N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ESO Research
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Abbaye(ANT) 27
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Antheit)
Entre les soussignés :
 
- Dr Benoît Smets, né le 26 août 1983 à Liège, habitant Rue de l’Abbaye 27, 4520 Antheit
- Dr Denis Samyn, né le 5 septembre 1977 à Moucron, habitant Boulevard G. Van Haelen, 1190 Forest
- Dr Corentin Caudron, né le 11 juin 1985 à Vilvorde, habitant Rue Colonel Chaltin 46, 1180 Uccle
- Dr Thomas Lecocq, né le 24 septembre 1983 à Etterbeek, habitant Allée des Colzas 51, 1160 Auderghem
Il a été convenu de constituer entre eux, et avec toutes les personnes qui viendraient à en faire partie, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un dont les statuts
ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE Ier  Dénomination, siège social
 
Article 1er. L’association prend la dénomination « ESO Research Centre » association sans but lucratif.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Son siège social est établi Rue de l’Abbaye 27, à 4520 Antheit.
L’ASBL a son siège social dans l’arrondissement de la Province de Liège.
 
TITRE II Objet et but
 
Article 3. L‘asbl a pour objet la recherche fondamentale et appliquée, la diffusion du savoir, la promotion et
l’organisation d’activités liées directement ou indirectement aux sciences et observation de la Terre.
Elle a ainsi, entre autres, pour objet de réaliser des travaux de recherche et d’offrir des services divers dans les
différents domaines des sciences et observation de la Terre, y compris la recherche portant sur les
problématiques environnementales, d’organiser et/ou animer des conférences, séminaires, voyages ou
excursions, d’animer ou faire animer des ateliers et cours, d’effectuer des publications et de partager son savoir-
faire et son expérience dans le domaine scientifique, de participer à des congrès et réunions scientifiques,
Le but de l’asbl est de conjuguer le savoir-faire et l’expérience acquises dans différents domaines des sciences
et observation de la Terre afin de développer et promouvoir sa diffusion et d’améliorer la connaissance.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle pourra participer ou s'intéresser à des activités ayant le même objet ou un objet similaire au sien.
Elle pourra ainsi notamment posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de son but.
Ses ressources seront constituées:
0666927854
1. de subsides, dons et legs que l’association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics, organismes privés et
particuliers.
2. de la rémunération des prestations que l’association effectue dans le cadre de son objet.
 
 
TITRE III Durée
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute conformément aux dispositions légales qui s’appliquent aux ASBL.
L’exercice social commence au 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 
 
TITRE IV Membres
 
Article 5. L’association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre des membres de l’association est illimité sans pouvoir être inférieur à 3.
Les quatre premiers membres sont les fondateurs.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante :
 
Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’assemblée générale.
Chaque membre s’interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère
propre de l’association.
 
Article 7. La démission, la suspension, l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27
juin 1921. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 
Article 8. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE V Cotisations
 
Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs compétences respectives et de leur dévouement.
 
TITRE VI Assemblée générale
 
Article 11. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres et est le pouvoir souverain de l’association.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par le Vice-Président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.          
Sont notamment réservés à l’Assemblée Générale les pouvoirs suivants :
1. Modification des statuts sociaux en ce compris le changement de siège social.
2. Nomination et révocation des administrateurs.
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée.
4. Approbation des budgets et des comptes.
5. Dissolution volontaire de l’association.
6. Exclusion des associés.
 
Article 13. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice social précédent.
Cette Assemblée Générale se tiendra généralement dans le courant du mois de novembre.
L’assemblée peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration et/ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Sauf disposition légale particulière, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.
 
Article 14. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. 
Chaque membre sera convoqué au moins huit jours avant l’assemblée.
Les modalités de convocation sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur.         
L’ordre du jour est joint à la convocation.
L’Assemblée pourra toutefois délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour sauf
interdiction exprès prévue dans la loi du 27 juin 1921.
 
Article 15. Chaque membre a le droit d’assister à  l’Assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque mandataire doit être un membre de l’association.
Chaque membre ne peut toutefois être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 16. L’Assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande.
De même, toute proposition signée par un nombre de membres égal au moins au vingtième doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Article 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale chacun disposant d’une voix.
 
Article 18. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées – l’Assemblée
est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents – sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Ainsi, des décisions d’assemblée portant modification des statuts,
exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les conditions
spéciales de présence de majorité reprises dans la loi du 27 juin 1921.
En cas de partage des voix, les résolutions sont censées être rejetées.
Tout membre qui a un intérêt opposé à celui de l’ASBL ne peut participer au vote.                
 
Article 19. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux établis par le
secrétaire et signés par le Président et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance dans
les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 (et les arrêtés royaux d’exécution).
Les autres modalités de consultation seront précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
TITRE VII Administration
 
Article 20.  L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 21. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l’Assemblée
Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22. Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
A défaut de vice-président, le plus âgé des administrateurs présents fera office de vice-président.
 
Article 23. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Sauf urgence motivée, la convocation au Conseil d’Administration est envoyée par courrier ou e-mail avec
accusé de réception au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
Il contient l’ordre du jour.
Le Conseil peut statuer sur des points non inscrits à l’ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité
ordinaire.
 
Article 24. Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Tout membre qui a un intérêt opposé à celui de l’ASBL ne peut participer au vote.
              
Article 25. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux établis et signés
par le secrétaire et conservés dans un registre.
 
Article 26. Le Conseil d’administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l’administration sociale
au sens large.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration peut notamment, et à titre non exhaustif : faire ou recevoir tout paiement et en exiger
ou donner quittance ; faire et recevoir tout dépôt ; acquérir, échanger, aliéner tant à titre gratuit qu’à titre onéreux,
ainsi que de prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles ;
accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits
obligationnels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après
paiement de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements
; plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements
; transiger, compromettre, etc.
 
Article 27. La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peuvent être déléguées à l’un ou plusieurs de ses membres agissant soit individuellement soit
conjointement soit en collège.
Par gestion journalière, il faut entendre les affaires courantes, les actes commandés par les besoins de la vie
quotidienne ou encore ceux qui ne peuvent être pris par le Conseil d’Administration parce qu’ils sont
incompatibles avec les délais de convocation du Conseil d’Administration, et de peu d’importance.
Le Conseil d’Administration pourra, à l’occasion de la délégation qu’il fera, à une ou plusieurs personnes, définir
tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion dont il délègue
les pouvoirs.
 
Article 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentée ou soutenues au nom de l’association par la personne habilitée à représenter
l’association.
L’association est valablement représentée dans les actes qui engagent l’association ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant selon la
décision prise par le conseil, individuellement, conjointement ou en collège, qui en tant qu’organe(s), ne devra
(devront) pas justifier d’une décision préalable ;
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Article 30. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VIII Dissolution
 
Article 31. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation donnée à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 32. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner
par l’Assemblée Générale.
 
TITRE IX Divers
 
Article 33.  Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 34.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 35. Le cas échéant, l’Assemblée Générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Ces commissaires ne pourront être désignés parmi les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale déterminera la durée de son mandat.
 
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu et réglé explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1 décembre 2016 pour se clôturer le 31 août 2017.
 
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai 2017
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Dr Benoît Smets
 Dr Denis Samyn
 Dr Corentin Caudron
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 Président : Dr Benoît Smets
 Vice-président : Dr Denis Samyn
 Trésorier : Dr Denis Samyn
 Secrétaire : Dr Corentin Caudron
 
 
 
 
Dr. Benoît Smets, co-fondateur et président de ESO Research
Dr. Denis Samyn, co-fondateur, vice-président et trésorier de ESO Research
Dr. Corentin Caudron, co-fondateur et secrétaire de ESO Research
Dr. Thomas Lecocq, co-fondateur de ESO Research