N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONDATION BABEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 7
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie
de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU -
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois mai deux mil dix-
huit, a été constituée la Fondation privée dénommée « FONDATION Babel », dont le siège sera
établi Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt 7.
 
FONDATEUR
La Vicomtesse de Spoelberch Isabelle Valérie Anne, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles, rue du
Bailli, 52.
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
Article 1er : Dénomination - Fondatrice
1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « FONDATION Babel ».
    1.  Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée " ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par Madame Isabelle de Spoelberch (ci-
après « la fondatrice »), conformément aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, telle que modifiée, sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis
politiques européens et les fondations politiques européennes.
La fondatrice est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction tant qu’
elle le désire. Si elle cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, elle pourra continuer à
participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.
 
Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt 7.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. : But et activités
La Fondation a pour but désintéressé d’améliorer les conditions de vie des générations présentes et
futures. La fondation aura pour principale mission de protéger l’environnement (entre autres : forêts,
agriculture, océans) et assurer la protection du monde vivant et animal (entre autres : protection de la
biodiversité, lutte contre l’introduction d’espèces invasives, le braconnage et le commerce illégal des
espèces).
Par ailleurs, la fondation pourra développer ses activités dans les autres domaines suivants :
-Promouvoir les arts et la culture (y compris l’artisanat),
-Lutter contre la précarité,
0696776239
Volet B
-Promouvoir la qualité et l’équité dans l’enseignement,
-Encourager l’entrepreneuriat,
-Améliorer la santé morale et physique des humains,
-Promouvoir les relations intergénérationnelles dans la société,
-Favoriser les vocations, la formation et le développement des facultés de créativité individuelle.
 
A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
-Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements ,
-Attribution de prix et/ou de bourses d’étude,
-Soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité,
-Développement de l’information par la constitution et la mise à disposition d’une documentation et
par l’organisation d’autres initiatives de formation et d’information (publications, colloques, réunions
scientifiques, ….),
-Collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l’aider à la
réalisation de son but.
Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa
création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien
financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut
également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à
réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités
La fondation sera active en Belgique et à travers le monde.
 
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de huit membres au plus.
Le conseil d’administration de la Fondation sera toujours composé d’au moins la majorité des
membres de la famille de la fondatrice. Par le terme « famille », on entend non seulement son mari,
ses frères/sœurs, parents, cousins, ses enfants, petits-enfants et/ou les descendants de ces
derniers.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
4.2. La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs
fois. L’âge limite pour être administrateur est fixé à 75 ans.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si les deux tiers au moins de ses membres
sont effectivement présents ou représentés.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de
statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix
des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de
présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
entendu préalablement à la délibération.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président au siège de la Fondation.
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
Volet B
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de ses membres sont
présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informera d’initiative le président. Il ne
prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait
mention au procès-verbal de cette réunion.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
 
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président. Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant
la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
Les convocations doivent préciser :
-la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
 
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion. Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation.
Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le
secrétaire de la Fondation.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
 
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside public ou privé en faveur de la Fondation doit faire l’
objet d’une décision préalable d’approbation par le conseil d’administration.
 
Volet B
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du
secrétaire de la Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre de « d’administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’
administration ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur. Le premier
administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné par la
fondatrice. L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra
souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de la
Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration. Cette
délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à
la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année. Le premier exercice se terminera cependant le 31 décembre de l’année qui suit celle
au cours de laquelle la personnalité juridique aura été accordée.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission. Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
 
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 28, 5°
à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.
 
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une (ou plusieurs) fondation,
Volet B
institution ou association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un
but similaire à celui poursuivi par la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé ou abandonné, la fondatrice ou ses ayants
droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que la
fondatrice a affecté à la réalisation de ce but.
 
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle que modifiée, sur les associations sans but
lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
 
DISPOSITIONS FINALES
En exécution des statuts qui précèdent, la comparante nous requiert d’acter authentiquement les
résolutions et déclarations qui suivent :
 
A. Nominations
1) Nominations des premiers administrateurs par la fondatrice
Sont désignés en qualité d’administrateurs, pour une durée de deux ans à dater de la publication des
statuts de la présente fondation aux annexes du Moniteur Belge :
 
-La Vicomtesse Isabelle de Spoelberch, préqualifiée.
-Monsieur Tristan Driessens, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Bailli, 52.
-La société privée à responsabilité limitée Telos Impact, ayant son siège social à Schaerbeek (1030
Bruxelles), Square Vergote, 30 (RPM Bruxelles 0635.754.331), représentée par son gérant et
représentant permanent Monsieur Marc Flammang, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square
Vergote, 30.
 
2) Nominations des premiers président et secrétaire et trésorier
Est nommé président du conseil d’administration, la Vicomtesse Isabelle de Spoelberch, préqualifiée.
Est nommé en qualité de secrétaire du conseil d’administration, Monsieur Tristan Driessens,
préqualifié.
 
Est nommé en qualité de trésorier : la société privée à responsabilité limitée Telos Impact,
représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur Marc Flammang, préqualifiée.
 
3) Nomination du premier administrateur délégué à la gestion journalière
Est désigné en qualité de premier administrateur délégué, pour une période de deux ans : la société
privée à responsabilité limitée Telos Impact, représentée par son gérant et représentant permanent
Monsieur Marc Flammang, préqualifiée.
 
Conformément à l'article 8 des statuts, il aura le pouvoir d'engager la Fondation en agissant seul
pour tous les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière de la Fondation, pour un montant
maximum de cinq mille euros (5.000,00 €) par acte.
 
B. Apport
La comparante affecte irrévocablement à la Fondation, au jour de sa constitution et à titre d'apport,
une somme de dix mille euros (10.000 €).
Elle déclare que le présent apport est réalisé sous le bénéfice de l'article 140, 1° du Code des droits
d’enregistrement dont elle sollicite l'application.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Volet B
Déposé en même temps: expédition de l'acte.