N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL BELGIAN FAMILY BREWERS
(en abrégé) : BFB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Siège social,Modification des statuts
0889.593.631
Chaussée de Mons(PX) 28
Leuze-en-Hainaut (Pipaix)
7904
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 25/04/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification du siège social
Le siège social de la personne morale est transféré à dater du 25/04/2023 à l'adresse suivante :
8531 - Bavikhove, commune de Harelbeke, Rijksweg 31.
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
 
 
    L'assemblée générale du 25/04/2023, valablement convoquée et réunissant les effectifs et la majorité
nécessaires, a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations (CCA). Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
TITRE I: NOM — SIÈ
GE
 
 
ARTICLE 1er
 
L'association est dénommée : BELGIAN FAMILY BREWERS.
 
Sa dénomination abrégée est BFB.
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l'association est établi dans la Région flamande, à 8531 Bavikhove, Rijksweg 31.
 
Le siège  peut être transféré par le conseil d’ administration pour autant que la modification n’  entraîne pas un
changement de la langue dans laquelle les statuts sont rédigés. Le conseil d’ administration est également
autorisé à adapter les statuts au transfert de siège.
 
TITRE II: OBJET SOCIAL
 
ARTICLE 3
 
L'association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, directement ou indirectement
aucune plus-value aux fondateurs, associés, administrateurs ou toute autre personne, sauf dans ce dernier
cas, dans le but désintéressé défini dans les statuts. .
L'association a pour objet la promotion :
des brasseries historiques, familiales et indépendantes qui apportent une réelle plus-value à l'identité et à
l'authenticité de la Brasserie belge ;
de leurs bières répondant aux critères d'admission au label BFB.
 
Elle se propose d'atteindre cet objet en réalisant (et en organisant) principalement des campagnes
d'information sur le label BFB, et ce, à destination de la presse, des professionnels du secteur des boissons et
du grand public, en ce compris la création d'une marque collective BFB spécifique.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
 
Elle peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 
Elle peut aussi créer ou gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son objet social.
 
L'association peut entreprendre toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de cet objet. En ce
sens, elle peut également, mais seulement à titre accessoire, poser des actes commerciaux, pour autant que le
produit de ces actes soit affecté à l'objet pour lequel elle a été constituée.
 
    L'ASBL n'exploite pas d'entreprise ou ne se livre pas à des opérations à caractère lucratif, au sens de l'article
2, 5° WIB92. L'ASBL se livre à des opérations qui consistent en une activité qui ne se rattache
qu'accessoirement à des activités industrielles, commerciales ou agricoles, ou qui n'est pas exercée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 WIB92.
 
ARTICLE 4
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
 
ARTICLE 5
 
L'association compte uniquement des membres effectifs,
 
Ce sont eux qui ont le droit de vote lors des réunions de l'assemblée générale.  Leur nombre minimal est fixé à
quatre.
 
Dans les présents statuts, le terme « membre »
 fait référence aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
 
    Les nouveaux membres sont les personnes qui soumettent leur candidature par écrit au conseil
d'administration et qui sont acceptées par l'assemblée générale.
 
 
 
La décision de l'assemblée générale est irrévocable et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire.
 
L'assemblée générale peut demander un droit d'entrée au nouveau membre à titre de rémunération des
prestations et services réalisés avant l’ admission du nouveau membre. Ce droit d'entrée s'élèvera au
maximum à 3 000 EUR.
Le montant exact est déterminé dans le règlement intérieur.
 
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision
de l'assemblée générale.
 
ARTICLE 7
 
Pour entrer en ligne de compte comme membre et pouvoir le rester, le candidat doit répondre aux critères
suivants :
 
Membres
 
1. avoir comme objet social la fabrication de la bière ;
2. avoir son siège social en Belgique ;
3. avoir un actionnariat (à considérer d'une façon directe ou indirecte) qui est majoritairement de nationalité
belge et majoritairement familial ;
4. être propriétaire d'un site de production en Belgique où l'on brasse sans interruption depuis 50 ans. Un
nouveau site de production, créé par le membre, qui résulte de la fermeture d'un site et de son transfert sans
interruption d'activité bénéficie de l'ancienneté du site fermé et transféré ;
5. Un membre admis s'engage à utiliser au maximum le label BFB (visuel) sur les étiquettes ou supports de
communication des bières concernées ci-après et sur les supports commerciaux y relatifs
 
BIERES
1. La bière doit être brassée exclusivement en Belgique par le membre dans un op Art. 7A4 établissement
particulier. Une dérogation est possible en cas de force majeure, de problèmes techniques et de sous-capacité
temporaire de production. La communication confidentielle à ce sujet relève de la seule responsabilité du
président. Le membre doit démontrer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour brasser à nouveau
exclusivement dans sa brasserie.
2. La bière doit être vendue en Belgique et commercialisée exclusivement par le membre ou candidat membre ;
3.Le membre ou candidat membre doit être propriétaire de la marque de la bière ;
4. La bière n'est vendue sous aucune autre marque ou étiquette, sauf restriction due au dépôt légal d'une
marque.
 
 
 
ARTICLE 8
 
Les membres peuvent à tout moment présenter leur démission de l'association en adressant leur démission par
écrit à l'organe directeur. 
 
Est réputé démissionnaire :  
- le membre qui ne s'acquitte pas de la cotisation qui lui a été imposée ; 
- le membre qui ne remplit plus les conditions requises pour son adhésion en vertu de l'article 7 ;
- le membre reconnu coupable d'attentat à la pudeur, de corruption de la jeunesse, de prostitution ou de crime
sexuel. (ou impliquer sa participation) ; 
- le membre qui n'assiste pas ou n'est pas représenté à trois assemblées générales consécutives.
 
 
ARTICLE 9
 
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des
voix valablement exprimées par les membres présents et représentés, à condition que les deux tiers au moins
des membres soient présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une seconde
assemblée est convoquée, qui peut valablement délibérer et décider à ce sujet à la majorité spéciale susvisée,
quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
 
 
ARTICLE 10
 
La qualité de membre se perd de plein droit par décès ou, s'il s'agit de personnes morales, par dissolution,
fusion, scission, nullité ou faillite.
 
 
ARTICLE 11
 
Aucun membre démissionnaire ou révoqué, ni ses héritiers, n'a droit au capital social de l'association. Ils ne
peuvent exiger de facture, ils ne peuvent ni sceller ni exiger l'inventaire.
 
ARTICLE 12
 
L'organe directeur peut interdire la participation d'un membre aux activités de l'association jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si ce membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association et/ou des
membres qui la composent. La plus prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9,
l'exclusion du membre ou la réintégration de ce membre.
 
Pendant cette période de suspension, le membre continue de jouir de ses droits légaux, y compris le droit de
vote à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13
 
L'conseil d’ administration tient un registre des membres au siège social de l'association. Le membre signe
également la notification relative à son adhésion au registre. Cette signature implique son accord avec les
présents statuts, avec le règlement intérieur ainsi qu'avec les décisions prises par l'ASBL.
 
ARTICLE 14
 
Chaque membre peut, au siège social de l'association, conserver les pièces comptables, le registre des
membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'conseil d’ administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et au nom de l'association consulte.
Sauf décision contraire d'un arrêté royal, la demande doit être préalablement adressée par écrit au président de
l'organe directeur et indiquer le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d'une date à laquelle le membre pourra prendre connaissance des documents souhaités, cette
date devant être fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par le président de
l'conseil d’ administration.
 
TITRE IV : COTISATION
ARTICLE 15
 
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée
générale et s'élève au maximum à 3.000 EUR. La cotisation est la même pour tous les membres, quel que soit
l'importance de leur production ou le nombre de bières commercialisées. Les frais déterminés par projet sont
supportés par les membres selon des règles déterminées au cas par cas et décidées en assemblée générale.
 
 En cas de non-paiement de la cotisation imposée à un membre, l'organe administratif adressera un rappel par
lettre recommandée (ou par courrier ordinaire). Si le membre n'a pas payé sa cotisation dans les deux mois
suivant l'envoi du rappel, le membre sera considéré comme démissionnaire.
 
TITRE V : FONCTIONNEMENT de l’  ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 16
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d'administration. Si celui-ci est empêché ou absent, l'assemblée est présidée par un administrateur désigné par
le conseil d'administration.
 
 
ARTICLE 17
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile. Une
assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée à tout moment par décision de l'organe
directeur, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande du cinquième des membres.
 
 
ARTICLE 18
 
L'assemblée générale est convoquée par l'conseil d’ administration par lettre simple ou remise quinze jours au
moins avant la date de la réunion ou par courrier électronique avec accusé de réception. L'avis de convocation
comprend l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci
seront joints à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à
l'ordre du jour. Un vingtième des membres peut faire ces remarques jusqu'à cinq jours avant la réunion. 
 
ARTICLE 19
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Le membre peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration. 
 
ARTICLE 20
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre qui s'est acquitté de sa
cotisation peut participer au vote.
 
ARTICLE 21
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées par les membres
présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement plus
strictement. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
L'conseil d’ administration peut permettre aux membres de participer à distance aux délibérations de
l'assemblée générale, par un moyen de communication électronique. Si l'organe administratif prévoit cette
possibilité, les modalités de participation à distance seront décrites dans la convocation.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts et sauf en cas de modification des statuts, les résolutions de
l'assemblée générale peuvent être prises par écrit sans convocation et sans délibération, sous réserve de
l'unanimité de tous les membres.
 
 
 
ARTICLE 22
 
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 23
 
L'assemblée générale ne peut valablement statuer sur les modifications des statuts que si les modifications ont
été expressément indiquées dans la convocation et si l'assemblée est composée d'au moins les deux tiers des
membres, présents ou représentés. Aucun amendement ne peut être accepté qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des suffrages valablement exprimés par les membres présents et représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée, qui pourra statuer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et accepter les modifications aux majorités prévues. . La deuxième réunion ne peut être tenue
moins de seize jours après la première réunion.
 
ARTICLE 24
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Le procès-verbal est dressé par le
secrétaire de l'conseil d’ administration ou, en cas d'absence, par un autre administrateur désigné à cet effet
par l'conseil d’ administration. Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés
dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans
déplacer les registres. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits du procès-verbal,
signés par le président ou par un autre administrateur. 
 
ARTICLE 25
 
Toute modification des statuts est immédiatement déposée au greffe du tribunal des sociétés et publiée aux
annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination ou cessation des fonctions d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne à qui la gestion journalière
a été déléguée ou d'un commissaire.
 
TITRE VI : COMPETENCES de l’  ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 26
 
L'assemblée générale est la plus haute instance de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont
expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Les pouvoirs de l'assemblée générale
comprennent de plein droit :  
1° modifier les statuts ;
2° exclure un membre ou une marque de bière
3° nommer et révoquer les administrateurs, le(s) commissaire(s), le(s) comptable(s), ainsi que le(s)
liquidateur(s) ; 
4° approuver annuellement les comptes et le budget ;
 5° donner décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, au(x)
liquidateur(s) ; 
6° intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire nommé par l'assemblée
générale ; 
7° la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en association internationale sans but lucratif,
en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en entreprise sociale coopérative reconnue ;
8° faire ou accepter une entrée gratuite d'une généralité ;
9° la détermination de la rémunération éventuelle des administrateurs et du commissaire ;
10° tous les cas où les statuts l'exigent.
 
 
TITRE VII : COMPOSITION du CONSEIL d’ ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 27
 
L'association est administrée par un conseil d’ administration, composé au minimum de trois administrateurs,
membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui
sont membres de l'association. Les membres de l'conseil d’ administration, après appel des candidatures, sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat
d'administrateur est révocable à tout moment par l'assemblée générale et est conféré pour une durée de trois
ans. Elle prend fin à la date de la troisième assemblée générale suivant celle qui l'a nommé administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible. 
 
ARTICLE 28
 
La fonction d'administrateur ou de directeur général peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
détermine le montant de la rémunération qui leur sera attribuée. 
 
ARTICLE 29
 
Les administrateurs n'assument aucune responsabilité personnelle du fait de leur fonction et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat vis-à-vis de l'association. 
 
ARTICLE 30
 
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit à l'conseil d’ administration
L'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à la date de la plus prochaine
assemblée générale
 
La cooptation des administrateurs par l'conseil d’ administration n'est pas autorisée.
 
TITRE VIII : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 31
 
L'conseil d’ administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Le président est
chargé de convoquer et de présider l'conseil d’ administration. Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-
verbaux et de conserver les documents. Il procède au dépôt, dans les meilleurs délais, des pièces requises par
la loi au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est en effet chargé de la tenue des comptes, de la déclaration
d'impôts, des formalités de paiement de la taxe foncière et de la TVA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes
au greffe du tribunal de commerce. ou à la Banque Nationale de Belgique. En cas d'absence temporaire du
président, du secrétaire ou du trésorier, 
 
ARTICLE 32
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration dûment
signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. 
 
ARTICLE 33
 
L'conseil d’ administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. 
 
ARTICLE 34
 
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
des voix du conseil présent ou représenté
    Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
Tout administrateur ayant un intérêt contraire à l'intérêt de l'association ne peut participer à la délibération ni au
vote sur ce point à l'ordre du jour. 
 
L'organe administratif peut se réunir par visioconférence, téléphone ou e-mail et ainsi délibérer sur les points à
l'ordre du jour. Tous les règlements qui s'appliquent à une réunion physique de l'organe administratif
s'appliquent. Un administrateur peut participer à une réunion par visioconférence, téléphone ou e-conférence et
ainsi délibérer sur les points à l'ordre du jour.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l'organe directeur peuvent être prises par décision
écrite unanime de tous les administrateurs, à l'exception de toute résolution exclue par la loi. Les décisions
prises sont consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante. Cela inclut également les motifs qui
appuient le choix d'une prise de décision écrite.
 
ARTICLE 35
 
 
    ARTICLE 35
 
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'absence, par un autre administrateur. Il
se réunit au moins deux fois par an. La convocation de l'conseil d’ administration est adressée par courrier
ordinaire ou par courrier électronique avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date fixée pour la
réunion de l'conseil d’ administration. L'avis de convocation comprend l'ordre du jour. L'organe administratif ne
statue que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut
être discuté si les deux tiers des personnes présentes et représentées donnent leur accord. Les décisions sont
consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et par les administrateurs qui en font la
demande.
 
 
TITRE IX DES POUVOIRS ACCORDES A L'CONSEIL D’ ADMINISTRATION
 
ARTICLE 36
 
L'association est gérée et représentée par l'conseil d’ administration. Les administrateurs agissent
collégialement, sauf délégation spéciale. 
 
ARTICLE 37
 
L'conseil d’ administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,
notamment pour aliéner, grever d'hypothèque et exécuter tous autres actes de disposition, ainsi que pour
conclure des transactions et soumettre un différend à la procédure d'arbitrage. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont exercés par l'conseil
d’ administration. 
 
ARTICLE 38
 
L'conseil d’ administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou membres. Dans ces
cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés sont indiqués. La
révocation ou l'exclusion d'un administrateur met fin à tout pouvoir conféré par l'organe directeur.
 
 
    TITRE X L'ACTION EN JUSTICE
 
 
ARTICLE 39
 
Les actions en justice, tant en demande qu'en défense, sont exclusivement décidées par l'assemblée générale,
intentée ou conduite au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu de
l'article 41 des statuts. Toutefois, la décision est prise par l'assemblée générale dans les cas visés à l'article 26,
6° des présents statuts. 
 
 
 
 
TITRE XI LA GESTION JOURNALIERE
 
 
ARTICLE 40
 
L'conseil d’ administration peut confier la gestion journalière de l'association, en utilisant la signature relative à
ce conseil, à une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui agiront en qualité d'organe . 
 
La durée maximale, éventuellement renouvelable, est déterminée par l'organe administratif et est de trois ans
au maximum. Le mandat prend fin de plein droit si le mandataire chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d'administrateur. L'organe directeur peut, à tout moment et sans avoir à en justifier, mettre fin au
mandat.
 
 
    TITRE XII. LA REPRÉSENTATION. 
 
 
ARTICLE 41
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux impliquant un agent public ou un
officier ministériel) ou en justice - soit par deux ou plusieurs administrateurs qui, en qualité d'organe - (organes)
n'auront pas prouver à des tiers une décision ou une procuration antérieure de l'organe administratif ; - soit,
dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément, qui, en qualité
d'organe(s), n'aura pas à justifier d'une décision préalable. 
 
ARTICLE 42
 
Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par l'organe
administratif. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est déterminée par l'organe directeur et est de
trois ans au maximum. Le mandat prend fin automatiquement lorsque le responsable de la représentation
générale perd la qualité d'administrateur.
 
L'organe directeur peut, à tout moment et sans avoir à en justifier, mettre fin au mandat confié à la ou aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
 
ARTICLE 43
L'association est également tenue de plein droit par des mandats particuliers, dans les limites données à leurs
mandats. 
 
 
 
 
TITRE XIII REGLEMENT INTERIEUR
 
 
 
ARTICLE 44
 
Un règlement intérieur peut être institué. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées, nécessitent une décision de l'assemblée générale, qui réunit la moitié au moins des membres réunis
et qui statue à la majorité des membres présents et représentés.
 
 
    TITRE XIV DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
ARTICLE 45
 
L'année de service court du 1er janvier au 31 décembre.
 
ARTICLE 46
 
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis
annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.Le budget représente les recettes et les dépenses
ordinaires et extraordinaires des année. Les comptes sont déposés conformément à la loi. Les commissaires
aux comptes disposent des mêmes pouvoirs que ceux prévus pour les sociétés.
 
ARTICLE 47
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera le(s) liquidateur(s), déterminera ses
(leurs) pouvoirs et indiquera la destination de l'actif net à affecter à un objet similaire et désintéressé.
 
ARTICLE 48
 
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à la répartition de l'actif net, est déposée
et publiée conformément aux avec le code.
 
Ainsi dressé et adopté par l'assemblée générale du 25/04/2023. 
 
 
A Bavikhove,
 
 
Philippe Moortgat                                                                Albert De Brabandere
Voorzitter                                                                              Bestuurder
 
Déposé par Ponsaerts Michiel, Mandataire