Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARBRERIE COULON BIS
Avenue Provinciale 137
1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Etienne, en date du 27 mars 2018, a été constituée la société anonyme « MARBRERIE COULON
BIS ».
Actionnaires
1°) La société civile sous forme de société anonyme « VILLAS », ayant son siège social à 1490
Court-Saint-Etienne, rue de la Petite Escavée, 10, RPM 0473.569.638.
            Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Yves Somville, à Court-Saint-Etienne, le
14 décembre 2000, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 décembre suivant sous le numéro
585.
            Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par ledit notaire
Somville le 23 décembre 2011 publié auxdites annexes le 09 janvier 2012 sous le numéro 5677.
            Ici représentée, conformément à l’article X de ses statuts, par Monsieur COULON Yves
Désiré Wilmart Ghislain, né à Ottignies le 13 décembre 1960, numéro national 60.12.13-391.78,
domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Petite Escavée, 10 renommé aux fonctions
d’administrateur lors de l’assemblée générale du 25 avril 2016 publiées auxdites annexes le 19 mai
suivant sous le numéro 68285 et aux fonctions d’administrateur-délégué, aux termes du conseil
d’administration du même jour.
 
2°) La société coopérative à responsabilité limitée « L.G.L. REAL ESTATE », ayant son siège social
à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue des Sablières, 13, RPM 0648.764.209.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Frédéric Vigneron, à Wavre, le 15 février
2016, publié aux annexes du Moniteur belge du 19 février suivant sous le numéro 303965.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Ici représentée, conformément à l’article 23 de ses statuts, par Monsieur COULON Luc Wilmart
Désiré, né à Ottignies le 13 mars 1959, numéro national 59.03.13-471.11, domicilié à 1435 Mont-
Saint-Guibert, rue des Sablières, 13, désigné aux fonctions d’administrateur dans les statuts.
 
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « MARBRERIE COULON BIS ».
 
Siège social
Le siège social est fixé à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Provinciale, 137
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur
l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
            La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en
0693934733
Volet B
Belgique ou à l'étranger.
 
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
La commercialisation, la façon et la pose de tous produits, matériaux et fabricats à base de produits
minéraux et notamment :
- les marbres, pierres, granits, carrelages, briques et tous articles ou produits façonnés en ces
matières, en tout ou en partie ;
- les accessoires et matières utiles à l’entretien et à l’usinage.
Les prestations de services relatives à la rénovation, à l’entretien et à la réparation des immeubles,
publics et/ou privés.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
 
-           Toutes opérations immobilières et toutes études et services ayant trait à tous biens et/ou à
tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous
droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, la location-
financement, l'achat, l’achat en rente viagère, la mise en valeur, la vente, le lotissement,
l’urbanisation, l'échange, l'amélioration, l’équipement, la transformation, l’aménagement,
l’embellissement, la rénovation, la valorisation, l’entretien, la cession, la location meublée ou non, la
cession, la gestion, la construction, la destruction, la prospection et l’exploitation  de biens
immobiliers et mobiliers.
            La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
 
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
 
La société peut d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
            Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit des sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou, plus généralement, des intérêts.
            Elle peut exécuter tous mandats d’administrateur, et en général tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet comme gérant et comme liquidateur.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative, de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
            Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), représenté par
trois mille (3.000) actions, d’une valeur nominale de cinquante euros (50-€) chacune.
 
Capital autorisé
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser le Conseil d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum. L'autorisation ne peut pas être accordée pour une augmentation du capital réalisée par
Volet B
des apports en nature, réservée exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres
auxquels sont attachés plus de dix pour cent des droits de vote.
 
Distribution
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
 
Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Écritures sociales
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle
soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
 
Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dissidents.
 
Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de mars à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
 
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
            - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;
            - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
Volet B
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
 
Représentation - actes et actions judiciaires
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un administrateur-délégué agissant seul,
            - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques ;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les comparantes ont pris à terme les décisions suivantes :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1)         La société « L.G.L. REAL ESTATE », représentée par son représentant permanent, Monsieur
COULON Luc, ici présent et qui accepte ;
2)         La société « VILLAS », représentée par son représentant permanent, Monsieur COULON
Yves, ici présent et qui accepte ;
3)         Madame WEYNS Muriel, qui accepte aux termes de son courrier daté de 14 février 2018.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre rémunéré pour les deux sociétés et à
titre gratuit pour Madame WEYNS Muriel.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme « petite société » au sens de l'article 15 dudit
Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée le 16 mars 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 30 septembre 2019.
 
5. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué et ce pour toute la durée
de leur mandat d'administrateur :
 
1)         La société « L.G.L. REAL ESTATE »
2)         La société « VILLAS »,
 
Chaque administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts, et avec
pouvoirs de représenter seul la société conformément à l’article 27 des statuts.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société « B.F.S. », et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
Volet B
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 27 mars 2018.