N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MasterGrad
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Montagne 37C
 : 1367 Mont-Saint-André
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Stephan BORREMANS, notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Stephan BORREMANS & Thibaut MURET, Notaires Associés », ayant son
siège à Schaerbeek, avenue du Diamant, 138, numéro d’entreprise 0546.916.583, RPM Bruxelles, le
8 novembre 2019, il résulte que 1. Monsieur GRAD Ioan, domicilié à 1367 Ramillies, rue de la
Montagne, 37/C, et, 2. Monsieur GRAD Mihai-Andrei, domicilié à 1367 Ramillies, rue de la
Montagne, 37/C ont constitué une société à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
DÉNOMINATION
La société est dénommée « MasterGrad ».
SIEGE – SITE INTERNET – ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège est établi est établi en Région wallonne.
OBJET
La societe a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- l’entreprise generale du batiment, menuiserie, peinture, maconnerie, electricite, travaux de toiture,
pose de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc ;
- toutes operations se rapportant directement ou indirectement a l’entretien, la renovation, les travaux
de reparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus generalement toutes operations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et prives et du batiment;
- realisation de decorations tant interieures qu’exterieures;
- placement, installation et reparation de tout chauffage tant d’immeuble prive que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire ;
- toute activite se rapportant a l'entreprise de jardins et d'une maniere generale toute activite en
rapport avec la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture ;
- la preparation, la redaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marches de travaux publics ou prives ou de fourniture et faite toutes operations se rattachant a ces
objets.
Aussi, la societe a egalement pour objet toutes activites generalement quelconques se rapportant
directement ou indirectement a :
1/ l’exploitation de :
- entreprise de courrier express;
- garage auto ainsi que la realisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des
voitures ;
- entreprise de reparation de vehicules automobiles, la reparation des parties mecaniques et
electriques ;
2/ Toutes activites relatives a/au(x) :
- nettoyage et l’entretien d’immeubles professionnels ou prive, le nettoyage de vitres et de bureaux ; -
travaux de secretariat, de bureau et travaux administratifs ;
- soutien de bureau, conseil ;
0737673617
Volet B
- transport de marchandises et de personnes ;
- le commerce au detail de vehicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
vehicules automobiles specialises (ambulances) ;
- services menagers dans le systeme des titres services ;
- la fabrication de meubles ;
- l’informatique en general : l’elaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de materiel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’etude de projets informatiques
au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement a l’informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware
et software.
3/ L’achat et la vente en gros et en detail, la fonction d’intermediaire, la location, l’import ou l’export
de:
- tous materiaux, marchandises, appareils et outillages necessaires aux travaux de construction, d’
entretien, de maintenance, de reparation et de renouvellement des ouvrages d’art et batiments;
- tous materiel electrique et electronique, sanitaire et plomberie ;
- tous produits de l’artisanat en general, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, amenagement et
entretien de jardins et de pepinieres ;
- tous materiels de bureau et d’informatique et machines industrielles ;
- tous materiaux de bureau et de l’informatique, telephones, gsm, fax ;
- tous vehicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pieces detachees.
4/ L’achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d’une gestion patrimoniale.
La societe peut faire tout ce qui est utile ou necessaire a l'accomplissement de son objet social.
Elle pourra en vue de ces operations, acquerir, creer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeu-bles, usines, carrieres, magasins, etablissements, mate-riels, moteurs et machines
qu'elle jugera necessaire ou utiles a la realisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en
valeur, ainsi que toutes marques de fabriques.
La societe peut realiser toutes operations generalement quelconques, commerciales, industrielles,
financieres, mobilieres ou immobilieres, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature a en favoriser la realisation et le developpement.
La societe peut s'interesser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financiere ou
autrement dans toutes societes, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de debouches.
La societe peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gerant ou de liquidateur.
La societe dispose, d’une maniere generale, d’une pleine capacite juridique pour accomplir tous les
actes et operations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
a faciliter directement ou indirectement, entierement ou partiellement, la realisation de cet objet.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de l’entreprise.
CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Les capitaux propres / apports sont fixés à dix mille euros (10.000 €) représentés par cent (100)
actions sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège, le 1er jeudi du mois de mai de chaque année, à 18 heure et pour la première
fois en 2021.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise pour finir le 31
décembre 2020.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
- Monsieur Ioan GRAD, prénommé ; et,
- Monsieur Mihai-Andrei GRAD prénommé.
POUVOIRS
La société privée à responsabilité limitée « PRO ECONOMICS », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, avenue de Roodebeek 44 boîte 3 et inscrit au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numér od’entreprise 892.832.639, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent.
(Signé) Stephan BORREMANS, notaire
Déposé en même temps : une expédition.