N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN ENAMEL ASSOCIATION
(en abrégé) : EEA
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 12
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 16 juillet 2020,
portant la mention d'enregistrement suivante :
”répertoire 2020/944 Rôle(s): 10 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-deux juillet deux mille vingt (22-07-2020) Réference
OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 14331 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur”
que :
    1.  L’association sans but lucratif de droit français ‘ASSO ETUDE EMAIL VITRIFIE’, ayant son
siège social à La Maison de l’Email, 199 bis Rue de la République, F – 39400 Morez - Hauts de
Bienne (France), avec le numéro d’entreprise belge 0750.574.914.
    2.  L’association de droit Italien ‘CENTRO ITALIANO SMALTI PORCELLANATI – CISP’, ayant son
siège social à Viale Vincenzo Lancetti 43, Building B – 2nd Fl, I – 20158 – Milan (Italie), avec le
numéro d’entreprise belge 0749.419.82
    3.  L’association de droit allemand ‘DEUTSCHER EMAIL VERBAND E.V. – DEV’, ayant son siège
social à D-58093 Hagen (Allemagne), Am dem Heerwege 10, avec le numéro d’entreprise belge
0749.890.172.
    4.  L’entité caritative constituée par Arrêté Royal (‘Registered Charity No. 269275’) de droit du
Royaume-Uni ‘THE INSTITUTE OF MATERIALS, MINERALS AND MINING’, ayant son siège social
à 297 Euston Road, NW1 3AD Londres (Royaume-Uni), avec le numéro d’entreprise belge
0750.480.68
    5.  L’association sans but lucratif de droit autrichien ‘ÖSTERREICHISCHER EMAILVERBAND –
ÖEV’, ayant son siège social à Mühlengasse 32, 3400 Klosterneuburg, Autriche, avec le numéro d’
entreprise belge 0749.420.713.
    6.  La fondation de droit néerlandais ‘STICHTING EMAIL’, ayant son siège social à Bilthoven
(Pays-Bas) et son adresse à 4104BJ Culemborg (Pays-Bas), Bellweg 46, avec le numéro d’
entreprise belge 0749.421.307,
ont constitué une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme
suit:
STATUTS
1.   DÉNOMINATION - SIÈGE JURIDIQUE
L’association a le statut d’association sans but lucratif et est dénommée : « European Enamel
Association ».
La dénomination peut être abrégée en « EEA ».
Le siège social de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
2.   DESCRIPTION
European Enamel Association (EEA) représente le secteur de l'industrie de l'émail vitreux et
porcelaine en Europe.
0755640292
Volet B
European Enamel Association (EEA) est une association européenne d'associations nationales, qui
s'occupe de l'industrie de l’ « émail vitreux et porcelaine », en particulier des articles émaillés
industriels. La liste des membres et des membres associés est accessible sur le site web de l'EEA et
sera revue chaque année par l'Assemblée Générale Annuelle.
3.   BUT - ACTIVITÉS
Le but désintéressé de l’European Enamel Association (EEA) et les activités qui constituent son objet
sont les suivants :
    1.  Représenter l'industrie européenne de l'émail vitreux et porcelaine et ses intérêts auprès de
toutes les entités, y compris l'Union européenne.
    2.  Fournir un niveau de représentation suffisant pour l'assistance sur des sujets sélectionnés liés
aux produits émaillés.
    3.  Préparer et présenter des déclarations ou des rapports aux différentes institutions, y compris
l'UE, et coordonner des activités parallèles au niveau national en cas de besoin.
    4.  Renforcer la coopération entre les associations membres et au sein de l'Industrie européenne
de l'émail.
    5.  Participer à des projets de recherche scientifique sélectionnés portant sur un ou plusieurs des
points du champ d’action ci-dessus
    6.  Coopérer avec d'autres secteurs industriels pour atteindre les objectifs 3.1 à 3.5
    7.  Éditer, gérer et contrôler les "critères de qualité harmonisés" pour les articles émaillés fabriqués
et vendus en Europe. La dernière édition du "Manuel des critères de qualité de l'EEA" peut être
téléchargée sur le site web de l'EEA.
    8.  Fournir des « certificats EEA » aux entreprises d'émaillage qui satisfont aux « critères de
qualité EEA » harmonisées. La certification EEA des entreprises d'émaillage valide la conformité aux:
    •  Critère(s) de qualité de l'EEA sélectionnée(s)
    •  « Norme(s) de produit EN et ISO » pour les produits émaillés, dans le cas où cette norme de
produit est reprise dans les exigences de qualité respectives de l'EEA
       9. Les efforts de marketing ne sont pas une priorité essentielle de l'EEA et sont laissés aux
associations membres et aux entreprises individuelles
4.   ACTIFS DE L’ASSOCIATION
L'association est une organisation à but non lucratif, qui ne vise pas à générer des profits ou à
accumuler du capital. Les biens de l'association doivent être utilisés exclusivement aux fins décrites
à l’article 3.
5.   AFFILIATION
Chaque association nationale de l'industrie de l'émail vitreux et porcelaine établie dans un État
membre européen peut poser sa candidature en tant que « membre » de l'EEA. Les membres de
l'EEA ont le droit de vote dans les organes de l'EEA.
Les associations nationales de l'industrie de l'émail vitreux et porcelaine dont la capitale est située en
dehors de l'Europe continentale peuvent demander à devenir « membre associé » de l'EEA. Les «
membres associés » de l'EEA n'ont pas le droit de vote dans les organes de l'EEA.
Les cotisations annuelles à verser à l'EEA sont fixées par le conseil d'administration de l'EEA et, en
cas de modification, soumises à l'approbation d'une Assemblée Générale.
Les membres ont l'obligation de respecter les statuts de l'EEA et les règlements et résolutions qui
sont pris par le conseil d'administration et l'Assemblée Générale.
6.   ADMISSION, DÉMISSION, EXPULSION AND CONFLICTS
Le Comité Exécutif de l'EEA décide de l'admission de nouveaux membres. Nombre minimum de voix
en faveur: deux tiers de tous les membres du Comité Exécutif. Une demande peut être refusée sans
motif.
Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Comité Exécutif. Une
demande d'admission à l'EEA implique un accord complet avec les présents statuts.
Un membre ou membre associé ne peut démissionner de l'EEA qu'à la fin de chaque année civile,
en notifiant sa démission au président en exercice de l'EEA par lettre recommandée au moins un an
à l'avance.
L'exclusion d'un membre ou d'un membre associé ne peut être décidé que par une Assemblée
Générale ; elle ne peut être décidée que pour des raisons valables, par exemple si le membre porte
préjudice à l'EEA ou enfreint ses statuts. Une violation des statuts de l'EEA est notamment à
supposer, si un membre divulgue à un non-membre des informations reçues par l'EEA. Un tel
membre doit cependant avoir la possibilité de se justifier devant l'Assemblée Générale.
Les membres et membres associés qui démissionnent ou qui sont expulsés doivent remplir toutes
leurs obligations envers l'EEA. Ils perdent tout droit à l'égard de l'EEA et en particulier à l'égard de
ses actifs.
Volet B
Les conflits seront gérés par le conseil d'administration, et si un accord n'est pas possible, le comité
Exécutif sera impliqué. Ce n'est qu'ensuite qu'un conflit peut être porté devant les tribunaux, auquel
cas on aura recours à l'arbitrage selon les lois belges.
7.   ORGANES
Les organes de l’EEA sont:
7.1. L'Assemblée Générale
    •  L'Assemblée Générale Annuelle a lieu une fois par an
    •  Dans l'intervalle, une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu, si
nécessaire et sur décision du conseil d'administration de l'EEA ou de l'Assemblée Générale Annuelle
7.2. Le Comité Exécutif
    •  Le Comité Exécutif s'occupe des questions administratives et exécutives
    •  Chaque pays membre a le droit de désigner un délégué pour le Comité Exécutif de l'EEA
    •  Le Chairman (Président générale) du Comité Exécutif est le président de l'EEA.
7.3. Le Comité Technique
    •  Le Comité Technique s'occupe des questions techniques
    •  Chaque pays membre a le droit de désigner un délégué pour le Comité Technique de l'EEA. Ce
délégué peut être la même personne que le représentant du Comité Exécutif pour ce pays
    •  Le Comité Technique est dirigé par le Chairman du Comité Technique de l'EEA
    •  Le Comité Technique peut créer des Groupes de travail sur des sujets spécifiques, avec un
Chairman du Groupe de travail qui est placé sous la direction du Chairman du Comité Technique.
7.4. Le Conseil d’administration de l’EEA
7.5. Le président de l’EEA
8.   L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1. L'Assemblée Générale est composée des représentants du Comité Exécutif et du Comité
Technique des associations membres de l'EEA : Maximum 2 représentants par pays. Chaque pays
dispose d'une voix au maximum au sein de l'Assemblée Générale. Ce vote provient du représentant
du Comité Exécutif pour ce pays ; ou de la personne remplaçante du même pays, dans le cas où le
représentant du Comité Exécutif ne peut pas assister à la réunion. Les pays qui ne sont pas présents
à une Assemblée Générale n'ont pas le droit de vote dans cette Assemblée Générale.
8.2. Le pays du président de l'EEA est autorisé à avoir un représentant supplémentaire dans
l'Assemblée Générale, qui est le président, et à faire ressortir un vote supplémentaire, qui est celui
du président. En cas d'égalité des voix, le président dispose d'une voix supplémentaire.
8.3. Les membres associés (1 délégué au maximum) peuvent participer à l'Assemblée Générale
sans droit de vote.
8.4. Les invités peuvent être invités à une Assemblée Générale Annuelle ou une Assemblée
Générale par le président de l'EEA. Il peut s'agir du Chairman du Comité Technique, du Chairman
d'un groupe de travail ou d'autres personnes qui contribuent aux sujets à l'ordre du jour. Les invités
n'ont jamais le droit de vote.
8.5. Les assemblées générales sont dirigées par le président de l'EEA en coopération avec le conseil
d'administration de l'EEA
8.6. L'Assemblée Générale Annuelle se réunit une fois par an, endéans les six mois qui suivent la fin
de l’année fiscale. D'autres assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues sur décision
du conseil d'administration de l'EEA ou de l'Assemblée Générale Annuelle. Les réunions de
l'Assemblée Générale, y compris l'Assemblée Générale Annuelle, doivent être convoquées par écrit
au moins 6 semaines avant la date de la réunion, avec un ordre du jour fixe. La date et le lieu de
l'Assemblée Générale Annuelle doivent être communiqués au moins deux mois avant la réunion. Les
points qui n'ont pas été dûment proposés et annoncés aux membres ne peuvent être discutés que
par l'Assemblée Générale sans qu'aucune résolution ne soit prise, sauf si tous les membres de l'EEA
sont présents et qu'une résolution unanime est prise.
8.7. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Annuelle devrait contenir, entre autres, les questions
suivantes:
    •  Le rapport du Comité Exécutif
    •  Le rapport du Comité Technique
    •  Le rapport du trésorier
    •  Le rapport du contrôleur financier
    •  Élections tous les trois ans pour les fonctions au sein du Comité Exécutif, du Comité Technique,
du conseil d'administration de l’EEA et pour les contrôleurs financiers et de qualité.
    •  Tous les sujets qui seront soumis au vote.
    •  L'Assemblée Générale a tous les pouvoirs et son domaine d'activité couvre toutes les questions
Volet B
liées au champ d'action de l'EEA.
8.8. L'Assemblée Générale contrôle toutes les questions concernant le fonctionnement de l'EEA,
sauf qu'elle peut déléguer certains de ses pouvoirs au président ou au conseil d'administration de
l'EEA ou au Comité Exécutif ou au Comité Technique pour des tâches spécifiques. L'Assemblée
Générale, en particulier :
    •  élit le Président, le(s) Vice-président(s), les Chairmans des comités, le Conseil d'administration
de l'EEA et le Contrôleur financier
    •  adopte le budget et fixe les cotisations annuelles des membres
    •  adopte les comptes annuels
    •  approuve le rapport annuel sur les activités du Comité Exécutif
    •  modifie les statuts
    •  se prononce sur la dissolution de l’association et sur l'affectation des biens, le cas échéant,
restant après la dissolution.
8.9. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des deux tiers
des membres présents ayant le droit de vote.
8.10 Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l’objet d’un procès-verbal, signé par les membres
du bureau et les membres qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes
sont conservés au siège, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous
forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de
pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Chaque membre en reçoit une copie.
9.   LE COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité Exécutif est composé d'un représentant de chaque association membre, ainsi que du
président.
Chaque pays dispose d'une voix. Le pays du président de l'EEA est autorisé à avoir un représentant
supplémentaire au sein du Comité Exécutif, qui est le président, et à faire ressortir une voix
supplémentaire, qui est celle du président.
Le Comité Exécutif se réunit uniquement en cas de besoin. La plupart des activités se feront par
correspondance électronique.
Les activités du Comité Exécutif portent sur les points mentionnés aux articles 4, 6.1, 7 et 9.
Tous les membres du Comité Exécutif sont invités à apporter leur contribution aux assemblées
générales.
10.   COMITÉS
Les comités suivants sont établis : le Comité Exécutif et le Comité Technique.
Le Comité Exécutif peut décider de créer d'autres comités.
Les Chairmans des Comités s'attachent à promouvoir l'étude des questions directement liées au
champ d'application de l'EEA et à l'efficacité des travaux entrepris. Les comités se réunissent à la
demande de leurs Chairmans respectifs.
Les travaux des Comités feront l'objet de rapports intermédiaires et annuels à l'Assemblée Générale.
L'organisation du travail au sein des Comités est déterminée par leurs Présidents respectifs. Ils
peuvent former des groupes de travail restreints et temporaires, coordonnés par les présidents des
Groupes de travail désignés. Les activités peuvent se dérouler dans le cadre de réunions physiques
ou par le biais de conférences téléphoniques ou de correspondances par courrier. Les budgets pour
les coûts de travail des comités et des groupes de travail doivent être demandés à l'Assemblée
Générale et approuvés par celle-ci.
Les membres de l'EEA désignent les membres des comités : Max. 1 par pays dans le Comité
Exécutif. Max. 1 par pays dans le Comité Technique. Le représentant d'un pays au sein du Comité
Exécutif et du Comité Technique peut être le même.
Tous les membres des associations nationales membres de l'EEA peuvent devenir membres des
groupes de travail sur demande formelle adressée par courrier électronique au Chairman du groupe
de travail, qui en informera le Chairman du Comité Technique et le secrétaire de l'association
nationale membre.
La composition du Comité Exécutif et du Comité Technique (y compris les Groupes de travail) sera
soumise chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale Annuelle.
11.   CONSEIL DE L’ADMINISTRATION DE L’EEA - PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENT(S),
CHAIRMANS
11.1. Le conseil d'administration de l'EEA se compose d’au moins trois (3) membres : du Président,
des Vice-présidents et des Chairmans ; il est présidé par le président de l'EEA.
Le Président, le(s) Vice-président(s), les Chairmans sont élus pour une période de trois ans par
l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre
Volet B
gratuit.
La composition du conseil d'administration de l'EEA doit être soumise chaque année à l'approbation
de l'AGA.
11.2 Le mandat d’administrateur prend fin par:
    •  démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil
d'Administration;
    •  l'expiration de son terme;
    •  décès;
    •  dissolution volontaire;
    •  faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;
    •  révocation par l'Assemblée Générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3)
des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. La plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale procédera à la nomination définitive
éventuelle.
11.3. Le conseil d'administration de l'EEA fait rapport à l'Assemblée Générale et prépare les réunions
de celle-ci.
Le conseil d'administration de l'EEA élabore et met en œuvre le programme de travail et est
responsable de la coordination de toutes les activités de l'Association.
Le conseil d'administration de l'EEA a le pouvoir de désigner des auditeurs de qualité agréés par
l'EEA dans le cadre du programme de certification de l'EEA pour les entreprises qui souhaitent être
certifiées ou recertifiées par l'EEA conformément aux « exigences de qualité » de l'EEA. Une liste
des nouveaux auditeurs de qualité agréés par l'EEA doit être soumise à la prochaine Assemblée
Générale Annuelle.
11.4 Le Conseil d'Administration se réunira au moins une (1) fois par an, sur convocation du
président, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent.
La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par
lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un
document écrit.
Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents
ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par
voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques.
11.5 Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du
président est prépondérante.
Les décisions pourront également être prises, soit par consentement unanime exprimé par écrit, soit
par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective, soit au moyen d’une
conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
11.6 Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés
par le président.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un
registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions
offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.
Chaque membre et administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et
en obtenir copie.
11.7 Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que
collège, l'association est valablement représentée:
- soit par le président du Conseil d'Administration, agissant seul;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
12.   EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
12.1 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.
Les frais de voyage sont pris en charge par les délégués eux-mêmes ou par leur association
nationale, à moins que l'Assemblée Générale Annuelle n'en convienne autrement.
Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au
Volet B
dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
12.2 Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable. Les émoluments des
commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par
l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
13.   DURÉE
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
14.   MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION
14.1 Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, en
concordance avec l’article 8 des présents statuts.
14.2 L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, prise dans
les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une résolution de
l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoquée par
tout intéressé.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par
l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que décrit à l'article 3.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1040 Bruxelles, Rue Belliard 12.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2021.
Administration
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée expirant immédiatement à l'issue de
l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2022:
    1.  Monsieur Koen Laurent LIPS, né à Sint-Amandsberg, le 8 janvier 1968, domicilié à 9031 Gent,
Vinkendal 9;
    2.  Monsieur Jörg Christoph WENDEL, né à Dillenburg (Allemagne), le 3 mai 1963, domicilié à
35756 Mittenaar (Allemagne), Am Bornacker 11;
    3.  Monsieur Ivan CAMORANI, né à Forli’ (Italie), le 17 novembre 1958, domicilié à Via Trentola 74
Int.1, Forli’, Italie.
    4.  Monsieur Ronald EHRENCRON, né à ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), le 16 février 1956, domicilié
à 2566EL ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), Zwanenlaan 7.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur Koen Lips, prénommé, est nommé à la fonction de président du conseil d'administration.
Monsieur Jörg Wendel et Monsieur Ivan Camorani, prénommés, ont été nommés à la fonction de
vice-président du conseil d'administration.
Monsieur Ronald Ehrencron, prénommé, a été nommé à la fonction de Chairman du Comité
Technique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Valérie Weyts, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif du 16 juillet 2020 et 6 procurations en annexe;
    •  expédition conforme de l'’Arrêté Royal de reconnaissance du 13 septembre 2020.