Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALTIUS RENOVATION
Rue Mathias 5
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf octobre deux mil quinze, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "ALTIUS RENOVATION", dont le siège social
sera établi à 1440 Braine-le-Château, rue Mathias numéro 5, et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,- €), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales
(18.550), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
Monsieur GOBBERS Michel Elisabeth Pierre Fernand Marie, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue
Mathias numéro 5.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « ALTIUS RENOVATION».
Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, rue Mathias numéro 5.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- les travaux de maçonnerie ;
- l’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ;
- l’entreprise générale de construction (par sous-traitance) ;
- l’entreprise de construction d’ouvrages d’art métallique ou non à l’exception des travaux maritimes
et fluviaux ;
- l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- l’entreprise des travaux égouts ;
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage des routes ;
- l’entreprise de terrassement ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades ;
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et
objets divers ;
- l’entreprise de peintures industrielles ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets de menuiserie métallique ;
- l’entreprise de travaux de drainage ;
- atelier de restauration de meubles ;
- l’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de
0642529483
Volet B
parquets) ;
- menuiserie métallique ;
- travaux de gros œuvre ;
- activités générales de la construction ;
- travaux de rejointoiement, de plafonnage ;
- les travaux d’électricité, de plomberie et chauffage central ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ème) du capital
social souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
 
Volet B
 
 
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer un gérant.
Monsieur Michel GOBBERS, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
anonyme GESTION ET ECONOMIE DE L’ENTREPRISE, dont les bureaux sont établis à 1380
Lasne, chaussée de Louvain 431G, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.