N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Œuvre Royale du Coin de Terre de Jette ASBL
(en abrégé) : Le Coin de Terre de Jette
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Wemmel 100
Jette
1090
Statuts de l’Œuvre Royale du Coin de Terre de Jette ASBL
Section I : Dénomination et siège social
Article 1 – dénomination
L’association prend le nom d’Œuvre Royale du Coin de Terre de Jette ASBL, en abrégé “ Le Coin de Terre de
Jette ”.
Article 2 – siège
Le siège de l’association est fixé à 1090 Bruxelles, chaussée de Wemmel, 100, en région bruxelloise. Il pourra
être transféré dans tout autre endroit de la commune de Jette par décision de l’organe d’administration.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 – adresse électronique
L’association dispose de l’adresse mail suivante : lecoindeterrejette@outlook.fr. Cette adresse électronique
peut être modifiée par l’organe d’administration. Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes
les personnes intéressées dans les plus brefs délais. Toutes les communications depuis et vers cette adresse
sont réputées intervenues valablement dans le cadre de l’exécution des présents statuts.
Article 4 – durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Section II : But et objet social
Article 5 – but
Le Coin de Terre de Jette a pour but de permettre à un maximum de familles d’exercer, à long terme, une
activité de plein air basée sur la culture potagère qui s’intègre au mieux dans l’environnement d’un espace vert
public jettois.
Article 6 – objet social
1006795761
Pour atteindre son but, l’association mettra à la disposition de ses membres, à titre gratuit, des parcelles de
terre pour la culture maraîchère. Seule une cotisation couvrant ses frais administratifs sera exigée. Celles-ci
seront attribuées et gérées en conformité avec son règlement et son annexe adoptés par le Comité en date du
13 mars 2023.
Le Coin de terre de Jette peut également poursuivre un but éducatif et pédagogique en organisant des
réunions, des conférences, expositions ou visites.
Il peut aussi organiser des achats groupés de tout matériel et produits agricoles nécessaires à ses membres, à
condition que ces opérations se fassent au bénéfice des membres, sans aucun prélèvement de commission au
profit de l’association.
Section III : Membres
Article 7 – catégories de membres
L'association compte deux catégories de membres :
Les membres adhérents qui, moyennant paiement d'une cotisation annuelle, peuvent participer aux activités de
l'association. Ils n’ont aucun droit sur le fonds social, ni aucune voix délibérative lors de l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire. Ils seront invités lors de chacune des assemblées générales.
Les membres effectifs sont des membres adhérents qui seront désignés par l’assemblée générale selon les
conditions définies ci-après et qui auront droit de vote. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
5 et supérieur à 15.
Les candidats membres effectifs devront avoir été membres adhérents durant les trois années précédant leur
demande de candidature. Ils seront proposés lors d’une assemblée générale avec l’appui de minimum deux
membres effectifs, et seront désignés à la majorité simple des membres effectifs qui y seront présents ou
représentés.
Article 8 – cotisations
Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est fixé chaque année par l'assemblée générale
statutaire et ne pourra dépasser 100 €.
Article 9 – engagement des membres
Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Ils s’efforcent de respecter les valeurs du Coin de Terre de Jette. Les membres effectifs s’engagent à participer
aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ou à s’y faire représenter conformément aux présents
statuts.
Article 10 – exclusion
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d’administration à la majorité des
deux tiers.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Les raisons doivent être communiquées à l'intéressé.
Article 11 – démission
Tout membre effectif ou adhérent peut à tout moment quitter l’association. La démission doit être portée à la
connaissance de l’organe d’administration par lettre recommandée ou courriel. La cotisation n’est pas
remboursée.
De plus, est censé être démissionnaire :
-    Tout membre adhérent en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations.
-    Tout membre effectif n’ayant pas participé aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ou à s’y
faire représenter conformément aux présents statuts pendant trois années consécutives.
Article 12 – absence de droit sur le fonds social
La démission, l'exclusion ou le décès d'un membre ne donne aucun droit sur le fonds social ; les membres
sortants ou exclus et les héritiers ou les légataires d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.
Section IV : Organe d’administration
Article 13 – désignation des administrateurs
L'association est administrée par un organe d’administration appelé « conseil d'administration » nommé par
l’assemblée générale. L’organe d’administration est composé d’au moins 3 membres, élus parmi les membres
effectifs de l’assemblée générale. Au cas où le nombre de candidats excède le nombre de mandats à pourvoir,
ils seront classés en fonction du nombre de votes obtenus. Un minimum de 50% des votes étant requis.
L’organe d’administration se réserve le choix du nombre de mandats maximum à pourvoir.
Dans tous les cas, le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l’association.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
Article 14 – durée du mandat
Le mandat est de 6 ans, renouvelable. Exceptionnellement, lors de la première désignation des
administrateurs, 50% d’entre eux ont une durée de mandat de trois ans. A leur terme, ces mandats sont
renouvelables pour 6 ans.
A moins que le nombre des administrateurs soit inférieur à trois, le remplacement des administrateurs décédés
ou démissionnaires a lieu lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. L’administrateur ainsi élu achève
le mandat de celui qu’il remplace.
Article 15 – conditions de désignation
Le candidat administrateur devra être membre effectif. Avec l’appui de deux membres effectifs au moins, il aura
adressé sa lettre de motivation à l’organe d’administration au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale. Il
sera proposé lors de cette assemblée générale et sera élu à la majorité simple des membres effectifs qui y
seront présents ou représentés.
Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat adhèrera à la charte des membres de l’organe
d’administration.
Article 16 – démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
Article 17 – composition
L’organe d’administration nomme en son sein, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 18 – délibération et représentation
Le Conseil est valablement réuni dès que 50% de ses membres sont présents ou représentés, tous les
membres ayant été valablement convoqués par courriel.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration. Un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.
En cas de conflits d’intérêts, les administrateurs concernés ne peuvent pas prendre part aux délibérations ni au
vote des points incriminés.
Article 19 – compétences
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association, sa gestion et son
administration.
Il rend compte de sa gestion chaque année à l'assemblée générale ordinaire.
Il a l’obligation de tenir à jour le registre des membres et d’effectuer toute formalité prévue par la législation.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de
la compétence de l’organe d’administration.
Le conseil peut déléguer, le cas échéant, la gestion journalière de certaines tâches de l’association avec usage
de la signature afférente à sa gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisi parmi ses
administrateurs, dont il fixera les pouvoirs.
L’organe d’administration détermine si ces administrateurs délégués agissent individuellement, conjointement
ou collégialement. Le mandat d’administrateur délégué est à tout moment révocable par l’organe
d’administration.
Article 20 – représentation de l’association
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil, par le président ou son représentant et le secrétaire ou son représentant,
lesquels n'auront pas à justifier de leur mandat à l'égard des tiers.
Section V : Assemblées générales des membres effectifs
Article 21 – organisation et fréquence
Il sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre aux jour, heure et lieu indiqués dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire des membres effectifs, à laquelle l’organe d’administration
présente les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses et le
budget pour l'exercice suivant.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par l’organe d’administration chaque fois qu’il le
jugera utile aux intérêts de l'association ; elles devront être convoquées sur la demande expresse d'un
cinquième des membres effectifs, adressée par écrit au président du conseil. Les membres adhérents seront
également invités.
Article 22 – convocation et ordre du jour
L’organe d’administration convoque par lettre ordinaire ou courriel signé par le président chaque membre
effectif, quinze jours au moins avant la réunion. Il contient l'ordre du jour. Si l’assemblée générale doit
approuver les comptes, le budget ou le cas échéant, le rapport de gestion, ces documents seront annexés à la
convocation. Les modalités de procuration y seront également définies. L'assemblée ne peut délibérer que sur
les points portés à l’ordre du jour.
Article 23 – procuration
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif muni
de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre. L’organe d’administration pourra
arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient envoyées par courriel à l’adresse électronique
de l’association.
Article 24 – compétences
L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La désignation et l’exclusion des membres effectifs ;
La délégation des pouvoirs de l’organe d’administration à un tiers ;
La nomination, le cas échéant, de commissaires ;
Le vote de la décharge des administrateurs et des commissaires ;
L’approbation et la modification de la charte des administrateurs et du règlement d’ordre intérieur ;
L’assemblée générale est seule compétente pour :
La dissolution de l’association (voir article 31) ;
L’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
Article 25 – délibération et majorité
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. Si l’assemblée générale n’a pu délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié
des membres effectifs, une seconde convocation pourra être adressée pour qu’une autre assemblée générale
se tienne dans un délai d’au moins quinze jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité absolue (50% + une voix) des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas
prévus au présent règlement dans l’article 24.1. où les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des
voix.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres effectifs. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association est
constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents
ou valablement représentés à cette assemblée. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou
représentés à la première assemblée générale extraordinaire, il peut être convoqué une autre assemblée qui
pourra procéder au vote sans respecter le quorum de présence (mais bien le quorum de vote). Il est prévu un
délai de plus de 15 jours entre la tenue de la première assemblée générale extraordinaire et la seconde.
Article 26 – rôle du président, trésorier et secrétaire
Le président dirige les séances et préside les réunions. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-
président ou par le plus âgé des membres.
Le trésorier tient les comptes, paie les factures, encaisse les cotisations.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, tient les registres, adresse les convocations, s’occupe de la
correspondance et gère les archives.
Article 27 – commissaire aux comptes
Il peut être nommé, chaque année, à l'assemblée générale ordinaire, un commissaire aux comptes, membre ou
non de l’association, qui peut prendre connaissance à tout moment des comptes et documents comptables du
trésorier. Le commissaire présente à l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante un rapport écrit sur le
résultat de ses investigations concernant l'exercice écoulé. Il accomplit sa mission à titre gratuit.
Article 28 – procès verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par les
membres effectifs qui en font la demande. Ils sont inscrits dans un registre spécial conservé sur le serveur
internet de l’association.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président de l’organe d’administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande,
moyennant pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.
Section VI : Compte annuel, bilan, budget
Article 29 – exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. A titre transitoire, l’exercice social 2024
commencera le jour de l’assemblée générale constitutive et se terminera le 31 décembre de la même année.
Article 30 – comptabilité
Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le compte de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis l'un et l'autre à l'assemblée générale.
L’organe d’administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses.
Section VII : Dissolution, liquidation
Article 31 – dissolution
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres
effectifs sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera valablement
quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs
présents ou représentés.
L'assemblée désignera par la même délibération un liquidateur chargé de la liquidation de l'association
dissoute.
Article 32 – destination des biens
En cas de dissolution volontaire de l’association, l'assemblée générale, qui aura prononcé la dissolution,
déterminera la destination des biens de l'association dissoute. Ces biens seront affectés à une œuvre se
rapprochant autant que possible du but et de l’objet social de l'association dissoute, œuvre qui sera déterminée
par l'assemblée générale.
Toutefois, la nouvelle destination des biens acquis, en tout ou en partie, au moyen de subsides, devra obtenir
l'agréation du pouvoir subsidiant. En cas de non agréation, le montant du subside sera remboursé au Trésor.
Section VIII : Publications
Article 33 – publications
L’organe d’administration veillera à remplir les formalités de publications requises par la loi.
Les Membres Fondateurs,
Christiane De Caluwé
Christian Kissel    
Jean-François Lecrenier
Thomas Vandecasteele
 Yves Van Parys   
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lecoindeterrejette@outlook.fr
Site internet : https://www.lecoindeterrejette.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François Lecrenier
Avenue Henri Liebrecht 9 3, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christiane De Caluwé
Borchtstraat 10, 1860 Meise
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christian Kissel
Rue Gustave Gilson 138 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves Van Parys
Ronkel 162, 1780 Wemmel
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Vandecasteele
Boulevard de Smet de Naeyer 246 0001, 1090 Jette