Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.R.H. SERVICES
Rue de la Grattière(FRO) 39
6440 Froidchapelle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 14 octobre 2016 par Armelle DECUIR, notaire associé de la société
civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que:
- ERNOTTE, Laurent Ghislain, né à Chimay, le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-neuf, époux
de Madame PONCELET, Murielle domicilié à 6440 Froidchapelle, Rue de la Grattière, 39.
- SERVAIS, Raphaël Sébastien Ghislain, né à Lobbes le vingt décembre mille neuf cent septante-
quatre, célibataire, domicilié à 6560 Erquelinnes, Jeanne, 13.
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
 
Forme  et Dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société
privée à responsabilité limitée “L.R.H. SERVICES”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
  Siège social:
Le siège social est établi à 6440 Froidchapelle, rue de la Grattière, n°39.
Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
                        
Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
* la fabrication de cuves, foudres et réservoirs ;
* la production et montage de pièces forgées pour la construction ;
* aux travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
0664701804
Volet B
* aux installations de machines et d’équipements industriels ;
* à la récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d’objets hors
d’usage afin d’en extraire les éléments récupérables ;
* la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
* aux forages d’essai et sondages ;
* aux travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
* aux travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
* à la location avec opérateur de matériel de construction
* aux intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériel d’installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage ;
* au Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
* aux travaux de terrassement ;
* au rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;
* au drainage de terrains agricoles et sylvicoles ;
* au déblayage de chantiers ;
* au nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
* aux autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
* à l’élagage des arbres et des haies ;
* à la création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts ;
* aux entretiens et réparation générale de voitures et de véhicules ;
* aux réparations de carrosserie ;
* aux services spécialisés relatifs au pneu ;
* au lavage de véhicules automobiles.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
 Capital:
Le capital est fixé à la somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00€).
Il est représenté par CENT (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
 
Apport en numéraire - Souscription:
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
* par Monsieur Laurent ERNOTTE, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales ou douze
mille cinq cents euros :     
* par Monsieur Raphaël SERVAIS, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales ou douze
mille
Cinq cents euros :
TOTAL : cent parts sociales ou vingt cinq mille Euros :
Cette somme de vingt cinq mille euros (25.000,00€) représente l'intégralité du capital social, qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
 
 Libération:
Conformément à l'article 224 du code des sociétés,  la totalité des apports en numéraire, soit la
somme de vingt cinq mille euros (25.000,00€), a été, préalablement à la constitution de la société,
déposée par versements à un compte spécial n° BE46 1430 9816 7236 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque Fintro.
Ceci résulte de deux attestations délivrées par la dite banque, les 5 et 12 octobre 2016. Nous,
Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La somme de vingt cinq mille euros (25.000,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la
Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
 
 Administration et surveillance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « L.R.H. SERVICES » ».
Volet B
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
 Pouvoirs du gérant:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros
(5.000,00€).
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
                        
 Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
                        
Droit de vote:
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Répartition des bénéfices:
L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
                        
Dissolution - Liquidation - Répartitions:
Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
 
NOMINATION DU GERANT
Sont nommés aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Messieurs Laurent Ernotte et
Raphaël Servais, prénommés qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.
COMMISSAIRE
Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
                        
REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2016 par Messieurs Laurent Ernotte et Raphaël Servais, précités, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Laurent Ernotte, comparant sous 1°), à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
       A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Laurent Ernotte, comparant
sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
       B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte