N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE
AUTONOME DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES, LES SUPERS FRASNOIS,
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
(en abrégé) : A.E de E.F.A de F-L-G, ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Zéphirin Flandre(FLG) 10
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies)
Dénomination (en entier) : ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE
                                      FONDAMENTALE AUTONOME DE FRASNES-LEZ-
                                     GOSSELIES, LES SUPERS FRASNOIS, ASSOCIATION
                                     SANS BUT LUCRATIF.
 
(en abrégé) : A.E de E.F.A de F-L-G, ASBL
 
Forme juridique : A.S.B.L.
 
Siège : 10 Rue Zéphirin Flandre 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES
 
Objet de l’acte : Constitution d'une ASBL, liste des administrateurs et
                        dénomination des statuts
 
A.S.B.L. “ ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE FONDAMENTALE AUTONOME DE
FRASNES-LEZ-GOSSELIES, LES SUPER FRASNOIS“
 
Les soussignés :
0557934694
- ALAERTS Sylvie, domiciliée à Châtelineau;
 
- HUART Nicole, Présidente, domiciliée à Villers-Perwin;
 
- GRIGNET Anne, Trésorière, domiciliée à Mont-Sur-Marchienne;
 
- BIEVELEZ Muriel domiciliée à Velaine-Sur-Sambre;
 
- PIRON Virginie, Secrétaire, domiciliée à Sart-Dame-Avelines;
 
- CALDERS Carla domiciliée à Erps-Kwerps ;
 
- VAN CASTEREN Sophie domiciliée à Heppignies ;
 
- Ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE
 
ARTICLE 1er :
 
L’association est dénommée “ ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE FONDAMENTALE
AUTONOME DE FRASNES-LEZ-GOSSELIES, LES SUPERS FRASNOIS, association sans but lucratif ou
ASBL“, en abrégé « A.E de E.F.A de F-L-G, ASBL ».
 
ARTICLE 2 :
 
Son siège social est établi à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES, rue Zéphirin Flandre, 10, dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification
emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
 
ARTICLE 3 :
 
L’Association a pour buts de
 
a) Favoriser l’éducation, l’accueil et le bien-être des enfants de l’Ecole Fondamentale Autonome de
Frasnes-lez-Gosselies. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté
éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et
pédagogiques (en accord avec le décret “ Missions “ ), la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de
l’école et de l’enseignement officiel ;
 
b) D'organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;
 
c) Veiller particulièrement à l’information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et elle
peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
ARTICLE 4 :
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
 
ARTICLE 5 :
 
L’Association est composée du personnel éducatif et de maîtrise, nommé à titre définitif,  de l’Ecole
Fondamentale Autonome de Frasnes-lez-Gosselies, qui a manifesté, par écrit, sa volonté de participer en
qualité de membres effectifs à la présente association, auprès de l’Assemblée générale.
 
L’Association est composée de 4 membres effectifs minimum.
 
ARTICLE 6 :
 
Les membres effectifs de la présente association sont :
 
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 
2) toute personne physique, faisant partie  du personnel éducatif et de maîtrise, nommé à titre définitif,  de
l’Ecole Fondamentale Autonome de Frasnes-lez-Gosselies, admise en cette qualité par l’Assemblée
générale qui adoptera cette décision conformément aux règles de vote stipulées aux articles 13 et 14 des
statuts.
 
Les droits et devoirs des membres sont déterminés ci-après.
 
Les membres effectifs sont invités aux Assemblées générales et ont une voix délibérative aux Assemblées
générales.
 
Les membres effectifs doivent veiller à respecter les statuts et à la gestion en bon père de famille de
l’Association par le Conseil d’Administration.
 
ARTICLE 7 :
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
ARTICLE 8 :
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’Association à tout moment en notifiant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
 
Sur rapport du Conseil d’Administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux
statuts et aux règlements de l’Association par le fait de déclarations ou d’actes posés par ce membre.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
 
Celle-ci statue à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui
semble devoir faire l’objet de cette mesure ou l’avoir appelé à fournir des explications.
 
Dans l’hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l’Association, il pourra être
suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d’Administration, jusqu’à l’Assemblée Générale
suivante.
 
L’Assemblée Générale peut exiger la démission d’un membre en sa qualité d’administrateur lorsqu’il s’est
absenté plus de 3 fois aux réunions du Conseil d’Administration sans s’excuser.
 
ARTICLE 9 :
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
 
ARTICLE 10 :
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 11 :
 
Tout le personnel éducatif nommé de l’école, membre de l’association, est invité à participer à l’Assemblée
Générale.
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, présents ou représentés,
conformément aux statuts.
 
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut du Président du CA, par le Vice-
président ou l’administrateur le plus âgé ou le plus ancien.
 
ARTICLE 12 :
 
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale, au moins une fois par an, durant le premier
trimestre de l’année scolaire.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration, ou à défaut du
Président du CA, par le Vice-président, par lettre ordinaire ou par avis dans le casier du personnel au moins
8 jours francs avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite.
 
De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être mise à l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale suivante.
 
ARTICLE 13 :
 
Les attributions de l’Assemblée Générale sont :
 
- D’approuver annuellement les comptes ;
 
- De voter la décharge des administrateurs ;
 
- D’approuver annuellement les budgets dans les 3 mois suivant leur clôture ;
 
- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;
 
- De modifier les statuts ;
 
- De décider de l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
 
- De dissoudre l’association.
 
ARTICLE 14 :
 
L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsque un tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si
l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres effectifs de l’association sont présents ou représentés.
 
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, à l’exception de toute modification du but social de l’association qui requière,
quant à elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première. La convocation à cette seconde
assemblée générale comportera également le texte des statuts soumis à modification.
 
Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent, sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
ARTICLE 15 :
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
 
Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
ARTICLE 16 :
 
Les convocations et procès-verbaux dans lequel sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale,
sont signés par le Président ou, à défaut du Président du CA, par le Vice-président et le Secrétaire.
 
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’Association et peuvent y être consultés par tous les
membres et par des tiers s’ils en justifient le motif dont la pertinence doit être préalablement acceptée par le
Conseil d’Administration.
 
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
ARTICLE 17 :
 
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 3 personnes et
maximum 15 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l’Assemblée Générale à la
majorité simple des voix.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Le mandat des administrateurs a une durée de 2 ans.
 
Il prend fin immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé au remplacement des
administrateurs.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu’ils ont un emploi dans l’école ou momentanément
maintenus jusqu’à la décision ad hoc de l’Assemblée générale dans la perspective d’assurer leur
remplacement.
 
ARTICLE 18 :
 
Un appel aux candidatures écrites aux postes d’administrateurs a lieu au moment de la convocation à la
première Assemblée Générale.
 
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l’Association avant l’Assemblée Générale.
 
Tous les candidats doivent se présenter avant de procéder à l’élection.
 
L’élection des administrateurs se fait à bulletin secret.
 
ARTICLE 19 :
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 20 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé (le
plus ancien) des administrateurs présents.
 
ARTCLE 21 :
 
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de
l’Association.
 
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée Générale.
 
Il gère et représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Le Conseil d’Administration pourra établir et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) pour compléter
les dispositions des présents statuts.
 
Le R.O.I. et sa modification seront soumis à la seule approbation du Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l’objet est indiqué dans la
convocation et si le conseil réunit les 2/3 des administrateurs.
 
Le R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu’à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents.
Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas présents à la 1ère réunion, le R.O.I ou ses modifications pourront
être adoptés à la séance suivante.
 
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres pouvant être consulté
par ceux-ci lorsqu’ils en formulent la demande. Ce registre reprend le nom et le domicile des membres,
toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres, ces dernières devant être
actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
décision.
 
ARTICLE 22 :
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de
minimum deux administrateurs, trois fois par an au moins, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de
l’Association.
 
ARTICLE 23 :
 
La direction, les enseignants et autres membres du personnel temporaires au sein de l'établissement,
l'association des parents, tout personne-ressource peuvent être invités aux réunions du Conseil
d'Administration.
 
En cas de vote, ils ont voix consultative.
 
ARTICLE 24 :
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Les décisions et délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
 
ARTICLE25 :
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 2 ans
et rééligibles.
 
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
 
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Une même disposition peut être prévue pour la délégation à la représentation.
Elle se présente sous cette forme :
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
 
Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas, rééligibles).
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du/des organe(s) délégué(s) à
la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, 
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
ARTICLE 26 :
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
 
ARTICLE 27 :
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au  Greffe du Tribunal pour se terminer le 31
décembre.
 
Les frais de l’association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l’école et gérés
obligatoirement par deux administrateurs, dont le trésorier, le second étant désigné par le Conseil
d’Administration.
 
ARTICLE 28 :
 
Chaque année, le Conseil d’Administration arrête au 31 décembre, le compte de l’exercice écoulé et dresse
le budget prochain, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 ARTICLE  29 :
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes de même que son suppléant sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Il a été décidé que Madame JORIS Sophie, domiciliée à Luttre exercera la fonction de vérificatrice aux
comptes.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
 
 
 
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION
 
ARTICLE 30 :
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et
de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE VII : DIVERS
 
ARTICLE 31 :
 
Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 02 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
ARTICLE 32 :
 
L’Assemblée Générale du 17 juin 2014 a élu et décidé à l’unanimité qu’elle sera représentée par les
administrateurs ci-dessous ayant les fonctions ci-déterminées :
 
HUART Nicole domiciliée à Villers-Perwin, rue Emile Gossiaux, 7. RN : 570410-152-94 en qualité de présidente.
GRIGNET Anne domiciliée à Mont-sur-Marchienne, rue de la Résistance, 20. RN 670922-358-64 en qualité de
trésorière.
 
 
Fait à FRASNES-LEZ-GOSSELIES, le 17 juin 2014
 
 
Signatures.
ALAERTS Sylvie                  HUART Nicole                             GRIGNET Anne                      PIRON Virginie         
 
 
 
 
 
 
 
BIEVELEZ Muriel               VAN CASTEREN Sophie             CALDERS Carla