N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A’ccord d’Ebène Internationale - Migration – Education-Leadership-
Intégrité
(en abrégé) : La fondation MELI
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Sainte-Marguerite 95
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Geoffrey GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la
société notariale « Neonotaires », ayant son siège à Herstal, en date du 26 février 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
1- Madame KABA Marième, domiciliée à 4000 Liège, rue Sainte-Marguerite, 95.
 
2- Madame BURTON Whitney Namba Fatimata Michèle, domiciliée à 4000 Liège, rue Chestret, 13.
 
3- Monsieur SARR Mamadou, domicilié à 95190 Goussainville (France), rue Romy Schneider, 26B.
 
4- Madame SEYDI Coumba, domiciliée à Thies (Sénégal), cité Malick SY, Maison N°35.
 
5- Madame NDIONE Rokhaya, domiciliée à Mbao (Sénégal), Villa 296 - Ville de Pikine.
 
Ont constitué une fondation d’utilité publique (ci-après, la « Fondation »), conformément au livre XI
du Code des Sociétés et des Associations (ci-après, le « CSA ») et requis le Notaire soussigné de
constater authentiquement les statuts de cette fondation d’utilité publique qu’il constitue comme suit
(ci-après, les « Statuts ») :
 
I. AFFECTATION DU PATRIMOINE
 
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de cinq cents euros (500,00 €) à la réalisation du but dont question ci-dessous. 
(On omet)
 
II. STATUTS
 
ARTICLE 1 – Dénomination 
 
La Fondation est dénommée « A’ccord d’Ebène Internationale - Migration – Education-Leadership-
Intégrité », en abrégé « La fondation MELI ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la
Fondation mentionne sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention
« Fondation d’utilité publique » ainsi que l’adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour la Fondation dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la Fondation.
 
ARTICLE 2 – Siège social 
1023558351
 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
ARTICLE 3 – Buts - Activités  
 
 La fondation a pour but de servir des causes Humaines dans le monde et en particulier en Afrique et
en Europe. Son premier engagement est d’être un pont entre le Sénégal et la Belgique, l’Afrique, l’
Europe et le monde.
La fondation MELI agit sur différents axes de la Migration, de l’Education, du Leadership et de l’
Intégrité.
La fondation récolte, crée, finance, Coconstruit et/ou défend toutes causes, actions qui est en lien
avec l’humain et le développement de L’Homme dans sa globalité.
              La Fondation met en œuvre tous les moyens licites, eu égard notamment aux prescriptions
du Code civil et de la législation fiscale en matière de libéralités, qui lui paraitront les plus conformes
à son caractère d’établissement d’utilité publique et les plus appropriés à la réalisation de son objet
désintéressé. 
Elle peut acquérir ou posséder tous biens meubles ou immeubles conformément à la législation en
vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, recevoir toutes libéralités sous
forme notamment de dons et legs ou de versement manuels, en assurer la gestion et redistribuer des
libéralités ou leur fruits et produits disponibles et généralement accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. 
 
Les axes sont :
- La santé :
§ Promotion, sensibilisation et animation vers les populations,
§ Soutien et accompagnement de structures hospitalières, associatives
§ Campagnes d’information en matière de santé publique
§ Autres
 
- Les Éducations
§ Petite enfance (soutien aux institutions préscolaires, scolaires, en demandes d’accompagnement
et d’appui en matériels et infrastructures éducatives)
§ Jeunesse (soutien aux étudiants Sénégalais et Africains en matière d’éducation, d’infrastructures d’
éducative, d’informations administratives, d’Erasmus, gestion de projet NordSud / SudNord)
§ Université (études, recherche, financement...)
§ Échanges nationaux et Internationaux
§ Environnement (terre/mer, tourisme, agriculture, pêche, génie civil,….)
§ Numériques
§ Mise en place d’une coopération bilatérale entre étudiant(e)s sénégalais (et/ou africains) avec des
étudiants belges et/ou européens pour créer un pont de développement Humain, économique et
social
§ Religieuses (accompagnement pédagogiques des structures d’éducation, soutien en matériel, en
ressources humaines, en fonctionnalité et échanges fonctionnels)
§ Culturelles et Interculturelles
§ Migration (expatriation et immigration)
§ Mutualisation des savoirs
§ Développer la culture Sénégalaise et Africaine au travers des ARTS, dans le monde
§ Autres …
 
- Leadership
§ Accompagnement à la création d’entreprise, d’espace culturel, d’espaces commerciaux…
§ Échange commerciaux nationaux et internationaux
§ Apprentissage d’une approche systémique à l’entreprenariat, la mise en action des leviers du
développement personnel et du développement social,
§ Soutien et accompagnement à l’élaboration de projets sociaux, culturels et/ou économique pour
promouvoir un savoir-faire des artisans des pays du Sud/Nord (Sénégal et Belgique en particulier)
§ Soutien et accompagnement à la promotion de l’artisanat, de l’agriculture, de l’élevage et de l’
environnement
§ Formations et Ateliers de renforcement de capacités
§ Création d’événements grand public (séminaire, conférence, salon, foire, marché.)
§ Autonomisation des femmes et des hommes (accompagnement de la population, des femmes et
des hommes, en matière d’environnement, d’entreprenariat, de développement durable, d’autonomie
personnelle)
§ Mutualisation des compétences
§ Autres…
 
- Intégrité
§ Éducation civique, citoyenneté, citoyenneté mondiale,
§ Sensibiliser, promouvoir et animer des situations en matière de Migration et d’expatriation.
§ Autonomisation des femmes et des hommes
§ Mutualisations des Valeurs
§ Soutien et accompagnement à des projets de santé public, de la petite enfance, des
femmes et des minorités
§ Autres….
 
La fondation A’ccord d’ébène International-MELI, oeuvre pour : 
 Soutenir des structures de développement nationales existantes Sud/Nord. 
 Développer de nouvelles possibilités d’économie locale et internationale 
 Co produire avec des artisans et entrepreneurs 
 Co construire des projets de développement (durable, économique et sociale) 
 Sensibiliser, promouvoir et animer des projets axés sur les 17 objectifs développements durables
proposés par l’ONU. 
 Etre à l’écoute des demandeurs (associations, ONG, personnes individuelles, groupes de
personnes, structures d’éducation…) 
 
Pour atteindre son but, la fondation pourra solliciter le soutien des Institutions Belges, des
ambassades des pays d’origine (Afrique) sises en Europe. Elle pourra solliciter le soutien de la
présidence et du gouvernement des dits pays d’origine d’Afrique. 
Aussi, elle pourra conclure toutes conventions relatives à l’achat ou à la construction ou à la location
de locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec
d’éventuels collaborateurs et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières
se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.
Elle pourra travailler pour compte propre ou pour compte de tiers. Elle pourra s’intéresser par toutes
voies dans tous groupements, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui soit de nature à favoriser l’étendue et le développement de son activité, cet
intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la fondation son caractère non lucratif.
A titre exemplatif et non limitatif, elle organisera des soirées, dîners, galas et manifestations diverses,
elle pourra vendre tous objets ou nourritures africains et Européennes, en ce compris dans le cadre
de magasins, restaurants, salons de thé, cafeterias, etc.
 
ARTICLE 4 – Durée
 
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
ARTICLE 5 – Délibération des Fondateurs ou de leurs ayants droit 
 
Les décisions des Fondateurs ou de leurs ayants droit relatives à la nomination et la révocation des
administrateurs, sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. 
La moitié au moins des fondateurs ou de leurs ayants droit doit être présente ou représentée. 
 
ARTICLE 6 – Le Conseil d’administration 
 
6.1    Composition 
 
6.1.1 La Fondation est administrée par un Conseil d’administration (ci-après le « Conseil d’
administration ») composé de deux membres au moins.
 
6.1.2 Les administrateurs sont nommés par les Fondateurs ou leurs ayants droit sans limitation de
durée. 
 
6.2 Cessation et révocation du mandat d’administrateur 
 
Le mandat des administrateurs prend fin dans les hypothèses suivantes :
- par la démission adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d’administration  ou au
Vice-Président ;
- par la révocation prononcée par les Fondateurs ou leurs ayants droit, statuant à la majorité simple
et qui ne doivent pas justifier leur décision ; 
- par la révocation prononcée par le Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire dans
lequel la Fondation a son siège ;
- par le décès, la mise sous un régime d’incapacité juridique, ou toute autre situation lui faisant
perdre la libre disposition de ses biens.
 
6.3    Gratuité des mandats 
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent cependant se voir attribuer des missions spéciales, lesquelles peuvent
être rémunérées.
Il peut en outre leur être alloué une indemnité calculée de manière à couvrir les frais exposés dans le
cadre de leur mandat, en ce compris les frais de déplacements ou de séjours, le cas échéant sur une
base forfaitaire.
 
6.4    Responsabilité 
 
Les administrateurs ne pourront en aucun avoir leur responsabilité personnelle engagée à l’égard
des fondateurs relativement aux engagements de la Fondation.
Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
 
6.5    Présidence, Vice-Présidence et trésorier
 
6.5.1 Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président, qui
sont nommés pour la durée fixée par le conseil et, à défaut, sans limitation de durée.
 
6.5.2 En cas de vacances ou d’empêchement du poste de Président, sa fonction sera assurée par le
Vice-Président et/ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
 
6.5.3 La présidence des réunions du Conseil d’administration est assurée par le Président, et en cas
d’empêchement du Président, par le Vice-Président, et à défaut, par l’administrateur présent le plus
âgé.
 
6.5.4 Le Président désigne un secrétaire qu’il choisit librement, au sein du Conseil d’
administration ou hors son sein.
 
6.6    Convocation et réunion 
 
6.6.1 Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président ou chaque fois que
deux administrateurs ont font la demande, et en tout cas au moins une fois par an, en principe au
siège ou, exceptionnellement, à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
6.6.2 Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Elles
doivent être faites par écrit ou par e-mail avec accusé de réception, 8 jours au moins ou, dans le
cadre d’une modification proposée aux statuts, 30 jours au moins avant la date de la réunion du
Conseil d’administration.
 
6.7    Délibération 
 
6.7.1 Le Conseil d’administration délibère valablement dès que les moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Lorsque le Conseil d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président convoque un nouveau
Conseil d’administration  qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés.
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des suffrages, sans tenir
compte des abstentions.   
En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui fait fonction est prépondérante.
 
6.7.2 Toutes les délibérations du Conseil d’administration qui portent sur la modification : 
- de l’objet de la Fondation;
- de la nomination, de la révocation et de la cessation des fonctions du délégué à la gestion
journalière ; 
- des conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
- du mode de règlement des conflits d’intérêt ; 
requièrent un acte notarié les constatant. Chacune de ces décisions entrent en vigueur et sortent ses
effets conformément à l’acte notarié qui les constate.
 
6.7.3 Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale. 
 
6.7.4 Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, procuration à un autre membre
ou autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d’administration, sans
cependant que ce dernier puisse représenter plus d’un administrateur.
 
6.8    Différends 
 
En cas de différends entre les membres du Conseil d’administration, ces derniers devront avant tout
recours aux Tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur
désigné par les Fondateurs ou leurs ayants droit.
 
6.9    Conflit d’intérêt 
 
En cas de conflit d’intérêt patrimonial ou extra-patrimonial, direct ou indirect, avec une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, l’administrateur concerné en
fera part aux autres administrateurs avant que le Conseil d’administration  ne délibère.
Il ne participera ni à la délibération du Conseil d’administration ni au vote relatif de cette décision.
Sa déclaration motivée, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur concerné, seront annexées au procès-verbal de la réunion du Conseil d’
administration.
 
6.10  Documents et procès-verbaux du Conseil d’administration 
 
6.10.1 Tous documents relatifs aux questions soumises au Conseil d’administration sont tenus au
siège de la Fondation et sont mis à la disposition des membres du Conseil d’administration  à partir
du jour de l’envoi de la convocation par le Président.
 
6.10.2 Les délibérations du Conseil d’administration sont actées dans des procès- verbaux dressés
par le secrétaire, ou en son absence, par toute autre personne désignée par le Président en qualité
de secrétaire de la réunion et signés par le Président ou par le Vice-Président ainsi que par tous les
administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations ainsi que toute autre communication écrite sont annexées au procès-verbal
concerné.
Les copies ou extraits d’un procès-verbal à produire en justice ou ailleurs sont signées, soit par le
Président, soit par le Vice-Président, soit par deux membres du Conseil d’administration.
 
6.11  Pouvoirs 
 
6.11.1 Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes qui intéressent la Fondation.
 
6.11.2 Le Conseil d’administration peut confier toute mission ou déléguer tout pouvoir, dans les
limites qu’il fixe, à tout mandataire. 
 
ARTICLE 7 - Fonctionnement de la Fondation 
 
7.1.   Représentation de la Fondation 
 
7.1.1. La Fondation est valablement représentée dans les actes et en justice soit par le Président du
Conseil d’administration agissant seul, soit par deux membres du Conseil d’administration, agissant
conjointement. 
 
7.1.2. La Fondation est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les
limites de leur mandat. 
 
7.2.   Gestion journalière 
 
7.2.1. Le Conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la Fondation et la
représentation de celle-ci dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion, à une
personne choisie par lui, dans ou hors de son sein, et qui porte le titre de délégué à la gestion
journalière.
 
7.2.2. Le Conseil d’administration, statuant aux conditions indiquées à l’article 6.7., nomme, et
révoque le délégué à la gestion journalière. 
 
ARTICLE 8 - Comptes annuels et budget 
 
8.1.   Exercice social 
 
L’exercice social de la Fondation débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année. 
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2025.
 
8.2.   Comptes annuels et budget 
 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi
que le budget de l’exercice suivant. 
 
ARTICLE 9 - Contrôle 
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le Conseil d’administration conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, le Conseil d’
administration aura la faculté de procéder à une telle nomination.
 
ARTICLE 10 – Dispositions diverses 
 
10.1.  Règlement
 
10.1.1. Le Conseil d’administration peut arrêter un règlement sur les objets qui ne sont pas réglés
dans les statuts.
 
10.1.2. Ce règlement ne pourra être modifié que par le Conseil d’administration statuant à l’
unanimité. 
 
10.1.3. Ce règlement ne peut être en contradiction avec le CSA ou les Statuts. 
 
10.2.  Modification des statuts 
 
10.2.1. Le Conseil d’administration peut modifier les Statuts aux conditions fixées à l’article 7.
 
10.2.2. Les modifications des Statuts doivent être constatées par un acte authentique.
 
ARTICLE 11 – Dissolution 
 
La dissolution de la Fondation ne peut résulter que d’une décision du Tribunal de l’Entreprise de l’
arrondissement dans lequel la Fondation a son siège.
En cas de dissolution de la Fondation, la liquidation est, sur décision du Tribunal visé à l’alinéa
précédent, soit clôturée immédiatement, soit réalisée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par le
tribunal. A la fin de la liquidation, les liquidateurs font rapport au Tribunal et lui soumettent une
proposition d’affectation des biens. 
L’éventuel solde excédentaire de liquidation est affecté à un but désintéressé, à déterminer par les
liquidateurs. 
 
ARTICLE 12 – Juridiction compétente 
 
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Statuts relève de la compétence des
tribunaux de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège. 
 
ARTICLE 13 - Droit applicable 
 
13.1.  Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les Statuts est réglé par le CSA.
 
13.2. Les dispositions des Statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du CSA sont
réputées non écrites.
 
TELS SONT LES STATUTS
 
III- NOMINATIONS 
 
Le Conseil d’administration est initialement composé des personnes :
- Madame KABA Marième, domiciliée à 4000 Liège, rue Sainte-Marguerite, 95.
- Madame BURTON Whitney Namba Fatimata Michèle, domiciliée à 4000 Liège, rue Chestret, 13.
- Monsieur SARR Mamadou, domicilié à 95190 Goussainville (France), rue Romy Schneider, 26B.
- Madame SEYDI Coumba, domiciliée à Thies (Sénégal), cité Malick SY, Maison N°35.
- Madame NDIONE Rokhaya, domiciliée à Mbao (Sénégal), Villa 296 - Ville de Pikine.
 
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président et délégué à a la gestion journalière : Madame KABA Marième;
- Vice-président : Madame BURTON Whitney.
 
Par arrêté royal du 13 mai 2025, la personnalité juridique a été accordée à la Fondation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la société notariale
« Neonotaires », ayant son siège à Herstal.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution