N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ninane Principauté ASBL
(en abrégé) : NP asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Centre 54 A
Chaudfontaine
4050
STATUTS DE L'ASBL "Ninane Principauté"
ARTICLE 1 : Dénomination
L'association prend le nom de "Ninane Principauté ASBL". Elle est constituée sous la forme juridique d'une
Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à Rue du centre 54 A, 4050 Ninane, dans l'arrondissement judiciaire
de Liège. Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3 : Objet social
L'association a pour objet :
•
De promouvoir le bien-être des habitants du village par le biais d’activités sociales, culturelles, sportives et
environnementales.
•
D’améliorer le cadre de vie des habitants en menant des actions concrètes visant à renforcer la mobilité, la
sécurité et la qualité de l’environnement local.
•
D’encourager la participation des habitants à des projets communautaires et intergénérationnels.
•
De protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel du village.
• De soutenir des initiatives d'entrepreneuriat local, notamment par la création, le lancement et
l'accompagnement de jeunes entrepreneurs à travers des projets concrets comme la remise d'une activité (ex.
boulangerie, épicerie …) à un gérant, avec un accompagnement de l'ASBL sur une durée de trois ans pour
garantir la viabilité du projet et le succès du jeune entrepreneur.
•
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation.
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ARTICLE 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Membres
1. Nombre
: L'ASBL compte au minimum deux membres fondateurs.
2. Admission
: Toute personne physique ou morale partageant les objectifs de l'association peut demander son adhésion.
L’admission est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
3. Droits et obligations
: Les membres s'engagent à respecter les statuts et à soutenir les activités de l'association.
4. Démission et exclusion
: Un membre peut se retirer librement en notifiant le Conseil d'Administration par écrit. L’exclusion d’un membre
peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.
ARTICLE 6 : Assemblée Générale
1. Composition
: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
2. Compétences
: L’Assemblée Générale est compétente pour :
3.
•
Modifier les statuts.
4.
•
Nommer et révoquer les administrateurs.
5.
•
Approuver les comptes et budgets.
6.
•
Dissoudre l'association.
7. Convocation
: Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou
qu’un tiers des membres en fait la demande.
8. Quorum et vote
: Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
des statuts.
ARTICLE 7 : Conseil d’Administration
1. Composition
: L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs.
2. Nomination
: Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
3. Compétences
: Le Conseil d'Administration est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et de la gestion
journalière de l'association.
4. Président
: Le Conseil d’Administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
ARTICLE 8 : Ressources financières
Les ressources de l'association proviennent de :
•
Cotisations des membres.
•
Dons et legs.
•
Subsides publics et privés.
•
Recettes des activités organisées.
•
Publicité sur la page du groupe Facebook « Ninane Principauté »
•
Toute autre ressource conforme à l’objet social.
•
Recette du magasin social.
ARTICLE 9 : Comptabilité
L'association tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur. Les comptes annuels sont approuvés
par l’Assemblée Générale et déposés au greffe du tribunal compétent.
ARTICLE 10 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale décide de l’affectation du patrimoine de
l’association, qui doit être attribué à une autre ASBL poursuivant un objet social similaire.
ARTICLE 11 : Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par les dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
Fait à Ninane, le 16/01/2025.
Signatures des membres fondateurs :
1. Jean-Michel Widar
2.
Delphine Dumont
Déposé par Widar Jean-Michel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jm.widar@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Michel Widar
Rue du Centre 54 A000, 4050 Chaudfontaine
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Delphine Dumont
Rue du Centre 74, 4050 Chaudfontaine