N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Belgo Plafond
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Borrens 51
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le vingt-neuf novembre deux mille
dix-huit, il résulte la constitution suivante:
Fondateur:
Monsieur FERREIRA LOPES Jaime, cent (100) parts sociales, souscrites est libérée à concurrence
de deux tiers;
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “Belgo
Plafond”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à Ixelles, Rue Borrens 51.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
    •  L'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades, l'entretien de
fabrication et placement de châssis, volets, vérandas, fenêtres, portes, vitrages en PVC et
aluminium, l'entreprise d'installation de chauffage central a eau chaude et à vapeur, l'entreprise
d'installation de ventilation, de chauffage a air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles, l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie,
l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, le placement de cloisons et de faux plafonds, la
peinture industrielle et de sablage, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretiens des
routes; l’entreprise de travaux d’électricité.
    •  L’entreprise de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverse;
d'installation et de signalisation routière et de marquage des routes; d'aménagement des plaines de
jeux et de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de
fonçage de puits ; de fondations, de battage de pieux et de palplanche, de travaux de consolidation
du sol par tous systèmes ; de travaux de drainage; de placement de clôtures; d'isolation thermique et
acoustique; d'installation de cheminées ornementales; de recouvrement de corniche avec des
matières plastique; de ramonage de cheminées; de dépannage à domicile de tout appareil et
machine; de recouvrement de pignons et de façades; d'installation, de réparation et d'entretien de
signalisation routière électrique; de travaux de bétonnage, de maçonnerie de plafonnage et de
cimentage, travaux de peinture du bâtiment, et travaux de carrelage.
    •  Travaux d'installateur en chauffage central, ainsi que tous travaux non soumis à des agréations
préalables, les travaux de maçonnerie et de bétonnage, de plafonnage et de cimentage, les travaux
de peinture du bâtiment et les travaux de carrelage.
    •  Toutes opérations immobilières, et notamment, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à
bail, en emphytéose ou en superficie, faire toutes opérations de leasing, acquérir et consentir toutes
options, lotir, gérer, entretenir, réparer, transformer, aménager, meubler et décorer tous biens
immobiliers de quelques nature qu'ils soient, construire toutes habitations ou ensemble d'habitation,
0714951564
Volet B
en copropriété horizontale ou non, garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels
et d'une façon plus générale. Tout ce qui peut se rapporter à l'activité immobilière au sens le plus
large du terme.
    •  La concession de droits d'exploitation, la location, l'achat, la vente et toutes opérations
généralement quelconques relatives aux fonds de commerce,
    •  La consultance informatique et la formation informatique au sens large, les activités de soutien,
d'installation, et d'exploitation de matériel informatique,
    •  La création de portails internet, programmes et logiciels informatiques au sens large,
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commissionnement et le
courtage de toutes opérations diverses au sens le plus large,
    •  Toutes opérations se rapportant à l'activité d'intermédiaire commercial pour des entreprises
d'éditions, de publicité, graphisme, lettrages publicitaires et autres,
    •  Le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et d'objets divers, ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, et le nettoyage de vitres. Le nettoyage et le de moussage de
toitures et de corniches,
    •  L'organisation et la mise sur pied d'événements,
    •  Le travail de secrétariat et de comptabilité au sens le plus large,
    •  L'achat, la vente, l'import, l'export, le placement et la réparation de cuisines équipées, l'import et
l'export de toutes marchandises.
    •  L'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation,
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, économiques,
juridiques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut
constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00), représenté par
cents (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et
conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour deux/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille vingt.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré que celle-ci reprend tous les
Volet B
droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le vingt-neuf novembre
deux mille dix-huit et depuis le premier juillet deux mille dix-huit par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’
engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant nonstatutaire - Contrôle.
Monsieur Jaime Ferreira Lopes est nommé comme gérant pour une durée indéterminée.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Son mandat sera non-rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Procuration
L’assemblée a donné procuration à Accountant and Tax Adviser sprl, ayant son siège à 1780
Wemmel, Chaussée de Merchtem 54, ainsi que ses employers et ses mandataires, avec possibilité
de substitution, pour faire le nécessaire pour les formalités auprès de la banque Carrefour des
entreprises, le guichet d’entreprises et les services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée, pour une
durée d’une année.
 
Pour extrait conformé
 
Déposé en même temps une expédition
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
 
 
 
Hélène Goret
Notaire