N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale des Pompiers et Ambulanciers de Soignies
(en abrégé) : A.P.A.S.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Senne 72
Soignies
7060
Objet de l'acte : Constitution
Il résulte que :
 
1. Monsieur VANCLEEF Philippe, né à Soignies, le vingt aout mille neuf cent soixante trois et inscrit au registre
national sous le numéro 630820-19995, domicilié à 7060 Soignies, Rue de la Senne ….. ;
2. Monsieur LANCELIN Fabrice, né à Watermael Boistsfort, le trois aout mille neuf cent septante cinq et inscrit
au reginstre national sous le numéro 750803-26317, domicilié à 7062 Naast, Rue de la maladrie 66;
3. Monsieur DELECOSSE Sébastien, né à Soignies, le neuf avril mille neuf cent quatre-vingt et inscrit au
reginstre national sous le numéro 800409-04733, domicilié à 7060 Soignies, rue de Steenkerque, 10;
4. Monsieur MOUCHERON Nicolas, né à Soignies, le quatre février mille neuf cent quatre vingt deux et inscrit
au registre national sous le numéro 820204-04717, domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Tour, 74;
5. Monsieur DELHAYE Michael, né à Soignies, le vingt quatre mai mille neuf cent quatre vingt sept et inscrit au
registre national sous le numéro 870524-05124, domicilié à Soignies, Chaussée de Mons, 169;
 
 
Comparants dont l'identité est bien connue du rédacteur de l'acte et qui autorisent celui-ci à mentionner dans le
présent acte leur numéro de registre nationnal.
 
1005280680
TITRE 1
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - L'association est dénommée : "AMICALE DES POMPIERS ET AMBULANCIERS DE SOIGNIES"
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédé ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à Soignies, Rue de la Senne, 72, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE 2 - BUT SOCIAL
 
Article 3 - L'association a pour but :
- créer entre les membres du service incendie des liens de fraternité et de caramaderie ;
- d'encourager et de favoriser le recrutement et la promotion du volontariat chez les sapeurs-pompiers;
- d'assurer la continuité de l'esprit tradionnellement particulier au corps des sapeurs-pompiers;
- de se donner les moyens d'apporter aide et soutien, d'encourager les initiatives culturelles, sociales et
sportives de l'association et du service d'incendie.
- favoriser toutes les actions ayant pour objet le perfectionnement et l'instruction;
- accorder, le cas échéant, toute aide direct ou indirecte en faveur d'un ou plusieurs pompiers en difficulté.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directeme,nt ou indirectement à son son sujet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 - MEMBRES
 
Section 1 -  Admission
 
Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivant , les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 
Article 5 - §1 Sont membres effectifs;
 
1) les comparants au présent acte;
 
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ;
 
3) tout membre adhérent qui en fait la demande écrite est proposée et soumise à l'approbation de  l'assemblée
générale.
 
§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
 
La candidature est soumise au conseil d'administation. elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de
l'association et soumis à autorisation dans la caserne des pompiers.
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive et/ou par @mail à la connaissance du
candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
 
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association. Toutefois, dans le cas où l'association se composerait que de
trois memebres, la démission du membre sortant ne sera effective qu'après son remplacement par un nouveau
membre, dont la désignation devra être acceptée à l'unanimité des membres restants.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présnetes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraitent rendus coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 7 - L'associé démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont au cun droit sur le fonds social., excepté le remboursement des cotisations qu'il a versé.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Loi de
1921.
 
TITRE 4 - COTISATIONS
 
Article 9 - Les membres (éventuellement effectifs et les membres adhérents) pourront payer une cotisation
annuelle lorsque l'assemblée générale l'aura décidé à la majorité simple de ses membres.
 
Le montant de cette cotisation sera fixée souverainement par le conseil d'administration approuvé par
l'assemblée générale sans que cette cotisation soit supérieure à deux cent cinquante euro (250,00 EURO). Le
conseil d'administration pourra en effet considérer qu'une aide concrète faite en faveur de l'ASBL puisse être
retribuée et considérer comme cotisation.
 
En outre, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence:
 
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs;
3) le cas échéant, la nomination de commissaires;
4) l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires;
5) la dissolution volontaire de l'association;
6) les exclusions de membres;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chauqe année, dans le courant du mois de mars.
 
L'association peut-être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et
un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectifs ou
adhérents.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.Chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice président
(et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).
 
Article 16 - Les résolutions sont prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice président est prépondérante.
 
Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformement aux articles 8,
20 et 26 quater de la Loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont considérées dans un registre de procès verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l'article 263novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 4 - ADMINISTRATION
 
Article 19 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres
effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier, un trésorier
adjoint et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collègue et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a partité des voix, celle du président ou du
vice président est prépondérante. Elles sont consignées sous formes de procès verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre special.
 
Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) - délégué(s) choisi(s) en son sein (ou en
dehors) et dont il fixera les pouvoirs (éventuellement le salaire ou appointements). S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à
l'article 26novies.
 
Article 25 - Les actes régulièrement décidés par le conseil seront signés par le Présidnet ou le Vice Président et
deux administrateurs agissant conjointement.
 
L'association est en outre représenté par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par un ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe sans délai et publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit
à l'article 26novies de la Loi.
 
Article 26 -  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuent à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à l'article 17 de la Loi.
 
Article 31 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la Loi.
 
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l'article 29 le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux
mille vingt quatre.
 
Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale se tiendra en février deux mille vingt quatre.
 
Administratreurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs les fondateurs aux présents, tous prénommés et acceptent ce
mandat.
 
Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur VanCleff Philippe
Vice-Président: Monsieur Lancelin Fabrice
Secrétaire : Monsieur Delhaye Michael
Trésorier : Monsieur Delecosse Sébastien
Trésorier Adjoint : Monsieur Moucheron Nicolas
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Vancleef
Rue de la Senne 46, 7060 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sebastien Delecosse
Rue de Steenkerque 10, 7060 Soignies
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michaël Delhaye
Chaussée de Mons 169, 7060 Soignies
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Fabrice Lancelin
Rue de la Maladrie 66, 7062 Soignies
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nicolas Moucheron
Chemin du Tour 74, 7060 Soignies