N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : François Fiévet Construction
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm
Bêche 72
I. Entre les soussignés :
 
1. PIRONT Hémeline, domiciliée à 6690 Vielsalm, Burtonville 11A
2. FIEVET François domicilié à 6690 Vielsalm, Burtonville 11A
Est intervenu la convention suivante constitutive d'une société en nom collectif :
 
 
II. Constitution
 
Les soussignés déclarent constituer une société en nom collectif sous la dénomination François Fiévet
Construction dont le capital social est fixé à 100€ (cent) représenté par 100 (cent) parts sociales.
Les soussignés déclarent souscrire les cent parts de la manière suivante :
Madame PIRONT Hémeline : une part et Monsieur FIEVET François : 99 parts soit ensemble les cent parts
sociales. Les soussignés déclarent que les cent parts ainsi souscrites seront entièrement libérées à concurrence
de cent euros par versement en espèces sur un compte ouvert au nom de la société.
 
III. Statuts
 
Article 1 - Forme :
La société est une société en nom collectif.
 
Article 2 - Dénomination et siège social :
Sa dénomination est « François Fiévet Construction »
Cette dénomination doit toujours être accompagnée des mots "société en nom collectif " ou de l'acronyme "SNC"
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, en Région Wallonne 
Il peut être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance qui ne sera publiée à l'Annexe au
Moniteur belge qu’en cas de changement de région.
 
Article 3 - Associés :
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.
 
Article 4 - Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, l’entreprise de
construction de bâtiment générale
La société a également pour objet les activités d’entrepreneur en travaux de démolition, en étanchéité de
construction, en chauffage sanitaire, en carrelage, en maçonnerie et en béton, en plafonnage, en cimentage, en
0750468808
toiture, en menuiserie-charpente, en électricité, en travaux de rénovation, de restauration et rejointoiement, en
travaux de couvertures de constructions et en terrassement.
La société a également comme objet la réparation d'équipements de communication, d'ordinateurs et
d'équipements périphériques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
 
Article 5 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
 
 
 
Article 6 - Le capital social :
Le capital social est fixé à 100 euros (cent).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, entièrement
souscrites en espèces lors de la constitution.
Seules les parts sociales détenues par Fievet François confèrent un droit égal dans la répartition des bénéfices
et des produits de la liquidation.
 
Article 7 - Gestion :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition
qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son
concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a
plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Monsieur FIEVET François est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée.
 
Article 8 - Cession des parts :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 9 - Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au
siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation. Exceptionnellement, la première assemblée
se tiendra en 2022.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande
d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par un gérant.
Les convocations se font par lettres postales ou mails, adressés aux associés, quinze jours au moins avant
l'assemblée. Il ne devra pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité si tous les associés sont
présents ou représentés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un
associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée des scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de
l'assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par
l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.
 
Article 10 - Exercice social :
L'exercice social commencera le premier janvier pour se terminer au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés en son nom à dater du premier juillet deux mille dix-neuf) pour se
clôturer le trente et un décembre deux mille vingt et un.
 
 
Article 11 - Décès des associés :
Le décès d'un associé ne met pas fin à la société, les héritiers ou les représentants du précédé seront tenus de
déléguer l'un d'entre eux.
 
 
Article 12 - Dissolution :
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de mise sous administration provisoire
pendant plus de trois mois de tous les associés pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
Article 13 - Liquidation :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que se soit, et à quelque moment que se soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à
défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant
libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion.
 
 
Fait en double exemplaire à Vielsalm, le 08/07/2020
 
 
 
PIRONT Hémeline                                                        FIEVET François