N° d'entreprise : 0665537982
Nom
(en entier) : Caobisco, Association des Industries de la Chocolaterie, Biscuiterie et
Confiserie d'Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Nerviens 9-31
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 24 novembre 2022, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association international
sans but lucratif a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme suit:
« 1.  Les organisations/associations nationales et les sociétés membres directs et les sociétés
membres affiliés se réunissent et prennent des décisions conformément aux dispositions de l’article
9:
    •  dans un Comité exécutif (COMEX)
    •  dans un Conseil général (CG)
    •  dans une Assemblée générale (AG)
2.    Le Président en fonction de l’Association, les deux Vice-présidents, le Secrétaire Général et le
secrétariat de l’association sont chargés de l’application des décisions adoptées par le COMEX et le
CG.
La Troïka, le COMEX et le Secrétaire Général sont chargés de l’application des décisions adoptées
par l’AG.
3.    Le cas échéant, les Comités CAOBISCO, les Groupes de travail et les Task Forces seront
invités à donner toute opinion pertinente sur les questions leur ayant été soumises.
4.    Les fonctions de Président, Vice-présidents et de membre du COMEX, du CG et de l’AG, ainsi
que des Comités, les Groupes de travail et des Task Forces de CAOBISCO sont des fonctions
honoraires. »
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit:
« 1. L’Association se compose d’organisations/associations nationales, de sociétés membres directs
et de sociétés membres affiliés sympathisantes.
a.    Les sociétés membres directs répondent aux critères suivants:
      i. Chiffre d’Affaires en Europe dans les secteurs mentionnés à l’article 1  1 Milliard d’Euros
       ii. Production  dans plus de 1 pays en Europe
       iii. Ventes dans plus de 5 pays européens
       iv. Membre d’au moins deux associations nationales
b.    Les sociétés membres affiliés sympathisantes répondent aux critères suivants:
i. Etablies dans un pays européen où il n’y a pas d’association nationale représentant les intérêts
sectoriels Caobisco ou
      ii. Etablies dans un pays où il y a une association nationale représentant les intérêts Caobisco
mais qui n’est pas membre de Caobisco et dont la société membre sympathisante est membre, et
Volet B
       iii. Ne remplissent pas les critères sous (a)
2.    Tout nouveau membre potentiel posera sa candidature écrite à l’Assemblée Générale (via le
secrétariat de l’Association).
3.    L’affiliation à CAOBISCO est ouverte aux entités définies dans l’alinéa 1 et qui sont reconnues
par CAOBISCO comme représentatives de l’industrie.
En accord avec les dispositions légales, le secrétariat tient un registre de l’ensemble des membres.
Ce registre reprend leur dénomination sociale, leur forme juridique et l’adresse de leur siège. En
outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du secrétariat.
Suite à sa requête, un nouveau membre peut être ajouté à la liste par décision de l’Assemblée
Générale dans le respect des dispositions de l’article 9.
4.    En obtenant l’affiliation directe, les sociétés membres directs s’engagent à maintenir leur
affiliation auprès des Associations/Organisations Nationales, et ce en proportion de leurs activités
dans différents pays européens. En obtenant le statut de membre sympathisant, les sociétés
membres sympathisants s'engagent à maintenir leur adhésion à l'Association/Organisation
Nationale, si cette Association/Organisation Nationale existe.
5.    Le Conseil Général décidera des critères d’affiliation des sociétés membres directs et des
sociétés membres affiliés sympathisants en conformité avec les dispositions de l’article 9.6.
6.    Le Conseil Général peut approuver la participation d’Associations/Organisations Nationales à
titre d’observateur et détermine les modalités de leur engagement envers CAOBISCO. Le statut d’
observateur est limité aux États membres de l’UE ayant adhéré à l’UE depuis le 1er mai 2004 ou aux
pays candidats à l’adhésion. »
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts comme suit:
« 1. Tous les membres s’engagent à soutenir et à maintenir les activités de CAOBISCO
conformément aux objectifs et aux stratégies qui ont été approuvés.
2.    Tous les membres s’engagent à payer leur cotisation annuelle laquelle est fixée par décision de
l’Assemblée Générale lors de l’adoption du budget d’après la méthode de calcul entérinée par l’
Assemblée Générale.
3.    Dans le cas exceptionnel où un membre éprouve des difficultés à s’acquitter intégralement de la
cotisation fixée, une requête doit être adressée à l’Assemblée Générale. Toute réduction de
cotisation est approuvée exclusivement par l’Assemblée Générale et la réduction de la cotisation ne
peut pas être supérieure à 1/3 de la contribution calculée. La réduction rentre en vigueur dans l’
année financière suivante. Cette contribution réduite sujette à une révision annuelle par l’Assemblée
Générale est valable pour un an. Cette contribution réduite est sujette à une révision annuelle par l’
Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut exceptionnellement la prolonger d'un an, si elle en
fait la demande officielle. Après l'expiration d'une période de deux (2) ans, tout renouvellement
adopté par l'assemblée générale sera limité à la durée ordinaire d'un an.
4.    Un membre observateur ou Un membre payant une cotisation réduite ne peut être
élu/représenté au COMEX ou à la Troïka, ni présider un comité ou un groupe de travail. Leurs droits
de vote sont réduits à un vote nominal (un vote par membre).
5.   Les membres observateurs sympathisants et les membres payant une cotisation réduite ont le
droit de:
    •  assister à l’Assemblés Générale et au Conseil Général,
    •  accéder aux informations écrites,
    •  être invités aux comités techniques à la demande spéciale des Présidents du comité.  
Les membres sympathisants, comme les associations/organisations nationales et les entreprises
membres directes ont le droit de participer à des projets spécifiques. Les règles relatives aux projets
spécifiques sont fixées par le Conseil Général. »
Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 9 et 9bis des statuts comme suit:
« ARTICLE 9 – PRISE DE DECISION
Les droits de vote sont répartis comme suit:
    •  70% aux Associations/Organisations Nationales/Sociétés membres affiliés
    •  30% aux Sociétés membres directs
    •  Les membres sympathisantes n'ont pas de droit de vote
Les décisions seront adoptées conformément aux prescriptions suivantes:
1.    Une Organisation/Association nationale ou une société membre direct ou société membre affilié
est considérée comme présente tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil Général si l’un de ses
représentants est présent.
2.    Tout membre peut prendre des dispositions afin de se faire représenter par un autre membre
Volet B
aux réunions de l’Assemblée Générale ou du Conseil Général. Dans ce cas, le membre mandaté doit
en informer le secrétariat au plus tard immédiatement au début de la réunion de l’Assemblée
Générale ou du Conseil Général.   
3.    Chaque association/organisation nationale et chaque société membre affilié formule ses
opinions de façon collective et dispose d’un vote par tranche de cotisation de 1000 € (arrondi >500<).
Chaque société membre direct dispose d’un vote égal à 30% divisé par le nombre de sociétés
membres directs.
4.    En cas de vote, l’Assemblée Générale et le Conseil Général établissent ensemble le nombre d’
associations/organisations nationales et de sociétés membres directs et de sociétés membres affiliés
présentes ou représentées pour déterminer les votes admissibles.
5.    L’Assemblée Générale et le Conseil général sont considérés comme valablement constitués à
partir du moment où les membres présents ou représentés représentent plus de 50% des droits de
vote.
Si le quorum de présence n’est pas atteint : une seconde Assemblée Générale est convoquée au
moins quinze jours et au plus tard trente jours après la première. Cette seconde Assemblée pourra
délibérer valablement sans aucun quorum de présence, sauf s’il s’agit de délibérer sur une
modification statutaire où les membres présents ou représentés doivent représenter plus de 50% des
droits de vote.
6.    Les décisions du Conseil Général et de l’Assemblée Générale sont adoptées sur base de l’
approbation à la majorité simple des votes admissibles et des contributions pondérées des
organisations/associations nationales et des sociétés membres directs et des sociétés membres
affiliés.
7.    Les décisions du Conseil Général et de l’Assemblée Générale ayant des implications sur le
budget et/ou les critères d’affiliation requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des votes
admissibles et des contributions pondérées des organisations/associations nationales et des
sociétés membres directs et des sociétés membres affiliés.
8.    Les décisions extraordinaires impliquant des modifications statutaires et la dissolution de l’
Association requièrent une majorité qualifiée de trois quarts des votes admissibles et des
contributions pondérées des organisations/associations nationales et des sociétés membres directs
et des sociétés membres affiliés.
9.    Une Assemblée Générale doit être organisée au minimum une fois par an. Cette dernière doit
normalement être organisée en même temps que l’une des réunions du Conseil Général.
ARTICLE 9bis Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
    1.  Chaque Membre organisation/association nationale et société membre directe a le droit de
voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
    2.  Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes:
    •  le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil.
    1.  Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 2 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
    2.  Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
    1.  Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. »
Cinquième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts comme suit:
« 1. Le COMEX est composé du Président et de 10 représentants. Les représentants ont un vote
chacun. Le Président de Caobisco préside le COMEX et aura un vote prépondérant. Les Vice-
présidents et le Secrétaire général sont également invités à assister aux réunions, mais n’ont pas de
droit de vote.
Volet B
2.    Le COMEX est représentatif de la diversité des secteurs de CAOBISCO. Pas plus de deux
membres ne devraient provenir d’une même entreprise. Le Président et les Vice-Présidents doivent
tous provenir d’entreprises différentes.
3.    Le Comité compte quatre représentants de chacune des quatre associations/organisations
nationales principales (principaux contributeurs financiers) et trois des autres
associations/organisations nationales. Chacun d’eux dispose d’une voix.
4.    Le processus pour nommer un représentant sera convenu de façon interne par les
organisations/associations nationales et les sociétés membres directs. La période de nomination
sera limitée à deux ans. Toutefois, avec l’accord de l’Assemblé Générale de telles nominations
peuvent être prolongées pour de deux ans une nouvelle période.
5.    Les sociétés membres directs désignent trois représentants au COMEX. Ils doivent si possible
représenter collectivement l’ensemble des secteurs de CAOBISCO et couvrir une grande partie de l’
Europe. Chacun d’eux dispose d’une voix.
6.    Le COMEX se réunit au minimum deux fois par an.
7.    Le COMEX est responsable, entre autres, de la détermination des priorités politiques, des
projets, des questions budgétaires et de la stratégie de représentation des intérêts de l’organisation.
Le COMEX présente ses propositions et fait rapport de ses activités au Conseil général.
8.    Les décisions du COMEX seront prises à la majorité simple des votes admissibles. Par requête
d’un membre du COMEX, le Président peut exceptionnellement demander un vote basé sur les votes
admissibles et les contributions pondérées ce qui sera traduit dans les propositions COMEX sous les
dispositions de l’art. 11.7 ci-dessus. 
9.    Les représentants du COMEX sont désignés tous les deux ans par l’Assemblée Générale et
respectent l’objectif visant à assurer une représentation de tous les secteurs d’activités de
CAOBISCO.
10. Les décisions de COMEX peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit. »
Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts comme suit:
« 1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et possède la plénitude des
pouvoirs permettant la réalisation de l’objet.
2.    Chaque membre désigne un représentant à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle. Ce
représentant est dénommé chef de délégation. Le chef de délégation doit, si possible, être un
représentant d’entreprise.
3.    Les chefs de délégations des organisations/associations nationales et des sociétés membres
directs et des sociétés membres affiliés, assistés par un nombre d’experts et de représentants laissé
à leur appréciation, se réunissent en Assemblée Générale. Les membres sympathisantes peuvent
participer à l'assemblée générale avec leurs représentants sans droit de vote.
4.    L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs exclusifs suivants:
    1.  Recevoir le rapport financier de l’année précédente, présentée par les réviseurs désignés à cet
effet, et approuver les comptes si ces derniers sont jugés sains ;
    2.  Prendre toutes les décisions relatives au budget et à la fixation des cotisations à payer par les
membres selon les modalités de l’article 8.2;
    3.  Traiter la demande d’un membre de bénéficier d’une réduction de cotisation selon les modalités
de l’article 8.3.;
    4.  Prendre toutes décisions quant à l’admission et l’exclusion de membres ;
    5.  Définir et modifier les critères d’adhésion des membres de l’association;
    6.  Modifier les statuts;
    7.  Transférer le siège social de l’association en tout autre endroit en Belgique et en Europe;
    8.  Prendre la décision de dissoudre de l’association;
    9.  Convenir de la date et du lieu de réunion de l’Assemblée Générale Annuelle pour les deux
années à venir;
    10.  Ratifier  la nomination des membres du COMEX
5.    L’Assemblée Générale est convoquée par courrier électronique contenant l’agenda de la réunion
21 jours calendrier avant la date de tenue de la réunion.
6.    Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises conformément aux dispositions de l’article 9.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans le procès-verbal et gardées dans un
registre spécial. »
Septième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts comme suit:
« 1. Le COMEX peut mettre en place des comités, des groupes de travail, des groupes d’experts et
des task forces afin d’examiner des questions politiques et techniques spécifiques. Les membres de
ces organes sont nommés par les Associations Nationales ou les sociétés membres directs. Les
Volet B
membres sympathisantes sont invités à participer aux comités, groupes de travail, groupes d'experts
et ‘task forces’ à la demande spéciale des présidents des comités.
Ces comités, groupes de travail, groupes d'experts et task forces fonctionnent sur la base d'une
majorité simple des voix pondérées selon l'article 9 paragraphe 1 pour la présentation de leurs avis
au Comité Exécutif et au Conseil Général.
2.    Dans de tels cas, le Conseil Général adopte toutes les décisions requises relatives à leur
constitution et à leur fonctionnement.
3.    En ce qui concerne les questions impliquant un amendement ou la mise en œuvre de nouvelles
politiques ou stratégies ou ayant des implications budgétaires, leurs opinions seront soumises au
COMEX ou, exceptionnellement, au Conseil général en vue d’une prise de décision. »
Huitième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Tous les articles qui contiennent le mot "membre(s) affilié(s)" seront également changés en utilisant
le terme "membre(s) sympathisant(s)".
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
ARTICLE 1 - DENOMINATION
Entre, les organisations/associations nationales, les sociétés membres directs et les sociétés
membres sympathisants des branches des industries suivantes:
    •  Boulangerie fine,
    •  chocolaterie, confiseriechocolaterie et tout autre produit à base de cacao,
    •  et confiserie
(décrites en annexe 1), d’ Europe, adhérant aux présents statuts, il a été constituée une association
internationale sans but lucratif (AISBL) du nom de «CAOBISCO ASSOCIATION DES INDUSTRIES
DE LA CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET CONFISERIE D’EUROPE »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association
mentionnent sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "Association
Internationale Sans But Lucratif" ou du sigle "AISBL", ainsi que de l'adresse du siège.
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de l’association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert du siège de l’association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du
tribunal de commerce du lieu du siège de l’association internationale sans but lucratif et publié aux
Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 – DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément à la loi et aux présents statuts.
ARTICLE 4 – OBJET
L’association a pour but non-lucratif d’utilité internationale dans le secteur de l’agro-alimentaire de:
    •  réunir les organisations/associations nationales, les sociétés membres directs et les sociétés
membres sympathisants des industries concernées et susciter entre elles un esprit de solidarité
européenne;
    •  promouvoir et défendre leurs intérêts communs visà-vis des autorités et des institutions de l’
Union Européenne et d’autres acteurs européens;
    •  diriger l’ensemble des négociations de ces industries avec l’Union Européenne et les
organisations internationales pertinentes, plus particulièrement en ce qui concerne les industries
agricoles et alimentaires en Europe;
    •  faciliter la libre circulation des produits sectoriels de CAOBISCO en Europe et coopérer à l’
élaboration de règlements communs. A cette fin, l’association se charge de collecter et de diffuser
les informations correspondant à la satisfaction de ses objectifs, et ce, en conformité avec les
législations relatives à la concurrence et l’antitrust;
    •  défendre les intérêts communs des industries sectorielles de CAOBISCO face à toute forme de
concurrence déloyale, ainsi que visà-vis des autorités et institutions de l’Union européenne;
    •  La promotion d’un réseau de membres, ayant pour objectif d’établir entre ceuxci une plateforme
de dialogue et d’échanges d’informations ;
Pour réaliser son but, l’association peut mettre en œuvre tous les moyens appropriés et notamment:
    •  L’organisation de réunions des membres de l’association, de groupes de travail spécifiques, et d’
évènements d’importance pour ses membres;
    •  La réalisation ou la commande de recherches, ainsi que la collecte d’informations et la veille
Volet B
stratégique ;L’édition de publications;
    •  La gestion d’activités de communication de l’association;
    •  L’organisation de conférences et d’évènements de relation publiques.
    •  La gestion de projets spécifiques dans l’intérêt de ses membres et d’autres acteurs intéressés et
actifs dans les mêmes chaînes de valeur que les membres Caobisco.
ARTICLE 5 – ORGANISATION INTERNE DE L’ASSOCIATION
    1.  Les organisations/associations nationales et les sociétés membres directs se réunissent et
prennent des décisions conformément aux dispositions de l’article 9:
    •  dans un Comité exécutif (COMEX)
    •  dans un Conseil général (CG)
    •  dans une Assemblée générale (AG)
    1.  Le Président en fonction de l’Association, les deux Vice-présidents, le Secrétaire Général et le
secrétariat de l’association sont chargés de l’application des décisions adoptées par le COMEX et le
CG.
La Troïka, le COMEX et le Secrétaire Général sont chargés de l’application des décisions adoptées
par l’AG.
3.    Le cas échéant, les Comités CAOBISCO, les Groupes de travail et les Task Forces seront
invités à donner toute opinion pertinente sur les questions leur ayant été soumises.
4.    Les fonctions de Président, Vice-présidents et de membre du COMEX, du CG et de l’AG, ainsi
que des Comités, les Groupes de travail et des Task Forces de CAOBISCO sont des fonctions
honoraires.
ARTICLE 6 – QUALITE DE MEMBRE – ADMISSION
1.    L’Association se compose d’organisations/associations nationales, de sociétés membres directs
et de sociétés membres sympathisants.
a.    Les sociétés membres directs répondent aux critères suivants:
      i. Chiffre d’Affaires en Europe dans les secteurs mentionnés à l’article 1  1 Milliard d’Euros
       ii. Production  dans plus de 1 pays en Europe
       iii. Ventes dans plus de 5 pays européens
       iv.Membre d’au moins deux associations nationales
b.    Les sociétés membres sympathisants répondent aux critères suivants:
i. Etablies dans un pays européen où il n’y a pas d’association nationale représentant les intérêts
sectoriels Caobisco ou
      ii. Etablies dans un pays où il y a une association nationale représentant les intérêts Caobisco
mais qui n’est pas membre de Caobisco et dont la société membre sympathisante est membre, et
       iii. Ne remplissent pas les critères sous (a)
2.    Tout nouveau membre potentiel posera sa candidature écrite à l’Assemblée Générale (via le
secrétariat de l’Association).
3.    L’affiliation à CAOBISCO est ouverte aux entités définies dans l’alinéa 1 et qui sont reconnues
par CAOBISCO comme représentatives de l’industrie.
En accord avec les dispositions légales, le secrétariat tient un registre de l’ensemble des membres.
Ce registre reprend leur dénomination sociale, leur forme juridique et l’adresse de leur siège. En
outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans ce registre par les soins du secrétariat.
Suite à sa requête, un nouveau membre peut être ajouté à la liste par décision de l’Assemblée
Générale dans le respect des dispositions de l’article 9.
4.    En obtenant l’affiliation directe, les sociétés membres directs s’engagent à maintenir leur
affiliation auprès des Associations/Organisations Nationales, et ce en proportion de leurs activités
dans différents pays européens. En obtenant le statut de membre sympathisant, les sociétés
membres sympathisants s'engagent à maintenir leur adhésion à l'Association/Organisation
Nationale, si cette Association/Organisation Nationale existe.
5.    Le Conseil Général décidera des critères d’affiliation des sociétés membres directs et des
sociétés membres sympthisants en conformité avec les dispositions de l’article 9.6.
ARTICLE 7  - QUALITE DE MEMBRE – DEMISSION ET EXCLUSION
1.    Tout membre peut démissionner de l’association.
2.    Il peut aussi en être exclu par décision de l’Assemblée Générale :
a.    en cas d’atteinte ou de préjudice porté à la bonne réputation de l’Association ou
b.    en cas de comportement inacceptable pour un membre et dommageable pour les intérêts et le
standing de l’Association.
3.    Il peut également être décidé d’une exclusion en cas de:
       a. perte du statut de membre et/ou
Volet B
b. non-respect de ses devoirs de membre et, en particulier, en cas de défaut de paiement de la
cotisation de membre endéans l’année, après rappel de ce défaut de paiement par lettre
recommandée avec accusé de réception.
4.    En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation annuelle reste due. Elle est payable
immédiatement en cas d’exclusion pour l’année financière pendant laquelle la démission a été
notifiée ou l’exclusion décidée.
ARTICLE 8 – DROITS ET DEVOIRS
1.    Tous les membres s’engagent à soutenir et à maintenir les activités de CAOBISCO
conformément aux objectifs et aux stratégies qui ont été approuvés.
2.    Tous les membres s’engagent à payer leur cotisation annuelle laquelle est fixée par décision de
l’Assemblée Générale lors de l’adoption du budget d’après la méthode de calcul entérinée par l’
Assemblée Générale.
3.    Dans le cas exceptionnel où un membre éprouve des difficultés à s’acquitter intégralement de la
cotisation fixée, une requête doit être adressée à l’Assemblée Générale. Toute réduction de
cotisation est approuvée exclusivement par l’Assemblée Générale et la réduction de la cotisation ne
peut pas être supérieure à 1/3 de la contribution calculée. La réduction rentre en vigueur dans l’
année financière suivante. Cette contribution réduite est valable pour un an. L’Assemblée Générale
peut exceptionnellement la prolonger d'un an, si elle en fait la demande officielle. Après l'expiration
d'une période de deux (2) ans, tout renouvellement adopté par l'assemblée générale sera limité à la
durée ordinaire d'un an.
4.    Un membre payant une cotisation réduite ne peut être élu/représenté au COMEX ou à la Troïka,
ni présider un comité ou un groupe de travail. Leurs droits de vote sont réduits à un vote nominal (un
vote par membre).
5.   Les membres sympathisants et les membres payant une cotisation réduite ont le droit de:
    •  assister à l’Assemblés Générale et au Conseil Général,
    •  accéder aux informations écrites,
    •  être invités aux comités techniques à la demande spéciale des Présidents du comité.  
Les membres sympathisants, comme les associations/organisations nationales et les entreprises
membres directes ont le droit de participer à des projets spécifiques. Les règles relatives aux projets
spécifiques sont fixées par le Conseil Général.
ARTICLE 9 – PRISE DE DECISION
Les droits de vote sont répartis comme suit :
    •  70% aux Associations/Organisations Nationales.
    •  30% aux Sociétés membres directs.
    •  Les membres sympathisantes n'ont pas de droit de vote.
Les décisions seront adoptées conformément aux prescriptions suivantes :
1.         Une Organisation/Association nationale ou société membre direct est considérée comme
présente tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil Général si l’un de ses représentants est présent.
2.         Tout membre peut prendre des dispositions afin de se faire représenter par un autre membre
aux réunions de l’Assemblée Générale ou du Conseil Général. Dans ce cas, le membre mandaté doit
en informer le secrétariat au plus tard immédiatement au début de la réunion de l’Assemblée
Générale ou du Conseil Général.          
3.    Chaque association/organisation nationale formule ses opinions de façon collective et dispose d’
un vote par tranche de cotisation de 1000 € (arrondi >500<). Chaque société membre direct dispose
d’un vote égal à 30% divisé par le nombre de sociétés membres directs.
4.    En cas de vote, l’Assemblée Générale et le Conseil Général établissent ensemble le nombre d’
associations/organisations nationales, et des sociétés membres directs présentes ou représentées
pour déterminer les votes admissibles.
5.    L’Assemblée Générale et le Conseil général sont considérés comme valablement constitués à
partir du moment où les membres présents ou représentés représentent plus de 50% des droits de
vote.
Si le quorum de présence n’est pas atteint : une seconde Assemblée Générale est convoquée au
moins quinze jours et au plus tard trente jours après la première. Cette seconde Assemblée pourra
délibérer valablement sans aucun quorum de présence, sauf s’il s’agit de délibérer sur une
modification statutaire où les membres présents ou représentés doivent représenter plus de 50% des
droits de vote.
6.    Les décisions du Conseil Général et de l’Assemblée Générale sont adoptées sur base de l’
approbation à la majorité simple des votes admissibles et des contributions pondérées des
organisations/associations nationales et des sociétés membres directs.
7.    Les décisions du Conseil Général et de l’Assemblée Générale ayant des implications sur le
budget et/ou les critères d’affiliation requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des votes
Volet B
admissibles et des contributions pondérées des organisations/associations nationales et des
sociétés membres directs.
8.    Les décisions extraordinaires impliquant des modifications statutaires et la dissolution de l’
Association requièrent une majorité qualifiée de trois quarts des votes admissibles et des
contributions pondérées des organisations/associations nationales et des sociétés membres directs.
9.    Une Assemblée Générale doit être organisée au minimum une fois par an. Cette dernière doit
normalement être organisée en même temps que l’une des réunions du Conseil Général.
ARTICLE 9bis Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
    1.  Chaque organisation/association nationale et société membre directe a le droit de voter à
distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
    2.  Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des membres par le conseil
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes:
    •  le nom ou la dénomination du membre et son domicile ou siège;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 de l’ancien Code civil.
    1.  Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’
administration au plus tard 2 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
    2.  Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’
administration.
    1.  Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
ARTICLE 10 – CONSEIL GÉNÉRAL
1.    Le Conseil Général se réunit minimum 2 fois par an.
2.    Les membres du Conseil Général sont nommés pour une durée de 6 ans.
3.    Les membres du Conseil Général sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale
4.    Le Conseil Général est convoqué par e-mail par le président 3 semaines au moins avant la date
de la réunion.
5.    Les décisions sont adoptées conformément aux dispositions de l’article 9.
6.    Le Conseil Général statue sur les questions qui lui sont soumises par le COMEX et,
exceptionnellement par les organisations/associations nationales, des sociétés membres directs et
des sociétés membres sympathisants ainsi que, le cas échéant, par les Comités de l’Association.
7.    Les décisions du Conseil Général sont consignées dans le procès-verbal et gardées dans un
registre spécial.
ARTICLE 11 – COMITÉ EXÉCUTIF
1.    Le COMEX est composé du Président et de 10 représentants. Les représentants ont un vote
chacun. Le Président de Caobisco préside le COMEX et aura un vote prépondérant. Les Vice-
présidents et le Secrétaire général sont également invités à assister aux réunions, mais n’ont pas de
droit de vote.
2.    Le COMEX est représentatif de la diversité des secteurs de CAOBISCO. Pas plus de deux
membres ne devraient provenir d’une même entreprise. Le Président et les Vice-Présidents doivent
tous provenir d’entreprises différentes.
3.    Le Comité compte quatre représentants de chacune des quatre associations/organisations
nationales principales (principaux contributeurs financiers) et trois des autres
associations/organisations nationales. Chacun d’eux dispose d’une voix.
4.    Le processus pour nommer un représentant sera convenu de façon interne par les
organisations/associations nationales et les sociétés membres directs. La période de nomination
sera limitée à deux ans. Toutefois, avec l’accord de l’Assemblé Générale de telles nominations
peuvent être prolongées pour une nouvelle période.
5.    Les sociétés membres directs désignent trois représentants au COMEX. Ils doivent si possible
représenter collectivement l’ensemble des secteurs de CAOBISCO et couvrir une grande partie de l’
Europe. Chacun d’eux dispose d’une voix.
6.    Le COMEX se réunit au minimum deux fois par an.
Volet B
7.    Le COMEX est responsable, entre autres, de la détermination des priorités politiques, des
projets, des questions budgétaires et de la stratégie de représentation des intérêts de l’organisation.
Le COMEX présente ses propositions et fait rapport de ses activités au Conseil général.
8.    Les décisions du COMEX seront prises à la majorité simple des votes admissibles. Par requête
d’un membre du COMEX, le Président peut exceptionnellement demander un vote basé sur les votes
admissibles et les contributions pondérées ce qui sera traduit dans les propositions COMEX sous les
dispositions de l’art. 11.7 ci-dessus. 
9.    Les représentants du COMEX sont désignés tous les deux ans par l’Assemblée Générale et
respectent l’objectif visant à assurer une représentation de tous les secteurs d’activités de
CAOBISCO.
10. Les décisions de COMEX peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit
ARTICLE 12 - TROÏKA
Selon les besoins, le Président et les deux Vice-présidents se réunissent sous forme de Troïka. Ils
sont également appuyés par le Secrétaire Général. La Troïka sera entre autres consultée par le
Secrétaire général au sujet du personnel et des questions administratives relatives à la gestion de l’
Association.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1.    L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et possède la plénitude des
pouvoirs permettant la réalisation de l’objet.
2.    Chaque membre désigne un représentant à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle. Ce
représentant est dénommé chef de délégation. Le chef de délégation doit, si possible, être un
représentant d’entreprise.
3.    Les chefs de délégations des organisations/associations nationales et des sociétés membres
directs, assistés par un nombre d’experts et de représentants laissé à leur appréciation, se
réunissent en Assemblée Générale. Les membres sympathisantes peuvent participer à l'assemblée
générale avec leurs représentants sans droit de vote.
4.    L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs exclusifs suivants:
a. Recevoir le rapport financier de l’année précédente, présentée par les réviseurs désignés à cet
effet, et approuver les comptes si ces derniers sont jugés sains ;
b. Prendre toutes les décisions relatives au budget et à la fixation des cotisations à payer par les
membres selon les modalités de l’article 8.2;
c. Traiter la demande d’un membre de bénéficier d’une réduction de cotisation selon les modalités de
l’article 8.3.;
       d. Prendre toutes décisions quant à l’admission et l’exclusion de membres ;
       e. Définir et modifier les critères d’adhésion des membres de l’association;
       f. Modifier les statuts;
       g. Transférer le siège social de l’association en tout autre endroit en Belgique et en Europe;
h.    Prendre la décision de dissoudre de l’association;
i.     Convenir de la date et du lieu de réunion de l’Assemblée Générale Annuelle pour les deux
années à venir;
j.     Ratifier  la nomination des membres du COMEX
5.    L’Assemblée Générale est convoquée par courrier électronique contenant l’agenda de la réunion
21 jours calendrier avant la date de tenue de la réunion.
6.    Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises conformément aux dispositions de l’article 9.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans le procès-verbal et gardées dans un
registre spécial.
ARTICLE 14 - PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS
1.    L’Assemblée Générale élit un Président pour l’association ainsi que deux Vice-présidents,
conformément à l’Article 9.
2.    Les mandats du Président et des Vice-présidents sont fixés à deux ans. L’Assemblée Générale
peut cependant accepter que ce mandat soit limité à une année en cas de circonstances
particulières empêchant un candidat à la présidence d’assumer un mandat pendant une période de
deux ans. Ils prennent effet à compter de la clôture de l’Assemblée générale ordinaire qui approuve
leurs nominations. Le mandat du Président n’est pas immédiatement renouvelable.
En cas des circonstances exceptionnelles, l’assemblée générale peut décider de renouveler le
mandat du TROIKA pour une période de deux ans.
3.    Le rôle du Président consiste à convoquer l’Assemblée Générale, le COMEX et le Conseil
Général. Le Président est responsable de la gestion des activités des Assemblées générales, du
COMEX et du Conseil général ainsi que de la supervision de l’exécution de leurs décisions par le
Secrétaire général et les services de l’association.
4.    Le Vice-président principal assume la fonction de Président en l’absence de ce dernier. Le
Président et les Vice-présidents peuvent uniquement être élus par des membres/délégations
Volet B
acquittant une cotisation complète, tel qu’il est indiqué dans l’article 8.4.
ARTICLE 15 – COMITÉS
1.    Le COMEX peut mettre en place des comités, des groupes de travail, des groupes d’experts et
des task forces afin d’examiner des questions politiques et techniques spécifiques. Les membres de
ces organes sont nommés par les Associations Nationales ou les sociétés membres directs. Les
membres sympathisantes sont invités à participer aux comités, groupes de travail, groupes d'experts
et ‘task forces’ à la demande spéciale des présidents des comités.
Ces comités, groupes de travail, groupes d'experts et task forces fonctionnent sur la base d'une
majorité simple des voix pondérées selon l'article 9 paragraphe 1 pour la présentation de leurs avis
au Comité Exécutif et au Conseil Général.
2.    Dans de tels cas, le Conseil Général adopte toutes les décisions requises relatives à leur
constitution et à leur fonctionnement.
3.    En ce qui concerne les questions impliquant un amendement ou la mise en œuvre de nouvelles
politiques ou stratégies ou ayant des implications budgétaires, leurs opinions seront soumises au
COMEX ou, exceptionnellement, au Conseil général en vue d’une prise de décision.
ARTICLE 16 - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL – REPRESENTATION EXTERNE
Le COMEX nomme le Secrétaire général avec l’approbation du Conseil Général et délègue les
pouvoirs requis pour l’exécution ad hoc des missions liées à la fonction. Ces missions pour
lesquelles le Secrétaire Général aura mandat complet d‘engager CAOBISCO concernent la gestion
journalière de CAOBISCO, par exemple signer les documents concernant la location des bureaux et
ses facilités, les documents relatifs à la rémunération du personnel et toute autre décision dont le
coût n’excède pas la limite fixée par le Conseil Général.
L’association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public (dont le conservateur des hypothèques):
    •  soit par deux membres du COMEX, parmi lesquels le Président, agissant conjointement;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le Président.
L’association est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans
les limites de leur mandat.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION DE CAOBISCO
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera distribué, le cas échéant, sur proposition de l’Assemblée Générale à une institution
dont l’objet et le but sont similaires à ceux de la présente Association.
ARTICLE 18 - AMENDEMENT ET INTERPRÉTATION DES STATUTS
En cas de nécessité, l’Assemblée Générale est habilitée à approuver tout amendement ou à formuler
toute interprétation des statuts. Une traduction en anglais est jointe aux présents statuts. Toutefois,
en cas de contradiction entre les deux versions, seule la version française prévaudra.
ARTICLE 19
Chaque clause qui n’est pas traitée dans les présents Statuts, et en particulier concernant les
publications dans les annexes au Moniteur Belge, sera réglée conformément à la loi.
Neuvième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts.
Dixième résolution
L’assemblée générale décide de confier un pouvoir spécial au Secrétariat, chacun agissant
séparément, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à
la société auprès des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la
Taxe sur la valeur ajoutée,  pour autant que de besoin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procèsverbal ;annexes
    •  les statuts coordonnés.