N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif pour la Ruralité et l'Art de Vivre à Nandrin
(en abrégé) : CRAVN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tige des Saules 23
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin (Yernée-Fraineux)
Les soussignés :
Madame Sabrina Amadio, née le 09/03/1964 à Ougrée et domiciliée rue Tige des Saules, 23 à 4550 Yernée-
Fraineux ; de nationalité Italienne,
Monsieur Daniel Giltay, né le 19/05/1962 à Ougrée et domicilié rue Tige des Saules, 23 à 4550 Yernée-Fraineux
; de nationalité Belge
Madame Nelly Picard, née le 18/02/1952 à Angleur et domiciliée rue des Péréens, 15 à 4550 Yernée-Fraineux ;
de nationalité Belge
Monsieur Michel Pirotte, né le 10/04/1950 à Ougrée et domicilié rue Tige des Saules, 27 à 4550 Yernée-Fraineux
; de nationalité Belge
Monsieur Emile Warzée, né le 24/11/1950 à Andenne et domicilié rue des Péréens, 15 à 4550 Yernée-Fraineux ;
de nationalité Belge
Tous ont convenu, en date du 27 mai 2015, de constituer une association sans but lucratif soumise à la loi du 27
juin 1921, dont les statuts ont été arrêtés comme suit.
TITRE 1er
Dénomination :
Art. 1er. L’association se dénomme : «Collectif pour la Ruralité et l’Art de Vivre à Nandrin», en abrégé CRAVN.
TITRE 2
But :
Art. 2. L’association a pour but de défendre l’environnement de même que la ruralité de la Commune de Nandrin
et de ses alentours dans un rayon de 4000 mètres de ses limites.
L’environnement s’entend des qualités et diversités des écosystèmes et espèces naturels, de l’urbanisme, de la
valeur paysagère, du bruit, de l’eau, de l’air et autres éléments vitaux pour les êtres humains et le bien être
animal, ainsi que de la quiétude des lieux.
La campagne ou milieu rural, désigne l'ensemble des espaces cultivés habités. Elle s'oppose aux concepts de
ville, d'agglomération ou de milieu urbain. La campagne est caractérisée par une faible densité par rapport aux
pôles urbains environnant, par un paysage à dominante végétale (champs, prairies, forêts et autres espaces
naturels ou semi-naturels), par une activité agricole dominante, au moins par les surfaces qu'elle occupe et par
une économie structurée plus fortement autour du secteur primaire.
L'association sera particulièrement attentive au respect et à la préservation de la ruralité auquel aspirent ses
membres.
Le but comprend aussi la mise en œuvre de voies de droit et recours qui ont pour objectif d’assurer le respect
des textes juridiques ayant pour but ou pour effet de protéger l’environnement, de même que la ruralité.
Le but sera également poursuivi par toute autre activité informative ou éducative. L’association pourra exercer
une activité lucrative accessoire afin de financer son projet.
Les membres donnent mandat à l’association pour défendre en leur nom leurs droits d’usagers de
l’environnement.
0631767136
TITRE 3
Siège social :
Art. 3. Le siège social est établi rue Tige des Saules, 23, à 4550 Nandrin, dans l’arrondissement judiciaire de
Huy. Il peut être changé dans les formes requises pour une modification des statuts.
TITRE 4
Administration :
Art. 4. Le Conseil d’administration est nommé pour six ans. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser
au nom de l’association tout acte d’administration ou de disposition qui n’est pas de la compétence de
l’assemblée.
Il y a quatre administrateurs. En cas de vacances survenant en cours de mandat, l’administrateur sortant n’est
pas remplacé, sauf si cette décision implique qu’il y a moins de deux administrateurs.
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
Le conseil nomme en son sein un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire prend toutes les mesures requises par
l’urgence dans l’intérêt de l’association. Il gère les affaires courantes et exécute les décisions de l’association qui
n’ont pas été confiées à des mandataires spéciaux choisis dans ou en dehors du conseil d’administration. Il veille
aux publications légales.
En cas d’absence, le secrétaire est remplacé par l’administrateur le plus âgé.
La décision d’agir en justice, tant en défendant qu’en demandant, est prise par le conseil d’administration à la
majorité simple. Il peut au besoin transiger ou désister.
Les actions en justice comme demandeur et comme défendeur sont introduites au nom de l’association par le
conseil d’administration, représenté par le secrétaire ou par tout autre membre du conseil d’administration.
TITRE 5
Assemblée :
Art.5. Sont membres de l’assemblée et membres au sens des présents statuts, les membres fondateurs et ceux
qui ont été reconnus en qualité de membres par l’assemblée sur base d’une candidature écrite. Il y a au moins
cinq membres.
Les membres perdent cette qualité par la démission ou par l’exclusion. La démission n’est toutefois effective
qu’après son approbation par l’assemblée générale.
L’exclusion a lieu conformément à la loi, l’intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont
adressés. Le conseil d’administration peut suspendre un membre jusqu’à la plus proche assemblée générale.
La démission résulte d’un écrit de l’intéressé ou du non-renouvellement de la cotisation au premier juillet.
Les convocations à l’assemblée sont postées dix jours d’avance au moins.
Il y a au moins une assemblée annuelle dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Celle-ci entend le
rapport moral du secrétaire ; donne éventuellement décharge au conseil d’administration ; élit s’il échet le
nouveau conseil d’administration ; approuve, le cas échéant, le compte de l’exercice écoulé ; définit le budget et
le montant de la cotisation.
TITRE 6
Règles de fonctionnement :
Art. 6. Des règles de fonctionnement complémentaires, ainsi que des règles relatives à la reconnaissance et aux
droits des membres, peuvent être fixées par un règlement d’ordre intérieur communiqué aux membres. Ce
règlement est adopté par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. Il peut être modifié par
l’assemblée.
Les réunions sont présidées par le secrétaire ou son remplaçant.
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des majorités, en cas de vote. Le vote par procuration est admis
en cas de modification statutaire.
Un point non prévu à l’ordre du jour peut être adopté si une majorité des trois quarts en reconnaît l’urgence.
Les procès verbaux des réunions peuvent être consultés sur demande adressée au secrétaire par tout membre.
Les tiers intéressés peuvent faire la même demande en ce qui concerne les procès verbaux des assemblées.
Les procès-verbaux et extraits sont signés par deux administrateurs.
TITRE 7
Cotisations :
Art. 7. Le taux maximum des cotisations est de 250,00 EUR.
TITRE 8
Dissolution :
Art. 8. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée désigne un liquidateur. Sauf si l’assemblée, à la majorité des
deux tiers, s’y oppose, l’actif net est attribué à l’ASBL Inter-Environnement Wallonie.
TITRE 9
Dispositions diverses :
Art. 9. Les membres s’en réfèrent, en cas de silence de leurs statuts, aux dispositions supplétives de la loi du 27
juin 1921.
S’il était dérogé à une disposition légale impérative, cette clause serait réputée non écrite.
Dispositions transitoires :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Daniel Giltay,
Madame Nelly Picard
Monsieur Michel Pirotte,
qualifiés ci-dessus,
Madame Muriel Mertens, née le 15/01/1973 à Liège et domicilié rue Tige des Saules, 15 à 4550 Yernée-Fraineux
; de nationalité Belge,
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 27 mai 2015 a désigné en qualité de secrétaire de l’association : Monsieur
Daniel Giltay, domicilié rue Tige des Saules 23 à 4550 Yernée-Fraineux, né à Ougrée le 19 Mai 1962, qui en tant
qu’organe de l’association, est notamment chargé de sa gestion journalière et du pouvoir de représenter celle-ci
dans tous les actes juridiques, et qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 27 mai 2015 a désigné en qualité de trésorier de l’association : Madame Nelly
Picard, domiciliée rue des Péréens, 15 à 4550 Yernée-Fraineux née le 18/02/1952 à Angleur; de nationalité
Belge, qui accepte ce mandat.
Fait à Nandrin,
en deux exemplaires, le 27 mai 2015
Signatures :
Sabrina Amadio
Daniel Giltay
Muriel Mertens
Nelly Picard
Michel Pirotte
Emile Warzée.