N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CC Studio
(en abrégé) : CCS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Josse 21
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Statuts type d’ASBL pour une diffusion artistique
 
 
 
Entre
Madame Béatrice Pues
Gaëtan Vandeplas
Madame Anne Masson
Monsieur Quoidbach Laurent
 
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : CC Studio, en abrégé : CCS
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 21 rue Saint Josse à Saint-Josse-ten-Noode 1210 dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but(s) : la promotion du travail artistique en général et des arts plastiques en
particulier.
 
Art. 4 – L’association a pour objet: la conception, la production, la protection, la promotion, la diffusion,
l’exposition, la vente et le transport d’œuvres d’art dans le domaine des arts plastiques et tout ce qui peut
concerner les objets d’art.
Les domaines de prédilection sont : la sculpture, la peinture, la sérigraphie, la céramique, l’installation et la
performance.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
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concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout candidat présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est admis par
décision de l’Assemblée Générale réunissant 2 voix présentes ou représentées.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le  courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans
délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (trois personnes au moins ou deux si seuls trois membres effectifs
constituent l’assemblée générale), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un
terme de 3 ans, tacitement renouvelable . Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
 
Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur mandaté par le CA.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 25 – Tout administrateur seul ou personne mandatée par le Conseil d’administration signe valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 27 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 28 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 05 mars 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018
 
 Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Béatrice Pues
Madame Anne Masson
Monsieur Quoidbach Laurent
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles le 27 février 2018