N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Operational Risks Support Orchestra
(en abrégé) : ORSO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Charme 63 DEBU
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
                         
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Operational Risks Support Orchestra, en abrégé ORSO
 
 
 
Entre les soussignés : 
 
Mr DEBU Virgile, né au MANS (France), le 14/12/1972 et résidant 21 rue Africaine, 1060 Bruxelles;
Mr BOULET-
DESBAREAU Pierre, né à MONTPELLIER (France), le 23/03/1967 et résidant 38 rue Van Schoor, 1030 Bruxelle
s;
Mr ZAMPARINI ROUX François,  né à PARIS (France), le 29/06/72 et  résidant 2 rue du Marché aux porcs, 1000,
 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mille 
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
TITRE I 
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -
  L’association prend pour dénomination :« Operational Risks Support Orchestra, Association sans but lucratif  ou
  asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «ORSO, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif 
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association s
ans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au 63 rue du Charme, 1190 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de 
Bruxelles-Capital.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la pr
océdure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt 
0685819890
des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’Association a pour but d'améliorer les capacités  des acteurs humanitaires à opérer dans des enviro
nnements complexes et potentiellement en milieux hostiles. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prê
ter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 –Ce soutien se présente sous la forme de conseil, formation et support opérationnel qui sont fournis à d
es organisations privées, académiques, gouvernementales ou inter-
gouvernementales dans le cadre de leur action humanitaire. 
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I 
 
Admission
 
Article 5  -
 L’Association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être 
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. 
En-
dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obl
igations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogativ
es ou obligations pourront figurer dans l’éventuel Réglement d’Ordre Interieur (R.O.I.).
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs:
 
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’
Association. 
 
§ 2. A le statut d’adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. 
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit:
Les adhérents bénéficient des activités de l’Association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du CA.
 
§ 3. Le CA pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souh
aitant apporter son concours à l’Association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou
 scientifique. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’Associatio
n. 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’Asso
ciation ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adre
ssant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la maj
orité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Sont passibles d'exclusion d'un membre ou d'un adhérent: 
- Le non respect des statuts;
- L'absence répétée aux Assemblées Générales;
- Les manque de contribution constructive et respect des membres de l'Association; 
- L'absence de légitimité représentative pour les personnes morales;
- Toute infraction au R.O.I. 
Le CA peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuven
t réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell
és ni inventaire.  
 
Article 9 – Le CA tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Asso
ciation.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblé
e Générale. Elle ne pourra être inférieure à 10 �, ni supérieure à 2000 �.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. 
 
Article 13 -
 L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statut
s.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
’activité ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamm
ent à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au CA par lettr
e recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance. 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le CA par lettre ordinaire, co
urriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secréta
ire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le Secrétaire ou le Pré
sident
La convocation mentionne les jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des me
mbres doit être portée à l’ordre du jour.
(Eventuellement : sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assembl
ée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour).
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’
il s’agit d’un tiers à l’association, celui-
ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procur
ation. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants 
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consul
tant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’adm
inistrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents o
u représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée Génér
ale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autre
ment par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit pré
sente ou représentée, le CA aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée Générale ext
raordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une se
conde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 45 jours après l’envoi de la seconde convocation sou
s réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -
  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la modification des 
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux 
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux assoc
iations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les 
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec
 lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce san
s délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novi
es de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
 nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’A
ssemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doi
t en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’Association.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’Association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjoin
tement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le CA agissent en fonction des ob
jectifs qu’il fixe préalablement. 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’Association, le CA n’est composé que de deux personnes.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l’Asse
mblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président. 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selo
n les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent. Les convocations sont 
envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, ou m
ême verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date e
t le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptio
nnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées av
ant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
 légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
 faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nomméme
nt. 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est cons
ervé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans dép
lacement du registre. 
 
Article 25 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Seuls sont 
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée Générale.
 
Article 26 – Le CA gère toutes les affaires de l’Association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’A
ssociation, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieu
rs administrateur(s)-
délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du CA – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne 
font pas partie dudit conseil qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement q
ue le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’Association. Il
s sont désignés pour trois ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le CA. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalièr
e sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux a
nnexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans b
ut lucratif.
 
Article 27 – Le CA représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois con
fier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou
 plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. 
Le CA est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le CA.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’Associati
on par le CA, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/de
s organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’Associ
ation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits a
ux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans b
ut lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habili
tées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relati
vement aux engagements de l’Association. 
 
Article 29 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif le
s libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant qu
e leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un R.O.I. pourra être présenté par le CA à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement 
pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représ
entés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er Octobre 2017 pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’app
robation de l’Assemblée Générale ordinaire par le CA.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
 prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre do
it convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissai
re, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’associat
ion et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermin
e leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de di
stribuer le solde éventuel pour toute action rentrant dans le cadre du mandat de l’Association. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des f
onctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées 
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux 
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-
  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les a
ssociations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe 
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des person
nes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Octobre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 20
17
 
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 18 Novembre, au Via-
via, Bruxelles 1000
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr DEBU Virgile (Président, Trésorier)
Mr ZAMPARINI Francois (Secrétaire)
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
 
Président : DEBU Virgile
Trésorier : DEBU Virgile
Secrétaire : ZAMPARINI Francois
Délégué à la gestion journalière : DEBU Virgile
 
 
Acte sous seing privé
 
Fait à Bruxelles, le 18 Novembre 2017