Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOLARVERT
Rue de Saint Remy(Z.-L.) 15
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommé
« Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à
1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454, le 18 octobre 2017, en cours d’enregistrement que :
    1.  Monsieur AOUNI Lotfi C Salem, né à Menzel-Bourguiba (Tunisie), le 17 septembre 1961,
domicilié à 1370 Jodoigne, rue de Saint-Rémy 15,
    2.  Madame VERSTRAETEN Wendy Alberta Fernanda, née à Louvain, le 13 mars 1972,
domiciliée  1370 Jodoigne, rue de Saint-Rémy 15,
ont constitué une société privée à responsabilité et dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION : SOLARVERT
SIEGE : 1370 Jodoigne, rue de Saint-Rémy 15
OBJET : La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation,
aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
    •  Le placement, la réparation, la transformation, la construction, la commercialisation et la
distribution de verandas et de menuiserie dans quelque matière que se soit ;
    •  Toutes activités dans le domaine des châssis, vitrés ou non, portes et volets ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux et produits afférents à son
activité et tous les articles similaires ou connexes.
La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement dans le cadre de son objet, y compris
la mise à disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel.
La société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit, toute
licence, brevet, marque et information technique.  Elle peut notamment aussi faire et traiter, soit pour
son propre compte ou celui de tiers, des prêts, avance de fonds et ouverture de crédit, avec ou sans
garantie hypothécaire. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer. Elle peut accepter la
représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d’intermédiaire, traiter pour compte de tiers
ou en participation.
DUREE : La société a été constituée le 18 octobre 2017 pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
0683481202
Volet B
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE
VOTE :
Conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
troisième mardi du mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille seize.
NOMINATIONS :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur AOUNI Lotfi, prénommé, qui déclare accepter et confirmer
expressé-ment qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
Monsieur AOUNI Lotfi, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de
l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES.