N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Noterman Willem
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Renaix 24 bte A/000
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Ann-Cathérine de Grave, notaire associé à Kluisbergen, le 25 juin 2021, en cours
d’enregistrement, il résulte que
1/ Monsieur NOTERMAN, Willem Dirk, né à Renaix le vingt et un septembre mil neuf cent septante-
quatre, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de Renaix(R) 24/A000;
2/ Madame VRAMBOUT Barbara Magdalena Jacqueline, née à Renaix le sept novembre mil neuf
cent septante-six, domiciliée à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de Renaix(R) 24/A000,
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination “ Noterman Willem ”, avec
siège en Région wallonne, à l’adresse 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de Renaix 24/A000.
Les fondateurs déclarent conformément à l’article 5 :3  du code des sociétés et des associations que
la société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour
un montant de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), représenté par cent (100) actions.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces comme suit :
1/ Par Monsieur NOTERMAN, Willem prénommé, souscrit à cinquante (50) actions, entièrement
libérée, pour un montant mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00);
2/ par Madame VRAMBOUT Barbara prénommée, souscrit cinquante (50) actions, entièrement
libérée, pour un montant mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00).
Les statuts contiennent les dispositions suivantes :
 FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée
Elle est dénommée « Noterman Willem»
SIEGE
Le siège est établi en Région de Wallon.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte et en son
propre nom qu’au nom et pour le compte de tiers, seul ou en collaboration avec des tiers, en tant en
responsable, intermédiaire ou courtier :
I.          Société de conseil, de gestion et de management
-           Toutes les fonctions de conseil et tous les services conseillés possibles au sens le plus large
du terme ;
-           Fournir des conseils dans le sens le plus large du terme, des conseils, de l'assistance, de la
gestion et la prestation d'autres services à ou conformément liés aux activités exercées par
l'entreprise elle-même, principalement mais pas exclusivement dans le domaine de la direction
générale, de la gestion, l'administration et  les finances, ventes, marketing, ressources humaines,
logistique, organisation, production et développement, distribution, transformation, techniques
d'organisation commerciale et gestion d'entreprise;
-           Toutes les activités possibles liées à la fourniture de conseil, formation, coaching, expertise
technique et assistance ;
-           Fournir des conseils et fournir des services liés à l'organisation et à la gestion de sociétés et
d'entreprises, à la représentation et à agir en tant qu'intermédiaire commercial ;
-           Fournir une assistance, des conseils et une orientation aux entreprises, aux particuliers et
0770424577
Volet B
aux institutions, directement ou indirectement, de toute nature qu’ils soient, le tout dans le sens le
plus large ;
-           La prestation de services à caractère économique, en interne et en participation avec des
tiers, en tant que représentant, intermédiaire ou courtier, tels que la réalisation d'études de marché,
la création, la direction et le contrôle d'une organisation commerciale, et en général, en vue d’une
gestion efficace.
Exercer tous les mandats possibles sous forme d'études d'organisation, d'expertise, d'actions
techniques ou autres et de conseils, dans tous les domaines compris dans son objet ou sa finalité.
Ces services peuvent être fournis dans le cadre d'une nomination contractuelle ou statutaire et en
tant que conseiller externe ou organisme du client.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large, afin que la
société puisse, en général, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, effectuer toutes
transactions ou transactions commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières qui lui semblent utiles pour réaliser directement ou indirectement son but social au sens
large, ou pour promouvoir ou en faciliter sa réalisation, y compris la sous-traitance en général, et
l'exploitation de tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle ou commerciale s'y
rapportant.
Si certaines activités de la société sont réglementées par la loi, la société ne peut exercer ces
activités que dans la mesure où les réglementations, permis et / ou reconnaissances à cet égard
sont respectés. La société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs
ou d'investissement tels que visés dans la législation spécifique en la matière. Ainsi, expressément
exclus, tous les actes et activités sont soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l’
autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority - FSMA) ou
d'autres autorités compétentes.
II.         Société d’investissements
Investir, souscrire, reprendre, placer, acheter, vendre et négocier des actions, des parts
représentatives, des obligations, des bons de souscription, des certificats, des dettes, des fonds et
d'autres actifs mobiliers, émis par des bureaux administratifs, des sociétés, des institutions, des
associations avec ou sans statut (semi)-publique, situés en Belgique ou à l’étranger ;
L'apport, l'absorption, la fusion, la souscription, l'enregistrement, la participation ou toute autre
manière de prendre part ou participer à toutes les sociétés, associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de
nature à favoriser l'exercice ou le développement de son objet ;
Gérer les investissements et les participations dans des filiales ;
Prendre des fonctions d'administrateur et participer à la gestion, la liquidation et la surveillance dans
d'autres sociétés ;
Accorder des prêts, des facilités de crédit et des avances, quelle qu'en soit la forme ou la durée, à
des particuliers, à des sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation ou à d'autres
sociétés, et garantir tous les engagements des mêmes personnes privé ou d’entreprises ;
Tant pour garantir ses propres engagements ainsi que les engagements des tiers, fournir des
sûretés ou des sûretés, fournir des hypothèques ou d'autres titres, au sens large, et, en général,
effectuer toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement
réservés aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés de crédit hypothécaire et aux sociétés de capitalisation.
III.       Société de patrimoine
La société a également pour but la construction, la gestion et l'expansion judicieuse pour compte
propre d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers tant au niveau national
qu'étranger, ainsi que tous actes ou transactions relatifs à des biens immobiliers ou mobiliers et des
droits mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit la nature, qui leur sont directement ou indirectement
liés ou qui sont de nature à promouvoir le produit de ses biens, tels que l'achat et la vente, la
location, l'échange ou en général l'acquisition ou le transfert de biens mobiliers ou immobiliers,
l'entretien, le développement, l’aménagement et la location de biens mobiliers ou immobiliers, à
l'exclusion des opérations liées aux activités normales exercées par les agents immobiliers.
A cet égard la société est autorisée à :
-           Effectuer toutes les transactions relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers de toute
nature, telles que le financement de la location de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente,
l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la division, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers de toutes sortes, tels que les terrains, dans les zones rurales
comme dans les zones bâties, ainsi que l'estimation de l'immobilier, le développement, la
commercialisation et la supervision de tous les projets immobiliers, l'attribution par l'urbanisation.
-           Effectuer toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles
que l'achat et la vente, la location de biens mobiliers, l'acquisition par souscription ou l'achat et la
gestion d'actions, d'obligations, de certificats d'épargne ou d’autres biens mobiliers, sous quelle
Volet B
forme qu’il soit, de personnes morales ou de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à établir;
-           Acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers à titre, même s'ils ne sont ni directement ni
indirectement liés à l'objet de l'entreprise ;
-           Se tenir garant pour le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui
bénéficieraient de ses biens mobiliers et immobiliers ;
-           Obtenir, développer, exploiter, acheter, vendre, concéder sous licence ou abandonner tous
les brevets, licences, savoir-faire et marques de commerce, ainsi que les actifs incorporels
connexes, liés à la gestion des biens immobiliers et des biens mobiliers ;
-           La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles machines, nouvelles technologies et leurs applications ;
-           La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux dirigeants de la société, à titre de
rémunération en nature.
L’objet de la société peut à tout moment être étendu.
Elle peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les façons et manières qu’elle
estimera les plus adéquates. Tant en son nom et pour son propre compte que pour le compte de
tiers.
Elle peut par ailleurs exercer des mandats d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
IV.       Horeca
- Restaurants et services de restauration mobile
- Traiteurs et autres services de restauration
- Débits de boissons
- Intermédiaires du commerce en produits divers
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large.
V.        Soins aux personnes âgées - soins à domicile - aide à domicile
- Fourniture de services sociaux sans hébergement pour personnes âgées, pour personnes avec un
handicap moteur, et pour jeunes enfants ;
- Toutes autres fourniture de services sociaux sans hébergement ;
- toutes activités pour la santé humaine, dans le sens le plus large.
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et doit être comprise dans le sens le plus large. 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS DE L’ORGANE D‘ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REPRESENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la
location et la prise à bail pour plus de neuf ans de biens immobiliers, la conclusion de prêts, de
crédits et la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une autre société, la
société n’est que valablement représenté par la signature de deux administrateurs agissants
conjointement.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
Volet B
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
septembre à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de l’année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de septembre de l’
année 2022.
2/adresse du siège
Adresse du siège -site internet -adresse électronique.
L’adresse du siège est situé à : 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de Renaix 24/A000
Volet B
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur NOTERMAN, Willem Dirk, né à Renaix le vingt et un septembre mil neuf cent septante-
quatre, habitant à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de Renaix(R) 24/A000, qui déclare accepter son
mandat d’administrateur.
Le mandat de l’administrateur n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mai 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
L'assemblée accorde une procuration spéciale à la société « Accountantsburo Lauwers», dont le
siège est situé à 9600 Ronse, Viermaartlaan 197, inscrite au registre des personnes morales à Gand
division Oudenaarde, sous le numéro 0477.083.018 ainsi qu'à ses employés, préposés ou
mandataires, avec droit de substitution et avec possibilité d'agir individuellement, d'accomplir, au
nom et pour le compte de la Société, toutes les formalités utiles ou nécessaires en vertu du présent
acte, notamment les dépôts et/ou déclarations auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et/ou
du registre des RBO, et/ou au greffe du Tribunal de de l’entreprise compétent, et/ou auprès de toutes
autorités administratives et/ou judiciaires. Ces pouvoirs concernent toutes les modifications,
enregistrements, suppressions et autres formalités possibles.
Pour extrait analytique conforme
Ann-Cathérine de Grave, notaire associé
Déposé en même temps :
 - acte constitutif
- statuts coordonnées