N° d'entreprise : 0786 934 076
Nom
(en entier) : Le Jeu Pour Tous
(en.abrégé) : LJPT
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Schmitz, 38 à 1081 Bruxelles
Objet de l'acte : Procès-verbal de Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2022
ORDRE DU JOUR :
Publication du texte complet de l'acte de constitution de l'ASBL Le Jeu Pour Tous (LJPT).
L'assemblée générale réunie ce jour, en session extraordinaire, au siège social de l'ASBL Le Jeu Pour Tous
(LJPT);
Tous les membres de l'asbl étant présents;
Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;
Après avoir délibéré conformément à la loi;
Après avoir pris acte du caractère incomplet de l'extrait de l'acte de constitution de l'ASBL Le Jeu Pour Tous
(LJPT), (extrait d'acte transmis, le 08 juin 2022, au greffe du tribunal francophone de de l'entreprise de Bruxelles
via le site www.e-greffe.be et publié au annexes du Moniteur belge le 10 juin 2022);
L'assemblée générale décide, ce jour, 14/10/2022, à l'unanimité des membres, de publier, aux annexes du
moniteur belge, le texte complet de l'acte de constitution de l'ASBL Le Jeu Pour Tous (LJPT), approuvé, à
l'unanimité des membres, par l'assemblée générale et dont le texte est le suivant :
Constitution
Conformément au code des sociétés et des associations du 23 mars 2019;
Entre les soussignés :
1- M. RIVERA ENZO ALBERTO , domicilié à 1081 Bruxelles, rue Schmitz 38;
2- M. ACLAN JUSTIN, domiciliée à 1640 Bruxelles, rue du Ruisseau 1;
3- M. FUENTES MUNOZ THOMAS, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Voltaire 32;
4- M. BAH MOHAMED DIAWO, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Vanderstichelen 156;
IL EST CONSTITUE UNE ASBL QUI POURSUIT UN BUT DESINTERESSE ET DONT LES STATUTS
SONT.LES SUIVANTS :
Titre 1er - dénomination, siège social, durée
Art 1 L'association est dénommée "Le Jeu Pour Tous" (LJPT)
Art 2
Le siège social de l'association est établi à 1081 Bruxelles, 31 rue Schmitz.
Le siège social de l'association est établi à la Région de Bruxelles-capitale.
Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.
Titre 2 - Objet
Art 4 L'ASBL a pour but :
- de mettre en avant l'égalité et le côté inclusif du secteur de l'E-sport
- D'apporter des solutions matérielles aux personnes en situation de handicap dans un contexte vidéoludique
au sens global;
de créer plusieurs plateformes sociales pour les HandiGamer;
De créer un site Web qui servira de site d'information, de recherche pour les HandiGamers;
- D'apporter des solutions logistique aux organisateurs E-sport afin d'organiser des tournois de manières
récurrentes;
- De créer une équipe Handigamers afin de pouvoir les faire participer à des tournois officiels
- De formation à la manipulation du matériels handigame
- De mettre en place un espace Coworking
Elle poursuit la réalisation de ces buts en menant les activités suivantes :
- En créant un site Web informatif sur le HandiGaming;
- Par la recherche de partenaires et de sponsors;
- En proposant une boutique E-sport en ligne et un espace physique dédié aux gamers et les Handigamers
- En Créant des plateformes sociales sur les réseaux sociaux
- Création d'une arène Esport et une salle VR
- En mettant en place des sessions d'entrainements handigame avec un suivi individuel et adapté
- Proposition d'un espace modulable et ouvert afin de répondre aux demandes de tous types d'associations
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son objet.
Titre 3 Membres et registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Art 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
-Les constituants soussignés sont les premiers membres.
Les autres membres sont ceux admis ultérieurement en cette qualité, à l'unanimité ou par majorité, par
l'assemblée générale.
Pour être admis comme membre de l'association par l'assemblée générale le / la candidat (e) doit :
- être proposé au moins par deux membres fondateurs de l'association;
- s'engager à respecter la loi, la réglementation, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur de
l'association.
- et s'engager à concourir par ses compétence, son activité et sa cotisation à la réalisation des objectifs de
l'association.
Art 6.Démission et exclusion de membres.
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration. Sans préjudice de l'article 2:9, § 2, 5°, du code des sociétés et des associations, un membre
qui ne pale pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L'exclusion peut être motivée par l'une des raisons suivantes : non respect des statuts et du règlement
d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice
à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre
est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit
à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et
l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur et aux présents statuts.
Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héntiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Titre 4 - Cotisation
Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cinquante EUR (50) EUR par
an.
Titre 5 - Assemblée générale
Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. et notamment :
-la dissolution volontaire de l'association,
-les admissions et les exclusions des membres ;
Le droit de vote concernant les matières du présent article ainsi que celles définie par la loi et la
réglementation comme étant de la compétence de l'assemblée générale, est réservé aux membres de
l'association.
Art 11. Il doit être tenu au moins une assemblée chaque année le 15 décembre.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Art. 12 Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et des associations envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 13 Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Art. 14 Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Art. 15 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 16 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels
il fait rapport. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes
questions portant sur le même sujet.
Art. 17 L'assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Art. 18 L'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre 6 - Administration et gestion journalière
Art 19
L'association est administrée par un conseil composé, au moins, de trois membres, qui sont membres de
l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans.
Le mandat des membres du conseil d'administration est renouvelable.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur membre du conseil d'administration.
Face à des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur membre du conseil
d'administration.
Art 20
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil
d'administration.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art 21
Le conseil d'administration peut charger, sous sa direction, une ou plusieurs personnes, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que
de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Art 22.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
Art 23.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établi conformément à la loi.
Art 24.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.
Art 25.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
Opérations à constater dans les comptes annuels.
Art 26.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la
loi.
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur.
Art 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.
Titre 8 - Dispositions diverses.
Art 28.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera ce 08 juin 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Art 29. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et
apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente
association.
Art 30.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la le code des
sociétés et des associations en vigueur en Belgique et par tous les arrêtés de mise en application.
Titre 9 - Dispositions transitoires.
Art 31. Sont nommés administrateurs :
1- M. RIVERA ENZO ALBERTO, domicilié à 1081 Bruxelles, rue Schmitz 38;
2- M. ACLAN JUSTIN, domiciliée à 1640 Bruxelles, rue du Ruisseau 1;
3- M. FUENTES MUNOZ THOMAS, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Voltaire 32;
4- M. BAH MOHAMED DIAWO, domicilié à 1080 Bruxelles, rue Vanderstichelen 156;
Fait à Bruxelles, le 08/06//2022 en autant d'exemplaires que de parties.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale du 14 octobre 2022 est cloturée et un procès-verbal est
signé par les membres de l'assemblée générale de l'association.
Fait à Bruxelles, le 14/10/2022.
Transmis au greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Pour copie certifiée conforme ;
Au nom et pour le compte de l'ASBL Le Jeu Pour Tous (LJPT)
RIVERA ENZO ALBERTO	ACLAN JUSTIN
FUENTES MUNOZ THOMAS	BAH MOHAMED DIAWO