N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Dojo (Ecolieu)
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre (Cortil-Noirmont)
Place du 7e-Tirailleur-Marocain 1
18 décembre 2021
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Le Dojo
Les fondateurs de l’asbl sont:
Angela Gentile, Arboretumlaan 46 à 3080 Tervuren, NN 740516-080.59;
Eloïse Lagrénée, Avenue Paul Deschanel 8, Boîte 7, 1030 Schaerbeek, NN 740124-418.35;
Emmanuel Henrard, Arboretumlaan 46 à 3080 Tervuren, NN 720809-267.61.
 
déclarent constituer une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations
en fixant les statuts comme suit:
Dans le cadre des présents statuts, tous les termes tels qu’administrateur, candidat, président, vice-président,
secrétaire, trésorier, liquidateur, etc s’entendent tant au féminin qu’au masculin.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée Le Dojo (Ecolieu). Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces officielle de ladite
association. L’ASBL dispose d’une adresse électronique (dojo.habitatgroupe@gmail.com) et d’un site internet
(www.ledojo.net).
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sis place du 7è Tirailleurs marocain 1, 1450 Cortil-Noirmont. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région Wallonne. L’Assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte le cas
échéant des formalités de publication requises.
TITRE II – Objet, durée
Article 3 - But et activités
3.1. L’association a pour but:
d’entreprendre les démarches préparatoires à la création d’un habitat groupé et d’un éco-quartier participatif en
Belgique, et d’accomplir les tâches en vue de favoriser l’existence et le fonctionnement de celui-ci, selon les
principes stipulés dans la « Charte ;
de développer l’apprentissage du vivre ensemble et d’améliorer les échanges, l’entraide, la solidarité, par
l’utilisation de techniques de management et de communication non violentes, respectueuses, sociocratiques et
équitables;
de permettre à ses membres d’affirmer et de réaliser leur propre raison d’être au travers de la mise en place
d’espace, d’activités et de projets;
de rayonner au-delà de l’écoquartier sur les plans humains, économiques, sociaux et environnementaux.
0779360356
3.2. Les projets de l’association:
favoriseront les liens étroits de coopération et d’entraide entre les membres de l’association, notamment en
mettant à disposition des autres membres, et au-delà, de la communauté, des ressources et des talents;
favoriseront une certaine mixité générationnelle, culturelle et sociale;
pourront être menés, et sans que cette liste soit exhaustive, autour la réalisation d'un laboratoire du vivre
ensemble (repas partagés, espace collectif de travail, organisation d'activités simples et ludiques, soutien aux
individus dans leurs besoins récurrents, organisation du travail au service du collectif), l'organisation de soins et
d'atelier de développement personnel, la mise en place de projets de permaculture, la mise en place d'une ferme
aux animaux, l'organisation d'ateliers récréatifs (cuisine, poterie, sculpture, photographie, jardinage, café,
aromathérapie…), la mise en place d'une épicerie gasap, la mise en place d'un café citoyen, d'une donnerie, d'un
espace de “pratique” et de partage (stages pour les jeunes, formation en gouvernance partagée, formation pour
créer son eco-lieu, permaculture avec les enfants du quartier…), l'organisation d'un événement annuel grand
public.
3.3. L’objet de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse ou politique. Elle se fonde sur un principe de tolérance, d’humanisme, dans le respect des différences
et individualités de chacun.
3.4. L’association peut accomplir toute opération visant à la réalisation directe ou indirecte de ce but. Elle peut
entre-autres prendre en option, acquérir, être locataire ou bailleur de toute propriété ou droit réel, engager du
personnel, signer des conventions, collecter des fonds, agir en tant que dépôt fiduciaire ou compte escrow, soit
recevoir de l’argent et le gérer pour le compte de ses membres, conclure un prêt pour financer ses activités, en
bref, exercer toute activité qui soutient son but. Cette énumération est illustrative et non exhaustive.
3.5. L’association peut accepter toutes formes de dons et subsides de quelque personne que ce soit et contracter
des prêts en vue de réaliser son objectif.
3.6. L’association peut par ailleurs entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de ses objectifs, y compris des activités commerciales et rentables, dont le produit sera toujours
intégralement affecté à la réalisation de son objet. Elle peut notamment faire toute opération civile ou mobilière
accessoire en vue de réaliser ou de faciliter ses objectifs non-lucratifs en ce compris conclure un contrat de
travail ou engager un consultant.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises par les statuts. L'Assemblée générale (AG) ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des
associations.
TITRE III - Membres
Article 5 - Composition
5.1. L‘association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
5.2. Les membres effectifs de l'association sont les personnes physiques de 18 ans au moins qui ont fait acte de
candidature, et ont été acceptées par ses autres membres, en conformité avec l’Article 6 - Membres). Chaque
foyer ne peut compter plus de deux membres effectifs.
5.3. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales en ordre de cotisation et acceptées suite
à une demande écrite selon les modalités définies dans l’Article 6 - Membres.
Ils peuvent être tant des candidats habitants, que des membres bienfaiteurs ou des personnes sympathisantes
qui sont tenues au courant des activités de l’association.
5.4. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations
qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
5.5. La signature des documents préalables à l’admission signifie pour tous les membres qu’ils approuvent les
principes du projet de cohabitat contenus dans la charte et qu’ils adhèrent aux présents statuts.
Article 6 - Membres
6.1. Sont membres effectifs, les fondateurs signataires du présent acte, ainsi que les personnes physiques qui:
Ont signé un formulaire d’engagement selon lequel ils veulent vivre dans le projet d’habitat sélectionné par l’AG;
et
Sont disposés à contribuer aux coûts engendrés par la préparation du projet, et d’acquisition du bien; et
Ont l’intention d’y habiter de manière effective et permanente et sont disposés à contribuer aux coûts de
fonctionnement de celui-ci; et
Sont effectivement acceptés comme tels par l’AG.
6.2. Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation et qui ont fait une
demande écrite et motivée.
Les membres candidats habitants et les membres bienfaiteurs sont effectivement acceptés comme tels par l’AG.
Les habitants mineurs, ou des personnes sympathisantes sont effectivement acceptés comme tels par le CA.
6.3. Lorsque le CA constate que le candidat (pour être membre effectif ou adhérent) répond aux conditions
formelles d’éligibilité conformément au Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l’association, il s’assure que cette
candidature est à l’ordre du jour de la prochaine AG.
6.4. La décision est prise par l’AG, par consensus selon les modalités décrites dans le ROI. A défaut de
consensus, la décision sera prise à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
6.5. Tous les membres effectifs de l’AG doivent être présents ou représentés. A défaut, l’AG sera à nouveau
convoquée et au moins 4/5 des membres devront être présents ou représentés pour qu’une telle décision soit
prise.
6.6. L'AG peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat.
Article 7 – Cotisation
Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le CA, et qui ne peut dépasser 50
EUR par membre adulte et 20 EUR par membre mineur. Elle n’est pas remboursable. Tous les membres
apportent à l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Article 8 – Quote-part des membres effectifs
8.1. Lors de son admission en tant que membre effectif, le membre verse un montant forfaitaire d’adhésion à
l’association.
8.2. Des versements supplémentaires pourront être proposés par le CA dans le but de couvrir certaines activités
menées dans le cadre de l’objet de l’association. Notamment, afin que l’AG puisse commander des études
préalables et/ou des études concernant un immeuble et/ou un terrain, les membres effectifs doivent verser une
quote-part dans le fonds de roulement de l’association. Les quotes-parts sont dues par membre effectif.
8.3. Lorsqu’un nouveau membre effectif est accepté par l’AG, il est redevable de toutes les quotes-parts déjà
payées par les membres effectifs des autres unités d’habitation.
8.4. L’AG précisera les modalités et conditions liées à ces quotes-parts (montant, délais de versement,
remboursement potentiel…) dans une convention entre l’association et le membre effectif de chaque unité
d’habitation.
Article 9 – Prêt
9.1. Si l’AG décide de soutenir le projet d’achat d’un immeuble et/ou d’un terrain sélectionné au nom et pour le
compte d’une personne tierce qui se portera acquéreur, les membres effectifs doivent consentir dans les 14 jours
qui suivent la décision un prêt sans intérêt à l’association afin de constituer l’acompte. Ce prêt est dû par unité
d’habitation envisagée et sera déduit du montant d’achat du lot au moment de l’acte d’achat. Le montant de ce
prêt pourra être différent par unité d’habitation.
9.2. Le membre effectif d’une unité d’habitation qui ne souhaite pas s’engager pour cet immeuble et/ou terrain
peut démissionner sans être redevable de ce prêt à l’association. Il pourra ensuite devenir membre adhérent de
l’association.
9.3. L’AG précisera les modalités et conditions liées à ce prêt dans une convention entre l’association et le
membre effectif de chaque unité d’habitation.
Article 10 – Participation et pouvoir
10.1. Tous les membres ont le droit de participer aux activités de l’association et d’aider à la réalisation de son
but. Ils ont le droit d’assister aux AG, d’y prendre la parole et peuvent être invités à participer aux groupes de
travail de l’association.
10.2. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’AG, selon le processus décrit dans le ROI, et peuvent
être élus membres du CA et du comité de gestion.
Les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale mais n’y ont pas de droit de vote.
Article 11 - Registre des membres
Le CA tient au siège de l'association un registre des membres et des adhérents. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'AG et du CA.
Article 12 - Démission, exclusion, suspension
12.1. Tout membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au CA.
La démission prendra cours à compter de la date d’envoi de cet écrit, tel que certifié par la date d’envoi du
courriel ou le cachet de la poste.
12.2. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG suivant la procédure de conciliation définie
dans le ROI. A défaut de consensus, la décision sera prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. 
12.3. Le CA peut, dans l'attente d'une décision de l'AG, suspendre tout membre pour violation des statuts,
atteinte aux intérêts de l’association ou de ses membres, ou infraction aux lois belges. 
12.4. Ni le membre démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
12.5. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité, ou la faillite, le non-respect des statuts, le non-paiement de la
cotisation et les actes de nature à porter un grave préjudice à l’association.
12.6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
12.7. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en
vertu de sa seule qualité de membre.
12.8. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’association, etc.
12.9. Ne plus être membre ne dispense pas le membre de devoir payer les cotisations et quotes-parts qui ont été
décidées ou exigées avant la date effective de sa démission ou exclusion.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 13 - Composition
13.1. L'AG est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chaque membre
effectif dispose d’une voix. L’AG est présidée par le président du CA ou, à défaut, par l'administrateur présent élu
depuis le plus longtemps.
13.2. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’AG en qualité d’observateur ou de consultant. L’AG
statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 14 - Pouvoirs
14.1. L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle nomme un président de séance et un Secrétaire de
séance.
14.2. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs;
L’admission d’un membre;
L'exclusion d'un membre;
La désignation et la destitution des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
La désignation éventuelle d’un commissaire;
L'approbation du budget et des comptes annuels;
L'octroi de la décharge aux administrateurs l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
et les commissaires;
La dissolution de l'association;
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative, ou en fondation;
La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Elle est également compétente pour:
Le choix de la forme juridique d’achat, de réalisation des travaux et d’acquisition de l’habitat groupé;
Les décisions concernant les parties communes;
Les décisions dont l’impact budgétaire est important, et pour déterminer cette limite budgétaire;
Déterminer la limite des travaux réalisés à la charge de l’ASBL;
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur (ROI);
La validation et la décision de mettre fin à un projet mené par l’association.
14.3. L’AG peut préciser, compléter ou modifier ses compétences.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire, extraordinaire et convocation
15.1. L’AG se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social.
15.2. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en AG extraordinaire sur décision du CA ou sur la
demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas l’AG doit être convoquée dans les 21 jours
suivant la demande. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'AG qui se
réunira dans les 40 jours suivant la requête. 
15.3. Tous les membres doivent être convoqués à l’AG par le CA au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
15.4. L'AG ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du CA. 
15.5. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
15.6. L’AG ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour:
la présentation du rapport annuel du CA;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé;
la décharge aux administrateurs ;
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 16 - Quorum de présence
16.1. Chaque membre non exclu ou non démissionnaire est en droit d'assister à l'AG.
16.2. Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’AG délibère valablement pour
autant que minimum ¾ des membres effectifs soient présents ou représentés.
16.3. Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à l’AG peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration. Si besoin et si possible, la participation à
une AG peut se faire à distance.
Article 17 - Délibérations
17.1. L'AG délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
17.2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
17.3. A l’exception des décisions relatives à la charte et à la localisation, les décisions sont prises par consensus,
selon une procédure développée dans le ROI, telle que développée par le CA et approuvée par l’AG.
17.4. En l’absence de consensus, la décision sera prise par vote à la majorité des ¾ des membres, présents ou
représentés, sauf stipulation contraire prévue dans la loi ou les statuts. Les abstentions, votes nuls et votes
blancs sont retirés du quorum des votes.
17.5. Les décisions relatives à la localisation sont prises par consensus, selon une procédure développée dans le
ROI.
Chacun des fondateurs peut exercer un droit de véto contre cette décision. La décision sera néanmoins prise
valablement en cas d’unanimité de tous les membres effectifs à la seule exception du véto du ou des fondateurs.
17.6. Les décisions relatives à tout autre point de la charte, sauf celles relatives à la localisation faisant l’objet du
point 17.5. sont prises par consensus, selon une procédure développée dans le ROI, et pour autant qu’aucun des
fondateurs n’ait exercé son droit de véto.
Article 18 - Modification des statuts
18.1. L'AG ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la
dissolution de l'association que lorsque cette décision est explicitement mentionnée dans la lettre de convocation
de la première invitation à ladite AG. 
18.2. Si ¾ des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première AG, le CA peut
convoquer une deuxième qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première AG, les
mêmes modalités de décision prévalant. Cette seconde AG peut délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
18.3. Les décisions portant sur des modifications des statuts doivent être prises par consensus, selon une
procédure développée dans le ROI. En l’absence consensus, la décision sera prise par vote par au moins 3/4
des membres présents ou représentés ou les 4/5 si la modification touche à l’objet ou au but désintéressé de
l’association. 
18.4. En cas de dissolution de l’association, la décision de cette AG doit être soumise, pour ratification, auprès du
tribunal de l’entreprise.
Article 19 - Registre des décisions et Publication
19.1. Les décisions de l'AG sont consignées au registre des procès-verbaux, contresignées par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
19.2. Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V– Conseil d’Administration
Article 20 - Composition
20.1. L'association est administrée par un CA composé de minimum 3 membres effectifs de l’association, jusqu’à
un maximum de 7 administrateurs.
20.2. Les administrateurs sont élus par l’AG, selon une procédure développée dans le ROI. Seuls les membres
effectifs en ordre de cotisation ont droit de vote. Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable
de 2 ans.
20.3. L’AG peut destituer un administrateur par une décision à une majorité des deux tiers de ses membres
présents ou représentés. Un administrateur destitué ne perd pas son statut de membre. 
20.4. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur, y compris pour manque d'assiduité au CA,
à savoir en cas d’absence injustifiée lors d’au moins 3 réunions. 
20.5. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux et ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle; ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 21 - Fonctions
21.1. Le CA désigne parmi ses membres un président et un trésorier. Il peut aussi désigner un ou plusieurs vice-
présidents, et un secrétaire. 
21.2. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
21.3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur étant membre
effectif de l’association depuis le plus longtemps, ou toute autre personne désignée par le CA.
Article 22 – Démission, révocation, vacance
22.1. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au CA. Sa démission prend
effet immédiat (la date de l’envoi du courriel, ou du cachet de la poste, faisant foi), sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
22.2. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’AG.
22.3. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopté par le CA, poursuivant le mandat de
l’administrateur ainsi remplacée jusqu’à la prochaine AG.
Article 23 – Réunions
23.1. Le CA se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le
requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Deux administrateurs peuvent introduire
une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. 
23.2. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du CA par un autre administrateur, chaque
administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.
23.3. Le président ou les administrateurs peuvent inviter aux réunions du CA, selon les besoins et à titre
consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait utile.
Article 24 – Délibérations
24.1. Le CA ne peut prendre de décision que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, une seconde réunion du CA sera convoquée et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes ou
représentées.
24.2. Les décisions du CA sont prises par consensus, selon une procédure qu’il développe et approuvée par
l’AG. En cas d’échec, la décision sera prise par vote à la majorité de 2/3 de ses membres présents ou
représentés. 
24.3. A chaque réunion du CA, des procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire. Ils sont portés sur un registre
destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du CA suivant.
Article 25
25.1. L'administrateur susceptible d’être en conflit d’intérêt dans le cadre d’une décision présentée au CA, est
tenu d'en avertir le CA et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
25.2. Si un conflit d’intérêt est révélé a posteriori, l’administrateur concerné verra son mandat suspendu sur le
champ, jusqu’à ce que l’AG décide à la majorité absolue de son éviction ou de sa réintégration.
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et par
un administrateur, ou par deux administrateurs, agissant conjointement.
Article 27 – Pouvoirs
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par les statuts ou l’AG sont de la compétence du CA.
Article 28 - Représentation
28.1. Le CA représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'AG par la loi ou les statuts. L’association est représentée dans tous les actes et actions en justice,
tant en demandant qu’en défendant, par deux administrateurs agissants conjointement.
28.2. Il peut également confier cette représentation par des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs
ou à un ou plusieurs tiers agissants individuellement ou conjointement selon les cas. 
Article 29 – Délégation
Le CA peut déléguer une partie de ses missions à des groupes de travail, dont il met en place la composition et
le fonctionnement et auquel il peut confier des pouvoirs spéciaux de représentation comme indiqué ci-dessus.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 30 - Gestion journalière
30.1. Le CA peut déléguer à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administratrice ou non, agissant
collégialement ou individuellement, la gestion journalière de l’association.
30.2. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration, et:
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du CA.
30.3. La durée du mandat des personnes chargées de la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le CA.
30.4. Quand la personne chargée de la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
30.5. Le CA peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne
chargée de la gestion journalière.
30.6. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes chargées de la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
Un ROI de l’association pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications de ce règlement pourront être
apportées par une décision de l’AG par consensus, selon le processus décrit dans le ROI, et à défaut, à la
majorité des ¾ des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 - Exercice social
32.1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le CA dresse le compte de
l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'AG vaut
décharge pour le CA.
32.2. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33
L’AG peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel. Il sera alors nommé pour trois ans et rééligible.
Article 34 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'AG, du
CA, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au CA. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le CA
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 35 - Dissolution
35.1. En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de collège de liquidateurs, ceux-ci agissent
conjointement. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association.
35.2. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la réalisation d’actifs, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement du siège et
publiée conformément à la loi.
Article 36 – Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 18 décembre 2021, à Cortil-Noirmont
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'AG a élu en ce jour en qualité d'administrateurs pour une durée de 2 ans
qui prendra fin immédiatement après l’AG ordinaire statuant sur les comptes annuels de 2022:
- Angela Gentile, née à Charleroi, le 16 mai 1974 et domiciliée à Tervuren;
- Eloïse Lagrénée, née à Angers (France), le 24 janvier 1974 et domiciliée à Schaerbeek;
- Emmanuel Henrard, né à Tournai le 9 août 1972 et domicilié à Tervuren;
- Marie-Hélène Fassin, née à Uccle, le 3 février 1971 et domiciliée à Cortil-Noirmont;
- Nathalie Tverdy, née à Bastogne, le 12/08/1969 et domiciliée à Peutie.
 
Qui acceptent ce mandat.
Le mandat est non-rémunéré.
L’AG décide que le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer exceptionnellement le 31 décembre
2022.
Le CA se réunit à son tour. Il désigne Angela Gentile comme présidente du CA, Eloïse Lagrénée comme
trésorière du CA et Nathalie Tverdy comme secrétaire du CA et vice-présidente.