0424 484 569	N d'entreprise
Nom
KNEIP, COMPTOIR CHARBONNIER	en entier
ten abrege:
Société à responsabilité limitée	Forme légale
4910 THEUX (Polleur) Avenue Félix Deblon, 28	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Dissolution anticipée. Liquidation et Clôture de liquidation définitive
(Articles 2 :71 et 2 :80 du Code des Sociétés et des Associations)
D'un procès-verbal dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du dix-neuf
novembre deux mille vingt-quatre, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Verviers le 26/11/2024 sous
référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 16144, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée " KNEIP, COMPTOIR CHARBONNIER", dont le siège est à 4910 THEUX
(Polleur) Avenue Félix Deblon,28, dans le ressort territorial du Tribunal de l'Entreprise de Liège (division
Verviers) qui a pour numéro d'entreprise le numéro 0424.484.569
Il résulte ce qui suit :
L'assemblée à l'unanimité des voix a décidé des résolutions suivantes :
1. RAPPORTS SPECIAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2:71 DU CODE DES SOCIETES ET DES
ASSOCIATIONS.
L'assemblée a dispensé de donner lecture du rapport justificatif dressé par l'organe d'administration le dix
septembre deux mille vingt-quatre, sur pied de 2:71 du Code des Sociétés et des Associations, justifiant la
proposition de dissolution de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de
la société arrêté à la date du trente et un août deux mille vingt-quatre.
Ce rapport a été approuvé à l'unanimité.
Après avoir pris connaissance du rapport spécial établi sur pied de l'article précité, en date du treize
novembre deux mille vingt-quatre par l'expert-comptable certifié Monsieur Philippe MARÉCHAL, concernant la
situation active et passive présentée par l'organe d'administration, l'assemblée a approuvé à l'unanimité
également ledit rapport.
Celui-ci conclut en ces termes :
« V. Conclusions
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration de
la S.RL. KNEIP, COMPTOIR CHARBONNIER a établi un état comptable arrêté au 31 août 2024 qui tenant
compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 520.495,40 € et un
actif net de 509.705,88 €.
Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 2:71 du Code des
Sociétés et des Associations, toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur paiement ont été consignées. Les conditions de l'article 2 :80 2° sont respectées pour la
dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte.
La situation active et passive établie au 31 août 2024 par l'organe d'administration et sous sa
responsabilité, tient compte du prescrit de l'article 3:6, § 2, alinéa deux, de l'arrêté royal du 29 avril 2019
portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables
que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Il n'existe pas à ma connaissance d'éléments significatifs survenus après l'établissement de la situation du
31 août 2024.
Nandrin, le 13 novembre 2024
Philippe MARECHAL
Expert-comptable
Suivi de la signature électronique»
2. DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFERT DE L'AVOIR SOCIAL.
Cet exposé fait, l'assemblée a décidé à l'unanimité de mettre fin à la société en tant que personnalité
juridique et a prononcé à cet effet sa dissolution et mise en liquidation immédiate.
L'organe d'administration et l'assemblée générale ont été informés par le Notaire instrumentant que
l'organe d'administration doit établir des comptes annuels pour le dernier exercice et l'exercice se terminant
avec la dissolution, et que ceux-ci doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. L'organe
d'administration et l'assemblée générale ont dispensé expressément le Notaire soussigné d'acter au présent
acte l'approbation des comptes annuels et l'éventuelle décharge de l'administrateur.
L'assemblée a constaté :
-que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur
paiement ont été consignées, ce qui a été vérifié par l'expert-comptable certifié à la date de son rapport ;
-que la dette résultant de l'achat en rente viagère du 24/8/2020 (paiement de la rente viagère à laquelle
est tenue la société à l'égard des créditrentiers, Monsieur Michel CRAMA et Madame Patricia
BEAUMECKER) a été transférée dans le cadre de la liquidation aux actionnaires avec décharge donnée par
Madame Patricia BEAUMECKER, crédirentière (Monsieur CRAMA étant décédé depuis lors), à la société
KNEIP, COMPTOIR CHARBONNIER. Madame BEAUMECKERS a confirmé expressément son accord sur
l'application de l'article 2.80 du CSA ;
-que la dette envers le Notaire représentant les frais de l'acte a été payée ;
-que la société n'est en conséquence plus redevable d'aucun passif envers des tiers ;
-que la société n'a aucune dette à l'égard des actionnaires.
En l'absence de passif, il a été décidé de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer la liquidation de la
société à compter de ce jour (article 2 :80 du CSA). Les actionnaires ont déclaré être parfaitement informés
qu'à défaut de nomination d'un liquidateur, ils sont considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.
Les actionnaires ont confirmé se considérer désormais comme tenus personnellement de supporter tout le
passif éventuel et d'exécuter tous engagements généralement quelconques de la société, ainsi qu'ils résultent
du rapport précité.
On omet le surplus de cette résolution.
3. CLOTURE DE LIQUIDATION.
En application de l'article 2.80 du CSA, les actionnaires ont constaté que la liquidation est sans objet et
ont prononcé immédiatement la clôture de liquidation.
Les livres et documents sociaux resteront cependant en la possession de Monsieur Bernard KNEIP, qui se
charge de les conserver pendant une période de cinq ans à compter des présentes.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite
immédiatement seront déposées à la caisse de dépôts et consignations.
4. POUVOIRS.
Tous pouvoirs ont été conférés à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur
les objets qui précèdent et dans un même contexte au notaire instrumentant aux fins de procéder aux
publications d'usage.
ATTESTATION DU NOTAIRE.
Conformément au prescrit de l'article 2:71§6 du Code des Société et des Associations, le notaire
soussigné a attesté que la société a satisfait aux formalités légales lui incombant du chef de l'article 2:71 §2
dudit Code et que dès lors les résolutions qui précèdent ont été prises en toute régularité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
Déposé avec le présent extrait :
-une expédition de l'acte comprenant :
-le rapport de l'expert-comptable certifié (article 2:71 du Code des Sociétés et des
Associations)
-le rapport de l'organe d'administration (idem) ;
-la situation active et passive arrêtée à la date du 31 août 2024
La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison