N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Label Pêche
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Carême 20 Bte 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par nous, Frederik Hantson, notaire à Gooik, le vingt avril deux mille onze, en cours 
d'enregistrement à Dilbeek II, il résulte que:
Monsieur SÉCULIER Thierry Lucien L., né à Anderlecht le douze février mille neuf cent soixante-
cinq, belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Carême 20, boîte 8, BELGIQUE  et
Madame MAHY Nathalie Pierette A., née à Watermael-Boitsfort le vingt-quatre octobre mille neuf 
cent soixante-cinq, belge, domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Carême 20, boîte
8,
BELGIQUE
1) ont constitué une société privée à responsabilité limitée:
2) sous la dénomination «Label Pêche», 
3) au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en sept cent cinquante parts 
sociales (750) sans mention de valeur nominale représentant chacune un / sept cent cinquantième 
de l'avoir social. Les 750 parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit : Monsieur 
SÉCULIER Thierry et madame MAHY Nathalie, chacun pour trois cent septante cinq parts sociales. 
Les 750 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d’un tiers par 
versement en numéraire, et la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de 
six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
4) Le siège social est établi à 1070-Anderlecht,  Boulevard Maurice Carême, 20, boîte 8.
5) La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l' étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec des tiers :
L' import-export, l' achat, la vente en gros et en détail, en outre par voie électronique, d' articles de 
pêche, d' animaux et de nourriture d' animaux,
La fabrication de tous articles utilisés pour la pêche et les hobbies,
La réparation de tous articles de pêches,
L' organisation de stages de pêche,
La gestion d' étangs de pêche, comme la location,…
La création d' étangs et toutes autres activités y afférentes,
Elle peut faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de 
nature à en favoriser la réalisation. Elle peut s' intéresser par voie d' apport, de cession, de 
participation, de fusion ou autrement dans tous syndicats et sociétés susceptibles de développer son 
objet social.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprêtée dans son acceptation la 
plus large.
6) La société est constituée pour une durée illimitée à partir du vingt avril deux mille onze
7) L'exercice social commence le jour de la constitution et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A la fin de chaque année sociale, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
0835696867
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.  Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur 
participation dans le capital, sous réserve du droit clé l'assemblée générale de décider de toute autre 
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout 
ou partie de ce surplus à la création de fonds de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à 
des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect l'article 320 du 
Code des sociétés.
8) Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques, associées ou non désignées par l’assemblée générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat 
de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
9) Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il 
peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables 
externes.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, 
les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si, conformément à l’article 141 du Code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un 
commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.  Ses 
émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par 
l'assemblée générale.
10) L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin à dix 
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour tombe 
un jour férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale, ont pris les 
décisions suivantes.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social, commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille 
onze.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de juin en deux mille 
douze à dix heures.
NOMINATION D’UN GÉRANT NON STATUTAIRE
L’assemblée générale décide de nommer comme gérant(s) pour une durée indéterminée : 
a)
Monsieur SÉCULIER, Thierry, né à Anderlecht le vingt-quatre octobre mille neuf cent 
soixante-cinq, belge et domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Carême 20, boîte 
8, 
BELGIQUE.
b)
Madame MAHY, Nathalie, née à Watermael-Boitsfort le vingt-quatre octobre mille neuf cent 
soixante-cinq, belge et domiciliée à 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Carême 20, boîte
8, 
BELGIQUE.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ENGAGEMENTS POUR LA SOCIETE EN CONSTITUTION
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement 
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte 
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société 
Volet B - Suite
de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par 
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la 
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la 
signature de l'acte de constitution. Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société 
reprend tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution à partir du 
01 mars 2011.
INCOMPATIBILITES SPECIALES
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi 
du 19 février 1965, relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes 
et sur les dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains 
condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
COMMISSAIRE
Aucun commissaire ne sera nommé; les comparants ne prévoient pas que la société remplira les 
conditions l'y obligeant.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au gérant et à Unizo, Rue des deux Eglises 29 boîte 8 à 1000-
Bruxelles, avec faculté de substitution, pour immatriculer la société au régistre du commerce et 
auprès de l'administration de le Taxe sur la Valeur Ajouté et à cet effet, de signer tous documents, 
faire toutes déclarations auprès de tous organismes
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Frederik Hantson, notaire