N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEGALYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Beau Site 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 3 février 2023, il
résulte que :
I. Monsieur LYS Guillaume Benoît Emmanuel, né à Berchem-Sainte-Agathe le 28 octobre 1989,
domicilié à 1380 Lasne rue de la Bachée 30, a constitué une société à responsabilité limitée «
LEGALYS », aux capitaux propres de départ de deux mille euros (€2.000). 
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
III. La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger :
1. L'exercice de la profession d'avocat dont notamment: 
- dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession
d'avocat; 
- exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de médiateur,
d'arbitrage, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de cours,
formations et conférences, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de toute nature, y
compris à des fins de publicité, ainsi que tout mandat de justice, et ce, par tout avocat inscrit au
tableau d'un Barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la
liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui la société peut
s'associer conformément aux règles déontologiques applicables.
2. La société peut, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou
indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou peuvent contribuer à son développement,
sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités incompatibles avec la profession
d'avocat:
- entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières;
- acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières, voire
tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente;
- investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au moyen
d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels
biens, notamment par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de
droits réels, de construction, de transformation, de rénovation;
- d'une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
3. La société peut procéder à l'acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à
l'étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute
collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect
des règles déontologiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
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et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. ARTICLE 11 – Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d’avocat
ou exercer la profession d’avocat, nommé par l'assemblée générale.
Le ou les administrateurs doivent nécessairement être actionnaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
VII. ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, pour autant, s’agissant d’actes qui relèvent
de l’exercice de la profession d’avocat, que ce mandataire ait la qualité d’avocat.
VIII. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, pour autant, s’agissant d’actes qui relèvent de l’exercice de la
profession d’avocat, que ce mandataire ait la qualité d’avocat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
IX. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er septembre de
chaque année à 18 heures.
X. L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. 
XI. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. 
XII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er septembre 2023. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, rue du Beau Site 11.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur LYS Guillaume, qui a accepté.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Monsieur Guillaume LYS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution et des statuts initiaux