N° d'entreprise : 0663729032
Nom
(en entier) : GESTION PSYCHO-SOCIALE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Enfer(EVL) 17
 : 7120 Estinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire de résidence à TOURNAI (2° Canton),
en date du 10 mai 2023, enregistré, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société privée à responsabilité GESTION PSYCHO-SOCIALE, ayant son siège à 7120 Estinnes-au-
Val, rue Enfer, 17, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0663.729.032, s’est
réunie et a pris les résolutions suivantes :
            PREMIÈRE RÉSOLUTION
Modification de l’objet de la société
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier l’objet de la société.
À l’unanimité, l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification de l’objet, tous les actionnaires
reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise, en même
temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée décide de modifier ainsi qu’il suit, l’article 3 des statuts relatif à l’objet :
« Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de
tous tiers ou en participation avec ceux-ci,
 - l’activité de consultations, d’évaluations, de diagnostic, d’expertise et/ou de suivis psychologiques
dans les domaines de la déficience intellectuelle, de la santé mentale et/ou du bien-être
(psychologie, psychothérapie, orthopédagogie,,…), ou de toute personne en détresse psychologique,
de supervision, de coaching, de formations, de création et diffusion d’outils psychologiques,
pédagogiques et de produits associés, à la création et/ou la gestion, et/ou la location d’espace de
travail, de centres de consultations psychologiques ou pluridisciplinaires, l’organisation d’activités, de
rencontres, de stages, d’ateliers, de séjours pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels
que écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant
un but similaire. La société peut également exploiter, gérer, diriger ou superviser tout centre
pluridisciplinaire dans le domaine de la psychologie ou associé à la psychologie ainsi que dans les
domaines paramédicaux. La société pourra notamment collaborer avec d’autres professionnels actifs
dans ces secteurs d’activité.
- l’activité de management, direction, organisation, gestion administrative et financière, dans le
secteur non marchand et plus particulièrement les centres et structures pour personnes
handicapées, âgées et les enfants en difficultés. Ces activités peuvent être exercées dans le cadre d’
un mandat d’administrateur ou de gérant ou, encore, en tant que consultant.
- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de
tous établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout
type concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les
personnes handicapées ou les enfants en difficulté sans limite d'âge, établissement d'hébergement
de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs ;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la défense des intérêts des
personnes handicapées, âgées et des enfants en difficultés, les activités favorisant leur inclusion et
insertion sociale, professionnelle et culturelle, leur bien-être et leurs conditions de vie et l’
amélioration de leur adaptation au handicap ou à la vieillesse en vue d'une autonomie optimale.
- La société peut également organiser ou prêter son concours à tout type d’activités pédagogiques,
éducatives, d’enseignement, de formation, ludiques, sportives, de divertissements, de loisirs ou de
séjours de vacances au sens large à destination de personnes handicapées, âgées et les enfants en
difficultés. A cet effet, la société peut effectuer tout type de dépenses ou d’investissements.
- La promotion d’activités tendant à favoriser l’intégration et l’inclusion sociale, et culturelle des
personnes handicapées, âgées et les enfants en difficultés.
- Toutes missions de consultance (conseil en entreprise), d’accompagnement, de formation, de
supervision d’équipe, d’audit, d’évaluation, d’inspections et d’examen de tous types de service
accompagnant des personnes handicapées (enfants et adultes), âgées et enfants en difficultés, et
entre autres des prestations (au sens large et sans être exhaustif) délivrées aux personnes
accompagnées, de tous systèmes de contrôle interne et/ou externe sur la qualité de ces prestations
et de qualité de vie de ces personnes et du personnel.
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation a celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- La consultance, le conseil, la guidance et l’accompagnement au sens large dans tout domaine, en
particulier pour le secteur du non-marchand.
- La gestion, la conception, la direction, l’organisation ainsi que la supervision de projets dans tout
type de secteur. 
- La gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter
ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, à des personnes physiques ou morales liées ou
non, cette liste n'étant pas limitative.
- L'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger. La société pourra entre autres mettre son
patrimoine immobilier à la disposition des administrateurs et des membres de leur famille.
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitue.
- organisation de formations dans le domaine psycho-sociale
- organisation de formations, d’ateliers, de stages, d’écoles et/ou de séjours dans le domaine de l’art
et de la musique, ainsi que la création et/ou la gestion, et/ou la location d’espace, bâtiments,
établissements ou services liés à ces activités.
- le développement, la fabrication, la vente, en gros ou au détail, la mise en location, la réparation de
tout matériel, processus, programmes et logiciels informatiques ou sites Internet liés aux activités qui
précèdent ;
- la recherche scientifique pouvant favoriser la création et le développement dans les secteurs qui
précèdent, et la protection de tous droits intellectuels relatifs à ces recherche, création et
développement ; la publication et la promotion de ces travaux, leur édition et diffusion, quels qu’en
soient les supports et médias utilisés ;
- l’organisation de tous séminaires, congrès, colloques, journées d’étude scientifiques et/ou de
partage de bonnes pratiques, liés aux activités qui précèdent;
- l'édition sous toutes ses formes, y compris numérique, ainsi que la vente, la représentation,
l'importation, l'exportation et le négoce de livres, ouvrages, nouvelles, journaux, revues, périodiques,
et de toutes autres publications, de tous autres articles et fournitures imprimés ou analogues, avec
tous autres articles et fournitures imprimés ou analogues, avec tous les développements principaux
et accessoires que cette entreprise peut comporter. La société pourra réaliser son objet en tous
lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra accomplir - dans les limites des restrictions légales et d’accès a la profession - tous
actes et opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières, ainsi que de services, se
rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie a son objet social ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut également se porter caution, consentir tout prêt ou/et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société ou association, liée ou non.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.”
DEUXIEME RÉSOLUTION
                 Distributions du bénéfice de l’exercice en cours
L’assemblée décide à l’unanimité de prévoir à l’article 25 des statuts, la possibilité d’effectuer des
acomptes sur dividendes suivant l’article 5 :141 du Code des Sociétés et Associations.
Ensuite de quoi, l’assemblée a décidé de modifier ainsi qu’il suit, l’article 25 des statuts relatif aux
dividendes : 
« Article 25 : Dividendes
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
L’organe d’administration pourra en outre, conformément à l’article 5 :141, al2 du CSA décider de
certaines distributions du bénéfice de l’exercice en cours dans le respect du double test de solvabilité
et de liquidité. »
TROISIEME RÉSOLUTION
Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
            L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer
la coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
QUATRIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
            L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions
prises ci-dessus.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan QUENON, Notaire associé