N° d'entreprise : 0424619775
Nom
(en entier) : RESILIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 1 bte 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le cinq juillet deux mille vingt-trois.
(…)
Par devant moi, Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles,
Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « RESILIUM », ayant son siège à 1000
Bruxelles, Boulevard Anspach 1 boîte 2, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A. AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Augmentation du capital par apport en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de onze
millions quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (€
11.089.758,85), pour le porter de deux cent deux mille six cent nonante-six euros un cent (€
202.696,01) à onze millions deux cent nonante-deux mille quatre cent cinquante-quatre euros
quatre-vingt-six cents (€ 11.292.454,86), sans l’émission d’actions nouvelles, de sorte que les
rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des associations ne
doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
onze millions quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (€
11.089.758,85).
(…)
Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 3 juillet 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital est fixé à onze millions deux cent nonante-deux mille quatre cent cinquante-quatre euros
quatre-vingt-six cents (€ 11.292.454,86).
Il est représenté par cinq millions trois cent quarante-huit mille sept cent vingt-cinq (5.348.725)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. ».
B. RÉDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES SUBIES
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Réduction du capital par apurement des pertes subies.
L'assemblée décide de réduire le capital par apurement des pertes subies, conformément à l'article
7:210 du Code des sociétés et des associations, à concurrence de onze millions quatre-vingt-neuf
mille sept cent cinquante-huit euros quatre-vingt-cinq cents (€ 11.089.758,85), pour le ramener de
onze millions deux cent nonante-deux mille quatre cent cinquante-quatre euros quatre-vingt-six cents
(€ 11.292.454,86) à deux cent deux mille six cent nonante-six euros un cent (€ 202.696,01), sans l’
annulation d'actions.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
« Le capital est fixé à deux cent deux mille six cent nonante-six euros un cent (€ 202.696,01).
Il est représenté par cinq millions trois cent quarante-huit mille sept cent vingt-cinq (5.348.725)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. ».
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire