Nº d'entreprise : 0885914955
Nom Karaté Club Baudour asbl
(en entier) :
(abrégé) : KC Baudour asbl
Forme légale : Karaté Club Baudour asbl
Objet de l'acte : Modification des statuts
Karaté Club Baudour
Rue Jules Thayse,36
7333 Tertre
0885.914.955
Le 21/02/2023,
Statuts de l'ASBL
Karaté Club Baudour
Rue Jules Thayse,36
7333 Tertre
Modification des statuts
Le 21/02/2023, l'assemblée générale a décidé de mettre les statuts en accord avec la réforme des titres des sociétés. Cette
modification intègre les changements introduits par le Code des Sociétés et des Associations, Cette nouvelle version
remplace la précédente (AG du 31.08.2018, M.B. 05/11/2018). La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée
comme suit.
Les membres fondateurs de l'asbl sont:
Président d'honneur à titre posthume; Caico Vincenzo, né à Canicatti, le 07.07.1950 - décédé;	-
Président: Wawrzyniak Stany, né à Boussu le 27.06.1978, domicilié Avenue Général de Gaulle,127 - 7000	-
Mons;
Secrétaire: Ladrière Yves, né à Ath le 24.11.1964, domicilié Rue d'Hautrage,31 - 7331 Baudour;	-
Trésorier: D'adamo Agostino, né à San Vito Dei Normani le 11.01.1950, domicilié à Rue Jules Thayse,36 -	-
7333 Tertre
Article 1 : dénomination
0
L'association sans but lucratif prend la dénomination «Karaté Club Baudour» en abrégé «KC Baudour asbl ».
1	J
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL » et de l'indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l'association.
Article 2: siège social
Le siège de l'association est situé en Région Wallonne à la Rue Jules Thayse,36 - 7333 Tertre. Il peut être déplacé en tout
autre lieu en Belgique, par décision de l'assemblée générale.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l'entreprise et publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : durée
L'association est fondée au jour des présentes.
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son assemblée
générale.
Article 4 : objet social
L'association a pour but social désintéressé .
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes: stages, compétitions, séminaires relatifs à la formation ou au
perfectionnement de karatékas, arbitres ou tout autre personne susceptible d'aider aux activités suscitées, ou toutes autres
activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son but social. Notamment, elle peut mener toute
opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu'accessoire à son but social et contribue exclusivement
à la réalisation de celui-ci.
Titre 2 - Des membres
Article 5: membres adhérents et effectifs, droits et devoirs
Le nombre de membres effectifs est limité à 10, mais ne peut être inférieur à 3
Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts. Ils
bénéficient de l'ensemble des services de l'association. Ils ne sont pas assujettis au paiement d'une cotisation annuelle.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont :
notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des
services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les
membres adhérents paient une cotisation mensuelle et doivent être en règle d'assurance fédérale contractée annuellement
auprès de la Fédération Francophone de Karaté et Arts Martiaux Associés ..
- -
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
Outre les membres fondateurs, peut être admis.e comme membre effectif, toute personne physique, qui participe activement
aux activités de l'association, marque son adhésion à ses statuts et règlements.
L'admission des membres adhérents relève de l'organie d'administration.
Article 7 : démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif et/ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la
exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre qu'il soit effectif ou adhérent.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale. L'exclusion d'un
membre / d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion doit !
explicitement figurer à l'ordre du jour et le membre qui en est l'objet doit être entendu par l'assemblée générale sans
pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé et/ou ;
failli, n'ont aucun droit sur le fonds social,selon art. 5, al. 5ème ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Article 8 : cotisation des membres
La cotisation des membres adhérents est fixée par l'Assemblée Générale et visée par l'article 27 du Règlement d'Ordre
Intérieur.
Article 9 : registre des membres
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et
l'adresse du siège social.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 10 : composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par
procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif.
Article 11 : compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l'intentement d'une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la modification de l'objet
social de l'association ;
· - les adhésions de membres effectifs / adhérents;
- les exclusions de membres effectifs / adhérents ;
la transformation de l'association en société coopérative entreprise sociale;
- la dissolution volontaire de l'association.
Article 12 : assemblée générale: convocation et ordre du jour
Les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal ou électronique au moins 15 jours avant la :
tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour
tel qu'établi par l'organe d'administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour.
Article 13 : assemblée générale: quorum et majorité
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par la Loi ou les
présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue :
au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 14 : assemblée générale: vote des décisions
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration, ou à son défaut, par le secrétaire. En cas
de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsqu'un cinquième au moins des membres
présents ou représentés en fait la demande.
Article 15 : assemblée générale: communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le président et contresigné par le secrétaire.
Les extraits à produire sont établis par le président.
Ces décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le secrétaire. Ce registre est conservé
chez le président où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt, peuvent, sur demande écrite
adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du délégué à
la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise
et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 - Des administrateurs
Article 16 : administrateurs: durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 1 ans et en tout temps révocables par elle.
Les conditions d'éligibilité des administrateurs sont les suivantes:
être au minimum membre adhérent de l'association depuis au moins 5 ans;	-
- être âgé d'un moins 18 ans;
détenir le grade minimum de ler Dan;
ne jamais avoir fait l'objet d'une sanction d'exclusion.
Les administrateurs sont élus à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment et restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement
pourvu à leur remplacement.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l'organe
d'administration: il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée générale confirmera cette
cooptation à sa plus prochaine réunion; dans la négative, les décisions prises jusqu'à cette date resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
.	Titre 5 - De l'organe d'administration
Article 17: organe d'administration: compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne sont
pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-verbal de ses réunions,
sont valablement signés par le président.
Article 18: organe d'administration: composition
L'organe d'administration est composé de minimum 3 et de maximum 10 administrateurs.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions peuvent être reconduites .
la consultation des documents de l'association. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et :
tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l'entreprise.
Outre l'exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et des
obligations fiscales.
Article 19: organe d'administration: organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une fois par an. Il
peut se réunir sur convocation du président ou sur demande d'un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le président, par courrier postal ou électronique au moins 10 jours avant la date de
réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le secrétaire ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît nécessaire à la
délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs eux-
mêmes.
Article 20 : délégué à la gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à :
un délégué à la gestion journalière, qu'il choisira / en son sein et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que la
rémunération.
Le délégué à la gestion journalière est désigné pour 1 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par l'organe
d'administration.
Il ne peut en aucune manière engager l'association sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de l'organe
d'administration pour tous les actes dont la valeur est supérieure à 1.000 € TVAC. Dans les autres cas, il pourra agir sans
avoir à justifier d'une décision préalable de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont déposés sans délai
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 21: représentation de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président de l'organe
d'administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par le
président.
Article 22 : organe d'administration: communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le président et contresigné par le
secrétaire. Les extraits à produire sont établis par le président.
Ces décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé chez le président, où, aussi longtemps que l'association n'a
l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement des registres.
Titre 6 - De la gestion
Article 23 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un commissaire
aux comptes, l'assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
Article 24 : exercice social
L'année sociale s'étend du 1er septembre au 10 juillet.
Les ressources sont constituées par:
- les cotisations des membres;
les subsides et subventions;	-
- le produit des activités visées à l'article 4, alinéa second ;
toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 25 : tenue des comptes
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la comptabilité
conformément au droit commun comptable, l'association tient une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés chez le président où, aussi longtemps que l'association n'a pas désigné de
commissaire aux comptes, tous les membres peuvent sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
Titre 7 - Dispositions finales
Article 26: règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est élaboré par l'organe d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Des ;
modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des :
membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Article 27: règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Article 28: dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit de la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, laquelle
déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4, alinéa 1er des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du
ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
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