N'° d'entreprise · 0753 970 310
Dénomination
(en entier) . BFE BOIS FORMES & ESPACES
ton abreger :
Forme juridique : société à responsabilité limitée
Adresse complete du siège : 4163 Tavier (Anthisnes), rue Jean Damard 27
Objet de l'acte : Apport supplementaire - statuts- traduction
D'un procès-verbal dressé le 20 décembre 2024 par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-
Bruxelles, enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "BFE BOIS FORMES & ESPACES", ayant son siège social à 4163 TAVIER (ANTHISNES),
Rue Jean Damard 27, RPM 0753.970.310, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes, sujettes à
publication :
1. Première résolution
L'assemblée reconfirme sa décision prise lors d'une première assemblée générale, dont le procès-verbal a
été dressé par le notaire soussigné, en date de ce jour, antérieurement aux présentes, de transférer le siège
social de la régional Flamande à 4163 TAVIER (ANTHISNES), Rue Jean Damard 27, en région Wallonne, et de
charger le notaire de faire procéder à la publication au Moniteur belge. En conséquence, il y a lieu de modifier
les statuts pour les mettre en conformité et les traduire en la nouvelle langue du siège, savoir la langue française.
2. Deuxième résolution
L'assemblée décide de mentionner dans les statuts qu'en cas d'émissions d'actions nouvelles, celles-ci ne
doivent pas être libérées entièrement à leur émission.
3. Troisième résolution
a) L'assemblée décide, conformément à l'article 5:121 §2 du Code des sociétés et des associations, de
renoncer purement et simplement au rapport de l'organe d'administration.
b) L'assemblée décide d'un apport supplémentaire en numéraire de cent mille euros quatre-vingt cents (€
100.000,80), par la création de cinq cent seize (516) actions nouvelles, émises chacune au pair comptable de
cent nonante-trois euros quatre-vingt cents (€ 193,80) et sans prime d'émission.
Ces nouvelles actions seront immédiatement, intégralement et inconditionnellement souscrites lors de
l'émission en espèces et libérées chacune à concurrence de la moitié à cette occasion.
Les nouvelles actions jouiront toutes des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront
aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription.
c) Les actionnaires de la société déclarent, pour autant que de besoin, renoncer à l'exercice de leur droit
préférentiel de souscription tel que prévu par le Code des sociétés et des associations et par les statuts.
d) A l'instant interviennent :
- Monsieur LAGASSE de LOCHT Bruno Michel Viviane Maria Ghislain, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue des Rogations, 54.
- Monsieur LAWSON Patrick Michel Laté Iféoloun, domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-neuve, Rue de
Moriensart, 13.
- Monsieur VAN DERTON Rafaël Caroline Michel Marie Didier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Square
de l'Europe, 25.
- Lesquels intervenants, après avoir entendu lecture de ce qui précède et après avoir reconnu avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière et comptable de la société "BFE BOIS FORMES &
ESPACES ", du présent apport supplémentaire, ainsi que des informations financières et comptables de
l'opération, déclarent souscrire intégralement et inconditionnellement l'apport supplémentaire à concurrence de
la totalité du montant de celui-ci, pour un prix global de cent mille euros quatre-vingt cents (€ 100.000,80), dans
les proportions suivantes :
- Monsieur LAGASSE de LOCHT: 172 actions;
- Monsieur LAWSON Patrick: 172 actions ;
- Monsieur VAN DERTON Rafaël: 172 actions.
Les intervenants/souscripteurs prénommée's déclarent que chacune des cinq cent seize (516) actions
nouvelles a été libérée à concurrence de la moitié, soit une somme totale de cinquante mille euros quarante cents
(€ 50.000,40), par versements préalables en espèces à due concurrence effectué antérieurement aux présentes
au compte spécial numéro BE67 0882 9795 4487 ouvert au nom de la société auprès de la Belfius Banque, ainsi
qu'il résulte de l'attestation justifiant de ce dépôt délivré par ladite société anonyme en date du 18 décembre
2024, en manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme totale de cinquante mille euros
quarante cents (€ 50.000,40) ; ladite attestation bancaire demeurera conservée au dossier du notaire soussigné.
e) Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'apport supplémentaire dont
question ci-dessus a été effectivement réalisé, que cinq cent seize (516) actions nouvelles, sont intégralement
souscrites et ont été libérées chacune à concurrence de la moitié et que le nombre total d'actions émises par la
société s'élève désormais à mille sept cent seize (1.716).
3f) L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour mettre ledit article en concordance avec la
résolution prise ci-dessus.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, comme suit : (publié seulement partiellement)
« STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BFE BOIS FORMES & ESPACES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique,
par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou avec
la participation de ces derniers, toutes activités commerciales de quelque nature que ce soit et notamment :
- La fabrication de menuiseries intérieures et extérieures pour la construction, la fabrication et la pose de
cuisines, d'équipements de magasins et de restaurants, de dressings, de placards, d'escaliers, de charpentes
intérieures et extérieures, de volets en bois, de terrasses en bois, la fabrication et la pose de meubles non
métalliques, la pose de volets en tous matériaux et de menuiseries métalliques, la pose de ferronneries, de
cloisons amovibles, de portails, de portes de garage, de vitraux la pose de verre, de miroirs, et la mise en œuvre
d'un matériau transparent ou translucide, la pose de parquets et de tout revêtement en bois des murs et des sols,
l'isolation thermique et acoustique, l'activité de charpente et de menuiserie du bâtiment, l'étude, la réalisation, le
montage, la fabrication, l'installation, la réparation, l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, la location, la
représentation de matériel de charpente et de menuiserie.
- Toutes les activités d'ingénierie et de conseil, d'étude et de développement de services principalement, mais
non exclusivement, dans le domaine de l'ingénierie mécanique, de la maintenance d'équipements industriels, de
la conception et de la réalisation de projets liés à l'ingénierie mécanique, de l'administration d'entreprises
techniques et de l'ingénierie des systèmes et de l'ingénierie des systèmes.
- La création et la réalisation graphique de divers moyens de communication, la création d'une identité visuelle,
l'impression papier, le web design, l'affichage et toutes activités liées à l'objet.
En outre, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, et même des opérations
immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra notamment s'intéresser, par voie d'apport, de fusion ou de souscription, d'intervention financière
ou autrement, à des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, louer, aliéner, acquérir tous immeubles et
fonds de commerce. Elle peut acquérir, exploiter, concéder ou transférer tous brevets, marques ou licences
portant sur des biens ou articles entrant dans son objet social, ou sur des entreprises existantes ou futures dont
l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien, ou qui peuvent éventuellement constituer un débouché pour
celui-ci.
Enfin, la société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garante ou accorder des sûretés réelles au profit de sociétés ou de particuliers, au
sens le plus large.
Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera ses actes, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 1.716 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
( ... )
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à
un ou plusieurs directeurs. L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués
à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ième vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et,
le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires
d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
( ... )
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 3'1 décembre de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels
dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
L'organe d'administration est compétente, dans les limites de l'article 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
des associations, pour procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, diminués,
le cas échéant, de la perte reportée ou augmentée du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
( ... ). »
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale décide de donner la mission au Notaire Valérie INDEKEU soussignée d'établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de
la société.
6. Sixième résolution
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 5.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur de BECO Eric, domicilié à 3080 Tervuren, Paardenmarktstraat 135 ;
- Monsieur de BECO Philippe, domicilié à 4163 Tavier (Anthisnes), Rue Jean Damard 27 ;
- Monsieur LAGASSE de LOCHT Bruno, prénommé ;
- Monsieur LAWSON Patrick, prénommé ;
- Monsieur VAN DERTON Rafaël, prénommé.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice
de ce mandat.
Sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale, seul le mandat de Monsieur de BECO Eric sera
rémunéré.
7.Septième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 4163 TAVIER (ANTHISNES), Rue Jean
Damard 27.
-pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, notaire.
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
susmentionné ainsi qu'un exemplaire des statuts coordonnés
Texte