N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HEMODELVA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1060 Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 67 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le premier mars deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a été constituée 
sous la dénomination «HEMODELVA» par : 
Madame DELRIEU, Vanessa, née à Uccle le quinze août mil neuf cent septante-six, célibataire, domiciliée à 1060 
Saint-Gilles, Rue Antoine Bréart 67 bte 3.  
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Antoine Bréart 67 bte 3.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
Madame DELRIEU, Vanessa, précitée.
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cent euros lors de la constitution de 
la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra fin le trente et 
un mars deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en deux mille onze.
Les statuts sont les suivants :
STATUTS
Article 1 : Forme – Dénomination.
La société adopte la forme d’une société de droit civil ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée . Elle est dénommée : « Hemodelva ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté 
la forme de société privée à responsabilité limitée, en abrégé « sprl Civile ».
Article 2 : Siège
Le siège a été établi à Saint-Gilles (1060 BRUXELLES), Rue Antoine Breart n° 67/3 et peut être transféré en 
Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles – Capitale par simple décision de la gérance, à 
publier aux annexes du Moniteur Belge, et à porter à la connaissance du conseil Provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins.
Article 3 :  Objet.
La société a pour objet la pratique de l’art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession 
de médecin en Belgique inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société ou mettent en 
commun la totalité de leur activité médicale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. De 
plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale soit totalement soit partiellement à la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et 
de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et 
la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment 
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la 
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception 
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de 
guérir ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le 
cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en 
organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes 
buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
0823602353
D’une manière générale, la société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes 
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société peut d’une manière générale accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui serait de 
nature à en faciliter la réalisation mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement 
médicale. Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de guérir sont 
autorisés, à condition qu’il s’agisse d’objet accessoire. Ces investissements seront approuvés au préalable par 
les associés à une majorité des deux tiers minium. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le 
respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du 
patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est interdite.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
L’activité de la société est censée débuter le premier janvier deux mille dix.
Article 5 : Capital.
Le capital est fixé à dix huit mille six cents (18.600) euros. Il est représenté par cent parts sociales nominatives 
sans mention de valeur nominale. La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des activités 
respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 6 : Modification du Capital.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d’une augmentation 
de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts. Les parts ainsi acquises lui appartiendront en pleine propriété.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci – avant, ne peuvent l’être que par les 
personnes auxquelles l’article 10 des statuts et moyennant l’accord unanime des associés sur l’identité du 
cessionnaire. Les parts sont librement cessibles.
Article 7 : Versements.
La gérance fait les appels de fonds sur les parts sociales souscrites en espèces et non entièrement libérées, au 
fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’elle jugera utile.
L’associé qui après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire aux 
versements appelé sur les parts, doit bonifier à la société des intérêts calculés aux taux d’intérêt légal en vigueur 
au moment de l’appel des fonds, à dater du jour de l’exigibilité des versements. La gérance peut en outre, après 
un second avis reste infructueux dans le délai d’un mois, prononcer la déchéance de l’associé et faire vendre ses 
parts sur lesquelles les versements appelés n’ont pas été effectués, sans préjudice au droit de lui réclamer le 
restant dû, ainsi que tous les dommages – intérêts. L’adjudication ne peut avoir lieu qu’au profit d’un associé ou 
d’un acquéreur agréé conformément à l’article 10 et sous réserve de cette agréation.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales par anticipation dans les conditions qu’elle 
détermine.
Article 8 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Pour l’exercice des droits afférents aux parts sociales, la société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part 
sociale.
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents à ses parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au 
partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Celui ou celle qui obtient l’usufruit 
des parts sociales de l’associé unique décédé, exercera les droits attachés à ces parts sociales.
Hormis cette hypothèse, à défaut d’accord entre copropriétaires de parts, l’exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu’à ce que les intéressés aient désigné une seule personne comme étant à l’égard de la société 
propriétaire de ladite part.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement 
saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai 
maximum de six mois :
1.- Soit opérer une modification de l’objet social dans le respect de l’article 287 du Code des Sociétés ;
2.- Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du 
présent article ;
3.- Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions et répondant aux 
prescriptions de l’art 10 ci-dessous ;
4.- A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Les droits attachés aux parts grevées d’usufruit, sont exercés par l’usufruitier, sauf accord différent entre les 
intéressés ou opposition de la part du nu-propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu’après 
accord des intéressés ou décision judiciaire.
Article 9 : Droits et Obligations attachés aux parts.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer 
l’opposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l’inventaire, ni demander le partage 
ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la société. Ils doivent pour l’exercice de 
leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l’assemblée générale et suivre la procédure 
prévue par les présents statuts.
Article 10 : Cession et transmission de parts sociales si la société compte plus d’un associé.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu’à des médecins 
légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et avec, s’il y 
a plusieurs associés, l’accord unanime des associés sur l’identité du cessionnaire.
Article 11 : Procédure.
Les associés sont tenus de se prononcer sur l’agrément, tant en cas de cession entre vifs que de transmission 
par décès, endéans le mois de la demande d’agrément, que les intéressés adressent par lettre recommandée à la 
société. A défaut de s’être prononcés dans le délai pré-indiqué, ils sont censés avoir refusé leur agrément. La 
décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.
En cas de refus d’agrément d’une cession de parts pour cause de décès d’un des associés, notamment les 
héritiers ou légataires, attributaires de parts sociales du défunt, qui ne peuvent pas devenir associés parce qu’ils 
n’ont pu obtenir l’agrément prévu à l’article 10, ont droit à la valeur des parts transmises et ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la société.
Les rachats de parts sociales peuvent se faire de la manière ci-après indiquée, par les associés restants, par un 
ou plusieurs tiers acquéreurs, que les associés auront préalablement agréés.
La gérance est tenue d’informer les associés par lettres recommandées, de l’ouverture du droit de rachat, aussitôt 
qu’elle connaîtra le prix de rachat.
Sauf accord différent entre les parties, le prix de rachat des parts est égal à leur valeur d’après l’actif net social, 
après répartition bénéficiaire, résultant des chiffres du dernier bilan qui a été approuvé par l’assemblée générale 
ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat, cette valeur sera fixée par un réviseur 
d’entreprise ou à défaut par un autre expert, nommés à défaut d’accord quant à leur désignation, par le tribunal 
compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social, à la requête de la partie la plus diligente.
Les associés sont tenus, sous peine de déchéance de leur droit au rachat des parts transmises, de faire connaître 
à la gérance, dans les deux mois de la réception de l’avis d’ouverture du droit de rachat visé ci-dessus, le nombre 
de parts dont ils se portent acquéreurs.
Si plusieurs associés se portent acquéreurs de parts offertes, celles-ci sont, à moins de conventions contraires 
entre les intéressés, réparties entre eux, par les soins de la gérance, au prorata du nombre de parts dont chacun 
est déjà propriétaire à ce moment, par rapport au total des parts appartenant aux associés qui exercent leur droit 
de rachat.
Au contraire, si les engagements de rachat des associés ne portent pas sur l’intégralité des parts transmises, les 
parts sociales restantes peuvent être rachetées au même prix endéans un délai supplémentaire de trente jours, 
soit par la société elle-même, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, préalablement agréés par les associés.
Le rachat des parts sociales de l’attributaire est seulement effectif et le transfert des parts est seulement réalisé, 
lorsque toutes les parts à reprendre ont fait l’objet d’engagements de rachat souscrits par un ou plusieurs 
associés ou tiers acquéreurs agréés ou encore par la société elle-même.
Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des associés, laquelle doit avoir 
lieu endéans les quatre mois qui suivent la date à laquelle la gérance a avisé les intéressés du rachat des parts 
sociales.
Toutefois, si le prix à payer par un acquéreur dépasse deux mille cinq cent euros, il a la faculté de se libérer par 
un premier versement de deux mille cinq cent euros à effectuer le jour de la signature du transfert et pour le 
solde, à raison d’un cinquième à la fin de chacune des cinq périodes de douze mois subséquentes. La partie du 
prix restant due est productive d’un intérêt calculé au taux d’intérêt légal en vigueur à l’époque de la cession, à 
compter de la date du bilan ayant servi de base de calcul du dit prix, intérêt payable selon le cas, avec le solde du 
prix de rachat ou annuellement en même temps que les fractions exigibles du principal.
Les parts rachetées sont incessibles jusqu’au paiement entier du prix.
Lorsqu’un attributaire non agréé a demandé le rachat de ses parts et lorsque, jusqu’à l’expiration d’un délai de 
trois mois à compter de la notification par la gérance du prix de rachat des parts, les engagements de rachat 
émanant du ou des associés ou tiers acquéreurs ou, le cas échéant, de la société ne portent pas sur l’intégralité 
des dites parts, ces engagements sont nuls et non avenus et celui qui souhaitait céder ses parts ou l’attributaire 
intéressé peut exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 12 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé, 
nommés et révoqués par l’assemblée générale et pour la durée qu’elle détermine. Cette durée sera de six ans 
renouvelable en cas de pluralité d’associés.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’Associé Unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit selon la décision de l’assemblée générale. Dès lors qu’il y a 
plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou de plusieurs 
associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
Article 13 : Pouvoirs des gérants.
Les gérants peuvent accomplir séparément tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de 
la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les gérants représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant non-médecin ne pourra cependant faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter 
la déontologie médicale, en particulier le secret médical.
Article 14 : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement sauf 
délégation particulière.
A l’égard des tiers et en justice, la société n’est valablement représentée que si tous les gérants signent, excepté 
délégation particulière notamment à la gestion journalière.
Lorsque sont nommés plus de deux gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance qui délibère, décide et agit 
comme le conseil d’administration en société anonyme. Un gérant ne pouvant assister à une réunion du conseil 
de gérance ne peut se faire représenter que par un autre gérant.
En ce cas (plus de deux gérants), la société est représentée à l’égard des tiers et en justice, par deux gérants 
agissant conjointement, excepté la délégation éventuelle de pouvoirs.
Article 15 : Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle 
partie de leurs pouvoirs de gestion, qu’ils déterminent et pour la durée qu’ils fixent, étant entendu que seules les 
matières non médicales peuvent être déléguées à des mandataires non médecins
Article 16 : Réunions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de septembre, à dix huit 
heures, dans la commune du siège social.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou à la demande 
d’associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l’endroit indiqué dans les convocations.
Article 17 : Convocations
Lorsque la société compte plus d’un associé ou lorsque l’associé unique n’est pas gérant, les assemblées 
générales sont convoquées par le ou les gérants.
A défaut d’initiative de la part de la gérance, l’assemblée générale peut être tenue à l’initiative de l’associé unique.
Lorsque la société compte plus d’un associé, les convocations se font par lettres recommandées adressées aux 
associés huit jours au moins avant l’assemblée et doivent mentionner l’ordre du jour.  Il ne doit pas être justifié de 
l’accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée 
générale.
Article 18 : Admission
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalité, tout associé inscrit au 
registre des associés cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Article 19 : Représentation
Lorsque la société compte plus d’un associé, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un 
mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé ayant droit de vote et pourvu qu’il soit médecin.
Article 20 : Bureau
L’assemblée générale est présidée par l’associé gérant le plus âgé présent ou à défaut par un associé désigné par 
l’assemblée générale.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un associé.
Lorsque le nombre d’associés le permet, l’assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi ses membres.
Les dispositions de cet article ne sont d’application qu’au cas où le nombre d’associés le permet.
Article 21 : Ajournement (pas d’application lorsque l’associé unique est également gérant)
Quels que soient les objets à l’ordre du jour, la gérance a le droit d’ajourner toute assemblée ordinaire ou 
extraordinaire.
Elle peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l’ouverture des débats.  Sa décision doit  être 
notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Cette notification entraîne l’annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l’assemblée.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si 
besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la 
première séance restent valables pour la seconde.
Article 22 : Nombre de voix, lorsque la société compte plus d’un associé
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 23 : Délibérations, lorsque la société compte plus d’un associé
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 24 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou ailleurs sont signés 
par un gérant
Article 25 : Année sociale
L’année sociale commence le premier avril d’une année et finit le trente et un mars l’année suivante.
Article 26 : Ecritures sociales
Le trente et un Mars de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les 
gérants dressent l’inventaire et établissent les comptes annuels, conformément aux dispositions légales y 
afférentes.
Article 27 : Répartition des bénéfices
Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
L’affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l’assemblée générale à la simple majorité des voix 
valablement émises, lorsque la société compte plus d’un associé.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime de tous les associés.
Article 28 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère 
par les soins du ou des gérants ou de l’un d’entre eux, éventuellement assistés par un ou plusieurs liquidateurs 
nommés par l’assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs. Les liquidateurs devront être médecins ou assistés de 
médecins inscrits au tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour 
les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel 
des associés.
Article 29 : Répartition de l’actif
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert à rembourser en espèces ou 
en titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, unanimement, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’équilibre en mettant 
toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 30 : Déontologie.
Le ou les médecins continuent à être soumis aux règles du code de déontologie médicale.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie, tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux 
règles de la déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés, de toute décision civile, 
disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques conséquences sur leurs relations 
professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif, décidera à la majorité simple des suites à donner.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant encouru 
cette sanction, la perte des avantages du présent contrat pendant la durée de suspension.
Le médecin ayant encouru une peine de suspension, ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette 
suspension.
Une convention conforme à l’Art 17 de l’Arrêté Royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept et aux 
règles de la déontologie ne devra être établie entre la société et le médecin qu’en cas de pluralité d’associés.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial 
auprès duquel ils sont inscrits.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
provincial de l’Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique relève de la compétence exclusive du Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses parts à ses 
associés. S’il est l’associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la société 
ou en modifier l’objet social excluant toute activité médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Volet B - Suite
Les présents statuts et la convention doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique ainsi que le respect du secret médical. 
Article 31 : Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur qui n’a pas fait élection de domicile en Belgique, 
est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations 
ou significations peuvent leur être valablement faites.
Article 32: Déontologie
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du nouveau code des sociétés et 
par le code de déontologie.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, l'associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, décide que :
1°/ de fixer à un le nombre de gérant.
2°/ de nommer gérant de la société : Madame Vanessa DELRIEU, domiciliée à 1060 Bruxelles, rue Antoine Bréart 
n° 67/3 laquelle accepte expressément. Son mandat s’exercera pour la durée de la société.
Il peut valablement engager la société sans limitation de somme.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associés étant 
investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ L'activité de gérant sera rémunérée.
5°/ En application de l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée déclare ratifier sans réserve les conventions 
conclues en son nom par Madame Vanessa DELRIEU, précitée, voulant que ces conventions produisent leurs effets, 
tant pour les droits que les obligations en résultant, comme si elles avaient été conclues directement par elle. 
L'assemblée constate que la comparante n'est plus tenu par le moindre engagement personnel concernant les dites 
conventions, tout comme elle ne pourra en revendiquer le moindre avantage. Toutefois cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société disposera de la personnalité juridique lors du dépôt au greffe des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.