Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
F. Docq
Rue de Chaumont 18
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
 
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatre août
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
1. Monsieur DOCQ Frédéric Laurent, chauffeur, né à Woluwe-Saint-Lambert le huit mars mille neuf
cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.03.08-305.68, célibataire, domicilié
à 1315 Incourt, Rue de Chaumont, 18.
et
2. Monsieur DOCQ Emmanuel, entrepreneur, né à Louvain le dix-neuf mai mille neuf cent septante-
cinq, inscrit au registre national sous le numéro 75.05.19-235.29, célibataire, domicilié à 1315
Incourt, Rue de Patruange, 6
ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme-dénomination : La commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination " F. Docq ".
Siège social : Le siège de la société est établi à 1315 Incourt, rue de Chaumont, 18.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci,
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- Transport divers, principalement béton.
2. pour son compte propre :
- L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
- La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
- La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
- Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion,
voire peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d’un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commercia-les, industrielles et
finan-cières, immobilières et mobiliè-res, se rapportant direc-tement ou indirectement à son objet
social ou qui se-raient de nature à en faci-liter directement ou indirec-tement, entièrement ou
partielle-ment, la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
0660723814
Volet B
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est
divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du quatre août deux mille seize.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe
également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers
et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place
de l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des
délégations spéciales et limi-tées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. 
            Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de
la société a nommé aux fonctions de gérant non statutaire Monsieur Frédéric DOCQ, associé
préqualifié.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Le mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en 2017.
            Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur
d'une procuration écrite. Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par
acte authentique. Les personnes visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et sera clôturé le 31
décembre 2016.
Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er juillet 2016 par Monsieur Frédéric DOCQ, précité, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Frédéric DOCQ, précité, en vue de
l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir
auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.