N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Mam'zelles
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Sorbiers 34
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Constitution
Les soussignées,
- Madame VERBIEST JULIE, née le 15/07/1982 à Anderlecht et domiciliée au 34, avenue des Sorbiers 7800
ATH.
- Monsieur NAVEZ HUGO, né le 29/10/1985 à Ath et domicilié au 34, avenue des Sorbiers 7800 ATH.
- Madame CRENEAU COLETTE, née le 22/08/1959 et domicilié au 89, rue de l'abbaye 7800 ATH.
Déclarent par cette acte, créer une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Titre I : Dénomination - siège social - durée
Article 1: Dénomination
L'association prend la dénomination "Les Mam'zelles".
Article 2: Siège social - Arrondissement judiciaire
Le siège social de l'ASBL est établi à Ath (7800) au 34, avenue des Sorbiers, dans l'arrondissement judiciaire du
Hainaut - division Tournai. Toute modification du siège social relève de la compétence de l'assemblée générale
statuant comme en matière de modification de statut et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: But et objet
Article 4: But et objet
L'association a pour but de promouvoir l'enseignement et la pratique de la danse à travers l'organisation de
cours, de stages et de spectacles ou toute autre activité en lien avec le but de l'ASBL.
L'association peut être amenée à produire du contenu Photo-Vidéo dans le but de promouvoir la pratique de la
danse.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière, immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou des organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l'activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
Titre III: Les membres
Article 5: Composition de l'association
L'association est composée de minimum trois membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs soussignés.
Article 6: Nombre de membres
Le nombre de membre est illimité.
Article 7: Admission des membres
Toute personne peut devenir membre en adressant sa demande au conseil d'administration. La décision du
conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
0719444842
Article 8 : Démission - Suspension ou exclusion
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par écrit
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie les cotisations qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des
voix présentes ou représentées.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclues, ainsi que les héritiers ou créanciers du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamés aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Titre IV: Assemblée générale
Article 9: Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un administrateur désigné par le
conseil d'administration.
Article 10: Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1) de modifier les statuts;
2) d'exclure un membre;
3) de nommer ou révoquer les administrateurs et le ou les commissaires.
4) de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée;
5) d'approuver annuellement les comptes et budget;
6) de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
7) de prononcer la dissolution de l'association;
8) d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
9) de transformer l'association en société à finalité sociale.
Article 11 : Date - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le
requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.
La convocation aux assemblées générales est adressée par courrier électronique à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée générale. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que
l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 12: Représentation et Délibération
Tous les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur
d'une procuration dûment signée. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
L'assemblée Générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Article 13: Registre des Procès-Verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, tenu au siège social
de l'association. Les membres reçoivent une copie des procès-verbaux.
Article 14: Publicité des décisions de l'Assemblée Générale
Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs doivent être déposées au
greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément
à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921.
Titre V: Gestion de l'association
Article 15: Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est composé de minimum deux personnes, nommés par l'assemblée générale pour
une durée indéterminée.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 16: Composition du bureau
Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 17: Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire par simple courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
Article 18: Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous
les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblé générale.
Article 19: Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un administrateur délégué ou un délégué à la gestion journalière. Il peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 20: Acceptation des libéralités
Le président, ou en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 21: Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Article 22: Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
Titre VI: Divers
Article 23: Exercice social
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 24: Compte et budget
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée
générale annuelle du premier semestre.
Article 25: Dissolution volontaire et liquidation
La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le cas échéant le liquidateur et indiquera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra
obligatoirement se faire en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Dispositions finales
Article 26
Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts est soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Première assemblée générale
L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs :
- VERBIEST Julie
- NAVEZ Hugo
- CRENEAU Colette
 
Lesquels ont déclaré accepter leurs fonctions.
Le conseil d'administration étant constitué, les administrateurs ont procédé à la répartition des mandats comme
suit:
- Présidente: VERBIEST Julie
- Trésorier-Secrétaire: NAVEZ Hugo
- Administratrice: CRENEAU Colette
Pour extrait conforme
VERBIEST Julie, Administratrice.