N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EVD Travaux
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 19 avril 2011 par le notaire Gaëtan Wagemans, soussigné, en cours 
d’enregistrement, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN deux mille onze,
Le dix-neuf avril
Devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
ONT COMPARU
1. Monsieur VAN DIEST Eric Ronald Gilbert, né à Ixelles le dix-neuf septembre mille neuf cent soixante, de 
nationalité belge, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32, BELGIQUE,  (on omet).
2. Monsieur VAN DIEST Jérôme Henri Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le seize janvier mille neuf 
cent nonante, de nationalité belge, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32, 
BELGIQUE, (on omet).
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et 
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «EVD Travaux», ayant son siège 
social à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire 
soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros (100,- €) chacune, comme suit
- Monsieur VANDIEST Eric, prénommé, à concurrence de dix-huit mille euros (18.000,- €), soit cent quatre-
vingt (180) parts sociales ;
-Monsieur VANDIEST Jérôme, prénommé, à concurrence de six cents euros (600,- €), soit six (6) parts 
sociales ;
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
d’un/tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros 
(6.200,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6392393-72.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet) 
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
0835628373
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «EVD Travaux».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Gentissart,Marbais 32.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation ou 
succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
- la construction de maisons individuelles, d’appartements, d’immeubles résidentiels, d’immeubles de bureaux, 
de bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole
- la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles et de bâtiments à cellules multiples (appartements, 
bureaux, etc.), de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d’entrepôts, 
d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, d’un sport,…
-tous travaux de démolition d’immeubles et autres constructions
- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux, tous travaux de ferraillage et pose de coffrage, 
tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton, la pose de chapes,…
- tous travaux de plâtrerie, d’isolation thermique, phonique, énergétique, acoustique et antivibratile, et tous 
travaux de finition,
- tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture 
de tranchées, décrochement, destruction à l’explosifs,
- les travaux de drainage, travaux d’aménagement des abords de bâtiments, pose d’égoûts, de câbles, de gaines 
et de canalisations de tous types, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, …
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux hydrofuges, 
d’étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,
- l’installation de stores et bannes,
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
- le montage de hangars, granges, silos, …
- le montage d’éléments de structure métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, le montage 
et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail,
- l’exécution de travaux de rejointoiement
- le montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique et le montage de 
cloisons sèches à base de plâtre,
- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique ou plastique : portes, fenêtres, dormants de 
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique,
- pose de carrelages et pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux,
- la peinture d’ossatures métalliques,
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,
- le nettoyage des vitres,
- réalisation de charpentes,
- autres travaux de construction spécialisés
- l’élagage des arbres et des haies, la création, l’aménagement et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces 
verts pour installations sportives,
- le déblayage des chantiers
- l’achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles et 
matériaux à mettre en oeuvre dans le cadre de l’objet social ci-dessus ainsi que de tous articles de droguerie et 
quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les Jardineries, outils, plantes, et autres, de tous 
articles d’animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin, caillebotis, dispositifs d’éclairage du bâtiment 
et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du
bâtiment. 
- le commerce, en gros et au détail, l’importation et l’exportation ainsi que le transport de tous types de 
matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de pavés et dalles en toutes matières, de tous carrelages, 
planchers, pierre et autres matériaux de parement ou autres
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un 
droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces inscriptions 
seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la 
société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux 
sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au 
nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des 
réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu-propriétaire et l'usufruitier 
à ces sujets.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9 - Gérance
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes 
physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.  
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de 
la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut conférer 
les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des 
indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères 
énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n’y a pas lieu à nomination d’un 
commissaire réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut 
se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit (18) 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus 
par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibère sur le même ordre du 
jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs 
scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le 
demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état 
descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que 
l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des 
entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les 
soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.  Il doit 
être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif 
net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la 
société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code des 
sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts 
sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées 
non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur VAN DIEST Eric, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat sera gratuit ou rémunéré, 
suivant décision de l’assemblée générale.
Volet B - Suite
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur VANDIEST Eric, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en 
vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont signé avec 
Nous, Notaire.
« Suivent les signatures. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles.
Annexe : expédition