N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
GO FOR MUSIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique
:
Association sans but lucratif
Siège :
Avenue des Sports(L) 9
7900 Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut)
Belgique
Objet de l'acte  : Constitution
Statuts de l’A.S.B.L. GO FOR MUSIQUE
Les soussignés:
Monsieur David ALTRUY, né le 06 janvier 1972 à Leuze-en-Hainaut,
domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue des Sports 9/4, de nationalité belge;
Monsieur Laurent DUBART, né le 18 juin 1980 à Renaix,
domicilié à 7910 Anvaing, Rue du Plit 36 E, de nationalité belge;
Monsieur Mathieu FENAUX, né le 17 octobre 1975 à Leuze-en-Hainaut ,
domicilié à 7901 Thieulain, Carré des Lanciers 16, de nationalité belge;
Monsieur Fabrice NAVE né le 26août 1971 à Lille (France),
domicilié à 59184 Sainghin en Weppes, Rue Marcel Sembat 279, de nationalité française.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée GO FOR MUSIQUE A.S.B.L.
Elle se réserve le droit d’utiliser la dénomination RADIO NEO pour toute activité en rapport avec des activités
radiophoniques.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL»,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
0848995963
Article 2
Son siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue des Sports 9/4, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2
But
Article 3
L’association a pour but :
D'encourager les jeunes et les moins jeunes à s’intéresser au monde de la musique sous toutes ses formes tant
par la production ou la promotion de celle-ci;
D’initier les personnes intéressées à la production, à la technique et à l’animation en milieu musical;
Par la connaissance et l’expérience du milieu de ses adhérents, d’aider les jeunes artistes à démarcher et à se
faire reconnaître auprès des intervenants du milieu de la musique (organes de contrôle, labels, professionnels du
milieu audiovisuel);
Eduquer, informer, divertir les citoyens par l’audiovisuel.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organiser des rencontres / activités (individuelles ou de groupe) avec les gens intéressés par ce milieu;
La création d’une radio permettant aux passionnés (de tous âges, tous milieux) de pouvoir vivre l’expérience
d’animateur ou technicien radio;
La mise en place d’ateliers créatifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5
Sont membres effectifs:
1º Les membres fondateurs;
2º Toute personne physique qui,présentée par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale,les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
· les modifications aux statuts sociaux;
· la nomination et la révocation des administrateurs;
· le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée;
· la décharge à octroyer aux administrateurs;
· l'approbation des budgets et des comptes;
· la dissolution volontaire de l'association;
· les exclusions de membres;
· la transformation de l’association en société à finalité sociale;
· l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
· tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un quart des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le quart des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre effectif) qui ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables
par elle.
Leur mandat n'expire que par décès,démission ou révocation.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même,soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
Article 28
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,soit par deux
administrateurs agissants conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 29
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013
Article 33
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 34
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non,chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Il sera donné préférence à une
association liée au milieu de la musique, ou à défaut, à une œuvre caritative.
Article 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
·-Président du conseil d’administration-
Monsieur David ALTRUY, né le 06 janvier 1972 à Leuze-en-Hainaut,
domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue des Sports 9/4;
Monsieur Laurent DUBART, né le 18 juin 1980 à Renaix,
domicilié à 7910 Anvaing, Rue du Plit 36 E;
Monsieur Mathieu FENAUX, né le 17 octobre 1975 à Leuze-en-Hainaut ,
domicilié à 7901 Thieulain, Carré des Lanciers 16;
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Fait à Leuze-en-Hainaut
en deux exemplaires, le 13 Septembre 2012