N° d'entreprise : 0822893857
Nom
(en entier) : CALICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Violettes 10
 : 4557 Tinlot
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un procès-verbal dressé le 21 décembre 2020 par Maître François MATHONET, notaire à Liège,
2ème canton, exerçant sa fonction dans la SRL "BODSON, LEJEUNE & MATHONET, notaires
associés", ayant son siège à Seraing, rue Solvay, 1A, PV déposé électroniquement au Bureau de
Sécurité Juridique de LIEGE 3, le 21 décembre 2020, en attente des mentions, il résulte que s'est
tenu à Liège, en l'étude, l'AG des actionnaires de la société laquelle a, à l'unanimité, pris les
résolutions suivantes, savoir :
L'assemblée générale a décidé d'augmenter les capitaux propres indisponibles à concurrence de
nonante-cinq mille euros (95.000,00 €), pour les porter de de deux cent quarante-trois mille deux
cent quarante-deux euros (243.242,00 €) à trois cent trente-huit mille deux cent quarante-deux euros
(338.242,00 €), sans création d'actions nouvelles.
Cette augmentation des capitaux propres indisponibles est immédiatement souscrite en espèces et
libérée intégralement par l'actionnaire unique.
L'assemblée a requis le notaire d'acter que :
- l'augmentation du compte de capitaux propres indisponibles est réalisée ; elle est intégralement
libérée par un versement de nonante-cinq mille euros (95.000,00 €), effectué sur le compte BE44
0689 0460 4445, ouvert à la BELFIUS Banque, ainsi que cela résulte de l'attestation bancaire
délivrée le 16 décembre 2020, attestation remise au notaire soussigné, mais qui ne sera pas
annexée aux présentes ;
- que le compte de capitaux propres indisponibles est ainsi effectivement porté à trois cent trente-huit
mille deux cent quarante-deux euros (338.242,00 €).
L'article 6 des statuts est en conséquence remplacé par le texte suivant, savoir :
"La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponibles comprenait cent soixante-trois mille deux cent
quarante-deux euros (163.242,00 €).
Suite à une décision d'assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2019, ce montant a été
porté à deux cent quarante-trois mille deux cent quarante-deux euros (243.242,00 €).
Suite à une décision d'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2020, ce montant a été
porté à trois cent trente-huit mille deux cent quarante-deux euros (338.242,00 €).
Pour les apports effectués ultérieurement, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés, sauf stipulation contraire, ne
pas être également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles."
Pour extrait analytique conforme,
F. Mathonet, notaire à Liège.
Déposé en même temps : PV d'AG et coordination des statuts.