N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rectangle
(en abrégé) : Rectangle
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Couronne 442
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Ixelles)
 Extrait des statuts:
 
STATUTS DE L'ASBL
Les soussignés:
Xavier Pauwels ; Rue du Berkendael 8, 1190 Forest, Né le 4 Mai de l'an 1982 à Ottignies, BELGIQUE
Jérémie Boyard ; Rue Defacqz 75, 1060 Bruxelles, BELGIQUE. Né le 28 Juillet de l'an 1980 à Lyon, FRANCE
Cédric Alby ; Avenue de la Couronne 442, 1050 Bruxelles, BELGIQUE. Né le 4 Juin de l'an 1978 à Paris,
FRANCE
Pierre-Pol Lecouturier ; Place Rouppe 19, 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Né le 01 Septembre de l'an 1981 à Paris,
FRANCE
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée rectangle . Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise
de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale à Avenue de la Couronne 442,
1050 Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 3. But Social
L’association a pour but d'être une structure de travail et de diffusion pour artistes pluridisciplinaires.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise à disposition des espaces de
création (ateliers), de rencontres et d'échanges de savoirs, et par la mise en œuvre de programmes de diffusion.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
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peut être inférieur à 3 conformément à l'article 22. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
 
 Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à
la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association.
TITRE III - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
-      la modification des statuts ; - l’exclusion de membres ; - la nomination et la révocation des administrateurs,
des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux
comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ; - l’approbation des comptes et des budgets ; - la
décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ; - la dissolution volontaire de l’association ; - la transformation éventuelle en société à
finalité sociale ; - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; - tous les cas
exigés dans les statuts ; - l’admission de nouveaux membres et
-      l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ou courriel au moins 15 jours avant
la date de celui-ci.
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque plusieurs membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par plusieurs membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
 
 
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers.
TITRE IV - Conseil d’administration
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
La fin du mandat est décidée par l'assemblée générale à la demande de plusieurs membres. Une Assemblée
générale est alors organisé pour réélire le conseil d'administration.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 19. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Art. 20. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement ou en collège. Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux
actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la
nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Art. 21. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE V - Dispositions diverses
Art. 22. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 23. Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 24. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 25. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera des liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur une ASBL ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la
dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 26. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Xavier Pauwels ; Rue du Berkendael 8, 1190 Forest, Né le 4 Mai de l'an 1982 à Ottignies, BELGIQUE
Jérémie Boyard ; Rue Defacqz 75, 1060 Bruxelles, BELGIQUE. Né le 28 Juillet de l'an 1980 à Lyon, FRANCE
Cédric Alby ; Avenue de la Couronne 442, 1050 Bruxelles, BELGIQUE. Né le 4 Juin de l'an 1978 à Paris,
FRANCE
Pierre-Pol Lecouturier ; Place Rouppe 19, 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Né le 01 Septembre de l'an 1981 à Paris,
FRANCE
qui acceptent ce mandat. Fait Avenue de la Couronne 442, 1050 Bruxelles, BELGIQUE, le mardi 04 février 2014.