N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ardennes Gaume Lorraine Oldtimers Club
(en abrégé) : A.G.L.O.C.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stockem, route de Neufchâteau 607
Arlon
6700
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 avril, les soussignés :
-
Monsieur LAMBERT Alain, domicilié Rue de la Gare 152 à6740 Sainte-Marie-sur-Semois,
-
Monsieur TELLIER Christian domicilié Avenue de Bouillon, 109 – 6800 Recogne,
-
Monsieur MARTIN Benoît domicilié Mont-des-Chèvres, 349 à 6717 Attert-Nothomb,
-
Monsieur LAMBERT Jules domicilié rue du Centenaire 104 – 6730 Ansart -Tintigny,
-
Madame DELWICHE Béatrice, domiciliée Route de Neufchâteau 607 – 6700 Arlon-Heinsch),
-
Monsieur STILLEN Jean-Claude, domicilié Route de Neufchâteau 607 – 6700 Arlon-Heinsch,
-
Monsieur FEVRY kévin,
domicilié rue de la Chapelle 32C, 6810 Prouvy
déclarent constituer entre eux une association de fait et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I –
1008706265
Dénomination, siège social et durée
Article 1er
–
L’association prend pour dénomination « Ardennes Gaume Lorraine Oldtimers Club », en abrégé A.G.L.O.C.
Article 2
– Son siège social est établi à
Route de Neufchâteau 607 à 6700 Arlon-Heinsch
en Région wallonne
dans l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Article 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - But et Objet social
Article 4
– L’association poursuit comme but désintéressé
,
d’assurer, d’encourager et de promouvoir la sauvegarde de véhicules anciens, principalement des voitures de
plus de 25 ans. Elle veille à défendre les intérêts des amateurs et propriétaires de ces véhicules en les
conseillant et en les informant sur la législation en vigueur, les conditions d’utilisation d’un oldtimer, les
assurances, les prescriptions du contrôle technique,  la restauration des véhicules, l’aide dans les différentes
démarches administratives ….  Elle tend à tisser et à renforcer les liens entre eux et à favoriser les échanges
afin que chacun puisse partager son expérience, ses connaissances, ses techniques et compétences.
L’association est membre de la BEHVA (Belgian Historic Vehicle Association).
Article 5
- Elle a pour objet, sans que celui-ci ne soit exhaustif :
Elle organise et participe à des expositions statiques, à des randonnées, des balades, des excursions, des
voyages, des rassemblements et concentrations, des bourses d’échanges en lien avec les véhicules
automobiles anciens, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger. Elle met en place et participe à des rencontres et
réunions avec d’autres clubs ainsi qu’à toutes activités de niveau national ou international ayant un lien avec
les véhicules anciens et pouvant avoir un caractère sportif, technique, artistique, intellectuel ou touristique.
Elle pourra organiser des manifestations et activités diverses telles que des soupers, tombolas, bals, et en
général, toutes organisations qui l'aident â réaliser son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE III – Membres
Article 6
– Elle est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7
–
Sont membres effectifs:
1)
les comparants au présent acte.
2)
toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et qui s’impliquent dans la
gestion de l’association, et s’engageant à respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, les cas
échéant, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à l’organe d’administration qui soumet
la candidature à la prochaine assemblée générale. Une personne morale désigne la personne physique
chargée de la représenter.
- Sont membres adhérents :
1)
Les personnes physiques ou morales, en ordre de cotisation le cas échéant, qui souhaitent aider ou participer
aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8
–
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit, par
courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de l’association.
Article 9
– Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
1)
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
2)
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
3)
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
4)
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
5)
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L’exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale et conformément aux
règles du Code des sociétés et des associations.
Article 10
–
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11
–
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège social.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 12
– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 13
–
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 14
– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15
–
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, l’admission et l’exclusion des membres,
la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16
–
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17
–
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.
Article 18
–
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
–
L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un administrateur
désigné à cet effet.
Article 20
–
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 21
–
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l’ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de
les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
Article 22
–
Les décisions de l’Assemblée générale sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
TITRE V – Organe d’administration
Article 23
–
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l’assemblée générale, en son sein pour une durée de 3 ans. Il peut être renouvelé par tacite reconduction
pour une même durée et est en tout temps révocable par l’association.
Article 24 -
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3
réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 25 –
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l'excluent.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 26
–
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par un
administrateur désigné à cet effet.
Article 27
–
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Article 28
–
L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loiou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loiou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 29
– Les décisions de l’organe d’administration sont signées par le président de séance ou un administrateur et
consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 30
–
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Article 31
– L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres ou à un tiers. S’ils sont
plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. À défaut, la gestion journalière de l’association est
assurée par un administrateur désigné à cet effet.
Article 32
–
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Article 33
–
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association.
TITRE VI –
Règlement d’ordre intérieur
Article 34
–
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs.
TITRE VII – Comptes et budgets
Article 35
– L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales en vigueur,
ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE VIII –
Dispositions diverses
Article 36
–
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
–
L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Article 38
–
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Article 39
–
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et le Code des sociétés et des
associations.
TITRE IX – Dispositions transitoires
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 19 avril 2024 pour se clôturer le 31 décembre 2024.
Assemblée Générale du 19 avril 2024.
L’assemblée générale de ce 19 avril 2024 désigne et nomme en qualité de membres effectifs et
d’administrateurs :
-
Monsieur LAMBERT Alain
-Monsieur TELLIER Christian
-Monsieur MARTIN Benoît
-Monsieur LAMBERT Jules
-Madame DELWICHE Béatrice
-Monsieur STILLEN Jean-Claude
Monsieur FEVRY Kévin
qui acceptent ce mandat.
De sorte que l’organe d’administration se compose de la manière suivante :
-
Monsieur LAMBERT Alain
-Monsieur TELLIER Christian
-Monsieur MARTIN Benoît
-Monsieur LAMBERT Jules
-Madame DELWICHE Béatrice
-Monsieur STILLEN Jean-Claude
-Monsieur FEVRY Kévin
Organe d’Administration du 19 avril 2024
Les administrateurs se réunissent, ce 19 avril 2024 en organe d’administration et désignent à l’unanimité pour
la durée de leurs mandats :
Un Président : Monsieur LAMBERT Alain
Un Vice-Président : Monsieur TELLIER Christian
Un Trésorier : Monsieur MARTIN Benoît
Un Secrétaire : Madame DELWICHE Béatrice
Ils désignent plusieurs délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association qui pourront agir
seuls ou conjointement pour la durée de leurs mandats :
-Monsieur LAMBERT Alain
-Monsieur TELLIER Christian
-Monsieur MARTIN Benoît
-Madame DELWICHE Béatrice
Fait à Arlon, le 19 avril 2024, en 3 exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Lambert
Rue de la Gare,Ste-Marie 152, 6740 Etalle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Tellier
Recogne,Avenue de Bouillon 109, 6800 Libramont-Chevigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benoit Martin
Mont des Chèvres,Nothomb 349, 6717 Attert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jules Lambert
Rue du Centenaire,Ansart 54, 6730 Tintigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kévyn Févry
Rue de la Chapelle,Prouvy 32 C, 6810 Chiny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Stillen
Heinsch, route de Neufchâteau 607, 6700 Arlon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Béatrice Delwiche
Heinsch, route de Neufchâteau 607, 6700 Arlon