N° d'entreprise : 0809586348
Nom
(en entier) : AGRI HENRI MEERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société agricole
Adresse complète du siège Rue Cavie(TH) 1
 : 6500 Beaumont
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire Benoit Glibert à Beaumont le 11 décembre 2023, enregistré au bureau
d'enregistrement, Bureau de sécurité juridique Charleroi 2 le 12 décembre suivant, référence ACP (5)
Volume 0 Folio 0 Case 19481, Droits perçus cinquante (50) euros. Référence Stipad.
Il résulte que :
 
1.   Première résolution
 
En application de l'article 41 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide modifier la forme de la
société sans changement de sa personnalité juridique et adopter la forme d'une société en
commandite, entreprise agricole.
Le capital et les réserves demeurant intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values ; la société en commandite, entreprise agricole,
continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite, entreprise agricole.
Pour la poursuite des activités déjà exercées par la société agricole, la «société en commandite,
entreprise agricole» conservera le numéro d'immatriculation de la société agricole au Registre des
Personnes Morales, soit le 0809.586.348.
Conformément à l’article 41 de la loi du 23 mars 2019, la présente transformation requiert une
modification des statuts et la procédure de transformation des sociétés prévue au livre 14, titre 1er,
chapitre 2 du Code des sociétés et des associations ne s'applique pas.
Dès lors, l’état résumant la situation active et passive de la société et les rapports justificatifs
imposés par les articles 14 : 3, 14 : 4 et 14 : 5 du Code des sociétés et des associations ne sont pas
requis.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2.   Seconde résolution
     En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six cent quatre-vingt mille (680.000) euros,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
 
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
     3.   Troisième résolution
a)   Rapport de l’associé-gérant
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’associé-gérant, justifiant la raison de la modification
de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les associés
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b)   Modification de l’objet
Afin de l’adapter aux exigences nécessaires à l’agrément comme entreprise agricole, l’assemblée
décide supprimer plusieurs activités de l’objet actuel, et de remplacer en conséquence l’objet par un
nouveau texte, comme suit :
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
•    A titre principal :
•    0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
•    0112 Culture du riz ;
•    0113 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;
•    0114 Culture de la canne à sucre ;
•    0115 Culture du tabac ;
•    0116 Culture de plantes à fibres ;
•    0119 Autres cultures non permanentes ;
•    0121 Culture de la vigne ;
•    0122 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux ;
•    0123 Culture d’agrumes ;
•    0124 Culture de fruits à pépins et à noyau ;
•    0125 Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque ;
•    0126 Culture de fruits oléagineux ;
•    0127 Culture de plantes à boissons ;
•    0128 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutique ;
•    0129 Autres cultures permanentes ;
•    0130 Reproductions de plantes ;
•    0141 Elevage de vaches laitières ;
•    0142 Elevage d’autres bovins et de buffles ;
•    0143 Elevage de chevaux et d’autres équidés ;
•    0144 Elevage de chameaux et d’autres camélidés ;
•    0145 Elevage d’ovins et de caprins ;
•    0146 Elevage de porcins ;
•    0147Elevage de volailles ;
•    0149 Elevage d’autres animaux ;
•    0150 Culture et élevage associés ;
•    0322 Aquaculture en eau douce.
La société a également pour objet à titre à titre accessoire :
•    L’exploitation agricole, sous toutes ses formes, l’élevage des bêtes à cornes et autres, l’entreprise
de travaux agricoles à titre accessoire, l’achat et vente de toutes denrées, produits de bétail,
animaux et de matériel en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières.
•    L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier ainsi que la pêche.
•    Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage et en produits de l’industrie du bois.
•    Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
•    Le transport d’effluents d’élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou
de produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi.
•    La culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce
en détail et en gros
•    Toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique.
•    Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayons
multiples
•    L’apiculture au sens général du terme,
•    L’exploitation de produits concernant l’apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail de miel et
de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d’épice, sans que cette
énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s’y rapportant et de tout matériel
en relation directe et indirecte.
•    La fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d’élevage, de
transhumance, de manutention, d’emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit
limitative.
•    Le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la
reproduction, la sélection d’abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de
semence au sens large du terme.
•    La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
•    Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
•    Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange,
la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
•    Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif effectuer toutes
missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des
opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ;
ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des
immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la
voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou
de superficie.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout
moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses associés et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous
placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil
en investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés
financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires,
dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
     4. Quatrième résolution
 
Comme conséquences des résolutions précédentes, l’Assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètements nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en ayant apporté une modification à son objet.
L’Assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
A.   FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société est une société en commandite dotée de la personnalité juridique et les associés gérants
assument une responsabilité illimitée.
La société est constituée sous la dénomination : «AGRI HENRI MEERT».
Cette dénomination doit dans tous les actes et pièces intéressant la société être précédée ou suivie
des mots "Société en commandite, entreprise agricole" ou de la mention en abrégé "SCommEA".
 
Article 2 : Associé commandité – Association commanditaire
Messieurs Olivier Meert et Laurent Meert, interviennent comme associé commandité.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements
de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de
contrôler toutes les transactions de la société.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la société est établi en région de langue française de Belgique.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 4 : Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
•    A titre principal :
•    0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
•    0112 Culture du riz ;
•    0113 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;
•    0114 Culture de la canne à sucre ;
•    0115 Culture du tabac ;
•    0116 Culture de plantes à fibres ;
•    0119 Autres cultures non permanentes ;
•    0121 Culture de la vigne ;
•    0122 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux ;
•    0123 Culture d’agrumes ;
•    0124 Culture de fruits à pépins et à noyau ;
•    0125 Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque ;
•    0126 Culture de fruits oléagineux ;
•    0127 Culture de plantes à boissons ;
•    0128 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutique ;
•    0129 Autres cultures permanentes ;
•    0130 Reproductions de plantes ;
•    0141 Elevage de vaches laitières ;
•    0142 Elevage d’autres bovins et de buffles ;
•    0143 Elevage de chevaux et d’autres équidés ;
•    0144 Elevage de chameaux et d’autres camélidés ;
•    0145 Elevage d’ovins et de caprins ;
•    0146 Elevage de porcins ;
•    0147Elevage de volailles ;
•    0149 Elevage d’autres animaux ;
•    0150 Culture et élevage associés ;
•    0322 Aquaculture en eau douce.
La société a également pour objet à titre à titre accessoire :
•    L’exploitation agricole, sous toutes ses formes, l’élevage des bêtes à cornes et autres, l’entreprise
de travaux agricoles à titre accessoire, l’achat et vente de toutes denrées, produits de bétail,
animaux et de matériel en rapport avec l’agriculture, l’horticulture et les pépinières.
•    L’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier ainsi que la pêche.
•    Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage et en produits de l’industrie du bois.
•    Les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
•    Le transport d’effluents d’élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou
de produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi.
•    La culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce
en détail et en gros
•    Toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique.
•    Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayons
multiples
•    L’apiculture au sens général du terme,
•    L’exploitation de produits concernant l’apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail de miel et
de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d’épice, sans que cette
énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s’y rapportant et de tout matériel
en relation directe et indirecte.
•    La fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d’élevage, de
transhumance, de manutention, d’emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit
limitative.
•    Le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la
reproduction, la sélection d’abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de
semence au sens large du terme.
•    La gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
•    Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
•    Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange,
la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
•    Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif effectuer toutes
missions, d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, assurer ou coordonner la
réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des
opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ;
ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des
immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la
voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou
de superficie.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout
moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses associés et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous
placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil
en investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés
financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s’abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires,
dans la mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
 
Article 5 : Durée
La société est établie pour une durée illimitée.
 
B.   CAPITAL - PARTS
Article 6 : Capital commanditaire
Le montant total des apports constitutifs du capital commanditaire s’élève à six cent quatre-vingt
mille euros (680.000,00€).
Les apports ont été intégralement libérés et sont représentés par mille trois cent soixante (1.360)
parts.
 
Article 6 bis : Historique des apports constitutifs du capital
1.   Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoit Glibert, à
Beaumont, le 20 janvier 2009, le capital s’élevait à 680.000,00€ par apport en nature et était
représenté par 1.360 parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un mille
trois cent soixantième de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées.
 
Article 7 : Parts sociales - Registre des associés
Les parts sont toujours nominatives et de valeur égale. Elles ne peuvent pas être représentées par
des titres dématérialisés.
Seules des personnes physiques peuvent être associées.
La société compte au moins deux associés, dont au moins un associé gérant.
 
Il sera tenu au siège de la société un registre des associés qui contient :
1° L’identité de chaque associé, ainsi que le nombre de parts qui lui appartiennent ;
2° L’indication des versements effectués ;
3° Chaque cession des parts avec sa date, cette mention devant être signée et datée par le cédant
et le cessionnaire ;
4° Les transmissions pour cause de mort ou les attributions après partage avec leur date ; ces
mentions devant être datées et signées par les associés gérants et les ayants droits.
 
Le transfert et les attributions ne sont pas opposables à la société qu’à dater de leur inscription dans
le registre.
 
La société peut les invoquer avant cette date.
Chaque associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
La société pourra établir un registre électronique des parts.
 
Article 8 : Cession de parts
Les parts contributives du capital commanditaire ne peuvent être transmises par décès ou cédées
entre vifs qu'aux personnes suivantes : un associé, l'époux du cédant, le cohabitant légal du cédant,
un ascendant en ligne directe, un descendant en ligne directe et ses alliés, y compris les enfants
adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal.
 
Elles ne peuvent être transmises ou cédées â des personnes autres qu’à celles visées ci-avant,
qu'avec l'accord de tous les associés gérants d'une part et de la majorité des associés
commanditaires d’autre part suivant les règles reprises à l’article 20 des présents statuts, relatives â
l'assemblée générale des associés commanditaires.
 
En aucun cas, une personne morale ne peut acquérir une part.
 
Article 9 : Obligation de reprise
Si sur base de l'article précédent, la cession des parts était refusée, ou si, en cas de décès, la qualité
d'associé était déniée, les associés opposés à la cession seront tenus de reprendre ces parts.
 
Si plusieurs associés sont en concurrence pour la reprise de ces parts, sous réserve de l’exercice du
droit de préemption accordé par la loi aux associés gérants, tel que stipulé à l’article suivant des
statuts, les parts sont divisées au prorata du nombre des parts de chacun des associés acquéreurs.
 
La reprise des parts se fait, à défaut d’accord amiable, au prix fixé par un expert, compte tenu du
patrimoine et du rendement de la société.
 
Cet expert est désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord, il sera choisi par le
Juge de Paix du siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente. Si la décision devait
être revêtue d’un exequatur ou d’une légalisation, les frais Incomberaient à celui qui a rendu la
procédure nécessaire.
 
L'expert ne peut accorder un délai supérieur à un an pour le paiement. L'acquéreur ne peut céder les
parts acquises aussi longtemps qu'il n’en a pas intégralement payé le prix.
 
Article 10 : Droit de préemption des associés gérants
Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés gérants.
Sans préjudice à la libre transmission des parts dans les limites de l’article 8 des présents statuts, l’
associé qui souhaite céder ses parts est tenu d’informer les associés gérants par lettre
recommandée de son intention et des conditions de la cession.
 
Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article
précédent.
Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont attribuées aux
associés intéressés au prorata de leur participation dans le capital. Si des associés gérants qui n'ont
pas de parts font usage de leur droit de préemption, ils se verront attribuer un nombre de parts
déterminé en divisant les parts cédées par le nombre de gérants.
 
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession envisagée peut
être opérée valablement en ce qui concerne les parts pour lesquelles il n'a pas été fait usage de ce
droit, moyennant autorisation de la majorité des associés commanditaires et aux conditions prévues
à l'article 9 des présents statuts.
 
Lorsqu’il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de paiement sont déterminés
conformément à l’article 9 des présents statuts. L’associé gérant qui a exercé son droit de
préemption dispose d’un délai de trois mois à dater de la notification de son acceptation pour payer
le prix convenu.
 
Article 11 : Obligation de libération intégrale
Le cessionnaire de parts est engagé pour le montant total des parts acquisses par lui et non
entièrement libérées.
 
Le cédant reste obligé solidairement avec le cessionnaire, vis-à-vis de la société, de satisfaire aux
appels de fonds nécessaires à la transmission, de même qu’à des appels de fonds ultérieurs qui
seraient nécessaires pour apurer des dettes nées avant l’annonce de la transmission.
 
Le cédant a un recours contre son cessionnaire et contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les
parties en ont convenu autrement.
 
C.   ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Article 12 : Gérants - Nomination
 
L’administration/la gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui doivent être des
commandités.
L’associé-gérant est toujours statutaire.
Ils sont nommés par l’assemblée générale sans limitation de la durée.
L’assemblée décide de la fin du mandat de l’associé-gérant et du préavis qui en découle. Le gérant
possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée
générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
L'associé gérant consacre au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de l'activité
agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité
agricole.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'associé gérant ou aux associés
gérants.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière
indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs
à l’égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des
pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
La société est composée d’au moins deux associés, dont au moins un est associé gérant.
Le gérant peut être révoqué pour des motifs graves.
Les personnes morales ne peuvent avoir la qualité de gérant et/ou d’associé de la société. Seules
des personnes physiques peuvent être associés.
 
Article 12bis : Gérant statutaire
Sont nommés gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier Meert et Monsieur
Laurent Meert, présents et qui acceptent leur mission.
 
Article 13 : Nouveaux associés gérants
De nouveaux associés ne peuvent avoir la qualité d’associés gérants que si, dans un acte de
modification aux statuts, ils s’engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise
agricole de la société et à y consacrer au moins la moitié de leur temps de travail et à en tirer la
moitié de leurs revenus et à condition d'être acceptés comme tels par tous les associés.
 
Article 14 : Démission volontaire des associés gérants
Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de
deux ans et signification de leur démission par écrit à tous les autres associés.
 
La société peut modifier ce délai par une décision prise d’une part, par les autres associés gérants à
l'unanimité des voix et d’autre part, par les associés commanditaires à la majorité des voix, suivant
les dispositions de l'article 20 des présents statuts.
 
L’associé gérant démissionnaire reste associé commanditaire pour les parts possédées dans le
capital commanditaire.
 
Article 15 : Démission forcée des associés gérants
La révocation d’un associé gérant ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à une décision
des autres associés gérants et des associés commanditaires délibérant conformément à l’article 20
des statuts.
 
Article 16 : Rémunération des associés gérants
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l’article 25 des
présents statuts, chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail,
sur la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.
 
Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par
toute assemblée générale ordinaire et avec un minimum de dix-neuf heures prestées par semaine.
 
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est fixée
chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l’assemblée générale des associés
commanditaires conformément à l’article 19 des présents statuts.
 
En outre, les associés gérants ont droit, quelles que soient la nature et l’importance des résultats de
l’exploitation et avant la rémunération pour leur travail, au remboursement du fermage qu'ils auraient
payé.
 
Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.
 
Article 17 : Droit de surveillance par les associés commanditaires
Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance sans déplacement, deux fois par
an, des livres et documents de la société.
Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion et les réponses leur seront données
par écrit Les associés commanditaires peuvent se faire assister d'un expert.
Celui-ci ne peut intervenir sans l’accord des associés gérants ; si cette autorisation n'est pas
accordée, un expert est désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise, à la demande des
associés commanditaires. Cette décision ne doit pas être signifiée à la société et n'est susceptible
d'aucun recours.
 
Les associés gérants adressent à chaque associé commanditaire, au moins quinze jours avant
l'assemblée, un rapport écrit sur les résultats de l'exploitation.
Ce rapport doit contenir des éléments suffisants pour permettre aux associés commanditaires un
aperçu de la situation financière de l'exploitation et des résultats de l'exploitation.
 
Chaque associé commanditaire peut demander à l’associé gérant de plus amples renseignements
concernant ce rapport.
 
D.   ASSEMBLE GENERALE
Article 18 : Assemblée annuelle
L’assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le
vingt-quatre juin de chaque année à vingt heures. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le
premier jour ouvrable suivant autre que le samedi.
 
Article 19 : Assemblée générale des associés commanditaires
Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour :
1) donner décharge aux associés gérants de leur gestion ;
2) décider de l'affectation du résultat ;
3) fixer la rémunération des associés gérants ;
4) faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 21 des présents
statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les associés gérants ont le droit d'assister à l’assemblée même s’ils ne possèdent pas de parts. Ils
prennent part au vote au prorata des parts qu'ils possèdent.
Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.
 
Article 20 : Assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires
Une décision de l’assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est
requise pour :
1) la modification des statuts ;
2) la dissolution volontaire de la société ;
3) la fin du mandat des associés gérants et le préavis qui en découle ;
4) la révocation des associés gérants pour motifs graves ;
5) la nomination d’un nouvel associé gérant et l’octroi des compétences de cet associé gérant ;
6) l’établissement d’un règlement d'ordre intérieur.
 
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des associés gérants (à l'exception pour point 4) et à
la majorité des trois quarts des voix des associés commanditaires ; chaque part donne droit à une
voix.
 
Article 21 : Convocation
Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la
demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L’ordre du jour est joint à la
convocation.
 
Article 22 : Procuration
Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit
être associé et ne peut représenter plus de deux associés.
 
Article 23 : Déroulement de l'assemblée
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des associés gérants présents.
Elles délibèrent et décident selon les règles ordinaires des assemblée délibérantes, conformément
aux articles 2 : 41 et suivants du CSA.
 
Article 24 : Parts en indivision - Usufruit
Les parts sociales sont indivisibles.
S’il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la propriété d'une part sociale se trouve
être démembrée, l’exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendu jusqu’à ce qu’une
personne ait été désignée comme étant à l'égard de la société considérée comme propriétaire de la
part.
 
Cependant aux assemblées générales ordinaires, en cas de démembrement du droit de propriété, l
‘usufruitier pourra valablement participer à l’assemblée générale et prendre part au vote comme
représentantdes propriétaires des parts et d’une manière générale exercer les pouvoir
d'administration revenant normalement à l'usufruitier, sauf convention contraire.
 
Article 25 : Exercice annuel - Répartition des résultats de l’exploitation
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Le partage du bénéfice de l’exploitation se fait comme suit :
1° Avec l’agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider de la mise en réserve
partielle ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à
l'article 15.
2° Si le solde n’est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l'excédent sera attribué
suivant décision de l'assemblée générale.
 
E.   DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 26 : Décision et liquidation
Les modalités de décision de dissolution de la société en commandite, entreprise agricole sont
réglées par l’article 20 des présents statuts.
 
Article 27 : Subsistance d'un seul associé
Si la société ne compte plus qu’un associé, elle continue d’exister en tant que personne morale aussi
longtemps qu’elle n’est pas dissoute ou liquidée, le tout conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
Article 28 : Nomination et pouvoirs des liquidateurs
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les associés gérants en fonction au moment
de la dissolution seront liquidateurs de plein droit à moins que l’assemblée générale des associés
gérants et commanditaires n’en décide autrement.
L’assemblée générale ordinaire des associés gérants et commanditaires peut désigner ou démettre,
à tout moment, un ou plusieurs liquidateurs à la simple majorité des voix.
 
Elle décide si les liquidateurs, au cas il y en aurait plusieurs, agiront seuls ou ensemble et
collégialement, pour représenter la société.
 
La nomination des liquidateurs et la manière dont ils pourront représenter la société seront publiées
au Moniteur Belge.
 
Les liquidateurs ont de plein droit tous les pouvoirs prévus aux articles 2 : 87 et suivants du Code
des sociétés et des associations, à moins que l'assemblée générale des associés gérants et
commanditaires n'en décide autrement.
 
F.   ELECTION DE DOMICILE
Les associés gérants et les associés commanditaires de même que les liquidateurs qui ont leur
domicile à l'étranger sont censés élire domicile au siège de la société où toutes sommations et
notifications concernant les affaires de la société pourront être faites.
 
G.   DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises
aux présentes y seront inscrites de plein droit.
 
Vote : Chaque article des statuts est approuvé à l’unanimité.
 
5.   Cinquième résolution Démission - Nominations
Sur la demande expresse de Madame Marie-Paule LECRON, l’assemblée générale décide de mettre
fin à la fonction de gérante de celle-ci et lui donne décharge pour l’exécution de son mandat.
L’Assemblée générale procède à la nomination comme gérant statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Laurent Meert, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Olivier Meert, ici présent et qui accepte.
Le gérant de la société fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6.   Sixième résolution
 
Engagement des associés gérants
Messieurs Olivier et Laurent MEERT, préqualifiés, confirment, pour autant que de besoin, s'engager
en tant qu'associés gérant, pour une durée indéterminée, à œuvrer à la réalisation du travail
physique requis pour l'exploitation de l'activité agricole de la société.
Ils y consacreront au moins la moitié de leur temps de travail et ils en tireront au moins la moitié de
leurs revenus professionnels.
Cet engagement, en contrepartie duquel aucune part ne leur avaient été attribué, leur accorde le
statut d'associé gérant.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
7.   Septième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6500 Thirimont, rue Cavie, 1.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
8. Huitième résolution Pouvoirs
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d'assurer son dépôt au
dossier de la société (au Moniteur belge et Tribunal de l’Entreprise).
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme délivré le 08/01/2023.
Le notaire Benoit GLIBERT
Déposé en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, rapport de l’organe d’administration,
coordination des statuts.