N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marguerites
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Glands 77 2
Forest
1190
Nous soussigné-e-s : 
1. 
Eveno Elise, rue des glands 77, 1190, Bruxelles.
2. 
Cousinie —Escriva Phe dre, Rue Saint-Josse 14, 1210, Bruxelles.
3. 
D’ambrosio Enrico, rue des glands 77, 1190, Bruxelles.
4. 
Infanti Margot, 271 Chaussee de saint-Job, 1180, Uccle, Bruxelles.
5.
Maladry Sylvie, 135 Fabriekstraat 1601, Ruisbroek. 
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts : 
STATUTS DE l’ASBL « Marguerites »
TITRE 1 - Denomination, siege social, but, objet et duree
Article.1
– Denomination et mentions
L’association est denommee «Marguerites ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
1016806458
-  l'indication precise du siege de l’association,
-  le numero d'entreprise,
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis 
de l'indication du tribunal du siege de l’association, dans ce cas Boulevard 
de la deuxieme Armee britannique, 148 a 1190 Forest.
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un 
etablissement de credit etabli en Belgique,
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association,
-  le cas echeant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
– Siege social
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles - Capitale.
Article.3
– But social et objet.
L’association a pour but : La promotion et la production de creation artistique.
Elle poursuit la realisation de ce but en menant les activites suivantes :
Realisation d’oeuvre radiophonique, audiovisuelle, theatrale, musicale, litteraire, de danse, de marionnettes,
creation de spectacles pluridisciplinaire, la production d’oeuvres 
artistiques, la formation continue d’artistes, animations socio-culturelles, l’organisation d’evenements a
caracteres culturel.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, de personne morales, publiques
ou privees, ou de personnes physiques. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social.
L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article.4
– Duree de l’association
L’association est constituee pour une duree illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
– Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.. Le nombre de membres effectifs
est illimite et ne peut etre inferieur a deux.
Les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
-  
les membres fondateurs
-  les personnes physiques ou morales, interessees par le but de l’association 
et s'engageant a respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee
generale, statuant a la majorite absolue.
Toute personne desirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Article.6
–Conditions d’admission des membres adherents
L’association est egalement composee de membres adherents.
Sont membres adherents les personnes qui desirent aider l'association ou participer aux activites de
l'association. Afin d’etre admises en cette qualite, elles s'engagent a en respecter les statuts, et sont admises
par l’assemblee generale statuant a la majorite absolue.
Article.7
- Demission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Est repute demissionnaire :
-
Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les 
conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif ou adherent est prononcee par l’assemblee generale. Cette derniere ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee
reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee
au scrutin secret
, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres que le membre ait ete entendu, s’il le
desire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numerateur, ni au denominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
Article.8
– Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social ainsi que les nom et
prenoms de leur(s) representant(s).
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siege de l’association et sans deplacement du
registre, sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration.
Article.9
- Responsabilite
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
TITRE 3 - Assemblee generale
Article.11
- Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adherents
peuvent participer a l’assemblee generale, avec voix consultative.
Toute personne peut etre invitee a l’assemblee generale, pour autant qu’elle ait ete acceptee par l’assemblee
generale statuant a la majorite simple.
Article.12
- Pouvoirs
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
- La decharge a octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas echeant, 
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en societe cooperative agreee 
comme entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale 
agreee
- Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite - Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article.13
- Fonctionnement
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1
er 
semestre qui suit la cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande ecrite d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation
L'assemblee generale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier, ordinaire ou electronique, signe
par un administrateur, adresse 15 jours au moins avant l’assemblee.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion.
Les documents dont il sera question a l’assemblee generale doivent etre rendus accessibles.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquee a l’organe d’administration au minimum 25 jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur un point qui n’est pas mentionne a l’ordre du jour, sauf si une
majorite simple des membres effectifs presents estime que l’urgence empeche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article.14
– Quorums de presence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Si ce quorum de presence n’est pas atteint lors de la premiere reunion, il doit etre convoque une seconde
reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes. La
seconde reunion est convoquee dans le respect du delai indique dans les presents statuts.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine assemblee generale.
Le vote se fait a main levee, sauf si une majorite simple des membres effectifs presents demande que le scrutin
soit secret.
Article.15
– Modification des statuts
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Les modifications sont adoptees a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut etre adoptee qu'a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion de l’assemblee generale qui pourra deliberer valablement quel que soit le nombre des
membres presents ou representes, et qui pourra adopter les modifications a la majorite des quatre cinquiemes
des voix des membres presents ou representes pour les modifications concernant le but social ou l’objet de
l’association, et a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes pour toutes les
autres modifications.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
Lorsque l’assemblee generale statue sur des modifications statutaires, les votes 
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.16
- Dissolution, apport a titre gratuit d’universalite, transformation
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a ete constituee.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations.
Lorsque l’assemblee generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite ou
la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites.
Article.17
– Registre des proces-verbaux et publications
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes au moins
par les representants generaux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
desirent. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement envoyees par ecrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un interet.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs et des
delegues a la gestion journaliere ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.18
- Composition
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux personnes au moins et de trois
personnes au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les
tiers.
Les salaries de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent etre invites a
ses reunions, avec voix consultative.
Article.19
- Duree et fin du mandat
La duree du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement ou a la reelection des administrateurs dont le
mandat est arrive a son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
Article.20
- Demission
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit a l’organe d’administration. En
cas de demission d’un administrateur, la prochaine assemblee generale pourvoit a son remplacement. Si la
demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21
- Fonctionnement
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement ses decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer en son sein un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Article.22
- Quorums de presence et de vote
L’organe d’administration se reunit sur convocation de l'administrateur designe a cet effet, chaque fois que les
necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que 
celui-ci ne puisse etre porteur de plus de une procuration.
Les decisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut etre atteint, les decisions sont prises a la
majorite absolue des voix presentes et representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion.
Article.23
– Conflit d’interet
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration quidoit prendre cette
decision. Il n'est pas permis a l'organe d'administration e deleguer cette decision.
L'administrateur vise par le conflit d'interets decrit a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes est en position de conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, l'organe d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet de nature morale qui est oppose a
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une decision. S’il neglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer a l’organe d’administration avant que le debat n’ait lieu. L’organe d’administration decide, par un
vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au debat et au
vote. La decision de l’organe doit etre mentionnee dans le proces-verbal de la reunion. Il n'est pas permis a
l'organe d'administration de deleguer cette decision.
Article.24
- Registre des proces-verbaux
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par les
representants generaux de l’association, et tous les administrateurs qui le desirent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article.25
- Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet
de l'association tel que defini ci-dessus. Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les
presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article.26
- Gestion journaliere
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou a l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de deux ans et est renouvelable.
Ce mandat est exerce a titre gratuit.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27
– Representation generale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas a justifier de leurs
pouvoirs a l'egard des tiers.
Article.28
- Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, et domicile ou, au cas ou il s'agit de
personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero d'entreprise et leur siege social
ainsi que les nom, prenoms et domicile de leur representant permanent.
Tous les actes sont deposes dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise competent, en vue d’etre
publies au Moniteur belge.
Article.29
- Responsabilite des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises 
dans l'accomplissement de la mission qui leur a ete confiee. Les administrateurs exercent leur mandat a titre
gratuit.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article.30
- Adoption et modification
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31
- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
decembre 2025.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
Article.32
- Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net.
Article.33
- Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34
- Application du Code des societes et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit economique.
  
Autres dispositions: Sont nommés administrateurs : 
-D’ambrosio Enrico, rue des glands 77, 1190, Bruxelles.
-Infanti Margot, 271 Chaussee de saint-Job, 1180, Uccle, Bruxelles.
-Maladry Sylvie, 135 Fabriekstraat 1601, Ruisbroek. 
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
 Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
-Eveno Elise, rue des glands 77, 1190, Bruxelles.
-Cousinie —Escriva Phe dre, Rue Saint-Josse 14, 1210, Bruxelles.
 La personne susmentionnée déclare accepter son mandat. 
Le premier siège de l’association est 77 rue des glands 1190 Forest
Fait à Bruxelles en deux exemplaires originaux, ce 11/11/2024
Déposé par D'Ambrosio Enrico, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Enrico D'ambrosio
Rue des Glands 77 02+3, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Maladry
Fabriekstraat 135, 1601 Sint-Pieters-Leeuw
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Margot Infanti
Chaussée de Saint-Job 271 22, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Phèdre Cousinié-Escriva
Rue Saint-Josse 14, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Elise Eveno
Rue des Glands 77 02+3, 1190 Forest