Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEMETERIUS
Rue des Volontaires 6 bte A
5030 Gembloux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                   D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux,
le vingt-neuf mai deux mille dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant
enregistrement en vue du dépôt,
                   Il résulte que :
                   Monsieur RENIER Paul  Marie Maurice Alfred, avocat, né à Namur le 21 mai 1959;
                   Domicilié et demeurant à  (1450) Chastre, 3, rue des Tombes Romaines ;
                  A constitué une so-ciété civile d’avocat(s) sous forme de société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomi-nation de " DEMETERIUS" dont le siège social sera établi à (5030)
Gembloux, 6A, rue des Volontaires,
                   La société a pour objet l'exercice en société, par un ou plusieurs avocats, de la
profession d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte et de mandataire de justice, le tout dans le respect de
la déontologie, de la dignité ainsi que de l'indépendance professionnelle de ses associés.
                   La société respectera les règlements de l’Ordre du Barreau de Namur et de l’Ordre des
Barreaux Francophones et Germanophone (OBFG-AVOCATS.BE).
                   La société s’interdit d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en opposition
avec ceux d’un client de la société.
                   En outre, la société devra notamment assurer la gestion complète du cabinet en ce
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel professionnel et des biens d'équipement, la
mise à disposition de ses associés dudit matériel et plus particulièrement de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de la profession d'avocat ainsi que d'une manière générale, accomplir tout
ce qui est nécessaire ou utile à l'activité développée dans cette profession.
                   La société pourra organiser toutes formations sous toute forme généralement
quelconque, rédiger et publier sous toute forme généralement quelconque tout article le tout dans le
respect de la déontologie et de la dignité.
                   La société peut faire, seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour
son compte ou pour compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière (à l'exception des
opérations réservées aux agents immobiliers professionnels) ou financière se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans
le respect des règles professionnelles et dans les limites du caractère civil de la société.
                   La société pourra s'adjoindre le concours d'autres avocats ou travailler en collaboration
avec d'autres avocats, associés ou non.
 
                 La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège –
division Namur.
 
                   Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)
euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, portant les
0676419602
Volet B
numéros (1) à (100) libérées chacune à concurrence de deux/tiers à la constitution soit pour la
somme globale de douze mille quatre cents (12.400,00 €) euros par versements à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, à (1000) Bruxelles, sous le
numéro BE 40 3630 6571 0163.
 
              L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit:
•             cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici
atteigne un/dixième du capital social ;
•             le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
              Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au
profit de la gérance.
                   La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. La société est dissoute dans les
cas prévus par la loi.
                   Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
                   Dans le cas de dissolution, la répartition des dossiers sera réglée exclusivement par la
volonté des clients. Les opérations de liquidation ont lieu sous le contrôle du Bâtonnier qui, en outre,
aura le pouvoir de désigner les liquidateurs.                                                       
                   En cas de dissolution, à défaut par le Bâtonnier de désigner le(s) liquidateur(s), la
liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne
un ou plusieurs liquidateurs avocat dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
                   Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
                 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Liège – division Namur et finira le trente et un décembre deux
mil dix-sept.
 
              L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre
lieu à désigner dans les convocations le trente avril à dix-huit heures sauf si ce jour est férié auquel
cas elle se tiendra le premier lundi qui suit à la même heure, et pour la première fois le 30 avril 2018
à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
              Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé.
               Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il
exerce en lieu et place de l'assemblée générale.
              Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
              L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de ses parts. Le vote peut être émis par correspondance.
               Elle délibèrera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.
              L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige.
              Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé
unique qui devra être avocat.
              En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
avocats et associés, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur
mandat.
              La perte par l'un des gérants de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son
mandat de gérant.
              Le mandat de gérant est onéreux, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
              Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour
faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Par suite, ils sont investis de tous les
pouvoirs de gestion journalière et d'administration comme ceux de disposition.
              S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
              S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
              Les gérants peuvent donner procuration spéciale à des tiers non associés pour des actes
Volet B
qui, bien que rentrant dans l'objet social, ne sont pas particuliers à l'exercice de la profession
d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte ou de mandataire de justice.
              Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur RENIER Paul,  préqualifié. Il exercera son mandat de gérant statutaire à titre onéreux
selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.          
                   Responsabilité
              Le ou les associés ayant traité un dossier sont de plein droit et solidairement tenus des
engagements de la société à l'égard du client. La perte de la qualité d'associé, pour quelque cause
que ce soit, ne met pas fin à cette responsabilité solidaire pour les engagements contractés
antérieurement.
              La responsabilité civile professionnelle de la société, comme telle devra être assurée
indépendamment de celle des associés appelés à gérer les dossiers.
                   Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                   Procuration
                   L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée « HD Consulting », ayant son siège social établi à Orp-Jauche (1350
Folx-les-Caves), 23, rue de Boneffe, portant le numéro d’entreprise 0848.891.738, représentée par
Monsieur Denis HIGNY son gérant, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour
des Entreprises via un guichet d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, auprès de la Commission d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes
autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les
inscriptions.
 
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.