N° d'entreprise : 0864627415
Nom
(en entier) : MANAGEMENT FINANCE CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Sourenne 2 bte A
 : 6470 Sivry-Rance
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Au cours d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Vincent
MAILLARD, à Chimay, le 09 août 2022, enregistré au bureau Sécurité juridique de Charleroi 2, le 12
août suivant sous ACP 5, volume 0, folio 0, case 12851,
"S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
MANAGEMENT FINANCE CONCEPT, ayant son siège à 6470 SAUTIN, rue de Sourenne 2A avec le
numéro d’entreprise 0864.627.415.
(...)
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaptation de l’article 1 des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés
et des associations.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures[SB(dnM1] .
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Modification de l’objet de la société. Les gérants ont établi un rapport spécial en date du 1er juillet
dernier conformément aux dispositions légales.
6. Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s).
7. Adresse du siège.
8. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article un des statuts est remplacée comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18 600,00-
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MANAGEMENT FINANCE CONCEPT », en abrégé « M.F.C. ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux
appropriées, l'accomplissement de prestations de services de toute nature, se rapportant directement
ou indirectement à l'assistance en matière de gestion économique, commerciale, sociale,
administrative ou technique de toutes entreprises ou particuliers, et plus généralement, accomplir
toutes missions rentrant dans le cadre de l’aide aux entreprises, au commerce et à l'industrie.
Dans ce cadre, elle exercera notamment :
La consultance en matière organisationnelle, technique, énergétique, informatique, commerciale,
financière et management d’entreprises ;
Les activités de conseiller en matières de sécurité et hygiène ;
Toutes fonctions et prestations de consultances et/ou de services liés aux domaines du conseil en
développement commercial d’entreprises ;
Les prestations de services de conseil en organisation et développement commercial d’entreprises
actives dans ce ou ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire
commercial et/ou agent commercial ;
Parallèlement à ces activités de conseils en gestion opérationnelle d’entreprise(s), elle pourra être
amenée à assurer des missions temporaires de coordination ou de direction ad intérim au profit d’
entreprises (intérim management) ou de particuliers.
Elle aura également pour objet, l’organisation de formations professionnelles au sens large,
destinées aux entreprises et aux particuliers ; en ce inclus l’organisation de séminaires, le
développement de programmes de formations, la présentation et la commercialisation de ces
programmes et l’accompagnement des utilisateurs de ceux-ci dans leur contexte professionnel. Pour
ce faire, elle pourra notamment agir en qualité de conseiller, animateur-formateur ou coordinateur et
en outre effectuer toutes prestations associées à ces différents rôles. Elle exercera également des
activités relatives à la thématique du coaching en entreprise ou pour particuliers, et notamment en
fonction d’analyse et de dynamique spécifiques aux créneaux du coaching de développement
Volet B
individuel.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle dispose d’une manière
générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet,
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises de favoriser
le développement de ses activités.
Elle aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
courtage d’assurances, aux prêts et crédits ou financements sous seing privé ou hypothécaires, aux
activités d'agence bancaire, à la gestion de tous portefeuilles d'assurances et la prestation de tous
services pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les placements financiers, les activités
d’intermédiaire du commerce en produits divers.
La société pourra exercer également les activités d’achat, la vente et la location de biens
immobiliers, la recherche pour compte de tiers de biens immobiliers, la promotion immobilière de
maisons d’habitations neuves ou de travaux de rénovation, la promotion immobilière d’immeubles
résidentiels, la promotion immobilière de centres commerciaux et industriels, etc., l’aménagement ou
la rénovation de zones urbaines par voie de promotion, les activités de transactions sur biens
immobiliers tels que les immeubles résidentiels et les maisons d’habitation, les immeubles non
résidentiels, les terres et les terrains, les transactions sur biens propres tels que les fonds de
commerce, les droits à bail et les pas de porte (reprise), l’exploitation de biens immobiliers en
multipropriété, l’estimation et l’évaluation de biens immobiliers, la prise en charge au nom des
propriétaires de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés
(immeubles résidentiels), la collecte des loyers (immeubles résidentiels), la prise en charge au nom
des propriétaires de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés
(immeubles non résidentiels), la collecte des loyers (immeubles non résidentiels).
Dans ce cadre, la société pourra exercer notamment les activités suivantes :
    •  l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement,
    •  l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’
administration de tous immeubles bâtis en Belgique à l’étranger, meublés ou non, ainsi que de fonds
de commerce; le syndic de biens immobiliers en copropriété;
    •  la gestion et l’organisation de tout patrimoine immobilier;
    •  l’activité d’agence immobilière, d’administrateur de biens, de marchand de biens;
    •  l’expertise immobilière.
La société a aussi pour objet l’acquisition de tout produit visant à obtenir certains avantages fiscaux
ainsi que le management et la réalisation de prestations administratives pour d’autres sociétés.
Elle a également pour objet toute contribution à l’établissement et au développement d’entreprises et
de particuliers et plus précisément de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques, exécuter tous
mandats sous forme d'études d’organisation, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Ainsi que le conseil en matière de marketing et management et notamment ;
    •  la réalisation d’études de marché, de campagnes publicitaire et promotionnelle;
    •  la formation en techniques de vente, en marketing et management;
    •  la délégation commerciale;
    •  le training et le coaching.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l’une ou
l'autre branche de son objet ou de nature à le développer.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser, par voie
d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’interventions financières ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
Volet B
approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect des dispositions légales en la matière.
Afin de réaliser son objet, la société peut aussi émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission,
comme intermédiaire ou comme représentant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
Volet B
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de
Volet B
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social en y rajoutant les points suivants, et après
lecture du rapport justificatif du conseil d’administration, qui sera remis au notaire soussigné pour sa
remise au greffe du tribunal :
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
L’exploitation de produits concernant l’apiculture en général, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en
détail de miel et dérivés, ainsi que tous produits alimentaires, boissons ou non s’y rapportant et de
tout matériel en relation directe ou indirecte.
L’élevage et la vente de reines et de colonies d’abeilles.
L’installation de ruchers, la location de ruches pour pollinisation, la location de matériel apicole, la
prestation de services aux apiculteurs, extraction et conditionnement de récoltes, suivi des ruchers,
insémination instrumentale des reines.
Le commerce fixe et ambulant de détail de tout matériel et produits nécessaires à la pratique de l’
apiculture, des produits finis de l’apiculture et leurs dérivés, des produits de nourrissement et
sanitaire des colonies ainsi que d’entretien du matériel apicole.
La promotion de l’élevage des abeilles et des produits de la ruche en réalisant, notamment, de la
documentation écrite, iconographique ou tout autre support existant ou à venir, et l’organisation de
cours, d’ateliers, de formations, de dégustations, d’activités de sensibilisation, d’initiation et de
perfectionnement ou de conférence à destination de tout public.
La société peut exécuter toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de
son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant, caution, ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction des gérants actuels,
mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Benoit DUMONT et Madame
Virginie WAEM, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6470 SAUTIN, rue de Sourenne 2
A.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vincent MAILLARD
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal moditicatif, le rapport des
administrateurs et les statuts coordonnés.