N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JEUNESSE DE TREMBLEUR
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Vieille Cour 11
4670
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Blégny (Trembleur)
Ce 25 mars 2013, les personnes suivantes se sont réunies et ont décidé de constituer une association sans but
lucratif.
 
 
 
 
FONDATEURS
 
 
ANDRIEN
FREDERIC
Rue Noël Dozin 6, 4670 TREMBLEUR
1/08/1968
belge
employé
membre
BASTIN
SANDRA
Rue Noël Dozin 6, 4670 TREMBLEUR
26/10/1970
belge
employé
membre
BOLLAND
EVELYNE
Vieille Cour 11, 4670  TREMBLEUR
28/08/1970
belge
technicienne de surface
trésorière
BOLLAND
SIMON
Rue du Plaidoir 20, 4670 TREMBLEUR
10/03/1990
belge
intérimaire
0527932297
vice-président
DAVISTER
KEVIN
Rue des Acacias 48, 4630 SOUMAGNE
21/01/1995
belge
étudiant
membre
DEMOULIN
LAURA
Rue Jean Jaurès 17, 4020 JUPILLE
3/09/1990
belge
étudiante
membre
FAWAY
OLIVIA
Rue du Plaidoir 16, 4670 TREMBLEUR
14/03/1995
belge
étudiante
secrétaire
FORTEMPS
JEAN-MICHEL
Rue Supexhe 82, 4672 SAINT-REMY
7/10/1969
belge
entrepreneur agricole
membre
HERMAN
MAXIME
Rue des Brasseurs 98, 4670 TREMBLEUR
15/06/1990
belge
asbl
membre
LÊ
THUY-ANH
Rue Nelson Mandela 9, 4600 VISE
18/08/1992
belge
étudiante
membre
LIBON
ANGELIQUE
Rue Richelette 108, 4670 MORTIER
6/08/1996
belge
étudiante
membre
MANDIAUX
VINCENT
Au Trixhay 10, 4607 DALHEM
12/12/1990
belge
étudiant
membre
MAQUINAY
MARIELLE
Rue de la Fontaine 24, 4670 BLEGNY
13/07/1992
belge
étudiant
membre
PLOUMEN
THOMAS
Rue Richelette 28, 4670 TREMBLEUR
13/08/1992
belge
étudiant
membre
POELMANS
LUC
Chemin du Bois, 2 à 4671 SAIVE
11/01/1969
belge
maçon
président d'honneur
SMITS
RACHEL
Rue des Sarts 21, 4671 BARCHON
11/01/1978
belge
accueil extra scolaire
membre
THEUNISSEN
TIFFANY
Rue Haute 48, 4690 EBEN-EMAEL
20/04/1993
belge
étudiante
membre
VAN WARBECK
LEA
Vieille Cour 11, 4670  TREMBLEUR
15/02/1996
belge
étudiante
membre
VAN WARBECK
REMY
Vieille Cour 11, 4670  TREMBLEUR
8/07/1992
belge
étudiant
membre
VANNESPENNE
ALINE
Chemin du Bois, 2 à 4671 SAIVE
7/11/1980
belge
coiffeuse
membre
WOUTERS
JEROME
Rue du Plaidoir 17, 4670 TREMBLEUR
18/06/1991
belge
étudiant
membre
WOUTERS
MAXIME
Rue du Plaidoir 17, 4670 TREMBLEUR
27/11/1988
belge
architecte
président
ZADWORNY
BORIS
Rue des Genêts 8, 4672 SAINT-REMY
12/03/1990
belge
étudiant
membre
 
 
 
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1 :
 
L’association est dénommée : « JEUNESSE DE TREMBLEUR »
 
 
Article 2 :
 
Son siège social est établi à 4670 BLEGNY, rue Vieille Cour 11
 
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II
OBJET
 
 
Article 3 :
               
L’association a pour but la défense, la promotion et l’animation du village de Trembleur.
 
Afin d’atteindre ses buts, elle pourra notamment :    
 
·         Réaliser toutes activités culturelles, sportives ou de divertissement dans le village de Trembleur ou tout
autre lieu ;
·         Organiser des réunions, expositions, manifestions diverses et plus particulièrement la fête annuelle du
village ;
·         Recevoir des dons, soutenir d’autres associations
·         Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle pourra réaliser
toutes opérations mobilières, immobilières ou financières en rapport avec ses buts et son objet social.
 
 
 
 
 
TITRE III
ASSOCIES
 
 
Section 1 - Admission
 
 
Article 4 :
 
                L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
                Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et supérieur à trente. Seuls les membres
effectifs participent à l’assemblée générale.
 
                Les membres adhérents participent à la vie active de l’association sans se prévaloir d’aucune
prérogative quant à la gestion ou l’administration de l’association. Ils ne sont titulaires d’aucun droit de vote.
 
 
Article 5 :
 
                Sont membres effectifs :
 
1.     les comparants au présent acte, qui constituent les premiers membres effectifs ;
 
2.     tout membre adhérent témoignant un intérêt pour l’association qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de la majorité des membres effectifs. Toutefois, deux
tiers des membres effectifs doivent être présents lors de la prise de décision.
 
 
Article 6 :
 
                Sont membres adhérents, les personnes qui déclarent adhérer aux présents statuts et qui seront en
ordre de cotisation, le cas échéant, dont question ci-après.
 
                Sont des participants, les adultes ou enfants qui auront marqué leur intérêt pour participer à une ou
plusieurs activités organisées par l’association.
 
                L’ASBL tiendra donc trois listes distinctes.
 
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7 :
 
                Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
 
                Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier.
 
                L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à
la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
                Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
                La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par les
dispositions légales.
 
                L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
                Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
 
 
 
TITRE IV
COTISATIONS
 
 
Article 8 :
 
                Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant
de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros.
 
 
TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 9 :
 
                L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
 
Article 10 :
 
                L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications des statuts ;
-          la nomination et la révocation des Administrateurs ;
-          l’approbation des budgets et des comptes ;
-          la dissolution volontaire de l’association ;
-          la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue, dans la mesure où des commissaires seraient nommés
-          la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant ;
-          le transfert du siège social
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-          les exclusions de membres.
 
 
 
Article 11 :
 
                Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le troisième vendredi du mois de
juin.
 
                L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se
tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
                Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
Article 12 :
 
                L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, par courrier
électronique ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’Assemblée et signée
par le Président ou un autre administrateur, au nom du Conseil d’administration.
 
                L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
 
Article 13 :
 
                L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
                Tout vote, pour être valable, doit être approuvé par la majorité des membres effectifs (quorum). En cas
d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
                Pour tout ce qui est relatif à la dissolution et à l’affectation de l’avoir social, le vote ne sera valable que
s’il est approuvé par trois quarts du nombre total des membres effectifs, tous les membres devant être présents.
 
                Au cas où tous les membres ne seraient pas présents à la première Assemblée, une seconde
Assemblée reprenant le même ordre du jour sera reconvoquée. Elle délibérera valablement si trois quarts du
nombre total des membres effectifs approuvent les résolutions.
 
                Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal ; chacun disposant d’une voix. Les votes sont émis
de vive voix, à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou de révocation d’un Administrateur ou de l’exclusion d’un
membre. Dans ce(s) cas, le vote doit se faire par écrit. Les membres peuvent se faire représenter par un autre
membre effectif. Chacun ne peut être porteur que d’une procuration.
 
                L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts, que conformément aux dispositions légales.
 
                Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal du lieu du siège de l’association.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’Administrateur.
 
 
Article 14 :
 
                Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le Président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
                Tous les membres effectifs ou adhérents ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent, moyennant paiement
des frais éventuels, demander des extraits signés par le Président du Conseil d’administration et par un autre
administrateur.
 
 
TITRE VI
ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
 
Article 15 :
 
                L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres de l’Assemblée générale. Toutefois, conformément aux dispositions légales, tant que l’association ne
comportera que trois membres effectifs, le conseil d’administration sera composé de deux membres.
 
                Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit pour une durée de quatre ans.
 
                Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 16 :
 
                En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’administration jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
 
                Les Administrateurs sortant sont rééligibles.
 
 
Article 17 :
 
                Le Conseil élit en son sein un Présiden ; si le conseil se compose de plus de deux administrateurs, il
élit en outre un trésorier et/ou un secrétaire.
 
                Si d’autres postes ou titres sont créés, ils correspondent à une distinction des tâches sans attribution
de pouvoir particulier.
 
                Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou de son remplaçant. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente.
 
                Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité des voix, celle du
Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par le Président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice ou
ailleurs sont signés du Président, ou de deux Administrateurs.
 
 
Article 18 :
 
                Sauf les exceptions prévues dans les présents statuts et les actes réservés par la loi à l’Assemblée
générale, le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
                Le Conseil d’administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
                Le Conseil d’administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
 
                Vis-à-vis des tiers, la signature du Président engage l’association sans qu’il y ait lieu de justifier de la
décision du Conseil.
 
                Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, par le Président et un autre administrateur dudit Conseil.
 
                Le Président dispose de la gestion journalière. Dans ce cadre, il pourra poser seul tous actes relevant
de ladite gestion qui sont d’ores et déjà définis comme n’excédant pas un montant de cinq mille euros, montant
indexé chaque année sur base de l’indice des prix à la consommation le premier janvier de chaque année, en
fonction de l’indice du mois de janvier 2013.
 
                Le Conseil d’administration rend compte également de sa gestion lors de la tenue de l’Assemblée
générale annuelle des membres effectifs et soumet le budget de l’exercice. L’un et l’autre sont soumis à
l’approbation de l’Assemblée.
 
Article 19 :
 
                Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
 
Article 20 :
 
                Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale,
afin de compléter les statuts et faire force de loi pour l’administration de l’association. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés
présents ou représentés.
 
 
 
 
TITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 21 :
 
                L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.
L’association reprend les engagements qui ont été pris à son nom depuis le 01/01/2013.
 
 
Article 22 :
 
                Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
 
 
Article 23 :
 
                En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
                Cette affectation du patrimoine devra être faite conformément aux choix exprimés par les membres ou
à destination d’une association ayant des buts similaires.
 
 
Article 24 :
 
                Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions légales seront d’application.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
 
                L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’Administrateurs, pour une durée de quatre ans,
prenant fin à l’assemblée générale de 2018 :
 
Les Administrateurs désignés sont :
 
 
WOUTERS
MAXIME
Rue du Plaidoir 17, 4670 TREMBLEUR
27/11/1988
belge
88.11.27-207-35
président
BOLLAND
EVELYNE
Vieille Cour 11, 4670  TREMBLEUR
28/08/1970
belge
70.08.28-244-54
trésorière
POELMANS
LUC
Chemin du Bois, 2 à 4671 SAIVE
11/01/1969
belge
69.01.11-185-68
président d'honneur
 
Après approbation des statuts, les fondateurs ont signé ci-dessous, ce 25 mars 2013 en deux exemplaires, dont
un destiné à être déposé au greffe des personnes morales.