N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet Vétérinaire des Deux Ourthes – Gros Animaux
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ville Basse 11
 : 6660 Houffalize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du vingt-sept décembre deux mil dix-neuf, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que:
-Monsieur NEYRINCK Nicolas Adrien Sebastien, né à Uccle le dix-neuf novembre mille neuf cent
septante-sept, divorcé, domicilié à 6660 Houffalize, rue Ville Basse 11
-Madame PIRSON Amélie Fabienne Eric Edouard Ghislaine, née à Bastogne le huit juin mille neuf
cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à 6662 Houffalize-Tavigny,  Buret, 112.
-Monsieur LEFÈVRE Jérôme Dominique Etienne, né à Sambreville le cinq juin mille neuf cent
septante-neuf, époux de Madame CASTIAUX Amanda, domicilié à 6662 Houffalize-Tavigny,
Alhoumont 12C.
-Monsieur NEUVILLE Martin Jean Georges Ghislain, né à Mons le trois novembre mil neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à 6662 Houffalize-Tavigny, Buret 112 ;
-Monsieur LEMAIRE Emmanuel Jean Marcelle Ghislain, né à Hermalle-Sous-Argenteau le six mars
mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame SANTOS Isabelle, domicilié à 6672 Gouvy, Beho
80A.
- Monsieur HAAN Pierre Yves Leopold Ghislain, né à Bastogne le vingt et-un mai mille neuf cent
septante-deux, époux de Madame PONCIN Christelle, domicilié à 6673 Gouvy-Cherain, Rettigny 24 ;
 - Monsieur HUBERT Jean-Marie Christophe Simon Antoine Ghislain, né à Bastogne le vingt-neuf
mai mille neuf cent cinquante-huit, époux de Madame DUBRU Isabelle, domicilié à 6670 Gouvy,
Cherain, 9/E.
ont constituté une société comme suit:
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet Vétérinaire des Deux Ourthes – Gros Animaux». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
 Article 3 - Objet
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
0740572333
Volet B
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
 Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 - Apports
En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10 – Organe d’administration
La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est  tenu  chaque  année,  au  siège,  une  assemblée  générale  ordinaire le trente du mois de juin
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles  nominatives,  de  droits  de  souscription 
nominatifs  ou  de  certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute 
personne  peut  renoncer  à  la  convocation  et,  en  tout  cas,  sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 24 – répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DEONTOLOGIE :
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
Volet B
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’
approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu
le 30 du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6600 Houffalize, Rue Ville Basse, 11
3.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à six.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
-HAAN Pierre-Yves, domicilié à 6673 Gouvy-Cherain, Rettigny 24
-Cabinet vétérinaire JM Hubert, 6673 Gouvy, Cherain 9E  (RPM 0872 246 170), pour qui accepte aux
présentes, Monsieur JM Hubert
-Cabinet Vétérinaire Lefevre Jérôme , 6662 Houffalize-Tavigny, Alhoumont 12C (RPM 0847 106 839)
pour qui accepte aux présentes Monsieur J Lefevre
-SPRL Cabinet Vétérinaire N. Neyrinck, 6660 Houffalize, rue Ville Basse 11 (RPM 0889 195 535)
pour qui accepte aux présentes Monsieur N Neyrinck
-SCPRL Vétérinaire Lemaire, 6672 Gouvy, Beho 80A (RPM 0895 149 850), pour qui accepte aux
présentes Monsieur Lemaire
-SRL Neuville Pirson, 6662 Houffalize-Tavigny, Buret 112 (RPM 0739 992 115) pour qui accepte aux
présentes Madame Amélie Pirson
Ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01.09.2019  par l’un  ou  l’autre  des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Claude PHILIPPART à Houffalize des Fiduciaires
Réunies Du Luxembourg ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclaration des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s’élève à 5.000,00 euros
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.