Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BATI BF
Rue de Péruwelz(BLA) 6
7321 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7321 Blaton, rue de Péruwelz 6.
CONSTITUTION -  NOMINATION GERANT
            L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
            Le sept juillet
            A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
            Par devant Nous, Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Quevaucamps, Commune
de Beloeil, notaire gérant de la société civile, sous forme d’une Société Privée à Responsabilité
Limitée « Anthony PIRARD, notaire », (R.P.M. 0880.833.442).
            ONT COMPARU :
1/ Monsieur BRUNEEL Johan, né à Beloeil le trente et un octobre mil neuf cent septante-neuf, époux
de Madame MENTION Céline actuellement en instance de divorce, domicilié à 7971 Basècles, rue
des Déportés 144.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage. Régime non
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2/ Monsieur FLAMME Johan, Georges, né à Beloeil le dix-neuf juin mil neuf cent septante-huit,
époux de Madame DELFOSSE Héléna, domicilié à 7321 Blaton, rue de Péruwelz 6.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu
par Maître Constant JONNIAUX, notaire à Pommeroeul, le 3 avril 2014. Régime non modifié à ce
jour, ainsi qu’il le déclare.
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre
national des personnes physiques.
I.-   CONSTITUTION
            Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « BATI BF », au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), divisé en
cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de
l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
Souscription par apports en espèces
            Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186€) chacune, comme suit :
0678408793
Volet B
    •  Monsieur BRUNEEL Johan à concurrence de cinquante parts (50), soit NEUF MILLE TROIS
CENTS EUROS (9.300,00€) ;
    •  Monsieur FLAMME Johan à concurrence de cinquante parts (50), soit NEUF MILLE TROIS
CENTS EUROS (9.300,00€) ;
Soit un total de cent parts, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Et déclarent qu’ils ont libéré un-tiers du capital, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00€), par un versement qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE88 9731
7789 8741 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ARGENTA, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00€).                  
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.-   STATUTS
            Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
            La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« BATI BF »
            Article 2 : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 7321 Blaton, rue de Péruwelz 6.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de
la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
            Article 3 : OBJET SOCIAL
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations commerciales, industrielle, mobilières,
immobilières, en ce compris l’importation et l’exportation se rapportant directement ou indirectement
à :
    •  l’entreprise générale du bâtiment, comprenant notamment la construction, la réparation,
l’amélioration, en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, toiture,
maçonnerie, plomberie, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelage, plafonnage, chape et
autres, ainsi que l’achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct
ou indirect avec l’activité ci-dessus reprise ;
    •  l’entreprise d’achat, vente, location, mise en valeur de tous terrains non bâtis, immeubles bâtis
et tout matériel en Belgique ou à l’étranger, ainsi que la construction, la réparation et l’entretien pour
son compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé, commercial
ou industriel, en Belgique ou à l’étranger ;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
            La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
            Article 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
            Article 5 : CAPITAL SOCIAL
            Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€),
divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l'avoir social.
            Le capital social est libéré à concurrence d’un-tiers, soit à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
            Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
Volet B
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.    
            Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
            Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
            L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
            Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
            Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
            Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des
Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
            Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de
chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
            L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des
commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
            Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
            Article 11 : DROIT DE VOTE
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.
            Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à
trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 13 : COMPTES ANNUELS
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
            Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Volet B
 Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
            La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
associés.
            Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
            Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
            L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
            Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 18 : DROIT COMMUN
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
III.-   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au
moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
            1. Premier exercice social :
            Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
            2. Première assemblée générale annuelle :
            La première assemblée générale annuelle aura lieu le jeudi 27 juin 2019 à 18h.
            3. Nomination de gérants non statutaire :
            L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
            Elle appelle à ces fonctions : Monsieur BRUNEEL Johan et Monsieur FLAMME Johan,
préqualifiés, lesquels devront toujours agir ensemble. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent
engager valablement la société sans limitation de sommes.
            Leur mandat est non rémunéré.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu’elle était en formation, et ce, depuis le premier janvier 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A. PIRARD