N° d'entreprise : 0736508231
Nom
(en entier) : Regulatory Affairs Professionals Sociéty Europe
(en abrégé) : RAPS EU
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 188A bte 4
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt et un septembre deux mille vingt.
(...)
Devant, Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif "Regulatory Affairs
Professionals Society Europe", en abrégé, "RAPS EU", ayant son siège à 1150 Bruxelles, avenue de
Tervueren 188A, boîte 4, ci-après dénommée "l'Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION : Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2019.
L'assemblée approuve les comptes annuels de l'Association arrêtés au 31 décembre 2019.
DEUXIEME RESOLUTION : Décharge aux administrateurs.
L'assemblée donne décharge aux administrateurs (i) pour l'accomplissement de leur mandat au
cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2019, (ii) en ce qui concerne leur responsabilité
personnelle pour le fait que l'assemblée générale annuelle n'a pas pu être tenue à la date prévue
dans les statuts et (iii) pour le fait que l'assemblée générale annuelle n'a pas pu être tenue dans les
six mois de la clôture de l'exercice social, en raison notamment de la pandémie liée au Covid-19.
TROISIEME RESOLUTION : Approbation du budget 2020. 
L'assemblée générale approuve le budget pour l'année 2020. 
QUATRIEME RESOLUTION : Prise de connaissance de la démission d'un administrateur.
L'assemblée générale prend connaissance de la démission, avec effet au 31 mars 2020, de
Monsieur BROOKS Paul Charles, né le 19 janvier 1964 au Royaume-Uni, domicilié à 5635 Fishers
Lane, Suite 400, Rockville, Maryland 20852 (États-Unis d'Amérique), en sa qualité d'administrateur
de l'Association.
En conséquence de ce qui précède, le conseil d'administration de l'Association est composé des
administrateurs suivants, et ce depuis le 31 mars 2020 :
1/ Monsieur BOS Gerrit Willem ;
2/ Monsieur BOYER Donald Edgar ;
3/ Monsieur VÖLKSEN Rainer Werner Ernst-August ; et
4/ Madame MICHOR Salma El-Sayed.
CINQUIEME RESOLUTION : Prise de connaissance de la démission d'un membre individuel et
approbation de l'admission d'un nouveau membre individuel.
L'assemblée générale prend connaissance de la démission de Madame Anja Wiersma, en sa qualité
de membre individuel de l'Association, laquelle prendra effet à compter du 31 décembre 2020
conformément à l'article 5.2 des statuts de l'Association.
Volet B
L'assemblée générale décide en outre d'approuver l'admission, à compter du 31 décembre 2020, de
Monsieur Robert van Boxtel en qualité de membre individuel de l'Association.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SIXIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin d'optimiser et de rationaliser
l'organisation interne de l'Association et profiter plus avant de la flexibilité offerte par le Code des
sociétés et des associations en ce qui concerne le régime des associations internationales sans but
lucratif.
I. Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"TITRE I - FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1 - Forme et dénomination
L'entité prend la forme d'une association internationale à but non lucratif.
Elle est dénommée "Regulatory Affairs Professionals Society Europe", en abrégé "RAPS EU". Les
noms complet et abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Cette association internationale sans but lucratif est régie par le Code belge des sociétés et des
associations.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région bruxelloise.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, sous réserve du respect de la législation
linguistique, par décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut décider, à la
majorité simple, d'établir des succursales ou des bureaux de l'association en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3 - But et objet
L'association est leader de la profession, en tant qu'organisation sans but lucratif neutre, non-
lobbyiste. Elle poursuit  le but ci-dessous de promotion de la santé publique, en :
- récoltant et étudiant des matières liées aux aspects scientifiques, légaux, environnementaux,
réglementaires, commerciaux et économiques de la profession relative aux affaires réglementaires
dans le secteur des soins de santé et en rendant celles-ci disponibles par le biais de réunions,
instructions et formations à l'intention des membres et professionnels dans le secteur ;
- identifiant un tronc de savoir et en développant et enseignant les compétences nécessaires pour la
pratique de la profession en vue du développement, de la révision, de l'enregistrement et de la
surveillance de produits de soins de santé ;
- offrant une plateforme de réseautage pour les membres et autres parties intéressées afin de
partager leur expertise dans les aspects susmentionnés dans le respect des règles du droit de la
concurrence ;
- informant les membres et la communauté des affaires réglementaires quant aux derniers
changements au niveau des lois et communications et décisions émanant des autorités et affectant
le Secteur ;
- établissant des objectifs de développement professionnel et d'apprentissage continu et en
proposant des événements éducatifs favorisant une compétence et compréhension professionnelles
accrues pertinentes pour le Secteur ;
- établissant, entretenant et favorisant les relations avec les institutions européennes ainsi qu'avec
toute autorité et autres parties prenantes opérant dans le contexte de l'Union européenne ; et
- attirant de nouveaux membres individuels, offrant des services individuels et faisant la promotion de
l'association.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'association peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, conformément
à ses statuts et à la loi applicable.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Membres
5.1. Le nombre de membres est illimité et ne peut en aucun cas être inférieur à trois (3).
5.2. L'association est composée de deux catégories de membres, à savoir les Membres
Organisationnels et les Membres Individuels.
(a) Le Membre Organisationnel est RAPS USA, un membre organisationnel fondateur et une
organisation à but non lucratif non lobbyiste poursuivant un objet similaire à celui de l'association et
constituée dans le district de Columbia aux États-Unis (ci-après dénommée "RAPS-USA").
(b) Les Membres Individuels sont :
-    les membres du conseil d'administration de l'association ; et
-    les membres de RAPS European Council (ci-après dénommé "REC"). Le REC est composé d'un
maximum de dix (10) membres européens de RAPS-USA, dont un président et un vice-président.
Les membres sont nommés par le président et le vice-président du REC et sont confirmés pour un
mandat de deux (2) ans, lequel est renouvelable
Volet B
Article 6 - Adhésion des membres
Un candidat qui souhaite devenir membre de l'association doit en faire la demande. La forme de la
demande d'adhésion est déterminée par le conseil d'administration.
La demande d'adhésion en tant que membre doit contenir un engagement à respecter les statuts et,
le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que l'acceptation de la
responsabilité financière de la catégorie de membres à laquelle il appartient et ce, pour la durée de
son adhésion.
Le conseil d'administration examine l'admissibilité d'un candidat à l'adhésion sur la base de la
demande d'adhésion et à la lumière des critères énoncés à l'article 5 des statuts. Toute personne
physique ou morale répondant aux critères énoncés à l'article 5 des statuts sera automatiquement
admise comme membre de l'association.
Toute nouvelle adhésion sera soumise à l'assemblée générale pour prise de connaissance.
Article 7 - Fin de l'adhésion
Les membres peuvent mettre fin à leur adhésion, cette résiliation nécessitant un préavis d'au moins
six (6) mois et prenant effet à compter du 31 décembre de l'année au cours de laquelle le délai de
préavis prend fin. Le préavis doit être donné par écrit et envoyé par courrier ordinaire ou
recommandé à l'association, sans préjudice de l'obligation du membre de payer sa cotisation pour la
période allant jusqu'à la résiliation effective de son adhésion.
7.1. Exclusion d'un membre
L'assemblée générale peut décider, sur proposition du conseil d'administration, d'exclure un membre
pour l'une des raisons suivantes uniquement :
(i) le membre ne remplit plus les conditions qui étaient requises au jour de son admission ;
(ii) le membre ne respecte pas les intérêts de l'association ou enfreint les règles de l'association ;
(iii) le conseil d'administration considère que le membre agit dans un sens contraire aux objectifs de
l'association ;
(iv) le membre n'a pas payé sa cotisation annuelle dans les trois (3) mois suivant une mise en
demeure adressée par courrier recommandé ;
(v) le membre est coupable de négligence grave, de faute ou de fraude ;
(vi) le membre jette le discrédit sur la réputation de l'association ; ou
(vii) le membre est ou peut être atteint de troubles mentaux chroniques et a été admis dans un
établissement psychiatrique ou a fait l'objet d'un jugement d'une juridiction compétente en Belgique
ou ailleurs en matière de troubles mentaux.
Le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix, peut proposer l'exclusion
d'un membre. Si le membre qui fait l'objet de la proposition d'exclusion est également membre du
conseil d'administration, il ne peut pas participer au vote.
Le membre dont l'exclusion est proposée sera informé des raisons justifiant la proposition
d'expulsion et aura le droit d'expliquer sa position à l'assemblée générale avant que celle-ci ne
prenne une décision. Le membre dont l'expulsion est proposée sera avisé dix (10) jours ouvrables à
l'avance de l'intention de tenir un vote sur la proposition.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix - étant entendu que le membre qui fait l'objet de la proposition d'exclusion ne peut pas
participer au vote.
Si une telle résolution est adoptée, le membre cesse immédiatement d'être membre.
7.2. Dissolution ou liquidation volontaire ou forcée d'un membre (personne morale)
L'adhésion d'un membre prend automatiquement fin par la dissolution et liquidation volontaire ou
forcée de celui-ci.
7.3. Dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l'association
L'adhésion des membres prend automatiquement fin par la dissolution et liquidation volontaire ou
forcée de l'association.
Article 8 - Droits des membres
Les membres participent à l'assemblée générale de la manière prévue à l'article 15 des présents
statuts.
Tous les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Les droits de vote sont répartis comme suit :
- 51 % des votes sont réservés aux Membres Organisationnels. Ils sont répartis de manière égale
entre les membres de cette catégorie qui sont présents ou valablement représentés à la réunion.
- 49 % des votes sont réservés aux Membres Individuels. Ils sont répartis de manière égale entre les
membres de cette catégorie qui sont présents ou valablement représentés à la réunion.
Article 9 - Cotisations et contributions des membres
Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, sur proposition du
conseil d'administration.
À cet égard :
(i) la durée de l'adhésion est d'un (1) an, et s'aligne sur l'année civile ;
Volet B
(ii) la durée initiale de l'adhésion d'un membre est considérée comme commençant au début du mois
de la date d'adhésion de ce membre, la cotisation pour la première année étant calculée au prorata
du nombre de mois restant dans l'année, y compris le mois d'adhésion, divisé par douze.
(iii) le défaut de paiement des cotisations prévues par les statuts, dans les six (6) mois de la date
d'échéance, est automatiquement soumis à des intérêts de retard et peut entraîner la suspension du
droit de vote et, en dernier ressort, la rupture de l'adhésion, à la discrétion de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut également décider de contributions supplémentaires afin de garantir la
continuité de l'association.
Tout membre peut en outre contribuer aux finances de l'association dans la mesure où il le juge
approprié.
Les contributions supplémentaires n'impliquent pas de droits de vote supplémentaires.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres (soit les Membres
Organisationnels et les Membres Individuels).
Article 11 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et
les statuts. Cela comprend les compétences exclusives suivantes qui ne peuvent être exercées que
par l'assemblée générale :
a)   les modifications des statuts ;
b)   la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et, le cas échéant, la
détermination de leur rémunération ;
c)   la nomination et la révocation du commissaire et, le cas échéant, la détermination de sa
rémunération ;
d)   l'approbation du budget et des comptes annuels ;
e)   la détermination et l'ajustement des cotisations, sans préjudice de l'article 9 ;
f)   l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire et, le cas échéant, l'intentement de
poursuites au nom de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
g)   la dissolution de l'association ;
h)   l'exclusion de membres ;
i)   l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant ; et
j)   tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans les six mois de la clôture du dernier
exercice.
Article 13 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par (i) le conseil d'administration, (ii) deux administrateurs
agissant conjointement, (iii) toute personne en charge de la gestion journalière, ou (iv) le
commissaire.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doivent convoquer l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. Dans ce dernier
cas, les membres doivent indiquer les sujets à inscrire à l'ordre du jour à leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt-
huit (28) jours suivant la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard dans
les vingt-huit (28) jours suivant cette convocation.
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par lettre, courrier électronique, tout
autre moyen de communication écrite ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code
civil, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale.
Toute convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que son
ordre du jour, documenté le cas échéant.
Tout membre peut renoncer à la convocation et, en tout état de cause, sera réputé avoir été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Tout membre peut renoncer à son droit d'invoquer l'absence ou de l'irrégularité d'une réunion avant
ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Article 14 - Réunions
Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans
la convocation.
À l'exception des assemblées générales qui requièrent un acte authentique, toute assemblée
générale peut être tenue physiquement, par écrit, par visioconférence ou conférence téléphonique ou
par tout autre moyen autorisé par la loi.
Tout membre est autorisé à prendre part aux délibérations de l'assemblée générale et à exprimer
son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser des
Volet B
conférences entre différents participants géographiquement éloignés et leur permettant de
communiquer simultanément entre eux.
Un membre absent peut voter par lettre, par courrier électronique, par tout moyen écrit, ou par tout
autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, à moins que tous
les membres soient présents ou représentés et qu'ils marquent leur accord à l'unanimité sur les
nouveaux points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par une personne désignée par l'assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire ainsi qu'un ou plusieurs scrutateurs parmi les membres.
Article 15 - Admission à l'assemblée générale
Tout membre peut participer à l'assemblée générale.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générale, les membres doivent en
outre, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion, par courrier envoyé au siège de
l'association ou par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association, informer
l'association de leur intention d'assister à l'assemblée générale.
Article 16 - Représentation aux assemblées générales
Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris une signature
électronique conformément à l'article 1322, paragraphe 2, du code civil) et qui a été communiqué par
écrit, par courrier électronique, par tout moyen de communication écrit ou par tout autre moyen visé
à l'article 2281 du code civil, donner procuration à toute personne, membre ou non, pour la
représenter à toute assemblée générale et voter en ses lieu et place. Chaque mandataire peut
représenter plusieurs membres lors d'une même assemblée générale. Une procuration peut être
donnée pour une ou plusieurs réunions déterminées ou pour des réunions tenues pendant une
période déterminée. Une procuration donnée pour une réunion est valable pour les réunions
successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger qu'elles soient
déposées à l'endroit indiqué par lui dans un délai qu'il détermine.
Article 17 - Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas où des majorités ou quorums spéciaux sont requis par la loi ou les présents
statuts, l'assemblée générale peut valablement délibérer et décider si la moitié des membres est
présente ou représentée. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée
générale avec le même ordre du jour doit être convoquée - qui délibérera et décidera valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans qu'il ne soit tenu
compte des abstentions et des votes blancs.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le vote s'effectue par un décompte des mains levées, à moins qu'un membre ne demande un vote à
bulletin secret.
Les décisions approuvées par l'assemblée générale s'imposent à tous les membres, y compris les
membres absents, dissidents ou ceux qui ont émis un vote négatif.
Article 18 - Modifications des statuts
L'assemblée générale peut valablement délibérer et décider de toute modification des présents
statuts si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est
pas atteint, une deuxième assemblée générale avec le même ordre du jour devra être convoquée -
qui délibérera et décidera valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions modifiant les statuts sont valablement adoptées par l'assemblée générale à la
majorité des trois cinquièmes (60%) des voix valablement exprimées, sans qu'il ne soit tenu compte
des abstentions et des votes blancs.
Selon la loi, les modifications de l'objet de l'association, tel qu'énoncé à l'article 3 des présents
statuts, ne deviennent effectives qu'après leur approbation par arrêté royal.
Article 19 - Résolutions écrites
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
Dans cette optique, le conseil d'administration enverra une circulaire ou un procès-verbal de
résolutions écrites unanimes, par lettre, par courrier électronique ou par tout autre moyen,
mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolutions, à tous les membres, en leur
demandant d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la circulaire ou le procès-
verbal de résolutions écrites unanimes dûment signé au siège de l'association ou à tout autre endroit
indiqué dans la circulaire ou le procès-verbal de résolutions écrites unanimes.
La décision est réputée non adoptée si tous les membres n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre
du jour et la procédure écrite dans le délai éventuellement indiqué par le conseil d'administration.
Volet B
Article 20 - Procès-verbal
Les résolutions de toutes les assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée générale et par les membres qui en
font la demande. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Le cas échéant, les
procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été
données.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
le consulter.
Tous les membres reçoivent une copie du procès-verbal de l'assemblée générale, par courrier
électronique ou autre.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres du
conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Article 21 - Conseil d'administration - Composition - Durée du mandat - Rémunération
L'association est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé "conseil
d'administration".
Le conseil d'administration est composé de trois (3) membres au moins et de sept (7) membres au
plus, personnes physiques ou morales, nommés parmi les candidats proposés par les Membres
Organisateurs, pour une durée maximale de trois (3) ans, par l'assemblée générale et révocables à
tout moment par celle-ci, avec effet immédiat et sans motif.
Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité d'administrateur, elle est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et
engage la même responsabilité civile et pénale que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
propre compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Cette dernière ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son
successeur. La nomination et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte.
Sauf disposition contraire des statuts ou sauf décision contraire de l'assemblée générale au moment
de leur nomination, le mandat des administrateurs court à compter de l'assemblée générale qui les
nomme jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tient au cours de l'exercice au cours duquel
leur mandat expire en vertu de la décision de nomination. Toutefois, un administrateur dont le
mandat est expiré reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison
que ce soit, ne pourvoit pas à la vacance qui aurait pour conséquence un conseil d'administration
composé d'un nombre insuffisant de membres conformément au Code des sociétés et des
associations ou aux statuts.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, qui ne sont pas réélus, prend fin immédiatement après
l'assemblée générale qui a décidé de leur remplacement.
Tout membre du conseil d'administration peut démissionner par simple notification au conseil
d'administration. Tout administrateur est tenu d'exercer ses fonctions après sa démission jusqu'à ce
qu'il soit remplacé après un délai raisonnable.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Les
administrateurs sont, le cas échéant, indemnisés pour les dépenses normales et justifiées encourues
dans l'exercice de leur fonction. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux
administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales une rémunération spéciale à imputer
sur les frais généraux.
Article 22 - Vacance
En cas de vacance parmi les administrateurs pour cause de décès, de démission ou toute autre
cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir temporairement au poste vacant en
élisant un administrateur parmi les candidats proposés par les Membres Organisationnels.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à sa nomination définitive.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre administrateur dans les conditions ci-dessus
termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace, sauf décision contraire.
Article 23 - Président, vice-président et trésorier
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres. Le conseil d'administration
peut également nommer un vice-président et un trésorier. Si le président est absent ou ne peut
assister à la réunion, il est remplacé par le vice-président ou, en l'absence d'un vice-président, par un
autre administrateur désigné par le conseil d'administration parmi ses membres.
Le président, le vice-président et le trésorier peuvent être révoqués à tout moment. Leur mandat peut
être renouvelé.
Article 24 - Convocations
Volet B
Le conseil d'administration se réunit sur convocation (i) de son président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, (ii) du vice-président, (iii) de toute personne en charge de la gestion journalière ou (iv) de
deux (2) administrateurs.   
Les convocations aux réunions du conseil d'administration doivent être envoyées au moins cinq (5)
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas de force majeure ou d'urgence dûment
justifiée par l'intérêt de l'association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.
Elles sont valablement envoyées par courrier, par courrier électronique, par tout autre moyen écrit ou
par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil.
Si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'est pas nécessaire
de justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre toute irrégularité dans la convocation de la réunion et entraîne la renonciation à toute
réclamation à cet égard.
Tout administrateur peut renoncer aux délais et formalités de convocation. Un administrateur peut
également renoncer à son droit d'invoquer l'absence ou l'irrégularité d'une convocation avant ou
après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Article 25 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir physiquement et/ou par téléconférence,
vidéoconférence ou par tout autre moyen de télécommunication, sans préjudice de la possibilité de
prendre des décisions par écrit.
Tout administrateur est autorisé à prendre part aux délibérations du conseil d'administration et à
exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, oral ou vidéographique, destiné à organiser
des conférences entre différents participants géographiquement éloignés et leur permettant de
communiquer simultanément entre eux.
Un administrateur absent peut voter par courrier, courrier électronique, tout autre moyen écrit, ou par
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil. Dans ce cas, le président peut signer en
son nom le procès-verbal de la réunion concernée du conseil d'administration.
Chaque administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris une signature
numérique conformément à l'article 1322, paragraphe 2, du code civil) et qui a été communiqué par
écrit, par lettre, par courrier électronique, par tout moyen écrit ou par tout autre moyen mentionné à
l'article 2281 du code civil, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion particulière. Un administrateur peut représenter un de ses collègues et peut exprimer, en
plus de son propre vote, autant de voix qu'il a reçu de procurations.
Toutes les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil
d'administration. Si le président est absent ou ne peut assister à la réunion, il est remplacé par le
vice-président ou, en l'absence d'un vice-président, par un autre administrateur désigné par le
conseil d'administration parmi ses membres. Le président peut désigner un secrétaire et choisir un
ou plusieurs scrutateurs parmi les membres du conseil d'administration.
Article 26 - Délibérations
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité au moins de
ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une (1) voix.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions et des votes
blancs.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement écrit unanime des
administrateurs.
Article 27 - Procès-verbal
Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
consignés ou reliés dans un registre spécial. Le cas échéant, les procurations sont annexées au
procès-verbal de la réunion du conseil d'administration pour laquelle elles ont été données.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
le consulter.
Les copies ou extraits sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation. Article 28 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et des buts de l'association, à l'exception des actes réservés à l'assemblée
générale par la loi.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la
Volet B
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant seules, conjointement ou collégialement.
Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs sous sa responsabilité. Il
définit leur composition et leurs tâches.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de son choix. Le conseil d'administration détermine les pouvoirs, les fonctions et la
rémunération fixe ou variable, imputée sur les frais généraux, des personnes auxquelles il délègue
des pouvoirs.
Article 29 - Gestion journalière 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant seules, conjointement ou collégialement.
Si un administrateur est en charge de la gestion journalière, il porte alors le titre d' " administrateur
délégué ". Si un non-administrateur est en charge de la gestion journalière, il porte alors le titre de "
directeur général " ou tout autre titre mentionné dans la décision relative à sa nomination.
S'il existe plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion journalière, le conseil
d'administration détermine leurs pouvoirs respectifs et précise si les personnes en charge de la
gestion journalière agissent seules, conjointement ou collégialement.
En outre, les personnes en charge de la gestion journalière, qu'elles soient ou non administrateurs,
peuvent octroyer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites des pouvoirs qui leur ont
été délégués.
Le conseil d'administration peut mettre fin au mandat des personnes en charge de la gestion
journalière à tout moment, avec effet immédiat et sans motif. Il peut également révoquer à tout
moment, avec effet immédiat et sans motif, tous les pouvoirs spéciaux octroyés aux mandataires.
Article 30 - Comités
Le conseil d'administration peut créer des comités lorsqu'il le juge nécessaire afin de déléguer
certains de ses pouvoirs ou l'exécution de l'une de ses résolutions. Il détermine la durée pour
laquelle le comité est établi. Le conseil d'administration peut dissoudre ou modifier ses pouvoirs à
tout moment.
Les délibérations et les résolutions prises par ces comités font l'objet d'un rapport au conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur pour chaque comité.
Sous réserve de ce règlement d'ordre intérieur, les réunions et les délibérations de tout comité sont
régies par les dispositions des présents statuts régissant les réunions et les délibérations du conseil
d'administration, dans la mesure où elles sont applicables.
Les règles de convocation, les règles de décision, la nomination, la démission et la révocation des
membres du comité, la durée de leur mandat, sont déterminées par le conseil d'administration dans
le règlement d'ordre intérieur relatif à chaque comité.
Article 31 - Représentation de l'association
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration, l'association est
valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes, y compris ceux impliquant un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu'en justice :
- soit, par un administrateur agissant seul ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne en charge de la gestion journalière
agissant seule ;
- soit, par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 32 - Secrétariat
Le secrétariat de l'association est responsable de la gouvernance administrative de l'association. Il
est géré par un délégué à la gestion journalière de l'association, en conformité avec les
recommandations du conseil d'administration. Le secrétariat fait rapport au conseil d'administration.
Article 33 - Contrôle de l'association
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
mentionner dans les comptes annuels est, le cas échéant, conformément aux critères fixés par le
Code des sociétés et des associations, conféré à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
(3) ans et rééligibles.
TITRE V - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REGLEMENT D'ORDRE
INTÉRIEUR
Article 34 - Financement
En plus des contributions qui seront versées par les membres, l'association sera financée par des
dons, des legs et les revenus de ses activités.
Article 35 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À la date de clôture de l'exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels
Volet B
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice suivant.
Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice précédent et la proposition de budget pour l'exercice suivant.
Article 36 - Comptes annuels
Chaque année, le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice, établis
conformément au Code des sociétés et des associations, pour approbation au plus tard six (6) mois
après la clôture de l'exercice en question.
En même temps que les comptes annuels, le budget de l'exercice suivant l'exercice auquel se
rapportent ces comptes annuels est soumis pour approbation.
Dans les trente (30) jours à compter de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes sont
déposés par le conseil d'administration conformément à la loi belge.
Article 37 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par
l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 38 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale, si une motion
explicite est à l'ordre du jour. La résolution est adoptée dans les mêmes conditions que celles
prévues pour les modifications des présents statuts. Les obligations de rapport qui peuvent être
applicables conformément à la loi devront être respectées.
Article 39 - Liquidation
La liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou, à défaut,
par le conseil d'administration en fonction à ce moment, agissant en tant que comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus par la loi, sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
une décision adoptée à la majorité simple.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 40 - Répartition de l'actif de l'association
Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à leur paiement, l'assemblée générale décide de l'affectation de l'actif de l'association,
qui doit en tout état de cause être utilisé à des fins désintéressées.
TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 41 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire, liquidateur, domicilié à
l'étranger doit faire élection de domicile au siège de l'association où toute communication,
assignation, signification, notification peut lui être valablement adressée.
Article 42 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
concernant les affaires de l'association et l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège de l'association est établi, sauf renonciation
expresse de l'association à cette compétence.
Article 43 - Langues
Pour l'interprétation des présents statuts, la version française du texte sera considérée comme la
version faisant foi et prévalant, étant entendu que toutes les versions dans les autres langues sont
des traductions.
Article 44 - Dispositions générales
Les dispositions légales du Code des sociétés et des associations, auxquelles il n'est pas
expressément dérogé, sont réputées incluses dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites."
(...)
NEUVIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Caroline Daout, avocate, Madame Virginie Lescot,
avocate, Madame Sahra Benrabah, avocate, Monsieur Maxime Violon, avocat, ou tout autre avocat
du cabinet d'avocats " DLA Piper UK LLP ", dont les bureaux sont établis avenue Louise, 106, 1050
Bruxelles, chacun d'eux agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer (i) les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise, (ii) le dépôt des formulaires de publication idoines au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent, (iii) la modification des données dans la Banque-Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire