N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BEAR ROCK CAFE
(en abrégé) : BRC
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Perwez 36
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 03 décembre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"BEAR ROCK CAFE" en abrégé B.R.C. au capital de EUR. 18.600,00 représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrite et libérée au minimum d’un tiers.
IDENTIFICATION DES FONDATEURS
1. Monsieur BOUGARD Samuel, né à Aye le 10 avril 1979, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, 36
rue de Perwez.
2. Monsieur THYS Frédéric Albert, né à Huy le 11 juin 1975, époux de instance de divorce de
Madame DEFRANCE Jennifer, domicilié à 5300 Andenne, rue Despreetz, 7.
Epoux mariés sous le régime légal , à défaut d’avoir fait préceder leur union d’un contrat de mariage.
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
Les comparants ont requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent
former comme suit.
Il est constitué une société commerciale sous la dénomination BEAR ROCK CAFE, en abrégé « B.R.
C. », dont le siège social est établi à 5300 Andenne, 36 rue de Perwez, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites par les comparants, à concurrence de cent soixante-sept (167) parts sociales
par Monsieur BOUGARD et de dix-neuf (19) parts sociales par Monsieur THYS.
RAPPELS LEGAUX
 
Les comparants reconnaissent également que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les
dispositions légales relatives :
1. A la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société en cas de faute grave et
caractérisée.
2. Aux conséquences, tant sur le plan social que fiscal, de la rémunération ou de la gratuité des
fonctions exercées par les gérants de société.
3. A l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital
de la présente société.
Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par les comparants - agissant en qualité de fondateur -
lui a été remis pour rester annexé au présent acte, selon les prescriptions des articles 440, 215 et
229 du Code des sociétés.
A cet égard, le Notaire soussigné a également attiré l'attention des comparants sur les dispositions
dudit code réglementant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite d'une société constituée
avec un capital manifestement insuffisant et sur le fait que le plan financier doit couvrir une période
de deux années complètes d’activité et non simplement deux exercices sociaux, le tout
conformément notamment aux articles 456, 459, 610, 225, 229, 231, 314 et 315 dudit code, articles
prescrivant notamment que le fondateur et, en cas d'augmentation de capital, les gérants sont tenus
0715468238
Volet B
solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire, des engagements de la
société, dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la
constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer
l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
4. Aux dispositions réglementant actuellement les activités des sociétés commerciales.
5. A l'éventualité de double emploi entre la dénomination sociale choisie et une dénomination
antérieure, le notaire instrumentant ayant communiqué au comparant toutes les informations à ce
sujet.
6. Au régime applicable aux quasi-apports, étant rappelé qu'en vertu des articles 445, 446, 447, 458,
220, 221, 222 et 230 du code des sociétés, tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un
associé, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution, pour une contre-valeur d'un dixième au moins du capital souscrit doit faire notamment
l'objet d'un rapport de commissaire ou de réviseur d'entreprise afin d'être soumis à l'assemblée
générale, le préjudice issu d’une surévaluation pouvant être imputé à l’organe d’administration de la
société.
7. Au statut de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par la loi, statut
auquel se trouve soumise toute société de ce type ne comportant, à la constitution ou après celle-ci,
qu'un associé.
8. A la responsabilité solidaire de l'associé unique (sauf si les parts sont transmises pour cause de
mort) personne physique, de plus d'une société privée à responsabilité limitée, aux termes de l'article
212 du code des sociétés.
9. A la responsabilité solidaire d'une personne morale qui serait l'associée unique d'une société
privée à responsabilité limitée constituée par elle, notamment aux termes de l’article 213 du code des
sociétés.
10. A l'obligation incombant à l'associé unique d'une société privée à responsabilité limitée, de
consigner dans un registre, tenu au siège social, les décisions qu'il prendrait en lieu et place de
l'assemblée générale, aux termes des articles 267 et 279 du code des sociétés.
11. Aux dispositions de l’article 223 du code des sociétés, lequel détermine le montant minimal à
libérer sur le capital souscrit d’une société privée à responsabilité limitée, porté à douze mille quatre
cents euros en ce qui concerne les sociétés visées par l’article 211 du même code (société privée à
responsabilité limitée unipersonnelle).
STATUTS
Il fixe les statuts de la société comme suit:
Article 1 : Nature - dénomination.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
BEAR ROCK CAFE en abrégé B.R.C.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2 : Siège.
Le siège de la société est établi à 5300 Andenne, rue de Perwez, 36.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, par elle-même ou par
sous-traitant toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- L’exploitation de restaurants, notamment pizzeria, avec production de plats à emporter ou à livrer à
domicile et la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur places ;
- L’exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes et autres établissements similaires ayant
trait à la restauration, la dégustation ou la boisson ;
- La vente en directe ou la livraison à domicile à des particuliers ou à des entreprises de produits
alimentaires au sens large du terme, préparés ou non, de vins, spiritueux et autres boissons
alcoolisées ;
- La création et la vente de concepts en rapport avec la restauration sous quelques formes que ce
soit et notamment le franchising.
- L’exploitation de tout type de jeux et notamment de hazard et de jeux vidéos.
- L’organisation d’évènements et de réceptions.
La société a pour objet, pour son compte propre : la constitution et la gestion d’un patrimoine
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
Volet B
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
La société pourra, en cas de besoin, fournir caution pour permettre des emprunts ou des couvertures
de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles elle est en relation
d’affaires. Elle pourra, également, exercer la fonction de liquidateur d’autres sociétés.
La société peut s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, fusion
ou tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra distribuer des tantièmes à ses mandataires.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Article 4 : Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II – CAPITAL
Article 5 : Capital social Représentation
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre vingt
six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la
société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 7 : Des parts sociales et de leur transmission
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles.
En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous
quel¬que prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux
décisions de l'assemblée générale.
Article 8 : Cession des parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
Cession entre vifs :
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’
entend.
Transmission pour cause de mort :
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des
droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
A. Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. Cessions soumises au droit de préférence:
Volet B
Toute cession au profit d’une personne physique ou morale autre qu’un co-associé, ne peut être
opérée que dans le respect des modalités déterminées ci-après.
L’associé cédant devra notifier aux autres associés, par lettre recommandée, son intention de céder
en tout ou en partie ses parts.
Cette lettre mentionnera l’identité complète du cessionnaire proposé, ainsi que le prix d’achat
proposé par celui-ci et les autres conditions de la cession envisagée.
Les associés autres que le cédant disposent d’un droit de préférence sur les parts dont la cession est
proposée, au prix proposé par le candidat cessionnaire, et ce durant une période de deux mois (2)
prenant cours le jour de la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.
L’exercice du droit de préemption se fera par lettre recommandée adressée au cédant, dans le délai
précité, à peine de déchéance du droit de préemption, en indiquant le nombre maximum de parts
que l’associé est disposé à acquérir au prix proposé.
Le prix devra être payé dans le mois de la notification et moyennant inscription simultanée du
transfert dans le registre des parts sociales.
L’associé qui cède ses parts en ne respectant pas le présent article, paiera à chacun des autres
associés une indemnité forfaitaire égale à la moitié du prix de la transaction, les frais de justice étant
entièrement à sa charge, le tout sans préjudice de dommages et intérêts et de l’annulation de la
cession effectuée frauduleusement.
Si aucun associé n’a exercé son droit de préférence dans le délai requis, l’associé cédant pourra
céder, en tout ou en partie.
Article 14 : Assemblée générale.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le dernier vendredi du mois
de mai à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s’il en existe.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste ou par courrier électronique quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de
justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échait, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.
Article 15 : Exercice social Inventaire Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commence le 1er novembre 2018 et se clôture le 31 décembre 2019.
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
A. Mandat :
Est ici nommé gérant, Monsieur BOUGARD Samuel, ici présent et qui accepte.
B. Reprise :
Les comparants confèrent à Monsieur René LAMBEAUX, domicilié à 5001 Namur/Belgrade, rue du
Volet B
Printemps, 14, avec faculté de subdélégation, comme personne habilitée à engager la société avec
les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des
entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour
conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.
C. nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
D. Engagements
L’assemblée ratifie tous les engagements pris par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation depuis le 1er novembre 2018.DEPOSES EN MEME TEMPS :
Rapport du Réviseur d’Entreprises – Rapport du fondateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien LE CLERCQ (Notaire)