N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KINEPHYSIO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue Monplaisir 59
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
L’an deux mille dix sept, le vingt-et-un mars.
 
Les Soussignés :
Adil ELFILALI
Avenue Monplaisir 59
1030 Bruxelles
NN91042344924
 
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
Dounia BENAZZA
Avenue Monplaisir 59
1030 Bruxelles
NN94060359867
 
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés, une société civile en commandite simple dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
Dénomination
 
La société en commandite simple existe sous la dénomination :
« KINEPHYSIO»
 
Siège Social
 
Le siège social est établi au 59 Avenue Monplaisir – 1030 Bruxelles
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par
décision de l’organe de gestion.
 
 
 
0675946874
 
Objet Social
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en
participation :
Toute opération relative à l’exercice de la profession de kinésithérapeute dans son sens le plus large et
sans que cela soit limitatif la kinésithérapie sportive, médicale, prénatale, postnatale.
Toute activité liée à la revalidation, massage, soins paramédicaux, gymnastique médicale, rééducation et
autres.
L’achat, vente, location, mise à disposition de locaux professionnels sportifs , de revalidation ou non ; de
matériels en ce compris la mise à disposition de praticiens 
Tout autre service paramédical en ce compris la gestion, le conseil et organisation de cabinet de
kinésithérapie.
Toute activité de bien-être et la gestion de centre « wellness », balnéothérapie, massage, aromathérapie,
acupuncture, massothérapie, ostéopathie, électrothérapie, physiothérapie
Toute activité de prévention, de psychomotricité, de relaxation, cours sportifs collectifs ou individuels
 
La société organisera également des activités de recyclage, de coaching, de stage et de séminaire,
conférences, des cours et des journées d’étude, et pourra s’adonner à la rédaction d’articles
scientifiques, de papiers scientifiques, d’articles de presse scientifiques, de revues, de newsletters ou
tout autres formes de publications, dans une des matières précitées, en nouant avec tous les organismes
poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de l’objet .
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de
ces conditions
 
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette
énumération n’étant pas limitative.
 
La société pourra de façon générale, réaliser toute opération financière, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption,
coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à toute entreprise,
société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait
faciliter la réalisation de son objet, même indirectement
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque
Durée
 
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
 
 
Capital
 
 Les associés ont décidé de fixer le capital social à mille Euros (1.000,00�)
 
 
 
Parts
 
Le capital social est représenté par cent parts nominatives de dix euros (10,00�) chacune qui seront
entièrement libérées
 
Apports
Les associés font les apports suivant :
Dounia BENAZZA
 
une part(s)
Adil ELFILALI
Nonante neuf part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le
consentement de tous les commandités.
 
 
Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent
commanditaires lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non
émancipés, il sera procédé à son remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société
dans un délai d’un an à compter du décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver
d’aucune manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le
dernier bilan.
 
 
Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de
disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le
consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de
nomination d’un Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant
unique.
 
Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes  , aux lieux, date
et heure fixés par le Gérant/Collège des Gérants.          
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
 
Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
 
Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la
proposition du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
 
Dispositions transitoires
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Adil ELFILALI
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer 31/12/ 2017
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en 2018.
Reprise d’engagements :
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juin 2016.
Délégation de pouvoirs :
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont
établis au 238 Boulevard général Wahis 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général,
faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles
Le 21 Mars 2017
                              
 
 
 
 
 
 
signature
Adil ELFILALI
Associé commandité
Nonante neuf parts
 
 
 
 
 
 
signature
Dounia BENAZZA
Associé Commanditaire
une part