Nº d'entreprise : 0661 956 803
Nom
(en entier) : LES FLAMMES ESSOR
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
--------
Adresse complète du siège : rue de la Lorraine 77 à 6780 Messancy
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'assemblée générale réunie à Messancy, le 27 juillet 2021 a décidé de modifier les statuts de l'association.
La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la dernière.
TITRE I : IDENTIFICATION
Art. 1. Forme juridique
L'association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Art. 2. Dénomination
L'association est dénommée : « LES FLAMMES ESSOR »
Art. 3. Siège social
Le siège social de l'association est situé en région wallonne.
La compétence de déplacer le siège social de l'association relève exclusivement de la compétence de
l'assemblée générale.
---
Art. 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art .5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir les indications
suivantes:
- dénomination de la personne morale
- forme légale, en entier ou en abrégé
- indication précise du siège de la personne morale
- numéro d'entreprise
- numéro de cpte d'un établissement de crédit établi en Belgique
TITRE Il : BUT DESINTERESSE ET OBJET
Art. 6. But social
L'association a pour but la promotion du sport en général et de la gymnastique en particulier.
Art. 7. Objet - Activités de l'association
L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la gymnastique, des cours, des
compétitions, des formations, dans le domaine du sport en général. .
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris
des activités commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la
réalisation dudit but désintéressé. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
objet.
TITRE III : MEMBRES
Art. 8. Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres effectifs les
fondateurs de l'association.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Il sera de maximum quinze. En
tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération. Il s'agit principalement des gymnastes et des bénévoles aidant occasionnellement l'ASBL.
Art.9. Admission
Toute personne présentée par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration sera
admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant trois quart des voix présentes ou représentées.
Art. 10 .Droits et obligations des membres adhérents - Cotisations
Les membres adhérents sont non éligibles, n'ont pas de voix délibérative, ne sont pas convoqués à
l'assemblée générale.
Ils sont tenus au courant des activités du club par l'intermédiaire du conseil d'administration si celui-ci juge
opportun de le faire.
Ils participent aux activités du club telles que les cours, l'organisation de championnat, de démonstration et
activités annexes.
Les membres adhérénts doivent payer une cotisation qui est déterminée par l'Organe d'administration, en
fonction du nombre d'heures de cours suivies.
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
Art. 11. Démission, exclusion
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'organe d'administration en adressant par
écrit leur démission à l'association.
Tout membre effectif qui sans excuse valable ne participe pas à trois réunions consécutives est
automatiquement considéré comme démissionnaire.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,
peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à
la majorité des 2/3 des voies exprimées.
La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation de l'assemblée
générale. L'obligation d'entendre le membre est prévue dans le code.
Art. 12. Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 13. Régistre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association. Ce registre
reprend les nom, prénom et adresse des membres. Toures les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres y sont inscrites endéans les 8 jours de la connaissance de la décision.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'administration ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 15.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou ies présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5.la dissolution volontaire de l'association ;
6.l'exclusion d'un membre ;
7.la fixation de la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée.
8.l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
9.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
10. l'admission d'un membre effectif
11.tous les cas où le Code ou les statuts l'exigent.
Art. 16. Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'administration convoque l'AG dans les 21 jours de la demande de convocation. L'Assemblée générale se tient
au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres de l'Organe d'administration au moins 15 jours avant l'AG
par e-mail. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Tout point proposé
par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 10 jours avant l'envoi de la convocation est porté à
l'ordre du jour.
Art. 17 Tenue de l'Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls et les abstentions sont pris en
considération dans le calcul de de la majorité.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera
convoquée et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette
seconde Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions
et les votes nuls ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de 1 procuration.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Art.18. Télé ou vidéoconférence
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
L'Organe d'administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée générale
tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de tous
les membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Art. 19. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l'Organe d'administration.
TITRE V : ADMINISTRATION
Art. 20. Composition
L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois administrateurs qui sont des
membres de l'Assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale qui se prononce
souverainement sans qu'une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l'envoi d'une notification écrite adressée à l'Organe
d'administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum statutaire, l'administrateur doit rester en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'Organe d'administration a .
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit
confirmer la nomination de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit .
Art. 21. Fonctionnement
L'Organe d'administration se réunit une fois par année sur convocation écrite adressée par le Président ou
un administrateur par e-mail, au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins 2 des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d'un accord unanime de
tous les administrateurs sans réunion.
Les réunions de l'Organe d'administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence,
ou le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l'association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l'Organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Art. 22. Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l'Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Art. 23. Pouvoirs de représentation
Seuls les administrateurs peuvent composer l'organe de représentation.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l'Organe d'administration, l'association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant ensemble,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L'Organe d'administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L'identité du mandataire ainsi que l'étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisés dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Art. 24. Délégué à la gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
La durée du mandat est de 2 an. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L'Organe d'administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Art. 25 Responsabilité de l'administrateur et du délégué à la gestion journalière
L'administrateur et le délégué à la gestion journalière n'engagent aucune responsabilité personnelle par
rapport aux engagements pris par l'association.
Les administrateurs et délégués sont solidairement responsables envers l'association et envers les tiers des
fautes commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur
responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute et qu'ils ont dénoncé la faute aux membres de l'Organe
d'administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l'état de faillite
de l'association.
TITRE VI : COMPTES ET BUDGETS
Art. 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier août pour se terminer le trente-et-un juillet.
Art. 27. Comptes et budgets
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, les budgets de
l'année suivante pour approbation à l'Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l'association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 28.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l'association sera affecté à une association poursuivant un but similaire.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 29. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code.des sociétés et
des associations.
Art. 30. Administrateurs
Sont désignés en qualité d'administrateurs
Madame GRIES Marie-Christine
Madame BEYENS Colette
Monsieur GOFFINET Jean-Paul
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Madame GRIES Marie-Christine
Trésorier : Madame BEYENS Colette
Secrétaire : Monsieur GOFFINET Jean-Paul
Délégué à la gestion journalière : Madame GRIES Marie-Christine (nouvellement désignée) .
Fait à Messancy le 2 mars 2023 en deux exemplaires.
GOFFINET Jean-Paul , secrétaire