARTICLE 29 : LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la 
gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un 
ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret 
professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des 
Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur 
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront 
l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 30
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce qui est prévu à 
l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les 
articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous 
les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts. 
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 31 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, fait 
élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations 
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 32 : DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce 
Code sont censées non écrites.
ARTICLE 33 : FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société, 
en raison de sa constitution, s'élève à environ à neuf cent cinquante euros.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 34
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à 
l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en 
la matière. 
ARTICLE 35
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession, le 
médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en 
exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se 
chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé 
peut en aviser le Conseil provincial du médecin.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les 
résolutions suivantes : 
Volet B - Suite
1. NOMINATION DES GERANTS 
Est nommée à la Fonction de Gérant, Madame SAMBON Anne, domiciliée à 4877 Olne, Riessonsart, 111, 
comparante aux présentes avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de deux mil vingt. 
Elle pourra individuellement et sans limite représenter la société.
Par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des Sociétés, la comparante 
décide de ne pas nommer de commissaires
2. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT PERMANENT CONFORMEMENT A L’ARTICLE 61 DU CODE DES 
SOCIETES 
Madame Anne SAMBON, numéro registre national 68.12.23 096-47, domiciliée à 4877 Olne, Riessonsart, 111, 
est nommée en qualité de représentant permanent de la société.
Elle représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait 
des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
4. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE 
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.
Les présents statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu approbation du Conseil provincial de l’Ordre des 
médecins. 
5. PRIX DE RACHAT DE LA PART SOCIALE 
Jusqu’à la première assemblée générale annuelle, le prix de rachat de la part sociale est fixé à cent euros 
(100,00- €). 
6. REPRISE D’ENGAGEMENTS 
La société présentement constituée reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par la comparante, au nom de la société 
en formation. Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.