N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THE HOTEL PRESIDENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard du Roi Albert II 44
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-deux octobre deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « THE HOTEL PRESIDENT
»
2. SIEGE SOCIAL : 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II, 44.
3. ASSOCIE : Monsieur HAIM Abraham, né à Teheran (Iran), le 24 juillet 1975, domicilié à W11 3 PD
Londres (Royaume-Uni), Ladbroke Road, 61.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par
les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque KBC sous le numéro BE20 7360 5512 4356
que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
0711984948
Volet B
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
(1) Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing.
(2) L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
(3) Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’exercice d’une activité participant de la
Commission Paritaire 302 relative à l’industrie hôtelière (Horeca), en général, dont –liste non
exhaustive- la restauration en toutes ses formes, l’organisation, la gestion et l’exploitation de
restaurants, l’organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, cafétérias, débits de
boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, ou relatives à l’hébergement touristique, de
divertissements et de loisirs ;
(4) L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout d’un ou
plusieurs restaurants, de snack-bar, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de tout service traiteur, ou ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
(5) L’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
(6) La réalisation d’activités d’achats et de ventes d’immeubles d’habitation, d’hébergements
touristiques et de commerce, le cas échéant en tant que marchand de biens moyennant les
autorisations requises, et faire toutes les opérations en relation avec cette activité et notamment du
courtage, de la gestion ou de la location immobilière ;
(7) L’exploitation de locaux à usage de l’hébergement touristique, ainsi que toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation d’hôtels, appart-hôtel, résidence de tourisme, meublés de
tourisme, hébergement chez l’habitant (liste non limitative) restaurants, salons de consommations,
boutiques et en générale de commerce de toute nature ;
(8) La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant ou de liquidateur
dans d’autres sociétés ayant un objet similaire ou non ;
La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
(9) La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
Volet B
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont ici nommés gérants :
a) Monsieur HAIM Abraham, prénommé, ici représenté comme dit ci-avant et qui accepte.
b) Monsieur BARMOSHE Michaël Abraham, né à Bruxelles, le 4 juin 1982, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Bonaparte, 7, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Le comparant déclare autoriser Monsieur BARMOSHE Michaël et Monsieur HAIM Abraham,
prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l’extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l’origine par la société conformément à l’article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la
société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte
de la société en formation par Monsieur BARMOSHE Michaël et Monsieur HAIM Abraham,
prénommés, prénommé, depuis le premier mai 2018.
4.- Le comparant confère à Monsieur BARMOSHE Michaël et Monsieur HAIM Abraham,
prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les
pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des
entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire