Dénomination : LA MARNIERE
Forme juridique : ASBL
Siège : rue Ernest Allard, 11-13, 1000 Bruxelles
Nº d'entreprise : 0409.549.638
Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS
Extrait du PV (en FR) de l'assemblée générale du jeudi 18 avril 2024 à 1000 Bruxelles
L'assemblée générale a voté les nouveaux statuts suivant :
TITRE I - IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique et nom
L'association est une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »), au sens du Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2019 (ci-
après dénommé le « CSA »). Elle porte le nom de « La Marnière ». L'ASBL est régie par le
code des sociétés et associations. Dans les présents statuts, l'organe d'administration peut
aussi être appelé « conseil d'administration ».
Article 2. Siège social
Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d'administration est compétent pour déplacer le siège en tout lieu au sein de la même région
linguistique et pour procéder aux formalités de publicité requises, y compris l'adaptation
des statuts à cet égard.
Article 3. Durée
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout instant par l'assemblée
générale.
Article 4. Communication
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent mentionner les données suivantes :
1º) la dénomination de l'association, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3º)
l'adresse complète du siège, 4º) le numéro d'entreprise, 5°) la mention « registre des
personnes morales » ou l'abréviation « RPM » et du tribunal compétent en fonction de
l'adresse du siège, 6°) le cas échéant : l'adresse e-mail et le site internet de l'association et
7º) le cas échéant, le fait que l'association est en liquidation.
TITRE II - BUT ET OBJET
Article 5. But social
L'association a pour but d'offrir
-Une assistance psychosociale aux personnes âgées
-Une assistance psychosociale aux familles en difficulté
Article 6. Objet - Activités de l'association
L'association poursuit la réalisation de son but par l'exercice des activités suivantes, notamment :
- une aide psychosociale, matérielle et financière aux personnes âgées
- un suivi psychosocial et philanthropique des personnes/familles en difficulté
- une mise en relation des personnes avec des services existants
- des rencontres et activités culturelles
L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère
accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but
désintéressé.
TITRE III - MEMBRES
Article 7 - Membres
L'association est composée de membres. Ceux-ci s'associent pleinement au but et à l'objet de l'association. Ils
forment l'Assemblée générale et sont repris au sein du registre des membres tenu au siège
social de l'association. Les membres ont tous les droits que le CSA reconnaît aux membres.
Le nombre de membres est illimité. En tous les cas le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
des administrateurs. Les membres ne sont en aucun cas responsables individuellement des
obligations de l'association.
Article 8 - Admission
Toute personne qui désire être membre de l'association peut adresser une demande écrite au Conseil
d'administration. Elle est admise par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil
d'administration. L'Assemblée générale se prononce souverainement sur chaque demande
d'acceptation sans devoir motiver sa décision.
Article 9 - Démission
Les membres peuvent à tout moment démissionner en le notifiant par écrit au Conseil d'administration. La
démission prend effet immédiatement.
Article 10 - Exclusion
Un membre peut être exclu par l'Assemblée générale. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la
convocation à l'Assemblée générale. Le membre devra être préalablement informé des faits
qui lui sont reprochés et pourra, s'il le souhaite, être entendu et se défendre devant
l'Assemblée générale.
Article 11 - Droit sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa seule
qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps :
pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister
pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.
Ils n'ont pas non plus le droit de réclamer le remboursement des apports effectués par eux ou par leurs
prédécesseurs, ni d'éventuelles cotisations versées.
Article 12 - Cotisation et dons
Il n'y a pas, à ce jour, de cotisation annuelle.
L'association peut accepter des dons, des legs du sponsoring, des subsides ou des compensations en nature.
TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du
Conseil d'administration ou par le secrétaire ou par le trésorier. Tous les membres ont un
droit de vote égal : chacun dispose d'une voix.
Un membre ayant droit de vote et qui ne peut être présent peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre
membre ayant droit de vote ; le nombre de procurations par personne présente ayant droit
de vote est limité à un.
Article 14 - Compétences
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et le commissaire
-l'approbation des budgets et des comptes annuels, proposés par le Conseil d'administration ;
-la décision de la dissolution volontaire de l'association ;
-l'admission et l'exclusion d'un membre ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15 - Convocation
Une Assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année, au cours du premier semestre, la date étant
annoncée 2 mois à l'avance.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment et chaque fois que les
circonstances l'exigent par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration
convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par le Conseil d'administration au moins 15 jours avant
l'Assemblée générale par e-mail » ou lettre ordinaire. La convocation contient l'ordre de
jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 30 jours avant l'Assemblée
générale est porté à l'ordre du jour.
Article 16 - Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins
2/3 des membres sont présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde
Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
La modification est admise uniquement si elle réunit les 2/3 des voix exprimées. Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée à la
majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes
nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne soit
porteur de plus de 1 procuration.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres présents ou représentés estiment que l'urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, où le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec
enregistrement des votes doit être possible.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous les
membres qui ont répondu, sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration.
TITRE V - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L'association est dirigée par un Conseil d'administration d'au moins 3 personnes physiques.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale et sont à tout moment révocables par cette dernière.
Pour pouvoir être nommé comme administrateur par l'Assemblée générale, il faut en être
membre et démontrer son intérêt et son engagement.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée au Conseil
d'administration
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Lorsque le poste d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, le Conseil d'administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur ad interim. A défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale.
Article 18 - Fonctionnement
Le Conseil nomme parmi ses membres un président, un secrétaire-trésorier ou un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire au moins une fois par an sur convocation
écrite adressée par le Président, par mail ou courrier ordinaire au moins 15 jours avant la
date de la réunion. En outre, il se réunit chaque fois qu'un administrateur en fait la demande
motivée.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins 3 des administrateurs sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, des administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris
en considération dans le calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante
Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous les
administrateurs.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec
enregistrement des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande.
Le registre est conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre .
connaissance sur simple demande écrite adressée au Conseil d'administration mais sans
déplacement du registre.
Article 19 - Conflit d'intérêts
Dans l'exercice de son mandat, chaque administrateur s'engage à veiller à l'intérêt collectif de l'ASBL « La
Marnière ».
Lors de délibérations portant sur une matière pouvant faire l'objet d'un conflit d'intérêts, l'administrateur
concerné s'abstient de participer à la délibération et au vote relatif à ce sujet.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à l'intérêt
de l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
concernant ce point.
Le Conseil d'administration observe la procédure légale consistant à en faire mention dans le procès-verbal et,
si nécessaire, à inclure dans le rapport annuel ou à communiquer au commissaire.
Article 20 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée
générale.
Le Conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 21 - Représentation générale
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président et le
secrétaire/trésorier, agissant ensemble, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi
que l'étendue de ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite
établie par un administrateur.
Le président et le trésorier sont tous les deux mandatés pour assurer la gestion journalière de l'association, et
une seule signature, soit celle du président, soit celle du trésorier suffit à engager l'ASBL,
notamment auprès des banques.
Article 22 - Responsabilité de l'administrateur
L'administrateur ne contracte aucune responsabilité quant aux engagements pris par l'ASBL envers les tiers
contractants.
Cependant, les administrateurs sont solidairement et personnellement responsables envers l'association et
envers les tiers des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont
dénoncé la faute aux membres du Conseil d'administration. La dénonciation doit être
mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite de l'association.
TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 23
L'Organe d'administration peut établir un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l'Assemblée générale en vue d'un vote et pour toutes modifications éventuelles
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 23
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Volet B - Suite
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé, les budgets de l'année
suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3.47 et suivants du Code
des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l'association sera affecté à une fondation ou un service social poursuivant un
but similaire.
TITRE IX - DISPOSITIONS FINALES
Article 25
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.