N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JCOAS CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 24 septembre 2020 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que:
Monsieur COLMANT Jérémie (prénom unique) né à Virton le 9 avril 1985, célibataire, domicilié à
1190 Bruxelles (Forest), chaussée de Bruxelles, 230/0003
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « JCOAS CONSULT », ayant son siège
à 1050 Ixelles, Avenue Arnaud Fraiteur, 15-23 aux capitaux propres de départ de MILLE EUROS
(1.000 euros).
L’intégralité des actions, soit 1000 actions, a été souscrite en espèces.  En application de la faculté
prévue à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, aucun versement n'a été effectué sur
les actions au moment de la constitution.
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JCOAS CONSULT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
a) au conseil pour les affaires et le management en général, dans les secteurs tant public que privé,
à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, et dans le domaine administratif, financier,
assurantielle, commercial et industriel, technique, organisationnel, de la communication, de l’
intermédiation en assurance, de l’enseignement, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au
développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou
économique
b) à toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes
techniques, de consultance, de recherche, de prospection, de gestion, de coordination, de mise en
œuvre et de suivi de tous servie et prestations, de fourniture de travaux, d’études de marchés et d’
organisation, de conseils et d’avis ainsi que d’organisation de formations internes et externes ou de
séminaires, généralement quelconques
c) à l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats
et fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;
d) à toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de placement, de détention à
moyen ou long terme d’actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou
non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toute opérations en vue de
maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues.
e) à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports, prêts ou investissements
généralement quelconques.
0754869836
Volet B
f) Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l’
achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence
de tous bien meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la
stratégie, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande
de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la
publicité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l'objet social serait directement ou indirectement similaire, analogue ou connexe au
sein,  ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet social
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voir d’association, d'apport
ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de mai de l’
année 2021.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1050 Ixelles, avenue Arnaud Fraiteur, 15-23.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.jcoas.com
L’adresse électronique de la société est j.colmant@jcoas.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Jérémie COLMANT, précité, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans le délai prescrit par le Code des sociétés et des Associations par le comparant au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Jérémie COLMANT ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Volet B
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.