N° d'entreprise : 0897 362 242
Nom
(en entier) : AC VetTeam
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4040 Herstal, Esplanade de la Paix 3/00
Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR "AC RANDSTAD" SRL - DISSOLUTION
SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le sept octobre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "AC VetTeam", ayant son siège à
4040 Herstal, Esplanade de la Paix 3/00, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société à responsabilité limitée
"AC Randstad", ayant son siège à 2150 Borsbeek, Frans Beirenslaan 155, et avec numéro d'entreprise
0475.329.890 (la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité limitée "AC VetTeam", ayant son
siège à 4040 Herstal, Esplanade de la Paix 3/00, et avec numéro d'entreprise 0897.362.242 (la "Société
Absorbée"), dans le cadre d'une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports de fusion - Prise de connaissance
des documents et rapports.
( ... )
Les conclusions de ce rapport sont établies littéralement comme suit (en néerlandais):
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Modifications dans la situation patrimoniale.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Fusion - Dissolution - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Fusion par absorption par la Société Absorbante et transfert du patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe dans le cadre d'une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, à condition que l'assemblée générale de la Société
Absorbante parvienne à la même résolution, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange
Il sera attribué à l'actionnaire unique de la Société Absorbée 809 nouvelles actions, entièrement libérées, au
nom de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant: (arrondi) 0,544 nouvelles actions au nom de
la Société Absorbante en échange d'une (1) action de la Société Absorbée.
Aucune soulte en espèces ne sera payée.
3. Mode d'attribution
L'assemblée décide que l'organe d'administration de la Société Absorbante inscrira les données suivantes
dans le registre des actions de la Société Absorbante:
- le nombre d'actions nouvelles qui revient à l'actionnaire unique de la Société Absorbante (étant également
L'assemblée décide également que l'organe d'administration de la Société Absorbante annulera le registre
des actions de la Société Absorbée en apposant la mention "annulé" sur chaque page du registre et en
apposant, à côté de la mention du nombre d'actions en possession de l'actionnaire unique, l'inscription
"échangé contre 809 actions de la société à responsabilité limitée AC Randstad", avec insertion de la date de la
décision de fusion. Ce registre sera ensuite conservé dans les archives de la Société Absorbante.
L'organe d'administration de la Société Absorbante pourra se faire représenter à cette fin par un
mandataire.
4. Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices
Le droit des nouvelles actions à participer aux bénéfices de la Société Absorbante prendra cours à partir du
1er janvier 2024. Aucune disposition particulière n'a été prise concernant ce droit.
Les actions nouvellement émises sont de même nature et jouissent des mêmes droits que les actions
: existantes de la Société Absorbante.
5. Date comptable et date fiscale
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2024.
Par contre, du point de vue des impôts directs, toutes les opérations de la Société Absorbée sont
considérées comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 7 octobre 2024.
6. Date juridique
La fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Tom Vantroyen, Maître Jef Sprengers, Maître Thijs Herremans,
Maître Richard Liu, Maître Evrard de Lhoneux, et a tout autre avocat du cabinet d'avocats << ALTIUS > SRL,
ayant son siège à Avenue du Port 86C boîte 414, 1000 Bruxelles (Belgique), chacun agissant séparément et
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire