N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHAKES
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Valérie Weyts, notaire associé à Ixelles, le 12 février 2025, que 
1.
Monsieur PAQUOT Dimitri Michel Nadine Pierre Ghislain, né le 4 février 1970 à Liège, de
nationalité belge, domicilié à 6717 Attert, rue d’Arlon Post 29/A;
2.
Monsieur SEVERIJNS Christophe Aimé Joseph Ghislain, né le 4 août 1970 à Uccle, de
nationalité belge, domicilié à 1652 Beersel, Grootbosstraat 126; et
3.
Monsieur GHELLI Romain, né le 17 décembre 1982 à Nice, domicilié à 57970 Yutz
(France), Allée Jean Philippe Rohr,12,
ont constitué une fondation privée, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
STATUTS
TITRE 1: DENOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1. : Dénomination
La dénomination de la fondation privée est « SHAKES » (ci-après la « Fondation »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée » et
de l’adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la Fondation peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant compte
de la législation sur l’emploi des langues, sur décision du conseil d’administration.
Article 3. : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT - ACTIVITÉ
Article 4. : But – Activité
La Fondation a pour objet de poursuivre à titre principal et dans un but désintéressé des objectifs de
nature environnementale, philanthropique, médicale et scientifique, artistique, pédagogique,
culturelle, sportive, humanitaire, d’enseignement, de soins aux personnes ou aux animaux, d’
assistance sociale ou d’encadrement des personnes.
La Fondation privilégiera le soutien au sens large à la nature et aux animaux (en particulier les
chiens et les chats).
La Fondation réalisera soit des actions directes répondant aux objectifs précités, soit soutiendra d’
autres fondations ou associations poursuivant ces mêmes buts.
La Fondation poursuit ses buts désintéressés de façon discrétionnaire. 
Dans le cas d’actions directes, la Fondation procédera à un examen des impacts des actions qu’elle
réalisé pour les rendre les plus efficaces possibles.
Dans le cas de soutien financier, la Fondation exercera un contrôle sur l’utilisation des fonds
octroyés afin de s’assurer qu’ils sont utilisés correctement et efficacement.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
Fondation, les décisions de l’Organe d’administration, les statuts, totalement ou partialement, de la
Fondation, les transferts faits à la Fondation, les avantages (éventuels) octroyés à toutes ou
certaines personnes ou institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément au but
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désintéressé de la Fondation, peut être exclu par l’Organe d’administration des institutions ou entités
visées par le but désintéressé de la Fondation. Cette disposition doit être interprétée de façon
extensive et vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la Fondation, en droit ainsi
qu’en fait ainsi que dans les cas où la contestation se fait directement ou indirectement. Constitue
notamment « tentative de contestation » toute action qui pourrait bloquer, entraver ou modifier le
fonctionnement de la Fondation dans son ensemble ou en partie, tant en droit que dans les faits. A
ce titre est notamment visée toute action introduite devant une instance judiciaire belge ou étrangère,
visant à supprimer la Fondation ou les décisions de l’Organe d’administration, les entendre déclarer
non-opposable, non-valable ou non-exécutable. En cas de renonciation à la tentative de
contestation, l’Organe d’administration peut éventuellement décider d’annuler l’exclusion. La
présente disposition ne s’applique pas aux décisions prises par l’Organe d’administration qui
contreviennent aux statuts de la Fondation.
La Fondation doit gérer son patrimoine de façon normale, comme une personne prudente et
raisonnable gère son patrimoine. Pour ce faire, la Fondation peut accomplir, entre autres, les actes
suivants tant en matière mobilière et immobilière (liste exemplative) : conclure des contrats, réaliser
des placements, investir dans des biens mobiliers, en ce compris, mais pas exclusivement la
location, l’achat et la vente des titres, œuvres d’art, accepter des dons, legs et subsides, prendre en
charge les frais et charges à exposer par les personnes et/ou institutions citées dans le but
désintéressé afin de soulager leurs obligations financières, exécuter les engagements contractés par
ces personnes et/ou institutions définies ci-dessus, coopérer avec, participer dans, ou avoir,
directement ou indirectement, des intérêts dans des entreprises de toute sorte, transférer son
patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à une entité juridique belge ou étrangère
similaire disposant de statuts identiques en ce qui concerne le but désintéressé à poursuivre et les
pouvoirs attribués à l’Organe d’administration.           La Fondation s’abstiendra d’exploiter une
entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à titre principal des opérations de nature lucrative. 
               En outre, la Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la
loi. Elle peut également, notamment à titre d’investissement, acquérir ou posséder tous biens
meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de
propriété ou autres droits réels.
               La Fondation poursuit son but, indépendamment et en dehors de tout point de vue
politique, idéologique, philosophique, religieux ou linguistique. Sont de tout temps exclues les
distributions en faveur d’organisations à caractère politique ou religieux. 
               La Fondation ne peut, conformément aux articles 1:3 et 1:4 du Code des sociétés et des
associations, accorder aucun avantage patrimonial direct ou indirect ni à ses fondateurs, ni son
Organe d’administration ou à toute autre personne, à l’exception, lorsque ceci cadre dans la
réalisation des buts désintéressés. Nul ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas liées aux buts
de la Fondation, ou d’allocations manifestement trop élevées. 
TITRE 3 : FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5. : Indication du fondateur
Les fondateurs de la Fondation sont : 
•
Monsieur Severijns Christophe, prénommé ;  
•
Monsieur Paquot Dimitri, prénommé ; 
•
Monsieur Ghelli Romain, prénommé. 
Article 6. : Indications relatives à l’Organe d’administration 
La Fondation est administrée soit par un administrateur unique, soit par un « conseil d’
administration » composé d’au minimum deux (2) administrateurs (ci-après « l’Organe d’
administration »).
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. 
Article 7. : Nomination, cessation et révocation du/des membre(s) de l’Organe d’administration
a) Le premier administrateur est nommé au moment de la constitution de la Fondation par les
fondateurs pour une durée indéterminée.
b) L’Organe d’administration, s’il existe, peut toujours décider de nommer un ou plusieurs
administrateurs complémentaires.
Lorsqu’il y a plus d’un administrateur, la décision de nommer un administrateur complémentaire est
prise à l’unanimité des administrateurs réunis au complet.
c) En cas de démission d’un administrateur, l’(es) administrateur(s) subsistant(s) est(sont) libre(s) de
pourvoir au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou non, à condition, en cas de pluralité
d’administrateurs, qu’au moins deux (2) administrateurs subsistent.
               d) Les personnes, dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la
Fondation, ne peuvent en aucun cas être désignées en tant qu’administrateur unique de la
Fondation. Si une personne dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la
Fondation est nommée administrateur, l’article 11 des présents statuts s’appliquent pleinement en
cas de conflit d’intérêt.
e) Le mandat d’administrateur se termine à la « démission » de celui-ci. Une telle « démission » a
lieu :
•
à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe
la Fondation de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de
réception (comme par exemple le courrier recommandé et l’e-mail). Sauf si l’Organe d’
administration en décide autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que
son remplacement soit effectué ;
•
suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur ;
•
suite au décès de l’administrateur;
•
suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur, établie par deux
médecins ;
•
suite à la révocation pour faute grave par le conseil d’administration qui doit décider de
cela à l’unanimité des voix (à l’exception de l’administrateur concerné) du conseil d’
administration réuni au complet.
Sous la notion « faute grave » sont compris, entre autres, mais pas exclusivement : le fait de faire
preuve de négligence manifeste, le fait de ne pas remplir les obligations qui sont imposées à l’
administrateur par le Code des sociétés et des associations ou par les statuts et de disposer des
biens de la fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou
à l’ordre public.
•
suite à la révocation - pour une raison autre que celle d’avoir commis une faute grave -
par le conseil d’administration qui doit décider de cette révocation à l’unanimité des voix
(à l’exception de l’administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au complet.
Les causes de révocation peuvent, entre autres, se justifier pour les motifs suivants (mais pas
exclusivement) : les fautes d’administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des
dispositions légales spécifiques ou en violation de l’obligation de prudence générale prévue par l’
article 1382 de l’ancien Code civil. Sont notamment également compris : les actes non-fautifs qui
compliquent le fonctionnement du conseil d’administration ou qui vont à l’encontre de l’intérêt de la
Fondation. 
•
suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’
arrondissement dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la loi.
Si les décisions susmentionnées exigent que le conseil d’administration soit présent ou représenté
au complet et que cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera tenue conformément
au prescrit de l’article 9.2. 
f) S’il n’y a plus aucun administrateur en fonction, le tribunal de l’entreprise du ressort du siège de la
fondation sera saisi en vue de nommer un ou plusieurs administrateurs.
Article 8. : Responsabilité
Dans les limites de l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs et
toutes les autres personnes qui ont ou ont eu un pouvoir de gestion effectif sur la Fondation sont
responsables des erreurs commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique également
aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle.  Toutefois, ces
personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se trouvent
manifestement en dehors de la latitude dans laquelle des administrateurs normalement prudents et
diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement être en désaccord.  
               Si l’Organe d’administration forme un collège, la responsabilité pour les décisions ou
négligences de cet Organe est solidaire dans le chef des administrateurs. Même si l’Organe
d'administration ne forme pas un collège, ses membres sont conjointement et solidairement
responsables envers la Fondation et envers les tiers de tous les dommages résultant de violations
des dispositions du Code des sociétés et des associations ou des statuts de la personne morale. 
               Toutefois, pour les erreurs visées au paragraphe 2 du présent article auxquelles ils n'ont
pas participé, ils sont exonérés s'ils ont signalé l'erreur alléguée à tous les autres membres du
Conseil d'administration. Ce rapport, ainsi que la discussion à laquelle il donne lieu, sont consignés
dans le procès-verbal du Conseil d'administration. 
Article 9. : Prise de décisions par l’Organe d’administration 
9.1. Administrateur unique 
L’administrateur unique prend ses décisions par écrit. 
9.2. Conseil d’administration
Lorsqu’une pluralité d’administrateurs forme l’Organe d’administration, les règles suivantes sont
applicables.
9.
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire. Chaque
administrateur est habilité à convoquer le conseil d’administration.
               Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la
réunion, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-verbal de
la réunion. Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la
réunion et sont adressées par écrit par lettre, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière
écrite.  
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger. 
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par un
administrateur désigné par les autres membres du conseil d’administration. Si dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
9.
Mode de décision au sein du conseil d’administration
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou
représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.   
Chaque administrateur peut, par lettre, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière écrite,
donner procuration à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter à une réunion
du conseil d’administration et de voter à sa place. 
b) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
membre dispose d’une voix.
Si au cours d’une réunion du conseil, valablement composé, un ou plusieurs administrateur(s) ou
son/leurs mandataire(s) s’abstien(nen)t de voter, cet/ces administrateur(s) est/sont censé(s) avoir
donné une voix négative.
c) Dans des cas exceptionnels, quand l’urgence et l’intérêt de la Fondation le requièrent, les
décisions du conseil d’administration sont prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit. Ces décisions sont datées au jour de la signature du document en question par le
dernier administrateur. 
Article 10. : Compétence de l’Organe d’administration 
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation. 
La gestion et l’usage du patrimoine de la Fondation relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire de l’Organe d’administration, pour la réalisation du but susmentionné. Dans ce cadre,
l’Organe d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de la destination du
patrimoine en faveur des personnes et/ou institutions dont les intérêts doivent être défendus comme
prévu dans le but de la Fondation. 
L’Organe d’administration peut confier la gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou
plusieurs institutions financières. 
Les compétences suivantes relèvent, entre autres, de la compétence de l’Organe d’administration :
•
le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou institutions dont
les intérêts doivent être défendus, conformément au but mentionné de la Fondation, ainsi
que l’exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
•
la gestion et l’aliénation du patrimoine de la Fondation, conformément au but
susmentionné de la Fondation.
Article 11. : Conflits d’intérêts
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, si l’un de ceux-ci a, directement ou indirectement, un intérêt
de nature patrimonial opposé à celui de la Fondation, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la prise de décision par le conseil d’administration. Le membre du conseil d’
administration qui a un intérêt opposé ne participera pas à la discussion ni à la prise de décision. 
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Les administrateurs non concernés par le conflit d’intérêt décrivent dans le procès-verbal, ou l’
administrateur unique dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération, ainsi que
les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si la Fondation a nommé un
commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l’article 3:74
du Code des sociétés et des associations le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions de l’Organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé. 
               La Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies
en violation des règles prévues au présent article si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait
ou devait avoir connaissance de cette violation.
Les paragraphes précédents de cet article ne sont pas d’applications lorsque les décisions de l’
Organe d’administration portent sur des actes habituels prenant place sous les conditions et suretés
prévalant habituellement pour ce genre d’opérations.   
Article 12. : Gestion interne
a) répartition des tâches au sein du conseil d’administration
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches au sein du conseil d’
administration. Cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) gestion journalière
L’Organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
de l’Organe d’administration, la gestion journalière de la fondation ; ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement, comme prévu par l’Organe d’administration.
La précision de l’Organe d’administration selon laquelle la gestion journalière est déléguée à une ou
plusieurs personnes individuellement, conjointement ou collégialement, peut être opposée aux tiers
pour autant qu’elle ait été publiée. L’Organe d’administration peut également, le cas échéant, limiter
leur pouvoir de représentation. Ces limitations du pouvoir de représentation ne sont pas opposables
aux tiers même si elles sont publiées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre de l’Organe d’administration ou d’« Administrateur Délégué » si elle est membre de l’
Organe d’administration.
c) délégation de pouvoirs
L’Organe d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 13. : Représentation vis-à-vis de tiers
L’Organe d’administration représente, le cas échéant en collège, la Fondation dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’administration, la Fondation est
dûment représentée par soit deux administrateurs agissant ensemble, soit par un Administrateur
Délégué, désigné par le conseil d’administration, agissant seul. S’il y a qu’un administrateur unique, il
pourra représenter la Fondation seul. 
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par un
mandataire pour cette gestion, soit le Directeur Général, soit l’Administrateur Délégué, selon les cas. 
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’Organe d’
administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 14. : Procès-verbal
Les décisions de l’Organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par tous
les administrateurs présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE 4. – CONTRÔLE DE LA FONDATION 
Article 15. : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la Fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires. Ils sont nommés par l’Organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par l’Organe d’administration
que pour des motifs légaux.
TITRE 5. – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S) ET DU/DES MEMBRE(S) DE L’ORGANE
D’ADMINISTRATION 
Article 17. : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat.
Le mandat de membre de l’Organe d’administration peut être exercé à titre gratuit ou rémunéré,
outre le remboursement des coûts qu’il aura encourus sur production des pièces justificatives. La
rémunération éventuelle sera fixée en lien avec le travail réellement accompli, la valeur ajoutée de ce
travail et les responsabilités qu’implique ce travail.
TITRE 6. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18. : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. 
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, l’
Organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant. 
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives. Selon le cas, la Fondation
tiendra une comptabilité simplifiée ou une comptabilité d’entreprise conformément à l'article 3:51 du
Code des sociétés et des associations. 
TITRE 7. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 19. : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’administrateur unique ou du conseil d’
administration prise à l’unanimité des voix lors d’un conseil d’administration réuni au complet.
Les modifications de données mentionnées à l’article 2:11 ; §2, 3° à 6° du Code des sociétés et
associations, c’est-à-dire portant sur le but désintéressé et les activités poursuivies par la fondation,
le mode de nomination de révocation et de cessation de fonctions de l’Organe d’administration ou
des personnes chargées de la gestion journalière, les conditions de modification des statuts, et la
destination du patrimoine en cas de dissolution, seront établies par acte authentique.
TITRE 8. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. : Généralités
Le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut prononcer,
à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la Fondation dans les cas
prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 21. : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation doit être affecté au but tel que décrit à l’article 4
des présents statuts. 
Lorsque le but désintéressé de la Fondation est entièrement réalisé, le fondateur ou ses ayants-droit
reprennent les biens que le fondateur a confié à la Fondation pour la réalisation de son but en tant
que tel ou un montant correspondant à la valeur des biens au moment de l’apport.
L’Organe d'administration détermine à quel objet un éventuel solde excédentaire devra être affecté
après liquidation.
DISPOSITIONS GENERALES
Siège 
Le siège de la fondation sera établi à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles), Chaussée de la Hulpe
150.
Nomination des administrateurs 
Les fondateurs nomment en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée : la société à
responsabilité limitée "Vandewalle – LLJ Tax", 0678.384.247, Chaussée de la Hulpe 181/24 à 1170
Bruxelles, représentée par son représentant permanent Monsieur Vandewalle Aurélien, né à
Etterbeek, le 1 juin 1986, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 603.
Ce dernier devra nommer un successeur s’il vient à cesser ces fonctions. 
S’il cesse ses fonctions sans avoir pu nommer un successeur, les administrateurs seront les trois
fondateurs, prénommés ci avant sub. 1 sub. 2 et sub. 3.
La nomination susmentionnée ne prendra effet qu’à partir du moment où la Fondation disposera de
la personnalité juridique. 
Désignation du/des commissaire(s)
Etant donné qu’il résulte des estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice
comptable, la Fondation répond aux critères légaux qui la dispense d’avoir un commissaire, il n’est
pas immédiatement désigné de commissaire.
Premier exercice comptable 
Le premier exercice comptable commence à dater du jour où la Fondation obtient la personnalité
juridique et prendra fin le 31 décembre 2025.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration.