N° d'entreprise : 0734511714
Nom
(en entier) : PNEUS 44
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cimetière(AI) 1
 : 6250 Aiseau-Presles
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi,
en date du douze octobre deux mille vingt et un, que la société à responsabilité limitée PNEUS 44,
ayant son siège social à 6250 Aiseau-Presles (Aiseau), rue du Cimétière, numéro 1, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0734.511.714, immatriculée à la Taxe sur la
valeur Ajoutée sous le numéro BE734.511.714, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
Alain Beyens, à Sambreville, en date du douze septembre deux mille dix-neuf, publié dans les
annexes du Moniteur belge du vingt-six septembre suivant, sous le numéro 2019-09-26/0128214,
dont le siège social a été transféré là où on le connaît actuellement suivant décision de l’assemblée
générale extraordinaire du trente août deux mille vingt et un, publié dans les annexes du Moniteur
belge du dix-sept septembre suivant sous le numéro 2021-09-17/0111087, que l’assemblée générale
de ladite société réunissant tous les associés, a adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de la dénomination
2. Modification de l’objet
3. Mise en concordance des statuts avec les modifications qui précédent
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « SEVALA ».
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société. Pour répondre au prescrit de l’
article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe de gestion présente un rapport
justifiant de la modification de l’objet social. Une copie de ce rapport est remise au notaire
instrumentant.
L’assemblée décide par conséquent de modifier l’article relatif à l’objet social existant précédemment
dans les statuts par celui-ci:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'exploitation de :
- site d’E-commerce (vente en ligne) de produits en tous genres ;
- commerce de tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- Pizzeria - Snack - Bar à Pizza, tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de
banquet et service traiteur ;
- Bureau de tabac, achat vente de tabac en gros et en détail, Tabac shop ;
- de commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
tous articles de librairie, papeterie, journaux et périodiques, tabac, jouets, fournitures de bureau, tous
articles cadeaux et scolaires et autres similaires ;
- de commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables
Volet B
- de point presse ;
- de commerce de détails au sens le plus large possible et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive : de vente au détail en alimentation générale, épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie,
charcuterie, droguerie, point poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22
degrés, librairie, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux,
de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en
tous genres, chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations
de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines
téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et
accessoires dérivés;
- tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèque, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
- de service de  taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de
personnes pour autrui,
- de Car-Wash, station-service ( tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec atelier
de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition,
entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat,
la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et
accessoires automobiles ;
- d'un salon de coiffure ;
- de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ;
- d’une animalerie ;
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, frnits, légumes, conserves , fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films ;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation ;
-  matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
- d'appareil électronique, de satellite ;
- d’articles pour animaux ;
- de meubles ;
- d’appareils électro ;
L'entreprise peut exercer comme activité:
- Travaux de jardinage au sens large ;
- Cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique ;
-  la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture ;
-  tous travaux de bâtiment non réglementés ;
- l'assistance aux entreprises générales de bâtiments ;
-  les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux
d'architecture;
- la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cirnentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ;
- L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite ;
- la fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
Volet B
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;
- Exercer l'activité de courrier express ;
- Marché public.
- Night-shop.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de mettre en
concordances ses statuts avec les modifications qui précédent.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SEVALA ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l'exploitation de :
- site d’E-commerce (vente en ligne) de produits en tous genres ;
- commerce de tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- Pizzeria - Snack - Bar à Pizza, tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de
banquet et service traiteur ;
- Bureau de tabac, achat vente de tabac en gros et en détail, Tabac shop ;
- de commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
Volet B
tous articles de librairie, papeterie, journaux et périodiques, tabac, jouets, fournitures de bureau, tous
articles cadeaux et scolaires et autres similaires ;
- de commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de tous loteries ou jeux assimilables
- de point presse ;
- de commerce de détails au sens le plus large possible et entre autres, sans que cette liste ne soit
exhaustive : de vente au détail en alimentation générale, épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie,
charcuterie, droguerie, point poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22
degrés, librairie, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux,
de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en
tous genres, chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations
de DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines
téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et
accessoires dérivés;
- tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèque, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet, et de
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de
rectification de pièces mécaniques ;
- de service de  taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de
personnes pour autrui,
- de Car-Wash, station-service ( tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec atelier
de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition,
entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat,
la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et
accessoires automobiles ;
- d'un salon de coiffure ;
- de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ;
- d’une animalerie ;
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, frnits, légumes, conserves , fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films ;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation ;
-  matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
- d'appareil électronique, de satellite ;
- d’articles pour animaux ;
- de meubles ;
- d’appareils électro ;
L'entreprise peut exercer comme activité:
- Travaux de jardinage au sens large ;
- Cours informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine
de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique ;
-  la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture ;
-  tous travaux de bâtiment non réglementés ;
- l'assistance aux entreprises générales de bâtiments ;
-  les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux
d'architecture;
- la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cirnentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ;
- L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite ;
- la fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- la réparation de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
Volet B
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,
l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers ;
- Exercer l'activité de courrier express ;
- Marché public.
- Night-shop.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner
avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
Volet B
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fols que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur.