Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
"ESCLAYE"
rue d'Esclaye,Pd 22
5574 Beauraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 17 août 2017, il résulte
que la  SPRL ESCLAYE a été constituée comme suit :
"Monsieur IWEINS d'EECKHOUTTE Marc Adrien Joseph Ghislain, né à Ixelles  le trois mars mille
neuf cent vingt-neuf, et son épouse, Madame de VILLERS MASBOURG d'ECLAYE Anne-Marie
Joséphine Antoinette Ghislaine, née à Uccle le sept décembre mille neuf cent trente et un, domiciliés
ensemble à 5574 Pondrôme (Beauraing), rue d'Esclaye, 22.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
vingt-neuf août mille neuf cent cinquante et un par Maître  SCHEYVEN, Notaire à Bruxelles, régime
non modifié à ce jour, à l’exception d’un acte reçu par le Notaire Etienne Beguin, soussigné, en date
du quatre avril deux mille sept, consistant en apport de biens propres à la société d’acquêts par
Madame de Villers Masbourg d’Eclaye.
 
Monsieur IWEINS de VILLERS-MASBOURG d'ECLAYE Philippe Ghislain Joseph Gabriel, né à
Ixelles le quatre décembre mille neuf cent cinquante-sept, époux de Madame GOETHALS Brigitte,
domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 414.
Marié sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce
jour.
 
 
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des
sociétés.
 
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir été
signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
 
Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société
privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
 
ARTICLE 1    Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par les
dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
 
ARTICLE 2  Dénomination.
La société est dénommée " ESCLAYE ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", suivie de l'indication
précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM"
0679860825
Volet B
suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du tribunal de commerce dans le ressort
duquel la société a son siège.
 
ARTICLE 3  Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à   5574 BEAURAING (Pondrôme), rue d’Esclaye, 22.
 
 
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des gérants et
en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4  Objet.
La société a pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant
construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à
de tels biens, et tous inves-tissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangè-res.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d'une
manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l'exclu-sion de l'activité d'agent
immobilier, sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et associés.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra importer,
exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous-traitants.
 
ARTICLE 5  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6  Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de deux millions sept cent quatre-vingt-huit mille euros
(2.788.000 EUR)
Ce capital est représenté par 27880 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/27880ème  du capital social.
 
ARTICLE 7  Souscription.
 
A/ APPORTS EN NATURE
 
Rapports :
1. Monsieur Bultot Serge, Réviseur d'entreprises à Dinant, rue Coster, 2/2 (société DGST Réviseurs
d’entreprises), désigné par les fondateurs de la société, a dressé le rapport prescrit par l'article 219
du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
Volet B
Conclusions :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés et des
considérations émises dans le corps du présent rapport,  j’atteste:
    •  Que les apports en nature, constitués de biens meubles et  immobiliers, effectués par Monsieur
Marc  IWEINS d'EECKHOUTTE  et Madame de Anne-Marie de VILLERS MASBOURG d'ECLAYE à
l’occasion de la constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « ESCLAYE », ont fait
l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et
que les fondateurs de la société  à constituer sont responsables de l'évaluation des biens apportés,
ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en
nature.
    •  Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions
normales de précision et de clarté.
    •  Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 2.188.000,00 € (deux millions cent quatre-
vingt-huit mille euros et zéro cent).
    •  Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au 
nombre et au pair comptable des parts à  émettre en contrepartie des apports
    •  Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste  en l'attribution de 6.755
parts sociales entièrement libérées à Monsieur Marc IWEINS d'EECKHOUTTE et 15.125 parts
sociales entièrement libérées à Madame Anne-Marie de VILLERS MASBOURG d'ECLAYE
représentant un capital de de 2.188.000,00 € (deux millions cent quatre-vingt-huit mille euros et zéro
cent).
Je complète mon attestation des éléments suivants :
Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Dinant, le 20 juillet 2017
Pour la Société Civile sous forme de S.P.R.L. "DGST & PARTNERS"
Serge BULTOT,
Réviseur d'Entreprises »
 
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité, dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'Entreprises.
 
     Un exemplaire de ces rapports demeurera ci annexé, et un original de chacun sera déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, division de Dinant, en même temps qu'une expédition
des présentes, conformément aux articles 75 et 444 du Code des sociétés.
 
Les comparants Monsieur et Madame  IWEINS d'EECKHOUTTE Marc  - de VILLERS MASBOURG
d'ECLAYE Anne-Marie, déclarent faire les apports suivants :
 
Description des apports :
Biens apportés par Monsieur Iweins d’Eeckhoutte Marc et Madame de Villers Masbourg d’Esclaye
Anne-Marie :
 
I.A/      LA NUE-PROPRIETE des meubles, tableaux, objets religieux, de famille, … repris dans
l’inventaire (avec photos) ci-annexé , les apporteurs se réservant l’usufruit leur vie durant 
 
Pour une valeur totale de : vingt mille cent trente euros (20.130 EUR) soit dix mille soixante-cinq
euros (10.065 EUR) apportés par Monsieur et dix mille soixante-cinq euros (10.065 EUR)  apportés
par Madame.
 
 
I.B/      LA NUE-PROPRIETE des immeubles suivants, les apporteurs se réservant l’usufruit leur vie
durant:
 
Commune de BEAURAING – onzième division – Honnay
 
 
Volet B
 
1. Une terre sise en lieu-dit "Les Faurys", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
0120AP0000, pour une contenance de dix-sept ares quarante centiares (17 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Pairys", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
0120BP0000, pour une contenance de dix-sept ares quarante centiares (17 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "Haie Bierny", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
138D P0000, pour une contenance de cinquante ares cinquante centiares (50 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 19,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "Haie Bierni", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
0139AP0000, pour une contenance de quarante-trois ares septante centiares (43 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 19,00 €
 
Commune de Beauraing, quinzième division : Pondrome
 
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril tombois", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 291 P0000, pour une contenance de septante et un ares trente centiares (71 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 32,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Terre du Chenet", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 447 P0000, pour une contenance de vingt-cinq ares septante centiares (25 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Terre du Chenet", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 451 P0000, pour une contenance de trois hectares quarante-sept ares (03 ha 47 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 100,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "Terre de Chenet", cadastrée selon extrait cadastral récent section
A, numéro 452 P0000, pour une contenance de vingt-cinq ares nonante centiares (25 a 90 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Terre de Chenau", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 453 P0000, pour une contenance de quarante-sept ares cinquante centiares (47 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 13,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 454A P0000, pour une contenance de un hectare quarante-neuf ares trente centiares (01 ha
49 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 43,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Gadauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 457 P0000, pour une contenance de vingt-neuf ares trente centiares (29 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 458 P0000, pour une contenance de vingt-neuf ares cinquante centiares (29 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 459 P0000, pour une contenance de un hectare quatre-vingt-deux ares cinquante centiares
(01 ha 82 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 52,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 460 P0000, pour une contenance de quarante-sept ares soixante centiares (47 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 13,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 461 P0000, pour une contenance de un hectare quinze ares vingt centiares (01 ha 15 a 20
ca).
Volet B
            Revenu cadastral : 33,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 463 P0000, pour une contenance de six ares soixante centiares (06 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 1,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 464A P0000, pour une contenance de trente-neuf ares cinquante centiares (39 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 11,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 466 P0000, pour une contenance de vingt-cinq ares (25 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godaux Champs", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 469A P0000, pour une contenance de soixante-six ares vingt centiares (66 a 20 ca).
            Revenu cadastral : 19,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Grand Champ", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 471 P0000, pour une contenance de deux ares trente et un  centiares (02 a 31 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 472 P0000, pour une contenance de six ares nonante centiares (06 a 90 ca).
            Revenu cadastral : 2,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 473 P0000, pour une contenance de vingt-deux ares cinquante centiares (22 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 6,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 475 P0000, pour une contenance de vingt ares septante centiares (20 a 70 ca).
 
            Revenu cadastral : 6,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 477 P0000, pour une contenance de deux hectares nonante ares dix centiares (02 ha 90 a
10 ca).
            Revenu cadastral : 84,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
490A P0000, pour une contenance de deux hectares septante-trois ares nonante centiares (02 ha 73
a 90 ca).
            Revenu cadastral : 90,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
491 P0000, pour une contenance de huit ares soixante centiares (08 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 2,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
492 P0000, pour une contenance de deux ares quatre-vingts centiares (02 a 80 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
495 P0000, pour une contenance de seize ares dix centiares (16 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Aurnot", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
496 P0000, pour une contenance de seize ares trente centiares (16 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
497 P0000, pour une contenance de seize ares septante centiares (16 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
498 P0000, pour une contenance de trois ares vingt centiares (03 a 20 ca).
Volet B
            Revenu cadastral : 1,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 502A P0000, pour une contenance de un are nonante-deux centiares (01 a 92 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
507 P0000, pour une contenance de cinquante-huit ares dix centiares (58 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 19,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
516 P0000, pour une contenance de vingt ares cinquante centiares (20 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 6,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
519 P0000, pour une contenance de trente et un  ares quarante centiares (31 a 40 ca).
Revenu cadastral : 10,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
520 P0000, pour une contenance de un hectare nonante et un ares cinquante centiares (01 ha 91 a
50 ca).
            Revenu cadastral : 63,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
527 P0000, pour une contenance de un hectare six ares cinquante centiares (01 ha 06 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 40,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro 528
P0000, pour une contenance de vingt-neuf ares vingt centiares (29 a 20 ca).
            Revenu cadastral : 6,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro 529
P0000, pour une contenance de vingt-quatre ares dix centiares (24 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro 530
P0000, pour une contenance de quatorze ares dix centiares (14 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 3,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro 531A
P0000, pour une contenance de neuf ares soixante centiares (09 a 60 ca).
Revenu cadastral : 2,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
0538AP0000, pour une contenance de quatre hectares quatre-vingt-trois ares quatre-vingts centiares
(04 ha 83 a 80 ca).
Revenu cadastral : 183,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
0554P0000, pour une contenance de soixante ares quatre-vingts centiares (60 a 80 ca).
Revenu cadastral : 23,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
0555P0000, pour une contenance de quatorze ares (14 a 00 ca).
Revenu cadastral : 3,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
0564AP0000, pour une contenance de un hectare quatre-vingt-huit ares (01 ha 88 a 00 ca).
Revenu cadastral : 52,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
565 P0000, pour une contenance de vingt-deux ares (22 a 00 ca).
 
 
 
Volet B
 
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
568A P0000, pour une contenance de sept hectares quinze ares dix centiares (07 ha 15 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 235,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 569 P0000, pour une contenance de six ares vingt centiares (06 a 20 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
572A P0000, pour une contenance de vingt-deux ares vingt centiares (22 a 20 ca).
            Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
572B P0000, pour une contenance de trente-quatre ares (34 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 11,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dri l Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 603A P0000, pour une contenance de trois hectares septante-deux ares septante centiares
(03 ha 72 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 122,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Au mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 751 P0000, pour une contenance de vingt ares quatre-vingts centiares (20 a 80 ca).
Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Au mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 752A P0000, pour une contenance de un hectare cinquante-quatre ares quatre-vingts
centiares (01 ha 54 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 66,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Au Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 753C P0000, pour une contenance de quatre hectares quatre-vingt-quatre ares quatre-vingts
centiares (04 ha 84 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 208,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Al Soiette", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1013A P0000, pour une contenance de trente ares (30 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 12,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Al Soiette", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1015 P0000, pour une contenance de dix ares (10 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 4,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Al Soiette", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1016 P0000, pour une contenance de quatorze ares (14 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 6,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Al Soiette", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1017 P0000, pour une contenance de dix-huit ares trente centiares (18 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Al Soiette", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1018 P0000, pour une contenance de vingt-six ares cinquante centiares (26 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 11,00 €
    1.  Un verger hautes tiges sis en lieu-dit "Esclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section
A, numéro 1048A P0000 (anciennement 1048), pour une contenance de cinquante ares vingt-huit
centiares (50 a 28 ca).
            Revenu cadastral : 24,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Village", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1053A P0000, pour une contenance de onze ares vingt centiares (11 a 20 ca).
Volet B
            Revenu cadastral : 4,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Village", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1054B P0000, pour une contenance de deux hectares (02 ha 00 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 86,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Esclaye", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1055 P0000, pour une contenance de deux ares vingt-huit centiares (02 a 28 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Village", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1056A P0000, pour une contenance de vingt-huit ares trente centiares (28 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 10,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "Esclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1058B P0000, pour une contenance de un hectare vingt-cinq ares cinquante centiares (01 ha 25 a
50 ca).
            Revenu cadastral : 35,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1083C P0000, pour une contenance de trois hectares neuf ares (03 ha 09 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 117,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1083D P0000, pour une contenance de cinquante-neuf ares (59 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 22,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1084 P0000, pour une contenance de un hectare nonante-quatre ares nonante centiares (01 ha 94 a
90 ca).
            Revenu cadastral : 74,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1087 P0000, pour une contenance de septante-huit ares (78 a 00 ca).
 
            Revenu cadastral : 25,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "Devant le Tombois", cadastrée selon extrait cadastral récent
section B, numéro 526 P0000, pour une contenance de un are soixante-huit centiares (01 a 68 ca).
    2.  Le fonds de :
Un bâtiment rural sis Rue d'Esclaye numéro 24, cadastré selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1059D P0000 (anciennement 1052B partie, 1058C partie, 1039A partie 1059A partie), pour
une contenance de treize ares onze centiares (13 a 11 ca).
            Revenu cadastral : 432,00 €
    1.  Le fonds de :
Un bâtiment rural sis Rue d'Esclaye numéro 24, cadastré selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1059E P0000 (anciennement 1052B partie, 1058C partie, 1039A partie 1059A partie), pour
une contenance de cinq ares vingt-neuf centiares (05 a 29 ca).
            Revenu cadastral : 126,00 €
    1.  Le fonds de :
Une pâture sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro 1059F
P0000 (anciennement 1052B partie, 1058C partie, 1039A partie 1059A partie), pour une contenance
de dix-huit ares quarante-deux centiares (18 a 42 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Bois de Mossiat", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 0747GP0000, pour une contenance de trente ares soixante centiares (30 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Tienne des Cheneux", cadastrée selon extrait cadastral récent
section A, numéro 0445P0000, pour une contenance de vingt et un  ares dix centiares (21 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 6,00 €
Volet B
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Terre de Cheneu", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 0446P0000, pour une contenance de vingt-huit ares quarante centiares (28 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Terre de Cheneux", cadastrée selon extrait cadastral récent section
A, numéro 0448AP0000, pour une contenance de treize ares quatre-vingt-cinq centiares (13 a 85
ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Terre de Cheneux", cadastrée selon extrait cadastral récent section
A, numéro 0448BP0000, pour une contenance de treize ares quatre-vingt-cinq centiares (13 a 85
ca).
            Revenu cadastral : 3,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
0480P0000, pour une contenance de treize ares quatre-vingts centiares (13 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 4,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "Dril Mont", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
0616P0000, pour une contenance de six ares quatre-vingts centiares (06 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 2,00 €
 
Superficie totale : soixante-quatre hectares sept ares quarante-neuf centiares (64ha 7a 49ca) pour
une valeur de cinq cent quarante-quatre mille huit cent septante euros (544.870 EUR)
 
I.C/      LA PLEINE-PROPRIETE des immeubles suivants :
 
Commune de BEAURAING – onzième division – Honnay
 
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Haie Ciermy", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 152 P0000, pour une contenance de dix ares cinquante centiares (10 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 4,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Haie Biernu", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 153A P0000, pour une contenance de dix-sept ares trente centiares (17 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Devant les Monts", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 176A P0000, pour une contenance de douze ares (12 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
 
Commune de Beauraing, 15° division: Pondrome
 
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "Terre de Chenet", cadastrée selon extrait cadastral récent section
A, numéro 449B P0000, pour une contenance de un hectare septante-cinq ares (01 ha 75 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 3,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Terre du Chenet", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 450 P0000, pour une contenance de trois ares septante-huit centiares (03 a 78 ca).
            Revenu cadastral : 1,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 455 P0000, pour une contenance de quatre ares quarante centiares (04 a 40 ca).
Revenu cadastral : 1,00 €
    1.  Une terre V.V sise en lieu-dit "Godauchamp", cadastrée selon extrait cadastral récent section
A, numéro 462 P0000, pour une contenance de deux ares soixante-quatre centiares (02 a 64 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
481A P0000, pour une contenance de onze ares quarante centiares (11 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 3,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Asse", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
481B P0000, pour une contenance de douze ares cinquante centiares (12 a 50 ca).
Volet B
 
 
            Revenu cadastral : 4,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
483 P0000, pour une contenance de un hectare trente-six ares nonante centiares (01 ha 36 a 90 ca).
            Revenu cadastral : 45,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 515 P0000, pour une contenance de quinze ares vingt centiares (15 a 20 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
584 P0000, pour une contenance de vingt-huit ares (28 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 9,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
585 P0000, pour une contenance de soixante-trois ares quatre-vingts centiares (63 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 21,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
587 P0000, pour une contenance de un hectare trente-deux ares (01 ha 32 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 43,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
588 P0000, pour une contenance de un hectare quatre-vingt-trois ares (01 ha 83 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 60,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
589 P0000, pour une contenance de dix ares cinquante centiares (10 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 3,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
590 P0000, pour une contenance de dix-sept ares quarante centiares (17 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
591 P0000, pour une contenance de seize ares (16 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
592 P0000, pour une contenance de quatre-vingt-huit ares trente centiares (88 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 29,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Haye Bierny", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 622 P0000, pour une contenance de trente-huit ares trente centiares (38 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 12,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Haye Bierny", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 623 P0000, pour une contenance de soixante-sept ares nonante centiares (67 a 90 ca).
            Revenu cadastral : 22,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Chp Simon", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 626 P0000, pour une contenance de trente-huit ares vingt centiares (38 a 20 ca).
            Revenu cadastral : 12,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Eclaye", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1019 P0000, pour une contenance de quatre-vingt-sept ares soixante centiares (87 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 42,00 €
    1.  Un étang sis en lieu-dit "Eclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1020 P0000 pour une contenance de deux ares septante centiares (02 a 70 ca).
    2.  Un étang sis en lieu-dit "Eclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1021 P0000, pour une contenance de trois ares soixante centiares (03 a 60 ca).
    3.  Un étang sis en lieu-dit "Eclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
Volet B
1022 P0000, pour une contenance de deux ares septante-cinq centiares (02 a 75 ca).
    4.  Une maison d'habitation sise Rue de l'esclaye numéro 26, cadastrée selon extrait cadastral
récent section A, numéro 1024 P0000, pour une contenance de un are trente-deux centiares (01 a
32 ca).
            Revenu cadastral : 230,00 €
    1.  Un bâtiment rural sis Rue d'Esclaye numéro +22, cadastré selon extrait cadastral récent
section A, numéro 1052C P0000, pour une contenance de quatre ares septante-sept centiares (04 a
77 ca).
            Revenu cadastral : 89,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Village", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1054A P0000, pour une contenance de trente-quatre ares cinquante centiares (34 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 14,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1060C P0000, pour une contenance de un hectare soixante-trois ares quatre-vingts centiares (01 ha
63 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 73,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1085 P0000, pour une contenance de un hectare cinquante centiares (01 ha 00 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 2,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1086 P0000, pour une contenance de quatre-vingt-quatre ares (84 a 00 ca).
 
            Revenu cadastral : 1,00 €
    1.  Une terre v.v sise en lieu-dit "Devant le Tombois", cadastrée selon extrait cadastral récent
section B, numéro 531 P0000, pour une contenance de vingt-quatre centiares (00 a 24 ca).
    2.  Une pâture sise en lieu-dit "Esclaye", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1044B P0000, anciennement partie du numéro 1044AP0000, pour une contenance de
 quarante-neuf ares quatre-vingt-neuf centiares (49a 89ca)
            Revenu cadastral : 21,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Praile", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
1059G P0000, anciennement partie du numéro 1059BP0000, pour une contenance de trois hectares
seize ares septante-huit centiares (3ha 16a 78ca)
Revenu cadastral : 138,00 €
    1.  Une terre V.V sise en lieu-dit "Terre de Cheneux", cadastrée selon extrait cadastral récent
section A, numéro 504 P0000, pour une contenance de cinq ares dix centiares (05 a 10 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Terre de Cheneux", cadastrée selon extrait cadastral récent section
A, numéro 505 P0000, pour une contenance de trente ares soixante centiares (30 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 10,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A Aure", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
518A P0000, pour une contenance de quarante-neuf ares nonante centiares (49 a 90 ca).
            Revenu cadastral : 16,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Aure", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro 556
P0000, pour une contenance de six ares septante centiares (06 a 70 ca).
Revenu cadastral : 1,00 €
    1.  Un pré sis en lieu-dit "A Terre", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro 557A
P0000, pour une contenance de vingt-cinq ares dix centiares (25 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
606B P0000, pour une contenance de quatre-vingt-cinq ares soixante-huit centiares (85 a 68 ca).
            Revenu cadastral : 28,00 P0000€
Volet B
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
615 P0000, pour une contenance de nonante-cinq centiares (00 a 95 ca).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
627A P0000, pour une contenance de trente-quatre ares nonante centiares (34 a 90 ca).
            Revenu cadastral : 11,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Devant le Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 631 P0000, pour une contenance de trente ares quatre-vingts centiares (30 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 10,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dry l Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 641A P0000, pour une contenance de vingt-sept ares quatre-vingts centiares (27 a 80 ca).
Revenu cadastral : 9,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dry l Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 645A P0000, pour une contenance de vingt-sept ares quatre-vingts centiares (27 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 9,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
673 P0000 pour une contenance de vingt-six ares soixante centiares (26 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 8,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
674A P0000, pour une contenance de trente-trois ares septante centiares (33 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 11,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
677 P0000 pour une contenance de vingt et un  ares cinquante centiares (21 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
678A P0000, pour une contenance de huit ares soixante centiares (08 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 2,00 €
 
Commune de DAVERDISSE – Seconde division – Haut-Fays
 
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Jerompre", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 37A P0000, pour une contenance de nonante-trois ares septante centiares (93 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 9,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Stribois", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
55B P0000, pour une contenance de deux hectares quarante-deux ares septante centiares (02 ha 42
a 70 ca).
            Revenu cadastral : 58,00 €
    1.  Un bois (en réalité prairie) sis en lieu-dit "Bosquet", cadastré selon extrait cadastral récent
section B, numéro 57 P0000, pour une contenance de un hectare vingt-cinq ares (01 ha 25 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 33,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Sec Enclos", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 58 P0000, pour une contenance de un hectare nonante-cinq ares soixante centiares (01 ha
95 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 78,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Marion", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
59B P0000, pour une contenance de un hectare soixante ares quatre-vingts centiares (01 ha 60 a 80
ca).
 
 
            Revenu cadastral : 64,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
Volet B
71C P0000, pour une contenance de douze ares soixante centiares (12 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
71D P0000, pour une contenance de douze ares septante centiares (12 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 4,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
71N P0000, pour une contenance de soixante-sept ares dix-neuf centiares (67 a 19 ca).
            Revenu cadastral : 26,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
71P P0000, pour une contenance de quatre-vingt-quatre ares quatre-vingts centiares (84 a 80 ca).
            Revenu cadastral : 33,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Grand Encles", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 101S P0000, pour une contenance de cinq hectares septante-deux ares nonante et un
centiares (05 ha 72 a 91 ca).
            Revenu cadastral : 229,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Devant le mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 152B P0000, pour une contenance de quatre hectares nonante ares dix centiares (04 ha 90
a 10 ca).
            Revenu cadastral : 166,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Caie", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
158A P0000, pour une contenance de un hectare vingt-huit ares (01 ha 28 a 00 ca).
Revenu cadastral : 43,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Grosse Haye", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 166A P0000, pour une contenance de cinq hectares cinquante-sept ares cinquante centiares
(05 ha 57 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 133,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Devant la grosse", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 170A P0000, pour une contenance de un hectare vingt-neuf ares soixante centiares (01 ha
29 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 36,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Grosse Haye", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 172 P0000, pour une contenance de trente-cinq ares cinquante centiares (35 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 9,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Devant la grosse", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 173A P0000, pour une contenance de cinquante-neuf ares quarante centiares (59 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 16,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Grande Tremble", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 176 P0000, pour une contenance de deux hectares soixante-sept ares trente centiares (02
ha 67 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 74,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Spinette", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
177A P0000, pour une contenance de quatre hectares quatre-vingt-sept ares soixante centiares (04
ha 87 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 136,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Champs des pois", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 194 P0000, pour une contenance de vingt-huit ares (28 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 7,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Champ des pois", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 196A P0000, pour une contenance de trente-six ares septante-cinq centiares (36 a 75 ca).
Volet B
            Revenu cadastral : 10,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Longue Roye", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 199A P0000, pour une contenance de trois hectares trente-six ares dix centiares (03 ha 36 a
10 ca).
            Revenu cadastral : 94,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Haye aux mouchy", cadastrée selon extrait cadastral récent section
B, numéro 200A P0000, pour une contenance de un hectare cinquante-deux ares quarante centiares
(01 ha 52 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 42,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Haye aux Houchys", cadastrée selon extrait cadastral récent section
B, numéro 203 P0000, pour une contenance de quarante-six ares cinquante centiares (46 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 13,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "A la boule", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 204 P0000, pour une contenance de deux hectares soixante-six ares dix centiares (02 ha 66
a 10 ca).
            Revenu cadastral : 74,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Chenay", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
214 P0000, pour une contenance de un hectare soixante-sept ares cinquante centiares (01 ha 67 a
50 ca).
Revenu cadastral : 46,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Derrière la grosse haye", cadastrée selon extrait cadastral récent
section B, numéro 224B P0000, pour une contenance de quatre-vingt-cinq ares (85 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 20,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Derrière la grosse haye", cadastrée selon extrait cadastral récent
section B, numéro 233B P0000, pour une contenance de quatre hectares dix-neuf ares nonante
centiares (04 ha 19 a 90 ca).
            Revenu cadastral : 100,00 €
    1.  Un patsart sis en lieu-dit "Sentier de graive", cadastré selon extrait cadastral récent section B,
numéro 236B P0000, pour une contenance de six ares (6a).
    2.  Une terre sise en lieu-dit "Sentier de graive", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 236C P0000, pour une contenance de nonante ares quarante centiares (90 a 40 ca).
            Revenu cadastral : 21,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Pirot", cadastrée selon extrait cadastral récent section B, numéro
366G P0000, pour une contenance de trois hectares seize ares dix centiares (03 ha 16 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 101,00 €
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Ardenne", cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 420F P0000, pour une contenance de trois hectares trente-huit ares soixante centiares (03
ha 38 a 60 ca).
            Revenu cadastral : 81,00 €
 
Superficie totale: quatre-vingt-trois hectares soixante-cinq ares soixante-quatre ares vingt-trois
cinquante-cinq centiares (83ha 64a 23ca) pour une valeur de sept cent onze mille euros
(711.000 EUR)
 
Valeur de la maison située rue d’Esclaye, 26: septante-cinq mille euros (75.000 EUR)
 
    1.  Biens apportés par Madame de Villers Masbourg d’Eclaye Anne-Marie :
 
II.A/ LA NUE-PROPRIETE des biens immeubles suivants , l’apporteuse s’en réservant l’usufruit:
 
Commune de BEAURAING, 15° division: Pondrome
Volet B
 
    1.  Une ferme sise Rue d'Esclaye numéro 22, cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1026C P0000, pour une contenance de quinze ares cinquante centiares (15 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 389,00 €
 
 
II.B/ LA PLEINE PROPRIETE des biens immeubles suivants :
 
Commune de BEAURAING – quinzième division – Pondrôme
 
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dril Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A, numéro
605D P0000, pour une contenance de trente-cinq ares dix centiares (35 a 10 ca).
            Revenu cadastral : 11,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit "Dri l Mont", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 605E P0000, pour une contenance de dix-neuf ares (19 a 00 ca).
            Revenu cadastral : 5,00 €
    1.  Un bâtiment rural sis Rue d'esclaye, cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1023 P0000, pour une contenance de cinquante-huit centiares (00 a 58 ca).
    2.  Un jardin sis en lieu-dit "Eclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1025B P0000, pour une contenance de cinquante-deux ares cinquante centiares (52 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 35,00 €
    1.  Une maison d'habitation sise Rue d'Esclaye numéro 24, cadastrée selon extrait cadastral
récent section A, numéro 1026B P0000, pour une contenance de un are vingt centiares (01 a 20 ca).
            Revenu cadastral : 218,00 €
    1.  Une maison d'habitation sise Rue d'esclaye numéro 22, cadastrée selon extrait cadastral
récent section A, numéro 1027A P0000, pour une contenance de dix ares septante centiares (10 a
70 ca).
            Revenu cadastral : 661,00 €
    1.  Des ruines sises  Rue d'esclaye, cadastrées selon extrait cadastral récent section A, numéro
1028C P0000, pour une contenance de un are trente centiares (01 a 30 ca).
    2.  Un garage sis Rue d'Esclaye numéro 22, cadastré selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1028B P0000, pour une contenance de trente-neuf centiares (00 a 39 ca).
            Revenu cadastral : 57,00 €
    1.  Une remise sise Rue d'Esclaye numéro 22, cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 1028D P0000, pour une contenance de cinquante centiares (00 a 50 ca).
            Revenu cadastral : 29,00 €
    1.  Un Chemin sis en lieu-dit "Esclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1029 P0000, pour une contenance de trois ares quinze centiares (03 a 15 ca).
    2.  Un jardin sis en lieu-dit "Esclaye", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
1030B P0000, pour une contenance de trente-trois ares septante centiares (33 a 70 ca).
            Revenu cadastral : 22,00 €
    1.  Une terre sise en lieu-dit « A Auwe », cadastrée selon extrait       cadastral   récent section A 
numéro 0571P0000, pour une contenance de vingt-cinq ares vingt centiares (25a 20ca).
Revenu cadastral : 9,00 €
 
Commune de DAVERDISSE – troisième division – Gembes
 
    1.  Une pâture sise en lieu-dit "Près derrière les enclos", cadastrée selon extrait cadastral récent
section A, numéro 257C P0000, pour une contenance de cinquante centiares (00 a 50 ca).
    2.  Une pâture sise en lieu-dit "Près derrière les enclos", cadastrée selon extrait cadastral récent
section A, numéro 257D P0000, pour une contenance de quatre-vingts centiares (00 a 80 ca).
    3.  Une pâture sise en lieu-dit "Près derrière les enclos", cadastrée selon extrait cadastral récent
Volet B
section A, numéro 257E P0000, pour une contenance de vingt centiares (00 a 20 ca).
    4.  Un patsart sis en lieu-dit "Jerompre", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
714 P0000, pour une contenance de trois ares cinquante centiares (03 a 50 ca).
    5.  Une pâture sise en lieu-dit "Jerompre", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 714/02B P0000, pour une contenance de vingt-quatre ares trente centiares (24 a 30 ca).
            Revenu cadastral : 6,00 €
    1.  Un patsart sis en lieu-dit "Jerompre", cadastré selon extrait cadastral récent section A, numéro
716 P0000, pour une contenance de sept ares soixante centiares (07 a 60 ca).
    2.  Une pâture sise en lieu-dit "Jerompre", cadastrée selon extrait cadastral récent section A,
numéro 716/02B P0000 pour une contenance de vingt-huit ares vingt centiares (28 a 20 ca).
            Revenu cadastral : 1,00 €
 
 
Superficie totale des terres, pâtures, patsarts (hors bâtiments et jardins): un hectare quarante-quatre
ares quarante centiares (1ha 44a 40ca) pour une valeur de douze mille euros (12.000 EUR)
 
Valeur des bâtiments avec jardin, chemin, ruines: huit cent vingt-cinq mille euros (825.000 EUR)
 
Origine de propriété:
(...)
 
Conditions de l’apport :
 
1. Les compteurs, canalisations et tous autres objets dont la propriété serait dûment justifiée dans le
chef d'administrations, de locataires ou de tiers, ne font pas partie du présent apport.
 
2. La société sera sans recours contre l'apporteur :
 
a) pour différence qui pourrait exister en moins entre la contenance réelle et celle indiquée, cette
différence fûtelle de plus d'un vingtième;
b) pour vétusté, vices de construction apparents ou cachés, mauvais état ou entretien des bâtiments,
vices du sol ou du soussol et tous autres vices quelconques;
c) du chef des servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant
grever les dits biens, ainsi que du chef de toutes servitudes ou prescriptions urbanistiques
quelconques, plans d'alignement et/ou d'aménagement du territoire ou autres du même genre.
 
L'apporteur déclare qu'à sa connaissance, il n'existe aucune servitude autre que celle pouvant
résulter du présent acte de vente ou des titres antérieurs, et que personnellement il n'en a concédé
aucune.
 
3. La société fera son affaire personnelle de l'assurance contre l'incendie et autres risques relative
aux biens apportés à dater des présentes, et prendra toutes dispositions utiles ou nécessaires à ce
sujet, sans intervention de l'apporteur, ni recours contre lui.
 
4. La société devra continuer tous engagements relatifs à l'abonnement aux eaux de la ville, au gaz
et à l'électricité ainsi qu'à la location des compteurs et en payer les redevances à échoir à partir de
son entrée en jouissance.
 
5. Urbanisme.
 
Pour satisfaire aux prescriptions de l'article D.IV.99 du Code de Développement Territorial,
l’apporteur déclare :
 
    •  que les biens n’ont pas fait l'objet d'un permis de lotir, d’urbanisation, de bâtir ni d'urbanisme non
périmé et délivré après le premier janvier mil neuf cent septante-sept ou d'un certificat d'urbanisme
valable et qu'il n'existe pas d'engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur les
biens aucun des actes et travaux visés à l'article D.IV.4, §1er à 3, et, le cas échéant, ceux visés à
l'article D.IV, §4, alinéa 1er dudit code.
Pour satisfaire aux mêmes prescriptions, Nous, Notaire soussigné, avons averti les comparants:
    •  de ce qu'aucun des actes et travaux visés à l'article D.IV.4, dudit code, ne peut être effectué sur
Volet B
les biens tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu ;
    •  qu’il existe des règles relatives à la péremption des permis d’urbanisme ;
    •  que l’existence d’un certificat d’urbanisme ne dispense pas de demander et d’obtenir le permis
d’urbanisme.
 
En outre, pour satisfaire aux dispositions du même Code, Nous, Notaire soussigné, avons demandé
au Collège Communal des Communes de Beauraing, et de Daverdisse de communiquer les
renseignements urbanistiques prévus par l’article D.IV.97 du Code, par lettres recommandées en
date du 16 novembre 2015 et nous les avons également interrogés sur ce qui suit :
 
1° les prescriptions du plan de secteur, y compris la zone, la carte d'affectation des sols, les tracés,
les périmètres, les mesures d'aménagement et les prescriptions supplémentaires applicables;
2° si le bien immobilier est soumis, en tout ou en partie, pour des raisons de localisation, à
l'application d'un guide régional d'urbanisme;
3° la situation au regard du projet de plan de secteur;
4° la situation au regard d'un schéma de développement pluricommunal, d'un schéma communal ou
d'un projet de schéma de développement pluricommunal ou de schéma communal, d'un guide
communal d'urbanisme ou d'un projet de guide communal d'urbanisme ou d'un permis
d'urbanisation;
5° si le bien est soumis au droit de préemption ou repris dans les limites d'un plan d'expropriation et,
selon le cas, la désignation des bénéficiaires du droit de préemption ou du pouvoir expropriant, ainsi
que la date de l'arrêté du Gouvernement correspondant;
6° si le bien est :
a) situé dans un des périmètres de site à réaménager, de réhabilitation paysagère et
environnementale, de remembrement urbain, de revitalisation urbaine ou de rénovation urbaine;
b) inscrit sur la liste de sauvegarde visée à l'article 193 du Code wallon du Patrimoine;
c) classé en application de l'article 196 du même Code;
d) situé dans une zone de protection visée à l'article 209 du même Code;
e) localisé dans une zone figurant sur la carte du zonage archéologique ou dans un site repris à
l'inventaire du patrimoine archéologique visés à l'article 233 du même Code;
f) dans la région de langue allemande, s'il fait l'objet d'une mesure de protection en vertu de la
législation relative au patrimoine;
7° si le bien bénéficie d’un équipement d’épuration des eaux usées et d’un accès à une voirie
équipée en eau, électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu
de la situation des lieux;
8° Banque de données au sens de l'article 10 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des
sols (voy. infra);
9° si le bien est exposé à un risque d'accident majeur, à un risque naturel ou à une contrainte
géotechnique majeurs ou s'il est situé dans une réserve naturelle domaniale ou agréée, une réserve
forestière ou dans un site Natura 2000, s'il comporte une cavité souterraine d'intérêt scientifique ou
une zone humide d'intérêt biologique, au sens de l'article D.IV.57, 2° à 4°;
10° si le bien est repris dans le plan relatif à l'habitat permanent.
 
Les dites administrations de Beauraing et Daverdisse ont répondu à la dite lettre par courriers
respectivement des 12 janvier 2016 et 23 novembre 2015 dont le notaire soussigné a donné lecture
aux comparants qui le reconnaissent. Les dites administrations ont précisé que l’affectation prévue
au plan d’aménagement pour les biens apportés est la suivante :
Beauraing : en majeure partie en zone agricole et pour partie : en zones d’espaces verts, agricole
d’intérêt paysager, d’habitat à caractère rural et de plan d’eau.
Daverdisse : en majeure partie en zone agricole et pour partie en zone d’habitat à caractère rural.
 
Les comparants déclarent que la destination des biens (terres agricoles, habitations, ferme, garage,
chapelle)   ne sera pas modifiée. Ils déclarent avoir pris pour la société présentement  constituée
leurs renseignements auprès des autorités compétentes en matière d’urbanisme aux fins de
s’assurer que les biens objet des présentes pourra recevoir la destination qu’ils envisagent de leur
donner.
 
L’apporteur déclare en outre qu’à sa connaissance, le bien présentement apporté ne fait pas l’objet
d’une expropriation, ni d’un permis d’environnement .
 
L’apporteur déclare, conformément à l’article D.IV.99 ne pas avoir réalisé des actes et travaux
constitutifs d'une infraction  en vertu de l'article D.VII.1, § 1er, 1, 2° ou 7°, et le cas échéant qu'un
Volet B
procès-verbal a été dressé.
 
L’apporteur déclare que les biens apportés n’ont pas bénéficié d’une ou plusieurs modifications de
destination suite à l’élaboration ou à la révision de tout ou partie du plan de secteur au sens de
l’article D.VI.48 du CoDT.
 
En outre, conformément à l’article D.IV.97 du Code, le notaire soussigné a consulté le geoportail de
la Wallonie et il confirme les informations urbanistiques énoncées dans les courriers prévantés des
collèges communaux de Beauraing et Daverdisse, précisant par ailleurs que les parcelles suivantes
sont situées dans le site Natura 2000  BE 35036 VALLEE DU BIRAN, AG.Wall.01/12/2016, M.B.26-
05-2017 :
Beauraing, 15° division - Pondrôme : section A, n° 0445P0000 (partim 5%), 0449BP0000,
0450P0000, 0451P0000 ( partim 8%), 0453P0000 (partim 16%), 0454AP0000 (partim 12%),
0455P0000, 0457P0000 (partim 13%), 0458P0000 (partim 13%), 0459P0000 (partim 6%),
0460P0000 (partim 66%), 0462P0000, 0464AP0000 (partim 13%), 0502AP0000 (partim 47%),
0504P0000 (partim 68%), 0515P0000, 1084P0000 (partim 8%), 1085P0000, 1086P0000.
 
Une copie des cartes a été remise aux comparants, qui le reconnaissent.
 
Evaluation des apports:
 
Les biens présentement apportés sont évalués au total à :
    •  L’ensemble des bâtiments (ferme, bâtiments ruraux, maisons, ruines, jardins, chemin):  neuf
cent mille euros (900.000 EUR)
    •  Le reste des terres à un million deux cent quatre-vingt-huit mille euros (1.288.000 EUR)
 
En résumé:
 
Apports par Monsieur :
    •  Moitié des meubles : 10.065 €
    •  Moitié des terres indivises : 627.935 €
    •  Moitié de la maison rue d’Esclaye 26: 37.500 €
Total: 675.500 euros
 
Apports par Madame :
    •  Moitié des meubles : 10.065 €
    •  Moitié des terres indivises : 627.935 €
    •  Terres propres : 12.000 €
    •  Moitié de la maison rue d’Esclaye 26: 37.500 €          
    •  Bâtiments propres : 825.000 €
      Total: 1.512.500 euros
 
Soit un total d’apports en nature de deux millions cent quatre-vingt-huit mille euros (2.188.000 EUR)
 
En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance,  il
est attribué six mille sept cent cinquante cinq (6.755) parts sociales à Monsieur Iweins d’Eeckhoutte
Marc et quinze mille cent vingt-cinq (15.125)  parts sociales à Madame de Villers Masbourg d’Eclaye,
soit  un total de vingt-et-un mille huit cent quatre-vingts (21.880) parts sociales.
 
B/ APPORTS EN NUMERAIRES
 
Les six mille parts sociales restantes (6.000) sont entièrement souscrites comme suit :
 par Monsieur Marc Iweins d’Eekhoute,
deux mille parts sociales, soit :                                                                      200.000 €
 par Madame Marie de Villers Masbourg d’Eclaye,
deux mille parts sociales, soit :                                                                      200.000 €
-par Monsieur Philippe Iweins  de Villers Masbourg d’Eclaye :
deux mille parts sociales, soit :                                                                      200.000 €          
 
                                                                                                                         -----------------
Volet B
Soit au total six mille (6.000) parts, soit six cent mille euros :                   600.000 €
 
ARTICLE 8  Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les 27880 parts sociales sont entièrement souscrites
et libérées à concurrence de deux millions cent quatre-vingt-huit mille euros (2.188.000 EUR)   par
l’apport en nature ci-avant décrit, et à concurrence de cent cinquante mille deux cents euros
(150.200 EUR) (50.100 euros chacun par Monsieur et Madame Iweins d’Eeckhoutte et 50.000 euros
par Monsieur Iweins de Villers Masbourg)  par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès
de la BNP PARIBAS FORTIS, agence de Beauraing,  en un compte numéro BE77 0018 1781 3342,
ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition
une somme de cent cinquante mille deux cents euros (150.200 EUR) .
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné,
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
 
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle détermine
les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans
les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
 
ARTICLE 9  Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé
résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à
réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nupropriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra
à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la
gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 10  Cession de parts.
 a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé
ou tout descendant en ligne directe.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'a0ccord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son
coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
Volet B
adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la cession
projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour compte
d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si
celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions de
rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre
les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre
sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la
requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la
même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous
les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé ou tout
descendant en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de
jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement
sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires
seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
 
ARTICLE 11  De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous
pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées,
à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à
l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs
à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être
précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans avec tacite reconduction, sauf avis exprès ou
démission.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine assemblée générale des
associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
 
ARTICLE 12  De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la nomination
Volet B
s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite assemblée fixant
également la durée et la rémunération de cette fonction.    
 
ARTICLE 13  De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le premier vendredi de mai, à dix-neuf heures, la première ayant lieu
en deux mille dix-neuf.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
Une messe devra être dite dans la chapelle d’Esclaye chaque année avant ou le jour de cette
assemblée générale.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au
moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibèrera
suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procèsverbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.    
 
ARTICLE 14  Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les
trois/quart du capital social.
 
ARTICLE 15  Inventaire  Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-huit.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses
arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions
légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou gages et
les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les dettes des
associés visàvis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus
value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
 
ARTICLE 16  Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix,
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour
paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au
nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
ARTICLE 17  Liquidation.
Volet B
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, des
articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de responsabilité
découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en fonction,
ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le 1er mai
2017, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce
qui est expressément accepté par le comparant, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
 
DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
 
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société en
raison de sa constitution, est évalué à soixante-deux mille sept cent quinze euros (62.715 EUR)
environ.
 
PRO FISCO
Pour la perception des droits d’enregistrement, les soussignés déclarent évaluer les trois maisons
apportées à quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR)
 
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, le comparant élit domicile en l'étude du Notaire soussigné.     
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des présents
statuts au moniteur belge.
 
ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATIONS A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants déclarent accepter que les convocations à l’assemblée générale lui soient
adressées par mail, fax, et tout autre moyen de communication.
 
GERANCE
Le nombre des premiers gérants est fixé à deux.
Ont été désignés gérants non statutaires pour une durée illimitée :
Monsieur Iweins d’Eeckhoutte Marc et Madame de Villers Masbourg d’Eclaye Anne , ici présents et
acceptant cette fonction, et qui déclarent n'être frappés d'aucune décision s'opposant à cette
nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur Iweins d’Eeckhoutte Marc et Madame de Villers Masbourg
d’Eclaye Anne, prénommés, est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
 
Etienne Beguin
Notaire