Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Super Toaster
Rue de la Taillette 13
1330 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-cinq mars deux
mille quinze, en cours d’enregistrement, il résulte que :                        
Monsieur de DECKER Louis Bernard Marie Claude, né à
Uccle, le 2 juillet 1978, domicilié à 1330 Rixensart, Rue de la Taillette 13.
A constitué une société sous forme de so-ciété privée à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
Super Toaster.
Le siège social est établi pour la première fois à 1330 Rixensart, Rue de la Taillette 13.
Le capital s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
parts sociales sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du capital social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur de DECKER Louis, prénommé, à
concurrence de la totalité, soit à concurrence de 18.600,00 €.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 février deux mil quinze, qui
restera dans les archives du notaire Vernimmen, soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de quatre-vingt virgule six cent quarante-cinq pourcents (80,645 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de quinze mille
euros (EUR 15.000,00).
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée Super
Toaster.
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1330 Rixensart, Rue de la Taillette 13.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu'à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes:
Activité principale :
    •  Programmation informatique (62.010)
    •  Conseil informatique (62.020)
    •  Gestion d’installations informatiques (62.030)
    •  Autres activités informatiques (62.090)
    •  Portails Internet (63.120)
0627762323
Volet B
    •  Edition de jeux électroniques (58.210)
    •  Edition d’autres logiciels (58.290)
    •  Activités de design graphique (74.103)
Activité secondaire :
    •  Conseil en relations publiques et en communication (70.210)
    •  Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (90.041)
    •  Création artistique, sauf activités de soutien (90.031)
    •  Réalisation de spectacles par des artistes indépendants (90.011)
    •  Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (90.012)
    •  Promotion et organisation de spectacles vivants (90.021)
    •  Autres activités de soutien au spectacle vivant (90.029)
    •  Activités de soutien à la création artistique (90.032)
    •  Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle (90.042)
       La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer-ciales, industrielles,
finan-cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali-sation.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à dater du premier
avril 2015.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX-CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
représenté par cent (100)  parts socia-les, sans valeur nominale représentant chacune 1/centième du
capital social.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le huit juin à 10 heures au siège social
de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
…
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
...
Article 20.-DROIT DE VOTE  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
…
Article 31.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la so-ciété. L'associé- unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à
concurrence de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidai-re de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment
où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue
de délibé-rer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modifica-tion des statuts, de la
dissolu-tion éventu-elle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la so-ciété.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la disso-lution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant infé-rieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout inté-ressé peut deman-der au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION-LIQUIDATION        
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'as-semblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
A été nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur de Decker Louis,
prénommé. Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
…
PREMIER EXERCICE SOCIAL  
Le premier exercice social commence le premier avril 2015 et prend fin le 31 décembre deux mille
seize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le huit juin 2017 à 10 heures.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Volet B
Bruxelles, avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver
tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à
l'exécution du présent acte.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer
tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes
morales, au guichet des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations
avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte