Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Thémis Promotion
Rue de l'Etang 33
1410 Waterloo
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 5 mars 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
On omet.
ONT COMPARU :
1) La société anonyme « A4CONSTRUCT », en abrégé « A4Co », ayant son siège social à 1410
Waterloo, Rue de l’Etang, 33.
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0897.077.180.
(…)
2) La société anonyme « ENELYS », ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de
France, numéro 9 A.
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0831.002.562.
 (…).
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société anonyme qu'ils
constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Thémis Promotion » au capital initial de
cinq cent un mille euros (501.000,00 €) lequel sera représenté par cinq cent une (501) actions sans
désignation de valeur nominale.
Les actions sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par la société anonyme « A4CONSTRUCT » à concurrence de trois cent trente-quatre (334)
actions, soit pour trois cent trente-quatre mille euros (334.000,00 €) ;
2)  par la société anonyme « ENELYS », à concurrence de cent soixante-sept (167) actions, soit pour
cent soixante-sept mille euros (167.000,00 €);
Ensemble : Cinq cent une actions, soit pour cinq cent un mille euros.
Cette somme de cinq cent mille euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi
intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions est libérée à concurrence
d’un/quart par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-
annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de cent vingt-
cinq mille deux cent cinquante euros (125.250,00 €).
B. STATUTS
TITRE PREMIER.
CARACTERE DE LA SOCIETE.
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « Thémis Promotion». 
(…)
0600928361
Volet B
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1410 Waterloo, Rue de l’Etang, numéro 33.
(…)
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet de faire, toutes opérations se rapportant aux biens immeubles, pour compte
propre ou pour compte de tiers.
Elle peut concevoir, construire, acheter, vendre, transformer, échanger, lotir, gérer (gestion financière
et technique), prendre à bail, donner à bail, donner et prendre en option, tous immeubles, bâtis et
non bâtis, concevoir et réaliser tous projets, établir des plans d’exécution, transformer et parachever
tous immeubles et les mettre en valeur, urbaniser, et en général réaliser toutes opérations et tous
devoirs incombant aux bureaux d’études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de bâtir ou d’urbanisme et de lotir ou d’urbanisation, le tout à son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation, hypothéquer ou donner en garantie tous biens.
Elle peut intervenir  à titre de partie, de porte-fort, de conseil , d’intermédiaire, ou en toutes autres
qualités, à la négociation, la conclusion, la modification ou la résiliation de toutes conventions
d’achat, de vente, de bail, d’échange, d’emphytéose, de superficie, de time-sharing , et toutes autres
conventions généralement quelconques portant sur des biens immeubles ou sur des droits
incorporels exercés ou susceptibles de l’être sur des biens immeubles.
Elle peut exercer toute activité de marchand de biens et, notamment, l’exploitation de fonds de
commerce, les transactions immobilières assorties d’apports en nature.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droits dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
belges ou étrangères ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles
se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra accepter des mandats d'administrateurs exercés à titre onéreux ou gratuit.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II.
FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent un mille euros (501.000,00 €).
Il est représenté par cinq cent et une actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cinq cent et unième du capital social.
ARTICLE SEPT - TITRES.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
(…)
TITRE III.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.
Volet B
ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
ARTICLE TREIZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de
l'administrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A/ Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
C/ Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de disposition, nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
A/ Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent alors le titre d'administrateur délégué.
B/ Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.
Le conseil peut les révoquer en tout temps.
ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
(…)
ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à
l'article dix-sept des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion
journalière, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux
administrateurs, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration.
ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts
suffise à constituer cette preuve.
TITRE IV.
Volet B
ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi de novembre  à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de
capital.
ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations se font conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans un délai
de trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa précédent.
ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire.
Un époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne nommée d'accord entre eux
ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la
plus diligente.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut
par un administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.
ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Volet B
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE V.
ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse les inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.
ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du
commissaire, et discute les comptes annuels.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence.
Le commissaire, s'il en est un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet
de son rapport.
L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un votre spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.
ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social.
Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions
qu'ils possèdent.
Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au
montant du capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.
L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en
tout ou en partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau
à l'exercice suivant.
ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES.
Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par
le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, aux conditions prévues par le Code des
sociétés.
(…)
ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
TITRE VI.
Volet B
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la
rémunération.
ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.
L'actif net, après apurement de tout le passif social sera affecté au remboursement du capital social.
Le solde de l'actif net est réparti également entre les actionnaires, proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils possèdent.
(…)
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le
nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1) Première assemblée générale : la première assemblée générale est fixée en deux mille seize.
2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au
trente juin deux mille seize.
3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions :
a) Madame FELOT Laurence Alexandra, née à Verviers, le quatre décembre mil neuf cent soixante-
sept (numéro national 67.12.04 238-66), domiciliée à 1410 Waterloo, rue de l’Etang, 33.
b) Monsieur FAUVEL Eric Antoine Jean-Marie Ghislain, né à Uccle, le dix juin mil neuf cent
cinquante et un (numéro national 51.06.10 211-20), divorcé non remarié, domicilié à 5543 Hastière,
Route de Mesnil, numéro 3.
c) La société anonyme « ENELYS », ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud, Boulevard de
France, numéro 9 A, ci-avant plus amplement dénommée.
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0831.002.562.
Dont le représentant permanent sera Monsieur GUISSET Christophe François Philippe Ghislain, né
à Renaix, le six juillet mil neuf cent septante et un (numéro national : 710706-347-43), époux de
Madame della FAILLE de LEVERGHEM Isabelle, domicilié à Villers-La-Ville, rue des Vieilles Voies,
numéro 4.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt.
4) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.
B/ Les administrateurs ci-dessus nommés déclarent ne pas vouloir nommer d'administrateur-délégué
pour l’instant.
C/ DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Madame Laurence FELOT aux fins
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour des Entreprises (ancien Registre du Commerce) et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
On omet.
On omet.
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique conforme
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.