N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MATDAIMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Vandervelde 275A
4610 Beyne-Heusay
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Liège (premier canton),
exerçant sa fonction au sein d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Not&Stiers,
société notariale", ayant son siège à 4020 Liège, Quai du Roi Albert 53, le 6 décembre 2018, en
cours d'enregistrement, que:
Fondateurs, forme et dénomination sociale :
1. Monsieur MATROULE Constant Martin Jules Jean, né à Saive le 11 juin 1956, et son épouse,
Madame RENNAUX Françoise Noëlle Maryse Sylvie Joséphine, née à Bellaire le 15 janvier 1956,
domiciliés ensemble à 4610 Beyne-Heusay, Rue Emile Vandervelde 275A.
2. Monsieur MATROULE Michaël Marcus Ghislain Philippe, né à Arapiraca (Brésil) le 8 juin 1990,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4610
Beyne-Heusay, Rue Emile Vandervelde 275B.
3. Mademoiselle D'ABBENIGNO Christelle Lucienne, née à Liège le 2 mars 1994, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4671 Blégny (Barchon),
Route de Parfondvaux 58.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «MATDAIMO».
Le siège social
Le siège social est 4610 Beyne-Heusay, Rue Emile Vandervelde 275A. Il peut, par simple décision
de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce
transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre
langue.
La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfi-ture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
associés.
Capital social, souscription et libération
Le capital social s’élève à la somme de cinquante mille euros (50.000,00€). Le capital est représenté
par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées
en totalité.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social
et le libérer en totalité, comme suit:
- Monsieur Constant MATROULE, prénommé, déclare souscrire 200 parts sociales pour un montant
total de vingt mille euros (20.000,00€) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué
à titre d'apport, d'une somme de vingt mille euros (20.000,00€) sur le compte ouvert au nom de la
société en formation.
- Madame Françoise RENNAUX, prénommée, déclare souscrire 150 parts sociales pour un montant
total de quinze mille euros (15.000,00€) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
0715621161
Volet B
effectué à titre d'apport, d'une somme de quinze mille euros (15.000,00€) sur le compte ouvert au
nom de la société en formation.
- Michaël MATROULE prénommé, déclare souscrire 100 parts sociales pour un montant total de dix
mille euros (10.000,00€) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a effectué à titre
d'apport, d'une somme de dix mille euros (10.000,00€) sur le compte ouvert au nom de la société en
formation.
- Madame Christelle D'ABBENIGNO prénommée, déclare souscrire 50 parts sociales pour un
montant total de cinq mille euros (5.000,00€) et libérer sa souscription par le dépôt anticipé, qu'il a
effectué à titre d'apport, d'une somme de cinq mille euros (5.000,00€) sur le compte ouvert au nom
de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert
auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE97.0689.3237.5949 au nom de la société en
formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de l'attestation qui lui est présentée.
Exercice social
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le
premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Constitution des réserves
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/-
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non, nommés par l'assemblée
gé-nérale des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée. Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité
des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la
gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur MATROULE
Constant Martin Jules Jean, né à Saive le 11 juin 1956, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue Emile
Vandervelde 275A. Le mandat du gérant est réputé être gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Vacances
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de
concert.
Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceuxci for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants.
-4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts empêchant un ou plu-
sieurs gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valable-ment délibérer
indépendamment des règles énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels
gérants absents auront été avertis de la situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de
Volet B
l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par l'opposition, le collège convoquera dans les plus
brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports requis. L'assemblée pourra selon le cas
statuer elle--même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite
unanime.
Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
qui intéres-sent la so-ciété. Ils sont chacun compétents pour accom-plir tous les actes qui ne sont
pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins
que trois, par deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation
quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. La même
représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activi-
tés n'est pas en in-frac-tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispo-sitions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession
ou autres :
- L'achat, l'echange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de maniere
generale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes operations de financement
Elle pourra egalement louer ou sous louer, acquerir des droits reels ou la pleine propriete de tout
immeuble dans le but soit d’y etablir son siege social, un siege d’exploitation, ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille a titre de residence principale ou secondaire.
Elle pourra eriger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre
de l'ouvrage ou entrepreneur general, et effectuer, eventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'etude et l'amenagement de lotissements y compris la
construction de routes et egouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(etudes de genie civil et des divers equipements techniques des immeubles); acheter tous materiaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient necessaires; realiser toutes operations de change,
commission et courtage, ainsi que la gerance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-meme que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- L’etude et la realisation de tous travaux de construction, publics et prives, en qualite d’entrepreneur
general ou en sous-traitance ;
- Toutes operations se rapportant directement ou indirectement a l’entretien, la renovation, les
travaux de reparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types de biens immeubles, en qualite d’entrepreneur general ou en sous-
traitance ;
- Toutes activites d’amenagements exterieurs (parcs et jardins) ;
- La prestation de conseils, d’assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu’administratif
et commercial, a tous particuliers, societes et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens
immobiliers ;
- L’acquisition de tous terrains ;
- L’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- Le courtage en biens immobiliers ;
- La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
- La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes societes belges et etrangeres,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
- L’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetees ;
- Toutes operations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
- L’etude, la creation, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gerance,
la regie, l’organisation, le financement, le controle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres ;
- L’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilieres, toutes creances,
toutes parts d’associes, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
Volet B
financieres, l’accomplissement pour elle-meme de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes societes ou syndicat, en bref, toutes operations propres aux societes a portefeuille ;
- La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En consequence,
la societe pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gerer,
administrer, entretenir, ameliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypotheque a la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La societe peut egalement effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte a court, moyen ou long terme ;
- L’achat, la vente, la representation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufactures ou non, marchandises et matieres premieres.
Elle peut generalement faire toutes operations commerciales ou civiles, industrielles, financieres,
mobilieres et/ou immobilieres, agricoles, forestieres ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, a son objet social ou qui seraient de nature a en faciliter ou en
developper la realisation.
La société pourra accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidation, dans toute
société et association quelconque.
La societe peut s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes
participations nationales et/ou internationales, d'interventions financieres, ou de toute autre maniere
et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou societes, existantes ou a constituer,
dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile a la realisation, l'extension et/ou le
developpement de tout ou partie de son objet social.
Délégation de pouvoirs.
Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent.
Assemblée générale
Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois
de juin à 19 heures dans la commune du siège social. Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée
est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour
objet l'approbation des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou
des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire
précisée dans la convoca-tion.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou sur demande d'associés
représen-tant le cin-quième du capital.
Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres d'as-sociés ou d'obligataires cinq jours francs au moins avant
la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autori-sa-tion sera mentionnée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce
cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nuproprié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
10, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne. A défaut d'accord
pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le droit de vote
afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions et exiger que cellesci soient déposées au
siège social, à défaut d'autre lieu indiqué par lui, au moins cinq jours avant la date de la réunion de
l'assem-blée.
Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 24 des présents statuts, aucune assemblée ne peut
délibérer sur des objets qui ne fi-gurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont pri-ses, quel que
soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix.
Volet B
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des parts dont ils se prévalent
est signée par chacun d'eux ou par leur manda-taire avant d'entrer en séance.
Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, mettre en cause ou révoquer une
personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assem-blée
générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent décider ce qui suit :
1. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la
personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 13 juin 2020.
2. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-
comptable.
3. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège
s'il y a lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est
possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi¬res pour la société.
4. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation :
Sous réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité
civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 21 décembre 2017 seront repris
dans leur entièreté par la société.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Roland STIERS.